BILAN SOCIAL 2006 - CNRS - DGDR · contrats sur ligne de crédit d’État (clc) 74 38 112 33,9%...

BILAN SOCIAL

2006

Direction des Ressources HumainesObservatoire des Métiers et de l’Emploi Scientifique3, rue Michel Ange75794 PARIS Cedex 16

bilan social cnrs 2006

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éditorial

éDITORIAL

à travers cette nouvelle édition de son Bilan Social, le CNRS met à la disposition du grand public et de la communauté scientifique française et étrangère, une information précise et détaillée des conditions dans lesquelles, les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens, les doctorants, les hommes et les femmes, travaillent et produisent de nouvelles connaissances.

Le Bilan Social permet, non seulement de faire le point sur toutes les questions sociales (des rémunérations aux statuts en passant par les accidents du travail…), mais aussi sur la politique de l’emploi scientifique (structures professionnelles, pyramides, contrats de travail…).

Le Bilan Social constitue aussi une source de réflexion importante pour l’ensemble du CNRS.

Il met en perspective les différents indicateurs, offrant la possibilité d’un suivi des actions sur la durée et d’une évaluation à partir de leurs effets réels sur les structures, permettant d’ajuster les politiques par des mesures complémentaires et correctives mieux ciblées.

Le Bilan Social constitue également, pour les délégations, les départements scientifiques et les partenaires sociaux, un instrument essentiel en raison des comparaisons qu’il autorise.

Mais pour continuer à jouer son rôle d’information et d’inspiration de la politique scientifique, le Bilan Social doit évoluer.

Il a déjà commencé à le faire.

Les nouveaux principes qui organisent les Lois de Finances (LOLF) ont conduit le CNRS à présenter dès 2004 des données arrêtées non plus seulement au 31 décembre mais sur l’ensemble de l’année, en intégrant un indicateur de mesure du temps de travail effectif : l’ « équivalent temps plein travaillé » [ETPT].

Cette évolution se poursuit cette année avec l’intégration de nouveaux éléments, tels que les Groupes de disciplines budgétaires et un nouveau découpage des départements scientifiques, en adéquation avec le nouveau cadre budgétaire et comptable (NCBC), mis en œuvre en 2006.

Il devra continuer à le faire.

La mise en place du nouveau système d’information ressources humaines (SIRHUS) et celle, déjà effective, du nouveau cadre budgétaire et comptable permettent d’envisager l’élaboration de nouveaux indicateurs plus précis, en s’inscrivant aussi dans le processus de convergence des indicateurs dans le cadre de l’Espace Européen de la Recherche dans lequel le CNRS est totalement engagé.

Ces changements supposent une concertation avec l’ensemble des partenaires. L’enjeu est que cet outil précieux qu’est le Bilan Social, en raison de sa profondeur d’analyse, participe pleinement à la maîtrise des évolutions de l’emploi scientifique au CNRS, rendant celui-ci encore plus attractif dans un environnement européen et international disputé.

Arnold MIGUSDirecteur général

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations ou questions à propos de cet abrégé, à :

CNRS – Direction des Ressources HumainesObservatoire des métiers et de l’emploi scientifique3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16

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bilan social cnrs 2006

LA pLAce Des femmes Au cnRs ........................................................... 3

empLOI scIenTIfIQue eT cARRIÈResI – peRsOnneLs peRmAnenTs ................................................................................ 5

1 effecTIfs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2 Âges, nATIOnALITés eT AncIenneTés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

3 RecRuTemenTs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

4 pROmOTIOns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

5 RémunéRATIOns (en éQuIvALenTs Temps pLeIns TRAvAILLés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

6 RégIOns – mObILITé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

7 unITés De RecheRche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

8 IDenTIfIcATIOn Des IT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

9 DépARTs DéfInITIfs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

10 Temps pARTIeLs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

II - peRsOnneLs nOn peRmAnenTs eT sTAgIAIRes ........................................... 16

1 peRsOnneLs en « fORmATIOn à eT pAR LA RecheRche ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

2 pRATIQue De LA RecheRche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

3 peRsOnneLs D’« AccOmpAgnemenT De LA RecheRche » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

DéveLOppemenT pROfessIOnneL eT sOcIAL

I – fORmATIOn peRmAnenTe ................................................................................ 20

II – pOLITIQue sOcIALe .......................................................................................... 22

III – méDecIne De pRévenTIOn ............................................................................. 23

sTATuTs eT évOLuTIOns RégLemenTAIRes

I – évOLuTIOns LégIsLATIves eT sTATuTAIRes .................................................. 24

II – évOLuTIOn Des RémunéRATIOns eT ReTRAITes .......................................... 25

sOmmAIRe généRAL

Cette plaquette, ainsi que l’intégralité du Bilan Social 2006 sonttéléchargeables à partir du site Web du CNRS à l’adresse suivante :

www.sg.cnrs.fr/drh/publi/default.htm

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la place des femmes au cnrs

LA pLAce Des femmes Au cnRs

Au 31/12/2006, les personnels permanents féminins du CNRS présentent une physionomie générale très proche de celle de l’année précédente :

1 LA pLAce Des femmes fOncTIOnnAIRes

2 LA pLAce Des femmes nOn fOncTIOnnAIRes

effecTIfs ch IT TOTAL

Effectif au 31 décembre 2006

11 641 14 437 26 078

Dont nombre de femmes

3 666 7 476 11 142

Part des femmes 31,5% 51,8% 42,7%

Relativement nombreuses et mieux classées qu'il y a 10 ans (67 % contre 64 % en 1996, en catégorie A de la Fonction publique), les femmes demeurent moins présentes à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie des grades et des corps.

TAux De fémInIsATIOn pAR gRADe Ou cORps (exempLes) :

gRADes/cORps 1996 2006

DR1 14,9% 14,4%

DR2 23,5% 26,0%

cR2 34,5% 31,8%

iR 27,5% 29,4%

iE 47,0% 48,8%

ai 47,3% 49,2%

Chez les chercheurs : part des femmes dans les sections du Comité National. Les femmes restent largement mino-ritaires dans les sciences "exactes" :- Section du Comité National la moins féminisée : section 2,

«Théories physiques : méthodes, modèles et applications» (9 %).

- Sections du Comité National les plus féminisées : sections 36 et 38, "Sociologie - normes et règles"et "Sociétés et cultures : approches comparatives" (52 %)

bAp A bAp b bAp c bAp D

69,4% 43,1% 11,0% 57,5%

bAp e bAp f bAp g bAp h

23,4% 74,3% 20,0% 86,5%

Les conditions de travail

Les femmes sont plus nombreuses à souscrire à des formules de temps de travail à temps partiel (15 % des femmes contre 1,4 % des hommes).

Les recrutements

- 396 recrutements externes de chercheurs, dont 31,6 % de femmes.

- 437 recrutements externes d’ingénieurs et techniciens, dont 54 % de femmes.

Chez les IT : part des femmes par Branche d’Activité ProfessionnelleLes femmes sont davantage présentes dans les métiers rele-vant de la gestion, de la communication et de l’information scientifique et technique.

Durant l'année 2006, le CNRS a employé 13 979 collabora-teurs non permanents. Ces personnels apparaissent légère-ment plus féminisés que les personnels permanents (43,5 % de femmes au sein de la population des non fonctionnaires soit 6 076 femmes, contre 42,7 % de femmes dans la population des fonctionnaires du CNRS).

Le faible taux de féminisation relevé parmi les chercheurs fonctionnaires se retrouve ainsi chez les contractuels, puisque c’est dans l’activité de la recherche (chercheurs associés, DRAF) et dans la formation scientifique (où les contrats requièrent un niveau de qualification élevé) que les femmes sont les moins présentes.

