BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

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N° 03

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« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

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« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

«L’Invité des rédactions» de fraternité Matin

Le ministre Jean Claude KOUASSI présente la contribution

du secteur minier au développement de la Côte d’Ivoire

D'une direction générale à un ministère des Mines et de la géologie, pour

accélérer le développement économique

Conférence Mondiale de l’Itie2019 Paris

Le Ministre Jean Claude Kouassi présente les avancées

de la Côte d’Ivoire

Amadou Gon Coulibaly, Premier Ministre :

«La vision du président Alassane Ouattara

est de faire du secteur minier de notre pays

le second moteur de sa croissance»

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Le Ministre Jean Claude Kouassi salue la découverte

de gisements de nickel, de cuivre et de cobalt à Yepleu

Mines : Le permis d’exploitation de Bondoukou

Manganèse SA renouvelé

Mines : Les réserves minières du sol, du sous-sol et du plateau

continental de la Côte d’Ivoire

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qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 3: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

L’érection de la Direction Générale des Mines et de la Géologie en ministère traduit, sans aucun doute, la volonté de l’Etat de donner, à ce secteur en plein essor, toute sa place dans l’économie ivoirienne. L’objectif ainsi fixé par le gouvernement de Côte d’Ivoire est de faire de ce secteur le deuxième moteur de la croissance économique.Pour y arriver, le gouvernement a initié un certain nombre de mesures et des reformes qui vous seront présentées dans ce troisième numéro.En faisant du secteur minier, l’une de ses priorités, l’Etat de Côte d’Ivoire affiche clairement ses ambitions : attirer suffisamment d’investisseurs dans ce secteur d’activité. Ce, d’autant que la Côte d’Ivoire, notre pays, dispose d’importants atouts en la matière. Le pays peut compter sur ses ressources naturelles, notamment sur ses importants gisements, en quantité et qualité, tels que, entre autres, l’or, le diamant, le fer, le cuivre, le colombo-tantalite, le manganèse, la bauxite, le phosphate, le lithium, le chrome, etc. En effet, les deux tiers du sous-sol du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses, dont 35% des ceintures de roches vertes de l’Afrique de l’ouest, roches connues pour leur potentiel aurifère avéré.En plus de ses atouts naturels, la Côte d’Ivoire dispose d’un code minier attractif et compétitif qui lui permet une meilleure gouver-nance du secteur minier et une préservation de l’environnement et de l’écosystème de ce secteur. Notre pays a également fait le choix d’une économie libérale ouverte à la concurrence et est la porte principale d’un marché de près de 350 millions d’habitants (CEDEAO). Enfin, la Côte d’Ivoire jouit d’un climat socio-politique apaisé.Je ne le dirai jamais assez, notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être et de demeurer le moteur de notre économie. La richesse quantitative et qualitative de notre sous-sol doit maintenant nous permettre d’accélérer notre dévelop-pement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

D'une direction générale à un ministère des Mines et de la géologie, pour accélérer le développement économique

Page 4: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

AMADOU GON COULIBALY, PREMIER MINISTRE :

«La vision du président Alassane Ouattara est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance»

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Le Chef du Gouvernementà l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 5: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 6: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris.

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 7: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 8: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Le Ministre est allé visiter ce site situé à 20 km du village de Yepleu, dans le dépar-tement de Biankouma, afin de prendre le pouls des travaux de cette entreprise qui effectue des explorations minières depuis 2009, en Côte d'Ivoire. Il était accompa-gné d’une importante délégation compo-sée, entre autres, du Ministre Albert Mabri Toikeusse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et par ailleurs Président du Conseil régio-nal du Tonkpi et du Directeur Général des Mines de la Géologie, Ibrahima Coulibaly.Sur le site de Sama Nickel Côte d'Ivoire,

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

BIANKOUMA /EXPLORATIONS MINIÈRES :

Le Ministre Jean Claude Kouassi salue la découverte de gisements de nickel, de cuivre et de cobalt à Yepleu

Après Ity où il a pris part, avec le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, à l'inauguration de l'usine Cil de la Société des mines d'Ity (Smi), le ministre des Mines et de la Géologie, Jean Claude Kouassi, s'est

rendu, le 10 mai 2019, sur le site de la société Sama Nickel Côte d'Ivoire.

situé à plus de 1100 mètres d'altitude, le Ministre des Mines et de la Géologie a salué les nouvelles découvertes de gisements de nickel, de cuivre et de cobalt dans le secteur 1 de Yepleu, à 550 mètres de profondeur, à Samapleu exten-sion, à Bounta et Yepleu surface. Et ce, grâce à un nouvel équipement d'explora-tion géophysique utilisé pour la première fois en Côte d'Ivoire, appelé le Typhoon.«Avec le Typhoon, nous pouvons explorer jusqu'à 2 Km de profondeur. Nous sommes heureux d'accueillir cette technologie révolutionnaire en Côte

d'Ivoire. Quand on fait l'exploration avec cet équipement, rien n’est détruit. Il n'y a aucun impact sur l'environnement car tout se passe en profondeur», a expliqué le Ministre Jean Claude Kouassi. Il a ajouté que cet équipement de haute technologie permettra de ramener le délai d'explora-tion de 10 à 5 ans.Il a également félicité et encouragé Sama Nickel Côte d'Ivoire qui annonce avoir découvert, de 2010 à 2014, un important gisement de nickel, de cuivre et de palladium à Samapleu à hauteur de 60 millions de tonnes à la surface.

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 9: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Monsieur Jean Claude Kouassi, Ministre des Mines et de la Géologie et Barik Narendra Prasad, Directeur Général de Bondoukou Manganèse ont procédé, le 8 mai, à la signature de la convention renou-velant le permis d’exploitation n° 38 pour 10 ans, permettant ainsi à l’entreprise minière susmentionnée de poursuivre ses activités.L’accord a été paraphé au Cabinet du ministre situé au 22ème étage de l’immeuble Postel 2001 au Plateau. À l’occasion, Jean Claude Kouassi a engagé l’exploitant minier «à respecter scrupuleusement les termes de la présente convention». Parce que, a-t-il rappelé au Dg de la société minière, « cet accord vient à la suite de la convention du 14 mars 2014 dont le respect scrupuleux n’à, fort malheureuse-ment, pas toujours été la marque de votre entreprise ».Le ministre a donc exprimé sa détermina-tion à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires, surtout que le gouvernement ambitionne de faire, de ce secteur, le second moteur de la croissance économique de la Côte d’Ivoire. Jean Claude Kouassi a, toutefois, salué les efforts consentis par la société qui a payé l’entièreté des sommes dues, afin de permettre la prise de la décision de renouvellement du permis d’exploitation, le 10 avril, suite à l’ouverture des discussions le 8 novembre 2018.Il a également félicité le Comité de négociation pour avoir réussi à obtenir « un accord gagnant-gagnant pour l’opérateur, l’État et les populations riveraines de l’exploitation minière».Jean Claude Kouassi n’a pas manqué de remercier ses collègues de l’Économie et des Finances, de l’Environnement et du Développement durable, du Budget et du Portefeuille de l’Etat, pour leur implication dans le règlement du dossier. Pour sa part, Barik Narendra Prasad, a exprimé l’enga-gement de sa société à poursuivre ses activités dans le strict respect des termes de l’accord, notamment en matière de promotion du genre et de protection de l’environnement.

MINESLe permis d’exploitation de Bondoukou Manganèse SA renouvelé

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Le ministre a exprimé sa détermination à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires.

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 10: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

« Honorables invités,Mesdames et Messieurs

Il m’est particulièrement agréable de me retrouver parmi vous ce jour, pour procéder, au nom du Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, à l’inauguration de la nouvelle usine de lixiviation en cuve de la Mine d’Or d’Ity.Votre région occupe, vous le savez, une place très importante, une place de choix, dans l’œuvre de développement que conduit, avec succès, Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, depuis son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Et vous nous le rendez bien par votre forte mobilisation et par la chaleur de votre accueil.

Je vous en dis très sincèrement merci, grand merci.

Je salue et je remercie tout particulièrement:

● Les autorités politiques, élus et cadres de la région du Grand - Ouest, en grande majorité du RHDP, pour leur engagement aux côtés du Président de la République dans la mise en œuvre des grands projets de développement. Vous êtes la flamme du RHDP dans la région et, à ce titre, vous êtes investis de la mission d’accélérer son développement socio-économique pour le bien-être des populations ;● les autorités administratives du Tonkpi et du Cavally, avec à leur tête le corps préfecto-ral, dont l’action contribue à la reconstruction du "vivre ensemble", au maintien de la paix et de la concorde entre les communautés ;● les Ministres Abdoulaye Koné et Yed Esaïe Angoran qui ont tracé les sillons de cet important projet;● Monsieur Sébastien de Montessus, Président du Groupe Endeavour Mining et, avec lui, tous les professionnels et acteurs

du secteur des mines de notre pays.Je voudrais saluer l’engagement du Groupe Endeavour Mining, ainsi que la promotion de l’actionnariat national avec la participa-tion du Groupe Didier Drogba.Je me félicite de la présence de grands groupes nationaux et internationaux qui investissent davantage dans le secteur minier à la faveur des réformes entreprises sous la houlette de S.E.M. Alassane Ouatta-ra, Président de la République.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs, Il y a cinq ans, le 24 janvier 2014, le Groupe Endeavour Mining a pris trois (3) engage-ments majeurs lors de l’acquisition des actions que détenait la SODEMI dans le capital de la Société des Mines d’Ity, à savoir :

i) développer le site minier d’Ity arrivé en fin de vie, afin d’accroître son potentiel et sa production ;ii) mobiliser des ressources financières pour la construction d’une nouvelle usine de lixiviation en cuve ;iii) créer deux cents (200) nouveaux emplois.

