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0 Bilan de prévention des risques accidentels et chroniques pour l’année 2015 Etablissement SOLVAY Tavaux Etablissement INOVYN France Revue des SGS CSS 03 06 2016

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Bilan de prévention des risques accidentels et chroniques pour l’année 2015

Etablissement SOLVAY TavauxEtablissement INOVYN France

Revue des SGS

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Système de gestion de la sécurité (SGS)

Rappel des exigences de l’arr. du 10 05 2000 pour les ICPE :

1- Organisation, formation 2 - Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs 3 - Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation 4 - Gestion des modifications 5 - Gestion des situations d'urgence 6 - Gestion du retour d'expérience 7 - Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et

revues de direction 7-1 Contrôle du système de gestion de la sécurité 7-2 Audits 7-3 Revues de direction

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1. Organisation & formation Organigramme & effectifs :

Les organisations HSE des deux nouvelles entités SOLVAY Tavaux et INOVYN France ont été mises en place sans difficultés particulières dans le respect des exigences des Système de Gestion de la Sécurité des établissements SEVESO seuil haut.

Pilotage des plans d’actions : Le pilotage des systèmes HSE s’est déroulé conformément aux systèmes qualité des deux

entités ainsi qu’à la planification initialement prévue par chacune d’entre elles aux travers des revue de processus, revue de direction de chaque exploitant.

Les deux sociétés ont obtenus les Certifications ISO9001, ISO14001, OSHAS 18001 et ISO 50001 en Octobre 2015 sans identification de non-conformité majeure.

Formation & Habilitations : Personnel inscrit (SOLVAY Tavaux + INOVYN France) :

~17200 h de formation au titre de la sécurité + 260 jours de formation pour les sapeurs pompiers professionnels et auxiliaires du site

Actions particulières – SOLVAY Tavaux : – Déploiement satisfaisant de la démarche « Excellence sécurité », visant à

renforcer nos actions de prévention dans toutes les unités (Observations des tâches, révision de modes opératoires, mise en place de standards, …)

– 262 audits de de terrain lié à la prévention– INOVYN France :– Poursuite de la démarche Excellence Sécurité– 385 audits de terrains liés à la prévention

Personnel non inscrit (Solvay Tavaux + Inovyn France): 1119 personnes non inscrites formées à l’accueil sécurité des entreprises extérieures 236 audits de contrôle (158 audits tripartites et 78 audits ponctuels)

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1. Organisation & formation

Formation & Habilitations (suite) :

synthèse des formations générales sécurité ((toutes sociétés confondues) :

2782 personnes (toutes sociétés confondues)

Principales formations dispensées

1119 personnes ont été formées à « l’accueil sécurité des entreprises extérieures » (236 sessions), 490 personnes ont été formées au port des Appareils Respiratoires Isolants (131 sessions), 205 personnes ont eu une formation à la prévention du risque lié à l’usage de l’Acide Fluorhydrique

(34 sessions), 114 personnes ont été formées au port du scaphandre (30 sessions), 122 personnes ont été formées à l’habilitation tests Atmosphère (56 sessions), 75 personnes ont été formées à l’utilisation des Extincteurs (29 sessions), 122 personnes ont été formées à l’habilitation tests Atmosphère (56 sessions),

PROGRAMME DE FORMATION TOUJOURS TRES SOUTENUACOMPAGNE D’UN GRAND NOMBRE D’AUDITS SUR LE TERRAIN

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2. Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs

Pour rappel, les Etudes de Danger sont Exigées pour les Demandes d’Autorisation d’Exploitation

concernant les nouveaux projets Soumises à révision quinquennale pour les installations

existantes de façon à intégrer les exigences et progrès en matière de sécurité

En 2015, les révisions d’études de dangers suivantes ont été déposées en Préfecture dans le cadre de leur révision quinquennale :

Etude de dangers du secteur IXOL (Solvay Tavaux) Etude de dangers des services SCS, CLM et FEX (INOVYN France)

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2. Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs

La révision d’autres études de dangers est par ailleurs en cours en 2016 :

Etude de dangers des installations du service PVDF (Solvay Tavaux) Etude de dangers des installations du Energie (Solvay Tavaux) Etude de danger des installations PC3 (INOVYN France) Etude de danger des installations PVC (INOVYN France) Etude de dangers des installations UE (INOVYN France)

Les effectifs en ingénieurs de sécurité des procédés sont en nombre suffisants.

