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Direction des finances et du budget

Direction des affaires juridiques, de l’évaluation et du contrôle interne

Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité

Direction de l’immobilier et de la logistique

Direction de la mobilité et des transports

2ème session. février 2011

Bilan Carbone du patrimoine et des services régionaux

Il a été souhaité dans le cadre de la nouvelle mandature que «l’exercice budgétaire soit calculé en euros et en émissions de CO2 pour avoir en permanence un référentiel lisible ».

L’administration régionale a donc organisé les modalités de réalisation, pour 2011, d’un bilan CO2 des programmes budgétaires correspondant à l’activité propre de la Région.

Ce travail s’inscrit en partie dans les obligations réglementaires découlant de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Il reflète aussi le souhait de la collectivité régionale d’engager une démarche visant à terme à disposer d’un outil de suivi et d’aide à la décision prenant en compte le critère carbone, à l’image du travail conduit depuis plusieurs années sur la performance des programmes budgétaires.

La comptabilité des émissions à gaz à effet de serre induit de nombreux choix méthodologiques. Sans rentrer dans les détails associés, il est néanmoins nécessaire de comprendre ces choix car ils sous tendent les leviers d’action que la collectivité aura pour agir. Dans le bilan qui vous est proposé, ce sont donc plus les hypothèses et les interprétations que les chiffres qui sont à retenir.

Cet exercice va désormais se poursuivre de manière continue afin d’une part d’améliorer les informations collectées et leurs interprétations mais aussi leur mise en perspective avec les compétences que la Région pourra mobiliser, seule ou en partenariat pour contribuer, à son niveau à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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1 La construction d’un bilan carbone ............................................................ 3

1.1 Les émissions de gaz à effet de serre ................................................................. 3 1.2 Le changement climatique, une problématique mondiale et locale ................... 3 1.3 Les enjeux d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ............................... 4

Les obligations réglementaires............................................................................................................ 4 1.4 La méthodologie de l’élaboration d’un bilan carbone........................................ 4 1.5 Comment passer de données d’activité à des émissions de GES ? ...................... 5 1.6 Le périmètre de comptabilisation ..................................................................... 6

2 Les enjeux du bilan carbone de la Région ................................................... 7 2.1 La démarche innovante de la Région Bretagne...................................................7 2.2 Une démarche d’amélioration continue .............................................................7

3 Bilan des émissions de GES ........................................................................ 9 3.1 Le périmètre du bilan carbone « Patrimoine et Services » de la Région Bretagne

9 3.2 Synthèse sectorielle .......................................................................................... 9 3.3 Le patrimoine bâti ...........................................................................................10

Eléments méthodologiques ................................................................................................................10 Le patrimoine administratif ...............................................................................................................10 Le patrimoine des lycées .................................................................................................................... 11 Les prochaines étapes......................................................................................................................... 13

3.4 Les déplacements de voyageurs ....................................................................... 13 Les déplacements domicile-travail..................................................................................................... 13 Les déplacements professionnels.......................................................................................................14

3.5 Le service de transport express régional .......................................................... 17 Eléments méthodologiques ................................................................................................................18 Les résultats ........................................................................................................................................18 Prochaines étapes ...............................................................................................................................19

3.6 Les services généraux ......................................................................................19 Le courrier ..........................................................................................................................................19

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1 La construction d’un bilan carbone

1.1 Les émissions de gaz à effet de serre

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet à notre espèce de vivre en atteignant une température du globe moyenne de 15°C. Une partie des rayons du soleil traversant l’atmosphère réchauffent la surface du globe. L’énergie reçue est alors réémise vers l’espace sous forme de rayons infrarouges. Des gaz naturellement contenus dans l’atmosphère (dioxyde de carbone ou méthane par exemple) retiennent une partie de ces rayons réémis. Ce sont des gaz à effet de serre. La modification de leurs concentrations par les activités anthropiques modifie ainsi leur contribution au réchauffement naturel de la terre et implique alors une augmentation globale.

Depuis la révolution industrielle, l’activité des hommes s’appuie sur l’exploitation des énergies fossiles (pétrole, charbon…) ce qui libère une grande quantité de dioxyde de carbone dans l’atmosphère et amplifie le phénomène, modifiant le climat.

