Association des Propritaires Terriens dAntibes Juan les Pins 1

1- Le mot du Comit. 2- Les expropriations. 3- Le sursis statuer. Voies communales. 4- Le PLU. Concertation. 5- Le SCOT. Le PDU. 6- La 3

me voie ferre.

7- Les agrments. Nos dcisions. 8- Nos Vux

1- Le mot du Comit :

Depuis la cration de notre Association, plus de 3 ans dj se sont couls ! Nous avons essay de vous informer sur tout ce qui touche le territoire dAntibes Juan les Pins, dtre votre coute, et daider tous ceux

qui nous lont demand. Pour ce faire, le

Conseil dAdministration qui se runit le 1er mercredi de chaque mois souvre aux

adhrents et invits qui en font la demande. Nos buts sont multiples : dfendre les sites dAntibes Juan les Pins et les dossiers de la

CASA qui sy rapportent en cas de projets mutilants, protger l'environnement et le

cadre de vie actuel comme celui des gnrations futures, participer la vie publique de la commune et de lagglomration, en prenant des initiatives, en nous associant llaboration des projets et en informant la population. Ce bulletin, ralis par le Comit de votre Association tient compte de vos remarques et de vos attentes. A titre indicatif, un exemplaire de 2 feuilles (4 pages) revient 0,65 (4,26F) avec lachat de papier, denveloppes, d encres et le cot de lexpdition, soit respectivement 30 +20+150+200 . Ce sont vos cotisations de 15 qui permettent la diffusion de ces informations.

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(A ce propos, merci de vrifier si vous tes jour)

2- Les expropriations.

En cette anne 2003, quatre procdures dexpropriations pour utilit publique ont t

engages par Le Conseil Gnral (2), Rseau Ferr de France (1) et la commune dAntibes

pour le PPR du vallon de Laval (1). Celles-ci touchent plus de 150 familles et parcelles. Ce qui est grave, cest le prix trs bas propos pour lensemble des indemnits (principale et accessoires) alors que le prix du m sur notre commune se situe entre 150 (Sacema - logements pour actifs aux 4 Chemins) et 328 (Semboules- Commune/Castorama).(Nice-matin 16/07/03 & 19 /11/03) Or, le Conseil Gnral et la commune proposent entre 54 et 92 le m! (Nice-matin 9/10/01). Hlas, tous les prtextes sont bons pour ne pas proposer des prix justes aux personnes expropries, comme le prvoient le Code Civil et le Code de lExpropriation.

Article 545 du Code Civil : Nul ne peut tre contraint de cder sa proprit, si ce n'est pour cause d'utilit publique et moyennant une juste et pralable indemnit.

Article L 13-13 du Code de l'Expropriation :

Les indemnits alloues doivent couvrir l'intgralit du prjudice direct, matriel et certain, caus par l'expropriation .

3- Le sursis statuer. Voies communales.

Nous remercions les nombreux participants notre Assemble Gnrale Extraordinaire du 04/09/03. Nous avons eu le plaisir dy

accueillir M. Gonzalez, Premier Adjoint et M. Granados, qui ont pu constater la vitalit de notre Association et expliquer leur avant-projet devant 230 personnes. La commune va proposer en janvier 2004 au Conseil Municipal les tudes demprises sur les voies

communales, sans forcment tenir compte des acquis du POS approuv de 2002. Nous attendons la dernire version de ces

propositions. Nous aurions aim que leur base sappuie sur le Plan de Dplacement Urbain et

le Plan Communal de Dplacement qui doivent permettre dlaborer les fiches dtudes ncessaires. Ce ne sont pas moins de 26 hectares supplmentaires qui vont tre probablement figs pour la dure du sursis statuer. Nous avons rpondu le 15 septembre la consultation du 27 juillet, mais comme nous avons refus de reconnatre la ncessit de ces 56 voies pour le sursis statuer, notre lettre est reste sans rponse sur le fond. Le PDU existant est trs sommaire sur la commune. Des projets ambitieux existent chez quelques antibois actifs, dsireux damliorer la circulation dans notre ville. M. Luccioni, responsable dun bureau dtudes Chemin Fournel Badine, emprunte tous les jours les voies communales. Voici deux de ses projets dintrt gnral pour Antibes 2020 : a) Faire sauter la barrire SNCF, vritable

frontire entre le Nord dAntibes et le centre ville, par la cration dun axe de

circulation au-dessus de la voie ferre entre le pont du Colonial et le pont des Marseillais.

b) Donner un vrai parking Antibes-Juan les Pins, ville essentiellement tourne vers le tourisme : situ sous la Place De Gaulle, il se poursuivrait sous la totalit du boulevard Albert 1er.

Cela ncessite la recherche de sources de financement et des partenaires. Des projets aussi ambitieux, dautres villes quivalentes

la ntre ont su les raliser. Exemples : Bziers-1860 places ; Saint Brieuc-500 ; Orlans-4500 ; Vannes-784 ; Metz-931 ; etc.

4- Le PLU. La concertation.

