Biodiversité et Entreprises : mieux comprendre les … · vocation à sensibiliser et à poser...
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●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 1
Biodiversité et Entreprises :
mieux comprendre les enjeux
pour se mobiliser
Avec l’appui de l’Association Humanité et
Biodiversité
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 1
Edito
1,8 million d’espèces végétales et animales ont été recensés sur la terre. Pour autant, la grande majorité
d'entre elles n'ont pas encore été découvertes, et chaque année des milliers de nouvelles espèces sont ainsi
recensées. Les estimations scientifiques estiment généralement le nombre d’espèces vivantes sur terre entre 8
et 10 millions. Plus certain est le constat d’une tendance à l’érosion. Aujourd’hui 50 000 à 1000 000 espèces
disparaissent chaque année, soit 100 à 1000 fois le rythme naturel. Les milieux sont également impactés. En
19941, il fut constaté qu’au cours des trente années passées (1960 – 1990), plus de la moitié de la surface des
zones humides avaient disparu sur le territoire français. La dégradation de ces zones, si elle s’est ralentie, ne
s’est pourtant pas arrêtée malgré la reconnaissance de leur valeur.
Si l’urgence de la situation ne fait plus débat, l’ensemble des acteurs ont encore des difficultés à se saisir
pleinement du problème.
La France, un patrimoine d’importance mondiale
La France peut se prévaloir d’une véritable richesse du point de vue de la biodiversité. Véritable « carrefour
biologique » selon l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN), la métropole accueille
quatre des cinq principales zones biogéographiques européennes qui lui permettent d’abriter plus de 75% des
types d’habitats naturels jugés prioritaires à l’échelle européenne. Cela sans parler de l’extrême diversité
offerte par les collectivités d’Outremer présentes sur les trois grands océans du globe.
Vous avez dit biodiversité ?
La biodiversité (littéralement la diversité du vivant) recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de
vies, ainsi que toutes les relations et interactions existantes entre les organismes vivants entre-eux d’une part,
et entre ces organismes et leurs milieux de vie d’autre part.
Les humains et leurs sociétés font partie des multiples relations d’interdépendance du vivant, et de fait, nos
sociétés se sont largement construites grâce aux services rendus par la biodiversité. Dès lors, nous sommes
tous concernés par le sujet.
Or, si le terme a pourtant été entendu maintes fois, il reste encore souvent insuffisamment maîtrisé et semble
parfois recouvrir une réalité un peu lointaine pour nos entreprises.
Cette complexité d’appréhension du sujet, se ressent particulièrement pour nos PME-TPE qui n’ont pas
toujours un impact foncier conséquent et appréhendent de ce fait difficilement leur rôle à tenir et leurs
interactions avec la biodiversité. Il n’est ainsi pas toujours aisé de recueillir des témoignages d’entreprises, qui,
n’évoluant pas uniquement sur les « secteurs verts », ont su appréhender cette notion.
La CGPME et Humanité et Biodiversité, un document de sensibilisation
L’association Humanité et Biodiversité, présidée par Hubert Reeves, a accepté de nous accompagner dans la
réalisation de ce guide par un travail de conseils et de relecture. Son directeur est également intervenu lors
d’une réunion de la Commission Développement Durable pour exposer les enjeux de la biodiversité.
Présentation des grandes notions et des principaux enjeux, témoignages, pistes d’action ce document a
vocation à sensibiliser et à poser pédagogiquement les bases à connaître pour mieux comprendre, se poser les
bonnes questions et agir en conséquence.
Guillaume de Bodard Président de la Commission
Environnement et Développement Durable
1 Les Zones Humides, septembre 1994, Rapport d’évaluation, Premier ministre, Commissariat Général du Plan, Comité Interministériel de l’évaluation des politiques publiques, documentation française
2 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
La Confédération Générale des Petites et Moyennes
Entreprises (CGPME)
Organisation patronale interprofessionnelle et partenaire social, la CGPME assure la représentation
des petites et moyennes entreprises françaises, tous secteurs confondus (industrie, commerce,
services, artisanat).
Forte de près de 200 branches professionnelles et de 125 structures départementales et régionales
(métropole et outre-mer), la CGPME représente plus de 600 000 entreprises.
Ses missions : promouvoir et défendre les TPE-PME, les représenter, et être force de propositions.
CGPME 10 Terrasse Bellini 92800 Puteaux
01 47 62 73 73 http://www.cgpme.fr/
Humanité et Biodiversité
Humanité et Biodiversité, association reconnue d’utilité publique, mène une action de plaidoyer pour
faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la biodiversité et propose des solutions
pour y faire face. Son credo « La biodiversité partout, avec tous et pour tous ».
Humanité et Biodiversité 110 Bd Saint Germain 75006 Paris
01 43 36 04 72 , [email protected]
www.humanite-biodiversite.fr
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 3
Sommaire
Edito
I. Ce qu’il faut savoir
A/ Les grandes notions
-1.Notion de biodiversité …………………………………………………………………5
-2.Notion de services rendus………………………………………………………….........7
-3.Notion d’aires protégées et de continuités écologiques………………………………9
-4.Cadre juridique général : une prise en compte croissante………………………….10
-5.Aménagement et environnement : la logique ERC…………………………………..11
B/ Enjeux entreprises
-6.Entre risques et opportunités……………………………………………………………15
-7.Biodiversité, guide de l’innovation……………………………………………………...17
-8.Marchés verts et verdissement des marchés………………………………………….19
II. Comprendre et Agir
A/ Comprendre pour agir
- 1.Outils existants…………………………………………………………………………….24
-2.La Stratégie Nationale pour la Biodiversité,
un cadre d’action national……………………………………………………………………28
B/ Témoignages d’entreprises et pistes d’action
-3. Quelques idées ………………………………………………………………………….…..31
-4. Témoignage d’entreprise : Giroud Garampon, Travaux publics ……….…….….….33
-5. Témoignage d’entreprise : ICOM, Agence de Communication …….…………….….35
-6. Témoignage d’entreprise : Lou Pantaï, Camping ………………………..…………....37
-7. Témoignage d’entreprise : Nacarat, Promoteur immobilier………………………….39
-8. Témoignage d’entreprise : SNC Carrière et Matériaux, Production
de Granulat…………………………………………………………………………….…….….41
C/ Quelques acteurs à connaître
-9.Quelques acteurs à connaître………………………………………………………….….43
Conclusion …………………………………………………………………….…..…46
4 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Enjeu de société majeur, pourquoi la préservation de la diversité du vivant est-elle une
nécessité ? Et pourquoi une éventuelle mise sous cloche est insuffisante à enrayer son érosion ?
Quels sont les enjeux spécifiques aux entreprises ? La partie I « Ce qu’il faut savoir » vient
expliciter les quelques grandes notions permettant de vous apporter des éléments de réponse à
ces questions.
I. Ce qu’il faut savoir A/ Les grandes notions
-1.Notion de biodiversité
-2.Notion de services rendus
-3.Notion d’aires protégées et de continuités écologiques
-4.Cadre juridique général : une prise en compte croissante
-5.Aménagement et environnement : la logique Eviter, Réduire, Compenser
B/ Enjeux entreprises
-6.Entre risques et opportunités
-7.Biodiversité, guide de l’innovation
-8.Marchés verts et verdissement des marchés
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 5
A. Les grandes notions
6 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
I. Ce qu’il faut
savoir
A/ Les grandes
notions
Biodiversité remarquable et ordinaire La biodiversité ne se limite pas aux
espèces remarquables ou
protégées comme la Loutre
d’Europe ou le Bouquetin des
Alpes mais concernent bien
l’ensemble des formes vivantes, y
compris les plus communes, et
surtout l’ensemble des relations
entre toutes ces entités.
Notre modèle de développement
actuel, en ne la prenant pas assez
en compte, tend à appauvrir et à
uniformiser la biodiversité qu’elle
soit remarquable (c'est-à-dire
considérée comme telle par notre
société par exemple du fait de sa
rareté) ou bien ordinaire.
1. Notion de biodiversité
La biodiversité désigne la diversité
du monde vivant (flore, faune,
écosystèmes).
Plusieurs niveaux de diversité du
vivant peuvent être recensés. La
notion de biodiversité vise en effet
à exprimer une richesse découlant
de la diversité à la fois génétique,
spécifique et mais également
dépendante de la qualité des
interactions des ensembles naturels
et vivants. Cette façon nouvelle
d’appréhender le vivant à toutes
les échelles est apparue dans la
décennie 1980-1990.
-La biodiversité génétique
correspond à la diversité des gènes
La notion de biodiversité, une notion multi-échelle
des organismes à l'intérieur d'une
même espèce. Plus elle est riche
plus l’espèce est susceptible
d’être résiliente et de s’adapter
aux évolutions de son milieu.
-La diversité peut également être
exprimée par le nombre
d’espèces vivantes, leur position
dans la classification du vivant
(genre, famille…), leur répartition
par unités de surface et par
effectifs, etc..
- Un être vivant n’est jamais
coupé de tous et est toujours
implanté dans un milieu, un
écosystème, avec qui il a des
interactions On parle alors de
biodiversité éco-systémique.
Biodiversité et Paysage
On notera qu’on peut être
aujourd’hui amené à parler de
biodiversité paysagère : une
mosaïque de paysage constituée
par une succession
d'écosystèmes. En outre, il existe
des écosystèmes dont la valeur
patrimoniale repose en partie sur
l'héritage des sociétés humaines
qui ont façonné ce paysage. Ainsi,
certains paysages des Cévennes,
façonnés par le pastoralisme,
sont aujourd’hui classés
patrimoine mondial de l’Unesco.
L'histoire humaine est amenée à
influer sur la diversification
écologique de l’écosystème. Ceci
explique par exemple que l’on
puisse protéger un paysage alors
même qu'il se compose d'espèces
dites « ordinaires ».
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 7
fonctionnements complexes et
qui peuvent être fragiles. C’est
pourquoi il existe de multiples
façons d’agir positivement pour
la préservation des êtres
vivants, notamment en agissant
sur le milieu, en maîtrisant au
mieux par exemple les rejets
dans l’eau et dans l’air de sa
structure (voir les facteurs
d’érosion de la biodiversité).
Biodiversité et RSE
Erosion de la biodiversité
Les facteurs de dégradations de la biodiversité sont multiples. La
biodiversité est souvent altérée par une multiplicité de causes, dont
les effets s’accumulent et interagissent entre eux.
Si l’on considère que la
responsabilité sociétale de
l’entreprise (RSE) est la
déclinaison du concept de
développement durable une
fois appréhendée par
l’entreprise, la biodiversité
trouve sa place dans le pilier
« environnement » de sa
stratégie. La biodiversité
suppose une dynamique et des
interactions qui reposent sur des
1. La destruction des habitats par l’artificialisation
des sols et la fragmentation des milieux.
La destruction de l’habitat est un facteur
d’érosion qui parle de lui-même. L’activité
humaine peut également amener à créer des
« ruptures » au sein des écosystèmes qui sont
autant de freins à la circulation des populations
animales et végétales, notamment avec de
grandes infrastructures humaines telles que les
autoroutes. Or pour bon nombre espèces,
circuler est un besoin inscrit dans leur cycle de
vie, nécessaire pour permettre les échanges et le
brassage génétique.
2- La surexploitation des ressources.
On parle de surexploitation lorsque le rythme de
prélèvement d’une ressource ne lui permet pas
de se renouveler. Les exemples en matière de
ressources halieutiques ne manquent pas :
morue, mérou, thon rouge, etc.
3- L’introduction d'espèces invasives
Il s’agit d’espèces introduites, volontairement ou
non par l’être humain dans un milieu dont elles ne
sont pas originaires. Libérée de ses prédateurs
naturels, l’espèce non indigène se développe au
détriment des espèces locales et déséquilibre les
milieux dans lesquels elle s’implante (tortue de
Floride, jacinthe d'eau, etc.).
Page 2 2013● CGPME –Humanité et Biodiversité ● Notion de biodiversité●
L’Ambroisie à feuilles d'armoise est une
herbacée envahissante originaire
d'Amérique du Nord. Particulièrement bien
implantée dans la région Rhône-Alpes , elle
est aujourd’hui indésirable car envahissante
et allergisante.
D’après l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (UICN), les
espèces envahissantes sont la deuxième
cause de régression d’espèces dans le
monde après la destruction de leur habitat.
4- Réchauffement climatique
Le changement climatique exerce une pression réelle
sur des espèces particulièrement sensibles face au
réchauffement mondial en faisant diminuer leur aire de
répartition.
5. Pollutions
Les pollutions sont quant à elles des pressions affectant
directement les milieux et de type divers : chimiques
mais également lumineuses, sonores… Une seule
possibilité : maîtriser ses rejets polluant.
Quelques
Chiffres
29,9 % des stocks
halieutiques sont surexploités à
l’échelle mondiale selon l’agence
onusienne FAO ( Food and Agriculture
Organization). 100 à 1000 fois
supérieur est le rythme actuel de
disparition des espèces par rapport
au rythme naturel
8 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
1. Les services de support : c’est
l’idée que l’écosystème sert de
base et de support, d’habitat à
tous les êtres vivants. C’est ainsi
que la végétation produira du
dioxygène grâce à la
photosynthèse ou que des terres
fertiles permettront à l’agriculture
de produire nos ressources
alimentaires.
