Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins Page 1 sur 4 septembre 2009 ADECOHA

Association pour le Dveloppement Concert et

Harmonieux dAntibes Juan les Pins Sige social : 2, Corniche des Cougoulins - 06600 ANTIBES Tl. : 06 72 21 10 79

Maison des Associations - 288 Chemin de Saint Claude - 06600 Antibes N immatriculation sous-prfecture GRASSE : 006 101 8162 JO juin 2000 et 3 avril 2004

e-mail : assoproter@libertysurf.fr

SOMMAIRE

Le mot du Prsident

1. Assemble Gnrale du 23 octobre 2009

2. Conseils de quartier

3. Le PLU

4. La ZPPAUP

5. Les servitudes

6. Le C2D dAntibes

7. Le CDD de la CASA

8. La LGV PACA

9. Les cotisations

AG du 23 octobre 2009

Salle des Associations Cours Massna

Le Mot du Prsident

Chers socitaires, Voici venu septembre, synonyme de rentre, de couleurs, de rcolte, dombre et de lumire. Eternel recommencement. Les feuilles mortes se ramassent la pelle ; en effet, comme toujours, nous avons bien travaill nos brouillons durant cette anne civile. Mais le meilleur reste toujours venir, alors rjouissons-nous de cette Assemble Gnrale o vous seront exposs nos actions, nos travaux PLUviens, ainsi que ces justes combats quil faudra mener, arms de nos rflexions multiples. A linstar de la vrit, la crise est ailleurs. Bonne lecture.

2. Les Conseils de quartier. Relais de la dmocratie de proximit.

Lors de la mise en place lautomne 2008, sur le territoire de la ville dAntibes Juan Les Pins, des cinq conseils de quartier par le Conseil Municipal, lADECOHA a manifest sa volont de simpliquer en proposant Monsieur le Dput Maire la nomination de membres de son conseil dadministration... Rappelons que le rle principal du conseil de quartier consiste, dune part, faire remonter aux lus de ce quartier les problmes se posant au quotidien, et dautre part mettre des propositions concrtes pour amliorer la vie des citoyens.

Chacun des conseils de quartier, assist de son lu, a labor entre la fin de lanne 2008 et le mois de juin dernier, un catalogue de propositions portant sur divers domaines (voirie et rseaux, environnement et cadre de vie, animation, loisirs, conomie). Les propositions ainsi faites ont t transmises aux services municipaux pour tude, analyse et chiffrage dans le cadre de llaboration du budget primitif prvisionnel de la commune de lexercice 2010. A la fin de la prsente anne, nous devrions tre informs des programmes retenus au titre de lanne 2010. Si vous avez un sujet qui vous proccupe en relation avec la dmocratie de proximit, vous pouvez nous en faire part en contactant les reprsentants de lADECOHA ci-dessous, qui feront le lien avec les conseils de quartiers :

Cur de Ville Carole GHIBAUDO

06 60 29 67 70

Antibes-Ouest Rsidentiel

Audrey DALMASSO Alain JUNCKEL

06 83 33 00 40 06 14 32 12 40

Antibes-Grand Est

Jean-Pierre AVESQUE Martine DALMASSO

04 93 33 48 43 06 14 50 97 58

Antibes Activits

Sophia TRIPODI Stphane BONVOISIN

04 93 74 84 24 06 98 93 13 53

Antibes-JLP Balnaire

Marcel SAUVAN

06 72 21 10 79

AAAooottt --- ssseeepppttteeemmmbbbrrreee 222000000999

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3. Le P.L.U. (Plan Local dUrbanisme) Bref rappel : La ville dAntibes Juan les pins tait couverte par un P.O.S. (Plan dOccupation des Sols) qui a t sanctionn par les tribunaux. Par ailleurs, la loi

dite SRU (Solidarit et Renouvellement Urbains) du 13 dcembre 2000 a substitu au POS le P.L.U. La ville dAntibes a engag llaboration de son PLU aprs un diagnostic. La premire phase a conduit le Conseil Municipal dbattre du P.A.D.D. (Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable) le 20 mai 2005, document qui fixe les grandes orientations et les enjeux traiter au niveau communal. Ensuite le maire a conduit la mise en forme du PLU dans ses diverses composantes (emplacements rservs, zonage, rglement, servitudes, contraintes sanitaires, culturelles, paysagres) Une fois lavant-projet du PLU formalis, lautorit municipale a engag la phase de concertation avec les associations et les habitants qui ont t invits venir dcouvrir une prsentation organise du 19 au 30 juin 2006. Le dossier du PLU a t officiellement arrt par le conseil municipal le 21 dcembre 2006.