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31,9%

44,3%51,8%

65,5%70,7%

IR IE AI AJTTDR2 CR1 CR2

30,8%35,5%

15,4%

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la place des femmes au cnrs

TYpes D’AccueILpRésenTs suR L’Année 2006

Hommes Femmes Total % femmes

fORmATIOn A eT pAR LA RecheRche 1 531 964 2 495 38,6%

Bourse de Doctorat pour ingénieur (BDi) 826 470 1 296 36,3%

accueil Formation par la Recherche (aFR) 136 76 212 35,8%

Réseau Europe 14 5 19 26,3%

agence nationale de la Recherche sur le sida (anRs) 80 198 278 71,2%

Délégation Générale pour l’armement (DGa) 350 140 490 28,6%

Egide 125 75 200 37,5%

pRATIQue De LA RecheRche 1 639 795 2 434 32,7%

cDD Post-doctorants 795 424 1 219 34,8%

Post-doctorants * 365 177 542 32,7%

association Française contre les Myopathies (aFM) 7 4 11 36,4%

accueil Formation par la Recherche (aFR) 102 53 155 34,2%

agence nationale de la Recherche (anR) 164 88 252 34,9%

Réseau Europe 27 15 42 35,7%

action Marie curie 60 64 124 51,6%

Egide 70 23 93 24,7%

cDD chercheurs 844 371 1 215 30,5%

contrats sur ligne de crédit d’État (clc) 74 38 112 33,9%

chercheurs associés 447 100 547 18,3%

Directeurs de Recherche associés Français (DRaF) 19 1 20 5,0%

auxiliaires 180 145 325 44,6%

Vacataires 24 26 50 52,0%

Transfert de Technologie 2 1 3 33,3%


association Française contre les Myopathies (aFM) 3 7 10 70,0%

Fonds national de la science (Fns) 3 3

action Marie curie 72 43 115 37,4%

AccOmpAgnemenT De LA RecheRche 4 733 4 317 9 050 47,7%

contrats sur ligne de crédit d’État (clc) 291 298 589 50,6%

ingénieurs Projets Européens (iPE) 5 11 16 68,8%

accueillis en détachement par contrat 16 18 34 52,9%

Médecins 3 20 23 87,0%

cDD « Handicap » 28 18 46 39,1%

auxiliaires 1 828 1 964 3 792 51,8%

apprentis 44 17 61 27,9%

Valorisation 45 34 79 43,0%

convention de recherche 1 258 871 2 129 40,9%


Fonds national de la science (Fns) 23 16 39 41,0%

Fonds de la Recherche Technologique (FRT) 12 5 17 29,4%

Vacataires 745 782 1 527 51,2%

stagiaires élèves ingénieurs 195 71 266 26,7%

Traducteurs analystes Documentaires (TaD) 9 9 18 50,0%

intermittents du spectacle 32 19 51 37,3%

TOTAL généRAL 7 903 6 076 13 979 43,5%

* Post Doc CNRS, Ministère, Région et/ou Entreprise, Rhodia.

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emploi scientifique et carrières

I – peRsOnneLs peRmAnenTs

1 effecTIfs

2 Âges, nATIOnALITés eT AncIenneTés

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

AGT

AJT

T

AI

IE

IR

CR

DR

DR

A

B

C

Nombre de femmes Nombre d’hommes

Chercheurs = 11 641 (31,5%) Ingénieurs = 8 837 (43,0%)

IT = 14 437 (51,8%)

CH + IT = 26 078 (42,7%)

Techniciens = 5 600 (65,7%)

1 055 (22,9%)

2 611 (37,1%) 4 419 (52,9%)

808 (29,4%) 1 943 (70,6%)

1 786 (48,8%) 1 878 (51,2%)

1 205 (49,7%) 1 219 (50,3%)

3 086 (66,3%) 1 566 (33,7%)

582 (63,0%)342 (37,0%)

9 (37,5%)15(62,5%)

3 556 (77,1%)

Catégorie B = 4 652*66,3% de femmes17,8% des agents CNRS

Catégorie A = 8 837 ingénieurs43,0% de femmes33,9% des agents CNRS

Catégorie A = 11 641 chercheurs31,5% de femmes44,6% des agents CNRS

Catégorie A = 20 478 36,5% de femmes78,5% des agents CNRS

Catégorie C = 94862,3% de femmes3,6% des agents CNRS

* Dont 33 techniciens de physique nucléaire, statutairement corps de catégorie B, répertoriés par ailleurs à niveau de fonction équivalent au corps des AI.

Le CNRS compte 26 078 personnels permanents payés au 31/12/2006. 78,5 % des personnels (87,1 % des hommes et 67 % des femmes) relèvent de la catégorie A de la Fonction publique (+0,1 point par rapport à 2005) ; les catégories B et C regroupent respectivement 17,8 et 3,6 % de la population.

La population des IT se compose de 61,2 % de personnels de catégorie A (+0,1 point par rapport à l'année dernière), 32,2 % de catégorie B et 6,6 % de catégorie C (soit respecti-vement 32,2 % et 6,7 % en 2005).

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Chercheurs IT0

10

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30

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HommesFemmes

47,0 ans

45,7 ans

44,7 ans

Ingénieurs : 45,5 ansTechniciens :43,6 ans

45,4 ans

45,7 ans

46,0 ans

2.1 – Âges moyens (en années)

L’âge moyen de l’ensemble des personnels permanents du CNRS reste inchangé depuis 2004 (45,7 ans soit 45 ans et 8 mois). Ce niveau atteint fait suite à une baisse significative entre 2000 et 2003, passant de 46,5 ans à 45,7 ans. Cependant, l’âge moyen des chercheurs augmente d’un mois et celui des IT diminue d’autant par rapport à l’an passé.

En ce qui concerne l’âge moyen des hommes et des femmes en 2006, la différence d’âge perdure à l’identique de 2005. Les hommes sont plus vieux de 6 mois.

personnels permanents

empLOI scIenTIfIQue eT cARRIÈRes

cATégORIes pROfessIOnneLLes eT cATégORIes De LA fOncTIOn pubLIQue

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emploi scientifique et carrièrespersonnels permanents

- Les 45-50 ans représentent 56,7 % des chercheurs et 49,8 % des IT (52,9 % au total) ;

- Les 50-59 ans représentent 28,1 % des chercheurs et 29 % des IT ;

- Les moins de 35 ans représentent 13,7 % des chercheurs et 20,9 % des IT.

Les 1er et 2ème ratios sont en légère baisse notamment du fait de la pyramide des IT. Le 3ème ratio diminue lui aussi légèrement, en lien avec le recul de l’âge moyen aux recrutements.La pyramide des âges des chercheurs reste à surveiller dans la mesure où la part des 55-59 ans est particulièrement importante.

57,2%

11,7%

9,5%

13,5%0,6%

7,5%

UE = 1 000

Europe hors UE = 205

Asie = 131

Afrique = 167

Amérique = 236

Océanie = 11

Total = 1 750

2.2 – personnels de nationalité étrangère

Au 31 décembre 2006, le CNRS recense 1 750 personnes de nationalité étrangère soit 6,7 % de l’ensemble des effectifs contre 5,5 % en 2000 et 4,7 % en 1995. Les étrangers repré-sentent 12,4 % de la population des chercheurs du CNRS et 2,2 % de la population des IT. Cet écart significatif entre ces deux populations témoigne d’une attractivité dirigée en priorité vers la communauté scientifique européenne et de l’adoption de la Charte européenne du Chercheur par le CNRS. De fait, les pays de l’Union Européenne (UE) sont les plus représentés (57,1 %). Pour mémoire, leur proportion dépassait à peine 40 % il y a dix ans.

Cinq origines nationales dont les quatre premières font partie de l’Union Européenne regroupent chacune plus de 100 personnes parmi les effectifs du CNRS :• L’Allemagne (219 agents)• L’Italie (196 agents)• Le Royaume-Uni (145 agents)• La Belgique (139 agents)• Les états-Unis (107 agents)

20 15 10 5 0 0 5 10 15 20

Techniciens = 14,8

Ingénieurs = 16,6

Chercheurs = 16,6

Femmes = 16,2 Hommes = 16,3

Total = 16,2

IT= 15,9

15,6 17,1

15,2 14,0

17,7 15,9

15,316,5

En 2006, les personnels du CNRS totalisent une ancienneté moyenne au sein de l’organisme de 16 ans et 2 mois.Au sein de la population des IT, un peu moins de deux ans séparent l’ancienneté moyenne des ingénieurs (16 ans et 7 mois) de celle des techniciens (14 ans et 10 mois).

Les femmes sont en moyenne depuis plus longtemps au CNRS que leurs homologues masculins parmi les IT (1 an et 2 mois de plus) ; c’est l’inverse chez les chercheurs (1 an et 6 mois de moins).

* Ancienneté dans l’organisme, en années.

2.3 – Ancienneté*

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3 RecRuTemenTs

cOncOuRs unIQues eT cOncOuRs exTeRnes**

LAuRéATs exTeRnes LAuRéATs InTeRnes***

Hommes Femmes ToTal Hommes Femmes ToTal

cheRcheuRs 271 125 396 174 69 243

DR2 11 2 13 174 69 243

cR1 69 38 107

cR2 191 85 276

IngénIeuRs 158 122 280 8 6 14

TechnIcIens 50 121 171 1 1

TOTAL IT 208 243 451 8 7 15

cOncOuRs InTeRnes**

LAuRéATs exTeRnes LAuRéATs InTeRnes***

Hommes Femmes ToTal Hommes Femmes ToTal

IngénIeuRs 1 1 45 47 92

TechnIcIens 6 9 15 8 4 12

TOTAL IT 7 9 16 53 51 104

* En année civile (01/01 - 31/12).** Nominations réalisées, y compris sur liste complémentaire.*** Les lauréats internes des concours externes sont des personnes émanant du corps des fonctionnaires du CNRS.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, le CNRS a recruté 396 chercheurs par voie de concours externe ainsi que 467 ingénieurs et techniciens (lauréats externes de concours externes et internes).

