BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES
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BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES Avec le partenariat de JUIN 2012
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BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES
Avec le partenariat de
JUIN 2012
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SOMMAIRE
PAGES LE MOT DU PRESIDENT 3
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES PRESENTATION 4
LE PLAN CLIMAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES LA GOUVERNANCE DU PROJET 5
L’équipe technique 5 De 2009 à 2010 6 De 2011 à aujourd’hui 7
LA COMPTABILITE CARBONE 8
L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT TERRITORIAL 10
Le phasage 10
LES RESULTATS DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES 11 La répartition des données 12
LES RESULTATS GENERAUX 14
La répartition des émissions par site 14
La répartition par type d’émission 15
L’évolution des émissions au courant de l’année 2008 16
LES EMISSIONS PAR SITE 17
Le centre nautique (1232 t eq. CO2) 17
Les ordures ménagères (825 t eq. CO2) 19 L’administration générale (476 t eq. CO2) 21 Le transport urbain (468 t eq. CO2) 24 Les gymnases (246 t eq. CO2) 26 L’assainissement (345 t eq. CO2) 28
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La médiathèque (314 t eq. CO2) 30 Les services techniques (268 t eq. CO2) 33 Le développement économique (224 t eq. CO2) 35 L’enseignement supérieur (centre universitaire et le pôle école) (124 t eq. CO2) 38
LES EMISSIONS PAR TYPE 40
Energie 41 Intrants consommés sur place 42 Equipements sous amortissement comptable 44
CONCLUSION 45
LES ANNEXES 47
Pourquoi un plan climat ? 47
Le changement climatique 48 Les gaz à effet de serre 48 Les objectifs internationaux, européens, nationaux et locaux 49
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES 50 LA METHODOLOGIE DE LA REALISATION DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES 52
La collecte et l’intégration des données 52 Les facteurs d’émission 54
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LE MOT DU PRESIDENT Comment évaluer objectivement notre impact sur la planète ? Dès le début du mandat en cours,
les élus de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ont posé cette question
préalable indispensable à une augmentation de la performance environnementale de notre activité.
Il n’est pas aisé de répondre à cette question en conservant nos valeurs : ne fais pas faire ce que
tu peux réaliser par tes propres moyens, celui qui détient l’information détient les clés de l’action.
Riches de notre expérience dans les services opérationnels liés à l’environnement et des défis
relevés en régie dans le domaine des déchets et de l’assainissement, nous avons décidé d’acquérir
les compétences nécessaires et ainsi d’engager une comptabilité des gaz à effet de serre et un
plan climat.
Ce travail a été long mais il a abouti et nous disposons aujourd’hui d’une vue exhaustive et
objective des émissions de gaz à effet de serre générés par notre patrimoine et nos services sous
cet angle. Il permet d’esquisser des pistes d’actions.
La concertation avec les services a déjà eu lieu. Le projet de plan d’actions concrètes sera soumis
aux élus prochainement. Cette démarche aboutira à un engagement chiffré de réduction avec un
échéancier. Une actualisation du bilan permettra de vérifier l’atteinte effective des objectifs.
Le document qui vous est présenté se veut synthétique mais complet et accessible à tous.
Il n’est pas un aboutissement mais le point de départ d’une démarche nouvelle et engagée.
Roland ROTH Président
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La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences PRESENTATION
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre situé dans l’Est-mosellan.
Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compte 26 communes pour 52
562 habitants, dont une ville centre, Sarreguemines, de 22 322 habitants et 3 bourgs principaux,
Grosbliederstroff (3 374 habitants), Woustviller (3 146 habitants) et Hambach (2 543 habitants).
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a également la particularité de
compter une commune alsacienne parmi ses membres, il s’agit de la commune de Siltzheim.
Avant d’être modifié en Communauté d’Agglomération par arrêté interpréfectoral le 20 décembre
2001, le groupement intercommunal était constitué en District.
Les actions de la Communauté d’Agglomération sont très variées : développement économique,
transports urbains, ramassage des ordures ménagères, enseignement supérieur, assainissement,
animation culturelle, tourisme, environnement et aménagement du territoire.
En 2008 (période prise en compte pour la réalisation du bilan carbone),
l’Agglo c’est :
240 agents
48 véhicules dont 10 bus
16 bennes à ordures ménagères 22 véhicules légers ou utilitaires
12 stations d’épuration
9 zones d’activité économiques
21 millions d’€ investis
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Le plan climat de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences LA GOUVERNANCE DU PROJET
L’environnement fait partie des compétences optionnelles choisies par les élus de la Communauté
d’Agglomération. C’est une activité historique issue des compétences du District. En effet, notre
collectivité œuvre dans la lutte contre les inondations et la prévention des risques d’inondation,
l’assainissement, la collecte des déchets ménagers, la gestion des zones Natura 2000.
Depuis 2008, la Communauté d’Agglomération s’est également investie dans une politique de
développement durable et plus particulièrement de lutte contre les changements climatiques.
Le projet de mandat, approuvé par les élus fin 2008, préfigure les actions qui sont à mettre en
œuvre. Un axe fort de cette politique est de se doter d’outils de gouvernance. La comptabilité
carbone et le plan climat, orienté énergie, ont été choisis dans ce cadre afin de déterminer les
actions prioritaires et pertinentes à réaliser et de disposer de moyens d’évaluation.
La volonté des élus de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences de réaliser un
diagnostic énergie/gaz à effet de serre et un plan climat territorial était donc antérieure à la loi
Grenelle 2 et découlait d’un choix propre et non d’une obligation réglementaire.
L’équipe technique
A la suite de l’approbation du projet de mandat développement durable, une équipe a été
constituée pour mener à bien ces actions. En étroite collaboration avec la direction générale des
services, la direction des services techniques a pris en charge la démarche.
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De 2009 à 2010
Au niveau politique et pour impulser cette démarche avec l’énergie nécessaire, le développement
durable était porté au plus haut niveau par le Président de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences.
La conviction du Président est restée intacte, néanmoins, dans la partie opérationnelle, il a préféré
déléguer cette compétence à l’un des Vice-présidents, à savoir Monsieur Jean Bernard Barthel.
Celui-ci gère aujourd’hui cette compétence en y accordant beaucoup de temps et d’intérêt, en lien
étroit avec le service.
La charge de travail étant croissante, il a été nécessaire d’étoffer le service à partir de début 2011.
La nouvelle organisation a alors été la suivante.
Christian HECTOR Directeur Général des Services Techniques Portage et coordination de la démarche,
gestion de l’équipe, responsable du projet de réseau de chaleur et du déploiement du
très haut débit
Claire KIEFFER Chargée de mission
Responsable du Bilan carbone et du Plan climat territorial
David BEYER Responsable développement Durable
Responsable du zéro-phyto, de la renaturation des berges de la Sarre et
de la Blies, de l’éco-mobilité
Roland ROTH Président
Portage politique de la démarche
Charles LANGGUTH Directeur Général des Services
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De 2011 à aujourd’hui
Les actions de communication sont menées en étroite collaboration avec le personnel du service
communication. Ce service est dirigé par Frédérique Houver. Elle est assistée de 2 collaboratrices,
Stéphanie Heckel, chargée de rédaction et Laetitia Falvo, infographiste et chargée d’animations.
