BANQUE ET FINANCE - Catalogue en ligne...

CE SAG CENTRE AFRICAIN

D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION

MAS TE RE BANQUE ET FINANCE

ECOBANK

L~SSAIN~SEMENTDUPORTEFEUULEDE

CREDIT DE LA BANQUE

LE CAS DE LA CLIENTELE GRANDES ENTREPRISES

D'ECOB/\NK COTED.IYOIRE

Maître de stage :

Philippe A TTOBRA

Par

KOUADIO AIME

Directeur lnstitutional Banking

Année académique : . ,..,,,. _ _,..~-

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2

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Directeur de mémoire :

Dr Mamadou BASS Senior Risk Analyst

L'assainissement du portefeuille de crédit de la banque

REMERCIEMENTS A

)> Monsieur Philippe ATTOBRA, Directeur Institutional Banking à ECO BANK Côte

d'Ivoire.

)> Docteur Mamadou BASS, Senior Risk Analyst à ECO BANK Côte d'Ivoire

)> Monsieur Roger ATINDEHOU, Chef de Projet Mastère Banque et Finance au

C.E.S.A.G. (Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion) à Dakar

)> Monsieur Gilles MORISSON, Chef de Projet Mastère Banque et Finance, année

académique 2001-2002

)> La famille Charles Sery KORE, à Dakar

)> Mes parents, Monsieur et madame YAO Affi Charles à Abidjan

)> Aux différents partenaires au projet Mastère Banque et Finance :

