BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN …...4 Poursuite de la tendance baissière en 2016 :...

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN 2012-2016

MARDI 21 FÉVRIER 2017

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Eléments de méthodologie

. Le baromètre de la commande publique, AdCF / Caisse des

Dépôts repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution

des contrats relevant de la commande publique soumis à

publicité (France métropolitaine et en outre-mer) ;

.Les montants correspondent à ceux publiés dans les avis

d’attribution ;

. En 2016, la méthodologie a été ajustée afin de mieux prendre

en considération les délégations de service public et les

contrats de partenariat ;

. Le baromètre est réalisé en partenariat avec la société

VecteurPlus

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Le baromètre présente des résultats selon quatre axes :

la destination de la dépense : 30 thématiques sont

identifiées

la nature des prestations : travaux neufs, travaux de

renouvellement et de rénovation, services, fournitures,

ingénierie

la catégorie de maître d’ouvrage : les collectivités

locales et leurs groupements*, Etat, Hôpitaux, bailleurs

sociaux…

la zone géographique : territoires intercommunaux et

régionaux Il s’agit de la commande publique correspondant aux

dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées

par les acteurs publics

* Communautés et métropoles, syndicats intercommunaux

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Poursuite de la tendance baissière en 2016 : . recul de - 5,8 % par rapport à 2015 , soit - 4,4 Mds d’euros . l’accélération de la commande publique habituellement constatée au second trimestre, n’a pas joué en 2016

Depuis 2012, la commande publique a connu une baisse en valeur de 23,8 Md€ soit un quart du volume financier de 2012.


- 23,8 Mds d’euros

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La baisse concerne également le nombre d’appels d’offre :

Entre 2012 et 2016, on observe un recul de près de 30% du

nombre d’appels d’offre (-28,4%),

Le montant moyen des appels d’offre se situe autour de 300K€. Il a

peu évolué sur la période, avec toutefois une très grande diversité de

situations.


Evolution du nombre d’appel d’offres

- 95 409 appels d’offres

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Tous les acheteurs publics sont concernés par la tendance

baissière

Les collectivités locales et leurs groupements pèsent fortement sur la

tendance compte tenu de leur poids dans la commande publique


Evolution tendancielle comparée de la commande publique

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Toutes les régions, sans exception, subissent la baisse de la

commande publique


Evolution régionale de la commande publique (en M€)

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Après la chute de 2014, malgré une modeste reprise localisée en

2015, la baisse est de nouveau généralisée en 2016


Evolution de la commande publique dans les régions (en %)

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BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / AdCF - CDC

Évolution de la commande publique 2012 / 2016 - En %

Hauts-de-France - 29 %

Pays de la Loire -32%

Martinique -31%

Grand Est -30%

Corse -30%

Hauts de France -29%

La Réunion -29%

Normandie -27%

Bourgogne Franche Conté -26%

Provence-Alpes-Côte d'Azur -25%

Ile-de-France -25%

Occitanie -25%

Nouvelle aquitaine -24%

Centre Val de Loire -22%

Auvergne -Rhône Alpes -22%

Bretagne -19%

Guadeloupe -16%

Guyane -4%

Evolution France entière -26%

Grand Est - 30 %

Bretagne - 19 %

Normandie - 27 %

Ile-de-Frce - 25 %

Bourgogne Franche Conté - 26 % Pays de Loire

- 32 %

Centre Val de Loire - 22 %

Auvergne -Rhône Alpes - 22 %

Nouvelle aquitaine - 24 %

Occitanie - 25 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur - 25 %

Corse - 30 %

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Entre 2012 et 2016 , la structure de la commande publique a été modifiée


LA NATURE

Répartition de la commande publique par nature (%)

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Au sein des marchés de services, on observe depuis 2015 un

très net regain d’intérêt pour l’ingénierie

Evolution des marchés de services et d’ingénierie (%)


LES MARCHÉS DE SERVICES ET D’INGENIERIE

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La chute des marchés de travaux, déjà très marquée en 2014, se

poursuit en 2016 : elle représente 80 % de la baisse de la

commande publique entre 2012 et 2016,

Nature de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)


LES MARCHÉS DE TRAVAUX

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Marchés de travaux : Reprise timide du bloc communal en 2016 / Effondrement des autres catégories de collectivités (régions, départements et syndicats)


LES MARCHÉS DE TRAVAUX

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Volume total de la commande publique en euros/hab. en 2016

Hauts-de-France 918 euros/hab

Grand Est 1 038 euros/hab.