Les informations fournies par le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat)1 montrent que depuis le XXe siècle, la température à la surface du globe s’est accrue de 0,6°C (0,9°C en France) et pourrait encore s’élever de 1,8 à 4°C supplémentaires au cours du prochain siècle selon les scénarios. Les zones couvertes de neige et de glace, le niveau de la mer, les précipitations ainsi que l’activité cyclonique en Atlantique nord subissent des modifications.

1.2 Le changement climatique, une problématique mondiale et locale

A la suite de ces alertes des scientifiques, la prise de conscience internationale des enjeux climatiques a abouti en 1992, lors du Sommet de Rio, à la signature de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) par 153 pays.

La portée de cette convention s’est trouvée renforcée par la signature du protocole de Kyoto en 1997. Celui-ci soumet les pays industrialisés (dont la France) à un objectif de réduction de 5% de leurs émissions à l’horizon 2012. Pour l’Europe, il s’agit d’une diminution de 8% par rapport à 1990 ce qui, après partage de l’effort entre les pays, correspond à une stabilisation des émissions pour la France.

Le phénomène du réchauffement climatique a une très lourde inertie, par conséquent, même si un arrêt total des émissions de gaz à effet de serre avait lieu, le climat continuera à changer. Ainsi, pour empêcher la température moyenne du globe d’atteindre un niveau jugé dangereux pour l’humanité, les mesures du protocole de Kyoto sont insuffisantes. C’est pourquoi l’Union Européenne et la France se sont fixées des objectifs plus ambitieux : le paquet énergie-climat (« 3x20 ») a été adopté par l’Union Européenne et la France a inscrit le Facteur 4 dans sa législation (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990).

Fin 2009, le sommet de Copenhague n’a pas rencontré tout le succès attendu. Aucun accord d’objectifs de réduction des émissions chiffrés et contraignants n’a été signé. Seul un engagement a été pris par les dirigeants politiques de ne pas dépasser 2°C de plus que la température moyenne du globe à l’époque préindustrielle. Plus récemment, le sommet de Cancún laisse entrapercevoir un espoir d’accord international, même si les ambitions et la temporalité de celui-ci ne sont pas connues.

Face à ce blocage international, l’action concrète, sur le terrain, des collectivités locales, n’en est que plus important. Le Sommet de Cancun sur le Climat et la conférence de Nagoya sur la biodiversité placent désormais l’échelon régional comme un échelon privilégié et pertinent de réponses aux questions climatiques.

1Créé en 1988, le GIEC est un réseau mondial de scientifiques qui synthétisent régulièrement toutes les connaissances sur le changement climatique. Ils travaillent en toute impartialité, sur la base du consensus scientifique.

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1.3 Les enjeux d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les obligations réglementaires dans le contexte français

Les lois Grenelle 12 et 23 inscrivent les collectivités territoriales au cœur de la lutte contre le changement climatique. Le code de l’environnement prévoit désormais l’obligation pour les Régions (et plus largement toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants) de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet, ce bilan devant être réalisé sur leur patrimoine et leurs compétences4.

Le projet de décret d’application, dans sa version de novembre 2010, précise que ce bilan doit comprendre :

- Les émissions directes relatives aux sources fixes et mobiles (combustion d’énergies pour les bâtiments, véhicules…)

- Les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur et de vapeur nécessaires aux activités et à l’exercice des compétences

- Les autres émissions indirectes nécessaires à l’activité hors émissions indirectes liées à l’utilisation et/ou à la fin de vie des produits et services mis sur le marché ou rendus par la collectivité.

L’introduction par le législateur de ces dispositions doit conduire les collectivités à identifier et agir rapidement sur les sources d’émissions dont elles portent tout ou partie de l’origine et ainsi modifier leurs choix d’investissements, d’achats,…, mais aussi mobiliser leurs compétences de manière coordonnées pour s’intégrer dans les objectifs nationaux et européens.

1.4 La méthodologie de l’élaboration d’un bilan carbone

S’agissant des activités quotidiennes, la consommation d’énergie des bâtiments, le déplacement des personnes, la fabrication de produits… sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre. Dans une démarche de réduction de nos impacts sur l’environnement, la question de la comptabilisation et d’un état des lieux s’est posée. Le Bilan Carbone® est une méthode développée en 2003 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour faciliter la constitution d’états des lieux pour les entreprises tout comme pour les territoires et pour les collectivités ; pour ces dernières, le bilan se nomme « Patrimoine et Services ».