En contrepartie, le Groupe Endeavour Mining a sollicité et obtenu du gouverne-ment ivoirien :

i) le renouvellement du permis d’exploita-tion n°26 de la mine d’Ity pour une durée de 10 ans ;ii) l’attribution du permis de recherche minière n°609 dans les départements de Zouan-Hounien et Blolequin;iii) l’attribution du permis d’exploitation minière pour l’or n°49 dans les Départe-ments de Zouan-Hounien et Blolequin.L’Etat de Côte d’Ivoire ayant tenu tous ses engagements, notre présence ce jour, à Ity est, pour nous, l’occasion de voir et d’appré-cier ce qui a été fait, ce qui est en train d’être fait et ce qui reste à faire des engagements pris par le Groupe Endeavour Mining.

A cet égard, je suis heureux de constater que la parole donnée a été tenue et qu’ici même se dresse une usine de lixiviation en cuve d’un coût de 412 millions de dollars US, soit près de 240 milliards de FCFA.

Je relève particulièrement, avec satisfac-tion, que l’engagement de créer 200 emplois a été tenu au-delà des prévisions. En effet, avec la construction de l’usine, le nombre d’emplois est passé de 500 à 1000 travailleurs, avec un taux de 99 de % nationaux.

Cette usine est donc le fruit d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et la preuve de la confiance retrouvée des investisseurs en la Côte d’Ivoire. Oui, investir en Côte d’Ivoire est le gage d’un retour sur investis-sement.

Je saisis donc cette heureuse occasion pour féliciter le Groupe Endeavour Mining et son Président, Monsieur Sébastien de Montessus, qui ont cru en notre pays et ont tôt décidé d’y investir et de s’associer à la Côte d’Ivoire qui gagne.

C’est, également, le lieu de féliciter le Ministre des Mines et de la Géologie, Monsieur Jean-Claude KOUASSI, et avec lui, les Ministres YED Esaie Angoran, Adama TOUNKARA, Jean Claude Kassi BROU et Souleymane DIARRASSOUBA, pour la continuité et la constance dont ils ont fait preuve dans le suivi du dossier pour la réalisation de ce projet cher au gouverne-ment.

C’est, enfin, l’occasion de remercier nos parents, nos sœurs et nos frères du Tonkpi et du Cavally qui ont accepté, depuis plus de trente (30) ans, de céder leurs terres pour les besoins de l’exploration, puis de l’exploi-tation des mines d’or d’Ity et de Daapleu.

A toutes et à tous, je veux dire que le gouvernement veillera au respect des engagements pris par le Groupe Endeavour, en vue d’impulser le développement de vos localités et vous assurer un mieux-être et de meilleures conditions de vie.

Le corps préfectoral ici présent est à votre écoute et je vous recommande de saisir, en toute situation, le préfet qui nous rendra compte de vos difficultés, afin que les solutions appropriées soient trouvées.

Honorables invités,Mesdames et messieurs,

La vision de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Répu-blique de Côte d’Ivoire, est de faire du secteur minier de notre pays le second moteur de sa croissance.

En effet, tout près de nous, les monts Klahoyo et Tia couvrent des réserves de fer évaluées à 2 milliards de tonnes tandis que celles du mont Gao sont estimées à 1,2 milliard de tonnes.

A Samapleu, les gisements de nickel sont estimés à 50 millions de tonnes, quand ceux de Biankouma et de Touba sont de l’ordre de 254 millions de tonnes.

Si le sol ivoirien a permis à notre agriculture, pendant des décennies, d’être le moteur de notre économie, la richesse quantitative et

impactées par les exploitations ;v) la garantie aux opérateurs privés d’une meilleure rentabilité de l’exploitation minière.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu en décembre 2014 devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

En outre, pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, nous avons adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008.. Cette initiative exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives ainsi que la divulga-tion de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée «Pays conforme» à l’initiative ITIE et cette conformité a été renouvelée au premier semestre 2018.

La révision du code minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de développement du secteur minier, orienté vers l’intensification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

La construction de l’usine de lixiviation en cuve (CIL) de la mine d’or d’Ity confirme l’émergence d’importantes mines indus-trielles qui disposent d'usine CIL. Ce sont, outre la mine d’or d’Ity, les mines de :

● la Société Minière Tongon SA classée de taille internationale (Randgold) ;● Bonikro Gold Mine (Afrigold); ● Perseus Mining C.I (Perseus) et ● Agbaou Gold Operations (Endeavour Mining).

Au 31 décembre 2018, le secteur minier ivoirien enregistre cent soixante-dix-huit (178) permis de recherche minière et seize (16) permis d'exploitation minière indus-trielle.

La production industrielle d’or est passée à 24,488 tonnes d’or à fin 2018, contre 7 tonnes d’or en 2009, soit une hausse de 249,83 % sur la période 2009-2018.

Quant à la production de manganèse, elle a été de 791 911 tonnes en 2018, contre 207 000 tonnes en 2016, soit une progression de 282,56 % en seulement deux ans.Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Le nombre d’emplois directs créés s’élève à 13 327, contre 10 524 en 2017, soit une hausse de 26,63%.

Ces progrès démontrent la justesse des choix opérés par le gouvernement. Ils nous engagent à poursuivre notre politique de réformes, en prenant davantage en compte les exigences environnementales et sociales pour asseoir une industrie minière durable.

Déterminé à agir vite et bien, le gouverne-ment entend mettre en œuvre le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO) dans le but de désenclaver et d’accélérer le développement du Sud-Ouest et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire grâce notamment à :

● l’exploitation des gisements de fer et de cuivre des monts Klahoyo, Tia et Gao;● la construction d’une voie ferrée allant de Man jusqu’à San Pedro, avec un prolonge-

ment vers les sites miniers d’Odienné ;● la construction d’un terminal minéralier au Port Autonome de San Pedro.

Je sais combien nos populations de l’Ouest appellent de leurs prières et de leurs vœux la réalisation de ces projets structurants.C’est pourquoi, je demande au Ministre des Mines et de la Géologie d’accélérer les études et la recherche de partenaires fiables pour la mise en œuvre diligente de ces projets auxquels nous attachons le plus grand prix.

Honorables invités,Mesdames et Messieurs,

En dépit de chocs externes et internes, la Côte d’Ivoire, sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane Ouatta-ra, s’est résolument inscrite dans la dynamique de l’émergence.

Avec un taux moyen de croissance d’envi-ron 9% sur la période 2012-2016, 7,7% en 2017, et 7,4% en 2018, notre pays se classe parmi les 5 premiers au niveau mondial en matière de croissance écono-mique. Il occupe même le premier rang au niveau de l’UEMOA.

Cette performance, nous la devons au travail acharné de nos vaillantes populations qui ont compris véritablement le sens du mot «travail» de notre devise nationale. Mais, cette performance, nous la devons, également, à tous ces chefs d’entreprises qui ont choisi de croire aux potentialités diverses dont regorge notre pays et d’inno-ver sans cesse pour relever le défi de la concurrence mondiale.Il nous faut, cependant, redoubler d’efforts

pour aller plus haut, plus loin et plus vite, car nous pouvons et nous devons atteindre l’émergence à brève échéance.

A cette fin, ayant saisi toute la mesure des aspirations légitimes des Ivoiriens, le gouver-nement montre, au quotidien, sa détermina-tion à agir vite et bien et à réaliser les réformes indispensables à l’amélioration des conditions de travail et de vie de nos populations.

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

La cérémonie de ce jour nous conforte dans notre conviction que la Côte d’Ivoire nouvelle est en marche et que les réformes engagées ouvrent grandes, très grandes, les portes des potentialités et opportunités d’investissement dans notre pays.

Je souhaite vivement que l’installation de cette usine contribue à donner aux régions du Tonkpi et du Cavally, à leurs habitants et à toute la Côte d’Ivoire, le bien-être et le bonheur que nous espérons tous.

Persuadé que sous l’impulsion de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le dynamique et vaillant capitaine de notre équipe Ivoire, nous nous retrouverons pour célébrer bien d’autres succès encore, je souhaite bon vent à l’usine CIL de la mine d’or d’Ity et plein succès à sa direction générale.

Vive la Côte d’Ivoire unie, belle, forte et conquérante que nous avons la chance et le grand bonheur de construire ensemble !»

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

«L’INVITÉ DES RÉDACTIONS» DE FRATERNITÉ MATIN Le Ministre Jean Claude KOUASSI présente la contribution du secteur minier au développement de la Côte d’Ivoire

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

L’objectif fixé par le PND est à portée de main. Il peut même être dépassé…

qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social ; à condition que nous nous donnions les moyens de les exploiter de façon durable.

C’est pourquoi, le gouvernement a, dès 2011, réformé le cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette réforme met l’accent notamment sur :i) une meilleure Gouvernance ; ii)la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat ;iv) le développement des communautés

Page 11: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

La Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts…

Page 12: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social…

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Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante- quatre (154) permis de recherche…

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Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçon-nés pour un poids total de 9.3812 kg en 2017, soit une progression de 70,11 %.

Page 15: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA…

Page 16: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Page 17: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Les recettes fiscales générées en 2018 par le secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA…

Page 18: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Page 19: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

L’édition 2019 de la Conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) s’est tenue à Paris (France), les 18 et 19 juin, en présence de plusieurs représentants de gouvernements, de membres de la société civile et d’activistes, ainsi que de chefs d’entreprise. La Côte d’Ivoire était repré-sentée à cette grande rencontre par le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi. La Conférence avait pour but de donner l’occasion aux participants de discuter de tendances émergentes et de meilleures pratiques dans la bonne gouvernance des ressources naturelles. Il s’agissait aussi d’examiner le rôle de l'ITIE dans la bonne gestion du secteur extractif, notamment pour la mobilisation des ressources natio-nales et la lutte contre la corruption.Dans son intervention, au cours de la séance plénière, le Ministre Jean Claude Kouassi a rappelé que la Côte d’Ivoire a été

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

Partie prenante à la conférence mondiale de l’ITIE à Paris, le Ministre des Mines et de la Géologie a dressé le bilan des efforts engagés par la Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre des exigences de l’initiative.

