Bruxelles valide les aides d’état aux projets français d’éoliennes ... · Chaque semaine...

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I 1310 1ER MARS 2019 REVUE DE PRESSE AIDES D’ÉTAT Chaque semaine retrouvez les informations qui ont marqué l'actualité à Bruxelles, dans le domaine de l'énergie mais également au niveau des institutions européennes. Ce document est une revue de presse et ne reflète pas la position de l’entreprise. Il n’a pas vocation à être diffusé à l’externe. Bruxelles valide les aides d’état aux projets français d’éoliennes flottantes La Commission européenne a annoncé, lundi 25 février, avoir approuvé les aides en faveur de quatre projets français de fermes pilotes d'éoliennes flottantes, dont « Provence Grand Large » porté par EDF. remboursables. « Ces mesures apporte- ront une contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique », a estimé la Commission. Les projets concernés, dont les mises en service sont prévues à partir de fin 2020, sont portés par EDF et Siemens Gamesa pour « Provence Grand Large », Vinci Construction et GE pour le projet « Groix Belle Île » ; Engie et Eiffage pour « Golfe du Lion » ; Quadran Energies Marines et Bouygues Construction pour « Eolmed ». Le projet Provence Grand Large consiste en l’installation et l’exploitation d’un parc pilote de trois éoliennes de 8,4 MW chacune, au large de Fos-sur-mer (à 17 kms des côtes). Les projets pilotes seront chacun compo- sés de trois à quatre turbines pour une puissance installée totale de 24 méga- watts (MW). Les turbines, interconnec- tées entre elles et reliées à la terre par un câble sous-marin, seront installées en mer sur des flotteurs. La Commission européenne a fait savoir dans un communiqué que ces projets visant à promouvoir la production d’élec- tricité à partir de sources d’énergie éo- lienne renouvelables étaient « compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Les fermes pilotes d’éoliennes bénéficie- ront à la fois d’une aide à l’investisse- ment et d’une aide au fonctionnement. L’aide à l’investissement sera partielle- ment versée sous la forme d’avances REUTERS Parlement et Conseil s’accordent sur les indices de référence bas carbone ment. La grande concession accordee par la Presidence roumaine du Conseil au Parlement porte sur la terminologie des deux nouveaux indices de refe- rence. Le texte reprend en effet la denomination souhaitee par le PE, a savoir « indice europeen de transi- tion climatique » à la place d’ « in- dice bas carbone » proposé par la Commission et soutenu par le Con- seil. Celui-ci devrait etre determine en tenant compte des entreprises qui suivent une trajectoire de decarbo- nation mesurable et scientifique d’ici fin 2022. « L’indice européen aligné sur les Accords de Paris » vient, quant a lui, remplacer l’indice « bilan carbone positif », dont l’objectif plus ambitieux Le Parlement europeen et le Conseil ont trouve un accord provisoire, le 25 fevrier, sur le re glement relatif aux indices de référence bas carbone, propose par la Commission en mai 2018, dans le cadre du paquet « finance durable ». Ces indices per- mettront de fournir davantage d'informations sur l'empreinte car- bone d’un portefeuille d’investisse- est de ne selectionner que les actifs qui contribuent a la realisation de l’objectif de 2 °C fixe dans l’accord de Paris sur le climat. Le texte introduit en outre l’obligation pour les indices de reference d'expli- quer comment les facteurs environne- mentaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont refletes dans leur strategie d'investissement ainsi que comment la methodologie s'aligne sur l'objectif de reduction des emissions de car- bone. La Commission doit encore pu- blier des actes delegues etablissant la composition de chaque indice, apres consultation d’un groupe d’experts. L’accord obtenu doit a present etre definitivement approuve par le Con- seil de l’UE et le Parlement europeen. Agence Europe I Contexte L’equipe ENFIN de la DAE a accompagne le projet Provence Grand Large dans les discussions sur les subventions avec la CE depuis l’origine. Il s’agit du 1 er projet éolien flottant francais, le 2 e au niveau Européen. Les fonds europeens attribues sur ce projet s’elevent a plus de 34 M€ sur un budget total du projet de 228M€. Une demande de fonds FEDER de l’ordre de 5M€ est en cours afin de completer l’ensemble des subventions necessaires, qui viendraient s’ajouter au 78 M€ d’aides liees au Programme d’Investissement d’Avenir (« PIA ») français.

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I

1310 1ER MARS 2019

REVUE DE PRESSE

AIDES D’ÉTAT

Chaque semaine retrouvez les informations qui ont marqué l'actualité à Bruxelles, dans le domaine de l'énergie mais également au niveau des

institutions européennes. Ce document est une revue de presse et ne reflète pas la position de l’entreprise. Il n’a pas vocation à être diffusé à l’externe.