Il faut par ailleurs noter que la comptabilisation des émissions à l’échelle du territoire, c'est-à-dire en prenant en compte l’ensemble des émissions générées par les activités présentes (ou importées) sur le territoire fait l’objet d’outils spécifiques. La Bretagne est ainsi dotée d’un tel outil permettant de connaître les émissions à des mailles géographiques compatibles avec des périmètres de collectivités supérieures à 50 000 habitants.5 Au niveau méthodologique le respect de critère d’additionalité et d’homogénéité des informations est un critère déterminant pour comparer et consolider les exercices à différentes échelles.

Le bilan carbone consiste en la traduction des données d’activités d’une entité (consommation d’énergie, achats, etc.) en quantités de gaz à effet de serre émises :

2 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 3 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 4 Article 229-25 du code de l’environnement 5 Cet outil, baptisé Ener’ges est administré par l’Observatoire régionbal de l’énergie et des gaz à effet de serre et mis à disposition gratuitement des collectivités au travers d’un réseau d’utilisateurs qui s’articule avec le réseau des Plans Climat Energie Territoriaux animé par la Région, l’Etat et l’ADEME

Données d’activité (Collectivité)

Facteurs d’émission (ADEME)

Estimation des émissions de gaz à effet de serre

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Cette méthode a pour avantage de permettre de calculer relativement aisément les émissions de gaz à effet de serre pour toute activité et pour tout poste émetteur d’une collectivité. Néanmoins, de ce fait même (nécessité d’avoir un facteur d’émission aisément calculable quelques soient les données dont on dispose), il recèle des incertitudes, notamment pour toutes les données hors consommations énergétiques.

1.5 Comment passer de données d’activité à des émissions de GES ?

Les différentes données disponibles sont usuellement :

- Les coûts (en € TTC) : achats, déplacements professionnels des agents… - Les consommations d’énergie (en kWh d’énergie finale) : patrimoine bâti - Les distances parcourues (en kilomètres) : TER - Les origines et destinations des déplacements : déplacements domicile-travail

Pour obtenir des émissions de CO2, il faut donc convertir la donnée obtenue en un chiffre pour lequel on dispose d’un facteur d’émission.

Les facteurs d’émissions utilisés sont issus de l’ouvrage « Guide des facteurs d’émission v6 » édité par l’ADEME en juin 2010, les classeurs de calculs Bilan carbone® ainsi que des outils de modélisation Energies Demain.

Le tableau ci-dessous donne des exemples de conversion possible.

Secteur Donnée d’activités

Calcul intermédiaire

Facteur d’émission

Achats de fournitures

Coût en euro Ratio kg CO2 par euros selon les produits achetés

Achat de carburant

Coût en euros Litres de carburant acheté (achat total/ coût unitaire du carburant)

Facteur d’émission selon le carburant utilisé (essence, diesel, GPL…)

Transport Nombre de kilomètres parcourus selon le mode de transport

Consommation de carburant ou d’électricité par kilomètre parcouru

Facteur d’émission selon le carburant utilisé (essence, diesel, GPL…)

Bâtiment Consommation d’énergie par source d’énergie

Facteurs d’émission selon la source d’énergie utilisée

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1.6 Le périmètre de comptabilisation

Le périmètre d’étude d’un bilan « Patrimoine et Services » doit inclure tous les secteurs d’émissions prenant part à l’activité de la collectivité : son fonctionnement (achat, chauffage des bâtiments), les déplacements qu’elle suscite (domicile-travail, professionnels, visiteurs, élus) ; les services à la population (éclairage, gestion des espaces verts, …).

Les secteurs peuvent varier d’une collectivité à l’autre selon ses compétences.

- Pour les Régions : lycées, transport régional, politique environnementale…

- Pour les Conseils Généraux : voirie, transport scolaire, transport interurbain…

- Pour les agglomérations ou communautés urbaines : déchets, transports urbains, éclairage, assainissement…

Quels que soient les secteurs (« compétences ») pris en compte, les postes d’émissions de gaz à effet de serre sont les suivants :

- Les consommations énergétiques des bâtiments et des équipements (sources fixes)

- Les consommations énergétiques liées aux déplacements (domicile-travail, déplacements professionnels etc., appelées sources mobiles)

- Les flux entrants (émissions liées à la fabrication et à l’acheminement des consommables, du matériel…)

Dans la mesure du possible, l’évaluation des impacts des services doit se faire à condition qu’ils fassent l’objet d’une gestion propre (ou régie) ou d’une délégation de service public.