La réponse aux besoins conjoncturels est réalisée en faisant appel à des bureaux d’étude extérieurs spécialisés et formés à la méthode d’analyse des risques utilisée.

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3. Maîtrise des Procédés : Service d’Inspection Reconnu (SIR)

Pour rappel, le SIR est chargé des contrôles réglementaires des équipements sous pression, et des plans de surveillance volontaires (~4000 équipements suivis) sous la supervision de la DREAL. Le SIR est rattaché à l’exploitant SOLVAY Tavaux mais preste également pour INOVYN France

Renouvellement de la reconnaissance du SIR pour une nouvelle période de 3 ans (jusqu’en juin 2018) en intégrant le nouveau fonctionnement pour plusieurs exploitants.

592 inspections planifiées ont été réalisées par le SIR : soit plus de 93% de l’activité, le reste à été réalisé par des organismes habilités,

1 visite de surveillance approfondie réalisées par la DREAL en 2015 qui n’a pas donné lieu à la détection d’écarts.

Rapport annuel d’activité présenté à la DREAL le 24/04/2016,

788 préconisations (hors réparation ou modification) ont été émises par le SIR

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3. Maîtrise des Procédés : Service d’Inspection Reconnu (SIR)

Les événements significatifs 2015 occasionnés par un équipement sous pression ont fait l’objet

d’enregistrements suivant les modalités définies par la DREAL

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Niveau AAccident ayant causé des lésions ou blessures

graves 0

Niveau B Rupture accidentelle 0

Niveau C

Perte de confinement avecimpact à l’extérieur du site/ impact corporel

/déclenchement POI 0

Niveau D1

Constat d’une dégradation imprévue ou plus rapide que prévue, ayant entrainé une anomalie/non-conformité sur

l’équipement 15

Niveau D2non respect de fréquence ou délai d’inspection

2

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3. Maîtrise des Procédés : Plan de Modernisation des Installations

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Thèmes Nombre à traiter

Recensement Réalisation de l’etatinitial

Nb de Plans d’inspectionou de surveillance rédigés

RS (inflammables et toxiques)

103 100% 100% 100%

Tuyauteries inter et intra unités

319 100% 100% 100%

capacités 73 100% 80 % Obj: 100% fin 2016

GC –Cuvettes 73 100% 100% 100%

GC- portiques 100% 100% 100%

GC- caniveaux et fosses humides

100% 50%

MMRI En lien avec les mises à jour des ADR (objectif: fin 2016)

Objectif :fin 2017

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4. Gestion des modificationsLa gestion des modifications se traduit par des demandes d’étude qui sont instruites et

analysées notamment par les experts Sécurité/Intervention, Environnement , Hygiène industrielle et SIR. Le rôle de ces experts est d’identifier des risques ou des situations à risque potentiel dans leur domaine de compétence de façon à ce qu’elles soient prises en compte par les chefs de projet.

En 2015, le bureau d’étude de la plateforme a traité :

146 demandes d’études préliminaires ( phase préliminaire à la demande d’investissement pour un projet),

156 demandes d’études de réalisation ( phase relative à la réalisation du projet).

Par ailleurs et directement géré par le SIR

224 modifications d’équipements sous pression ont fait l’objet d’un suivi par le Service d’Inspection Reconnu ainsi que la mise en service de 62 nouveaux équipements,

181 dossiers d’appareil ont été traités ( équipements neufs, calcul, …)

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5. Gestion des situations d’urgence

Exercices de gestion des situations d’urgence

4 exercices de mise en place de la cellule de crise (PC Direction) ont été réalisés en 2015

74 exercices de réponse aux situations d’urgence ont été réalisés :