Âges mOYens Des LAuRéATs

33,2

Chercheurs

33,5 ans

33,6 Femmes

Hommes

33,3

IT

33,1 ans

32,8

47,8

Chercheurs

45,7 ans

44,841,6

IT

42,4 ans

43,1

Lauréats externes Lauréats internes

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4 pROmOTIOns

4.1 – chercheurs

pROmOTIOns pROnOncées en 2006(Il s’agit des promotions gérées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 et provenant des campagnes de promo-tions 2005 et 2006).

4.2 – IT

pROmOTIOns pROnOncées en 2006(Il s’agit des promotions gérées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 et provenant des campagnes de promotions 2005 et 2006).

gRADesAvAncemenTs

Hommes Femmes ToTal

DRcE 1.DRcE 2 4 4

DR 1.DRcE 1 7 2 9

DR 2.DR 1 60 20 80

cR 2.cR 1 231 125 356

TOTAL 302 147 449

449 avancements ont été prononcés en 2006, soit un volume supérieur à celui de 2005 (395), dont 79,3 % concernent le passage CR2 à CR1.

Rapporté à la population présente des chercheurs perma-nents au 31 décembre 2006, ce résultat de 449 avancements représente un rapport « promus au choix/présents » de 3,9 % contre 3,4 % en 2005. Ce rapport est de 3,8 % pour les hommes et de 4,0 % pour les femmes.

En « année campagne », ce sont 495 avancements de cher-cheurs qui ont été comptabilisés.

bILAn De cAmpAgne De pROmOTIOns cheRcheuRs 2006

gRADes hOmmes femmes TOTAL

DRcE 1.DRcE 2 7 2 9

DR 1.DRcE 1 18 5 23

DR 2.DR 1 95 28 123

cR 2.cR 1 204 136 340

TOTAL 324 171 495

cORpscORps Au chOIx

Hommes Femmes ToTal

iR 11 11 22

iE 18 17 35

ai 7 13 20

T 11 32 43

aJT 3 5 8

TOTAL 50 78 128

gRADegRADe Au chOIx

Hommes Femmes ToTal

iR1 58 28 86

iEHc 17 17 34

iE1 45 64 109

TcE 8 24 32

Tcs 24 77 101

aJTP 30 50 80

aGTP 1 1

TOTAL 183 260 443

gRADeséLecTIOn pROfessIOnneLLe

Hommes Femmes ToTal

iRHc 20 43 63

TcE 7 5 12

TOTAL 27 48 75

Partiellement indexé sur l’évolution des recrutements, le nombre de promotions de corps au choix en 2006 (128) reste supérieur à 2004 (107) mais diminue par rapport à 2005 (180) ; de même que le nombre de promotions de grade avec 443 avancements au choix en 2006 (contre 540 en 2005). En ce qui concerne la sélection professionnelle, le nombre de promotions a augmenté de 68 en 2005 à 75 en 2006.

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5 RémunéRATIOns (en éQuIvALenTs Temps pLeIns TRAvAILLés)

bILAn De cAmpAgne De pROmOTIOns IT 2006

pROmOTIOns hOmmes femmes TOTAL

corps au choix 62 79 141

Grade au choix 217 273 490

sélection Professionnelle 35 29 64

TOTAL 314 381 695

En « année campagne », les résultats de 2006 sont nette-ment plus favorables :- 695 avancements ont été réalisés, contre 572 lors de la

campagne 2005.

On considère la moyenne mensuelle des rémunérations brutes, primes comprises perçues sur l’année : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes professionnelles (prime de technicité),

primes fonctionnelles (prime de fonction, ISFIC, indemnité de chargé de mission…), primes semestrielles statutaires perçues sur l’année.

TOTAL DR cR ch IR Ie AI Ing T AJT AgT Tech IT TOTAL

De 1 250 à 1 499 12,3 104,1 6,0 122,4 122,4 122,4

De 1 500 à 1 749 1,6 23,8 25,4 793,9 472,6 13,3 1 279,8 1 305,2 1 305,2

De 1 750 à 1 999 0,7 59,3 389,8 449,8 986,5 202,8 3,4 1 192,7 1 642,5 1 642,5

De 2 000 à 2 249 193,6 193,6 5,2 409,3 536,2 950,7 863,2 100,9 964,1 1 914,8 2 108,4

De 2 250 à 2 499 101,7 101,7 69,2 528,9 432,8 1 030,9 1 056,1 2,8 1 058,9 2 089,8 2 191,5

De 2 500 à 2 749 1 132,5 1 132,5 214,6 391,8 652,0 1 258,4 629,8 629,8 1 888,2 3 020,7

De 2 750 à 2 999 0,7 724,1 724,8 267,7 448,7 296,2 1 012,6 48,1 0,5 48,6 1 061,2 1 786,0

De 3 000 à 3 249 12,0 786,6 798,6 236,1 890,1 21,9 1 148,1 4,2 4,2 1 152,3 1 950,9

De 3 250 à 3 499 39,8 929,2 969,0 285,9 528,2 1,0 815,1 815,1 1 784,1

De 3 500 à 3 749 75,1 1 091,8 1 166,9 471,1 119,2 590,3 590,3 1 757,2

De 3 750 à 3 999 457,5 1 857,4 2 314,9 175,7 118,7 294,4 294,4 2 609,3

De 4 000 à 4 249 344,5 115,7 460,2 377,9 19,6 397,5 1,0 1,0 398,5 858,7

De 4 250 à 4 499 1 055,5 13,0 1 068,5 346,7 6,5 353,2 353,2 1 421,7

De 4 500 à 4 749 1 245,1 2,8 1 247,9 58,7 1,4 60,1 60,1 1 308,0

De 4 750 à 4 999 89,2 1,5 90,7 96,0 96,0 96,0 186,7

De 5 000 à 5 499 850,5 1,0 851,5 71,8 71,8 71,8 923,3

5 500 et plus 347,7 347,7 35,2 35,2 35,2 382,9

TOTAL 4 517,6 6 950,9 11 468,5 2 712,5 3 523,3 2 353,7 8 589,5 4 395,1 883,7 22,7 5 301,5 13 891,0 25 359,5

Salaire moyen 4 627,2 3 274,7 3 805,4 3 671,5 2 859,0 2 359,0 2 976,7 2 107,8 1 698,7 1 601,9 2 036,3 2 614,0 3 147,5

* Y compris les personnels de physique nucléaire et les agents rémunérés dans un grade des corps administratifs, assimilés dans la filière technique (IT) par équivalence de grade.

La rémunération moyenne mensuelle brute (primes comprises) s'élève à 3 147,5 euros (3 365,9 euros pour les hommes et 2 853,7 euros pour les femmes).

L'écart des salaires moyens (rapport des 10 % des salaires les plus élevés et des 10 % des salaires les plus faibles) s'établit à 3,01 (5 098,48 euros / 1 694,21 euros).

eTpT pAR TRAnches De RémunéRATIOns mensueLLes bRuTes, pRImes cOmpRIses

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6 RégIOns – mObILITé

6.1 – Régions administratives (lieu de travail des personnels)

Il y a 10 ans, l'Île-de-France regroupait encore presque 47 % des personnels du CNRS de France Métropolitaine (41 % en 2006). La politique de recrutement menée cette dernière décennie visant une répartition plus équilibrée du dispositif

de recherche sur le territoire métropolitain français, le poids des régions hors Île-de-France a progressé de 6 points en 10 ans.

CHAMPAGNEARDENNES

RHÔNE-ALPES

CENTRE

ALSACE

PROVENCE-ALPESCÔTE-D’AZUR

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRÉNÉES

AQUITAINE

BRETAGNEÎLE-DE-FRANCE

NORD-PAS-DE-CALAIS

BASSE-NORMANDIE

CORSE

PAYS DE LOIRE

PICARDIE

LORRAINE

FRANCHE-COMTÉ

LIMOUSIN

POITOU-CHARENTES

AUVERGNE

BOURGOGNE

HAUTE-NORMANDIE

ÎLE-DE-FRANCE

DOM-TOM

ÉTRANGER

TotalFrance métropolitaine = 25 860Total général = 26 078

Pourcentage de chaque régionpar rapport à l’e�ectif total du CNRS France métropolitaine = 99,2 %

1 333 5,1%

946 3,6%

226 0,9%

172 0,7%

648 2,5%

524 2,0%

27 0,1%

21 0,1%

123 0,5%

10 594 40,6%

1 359 5,2%

52 0,2%

808 3,1%

1 664 6,4%

504 1,9%

410 1,6%

96 0,4%

331 1,3%

56 0,2%

277 1,1%

2 517 9,7%

3 172 12,2%

41 0,2%

177 0,7%

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6.2 – Délégations régionales

6.3 – mobilité

Les 19 délégations du CNRS ont eu en 2006, la charge du suivi de proximité d’un effectif moyen de 1 370 chercheurs et IT, allant d’un minimum de 503 personnes pour la délégation de Normandie à un maximum de 2 684 personnes pour la délégation Île-de-France Sud.