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2 Les enjeux du bilan carbone de la Région

2.1 La démarche innovante de la Région Bretagne

L’intégration dans un démarche de performance

La Région Bretagne s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche d’évaluation de ses politiques publiques, et d’objectivisation de la mobilisation de ses ressources financières par la mise en œuvre d’une démarche de « Performance », associant ses moyens aux missions et programmes budgétaires de la Région. Les rapports d’analyse par programme, initiés en 2007 et réalisés sur l’ensemble des programmes depuis 2009, éclairent ensuite la réalisation des actions régionales.

Outre l’évaluation opérationnelle et financière actuellement réalisée, le Conseil régional de Bretagne s’oriente vers une démarche d’évaluation de l’impact de son fonctionnement et de ses politiques en termes de gaz à effet de serre. Cette évaluation et l’analyse qui en découle, vont au-delà des obligations réglementaires qui lui sont imposées. En effet, il s’agit de mettre en lien direct les émissions de gaz à effet de serre et les missions du Conseil Régional, dans une perspective progressive de prise en compte de l’impact CO2 comme un véritable outil d’orientation des politiques régionales permettant, dans une démarche d’amélioration continue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre portant sur les activités directes du Conseil Régional et l’effet des politiques qu’il mène.

Compte tenu de la complexité de cette approche, et des informations qu’elle nécessite de collecter dans des champs très divers, cette ambition se veut progressive.

A cet égard, la présentation associée au budget primitif pour 2011 vise dans un premier temps à appréhender les émissions générées par certaines activités du Conseil régional pour lesquelles des données étaient disponibles pour le dernier exercice clos, 2009.

Un premier exercice sur les activités propres de la Région

La collectivité régionale fait le choix d’une exemplarité environnementale en termes d’élaboration de ce premier bilan carbone. Il convient, à l’image de la démarche « performance », d’intégrer la notion de progressivité dans cette démarche de « traduction CO2 du budget régional ». Ce premier exercice consistera à traduire en CO2 les moyens de l’administration, dans une démarche ayant un caractère récurrent, voire systématique.

Il ne s’agit pas à l’heure actuelle de la constitution d’un budget carbone, au sens d’une allocation d’émissions de CO2 pour chaque politique régionale.

L’exercice conduit pour le BP 2011 peut donc se présenter comme la première étape du bilan CO2 des émissions issues de l’activité propre de la Région. Il ne vise pas à faire le bilan des émissions issues de l’exercice des compétences de la Région. La consolidation de ces exercices sera intégré dans le prochain Plan Climat Energie Territorial, qui nécessite de pouvoir faire le bilan CO2 d’émissions indirectes liées aux compétences régionales, en articulation avec les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Il s’agit donc, pour 2011, d’élaborer une méthode d’évaluation correspondant à l’activité propre de la Région, dans le prolongement des indicateurs du volet interne de l’Agenda 21

Deux patrimoines régionaux structurants dans l’exercice des compétences régionales s’inscrivent particulièrement dans cette approche :

- Le bilan CO2 du service TER

- Le bilan CO2des émissions des lycées

2.2 Une démarche d’amélioration continue

L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et les outils utilisées pour la mettre en place sont relativement nouveaux. Ainsi, on dispose aujourd’hui de l’outil « Bilan Carbone Patrimoine et Services » mis à disposition par l’ADEME.

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Cet outil est principalement destiné à réaliser un état des lieux, à un instant « t », des émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité. Il permet de donner accès de manière simple aux ordres de grandeur des émissions générées par l’ensemble des postes d’une collectivité.

Néanmoins, comme évoqué plus haut, cet outil permet davantage de situer les grands enjeux que de disposer d’une évaluation fine de chaque poste. Il ne peut donc être utilisé pour un outil de suivi que sur les postes pour lesquels les incertitudes sont faibles (émissions calculées à partir des consommations énergétiques essentiellement).

En outre, il ne donne pas directement accès aux leviers d’action d’une collectivité pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’un point de vue global. Pour prendre un exemple, en lien avec les choix retenus ci-après, plus l’offre de transport régional sera étoffée, plus ses consommations énergétiques (et donc les émissions associées) seront élevées. Or, une politique de transport en commun, ambitieuse et associée à un aménagement du territoire pertinent, contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre relative à la mobilité des personnes sur son territoire en substituant des déplacements individuels motorisés par une offre collective plus performante au niveau environnemental. Cet exemple illustre bien la nécessité, au-delà des chiffres collectés par secteur, de mise en perspective globale entre les différents secteurs émetteurs et les interactions les régissant.

