BLR Wimax- Version Courte

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    Boucle locale radiooucle locale radio WimaximaxPoint sur le dPoint sur le dveloppement duveloppement du WimaxWimax

    7 novembre 2007

    Anne Huguet

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    Plan de la prlan de la prsentationentation1. Les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax

    2. Une procdure d'appels candidatures qui vise favoriser ledploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

    3. Une rpartition ouverte des frquences, qui pourra voluer

    4. Les rsultats : prsentation des candidats retenus5. Conclusion

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    Les enjeux de la boucle locale radio et duLes enjeux de la boucle locale radio et du WimaxWimaxquel service ?uel service ? Un service propos par des oprateurs tlcom

    Raccordement dabonn par voie hertzienne

    Trs haut dbit (de lordre de 10 Mbit/s en 26 GHz)

    Moyen dbit (de lordre de 512 kbit/s 2 Mbit/s possible dans la bande 3,5GHz)

    Rseau de transport point multipoint

    Dbits qui peuvent tre garantis par loprateur

    Pas de risque de brouillage car frquence attribue un seul utilisateur

    Scurisation assure par loprateur

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    Les enjeux de la boucle locale radio et duLes enjeux de la boucle locale radio et du WimaxWimax ::

    les usageses usages Un facteur dterminant : le Wimax, nouvelle technologie

    Avantages : technologie conue pour l'accs haut dbit,normalise, plus performante, soutenue par de nombreuxindustriels

    des services d'accs haut dbit avec deux composantes :

    Besoin de complment de couverture par rapport aux

    technologies filaires (ADSL)

    Un espace d'innovation possible dans le nomadisme, entrehaut dbit fixe et haut dbit mobile

    Une implication croissante des collectivits territoriales danslamnagement numrique de leur territoire, notamment pour ladesserte des zones blanches , mal desservies par lADSL

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    Plan de la prlan de la prsentationentation1. Les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax

    2. Une procdure d'appels candidatures qui vise favoriser ledploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

    3. Une rpartition ouverte des frquences, qui pourra voluer

    4. Les rsultats : prsentation des candidats retenus et la mise enuvre du march secondaire

    5. Conclusion

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    Une procne procdure d'autorisation lancure d'autorisation lance le 6 aole 6 aot 2005 et2005 etprrparare en concertation avec les acteursen concertation avec les acteurs

    Une procdure prpare en concertation avec les acteurs, avecnotamment :

    Une consultation publique en 2004

    Un Rapport d'expertise de M. Labetoulle, ancien prsident dela section du contentieux du Conseil dEtat, sur les conditionsde participation des collectivits locales une procdured'autorisation

    La procdure a t officiellement lance le 6 aot 2005 par sapublication au Journal Officiel

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    1) Une dlivrance rapide de nouvelles autorisations pour laBLR/Wimax 3,5 GHz, permise par une gestion dynamiquedes frquences

    Aprs lchec des premiers oprateurs BLR aprs 2000, rcupration rapidedu spectre inutilis par la premire gnration de la BLR

    Mise disposition progressive des ressources de nouveaux acteurs

    Une autorisation sur lensemble du territoire mtropolitain a t dlivre la socitIFW (groupe Iliad, ex-Altitude Tlcom)

    Des ngociations avec occupants actuels ont permis de librer des frquencessupplmentaires

    Deux autorisations supplmentaires ont t dlivres en juillet 2006 dans lecadre dun appel candidatures dans chaque rgion mtropolitaine

    Ces trois autorisations portent sur le service fixe (conformment larglementation europenne) et sont technologiquement neutres

    Elles permettent notamment lutilisation du Wimax en vue de la fourniture d'unaccs haut dbit fixe (incluant le nomadisme).

    LaLa ddlivrancelivrance des autorisations en juillet 2006des autorisations en juillet 2006

    BLR/WIMAX

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    Phaseprparatoire

    etdptdes

    demandes 14 octobre 2005 : envoi de 175 lettres dintention par les acteurs intresss par desautorisations (les projets peuvent tre de toute tendue gographique)

    6 janvier 2006 : dpt lARCEP par 45 acteurs de demandes formelles compltes (lesdemandes peuvent tre de toute tendue gographique)

    La dLa dlivrance des autorisations en juillet 2006livrance des autorisations en juillet 2006