DéLégATIOns ch IT TOTAL

Île-de-France : 4 968 5 779 10 747

- Paris A 1 142 872 2 014

- Paris B 1 021 970 1 991

- Est 668 493 1 161

- Sud 1 038 1 646 2 684

- Ouest et Nord 755 955 1 710

- Paris Michel Ange 344 843 1 187

centre-Est 342 790 1 132

alsace 552 778 1 330

centre - Poitou - charentes 285 513 798

Bretagne et Pays de loire 446 532 978

nord, Pas-de-calais et Picardie 257 302 559

normandie 145 358 503

Rhône auvergne 834 924 1 758

alpes 756 890 1 646

Provence 861 1 040 1 901

côte d'azur 295 355 650

languedoc-Roussillon 671 687 1 358

Midi-Pyrénées 755 912 1 667

aquitaine et limousin 473 527 1 000

INSU 1 50 51

TOTAL 11 641 14 437 26 078

mObILITé géOgRAphIQue Des cheRcheuRs

mObILITé DR1 DR2 cR1 cR2 TOTAL

Région.Région 2 13 35 18 68

Région.Île-de-France 1 6 10 5 22

Île-de-France.Région 2 10 31 4 47

Île-de-France.Île-de-France 6 27 24 5 62

Étranger.Île-de-France 2 1 9 2 14

Île-de-France.Étranger 2 2 5 9

Étranger.Région 2 3 12 3 20

Région.Étranger 2 9 11

Dom-Tom.Île-de-France

Région.Dom-Tom

TOTAL 17 64 135 37 253

* Les mobilités géographiques ne tiennent pas compte des changements de lieux de travail suite à une mise à disposition.

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mObILITé InTeRne Des IT (nOemI)

DépARTemenT scIenTIfIQue

nOemI AffIchés

nOemI pOuRvus

nOemI nOn pOuRvusMobilités internes

Reprise d'activité *

accueils (détachements,

MaD, cDD)ToTal

cHiMiE 69 20 2 6 28 41

EDD 42 14 2 5 21 21

Mc 265 78 10 19 107 158

MPPU 209 68 5 19 92 117

sDV 145 51 2 14 67 78

sHs 115 59 3 15 77 38

sT2i 75 26 1 9 36 39

in2P3 31 12 1 2 15 16

insU 9 3 1 4 5

TOTAL 960 331 26 90 447 513

* Réintégration et affectation après mise à disposition.

Le volume de nouveaux emplois offerts à la mobilité est en augmentation en 2006, avec 960 postes offerts contre 870 en 2004 et 856 en 2003 ; l’année 2005 doit être traitée à part compte tenu d’un volume de 1 338 postes offerts en lien avec la réforme de l’administration du siège.En 2006, 47 % de ces nouveaux emplois ont été pourvus contre 51 % en 2005, 40 % en 2004 et 44 % en 2003 soit un taux moyen de 45, 5 % sur quatre ans.

La part des mobilités effectuées en direction de l’Île-de-France est toujours la plus importante, augmentant régu-lièrement de 35 % en 2002 à 48 % en 2006.

à noter que les modalités d’occupation des emplois affi-chés rassemblent la mobilité interne (74 %), la réintégration (5,8 %) et l’accueil en détachement (20,2 %).

La mobilité est majoritaire chez les trentenaires, 44,8 % des agents ont entre 30 et 39 ans en 2006. Au-delà de 55 ans, rares sont les agents qui changent de lieu de travail (6,3 % des mobilités en 2006).

Globalement, la moyenne d’âge de la population « mobile » est plus jeune (39 ans et 4 mois) que celle de l’ensemble des personnels IT (44 ans et 8 mois).

La mobilité des femmes est en légère baisse, 57,9 % en 2006, par rapport aux années précédentes, 62,3 % en 2005 et 64,4 % en 2004. Mais les femmes IT restent proportionnel-lement plus mobiles, sauf dans le corps des IE.

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7 unITés De RecheRche

8 IDenTIfIcATIOn Des IT

14%

70%

1%

15%Unités propres = 3 623Chercheurs = 1 250IT = 2 373

Unités mixtes = 18 227Chercheurs = 9 101IT = 9 126

Unités associées = 208Chercheurs = 161IT = 47

Divers = 4 020Chercheurs = 1 129IT = 2 891

Chercheurs = 11 641IT = 14 437Total = 26 078

Rapport IT/Chercheurs : 1,02* Minimum : 0,84 (SHS) Maximum : 1,35 (MPPU)

*Hors personnels des Moyens Communs.

On recense au CNRS 237 emplois types (sur les 268 réfé-rencés dans le répertoire commun), regroupés au sein de 53 familles professionnelles, elles mêmes réparties au sein des 8 branches d'activité professionnelle. On dénombre en moyenne 60 IT par emploi type. 16,5 % des emplois types (les plus représentés, soit 39 ET) concentrent 67,5 % des IT.

14 326 IT sont caractérisés par un emploi type. Les 111 agents restants ont soit, des fonctions associées à des métiers singuliers, soit des emplois types ne correspondant pas à leur corps.

L’unité de recherche (ou laboratoire) constitue la structure de recherche de base du CNRS.

Les unités de recherche «propres» sont créées par décision du directeur général, après avis du comité national de la

recherche scientifique. Des unités de recherche relevant d’organismes extérieurs peuvent être associées au CNRS. Elles sont alors dites « associées » ou « mixtes » et leur tutelle est assurée conjointement par le CNRS et les établis-sements partenaires.

bAp A b c D e f g h TOTAL

IngénIeuRs 1 146 865 2 172 561 1 777 831 164 1 298 8 814

TechnIcIens 812 225 664 9 208 397 550 2 647 5 512

TOTAL 1 958 1 090 2 836 570 1 985 1 228 714 3 945 14 326

Taux de départs potentiels*

35,6% 32,9% 33,7% 68,4% 30,2% 51,3% 41,2% 36,4% 37,6%

AppuI DIRecT à LA RecheRche AccOmpAgnemenTDe LA RecheRche

fOncTIOnnemenTDe LA RecheRche

Effectif 6 454 3 213 4 659 14 326

Âge moyen 44,3 45,4 45,0 44,8

% de femmes 38,2% 42,9% 76,3% 51,7%

* Part des 50 ans et plus dans les effectifs (les IT âgés de 50 ans et plus en 2006 pourront partir à la retraite entre 2007 et 2016). Ces taux se réaliseront pleinement avant 2022.

DS les plus SDV : 77,7% CHIMIE : 55,2% MPPU : 65,8% SHS : 92,8% MPPU : 40,1% SHS : 42,8% MC : 39,0% MC : 41,8%

représentés : EDD : 11,4% MPPU : 28,1% ST2I : 17,3% EDD : 2,5% ST2I : 18,9% MC : 29,4% MPPU : 29,7% MPPU : 18,6%

MPPU : 5,2% ST2I : 11,3% CHIMIE : 11,6% ST2I : 1,9% MC : 15,7% MPPU : 14,1% SDV : 10,3% SHS : 11,2%

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DIsTRIbuTIOn Des IT Du cnRs seLOn LA fAmILLe pROfessIOnneLLe

bAp InTITuLé Des fAmILLes pROfessIOnneLLes (fp) cODe fp

nOmbRe D'empLOIs

TYpeseffecTIf Âge

mOYenpART Des femmes

TOTAL bAp

A

Recherche clinique et épidémiologie aa 3 4 30,0 100,0%

1 958 agents43,8 ans69,4%

de femmes

Biologie aB 5 1 473 41,5 75,0%

Production, expérimentation, développement animal ac 8 284 39,8 54,9%

Production, expérimentation, développement végétal aD 5 44 40,3 61,4%

caractérisation des systèmes naturels aE 4 150 42,2 43,3%Recherche clinique et épidémiologie / Biologie aM 1 3 46,7 66,7%

b

analyse des biomolécules Ba 3 15 32,7 60,0%

1 090 agents42,6 ans43,1%

de femmes

Élaboration des Biomolécules BB 3 6 33,0 33,3%

Techniques d'analyse chimique Bc 3 279 41,5 52,7%

Techniques de synthèse chimique BD 3 121 38,3 39,7%

sciences des matériaux / caractérisation BE 4 295 38,1 36,6%

Élaboration, traitement et contrôle des matériaux BF 6 203 37,4 25,1%

sciences chimiques (multi) BM 4 164 42,9 63,4%sciences des matériaux (multi) BX 1 7 38,3 14,3%

c

intrumentation scientifique et techniques expérimentales ca 14 1 368 39,7 16,3%

2 836 agents43,7 ans

11% de femmes

Électrotechnique cB 5 105 37,4 7,6%

Électronique cc 5 715 41,0 7,0%

Bureau d'études en construction mécanique cD 4 197 40,8 7,1%

construction mécanique cE 6 392 47,2 1,3%

chaudronnerie métallerie cF 3 26 48,8 3,8%

optique de précision / travail du verre cG 3 28 49,0 35,7%Électrotechnique / électronique cX 1 5 49,8