Le Bilan Carbone Patrimoine et Service doit donc constituer une première étape vers une démarche plus globale d’évaluation de l’impact territorial des politiques menées par la Région tant sur le volet patrimoine (choix de réhabilitation pour le patrimoine des lycées par exemple) que sur le volet compétences (politique environnementale, de transport etc.). Ceci sera consolidé et approfondi au sein du PCET régional, à réaliser par la collectivité avant fin 2012.

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3 Bilan des émissions de GES de la Région Bretagne

3.1 Le périmètre du bilan carbone « Patrimoine et Services » de la Région Bretagne

Les principaux secteurs pris en compte dans le cadre du présent exercice sont :

- Les moyens généraux : patrimoine immobilier de l’administration, déplacements professionnels, déplacements domicile – travail, achats (courrier).

- Le transport express régional,

- Les lycées.

Pour ces secteurs, à ce stade, les informations sont disponibles sur les consommations énergétiques des sources fixes (bâtiments et équipements) et mobiles (déplacements). En 2011, ces données devront être approfondies.

Un tableau global des données nécessaires pour l’établissement d’un bilan exhaustif Patrimoine et Services est disponible en annexe.

3.2 Synthèse sectorielle

Le tableau suivant donne les émissions de GES pour les secteurs pour lesquels les données étaient disponibles.

Service Secteur Emissions de GES

(en teq CO2)

Bâtiments 1 041 (incomplet)

Déplacements professionnels 377

Déplacements domicile - travail 3746

Flux entrants : achats de fourniture ; courrier 14 428 (incomplet)

Administratif

Flux entrants : travaux, renouvellement des parcs

Non renseigné

Etablissements 36 325

Restauration Non disponible à ce jour Lycées

Flotte de véhicules gérée par les lycées Non disponible à ce jour

Transport collectif

Offre TER : ferré et route 15 800

Total provisoire 71 717

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3.3 Le patrimoine bâti

Eléments méthodologiques

A partir de la consommation d’énergie par source d’énergie, il est possible de calculer les émissions de GES grâce aux facteurs d’émissions donnés par l’ADEME. Ces facteurs sont disponibles dans le tableau ci-dessous.

kg équ. CO2par kWh PCI(*)

Amont Combustion Total Bois plaquettes forestières @40% hum.

0,015 0,000 0,015

Electricité 0,085

Fioul domestique 0,028 0,271 0,299

Gaz naturel 0,027 0,206 0,233

Charbon Houille (PCS>23 865 kJ/kg) 0,074 0,343 0,417

Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 0,043 0,231 0,274

Tableau 1 : Facteurs d’émissions par source d’énergie utilisée (ADEME)

(*) pouvoir calorifique inférieur

S’agissant du ratio « électricité », il aurait pu être pris le ratio de 0,1 au lieu de 0,085 compte tenu du fait que, s’agissant du patrimoine régional, la majorité de la consommation électrique porte sur l’éclairage6.

Le patrimoine administratif

Le parc administratif de la Région est notamment composé de 46 bâtiments d’une surface d’environ 37 800 m².

Eléments méthodolog iques

Les informations prises en compte pour les bâtiments à usage administratif sont :

- Surface par bâtiments

- Energies de chauffage

- Consommation d’énergie

- Qualité juridique (locataire ou propriétaire)

Résul ta ts

Les résultats ont été calculés à partir de la consommation énergétique de 31 bâtiments.

La consommation totale d’énergie des bâtiments administratifs de la Région est de 6084 MWh et les émissions de GES s’élèvent à 968 tonnes équivalents CO2. La consommation surfacique est de 189 kWh/m².

Il est toutefois à noter que, pour aucun des bâtiments du patrimoine régional, il ne peut être, à ce jour, fait la distinction des consommations énergétiques en fonction des usages, et ceci particulièrement pour l’électricité.

• Consommation d’énergie et émissions de GES

6 On distingue en effet les émissions de la consommation électrique selon les usages : éclairage, cuisson, chauffage…, qui sont associés à des moyens de production aux émissions différenciées.

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Les graphiques suivants présentent la répartition de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre par source d’énergie.

