Benchmark sur les points clés de l'audit des nouveaux ... · Au nombre des nouveautés...
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2© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
EditoLes nouveaux rapports d’audit, introduits dans le cadre de la réforme de l’audit, comportent des enjeux en termes de communication financière et, partant, de gouvernance. C’est donc un défi à relever à la fois par les entreprises et par leursCommissaires aux comptes.Ils répondent à la volonté de permettre, à l’investisseur et aux utilisateurs des états financiers, de mieux comprendre le contexte et les problématiques clés qui sous-tendent leur établissement.
Au nombre des nouveautés présentées par ces rapports d’audit, établis pour la première fois cette année sur les comptes de l’exercice 2017, une innovation majeure : les points clés de l’audit (Key Audit Matters).
Ces nouveaux rapports sont, tant par leur contenu que par leur format, censés fluidifier la communication entre les Commissaires aux comptes et les Comités d’audit et enrichir leurs échanges, notamment au sujet de ces fameux points clés de l’audit, même si le nouveau dispositif peut être plus lourd dans certains secteurs où plusieurs EIP appartiennent à un même groupe (les banques par exemple).
La description du point clé de l’audit renvoie obligatoirement à l’annexe des comptes, ce qui implique d’avoir des annexes suffisamment détaillées et explicites. C’est donc l’occasion, pour les sociétés, de profiter de cette réforme pour améliorer le contenu de leurs annexes, en écho au projet « Better communication » de l’IASB lancé en 2016 et aux recommandations répétées de l’AMF sur le sujet.
Nous vous proposons un premier retour d’expérience des principaux changements et enjeux impliqués par ces nouveaux rapports d’audit, sur la base des 150 rapports d’audit publiés au 17 mai 2018.
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Ssommaire
CHANGEMENTS CLÉS LIÉS À LA RÉFORME DE L’AUDIT
LE RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT
ANALYSE SECTORIELLEDES POINTS CLÉS DE L’AUDIT
02
04
01
LE NOUVEAU RAPPORT D’AUDIT POUR LES EIP03
ANNEXE05
4© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
CHANGEMENTS CLÉS LIÉS À LA RÉFORME DE L’AUDIT
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Les dispositions phares de la réforme
• Rotation des cabinets et des signataires• Liste de services interdits• Services non audit plafonnés,
à partir de 2020• Un rapport au Comité d’audit• Un nouveau rapport d’audit• …
Ces rapports nécessitent desdiscussions en amont entre
les Commissaires aux comptes, la Direction et le Comité d’audit
2 nouveaux rapports
R A P P O R TA U C O M I T É
D ’ A U D I T
R A P P O R T S U R L E S
C O M P T E S A N N U E L S E T C O N S O L I D É S
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Etablissement pour la première fois en 2018, sur les comptes de l’exercice 2017
Une innovation majeure : les Points Clés de l’Audit (‘Key Audit Matters’)
Des enjeux de communication
financière
R A P P O R TA U C O M I T É
D ’ A U D I T
N O U V E A U X R A P P O R T S
D ’ A U D I T
• Pas public• Peut être communiqué à
l’extérieur, notamment à l’AMF, l’ACPR (banqueset assurances) ou le H3C
• Publics• Informations davantage
détaillées• Points clés de l’audit
mis en exergue et plus visibles
Etablissez très en amont un processus de communication entre Auditeurs,
Direction et Comité d’audit
CONSEIL
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LE RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT
Le rapport au Comité d’audit dans les Entités d’Intérêt Public
Informations générales (calendrier, répartition des travaux, associés, etc.)
Attestation d’indépendance des Commissaires aux comptes
Approche d’audit• Seuil de signification, périmètre de consolidation et critères d’exclusion• Procédures d’audit mises en œuvre
Points d’attention liés à l’audit• Carences significatives détectées dans le système de contrôle financier interne • Cas importants de non-respect avéré ou suspecté des dispositions législatives et
réglementaires ou des statuts • Tout problème significatif découlant de l’audit ou ayant fait l'objet d'une
correspondance avec la direction• Eventuelles difficultés importantes rencontrées pendant l’audit• Eléments susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation
AR T. 11D U R È G L E M E N T
P O U R L E S E X E R C I C E S
O U V E R T S D E P U I S L E 1 7 / 0 6 / 2 0 1 6
Des destinataires internes et externes à l’entreprise :AMF, ACPR, H3C
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Quelle est la définition des Entités d’Intérêt Public ?