Bruxelles valide les aides d’état aux projets français d’éoliennes flottantes

La Commission européenne a annoncé, lundi 25 février, avoir approuvé les aides en faveur de quatre projets français de fermes pilotes d'éoliennes flottantes, dont « Provence Grand Large » porté par EDF.

remboursables. « Ces mesures apporte-ront une contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique », a estimé la Commission.

Les projets concernés, dont les mises en service sont prévues à partir de fin 2020, sont portés par EDF et Siemens Gamesa pour « Provence Grand Large », Vinci Construction et GE pour le projet « Groix Belle Île » ; Engie et Eiffage pour « Golfe du Lion » ; Quadran Energies Marines et Bouygues Construction pour « Eolmed ».

Le projet Provence Grand Large consiste en l’installation et l’exploitation d’un parc pilote de trois éoliennes de 8,4 MW chacune, au large de Fos-sur-mer (à 17 kms des côtes).

Les projets pilotes seront chacun compo-sés de trois à quatre turbines pour une puissance installée totale de 24 méga-watts (MW). Les turbines, interconnec-tées entre elles et reliées à la terre par un câble sous-marin, seront installées en mer sur des flotteurs.

La Commission européenne a fait savoir dans un communiqué que ces projets visant à promouvoir la production d’élec-tricité à partir de sources d’énergie éo-l i enne r eno uve l ab l e s é t a i en t « compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

Les fermes pilotes d’éoliennes bénéficie-ront à la fois d’une aide à l’investisse-ment et d’une aide au fonctionnement. L’aide à l’investissement sera partielle-ment versée sous la forme d’avances

REUTERS

Parlement et Conseil s’accordent sur les indices de référence bas carbone ment. La grande concession accorde e par la Pre sidence roumaine du Conseil au Parlement porte sur la terminologie des deux nouveaux indices de re fe -rence. Le texte reprend en effet la de nomination souhaite e par le PE, a savoir « indice europe en de transi-tion climatique » à la place d’ « in-dice bas carbone » proposé par la Commission et soutenu par le Con-seil. Celui-ci devrait e tre de termine en tenant compte des entreprises qui suivent une trajectoire de de carbo-nation mesurable et scientifique d’ici fin 2022. « L’indice européen aligné sur les Accords de Paris » vient, quant a lui, remplacer l’indice « bilan carbone positif », dont l’objectif plus ambitieux

Le Parlement europe en et le Conseil ont trouve un accord provisoire, le 25 fe vrier, sur le re glement relatif aux indices de référence bas carbone, propose par la Commission en mai 2018, dans le cadre du paquet « finance durable ». Ces indices per-mettront de fournir davantage d'informations sur l'empreinte car-bone d’un portefeuille d’investisse-

est de ne se lectionner que les actifs qui contribuent a la re alisation de l’objectif de 2 °C fixe dans l’accord de Paris sur le climat. Le texte introduit en outre l’obligation pour les indices de re fe rence d'expli-quer comment les facteurs environne-mentaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont refle te s dans leur strate gie d'investissement ainsi que comment la me thodologie s'aligne sur l'objectif de re duction des e missions de car-bone. La Commission doit encore pu-blier des actes de le gue s e tablissant la composition de chaque indice, apre s consultation d’un groupe d’experts. L’accord obtenu doit a pre sent e tre de finitivement approuve par le Con-seil de l’UE et le Parlement europe en. Agence Europe I Contexte

L’e quipe ENFIN de la DAE a accompagne le projet Provence Grand Large dans les discussions sur les subventions avec la CE depuis l’origine. Il s’agit du 1er projet éolien flottant francais, le 2e au niveau Européen. Les fonds europe ens attribue s sur ce projet s’e le vent a plus de 34 M€ sur un budget total du projet de 228M€. Une demande de fonds FEDER de l’ordre de 5M€ est en cours afin de comple ter l’ensemble des subventions ne cessaires, qui viendraient s’ajouter au 78 M€ d’aides lie es au Programme d’Investissement d’Avenir (« PIA ») français.

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En Pologne, les partis pro-européens s’allient face au PiS Les socialistes de l’Alliance de mocratique de gauche ainsi que les Verts se sont unis a Plateforme civique (dont est issu le pre si-dent du Conseil europe en, Donald Tusk) en vue de battre le parti conservateur (PiS), au pouvoir depuis 2015. Le Parti polonais du peuple et Moderne (libe raux) devraient aussi rejoindre l’alliance. Un son-dage crédite cette coalition de 33,2 % des suffrages, contre 33,9 % pour le PiS.

Agir propose 4 candidats pour les européennes

La commission nationale d’investiture du parti dirige par Franck Riester, ministre de la Culture, s’est re unie mercredi 20 fe vrier. Elle a se lectionne 14 candidats pour « porter le projet européen » du parti et a donne les noms des quatre premiers : Fa-bienne Keller (sénatrice du Bas-Rhin), Xavier Fournier (conseiller municipal à Nantes et secre taire ge ne ral du groupe des Inde pendants au Se nat), E lisabeth Morin-Chartier (députée européenne sor-tante) et Nicolas Barnier (assistant parle-mentaire du de pute LRM Gre gory Besson-Moreau, et fils de Michel Barnier).

