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HÔTEL DE VILLE – 1, PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSAC. TÉL. 04 66 77 30 02. FAX 04 66 77 07 66

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Sommaire

Page 1 :

- Edito du Maire

Page 2.3.4 :

- Analyse des

rapports :

. Trésorerie

Générale

. Chambre

Régionale des

Comptes

Elus au mois de Elus au mois de Elus au mois de Elus au mois de Mars 2008, le Conseil MMars 2008, le Conseil MMars 2008, le Conseil MMars 2008, le Conseil Municipal au terme de six mois de mandat peut unicipal au terme de six mois de mandat peut unicipal au terme de six mois de mandat peut unicipal au terme de six mois de mandat peut

maintenant faire le point sur l’analyse maintenant faire le point sur l’analyse maintenant faire le point sur l’analyse maintenant faire le point sur l’analyse financière de la Cfinancière de la Cfinancière de la Cfinancière de la Commune, demandée et réaliommune, demandée et réaliommune, demandée et réaliommune, demandée et réalisée par les sée par les sée par les sée par les

services de la Tservices de la Tservices de la Tservices de la Trésorerierésorerierésorerierésorerie G G G Généralénéralénéralénérale de NIMES.e de NIMES.e de NIMES.e de NIMES.

Les lignes qui suivent se veulent seulement explicatives et sont la photographie d’un constat, Les lignes qui suivent se veulent seulement explicatives et sont la photographie d’un constat, Les lignes qui suivent se veulent seulement explicatives et sont la photographie d’un constat, Les lignes qui suivent se veulent seulement explicatives et sont la photographie d’un constat,

plus plus plus plus qu’unequ’unequ’unequ’une opinion. opinion. opinion. opinion.

Notre engagement, poursuivre les projets engagés, relevant de l’intérêt général, de la mise en Notre engagement, poursuivre les projets engagés, relevant de l’intérêt général, de la mise en Notre engagement, poursuivre les projets engagés, relevant de l’intérêt général, de la mise en Notre engagement, poursuivre les projets engagés, relevant de l’intérêt général, de la mise en

valeur de notre activité économiqvaleur de notre activité économiqvaleur de notre activité économiqvaleur de notre activité économique, touristique, culturelle, nous ue, touristique, culturelle, nous ue, touristique, culturelle, nous ue, touristique, culturelle, nous tenaittenaittenaittenait à cœur. à cœur. à cœur. à cœur.

Sachant par expérience, que l’abandon ou le report de faisabilité en matière d’aménagement Sachant par expérience, que l’abandon ou le report de faisabilité en matière d’aménagement Sachant par expérience, que l’abandon ou le report de faisabilité en matière d’aménagement Sachant par expérience, que l’abandon ou le report de faisabilité en matière d’aménagement

représentaient une perte en énergie et en temps.représentaient une perte en énergie et en temps.représentaient une perte en énergie et en temps.représentaient une perte en énergie et en temps.

. Rond . Rond . Rond . Rond PPPPoint Départementale 999 accès Intermarché route de oint Départementale 999 accès Intermarché route de oint Départementale 999 accès Intermarché route de oint Départementale 999 accès Intermarché route de SSSSauveauveauveauve

.... Assainissement, réseau Eau potable Chemin de la Planche Assainissement, réseau Eau potable Chemin de la Planche Assainissement, réseau Eau potable Chemin de la Planche Assainissement, réseau Eau potable Chemin de la Planche

. Espace G. Espace G. Espace G. Espace Gendreendreendreendre

. Aménagement Plan de la Gare avec Gendarmerie et bâtiments locatifs. Aménagement Plan de la Gare avec Gendarmerie et bâtiments locatifs. Aménagement Plan de la Gare avec Gendarmerie et bâtiments locatifs. Aménagement Plan de la Gare avec Gendarmerie et bâtiments locatifs

Tous ces projets dont les montages financiers nous incombent, seront menés à bien.Tous ces projets dont les montages financiers nous incombent, seront menés à bien.Tous ces projets dont les montages financiers nous incombent, seront menés à bien.Tous ces projets dont les montages financiers nous incombent, seront menés à bien.

