Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins

Page 1 sur 5 octobre 2005 ADECOHA

SOMMAIRE Octobre 2005

1- PLU Voies communales PADD

2- Les expropriations

3- Le dbat public LGV-PACA

4- Le dbat public du contournement de Nice

5- Bd Albert 1er

6- Les enqutes publiques

7- Les cotisations

8- Avis de recherche !

Notre dernier bulletin (n9), vous a prsent les documents durbanisme avec lesquels le PLU (Plan Local d'Urbanisme) sera associ. Llaboration du PLU continuera jusqu fin 2006.

La concertation doit tre permanente. Nous esprons quune majorit dAntibois participera cette concertation afin que chacun puisse apporter des ides, toujours profitables terme. Cette dition vous donne ltat davancement du PLU.

1- Le PLU Emprises des voies communales du futur Plan Local d'Urbanisme.

Il est un principe directeur en France, celui de faire voter un texte essentiel ou de prvoir une consultation des dates malicieuses, par exemple les 31 juillet ou 31 dcembre !

La ville dAntibes a perptu la rgle et llaboration du PLU ny a pas chapp.

En effet, dans le cadre des travaux prparatoires, la Mairie dAntibes a notamment sollicit notre Association pour obtenir ses suggestions sur les

emprises communales, savoir les largissements et crations de voies envisags.

Le calendrier des oprations a t digne dune course contre la montre, puisque lADECOHA na reu les documents adresss par la Mairie qu la fin du mois de juillet, alors quun dossier contenant nos remarques et suggestions tait rendre pour le dbut du mois de septembre !

Ainsi, notre Association a tenu ses universits dt 2005, non pas sur les chemins de traverse, mais sur les voies communales !

Malgr des dlais aussi courts, le travail a t accompli et remis en Mairie dAntibes en temps utile au moyen dun document complet. Celui-ci contient dune part des remarques pertinentes sur lopportunit, la ncessit, les dimensions, les lments dapprciation de chaque modification envisage, et dautre part des propositions formules en fonction des lments dont nous disposions, de la configuration des lieux et du risque dexpropriation incident.

A ce stade des consultations, il est important de prciser quune laboration

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srieuse du PLU aurait d passer par la mise en place pralable dun plan de circulation, des flux et des quipements publics futurs, ce qui na pas t le cas. En effet, ces supports ne nous ont pas t donns pour ltude des emprises communales. Cest la raison pour laquelle notre Association a adress la Mairie, en prambule du document rdig, une lettre explicative mettant en exergue les incohrences de la dmarche. De plus, nous avons galement mis en vidence qutant donn limportance dun tel document, un plan cadastral actualis aurait t lgitime, ce qui ntait pas le cas. En tout tat de cause, nous avons souhait rpondre la consultation de la Mairie malgr le peu dlments fournis, et ce, pour ne pas tre taxs de fainants, de contestataires ou dopposants inconditionnels. Le dossier peut tre consult au sige de lAssociation et tout le monde peut se rendre compte du travail fourni. En effet, pas moins de 144 voies ont t tudies, et, sil est un point dont nous pouvons nous fliciter, cest dadhrer une association vivante, active, dvoue et fidle son objet social.

Le P.A.D.D. (Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable)

Le PADD expose et fixe le projet de dveloppement du territoire communal pour les annes venir. Il savre tre une pice matresse dans la configuration du PLU, dterminant notamment pour dfinir lorientation future des quartiers et secteurs, et par l mme, de la ville. Au cours du mois daot, nous avons reu un courrier de la municipalit nous informant que le PADD avait t dbattu lors du Conseil Municipal du 20 mai 2005, sans nous donner pour autant plus de prcisions sur le calendrier concernant la mise en place des tapes futures. Etait jointe ce courrier la synthse du Cabinet PHILIPP (cabinet charg du

diagnostic et de llaboration du projet), qui reprenait les diffrentes tapes de la conception de ce plan ( prsentation aux associations, pr-diagnostic, puis concertation avec ces associations ) et sefforait de faire apparatre les proccupations et questionnements abords par les habitants lors de la 2me tape de concertation dans les quartiers. Pour autant, nous navons pas eu dcho nos prcdents courriers pointant certaines lacunes dans les donnes fournies, rectifiant les erreurs portes sur le bilan concertation avec les associations Nous constatons l encore, que le dialogue, pourtant essentiel dans une consultation, est difficile instaurer.

2- Les expropriations La Convention Europenne des Droits de

lHomme (CEDH)* et notamment l'article 1 du protocole n 1 stipule que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut tre priv de sa proprit que pour cause d'utilit publique et dans les conditions prvues par la loi et les principes gnraux du droit international.