Le Parti socialiste européen adopte son programme pour les élections

Le Parti socialiste européen (PSE) a adopté son ma-nifeste, intitulé « Un nouveau contrat social pour

l'Europe », lors de son congrès à Madrid, same-di 23 février. Ce document rassemble les idées qui seront portées par la tête de liste du PSE, Frans Timmermans. Il soutient la création d'un

fonds pour une transition juste, un mécanisme européen d'assurance-chômage ou encore un

plan pour des logements abordables.

Le manifeste s'articule autour des grandes priorités du parti, à savoir l'égalité et l'équité, la solidarité, l'écologie, la démocratie, le féminisme, la jeunesse et les relations extérieures. Il exclut « tout statu quo » : « l’Europe doit con-naître un changement de direction politique, rompre avec les modèles néoli-béraux et conservateurs du passé », souligne-t-il. En matière sociale, le PSE prône, par exemple, des salaires minima décents partout en Europe, un mé-canisme européen d’assurance-chômage complémentaire ainsi qu'un plan d’action sociale pour traduire, par des règles contraignantes, le socle euro-péen des droits sociaux. En matière environnementale, il recommande une Europe climatiquement neutre d'ici 2050 ainsi qu'un « plan pour des loge-ments abordables et des transports publics propres en Europe ».

Quant aux relations extérieures, il s'oppose aux systèmes privés d'arbitrage dans les futurs accords commerciaux et recommande, pour encadrer la mi-gration, d'« ouvrir des canaux sûrs et légaux, soutenir les capacités de pro-tection dans les régions limitrophes et de s’attaquer aux causes profondes des migrations ».

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Benoît Hamon présente 30 premiers candidats pour les européennes

Benoît Hamon a dévoilé le 26 fe vrier les 30 premiers noms de la liste de Ge ne ra-tion.s pour les europe ennes. La place de chacun sur la liste sera connu ulte rieure-ment. On y trouve un me lange d’hommes politiques, de personnalite s de la socie te civile et d’inconnus du grand public. Parmi les politiques, on trouve notamment Benoî t Hamon lui-me me, ainsi que les eurode pu-te s Isabelle Thomas et Guillaume Balas, candidats a leur re e lection. Le dernier son-dage Harris Interactive cre dite le parti de 4 % des suffrages. Le seuil d’entre e au Par-lement européen est fixé à 5 %.

L’appartenance de V. Orbán au PPE de nouveau remise en question

La dernière campagne « anti-Bruxelles », anti-Juncker et anti-George Soros, lancée la se-maine dernière par le Premier ministre hon-grois, Viktor Orbán (voir AEE 1309), a suscité de vives réactions au sein du PPE. « Je dé-nonce avec force les attaques sans fonde-ment et conspirationnistes contre M. Juncker

[…] », a ainsi déclaré Joseph Daul, le président du PPE. Manfred Weber, le candidat désigné par le parti pour remplacer M. Juncker, a égale-

ment exprimé sa « grande incompréhension » et « l’irritation » suscitées par M. Orbán au sein du PPE. Le chancelier autrichien Sebastian Kurz, un des alliés du Premier ministre hongrois au sein du parti, a également condamné cette campagne.

Cette polémique pose de nouveau la question de l’appartenance de M.Orbán, dont les prises de position l’éloignent régulièrement de celle de son parti, au PPE. A la veille des élections européennes, le scénario d’une exclusion n’est plus à exclure. Le « cas Orbán » devrait être à l’agenda d’une assemblée politique du PPE, le 20 mars, à Bruxelles. Pour qu’une procédure d’expulsion puisse être lancée contre un membre du PPE, il faut qu’au moins sept partis issus de cinq pays le demandent. Les membres belges et luxembourgeois du PPE ont dorénavant envoyé une lettre à leur président pour demander l’exclusion du Fidesz.

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LES RÈGLEMENTS SUR LA PRÉPARATION AUX RISQUES ET SUR LA RÉFORME DE L’AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE (ACER)

Coup de projecteur sur la République Tchèque

La République Tchèque (ou Tchéquie) est une république à caractère mixte, présidentielle et parlementaire. Le Président de la République, Miloš Zeman (social-démocrate), bénéficie de prérogatives constitutionnelles limitées, mais joue un rôle influent dans le débat public. Il a été le premier président élu au suffrage universel direct lorsque ce mode de scrutin a été introduit en 2013, puis reconduit dans ses fonctions en 2018.