Le VLe VLe VLe Vendredi 31 endredi 31 endredi 31 endredi 31 Octobre, à 18h3Octobre, à 18h3Octobre, à 18h3Octobre, à 18h30, au F0, au F0, au F0, au Foyer oyer oyer oyer CCCCommunal je tiendrais une réunion publique pour ommunal je tiendrais une réunion publique pour ommunal je tiendrais une réunion publique pour ommunal je tiendrais une réunion publique pour

informer la population au sujet des dossiers à venir dans lesinformer la population au sujet des dossiers à venir dans lesinformer la population au sujet des dossiers à venir dans lesinformer la population au sujet des dossiers à venir dans les prochains prochains prochains prochains mois, Espace Gendre, mois, Espace Gendre, mois, Espace Gendre, mois, Espace Gendre,

Gendarmerie, Bâtiments locatifs, Espace Gendarmerie, Bâtiments locatifs, Espace Gendarmerie, Bâtiments locatifs, Espace Gendarmerie, Bâtiments locatifs, Espace CCCCommerciauxommerciauxommerciauxommerciaux, A, A, A, Aménagement d’entrée de ménagement d’entrée de ménagement d’entrée de ménagement d’entrée de VVVVille, ille, ille, ille, Ecoles, Ecoles, Ecoles, Ecoles,

CCCCantine, Prantine, Prantine, Prantine, Projets en liaison avec la Communauté de Communes ojets en liaison avec la Communauté de Communes ojets en liaison avec la Communauté de Communes ojets en liaison avec la Communauté de Communes «««« Coutach VidourleCoutach VidourleCoutach VidourleCoutach Vidourle »»»», Crèche, , Crèche, , Crèche, , Crèche,

ZAM de Sauve, ZAM de Sauve, ZAM de Sauve, ZAM de Sauve, Activités CActivités CActivités CActivités Culturelles et future ulturelles et future ulturelles et future ulturelles et future MMMMaison de aison de aison de aison de RRRRetraite etraite etraite etraite PPPPublique.ublique.ublique.ublique.

Le Service PLe Service PLe Service PLe Service Public en milieu rural biublic en milieu rural biublic en milieu rural biublic en milieu rural bienenenen qu’ qu’ qu’ qu’enenenen souffrance, reste une de nos préoccupations souffrance, reste une de nos préoccupations souffrance, reste une de nos préoccupations souffrance, reste une de nos préoccupations

majeures.majeures.majeures.majeures.

NouNouNouNous sommes s sommes s sommes s sommes et restons et restons et restons et restons à votre service.à votre service.à votre service.à votre service.

Le MaireLe MaireLe MaireLe Maire ::::

Marc JONGETMarc JONGETMarc JONGETMarc JONGET

Ville de Quissac Bulletin d’Information Municipal – N°4

« Spécial Finances » L’Echo du Coutach

ANALYSE DES RAPPORTS – TRESORERIE GENERALE – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La ville de Quissac compte aujourd’hui 2779 habitants

L’étude de la Trésorerie Générale a été effectuée,

en comparant les budgets communaux 2006 et 2007

de QUISSAC avec une population retenue de 2568 habitants (recensement 1999)

Les comparaisons sont à relier aux moyennes données pour les communes de taille similaires

(Il y en a 109 sur la Région et 32 sur le Département)