D

Techniques des sciences humaines et sociales Da 4 331 51,7 61,0% 570 agents52,1 ans57,5%

de femmes

Techniques d'analyse et de représentation des données à référence spatiale DB 3 46 47,4 47,8%

analyse de sources anciennes Dc 9 193 44,0 53,9%

e

Études et développement Ea 4 634 39,0 26,2%

1 985 agents43,3 ans23,4%

de femmes

administration des systèmes des réseaux, des ressources informatiques et des systèmes d'information EB 4 54 44,1 9,3%

administration des systèmes, réseaux et télécommunications Ec 2 491 43,3 22,0%

systèmes d'information ED 3 146 40,0 30,8%

calcul scientifique EE 4 260 41,8 27,3%informatique et calcul scientifique (multi) EX 3 400 38,7 17,5%

f

Documentation, bibliothéconomie Fa 9 762 46,7 79,8%

1 228 agents48,8 ans74,3%

de femmes

Traduction FB 2 7 48,2 85,7%

Édition Fc 4 122 47,7 84,4%

arts graphiques FD 4 51 46,8 60,8%

imprimerie, reprographie FE 3 81 53,6 63,0%

audiovisuel, multimédia FF 8 101 47,9 28,7%communication, Médiation scientifique FG 8 104 42,7 80,8%

g

Travaux et maintenance immobilière Ga 16 295 43,9 1,4%714 agents46,1 ans

20% de femmes

logistique et services généraux GB 9 203 45,0 31,0%

Restauration Gc 5 26 52,5 50,0%

Hygiène et sécurité / Médical GD 6 74 38,3 48,6%Travaux et maintenance immobilière / logistique et services généraux GX 5 116 36,0 23,3%

h

Valorisation de la recherche Ha 2 40 36,0 67,5%

3 945 agents44,8 ans86,5%

de femmes

Relations internationales HB 2 2 48,0 100,0%

Projet / Étude en administration Hc 2 122 44,9 62,3%

assistance juridique HD 3 23 41,0 82,6%

secrétariat HE 3 562 45,4 98,2%

administration générale / administration d'unité HF 8 2 664 46,1 86,4%

Ressources humaines HG 3 70 40,4 72,9%

Gestion financière et comptable HH 3 127 42,4 66,1%

Ressources humaines / Gestion financière et comptable HM 1 6 51,5 100,0%

secrétariat / administration générale / administration d'unité HX 1 329 42,5 89,7%

TOTAL 237 14 326 42,5 51,7%

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9 DépARTs DéfInITIfs

10 Temps pARTIeLs

1 202 personnes ont quitté définitivement le CNRS au cours de l’année 2006. Parmi elles, 986 étaient encore payées au

moment de leur départ (82 %), déterminant un taux de départ sur effectifs payés de 3,8 %.

TOTAL = 98683,3%

5,2%

4,7%

4,3%2,5%

Démission = 25

Décès = 42

Autres = 46

Nomination autre organisme = 51

Retraite et pré-retraite = 822

0 20 40 60 80 100

1996

2001

2006 12,2%

2,9% 1,5%

3,2% 3,1%

3,3% 3,4%

71,3% 12,1%

17,8% 65,5% 10,4%

26,4% 59,0% 7,9%

Part de 60 %

Part de 70 %

Part de 80 %

Part de 90 %

Part de 50 %

Parmi les 822 départs en retraite et pré-retraite d'agents (payés au moment de leur départ), 500 concernent des IT, et 322 des chercheurs. Mais il s'agit de départs gérés en 2006 dans les systèmes d'information.

Si l'on comptabilise uniquement les départs ayant une date d'effet sur 2006, ce sont 458 départs d'IT et 298 départs de chercheurs qu'il faut retenir (agents payés au moment de leur départ).

1 875 personnes (dont 1 668 femmes) exerçant à temps partiel au CNRS ont été recensées le 31 décembre 2006, soit 7,2 % de l’effectif total du CNRS (contre 7,3 % en 2005) :

2 % des chercheurs (seuil déjà atteint trois fois en 2000, 2004 et en 2005, contre 1,6 en 1996) et 11,3 % des IT (TPN compris).

Ces 1 875 personnes se répartissent ainsi :

71,3 % exercent avec une quotité de 80 % (contre 65,5 % il y a 5 ans et 59 % il y a 10 ans).

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emploi scientifique et carrièrespersonnels non permanents

II – peRsOnneLs nOn peRmAnenTs eT sTAgIAIRes

Conformément à la réforme intervenue en début d’année 2007 visant à une plus grande cohérence de l’emploi des personnels non permanents du CNRS, trois motifs de recru-tement en contrat à durée déterminée sont identifiés et présentés dès l’édition 2006 du bilan social :- la formation à et par la recherche- la pratique de la recherche - l’accompagnement de la recherche (pour les ingénieurs et

les techniciens)

13 979 personnes non permanentes (6 003,5 ETPT) ont été rémunérées ou indemnisées par le CNRS au cours de l’année 2006, dans 28 cadres de séjours distincts (dont le régime spécifique des stages organisés en liaison avec l’association « Egide »), et pour des durées d’accueil variables.

évOLuTIOn Des effecTIfs De peRsOnneLs nOn peRmAnenTs

effecTIfs 2005 2006 évOLuTIOn 2005/2006

PPP au 31/12 5 483 6 717 + 22,5%

PPP sur l'année 12 948 13 979 + 8,0%

ETPT sur l'année 5 152,6 6 003,5 + 16,5%

1 peRsOnneLs en « fORmATIOn à eT pAR LA RecheRche »

Sont considérés en « formation à et par la recherche » l’en-semble des jeunes chercheurs doctorants, auxquels le CNRS ouvre, par le biais de contrats, la réalisation de travaux de recherche au sein de ses unités de recherche. Ces travaux doivent les mener à l’obtention d’une thèse.

En 2006, différents types de contrats accueillent ces personnes préparant leur thèse de doctorat : on dénombre les « boursiers doctorants ingénieurs », ainsi que les docto-rants sur CDD AFR (Accueil Formation par la Recherche),

les Chercheurs Réseau Europe, les Accueils DGA (Délégation Générale pour l’Armement) et ANRS (Agence Nationale de Recherche sur le SIDA), et enfin les doctorants de l’associa-tion Egide.

2 495 personnes (1 741 ETPT) ont été accueillies dans le cadre d’une « formation à et par la recherche » au CNRS, ce qui représente 18 % des personnels accueillis de manière temporaire au cours de l’année 2006.

ORIgInes De fInAncemenT

peRsOnneLs pRésenTs en 2006

Présents sur l’annéeDont encore présents

au 31/12/2006ETPT en 2006

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

subvention d'état 191 128 319 160 101 261 123,0 91,1 214,1BDi classiques 135 84 219 114 61 175 82,3 58,4 140,7BDi PED* 56 44 100 46 40 86 40,7 32,7 73,4co-financement 598 308 906 479 239 718 448,0 235,1 683,1BDi Entreprises 283 146 429 223 114 337 213,3 111,1 324,4BDi Régions 300 161 461 242 124 366 223,0 123,0 346,0BDi Entreprises / Régions 15 1 16 14 1 15 11,7 1,0 12,7financement extérieur 617 453 1 070 477 343 820 451,6 327,4 779,0aFR** 136 76 212 117 67 184 100,2 60,0 160,2Réseau Europe 14 5 19 4,8 1,9 6,7anRs*** 80 198 278 64 143 207 58,0 135,4 193,4DGa**** 350 140 490 265 110 375 261,8 104,6 366,4BDi sur Redevances 37 34 71 31 23 54 26,8 25,5 52,3egide 125 75 200 28 18 46 40,8 24,2 65,0TOTAL 1 531 964 2 495 1 144 701 1 845 1 063,4 677,8 1 741,2

* BDI pour Pays en développement.** Accueil Formation Recherche.

*** Agence Nationale de Recherche sur le SIDA.**** Délégation Générale pour l’Armement.

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ZOOm suR Les DOcTORAnTs De nATIOnALITé éTRAngÈRe (pRésenTs en 2006)

ORIgInes De fInAncemenT ue hORs ue TOTAL % nATIOnALITé éTRAngÈRe

subvention d'état 7 115 122 38,2 %

BDi classiques 7 18 25 11,4 %

BDi PED 97 97 97,0 %

co-financement 24 74 98 10,8 %

BDi Entreprises 10 29 39 9,1 %

BDi Régions 14 44 58 12,6 %

BDi Entreprises / Régions 1 1 6,3 %

financement extérieur 86 53 139 13,0 %

aFR 9 37 46 21,7 %

Réseau Europe 18 1 19 100,0 %

anRs 58 15 73 26,3 %

BDi sur Redevances 1 1 1,4 %

egide 48 150 198 99,0 %

TOTAL 165 392 557 22,3 %

2 pRATIQue De LA RecheRche

Il s’agit des « CDD post-doctorants » et des « CDD cher-cheurs », dont les « CDD chercheurs associés ».