C’est un appui indispensable pour les actions et supports de communication à réaliser dans le
cadre du plan climat et notamment l’organisation récurrente de « la semaine du développement
durable à l’agglo ».
Christian HECTOR Directeur Général des Services Techniques Gestion de l’équipe, responsable du projet de réseau de chaleur et du déploiement du
très haut débit
David BEYER Responsable Développement Durable
Responsable du zéro-phyto, de la renaturation des berges de la Sarre et
de la Blies, de l’éco-mobilité
Claire KIEFFER Chargée de mission
Responsable du Bilan carbone et du Plan climat territorial
Zones d’activités économiques
Christelle FEISTHAUER Animatrice prévention production
déchets
Secrétariat Plan climat territorial
Annick SCHWARTZ Assistante de direction Bilan Carbone (saisies)
Roland ROTH Président
Portage politique de la démarche
Arnaud MATHY Directeur Général des Services
Jean-Bernard BARTHEL Vice-président en charge de la politique de développement
durable, du réseau câblé, du SIG et des travaux
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LA COMPTABILITE CARBONE La réalisation du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) peut être menée selon
différents protocoles. La méthode Bilan Carbone paraissait la plus pertinente. Il s’agit de la plus
connue et la plus utilisée en France, et élaborée par Jean-Marc Jancovici et labellisée par l’ADEME.
Elle permet à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences de réaliser l’approche
territoire et l’approche patrimoine et services, c'est-à-dire la collectivité en tant qu’entreprise.
Le choix de la collectivité s’est donc porté vers cette méthode.
Au niveau de la méthodologie utilisée, la Communauté d’Agglomération a souhaité se doter d’un
réel outil de gouvernance et de suivi. Aussi, il a été décidé de ne pas déléguer le travail de
réalisation du Bilan Carbone à un bureau d’étude afin notamment de maîtriser la comptabilité
carbone et de pérenniser le travail effectué. Il en est de même pour le plan d’actions qui sera
préparé et mis en œuvre par la suite.
Néanmoins, il a été indispensable de trouver une solution informatique adaptée ainsi qu’une
formation à la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération a choisi la société Verteego qui fournit le logiciel de
comptabilité Verteego Carbon.
Verteego est éditeur de logiciels environnementaux et propose des solutions sur mesure. Au
moment où notre EPCI était à la recherche d’un outil pour la réalisation de son Bilan Carbone, le
bureau d’études Verteego était l’un des seuls à développer des solutions applicables en interne
sans faire appel à un prestataire.
La société Verteego a été un véritable appui pour la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences dans les différentes phases clés de sa démarche (définition du périmètre et
configuration du logiciel, formation, méthode de collecte des données, validation des résultats,
transmission des données à l’ADEME). L’accompagnement important du début, permettant à la
chargée de mission de gagner en autonomie, s’est atténué au fil du temps. Le bureau d’études est
néanmoins resté disponible tout au long du travail de réalisation du bilan carbone et d’analyse des
données.
Le logiciel est accessible via Internet grâce à des identifiants et des mots de passe qui ne peuvent
être délivrés que par l’administrateur du site, Claire Kieffer.
Le site est utilisable en différentes langues (français, anglais, portugais).
Le logiciel utilise la base de données de l’ADEME et le site est mis à jour lors des publications des
nouvelles versions du guide des facteurs d’émissions.
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Le site laisse également la possibilité d’enrichir la base de données en intégrant des facteurs
d’émissions personnalisés qui, soit ont été recherchés dans d’autres bases de données, soit ont été
créés en concertation avec le bureau d’études.
En outre, le Bilan Carbone pourra être envisagé comme un service proposé aux communes,
administrations ou entreprises du territoire qui le souhaitent. En effet, la maitrise interne de l’outil
laisse la possibilité de réaliser le Bilan carbone d’autres structures comme une commune de
l’agglomération, un établissement scolaire ou encore une entreprise.
Il est d’ailleurs envisagé d’élargir la démarche au Syndicat mixte de l’arrondissement de
Sarreguemines (SMAS).
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L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT TERRITORIAL
Tout comme pour le diagnostic énergie gaz à effet de serre, le plan climat de la Communauté
d’Agglomération Sarreguemines Confluences se déclinera en deux volets. Il y aura un volet
territorial et un volet patrimoine et services.
Un plan climat doit permettre de :
- se fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sachant que les
sources proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses
installations plus faciles à identifier ;
- mettre en évidence, avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et
administrations, les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes
les politiques sectorielles de la collectivité locale, mais également de s’adapter aux changements
climatiques ;
- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire un plan d’actions visant à réduire les
émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique ;
- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous
les acteurs du territoire et évaluer les résultats régulièrement.
Le phasage
La réalisation d’un plan climat territorial comporte plusieurs étapes :
- la première étape est celle de la réalisation d’un état des lieux des émissions de gaz à effet
de serre à un moment donné. C’est l’objet du bilan carbone dont la restitution est présentée dans
ce document ;
- la seconde étape constitue la période de concertation : en interne pour le volet patrimoine
et services et avec les acteurs sociaux-économiques du territoire, ainsi qu’avec les habitants pour
le volet territoire du plan climat ;
- la troisième étape consiste à l’élaboration du plan d’actions ;
- la dernière étape consiste à mettre en œuvre des actions, et à suivre les indicateurs
retenus.
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LES RESULTATS DU BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES La comptabilisation exhaustive des émissions liées aux compétences et aux services de l’Agglo a
nécessité la saisie de nombreuses données dans Verteego Carbon.
Des kWh aux km, en passant par des volumes, des poids et des euros, c’est toute l’activité
annuelle de l’EPCI qui a été passée au crible. Près de 18.000 saisies ont été générées sans
compter les conceptions, les calculs et la recherche de facteurs d’émissions adaptés et spécifiques.
Les résultats présentés sont volontairement synthétiques pour plus de clarté, mais les informations
détaillées recueillies seront précieuses pour élaborer les actions et les évaluer.
Le bilan carbone patrimoine et services de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines
Confluences est restitué dans ce document selon deux approches différentes.
La première approche est une répartition par site. Les sites (ou destination en comptabilité
financière) regroupent les données en fonction des services ou des types d’activités exercés par la
collectivité. Cette approche permettra, pour chacun des sites, de définir des priorités d’actions.
La seconde approche, par type d’émission de gaz à effet de serre, permettra d’orienter les actions
de manière transversale par rapport aux types d’économies qui pourront être réalisées.
Le bilan carbone de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines
Confluences s’élève, pour l’année 2008, à
4.693 t eq. CO2*.
Le résultat des émissions du bilan carbone révèlent une incertitude
de 20% en moyenne.
* tonnes équivalent CO2
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La répartition des données Lors de leur intégration dans le logiciel, les données ont été réparties par site.