Arrivé au pouvoir en 2017, le chef du gouvernement actuel est le milliardaire Andrej Babiš. Surnommé le « Trump tchèque », il a mené une campagne anti-élites, anti-migrants et teintée d’euroscepticisme. A. Babiš est à la tête d’un gouvernement de coalition minoritaire regroupant son parti ANO (antisystème) arrivé en tête des élections, le Parti social-démocrate (CSSD) et les communistes.

Née de la partition à l’amiable de la Tchécoslovaquie en 1993, la République Tchèque est entrée dans l’Union européenne à l’occasion du grand élargissement de 2004, sans avoir pour l’instant rejoint la zone euro. Au sein de l’UE, elle forme avec la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ce que l’on appelle le groupe de Visegrád. Créé après la chute du « rideau de fer », initialement pour faciliter l’intégration de ses membres au sein de l’UE et de l’OTAN, le « V4 » a acquis une nouvelle notoriété et influence au cours des dernières années. Ses membres défendent des positions communes, notamment en matière d’immigration et de souveraineté nationale.

La Tchéquie dispose de 21 sièges au Parlement, et de 12 voix au Conseil. La commissaire tchèque actuelle est Věra Jourová, chargée de la Justice, des Consommateurs et de l’Égalité des genres.

Afin de garantir une approche coordonne e entre les E tats membres pour pre venir les situations de crise dans le secteur de l’e lectricite et renforcer la coope ration entre les re gulateurs de l’e nergie, la Commission a propose , dans le cadre du paquet Energie propre de 2016, un re glement sur la pre paration aux risques, et un autre relatif a la re forme de l’Agence de coope ration des re gulateurs de l’e nergie (ACER). Ces propositions comple tent la re forme du marche europe en de l’e lectricite .

Sur la pre paration aux risques, Parlement et Conseil sont rapidement parvenus a un accord, de s le 22 novembre 2018. Le texte oblige les E tats a mettre re gulie rement a jour des sce narios nationaux de crise. C’est sur cette base que devront e tre e labore s des plans qui comporteront a la fois des mesures nationales et des mesures coordonne es entre E tats au niveau re gional (me canisme de partage, plans re gionaux de de lestage, etc.). Une me thodologie commune pour l’e laboration de ces sce narios de crise sera de veloppe e par l’ENTSO-E. Tout en respectant les pre rogatives nationales, l’objet de ce re glement est de renforcer la coordination et la solidarite entre E tats membres. Selon l’accord, les plans nationaux sont attendus 2 ans et demi apre s l’entre e en vigueur du nouveau re glement.

Sur la re forme de l’ACER, proposition tre s discute e au Conseil, un accord en trilogue a e te trouve le 11 de cembre. Le re glement actualise les dispositions concernant le ro le et le fonctionnement de l'agence, y compris les ta ches de son directeur et du conseil des re gulateurs. L'un des principaux e le ments de l'accord porte sur la surveillance re glementaire des entite s europe ennes, y compris l’ENTSO-E et l’ENTSOG. La de finition des ro les respectifs du Directeur de l’Agence et du Board fut le point le plus de battu. La Commission souhaitait renforcer significativement le ro le du Directeur, mais les co-le gislateurs n’ont pas suivi cette volonte , en laissant au Conseil des re gulateurs, qui rassemble l’ensemble des repre sentants des re gulateurs nationaux, un large ro le dans la validation des actes du Directeur. Enfin, l’accord renforce les ressources budge taires de l’Agence et lui permet de facturer certains services qu’elle rend aux acteurs de marche .

L es Deputés : Luděk Niedermayer et Miroslav Poche Luděk Niedermayer a e te le rapporteur fictif du Parti populaire europe en (PPE) sur le re glement pre para-tion au risque dans le secteur de l’e lectricite . Chef de la de le gation tche que du PPE, L. Niedermayer est Vice-pre sident de la commission des Affaires e conomiques et mone taires (ECON) du Parlement europe en et membre supple ant de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’e nergie (ITRE). Au PE, les membres supple ants sont habilite s a participer aux re unions de la commission, a y prendre la parole et, en cas d'absence d’un membre titulaire, a participer au vote. Comme ce fut le cas pour L. Niedermayer, ils peuvent e galement e tre rapporteurs sur un texte dans leur commission de supple ance. Ancien pre sident de la Banque centrale

tche que, L. Niedermayer a e te e lu de pute europe en en 2014 sur la liste de TOP 09, parti politique tche que de centre droit, conservateur, libe ral et pro-europe en fonde en 2009. Tre s inte resse par le secteur de l’e nergie, il s’est rendu a Flamanville a l’occasion d’une visite de site organise e par les e quipes de la DAE, les 12 et 13 juillet 2017.