8 exercices pour assistance à blessés 4 exercices sur interventions sur feux 7 exercices sur fuites de gaz inflammable 13 exercices sur fuites de liquide inflammable 12 exercices sur fuites de gaz toxique 18 exercices sur fuites de liquide toxique 4 exercices sur fuites de liquide corrosif 8 exercices divers

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6. Gestion du retour d’expérience

Enregistrement des incidents, accidents, … dans la base de données dédiée et accessible dans chaque service

Revue des incidents et accidents revue hebdomadaire par les Directions synthèse en réunion des chefs de service

Utilisation des retours d’expérience FOCUS, SHE Alert et Retour d’EXperience du site du groupe Solvay, INOVYN et industries chimiques du BARPI

Participation à des comités techniques professionnels (UIC, SHD, CTEF, … )

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7. Contrôle du SGS Revues de direction SOLVAY Tavaux

1 Revue annuelle regroupant les Processus Hygiène & Sécurité au travail, Sécurité Procédés et Environnement

1 revue de direction annuelle du SIR faisant l’objet d’un rapport communiqué à la DREAL(*)

Revues des activités HSE par la direction (2 fois par an) : plans d’actions sécurité/intervention, environnement et hygiène

4 Comités de pilotage SIR

Bilan annuel en Revue Stratégique SOLVAY Tavaux

Inspections internes planifiées et audits terrain: 11 Inspections de la Direction Solvay Tavaux, 64 Inspections CHSCT* 498 audits terrain (audits prévention, tripartite, ou spécifique travaux arrêt et

construction dont 236 communs avec INOVYN France).

Inspections DREAL : 7 en 2015 (hors activité SIR)

(*) : commun entre SOLVAY TAVAUX et INOVYN France CSS 03 06 2016

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7. Contrôle du SGS Revues de direction INOVYN France

Revue de processus annuelle des Processus Hygiène & Sécurité au travail, Sécurité des Procédés et Environnement

Revue de Direction annuelle du SIR faisant l’objet d’un rapport communiqué à la DREAL (*)

Revues de performance SHE mensuelle réalisée par la Direction

Revue de Direction et stratégique annuelle

Inspections internes planifiées et audits terrain: 18 Inspections de la Direction , 64 Inspections CHSCT(*) 2018 audits terrain (audits prévention, 5S, tripartite, ou spécifique travaux arrêt et

construction).

Inspections DREAL : 9 en 2015 (hors activité SIR)

(*) : commun entre SOLVAY TAVAUX et INOVYN France

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Sécurité & Env. : Investissements annuels

Solvay TavauxINOVYN France Plateforme de Tavaux

Année 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008

Dépenses (Million €) 8,8 + 6,2 14,4 17,3 13,7 11,2 7,4 3,5 7,4

dont pour Environnement

5,4 + 3,0 7,4 10,7 9,2 6,9 4,2 0,5 2,5

dont pour Sécurité & Hygiène

3,4+ 3,2 7 6,6 4,5 4,2 3,2 3 4,8

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Sécurité & Env. : Investissements annuels

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• Parmi les investissements liés à la protection de l’environnement on notera notamment :

- Poursuite des travaux de mise en conformité installations de combustion (GIC) (Solvay Tavaux)(4968 k€)- Solde des travaux Station de Traitement Biologique (Solvay Tavaux) (200 k€)

- Poursuite du démantèlement des salles mercure (INOVYN) (1900 k€)- Back-up traitement des DGz DCE vers OHT (INOVYN) (200 k€)

Parmi les investissements liés à l’amélioration Sécurité & Hygiène. & conditions de travail) :

- secteur IXAN : Mesures compensatoires suite à EDD (Solvay Tavaux) (606 k€)

- secteur Energie : Mesures compensatoires suite à EDD + sécurité GIC (Solvay Tavaux) (716 k€)

- secteur PVDF : Mesures compensatoires suite à EDD + améliorations sécurité Labo (Solvay Tavaux) 142 k€)

- Usine : renforcement du réseau d’eau d’incendie (Solvay Tavaux) (494 k€)

- Secteur CLM : nouvelle chaudière (INOVYN) (620k€)

- Secteur UE : mesures compensatoires suite à EDD (INOVYN) (280 k€)