Les sites du bilan carbone patrimoine et services sont établis, dans un premier temps, sur la base
des budgets annexes de la collectivité, à savoir le budget transport, le budget ordures ménagères
et le budget assainissement.
Afin de faciliter l’analyse et la pertinence du plan d’action à établir, le budget général a également
été divisé en différents sites qui correspondent aux différents types d’activités de la collectivité. Il
ne s’agit donc pas d’une répartition par zone géographique mais d’une répartition par domaine
fonctionnel. Les 10 sites établis sont les suivants :
Nom du site Description sommaire
Administration générale Gestion administrative, consommation dans les
locaux, déplacements domicile/travail du personnel
Assainissement Gestion et entretien des stations d’épuration,
travaux sur les réseaux d’assainissement
Centre nautique Gestion et entretien des bassins et de l’espace
détente, consommation des locaux
Centre universitaire/pôle école Construction du bâtiment pôle école en 2008,
entretien et consommation du centre universitaire
Développement économique Gestion des zones d’activités économiques, études et
travaux
Gymnases Gestion et entretien des 4 gymnases
communautaires
Médiathèque Gestion de la médiathèque communautaire,
consommation des locaux
Ordures ménagères Collecte des ordures ménagères en régie, entretien
des véhicules et gestion des déchèteries
Transports
Gestion de la flotte de bus de la régie CABUS et
entretien des véhicules, contrats avec les
transporteurs en dehors de Sarreguemines
Services techniques Construction, travaux et entretien sur divers
bâtiments
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Les données recueillies pour chacun de ces sites ont ensuite été réparties en fonction du type
d’émission de chacune d’entre elles.
Les types d’émissions développés dans le logiciel de comptabilité carbone et utilisés pour le bilan
carbone de l’agglomération sont les suivants :
Type d’émission Description
Déplacements
Déplacements professionnels effectués par les
agents pour se rendre en formation, réunion…
ou pour les déplacements domicile-travail.
Les moyens de déplacements utilisés sont la
voiture, le deux-roues, le train, le bus
Intrants
Tous les produits manufacturés, prestations
intellectuelles, services tertiaires, services
fortement matériels (travaux, maintenance,
entretien divers…), charges de la collectivité
Déchets Déchets recyclés, valorisés ou ultimes produits
par les services
Énergie
Consommations énergétiques liées aux
bâtiments (chauffage, électricité), aux véhicules
(essence, gazole)
Equipements sous amortissement
Equipements sous amortissement comptable
comme des travaux importants (bâtiments,
voiries), et achat de matériel d’un montant
conséquent.
LES DONNEES UTILISEES SONT CELLES DE L’EXERCICE 2008.
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LES RESULTATS GENERAUX
La répartition des émissions par site
Au total, ce sont environ 4.700 t eq CO2 qui ont été émises.
Le centre nautique représente la part la plus importante des émissions de gaz à effet de serre du
patrimoine et des services de la Communauté d’Agglomération avec 1.294 t eq. CO2, soit environ
28 % des émissions.
Le service des ordures ménagères arrive en 2ème position avec 825 t eq. CO2, soit environ 17 %
des émissions.
L’administration générale et les transports sont globalement au même niveau d’émission avec
respectivement 476 t eq CO2 et 468 t eq CO2, soit environ 10% des émissions chacun.
Les gymnases sont en 5ème position avec 353 t eq CO2, puis l’assainissement, en 6ème position,
engendre 345 t eq CO2.
La médiathèque émet 314 t eq CO2, suivie des services techniques avec 268 t eq CO2, et du
développement économique avec 224 t eq CO2, et enfin le dernier poste d’émission concerne
l’enseignement supérieur (centre universitaire et pôle école) avec 124 t eq CO2.
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La répartition par type d’émission
Ce sont les énergies consommées qui représentent la plus grande part des émissions de la
collectivité avec plus de 2.600 t eq CO2, soit plus de la moitié des émissions. En deuxième position
arrivent les intrants avec 1.145 t eq CO2 soit environ 24 % des émissions. Les équipements sous
amortissement comptable sont responsables de 749 t eq CO2.
Les déplacements (domicile – travail, professionnels ou internes) représentent 2,5 % des
émissions de la collectivité.
Le poste des déchets conventionnels produits par les services reste très peu émetteur car ils
représentent moins d’1% des émissions de la collectivité avec 12 t eq CO2.
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L’évolution des émissions au courant de l’année 2008
La courbe indique que les émissions de CO2 les plus importantes ont lieu en janvier puis déclinent
jusqu’en mai, sont ensuite stables jusqu’en août, avant d’augmenter progressivement jusqu’en fin
d’année.
Les émissions du mois de janvier représentent 517 t eq CO2 et celles du mois de juin représentent
330 t eq CO2.
Il y a donc un pic des émissions en janvier 2008, et deux périodes de fortes émissions aux
environs de 400 t eq CO2 entre mars et avril, puis entre septembre et décembre.
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LES EMISSIONS PAR SITE
Le centre nautique (1294 t eq. CO2)
La principale émission du centre nautique concerne les énergies, cela représente en effet plus de
87 % des émissions de CO2.
La fabrication du combustible et son utilisation sont responsables à parts égales des émissions
liées à l’énergie. La fabrication et l’utilisation d’électricité sont moins importantes mais représentent
tout de même un quart des émissions.
Le combustible utilisé pour chauffer le centre nautique est le gaz naturel.
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Pour le centre nautique, les incertitudes sont essentiellement liées aux amortissements
comptables. Ce type d’émission concerne ici uniquement les émissions générées par le bâtiment et
notamment une estimation des émissions associées à la construction et à la réhabilitation du
bâtiment et elles sont faibles. Les incertitudes sont très faibles sur le poste le plus important,
l’énergie consommée.
PISTES D’ACTIONS
Les actions au niveau du centre nautique devront donc porter sur l’énergie avec trois axes forts :
le chauffage des locaux, le chauffage de l’eau et l’électricité.
Pour l’année 2008, c’est au total 4.341.755 kWh de gaz qui ont été consommés et 1.345.401 kWh
d’électricité.
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Les ordures ménagères (825 t eq. CO2)
Le site "ordures ménagères", deuxième poste d’émissions de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences, est responsable de 825 t eq CO2 pour l’année 2008.
Le principal poste d’émission de ce site concerne les énergies, essentiellement les carburants à
hauteur de 60%, puis les intrants tels que ceux utilisés pour l’entretien (huile, pièces) à hauteur de
30%.
C’est essentiellement le gazole, carburant utilisé pour les bennes à ordures ménagères, qui est
responsable des émissions liées à l’énergie.
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Les émissions liées au fioul domestique correspondent à l’utilisation de fioul au niveau de la
plateforme de compostage qui était de compétence intercommunale en 2008.
Comme l’on pouvait s’y attendre, les émissions relatives à l’énergie sont très stables tout au long
de l’année 2008 compte tenu de l’activité du service.
PISTES D’ACTIONS
Pour ce service, il faudra donc diminuer la consommation de carburant utilisé par les camions et
les bennes à ordures ménagères.