• l' African Capacity Bulding Foundation (ACBF),

• l'Union Européenne

• la Banque de France

• la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

• la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

2


TABLE DES MATIERES

~~~Fl<:I~~~~1f~ ........................................................................... 2 1[}\)J~~ I>~~ ~i\1rl~~~ ..................................................................... 3

)\" j\~1f J»lt()J»()s; .............................................................................. 5

1~1rlt()I)(J(:1fl()~ .............................................................................. 6

Première Partie : LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE 1)~ (:~1)11[ .................••.....•..••.•...........•..•...•.............•.....••..••....••..••. 9

Chapitre 1 : La banque et son portefeuille de crédit ........................................ 10

Section 1 : Les principales fonctions de la banque commerciale ................. 11 1.1 L'activité bancaire .................................................................. 11 1.2 Les contraintes réglementaires .................................................... 14

Section 2 :La fonction crédit et la structure du portefeuille de crédit ............ 15 2.1 La collecte des ressources ......................................................... 15 2.2 La distribution de crédits ........................................................... 17

Chapitre 2 : La dégradation du portefeuille de crédit. ...................................... 20

Section 1 :Les indicateurs d'alerte relatifs au portefeuille ........................ 21 1.1 Le ratio de structure de portefeuille .............................................. 21 1.2 Le ratio de couverture des risques ................................................ 23 1.3 Le ratio de concentration des risques ............................................. 24 1.4 Les provisions et pertes sur prêts ................................................. 26. 1.5 La répartition du portefeuille par risque rating ou par engagements

classifiés ............................................................................. 28

Section 2 :Les facteurs de dégradation du portefeuille ............................. 29 2.1 Les facteurs externes à la banque ................................................. 30 2.2 Les facteurs internes ................................................................ 32

CONCLUSION PARTIELLE .................................................................. 34

Deuxième partie: L'ASSAINISSE~ENT DU PORTEFEUILLE DE C~DIT .. 35

Chapitre 1 :Les mesures de réduction du risque sur le portefeuille ..................... .36

Section 1 : Le rééquilibrage du portefeuille ......................................... 37

3


1.1 La constitution du dossier de crédit. ............................................. 38 1.2 La mesure de la qualité du portefeuille de crédit ............................... 39

Section 2 : Les cessions de créance (titrisation) .................................... .44 2.1 Le principe ........................................................................... 44 2.2 Incidence de titrisation sur la banque ............................................ .45 2.3 Exemple .............................................................................. 46

Chapitre 2 :La demande d'accord de classement ......................................... .47

Section 1 :La procédure et l'examen des dossiers ................................ .48 1.1 Le contenu du dossier de demande d'accord de classement ................. .48 1.2 Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement ........ .49 1.3 Les critères d'examen du dossier ................................................ 51

Section 2: Les incidences des accords de classement sur la banque ............ 54 2.1 La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission .................. 54 2.2 L'amélioration du ratio de liquidité ............................................... 55 2.3 Économie sur les fonds propres ................................................... 56

CONCLUSION PARTIELLE. ................................................................. 57

CONCLUSION GENERALE .......................................................................... 58

Annexes .......................................................................................... 60

Références bibliographiques .................................................................. 63

4

Il


AVANT PROPOS

Le Centre Africain d'Études Supérieures en Gestion (CESAG) est un centre de

formation crée en 1985 par la Conférence des Chefs d'État de la Communauté

Économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO). Depuis 1995, il est administré par la

Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Il y est dispensé des

formations diplômantes de second et de troisième cycle dans plusieurs domaines de

gestion, notamment la banque et la finance, la communication, la formation, la santé,

la comptabilité, etc.

Parmi les formations de troisième cycle, il faut noter 1 'existence du Projet

Mastère en Banque et Finance, formation bilingue (Anglais-Français) initiée par la

BCEAO, la BEAC, la Banque de France, avec l'appui de partenaires financiers que

sont 1 'A CBF, la Banque Mondiale, 1 'AFD-CEFEB, le Ministère Français des Affaires

Étrangères, 1 'Union Européenne.

Après huit mois de formation théorique dispensée par des professionnels et

experts de haut niveau, provenant d'Institutions internationales et d'i11ustres

universités d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis telles que l'INSEAD, la New York

University Leonard Stern Business School, les auditeurs doivent effectuer un stage

d'une durée de trois mois, en vue de réaliser une étude en adéquation avec leur

spécialisation (gestion bancaire et maîtrise des risques ou marchés financiers et finance

d'entreprise).

C'est à cela que nous nous sommes attelés au cours du stage effectué au

département « lnstitutional Banking » d'ECOBANK Côte d'Ivoire, groupe bancaire

sousrégional crée depuis 1985 .

Notre étude a porté sur l'assainissement du portefeuille de crédit de la banque. Il s'est

agi d'identifier les outils pertinents d'analyse, de survei11ance et d'amélioration de la

qualité du portefeuille, au service du système bancaire et financier.

5


INTRODUCTION

1) Problématique

L'environnement économique et financier international est marqué par une

concurrence de plus en plus accrue. Les entreprises se disputent des parts de marché

devenus volatiles à cause de 1 'exigence croissante de la part des clientèles en matière

de qualité de produits.

Les banques également ne sont pas en marge de cette compétition. Leur

domaine d'activité (les services) et la seule matière première qu'elles utilisent, à savoir

la monnaie rendent leurs produits à la fois très prisés et très concurrentiels. Ainsi,

sachant que leur pérennité en dépend, et conscientes de la versatilité de la clientèle,

elles sont emmenées à proposer des produits compétitifs et de très grande qualité.

Par ailleurs, un autre problème auquel elles sont confrontées est le faible taux de

bancarisation. Dans l'UEMOA, ce taux se chiffre à moins de 5 %, contre 20 % au

Maroc, ou 40 % en Europe de 1' est. Cela dénote soit une méconnaissance de la banque

de la part des agents économiques, soit de leur faible niveau de revenu, ou soit d'un

manque de confiance total en cette structure. Ce fait est plus notoire chez la clientèle

« Particulier », ce qui a conduit certaines banques telles que la CITIBANK à ne cibler

que la clientèle« entreprise».

C'est d'ailleurs sur ce segment que la banque obtient la majeure partie de ses

revenus, ainsi qu'une part significative des ressources (peu ou pas rémunérées)

qu'elles affectent aux opérations de crédit. En dehors des opérations de bourse qu'elle

effectue sur un marché financier très peu dynamique, elle prélève des commissions sur

les différents services qu'elle rend, de même qu'elle perçoit des intérêts lorsqu'elle

accorde des crédits à sa clientèle. Cette dernière activité est la plus génératrice de

revenus.

En effet, 1 'opération de crédit est basée sur trois notions essentielles, à savoir le

temps, la confiance et le risque. La banque prêteuse accepte de se déposséder de son

bien et de se faire rembourser à terme. Sa rémunération est donc différée dans le

temps. Cela revient pour la banque à croire en la capacité du débiteur à faire face à ses

échéances.

6


Cependant, parce que cette confiance peut être dégradée à cause d'événements qui

pourraient empêcher le débiteur d'honorer ses engagements, le crédit est toujours

risqué.

Le crédit constitue la principale source de revenu des banques, surtout dans

notre zone UEMOA (plus de 50 % des revenus). Faut-il alors accorder plus de crédits

pour accroître son bénéfice, donc opter pour une recherche démesurée de rentabilité ou

faut-il choisir de surveiller le profil de risque qui pèse sur notre portefeuille?

N'oublions pas que les crédits sont consommateurs de ressources, et que ces dernières

sont synonymes de solvabilité, de santé financière. Les dernières reformes du ratio

Cooke (nouvel accord de Bâles sur les fonds propres) démontrent bien l'enjeu de

réaliser des économies en fonds propres.

En réalité, le banquier doit gérer et contrôler ces deux aspects c'est à dire la

rentabilité et le risque ; car une trop forte recherche de rentabilité peut exposer la

banque à des risques considérables. C'est pourquoi la banque elle-même, ainsi que les

autorités de contrôle portent une attention particulière sur la qualité du portefeuille de

crédits. Ce dernier doit demeurer sain au regard des critères de qualité définis d'une

part par les autorités bancaires, et d'autre part par les analystes et les contrôleurs

financiers.

Cette surveillance du portefeuille de crédit est d'autant plus importante qu'au

cours des années 1980, où la Côte d'Ivoire traversait une importante crise économique

et sociale, plusieurs banques surtout les banques d'Etat ont enregistré des faillites. La

raison fondamentale de ces faillites était une politique peu rigoureuse d'octroi de

crédit, basée sur des pressions extérieures ou des concours octroyés sans garanties

solides.

C'est pourquoi la présente étude porte sur le thème: l'Assainissement du

portefeuille de crédit de la banque : le cas de la clientèle «grandes entreprises >>

d'ECOBANK Côte d'Ivoire.

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2) Intérêts et objectifs de l'études