52 % des recettes de fonctionnement servent à financer les frais incompressibles de fonctionnement (personnel, intérêts bancaires et versements aux syndicats). Ce taux est « proche du niveau critique » selon les propres termes de la Trésorerie Générale, et cela malgré des recettes en augmentation (perception des impôts + 31 000 € et aides de l’Etat + 80 000 €). Ainsi, la capacité d’autofinancement (123 €/hab) est plus faible que celle des communes comparables de la Région (131 €/hab). Les dépenses d’équipement s’élèvent à 603 €/hab contre 426 €/hab au niveau régional. On pourrait croire qu’à Quissac on investit plus qu’ailleurs pour les services à la population MAIS, si on enlève l’achat du terrain « Gendre », le montant des investissements tombe brutalement à 110 €/hab !!! C’est donc presque 4 fois moins que dans les communes similaires. La commune a principalement financé l’achat du terrain « Gendre » par une ligne de trésorerie (court terme) plutôt que par un emprunt (long terme) : Par cette décision, elle a du puiser dans ses réserves à court terme d’où un fonds de roulement négatif et bilan global négatif du budget. La Trésorerie Générale indique des pistes pour que la commune dégage des marges de manœuvre :

- diminuer les dépenses (nous y travaillons, notamment par une remise à plat des contrats car les charges incompressibles sont très lourdes) - augmenter les recettes par la fiscalité (mais la Trésorerie dit aussi que les taux d’imposition à Quissac sont déjà élevés et nous ne voulons pas les augmenter) - vendre le terrain « Gendre » (nous négocions actuellement en ce sens) Comme nous vous l’avions indiqué, lorsque le déficit global du budget d’une commune est supérieur à 10 % du montant des recettes de fonctionnement, la Loi impose au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes. Le déficit du budget 2007 s’élève à 940 000 €. Comptabilisé avec l’excédent du budget 2006, le déficit budgétaire consolidé n’est plus « que » de 612 854 €. Cela représente tout de même 22,4 % des recettes de fonctionnement de l’exercice 2007. La Chambre Régionale des Comptes estime cependant que des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre ont déjà été prises par la Commune dans son budget voté en mars 2008 par la nouvelle municipalité. A cet égard elle ne nous a pas proposé d’autres mesures plus contraignantes. Nous gardons donc la main sur notre gestion mais restons vigilants afin de poursuivre dans cette bonne voie vers le rétablissement prochain de l’équilibre des comptes.

CE QUE NOUS AVONS CONSTATE

Le déficit de la Commune est, comme nous le pensions, principalement lié à l’achat du terrain « Gendre ». Cependant, notre plongée dans l’analyse des budgets nous a réservé de nombreuses mauvaises surprises qui témoignent toutes d’un laxisme, voire d’une compétence discutable en terme de gestion. Manque de discernement dans la négociation et le suivi des contrats Voir plus loin contrats SFR, photocopieurs et RUAS pour l’assainissement Dépenses inconsidérées et lourdes pour certaines manifestations Fête du terroir, jumelage et autres « fêtes et cérémonies » Signature du compromis de vente du terrain de la gare Le compromis signé fixe le montant ferme de la recette pour la Commune ainsi que la nature des travaux qui seront financés sur les budgets municipaux. Malheureusement, si on connaît la recette, on ignore le montant des travaux à notre charge : cela aurait été pourtant nécessaire pour déterminer le prix de vente du terrain ! Ce n’est qu’après la signature du compromis de vente, que le montant des travaux a été connu, nous pouvons donc affirmer que l’équilibre du projet n’a pas été initialement assuré.