- Secteur Allyliques : mesures compensatoires suite à EDD (INOVYN) (1034 k€)

- Hygiène secteurs CLM, PC3 et Allyliques (INOVYN) (432 k€)

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Perte de confinement :Echelle de gravité des évènements (Solvay Tavaux)

L’échelle de cotation de SOLVAY TAVAUX distingue les niveaux suivant :

C: CatastrophiqueH : HautM : MoyenL : Low (bas)

16 évènements correspondants aux différents critères mentionnés ont été enregistrés en 2015 :

0 Catastrophique0 Haut4 Moyen12 Low (bas)

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Pour Solvay Tavaux, les évènements classés M sont résumés ci-dessous :

Le 30 janvier 2015 au service FLUORES :Lors du dépotage d'un camion de NaOH 50 %, une partie du produit est conduit à l’égout chimique. Pas d’impact environnemental externe.

Le 10 février 2015 au service IXAN :Fuite de (trichloréthane) T112 de l'unité de synthèse du VDC. Produit collecté par les égouts chimiques. Impact dans l’air aux alentours immédiats de l’unité. Pas d’impact environnemental externe.

Le 6 octobre 2015 au service FLUORES :Lors d'une opération de remplacement d'un réservoir, rupture d’un collecteur en SVR contenant une solution acide. Produit collecté par les égouts chimiques. Pas d’impact environnemental externe.

Le 6 novembre 2015 au service FLUORES :Formation de feux follets aux dessus de containers de collecte d’effluents de nettoyage de caniveaux chimiques. Pas d’impact environnemental externe.

Echelle de gravité des évènements

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Evènements 2016 de Solvay Tavaux ayant fait l’objet d’une déclaration particulière à la DREAL

Date Evènement Lieu(1)

Nature de l’impact (2)

Code de gravité

(4) Type de cause (3)

Milieu touché

Impact interne à la plateforme

Impact externe à

la plateforme

Action corrective

Action préventive

10/02/2015 Fuite Trichloréthane

Service IXAN

Perçage sur un circuit de l'unité de synthèse du Chlorure de vinylidène (VDC)

Médium Technique Eau + Air

Eau :Fuite de TCEaliquide collectée par les égouts chimiques de l’unité

Air : limitée au périmètre de l’installation (TCEa est un liquide peu volatile) .

Eau : pas d’impact dans le milieu naturel

Mise en service d’un nouvel analyseur permettant de détecter plus rapidement une fuite de produit

Modification de la nature des matériaux utilisés pour le circuit incriminé

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Gestion des incidents – Echelle de gravité INOVYN France

Perte de confinementIncidents Cat A, B, C, D : 

A Effet limité à l’intérieur de l’usineB Effet limité à l’intérieur de la plateforme avec impact réglementaire

C Effet significatif à l’extérieurD Incident de crise causant des dommages permanents

Performance environnementale

LOC 10 ou LOC 100

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Incidents significatifs : LOC 100 & Cat.B

Le 13/05/2015 sur collecteur de dégazage entre les services Electrolyse et Chlorure d’AllyleEchauffement puis inflammation du collecteur suite à un retour de propylène depuis le réacteur du CAL dans le collecteur vers destruction HYPO contenant du chlore gazeux Pas d’impact environnemental

Le 10./11/2015 service Electrolyse Fuite de chlore suite à la rupture de la garniture mécanique d’une pompe à chloreMise en sécurité immédiate et confinement du nuage autour de l’installation chlore liquidePas d’impact environnemental externe – Pas d’impact sur le personnel

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Bilan de prévention des risques chroniques 2015 de la plateforme de Tavaux

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Les rejets aqueux au milieu naturel

● Demande Chimique en Oxygène (DCO)

● Produits Organiques Chlorées (POC)

● Mercure (Hg)

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Rejets journaliers de DCO au milieu naturel (t/j)

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0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

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8,0019

95

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quan

tités

de

DC

O (t

/j)

années

Rejets journaliers de DCO au milieu naturel

DCO sortie Aillon

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Rejets journaliers de POC au milieu naturel

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0

5

10

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2013

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quan

tités

de

POC

(kg/

j)

années

Rejets journaliers de POC au milieu naturel

POC sortie Aillon

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Rejets  de Hg  au milieu naturel

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0

5

10

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20

2519

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1996

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2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

quan

tités

de

Hg

annu

elle

s (k

g/an

)

années

Rejets annuels de mercure au milieu naturel

Mercure sortie Aillon

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Les émissions à l’air

● Les émissions à l’air○ Composés Organiques volatiles (COV),○ Mercure (Hg).