Entités « cotées » sur un marché réglementé : entités dont les valeurs sont admises à la négociation sur un marché réglementé incluant OPCVM cotés
Exclus : OPCVM non cotés Sociétés cotées sur Euronext
Growth (ex Alternext), Euronext Access (ex marché libre)…
Etablissements de crédit et holdings financières de groupes bancaires si bilan consolidé > 5 milliards € au cours de2 exercices consécutifs
Exclus : Entreprises d’investissement Sociétés de financement Etablissements de paiement Etablissements de monnaie
électronique Succursales de pays tiers
Entreprises d’assurance incluant :• les mutuelles du Livre II • les entreprises de réassurance • les institutions de prévoyance• les holdings financières de groupes
d’assurance ou mutuelles si bilan> 5 milliards € au cours de 2 exercices consécutifs
Exclus : Mutuelles du Livre III Mutuelles du Livre II substituées
Trois grandes catégories d’EIP – Art L.820-1
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LE NOUVEAU RAPPORT D’AUDIT POUR LES EIP
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Un rapport d’audit mieux structuré et plus complet
P O U R L E S E X E R C I C E S
O U V E R T S D E P U I S L E 1 7 / 0 6 / 2 0 1 6
De nouvelles mentions
Cohérence de l’opinion avec les conclusions présentéesau Comité d’audit Attestation d’indépendance Date de désignation des
Commissaires aux comptes et durée totale du mandat Responsabilités de
la gouvernance et des Commissaires aux comptes plus détaillées
OPINION
FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Attestation d’indépendance du Commissaire aux
comptesLe cas échéant : mention si incertitude significative liée à la continuité d’exploitation et observations
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS-POINTS CLÉS DE L’AUDIT
1
2
3
4
5
6
7
VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION
INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION/DU COMITÉ D’AUDIT/DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
POINTS CLÉS DE L’AUDIT
• Description des risques d’anomalies significatives les plus importants pour le CAC
• Raisons pour lesquelles c’est un point clé• Synthèse des réponses du CAC à ces risques
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Points clés de l’audit Entités d’Intérêt Public
COMMENT IDENTIFIER LES POINTS CLÉS ?
• Sujets ayant donné lieu à des échanges importants avec le Comité d’audit
• Importance du point pour la compréhension des comptes
• Complexité ou subjectivité d’une méthode comptable
• Difficultés significatives rencontrées dans l’audit
• Importance des faiblesses de contrôle interne identifiées
• Nécessité de compétences spécifiques et consultations d’experts pour des points techniques ou litigieux
• …
EXERCICE DU JUGEMENT
PROFESSIONNEL DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Nombre(*) de points clés de l’audit dans les rapports sur les comptes consolidés
1 point clé21%
2 points clés25%
3 points clés30%
4 points clés16%
5 points clés6%
6 points clés1%
8 points clés1%
(*) 150 documents de référence publiés au 17 mai 2018
En général, 5 points clés maximum, mais pouvant aller jusqu’à 8 dans les banquesLa détermination des points clés dépend clairement du jugement professionnel des Commissaires aux comptes
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Typologie des points clés d’audit issus des rapports déjà émis
60%
17%
29%
3%
43%
14%10%
36%
2%6% 5%
9%
3%
13%
8%3%
6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
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• Evaluation des goodwill (60 %) : compte tenu du poids de l’actif et du degré du jugement et d’appréciation impliqué
• Provisions pour risques et litiges/passifs éventuels (43 %) : en raison de la part de jugement importante dans leur processus d’évaluation par le management
• Immobilisations autres que goodwill (36 %) : montants significatifs en jeu et caractère souvent complexe de leur évaluation (par exemple : actifs immobiliers ou incorporels)
• Reconnaissance du chiffre d’affaires (29 %) : ne figure pas dans le trio de tête, mais un vrai sujet pour les auditeurs dans certains secteurs d’activité, renforcé par l’application obligatoire de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu au 1er janvier 2018
En synthèse, les points clés touchent à :• 56 % : les postes de bilan• 25 % : l’activité et les opérations de l’entreprise (regroupements/cessions,
continuités d’exploitation, système d’information)• 19 % : le compte de résultat
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ANALYSE SECTORIELLE DES POINTS CLÉS DE L’AUDIT
Biens de consommation / Distribution / Luxe
Analyse sectorielle des points clés d’audit
THEMES SPECIFIQUES : Provisions / Reconnaissance du CA / Stocks
21E M E T T E U R S
71%
24%29%
38%
14%
29%
5%
19%
33%
10% 10%5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
• Evaluation des goodwill (71 % : 11 points de plus que la moyenne) : attendu compte tenu des acquisitions réalisées ces dernières années par les majors du secteur
• Stocks (33 % : 24 points de plus que la moyenne) : dû à l’importance et à la sensibilité de cet actif dans les activités concernées
Medias / Technologie / Télécommunications
Analyse sectorielle des points clés d’audit
THEMES SPECIFIQUES : Reconnaissance du CA (IFRS 15)
26E M E T T E U R S
65%
23%
69%
4%
31%
19%
12%
23%
8% 8% 8%4%
8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70% • Reconnaissance du chiffre d’affaires (69 % : positionné en n°1 avec 40 points de plus que la moyenne) : peu surprenant, eu égard aux spécificités de l’activité du secteur et à la perspective d’application obligatoire d’IFRS 15 au 1er janvier 2018
• Evaluation du goodwill et Provision pour risques et litiges : sans surprise dans le trio de tête