Le PLU nouveau est arriv ! Le 6 juillet 2009, notre association a t invite participer en mairie une runion de concertation prside par le Premier Adjoint. Au cours de cette runion, les services municipaux ont prsent un diaporama rsumant les modifications significatives au PLU arrt en 2006, par exemple : Linstauration gnralise dune servitude de mixit

sociale sur la plus grande partie des zones urbaines ; Linstauration de nombreux emplacements rservs

pour le logement social ; La cration dune nouvelle zone dactivit au Nord de lautoroute dans laquelle la hauteur des constructions pourra atteindre cent cinquante mtres (150 mtres) !

Linstitution de plusieurs secteurs plan de masse ( notre avis ces secteurs favorisent la prolifration de constructions nouvelles au dtriment de lhabitat existant) ; La multiplication par prs de trois des btiments

remarquables. Le projet modificatif intgre galement le PPRIF (plan de prvention du risque incendie de fort) avec comme consquence de rendre plus difficile voire impossible lobtention dune autorisation dutilisation du sol dans les zones concernes. Enfin, un vaste territoire communal sera assujetti une protection particulire supplmentaire sous la dnomination de Z.P.P.A.U.P. (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Avant que les nouveaux documents durbanisme local soient dune manire irrversible opposables aux tiers, il nous semble du plus grand intrt, pour les propritaires de biens immobiliers, de prendre connaissance, dans le dtail, des nouvelles contraintes pesant sur leur patrimoine. Les adhrents de lADECOHA qui souhaitent sinformer des futures rgles durbanisme concernant leur terrain et/ou construction, peuvent prendre contact avec lassociation qui les aidera dans leur recherche.

4. La Z.P.P.A.U.P.

Cest une servitude publique. Deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont t inities sur la CASA :

- la ZPPAUP du Bar-sur-Loup cre en 1989, et ayant pour objectif la protection visuelle de lglise et de la vue caractristique du village sur son socle en terrasses. - la ZPPAUP sur la commune dAntibes toujours en cours dlaboration.

Elles sont opposables au permis de construire.

Les sites inscrits

Ce sont galement des servitudes publiques. Nous rappelons que deux arrts de 1973 et doctobre 1974 inscrivent le littoral par communes entires de Thoule Menton ( l'exception de Saint-Laurent du Var et des 3/4 de Nice) sur une "paisseur" pouvant aller jusqu' 15 km vol d'oiseau.

5 Les servitudes du PLU nouveau

La servitude durbanisme L.123-1-16 (Loi Boutin /MOLLE) du 25 mars 2009.

Il sagit de permettre au PLU de dlimiter, dans les zones U ou AU, des secteurs dans lesquels les programmes de logement doivent comporter une proportion de logements dune taille minimale quil fixe.

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La servitude durbanisme L. 123-2-b Cet article du Code de lurbanisme donne la possibilit dimposer la ralisation de logements sociaux. Ceci permet au Prfet de donner un avis dfavorable au projet arrt de PLU sil estime que le logement social na pas t suffisamment pris en compte. Etant prcis que, pour que les communes dficitaires en logement social puissent rattraper leur retard, il faut quelles programment et construisent largement plus que 20 % de logements sociaux dans leurs oprations (au moins 30 %). A ce titre 45 emplacements rservs sont inscrits dans le PLU. Ces servitudes devraient permettre la Ville de rattraper son retard (actuellement 6 % au lieu de 20 % de logements sociaux) et, en consquence, se mettre en accord avec les objectifs du PLH : 900 logements par an pour la CASA.

La servitude durbanisme L. 123-2-a

Dans les zones urbaines du PLU, les documents graphiques font notamment apparatre les secteurs frapps d'une servitude d'urbanisme dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'amnagement global. Cela permet, pour une dure de cinq ans au maximum, de bloquer les constructions mme si l'tude n'est pas suffisamment avance. Mise en place de secteurs bloqus , dits plan de masse :

secteur Nord-Ouest des Combes, Extension, Chemin des Alos et Route de Grasse,

En projet : La Fontonne, secteur Marenda-Lacan, secteur Bunoz-stade nautique, secteur dit des Ptroliers, secteur des terrains communaux aux Trois Moulins et secteur des Terriers.

6. Le Conseil de Dveloppement (C2D) dAntibes - Juan les Pins.

Fin 2008, Monsieur le Maire a souhait la mise en place dun Conseil de Dveloppement local, consultatif. Il est compos de personnes nommes par la municipalit, issues du secteur socio-conomique,

dorganisations professionnelles et syndicales, des conseils de quartier ainsi que des associations, dont lADECOHA. Le conseil est inform des projets majeurs initis par la Ville pouvant avoir un impact fort en matire de dveloppement durable. Cest une mission de rflexion prospective sur les questions d'intrt gnral concernant la ville. Son objet ? Rflchir, proposer des solutions et mettre des avis motivs sur tous les grands projets et dossiers techniques de la commune, ou encore de s'autosaisir, si ncessaire, de tout dossier qui lui paratrait prioritaire et en faire l'analyse critique, assortie de propositions constructives. Pour lanne 2009, notre groupe a travaill sur les zones denjeux de la DTA et de la municipalit : La Fontonne, Marenda Lacan ainsi que sur le projet du parc de stationnement du Pr aux Pcheurs.

