Bilan social 2016 - cdcdubazadais.fr · Les passations de marché avec des établissements de...
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Bilan social 2016COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CENTRE INTERCOMMAUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS
26/05/2017
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
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Qu'est-ce qu'un bilan social ?Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, le "Bilan Social".
Le bilan social est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet...
Sauf accord de l'autorité territoriale, aucune autre administration (autre commune, syndicat intercommunal...) ne peut disposer du bilan social d'une collectivité, hormis le Centre de Gestion (si la collectivité est affiliée) et la préfecture (dans tous les cas).
Le bilan social est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de comparaison dans le temps. La DGCL agrège les données et les met à disposition une synthèse nationale du bilan social qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyennes nationales.
BILAN SOCIAL 2016 - CDC ET CIAS DU BAZADAIS 2
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Effectifs
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Agents saisonniers et de remplacement
132 agents saisonniers ou de remplacement ont travaillé
au cours de l’année 2016
77 % de titulaires dans la Fonction Publique
Territoriale
Rapport annuel 2016 de la DGFAP
Effectifs globaux 2016
Agents en position d'activité (tous statuts) 165Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 125Non titulaires occupant un emploi permanent
32
dont agents de remplacement 25Agents n'occupant pas un emploi permanent 8
76%
19%
5%
Titulaires
Non titulairespermanents
Non titulaires nonpermanents
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Structure de l’effectif
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Dans la FPT : 9 % d’agents en catégorie A, 14 % en catégorie B
et 77 % en catégorie C.
Rapport annuel 2016 de la DGFAP
Répartition par filière
19
31
4
57
13
Titulaires
3 2
32
4
Non titulaires2%
7%
91%
Répartition par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
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Structure de l’effectif
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Pyramide des âgesEn 2016
74 agents à temps non complet dont
14 agents intercommunaux
Temps de travail moyen :
30 heures hebdomadaires
Agents en position particulièreCongé parental pour élever enfant -3 ans 3
Disponibilité d'office pour raison de santé 2
Temps partiel autorisation 60% 1
Temps partiel autorisation 70% 1
Temps partiel autorisation 80% 1
Âge moyen dans la collectivité :
43,3 ans
Âge moyen dans la FPT : 44,6 ans
Rapport annuel 2016 de la DGFAP
moins de 25 ans
de 25 à 29 ans
de 30 à 34 ans
de 35 à 39 ans
de 40 à 44 ans
de 45 à 49 ans
de 50 à 54 ans
de 55 à 59 ans
plus de 60 ans
Femmes Hommes
55%
45%
Répartition par temps de travail
Temps complet
Temps noncomplet
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Les mouvements de personnel
Arrivées• Recrutement direct : 2 agents
• Par voie de mutation : 1 agent
Départs• Retraite : 5 agents
• Mutation : 1 agent
• Démission : 1 agent
• Transfert de compétence : 10 agents
• Autres (disponibilités) : 2 agents
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Travailleurs handicapés
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En 2016, la collectivité employait : 3 travailleurs handicapés
Les passations de marché avec des établissements de travail protégé comptent pour :
0,03 équivalents-bénéficiaires
Dans la collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à :
3,78 %pour la
CDCet
0 % pour le CIAS
Le taux légal (collectivités d'au moins 20 agents en ETP) est de 6 %
En 2016, la collectivité a versé 15 275,32 euros
au titre de la contribution FIPHFP.