2 434 personnes (1 102,3 ETPT) ont été accueillies dans le cadre d’une pratique de la recherche au CNRS, ce qui représente 17 % des personnels accueillis de manière temporaire au cours de l’année 2006.

2.1 – Les cDD post-doctorants

Les CDD post-doctorants ont pour objectif de fournir une première expérience professionnelle en dehors du labo-ratoire de formation initiale. C’est l’opportunité pour le jeune chercheur d’avoir une expérience dans un autre pays que celui où il a fait sa thèse, et de nouer des contacts avec d’autres laboratoires de sa discipline.




au 31/12/2006ETPT en 2006


subvention d'état 350 173 523 196 101 297 190,6 102,2 292,8Post Doc cnRs 1 1 0,9 0,9Post Doc Ministère* 350 172 522 196 101 297 190,6 101,3 291,9co-financement 13 3 16 3 2 5 6,0 1,9 7,9Post Doc Régions 5 1 6 1 1 1,8 0,7 2,5Post Doc Entreprises 8 2 10 2 2 4 4,2 1,2 5,4financement extérieur 362 225 587 244 159 403 178,9 122,2 301,1Rhodia 2 1 3 1,3 0,7 2,0aFM** 7 4 11 3 2 5 4,3 2,8 7,1aFR 102 53 155 62 28 90 57,5 28,6 86,1anR*** 164 88 252 141 78 219 73,4 41,5 114,9Réseau Europe 27 15 42 3 1 4 12,8 7,1 19,9action Marie curie 60 64 124 35 50 85 29,6 41,5 71,1egide 70 23 93 8 3 11 23,2 8,3 31,5TOTAL 795 424 1 219 451 265 716 398,7 234,6 633,3

* Ministère chargé de la Recherche.** Association Française contre les Myopathies.*** Agence Nationale de la Recherche.

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ZOOm suR Les pOsT-DOcTORAnTs De nATIOnALITé éTRAngÈRe (pRésenTs en 2006)

ORIgInes De fInAncemenT ue hORs ue TOTAL % nATIOnALITé éTRAngÈRe

subvention d'état 77 139 216 41,4 %

Post Doc Ministère 77 139 216 41,4 %

co-financement 2 2 4 25,0 %

Post Doc Régions 1 1 16,7 %

Post Doc Entreprises 2 1 3 30,0 %

financement extérieur 199 143 342 58,3 %

Rhodia 1 1 33,3 %

aFM 1 1 2 18,2 %

aFR 22 40 62 40,0 %

anR 53 61 114 45,2 %

Réseau Europe 37 5 42 100,0 %

action Marie curie 85 36 121 97,6 %

egide 42 48 90 96,8 %

TOTAL 320 332 652 53,5 %




au 31/12/2006ETPT en 2006


subvention d'état 744 310 1 054 309 134 443 256,2 111,0 367,2

clc* 74 38 112 49 23 72 55,3 27,3 82,6

chercheurs associés 447 100 547 184 57 241 148,8 42,7 191,5

DRaF** 19 1 20 11 1 12 3,1 0,2 3,3

auxiliaires 180 145 325 64 53 117 45,1 37,7 82,8

Vacataires 24 26 50 1 1 3,9 3,1 7,0

co-financement 2 1 3 2 2 0,7 0,1 0,8

Transfert de Technologie 2 1 3 2 2 0,7 0,1 0,8

Ressources propres 98 60 158 64 39 103 58,0 43,0 101,0

anR 20 10 30 16 9 25 9,2 5,8 15,0

aFM 3 7 10 1 3 4 1,7 5,0 6,7

Fns*** 3 3 1,2 1,2

action Marie curie 72 43 115 47 27 74 45,9 32,2 78,1

TOTAL 844 371 1 215 375 173 548 314,9 154,1 469,0

TOTAL (hORs vAcATAIRes) 820 345 1 165 374 173 547 311,0 151,0 462,0

* Contrats sur ligne de crédit.** Directeurs de Recherche Associés Français.*** Fonds National de la Science..

1 215 personnes ont été accueillies en 2006 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour exercer une activité de recherche. C’est un volume similaire à celui des person-nels accueillis pour effectuer un post-doctorat. Rapporté

en équivalent temps plein travaillé, qui prend en compte à la fois la quotité et la durée de présence dans l’année, l’ef-fectif passe à 469 ETPT, contre 633,3 pour les accueils post-doctoraux.

2.2 – Les cDD chercheurs

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ZOOm suR Les cDD cheRcheuRs De nATIOnALITé éTRAngÈRe en 2006 (pRésenTs en 2006)

ORIgInes De fInAncemenT ue hORs ue TOTAL % nATIOnALITé éTRAngÈResubvention d'état 237 453 690 65,5 %clc 15 12 27 24,1 %chercheurs associés 172 375 547 100,0 %auxiliaires 45 59 104 32,0 %Vacataires 5 7 12 24,0 %Ressources propres 106 22 128 81,0 %anR 10 6 16 53,3 %aFM 3 1 4 40,0 %Fns 2 2 66,7 %action Marie curie 93 13 106 92,2 %TOTAL 343 475 818 67,3 %TOTAL (hORs vAcATAIRes) 338 468 806 69,2 %

3 peRsOnneLs D’« AccOmpAgnemenT De LA RecheRche »

Afin de satisfaire des besoins d’emploi ponctuels, le CNRS recrute tout au long de l’année dans des fonctions corres-pondant à des métiers d’accompagnement de la recherche. Ces fonctions sont diverses avec un niveau de formation allant du BEP au Doctorat.

Par souci d’homogénéité, la présentation des populations selon les origines de financement est conservée pour les personnels d’accompagnement à la recherche ; toutefois,

les vacataires, les stagiaires élèves ingénieurs, les traducteurs (TAD) et les intermittents, qui ont des modes de gestion particuliers, sont traités séparément.

9 050 personnes (3 160 ETPT) ont été accueillies dans le cadre de l’accompagnement de la recherche au CNRS, ce qui représente 65 % des personnels accueillis de manière temporaire au cours de l’année 2006 et 53 % des ETPT.




au 31/12/2006ETPT en 2006


subvention d'état (se) 2 260 2 380 4 640 852 956 1 808 699,8 745,2 1 445,0clc 291 298 589 189 173 362 168,4 151,7 320,1iPE* 5 11 16 3 9 12 0,7 4,1 4,8acc. Dét. par contrat** 16 18 34 13 17 30 14,9 17,0 31,9Médecins 3 20 23 3 19 22 1,3 7,3 8,6cDD « Handicap » 28 18 46 20 10 30 10,3 8,6 18,9auxiliaires 1 828 1 964 3 792 572 698 1 270 457,4 528,9 986,3apprentis 44 17 61 30 12 42 24,1 9,7 33,8Valorisation 45 34 79 22 18 40 22,8 17,8 40,6Ressources propres (Rp) 1 492 1 056 2 548 987 709 1 696 838,4 603,1 1 441,5convention de recherche 1 258 871 2 129 813 571 1 384 735,1 511,0 1 246,1anR 199 164 363 165 133 298 86,5 80,3 166,8Fns 23 16 39 5 4 9 9,1 9,2 18,4FRT *** 12 5 17 4 1 5 7,7 2,6 10,3TOTAL 1 (se+Rp) 3 752 3 436 7 188 1 839 1 665 3 504 1 538,2 1 348,3 2 886,5Vacataires 745 782 1 527 40 37 77 91,6 94,7 186,3stagiaires élèves ingénieurs 195 71 266 7 2 9 55,5 20,5 76,0TaD**** 9 9 18 9 9 18 4,2 5,1 9,3intermittents du spectacle 32 19 51 1,3 0,6 1,9TOTAL 2 981 881 1 862 56 48 104 152,6 120,9 273,5TOTAL généRAL 4 733 4 317 9 050 1 895 1 713 3 608 1 690,8 1 469,2 3 160,0

*** Fonds de la Recherche Technologique.**** Traducteurs et Analystes Documentaires.

* Ingénieurs Projets Européens.** Accueils en détachement par contrat.

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développement professionnel et social

L’année 2006 se caractérise par une augmentation du nombre de personnes formées et, simultanément, une baisse de la durée moyenne de formation. Cette tendance n’est pas spécifique au CNRS puisqu’on la retrouve dans l’ensemble du secteur formation en France. Néanmoins, le maintien de l’accroissement du nombre d’actions nationales, avec les formations métier, l’accompagnement des parcours professionnels et la préparation de l’arrivée des nouveaux applicatifs spécifiques Sirhus et BFC expliquent que les bénéficiaires de la formation soient plus nombreux.C’est également la deuxième année de plein exercice de CAP Formation 2006.

Deux axes principaux issus de la mise en place de CAP Formation 2006 se dégagent :

1.1 – Les actions de cAp formation 2006 développées par les délégations

1.1.1 – formations régionales et nationales

En 2006, dix actions de formation de CAP Formation 2006 ont été déployées.