CONFÉRENCE MONDIALE DE L’ITIE 2019 PARISLe Ministre Jean Claude Kouassi présente les avancées de la Côte d’Ivoire

classée au rang des « pays ayant accompli des progrès significatifs » dans le cadre de la deuxième évaluation de son plan d’actions en lien avec les exigences de l’initiative. Le Ministre a, par ailleurs, indiqué que dans la perspective de la troisième validation prévue en novembre 2019, le pays a engagé d’importantes actions. Ces actions concernent la publica-tion des conventions minières et des contrats de partage de production pétro-lière (CPP), l’amélioration de la gouver-nance interne du groupe multipartite, ainsi que la promotion de la divulgation systéma-tique et l’ouverture des données ITIE à travers les systèmes nationaux. Le Ministre des Mines et de la Géologie a, par ailleurs, entretenu son auditoire sur la contribution effective des industries extrac-tives au développement local à travers les Comités de Développement Locaux Miniers (CDLM) alimentés par un prélève-ment de 0.5% sur le chiffre d’affaires

annuel de chaque Société d’exploitation. Son intervention a pris en compte, en outre, les réformes engagées pour une meilleure gestion des mines artisanales et semi-in-dustrielles. Ces réformes ont permis, entre autres, la mise en place d’une Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM), et la création de chantiers d’écoles pour former, encadrer et installer les demandeurs d’autorisations.Pour rappel, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est un processus international à travers lequel les gouvernements s’engagent à publier, régulièrement, les revenus et les recettes provenant des ressources de leurs sous-sols. Membre depuis février 2008, la Côte d’Ivoire a été déclarée pays conforme en mai 2013, et entend poursuivre ses actions et réformes pour satisfaire à toutes les exigences de l’initiative.

SERCOM Mines et Géologie

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Page 20: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Propos liminaires

Passage de Monsieur Jean Claude KOUAS-SI, Ministre des Mines et de la Géologie, à la tribune «L’invité des rédactions», organisée par le quotidien gouvernemental Fraterni-té-matin le 4 juillet 2019.

Avant-propos

Accroître et diversifier la production minière en vue de faire passer la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) de la Côte d’Ivoire de 2% en 2011, à plus de 4 % à l’horizon 2020, tel est l’objectif assigné, au secteur minier, par le Plan National de Développement (PND) pour le cycle 2016-2020.

Pour concrétiser et accélérer l’atteinte de ce but, notre pays a choisi d’ériger, pour la 1ère fois de son histoire institutionnelle, uneDirection générale des Mines et de la

Géologie en un département ministériel exclu-sivement dévolu aux mines et à la géologie.

Ce réaménagement institutionnel traduit, encore une fois, la volonté affirmée de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, de donner au secteur des mines, les moyens de prendre sa place, toute sa place, dans la marche vers le progrès et l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fer de lance de ce combat engagé pour une industrie minière durable, rentable, perfor-mante et respectueuse de l’environnement, le Gouvernement du Premier Ministre Amadou

Gon COULIBALY, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat montre, au quotidien, sa détermination à réaliser les réformes indispensables pour faire, du secteur minier de notre pays, le second moteur de la croissance de notre économie.

L’objectif fixé par le PND est donc à portée de main. Il peut même être dépassé dans l’intérêt bien compris des entreprises, des populations et de l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ambition de notre pays repose, en la matière, sur deux (2) atouts clés :i) Premier atout, c’est un contexte macroéco-nomique favorable :

Pourquoi investir dans le secteur minier ivoirien ?

a) Parce que la Côte d’Ivoire a des avantages naturels :

● milieu bioclimatique favorable au dévelop-pement d’activités économiques:● pluies abondantes toute l’année ;● relief peu accidenté, facilitant l’implantation humaine, l’agriculture et la construction d’infrastructures ;● cours d’eaux abondants, favorables à l’irrigation, à la pêche et à la navigation fluviale ;● une façade maritime de plus de 550 km, favorable aux activités Portuaires et Touris-tiques ;

b) Parce que la Côte d’Ivoire a des Infrastructures de qualité :

● Un réseau routier dense (82 000 km dont plus de 7 000 km bitumés) ;● 2 ports en eaux profondes (Abidjan et San Pedro) assurent la liaison avec l’extérieur ;● 3 aéroports de standards internationaux et 6 aérodromes assurent les dessertes aériennes ;● Des connexions ferroviaires : 1260 km de chemin de fer reliant la Côte d‘Ivoire au Burkina Faso;● Un approvisionnement fiable en énergie ;

plus de 2 000 MW de capacité installée (66% thermique et 34% hydroélectrique) ; à l’horizon 2020 : 4 000 MW dont 67% gaz, 7% charbon, 18% hydroélectrique et 8% autres énergies.

c) Parce que la Côte d’Ivoire est un pays à fortes performances économiques ;

● La Côte d’Ivoire a occupé le 4ème rang mondial en termes de croissance écono-mique en 2018.● La Côte d’Ivoire est éligible au Programme Compact MCC depuis décembre 2015, du fait des importants progrès enregistrés en matière de gouvernance ;

● La Côte d’Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) le 28 octobre 2015. Elle respecte, jusqu’à ce jour, huit (8) indicateurs sur douze (12).● La Côte d’Ivoire figure parmi les dix (10) meilleurs réformateurs au monde en matière d’environnement des affaires dans le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, avec un gain de 17 places de 2017 à 2018. ● La Côte d’Ivoire a enregistré un gain de 12,5 points, de 2017 à 2018, au niveau de l’Indice Mo Ibrahim relatif à la Gouvernance Africaine (IIAG). Elle est passée de la 41ème à la 22ème place.

d) Parce que la Côte d’Ivoire a des Ressources humaines en quantité et en qualité

● Une population jeune et en forte croissance● Un réservoir de main d’œuvre qualifiée

e) Parce que la Côte d’Ivoire a une tradition d’économie libérale

● Libre – échange et unions douanières dans

le cadre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de l’AGOA, de l’APE, de la SGP et de la ZLECAF ● Principale porte d’entrée pour l’accès au marché Régional de l’UEMOA et de la CEDEAO, 80 millions de consommateurs en zone UEMOA, 320 millions de consomma-teurs en zone CEDEAO

f) Parce que le climat socio-politique est apaisé

● Régime démocratique en place● Toutes les institutions de la République fonctionnent● Toutes les élections ont été organisées dans la paix

i) deuxième atout : un important potentiel minier permettant d‘envisager des perspec-tives sérieuses de création de richesses, de prospérité et d’emplois pour les jeunes et les femmes

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35% de

ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

Les premières études réalisées, depuis l’indépendance, par la Société pour le Déve-loppement Minier de la Côte d’Ivoire (SODE-MI), ont mis en évidence d’importants gisements, en quantité et en qualité:● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse);● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

I. Acquis du secteur minier

Si notre sol a permis à l’agriculture ivoirienne, pendant des décennies, d’être le

moteur de notre économie, la richesse quanti-tative et qualitative de notre sous-sol doit nous permettre d’accélérer notre développement économique et social, à condition que nous nous donnions les moyens d’exploiter, de façon durable, toutes ces richesses.

C’est pourquoi, dès 2012, le Gouvernement a initié la réforme du cadre juridique dans le but d’adapter le secteur minier aux exigences nouvelles du développement du secteur extractif et d’attirer plus d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Avantages comparatifs de cette réforme :

i) une meilleure Gouvernance ; ii) la préservation de l’environnement et de l’écosystème ;iii) l’accroissement des revenus de l’Etat;iv) le développement local des communautés impactées par les exploitations ;v) la rentabilité accordée aux opérateurs privés, le tout dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.

Nos efforts pour promouvoir la destination Côte

d’Ivoire ont été récompensés par le Prix de «Meilleur Pays en matière de réforme dans le secteur minier», obtenu, en décembre 2014, devant la Finlande, le Pérou et la Serbie.

Pour améliorer la gouvernance de notre secteur extractif, la Côte d’Ivoire, a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au Gouvernement par les entreprises minières, pétrolières et gazières.

En mai 2013, la Côte d’Ivoire a été déclarée « Pays conforme » à l’initiative ITIE. Sur la base de la Norme ITIE 2016, notre pays a été soumis à une nouvelle validation qui a débuté en avril 2017. Au terme de cet examen, le Conseil d’Administration de l’ITIE a décidé, le 9 mai 2018, que la Côte d’Ivoire a réalisé des ‘’progrès significatifs’’.

La révision du Code Minier a été accompa-gnée d’un ambitieux programme de dévelop-pement du secteur minier, orienté vers l’inten-sification de la recherche et l’industrialisation de la production minière.

II. Bilan du secteur minier au 31 décembre 2018

Le secteur minier est articulé autour de quatre (4) grands types d'activités :

i) la recherche minière ;ii) l’exploitation de substances de mine ;iii) l’exploitation de substances de carrière;iv) l’agrément des sous-traitants et des bureaux d’achat et de vente, les autorisations d’achat et de vente, ainsi que le contrôle et l'expertise des pierres et métaux précieux, des équipements sous pression et des substances explosives à usage civil.