La Cour EDH rappelle que l'article 1 de ce Protocole contient trois normes distinctes : la premire, qui revt un caractre gnral, nonce le principe du respect de la proprit ; la deuxime vise la privation de proprit et la soumet certaines conditions ; la troisime reconnat aux tats le pouvoir, entre autres, de rglementer l'usage des biens conformment l'intrt gnral. Une opration ne peut lgalement tre dclare d'utilit publique que si le prjudice qu'elle porte la proprit prive, son cot financier et, ventuellement, les inconvnients d'ordre social ou l'atteinte d'autres intrts publics, ne sont pas excessifs par rapport l'intrt qu'elle prsente. En France, le Conseil dEtat sattache mesurer les avantages attendus de

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l'expropriation au regard des atteintes la proprit prive.

La Cour EDH considre que, lorsque les biens d'un individu font l'objet d'une expropriation, il doit exister une procdure qui assure une apprciation globale des consquences de ladite expropriation. Ceci implique l'octroi d'une indemnit en relation avec la valeur du bien expropri, la dtermination des titulaires de l'indemnit et toute autre question affrente.

Sans le versement d'une somme raisonnablement en rapport avec la valeur du bien, une privation de proprit constitue normalement une atteinte excessive qui ne saurait se justifier par application de l'article 1 du Protocole n 1.

En effet, dfaut d'accord amiable dans le dlai d'un mois partir de la notification des offres de l'expropriant, le juge de l'expropriation peut tre saisi par la partie la plus diligente.

Cest la raison pour laquelle il est important en matire dexpropriation dtre prsent et de savoir se positionner lors de ltape de dtermination du prix avec le Service des Domaines. Il pourra savrer judicieux, selon les cas, de consulter en temps utile un avocat qui saura conseiller, assister le propritaire, voire engager la procdure adquate pour obtenir une juste indemnit en rparation du prjudice subi du fait de lexpropriation.

Sur la commune dAntibes, nous avons remarqu que les expropris stant fait assister ont obtenu une proposition dindemnisation au mtre carr bien suprieure celle avance lgard des expropris absents, silencieux, ngligents ou attentistes. titre dexemple, lindemnit propose aux premiers a t denviron 160 alors que celle propose aux seconds tournait autour de 35 le m. Le devoir de notre

Association tait dattirer lattention de nos adhrents susceptibles dtre concerns, eu gard aux nombreux projets demprise induits par les largissements et les crations de voies et dquipements publics.

* et au niveau national, l'article 17 de la Dclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen d'aot 1789, article de base du droit de proprit, repris larticle 545 du Code Civil : La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.

3- Le dbat public LGV-PACA Lopportunit de cette ligne nouvelle, qui sest affirme avec force dans les Alpes Maritimes, est reconnue assez largement ailleurs - lexception du centre Var qui, au contraire, en conteste le principe mme. Mais partout, elle est lie au dveloppement prioritaire des liaisons intra rgionales. Dans notre cahier dacteur de mai 2005, nous avions mis en avant le chanon manquant dune liaison GnesBarcelone. Le but est, pour notre dpartement, dobtenir deux autres voies ferres lintrieur des terres (1 2 km), en majeure partie souterraines, afin de soulager la ligne littorale actuelle et de ne pas en aggraver les nuisances. Nous esprons que RFF (Rseau Ferr de France), avant le 8 dcembre 2005, prendra bien en compte la ncessit de la mixit de cette nouvelle ligne avec son ouverture au fret, adapte au ferroutage. Ceci permettrait enfin de dcongestionner lA8 et lA9 aujourdhui dj satures de camions entre Cerbre /Port Bou et Vintimille. La principaut de Monaco souhaite que la LGV-PACA soit tendue Vintimille et passe par la Principaut (communiqu officiel mongasque du 28/09/2005).

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4- Le dbat public du contournement de Nice

Ladministration travaille sur ce projet dans un climat de discrtion peu propice une large diffusion des informations. Le dbat public devrait tre lanc courant octobre, le contournement ralis dans 20 ans seulement. Nous devons l aussi rester vigilants sur un sujet qui nous concerne de prs. En effet, il serait prvu une ou deux sorties sur la CASA : Antibes, Biot, ou ailleurs proximit ? Nous souhaiterions plus de transparence, comme dans dautres rgions o cela se pratique naturellement. A Angoulme, par exemple, la Commission Nationale du Dbat Public prconise un ouvrage entirement sous tunnel et (le croirez-vous, ce nest pas si loin dici ), lavis de la CNDP est suivi deffet !

