BSP et les 6 Outils de l'IRRN
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BetterSourcing Program
Chaines d’Approvisionnement Conformes et Responsables- Soutien au Développement de l’Activité Minière -
Complémentarité du BSP avec les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL
Décembre 2006
En 2009
Les onze Etats membres de la CIRGL signent le Pacte sur la paix, la stabilité et la sécurité des Etats de la région des grands Lacs
L’Initiative Régionale contre l'exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN) de la CIRGL est lancée vise à rompre le lien entre les recettes minières et le financement des groupes armés
Décembre 2010 Déclaration de Lusaka - adoption par les Etats membres de la CIRGL des 6 outils de l’Initiative Régionale
L’Initiative Régionale de la CIRGL (I)
Lors de la Déclaration de Lusaka en décembre 2010, les Chefs d’Etat ont appelé les institutions appropriées des pays membres à mettre en application les 6 outils, particulièrement le Mécanisme de Certification Régionale (MRC) qui a été développé pour assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs;
La RDC y adhère
L’Initiative Régionale de la CIRGL (II)
Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (I)
Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de lnitiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (II)
Le Mécanisme Régional de Certification (I)
Stannifères + Or• Tungstene (Wolframite ), Etain (Cassitérite), Tantalum (Coltan), Or
Normes régionales • Les mêmes normes en RDC, Rwanda, Burundi , Ouganda, ect.
Aucun des minerais de ‘conflit’ ne sort du pays sans un Certificat
Fonctionne actuellement en RDC, au Rwanda Prévision de s’implémenter dans peu de temps en Ouganda et
au Burundi
Le Mécanisme Régional de Certification (II)
Base légale Déclaration de Lusaka
Les chefs d’état de la CIRGL adoptent les 6 outils, dont un système de certification et une base de données régionale
Arrêté Ministériel 0057 Arrêté Ministériel n°0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février
2012 portant mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL en RDC (article 5) ;
Manuel de Certification CIRGL– Défini toutes les normes, tous les standards
Le Mécanisme Régional de Certification (III)
Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site
minier au point d'exportation1. Inspection des sites miniers2. Système de traçabilité3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minerais
Le Mécanisme Régional de Certification (IV)
Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site
minier au point d'exportation1. Inspection des sites miniers2. Système de traçabilité3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux
Le Mécanisme Régional de Certification (V)
Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la CIRGL
1. Inspection et certification des sites
miniers 2. Traçabilité3. Certification
des exportations
• Inspection d'un site minier et détermination de sa conformité avec la norme de la CIRGL relative aux sites miniers vert, jaune, rouge• AM 058 : procédures de qualification des sites miniers • AM 0588 (04 Oct 2013) fiche d’inspection des sites miniers
Un système qui peut suivre la trace des flux de minéraux d'un site minier certifié au point d'exportation
Système pour certifier les exportations de minerais et délivrer des certificats
Le Mécanisme Régional de Certification (VI)
Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site
minier au point d'exportation1. Inspection des sites miniers2. Système de traçabilité3. Certification des exportations
2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL
3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie
4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux
Le Mécanisme Régional de Certification (VII)
Système d’audit de la CIRGL - audit indépendant du système -
Comité exécutif de la CIRGL
Comité d’audit de la CIRGL(équipe tripartite: industrie, govt,
société civile, + 2 internationaux (1 privé + 1 ONG)
Auditeurs tierces/parties indépendantes => une fois par an
=> Audit le MRC + évaluation des risques de conflit
3ième niveau de contrôle
IMCA (Independent Mineral Chain
Audit)- l’auditeur
indépendant -
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
1. Inspection et certification des sites miniers
Critères d’évaluation: 5 Catégories:1. Conflit2. Conditions de Travail3. Environnement (Les États membres
peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères)
4. Transparence5. Développements Communautaires
(Les États membres peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères)
Détail disponible dans le manuel de certification CIRGL
Complémentarité de BSP
Etude de base – évaluation continue
1. Conflit2. Violations des droits humains3. La légalité et la transparence4. Système de traçabilité (après l’étude de
base) + critères de progrès : environnement et développement communautaire
+ monitoring en continu
Informations mises à disposition des partenaires
Le MRC et BSP (II)
MRC BSP
2. Traçabilité
• MRC (et la loi de la RDC) exige (nt) un système de traçabilité
• Présence d’un système de traçabilité est une condition sine qua non pour la certification des exportations et donc pour la délivrance des certificats CIRGL.