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L’administration générale (476 t eq CO2)
Le poste « administration générale » prend en compte l’ensemble de la gestion administrative de
la collectivité.
Les intrants consommés sur place représentent la plus grande part des émissions du site
administration générale, soit 36 % des émissions.
Cela concerne toutes les dépenses liées aux fournitures, aux charges qui concernent les
consommations des locaux administratifs, aux activités des banques (emprunt), aux cotisations
salariales, aux dépenses de communication…
Il convient donc de détailler les émissions liées aux intrants.
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Dans la partie intrants du site administration générale, ce sont les services faiblement matériels et
les services fortement matériels qui arrivent en tête des émissions. Cela correspond principalement
aux dépenses issues des cotisations salariales ou encore des frais comptables. Les incertitudes sur
ces postes d’émission sont néanmoins assez importantes puisqu’il s’agit de services extérieurs.
Elles avoisinent les 50%.
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En matière d’énergie, c’est la consommation de gaz naturel pour le chauffage des locaux
administratifs qui est le plus fortement émetteur en gaz à effet de serre, puisque cela représente
58 t eq CO2.
Déplacements domicile/travail
Les déplacements domicile-travail engendrent 1,7 % des émissions de gaz à effet de serre de la
collectivité et 17 % des émissions du site administration générale.
Les déplacements domicile-travail des agents de la collectivité, qu’ils soient effectués en voiture ou
en bus, représentent 800.000 km parcourus en 2008, soit 20 fois le tour de la terre.
PISTES D’ACTIONS
La Communauté d’Agglomération n’a pas de prise sur les émissions liées aux prestations
obligatoires (frais comptables, charges sociales, charges patronales) qui génèrent des émissions
indirectes.
Les efforts devront porter sur le chauffage, l’électricité et les déplacements domicile-travail.
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Les transports urbains (468 t eq CO2)
Comme pour les ordures ménagères, le site "transports urbains" est fortement marqué par les
émissions liées à l’énergie qui représentent presque trois quarts des émissions de l’ensemble du
service.
Le quart restant se partage entre les intrants, les équipements sous amortissement comptable et
le fret interne.
Il faut néanmoins savoir que le fret interne correspond aux prestations fournies par les
transporteurs pour les lignes qui ne sont pas gérées en régie (lignes suburbaines, transport à la
demande), il y a donc là aussi des émissions liées aux consommations de carburants. Ces
émissions sont certes indirectes, mais il ne faut pas les négliger.
Les émissions liées à l’énergie concernent, pour la plus grande partie, l’utilisation du carburant et
sa fabrication. Les émissions liées à la fabrication et à l’approvisionnement de l’électricité sont
minimes pour ce site.
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Si l’on cumule les émissions de GES liées à l’utilisation et à la fabrication d’énergie ainsi que celles
liées au fret interne, cela représente plus de trois quarts des émissions du site. Or, ces émissions
sont uniquement liées à l’utilisation des bus en régie pour les énergies consommées sur place et à
l’utilisation des bus en prestations de services pour le fret interne.
PISTES D’ACTIONS
Pour le service transports urbains, c’est donc sur le poste de la consommation de carburant que
les actions devront être réalisées.
Les efforts devront être entrepris en interne mais aussi avec les partenaires spécialisés en
transport de personnes.
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Les gymnases (246 t eq CO2)
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences compte 4 gymnases d’intérêt
communautaire, le gymnase Henri Nominé, le gymnase Himmelsberg, le gymnase Kieffer et le
gymnase Jean Jaurès.
Le poste d’émissions le plus important pour les gymnases concerne l’énergie.
La courbe de consommation d’énergie montre qu’une part importante des émissions se concentre
entre janvier et avril, une diminution à partir d’avril et une consommation assez faible jusqu’en
août, puis une remontée des émissions jusqu’à la fin de l’année.
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Le principal poste d’émission en matière d’énergie pour le site des gymnases concerne le
chauffage à partir de combustible fossile, à savoir le charbon pour le gymnase Henri Nominé, et le
gaz pour les gymnases Himmelsberg et Kieffer, ainsi qu’en appoint pour le gymnase Henri Nominé.
Le gymnase Jean Jaurès est, quant à lui, chauffé par le biais d’un réseau de chaleur que l’on
retrouve sur la ligne fabrication et approvisionnement de vapeur.
Il faut noter que les chaudières des gymnases fonctionnant au gaz ou au charbon sont prises en
compte, si elles sont sous amortissement comptable, en tant qu’équipement sous amortissement
dans le bilan carbone.
Le facteur d’émission utilisé pour le réseau de chaleur qui permet d’alimenter le gymnase Jean
Jaurès fait partie de la base de données de l’ADEME. Or, nous n’avons pas de précision sur la
méthode de calcul de ce facteur d’émission. Il doit normalement prendre en compte l’équipement,
à savoir la chaudière et les canalisations.
PISTES D’ACTIONS
Les efforts pour les gymnases devront porter sur les économies liées au chauffage, ainsi que sur
ce type de combustible.
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L’assainissement (345 t eq CO2)
Les intrants et l’énergie représentent à peu de choses près la même part des émissions pour le
service assainissement.
Dans les émissions relatives aux intrants, ce sont les services fortement matériels qui représentent
la plus grande part avec près de 90 t eq CO2. Les émissions liées aux métaux, à la chaux, au
chlorure ferrique, aux produits manufacturés divers et aux services faiblement matériels
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représentent une plus petite partie des émissions avec pour chacun des facteurs d’émission,
environ 10 t eq CO2.
Concernant les services fortement matériels, il s’agit généralement d’interventions sur des postes
en station d’épuration, d’entretien des abords de stations et de réparations diverses. Les services
fortement matériels génèrent 26% des émissions du site assainissement.
Les émissions issues de l’énergie sont uniquement induites par la consommation d’électricité
servant au fonctionnement des stations d’épuration et des stations de pompage et de relevage.
PISTES D’ACTIONS
Au niveau de l’assainissement, il faudra porter la réflexion sur les intrants et sur l’énergie utilisés
pour ce site.
Pour les intrants, ce sont les procédures d’achats qui peuvent être étudiées.
Pour l’électricité, ce sont les processus de traitement et le rendement des moteurs qui doivent être
améliorés.
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La médiathèque (314 t eq CO2)
Le site de la médiathèque est quasiment autant impacté par les intrants que par l’énergie
consommée. Les équipements sous amortissement représentent également une part non
négligeable des émissions de ce site.
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Les émissions induites par la consommation de gaz sont relativement importantes pour ce site. En
effet, qu’il s’agisse de la consommation ou des émissions amont, le gaz représente 88 % des
émissions énergétiques de la médiathèque.
La consommation d’énergie de la médiathèque se concentre sur les mois d’hiver. Pour l’année
2008, elle était quasiment nulle entre mai et octobre.
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Les émissions les plus importantes sont liées aux produits manufacturés issus de l’achat de
matériel et fournitures diverses pour le fonctionnement de ce service, mais surtout de l’achat de
CD et DVD destinés au prêt.
Les services fortement matériels sont principalement liés à la maintenance et l’entretien du
matériel et des locaux de la médiathèque.
