Biodiversité

Les mécanismes internationaux de la gouvernance des ressources génétiques

Préambule, sciences sociales et recherche finalisée

Les effets sociaux des sciences et des techniques 

Les sciences et les techniques comme un fait social 

1983

Patrimoine commun de l’Humanité

BIEN Non-appropriable

1992

Souveraineté Nationale

BIENAppropriable

Statut de la Biodiversité

?

1. Le patrimoine commun de l’Humanité

Des premières variétés modernes…

… à la création de droits de propriété intellectuelle sur les

plantes

1961 Création de l’UPOV

CROISER puis FIXERVariétés Lignée-pures

FIXER puis CROISERHybrides F1

CROISER – FIXER puis CROISER (au champ)

Variétés synthétiques

En quoi consiste l’activité d’un obtenteur ?

ACTIVITE COMBINATOIRE

qui réclame la libre circulation de l’information génétique portée par

la variété

Principe d’exception de recherche

Dans les trois cas

• Variété lignée pure• Hybride F1• Variété synthétique ou composite

Le COV porte toujours sur la combinaison particulière d’allèles

de la génération cultivée

Un régime mutualiste

• Inventaire des variétés populations

• Risque d’érosion génétique

• Constitution de collections publiques et privées

• Mise en commun des coûts de la conservation

Comment les pays du Sud sont embarqués ?

• Révolution verte

• Fourniture de variétés améliorées

• Erosion génétique

• Création de collections internationales

Rapports Nord-Sud mise en valeur des « Communs »

• Les sélectionneurs réclament un accès le plus large possible aux ressources génétiques mondiales

• La biodiversité (des pays du Sud) doit faire partie des « Communs » dans lesquelles la science doit pouvoir puiser librement

• Retour altruiste sous la forme des variétés améliorées de la révolution verte

• Problème de l’érosion génétique

• Constitution des collections internationales

• Statut de PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE

Patrimoine commun de l’humanité

• Tout le monde devrait être content• Les variétés de la révolution verte sont censées

redistribuer le progrès génétique (IRRI, CYMMIT…)• La conservation est assurée par les collections

internationales gérées par l’IBPGR• Bien non appropriable• Libre circulation de l’information génétique• COV porte sur l’équilibre variétale qui permet

l’expression d’un caractère particulier

Régime FAO x UPOV

Les savoirs paysans sont absents

Rapports Nord-Sud paternalistes

Communalisme/mutualisme ou club ?

Patrimoine commun de quelle humanité ?

2. L’explosion du régime communaliste

• Des biotechnologies

• Des revendications des pays du Tiers-monde

Biotechnologies et brevet sur le vivant

• Brevet porte sur le gène et non plus la variété• Pas de principe d’exception de recherche• L’appropriation porte sur l’information

génétique• Le statut de patrimoine commun de l’humanité

est à torpiller

Nationalismes du Tiers-monde

• Théorie du retour et droit au développement • Peur d’une privatisation de leurs ressources

par le droit des brevets• Inquiétude sur le statut des collections

internationales• Multiplication des actes de « biopiratrie »• Le statut de patrimoine commun de l’humanité

est à torpiller

L’alliance• Rencontres de Keystone• Préparation du Sommet de Rio par le

PNUE• Convergence pour que le biodiversité

fasse retour dans les souverainetés nationales

• La CDB et les accords ADPIC entérinent ces orientations

PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE

en échange des

VARIETES DE LA REVOLUTION VERTE

(régime FAO x UPOV)

SOUVERAINETE NATIONALE

en échange de la

BREVETABILITE DU VIVANT(régime CDB x ADPIC)

3. Le régime CDB x ADPIC

• Un vieux principe de sylviculture• La formation de la valeur de la biodiversité• Fournisseurs / Utilisateurs les conditions d’un

marché

Les accords ADPIC

• Reconnaissance des DPI par les membres des l’OMC

• Dissymétrie Nord Sud• TEK• Connaissances naturalistes qui intéressent le

capitalisme cognitif des pays du Nord• Mise en place de DPI sur les savoirs

vernaculaires

Mise en commensurabilité

• Savoirs locaux / Savoirs Scientifiques• Savoirs collectifs / Savoirs individualisés• Pratiques incorporées / Savoirs formalisées

dans les revues scientifiques• Variétés locales / Variétés améliorées• Une technique d’un village de métier / à un

brevet industriel• Etc.

Mise en commensurabilité

Le 27:3b une barrière à la brevetabilité ?

• Peuvent être exclu de la brevetabilité les végétaux et les animaux (…) à condition de prévoir un système sui generis efficace de protection de ces variétés

• Consentement préalable des populations en connaissance de cause

• A condition d’en dresser l’inventaire• Vaste mouvement d’écriture des savoirs

vernaculaires

Lire le 27:3b en juriste

• Pour détruire un brevet il faudra que la variété ou le savoir soit préalablement inscrit sur une liste sui generis

• Le 27:3b vise à régler les problèmes de biopiraterie

• Les savoirs vernaculaires doivent tomber dans le domaine publique

• Ils ne sont plus de fait appropriables

Conclusion

Deux régimes d’appropriation du vivant à l’échelle planétaire

FAO x UPOV• Universalisation de

systèmes nationaux• Etat régulateur de la

rente du progrès génétique

• Partage bilatéral et multilatéral d’Etat à Etat

• Vision paternaliste du rapport Nord Sud

CDB x ADPIC• Organisation

internationale (bailleurs-communautés)

• Le marché est le régulateur

• Partage entreprises à communautés

• Valorisation des savoirs locaux

• Oblitère les stratégies nationales des pays en développement pour développer leur propres industries

Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences

• « Cela ne relève plus de la science »• « Ce n’est pas du domaine de mes compétences »• « Ceci relève du politique et des choix de sociétés »• « Nous autres scientifiques nous devons rester neutres

pour être écouter »• « Il ne faut pas politiser la science »• Etc.

• La science n’est pas neutre• Elle est de plus en plus financée par des intérêts privées• Les sciences et les techniques sont donc de redoutables

instruments de domination• Les techno-sciences contemporaines a des effets

d’exclusion considérables• Il convient d’en analyser les mécanismes en maitrisant

la technique

Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences

• Ceci touche particulièrement les pays en développement

• Dans les négociations internationales les grandes déclarations de principes sont très généreuses

• tandis que les dossiers techniques sont d’excellents outils pour imposer les intérêts des plus forts

• Les pays en développement souffre beaucoup d’une mauvaise maîtrise de ces dossiers techniques

• Principalement parce que les scientifiques n’ont pas de vision sociale et politique de leurs objets

• Il est faut qu’historiens, sociologues, anthropologues, juristes travaillent avec les généticiens, les physiciens, les biologistes…

• Il faut que les sciences sociales colonisent la biosphère

Epilogue : sortir du discours de la neutralité des sciences

Dr. Frédéric THOMAS

Centre d’histoire des Sciences et des Techniques (EHESS Centre Koyré)

Chargé de recherche à l’IRD (UR 105)

Partenaires Vietnamiens

Institut des Cultures Vivrières, Départ. Sys. Agr.

(Ta Minh Son, Dao The Anh)

Programme : PGR-ABS issue (Plant Genetic Resources Access and Benefits Sharing)

thomas.frederic@fpt.vn