CE QUE NOUS AVONS REALISE

♦ Renégociation et suivi des contrats

- téléphonie mobile avec SFR : - 50 %

- affermage assainissement : reprise sur les années 2006 et 2007 de 9 431,14 €. Cette somme devait être remboursée à la mairie par la Société Fermière mais, elle avait été tout simplement oublié !!!. - bail de la Poste-Office du Tourisme-Maison du Terroir (en cours) : le loyer actuel est de 8703,76 €/an soit 9,34 €/m² !!! Alors que les loyers pratiqués sur Quissac sont de l’ordre de 25 €/m2 à 30 €/m² et que le remboursement du crédit sur ces locaux est en nette augmentation. La maintenance intérieure et extérieure est à la charge de la collectivité (climatisation, menuiseries….) - les photocopieurs : ce sujet mérite amplement un petit aparté Aujourd’hui, le coût supporté de location (hors maintenance) de 4 photocopieurs est de 45 926,4 € TTC / an – Après plusieurs contacts effectués auprès d’opérateurs de ce secteur, nous pouvons affirmer que le prix du marché pour 4 appareils identiques est normalement inférieur à 10 000 €. Malheureusement, le contrat qui devait s’éteindre en 2009 a été repris en 2007 pour une durée de 5 ans soit jusqu’en 2012. Nous travaillons actuellement sur la possibilité de casser cet engagement car il n’a pas été effectué dans le respect des règles des marchés publics (pas de mise en concurrence malgré le montant qui en faisait obligation, pas de délibération du Conseil Municipal et un contrat qui, en raison de son montant, aurait du être signé personnellement par le maire, ce qui n’a pas été le cas. - espaces verts : ce contrat a été reconduit en février 2008. Il s’impose donc à la commune jusqu’en février 2009. Le coût annuel de ce service est de 45 000 € pour l’année. Dans notre souci quotidien d’assainir les finances, et puisque nous disposons de personnel compétent, nous envisageons de ne pas reconduire ce contrat.

♦ Gestion du personnel

Compte tenu de notre situation de déficit, la Trésorerie Générale et la Chambre Régionale des Comptent recommandent d’abaisser le niveau des salaires de 46,79 % à 33 % des dépenses de fonctionnement. Cet objectif ne peut être atteint en raison du nombre d’emplois de titulaires sur la Commune et du niveau de service que nous souhaitons donner aux Quissacois. Cet objectif n’est d’ailleurs pas raisonnable dans la mesure où notre masse salariale actuelle est du même ordre que celle des communes similaires. Cependant, nous pensons pouvoir baisser ce taux avant la fin du mandat, grâce notamment aux départs en retraite qui ne seront pas remplacés par des agents en fin de carrière dont le salaire est plus élevé. Depuis notre élection, 2 agents titulaires sont repassés de 50 % à 100 % de leur temps de travail, soit un coût plus important pour la Commune. (Mai et Aout 2008) Par ailleurs, 2 contrats CAE (financés à 80 % par l’Etat) sont arrivés à échéance. Afin d’assurer correctement le service rendu au public, et compte tenu de la valeur des personnes concernées, nous avons souhaité poursuivre notre collaboration avec ces personnes. Dans notre situation de déficit, nous ne pouvions les reprendre sur les mêmes bases horaires car le budget ne le permet pas. Nous avons donc du leur proposé un temps de travail inférieur portant leurs salaires à un niveau compatible avec notre capacité financière. En effet, puisque leur emploi ne bénéficie plus du financement de l’Etat, le coût pour la commune est bien plus important.

A notre arrivée aux affaires en mars 2008, une constatation : 43% du budget de fonctionnement avait été dépensé. Les factures 2007 ont du être honorées jusqu’en Juin 2008. Il a donc fallu appliquer une gestion plus rigoureuse, notamment avec une maîtrise des achats matériels et fournitures plus contrôlée. La loi sur l’eau du 1er janvier 2007, supprime les versements de caution. Nous devons donc les rembourser aux usagers sur deux exercices. Compte tenu du fait que ces sommes ont été utilisées en 2006 2007, les fonds nécessaires seront budgétisés au détriment de l’investissement sur réseau (44 000€)

Pour avoir une marge de manœuvre réelle, il est nécessaire de reconstituer une

trésorerie par une gestion plus rigoureuse et la vente de terrains. Nous nous y employons

Les programmes d’investissement annoncés dans notre projet pourront alors être étudiés et menés à bien.

Rédacteur en chef : Marc JONGET Conception : Service Communication

Impression : Imprimerie des Cévennes

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