A) Bilan au plan minier

1) La recherche minière

Au 31 décembre 2018, le nombre de permis de recherche minière en cours de validité s’élève à cent-soixante-dix-huit (178), contre cent-soixante-quatre (164) en 2017.

L'or est la substance la plus recherchée, avec cent-cinquante-quatre (154) permis de recherche contre cent trente-huit (138) en 2017. L’or représente 86,52% des demandes. Des permis ont, également, été attribués pour la recherche du colombo-tantalite, du phosphate, du diamant, du fer, du cuivre-nic-kel-cobalt, du chrome, de la bauxite, de

l'ilménite, du lithium et du manganèse.

Pour favoriser le traitement diligent des demandes de permis de recherche minière, la Commission Interministérielle des Mines (CIM), a été renouvelée par arrêté n°008/M-MG/CAB du 4 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

2) Exploitation de substances de mine

2.1. Exploitation minière industrielle

a) Permis d’exploitation

Au 31 décembre 2018, seize (16) permis d'exploitation minière industrielle sont en cours de validité contre quatorze (14) en 2017. Les seize permis sont répartis comme suit :

● huit (8) pour l'or, soit 50% ;● quatre (4) pour le manganèse, soit 25%;● un (1) pour la bauxite, soit 6,25% ;● un (1) pour le nickel latéritique, soit 6,25% ;● deux (2) pour l'eau minérale, soit 12,5%.

b) Production minière industrielle :i) Production d’or

La production industrielle d'or est passée de 7 tonnes en 2009, à 13,2 tonnes en 2012, 15,4 tonnes en 2013, 18,6 tonnes en 2014, 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016 et 25,395 tonnes en 2017.

Pour l’année 2018, la production est de 24,488 tonnes pour une prévision de 26,5 tonnes, soit une baisse de 3,57% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au septième (7ème) rang dans le classement des pays producteurs d’or en Afrique, sur les trois dernières années, après l’Afrique du Sud (190 tonnes), le Ghana (100 tonnes), le Mali (50 tonnes), la Tanzanie (50 tonnes), le Burkina Faso (40 tonnes) et la République Démocra-tique du Congo (32 tonnes).

ii) Production de métaux de base

La production des métaux de base est issue des quatre (4) mines de manganèse (Bondou-kou, Guitry, Kaniasso et Lagnonkaha) et de la mine de nickel latéritique de Biankouma-Tou-ba.

S'agissant du manganèse, la production indus-trielle, qui a démarré en 2012, était de 511 868 tonnes en 2017. En 2018, la production de manganèse est de 791 911 tonnes pour une prévision de 550 000 tonnes, soit une hausse de 54,71% par rapport à 2017.

Cette production place la Côte d’Ivoire au 13ème rang mondial des pays producteurs de manganèse.

En ce qui concerne le nickel latéritique, pour une prévision qui était de 750 000 tonnes, la production, en 2018, a été de 889 585 tonnes contre 379 800 tonnes en 2017, soit une hausse de 134,25%.

En revanche, la mine de bauxite de Bénéné (département de Bongouanou) ne rentrera en production qu’au cours du 2ème semestre de l’année 2019.

2.2 Exploitation minière semi-industrielle et artisanale

Au 31 décembre 2018, le nombre total d’autori-sations semi-industrielles en cours de validité est de soixante-dix-neuf (79) contre soixante-six (66) en 2017.

Ces autorisations se déclinent ainsi qu’il suit :

● Or : soixante-quatre (64) autorisations semi-industrielles, soit 81, 03% ;● Diamant : dix (10) autorisations semi-indus-trielles, soit 12, 65% ;● Coltan : cinq (5) autorisations semi-indus-trielles, soit 6, 32%. Par ailleurs, le nombre total d’autorisations d’exploitation minière artisanale en cours de validité est de vingt-et-un (21) contre vingt (20) en 2017.

Ces autorisations sont réparties comme suit :

● Or : douze (12) autorisations artisanales, soit 57,14% ;● Diamant : neuf (9) autorisations artisanales, soit 42, 86%.

3) Exploitation de substances de carrière

En 2018, le nombre d’autorisations d’exploita-tion de carrière industrielle de granite en cours de validité est de soixante-quatre (64).

Au titre de la production, la production de matériaux concassés s’élève à 5.868.062 tonnes en 2018 contre 3.672.661,97 tonnes pour l’année 2017, soit une hausse de 59,77%.

En 2018, le nombre total d’autorisations d’exploitation industrielle de sable en cours de validité est de trente (30).

La production déclarée de sable de lagune, en 2018, s’élève à 368 179 m3, contre 955 706,5 m3 en 2017, soit une baisse de 61,48 %. Cette baisse est liée à l’interdiction de l’extraction du sable de lagune dans certaines communes du District autonome d’Abidjan (Koumassi et Port-Bouët).

Pour garantir la viabilité des exploitations des carrières de sable de lagune dans le respect du Code minier et du Code de l’environnement, le Comité technique interministériel institué en 2017 sera réacti-vé à l’effet d’actualiser et de formaliser la cartographie de la vulnérabilité de la nappe phréatique du district d’Abidjan.

4) Contrôles techniques

a- Equipements sous pression, pierres et métaux précieux

Les contrôles techniques portent sur les tests d'étanchéité et de résistance des équipements sous pression de vapeur (chaudières, autoclaves, stérilisateurs) ou de gaz (bouteilles de gaz, réservoirs d'air comprimé, réservoirs de butane, extincteurs et séparateurs), ainsi que le contrôle et l'expertise des bijoux, des matières d'or et des pierres précieuses.

En 2018, 632 579 équipements sous pression ont été contrôlés contre 561 703 en 2017, soit une progression de 12,61%.

En 2018, 1 423 bijoux ont été poinçonnés pour un poids total de 15,959 kg contre 1 410 bijoux poinçonnés pour un poids total de 9,3812 kg en 2017, soit une progression, en masse, de 70, 11 %.

b-Substances explosives

Au 31 décembre 2018, le nombre total de dépôts de substances explosives en activité s’élève à dix-neuf (19).

Pour 2018, 511 816 tonnes de substances explosives ont été importées contre 356 575 tonnes en 2017, soit une hausse de 43,54%.

Pour optimiser son efficacité, la Commis-sion Interministérielle des SubstancesEx-plosives (CISE) a été renouvelée par arrêté 2018-013/MMG/CAB du 17 décembre 2018 et ses membres ont été investis le 10 janvier 2019.

5) État d'avancement des projets et programmes spécifiques

Il s’agit du :

● Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) ; ● Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO) ; ● Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO).

a- Système de Certification du Processus de Kimberley

Le Processus de Kimberley est une initiative commune des Gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile en vue du contrôle de la production et du commerce des diamants bruts selon un Système de Certifica-tion (SCPK).

A la suite de la levée, en avril 2014, de l’embar-go sur l’exportation du diamant ivoirien, la Côte d’Ivoire a repris la production et l’exportation de diamants bruts dans le respect du Processus de Kimberley.

En 2018, neuf (9) exportations de diamants ont été autorisées pour un volume de 5.290,50 carats représentant un chiffre d’affaires de 1,393 millions de dollars US (environ 800 millions de Francs CFA) contre cinq (5) expor-tations de diamants en 2017 portant sur 10933,33 carats représentant un chiffre d’affaires de 2,092 millions de dollars US (environ 1,2 milliards de francs CFA).

En 2016, dix-sept (17) exportations de 21.724,43 carats de diamants représentant un chiffre d’affaires de 4,889 millions de dollars US (environ 2,439 milliards de francs CFA) ont été autorisées contre 13.936,70 carats pour un chiffre d’affaires de 2,075 millions de dollars US (environ 1,14 milliards de FCFA) en 2015.

b- Projet de Développement Minier Intégré de l'Ouest (PDMIO)

Des gisements importants ont été découverts dans l'ouest du pays, à savoir :

● les gisements de fer des Monts Klahoyo, Tia et Gao ;● les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu ;● les gisements de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso.

Les recherches pour la mise en valeur des gisements de fer des Monts Klahoyo et Tia d'une part, et ceux du Mont Gao, d'autre part, ont été conduites, respectivement, par PAN AFRICAN MINERALS et la SODEMI. Selon les études préliminaires, les ressources en fer de ces gisements sont évaluées à près de 4 milliards de tonnes.

Des recherches sur les gisements de nickel-cuivre à platinoïdes de Samapleu et de nickel/cobalt de Sipilou-Foungbesso ont été réalisées par SAMA Nickel et IC NICKEL, en partenariat avec la SODEMI.

Sur la base des études préliminaires, les ressources de Samapleu sont évaluées à 60 millions de tonnes de nickel-cuivre à platinoïdes et celles de Sipilou-Foungbesso, à 260 millions de tonnes de nickel latéritique.Ces gisements n'ont pas encore été exploités en raison du défaut d'infrastructures de transport et de la récente chute mondiale des cours du fer.En 2018, deux (2) groupes d’investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de financer et de développer les infrastructures ferroviaires, en partenariat avec la SODEMI. Il s’agit de :

- la société anonyme dénommée « Centre Intégré de Développement Economique et Social d’Investissement (CIDES Invest SA) », basée au Luxembourg ; - la société de droit chinois « China Railway Construction Corporation ».

Les échanges avec la SODEMI se poursuivent sur ce dossier.

c-Bilan du programme national de rationalisation de l’orpaillage clandestini) Bilan pour la période 2013-2019

Le Gouvernement a adopté, en octobre 2013, le Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO) d’un coût de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, avec pour objectif d’assainir, d’organiser et d’encadrer l’activité d’orpaillage et de créer un contexte propice au développement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle.