Étant donnée la situation de crise que connaît notre pays depuis plus de quatre

ans, et conscient de l'importance du crédit dans l'activité de la banque, il devient

indispensable de repenser ou de renforcer le processus d'octroi de crédit dans le

respect des procédures mises en place. Ensuite, il faudrait recenser les outils pertinents

d'analyse pour une gestion efficiente du portefeuille de crédit.

Au delà de ces aspects situés en aval, il convient de déceler les causes de la

dégradation de la qualité du portefeuille de crédit, puisqu'il vaudrait mieux identifier

et s'attaquer aux sources du problème.

3) Annonce du plan

Cette étude de veut une réflexion sur des méthodes d'assainissement du

portefeuille de crédit.

Dans une première partie, il s'agira pour nous de situer la banque dans le cadre

économique par la description de son activité en général, mais surtout par 1' analyse de

son activité de crédit en particulier. Puis nous aborderons les causes de la dégradation

du portefeuille de crédit. Cet aspect passera par le recensement d'un ensemble

d'indicateurs qui devraient servir de sonnette d'alarme dans la gestion du portefeuille

de crédit.

Dans une deuxième partie, nous réfléchirons sur les voies et moyens utilisés à

ECOBANK Côte d'Ivoire pour améliorer la qualité du portefeuille. En interne, la

banque pourra rééquilibrer c'est à dire repositionner son portefeuille si ce dernier

s'écarte des objectifs initiaux. Elle pourra aussi utiliser des techniques de cession de

créances notamment la titrisation qui comportent beaucoup d'avantages. Enfin, la

banque doit utiliser ce levier institutionnel d'assainissement du portefeuille de crédit

qui est la demande d'accord de classement.

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Première partie :

LA DEGRADATION DE LA QUALITE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT

Le crédit constitue pour la banque la principale source de revenu. Dans

l'UEMOA, la marge d'intermédiation clientèle est de l'ordre de 12 %, visiblement très

élevée en comparaison à celle des pays de l'Europe ou des Etats-Unis, environ 6 %.

Ainsi, dans leur quête de rentabilité et sous la pression de l'actionnariat, elles peuvent

être poussées à développer leur portefeuille de crédits sans respect strict des règles

prudentielles. Elles s'exposent de cette façon au risque de défaut de leurs clients.

Il est donc important que les dirigeants de banque dans leur arbitrage aient une

meilleure vision des facteurs de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit à

travers certains indicateurs d'alerte, et d'un système de notation du risque de crédit

pour une meilleure allocation des ressources.

Dans cette première partie, il sera procédé dans un premier temps à une

présentation du rôle et du fonctionnement de la banque commerciale, et ensuite à une

description de la structure du portefeuille de crédit, avant d'aborder les aspects ci

dessus cités.

9


Chapitre 1:

LA BANQUE ET SON PORTEFEUILLE

La banque est devenue un acteur incontournable à cause du rôle qu'elle joue sur

la scène économique. Selon l'usage qu'on en fait, elle apparaît comme un collecteur de

dépôt, une distributrice de crédits, ou une conseillère privilégiée.

Mais pour le banquier, comme pour tout chef d'entreprise, la gestion consiste à

rentabiliser son exploitation. Toutefois, la matière première particulière que constitue

la monnaie pour la banque conduit les autorités à lui imposer des contraintes

réglementaires spécifiques.

La loi portant réglementation bancaire dans l'UEMOA définit en son article 3

les banques comme étant « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir

des fonds dont il peut être disposés par chèques ou virements et qu'elles emploient,

pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de

placement».

De cette définition, il ressort une des principales fonctions de la banque,

notamment de la banque commerciale qui est l'intermédiation, c'est à dire la collecte

des disponibilités (épargne, dépôts) de certains agents économiques pour les prêter à

d'autres.

Nous pouvons distinguer trois autres fonctions de la banque, à savoir :

);;- la gestion des moyens de paiement

);;- les services financiers et divers

);;- l'intervention sur les marchés

Par ailleurs, les banques se voient imposées certaines contraintes réglementaires

qui sont essentiellement de deux ordres :

);;- le contrôle de la liquidité

);;- le contrôle de la solvabilité

10


Section l : Les principales (onctions de la banque commerciale

La banque est une entreprise de services, produisant ou offrant des services

bancaires et financiers. Elle crée elle-même la matière première de son activité (la

monnaie) et gère celle des autres banques.

Pour produire ces services, elle combine au mieux des facteurs de production

(capital, travail) de manière à atteindre la production optimale, c'est à dire celle qui

maximise le volume de ses profits.

Son mode fonctionnement s'apparente donc a celui d'une entreprise ordinaire.

1.1 L'activité bancaire

1.1.1 La gestion des moyens de paiement

La gestion des moyens de paiement consiste pour les banques à assurer la

circulation et le traitement de la monnaie scripturale qu'elle crée; il s'agit des services

tels que:

> tenue de comptes

> opérations de caisse

> traitement des chèques

> virements

Ces services sont la conséquence naturelle de la création de monnaie par les

banques et constituent pour la clientèle la contrepartie de la mise à disposition de

dépôts non rémunérés.

La gestion des moyens de paiement génère des charges considérables, ce qui

justifie les frais prélevés par les banques sur la clientèle.

11


1.1.2 Les services financiers et divers

La banque remplit certaines fonctions qui ne rentrent pas dans le cadre de son

activité principale qui est l'intermédiation.

Il s'agit des fonctions telles :

)- opérations de bourse

)- placement de titres (émis par les entreprises)

)- location de coffres

)- conseils

)- services de change

Les activités de service exercées par la banque génèrent une part de plus en plus

importante dans ses revenus, par rapport à la marge d'intermédiation. Cela s'explique

par la désintermédiation causée par l'avènement des marchés financiers.

A terme, cette situation conduira à rendre moins sensibles les banques aux fluctuations

de taux d'intérêts, mais sensibles aux volumes des transactions.

1.1.3 l'intervention sur les marchés

Il existe trois types de marchés sur lesquels les banques peuvent intervenir, et

qui sont en réalité fortement interconnectés.

)- Le marché monétaire : il est ouvert à tous les agents économiques qui veulent

placer ou acquérir des liquidités par achat ou vente des titres ;

)- Le marché interbancaire : seules les banques et établissement financier y

interviennent ;

)- Le marché financier : il s'agit de la Bourse des Valeurs Mobilières où

s'échangent des actions et des obligations, qui sont des capitaux à plus ou

moins long terme.

12


En Europe, il existe d'autres marchés qui correspondent aux nouveau produits

financiers, à savoir le MATIF (Marché à Terme d'Instruments Financiers), le MONEP

(Marché des Options Négociables de Paris).

Les banques interviennent sur ces marchés pour plusieurs raisons :

» équilibrer leurs trésoreries : la banque peut être temporairement ou

structurellement en excédent ou en insuffisance de trésorerie du fait

essentiellement de son activité d'intermédiation. Les marchés monétaire et

interbancaire lui permettent donc de se procurer les ressources manquantes ou

placer les excédents de trésorerie ;

» limiter certains risques : la banque peut avoir une trésorerie équilibrée mais

être confrontée à des ressources courtes (à vue) face à des emplois longs. Elle

est ainsi exposée à deux risques, celui d'illiquidité (comment rembourser un

déposant), et celui de taux (les crédits long terme peuvent être à taux fixes alors

que les ressources courtes sont à taux variables). La banque peut se couvrir

contre ces risques sur le marché monétaire en prêtant ses ressources courtes à

court terme et en même temps se procurer des ressources longues ;

» gérer un portefeuille titres : les banques se tournent de plus en plus vers cette

activité à cause de la montée de la bourse et de la désintermédiation. Elles

agissent soit pour leur propre compte, soit pour le compte de la clientèle. Dans

ce dernier cas ; elles perçoivent des commissions ;

> arbitrage : il s'agit d'une activité qui consiste à profiter de petits différentiels

de taux anormaux et passagers existant entre deux marchés où les conditions

sont normalement identiques. Les arbitragistes surveillent constamment les

marchés pour immédiatement emprunter puis prêter lorsqu'une petite différence

apparaît

13


1.2 Les contraintes réglementaires

1.2.1 Le contrôle de la liquidité

La liquidité consiste à pouvoir honorer les retraits des déposants. Une banque

est liquide lorsqu'elle dispose de disponibilités (en caisse ou auprès d'autres banques)

ou de possibilité de mobilisation rapide (3 mois maximum) supérieures aux ressources

exigibles (dépôts de la clientèle ou mobilisables à trois mois maximum).

Le contrôle consiste à obliger tous les établissements bancaires à avoir un

rapport ou ratio de disponibilité sur exigibilité supérieur à 75 %.

1.2.2 Le contrôle de la solvabilité

La solvabilité est 1 'aptitude à faire face à 1' ensemble de ses engagements. Elle

est donc plus structurelle et à plus long terme que la liquidité (une banque peut être

non liquide mais fondamentalement solvable, et inversement)

Selon les conclusions des travaux effectués par le comité de Bâle de la Banque

des Règlements Internationaux (BRI), la meilleure garantie de la solvabilité du

système bancaire est l'importance des fonds propres.

En effet, les banques doivent à tout moment respecter un rapport minimal entre

ceux-ci et le volume des crédits accordés. La norme est de 8 o/o.

14


Section 2 : La (onction crédit et la structure du porte,(euille de crédit

Dans la plupart des pays africains, notamment en Afrique occidentale et

centrale, l'activité de crédit reste très développée. L'activité de marché telle que les

titres de participation (actions et obligations), ainsi que les commissions devraient être

développées.

La fonction crédit de la banque ou encore ]a fonction d'intermédiation, consiste

à la collecte de ressources auprès de la clientèle pour la distribution de crédits. Cette

section sera donc articulée autour de ces deux points.