Taux moyen constaté
dans la FPT en 2015 :
6,22%
Source : FIPHFP – Mai 2016
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Absences au travail
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Nombre de jours d'absence par agent (moyenne)
Titulaires Non titulaires
45,65 jours/agent Toutes absences 10,5 jours/agent
28,85 jours/agent Maladie ordinaire 9,25 jours/agent
4,63 jours/agentAccident de travail –
Maladie professionnelle
1,22 jours/agent
65%
19%
9%
6%
1%
Répartition par type d'absences
Maladie ordinaire
Longue maladie, maladie delongue durée, grave maladie
Accidents de travail, maladiesprofessionnelles
Maternité, paternité,adoption
Autres raisons (horsabsences syndicales)
37 jours d’absence par agent dans la FPT en 2014
•Panorama SOFAXIS Novembre 2015
Taux d’absentéisme en 2015 : 9,3 %
•Etude de La Gazette des Communes Novembre 2016
Taux d’absentéisme dans la collectivité :
16,5 %
Multiplication par 4 des congés pour longue maladie et maladie
grave entre 2015 et 2016
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Prévention des risques professionnels
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Dépenses en matière d’hygiène et sécurité
Dépenses de formation (ACMO, habilitations, SST) 2 713,36 €
Autres dépenses (EPI, interventions, améliorations des conditions de travail)
26 683,14 €
Prévention des risques – Documents obligatoires
Programme annuel de prévention Non
Rapport annuel d’évaluation des risques professionnels
Oui
Rapport du médecin de prévention Oui
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Oui
ACMO (nommé par la collectivité) 0
ACFI intervenu dans la collectivité 0
Médecins de prévention 1
Autres personnels affectés à la prévention 0
• 178 € par agent2016
0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00
Filière technique
Filière administrative
Filière animation
Filière médico-sociale
Filière Sociale
Répartition par filière des accidents de travail
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Formation
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Jours de formation
Nombre total de jours de formation
225
Nombre moyen de jours de formation
par agent2
Nombre moyen de jours de formation
par agent formé3
Agents partis en formation
Agent ayant participéà au moins 1
formation78
Agent n’ayant suivi aucune formation
87
2,5 jours de
formation par agent
dans la Fonction
Publique Territoriale
Rapport annuel 2016 de la DGFAP
35%
37%
18%
10%
Répartition des jours par type de formation
Formations obligatoires
Formations de perfectionnement
Formations Hygiène et Sécurité
DIF/VAE
47 %
Taux d’accès à la formation
84 %
Taux de réalisation
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Formation
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Total des sommes investies en 2016
• 35 347 €
Dépense moyenne par jour de formation
• 157 €/jour
Dépense moyenne par agent
• 215 €/agent
Organismes formateurs
CNFPT 78 %
GRETA 17 %
AUTRES ORGANISMES
5 %
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Cat A Cat B Cat C
Répartition par catégorie hiérarchique
4%
29%
1%
4%53%
9%
RÉPARTITION PAR SERVICE
ADMINISTRATIF
ENFANCE
OFFICE DE TOURISME
RPA
SAAD
TECHNIQUE
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Rémunération
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Dépenses de personnel FonctionnairesAgents sur
emplois permanents
Agents sur emplois non permanents
EnsembleSalaire net moyen en
2016
Rémunération brute 2 374 974 € 124 646 € 712 874 € 3 212 494 €
1 709 €
dont NBI 19 227 € 19 227 €
dont primes, indemnités 315 262 € 315 262 €
dont heures supplémentaires
19 632 € 5 583 € 5 809 € 31 026 €
Salaire mensuel net moyen dans la FPT : 1 877 €
Rapport annuel 2016 de la DGFAP
Répartition des dépenses de personnel par statut
74%
4%
22%
Fonctionnaires
Agents sur emploispermanents
Agents sur emplois nonpermanents
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Relations sociales
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Réunions statutaires
Nombre de réunions du Comité Technique Paritaire 4
Nombre de réunions du CHSCT 1
Réunion des Commissions Administratives ParitairesCdc affiliée
au CDG
Exercice du droit syndical
Journées d’autorisations spéciales d’absence et formation syndicale
10
Nombre total de jours de grève en 2016 (mouvement national)
15
Nombre total de jours de grève en 2015 0
Action sociale
• Montant versé au CNAS
• 26 517,50 €
• Soit par agent
• 198 €
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Parité
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3 9
124
1 226
A B C
Effectif selon le genre et la catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
Femmes82%
Hommes18%
Répartition hommes/femmes
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Filièreadministrative
Filière animation Filière médico-sociale
Filière Sociale Filière technique
Répartition hommes/femmes selon la filière
Femmes Hommes
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