2. Les services d’approvision-
nement désignent les services de
production par les écosystèmes de
biens consommables par l’être
humain.
C’est par exemple la fourniture de
produits alimentaires pour l’indus -
I. Ce qu’il faut
savoir
A/ Les grandes
notions
2. La notion de « services rendus »
La biodiversité est pour les sociétés humaines à la fois support et fournisseur
de biens et de services, dont nous sommes dépendants y compris dans nos
activités économiques. Quatre types de fonctions appelées services
écosystèmiques ont été identifiés suite à l’étude pour le millénaire
d’évaluation des écosystèmes, conduite au début des années 2000 sous
l’égide des Nations Unies :
Pourquoi protéger les écosystèmes ?
Quelques
Chiffres
60% des services vitaux
fournis à l’Homme par les
écosystèmes sont en déclin,
selon l’évaluation Millennium
Ecosystem Assessment,
réalisée en 2005 pour les
Nations Unies.
23 500 milliards d'euros,
c'est la valeur des services
rendus chaque année par la
nature à l'économie mondiale,
selon la Commission Sukhdev
missionnée par le G_+5 afin
d’évaluer les services rendus
par la biodiversité.
-trie agroalimentaire et la
restauration par exemple ou
encore de fibres pour
l’habillement, la fourniture de
combustibles nécessaires à la
production d’énergie (bois,
combustibles fossiles, etc), une
source inépuisable pour la
pharmacopée, des matériaux de
construction (sable, bois,..).
3. Les services de régulation sont
des bénéfices obtenus par la
régulation des processus des
écosystèmes. Concrètement, cela
signifie que le fonctionnement des
écosystèmes aura une influence
directe sur notre environnement et
notre santé : qualité de l’eau et de
l’air, diminution des risques naturels
…
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 9
La biodiversité et plus largement l’environnement
ne peuvent être appréhendés uniquement sous le
prisme d’une logique de biens et de services aux
êtres humains. Ainsi dans une vision plus
humaniste, notre environnement revêt une valeur
intrinsèque. Il s’agit d’une valeur que l’on peut
qualifier de valeur d'existence, en raison de
laquelle la biodiversité doit être protégée pour
elle-même.
Un exemple historique – New York et le service
d’épuration naturelle de l’environnement
La ville de New York est alimentée en eau potable d’une
très grande qualité par la région montagneuse des Catskill.
Dans les années 1980, le développement agricole a mis en
danger l’approvisionnement en eau potable de la ville.
L’installation de traitement des eaux envisagée - qui aurait
coûté de 4 à 6 milliards de dollars - fut abandonnée au
profit d’une approche intégrée de gestion des ressources
hydrologiques afin de rendre sa fonction de filtre naturel aux
bassins versants. Le programme eut un coût plus modéré de
1,5 milliard de dollars.
Ainsi, l’occupation végétale des
sols peut par exemple avoir une
influence sur l’érosion en
permettant de prévenir les
glissements de terrain ou encore
avoir une influence sur les
altérations potentielles de l’eau.
Le rôle de la forêt et de la
végétation sur la régulation de la
qualité de l’air et du climat (c’est
la fonction des « puits de
carbone ») est largement
reconnu.
4. Les services culturels et
sociaux désignent une valeur non
matérielle de l’environnement :
l’apport esthétique et récréatif
d’un parc, l’inspiration,
l’apaisement, etc... Cette valeur
touche particulièrement au
cadre de vie mais également à
toutes les activités du tourisme
qui sont grandement liées à leur
environnement afin d’être
attractives.
Le Marais de Poitevin, une
illustration de services
culturels et sociaux attractifs
De par la notoriété du Marais de
Poitevin, ce sont jusqu’à 700 000
visiteurs qui sont accueillis chaque
année dans les Deux-Sèvres,
principalement sur le secteur dit
de la Venise verte. La qualité de
l’environnement n’est pas à
négliger pour l’économie d’un
territoire et du tourisme …
Une promenade apaisante sur la
plage, un exemple d’un usage
récréatif de notre environnement
10 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Continuum écologique en France
La notion de continuum se traduit en France par l’engagement issu du Grenelle
des « Trames Vertes et Bleues ». Cet outil d’aménagement du territoire doit
permettre la préservation des habitats naturels, la circulation des espèces et
contribuer au maintien des services écologiques. La trame verte se compose
d’ensembles naturels terrestres ainsi que des corridors reliant ces ensembles
entre eux. La trame bleue correspond quant à elle aux cours et étendues d’eau
ainsi qu’aux bandes végétales adjacentes. Il ne s’agit pas d’ une « mise sous
cloche » des parcelles concernées mais bien d’un outil d’aménagement
permettant la résilience du territoire.
Une logique insuffisante
pour répondre aux enjeux de la
fragmentation des habitats naturels
Préserver les espaces protégés ne suffit
pas à assurer une conservation adéquate
aux vivants du fait de la mobilité
naturelle des espèces animales et
végétales, ni à répondre aux besoins de
brassage génétique des espèces entre
elles. Or la fragmentation des habitats
naturels, le mitage urbain créent des
ruptures qui sont autant de barrières à
leur circulation et donc à la survie des
populations.
Un changement de paradigme : une
logique de continuité
En réponse à cet état de fait, un
nouveau concept a émergé. On observe
depuis une vingtaine d’année le souhait
d’une construction d'espaces favorables
à la biodiversité dans une logique de
continuum. Il s’agit de tenir compte du
besoin de mobilité des espèces en créant
des axes de circulation , les « corridors
écologiques » entre les habitats afin que
les espèces ne soient pas cantonnées à
une parcelle de territoire. L’ensemble
contribuant au fonctionnement des
écosystèmes et aux services rendus.
Des îlots protégés au sein d’une matrice
qui serait défavorable ne peuvent
suffire : nous sommes dépendants de
services écosystémiques de qualité sur
l’ensemble du territoire.
I. Ce qu’il faut savoir
A/ Les grandes
notions
Schéma : Les continuums
écologiques
3. Aires protégées et continuités
écologiques
Une aire protégée correspond à un
territoire qui bénéficie d'un statut de
conservation et qui à ce titre fait
l'objet d'une protection spéciale de la
part des autorités. Il s’agit de préserver
la biodiversité par le biais de la
préservation d’un ensemble plus
vaste : les milieux.
Territorialiser, voire patrimonialiser le
territoire afin d’inclure au mieux des
enjeux de protection de la biodiversité
apparaît comme un axe historique des
politiques publiques de protection de
l’environnement. Les organismes
vivants qui s’épanouissent dans un
milieu sont fondamentalement ancrés
sur un territoire. Ainsi se sont
progressivement développés les outils
de territorialisation. On peut noter
l’apparition dans les années 1960 des
parcs nationaux, et naturels régionaux.
Ces derniers ne peuvent cependant
être considérés comme des aires
protégées stricto sensu. Ce sont
davantage des projets de territoires
avec un rôle patrimonial fort).
Les aires protégées
Le territoire, axe privilégié
d’appréhension de la
biodiversité
Les relais locaux dans les
actions de sensibilisation et
de prise en compte de la
biodiversité sont essentiels.
Départements, régions,
associations locales, unions
territoriales sont les échelons
adaptés.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 11
I. Ce qu’il faut
savoir
A/ Les grandes
notions
d’une prise de conscience
progressive au sein de la
société, conduisant à la
multiplication ces cinquante
dernières années des
conventions.
C’est la convention sur la
diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992 par 176 pays
signataires, qui qualifie pour la
première fois la biodiversité de
« préoccupation commune de
l’humanité et une partie
intégrante au processus de
développement ». Cette
convention oblige les Etats
signataires à mettre au point
des stratégies nationales pour la
conservation et la préservation
durable de la biodiversité. Si le
bilan ne s’avère aujourd’hui pas
satisfaisant, la biodiversité est un
sujet présent depuis lors.
4. Cadre juridique général : une prise
en compte croissante
Au plan international
Les enjeux de la biodiversité ont connu des évolutions majeures, aux échelles internationale, nationale et
locale depuis la première grande loi sur la protection de la nature de 1976, signe de la montée en puissance
de ce sujet.
A l'exception de quelques
conventions très sectorielles, la
protection de l'environnement
au début du 20ème siècle n'est
que très partielle au plan
international. Les véritables
débuts du droit de
l’environnement international
ont marqué une nouvelle
conception de la vie humaine,
qui repose sur des valeurs plus
sociales et moins individualistes.
Historiquement, les premiers
traités internationaux touchant
à la biodiversité, ont pour
objectif la régulation et le
partage des ressources
naturelles pour leur exploitation
par les États, tels que des traités
de pêche entre les États. C’est
à partir des années 1960 que
l’environnement a fait l’objet
Les Grandes Conventions Internationales
1970 Convention de Berne sur la vie sauvage
1971 Convention de Ramsar. La Convention sur les zones humides d’importance internationale sert de
cadre pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources
1972 Convention de Stockholm. Ce sommet a donné naissance au Programme des Nations Unies pour
l’Environnement (PNUE)
1973 Convention sur le commerce international des espèces, de la faune et de la flore internationale
menacées d ‘extinction (CITES)
1992 Sommet de la terre – Rio. Adoption de la Convention sur la diversité biologique (mise en sauvegarde
d'aires et d'espèces protégées).
2010 Conférence de Nagoya. 20 objectifs opérationnels pour 2020 et mise en place d'un organisme
international l'IPBES (panel intergouvernemental sur la biodiversité et les espèces systémiques). Cet
organisme fonde une partie de la réglementation internationale concernant les listes et les aires
protégées.
12 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Légende de l’image ou du graphique
La loi du 19 juillet 1976 illustre cette intégration impactant les acteurs
de la vie économique en imposant le régime d’autorisation soumis à
étude d’impact pour les installations classées pour la protection de
l’environnement. A l’image de la réglementation ICPE, la préservation
de la biodiversité et la maîtrise de l’impact de l’activité humaine tend
à être de plus en plus intégrée indirectement à la réglementation.
La suppression de certains produits et plus généralement
l’encadrement des produits biocides par exemple, est susceptible de
toucher un grand nombre d’acteurs économiques.
Les engagements au plan national se sont également multipliés. Les
lois Grenelle 1 et 2 invitent aux modalités de plans d’actions nationaux
pour la préservation des espèces menacées et des milieux sensibles.
Progressivement, la préoccupation de la biodiversité se fait plus
présente.
En France
2013- Ce qu’il faut savoir- Cadre réglementaire général : une prise en
compte croissante de la biodiversité
Une loi cadre sur la biodiversité sera présentée par le gouvernement d'ici fin
2013. Elle devrait parcourir des thèmes divers : place de l’Homme dans la
biosphère, espèces animales, génétique, gouvernance et affirmation d’un
objectif de partage juste et équitable des avantages découlant de
l’utilisation des ressources génétiques. La future Agence Française pour la
biodiversité (AFB) doit également être instituée par cette loi cadre.
Jean-Marc Michel, Directeur général de l'aménagement, du logement et de
la nature et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de
l'agriculture et des espaces ruraux, sont en charge de définir les missions, le
périmètre et les moyens que pourrait prendre l’AFB.
Envisagée sur le modèle de l'Ademe, elle devra venir en appui des différents
acteurs : collectivités locales, entreprises, associations œuvrant pour la
reconquête de la biodiversité. Sa gouvernance sera partagée.
C’est notamment le cas par le développement des outils patrimoniaux de
connaissance et/ou de préservation des milieux. Mais la biodiversité tend à
s’infiltrer dans des politiques qui ne concernent pas au premier chef la
préservation des milieux. Ainsi les documents d’aménagement et de
planification du territoire par exemple sont amenés à prendre davantage en
compte ces sujets. L’enjeu de dépasser les seules politiques d’aires protégées
rend nécessaire cette évolution.
Actualités 2013
La loi cadre biodiversité
L’Agence Française pour
la biodiversité
Photo haut - Source : mdrgf.org.
Epandage d’insecticide
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 13
I. Ce qu’il faut savoir
A/ Les grandes
notions
Préservation des enjeux
majeurs
Sont visés en priorité les
« enjeux majeurs » relatifs à
la biodiversité
remarquables, aux
principales continuités
écologiques et aux
services éco-systémiques
clés du territoire (épuration
des eaux, santé…).
Un projet justifiant d’un
moindre impact sur
l’environnement ne
garantira pas forcément
l’obtention des
autorisations
administratives nécessaires
si les impacts résiduels sur
les enjeux majeurs sont
significatifs.
5. Aménagement et environnement :
la logique « éviter-réduire-compenser »
Les questions environnementales
doivent être intégrées dès la
conception du projet au même
titre que d’autres éléments plus
classiques tels que les aspects
techniques, financiers, etc.