Miroslav Poche a e te le rapporteur fictif des sociaux-de mocrates (S&D) sur le re glement ACER mais e galement sur la directive Efficacite e nerge tique, apre s la mise a l’e cart du Polonais Adam Gierek qui de fendait une ligne con-traire a celle de son groupe. M. Poche est e galement membre de la de le gation a l’Assemble e parlementaire Euro-nest, composante du Partenariat oriental (lance sous la pre sidence tche que du Conseil de l’UE en 2009) re unis-sant des membres du Parlement europe en et des parlements ukrainien, moldave, bie lorusse, arme nien, azer-baî djanais et ge orgien. Miroslav Poche a e te e lu au PE en 2014 sur la liste du Parti social-de mocrate tche que. Il a un temps e te pressenti pour e tre ministre des Affaires e trange res apre s les e lections de 2017, avant que sa candi-dature ne soit e carte e par le Pre sident du gouvernement, Andrej Babis .

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IV

Pour la première fois, Theresa May envisage un report de la date du Brexit

Le Labour se prononce pour l’organisation d’un second référendum

re e, qu’il allait soutenir un amendement pour l’organisation d’un second re fe -rendum sur le Brexit.

Cette hypothe se s’est renforce e apre s que le Parlement ait rejete , mercredi 27 fe vrier, l’amendement porte par le lea-der travailliste proposant une union douanie re permanente avec l’UE. « Nous allons continuer à nous battre pour une relation économique étroite fondée sur notre plan crédible ou sur des élections générales », a déclaré M. Corbyn après le vote du Parlement, avant d’ajouter : « Nous soutiendrons aussi l'idée d'un vote populaire afin d'empêcher un Brexit conservateur nuisible ou une sortie de l'UE sans accord, qui serait désas-treuse ».

Face a la pression des travaillistes pro-UE, Jeremy Corbyn, re ticent jusqu’a pre sent a l’ide e d’un nouveau re fe ren-dum pourtant soutenue par plus de 80 % des adhe rents de son parti, a annonce , lundi 25 fe vrier dans la soi-

John McDonnell, deuxième respon-sable politique le plus puissant au sein du Labour, a de clare que son parti allait de poser un amendement appelant a la tenue d'un deuxie me re fe rendum, de s que May soumettrait de nouveau un accord au Parlement, d’ici au 12 mars.

Suite a ces nombreuses annonces, la banque d’affaire Goldman Sachs a mis a jour ses pre visions pour le Brexit. Elle estime a 55 % les chances d’une sortie de l’UE avec un accord suite a une extension de la pe riode de ne go-ciations, a 10 % une sortie sans ac-cord, et a 35 % l’abandon du Brexit.

Pour la première fois, Theresa May a envisagé un report de la date du Brexit à la fin juin, lors d’un discours devant la Chambre des communes, mardi 26 février. Il s’agit d’un réel tournant dans la stratégie de la Première mi-nistre, qui déclarait jusqu’alors souhai-ter quitter l’UE le 29 mars, avec ou sans accord. Cette annonce intervient alors qu’une douzaine de membres pro-européens de son cabinet mena-çaient de quitter leurs fonctions si le

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deal, un troisième vote serait organisé le lendemain, le 14 mars, sur « une extension limitée de l’article 50 ». Cette possibilité est effectivement inscrite dans le Traité de Lisbonne, mais requiert l’accord unanime du Conseil européen.

Les regards se tournent donc vers Bruxelles et dans les capitales où les premières positions ont été expri-mées. Si pour le Président du Conseil européen Donald Tusk un report du Brexit semble « la seule option ration-nelle », Emmanuel Macron a déclaré que ce report doit être « justifié par de nouveaux choix des Britanniques», faisant valoir « le besoin d'une pers-pective claire sur les objectifs poursui-vis ».

scénario d’un no-deal n’était pas rapi-dement écarté. Dès le lendemain, les députés ont voté en faveur de l’amen-dement Cooper, réclamant également un report du Brexit afin d’éviter un scénario de no deal, confirmant ainsi un soutien du Parlement à la stratégie de la Première ministre.

La priorité du gouvernement reste de renégocier l’accord de retrait avec Bruxelles, afin d’obtenir des conces-sions sur le backstop irlandais. L’accord de retrait, remanié ou non, sera de nouveau soumis au vote du Parlement de Westminster le 12 mars. S’il est reje-té, les députés voteront de nouveau le lendemain sur une sortie de l’UE sans accord. Dans le cas, à peu près certain, où les députés rejetteraient un no

Indicateur Période Résultat Période précédente Comparatif

Croissance UK Q2 2018 0,4% 0,4%

Inflation UK Août 2,7% 2,5%

GBP/EUR 20/09/2018 1,13 1,13

GBP/USD 20/09/2018 1,32 1,32

FTSE 250 20/09/2018 20527 20312

18-19 Octobre: Conseil européen

Indicateur Période Résultat Période précédente Comparatif

Croissance UK Q4 2018 0,2 % 0,6 %

Inflation UK Janvier 1,8 % 2,1 %

GBP/EUR 01/03/2019 1,16 1,15

GBP/USD 01/03/2019 1,32 1,30

FTSE 250 01/03/2019 19341 19308

29 mars 2019 : Jour J du Brexit (TBC)