Cinq (5) opérations de déguerpissement des sites d’orpaillage illicite ont été organisées sur l’ensemble du territoire national aux périodes suivantes :

● du 27 avril 2015 au 16 mai 2015 (ORPI I) ;● du 24 septembre 2015 au 16 octobre 2015 (ORPI II) ;● du 17 juin 2016 au 6 juillet 2016 (ORPI III) ;● du 26 août 2017 au 14 septembre 2017 (ORPI IV) ;● du 13 juillet 2018 au 1er août 2018.

Ces opérations ont abouti à la fermeture de mille cent quatre-vingt-quinze (1.195) sites, à l’interpellation de centaines d’orpailleurs clandestins et à la saisie d’armes, de munitions, de matériels d’exploitation, de produits chimiques et de stupéfiants.

ii) Bilan pour la période 2018-2019

Au 6 décembre 2018, la Côte d’Ivoire comp-tait près de 241 sites clandestins répartis comme suit :

● au Nord, 98 sites recensés ; ● au centre, 54 sites recensés ; ● à l’ouest, 89 sites recensés et ; ● à l’est 70 sites.

La population des orpailleurs était évaluée à 23 400 individus, répartis ainsi qu’il suit: ● au Nord, 5000 orpailleurs recensés ; ● au Centre, 7500 orpailleurs recensés ;● à l’Ouest, 6400 orpailleurs recensés ; ● à l’Est, 4500 orpailleurs recensés.

En vue d’y remédier, le Conseil des Ministres

en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers les actions immé-diates et des mesures à court terme suivantes:

1- MESURES IMMEDIATES PRISES

1.1. Au plan de la répression

i) La création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM)i) L’assermentation et la formation des personnels de l’Administration des Mines

1.2. Au plan de l’encadrement des activités minières à petite échelle

Il s’agit de :

i) La conception et la mise en œuvre du « Projet de chantiers écoles » dans le secteur de la petite mine.

Le «Projet chantiers écoles» a pour objet :

- de dispenser une formation initiale et qualifiante en présentiel et en alternance, aux jeunes ivoiriens en vue de les doter des savoirs et qualifications professionnelles nécessaires pour opérer dans le secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d’Ivoire et les exigences environ-nementales, fiscales et sociales ;- d’organiser des formations complémen-taires au profit des détenteurs d’autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle en activité ;- de promouvoir l’entrepreneuriat et de développer la culture d’entreprise chez les jeunes ivoiriens dans le secteur de la petite mine.

Ces personnes, formées aux bonnes pratiques, seront installées sur des sites dédiés et encadrées par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).Le premier chantier école a été ouvert à Bozi (Bouaflé), le 25 janvier 2019. La formation de la première Promotion est achevée et les démarches sont en cours pour leur installa-tion. Cinq (5) autres chantiers écoles seront ouverts cette année, à Boundiali, à Hiré, à Daoukro, à Yakassé-Attobrou et à Toulepleu.

2- MESURES A COURT TERME

i) La reprise de la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-in-dustrielle aux requérants remplissant les

conditions prévues par la réglementation minière ;

ii) La réactivation des Comités Techniques Locaux (CTL) pour éviter les recolonisations de sites ;

Ces comités techniques locaux (CTL), institués dans le cadre du Programme Natio-nal de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO), sont présidés par les Préfets et ont pour mission de veiller à et de suivre la bonne exécution des mesures arrêtées au plan local.

Sur toute l’étendue du territoire national, 100 CTL ont été retenus pour être activés au regard de l’ampleur de l’orpaillage clandestin dans ces localités.Chaque CTL devra tenir au moins 4 séances par an, en vue de la mise en œuvre et du suivi des mesures de lutte contre l’orpaillage.

iii) La définition, par voie de décrets, de couloirs minéralisés à destination des opéra-teurs du secteur de l’artisanat minier ;

La petite mine est exploitée suivant des procé-dés techniques manuels ou peu mécanisés ne faisant usage ni d’explosifs, ni de produits chimiques.Elle cible, essentiellement, des ressources

alluvionnaires ou éluvionnaires extraites à la surface du sol ou à une profondeur de 15 mètres maximum, pour les autorisations artisanales et à 30 mètres maximum, pour les exploitations semi-industrielles.

Pour tenir compte de ces contraintes spéci-fiques, le législateur ivoirien a prévu l’institu-tion de zones dédiées, favorables à l’exploi-tation minière artisanale.

L’Administration des mines est donc chargée de répertorier, sur l’ensemble du territoire national, ces zones propices à l’artisanat minier.

iv) La réactivation de la coopération Côte d’Ivoire-Ghana et Côte d’Ivoire Burkina Faso

La Côte d’Ivoire a conclu, le 17 octobre 2017, avec le Ghana, un (1) accord de partenariat stratégique et deux (2) mémorandums avec pour objectifs de renforcer la coopération en matière géologique et minière, ainsi que de lutter contre la prolifération de l’exploitation minière illégale à petite échelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, le Ministre des Mines et de la Géologie a saisi la partie ghanéenne en vue de l’envoi d’une mission d’experts à Accra

(Ghana), en 2019, pour convenir des mesures de lutte contre l’orpaillage clandestin en amont de la Bia et de la Tanoé.

Par ailleurs, au cours de la 3ème réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, tenue à Bobo-Dioulasso, du 22 au 24 mai 2019, un projet d’Accord-cadre de coopé-ration dans les domaines des mines et de la géologie a été retenu en vue de sa signature éventuelle lors de la prochaine rencontre au sommet.

B) Bilan du secteur minier au plan fiscal, financier et social

1) Emplois, chiffres d'affaires, investissements et impacts sociaux

a- Emplois

En 2015, le nombre d’emplois directs induits par le secteur minier était de 6 600. Ce nombre est passé à 8 291 en 2016, 10 524 en 2017 et à 13 327 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

En 2015, le nombre d’emplois indirects était

de 18 000. Ce nombre est passé à 24 800 en 2016, 31 500 en 2017 et à 39 890 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 26,63% par rapport à l’année 2017.

b-Chiffres d’affaires

En 2018, le chiffre d’affaires déclaré auprès de l’Administration des mines par l’ensemble des sociétés d’exploitation du secteur minier est de 582,298 milliards de francs CFA contre un chiffre d'affaires de 539,072 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 8,02%.

c- Investissements

Le volume total des investissements réalisés en 2018, dans l'exploration et l'exploitation minière, s’élève à 268 111 261 001 F CFA.

Ces investissements portent, notamment, sur les travaux d’exploration, de construction de mines et de carrière, ainsi que sur l’achat de matériels miniers et de carrières.

d- Développement local

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un Plan de Dévelop-pement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

- développement d’infrastructures et d’équi-pements de base ;- développement de services sociaux de

base et du cadre de vie ;- promotion de l’emploi ;- développement de l’économie locale ;- développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable.

A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018 (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).

La contribution des mines au financement des CDLM était de 1,2 milliards de francs CFA en 2015. Cette contribution est passée à 2,4 milliards de francs CFA en 2016, 2,64 milliards de francs CFA en 2017 et à 2, 548 milliards FCFA en 2018, soit une légère baisse de 3,48%.

2) Les recettes fiscales

Les recettes fiscales générées en 2018 par le

secteur des mines s’élèvent à 65,841 milliards de francs CFA contre 56,441 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 16,65%.

Ces recettes étaient de 33,96 milliards de francs CFA en 2016, contre 19,547 milliards de francs CFA en 2015.

Ces recettes comprennent l’ensemble des charges fiscales supportées par les entreprises du secteur des mines, notamment la taxe ad valorem, la taxe de production, les dividendes, le BIC, le BNC et les charges salariales.

IV. Défis et perspectives du secteur minier

Grâce aux réformes engagées depuis 2012 par le Gouvernement, la contribution du secteur minier au Produit Intérieur Brut (PIB) est passée à 3% en 2018. Cependant, les objectifs fixés sont loin d’être atteints en raison de la persistance de nombreux freins, à savoir:

i) le défaut d’infrastructure géologique et géophysique, ainsi que de laboratoire national d’études minérales et d’analyses géologiques ;ii) les retards accusés par certains projets miniers clés ;iii) la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en quantité et en qualité, compte tenu des performances déjà enregistrées ;iv) la transformation des matières minérales ;v) le caractère inachevé de la réforme du cadastre minier ;vi) les difficultés liées à l’exportation des métaux de base ;vii) les difficultés d’approvisionnement en énergie électrique de certains projets miniers ;viii) l’insuffisance, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire, des infrastructures routières et ferroviaires qui impactent le Projet de Développement Minier Intégré de l’Ouest (PDMIO); ix) le caractère informel du secteur de la petite mine et les difficultés engendrées par l’orpaillage clandestin.