La démarche « éviter-réduire
compenser » (ERC) vise ainsi à
permettre une meilleure prise en
compte des enjeux
environnementaux en intégrant
l’environnement le plus en amont
possible par le maître d’ouvrage et
ses prestataires des projets et ce
tout au long de la durée des
impacts du projet. Ainsi la
La séquence ERC, une prise en compte intégrée des
impacts sur la biodiversité
séquence ERC sous-tend l’idée que
tout n’est pas compensable et que
cet état de fait peut conduire à
renoncer à un projet.
Ce triptyque suppose ainsi :
d’éviter les impacts sur
l’environnement et la
biodiversité ;
de réduire au maximum par
des mesures adaptées les
impacts négatifs
engendrés
et enfin, si nécessaire, de
compenser les impacts
résiduels éventuels.
Pour en savoir plus :
Une doctrine ERC a été
publiée à destination
des maîtres d’ouvrages,
de leurs prestataires et
des services de l’Etat
par le Ministère de
l’Environnement :
http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Doctrine-eviter-
reduire-28438.htm
La séquence ERC s'applique à tous types de plans, programmes et projets
dans le cadre des études d'impact ou d'études d’incidences exigées dans
les procédures d'autorisation (Natura 2000, espèces protégées, loi sur l'eau,
etc).
L’obligation ERC trouve sa source en droit français dans la loi du 19 juillet
1976 sur la protection de la nature. Ce n’est cependant que récemment
qu’elle s’est renforcée en étant détaillée sur le plan juridique dans plusieurs
autres textes réglementaires comme le décret n° 2011-2019 du 29
décembre 2011 et l’Ordonnance n° 2012 du 11 janvier 2012.
14 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Pour un même projet, les
mesures environnementales
définies par le maître
d’ouvrage peuvent être
proposées au titre de plusieurs
procédures administratives à
condition qu’elles répondent
biens aux divers enjeux
concernés par ces
réglementations (autorisation
au titre de la loi sur l’eau,
autorisation de défrichement,
dérogation « espèces
protégées, etc.).
Quelles cohérences entre
procédures
environnementales et les
mesures prises par le
Maître d’Ouvrage ?
2. Réduire
La séquence « réduire »
intervient dans un second
temps, lorsque les impacts ne
peuvent être pleinement évités.
Il faut alors mobiliser toutes les
solutions techniques
envisageables à un coût
raisonnable pour minimiser
l’impact du projet tant sur les
techniques de constructions des
ouvrages que dans le cadre de
la gestion des chantiers.
1. Eviter
Afin de s’assurer de la non
dégradation d’un milieu, éviter
les impacts négatifs est en toute
logique le seul moyen de
s’assurer de sa préservation
pleine et entière. Il s’agit de
s’attacher à éviter les impacts
sur l’environnement dès la
conception et les choix
effectués à l’essence du projet
(sa nature, sa localisation, son
opportunité, les solutions
techniques retenues).
Le porteur de projet doit ainsi
rechercher toutes les solutions
alternatives au projet qui
réponde au même besoin et
dont l’impact est nul.
3. Compenser
Enfin dans une dernière étape de la
séquence, des mesures compensatoires
pertinentes et suffisantes doivent être prises
afin d’apporter une contrepartie aux impacts
résiduels du projet qui n’ont pu être évités ou
suffisamment réduits
Ces mesures doivent :
-permettre de rétablir une qualité
environnementale du milieu naturel à un
niveau au moins équivalent,
-être faisables (ce qui suppose une estimation
par le maître d’ouvrage tant technique, que
financière selon les coûts engendrés et les
procédures à suivre).
-être assorties d’objectifs de résultat et de
modalités de suivi.
Notion d’impacts cumulés et suivi des
mesures prises par le Maître d’ouvrage
Lors de l’évaluation de l’impact du projet, le
maître d’ouvrage doit prendre en compte
les impacts cumulés c'est-à-dire les impacts
générés par les différents projets connus
dans la zone considérée par les enjeux
environnementaux. Ils seront pris en compte
dans le dimensionnement des mesures
d’évitement, de réduction et de
compensation.
Les mesures proposées doivent s’attacher à
des objectifs de résultats Un programme de
suivi conforme aux obligations et
proportionné aux impacts du projet devra
être mis en œuvre. Le maître d’ouvrage
devra pouvoir justifier de la pérennité des
mesures qu’il compte prendre, ce qui peut
supposer de prendre contact avec d’autres
acteurs.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 15
B. Enjeux entreprises
16 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
I. Ce qu’il faut savoir
B/ Les enjeux
Encore aujourd'hui et malgré des
évolutions notables, évoquer les
relations entre entreprise et
biodiversité amène souvent à
cantonner leurs relations en terme
d'impact sur l'environnement alors
que l'activité économique est
également selon les secteurs,
dépendante directement ou non
des ressources et services portés par
la biodiversité.
D’autre part, la biodiversité est
quant à elle perçue comme facteur
de l'émergence de nouvelles
contraintes réglementaires pour les
entreprises, de nouvelles
obligations. Or il s'agit plus
largement d'une mutation de nos
sociétés qui influe nécessairement
sur l'activité des entreprises.
Identifier ces évolutions ainsi que
les pressions susceptibles de les
impacter peut leur permettre de les
anticiper pour mieux les maîtriser.
Ce peut être également l'occasion
de saisir de nouvelles opportunités.
6. Maîtrise des risques et
opportunités à saisir pour
l’entreprise
La biodiversité, et plus
généralement l'environnement font
l'objet d'une prise en compte
accrue au cours de ces dernières
années comme l'illustre l'évolution
extrêmement rapide du cadre
réglementaire international et
national. La société mute et
s'inquiète de son impact et cherche
aujourd'hui à mieux intégrer ces
différents enjeux. Les discussions
actuelles autour du développement
des clauses environnementales au
La biodiversité, un sujet qui monte
sein des marchés publics, celui
des critères des éco-
conditionnalités des aides
publiques ou encore les débats
quant aux possibilités d'afficher
l'impact environnemental des
produits sont autant d'exemples
de cette mutation.
Les entreprises sont
progressivement amenées elles
aussi à s'en saisir et s'adapter à
ces évolutions.
Un mot d'ordre :
anticiper
Parce qu'une matière
nécessaire à la production
vient à manquer ou bien est
interdite par la
réglementation du fait de son
impact nocif, les processus de
fabrication en viennent à être
modifiés. Prévenir les
dégradations en cause, c'est
s'assurer pour l'entreprise de
la pérennisation de ses filières
d'approvisionnement en
anticipant la raréfaction, la
dégradation ou l'interdiction
d'une ressource ou d'un
produit nécessaire à son
process industriel.
C'est également anticiper les
réglementations
contraignantes devenant de
plus en plus exigeantes ou
simplement préserver un
formidable capital
d'innovation et d'inspiration
pour l'entreprise comme dans
le cadre de la pharmacopée,
mais aussi en termes
d’innovation dans tous les
domaines.
Appréhender la complexité des liens entre
biodiversité et entreprises
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 17
Risques Conséquences (non exhaustive)
Risque réglementaire -Remise en cause des perspectives de croissance future.
-Dégradation du cadre de l’activité préjudiciable aux activités liées au tourisme.
-Augmentation en amont des coûts d’acheminement et de traitement des matières premières nécessitées.
-Augmentation des coûts associés (paiement de redevance ; traitement exigés pour se conformer aux standards réglementaires ; à d’éventuelles amendes liées à un usage abusif de l’eau par exemple ou aux rejets)
-Baisse d’activité liée aux plafonds ou aux interdictions liées aux prélèvements (agroalimentaire, restaurants, industries avec les prélèvements hydriques, etc).
-Possible dégradation de l’image de marque de l’entreprise ou du produit/ services proposés entraînant une perte de parts de marché
-Remise en cause de l’acceptabilité sociale de l’entreprise. -Perte d’attractivité pour les investisseurs, difficulté à avoir recours aux marchés publics et aux aides publiques
- Hausse du prix des approvisionnements. tels que l'énergie ou l'eau
- Standards réglementaires plus stricts sur les rejets dans la nature. - Nouvelles restrictions et plafonds réglementaires sur certaines activités industrielles.
Risque de réputation
-Attention croissante des consommateurs et des ONG aux impacts négatifs des entreprises sur l’environnement - Exigence croissante de transparence de la part des investisseurs sur les risques encourus pour les entreprises. (assurance, banque,..)
Risque Physique
-Interruptions et pénuries chez les fournisseurs et partenaires (eau, nourritures pour l’industrie agroalimentaire, etc)
-Dégradation des ressources liées à une pollution en amont de l’activité de l’entreprise.
Tableau récapitulatif des principaux risques d’entreprises liés à la biodiversité
Des opportunités à saisir : fidélisation des clients, saisir de nouveaux marchés, meilleure
acceptabilité sociale de l'activité, développement d’ une culture d'entreprise…
La biodiversité peut également offrir un certains nombre d'opportunités. Pouvant être considérée comme une sous-
thématique de la RSE, la biodiversité peut être l'occasion pour l'entreprise de mobiliser ses collaborateurs autour de cet
axe et de contribuer à souder l'équipe autour d’actions d'entreprise motivantes et fédératrices.
C'est également intégrer les mutations de la société : les consommateurs s'orientant vers une préoccupation croissante de
l'éthique des entreprises, la biodiversité est susceptible de constituer une manière de se démarquer pour l'entreprise et de
fidéliser ses clients.
Ce peut être enfin une possibilité d'améliorer l'acceptabilité sociétale de l'entreprise lorsque cette dernière s'implante dans
un territoire. Si l'implantation ou l'extension d'une activité économique contribue à dynamiser le territoire concerné,
l'impact sur l'environnement de l'activité de l'entreprise est également de plus pris en considération. Les pressions civiles et
sociétales pouvant croître, agir pour la biodiversité peut être une manière d'entamer sur le territoire un dialogue plus serein
en attestant du caractère responsable de l'entreprise.
Les différents enjeux pour l'entreprise de saisir et d'intégrer la biodiversité à sa stratégie peuvent s'expliquer
par le souhait de maîtriser les différents risques afférents. Intégrer la biodiversité à la stratégie d'entreprise,
c'est donc prévenir un certain nombre de risque et s'assurer d'une gestion prévoyante de ligne directrice.
18 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Les méthodes et techniques
de biomimétisme consistent à
chercher des réponses
sélectionnées et utilisées par
des organismes vivants. Elles
sont susceptibles de nous
inspirer à plusieurs niveaux :
les formes adoptées par
les êtres vivants ;
les matériaux et les
processus de
« fabrication » employés
par les êtres vivants ;
les interactions et
synergies que les
espèces développent
entre elles.
I. Ce qu’il faut
savoir
B. Les enjeux
Source d’apaisement et cadre de
nos loisirs, la biodiversité peut
également offrir la clé des
innovations technologiques de
demain : les ingénieux mécanismes
développés par la nature sont
susceptibles de trouver également
de nombreuses applications dans
nos industries. Les ingénieurs
s’emploient ainsi à décrypter les
solutions et mécanismes des
organismes vivants, élaborant de
nouvelles techniques « bio
inspirées ». Les illustrations inspirantes
sont nombreuses.
Quand l’industrie s’inspire
du vivant
Quelques exemples d’inspirations…
La faune marine, notamment les requins sont souvent cités par
l’industrie aéronautique comme une source d’inspiration et
d’étude pour la recherche et le développement de nouveaux
matériaux des avions susceptibles de réduire les frottements dans
l’air.
Le velcro (association du velours et de petits crochets) est ainsi
inspiré de la fleur de Bardane qui possède la fâcheuse tendance
à s’accrocher aux vêtements des promeneurs et aux poils
d’animaux.
Les feuilles de Lotus sont quant à elles reconnues et étudiées
pour leurs propriétés autonettoyantes malgré les marais ou
deltas boueux dans lesquelles elles poussent grâce à leur surface
recouvertes de petits renfoncements qui font perler et écouler
l’eau. Vitres et peintures d’extérieures ont ainsi trouvé leur maître.
7. La biodiversité, guide de l’innovation
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 19
L’architecture des termitières a
été beaucoup étudiée du fait
de son système de climatisation
passive qui est permise grâce
aux mouvements d’air
provoqués naturellement par les
différences de température. Des
constructions existantes ont
cherché à reproduire ce
schéma de ventilation, telle que
l’EastGate Building au
Zimbabwé construit en 1996 par
l’américain Mike Pearce. Avec
une température constance de
25°C, 90 % d’économies
d’énergie serait réalisée par
rapport à un immeuble similaire
équipé de climatiseurs.
.
Ils en parlent
Bharat Bhushan Spécialistes des
nanotechnologies estime que le chiffre
d'affaires des 100 meilleurs produits
biomimétiques ont totalisé 1,5 milliard de
dollars entre 2005 et 2008.
L’entreprise australienne Biopower
Systems développe ainsi deux
prototypes l’un intégrant les formes
des algues marines (Biowave), le
second (Biostream) celles des
nageoires de grands prédateurs
comme les requins ou le thons pour
mettre au point des hydroliennes qui
récoltent l’énergie des vagues et
des courants marins. La société
californienne Pax Scientific fabrique
des hélices, inspirées du
mouvement des tornades dont la
forme de spirale offre moins de
résistance à l’air.