PISTES D’ACTIONS
Les pistes de réduction des émissions sont donc le chauffage de la médiathèque et les achats.
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Les services techniques (268 t eq CO2)
Pour le site « services techniques », ce sont les équipements sous amortissement qui représentent
la plus grande part des émissions.
C’est la construction de bâtiments et de voiries ou de parkings qui créent le plus d’émissions au
niveau des équipements sous amortissement pour le site « services techniques ».
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Cependant, même si les services fortement matériels représentent une part moins importante des
émissions sous amortissement comptable, le graphique ci-dessous montre que ceux-ci sont plus
fortement émetteurs de gaz à effet de serre au niveau des intrants.
Il faut néanmoins rester vigilant sur les résultats du site "services techniques" qui présentent une
incertitude assez importante de 41%.
PISTES D’ACTIONS
Ces actions devront porter sur les processus de construction et le choix des prestations de services
fortement matériels donc des travaux.
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Le développement économique (224 t eq CO2)
Les intrants représentent, en développement économique, plus de la moitié des émissions de GES
(environ 56%).
Il s’agit essentiellement de services fortement matériels dont font partie les travaux ou certaines
interventions techniques sur les zones d’activités, mais il s’agit également de produits
manufacturés utilisés dans le cadre de la gestion des zones d’activités et n’entrant pas dans le
champ des équipements sous amortissement comptable.
Les équipements sous amortissement comptable ne sont pas négligeables non plus puisqu’ils
représentent environ 37% des émissions du site.
Pour les amortissements comptables, c’est la construction ou la réhabilitation des bâtiments liés à
ce site qui génère le plus d’émissions. Il s’agit du bâtiment d’Espace Entreprise. Les services
fortement matériels sont liés aux travaux effectués dans les zones d’activités et représentent une
part non négligeable dans les amortissements comptables.
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NOTA BENE
Il ne faut pas négliger l’importance du site « développement économique ». Son
impact carbone peut en effet fortement varier d’une année à l’autre en fonction du
programme de travaux.
Exemple du bilan carbone des travaux de terrassement de la ZAC Europôle 2 : 44.691 t
eq CO2.
Les résultats de ce bilan carbone n’ont pas été intégrés au bilan carbone patrimoine et services de la
Communauté d’Agglomération car ils correspondent à la période 2011-2012.
Les résultats du bilan carbone montrent que, sur un chantier tel que celui de l’Europôle 2, les principaux
postes émetteurs sont les postes fournitures à hauteur de 90 % et énergie à hauteur de 10 %. Le poste
fourniture est constitué principalement de la chaux à 65 % et des liants à 30 % mélangés aux terres.
Sachant que, pour ce projet, ce sont environ 1,7 million de litres de gazole qui sont consommés, les résultats
peuvent paraitre étonnants.
Il ressort donc de ce constat que les pistes d’actions, en matière de chantier, résident bien plus dans la
rationalisation et la diminution de l’utilisation des fournitures notamment des liants hydrauliques dans la
conception du projet, que dans les carburants consommés par les engins.
EN TONNES CO2
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PISTES D’ACTIONS
Même s’il ne s’agit pas du poste le plus émetteur du bilan carbone, il s’agit d’un budget
conséquent, sur lequel de nombreux travaux sont effectués. Il faut de plus rester vigilant sur les
résultats liés à ce site car il possède une incertitude non négligeable de 37%.
Il s’agira de rechercher un plan d’actions pour cette compétence permettant de réduire l’impact
des travaux, au cas par cas, en intégrant un bilan carbone de chaque chantier important.
La durée d’amortissement choisie pour l’amortissement des travaux de développement
économique est de 50 ans. lors de la mise à jour du bilan carbone, il conviendra d’utiliser une
durée équivalente à celle choisie pour le transfert de charges de la ville de Sarreguemines vers la
Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, ce qui permettra d’ajuster le bilan
carbone.
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L’enseignement supérieur (centre universitaire et pôle école) (124 t eq CO2) Ce site représente à peine 2,8% des émissions de l’ensemble du patrimoine de la collectivité, mais
il faut noter que, même si le centre universitaire est en fonctionnement depuis de nombreuses
années, le pôle école n’a été mis en service qu’à la rentrée 2008.
Les émissions liées aux intrants et à l’énergie consommée sur le site sont à peu près équivalentes.
Les équipements sous amortissement sont un peu moins émetteurs, ils représentent environ un
quart des émissions de ce site.
Les services tertiaires faiblement matériels et les services fortement matériels correspondent, pour
la plupart, aux travaux effectués et aux honoraires acquittés pour la construction du Pôle Ecole.
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Concernant l’énergie, ce sont la fabrication et l’utilisation de combustible fossile, à savoir ici le gaz
et le fioul permettant de chauffer les locaux, qui sont le plus émetteur en gaz à effet de serre,
l’électricité ne représente que 17 % de la part des émissions.
PISTES D’ACTIONS
Afin d’améliorer encore ce site, un effort pourra être trouvé dans le cadre de la passation de
marchés de travaux ou d’entretien.
Il convient également de travailler sur les consommations de chauffage et le type de combustible.
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LES EMISSIONS PAR TYPE
Les types d’émissions permettent de différencier les origines des émissions de gaz à effet de serre.
Il peut s’agir des émissions liées à l’énergie (combustibles), aux intrants (achats divers de produits
manufacturés, prestation de service ou réalisation de travaux), aux équipements sous
amortissement comptable ou tout ce qui est lié aux déplacements.
Cette analyse permet de déterminer l’intérêt d’actions communes ou transversales qui auront un
impact positif sur plusieurs services.
Ce sont les énergies consommées sur le site qui représentent la plus grande part des émissions de
la collectivité avec plus de 2.665 t eq CO2, soit plus de la moitié des émissions par type. En
deuxième position arrivent les intrants avec 1.145 t eq CO2 soit environ 24 % des émissions. Les
équipements sous amortissement comptable sont responsables de 749 t eq CO2.
Les déplacements (domicile – travail, professionnels ou internes) représentent 2,5 % des
émissions de la collectivité.
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Energie L’énergie représente plus de la moitié des émissions par type de la collectivité avec 2 603 t eq CO2.
Le graphique ci-dessous présente la déclinaison de ce type d’émission entre les divers sites.
Le centre nautique arrive en tête avec 42 % des émissions de la collectivité en matière d’énergie.
Il s’agit ici surtout d’électricité, de chauffage des locaux et de l’eau des bassins.
Les ordures ménagères arrivent en seconde position avec un peu moins de 20% des émissions. Il
s’agit là essentiellement de carburant servant aux camions et bennes à ordures ménagères.
En troisième position, nous retrouvons le site des transports urbains avec environ 13 % des
émissions, toujours consacrées pour l’essentiel au carburant permettant de faire fonctionner les
bus, qu’ils soient en régie ou non.
Les émissions liées au chauffage des gymnases arrivent en quatrième position des postes liés à
l’énergie.
PISTES D’ACTIONS
Ainsi, les actions en matière d’énergie devront mettre l’accent sur le centre nautique pour le
chauffage et l’eau chaude et sur les poids lourds pour les carburants.