2.1 La collecte des ressources

Pour distribuer des crédits, la banque doit disposer d'un montant équivalent de

ressources. Ces ressources peuvent provenir de plusieurs sources, à savoir:

);.> Les fonds propres ;

);.> La collecte auprès de la clientèle ;

);.> Les marchés : monétaires, interbancaires et financier ;

2.1.1 les fonds propres de la banque

Les fonds propres ou fonds propres effectifs sont composés des fonds propres

de base et des fonds propres complémentaires.

Les fonds propres de base comprennent :

);.> le capital ;

);.> les dotations ;

);.> les réserves ;

);.> les primes liées au capital ;

);.> le report à nouveau créditeur ;

);.> les provisions réglementées ;

);.> les fonds affectés ;

15


»- les fonds pour risques bancaires généraux ;

»- le résultat net bénéficiaire de 1 'exercice.

Déduction faite :

»- du capital non versé ;

»- des frais et valeurs immobilisées incorporels ;

»- des pertes en instance d'approbation ou d'affectation;

»- du report à nouveau débiteur ;

»- des excédents de charges sur les produits;

»- du résultat intermédiaire déficitaire au 30 juin;

les fonds propres complémentaires comprennent :

»- les subventions d'investissement;

»- les écarts de réévaluation ;

»- les comptes bloqués d'actionnaires, les titres et emprunts subordonnés

(répondant à certaines conditions).

Les fonds propres complémentaires pris globalement, ne peuvent être inclus

dans les fonds propres effectifs que dans la limite de 1 00 % des fonds propres de base.

De même, les titres et emprunts subordonnés à durée déterminée sont plafonnés,

quelque soit leur montant, à 50 % du montant des fonds propres de base.

2.1.2 La collecte auprès de la clientèle

Un important volet de l'activité bancaire est la captation des disponibilités de la

clientèle. C'est pourquoi un certain nombre de produits de mobilisation de ressources

est offert par la banque. Ces produits permettent de constituer in fine deux types de

ressources, à savoir les ressources rémunérées et non rémunérées.

Les ressources rémunérées sont constituées :

»- Des comptes d'épargne, rémunérés en moyenne à 3.5 % par an (minimum

réglementaire actuel). Ils permettent de capter l'épargne des ménages. Mais

cette ressource demeure très volatile, vu que le client peut à tout moment retirer

ses fonds, sans aucun frais.

16


);> Des comptes à terme, dont la rémunération dépend du montant et de la durée du

dépôt. Ces ressources sont plus stables mais aussi plus coûteuses pour la

banque.

Les ressources non rémunérées sont essentiellement:

);> Les comptes à vue ou compte d'épargne, qui constitue la plus grande part des

ressources de la banque. Ces ressources proviennent des salariés, des

entreprises ou des ménages exerçant une activité générant les revenus réguliers.

Elles ne sont pas seulement non rémunérées mais la banque y prélève des frais

de tenue de compte à cause des services qu'elle rend (gestion de la monnaie

scripturale).

2.1.3 Les marchés monétaire, interbancaire, et financier

Ce sont les lieux de refinancement des banques et autres établissements

financiers. Les marchés monétaire et interbancaire sont des marchés à court terme, au

minimum un jour (marché au jour le jour) et au maximum trois mois. Ils permettent

aux établissements de se procurer des liquidités pour équilibrer leur trésorerie ou les

rentabiliser.

Le marché financier permet aux banques de se procurer des ressources longues :

elles font appel à l'épargne du public et émettent, en échange de l'argent qu'elle

reçoivent des actions ou des obligations ou des titres d'emprunt publics.

2.2 la distribution de crédits

Après avoir collecté les ressources auprès des agents à capacité de financement,

la banque va les distribuer sous forme de crédit aux agents à besoin de financement.

Il existe une multitude de crédits ; mais plutôt que de chercher à faire un

recensement exhaustif, nous essayerons de donner les critères qui permettent de les

différencier.

17


Il peut être distingué trois critères principaux de différenciation des crédits :

~ Différenciation selon la durée;

~ Différenciation selon 1 'objet ;

~ Différenciation selon la forme.

2.2.1 La différenciation des crédits selon la durée

Cette classification peut différer d'une zone ou d'une période à une autre. Mais

dans la plupart des cas, on peut distinguer :

~ le crédit à court terme : moins de deux ans en moyenne ;

~ le crédit moyen terme : de deux à sept ans ;

~ le crédit à long terme : plus de sept ans.

Cette délimitation n'est pas figée, car la pratique montre que les banques consentent la

plupart du temps des crédits spots, c'est à dire à très court terme (un à trois mois) mais

renouvelable sur une période souvent longue. Cela débouche donc sur un financement

permanent à long terme.

2.2.2 La différenciation selon l'objet

~ La «facilité de caisse», c'est à dire une avance temporaire correspondant à un

besoin momentané de trésorerie.

~ Le crédit à la consommation (automobile, électroménager etc ... )

~ Le crédit de campagne, qui est une avance sur recette pour financer le cycle

d'exploitation des entreprises ayant une activité saisonnière.

~ Le financement du besoin en fonds de roulement ; c'est le financement du

besoin issu de l'exploitation (stocks, crédit client moins crédit obtenu des

fournisseurs.

~ Le financement de l'investissement, qui se situe à plus long terme pour les

agents qui veulent accroître leur capacité de production.

18


2.2.3 La différenciation selon la forme

). Le prêt simple : le banquier vire une somme au compte de son client ;

). Le découvert : permet au débiteur d'effectuer des règlements alors que son

compte est débiteur ;

). L'escompte commerciale : 1 'entreprise tire une traite sur son client pour

matérialiser le crédit qu'elle lui accorde, puis remet cette traite au banquier qui

avance les fonds correspondants après déduction des intérêts ;

). Le crédit-bail: c'est un financement des investissements par laquelle la banque

loue à une entreprise un bien (mobilier ou immobilier), cette dernière ayant la

possibilité de la racheter à un prix résiduel ;

). L'affacturage (ou factoring): consiste pour l'entreprise à vendre les factures

qu'elle a émises et qui ont donc représentatives de titres de créances à une

banque ou un établissement financier appelé« factor»;

). L'engagement par signature : la banque ne prête pas directement mais accorde

sa garantie.

19


CHAPITRE 2:

LA DEGRADATION DU PORTEFEUILLE DE CREDIT

L'une des fonctions principales de la banque nous l'avons vu, est d'accorder

des crédits aux ménages et aux entreprises. Elle soutient ainsi l'activité économique.

Le portefeuille de crédit ainsi constitué doit être surveillé et entretenu afin de le

conserver sain, dans le respect de tous les critères de qualité définis par la banque et

les autorités de contrôle. Le caractère «sain» part d'un principe de base: la banque

prête des fonds et veut être remboursée à 1 'échéance.

L'analyse de ladite qualité du portefeuille fait ressortir certains indicateurs

définis par les autorités bancaires et les analystes, qui renseignent sur la rentabilité et

le risque du portefeuille, et doivent permettre de déceler une éventuelle détérioration

de ce portefeuille.

D'un autre coté, à la question de savoir les raisons pour lesquelles le

portefeuille de la banque se dégrade, les éléments de réponse peuvent être envisagés

sous deux aspects :

»' Les facteurs externes (relatifs à la situation économique et sociopolitique)

»' Les facteurs internes (relatifs à la structure de la banque, au non respect des

procédures, ou à une analyse inadéquate du banquier)

En tout état de cause, plus les risques sur le portefeuille sont importants, ou que

sa rentabilité devient faible (crédits peu rentables par rapport au coût des ressources),

et plus sa qualité se dégrade.

20


Section 1 : Les indicateurs d'alerte relatifs au porte,.(euille de crédit

La surveillance du portefeuille peut s'effectuer autour de certains indicateurs

que nous pouvons scinder en deux groupes. Les indicateurs institués par les autorités

de contrôle, à savoir :

> Le ratio de structure du portefeuille

> Le ratio de couverture des risques

> Le ratio de concentration des risques

Les autres indicateurs qui peuvent être suivis au sein de la banque :

> Les provisions et pertes sur prêts

> La répartition du portefeuille par le risque rating ou par engagements classifiés

1.1 Le ratio de structure du portefeuille

1.1.1 Les objectifs

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a introduit dans

le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de structure du portefeuille, qui vise à s'assurer

de la bonne qualité des crédits distribués par les banques et établissements financiers

assujettis.

Il permet donc de mesurer la qualité de leur portefeuille et de déterminer

également l'encours des créances mobilisables auprès de l'Institut d'émission.

Ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour les Autorités de contrôle et devrait

permettre de prévenir les risques individuels et systémiques. Compte tenu de ces

objectifs, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le nouveau dispositif

prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

21

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1.1.2 Les modalités de calcul du ratio

Le ratio de structure du portefeuille est défini par le rapport entre l'encours des

crédits qui bénéficient des accords de classement délivrés par la Banque Centrale à

l'établissement de crédit, le total des crédits bruts octroyés par l'établissement

concerné.

Les crédits aux établissements financiers, à l'Etat et à ses démembrements ne

sont pas pris en compte, tant au numérateur q'au dénominateur du ratio.

Le numérateur est composé de la somme des encours des crédits qui ont

bénéficié de l'accord de classement, déduction faite des crédits déclassés en douteux et

litigieux.

Le dénominateur est constitué par :

};;> les créances sur la clientèle : portefeuille d'effets commerciaux, autres crédits à

court terme, comptes ordinaires débiteurs, crédits à moyen terme, crédits à long

terme, affacturage et créances impayées ou immobilisées ;

};;> les autres créances mobilisables : loyers à recevoir relatifs au crédit-bail et aux

opérations assimilées, impayés ou immobilisés sur opérations de crédit-bail et

valeurs à l'encaissement avec crédit immédiat.

La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de structure du

portefeuille est un minimum de 60 o/o.