La forme hexagonale des alvéoles
utilisées par les abeilles au sein de
leur ruche est une preuve de cette
ingéniosité. Aujourd’hui, des
composants reprenant cette forme
sont utilisés là où sont exigées
robustesse et légèreté du matériau :
avions, bateaux, conteneurs, …
La base de données anglophone AskNature recense des centaines de solutions proposées par notre environnement susceptibles d’intéresser les chercheurs ou les industriels.
http://www.asknature.org/
Chez Airbus, la nature reste une source d’inspiration
Usine Nouvelle.com 15/09/2010
http://www.usinenouvelle.com/article/chez-airbus-la-nature-reste-une-source-d-inspiration.N138156
Innovation inspired by nature. Biomiicry
Ecos, Février-mars 2006, 3p
http://www.naturaledgeproject.net/Documents/Biomimicry_000.pdf
20 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
I. Ce qu’il faut
savoir
B/ Enjeux
Les marches verts – Exemples de tendances
8. Opportunités- Marchés verts
et verdissement des marchés
Le succès de l’implantation de
commerces d’alimentation
biologique en France illustre
cette tendance.
La Franchise Naturalia1
comptabilisait ainsi 74
magasins fin 2012, soit 16
magasins ouverts depuis fin
2011.
Une tendance qui s’affirme
Le nombre de français
consommant du bio au moins
une fois par mois serait de 43 %
en 2011, contre 40 % un an plus
tôt selon un sondage de l'institut
CSA.
En 2012, 38% des foyers français
ont acheté des produits bios
dans les 4 semaines précédant
l’enquête.
Même en matière d’habillement,
ce n’est pas un hasard si les
marques internationales
multiplient des collections « bio »
telle que H&M et sa collection
« Conscious » : de nouveaux
segments de marché s’ouvrent.
Source : Dossier presse- 10eme
édition du baromètre de l’Agence Bio-
CSA
Si se spécialiser dans des marchés verts s’est historiquement justifié par une
question de conviction, ces segments de marchés progressent un peu plus
chaque jour du fait de l’évolution d’un certain nombre de facteurs. Une
sensibilité accrue des consommateurs à l’éthique et l’impact des produits
consommés, l’évolution des règles encadrant tant les marchés publics que
privés (clauses environnementales, reporting des grands groupes donneurs
d’ordre, etc.) contribuent à faire émerger et évoluer les demandes.
Chiffres
71 % des
consommateurs
déclareraient
privilégier des
produits respectueux
de l’environnement et
du développement
durable lors de leur
achat contre 66% en
2011.
Ces aspects ne sont
pas propres à la
biodiversité, mais une
gestion plus intégrée
de l’ensemble de
problématiques
environnementales
auxquelles ces
tendances participent
aura un impact positif
sur la biodiversité
© Bajstock.com
© 2012 -Denis Chabot-Le monde en images, CCDMD
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 21
Une exigence croissante
de constructions
labellisées
Les marchés exigeant un type
de labellisation se multiplient. Le
bilan des projets neufs BBC
Effinergies par exemple
constate une forte hausse des
demandes de labellisation des
bâtiments basse consommation
des logements neufs depuis
2008. Les évolutions
réglementaires, notamment
thermiques, encouragent cette
tendance.
Source : 1er février 2011 (source
CEQUAMI, CERQUAL, CERTIVEA,
PROMOTELEC- 1ER février 2011).
Marché public vecteur et
illustration de ces préoccupations
croissantes
Emplois verts
En matière d’emplois verts, le baromètre du
cabinet orientation durable mesure les dernières
évolutions
Source : http://www.orientationdurable.com
Dans le domaine de la
construction, des tendances
sont également notables.
Les matériaux :
Une enquête de l’observatoire
économique de France Bois
forêt de 2012 confirme que
l’utilisation du bois en France
s’est durablement installée
comme matériau de
construction. La tendance étant
à la hausse, la part du marché
de la construction bois pour les
maisons individuelles aurait ainsi
atteint 10,2% des parts du
marché en 2011.
C’est suite à l’impulsion de la
Commission européenne que
l’intégration des considérations
environnementales dans les marchés
publics s’est construite.
Le droit français a accompagné ce
mouvement. Il a successivement
renforcé cette intégration au sein du
Code des marchés publics aussi bien
dans la définition des besoins, que des
conditions d'exécution, dans les critères
de choix de l'offre ou encore dans les
spécifications techniques.
De nouvelles clauses se rattachant à la
protection de l’environnement ont dès
lors pu émerger notamment dans le
règlement de la consultation et le
cahier des charges des appels d’offre.
Gageons que la tendance ne
s’arrêtera pas en si bon chemin : les
entreprises doivent innover afin d’être
apte à répondre et à se démarquer.
©2002 -Denis Chabot-Le monde en images,
CCDMD
22 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Que vous soyez déjà familiarisés ou non avec les notions présentées plus en amont, dans quelle
mesure votre entreprise peut elle être concernée et tributaire des services et ressources portées
par la biodiversité ?
Pour déterminer et mieux comprendre les interactions entre votre activité et la biodiversité, et
pour mieux intégrer ces enjeux, des outils existent. Quelques-uns vous sont détaillés dans les
pages qui suivent. Vous trouverez également quelques témoignages d’entreprises illustrant
concrètement de telles démarches et présentant des pistes d’actions.
II. Comprendre et Agir
A/ Comprendre pour agir
1. Les outils existants
2. La SNB, un cadre d’action nationale
B/ Témoignages d’entreprises et pistes d’action
-3. Quelques idées
-4. Témoignage d’entreprise : Giroud Garampon, Travaux publics
-5. Témoignage d’entreprise : ICOM, Agence de Communication
-6. Témoignage d’entreprise : Lou Pantaï, Camping
-7. Témoignage d’entreprise : Nacarat, Promoteur immobilier
-8. Témoignage d’entreprise : SNC Carrière et Matériaux, Production de
Granulat
C/ Quelques acteurs à connaître
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 23
A. Comprendre pour agir
2013● CGPME –
Humanité et Biodiversité ●
2013● CGPME –
Humanité et Biodiversité ●
24 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
II. Comprendre et
Agir
A/ connaître et
agir
1. Les outils existants
Contribuer à réduire son impact ou à préserver la biodiversité c’est pour l’entreprise une manière de
pérenniser son activité en préservant le capital naturel dont elle dépend. Mais encore faut-il qu’elle en
ait conscience.
Des outils spécifiques ont émergé pour à la fois évaluer la dépendance et l’impact de l'entreprise vis à
vis de l’environnement et favoriser une meilleure intégration de la biodiversité dans sa stratégie. Loin
d’être anodine, cette saisie du sujet par l’entreprise est susceptible de constituer une aide à la prise de
décision notamment quant à la maitrise des risques et à l’indentification d’opportunités liées à la
biodiversité.
Les quelques exemples présentés dans ce document ne sont pas exhaustifs mais sont disponibles
gratuitement pour aider les entreprises à s'auto-évaluer et à élaborer leur stratégie.
L’utilité d’une réflexion et une démarche globale
Pour agir de la manière la plus pertinente possible, il est nécessaire de penser de manière globale. La
biodiversité peut en effet être considérée comme étant intégrée à des notions plus vastes telles que la
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Ce n’est pas parce que vous ne possédez pas de jardin
d’entreprise par exemple, que vous n’êtes pas susceptible d’adopter une stratégie plus responsable
vis-à-vis de la biodiversité, et ce, en prenant mieux en compte votre environnement au sens large.
Se saisir de l’enjeu de la biodiversité pour votre entreprise, c’est tout d’abord appréhender et
comprendre ses propres interactions avec la biodiversité, son impact et sa dépendance aux
ressources ce qui vous permettra de prioriser les éléments sur lesquelles il sera le plus opportun d’agir,
d’identifier les risques pesant sur l’entreprise ou bien encore les potentielles économies ou marchés à
saisir.
Il s’agira ensuite, une fois ce diagnostic et cette priorisation réalisés d’intégrer la préoccupation de la
biodiversité à votre stratégie en cherchant à éviter en amont votre impact, à le réduire ou à défaut
compenser votre impact résiduel, mais aussi d’appréhender d’éventuelles opportunités.
Il est opportun d’impliquer dans votre réflexion vos parties prenantes : les riverains concernés par votre
impact sur le voisinage, vos fournisseurs, un éventuel partenariat extérieur avec un territoire
(collectivité, Parc Naturel) ou encore une association de protection de la nature susceptible de vous
appuyer par son savoir-faire.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 25
1. Comprendre : mise en évidence
des liens entreprises-biodiversité à
l’aide de données chiffrées et
d’illustrations concrètes.
2. Evaluer: ce niveau aide
l’entreprise à évaluer selon les
fonctions étudiées à la fois son
degré de dépendance vis-à-vis
de la biodiversité et son impact
par le biais de questionnaires à
choix multiples.
3. Agir : des pistes d’actions sont
proposées afin d’aider
l’entreprise à intégrer la
biodiversité au sein de sa
stratégie.
L’EBEvie est un outil conçu afin de
répondre aux freins qui limitent
l’action en faveur de la
biodiversité des entreprises. Une
étude de 2010 relevait ainsi
notamment :
- la difficulté à appréhender la
biodiversité du point de vue de
l’entreprise et les liens que cette
dernière entretien avec le vivant.
- le manque d’éléments factuels
d’aide à la décision pour
permettre d’intégrer la biodiversité
dans les choix stratégiques de
l’entreprise.
EBEvie permet à l’entreprise
d’évaluer ses liens de
dépendance avec la biodiversité.
Il se présente sous la forme d’un
système interactif avec plusieurs
possibilités d’entrées selon le type
de fonctions présentes dans
l’organisme.
L’EBEvie s’utilise en ligne et se présente sous la forme d’un système interactif avec plusieurs possibilités
d’entrées selon le type de fonctions présentes dans l’organisme.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluez-l-interdependance-de-votre.html
Source : page web Ebe-vie, site du MEDDE
EBEvie (Evaluation de la
biodiversité pour l'entreprise)
Elaboré sur commande du ministère de l'écologie (MEDDE) cet outil pédagogique est particulièrement
adapté aux PME-TPE car facile d'accès et ne nécessitant pas d'apports de compétences extérieures
pour son utilisation. Des données quantitatives ne sont pas nécessaires pour utiliser.
Construit sous la forme d’un parcours en trois étapes, il intègre les différentes fonctions de l’entreprise :
ressources humaines, management, marketing, vente, etc.
26 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
1. Sélection des limites de
la réalisation de l’audit
ESR (unité opérationnelle,
marché, projet
infrastructure, etc)
2. Étude de la dépendance et de l’impact de
l’entreprise vis-à-vis d’une
vingtaine de services
écosystémiques.
Détermination des services les
plus pertinents pour les
performances de l’entreprise.
3. Examen et
évaluation de l’état et
de l’évolution des
services
écosystémiques
prioritaires ainsi que
les moteurs
de ces tendances.
4. Identifier et évaluer les
risques et opportunités
pour
l’entreprise découlant
éventuellement de
l’évolution des
services écosystémiques
prioritaires.
5. Définir des
stratégies
visant à gérer
les risques et
opportunités
préalablement
identifiés
Ajoutez des
images
L’institut INSPIRE (Initiative pour la Promotion d’une
Industrie Réconciliée avec l’Ecologie et la société) a
promu depuis 2009 la version française de l’outil
« évaluation des services rendus par les écosystèmes aux
entreprises » (Corporate Ecosystem Services Review –
ESR), développé en partenariat avec des grands centres
et réseaux de réflexion internationaux comme le World
Ressource Institute (WRI), le World Business Council for
Sustainable Development (WBCSD), et des grandes
entreprises (EDF, Veolia et Suez).
Cet instrument international peut aider à la prise de
décisions en entreprises, en offrant une vision globale qui
permet l’intégration d’autres méthodes et ressources
plus classiques comme les normes de management
environnementales.
La démarche aide notamment à prioriser le caractère
d’urgence des risques ou des opportunités
préalablement identifiés..
pdf.wri.org/corporate_ecosystem_services_review_fr.pdf
Si aucune donnée chiffrée n’est
nécessaire pour amorcer sa
réflexion avec le guide ESR, son
utilisation suppose cependant un
investissement et des compétences
plus importantes qu’avec un outil
comme Ebevie.
Source : Guide ESR
L’ ESR ( Evaluation des Services Rendus par les
écosystèmes)
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 27
Retrouver le guide orée sur
http://www.natureparif.fr/attachments/143_Guide_
oree_et_frb.pdf.
A noter :
Des outils classiques tels que les
normes de management
peuvent également être utiles
à mener vos démarches qu’’il
s’agisse de normes
environnementales comme
l’ISO 14001 ou encore de
norme RSE telle que l’ISO 26000.