Au total, pour garantir l’atteinte de ces objectifs et améliorer la contribution du secteur minier aux recettes fiscales, à la création de richesses et d’emplois, le Ministère des Mines et de la Géologie a inscrit à son Plan d’Actions Priori-taires les projets majeurs suivants :

i) L’élaboration et l’adoption du document de politique minière et de son plan d’actions stratégiques, outils de guidage et de pilotage qui définiront, pour le cycle 2020-2025, la vision du gouvernement, les axes clés et les résultats attendus.ii) La réalisation de l’infrastructure géologique en vue d’améliorer notre connaissance et la compréhension des phénomènes liés au sol,

au sous-sol et au plateau continental de notre pays. Concernant cette étape, préalable à toute action de promotion et de valorisation de notre potentiel minier, la Côte d’Ivoire accuse un grand retard que nous allons nous efforcer de rattraper.iii) La promotion de la recherche et de l’exploitation minière en accélérant le traitement des demandes de titres et d’autori-sations, dans le strict respect de la règlemen-tation en vigueur.iv) La lutte sans répit contre l’orpaillage clandestin qui nuit aux exploitations minières légales, détruit notre environnement, menace la qualité de vie dans nos villages et la vie même de nos parents et hypothèque l’avenir de nos enfants et petits-enfants.v) La promotion du contenu local en vue d’accroître la part des nationaux dans la chaîne de valeur des activités minières.vi) le développement des projets miniers clés et la transformation des matières premières produites ;vii) l’édiction de 10 décrets et de 6 arrêtés d’application de la loi n°2014-138 du 24 du mars 2014 portant Code minier ;viii) la révision du Code minier en vue de favoriser, notamment, l’exploitation des mines souterraines.x) Le développement du secteur de la petite mine, afin d’en faire un secteur économique viable et profitable aux particuliers et aux entreprises qui s’y intéressent, une source de revenus pour l’Etat et un levier du développe-ment communautaire au profit des populations riveraines.Ces chantiers, nous les portons avec toutes celles et tous ceux qui ont choisi de croire aux potentialités de notre pays, d’y investir et d’y

créer de la richesse et de nouveaux emplois.Je veux, donc ici et maintenant, remercier l’ensemble des acteurs du secteur minier, ainsi que l’ensemble des partenaires de la Côte d’Ivoire, pour leur apport indéniable à la réussite de cette ambition collective.

La politique du Gouvernement ivoirien, de votre Gouvernement, de notre Gouvernement, est avant tout une politique pour demain, au profit des générations actuelles et futures.

Les jeunes d’aujourd’hui, responsables de demain, seront donc les premiers bénéficiaires de la bonne application des réformes que nous nous attelons à réaliser aujourd’hui.

C’est donc, tous ensemble, autour de la même table, au rendez-vous du donner et du recevoir, le regard tourné vers un objectif commun, que nous pourrons nous assurer un avenir et un devenir communs meilleurs, à nous et aux futures générations qui en sauront gré au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA qui poursuit, avec succès, depuis 2011, une œuvre de paix, une œuvre de développement et surtout, une œuvre d’édification de l’Ivoirien nouveau.

Que Dieu assiste le Président Alassane OUAT-TARA et tous nos dirigeants et qu’il bénisse abondamment la Côte d’Ivoire, notre mère patrie et chacun de ses habitants !

Merci pour votre très aimable attention !

Le Ministre des Mines et de la GéologieJean Claude KOUASSI

De tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire dispose du potentiel minier le plus important, car les 2/3 du pays sont couverts par des formations réputées riches en minéralisations diverses dont 35%

des ceintures de roches vertes de l’Afrique occidentale connues pour leur potentiel aurifère avéré.

MINESLes réserves minières du sol, du sous-sol et du plateau

continental de la Côte d’Ivoire

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes…

Page 21: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Page 22: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

Page 23: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin

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Désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers.…

Page 24: BAT GEO-MINE MAG N°3 FINAL - Côte d'Ivoire

Les premières études réalisées, depuis l’indépen-dance, par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), ont mis en évidence d’importants gisements en quantité et en qualité :

● de pierres fines et pierres précieuses (diamant brut) ;● de métaux précieux (or) ;● de métaux de base (fer, nickel, cuivre, cobalt, colombo-tantalite, et manganèse) ;● d‘autres substances (chrome, bauxite et phosphate).

A titre d’exemple, dans le Sud-est, les recherches conduites à Aboisso ont mis en évidence des gisements d’or dans la localité d’Afema. Le permis d’exploitation délivré à cet effet a été repris par le groupe Téranga Gold qui est sur le point de démarrer la production d’or.L’Ouest de notre pays se distingue par une forte concentration de métaux de base, notamment d’importants gisements de fer et de nickel. Des indices de colombo-tantalite (coltan) ont été découverts à Bouaké, à Kouto et à Issia. Des travaux de recherche approfondie sont en cours dans ces localités pour évaluer les ressources de coltan disponibles, minerai qui revêt, aujourd’hui, une importance stratégique dans le secteur de l’industrie aéronautique et dans la fabrication d’appareils électriques, d’équipements électro-niques et électro-ménagers. Cependant, force est de constater que la recherche a été principalement conduite, ces trente dernières années, par des sociétés privées. Celles-ci, selon leur centre d’intérêt et sur des superficies limitées, investissent dans l’explora-tion avec pour obligation de reverser les conclu-sions de leurs travaux à l’Administration des mines, conformément au Code minier.Conséquence : nous ne disposons pas, à ce jour, de données exhaustives et précises sur le potentiel minéralier de notre plateau continental et de la zone maritime sous juridiction ivoirienne.Par ailleurs, avec la mise en veilleuse des travaux cartographiques à partir de 1989, nous n’avons pas, à ce jour, une connaissance exhaustive, fine et précise, de notre sol et de notre sous-sol. Nous avons donc un lourd retard à rattraper, à ce niveau. C’est pourquoi, le Ministère des mines et de la géologie a décidé d’accorder la priorité à la réalisation de l’infrastructure géologique de notrepays. L’étude de faisabilité de ce projet a été

confiée au BNETD qui doit rendre ses conclu-sions à fin septembre au plus tard. Cette étape est le préalable à un montage financier en vue de la reprise des travaux de recherche qui vont nous permettre, à brève échéance, de connaître ce dont nous disposons et ce que nous avons à vendre. Nous avons bon espoir de découvrir des gisements, en quantité et en qualité, dont l’exploi-tation générera plus de ressources, plus de recettes fiscales, plus de prospérité et plus d’emplois pour les jeunes et les femmes. Je tiens, d’ores et déjà, à rassurer les Ivoiriennes et les Ivoiriens que ces découvertes de ressources minières que nous appelons de tous nos vœux, ne seront pas, comme ailleurs, dans d’autres contrées, source de conflits et d’instabili-té, car la Côte d’Ivoire a atteint, aujourd’hui, un degré de maturité économique et politique qui la

met à l’abri de la mauvaise gestion des ressources naturelles.

Emplois des femmes et des Ivoiriens dans le secteur minier

Le constat est qu’en Côte d’Ivoire, en Afrique et même dans le monde entier, l’emploi dans le secteur minier est dominé par les hommes au point de faire apparaître ce secteur vital de l’économie mondiale, comme un secteur exclusi-vement, sinon essentiellement, masculin.Dans notre pays, le Ministère des Mines et de la Géologie compte, sur un effectif de 133 miniers, 12 femmes, soit 9% de l’effectif.Et ce taux n’est guère plus élevé dans le secteur privé ivoirien qui ne réunit que 7% de femmes.

Je voudrais rappeler ici que notre Constitution et le Code du travail proclament et renforcent l’égalité, en matière d’emploi et de salaire, entre l’homme et la femme.Nous avons donc choisi d’agir pour amplifier la contribution des femmes au secteur minier et promouvoir plus d’emplois et plus de droits pour les femmes. Cela nous engage à soutenir la formation des femmes et à améliorer leur employabilité grâce au Comité de Gestion du fonds de formation minière

que dirige une femme. Ce fonds est destiné à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration des mines, des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens, ainsi que des étudiants ivoiriens en mines et géologie. Cela nous engage, également, à encourager et à promouvoir la diversification dans les choix de carrière des femmes afin d’augmenter le nombre d’étudiantes au sein des cohortes en formation universitaire et professionnelle menant au secteur minier.Cela nous engage, aussi, à favoriser l’accès des diplômées à un premier emploi dans l’industrie minière et faciliter l’embauche des travailleuses dans les milieux majoritairement masculins, notamment dans les métiers et dans la production minière.Cela va nous conduire, enfin, à renforcer l’intégra-tion et le maintien des travailleuses en emploi par la transformation des politiques et des pratiques au sein des équipes de travail, afin qu’elles soient plus inclusives.Les femmes du secteur minier ont compris le sens de notre combat et elles ont décidé de soutenir nos actions et de se prendre en charge. Elles se sont elles-mêmes organisées pour être plus visibles, dans l’optique d’inciter d’autres membres de la gent féminine à suivre leur exemple. Elles assurent – avec notre appui – la promotion des femmes dans le secteur. Et nous avons voulu leur montrer très rapidement que nous sommes à leurs côtés. C’est pour cette raison que nous allons créer le premier club «He For She» de Côte d’Ivoire dans le secteur minier. Les hommes de mon Département ont jusqu’à la fin de cette année pour dire qui sera désigné comme président de ce mouvement. En ce qui me concerne, j’en suis déjà le président d’honneur. En plus, nous irons vers les structures de formation pour échanger avec tout le monde, y compris les femmes. Parce que ce que nous souhaitons, c’est le meilleur pour le secteur minier, qui est un secteur en devenir. Et quand un secteur est en devenir, il ne faut pas acceuillir seulement ceux qui veulent venir à vous. Il faut aller les chercher, car c’est ainsi que vous aurez les meilleurs. Nous allons faire cet effort. Et en matière de formation, nous avons quand même un budget minimum de 350 millions de Fcfa sur le Fonds mines pour y faire face. Ce n’est pas peu. Ce financement est garanti car nous veillons à ce que chaque entreprise minière s’acquitte, en temps et en heure, de sa contribution au Fonds de formation minière fixée, par le code minier, à 25 millions de FCFA par an et par entreprise. Ensemble, nous avons décidé de répartir les 350 millions comme suit : 35% pour les étudiants qui veulent se former aux métiers des mines et de la géologie, 40% pour les agents. Et le secteur privé a accepté de se contenter de 25%, puisqu’il prévoit lui-même, dans son budget, une part pour la formation de ses agents.