Toutes les banques et établissements financiers spécialisés dans la distribution

de crédit sont assujettis à ce ratio.

Il doit être communiqué à la BCEAO et à la Commission Bancaire à la fin de

chaque trimestre.

22


1.2 Le ratio de couverture des risques

1.2.1 Les objectifs

La montée des risques ou du moins la prise de conscience des risques par les

milieux financiers a conduit les autorités internationales à chercher à surveiller et à

garantir la solvabilité du système bancaire mondial.

Comme nous l'avions dit plus haut, la Banque des Règlements Internationaux

(BRI) a constitué un comité (Comité de Bâle) présidé par M. Cooke, pour élaborer une

réglementation en ce sens. En 1988, le comité a rendu compte de ses travaux. Les

conclusions soulignent que la meilleure garantie de la solvabilité est donnée par

l'importance des fonds propres, plus précisément par un rapport minimal à respecter

entre ceux-ci et le volume des crédits accordés par la banque. D'où le nom de ratio de

solvabilité ou ratio Cooke.

Ce ratio a fait l'objet d'une reforme (Bâles 2) dont l'objectif est de lier

effectivement les exigences en fonds propres aux risques réels, et de compléter le

périmètre de couverture des risques bancaires par l'intégration du risque opérationnel

et de marché. Le présent ratio ne tient compte que du risque de crédit.

Ainsi, les établissements bancaires devraient être jugés davantage en fonction

de leur solvabilité que de leur taille (total bilan) comme cela se faisait auparavant.

1.2.2 Les modalités de calcul du ratio

Concrètement, le ratio de couverture des risques est défini par le rapport entre

les fonds propres et les risques pondérés.

Le numérateur (les fonds propres) comprend:

)> Le capital

)> Les réserves

23


);> Le résultat

);> Le report à nouveau

);> Les provisions

Le dénominateur (risques pondérés) comprend:

);> Les engagements sur l'Etat et ses démembrements

);> Les engagements sur les banques

);> Les crédits garantis par des hypothèques sur logement

);> Les autres engagements

Pondérations

0%

20%

50%

100%

La norme réglementaire à respecter concernant le ratio de couverture des

risques est un minimum de 8 o/o.

On comprend dès lors que crédits distribués par la banque comportent un coût

en fonds propres, et que les crédits pondérés à 100 % sont les plus consommateurs en

fonds propres, donc les plus risqués. C'est pourquoi ces crédits altèrent la qualité du

portefeuil1e de crédit.

1.3 Le ratio de concentration des risques

1.3.1 Les objectifs

Le ratio de concentration des risques ou coefficient de division des risques a

pour objectif essentiel de réduire le risque de contrepartie.

En effet, la qualité du crédit ne dépend pas seulement du respect de toutes les

normes prudentielles, mais aussi et surtout de la qualité de la contrepartie. Néanmoins,

quels que soient les critères d'analyse utilisés pour déclarer une contrepartie de bonne

qualité, il nous faut admettre que le risque zéro est pratiquement inexistant.

24


Une très bonne signature peut s'avérer défaillante, pour des raisons endogènes

ou exogènes. C'est pourquoi ce ratio limite le risque qui peut être pris sur une seule et

même signature.

1.3.2 les modalité de calcul

la réglementation concernant ce ratio prévoit une double limitation :

~ le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature

est limité à 75% des fonds propres effectifs de la banque.

~ Le volume global des risques atteignant individuellement 25 % des fonds

propres effectifs de la banque est limité à huit (8) fois les fonds propres effectifs

de cette banque.

Sont considérées comme une même signature les personnes physiques ou

morales qui constituent un ensemble parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou

sur les autres un pouvoir de contrôle (exclusif, conjoint ou notable), ou parce qu'une

difficulté financière rencontrée par 1 'une ou certaines d'entre elles entraîne des

difficultés financières chez les autres.

La notion de fonds propres à considérer est celle retenue dans le cadre de la

réglementation sur la couverture des risques citée précédemment.

S'agissant des risques, il convient de retenir à la fois ceux du bilan, y compris

les titres détenus, et les engagements hors bilan.

Par ailleurs, chaque établissement est tenu de déclarer à la BCEAO tout encours

de crédit sur un même client atteignant dix ( 1 0) millions (en Côte d'Ivoire et au

Sénégal) pour l'établissement de la centrale de risques.

De même, tout encours de crédit atteignant trois cent (300) millions doit faire

l'objet d'une demande d'accord de classement auprès de la Banque Centrale.

Les précédents indicateurs ont été institués par les autorités de contrôle. La

banque en interne se doit de suivre certains indicateurs qui lui permettront de surveiller

son portefeuille, dont quelques uns sont abordés ci-après.

25


1.4 Les provisions et pertes sur prêts

Les concepts de provisions et pertes sur prêts renvoient nécessairement à ceux

de créances en souffrance et créances irrécouvrables.

1.4.1 Les créances en souffrance

Jusqu'en 1994, les règles de provisionnement des créances en souffrance dans

l'UEMOA manquaient d'homogénéité et de cohérence. Les modalités de déclassement

des créances saines en créances en souffrance présentaient des divergences

significatives entre les établissements bancaires de la zone.

Afin de pallier ces différentes faiblesses, la BCEAO a édicté l'instruction

N° 94-05 du 16 août 1994 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des

créances en souffrance.

Cette instruction indique que les engagements ou créances en souffrance sont

constitués :

» Au bilan des créances immobilisées (créances échues depuis plus de trois

mois et dont le recouvrement ne peut être effectué immédiatement), des

créances impayées (concours non réglé à 1 'échéance) et des créances

douteuses (crédit comportant au moins une échéance impayée), ainsi que des

nsques-pays ;

» Au hors-bilan des engagements douteux et des risques pays.

Les risques-pays sont les créances et les engagements de hors bilan sur des

débiteurs privés ou publics résidant dans des pays hors de la zone franc, ayant obtenu

ou sollicité un rééchelonnement de leur dette.

Par ailleurs, il est important de noter que le déclassement en créances douteuses

d'une fraction des encours portés sur un débiteur entraîne le transfert en créances

douteuses de 1 'intégralité des engagements assumés sur ce débiteur, malgré toutes les

considérations liées aux garanties individuelles.

26


1.4.2 Les provisions

Les provisions sont constituées individuellement en fonction des perspectives

de recouvrement. Le montant de la provision à constituer sur un débiteur est

normalement obtenu, après examen de son dossier, par différence entre la valeur brute

de la créance (principal + intérêts courus et échus + commissions dues) et la somme

arithmétique des paiements futurs attendus du débiteur.

Dans l'UEMOA, la constitution de provision est facultative concernant les

risques sur l'Etat ou garantis par l'Etat et ses démembrements. Cependant, pour les

risques privés non garantis par 1 'Etat et répondant à la définition de créances douteuses

et litigieuses, des provisions doivent être constituées selon certaines modalités :

• Provisionner dans un délai maximum de deux ans les crédits non

couverts par des garanties réelles ;

• Provisionner dans un délai maximum de quatre ans les risques couverts

par des garanties réelles.

Les provisions sont constituées pour empêcher que la structure financière de la

banque soit déstabilisée en cas de défaut de paiement du client. Elles sont constituées à

partir des fonds propres et forment une sorte de coussin permettant d'amortir des

chocs. C'est pourquoi leur importance est synonyme de dégradation du portefeuille de

crédit.

1.4.3 Les créances irrécouvrables

Lorsque toutes les actions de recouvrement par voie amiable ou judiciaire sont

épuisées, il faut constater le caractère irrécouvrable de la créance. Elles sont passées en

perte pour l'intégralité de leur montant.

La banque doit se donner un seuil de provisions et de pertes sur créances au

delà duquel elle doit être alertée pour prendre des mesures correctives. Les provisions

et les pertes sur créances impactent les fonds propres, qui est le gage de la solidité

financière.

27

i


1.5 la répartition du portefeuille par le risque ratini! ou par engagements classifiés

Il s'agit ici de tableaux qui renseignent sur la qualité du portefeuille de crédit.

Parce qu'ils permettent de déceler une amélioration ou une dégradation de la qualité

du portefeuille dans un horizon de temps déterminé, ils peuvent valablement servir

d'outil de surveillance et d'alerte. Dans le tableau 1, les ratings de 1 à 4 concernent des

signatures de très bonne qualité, 7 à 10 pour des signatures très risquées.

Ils peuvent être présentés comme suit :

AnnéeN AnnéeN+1 AnnéeN+2

Ratin2 Montant % Montant % Montant % i

1-4 5

6

7-9 10 i

TOTAL 100 100 100 1

Tableau 1

AnnéeN AnnéeN+l AnnéeN+2 1

Classification Montant % Montant % Montant %

lA 1

i II J

III i

IV

TOTAL

Tableau 2

Si nous considérons que les encours de crédit notés de 1 à 6 du tableau 1 sont

sains, nous pourrons voir quelle est l'évolution de la qualité du portefeuille sur les trois

années considérées.

De même, l'évolution de la proportion du portefeuille déclassé nous renseigne

sur la dégradation ou l'amélioration qualitative de notre portefeuille dans le temps.

28

L'assainissement du portefeui11e de crédit de la banque

Section 2: Les facteurs de dégradation du portf4,(euille

La conséquence finale d'un portefeuille de crédit de mauvaise qualité est

l'augmentation des créances en souffrance ou irrécouvrables. Cela débouche sur des

pertes et un effet direct sur la rentabilité. Mais il faut noter que le portefeuille de crédit

est composé d'un ensemble de clients, et donc sa dégradation signifie la dégradation

de la situation financière des différents clients du portefeuille.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette dégradation de la qualité du

portefeuille de crédit et peuvent s'analyser sous deux aspects : les facteurs externes et

internes (à la banque).

Concernant les facteurs externes, il s'agit d'une situation économique ou

sociopolitique défavorable, ainsi que de la qualité de la signature des bénéficiaires de

prêts.

De même, en interne, toutes les procédures depuis la prospection du client

jusqu'à la mise en place et le suivi du crédit doivent être respectées ; car el1es