Le PLU est le document de rfrence en matire durbanisme pour les 15 20

prochaines annes. Lensemble de la population

doit tre intgr la dmarche du PLU par

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les principes du dveloppement durable, qui se veut tre lquilibre entre lenvironnement,

le social et lconomie. Il doit rpondre aux besoins du

prsent sans compromettre les capacits des gnrations futures. Il comprendra 4 documents :

Pendant toute la dure dtablissement du

PLU, la concertation avec la population est rendue obligatoire par la loi SRU. Le Maire peut aussi consulter les associations. Le PLU couvre la totalit du territoire de la commune. Les zones seront ainsi modifies :

La municipalit a souhait effectuer une large concertation. Elle sachvera par un forum programm le samedi 7 fvrier 2004 de 9h 18h pour les Antibois qui auront rpondu en temps utile la lettre et au questionnaire qui leur seront expdis mi-dcembre. Cette opration est orchestre par M. Houlgatte, Prsident du Conseil de Dveloppement de la CASA. Dix associations environ, dont certains membres serviront danimateurs, y participent. Pour notre part,

nous prvoyons la contribution de 8 adhrents. La porte du PADD : (Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable)

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a reconfigur le PADD. Il sera ce que les lus en feront : un document essentiel la comprhension de leur politique d'urbanisme ou un exercice oblig parfaitement inutile. Il sert en effet dfinir les espaces prioritaires de la ville pour une vingtaine dannes, mais peut tre repris tout moment

sans consultation publique.

5- Le SCOT. Le PDU. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Ce document a t confort par La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Son primtre a t fix, cest celui des 16

communes de la CASA. Il correspond lancien Schma Directeur, mais, fait nouveau,

il est soumis Enqute Publique, laquelle il est important de participer. Nous ne manquerons pas de vous tenir informs !

Il est labor par la CASA comme le PDU. ( Plan de Dplacement Urbain).

6- La 3me

voie ferre.

Les adhrents et le Conseil dAdministration

du Collectif pour lAmnagement Durable De lEnvironnement des Alpes Maritimes (CADDE 06) ont dcid de dposer un recours auprs du Conseil dEtat. Lenqute parcellaire est termine. Le recours nest pas suspensif. Les

travaux se poursuivront donc quand mme. Nous pensons avoir tout fait, et mme plus : - Concertations et Enqutes Publiques ; - Lettres aux lus, au Ministre des Transports, M. DE ROBIEN, aux Prfets du Dpartement et de la Rgion ; - Entretiens avec le Secrtaire dEtat aux Transports, M. BUSSEREAU, Paris ; avec MM. les Dputs LUCA & SALLES ; avec MM. NEGRE, REVEL & CAMOUS, Maires de Cagnes, St Laurent du Var & Villeneuve Loubet ; M. GYSSELS, responsable de RFF Sud Est ; - Runions : 3 avec le Comit de Suivi Cagnes ; 6 pour informer le public lhtel Ambassadeur, 6

Rapport de

prsentation PADD Rglement Annexes

URBAINE Urbaine

Urbaniser

Agricole

Naturelle

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la Fontonne ; 6 Cagnes ; 1 St Laurent du Var; 1 Villeneuve Loubet ; 8000 tracts au moins dans les 5 communes. Le devenir de cette ligne ferroviaire, qui pnalise lharmonisation de notre ville, se dcide

actuellement. Nous constatons avec beaucoup de regret un manque dattention politique sur ce sujet fort important. Seuls MM. Luca et Salles, Dputs, se positionnent. Encore un fois nous aurions aim quun nouveau projet ambitieux anime nos responsables locaux comme au sicle dernier, priode faste en grands travaux qui ont chang la physionomie dAntibes

jusqu nos jours. Il est temps de lui donner le visage souriant dune ville qui respire. Pour notre part nous considrons que le dossier actuel, encore volutif, est prcipit, non durable, et va lencontre de tous les documents durbanisme. Oui, il faut vraiment amliorer les liaisons ferroviaires, mais nous voici en 2003 et non en 1863, date de la cration de la 1ere ligne ! Les esprits, les enjeux et les techniques ont considrablement chang en 140 ans, pourquoi ne pas en profiter ? Regardons encore ct de chez nous : Les Italiens de Sanremo, depuis la mise en souterrain de leur voies ferres en 2001, ont franchi avec succs une nouvelle tape en transformant leur ancienne gare en parking avec 350 places en centre ville. (ouverture avril 2004) ( Il SECOLO XIX du 7- 12 2003, quotidien ligure) Ici aussi, lavenir de la commune est entre les mains des lus. M. le Dput-Maire Jean LEONETTI vient de raconter sa ville dAntibes :

Comme si les Antibois

(Valeurs Actuelles du 8 aot 2003).

Nous ne demandons qu le croire.

7- Les agrments. Nos dcisions. Dception : nos deux agrments ont tous les deux t refuss selon des motifs qui nous semblent injustifis au vu de nos actions aussi nombreuses que dsintresses. Le Conseil dAdministration

du 04/12/03 a dcid dorganiser le vendredi 23 janvier 2004, 18h, lHtel Ambassadeur,

deux runions successives dans un double objectif : - une Assemble Gnrale Extraordinaire qui proposera une modification du nom et des statuts de lAssociation, en raison de lobstacle quils

semblent avoir prsent pour les agrments. La situation a bien volu depuis la cration en 2000, il est temps de prendre en compte cet lment. - une importante runion dinformation sur lenfouissement de la 3me voie par le CADDE 06, avec de nouveaux apports et une vido-projection actualise. Nous savons que nous pouvons compter sur votre participation et vous invitons une nouvelle fois convier vos voisins, vos relations et tous ceux qui sont aussi concerns que vous par lavenir, pour nos enfants, nos visiteurs et pour notre

cadre de vie.

8- Nos Vux.

Le Prsident, le Conseil dAdministration et le Comit

vous souhaitent de trs bonnes Ftes de fin danne et sont

heureux de vous prsenter leurs meilleurs vux de sant et de

bonheur pour

2004. Nous esprons que cette nouvelle anne permettra de concrtiser une partie de nos propositions

dans lintrt gnral et pour le

plus grand bien de notre belle ville dAntibes Juan les Pins.

Le 4 dcembre 2003 Le Prsident :