7. Le CDD de la CASA. Le Conseil De Dveloppement de la CASA constitu depuis le 8 septembre 2003 est compos dacteurs associatifs et socio-conomiques sur le territoire de la CASA. Jusqu fin 2008, lADECOHA ne faisait pas partie du CDD, cest la raison pour laquelle elle a remdi cette carence en tmoignant de son souhait et de son intrt devenir acteur dun tel Conseil. manifestant son intrt siger dans cette assemble Ainsi, nos administrateurs ont t intgrs aux groupes de travail constitus : patrimoine et environnement, dplacements urbains et conomie. En moyenne, chaque groupe sest runi mensuellement ou bimestriellement. Devenant acteurs, nous pouvons insuffler les ides promues par notre association en largissant celles-ci au territoire de la CASA, et ainsi faire partager notre point de vue sur lvolution de notre belle rgion.

8. La LGV PACA 2020-2025

Aucun consensus n'a pu se dgager localement en faveur de l'un ou l'autre des deux scenarii dit "Mtropoles du Sud" et "Cte d'Azur" proposs aux cofinanceurs par RFF (Rseau Ferr de France), matre d'ouvrage. Le 27 fvrier 2009, Jean-Louis Borloo, ministre d'tat, et Dominique Bussereau, secrtaire d'tat charg des transports, ont alors confi trois missions Yves Cousquer, Ingnieur Gnral des Ponts et Chausses : identifier les points d'accord,

La servitude durbanisme L.123-1-16

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analyser les divergences des parties prenantes, et animer pour ce faire, un secrtariat permanent associant ces dernires, avec pour objectif la remise d'un rapport dfinitif le 15 juin 2009. C'est par un communiqu que le ministre de l'cologie Jean-Louis Borloo a fait connatre, le lundi 29 juin 2009, sa dcision de retenir le trac, dit "des mtropoles du Sud ", passant par Marseille, Toulon et Nice. LADECOHA se rjouit de voir retenu le trac qui rpond le mieux son souci d'amnagement durable du territoire, et en faveur duquel elle a plaid au cours du dbat public. Si, pour les Bouches du Rhne et le Var, le passage est quasiment choisi, en revanche, le phasage des travaux, la position des gares, le choix de la mixit de la ligne (voyageurs et marchandises) et la vitesse restent dfinir dans les Alpes-Maritimes, la principaut de Monaco et jusqu la frontire italienne... La CASA sera certainement traverse en tunnel. Une gare est espre par la municipalit cannoise La Bocca et une propose par la Communaut urbaine de Nice Cte d'Azur, la CUNCA, Saint Augustin. A notre avis, il convient de ne plus considrer la ligne nouvelle isolment du rseau existant mais comme son renforcement. On donnerait alors au rseau maill ainsi constitu par ce "doublet" avec la ligne historique, une capacit et une robustesse considrables, pour autant que ces lignes soient accessibles toutes les circulations (mixit), et cela par des nuds d'interconnexion suffisamment rapprochs. La mise en uvre de ces prconisations est particulirement adapte aux ncessits de la Cte d'Azur o nous pensons que ces nuds d'interconnexion peuvent tre aisment implants sur les plateformes existantes de Cannes-la-Bocca, Nice-Ville/Nice-St-Roch et Vintimille-Parco-Roya. Toutes trois disposent despaces suffisants pour l'tablissement des gares appropries aux nouveaux trafics engendrs par la ligne nouvelle ainsi que pour l'extension prvisible des trafics TER et trains interrgionaux. Aux interrogations sur les cots de ralisation de la traverse ferroviaire de la Cte d'Azur, rponse est donne par la modration des vitesses de ligne dont les niveaux de 270 km/h avancs par RFF en 2006 sont dpourvus de bon sens, compte tenu des courtes distances parcourir entre gares d'arrt gnral. Une prise en compte de vitesses de ligne au niveau de 220 km/h, comme cela est srieusement envisag par RFF au cours du dbat public de juin 2009 sur Montpellier-Perpignan, attribuerait une plus grande flexibilit de trac, une section d'air considrablement plus faible des tunnels, et se traduirait ainsi par un abaissement substantiel des cots.

La LGV Paca, qui s'inscrit dans le projet de liaison ferroviaire grande vitesse entre Barcelone, Marseille et Gnes, doit tre mise en uvre en 2020.

9. Les cotisations Le montant en a t fix 20 par adhrent lors

de notre dernire Assemble Gnrale en juin 2008. Nous sommes persuads que vous mesurez toute

limportance pour la vie de notre association du versement rgulier des cotisations par ses membres. Nous sommes confiants dans la continuit de votre

engagement et vous en remercions par avance.

Nous vous donnons rendez vous pour notre

Assemble Gnrale du 23 octobre 2009 17h30

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