Nos efforts tendent donc à améliorer l’employabi-lité de nos frères et de nos sœurs dans le secteur minier. Cela passe par :

● L’obligation de formation des travailleurs Ivoiriens à l’ensemble des métiers de la chaîne de valeur minière à la charge des sociétés minières ;● L’élaboration, la validation et la valorisation du répertoire des métiers et des compétences dans le secteur minier ;● La priorité de recrutement que nous accordons aux Ivoiriennes et aux Ivoiriens à compétence et à expérience égale.

Nous avons également mis en place les premiers chantiers-écoles. Notre constat est que ceux qui forment dans le secteur minier, pour la plupart, n’ont pas choisi la formation par alternance. Nous avons donc compris qu’il y avait quelque chose à faire. Et il s’agit, bien évidemment, de la mise en place de chantiers-écoles pour rehausser le niveau des diplômés et donner un minimum de compétences et de savoir-faire aux autres. Il a été, également, envisagé, au niveau de l’Uemoa, la création de centres de métiers miniers, compte tenu des bonnes perspectives du secteur minier dans notre espace communautaire. Ce dossier, nous allons le porter avec les acteurs du secteur privé local. Il s’agira d’une formation très pratique qui nous amènera à solliciter la contribution de toutes les expertises du secteur minier, afin de bien encadrer les jeunes intéressés par le secteur.Par ailleurs, nous avons décidé, avec le Patronat ivoirien et celui du secteur des mines, de détermi-ner ensemble, au moins deux fois par an, les besoins qu’ils auront dans notre secteur. Et ce, afin que la formation soit orientée vers les besoins réels de notre secteur, même s’il est vrai que le secteur minier est transversal à tel point que celui qui a exercé en Côte d’Ivoire, peut travailler, ailleurs, dans un autre pays africain. Il y a tout de même un minimum à faire pour que les modules de formation rencontrent les besoins et préoccupations du Patronat minier local, et c’est à cela que nous voulons arriver.

Stratégie pour intéresser les Ivoiriens

Nous avons dit, plus haut, que nous allons améliorer le contenu local en prenant des disposi-tions pour que, dans la chaîne de valeurs minières, les Ivoiriens soient de plus en plus présents. Un décret sera soumis au Gouverne-ment pour fixer les conditions et modalités de la participation des nationaux au capital des sociétés minières.Nous avons dit, également, que nous allons former davantage de personnes pour que cette main d’œuvre soit disponible pour ceux qui veulent nous aider à développer le secteur. Tout ceci doit nous aider, au final, à intéresser davan-

tage d’Ivoiriens à ce que nous faisons dans le domaine minier.

Les métiers d’avenir

Le secteur minier est un véritable pourvoyeur d’emplois. Les besoins directs du secteur concernent les secteurs suivants : économie, finances, fiscalité, droit minier, environnement, numérique, sécurité, santé et sécurité au travail, intelligence économique, exploitation souterraine, géologie. A ces besoins directs, s’ajoutent les emplois auxiliaires ou besoins « para-miniers » à savoir : la conduite, la restauration, l’hôtellerie, les services à la personne, notamment.Pour prendre l’exemple des chauffeurs et conduc-teurs, nous avons demandé, explicitement, aux élus et cadres des régions impactées directement par les projets, d’aller vers les sociétés minières qui s’implantent dans leurs localités pour se faire présenter leurs besoins et commencer, eux-mêmes, à nous aider à former les deman-deurs d’emplois dans les domaines concernés. Pour conduire une grue et autres camions, il faut juste se familiariser avec l’engin et le maitriser pour être facilement employable sur les projets miniers de la région. Si nous ne faisons pas la formation en amont, et que nous attendons l’arrivée des projets avant de nous former et espérer être retenu, nous réduisons notre employabilité et les effets bénéfiques de l’installa-tion d’une mine sur l’emploi local. Comment le plan de formation est-il alimenté ?

Le code minier oblige toute société industrielle d’exploitation minière à acquitter, chaque année, une contribution à hauteur de 25 000 000 FCFA. La loi prévoit, en plus de la contribution obliga-toire, que l’entreprise, si elle le souhaite, puisse verser une contribution additionnelle au fonds de formation minière.Aujourd’hui, toutes les entreprises industrielles y apportent leur contribution. Nous avons fait en sorte que toutes celles qui avaient des arriérés payent. Un montant minimum de 350 millions est prévu, cette année, pour supporter la formation des étudiants, des personnels de l’Administration des mines et des Ivoiriens employés dans les sociétés minières dont le dossier de formation aura été retenu par le Comité de gestion du Fonds de formation minière.. 1/3 des 350 millions iront aux étudiants que nous voulons attirer vers les mines, pour faire en sorte qu’ils terminent leur formation dans de meilleures conditions. Nous nous sommes rapprochés des missions diplomatiques du Canada, de l'Australie, de l’Inde et de l’Afrique du Sud, afin qu’elles nous offrent des bourses pour lesquelles nous n’aurons que de petits compléments à faire, de sorte que la part

des 350 millions réservés aux étudiants nous permette d’accroître, de manière sensible, notre potentiel humain à ce niveau.

Les écoles de formation minière en Côte d’Ivoire et dans la sous-région

A propos des écoles qui forment aux métiers des mines, la plus célèbre c’est l’INP-HB dont le produit est absorbé automatiquement par les privés. Il y a aussi des établissements supérieurs comme Loko qui forment dans le secteur minier. Il faut ajouter l’Université de Man qui va être spécialisée en mines. Cette université aura un département mines et géologie. Nous y travail-lons avec le ministre Mabri Toikeusse qui, au-delà d’être le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est le président de la région du Tonkpi. Vous nous parliez de niveaux intermédiaires, c’est-à-dire, des ingénieurs des techniques et des techniciens. Ce que nous souhaitons, c’est que nous puissions, non seulement accroître leur nombre, mais aussi, faire en sorte que tous ceux qui sont titulaires d’un BTS, et qui cherchent à évoluer, nous leur donnions cette possibilité d’évoluer en accroissant leur employabilité. Comme nous venons du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, nous avons choisi, avec les entreprises, de faire en sorte que les possibili-tés qu’offre le Code du travail, en matière de stage, soient effectivement mises en œuvre dans notre secteur. Ce sont des dispositions légales, elles doivent être appliquées. Actuellement, ce que nous recherchons, c’est de le faire, de façon consensuelle, avec les entreprises du secteur, qui étaient consentantes d’ailleurs, lors de la dernière réunion que nous avons eue sur la formation. Ensemble, nous allons offrir des stages et ouvrir des possibilités de formation par alternance à ceux qui viennent dans le secteur. En un mot, comme dans le secteur minier nous avons un déficit en person-nel, nous allons chercher une adéquation qui puisse permettre d’accroître l’employabilité de nos étudiants et élèves du secteur.

Les artisanaux et les semi-industriels

A l’instar du secteur des mines industrielles, le secteur de la petite mine contribue au développe-ment local et aux recettes fiscales.

En effet, les mines artisanales ou semi-indus-trielles acquittent, chaque année, une contribution forfaitaire annuelle de 20 000 FCFA par hectares en plus de la redevance superficiaire.

Comités de développements locaux miniers

Pour chaque exploitation minière, il est institué un Comité de Développement Local Minier (CDLM) chargé d’élaborer, d’adopter et de mettre en

œuvre un Plan de Développement Local Minier.

Ce Plan porte sur les domaines suivants :

● développement d’infrastructures et d’équipe-ments de base ;● développement de services sociaux de base et du cadre de vie ;● promotion de l’emploi ;● développement de l’économie locale ;● développement du capital humain.

Le CDLM est financé par une contribution de la société d’exploitation à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires taxable. A ce jour, dix (10) CDLM ont été installés dont trois (3) au dernier semestre 2018, c’est-à-dire dès ma prise de fonction (mines d’or de Bonikro et de Sissingué, ainsi que mine de nickel latéritique de Foungbesso).Pour l’année 2018, cette contribution s’élève 2,5 milliards, ce qui représente, pour les 10 CDLM, une moyenne de 250 millions Fcfa environ par comité. Les CDLM sont donc chargés de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales des localités impactées. Il faut entendre par cela le développement rapide des infrastructures, c’est-à-dire des écoles, des centres de santé, des maternités.Ils peuvent, également, contribuer à apporter l’eau potable et l’électricité. Ils peuvent, aussi contribuer à améliorer les accès routiers. Mais, de ce que j’ai perçu, on a donné très peu d’impor-tance aux activités génératrices de revenus. Partout où nous sommes passés, nous nous sommes dit qu’il ne faut pas mettre les Ivoiriens dans la situation de personnes qui entrent dans un supermarché, très achalandé et qui n’ont pas d’argent. Ils en ressortent frustrés parce que, pour l’accès à toutes ces infrastructures sociales, généralement, il y a un minimum à payer. Ce qu’il faut faire, c’est d’affecter une partie de cette ressource financière aux infrastructures sociales de base, mais affecter également une autre partie au développement des activités génératrices de revenus. Et le produit de ces activités trouvera un marché, puisque ceux qui travaillent à la mine ne produisent pas, dans le même temps, pour se nourrir. Donc, il faut des hommes et des femmes pour faire la cuisine et vendre les produits de cette cuisine à ceux qui travaillent. Pour faire la cuisine, il faut se ravitailler en produits vivriers et en produits alimentaires. Tout se tient donc, en définitive. Là où le pouvoir d’achat est encore plus élevé, lorsque vous développez des activités génératrices de revenus, vous trouvez, en face, un vaste marché. Mieux, ce qui est plus important, c’est qu’à partir de là, vous prédispo-sez des travailleurs à continuer à s’investir dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et à se prémunir, ainsi, de certains risques, quand la mine aura fermé. (Vous savez que les activités