Le guide de l’Association Orée
Réalisé par Orée et la Fondation pour la Recherche sur
la Biodiverstié (FFB), le guide s’articule en quatre
sections, présentant notamment :
- la méthodologie du groupe de travail Orée
analysant les niveaux de dépendances ;
- la présentation de quelques retours
d'expérience d’évaluation des acteurs
partenaires de leur interdépendance.
- l’analyse de la nature de l'influence des
entreprises sur l'évolution du monde vivant.
- la présentation de certaines initiatives en faveur
de la biodiversité à travers le monde sous forme
d'articles courts.
Page 2
Orée est association multi-acteurs créée
au début des années 1990. Elle rassemble
entreprises, collectivités territoriales,
associations professionnelles et
environnementales, organismes
académiques et institutionnels pour
développer une réflexion commune sur les
meilleures pratiques environnementales.
Guide de l’association
Orée
28 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
II. Comprendre et
Agir
A/ Connaître pour
agir
Un engagement volontaire
La SNB 2011-2020 innove par
rapport à la première étape en
visant à mettre en place un cadre
cohérent pour que tous les porteurs
de projets publics et privés puissent
contribuer à la stratégie sur une
base volontaire.
Une mobilisation volontaire :
La mobilisation des personnes
morales se traduit tout d’abord par
la signature d’une adhésion
volontaire à la SNB, et par
conséquent à sa vision, son
ambition, ses orientations
stratégiques, ses objectifs et aux
principes de gouvernance.
Les organismes adhérents se
déclarent décidés notamment à
diffuser, promouvoir cette stratégie,
partager les enseignements de
leurs expériences en faveur de la
biodiversité, prendre connaissance
et faire connaître les outils proposés
par la stratégie.
2. La Stratégie Nationale pour la
Biodiversité, un cadre d’actions
national pour la biodiversité
Concrétisation de l’engagement
français au titre de la Convention
sur la diversité biologique ratifiée
en 1994, la France a lancé en 2004
sa stratégie nationale pour la
biodiversité (SNB). La première
version de la SNB répondait
Une réponse aux engagements internationaux,
européens et français
également à l’engagement effectué
par les pays européens de stopper la
perte de la biodiversité d’ici 2010.
La SNB constitue le volet biodiversité
de la Stratégie Nationale de
Développement Durable.
La SNB 2011-2020
• une ambition
partagée
• 6 orientations
stratégiques
complémentaires du
1er volet SNB 2004-
2011
• 20 objectifs
entrecroisés
• l’intégration des
objectifs issus de la
Convention sur la
Diversité biologique
de Rio.
La Stratégie Nationale pour la
Biodiversité fixe pour ambition
commune de :
•préserver et restaurer, renforcer et
valoriser la biodiversité ;
•en assurer l’usage durable et
équitable ;
• réussir pour cela l’implication de tous
et de tous les secteurs d’activité.
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●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 29
biodiversité, tout en étant
proportionnées à la taille et
aux activités de l’organisme.
Elles peuvent s’inscrire dans
des démarches existantes
telles des démarches de
responsabilité sociale des
entreprises.
L’engagement SNB
constitue un gage de
qualité et donne le droit de
citer la SNB dans toute
action de communication se
rapportant aux actions
concernées par
l’engagement et à en utiliser
le visuel. Un dispositif à saisir
pour les PME !
La déclaration d’engagement volontaire à la SNB Un outil
méthodologique
Une fois leur adhésion
effectuée, les acteurs
disposent d’un délai de deux
ans pour concrétiser ce choix
par une déclaration
d’engagement volontaire à la
SNB auprès du ministère de
l’écologie présentant le projet
d’actions qu’ils comptent
mettre en œuvre.
Les adhésions et la déclaration
d’engagements volontaires
peuvent être faites tout au
long de la durée de la SNB
2011-2020.
Les actions proposées doivent
aller au-delà du simple
respect de la réglementation
et conduisent nécessairement
à un impact positif et
substantiel en faveur de la
Le guide pour l’action
SNB contient des
recommandations
méthodologiques à la
fois d’ordre général et
par type d’acteur.
Après avoir rappelé les
enjeux liés à l’érosion de
la biodiversité, le guide
récapitule les différentes
étapes à suivre pour
élaborer un plan
biodiversité.
Le dernier chapitre
donne quant à lui des
éléments pour la
constitution d’un dossier
d’engagement
volontaire auprès de la
SNB.
Retrouver le guide sur :
http://www.bl-
evolution.com/Docs/Biodiversite/stra
tegie_nationale_biodiviersit%C3%A9_
guide_pour_l_action_oct_2012.pdf
Page 1
La SNB 2011-2020 – Les 6 orientations stratégiques
Orientation stratégique A - Susciter l’envie d’agir
pour la biodiversité
Orientation stratégique B - Préserver le vivant et
sa capacité à évoluer
Orientation stratégique C - Investir dans un bien
commun, le capital écologique
Orientation stratégique D - Assurer un usage
durable et équitable de la biodiversité
Orientation stratégique E - Assurer la cohérence
des politiques et l’efficacité de l’action (p 32-35)
Orientation stratégique F - Développer, partager
et valoriser les connaissances
30 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
B. Témoignages d’Entreprises et
pistes d’action
Page 2
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 31
II. Comprendre
et Agir
B. Témoignages
d’entreprises 3. Quelques idées
Préserver la biodiversité est à la portée de tous et requiert la participation de
tous les acteurs. L’enjeu est d’adapter concrètement les actions menées à votre
activité. Vous trouverez ici quelques exemples d’actions et de témoignage d’entreprises de
secteurs divers qui ont été amenés à réfléchir et à s’adapter en ce sens.
Un espace vert ? Un entretien alternatif
Etre proactif et favoriser l’implantation de la biodiversité
De manière plus proactive en faveur de la
biodiversité, pourquoi ne pas favoriser des
plantations mellifères favorables aux
abeilles ?
Aménager des zones-refuge pour la faune
: nichoirs à oiseaux et chauves-souris, abris
à insectes, bois mort, etc. La société SNC
Carrières et Matériaux a ainsi
procédé à l’aménagement de gîtes
estival et hivernal pour les populations de
chauve-souris présentes sur son site.
L’Association Humanité et Biodiversité
propose quant à elle de devenir un
« Oasis Nature d’Humanité et Biodiversité ».
Pourquoi pas vous ?
Pour en savoir plus sur les oasis nature d’Humanité et Biodiversité : http://humanite-biodiversite.fr/qu-est-
ce-que-les-oasis-nature
Adapter ses gestes professionnels aux enjeux de son activité.
Votre impact foncier est conséquent ?
Procéder à un diagnostic écologique, ou
encore à la formation du personnel sur les
enjeux.
SNC Carrières et Matériaux intègre les
besoins et le cycle de reproduction d’une
espèce protégée à la pratique de son
activité, notamment en modifiant son
calendrier. Giroud Garampon, entreprise
de travaux publique s’est illustrée en
proposant une technique alternative
moins traumatisante pour une zone
protégée sur laquelle l’entreprise devait
intervenir. ICOM, agence de
communication responsable, éco-conçoit
quant à elle ses produits).
Partager son expérience
Si votre expérience ou votre action est
valorisable, sensibiliser et échanger sur
cette dernière. Ouvrer par exemple votre
site ou local à des visites scolaires ou
universitaire, ou pourquoi pas, à la
manière du Camping Lou Pantaï échanger
dans le cadre de la Chambre de
Commerce et de l’Industrie sur la mise en
place de pratiques environnementales
dans les entreprises de son secteur.
Des gestions alternatives existent.
Penser au désherbage thermique, et
à la suppression de l’’utilisation
d’engrais ou de traitements
chimiques comme le camping Lou
Pantaï ou l’Agence de
communication ICOM.
Utiliser des essences locales qui seront
mieux adaptées aux terrains et
nécessiteront moins d’entretien tout
en ayant à l’esprit que l’hétérogénéité
est favorable à la biodiversité.
32 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Soutenir les associations de protection de la nature
A cours d’idées sur vos pistes d’actions afin
d’agir plus directement pour la
biodiversité ? Soutenez des associations
dont l’objectif est d’enrayer la
dégradation de la biodiversité.
Les partenariats peuvent ne pas être
financiers : si vos moyens sont limités mais
que vous possédez des locaux ou des
compétences utiles à un projet, pourquoi
ne pas envisager de les mettre à profit ?
Faites un dont ou bien participez
bénévolement à une action ou un projet
(action ciblée, conférence, journées de
sensibilisation, réhabilitation d’un milieu,
etc).
Réaménagement d’infrastructures, construction de locaux ?
Essayez de les intégrer au mieux dans la
nature environnante (points de passage
pour les animaux, recolonisation de la
faune et la flore des bassins d’orage...). Si
une nouvelle construction est envisagée,
privilégiez les matériaux bio-sourcés
comme le béton à base de chanvre, ou
encore des structures mixtes intégrant du
bois.
Pour en savoir plus sur la construction et le
bâti durable:
http://www.biodiversiteetbati.fr/ et
http://www.biodiversite-positive.fr/
Si vous n’avez pas d’espace vert, pourquoi ne pas le créer ? Les toitures végétalisées.
Si les caractéristiques du bâtiment et de la toiture choisie peuvent apporter un bénéfice
environnemental de qualité variée, on reconnaît généralement à ces aménagements plusieurs atouts.
La protection du toit augmente notamment la durabilité de l’ouvrage ainsi que l’isolation thermique du
bâtiment.
Agir pour la biodiversité c’est également agir sur ses prélèvements et ses rejets.
Maîtriser son impact sur les ressources
employées c’est avoir conscience de sa
dépendance à ces ressources et
contribuer à la leur préservation qu’il
s’agisse de ressources alimentaires, de
fibre, d’eau, d’énergie etc avec
l’utilisation d’appareilles de basse
consommation ou encore en s’assurant de
leur traçabilité.
En matière de réduction des déchets, la CGPME a collaboré avec l’ADEME et d’autres partenaires sur
le projet 50 entreprises témoins. Ces témoignages d’entreprises de divers secteurs (agroalimentaire,
métallurgie, plasturgie, commerce, imprimerie) illustrent que la réduction et le recyclage des déchets
est un bon moyen de réaliser des économies. Pour en savoir plus :
http://multimedia.ademe.fr/catalogues/fiches-entreprises/Intro_v4.pdf.
Le secteur des services et du bureau peut également trouver à agir, de nombreuses actions sont là
encore possibles pour travailler de manière plus responsable, comme en choisissant son matériel selon
des labels comme le label Energy Star qui garantit un matériel économe en énergie. Dans le cas du
papier consommé, privilégiez des consommations durale, pensez aux labels : NF Environnement, Ange
bleu, Nordic Swan, Paper by Nature, … Les labellisations FSC et PEFC assure pour leur part une gestion
durable de la forêt.
D’autres pistes avec le guide de l’Ademe « être éco-citoyen au bureau ».
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 33
Région Rhône-Alpes
Présentation de la démarche Le remplacement des canalisations
d’eau potable sur ce chantier
nécessitait un réel savoir-faire et une
technique particulière. Nous agissions
sous la surveillance des associations
locales environnementales et des
services de l’Etat concernés, dont la
Police de l’eau.
Ce remplacement devait se réaliser
sans interventions mécaniques, ce
qui supposait d’être apte à proposer
d’autres solutions aux techniques
traditionnelles. Ces dernières
supposent en effet l’ouverture de
tranchées afin de procéder au
remplacement des conduites. Pour
éviter cela, nous avons proposé
d’opérer par un système
d’éclatement.
En outre l’ensemble des travaux
menés sur la zone sensible a pu
entraîner certaines adaptations.
Nous avons ainsi mis en place une
zone étanche de stationnement des
engins pour éviter toute infiltration
dans les milieux en cas de fuite de
fluides polluants. Afin d’éviter l’effet
de drainage qui peut avoir lieu du fait
des conduits neufs, nous avons eu
recourt à des tronçons d’argile
permettant de ne pas assécher la
zone humide qui était traversée.
Une technique adaptée afin de limiter
les pressions sur la zone
La technique de l’éclatement
permet, comme son nom l’indique
L’appel d’offre issu de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
prévoyait le remplacement de tuyaux devenus non étanches entre un
captage d’eau et la ville de Voiron (Isère). 650 mètres des tuyaux à changer
se trouvaient dans un site naturel sensible, qui correspondait également à une
ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique). Les canalisations
passaient notamment dans une zone marécageuse et à côté d’un étang. La
police de l’eau était par conséquent très attentive à la réalisation de ce
chantier.
Il s’agissait donc de trouver une solution permettant de renouveler le matériel
dans le respect de ce site sensible et protégé.
Contexte
Source :
http://www.codespostaux.info
de faire éclater l'ancienne
conduite tout en plaçant une
nouvelle à sa suite, qui est
entraînée par la tête
d’éclatement.
Elle est mise en œuvre sans
ouverture de tranchées
importantes, ce qui réduit
sensiblement les désagréments
inhérents aux chantiers de ce
type : dégâts, bruits, remise en état,
L’entreprise
Nom : Giroud Garampon
Nombre de salariés : 45 collaborateurs
Secteur : industrie
Domaine d’activité : travaux publics
L’entreprise opère sur les départements de l’Ain, de l’Isère ainsi qu’en Haute-
Savoie et en Savoie. Elle intervient dans le domaine de construction de réseaux
d’eau potable et d’eau usée. Giroud Garampon illustre un cas d’adaptation de son
geste professionnel en réponse aux exigences de préservation d’une zone naturelle
sensible sur le chantier de St NICOLAS-DE-MACHERIN.