5- Boulevard Albert 1er

Projet de mise en double sens

(Pouvoir et dmocratie en concurrence ?) La dmocratie de proximit (expression en vogue largement prsente dans les discours et crits de nos diles) devrait permettre thoriquement aux lus du peuple d'associer les citoyens (le plus possible en amont !) aux prises de dcision, municipales par exemple, qui les concernent directement en recueillant leur avis. On ne peut que souscrire cette dmarche dmocratique. Mais encore faut-il que les citoyens soient suffisamment informs, c'est dire aient leur disposition un ensemble d'indicateurs et de donnes concrtes leur permettant d'valuer la problmatique, les enjeux et les consquences, afin de prendre position en toute connaissance de cause. Si l'administration municipale ne fournit pas les lments prcits, l'avis formul par les personnes consultes ne reposera sur aucune base objective et il s'agira alors d'un avis de circonstance intuitif. Quelle est la valeur d'un tel avis ?

A travers un exemple prcis, "le projet de mise en double sens du Bd Albert 1er",

nous allons montrer la rticence de l'administration jouer le jeu d'une vritable dmocratie de proximit. A la suite de deux articles parus les 30 mars et 5 avril dernier dans Nice-Matin au sujet du Bd Albert 1er, et compte tenu que le projet est loin de recueillir l'agrment des riverains directement concerns, notre Association a saisi le 12 avril Monsieur le Maire d'une proposition constructive consistant raliser une enqute publique informelle dans les quartiers.

Qui dit enqute publique dit constitution d'un dossier exhaustif sur les aspects administratifs, techniques et financiers. Celui-ci devrait permettre de s'assurer que le projet va amliorer nettement la situation actuelle, sans causer davantage de dsagrment aux nombreux riverains, sur le plan scuritaire pour pitons et vhicules, et sur celui de lenvironnement dcibels, pollution, tout cela pour un cot raisonnable. N'ayant reu aucune rponse aprs deux mois, nous avons relanc courtoisement la Mairie le 10 juin. Enfin, une rponse signe de Monsieur le 1er Adjoint le 20 juin nous est parvenue quelques jours aprs. Quelle dception sa lecture ! En effet il nous a t prcis qu'un questionnaire avait t adress la population et qu'il tait en cours de dpouillement. Au moment o nous diffusons le prsent bulletin, trois mois se sont couls et comme soeur Anne , nous ne voyons rien venir !...

Conclusion : Il faut se rendre l'vidence

comme Robert de Flers* l'a crit dans "L'Habit Vert": "Dmocratie est le nom que nous donnons au peuple chaque fois que nous avons besoin de lui".

*Robert de FLERS (1872-1927) Auteur dramatique et journaliste.

6- Les enqutes publiques Depuis mars 2005, notre Association a compuls les dossiers des nombreuses enqutes publiques. Elle na dpos un

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dire que lorsque le comit en a jug la ncessit.

7- Les cotisations

Une cotisation est une somme verse en vue dune dpense commune.

Rf. : le Larousse en 5 volumes

La dfinition ci-dessus est peut tre un peu simpliste, toutefois, il est bon de rappeler que : Notre association puise ses forces, son indpendance et sa libert dexpression non seulement dans des valeurs que nous partageons toutes et tous, mais en grande partie dans son autonomie financire.

LAssociation ne veut en aucune faon tre redevable de quoi que ce soit et tient conserver cette libert.

Pour ce faire, nous devons tous rester rigoureux, tant dans nos dpenses que dans nos recettes.

Pour chacun dentre nous, le fait de rgler sa cotisation chaque anne date fixe est la fois un signe dappartenance lADECOHA, une affirmation de notre statut dAntibois, et surtout un signe de solidarit. Seuls et isols, nous ne sommes rien, lorsque le problme surgit, il est souvent trop tard pour se manifester.

Soyons donc prvoyants et informs. Cette anne, la cotisation annuelle

par famille est fixe 15 Elle est payable entre

le 1er octobre 2005 et le 30 mars 2006 pour lanne de rfrence 2006.

Nous vous demandons denvoyer vos chques :

ADECOHA Cotisations 2, Corniche des Cougoulins

06600 ANTIBES

en y joignant le coupon ci-dessous. Dans les 10 jours, un reu vous sera

adress.

Merci toutes et tous !

Nom et Prnom (en majuscules) : N dadhrent : .. Adresse - N & Voie : Complment dadresse : Adresse Internet : .@.............................. Code Postal : . Ville :

8- Avis de recherche Perdu en centre ville, place mridionale

ombrage et colore de fleurs des quatre saisons.

Forte rcompense qui la retrouvera...