concourent à un meilleur suivi du portefeuille.

29


2.1 Les facteurs externes à la banque

2.1.1 L'environnement économique et socio politique

Ce facteur influence directement la situation financière des différents clients de la banque, c'est-à-dire les entreprises (au département lnstitutional Banking).

Le facteur le plus fréquent qui entame la situation financière des différents

clients, mais aussi de l'économie en général est l'instabilité politique. Les rebellions

armées et autres tentatives de coup d'état génèrent des crispations au niveau de

1' économie. Les investisseurs deviennent réticents, il s'opère une fuite des capitaux, et

1 'Etat en pareille situation devient un gros consommateur de crédit.

En terme de chiffres au niveau de l'environnement économique et financier, le

PIB de la Côte d'Ivoire a connu une croissance annuelle d'environ 6 %entre 1994 et

1998 avec un taux d'inflation en deçà de 1 %. Mais en 2000, la croissance économique

est passée à- 2,4 %, le taux d'inflation atteint 2,5 %. Cette situation a causé au plan

des finances publiques une forte dégradation de la trésorerie de l'Etat, appuyée par

l'accumulation des arriérés intérieurs et extérieurs (FCFA 947 milliards en 2000).

Une situation peut alors paraître paradoxale: celle qui consiste à octroyer des

prêts aux différents clients alors que l'environnement économique défavorable entame

leur situation financière. Il est vrai qu'en temps de crise, les entreprises ont besoin

d'appui financier, au risque de les voir disparaître. Mais à ces périodes, leur santé

financière augmente le risque de défaillance face à leurs engagements, dégradant ainsi

la qualité du portefeuille de crédit.

La hausse de la masse d'impayés au niveau du système bancaire en Côte

d'Ivoire depuis la rébellion armée du 19 septembre en est une illustration parfaite. De

surcroît, malgré les difficultés rencontrées dues à la situation, les bailleurs de fonds

conditionnent la reprise de la coopération avec l'Etat par la résolution des problèmes

socioéconomiques. Ainsi, l'accumulation d'arriérés intérieurs par l'Etat a fortement

perturbé la bonne marche du secteur privé.

30


2.1.2 Le management et l'exploitation de l'entreprise cliente

Pour qu'une entreprise se pérennise, il faut nécessairement que les cadres

dirigeants s'imposent certaines rigueurs de gestion, en plus de l'expérience dans le

secteur d'activité qu'ils doivent posséder. Mais surtout, il faut que son marché soit

porteur et viable. Il est clair que quelles que soient les assurances que peut posséder le

banquier, une erreur au niveau des choix stratégiques ou de mauvaises décisions

stratégiques peuvent s'avérer désastreuses en conséquence, à la fois pour 1' entreprise

elle-même et pour la banque.

C'est pourquoi, certains critères relatifs aux antécédents des dirigeants doivent

servir d'indicateur pour le banquier, à savoir:

• le niveau d'étude ;

• le nombre d'années d'expérience professionnelle;

• le nombre d'années d'expérience dans le secteur d'activité de l'entreprises;

• les choix stratégiques à court, moyen ou long terme.

Nul doute que ces informations assez délicates peuvent se révéler difficiles à

obtenir. Cependant, en plus de la presse et des médias qui constituent des sources

précieuses d'informations, il sera bénéfique pour le banquier d'instaurer entre lui et

son client un climat de convivialité qui à terme débouche sur la confiance.

31


2.2 Les facteurs internes

2.2.1 La prospection du client

Dans le cadre du développement d'une activité solide, et pour un meilleur suivi

du risque de crédit, la banque se définit une clientèle cible avec laquelle elle souhaite

travailler. En Côte d'Ivoire, la CITIBANK par exemple a choisi comme clientèle cible

« les entreprises » ; elle ne travaille pas avec les particuliers qui montrent en plus d'un

taux de bancarisation de moins de 5% (dans l'UEMOA), un risque plus élevé.

ECOBANK quant à elle a une clientèle plus diversifiée et repartie au niveau de

trois départements. Ce sont les grandes entreprises (Institutional Banking), les petites

et moyennes entreprises (Commercial Banking), et les particuliers (Consumer

Banking).

Ainsi, au cours de la prospection de la clientèle, la banque peut s'éloigner de sa

clientèle cible en acceptant dans son portefeuille des clients ne correspondant pas à ce

marché cible.

Mais dans le cas d'ECOBANK, il s'agira plutôt de bien repartir les clients entre

le Commercial Banking (CBG) et le Institutional Banking (IBG), au risque de

conduire à un manque d'homogénéité au niveau du portefeuille de ses deux

départements. L'homogénéité du portefeuille permet une plus grande efficacité des

mesures correctives appliquées au portefeuil1e.

Au département IBG, les clients cibles sont les grandes entreprises et les

institutions, à savoir :

• les multinationales ;

• les Sociétés d'Etat;

• les filiales d'entreprises internationales;

• les institutions financières;

• les organismes internationaux ;

• les ONG;

• ]es entreprises locales leader de leur secteur d'activité.

32


2.2.2 La mise en place du crédit

L'octroi du crédit doit respecter une certaine procédure. Il ne doit pas se faire de

façon automatique sous simple injonction du supérieur hiérarchique ou par tout autre

forme qui contournerait les procédures.

Le dossier de crédit doit comporter un certain nombre d'éléments et l'octroi de

la facilité doit faire l'objet d'une décision prise en comité de crédit.

Dans un premier temps, le client doit fournir des états financiers certifiés par un

commissaire aux comptes appartenant à l'ordre des experts comptables agréés. Ces

documents permettent de connaître l'entreprise et d'estimer sa solidité financière. A

partir de ces états financiers, et de l'attitude du client depuis l'entrée en relation, le

chargé d'affaire élabore un dossier de crédit qui doit couvrir les aspects suivants:

• Informations sur 1 'emprunteur ;

• Aspects économiques (environnement de 1 'entreprise) ;

• Analyse de la situation financière de 1 'entreprise ;

• Concours proposés ;

• Garanties ;

• Rentabilité de la relation pour la banque ;

• Conclusion motivée.

Ensuite, les dossiers à risque élevés doivent passer en comité de crédit afin de

recueillir l'avis de personnes avisées.

Lorsque la banque s'éloigne de sa clientèle cible, le portefeuille de crédit perd

son homogénéité, et ce fait peu biaiser le résultat des décisions de management

relatives à celui-ci. De même, si la politique de crédit n'est pas très rigoureuse, et que

les crédits sont octroyés abusivement, le portefeuille devient à haut risque, et la banque

est exposée à des pertes sur prêts importants.

33


CONCLUSION PARTIELLE

La banque est un entreprise comme les autres. Pour sa survie, elle a obligation

de rentabilité. Mais elle se situe la plupart du temps dans un environnement hostile,

marquée par la rude concurrence entre établissements bancaires, et par une clientèle

dont la santé financière est heurtée par les crises économiques et socio-politiques.

Son activité très particulière dont la matière première est la monnaie lui impose

une grande surveillance, en interne comme de la part des autorités de contrôle,

notamment au niveau de sa solvabilité. Cette surveillance est d'autant plus pertinente

que l'histoire récente nous a montré des faillites spectaculaires de banques dans

l'UEMOA, surtout les banques d'Etat. Les raisons fondamentales de ces banqueroutes

étaient une politique de crédit très peu rigoureuses, fortement influencée par des

pressions intérieures comme extérieures.

Ceci dit, et vu que les intérêts perçus sur les crédits représentent l'essentiel du

revenu de la banque, nous pouvons affirmer que dans l'UEMOA, c'est le crédit qui fait

vivre la banque. C'est pourquoi la réflexion sur les éléments qui conduisent à la

dégradation du portefeuille de crédit est opportune. Ces éléments se regroupent en

facteurs endogènes et exogènes. De ce fait, il est important que les facteurs endogènes

qui affectent la qualité du portefeuille de crédit, c'est à dire le non respect de la

clientèle cible et des procédures de mise en place des facilités soient évités, afin d'être

moins influençable par les facteurs exogènes.

Les raisons d'une mauvaise qualité du portefeuille de crédit étant connues, nous

pouvons dès lors nous interroger sur les mesures correctives qui peuvent être

envisagées pour assainir ce portefeuille.

34


Deuxième partie :

L'ASSAINISSEMENT DU PORTEFEUILLE DE CREDIT

Les autorités de régulation et de contrôle sont très regardantes en ce qm

concerne le portefeuille de crédit des banques et établissements financiers. Cela est

consécutif aux faillites observées au cours des années 1990 qui ont vu la disparition de

plusieurs banques.

La Banque Centrale et la Commission bancaire ont donc mis en place un

dispositifprudentiel en 1991 qui privilégie la qualité du portefeuille des établissements

de crédit. Elles s'attachent particulièrement au respect du ratio de structure du

portefeuille de crédit, qui passe par la demande d'accord de classement pour le compte

de la clientèle.

Mais avant cette arme institutionnelle d'assainissement du portefeuille de crédit,

la banque doit adopter une politique de réduction et de suivi du risque, principalement

le risque de crédit.

La modélisation et l'évaluation de ce nsque doit contribuer à piloter plus

efficacement le portefeuille.

Par ailleurs, des techniques de cession de créances telles que la titrisation,

encore au stade d'étude méritent tout de même d'être évoquées car au plan pratique,

elles peuvent contribuer à assainir le portefeuille.

35


CHAPITRE 1:

LES MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE DE CREDIT

La banque doit à tout moment s'assurer qu'elle a dans son portefeuille, des

crédits sains. L'assainissement du portefeuille peut être effectué en amont, c'est-à-dire

depuis la prospection du client jusqu'à la mise en place du crédit, et en aval, à savoir

un rééquilibrage du portefeuille ; il s'agit ici de tout changement au niveau des

montants, des taux, d'une réorientation vers des secteurs plus porteurs ou des clients

plus solides, décidé à la suite d'une notation du risque sur le portefeuille ou de tout

autre critère de suivi qualitatif du portefeuille.

En effet, le risque sur les facilités, les clients, le portefeuille, et même le risque

souverain, peuvent faire l'objet d'un système de notation afin d'aboutir au

rééquilibrage du portefeuille. Cette réduction du risque sur le portefeuille passe aussi