    Constatde

    raret

    janvier 2006 : le bilan des 45 demandes reues le 6 janvier a conduit au constat suivant : raret confirme dans les 22 rgions mtropolitaines, en Guyane et Mayotte=> lancement des procdures de slection sur ces rgions

    pas de raret Saint-Pierre et Miquelon=> dlivrance des trois autorisations disponibles aux socits France Telecom,Mediaserv et Omtel SPM Saint-Pierre et Miquelon

    1er fvrier 2006 : 35 acteurs dposent des candidatures

    7 juillet 2006 : publication des rsultats

    Procduresde

    slection

    2) Une procdure dautorisation pragmatique, qui a favoris leregroupement cohrent des candidatures

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    33)La s)La slection alection a tt conduite sur la base des troisconduite sur la base des troiscritcritres de sres de slection prlection prvus par l'appelvus par l'appel candidaturescandidatures

    33/100Montant financier propos par le candidat

    33/100Aptitude du projet favoriser la concurrence sur lehaut dbit

    34/100Contribution au dveloppement territorial desservices haut dbit

    PondrationCritre

    La dLa dlivrance des autorisations en juillet 2006livrance des autorisations en juillet 2006

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    Une procne procdure qui a donnure qui a donn leur chanceeur chance tous lesous lesacteurs, tout en favorisant les regroupements decteurs, tout en favorisant les regroupements decandidaturesandidatures

    Le grand nombre et la diversit des acteurs participant aux diffrentes

    tapes de la procdure ont confirm l'attractivit de la BLR En particulier, les collectivits locales ont trouv toute leur place dans la

    procdure

    l'Autorit a conu la procdure dans des conditions permettant la

    participation des collectivits locales, en s'appuyant sur lesconclusions du rapport Labetoulle

    Les collectivits locales ont gnralement su mettre en oeuvre lesregroupements de candidatures ncessaires la cohrenceterritoriale de leur projet

    Un nombre important de conseils rgionaux ont particip auxprocdures de slection (14 conseils rgionaux).

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    Plan de la prlan de la prsentationentation1. Les enjeux de la boucle locale radio et du Wimax

    2. Une procdure d'appels candidatures qui vise favoriser ledploiement rapide de la BLR et du Wimax sur le territoire

    3. Une rpartition ouverte des frquences, qui pourra voluer

    4. Les rsultats : prsentation des candidats retenus et la mise enuvre du march secondaire

    5. Conclusion

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    La cession des autorisations d'utilisation de fra cession des autorisations d'utilisation de frquencesuences

    La rpartition des licences peut voluer grce au mcanisme de cessiond'autorisation prvue par les articles R.20-44-9-1 et suivants du code des posteset des communications lectroniques . Larrt du 11 aot 2006 spcifie la listedes frquences relatif au march secondaire des frquences.

    Les frquences de la BLR sont inscrites dans cet arrt.

    Tout acteur titulaire d'une licence BLR peut cder celle-ci un tiers :

    Cder cette autorisation un tiers consiste lui transfrer l'autorisation : lenouveau titulaire de l'autorisation est seul titulaire de l'ensemble des droits et

    responsable devant l'Arcep des obligations attaches l'autorisation

    La cession peut porter sur la totalit de l'autorisation ou sur une partie

    seulement (exemple : cession sur un dpartement seulement d'une

    autorisation initialement rgionale)

    Cette cession doit faire l'objet d'une approbation pralable par l'Autorit

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    La misea mise disposition des autorisations d'utilisation deisposition des autorisations d'utilisation defrrquencesuences

    La mise disposition des frquences est un autre mcanisme introduisant de lasouplesse dans la rpartition des frquences

    Tout acteur titulaire d'une licence BLR peut la faire exploiter par un tiers : Mettre disposition cette autorisation un tiers consiste en confier

    l'exploitation un tiers, sans que le titulaire de l'autorisation change : le

    titulaire inchang de l'autorisation demeure seul titulaire de l'ensemble des

    droits et responsable devant l'Arcep des obligations attaches l'autorisation

    La mise disposition peut porter sur la totalit de l'autorisation ou sur une

    partie seulement (exemple : mise disposition sur un dpartement seulement

    d'une autorisation rgionale)

    Cette mise disposition doit faire l'objet d'un agrment pralable par l'Autorit

    Le rapport Labetoulle fournit des prcisions sur les conditions de cette mise disposition dans le contexte des collectivits locales

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    Dautres possibilitutres possibilits ddaccccs au spectreau spectre

    Au del de ces mcani