Figure 1 : Répartition de la consommation d’énergie finale par source d’énergie (en MWh) – 48% de la

consommation d’énergie finale est due à la consommation d’électricité

Figure 2 : Répartition des émissions de GES par sources d’énergie (en teq CO2)

La part du gaz dans la consommation est importante (49 % de la consommation d’énergie). Cette source d’énergie participe à plus des deux tiers des émissions de gaz à effet serre des bâtiments administratifs.

Figure 3 : Patrimoine en propre de la Région – Consommation et Emissions de GES

La Région, en tant que propriétaire des deux tiers des surfaces qu’elle occupe peut donc agir directement sur la majorité de son patrimoine en mobilisant tous les leviers (sur le bâti, les équipements ou les modalités de fonctionnement). Les bâtiments en location, plus récents, sont proportionnellement moins consommateurs d’énergie.

Le patrimoine des lycées

Le parc bâti de l’enseignement secondaire comprend 815 bâtiments répartis sur 127 sites de lycées pour une superficie de 2 millions de m².

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Depuis 1986, la Région investit dans la rénovation des bâtiments destinés à l’enseignement secondaire en lycées. La moitié des bâtiments a été rénovée. Ainsi, le programme prévisionnel des investissements immobiliers PPI 2005-2009 a permis de la rénovation de nombreux bâtiments. Les économies d’énergies (chauffage et isolation) et le changement d’énergie de chauffage ont eu pour conséquence d’éviter l’émission de 1 400 tonnes d’équivalent CO2.

Eléments méthodolog iques

Concernant les lycées, les informations suivantes ont été prises en compte :

- Surface totale

- Consommation d’énergie

Les résul ta ts

Les consommations d’énergie s’élèvent à 190 GWh d’énergie et les émissions de GES à 36 033 tonnes équivalent CO2par an.

La consommation surfacique moyenne est de 95 kWh/m². Il s’agit d’une consommation surfacique en première analyse faible, compte tenu de l’âge moyen du patrimoine (39 % des lycées ont été construits avant 1965 et 57 % entre 1965 et 1986). L’âge moyen est en effet supérieur à 45 ans mais cet âge ne tient pas compte des travaux de rénovation ou d’isolation qui ont été entrepris.

Par ailleurs, faute de disposer des informations par bâtiment, ces consommations intègrent des bâtiments peu ou pas chauffés comme des ateliers industriels ou des salles de sports, voire des bâtiments non utilisés (évolution des effectifs), minimisant ainsi la consommation moyenne. Des poses systématiques de sous compteurs sont désormais intégrés dans tous les programmes de travaux. Seule une analyse par bâtiment et par fonction (administration, enseignement général, enseignement industriel, restauration, internat, logements, …) permettra d’avoir une stratégie d’investissement mais aussi de gestion adaptée aux besoins et à l’optimisation des consommations énergétiques.

Les répartitions de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre par énergie sont représentées par les graphiques ci-dessous. Elles font apparaître la prédominance du gaz naturel et de l’électricité comme énergies utilisées. Les consommations ne distinguent pas les usages : chauffage, éclairage, fonctionnement des équipements (matériels informatiques, de cuisine, technique des ateliers, …). Les lycées sont majoritairement chauffés au gaz. Le chauffage électrique est très marginal (classes mobiles principalement). Les process techniques et informatiques ainsi que l’éclairage sont les principales sources de consommation électrique.

Figure 4 : Répartition de la consommation d’énergie par sources d’énergie (en GWh)

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Figure 5 : Emissions des GES par source d’énergie utilisée (en teq CO2)

Les prochaines étapes

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des données disponibles et des données incomplètes qui permettent néanmoins de réaliser un état des lieux complet des consommations et des émissions du secteur bâtiment. Il conviendra d’enrichir le suivi des consommations afin de pouvoir poursuivre l’exercice.

Service Données obtenues

Données manquantes

Utilité des données manquantes

Administratif Superficie

Energie de chauffage

Consommation d’énergie

données par usage non disponibles (disponibles uniquement par sites)

Obtenir une vision complète et détaillée des consommations et émissions de chaque bâtiment

Lycées Consommation d’énergie par source d’énergie

Emissions de GES par source d’énergie

Surface totale

Nombre de bâtiments

Surface par énergie de chauffage

Différenciation des consommations d’énergies par bâtiments

Calcul d’un ratio consommation surfacique d’énergie par source d’énergie

3.4 Les déplacements de voyageurs

Les déplacements domicile-travail

Les déplacements domicile-travail ont été modélisés pour les agents de la Région Bretagne.