12—13—14 mars : Série de votes à West-minster sur l’accord de retrait, le no deal, un report, ou un second référendum

21—22 mars : Sommet européen

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BRÈVES EUROPÉENNES

L’ENTSOG CONSULTE SUR SON PLAN DE DÉVE-LOPPEMENT DES RÉSEAUX À 20 ANS

L’organisation européenne des gestionnaires de réseaux de transport de gaz a ouvert, le 18 février, une consulta-tion portant sur son évaluation des infrastructures euro-péennes de gaz et son esquisse de plan visant à les com-pléter. Les infrastructures existantes sont « presque suffi-santes pour l’achèvement du marché européen de l’éner-gie », selon l’Entsog, qui pointe quelques défaillances. La consultation se termine le 29 mars. Contexte I Agence Europe

97 millions d’€ C’est le montant que la Commission va investir dans la réno-vation énergétique des bâtiments résidentiels. Le 20 février, elle a annoncé que le programme Elena pour l’assistance énergétique locale en Europe bénéficierait d’un nouveau financement pour investir dans la rénovation énergétique de logements privés et publics. Le programme, qui dépend de la Banque européenne d’investissement, s’adresse aux ménages et aux associations de propriétaires, aux banques souhaitant investir dans la rénovation énergétique des bâtiments et aux entités publiques. Contexte I Agence Europe

RÉSEAUX

MARCHÉS

LA COMMISSION OUVRE UNE ENQUÊTE SUR LE MARCHÉ DE CAPACITÉ BRITANNIQUE

LA COMMISSION A REÇU LES VINGT-HUIT PROJETS DE PLANS NATIONAUX INTÉGRÉS ENERGIE CLIMAT

Tous les États membres ont transmis à la Commission leur projet de plan national intégré Énergie Climat requis par le règlement européen sur la gouvernance de l’Union de l’énergie pour la période 2021-2030, a annoncé le commis-saire européen Miguel Arias Cañete, lundi 25 février. Ces projets devaient être remis à la fin 2018. La Commission fera d'éventuelles recommandations d’ici à la fin juin, après les avoir dûment évalués. La date butoir pour la présenta-tion des plans définitifs est le 31 décembre. Ces plans sont déterminants pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et d'interconnexion transfronta-lière. Agence Europe I Contexte

CLIMAT

L’exécutif européen a été contraint d’ouvrir cette enquête par l’arrêt du tribunal de l’UE, le 15 novembre 2018, qui annule sa décision de valider le marché de capacité britan-nique. Selon le tribunal, la Commission aurait dû ouvrir une procédure formelle d’examen pour mieux évaluer la compatibilité du régime d’aide britannique. L’exécutif a fait appel de la décision, mais cela ne suspend pas l’effet de l’arrêt. L’enquête de la Commission portera surtout sur la participation au marché de consommateurs offrant de ré-duire leur consommation en période de pointe, a-t-elle annoncé le 21 février. Contexte I Agence Europe

L’AFCN RÉFLÉCHIT À LA PROLONGATION DES RÉACTEURS AU CAS OÙ ...

L’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (AFCN) anti-cipe une éventuelle décision politique prolongeant l’activi-té des centrales nucléaires. En Belgique, la sortie totale du nucléaire est fixée en 2025, mais des débats sont récur-rents sur la date. « Nous respectons bien entendu la loi sur la sortie du nucléaire en 2025, mais nous essayons d’être proactifs et préparés à tous les scénarios possibles », a expliqué Cédric van Caloen, porte-parole de l’AFCN. Enerpresse

NUCLÉAIRE

TENNET ET GASUNIE MILITENT POUR LE COU-PLAGE GAZ/ÉLECTRICITÉ

Pour la première fois, le gestionnaire de réseaux élec-triques Tennet, qui opère en Allemagne et aux Pays-Bas, et son homologue gazier néerlandais Gasunie ont publié une étude conjointe sur les infrastructures d’ici 2050 avec comme objectif la réduction des émissions de CO2 de 95% à cette date prévue par l’Accord de Paris. L’étude, qui fait du power-to-gas la clé de voûte des systèmes éner-gétiques en 2050, conclut à la parfaite complémentarité des infrastructures d’électricité et de gaz, que ce soit en

matière de transport d’énergie ou de stockage : « dans tous les scénarios de l’étude, l’électricité et le gaz sont les principaux vecteurs d’énergie ». Selon l’étude, coupler les infrastructures électriques et gazières pourrait pallier les besoins d’extension à long terme du réseau d’électricité, mais il devra quand même être renforcé à partir de 2030 en raison de l’augmentation de la demande par les utilisa-teurs finaux. L’étude indique également qu’en couplant les réseaux, on permettrait aux énergies renouvelables d’accé-der aux installations de stockage de gaz souterraines et donc d’éviter les ruptures d’approvisionnement lorsque la production éolienne et solaire est très basse. Enepresse