On pourra également rechercher une action transversale par un réseau de chaleur et un mix
énergétique moins émetteur de GES.
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Intrants consommés sur place
Le site des ordures ménagères constitue le poste prépondérant des émissions liées aux intrants
avec 247 t eq. CO2.
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Comme cela a été vu précedemment, les émissions du site ordures ménagères en matière
d’intrants sont principalement liées aux pièces de véhicules. En effet, l’entretien des bennes à
ordures ménagères est en grande partie réalisé en interne. Le deuxième poste d’émissions
concerne les services fortement matériels, à savoir divers travaux, réparations, maintenance de
machines et autres prestations non techniques.
Les services tertiaires faiblement matériels comme les prestations intellectuelles et le polyéthylène
basse densité (c'est-à-dire le matériau utilisé pour la fabrication des sacs de tri jaunes)
représentent la même part des émissions.
Au niveau des intrants, l’administration générale arrive en deuxième position des postes les plus
émetteurs avec 171 t eq CO2. Le commentaire en page 22 indique quels sont les facteurs
d’émissions attachés à ce type d’émission.
Les émissions liées aux intrants dans le cadre du site assainissement, responsables de 142 t eq
CO2 ont également été abordées dans un graphique en page 28.
Le site développement économique génère 126 t eq CO2 en matière d’acquisition des intrants (se
référer au graphique en page 35).
Les émissions des sites médiathèque, centre nautique et services techniques sont quasiment
équivalentes et ont toutes été traitées plus haut.
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Equipements sous amortissement comptable
En matière d’équipements sous amortissement comptable, les deux postes prépondérants
concernent les services techniques avec 162 t eq CO2 et l’administration générale avec 118 t eq
CO2.
Arrivent ensuite le développement économique, la médiathèque, les ordures ménagères et
l’assainissement avec des émissions équivalentes pour chacun des sites à environ 80 t eq CO2.
PISTES D’ACTIONS
Les émissions liées aux amortissements comptables seront réduites mécaniquement si l’ensemble
des processus de construction, de travaux et d’achat prennent en compte ces facteurs.
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CONCLUSION
La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre permet de donner une vue exhaustive de
nos activités sous un angle différent.
Cet éclairage nouveau a été partagé avec les différents services de la Communauté
d’Agglomération et des pistes d’actions ont été envisagées. Elles sont regroupées en plusieurs axes
de travail transversaux et préfigurent ainsi le programme concret qui pourra être proposé aux élus.
Il pourrait s’appuyer sur les axes suivants :
Axe 1 – Réduction de la consommation d’énergie
Participer au développement d’un réseau de chaleur à Sarreguemines pour y raccorder
certains de nos bâtiments
Programmer un renforcement de l’isolation de nos bâtiments
Améliorer la gestion de nos installations dans les bâtiments (chauffage, régulation,
éclairage)
Réduire la puissance électrique installée pour l’éclairage public des voies communautaires
Optimiser les consommations électriques dans les stations d’épuration par l’utilisation de
sondes de mesure dernière génération
Axe 2 – Transports et déplacements
Optimiser les consommations de carburants par la géolocalisation des véhicules et la
formation des conducteurs
Réduire la consommation de carburant des poids lourds par un partenariat avec Continental
sur une bonne gestion des ensembles roulants (pneus, gonflage, axes, roues,…)
Favoriser le co-voiturage domicile-travail
Donner la préférence à des véhicules consommant peu d’énergie carbonée
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Axe 3 – Travaux
Insérer une clause sociale dans les CCAP et CCTP de tous nos marchés de travaux et
accompagner cette mesure d’une ingénierie sociale pour les entreprises
Imposer dans certains appels d’offres la remise d’un bilan carbone prévisionnel par les
candidats
Réduire l’impact des travaux sur l’environnement par le choix des procédés et des
matériaux
Axe 4 – Achats de fournitures et habitudes de consommation au travail
Former les agents à la bonne utilisation des produits d’entretien et choisir des produits éco-
labellisés
Tenir compte de l’analyse du cycle de vie et de la durée de vie des produits lors de l’achat
Dématérialiser les procédures internes
Promouvoir la sobriété dans la réalisation et l’impression des documents : moins d’images,
moins de couleurs, documents moins chargés
Autoriser l’utilisation de brouillon dans les courriers et notes internes
Piloter les systèmes d’impression en noir et blanc recto verso
Axe 5 – Biodiversité
Poursuivre et étendre la démarche zéro-phyto
S’impliquer dans la gestion des Espaces Naturels Sensibles
Maintenir les zones humides dans le périmètre d’action de l’Agglo
Axe 6 – Communication interne
Animer une démarche pour développer les bons gestes au quotidien et mener des
opérations de communication sur des thèmes ciblés
Utiliser pour nos manifestations des produits nécessitant moins d’emballage et de jetables
Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque proposition d’action sera détaillée, quantifiée (en euros et
en kg de CO2 évités) et évaluée par les élus. Un programme de réalisation des actions retenues
sera élaboré. Il constituera la feuille de route de notre Plan Climat Energie Patrimoine et Service.
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LES ANNEXES
Pourquoi un plan climat ? Le mode de vie, de production et de consommation que nous connaissons actuellement n’est pas
viable dans la mesure où il génère des dérèglements climatiques, l’épuisement des ressources
naturelles, menace la biodiversité et est source d’inégalités sociales. Il convient donc de modifier
nos modes de développement afin de répondre aux objectifs de respect de l’environnement,
d’équité sociale, de solidarité, et d’efficacité économique.
La réalisation du bilan carbone et du plan climat territorial de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences a pour but de veiller au principe du respect de l’environnement et de
lutte contre le changement climatique avec pragmatisme et objectivité. Néanmoins, ce projet
s’inscrit également dans une démarche globale de développement durable ainsi, certaines actions
qui découleront de ce programme auront également pour but de répondre aux objectifs d’équité
sociale et d’efficacité économique.
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Le changement climatique
Le quatrième rapport du groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC),
qui rassemble plus de 2500 scientifiques de 192 pays, confirme que, selon l’ensemble des constats
effectués, le changement climatique est aujourd’hui une certitude. L'augmentation générale des
températures mondiales moyennes de l'air et des océans, la propagation de la fonte des neiges et
des glaces ainsi que de la hausse des niveaux globaux moyens des mers, en sont la preuve.
Les scénarios climatiques pour la France pour le XXIème siècle annoncent des résultats
marquants : une hausse de la température entre 3,5°C et 5°C pour le scénario le plus sévère et de
2°C pour le plus optimiste à l’horizon 2100, un changement dans le rythme des précipitations avec
une diminution au printemps et en été et une augmentation en automne et en hiver dans certaines
régions…
Les gaz à effet de serre
Le quatrième rapport du GIEC estime également qu’il n'y a plus beaucoup de doute quant à
l'hypothèse que la plupart des augmentations des températures mondiales moyennes constatées
depuis le milieu du 20ème siècle sont dues à la hausse observée des émissions de gaz à effet de
serre (GES) par l'action de l'homme.