par l'observation d'un ensemble d'indicateurs cités plus haut.

Par ailleurs, des techniques de cession de créances telle que la titrisation

pourraient être très bénéfiques pour la banque, car cela permettra le respect de certain

ratios, notamment celui de couverture des risques, ainsi que l'amélioration qualitative

du portefeuille si certaines créances douteuses ou litigieuses peuvent être cédées.

Ce chapitre sera essentiellement axé autour de ces deux points, à savoir un

repositionnement stratégique du portefeuille, et d'une technique de cession de

créances.

36


Section 1 :Le rééquilibrage du portefeuille

Les conditions du marché et les objectifs des investisseurs changeant

régulièrement, et sous la pression de 1 'actionnariat, il est important de rééquilibrer son

portefeuille régulièrement pour s'assurer que sa composition ne s'écarte pas des critères

qualitatifs et quantitatifs définis par la banque et par les autorités de contrôle, afin

d'atteindre les objectifs de rentabilité.

« On a recours au rééquilibrage pour apporter les changements nécessaires afin

qu'un portefeuille reste conforme à ses objectifs à moyen et long terme et à ses

caractéristiques de risque/rendement », déclare Tracy Chenier, vice-présidente,

Développement et gestion de produits chez Talvest, à Montréal.

La banque en tirera des avantages et ce, à un moindre risque, car le

rééquilibrage a pour but de tirer profit du comportement cyclique de 1' environnement

économique et financier, tel qu'une récession conjoncturelle au niveau de certains

secteurs, ou même une défaillance structurelle ponctuelle d'une clientèle.

C'est pourquoi l'analyse du rééquilibrage du portefeuille de crédit doit se faire

sous le double aspect rentabilité/risque. Pour ce faire, il s'agira de voir dans un premier

temps la constitution du dossier de crédit, ensuite la mesure de la qualité du

portefeuille, et enfin des mesures pour repositionner le portefeuille.

37


1.1 La constitution du dossier de crédit

Lorsqu'une entreprise sollicite un crédit, elle doit fournir ses états financiers et

tout autre information qui permettront au banquier d'estimer sa solidité financière. Le

banquier doit alors élaborer un dossier de crédit qui sera soumis à un comité de crédit.

Ce dossier doit comporter un ensemble d'éléments consignés dans le «credit package

check off list » (cf annexe N° 1) qui concourent à éclairer le comité sur le risque que

constitue le client demandeur.

Entre autres éléments, nous pouvons citer :

• Le Basic Information Report (BIR): il recense les informations qut

permettent d'avoir une vue d'ensemble plus ou moins précise du client.

• Le spread : c'est un retraitement du bilan qui permet de mettre à nu la santé

financière de 1 'entreprise. Sa première page fait ressortir les grandes masses du

bilan, ainsi que les différents ratios caractéristiques de la situation financière du

client (cf annexe N° 2)

• Le Credit Approval Remarks: il contient l'analyse financière du client, les

risques auxquels il est confronté, les facilités à accorder, et les garanties. Il reste

le document le plus important car il constitue une véritable synthèse de toute la

documentation liée au dossier de crédit.

• Le Risk Asset Acceptance criteria (RAAC): ce sont les critères d'acceptation

du risque ; il est très important car il permet de déterminer si le client

correspond au marché cible (cf annexe N° 3 ).

Le dossier de crédit doit donc être complet afin que le comité de crédit puisse

posséder toute les informations nécessaires pour mieux estimer le risque et la décision

de crédit qu'il veut prendre sur le client.

Le portefeuille ainsi constitué respecte les critères de qualité, et facilite le suivi

du crédit et de son risque par une bonne connaissance de 1 'état de mise en place des

lignes, des dates de validité, des dépassements éventuels (autorisés ou non).

38


1.2 La mesure de la qualité du portefeuille de crédit

Après que toute la documentation ait été fournie pour la constitution d'un

dossier de crédit complet, et qu'il ait obtenu les approbations nécessaires, il se forme

un portefeuille qu'il convient de tester, d'estimer sa qualité. Cette optique ne peut être

appréhendée que sous le double aspect risque/rentabilité.

Il s'agira donc d'analyser le seuil de rentabilité du portefeuille par une méthode

de tarification du crédit, et de présenter une technique de modélisation du risque de

crédit.

1.2.1 La rentabilité du portefeuille de crédit

Nous partirons avec 1 'hypothèse que la contrepartie constitue une bonne

signature. Dans ce cas comment tarifer le crédit pour qu'il soit rentable?

Une bonne tarification part d'un principe de base applicable à tout type

d'investissement: Un projet est en équilibre (pas de création de valeur) lorsque les

fonds propres investis sont égaux à la valeur actualisées des cash flows nets.

Prenons l'exemple d'un crédit de 100, d'une maturité d'un an. Les critères suivants

doivent être considérés :

• Taux interbancaire: 10%

• Retour sur investissement exigé par les actionnaires : 15 %

• Proportion du crédit financée par emprunt: 92%

• Proportion financée sur fonds propres : 8 %

• Taxe sur les revenus: 40%

Dans ce cas, si nous appliquons le principe précédemment cité, le taux d'intérêt

d'équilibre R (taux minimum acceptable sur un crédit) est tel que les fonds propres

investis (8) sont égaux à la valeur actualisée des cash flows nets dans un an (profit

après taxe+ remboursement du crédit (100) remboursement de la dette (92))

D'où la formule suivante :

39


( 1 - 40% ) x ( R - 92 x 1 Oo/o ) + 100 - 92

8= -----------------------------------------( 1 + 15°/o)

Le taux d'intérêt d'équilibre sera ici R = 11,2 o/o. C'est à partir de ce taux que le

banquier doit fixer le taux à appliquer au client, ce dernier étant fonction du montant

du crédit ou de la qualité de la signature.

1.2.2 Le risque de crédit sur le portefeuille

Le portefeuille de crédit est constitué d'encours de crédit portant sur un

ensemble de clients. Certains parmi ces clients sont de très bonnes signatures et

d'autres sont des signatures plus risquées. Ainsi, il pèse sur ce portefeuille un risque de

défaillance d'une contrepartie ou risque de crédit.

Le risque de crédit peut être défini par la perte potentielle supportée par un

agent économique suite à une modification de la qualité de crédit de l'une de ses

contreparties, ou d'un portefeuille de contreparties, sur un horizon donné.

La modélisation du risque de crédit répond à trois principaux objectifs:

• La probabilité de défaillance du client ;

• la mesure des pertes potentielles dans le cas d'un scénario défavorable de

crédit;

• le calcul des fonds propres alloués à la couverture du risque de crédit ;

A ECOBANK, un critère utilisé pour estimer la probabilité de défaillance du

client est une note calculée selon certains critères ou ratios estimés fondamentaux pour

la banque: C'est l'Obligor Risk Rating (ORR).

40


Si la banque décide d'avoir comme critères le montant des ventes, les fonds

propres et le ratio d'endettement, l'ORR s'établit par la moyenne pondérée des notes

attribuées à chacun de ces critères selon le tableau suivant, défini par les analystes :

ORR Ventes Fonds propres Endettement ' (MM) (MM) %

3 >200 >100 <1 4 >150 >50 <1,5 5 ! >100 >25 <2 6 >50 >10 <2,5

Plus l'ORR est faible, et plus la probabilité de défaut reste faible.

Un autre modèle pour estimer le risque de défaut est celui de JP Morgan.

Les agences de notation publient régulièrement des informations relatives à l'évolution

de la notation des emprunteurs dans le temps. Ces informations sont regroupées dans

des tableaux qui indiquent, soit directement le taux de défaut historique des émetteurs

selon leur notation et sur un horizon donné, soit les changements de notation au cours

du temps. Les tableaux décrivant l'évolution dans le temps de la notation d'un panel

d'emprunteur sont appelés «matrices de transition» et constituent un outil privilégié

d'estimation des probabilités conditionnelles de défaut. Cette notation s'applique donc

à la qualité de l'endettement à terme.

Soit la matrice annuelle de transition suivante :

Ra ting AAA AA A BBB BB B ccc défaut

AAA 90,81% 8,33% 0,68% 0,06% 0,12% 0,00% 0,00% 0,00%

AA 0,70% 90,65% 7,79% 0,64% 0,06% 0,14% 0,02% 0,00%

A 0,09% 2,27% 91,05% 5,52% 0,74% 0,26% 0,01% 0,06% i

BBB 0,02% 0,33% 5,95% 86,93% 5,30% 1,17% 0,12% 0,18%1

BB 0,02% 0,14% 0,67% 7,73% 80,53% 8,84% 1,00% 1,06% 1

B 0,00% 0,11% 0,24% 0,43% 6,48% 83,46% 4,08% 5,20%!

ccc 0,22% 0,00% 0,22% 1,30% 2,38% 5,00% 64,85% 19,79% i

défaut 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100%

Standard & Poors

41

..


Cette table s'analyse comme suit, en lisant par exemple la ligne BBB du tableau ci

dessus:

Notation initiale Notation potentielle dans un an Probabilité

AAA 0,02 °/o

AA 0,33 °/o

A 5,95 o/o

BB BBB 86,93 o/o

BB 5,30 o/o

B 1,17 o/o

ccc 0,12 °/o

D 0,18 o/o

100,00 o/o

La probabilité pour notre actif de notation initiale BBB de rester BBB après une

période d'un an est de 86,93 %, celle de devenir B est de 1, 17%, celle de faire défaut

est de 0,18 %.

Remarque : on suppose que le nombre de transitions au cours de 1 'horizon temporel

est au maximum de 1 transition (pas de transition multiple).

Ensuite, il peut être estimé les pertes potentie11es sur le portefeuille de crédit. Cela se

fait à partir d'une base de données historiques et permet de déterminer le montant, la

périodicité, ainsi que la distribution des pertes liées au risque de crédit. On peut alors

déterminer l'espérance de perte, c'est à dire la perte moyenne sur le portefeuille.

La connaissance de cette distribution nous permet ainsi d'obtenir les différents

éléments suivants :

42


Perte correspondant à

l'intervalle de confiance

de 99%)

Probabilité

Quan~fié par des analyses ~ ..--=..::...;::;=:...==~=-=:r-=-:==--...,...1-'::..::..:=-==..:....~=-=-=.-, en stress-test ou scénario i

'

créances

perte

www.riskmetrics.com

Enfin, sachant que les crédits sont consommateurs de fonds propres à cause des risques

de pertes, la modélisation du risque de crédit devrait permettre des économies en fonds

propres. C'est là le véritable enjeu du nouveau ratio de solvabilité (ratio Mac

Donough).

En effet, au lieu d'affecter forfaitairement 8 % de fonds propres à la couverture d'un

risque de crédit alors très mal maîtrisé, les banques pourraient désormais affecter

moins de fonds propres pour des crédits à faible risque sur la base d'une notation

interne du risque de crédit.

