Anass PATEL 570 Asset Management

anass.patel@groupe570.com Paris, Juin 2013

SUKUK WORKSHOP «Sukuk, nouveau gisement de financement pour le Maroc »

Les Sukuk c’est quoi ?

Un gâteau ? Différentes recettes !

Un couteau suisse ? Différents usages !

Les Sukuk sont des instruments de rendement (fixed income)

Sak : instrument protéiforme qui a différentes saveurs et consistances

Représente un droit de propriété sur des actifs d’une société ou d’un projet

Actifs de nature de biens, services ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits

Un titre de profil de rendement sécurisé mais avec le risque de la propriété en capital

Représente une créance donnant droit à des intérêts prioritaires sur les dividendes des actionnaires

Les actifs sous-jacents ou l’utilisation des fonds peuvent être de toute nature sans lien avec la performance du titre

Titre généralement garanti en rendement et en capital

Les Sukuk Les obligations

Les Sukuk par qui et pour quoi ?

Qu’il est vu par ?

Qu’il est utilisé pour ?

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

1. Norme AAOIFI

2. Shari’a Scholar

3. Arrangeur

4. Emetteur

5. Régulateur

6. Juriste

9. Investisseurs

10. Marché secondaire

7. Agence

8. Auditeur

Corporate Souverain

Asset based Principal garanti par l’émetteur à travers l’engagement de rachat à terminaison - Coupons protégés

Asset-backed Principal non garanti par l’émetteur. Coupons non protégés. L’investisseur n’a pas de revenu garanti.

Emetteurs Structures

Norme AAOIFI : Sukuk d’investissement – norme 17

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

Shari’a Scholar (au niveau des organisations ou des banques centrales)

Titres de même valeur nominale représentant des parts indivises d’un

droit de propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou d’actifs d’un

projet déterminé ou d’une activité d’investissement particulière. […]

Cette norme porte sur les sukuk d’investissement qu’il convient de

distinguer des actions et des obligations adossées à des prêts.

Nov ‘07 : le président du Sharia Board de l'AAOIFI affirme en substance

que 85% des sukuk présents sur le marché ne seraient pas conformes.

Fév ’08: le Sharia Board de l’AAOIFI émet une résolution formelle pour

rappeler quelques principes essentiels à respecter lors de l’émission de

sukuk.

Arrangeur : banque d’affaire

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

Emetteur: diversification

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficie d’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs. Le ou les actifs concernés sont des services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits.

Nature du contrat des Sukuk - Réglementaire

Les obligations islamiques dites sukuk sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk. Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles.

Fonctionnement du contrat des Sukuk – Juriste

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

Risque de marché (taux, devises) Risque de crédit Risque de liquidité Risque du sous-jacent/ contrepartie Risque opérationnel (conformité)

Les risques liés aux Sukuk

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Sept. 2013 (Bloomberg) -- Bibars SAS, a provider of Halal food, said it raised 500,000 euros ($654,750) in Islamic bonds to fund the opening of an al Farooj restaurant near Paris. The notes, known as Sukuk bonds, have a maximum maturity of 5 years and an expected rate of return of 8 percent annually.

Structure Mudaraba 5 years

Emetteur Al Farooj France

Structuration 570 Asset Management

Sharia Board Shaykh Muhamad PATEL (ACERFI)

Ethique Structuration Réglementat° Notation Investissement

Pas de cotation sur un marché réglementé, quelle liquidité pour le secondaire ?

Avantages Inconvénients

Asset Backed

- Propriété des actifs - Excédents des revenus des actifs sous-

jacents - Recours aux actifs des sukuk en cas de

défaut - Non subordination aux créanciers non

sécurisés - Notation basée en général sur la solidité des

actifs sous-jacents et non pas sur la solvabilité de l'émetteur

- Pas de garanti sur la performance ou le remboursement

- Pas de recours à l'émetteur en cas de défaillance

- Risque de marché et risque de crédit pour l’investisseur

- Emetteur doit pouvoir se séparer de ses actifs - Exigence du respect de la vente réelle et des

potentiels surcouts à cause des procédures légales/ transfert

Asset Based

- Garantie d’une entité de l’émetteur - Recours par une promesse de rachat d’actifs - Notation sur la solvabilité de l’émetteur avec

une certaine garantie du capital - Risque de crédit seul à supporter - Possibilité de décorréler le montant des

fonds levés de la valeur des actifs (non sensible à la valeur de marché)

- Actifs peuvent rester dans le bilan de l’émetteur si le droit national le permet

- Pas de partage l’éventuel gain réalisé par l’appréciation des actifs

- Sécurité limitée car pas de recours direct aux actifs

- Profil financier proche des obligations - En pratique, aucune différence avec des

créanciers porteurs d’obligations classiques - Toute garantie fournie par l’émetteur n’a pas

forcément de lien avec la performance des actifs

Comparaison des deux types de sukuk

Diversité des Sukuk et exemples

Issue Date Issuer Currency USD Millions Issue Type % per annum

24 Nov 2011 Abu Dhabi Islamic Bank USD 500.00 Corporate 3.78 %

22 Nov 2011 Government of Bahrain USD 750.00 Sovereign 6.27 %

06 July 2011 Government of Malaysia USD 1200.00 Sovereign 2.99 %

25 Oct 2010 Islamic Development Bank USD 500.00 Quasi-Sov. 3.55 %

05 Oct 2010 Qatar Islamic Bank USD 750.00 Corporate 3.86 %

01 Sep 2010 Celcom Transmission Malaysia RM 572.00 Corporate 5.50 %

10 Feb 2010 Government of Indonesia IDR 862.00 Sovereign 8.70 %

07 Jan 2010 Dar Al Arkan, Saudi Arabia USD 450.00 Corporate 10.75%

27 Nov 2009 General Electric US USD 500.00 Corporate 3.4%

Plateforme de marché de Sukuk

La Mudaraba, une alternative participative authentique

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Réponse concrète afin de permettre à un artiste indépendant de développer sa série BD avec du financement participatif

Principe de

départ C'est la participation dans un projet réel avec une activité productive

et son risque inhérent qui justifie toute rémunération.

Règle

corollaire La rémunération annuelle et le remboursement du capital sont

indexés sur la profitabilité des actifs sous-jacents.

En contrepartie

des droits en

capital :

perçoit des

dividendes et

+value

potentielle.

En contrepartie

des droits sur un

actif réel :

perçoit une quote-

part des profits et

du prix de cession

de l'actif.

En contrepartie

des droits d’une

créance :

perçoit des

intérêts et le

remboursement du

capital garantis.

Action ou équivalent

Titre participatif sukuk

Obligation conventionnelle

En synthèse

Merci pour votre attention

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