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de traçabilité
• Partenaire de BSP : Geotraceability (GeoT)
Avec le système GeoT: on suit le tag depuis la zone minière jusqu’au point d’exportation. Le tag est assigné à l’exportateur. Exemple:o Le tag n’a aucune valeur en dehors de
la chaîne contrôlée par l’exportateuro Il peut être directement détecté si un
tag a été mis par exemple à Bukavu
Le MRC et BSP (III)
MRC BSP 3. Certification des exportations
Responsabilité du CEEC: Examine la documentation accompagnant chaque exportation :
• Doit provenir d’un site minier vert ou jaune (certifié)
• Doit avoir les documents de suivi de la chaîne de possession: de la mine au point d’exportation
• Exportateur doit avoir un système interne de traçabilité (système de comptabilité des minerais)
Complémentarité de BSP
• Transfert des données facilité par le système de numérisation de GeoT• Système GeoT génère les rapports exigés par le CEEC (rapport de traçabilité (dont le relevé des achats, rapport de conciliation), …)• Possibilité de mettre des alertes• BSP appuie le transfert des données vers les agences étatiques
2 vecteurs clés : Communication proactive et transparence
Consultation continue avec les partenaires pour renforcer la crédibilité du certificat CIRGL au niveau des fonderies
Le MRC et BSP (IV)
MRC BSP Système d’audit de la CIRGL Complémentarité de BSP
• Audit indépendant du programme BSP Annuel aligné sur les audits de la CIRGL• Appuie l’exportateur dans le partage des rapports avec la CIRGL et le gouvernement congolais
Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (III)
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP Harmonisation des lois nationales des Etats membres
Complémentarité de BSP
• Contribution indirecte dans le cadre de ses activités à travers la région.
Base de données régionale sur les flux des minerais
Base de données de la CIRGL
Complémentarité de BSP
• Appuie et facilite le partage des données avec les outils de traçabilité et de monitoring• Valorisation de la transparence dans le partage des données – dans l’optique de rassurer l’ensemble des partenaires, acheteurs et investisseurs.
Le MRC et BSP (II)
La base de données régionale
Sites miniers artisanaux
CEEC
Base de donnéesDes sites miniers
Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum)
Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés)
Données relatives à la chaîne d’approvisionnement
Base de données de la CIRGL
Encodage par
les agences d
e
l’état
Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL
Le MRC et BSP (III)
La base de données régionale
Sites miniers artisanaux
CEEC
Base de donnéesDes sites miniers
Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum)
Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés)
Données relatives à la chaîne d’approvisionnement
Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL
Base de données de la CIRGL
Etude de base de BSP + évaluation continue (rapports périodiques)
Encodage par
les agences d
e
l’état
Données scannées et enregistrées dans une base de données
Exportateurs
Transfert des données numérisées
Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (IV)
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Formalisation du Secteur minier artisanal
Complémentarité de BSP• Formation continue au devoir de diligence et accompagnement des coopératives en collaboration avec le gouvernement : Identification des coopératives Vérification de la légitimité des coopératives Accompagnement de l’encadrement structurel des coopératives (capacité de gestion, système de préfinancement aux creuseurs, …)
• Appui aux accords fonciers Favoriser les négociations entre le détenteur du titre, l’opérateur et l’exportateur
• A travers le système GeoT: possibilité de recensement des creuseurs, chefs de puits, négociants
• Appui au développement local – favoriser l’amélioration des conditions sociales
•Appui à la responsabilisation de l’exportateur sur sa chaîne d’approvisionnement
Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les
industries extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce
Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (V)
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Complémentarité de BSP
• Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information Appui à l’exportateur dans la diffusion transparente et régulière de l’information
Mécanisme d’Alerte Précoce
Mise en place d'un mécanisme de dénonciation
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
Complémentarité de BSP
• Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information Diffusion transparente et régulière de l’information
Mécanisme d’Alerte Précoce
Mise en place d'un mécanisme de dénonciation
Complémentarité de BSP
• Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des anomalies et incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement
• Monitoring technique du système de traçabilité + d’indicateurs de contexte (conformes aux indicateurs de qualification des sites miniers)• Ex: critères de transparence = > défis de la contamination des minerais des sites rouges avec les minerais de sites verts => Les cas de fraude, de corruption, de taxation et perceptions illégales, … sont suivis et rapportés systématiquement
Email: [email protected]: www.bsp-assurance.comTwitter: @BetterSourcing
On ne règle pas un problème en lui tournant le dos