C’est l’accroissement de ces émissions de gaz à effet de serre qui crée un déséquilibre sur le
climat.
Les gaz à effet de serre, sont mesurés en équivalent carbone. Par définition, 1 kg de CO2
représente 0,2727 kg de carbone, c'est à dire le poids du carbone seul dans le composé gaz
carbonique.
Mais le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre présent dans l’atmosphère. Il existe différents gaz
à effet de serre qui n’ont pas tous le même pouvoir de réchauffement global ou PRG.
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Le pouvoir de réchauffement global (PRG)
Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l'effet de serre. En effet, certains ont un
pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue.
La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce à un indicateur que l’on appelle le pouvoir
de réchauffement global (PRG).
Le PRG d'un gaz à effet de serre correspond à la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers
le sol, cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2.
Voici une liste non exhaustive de GES et de leur PRG :
- Le CO2 représente 77% des émissions de GES, il est présent naturellement dans l’atmosphère, mais il est
aussi lié au transport routier, aux industries, au résidentiel… Son PRG est de 1, puisqu’il s’agit du PRG de
référence.
- Le CH4, ou méthane a un PRG de 21. On le retrouve dans l’élevage ou le traitement des déchets. Il
représente 14% des émissions de GES.
- Le N2O ou protoxyde d’azote, est issu de l’agriculture ou de l’industrie chimique. Il est présent dans
l’atmosphère à hauteur de 8% et a un PRG de 310.
- Le SF6 ou hexafluorure de souffre est un GES artificiel et industriel c'est-à-dire qu’il a été créé par l’activité
humaine et plus particulièrement par la production d’électricité, la métallurgie ou l’industrie des biens
d’équipement. Il ne représente qu’1% des GES, mais a un PRG de 23900.
Les objectifs internationaux, européens, nationaux et locaux
La signature de la convention cadre de l’ONU lors du Sommet de la terre à Rio en 1992 est le
premier signe d’appropriation du changement climatique par la communauté internationale. En
1997, le protocole de Kyoto vient compléter la convention en fixant comme objectif de réduire de
5% les émissions des pays industrialisés par rapport aux rejets de 1990.
Au niveau européen, le Paquet Energie Climat (PEC) crée le concept du 3 x 20, c'est-à-dire -20%
de GES, 20% d’énergies renouvelables et + 20% d’efficacité énergétique.
Au niveau national, la France a adopté en 2004 son plan climat territorial, permettant de mettre en
œuvre les engagements de Kyoto. La France s’est également fixée comme objectif le facteur 4, à
savoir diviser par 4 ses émissions de GES d’ici à 2050, sur la base de l’année 1990.
Le Grenelle de l’environnement est ensuite venu renforcer le rôle des collectivités territoriales en
leur permettant d’agir au travers de nombreux outils et notamment le plan climat territorial.
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Les objectifs de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
La réalisation du diagnostic énergie/gaz à effet de serre est la première étape de la mise en œuvre
de la politique climatique de la Communauté d’Agglomération. Le diagnostic a pour but de dégager
les grands enjeux environnementaux et énergétiques, pondérer les sources d’émission de gaz à
effet de serre et de diriger l’action. L’intérêt étant d’estimer le poids relatif de chaque poste
d’émission de la collectivité de manière objective et de définir un plan d’actions. Ce diagnostic
devra nous permettre de faire des choix, d’orienter la stratégie, de définir les programmes
d’actions successifs et de poser les bases d’un suivi et d’une évaluation des programmes engagés.
Il s’agit, au travers de cette démarche, d’intégrer dans ses politiques une approche climatique et
énergétique transversale, en s’appuyant sur des indicateurs de gaz à effet de serre comme critères
d’analyse et d’aide à la décision.
Le plan d’action qui sera élaboré ensuite, au regard des résultats établis sur la base du diagnostic,
prendra la forme d’un document appelé plan climat territorial, duquel découlera la mise en œuvre
d’actions opérationnelles. Ces actions seront, dans un premier temps, appliquées à la Communauté
d’Agglomération elle-même, à son patrimoine et à ses services et, dans un deuxième temps, au
niveau du territoire.
Néanmoins, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences n’a pas attendu les
résultats du bilan carbone pour démarrer un plan d’action en matière de réduction de ses
émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agisse d’actions concrètes sur son patrimoine ou d’actions
de sensibilisation envers les habitants ou encore d’actions plus vastes sur son territoire (voir les
derniers rapports d’activités en annexe).
Les actions apportées par le Plan Climat devront permettre d’agir de manière globale sur le
territoire communautaire, en adoptant une stratégie transversale.
L’intérêt est de mesurer les progrès pour atteindre des objectifs globaux inscrits dans les
engagements nationaux.
L’adoption d’une gouvernance globale et participative fera apparaître le territoire comme un
espace dynamique, dans lequel la qualité environnementale est prise en compte. La compétitivité
du territoire, qui bientôt se mesurera à l’aune du niveau de consommation de carbone, de la faible
consommation énergétique et de la richesse en emplois non délocalisables, sera recherchée. En
effet, à travers les actions, il faudra également chercher à maintenir les activités en soutenant le
travail et les entreprises locales.
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Il faut néanmoins noter que si le diagnostic énergie/gaz à effet de serre carbone peut nous servir
à confirmer les domaines dans lesquels nous devrons agir, il ne saurait nous permettre de nous
comparer à d’autres territoires. Les méthodologies utilisées par chaque collectivité pour réaliser
leur diagnostic ne sont pas forcément les mêmes, ni l’utilisation des facteurs d’émissions, ni
d’ailleurs le périmètre arrêté dans la recherche des données à intégrer. Aussi, nous ne
rechercherons pas à établir de ratio par habitant.
L’important est que ce diagnostic permette de dégager un ordre des priorités d’actions.
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La méthodologie de la réalisation du bilan carbone patrimoine et services
Afin de réaliser le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, il a fallu recenser les
informations détenues par la collectivité.
La collecte et l’intégration des données La collecte des données a débuté en milieu d’année 2009. La méthodologie choisie a donc été de
collecter les données de l’année 2008 sur la base de l’année budgétaire.
La collecte et l’intégration des données ont, au final, duré 2 ans.
Afin de définir les données à prendre en compte dans le bilan carbone, la question était la suivante
« qu’est ce qui est nécessaire pour que la collectivité fonctionne en l’état ? ». A première vue,
cette question appelle les réponses suivantes : bâtiments, véhicules, chauffage des locaux,
électricité, matériel, services divers, agents…
Il est apparu que la plupart des réponses pouvaient être trouvées dans les factures.
Sachant que toute activité, quelle qu’elle soit, engendre des émissions de gaz à effet de serre,
l’objet de chaque facture payée par la collectivité était susceptible d’émettre des gaz à effet de
serre. L’option choisie a donc été de recenser l’ensemble des factures sur l’année budgétaire 2008.