Dans le cadre de la formation au service des priorités du contrat d’action pluriannuel :• l’ouverture aux autres disciplines, en région avec des

ateliers thématiques réunissant plusieurs communautés scientifiques, sur le plan national avec les écoles thémati-ques qui favorisent la recherche interdisciplinaire ;

• le management pour tous les cadres ;• les formations spécifiques conduisant à la maîtrise des

nouveaux outils de la gestion de la recherche ;• la professionnalisation des personnels en charge de la

valorisation, en région par des ateliers de sensibilisation et sur le plan national, dans le parcours de la BAP H ;

• le dispositif d’accueil de l’ensemble des entrants ;• le développement des compétences linguistiques ;• les formations collectives et les dispositifs d’accompagne-

ment à la prise de fonction ;• le développement des formations visant la généralisation

des bonnes pratiques de laboratoire et notamment la mise en place de la démarche qualité ;

• les ateliers du savoir.

I – fORmATIOn peRmAnenTe

Dans le cadre de la formation au service du parcours profes-sionnel des agents, la formation à la construction et à la gestion du projet d’évolution professionnelle a été mise en œuvre, au travers d’actions telles que « Faire le point sur son parcours professionnel et/ou construire son projet d’évolution professionnelle ».

1.1.2 – Actions d’accompagnement

CAP Formation 2006 prévoit, outre les actions de forma-tion proprement dites, des actions d’accompagnement. En 2006, huit actions ont été prioritaires pour l’ensemble des délégations :• le plan individuel de formation pour les fonctionnaires

stagiaires IT ;• l’élaboration de plans individuels de formation suite à

entretien professionnel approfondi ;• l’accompagnement à la prise de fonction par un tuteur ;• le développement du tutorat inscrit dans des contrats

formalisés ;• la définition de mécanismes de coordination entre les

différentes institutions parties prenantes (CNRS, univer-sités, autres EPST…) lors de la contractualisation pour la répartition des prises en charge et de la mise en œuvre des formations ;

• le suivi du plan de formation d’unité ;• la mise à disposition, via internet, de documents pédago-

giques favorisant la formation accompagnée ;• la détermination annuelle des actions pouvant donner

lieu à des évaluations qualitatives de résultat.

1.2 – Autres actions de formation

Les délégations ont privilégié quatre axes principaux :• accompagner la mise en place des nouveaux systèmes

d’information Sirhus, BFC et XLab V6 ;• soutenir les activités des réseaux professionnels et accom-

pagner l’émergence des nouveaux réseaux régionaux ;• renforcer les connaissances scientifiques des personnels

des laboratoires en réponse aux domaines spécifiques des unités de recherche ;

• répondre aux demandes de formation croissantes dans le domaine « Hygiène et sécurité ».

Formation permanente

DéveLOppemenT pROfessIOnneL eT sOcIAL

1 Les fAITs mARQuAnTs De L’Année 2006

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développement professionnel et socialFormation permanente

peRsOnneLs fORmés

Année 2004 2005 2006

nombre de personnes cnRs formées 12 754 11 851 12 892

nombre de stagiaires cnRs 25 700 23 298 27 731

nombre d’heures stagiaires cnRs 591 414 578 213 597 418

Durée moyenne de formation par stagiaire cnRs (jours) 3,3 3,5 2,9

populations formées

mOYens mIs en œuvRe

Année 2004 2005 2006

nombre de stagiaires cnRs 25 700 23 298 27 731

nombre de stagiaires non cnRs 14 592 13 190 15 816

nOmbRe TOTAL De sTAgIAIRes 40 292 36 488 43 547

nombre d’heures stagiaires agents cnRs 591 414 578 213 597 418

nombre d’heures stagiaires agents non cnRs 286 320 255 873 275 983

nOmbRe TOTAL D’heuRes sTAgIAIRes 846 015 834 086 873 401

TAux D’AccÈs à LA fORmATIOn pAR cORps

2 Les peRsOnnes fORmées

3 bILAn QuAnTITATIf

0

10

20

30

40

50

60

70

Div*AJTTAI IEIRCRDR

19,00%26,26%

44,32%

52,83%

62,45% 62,65%

53,44%

32,20%

* Personnels non titulaires

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développement professionnel et socialpolitique sociale

II – pOLITIQue sOcIALe

évolution de la dotation budgétaire (se + Rp – budget primitif)

mOYens De LA pOLITIQue sOcIALe

2001 2002 2003 2004 2005 2006

26 492 133 €(173 777 000 F)

29 251 000 €30 644 000 €

27 313 470 € 27 437 470 € 27 937 470 €

Actions nationales diverses (DRH)(dont ATHAREP et DR19)641 827

Action des Délégationset des instituts24 374 114

CAES5 403 550

FIPHFP635 058

Répartition du budget social par acteurs (dépenses mandatées – hors financement syndicats nationaux et opérations immobilières soit un total de 31 504 339,84 €)

poids de la restauration sur le budget social (dépenses mandatées)

Restauration 18 117 496 € soit 58%

autres dépenses 7 688 200 € soit 42%

postes de la dépense sociale hors restauration (sur un total de 12 223 595 €)

CAES Activités diverses 5 853 340

Aides exceptionnelles 249 856

Prestations sociales FP 631 042

Centre de loisirs éducatifs 35 229

ASS interentreprises 268 026

Médecine de prévention 2 222 484

Médecine statutaire 126 106

Handicap 942 915 (dont 635 058 du FIPHFP)

Réservation logements 762 225

Prêts mobilité CNRS 219 200

Équipement 32 169 (hors restauration et prestations sociales)

Innovation sociale régionale 35 185

Infrastructure 845 818 (hors restauration)

Actions nationales diverses 138 233

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développement professionnel et socialmédecine de prévention

III – méDecIne De pRévenTIOn

1 AcTeuRs

2 mOYens De LA méDecIne De pRévenTIOn

Les services médicaux62 services médicaux assurent la surveillance du personnel statutaire et non statutaire du CNRS ainsi que certains personnels des unités propres (étudiants en thèse, cher-cheurs post doctoraux, etc.).

Les médecins de préventionAu niveau national, un médecin coordonnateur et, au total, 72 médecins spécialistes en médecine du travail.Au niveau de chaque région et de l’IN2P3, un médecin de prévention animateur.

RépARTITIOn géOgRAphIQue Des méDecIns De pRévenTIOn

Vandœuvre les Nancy

Strasbourg

+

Mulhouse

Reims

CENTRE-EST

Metz

Dijon

Annecy

Grenoble

Saint-Michelde l’observatoire

Valbonne

Orléans

Tours

Brest

Rennes

Morlaix

Nantes

Le Mans

Boulogne-sur-Mer Lille

RouenCaen

ValenciennesAmiens

Compiègne

Angers

Poitiers

Talence

Limoges

Pau

Besançon

Villeurbanne

Saint-Étienne

MarseillePerpignan

ToulouseMontpellier

Banyuls (Paris VI)Prades

(Odeillo)

Clermont-Ferrand

RHÔNEAUVERGNE

CENTREPOITOU-CHARENTES

ALSACE

ALPESPROVENCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRÉNÉES

AQUITAINELIMOUSIN

BRETAGNEET PAYS DE LOIRE

ÎLE-DE-FRANCE

NORD-PAS-DE-CALAISPICARDIE

NORMANDIE

CÔTE-D’AZUR

CORSE

Médecins de prévention CNRS = 19Médecins du travail de services interentreprises = 19Médecins de prévention de l’université = 23Autres (associations, institut Pasteur…) = 13

TOTAL MÉDECINS = 74Il faut ramener ce chi�re à 72, car 2 médecins sont présents sur deux sites di�érents et donc comptabilisés 2 fois.1

2

1

11

2

32

2

21

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

1

2

1

1

1

1

1

1

11

1

1

1

2

1

11

Villejuif

Thiais

Meudon

Centre médicald’Alcatel Marcoussis

École polytechniquePalaiseau

Gif sur Yvette

Orsay (Université Paris XI)

IPN-LALIvry

MSH

MSH

Paris VI

Paris VII

Paris Michel-Ange

Collège de France

Institut Curie

Institut Pasteur

PARIS A

IDF EST

PARIS MICHEL-ANGE

IDF OUEST ET NORD

IDF SUD

PARIS B

1

1

11

1

1

1

1

2

1

1

3

2

1

1

1

1

12

évOLuTIOn De LA Dépense De méDecIne De pRévenTIOn DepuIs 2000 (hORs éQuIpemenT eT InfRAsTRucTuRe)

1 652 124 1 594 310 1 817 739

2 211 406 2 362 930

2 489 462 2 539 251

2000 2001 2002 2003 2004 20062005

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24

statuts et évolutions réglementairesévolutions léGislatives et statutaires

sTATuTs eT évOLuTIOns RégLemenTAIRes

I – évOLuTIOns LégIsLATIves eT sTATuTAIRes

1 Les évOLuTIOns subsTAnTIeLLes Du sTATuT généRAL De LA fOncTIOn pubLIQue

1.1 – Institution d’un nouveau congé de présence parentale

Le régime juridique du congé de présence parentale a été modifié. Ce congé n’est plus assimilé à une position admi-nistrative pour les fonctionnaires mais constitue un congé de la position d’activité.