Eléments méthodolog iques

Les émissions de GES de ce secteur sont calculées sur la base :

- Des communes de résidence et de travail des agents (donnée fournie par la collectivité)

- Le nombre d’équivalent temps plein (donnée fournie par la collectivité)

- Définition du nombre d’agents rentrant chez eux pour déjeuner le midi – (sont comptabilisés tous les agents pour lesquels la distance entre domicile et le travail est inférieure à 10 kilomètres). Pour

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ces agents, on comptabilisera 4 déplacements dans la journée. Un travail ultérieur pourra être mené en utilisant les statistiques de la restauration collective.

- Définition de la répartition modale selon la commune d’origine et la commune de destination du déplacement (utilisation de l’outil MobiTer motif Travail7).

Les données sur le nombre d’agents utilisant les transports collectifs n’ont pu être utilisées. En revanche, la répartition modale utilisée correspond aux villes d’origine et de destination des agents.

Les résul ta ts

Les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail s’élèvent à 3 746 teq CO2par an. La voiture représente presque l’intégralité des émissions de GES. L’analyse du nombre de km parcourus par mode (cf. figure 9) permet de souligner la part des modes doux (marche à pied et vélo) qui atteint 14%. La part modale du transport en commun est de 2%.

La portée moyenne du déplacement pour le motif travail est de 12km.

Figure 6 : Répartition des émissions de GES par mode de transport (teq CO2)

Figure 7 : Répartition des kilomètres parcourus par an

Les déplacements professionnels

Ce secteur prend en compte les déplacements des salariés, des élus ainsi que ceux des invités.

Eléments méthodolog iques

Les frais de déplacements 2009 par mode de transport : train, avion, route sont prises en compte. Une analyse des déplacements en avion par budget et par nombre de trajets était jointe aux frais de déplacements.

7 Chaque déplacement est décrit suivant les différents modes utilisés et la distance sur laquelle ils ont été utilisés.

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Les frais de déplacements sont traduits en kilomètres puis en émissions de GES sur la base des facteurs d’émissions de l’ADEME. Les facteurs d’émissions utilisés pour chacun des modes de transport sont ceux d’un mix national.

Nous avons utilisé les coûts au km et les émissions au km suivants :

Les résul ta ts

Les émissions de CO2du secteur s’élèvent à 377 tonnes eq CO2. L’avion représente près 2/3 des émissions du secteur tandis que la voiture près de 30%.

Figure 8 : Répartition des émissions par mode de transports (teq CO2)

L’analyse par kilomètres permet de mettre en exergue le faible impact des déplacements en train.

Figure 9 : Répartition des coûts, km et émissions par mode de transport

Analyse par type de vo yageur

Les déplacements des agents se chiffrent de la manière suivante :

- 2 577 700 km par an (tous modes confondus)

- 207 tonnes eq CO2

- 522 347 € de remboursement de frais de déplacements portant sur 584 763 km annuels en voiture o Dont 147 475 km pour la flotte de véhicules de la collectivité o Dont 437 288 km associés aux véhicules particulières des agents

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Figure 10 : Nombre de km parcourus par mode

Figure 11 : Emissions de CO2 dues aux déplacements des agents par mode (teq CO2)

Les déplacements des voitures peuvent être distingués entre ceux de la flotte et ceux des voitures personnelles des agents. Il est entendu que les leviers d’actions sur la qualité technologique ne peuvent porter que sur la flotte de la collectivité.

La formation représente près du quart des émissions en voiture. Ce motif de déplacement n’a pas été précisé pour les autres modes de transport pour lesquels on peut supposer que le train tiendra une place importante.

Figure 12 : Répartition des émissions de GES (teq CO2)

La distinction par voyageur est possible pour les déplacements en train, avion et bateau. Les types de voyageurs pour les déplacements en voiture ne sont pas renseignés pour les élus et les invités c’est pourquoi la voiture n’est pas intégrée dans les graphiques d’analyse ci-dessous.

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D’après l’analyse partielle des modes utilisés, les agents de la collectivité utilisent de manière importante le train.