Chaque budget a été traité de manière distincte et pour chaque budget, un site a été créé dans le
logiciel Verteego, à savoir : transports, ordures ménagères, assainissement et général. Le budget
général étant assez conséquent, celui-ci a été dissocié en plusieurs sites afin de faciliter l’analyse
finale.
Certaines informations ont également été collectées par le biais d’un questionnaire comme pour les
déplacements domicile/travail des agents.
Enfin, certaines informations ont été collectées directement auprès des personnes concernées,
qu’il s’agisse d’agents de la collectivité ou de prestataires extérieurs comme les compagnies de
bus.
Afin de sensibiliser l’ensemble des agents, à la fois au développement durable et au changement
climatique, mais aussi au travail à effectuer pour la réalisation du bilan carbone, ceux-ci ont été
invités à une réunion d’information sur ces thématiques. Quatre réunions ont été organisées, qui
ont permis de toucher 65 agents.
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La distribution du questionnaire déplacements domicile/travail a été accompagnée d’une note
explicative sur le bilan carbone.
La chargée de mission bilan carbone et l’assistante de direction ont évidemment travaillé en étroite
collaboration avec le service comptabilité de la collectivité pendant la période de recensement des
données. Chaque chef de service a également été sollicité pendant la phase de traitement des
données afin d’obtenir des explications détaillées sur certaines factures ou pour obtenir des
informations qui n’étaient pas disponibles par le biais des factures.
Cette méthodologie a permis de réaliser un travail de sensibilisation des agents en marge de la
phase de collecte des données.
La plupart des compétences étant gérées en régie, les données étaient facilement identifiables.
Pour d’autres, il a fallu faire appel aux prestataires en charge de ces compétences. Certaines de
ces informations n’ont pas pu être collectées, notamment pour ce qui concerne la station
d’épuration de Sarreguemines.
Dans le cadre de l’intégration de données sous amortissement, la méthodologie choisie n’a pas
consisté à prendre en compte tous les éléments sous amortissement comptable, mais plutôt de
suivre une logique d’activité. C'est-à-dire que lorsqu’il s’agit de petites sommes, l’élément est
considéré comme amorti s’il ne s’agit pas d’un achat régulier. Le plus souvent, l’amortissement
carbone correspond à l’amortissement comptable.
Les factures exceptionnelles ou peu fréquentes et les montants importants sont donc pris en
compte dans la partie « amortissement » du logiciel, puis on fait correspondre à la donnée
recueillie le facteur d’émission associé (achat d’une voiture, de matériel informatique ou d’une
machine par exemple). Le chiffre, qui doit être intégré est divisé soit par la durée d’amortissement
comptable, soit par la durée de vie estimée de l’objet s’il apparait un décalage.
Les amortissements sont donc intégrés au cas par cas.
Pour synthétiser, si l’élément à intégrer est récent, il convient de regarder le montant total de
l’achat et le montant amorti en 2008. Si le montant est faible (généralement inférieur à environ
10.000 €), l’élément n’est pas pris en compte dans la partie amortissement. Sont donc prises en
compte dans les amortissements, uniquement les dépenses récentes, peu courantes et dont le
montant est élevé. De manière concrète, il s’agit de travaux importants ou de construction de
bâtiments ou de voiries, d’achats de véhicules ou de machines ou encore d’équipements
informatiques.
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Les facteurs d’émission La base de données de l’ADEME (version 6.1) recense un nombre important de facteurs
d’émissions dont certains ont été utilisés pour le Bilan carbone de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences.
Cependant, les facteurs d’émissions existant ne répondant pas toujours aux spécificités de
certaines données à intégrer au logiciel et à l’activité d’une collectivité, il est apparu nécessaire
d’en créer d’autres.
Voici les facteurs d’émissions qui ont été calculés et créés par Verteego et par la Communauté
d’Agglomération Sarreguemines Confluences :
Facteur
d’émission
Détails / explications Unité Valeur
(kg eq. C)
Calcul Incertitude
Pièce de bus
Les transports sont gérés en régie et les bus intra urbains appartiennent à la CASC et sont entretenus par le garage géré lui aussi en régie. Un nombre considérable de pièces de rechange est acheté par la CASC
€ 85 Prix d’un bus : 208511 €
Poids d’un bus : 11855 kg
Emission de l’amortissement d’un véhicule : 1500 kg eq. C
208511/11855 = 17,6 € (coût d’1 kg de bus)
1500/17,6 = 85 kg eq. C /€ bus
60%
Service tertiaire faiblement matériel
Permet d’intégrer des données en € (prestations intellectuelles…)
K€ 10 Facteur d’émission fourni par Verteego
50%
Service fortement matériel
Permet d’intégrer des données en € (services, prestations nécessitant des moyens matériels importants, des déplacements…)
K€ 30 Facteur d’émission fourni par Verteego
50%
Produits manufacturés
Permet d’intégrer tous les achats de matériel, de fournitures, matériel… qui n’ont pas de facteur démission spécifique
K€ 100 Facteur d’émission fourni par Verteego
50%
Laine de verre
tonne 580 Facteur d’émission fourni par Verteego, il s’agit du même que celui de la fibre de verre, les procédés de fabrication et la consommation énergétique étant similaires
20%
Inox
Pas de facteur d’émission spécifique, on utilise le même que pour l’acier car c’est le métal dont il se rapproche le plus
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Pièces de
voiture
Même raisonnement que pour les bus Utilisé également pour
les véhicules lourds type BOM ou camion d’objets encombrants
K€ 146,67 Même formule que pour les pièces de bus avec une moyenne des prix et du poids des voitures de la flotte
de la CASC
50%
Dépenses informatiques
Permet d’intégrer des données concernant l’achat de matériel informatique ou électronique non amorti
K€ 250 Même facteur d’émission que pour les dépenses informatiques amorties
50%
Plateau repas
Permet d’intégrer les commandes de repas lorsqu’il n’est pas possible de différencier les aliments qui les composent
unité 1,47 Facteur d’émission obtenu dans le guide des facteurs d’émission « opération carbone lycée », réalisée en partenariat avec l’ADEME et l’association avenir climatique gérée par le concepteur de la méthode bilan carbone, Jean-Marc Jancovici
40%
Huile de véhicule
litre 1 Huile de synthèse fabriquée à partir de pétrole, produit dense 1kg d’huile = 1kg eq C + transformation du produit. Rajouter 10% pour obtenir les équivalents carbones. Densité de l’huile : 9,9 1 litre d’huile = 1 kg eq. C
10%
Bois courte durée de vie
Utilisation pour le bois d’ameublement par exemple
tonne 10 Le bois utilisé aujourd’hui pour fabriquer des meubles absorbe du carbone qui était présent dans l’air il y a 10 ans et a vocation à le rejeter dans 10-20 ans. Ce laps de temps sur terre est trop court pour avoir un impact sur le climat. On ne prend en compte que les émissions liées à la transformation
30%
Papier imprimé
Utilisé pour l’achat de livres, de magasines, de commandes de brochures… Le FE du papier imprimé est plus important que celui du papier non imprimé du fait de l’impression ou de l’utilisation de l’encre
tonne 675 Calcul effectué par Verteego à partir de la base de données « produits »
30%