LA FRANCE SE LANCE DANS LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « TRAVAILLEURS DÉTACHÉS »

Dans le cadre de sa transposition en droit français, le pro-jet d’ordonnance a été présentée en Conseil des mi-nistres le 20 février. Ce texte, pris en application de la loi sur l’avenir professionnel, devra ensuite être ratifié par le Parlement. La directive entrera en vigueur le 30 juillet 2020. Elle crée une durée maximale de détachement de douze mois, prolongeable de six mois, et octroie au tra-vailleur détaché le droit d’avoir la même rémunération (salaires et autres avantages en sus) que ses homologues nationaux occupant le même poste. Auparavant, le droit se cantonnait à la notion de salaire égal. Enerpresse

EMPLOI

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ACTUALITÉS DE LA DAE QUE S’EST-IL DIT AU IDEAS LAB DU THINK TANK BRUXELLOIS CEPS ?!

Le Idea Lab du CEPS est une plate-forme innovante d'e change et de co-cre ation re unissant des participants de toute l'Europe, des repre sentants

des gouvernements nationaux, des entreprises, des ONG et des institutions europe ennes re unis a Bruxelles pour de battre de questions politiques es-sentielles pour l'Europe. Avec plus de 1000 inscrits, l’e ve nement a de bute notamment par un de bat d’ouverture avec Franz Timmermans - Pre-

mier vice-pre sident de la Commission europe enne, avant le lancement de nombreux ateliers sur des the matiques varie es : Economie, Institutions, l’Europe dans le monde, l’Europe sociale ou encore sur l’e conomie digitale, re gulation et innovation. Et plus pre cise ment, au sujet de l’Energie, la DAE a suivi notamment les ateliers sur : Commerce international et politique

Energie Climat, Batteries, et Prix de l’e lectricite . Ce dernier atelier e tait par-ticulie rement inte ressant dans la perspective de la transition e nerge tique ou l’e lectricite jouera un ro le central. « Deux problèmes essentiels se po-sent », a observe le mode rateur, le consultant Francesco Gazzoletti,

« Comment faire évoluer le market design pour financer des investissements très capitalistiques tout en contenant les coûts ? Comment inciter les ménages et les entreprises à décarboner, ce qui ne peut pas être gratuit, sans appauvrir certaines catégories sociales ou certaines zones géographiques ? ». Ce seront la en effet, des questions centrales pour la prochaine Commission et le prochain Parlement.

Les 21 et 22 février derniers s’est tenu le Ideas lab du CEPS au-quel a participé la Direction des Affaires européennes : une belle occasion d’échanger et discuter entre acteurs européens sur des sujets nombreux et variés.

Qui es-tu dans le groupe EDF ?

J’appartiens à la délégation Stratégie Développement de la DTEAM et je suis correspondant VGB. Mon rôle est de coordonner l’ensemble du travail de coopération que nous menons avec le VGB.

Que fais-tu dans cette association européenne ?

La trentaine d’agents présents dans les différents groupes de travail ou projet rendent compte à leur hiérarchie, mais me tiennent aussi informé de leur travail et des éventuels problèmes rencontrés. De mon côté, je passe une semaine par mois au sein du VGB et participe à son Technical Advisory Board, où sont décidés, par l’ensemble des membres, les grands axes de travail de l’association.

Pourquoi est-ce important pour le groupe EDF d’y être ?

C’est important pour EDF d’y être car les bonnes pratiques et le retour d’expérience des uns et des autres sont échangés au s ein des groupes de travail. C’est aussi une façon de connaître les projets et les orientations de nos collègues producteurs et donc d e faire un travail d’Intelligence Economique. Enfin, le VGB est le bras armé technique d’EURELECTRIC et il est important d’être proactif dans le s grands sujets stratégiques élaborés par le VGB pour le compte d’EURELECTRIC.

Qu’est-ce que ça t’apporte ?

Il s’agit d’un travail très enrichissant et très varié car il touche tous les types de productions et tous les domaines liés à cette production :

sécurité, performances contraintes environnementales, interface réseau, … Cela permet également d’avoir des contacts très enr ichissants

avec des collègues de toute l’Europe et de mieux comprendre les problèmes auxquels les producteurs doivent faire face et éven tuellement

d’essayer de les anticiper avant qu’ils n’arrivent à EDF.

JF Lehougre,

DTeam DPNT

VGB Powertech est une association de droit allemand regroupant un grand nombre de

producteurs d’électricité et de chaleur en Europe quel qu’en soit le type de production

(EnR, Thermique, nucléaire). Son but est de promouvoir et d’optimiser la sécurité de

fonctionnement et les performances environnementales, la disponibilité et les perfor-

mances économiques des installations de production existantes ou à venir.