• Regroupement d’entreprise (23 % : en 4e position) : secteur marqué par les opérations de regroupement
• Impôt différé actif (19 % : nouvel arrivant dans le classement) : niveau d’estimations et de jugement requis dans la détermination des prévisions sous-tendant l’appréciation de la récupération de ces actifs d’impôts
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Industrie
Analyse sectorielle des points clés d’audit
31E M E T T E U R S
68%
19%23%
45%
19%
3%
23%
6% 6%3%
6% 6%3% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Provisions pour risques et litiges (45 %) : fréquence plus marquée que pour le secteur des Médias, Technologie, Télécommunications, due au caractère significatif et porteur d’incertitudes de certains risques industriels
20© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
BTP
Analyse sectorielle des points clés d’audit
THEMES SPECIFIQUES : Reconnaissance du CA
75%
100%
75%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
4E M E T T E U R S
La France ne comptant que 4 acteurs majeurs dans ce secteur, l’effectif est réduit.2 points clés ressortent :• Reconnaissance du chiffre d’affaires
(100 %) : prévalence attendue eu égard aux spécificités du secteur et à la perspective d’application obligatoire d’IFRS 15 ayant un impact sensible notamment dans le domaine des contrats à long terme
• Provisions pour risques et litiges (75 %) : aléas et risques non négligeables liés notamment à la réalisation des grands chantiers et à la part de jugement importante que cette thématique implique
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Energie / Matériaux de base
Analyse sectorielle des points clés d’audit
11E M E T T E U R S
55%
18%
27%
18%
36%
18%
64%
9%
27%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
• L’ordre des 3 premiers diffère par rapport à l’ensemble des documents de référence avec, en tête, l’évaluation des actifs immobilisés hors goodwill (64 %, contre 36 % au classement général) : dans ce secteur où les réserves et les gisements sont stratégiques pour la pérennité et le développement de l’activité, leur évaluation est très délicate et repose sur une large part d’estimations et d’appréciations
• Les provisions pour risques et litiges couvrent aussi bien les risques écologiques ou techniques, que commerciaux ou sociaux
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Secteur Bancaire
Analyse sectorielle des points clés d’audit
11E M E T T E U R S
36%
45%
27%
9%
18%
82%
100%
45%
9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Evaluation des goodwill
Provisions pour risques
et litiges / passifs
éventuels
Impôt différé actif
Risques / Contrôles
fiscaux
Evaluation des actifs
immobilisés hors goodwill
Instruments financiers
Evaluation du risque crédit
Systèmes d'information
Autres
THEMES SPECIFIQUES : Evaluation du risque de crédit / Instruments financiers (IFRS 9) / Systèmes d’information
23© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
4 À 5 POINTS CLÉS EN MOYENNE ET
JUSQU’À 8 POINTS CLÉS
Les 3 principaux points clés :• Evaluation des risques de crédit (100 %) :
• Caractère significatif • Recours important au jugement dans la détermination des hypothèses
et des paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations• Instruments financiers (82 %) :
• Nouvelles exigences d’IFRS 9, complexes à mettre en œuvre, en matière de classification et d’évaluation
• Caractère significatif des expositions• Importance du jugement du management quand au choix des
méthodologies et données utilisées• Et, à égalité à 45 % avec les Provisions pour risques et litiges/passifs
éventuels : les risques liés aux Systèmes d’information (45 %) :• Risques liés à des défaillances éventuelles dans les contrôles généraux
informatiques• Risques d’incidents informatiques sur l’activité complexe des dérivés et
produits structurés
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Secteur de l’Assurance
Analyse sectorielle des points clés d’audit
THEMES SPECIFIQUES : Provisions techniques
6E M E T T E U R S
50%
33%
100%
33%
17%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Evaluation des goodwill
Reconnaissance du chiffre d'affaires
Provisions pour risques et litiges / passifs éventuels
Impôt différé actif Evaluation des actifs immobilisés hors
goodwill
Un point clé écrasant :• Provisions pour risques et litiges/passifs
éventuels (100 %) : concernent majoritairement les « provisions techniques », sujet majeur dans ce secteur
25© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Aannexe
CANEVAS DE RÉDACTION D’UN POINT CLÉ DANS LE
RAPPORT D’AUDIT
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Canevas de rédaction d’un point clé dans le rapport d’audit
RISQUE IDENTIFIE ET MOTIF DE CLASSIFICATION COMME POINT CLE
Montant du poste concerné Résumé de la politique comptable Référence aux notes annexes Raisons pour lesquelles il s’agit d’un point clé, par
exemple : montant très significatif, événement exceptionnel, estimations significatives, part importante de jugement
TRAVAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Résumé des diligences réalisées par les Commissaires aux comptes
Travaux sur le contrôle interne Travaux sur les comptes eux-mêmes Entretiens avec la direction Interventions d’experts …
Pas de conclusion sur chaque point clé
contact s
Patrick-Hubert PetitAssociéPrésident de l'Audit Committee Institute
Email : [email protected]él : +33 1 55 68 70 80
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse (« KPMG International »). KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n’a le droit d’engager aucun cabinet membre.
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Jean-Marc DiscoursAssociéResponsable de l’Audit Committee Institute
Email : [email protected]él : +33 1 55 68 68 83