d’une mine ne sont pas pérennes). Si les activités génératrices de revenus restent en l’état et se développent, il est clair que l’on arrivera à garantir des emplois pour la période post-mine. D’ailleurs, certaines sociétés, dans leur politique de respon-sabilité sociétale, aident les populations à développer des activités agricoles et d’élevage, ce qui leur garantit des gains substantiels avant, pendant et après l’activité minière. S’agissant du CDLM de Hiré, il y a eu un problème. Les populations demandaient une école, en lieu et place d’un centre de santé. En réalité, cette école ne figurait pas sur la carte scolaire de la région. Or, si une école est créée sans prendre en compte la carte scolaire, il est clair qu’elle ne disposera pas d’enseignants. C’est ce qu’il a fallu expliquer à la population. Mais, compte tenu du fait que c’est nous qui avons installé ces Comités locaux de développement minier, et que ce sont des portefeuilles budgé-taires qui sont gérés, nous avons décidé qu’à compter de ce mois jusqu’en septembre, nous allons dépêcher une mission d’audit des CDLM. Il s’agira, au cours de ces missions, de voir comment ils fonctionnent et d’apprécier, par conséquent, les possibilités d’améliorer le proces-sus. Il s’agira, aussi, d’auditer les comptes pour voir s’il y a adéquation entre les dépenses effectuées et les infrastructures réalisées. Mais, il ne faut surtout pas que la toute puissante adminis-tration oblige, à cette occasion, les personnes qui seront interrogées, à se taire ! Il ne faut pas non plus que l’administration soit accusée, à tort, si elle a accompli normalement son travail. Dans tous les cas, nous allons faire la part des choses, dans les dix CDLM du pays. Ainsi, nous arriverons à apporter des améliorations. Au besoin, s’il y a lieu de démettre des responsables, nous n’hésiterons pas à le faire. Notre souci, c’est que les activités liées à ces comités se déroulent correctement et toujours au profit des populations. Par ailleurs, dans bien de zones, au-delà des 0,5%, les sociétés minières, dans le but d’entrete-nir et de maintenir des relations saines avec les populations, prennent l’initiative de mener certaines actions sociales. C’est le cas, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, avec la construction de villas de trois chambres, entièrement équipées, destinées aux chefs de villages. Ce n’est pas une obligation. Mais, nous incitons les sociétés minières à mener ce genre d’opérations pour le bonheur de nos populations. C’est de cette manière que continueront de régner, entre la population et ces sociétés, un climat de confiance et une entente mutuelle parfaite. En tout cas, nous les encourageons dans ce genre de processus, pour que la compréhension et la collaboration soient au beau fixe, en vue de préserver et d’accroître la création de richesses et d’emplois. Concernant le règlement des litiges, la commis-sion interministérielle des mines est installée au sein du ministère et se réunit avec toutes les parties. La commission est pleinement opération-

nelle. Et lorsqu’il y a un litige, il est porté devant elle. Si les populations ont raison, on le leur dit. Mais lorsqu’elles interprètent mal certaines règles, on le leur dit également. Parce que c’est là notre rôle ! Jusqu’à présent, tous les litiges portés devant la commission ont été réglés.

Orpaillage clandestin

Le Conseil des Ministres, en sa session du 12 décembre 2018, a décidé de renforcer et d’accroître la lutte contre l’orpaillage illicite, à travers des actions immédiates et des mesures à court terme.

C’est pour cela que nous avons créé la brigade de répression des infractions au code minier. Nous avons également offert, à travers les chantiers écoles, la possibilité à ceux qui veulent éviter de se faire réprimer d’exercer leur activité légalement.

Nous avons donc choisi de lutter contre toute activité illégale dans notre secteur d’activité.

Les premiers résultats que nous avons enregistrés sont très encourageants. Nous voulons mettre fin à l’orpaillage clandestin. Nous n’allons donc pas dire à quelqu’un, qui a commis une infraction grave, avec un matériel qui même usagé peut coûter entre 20 et 50 millions, de le reprendre en échange du versement de 3 ou 5 millions F CFA d’amende. Ce ne serait pas juste ; ce serait même, à notre sens, une façon de l’encourager à poursuivre cette activité illégale.

Tout comme la Douane et les services des Eaux et Forêts, lorsque nous faisons des prises, elles sont suivies de confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, puis de ventes. La première vente de ces équipements vient d’avoir lieu par le biais d’un commissaire de justice. Ce qui veut dire que nous ne nous sommes pas cachés pour réaliser cette vente. Conformément à la loi, nous avons pris un arrêté interministériel dans lequel nous avons fait une énumération claire des choses qui doivent être vendues au profit de l’Etat ivoirien. Nous avons choisi un commissaire de justice qui s’y connaît pour conduire les opérations dans le cadre d’une procédure administrative. Cet arrêté stipule clairement que 40% des ressources vont à l’Etat de Côte d’Ivoire et que les 60% qui restent vont au Fonds mine pour nous permettre de continuer à financer les activités de lutte contre l’orpaillage clandestin et à récompenser les agents qui ont fait les prises.

Mines et environnement

Selon le code de l’environnement et le code minier, l’étude d’impact environnemental et social est obligatoire pour les porteurs de projets de nature semi industrielle et industrielle.

Ce que nous faisons, aujourd’hui, c’est de faire respecter cela.

Vous avez vu qu’en matière d’exploitation de sable par exemple, la quantité de sable exploitée a diminué. Nous avons voulu simplement faire respecter les normes environnementales pour que demain, nous n’ayons pas à payer plus cher pour disposer d’une eau potable. Donc, nous avons fait cela pour que nous n’ayons pas à regretter, à l’avenir, les désastres liés à l’érosion ; pour que nous n’ayons pas, également, à regretter, demain, des inondations à des endroits où, auparavant, cela était impossible. C’est de cela qu’il s’agit ! Donc, désormais, pour tous ceux qui doivent faire une étude d’impact environnemental et social, comme la loi l’exige, cette étude devient un préalable au traitement de leurs dossiers. C’est la seule chose qui a véritablement changé. Je pense que cette chose contribuera à prévenir les effets désastreux imputés au secteur minier sur notre environnement. Allez visiter une grande mine, c’est beau ! Et, le respect de l’environnement y est une réalité, parce qu’il y a des normes à respecter .Et elles sont respectées.

Ce que nous avons vu à Bebou, sur les sites d’orpaillage clandestin, ne respecte aucune norme environnementale. Ce que nous souhaitons, en matière environnementale, c’est que chacun de nous sache que, la règle d’or, au niveau de l’environnement, est que nous gérons, aujourd’hui, le patrimoine de nos enfants et petits-enfants.

Par conséquent, tous ceux qui cèdent leurs terres pour faire le lit de l’orpaillage illégal ou clandestin, doivent arrêter ce qu’ils font. Nous avons achevé la phase de sensibilisation. Nous passons mainte-nant à la phase de répression. Les complices et autres auteurs seront arrêtés, non pas en qualité de chef de village ou de chef de terre, mais en tant que clandestin tout court. Il faut que le message passe. Quand un individu vole et qu’on l’arrête, c’est simplement un voleur qui est mis aux arrêts. Cet exemple pour dire que nos qualités respec-tives ne nous autorisent pas à violer la loi et à voler l’Etat de Côte d’Ivoire et nos concitoyens. Nous allons rencontrer, à cet égard, les autorités préfectorales, la Chambre des rois et chefs

traditionnels qui est érigée, aujourd’hui, en institu-tion. Nous allons solliciter leur appui dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et leur demander de nous tenir informés des activités des orpailleurs clandestins dans leurs localités respectives.Seul un engagement commun et collectif nous permettra de résoudre efficacement et définitive-ment ce problème.C’est un impératif catégorique pour les jeunes et les femmes dont l’avenir est en train d’être hypothéqué, de dire aux complices des orpailleurs clandestins «Ça suffit ! Arrêtez tout ça!»,

Ma conviction la plus profonde, c’est que nous ne pouvons pas réussir cette mission sans la contribution de tous et de chacun. Donc, nous avons besoin de l’aide de tous ! Il faut que les comités techniques locaux, que nous allons installer dans chaque département, fonctionnent effectivement. C’est tout cela qui nous permettra de préserver l’environnement que nous avons reçu en héritage. Cet environnement, nous devons tout faire pour le léguer à nos enfants, en bon état. Ce n’est donc pas quelque chose à brader ! Si nous restons soucieux des enjeux environnemen-taux, nous avons toutes les chances d’arriver à de meilleurs résultats, à quelque chose de plus beau et de plus proche de ce que les grandes mines nous offrent.

Il faut savoir, par ailleurs, concernant les mines industrielles, qu’il existe un compte séquestre alimenté à la création de la mine pour financer la réhabilitation du site, après exploitation. Dans le secteur minier, la réhabilitation de la mine incombe donc à la société d’exploitation. Cette réhabilita-tion permet de redonner une seconde vie aux zones qui ont fait l’objet d’exploitation. Comme cela se fait d’ailleurs, dans tous les pays du monde.

Mot de fin

Je voudrais remercier le groupe Fraternité Matin, son président, son directeur général, les agents et autres responsables, de nous avoir invité pour parler de la politique minière de la Côte d’Ivoire. En évoquant, ici, la transformation d’une direction générale des mines et de la géologie en un ministère des mines et de la géologie, notre objectif est de partager, avec vous, notre convic-tion de pouvoir transformer la chrysalide que nous avons actuellement en un très beau papillon qui nous honore tous et qui nous ressemble à tous. Merci de m’avoir donné l’occasion de cette belle rencontre. Nous sommes déterminés à faire plus et mieux pour le secteur minier ivoirien. Nous voulons lui donner toute la place qu’il mérite dans la marche de notre pays vers l’émergence et vers l’avènement de l’Ivoirien nouveau.

Fin