Bretagne 1 253 euros/hab

Normandie 998 euros/hab

Ile-de-Frce 1 083 euros/hab.

Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab.

Pays de Loire 1 026 euros/hab

Centre Val de Loire 964 euros/hab

Auvergne -Rhône Alpes 1 126 euros/hab

Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab.

Occitanie 1 054 euros/hab.

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 064 euros/hab

en euros/hab (2016) en millions

d'euros (2016)

Corse 1 637 euros/hab. 541

Guyane 1 395 euros/hab. 366

La Réunion 1 338 euros/hab. 1 139

Bretagne 1 253 euros/hab. 4 147

Martinique 1 249 euros/hab. 471

Guadeloupe 1 231 euros/hab. 487

Auvergne -Rhône Alpes 1 126 euros/hab. 8 941

Ile-de-France 1 083 euros/hab. 13 150

Nouvelle aquitaine 1 079 euros/hab. 6 414

Provence-Alpes-Cote d'Azur 1 064 euros/hab. 5 343

Occitanie 1 054 euros/hab. 6 144

Grand est 1 038 euros/hab. 5 767

Pays de la Loire 1 026 euros/hab. 3 841

Normandie 998 euros/hab. 3 335

Centre Val de Loire 964 euros/hab. 2 494

Bourgogne Franche Conté 924 euros/hab. 2 605

Hauts de France 918 euros/hab. 5 535

France entière 1 064 euros/hab. 70 720

Corse 1 637euros/hab.

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5 grandes thématiques concentrent plus de 70% de la commande publique en 2016 : Bâtiments / Logement et habitat / Santé-social /scolaire/ Voirie-Transport.


LES GRANDES THÉMATIQUES

Evolution des 5 grandes thématiques de la commande publique entre 2012 et 2016 (en M€)

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ZOOM SUR LES COLLECTIVITÉS

44% 9% 17% 20% 7%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

2016

Bloc local (communes, EPCI, syndicats) Départements et régions

EPL et bailleurs sociaux Etat, opérateurs publics

Santé Autres

Les collectivités locales et leurs groupements représentent 53 %

de la commande publique / 71 % avec leurs opérateurs locaux

(bailleurs sociaux et EPL)

Soit un volume financier de 51,2 milliards d’euros en 2016 pour

le secteur public local élargi (contre 70,7 milliards d’euros en 2012)

Répartition de la commande publique en 2016 par catégories d’acheteurs

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Collectivités* : volume de la commande publique - En euros/hab.


*communes, communautés, métropoles, syndicats conseils départementaux et régionaux

en euros/hab (2016) Poids des collectivités

dans l'ensemble commande publique

La Réunion 219 euros/hab. 41%

Ile-de-France 374 euros/hab. 36%

Martinique 381 euros/hab. 41%

Hauts de France 468 euros/hab. 53%

Centre Val de Loire 476 euros/hab. 52%

Bourgogne Franche Conté

486 euros/hab. 55%

Pays de la Loire 520 euros/hab. 53%

Guadeloupe 533 euros/hab. 45%

Normandie 533 euros/hab. 56%

Grand est 539 euros/hab. 54%

Occitanie 557 euros/hab. 55%

Provence-Alpes-Cote d'Azur

562 euros/hab. 56%

Bretagne 565 euros/hab. 47%

Nouvelle aquitaine 575 euros/hab. 56%

Auvergne -Rhône Alpes

594 euros/hab. 56%

Corse 1 165 euros/hab. 75%

Guyane 2 254 euros/hab. 54%

France entière 516 euros/hab. 51%

Hauts-de-France 468 euros/hab.