Entretien : Monsieur Thomas Ducray, Directeur Général
Motivation
Les contraintes liées à la
préservation de cette zone
sensible étaient traduites dans les
critères de l’appel d’offre
auxquels il fallait donc s’adapter.
Il était notamment exigé le non-
stationnement des engins de
chantier dans la zone. L’entreprise
a donc proposé le recours à la
technique d’éclatement au Maître
d’Ouvrage.
II. Comprendre et
Agir
B. Témoignages
d’entreprises
34 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
alternatives n’est pour beaucoup
pas encore un réflexe aujourd’hui.
Un chantier aux contraintes
exceptionnelles
Devoir répondre aux contraintes
de ce chantier exigeait des
adaptations particulières. Si nous
avons déjà eu recours à la
technique d’éclatement par le
passé, ce fut sur des tronçons
beaucoup plus courts. Or nous
avions opté, pour éviter
d’intervenir directement sur le
terrain, pour la réalisation de deux
tronçons dont un d’une longueur
de 430 mètres, ce qui est très
inhabituel. Cela a nécessité
d’obtenir un matériel adéquat
peu utilisé (puissance de
l’appareil, longueur et résistance
aux forces de frottement du
câble, etc..). Nous avons loué
pour cette occasion une machine
allemande.
Présentation de la démarche (suite)
Difficultés éventuelles
gêne des riverains éventuels…
Nous nous sommes disposés en amont
et en aval de la zone, ce qui en faisait
une technique particulièrement
adaptée à ce chantier.
La technique d’éclatement, si elle
suppose des travaux
préparatoires plus conséquents
en amont, raccourcit
considérablement la durée du
chantier sur le terrain.
Dans une logique de prise en
compte de l’impact global sur
l’environnement, elle présente
également certains atouts. Elle ne
nécessite pas de remblaiement et
donc de matières premières issues
des carrières ainsi que la
circulation de poids lourds afin
d’apporter ces matériaux. Ce
sont autant de pressions évitées
sur l’environnement.
Malheureusement, nous avons un
certain retard sur l’utilisation de
ce type de méthode en France
par rapport à un certain nombre
de nos voisins européens.
Envisager des techniques
Forte heureusement le chantier s’est
bien déroulé. Mais il est vrai qu’il existe
toujours une certaine marge
d’incertitude concernant l’utilisation
de cette technique. Elle suppose la
réalisation préalable d’un état des
lieux approfondi (connaissance
précise du tracé de la conduite à
remplacer et de la qualité de cette
dernière, effectuer des sondages
ponctuels du sol, avoir connaissance
de tous ajouts de conduits par la suite,
etc…).
Nous n’avons pas rencontré de dif-
Page 2
Bilan sur votre démarche
La réalisation d’un chantier exceptionnel, comme celui-ci, permet de franchir un cap alors que nous serons confrontés de plus en plus souvent à ce type de situation et à la nécessité de limiter les nuisances engendrées par un chantier. Cela nous permet sans conteste d’asseoir nos compétences et de gagner en expérience sur cette technique. En outre, il s’agit d’une belle carte de visite à présenter à nos clients.
ficultés particulières avec les
parties prenantes. Tant nous que
le maître d’ouvrage avions bien
anticipé le chantier : nous avons
fonctionné en bonne intelligence
avec les associations locales et le
client. Des réunions préparatoires
avaient été organisées par le
Maître d’Ouvrage.
En ce qui concerne la
sensibilisation de nos agents, nous
sommes certifiés ISO 14001
depuis 2008 : nous nous sommes
appropriés ce système, de nom-
breux comportements sont
aujourd’hui intégrés quant à la
maîtrise de notre impact sur
l’environnement.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 35
Région Midi-Pyrénées
Présentation de la démarche
La biodiversité peut être abordée de
manière plus ou moins directe dans
notre démarche globale, et ce sous
plusieurs volets :
Maîtriser son impact sur la ressource
employée
Tout d’abord, elle peut être abordée
par le biais de ce que nous
produisons pour nos clients :
comment garantir le respect de la
ressource papier, et donc du bois,
dont nous dépendons ?
Pour répondre à cet enjeu, nous
avons fait le choix depuis 2006
d’avoir recours à des papiers éco-
labellisés ou certifiés. Nous pouvons
nous prévaloir d’une double
certification PEFC et FSC
correspondant à l’assurance d’une
gestion durable de la forêt et de ses
ressources contrôlées (certifications
obtenues en 2008 et renouvelées
Si l’Agence existe depuis 1985, c’est
depuis 2001 que sa démarche
responsable s’est accentuée. Avant
de nous intéresser à l’environnement
en souhaitant minimiser nos déchets
relativement tôt, nous avions mis en
œuvre une politique sociale forte
(gestion participative, actionnariat
salarié, intéressement…). C’est en
2001 que nous avons fait le choix de
recourir à un modèle de
performance globale pour définir
notre projet d’entreprise, que l’on
qualifierait aujourd’hui comme une
stratégie intégrée de
Développement Durable.
Contexte
Lorsqu’on travaille dans l’offre de
service, mis à part le transport et le
bâti, l’on pense nécessairement
d’abord à l’impact de notre
activité de services aux clients.
Nous éco-concevons donc
d’abord nos imprimés (optimisation
des formats et de la pagination des
documents, nombre d’exemplaires
réduits, dématérialisation, choix de
papiers éco-certifiés, utilisation
d’encres végétales, etc.). Nous
avons également souhaité agir sur
l’emprise de notre entreprise c'est-
à-dire sur notre local.
Source :
http://www.codespostaux.info
chaque année). Nous maîtrisons
notre impact en nous s’assurant de
la traçabilité des ressources
utilisées, en préconisant un papier
issu d’un bois dont on connaît
l’origine.
L’entreprise
Nom : ICOM
Nombre de salariés : 15-20
Secteur : Service
Domaine d’activité : communication
ICOM est une agence de communication et d’information multicanaux
promouvant et militant pour une communication plus responsable. Les
valeurs qu’elle véhicule sous-tendent son offre de services, et s’appliquent
également au fonctionnement même de l’entreprise.
Entretien : Monsieur Daniel Luciani, Président Délégué Général
Motivation
« Les valeurs de l’entreprise sont
des valeurs humanistes et
d’éthiques professionnelles
depuis sa création. Pour nos
clients, notre démarche fut
simplement la juste traduction
dans nos actes des valeurs que
nous avons toujours exprimées
et fait connaître à nos parties
prenantes ».
II. Comprendre et
Agir
B. Témoignages
d’entreprises
36 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Agir sur son emprise foncière :
un jardin d’emprise sauvage
Enfin concernant l’emprise de
notre terrain, nous avons opté
pour un jardin « sauvage ».
Nous avons conservé les
essences qui étaient déjà
présentes sur le terrain, en
ajoutant uniquement quelques
pins qui ne nécessitent pas de
traitements phytosanitaires
spécifiques particuliers ou
d’apports d’eau. La flore du
jardin suit naturellement le
rythme des saisons, nous
effectuons simplement des
tontes lorsque cela est
nécessaire.
Présentation de la démarche (suite)
Difficultés éventuelles
Nous avons acquis avant la crise économique un savoir-
faire d’évaluation environnementale pour l’impact
carbone d’un document de communication afin de
proposer à termes une compensation carbone de
l’impact de l’imprimé. Mais la valeur accordée
aujourd’hui au carbone ne permet pas encore à nos
clients de faire de cette démarche un acte significatif, vu
les quantités limitées émises et le prix attribué aujourd’hui
au carbone.
Un fond régional de compensation volontaire Midi-
Pyrénées est en cours de création, peut être
envisagerons nous un jour partenariat pour systématiser la
compensation carbone de nos clients.
Le local de l’Agence ICOM
Agir sur son emprise foncière : le
bâti
Dans une démarche plus globale,
nous avons inauguré en 2006 un
bâtiment éco-conçu, carbone
neutre, équilibré et sobre
énergétiquement. Le bâtiment,
(ossature bois, ouate de cellulose
pour l’isolant, géothermie pour le
chauffage) a été réalisé selon
une démarche HQE. Nous suivons
également nos émissions de
carbone, nos consommations
électriques, et nos déchets sont
confiés à une entreprise du
secteur de l’économie sociale et
solidaire.
De manière générale l’agence n’a pas
rencontrée de difficultés vis-à-vis de ses clients par
rapport à sa démarche. Notre stratégie a été
présentée à nos clients et fournisseurs, en
expliquant qu’elle devait être bénéfique à toutes
les parties prenantes. Cela s’est fait de manière
naturelle, dans la continuité de nos engagements.
Nous avons réalisé une enquête rapide auprès de
l’un de nos plus gros clients avant la construction
de notre local afin de savoir quelle vision il aurait
de notre siège eu égard à nos valeurs. Notre client
allait dans le sens de notre projet.
Certes le surcoût éventuel qui peut résulter de la
traçabilité du papier nécessite une certaine
pédagogie, mais peu importe une augmentation
de 5% sur le papier utilisé si nous sommes en
mesure de lui expliquer ce choix. Nous avons
même gagné des clients. La démarche de
certification du papier est également un moyen
de renforcer nos liens avec nos fournisseurs en
contribuant ainsi à pérenniser et sécuriser notre
filière d’approvisionnement. Lorsque nous avons
engagé la démarche de certification des chaînes
de contrôle FSC et PEFC, nous avons associé à
celle-ci nos cinq principaux imprimeurs
fournisseurs. Nous les avons «embarqués » dans
cette démarche collective et coopérative.
Un point cependant sur lequel nous ne sommes
pas encore satisfaits concerne notre offre de
service de compensation carbone.
Bilan sur la démarche
Nos réflexions et nos engagements en termes de développement durable nous poussent à élaborer de nouveaux produits et services et sont une source d’inspiration. Nous nous positionnons en première ligne, en tant qu’entreprise innovante.
Une démarche « responsable » consiste notamment à appréhender pour une PME l’espace où est implanté l’entreprise, afin de limiter l’impact quelle génère. C’est également avoir conscience des ressources dont on dépend, bien que ce ne soit pas toujours évident pour le secteur du service.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 37
Région PACA
Présentation de la démarche Afin de concrétiser notre projet,
nous nous sommes référés à des
labels qui consistaient pour nous
en un minimum à atteindre.
Progressivement nous sommes
allés au-delà de ses exigences, ce
qui est valorisant : nos actions
parlent à nos clients et donnent
une personnalité à l’entreprise.
Notre positionnement créé notre
marque.
Notre démarche n’est pas
spécifique à la biodiversité, bien
que certaines de nos actions lui
sont bénéfiques. Nous agissons en
effet aussi bien sur la
consommation d’énergie (emploi
d’énergies renouvelables,
utilisation d’ampoules basses
consommation pour l’éclairage,..),
que sur l’eau (système d’arrosage
goutte à goutte, équipement des
différents points d’eau par des
réducteurs de débit,..) ou encore
sur la gestion de nos déchets. Nous
avons débuté nos actions par
l’environnement au sens large, puis
avons évolué et élargi notre
démarche vers l’intégration d’un
volet également social. Par
exemple nous avons des
partenariats pour l’entretien du
jardin contribuant à la réinsertion de
personnes éloignées du monde du
travail.
Certaines actions peuvent être
davantage liées à la biodiversité.
Entretien et Paysager
Nos produits d’entretien bénéficient
d’une certification écologique,
nous effectuons un désherbage
thermique et n’employons pas
d’engrais ou de traitements chimi-
Le camping Lou Pantaï existe depuis une trentaine d’année, mais notre
démarche ne fut mise en place sur le site qu’il y a 5 ans, lorsque nous avons
repris le camping.
Notre projet fut dès les origines de se positionner comme un camping éco-
responsable. Nous gérions auparavant un camping sur lequel nous menions
déjà des actions mais nous souhaitions aller encore au-delà et avoir une
vision plus générale.
Contexte
Source :
http://www.codespostaux.info
ques. A notre arrivée, afin de
délimiter les emplacements,
nous avons planté des haies en
utilisant uniquement des
essences locales telles que les
lauriers roses. Les massifs secs, les
plantes grasses et méditerranées
locales sont adaptées au climat
et ne nécessiteront que peu
d’entretien, et très peu d’eau.
L’entreprise
Nom : Lou Pantaï
Nombre de salariés : 4 à 6 saisonniers
Secteur : Service
Domaine d’activité : Hôtellerie
Entre Toulon et Hyères le camping 3 étoiles
éco-responsable Lou Pantaï a mis en place une démarche responsable
globale.