Peuvent bénéficier de ce congé, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de l’état.

Depuis le 1er mai 2006, le bénéfice de ce congé est limité à 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois pour un même enfant et en raison d’une même pathologie. Ces jours ouvrés de congé de présence parentale n’ouvrent pas droit à rémunération pour l’agent.

(Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 et circulaire DSS/2B n°2006-189 du 27 avril 2006)

1.2 – Allongement du congé de maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés

Une période supplémentaire de congé de maternité est attribuée aux mères dont l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date présumée de celui-ci et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant dans un établis-sement disposant d’une structure de néonatalogie ou de réanimation néonatale.

Cette période supplémentaire est égale au nombre de jours courant depuis la date effective de l’accouchement jusqu’au début du congé prénatal auquel peut prétendre la mère. Elle s’ajoute à la durée légale du congé de maternité auquel a droit la mère en raison du rang de l’enfant.

(Loi n°2006-340 du 23 mars 2006, circulaire DSS/2A/2006-166 du 12 avril 2006 et circulaire FP/4 n°190 du 9 juin 2006)

1.3 – exercice du temps partiel de droit réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi : la nécessité de l’avis préalable du médecin de prévention

Les agents ayant la qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.323-3 du code du travail

bénéficient de plein droit de l’exercice d’un temps partiel après avis du médecin de prévention.Il est prévu réglementairement que l’avis du médecin de prévention est réputé rendu lorsque ce dernier ne s’est pas prononcé au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine.

(Décret n°2006-434 du 12 avril 2006)

1.4 – Augmentation du taux de surcotisation des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel

Les taux de surcotisation des agents exerçant leurs fonc-tions à temps partiel ont été modifiés pour les années 2006 et 2007 conformément au tableau suivant :

QuOTITé De Temps De TRAvAIL TAux De LA ReTenue

50% 17,99%

60% 15,96%

70% 13,93%

80% 11,90%

90% 9,88%

(Décret n° 2006-403 du 4 avril 2006)

2 Les évOLuTIOns pROpRes à LA cARRIÈRe Des cATégORIes b eT c fOncTIOn pubLIQue

Le protocole sur l’amélioration des carrières dans la Fonction publique signé le 25 janvier 2006 a modifié de manière importante la carrière des catégories B et C.

2.1 – Refonte de la carrière des catégories c

Depuis le 1er novembre 2006, la structure des échelles 3, 4 et 5 de rémunération est composée de 11 échelons au lieu de 10.

En outre, à compter de cette même date, une nouvelle échelle de rémunération a été créée : l’échelle 6. Relèvent de cette nouvelle échelle, les agents classés dans les grades d’adjoint technique principal et d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Cette refonte de la carrière des catégories C a notamment eu pour incidence de faire bénéficier les agents d’une reva-lorisation indiciaire à compter du 1er novembre 2006 et dans certains cas particuliers (compte tenu notamment

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statuts et évolutions réglementairesévolution des rémunérations et retraites

II – évOLuTIOn Des RémunéRATIOns eT ReTRAITes

de la création d’un 11ème échelon dans les échelles 3, 4 et 5 et d’une nouvelle échelle 6) de les faire bénéficier d’une mesure de reclassement.

(Décret n°2006-1459 du 27 novembre 2006 et arrêté du 27 novembre 2006)

2.2 – modification des règles de reclassement en catégorie b

Les principes relatifs au classement des agents accédant à un corps de catégorie B Fonction publique ont été modi-

fiés à compter du 1er décembre 2006. Ces nouvelles règles de reconstitution de carrière ont nécessité de procéder à la révision du classement :- des agents recrutés dans le corps des techniciens de la

recherche par concours ou changement de corps au choix à compter du 1er décembre 2006 ;

- de certains agents de catégorie C reclassés au 1er octobre 2005 en application du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 et nommés techniciens de la recherche de classe normale à compter de cette même date.

(Décret n°2006-1441 du 24 novembre 2006)

1 RémunéRATIOns

1.1 – Augmentation générale des traitements

La rémunération des personnels de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers a été revalorisée de 0,50 % à compter du 1er juillet 2006. Ainsi, la valeur annuelle du point d’indice majoré a été portée à 53,9795 euros à compter de cette date.

(Décret n°2006-759 du 29 juin 2006)

1.2 – Attribution de points d’indice

à compter du 1er juillet 2006, la revalorisation de certains indices majorés a permis une augmentation du minimum de traitement de la Fonction publique et des traitements les plus bas afin de maintenir une équivalence avec le montant du SMIC.

InDIces bRuTs

InDIces mAJORés Au

01/07/05

ATTRIbuTIOn pOInTs Au 01/07/06

InDIces mAJORés Au

01/07/06

iB 100 à iB 273

iM 186 à iM 275

+ 4 pointsiM 190

à iM 279

iB 274 iM 276 + 3 points iM 279

iB 275 à iB 276

iM 277 + 2 points iM 279

iB 277 à iB 279

iM 278 + 1 point iM 279

(Décret n°2006-759 du 29 juin 2006)

1.3 – Augmentation du smIcLe taux horaire brut du salaire minimum de croissance a été fixé à 8,27 euros à compter du 1er juillet 2006.(Décret n°2006-751 du 29 juin 2006)

1.4 – vacataires et auxiliaires

Les taux de rémunération des vacataires et des auxiliaires sont définis comme suit à compter du 1er juillet 2006 :

vAcATAIRes AuxILIAIResTAux hORAIRes TAux mensueLs

8,35 € pour les vacations de niveau i

1 269,20 € pour les auxiliaires de niveau i

8,96 € pour les vacations de niveau ii

1 361,92 € pour les auxiliaires de niveau ii

9,77 € pour les vacations de niveau iii

1 485,04 € pour les auxiliaires de niveau iii

10,79 € pour les vacations de niveau iV

1 640,08 € pour les auxiliaires de niveau iV

14,32 € pour les vacations de niveau V

2 176,64 € pour les auxiliaires de niveau V

(Décision CNRS/ 060052DRH du 04/07/2006)

1.5 – bourses de doctorat pour ingénieurs

Les bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS ont été revalorisées, à compter du 1er janvier 2006, ainsi qu’il suit :

bOuRses cLAssIQues

bOuRses cOfInAn-

cées cnRs / enTRepRIses /

RégIOns

bOuRses cOfInAn-

cées cnRs / RégIOns

bOuRses cOfInAn-

cées cnRs / enTRepRIses

1 439,13 € 1 439,13 € 1 439,13 € 1 748,74 €

(Décision n° 060023DRH du 17/01/2006).

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statuts et évolutions réglementairesévolution des rémunérations et retraites

2 cOTIsATIOns

plafond de la sécurité sociale

Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2006 a été fixé à 2 589 euros par mois.

(Arrêté du 2 décembre 2005)

3 pRImes eT InDemnITés

3.1 – Indemnité exceptionnelle de sommet de corps

Une bonification indemnitaire en faveur des fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal d’un corps ou cadre d’emploi appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l’in-dice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985, soit à un indice majoré égal ou inférieur à 798 a été institué. Cette bonification est versée durant les années 2006, 2007 et 2008. Elle est d’un montant annuel de 700 euros pour les catégories A et de 400 euros pour les catégories B.

(Décret n°2006-778 du 30 juin 2006)

3.2 – Indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif

Cette indemnité est attribuée aux personnels du niveau de la catégorie A chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation. Le taux annuel maximum de cette indemnité est fixé à 12 000 euros et peut être majoré dans la limite de 18 000 euros pour 10 % au plus des bénéficiaires.

(Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 + arrêté du 26 avril 2006)

3.3 – frais de changement de résidence

à compter du 1er juillet 2006, le montant de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence est majoré de 20 % lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire du fait de certaines situations administratives en métropole et dans les DOM-TOM.

(Décret n°2006-475 du 24 avril 2006)

3.4 – Remboursement des frais de transportLe montant du remboursement a été revalorisé à compter du 1er juillet 2006 du fait de l’augmentation des tarifs des transports collectifs en région parisienne de 1,92 %.

4 ReTRAITe

Revalorisation du point IRcAnTec

La valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l’état et des collectivités publiques (IRCANTEC) a été portée à 0,42510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Conception et réalisation de la maquette : EDEN STUDIO - GRAINES D’OCTETS - 01 69 79 65 00.

Photo de couverture : © CNRS Photothèque/INRAP/CHATIN JérômeLégende : Gisement paléolithique moyen du “Fond des Blanchards” à Gron (Yonne).Vue du site en cours de fouille.

Photos des pages intérieures :© CNRS Photothèque : AMICE Erwan - DEVEZ Alain R - MEDARD Laurence

www.cnrs.fr

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