● les immisions autour du site○ NOx, SO2,○ POC,○ Dioxines/Furanes,○ Mercure (Hg).

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COV (1) : Types d’émissions et traitements

•Canalisées (continues ou discontinues)

• émissions rejetées au moyen d'un dispositif de collecte

(canalisation). Elles sont traitées dans l’ensemble sur des unités de

traitement dont les incinérateurs avant rejet à l’atmosphère

• Fugitives et diffuses• émissions résultant d'une perte d'étanchéité d'un équipement (garniture de pompes, presses étoupes de vannes, joint aux

brides,…),• émissions issue d'un contact direct de composés volatils avec l'atmosphère (ouverture d’un équipement après assainissement).

(1): COV: Composé organique volatil

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Émissions de COV

• Les incinérateurs de déchets

• Le site de Tavaux comprend 2 incinérateurs de déchets

traitement des déchets organochlorés (INOVYN France)

traitement des déchets organofluorés (SOLVAY Tavaux)

• De l’ordre de 80% des 20 000t/an de déchets dangereux de la plateforme sont traités dans ces deux installations d’incinération

• Ces deux incinérateurs traitent également les émissions canalisées des unités en lien avec ces incinérateurs, contenant des COV

Des colonnes de refroidissement, lavage et de neutralisation permettent d’épurer les fumées en aval de l’incinérateur avant rejet à l’atmosphère.

Une série d’analyseurs (HCl,COT,MES,…) surveille la qualité de l’air à la cheminée.

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Nos immissions

2 stations de contrôle ATMO FC : analyse de l’air (inhalation)

6 points de prélèvements Aair Lichens(absorption)

Damparis centre

Recepage

Grands Prés

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Bio surveillance des retombées de mercure 

Points de mesure 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Hg

mg/kg

Damparis Nord 0,2 0,2 0,19 0,17 0,23 0.2 0.18 0,28 0,21

Damparis Centre 0,25 0,35 0,37 0,19 0,41 0.41 0.38 0,45 0,37

Tavaux Ouest 0,11 0,25 0,21 0,19 0,2 0.11 0.26 0,19 0,30

Grands Prés 0,52 0,97 0.55 0.19 0,72 0,30

Recepage 0,09 0,14 0.15 0.14 0,20 0,17

Valeur significative selon Base de données (1)

0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Emissions Hg à l’atmosphère (kg/an) 240 161 187 11

(1) basé sur la base de donnée Airlichen (5000 prélèvements en France)Cette valeur n’a pas de signification sanitaire.

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Prélèvement sur lichens autour du site

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Bio surveillance des retombées de dioxines Furanes

Points de mesure 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

PCDD/F

Pg/g I-TEQ

Damparis Nord 3,2 4,4 4 5 5,2 5.8 6,5 5,0 3,9

Tavaux Vernaux 2,4 2,1 3,3

Damparis Centre 8,2 3,2 7,8 5 5,8 4.6 5,3 6,1 5,5

Tavaux Ouest 5,5 3 3,6 4,3 3,5 2.9 3,0 4,2 1,4

Grand Pré 5,6 10 7.7 3,0 8,1 3,4

Recepage 4,2 1,3 3.3 2,5 3,8 3,3

Seuil analogique(1) 20 20 20 20 20 20 20 20 20

Bruit de fond significatif (2) 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3.4 3,4 3,4 3,4

• (1): toutes les valeurs sont inférieures au seuil analogique au-dessous duquel le risque d’introduction dans l’alimentationest absent.