Les émissions des déplacements des personnes extérieures à l’administration (les invités représentent un volume très faible des déplacements) :

Figure 13 : Répartition des km parcourus par mode et par voyageur

L’utilisation de l’avion pour toutes les typologies de voyageurs représente une part très importante du bilan des émissions de GES.

Figure 14 : Répartition des émissions par mode et par voyageur

3.5 Le service de transport express régional

Le réseau TER compte en 2008 près de 9 millions de voyages par an. La fréquentation a en effet augmenté de 14,5% entre 2007 et 2008.

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Eléments méthodologiques

Les émissions de CO2 nous ont été fournies directement par la SNCF, qui s’est appuyé sur les méthodologies ADEME pour déterminer ces données.

Les résultats

L’exploitation du réseau ferré et de la flotte de cars constituant l’offre TER de la Région Bretagne, est à l’origine de l’émission de 15 800 tonnes équivalent CO2.

Figure 15 : Répartition des émissions de GES (teq CO2)

Le prévisionnel des activités pour l’année 2011 présage une diminution des émissions de CO2de l’ordre de 800 tonnes éq CO2. Cette baisse correspondrait à :

- Une diminution de 23% des émissions du thermique

- Une augmentation de 8% des émissions de l’électrique

- Le routier serait considéré comme constant (+1%)

On peut interpréter ces chiffres comme correspondant à la densification des sillons électriques comparés aux sillons thermiques.

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Figure 16 : Evolution des émissions de GES

Prochaines étapes

La mise en place d’indicateurs de suivi des performances environnementales du TER : kg eq CO2/km.voyageur. Pour cela le nombre de voyageurs.km doit être communiqué.

Concernant l’évaluation de ce secteur, et comme rappelé en préambule, il est important de préciser que les émissions comptabilisées sont à mettre en perspective avec les émissions évitées par le recours à cette offre de transport en commun. L’élargissement du bilan sur les volets Compétences et Territoires permettra de visualiser ces interactions.

3.6 Les services généraux

Ce secteur regroupe d’une part les achats courants :

- Fournitures de bureau,

- Papier,

- mobilier,

- etc.

D’autre part les achats dits exceptionnels (moyenne sur les 3 dernières années) :

- Travaux

- Renouvellement du parc informatique

- Renouvellement de la flotte de véhicules

Les postes pris en compte sont :

- Les émissions nécessaires à la fabrication des flux entrants,

- Le transport de marchandises nécessaire à l’acheminement de ces produits.

Ici, seul le transport relatif au courrier de la Région a pu être estimé.

Le courrier

Eléments méthodolog iques

Ont été pris en compte les frais d’affranchissement 2009 pour le courrier, les colis et les chronopost en distinguant les envois en France et ceux à l’étranger.

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Un ratio de 10 kg CO2par keuro8 a été appliqué afin d’estimer les émissions de GES dues au courrier. L’incertitude est importante sur ce poste.

Les émiss ions GES du secteur

Le transport de courrier provoque des émissions de CO2de 14 428 Teq CO2. Ces émissions se répartissent selon le type de courrier envoyé de la manière suivante :

Figure 17 : Répartition des émissions de GES par type de courrier

*

* *

8 Source : « Guide des facteurs d’émission V6 » ADEME

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4 Conclusion

Le présent bilan carbone est un premier exercice, réalisé selon les informations disponibles à ce stade.

Il permet d’identifier parfaitement les données qu’il conviendra de compléter pour les exercices ultérieurs, afin de préciser ce bilan. Si plusieurs de ces données peuvent être disponibles dans le cadre d’une simple suivi d’activité, orienté selon l’objectif de réaliser un bilan carbone le plus précis possible, certaines données nécessitent, pour être disponibles, de mettre en place des équipements de suivi de consommation particuliers. Tel est le cas par exemple du suivi et de l’analyse des consommations dans les établissements scolaires ou les bâtiments à usages administratifs.

Il permet également d’identifier les données dont il sera nécessaire de disposer dans le cadre du processus d’achat de la collectivité.

Cet exercice sera également élargi, dans le cadre des méthodologies qui seront nationalement précisées, à l’ensemble des champs d’intervention de la Région, permettant de préciser le bilan carbone des interventions régionales en dehors de sa maîtrise d’ouvrage.

En tout état de cause, il permet à la Région de viser un suivi analytique de son fonctionnement sous l’angle des émissions associées, ce qui rendrait d’autant plus précis et efficace les plans d’action à concevoir pour réduire ses émissions.