Grand Est 539 euros/hab.

Bretagne

565

euros/hab.

Normandie 533

euros/hab. Ile-de-Frce

374

euros/hab.


486 euros/hab. Pays de Loire

520 euros/hab.

Centre Val de Loire

476

euros/hab.


594

euros/hab.

Nouvelle aquitaine

575

euros/hab.

Occitanie 557 euros/hab.

Provence-Alpes-Côte d'Azur 562 euros/hab

Corse

1 165 euros/hab.

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Les communautés et métropoles arrivent en second position en volume de commande en 2016 (après les communes).

Elles concentrent près d’un quarts de la commande publique. Sur les territoires où l’intercommunalité est plus intégrée, le poids

de la commande publique est plus fortement porté par l’acteur intercommunal désormais à la tête d’un champ de compétences élargi.

En millions d'euros et en % 2016 En %

Communes 19 594 M€ 50%

Communautés/métropoles 8 137 M€ 21%

Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

4 220 M€ 11%

Conseils départementaux 5 463 M€ 14%

Conseils régionaux 1 229 M€ 3%

Autres 512 M€ 1%

Total collectivités 39 155 M€ 100%



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Les communes et leurs groupements (communautés, métropoles et syndicats) interviennent dans un grand nombre de domaines

Les intercommunalités sont plus particulièrement présentes dans trois d’entre eux : le numérique, les transports et l’environnement



88% 73% 70% 69% 67% 65%

44% 36% 30%

9% 24% 23% 26% 29% 25%

31% 33%

33%

3% 4% 7% 5% 4% 10% 25% 32% 36%

0%

50%

100%

SYNDICATS INTER-COMMUNAUX

EPCI

COMMUNES

Dans de nombreux domaines, il conviendrait d’analyser la commande publique en regroupant communes et communautés/métropoles afin de neutraliser les transferts de compétences inégaux d’un territoire à l’autre. Mettant en valeur les domaines ou il y a complémentarité d’intervention entre les différents niveaux de collectivités.

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Destination de la commande publique : dans le domaine du logement


Achats logement en euros/hab (2016)

Poids du logement sur l'ens. de la

commande publique

Corse 37 euros/hab. 2%




115 euros/hab. 13%




126 euros/hab. 13%








196 euros/hab. 18%



Guyane 584 euros/hab. 14%

France entière 154 euros/hab. 15%



Bretagne 294

euros/hab.

Normandie 133

euros/hab.

Ile-de-Frce 125

euros/hab.


Pays de Loire 206 euros/hab.


196 euros/hab.

Nouvelle aquitaine 120 euros/hab.



Corse 37euros/hab.

Centre val de Loire 138 euros/hab.

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Destination de la commande publique : dans le domaine de l’environnement (eau, déchet, assainissement)

Achats environnement en euros/hab

(2016)

Poids des achats environnement sur

l'ens. de la commande publique





97 euros/hab. 10%






120 euros/hab. 11%



124 euros/hab. 14%





Corse 335 euros/hab. 22%

Guyane 465 euros/hab. 11%

France entière

109

euros/hab. 11%



Bretagne 147

euros/hab.

Normandie 123

euros/hab.

Ile-de-Frce 61 euros/hab.


Pays de Loire 114 euros/hab.


120 euros/hab.

Nouvelle aquitaine 142 euros/hab.



Corse 335 euros/hab.

Centre val de Loire 113 euros/hab.

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Chiffres clés :

- Un volume de la commande publique de 72 Md€ en 2016

- En 2016 la tendance baissière se poursuit : recul de 23,8 Md€ entre 2012 et 2016, soit un quart du volume des achats de 2012.

- Entre 2012 et 2016, la part des travaux neufs recule de façon plus marquée

- En 2016, la commande publique représente un niveau moyen de 1 064 euros/hab.

- Les collectivités locales concentrent : 51 % des achats publics et 71 % avec les EPL et la bailleurs sociaux

- Cinq destinations dominent : Le bâtiment, le logement, la santé-social, le scolaire et voirie/transport


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