Page 7: Bruxelles valide les aides d’état aux projets français d’éoliennes ... · Chaque semaine retrouvez les informations qui ont marqué l'actualité à Bruxelles, dans le domaine

VII

ACTEURS DE MARCHÉS

ACTU ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE

AGENDA EUROPÉEN DE LA SEMAINE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Vincent DUFOUR

RÉDACTEUR EN CHEF : Luca CAMUNCOLI

RÉDACTION : Mathilde PAINCHART, Gwenola ROUAULT

Johan ZELTNER

Merci à : Eszter Patay et Michel Matheu

Pour plus de renseignements

[email protected]

L’IMAGE DE LA SEMAINE

La Commission a publié le 18 février une première projection du futur hémicycle européen.

Les deux grands groupes politiques (PPE et S&D) perdent un poids relatif, ce qui devrait faire

voler en éclat la traditionnelle coalition droite-gauche. Cet hémicycle clairsemé laisse entrevoir

un rôle renforcé de partis pivots, comme l’ADLE.

FRANCE| ALLEMAGNE

ENGIE PASSE À L’OFFENSIVE DANS LA MÉTHANISATION Engie, à travers sa filiale Storengy, a annoncé avoir pris une participation dans Electro-chaea, une entreprise allemande spécialisée dans le power-to-gas via un procédé de méthanation. En parallèle de cette prise de participation, Engie a achète aussi l’opérateur français Vol V Biomasse, qui exploite en France 7 unités de méthanisation, et qui en a 3 en cours de construction. Avec cette dernière acquisition, Engie annonce qu’il devient aussi le premier producteur de biométhane en France. Contexte

FRANCE

APEX ENERGIES SE DIVERSIFIE DANS LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Le développeur d’installations photovoltaïques Apex Énergies a annoncé le lancement de sa filiale ORA, dédiée aux économies d’énergie. ORA propose des solutions clés en main d’autoconsommation et des services d’efficacité énergétique pour les grands consomma-teurs d’énergie. Enerpresse

LUXEMBOURG

TOTAL EREN A ACHETÉ LE PRODUCTEUR D’ENR NOVENERGIA Total Eren a annoncé l’acquisition du producteur indépendant d’électricité d’origine renouvelable NovEnergia. Basée au Luxembourg, cette société, valorisée à plus d’1 mil-liard d’euros, détient un portefeuille diversifié (solaire, éolienne et mini-hydroélectriques) d’environ 657 MW. Elle opère principalement au Portugal, Italie, France, Espagne, Bul-garie et Pologne. L’objectif de Total Eren est d’atteindre une capacité globale nette ins-tallée de plus de 3 GW à horizon 2022. Contexte

ALLEMAGNE

LE RACHAT DES ACTIFS D’E.ON PAR RWE APPROUVÉ PAR LA COMMISSION « Aucun problème de concurrence » : la Commission européenne a validé, sans aucune condition mardi 26 février, l’acquisition des actifs de production d’électricité renouve-lable et nucléaire de l’Allemand E.ON par son compatriote RWE, premier producteur d’électricité outre-Rhin. L’opération, qui avait été annoncée en mars 2018 par les deux entreprises, réorganise le secteur de l’énergie en Allemagne et verra RWE se muer en champion du renouvelable. Contexte

PROJET ÉOLIEN EN MER DE DUNKERQUE : E.ON ENTRE DANS LA PARTIE Le groupe allemand E.ON est entré dans le consortium associant Engie et EDPR qui va candidater au projet de parc éolien en mer de Dunkerque, ont indiqué mercredi 27 février les groupes français et portugais. Enerpresse

ESPAGNE

IBERDROLA AUGMENTE SES INVESTISSEMENTS SUR LA PÉRIODE 2018-2022 L’énergéticien a annoncé qu’il allait investir 34 milliards d’euros sur la période 2018-2022. 47 % du montant total soit 16 mds€ seront investis dans les réseaux et 39 % soit 13,3 mds€ dans les énergies renouvelables. La production et l’approvisionnement rece-vront 11 % du total soit 3,8 mds€. 9 900 MW de nouvelles unités de production dont 65 % d’unités aux énergies renouvelables seront en service d’ici la fin de l’année 2022, a indiqué le groupe espagnol. Contexte

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Page 1 : Reuters I La Tribune

Page 2 : Le Soir I Politico I RTL

Page 3 : www.europarl.europa.eu

Page 4 : Le Monde I Reuters

Page 6 : Twitter I EDF

Page 7 : La Croix

Conseil Energie du Conseil de l’UE : stratégie long terme, gaz et interconnexions

Commission Transport du Parlement : Connecting Europe Facilities

Conseil Environnement du Conseil de l’UE : stratégie long terme

5th EU Energy Summit de Business Bridge Europe, à Bruxelles : intervention de Olivier Dubois de la Direction Mobilité Electrique du Groupe

COREPER I

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