• (2) :Quantités de dioxines supérieures au bruit de fond,

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Prélèvement sur lichens autour du site

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IMMISSIONS : Surveillance spécifique ATMO FC (1) :

valeur maxi VTR

µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3

2010 2011 2012 2013 2014 2015

VC 6 2 2.8 2,1 <1 <1 < 56

VDC 10,5 5,8 3.5 5,6 <2 <2 < 200

CLM4 < 2 < 2 <2 3,7 <2 <2 < 38

Hg < 0,01 < 0,01 <0.01 <0,01 <0,003 <0.003 < 0,03

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Les valeurs VC1, VC2, CLM4, et mercure, sont largement inférieures aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)

(1) ATMO Franche‐Comté :Association Agréée par le Ministère chargé de l’environnement. Lui sont confié les missions d’intérêt général de surveillance et d’information sur l’environnement atmosphérique de la région

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

NOxDamparis indice 3 2 1 1 1 1 1 1 1

Tavaux indice 4 2 1 1 2 1 1 1 1

SO2Damparis indice 4 3 1 1 1 1 1 1 1

Tavaux indice 3 2 1 1 1 1 1 1 1

IMMISSIONSSO2, NOx

Indices de qualité de l’air: 1 et 2 = Très Bon, 3 et 4 = Bon, 5 = Moyen ,…,10= très mauvais

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Indice qualité de l’air ATMO FC : amélioration sensible depuis 2007

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installations de combustiondéclinaison de l’arrêté ministériel du 26 août 2013 (SOLVAY Tavaux)

• Budget de mise en conformité du GN Charbon à l’arrêté ministériel “Grandes Installations de Combustion” pour un montant de 18 M€

• Unité DeSox : • démarrage prévu en novembre 2016 .

• Unité DeNox :• 1ere phase terminée en avril 2015. Abattement des NOx de 600mg/Nm3 à environ 

450mg/Nm3. • 2eme phase : Mise en service  prévue début 2017 (priorité au démarrage de la DeSOx).

• Génération de 6000t/an de déchets.  A ce jour pas de piste de valorisation identifiée 

• Coût d’exploitation supplémentaire: 3M€/an (yc coût d’élimination des déchets en Centre d’Enfouissement Technique). 

• Répercussions significative sur Prix Vapeur Usine .

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Mise en conformité SOx de la chaudière charbon 

• Traitement des fumées à la chaux hydratée, procédé LAB– Refroidissement des fumées par injection d’eau– Contact intime entre Ca(OH)2 et SO2 dans réacteur– Réaction dans réacteur puis surface filtrante filtres à manches– Captation des produits de réaction sous filtres à manches– Recirculation, humidification puis réinjection dans réacteur

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Mise en conformité SOx chaudière charbon GNF

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Action de réduction des micro‐polluants dans l’eau

Bassin de décantation futur

L’étude technico‐économique de 2012 conclut que la technologie bassin de décantation est la meilleure solution de traitement final des effluents aqueux chargés en MES

En raison de la pollution historique, les bassins existants constituent une source de rejet de substances dangereuses

=> Selon la Directive Cadre sur l’eau, nécessité d’arrêter les bassins existants (alors que leur durée de vie est encore de 20 ans)

• Création d’un nouveau bassin répondant aux meilleures techniques …

• Coût : 10‐12 M€

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Bassin de décantation futur

•Localisations possibles

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Projets industriels

Extension de capacité de l’unité de production de PVDC (SOLVAY)

Signature d’un contrat global de fourniture de résines suspension avec l’un des principaux producteurs de matériaux d’emballage mondial

Poursuite de la forte croissance des latex PVDC, notamment pour le marché de l’emballage des blisters pharmaceutiques

Permet de pérenniser et développer l’activité PVDC, associé à la création d’emplois supplémentaires

Nécessite l’augmentation de la production de 35 kt/an à 45 kt/an à fin 2017 obtenue par:• La production préférentielle des grades les plus productifs,• L’ optimisation de nos recettes et de notre outil de production existant sans ajout de

capacité de polymérisation supplémentaire,• L’accroissement significatif de la disponibilité de l’outil de production

Dépôt d’un dossier de demande d’extension de capacité en octobre 2016.

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