Entretien : Madame Nathalie Artayet, gérante du camping Lou Pantaï
Motivation
« Le choix de notre démarche est
avant tout du à nos convictions
personnelles. Nous évoluons dans
un métier où les vies privées et
professionnelles sont entremêlées,
il était de ce fait naturel d’intégrer
nos valeurs personnelles à notre
travail. Aujourd’hui, c’est
également devenu un argument
nous démarquant sur le marché».
II. Comprendre et
Agir
B. Témoignages
d’entreprises
38 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
2012, nous avons ainsi soutenu
la protection de la biodiversité
en Thaïlande par le
financement d’un travail
volontaire via le recours à
l’organisme Cybelle Planète. Il
s’agissait de la surveillance des
populations tortues dans un
centre scientifique.
Possibilité de compensation
carbone
Nous proposons également à
nos clients de compenser en
partie l’émission carbone de
leur trajet vacances en
finançant la plantation d’un
arbre à Madagascar. Cette
opération a lieu par un
reversement des fonds
collectés à l’association Tree
Nation.
Animation et sensibilisation
Enfin, une partie de nos
animations est en rapport avec
l’environnement. Nous
proposons par exemple aux
enfants la visite d’un jardin
écologique.
Présentation de la démarche (suite)
Difficultés éventuelles
Nous réutilisons également nos
déchets verts pour du paillage.
Refuge Ligue de la Protection des
Oiseaux
Depuis 2013, nous sommes
devenus refuge LPO (ligue de
protection des oiseaux). Nous
voulions disposer de maisons
d’oiseaux dans le camping mais
ne savions pas nous y prendre,
nous avons donc contacté
l’association pour qu’elle nous
conseille.
Ouverture et soutien associatif
Nous menons également des
actions extérieures. Deux euros
par séjour de nos clients sont
attribués au financement
d’actions de solidarité ou de
préservation de la biodiversité en
partenariat avec des ONG. En
Les difficultés que nous avons pu
rencontrer sont moins liées aux coûts
qu’au manque d’interlocuteurs sur ces
sujets : qui solliciter pour avancer,
échanger, progresser, être
accompagné ? Lorsque nous avons
débuté notre démarche il y a cinq
ans, il n’existait que très peu
d’accompagnement d’entreprises,
nous avons du nous former seul.
Page 2
Bilan sur votre démarche
Notre démarche a enrichi notre métier, c’est d’abord une richesse personnelle. Cette réflexion apporte beaucoup à
notre métier et contribue à éviter l’ennui. C’est également une richesse économique en tant qu’argument concurrentiel
pour l’entreprise, et valorisant pour nos clients.
Aujourd’hui notre positionnement est clairement devenu un argument significatif de l’entreprise. Cela nous démarque
par rapport à un camping concurrent de qualité et prix équivalent. Nous attirons également une clientèle spécifique par
notre positionnement éco-responsable, notamment une clientèle étrangère nordique (Allemagne, Suisse, Hollande) qui
s’avère peut être davantage sensibilisée à ces problématiques.
Cet obstacle fut particulièrement
sensible sur des questions
techniques lorsque nous avons
souhaité agir sur la diminution de
nos consommations de
ressources (eau, énergie,..).
Aujourd’hui, on ressent ces
évolutions dans la société, ces
problématiques sont davantage
connues.
Nous travaillons aujourd’hui sur
ce point avec notre CCI où
nous avons créé un club
d’entrepreneurs afin de
faciliter la mise en place de
pratiques environnementales
dans les entreprises du
tourisme locales.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 39
Implanté sur toute la
France, le siège de Nacarat
est situé en région IDF
Présentation de la démarche
Intégration de la biodiversité sur
site : le programme Refuges LPO®
Afin de concrétiser notre démarche
sur les enjeux liés à la biodiversité,
nous avons recherché des
partenaires pour qu’ils nous
apportent leur expertise.
Nous nous sommes tournés vers la
Ligue pour la Protection des Oiseaux
qui collabore aujourd’hui sur plusieurs
de nos aménagements dans le
cadre de leur programme Refuges
LPO ®. Ainsi, sur les opérations qui s’y
prêtent, nous intégrons des éléments
favorables à la biodiversité dans
notre démarche de construction
suivant une grille qui nous a été
fournie afin de permettre le retour en
ville de la nature.
L’arboretum, à Lille, sera la première
résidence à accueillir ce type
d’aménagements. On peut
également citer le réaménagement
de la terrasse des bureaux de
l’agence Ile-de-France de Nacarat,
située dans le 9ème arrondissement à
Paris. Celle-ci présente désormais un
réel intérêt pour la biodiversité, par
exemple en privilégiant les plantes
mellifère.
La prise en compte de la biodiversité
a un impact concret sur
l’architecture des constructions et le
volet paysager, les discussions sur le
sujet ne sont pas toujours aisées.
L’on évitera par exemple les surfaces
vitrées trop lisses pour les oiseaux. Il
s’agira de prévoir des anfractuosités
qui sont autant de refuges potentiels
pour la faune, et si possible, de
prévoir un espace vert, et des plans
d’eau. Là aussi le dimensionnement
est important car ce dernier
favorisera ou non la diversité. Le
cahier des charges des écologues
est long comme le bras !
Un travail de pédagogie doit égale-
Promoteur immobilier, Nacarat ambitionne de se positionner comme leader
d’opinion et référent en matière de développement durable. La biodiversité
étant un sujet majeur du volet environnement en France, cette dernière tant à
être intégrée dans la démarche de l’entreprise.
Contexte
Source :
http://www.codespostaux.info
ment être mené. Par exemple, à la
première réunion des
copropriétaires d’un logement,
nous avons pu leur présenter avec
la LPO en quoi le bâtiment différait
d’un bâtiment classique. Nous
avons eu toutes les expériences sur
ce point, certains sont
agréablement surpris d’autres y
sont indifférents, voire réticents ne
s’agissant pas selon eux d’une
priorité pour leur projet immobilier.
L’entreprise Nom : Nacarat
Nombre de salariés : 215 collaborateurs
Secteur : BTP
Domaine d’activité : Promoteur immobilier
Promoteur immobilier du groupe Rabot Dutilleul, Nacarat s’investit dans le
domaine de l’innovation et de la construction durable. L’entreprise
possède plusieurs agences sur l’ensemble du territoire national et est
également implanté en Belgique et en Pologne.
Entretien : Monsieur Rodolphe Deborre Directeur Développement
Durable chez Nacarat
Motivation
C’est un mélange de conviction et
de positionnement commercial.
Plus qu’une réponse à une
demande des futurs occupants,
nous nous positionnons comme
innovants sur notre secteur, ce qui
nous donne une certaine visibilité.
Notre démarche interpelle. En
outre, lorsque les pouvoirs publics
sont sensibles à ces
problématiques, cela facilite nos
démarches car nous sommes en
mesure de répondre à leurs
exigences.
II. Comprendre et
Agir
B. Témoignages
d’entreprises
40 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
urbaine. Nous
avons également
effectué une
formation
spécifique par une
ONG locale, Nord
Nature Chico
Mendes, dans
notre agence
lilloise (il s’agit de
notre plus grosse
agence) sur la
Présentation de la démarche (suite)
Difficultés éventuelles
Eco-conception
Nous avons également crée un outil
d’éco-conception interne qui présente
un volet biodiversité. Sur la base d’un
questionnaire, nous déterminons le
niveau d’ambition souhaité. Depuis
mars 2012, de manière systématique,
tous les terrains de Nacarat sont soumis
à ce questionnaire afin de voir si nous
pouvons intégrer divers aspects plus
« durables ». C’est un mélange de
savoir-faire interne et de cahiers des
charges internationaux comme celui
de la LPO ou le guide de Naturparif.
Au-delà de la biodiversité sur site en
tant que telle, nous nous interrogeons
également sur l’intégration de
l’agriculture urbaine. Si la surface qui y
est aujourd’hui consacrée est encore
d’une taille modérée, ces projets ont
une portée symbolique et sociale.
Lorsque ce type d’aménagements est
intégré à un projet, on recherchera
alors un prestataire local qui gèrera le
site. Par exemple, c’est le cas de
l’association Passe-Jardins à Lyon sur
les jardins de Cesarée.
Nous orientons également notre
réflexion sur l’ingénierie
écologique relative à la
dépollution à partir des plantes.
Ce dernier volet est plus délicat à
mettre en œuvre puisqu’il y a des
enjeux de résultat sur une
fonction technique et le coût
afférent peut être plus important.
Formation
Nos chefs de programmes ont
été formés à la biodiversité
En soi, la question des coûts n’est pas la principale difficulté. Si l’intégration de la biodiversité en a certes un, il faut
la remettre dans le contexte d’un projet immobilier beaucoup plus large. Les difficultés qui peuvent être
rencontrées touchent à l’intérêt des différents décisionnaires dans le cadre d’un projet, qu’il s’agisse des pouvoirs
publics ou bien des futurs occupants. C’est par exemple l’instruction du permis de construire, si l’autorité prend en
compte et favorise ou non les enjeux liés à la biodiversité. De même pour les futurs occupants.
En ce qui concerne la question des matériaux bio-sourcés, il s’agit de s’interroger sur l’impact en amont sur
l’environnement des matériaux qu’on extrait. D’un point de vue commercial, il est plus difficile d’avancer sur ce
sujet, cette démarche est moins valorisable en tant qu’argument de vente. Aujourd’hui, une clientèle publique y
est éventuellement réceptive, par exemple sur un bâtiment scolaire, mais les particuliers achetant leur logement le
sont beaucoup moins.
Page 2
Bilan sur votre démarche
Si nous offrons un cadre favorable, c’est aux occupants, les entreprises et les particuliers, de s’approprier les outils. La
sensibilité des décisionnaires est centrale.
Il serait d’ailleurs intéressant que les associations et ONG référencent et promeuvent les constructions qui correspondent
à leurs valeurs sur la base d’un cahier des charges strictes afin de d’en renforcer la visibilité et la valeur commerciale. Les
personnes les plus sensibilisées pourraient ainsi s’orienter vers des constructions et aménagements en adéquation avec
leurs engagements.
La terrasse de l’Agence Ile-de-France de Nacarat
biodiversité de cette métropole.
Il se trouve que les pouvoirs
publics du nord sont
particulièrement sensibles à ces
problématiques. On peut parler
ici d’un véritable avantage
business car nous intégrons bien
les attentes de la ville ce qui
facilite nos démarches Mais ces
formations n’ont pas toujours
d’intérêt à être généralisées :
nous sommes sur ce point
tributaire de la qualité de
l’expertise des pouvoirs publics et
de leur sensibilité à ces
thématiques.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 41
Région Bourgogne
Présentation de la démarche La démarche menée tend à être
complète avec de nombreuses
actions pour la protection
d’espèces remarquables. Plusieurs
axes de préservation et de
valorisation de la biodiversité
peuvent être présentés.
L’entreprise s’engage dans la durée,
allant au-delà des exigences
réglementaires (établissement d’un
plan d’action de 10 ans avec le
Conservatoire des Espaces Naturels
de Bourgogne). Il est également
recherché une forte implication des
employés. Enfin, SNC communique
et échange sur ces enjeux afin
d’augmenter le niveau de
connaissance sur le sujet.
La connaissance de la biodiversité
sur le site a été récoltée par de
démarches engagées depuis plus
de 10 ans. Plusieurs études ont ainsi
été réalisées en partenariat avec
des associations locales et des
bureaux d’études. Un diagnostic
écologique a notamment été
accompli en 2011 par le
Conservatoire des Espaces Naturels
de Bourgogne (CENB) afin d’établir
un état des lieux précis de l’état de
conservation des habitats naturels
et des espèces présentes, et ainsi
nous permettre de formuler des
recommandations de gestion
adéquates.
Ouverte vers 1917, l’exploitation de
Corbigny (site de Picampoix) est une
carrière à ciel ouvert de granulats
(microgranite porphyrique) qui
produit actuellement 6000 000 t/an.
Site d’importance en termes de
superficie et d’activité, il est
également composé d’habitats très
variés favorables à l’implantation
d’espèces floristiques et faunistiques
remarquables. Il abrite notamment
des habitats et espèces reconnus
d’intérêt communautaire.
Contexte
L’entreprise Carrières et Matériaux
cherche à préserver cette
richesse par une démarche
globale de préservation du vivant.
Elle respecte la démarche de
progrès de la Charte UNICEM, où
elle atteint la meilleure note et fut
l’une des premières carrières de
France à se prévaloir de la
mention biodiversité. Elle est en
outre certifiée ISO 14001.
Source : http://www.codespostaux.info
En outre, des actions plus
générales visant à prévenir les
pollutions ont été engagées tels
que le suivi mensuel de la qualité
des eaux ou encore la
brumisation sur les installations et
le capotage des convoyeurs qui
permettent de diminuer les
émissions de poussières.
L’entreprise
Nom : SNC Carrières et Matériaux
Nombre de salariés : 23 personnes
Secteur : Industrie
Domaine d’activité : production de granulat
SNC, filiale du groupe Eiffage, exploite le site de Picampoix.
Entretien : Monsieur Pierre Pinte, Responsable QSE Industries.
Motivation
C’est une démarche volontaire. Si
la gestion des carrières est
effectivement un secteur très
réglementé, les obligations visent
surtout les émissions et les rejets
liés à l’activité (eau, bruit,
vibration sismiques…) mais
nullement au suivi de la
biodiversité.
Nos partenariats et nos actions
sont le fruit d’un choix de la
Direction.
II. Comprendre et
Agir
B. Témoignages
d’entreprises
42 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
2012, le site de Corbigny a également été le lieu
d’accueil d’une journée de retour d’expérience sur
la biodiversité en carrière à destination des
animateurs QSE et des Directeurs d’Exploitation.
Mesures de génie écologique mises en place
Afin d’augmenter le potentiel écologique du site,
des gites ont été aménagés afin de maintenir une
population de chauves-souris tout au long de
l’année L’un deux fut mis en place dans une
ancienne soute à explosif. Un ancien pigeonnier a
été réaménagé afin de favoriser l’éventuelle
implantation du Hibou Grand-Duc.
Une colonie d’hirondelles de rivage (Riparia ripari),
espèce protégée, vient annuellement nicher dans
le stock de stable. Une procédure de gestion
d’espèce a donc été élaborée et diffusée afin
d’intégrer la préservation de cette espèce à nos
pratiques professionnelles. Sur la falaise concernée,
nous ne prélevons plus de sable ni n’en déversons
sur la période d’avril à fin août afin de ne pas
détruire les nids.
Une zone humide a également été réhabilitée dans
une ancienne zone de stockage. Elle a permise
l’enrichissement de la biodiversité en contribuant à
installer une faune et une flore inféodé à ce milieu.
Pratiques agro-environnementales
Un certain nombre de parcelles de terrains,
propriétés de Carrières et Matériaux, sont remises
en état ou non encore exploitées. Elles ont été
soumises à un bail à clauses environnementales
avec un éleveur. Par exemple, afin de protéger le
cuivré des marais, un papillon, l’absence de
pâturages à certaines périodes de l’année ainsi
que la pratique de fauches tardives ont été mis en
place.
Présentation de la démarche (suite)
Difficultés rencontrées
Augmenter le niveau de compétence en interne et en
externe, et sensibiliser aux enjeux de la biodiversité
L’ensemble du personnel sur le site a été formé aux
enjeux par le biais de plusieurs supports (journée de
formation du personnel, remise d’un livret de fiches sur
les espèces remarquables, affichage des informations et
consignes nécessaires à leur préservation sur le site,
sensibilisation à la surveillance des plantes invasives, …).
En outre, afin d’impliquer le personnel de la carrière, des
« observateurs de la biodiversité » se sont portés
volontaires parmi nos salariés. Ils sont chargés de
s’assurer du maintien des populations d’espèces
indicatrices. Pour ce faire, leurs observations
quotidiennes sont enregistrées dans un carnet conçu à
cet effet, alimentant les inventaires réalisés.
Enfin, afin de promouvoir la biodiversité, la société, en
plus d’une concertation mise en place annuellement,
ouvre régulièrement ses portes, notamment au monde
scolaire et universitaire. Elle participe aux « Rencontres
de Territoires » organisées par le CENB afin de faire
connaître la richesse patrimoniale locale. En septembre
Si difficultés il y peut éventuellement y avoir, elles sont d’ordre économique, car ces mesures ont un coût non
anodin, qui n’est pas justifié directement par les outils de production. Mais nous n’avons pas rencontré de difficultés
spécifiques, nos relations avec les différents acteurs sont bonnes, et la démarche est aujourd’hui bien intégrée par
nos collaborateurs sur le site.
Bilan sur votre démarche
Il s’agit avant tout d’une démarche volontaire de préservation de la biodiversité et de maîtrise de notre impact.
Notre démarche est également bénéfique pour l’entreprise en concourant à la consolidation de notre image de
marque et contribue aux bonnes relations avec les différents acteurs locaux, aussi bien les services de l’Etat et les
collectivités que les associations naturalistes.
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 43
C. Quelques acteurs à connaître
Page 2
44 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
9. Quelques acteurs à connaître
Les Chambres du commerce et de l’industrie
Les chambres de commerce et de l’industrie sont également des acteurs à
contacter, présents. Organisant des réunions de sensibilisation, recensant parfois
les pistes d’aides existantes sur votre territoire ou encore des prix
environnement annuel, les CCI présentes sur l’ensemble du territoire français
CDC Biodiversité, filiale privée de la Caisse des Dépôts, a vocation
à les aider à gérer leurs enjeux de biodiversité, leur proposant en
particulier d’être un opérateur sur le long terme de la mise en
œuvre de la compensation (voir fiche sur la logique « éviter,
réduire, compenser »).
Les projets concernés sont ceux qui génèrent des impacts
écologiques résiduels, après avoir mis en œuvre un processus
d’évitement et de réduction de l’impact du projet, quelque soit sa
taille.
Site internet : http://www.cdc-biodiversite.fr/
La Caisse des dépôts – acteur de la
compensation
Associations
Les associations nationales et locales
agissant pour la gestion de la
biodiversité du fait de leurs
compétences sont également
susceptibles d’offrir un appui et un
vivier d’idées intéressantes pour votre
projet (France Nature
Environnement, la Ligue de
Protection des Oiseaux, Humanité et
Biodiversité…).
Les chambres de commerce et de l’industrie sont également des acteurs à contacter. Organisant des
réunions de sensibilisation, recensant parfois les pistes d’aides existantes sur votre territoire ou encore mettant
en place des prix environnement, les CCI sont présentes sur l’ensemble du territoire français.
Site internet : http://www.cci.fr/web/portail-acfci/accueil;jsessionid=472221B0ED6E2E1A2E74F6F42E53E37C.node2
Les acteurs susceptibles de vous être utiles dans votre réflexion sont extrêmement nombreux, qu’il s’agisse
d’établissements de recherche, ou bien, indirectement, de votre fédération professionnelle, de votre
chambre de commerce et d’industries…. De manière non exhaustive voici quelques exemples d’acteurs à
solliciter ou à connaître pour alimenter votre réflexion et vous accompagner. Avant toute chose, il sera
utile de vous informer sur les projets de votre territoire sur lequel se situe l’activité de votre entreprise, et
les éventuels espaces protégées (espace natura 2000, parc naturel, etc).
II. Comprendre et
Agir
C. Quelques
acteurs à
connaître
Les Agences de l’eau
Agir pour la biodiversité, ce peut être agir sur l’eau. Les agences de l’eau sont des établissements publics
à caractère administratif qui poursuivent notamment la mise en place d’une gestion équilibrée et
économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques et le développement durable des activités
économiques dans leur bassin ou groupement de bassins.
Leurs ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la
pollution des eaux. Elles apportent leur concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à
la gestion équilibrée de la ressource.
Les Agences de l’eau sont ainsi susceptibles de proposer des aides aux industries et artisans pour diminuer
leur consommation d’eau et à maîtriser leurs pollutions sur les milieux aquatiques comme l’Agence de
l’eau Loire et Bretagne
http://www.eau-loire bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/fiche10_Industrie.pdf
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 45
Les Parc Régionaux de France
Parcs Naturels Régionaux
Le statut des parcs naturel régionaux se
base sur une labellisation par l’Etat d’un
territoire dont il est souhaitable de
protéger le patrimoine naturel,
historique, culturel ou encore la qualité
paysagère.
Le territoire d’un PNR est généralement
plus étendu que celui d’un parc
national mais ce statut ne signifie pas
une association à une réglementation
particulière, protectrice de la faune et
de la flore. Instrument de
développement durable, le parc naturel
est un espace où est recherché un
développement respectueux des
équilibres, notamment en permettant
un maintien d’activités traditionnelles
par exemple.
Le parc du Vexin promeut le
développement du tourisme durable
en créant en 2007 Cap Tourisme, un
service spécifiquement en charge
de l’organisation du tourisme à
l’échelle de son territoire composé
de représentants du comité du Parc
et des acteurs locaux du tourisme.
La Future AFB devrait être créée en 2014 par la loi cadre sur la biodiversité. Agence d’appui aux
collectivités, et aux autres acteurs dont les entreprises, elle doit être apte à intervenir financièrement au
même titre que l’Ademe.
Son périmètre d’action serait celui de la biodiversité « ordinaire », recouvrant et structurant l’activité
d’opérateurs existants, consolidant des initiatives trop souvent dispersées. Elle devrait notamment prendre
à sa charge les activités de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Elle devrait aussi
avoir pour rôle de collecter, diffuser et archiver des données sur la biodiversité, l'eau et les services publics
de distribution d'eau et d'assainissement, de soutenir financièrement des projets de restauration de la
biodiversité ou encore de promouvoir la formation des entreprises en liens avec la biodiversité. Elle devrait
être opérationnelle en 2015.
Véritable projet de territoire, les Parcs peuvent parfois
proposer un soutien aux démarches de entreprises
implantées afin de concrétiser un développement
économique équilibré avec leur environnement.
Par exemple, certains parcs proposent des aides pour
inciter à la création d'entreprises de services qui
valorisent les ressources locales ou pratiquent une
gestion exemplaire ou innovante de leurs flux. Plusieurs
parcs proposent quant à eux des aides pour la
réalisation de bâtiments d’activités à très faibles
consommations énergétiques.
L’Agence Française pour la Biodiversité
Source :
http://www.parcs-naturelsegionaux.fr/fr/decouvrir/parcs.asp
46 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
Ministères en charge de la
recherche et de l’écologie en
2008. Elle ne regroupe pas
moins de 8 grands
établissements publics de
recherche ((BRGM, CIRAD,
CNRS, IFREMER, INRA, IRD,
IRSTEA, MNHN).
Site internet :
http://www.fondationbiodiversit
e.fr/
Publiant de nombreux rapports,
études et fiches de synthèses sur
son site internet en téléchargement
libre, la Fondation pour la
Recherche sur la Biodiversité (FRB)
peut être un centre de ressource
intéressant pour améliorer vos
connaissances et nourrir votre
réflexion sur la biodiversité. Comme
son nom l’indique, elle vise à
promouvoir les activités de
Fondation pour la Recherche et la Biodiversité
recherche française sur la
biodiversité, à diffuser les
connaissances et contribuer au
renforcement du dialogue pluri
acteurs et à une approche
interdisciplinaire de ce sujet.
Point de convergence entre
différents acteurs de la biodiversité,
particulièrement les acteurs
scientifiques, la Fondation a
officiellement été lancée par les
Page 2 2013 ● CGPME - Humanité et Biodiversité● Quelques acteurs à connaître ●
●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité● 47
Conclusion
Si l’urgence est là et le vocable de biodiversité souvent utilisé, le modèle à respecter par les
entreprises n’est pas encore réellement appréhendé par l’ensemble du tissu économique français, ni
la notion maitrisée. L’enjeu n’est pas de savoir si la biodiversité doit être préservée mais davantage
de déterminer comment favoriser et concrètement intégrer en douceur à l’ensemble des secteurs de
l’activité économique cet enjeu.
Le maillage de l’économie française est très resserré autour des TPE-PME. Leurs ressources
financières, leurs compétences en la matière et le manque de temps et de soutien ne leur
permettent pas toujours d’intégrer leur impact et leur dépendance à la biodiversité.
Les difficultés d’appropriation des petites entreprises françaises démontrent un besoin d’aide à
l’appropriation et à l’intégration des préoccupations liées à la biodiversité, particulièrement dans leur
appréhension et leur mise en œuvre pragmatique. En effet une entreprise volontaire pour réaliser les
investissements nécessaires doit pouvoir mesurer concrètement les retours dont elle pourrait
bénéficier et l’accessibilité d’une démarche plus « responsable ».
Le développement de la prise en compte de ces enjeux par les entreprises résidera dans l’élaboration
et le recensement de pistes d’actions effectives et, c’est essentiel, adaptées aux différents secteurs
d’activité. Par conséquent, pour devenir une réalité, les organisations professionnelles, les
fédérations, les unions territoriales doivent se saisir de ces sujets afin de les ventiler à leurs
adhérents, mais également aux autorités publiques dans leur définition des politiques publiques en la
matière. Ces dernières doivent prendre en compte ce besoin de sensibilisation et formation des
PME-TPE. Il est également important de développer des interlocuteurs pertinents et compétents
pour conseiller de manière accessible les entreprises volontaires.
Guillaume de Bodard
Président de la Commission
Environnement et Développement Durable
48 ●2013●CGPME● Avec l’appui de l’association Humanité et Biodiversité●
CGPME
Contacts :
Sandrine Bourgogne
Florian Masseube
10 Terrasse Bellini
92800 Puteaux
01 47 62 73 73
Elaboration, rédaction, mise en page : Anne Behlouli
Relecture et supervision : Sandrine Bourgogne
(CGPME) et Christophe Aubel (Association Humanité et
Biodiversité)
Remerciements : Audiffren Pierre, Artayet Nathalie ,
Condette Laurianne, Deborre Rodolphe, Delplanque
Pauline, Ducray Thomas, Farrant Laura, Luciani Daniel,
Pinte Pierre, Robichon Patrice , Valantin Patrice