43


Section 2 : La cession d'act((s ou Titrisation

Nous abordons, dans cette partie, une dernière voie qui peut être utilisée par les

établissements bancaires pour améliorer leur bilan et la qualité de leur portefeuille par

la cession d'une partie de leurs actifs, notamment les créances non rentables ou trop

risquées ; et surtout pour gérer l'exigence réglementaire de fonds propres ; car les

crédits sont consommateurs de fonds propres (ratio de couverture des risques).

En effet, la banque doit à tout moment respecter le ratio :

Fonds propres 1 Risques pondérés 8%

En cas de rentabilité insuffisante et d'impossibilité d'accéder aux marchés de capitaux

à moindre coût, une solution consiste à céder certains actifs.

Notre propos sera consacré à la présentation d'une technique de cession d'actifs

souvent utilisée : la Titrisation, même si elle n'est pas encore utilisée dans notre

zones UEMOA.

2.1 Le principe

Importée des Etats Unies (où elle est pratiquée sous le vocable de

securitization), et instituée en Europe dès les années 1980, la titrisation consiste à

transformer un ensemble homogène de créances (généralement des crédits

hypothécaires) en titres financiers via un fonds commun de créances (FCC), similaire à

un fonds commun de placement (FCP) ou une SICA V.

Le FCC achète donc des créances de l'établissement et émet des parts

représentatives de ces créances, souscrites par des investisseurs. Ainsi, le détenteur de

parts de FCC détient indirectement des crédits au lieu d'actions ou d'obligations

comme dans les SICAV ou les FCP.

La titrisation permet de cette façon à l'établissement de liquider une partie des

actifs du bilan.

44


2.2 Incidence de la Titrisation sur la banque

L'avantage de la titrisation est d'être un moyen d'économiser des fonds propres

afin de faire face aux contraintes réglementaires, et de conforter la solidité financière

de la banque.

En effet, on remplace dans le bilan de l'établissement des actifs fortement

pondérés en général (crédits à la consommation ou crédits immobiliers) par des actifs

liquides, donc à pondération nulle. Elle permet ainsi de rétablir l'équilibre Actif 1

Fonds propres.

La titrisation a néanmoins un coût. En se séparant d'actifs, on se sépare aussi

des revenus, donc de la rentabilité, tirés de ces actifs.

Il est donc nécessaire de bien appréhender les aspects coût 1 avantages de

l'opération de titrisation. Si elle dégrade la rentabilité en dépit des économies de fonds

propres réalisés, la titrisation n'offre pas un réel potentiel de gestion des fonds propres

et d'assainissement du portefeuille de crédits. Car un portefeuille sain doit être

rentable.

De ce fait, les créances à titriser en priorité sont celles qui ne dégagent pas une

rentabilité suffisante par rapport aux fonds propres réglementaires consommés, et à la

rentabilité exigée par les actionnaires (coût des fonds propres).

Le produit de la titrisation sera consacré à des crédits beaucoup plus rentables et

moins risqués.

En procédant ainsi l'établissement augmente sa rentabilité, réduit ses risques de

pertes, et améliore par la même son ratio de solvabilité.

45


2.3 Exemple

Considérons un établissement dont le bilan se présente ainsi (en milliards):

Actif

Créances : 1 00

Passif

Fonds propres : 7

dettes: 93

Si on suppose que les créances sont pondérés à 100 %, l'établissement présente

un ratio de couverture des risques de :

71 (100% x 100) = 7%

L'établissement ne respecte donc pas le minimum réglementaire de 8 % (soit

une exigence de 8 milliards de fonds propres) ;

Supposons que l'établissement décide de titriser 25 milliards de créances.

A l'issu de cette opération, son bilan se présente ainsi :

Actif

Créances : 7 5

trésorerie : 25

Passif

Fonds propres : 7

dettes: 93

Son exigence de fonds propres n'est plus que de 6 milliards (8% x 75milliards)

soit une économie de fonds propres de 2 milliards.

Son ratio de solvabilité devient ainsi :

7/(100% x75)=9.33

46


Chapitre 2:

LA DEMANDE D'ACCORD DE CLASSEMENT

Le dispositif de demande d'accords de classement est institué par la Banque

Centrale et s'applique aux banques et établissements financiers. Au cours de sa session

du 19 septembre 2002, le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine

(UMOA) a introduit de nouvelles règles pour sa mise en oeuvre.

L'objectif majeur étant de mettre à la disposition du système bancaire et

financier, un outil de suivi qualitatif du portefeuille de crédit.

Cela permet un financement sain de 1 'économie, par un système bancaire solide

et de qualité car ce dernier assure 1 'essentiel du financement, le recours au marché

restant faible.

Les autorités ont donc mis en place un mécanisme plus souple, qui met plus

l'accent sur l'information disponible et indispensable à l'examen des dossiers.

Ces modifications procèdent de 1' entrée en vigueur du Système Comptable

Ouest Africain (SYSCOA) et de l'Organisation pour J'Harmonisation en Afrique du

Droit des Affaires (OHADA).

Dans ce chapitre, il sera question de présenter la procédure de demande

d'accord de classement, puis de procéder à l'analyse de ses implications sur le

portefeuille de la banque.

47


Section l :La procédure et l'examen des dossiers

Les demandes d'accord de classement répondent à un certain processus qu'il

convient de présenter. Il s'agit essentiellement d'aborder les points suivants :

);;- Le contenu du dossier de demande d'accord de classement ;

);;- Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement;

);;- Les critères d'examen des dossiers ;

1.1 Le contenu du dossier de demande d'accord de classement

Pour plus d'efficacité, le contenu du dossier de demande d'accord de classement

diffère selon que l'entreprise soit moyenne ou grande, petite, ou très petite.

En ce qui nous concerne, nous tablerons seulement sur le dossier des grandes et

moyennes entreprises, qui constituent pour la plupart la clientèle du Département

Institutional Banking (IBG) d'ECOBANK Côte d'Ivoire.

Il comprend les éléments suivants :

- états financiers des trois derniers exercices certifiés par un Commissaire aux

comptes ou à défaut établis ou audités par un Expert Comptable pour les entreprises

qui ne sont pas assujetties au commissariat aux comptes. Ce sont : le bilan, le compte

de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois {TAF/RE),l'état annexé,

lorsqu'il s'agit de la première demande, et les états financiers du dernier exercice en

cas de renouvellement ;

- résolutions de l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, rapport du

Commissaire aux comptes et rapport d'activité du Conseil d'Administration afférents

au dernier exercice ;

48


- états financiers prévisionnels sur trois années (bilan, compte de résultat, TAFIRE)

lorsque l'accord de classement sollicité couvre une partie ou la totalité des crédits à

moyen et long termes ;

-fiche d'analyse financière complétée par les observations du banquier présentateur.

Cette analyse devra tenir compte des critères financiers retenus par le dispositif des

accords de classement ;

- plan de trésorerie sur les douze prochains mois pour les cas de crédits à court terme

et tableau d'amortissement pour les cas de crédits à moyen et long termes ;

-fiche de présentation des dirigeants.

1.2 Les modalités d'introduction de demande d'accord de classement

Les banques et établissements financiers doivent fournir, pour au moins les

cinquante (50) plus grosses entreprises utilisatrices de crédit, l'ensemble des

documents exigés pour la demande d'accord de classement dans un délai maximum de

six ( 6) mois à compter de la date de fin d'exercice. Cependant, pour éviter la

suspension de l'accord de classement en vigueur, la Banque Centrale recommande

pour le dernier exercice, que l'établissement présentateur lui adresse les documents

comptables et financiers de l'entreprise dans les trois (3) mois qui suivent la clôture de

l'exercice.

Ces cinquante (50) plus grosses entreprises sont déterminées par établissement

de crédit sur la base de DEC 2071, déclarations arrêtées au 31 décembre de l'année

écoulée. A partir de cette date, l'établissement déclarant doit réunir dans un délai de six

mois les états financiers et comptables requis des entreprises figurant sur sa propre

déclaration de gros risques. Ces états sont complétés par une fiche individuelle

comportant les renseignements généraux sur l'entreprise, avant d'être transmis à la

Banque Centrale.

Il faut signaler que si quelques signatures permettent à l'établissement de crédit

de respecter la norme du ratio de structure du portefeuille, ce dernier est tout de même

tenu de produire l'ensemble des document des cinquante (50) plus grosses entreprises

consommatrices de crédit, au plus tard à fin juin de l'année en cours.

49


Lorsque les accords délivrés au terme des déclarations faites dans le cadre du

traitement d'au moins 50 entreprises plus grosses utilisatrices de crédit ci-dessus

évoquées ne permettent pas à une banque ou à un établissement financier de respecter

le ratio de structure du portefeuille, la Banque Centrale exige dudit établissement

d'introduire des dossiers complémentaires. Par contre, en dehors de la DEC 2071, tout

établissement a la latitude d'introduire d'autres demandes même s'il respecte le dit

ratio.

La demande est introduite auprès de la Direction Nationale de la BCEAO

suivant un formulaire produit en deux exemplaires, par le banquier de l'entreprise ou

par l'établissement financier. Lorsque le dossier est incomplet, l'établissement

présentateur dispose d'un délai de huit (8) jours pour fournir les données

complémentaires requises. Au-delà, tout dossier incomplet est retourné par la Banque

Centrale.

Seuls les engagements au bilan sont pris en compte dans la détermination du

montant de l'accord de classement, les engagements par signature demeurant

inéligibles au dispositif. il n'est pas tenu compte également des crédits accordés à l'Etat

ou à ses démembrements, ni des concours accordés aux banques et établissements

financiers.

S'agissant du cas particulier des clients ayant bénéficié de crédits auprès de

plusieurs établissements de crédit, les établissements concernés peuvent se concerter

en vue d'introduire en pool, des demandes d'accord de classement.

Les entreprises clientes doivent aussi être impliquées à travers une

sensibilisation de celles ci sur le dispositif, afin que les documents soient produit dans

le temps.

L'encours des crédits bénéficiant d'accords de classement délivrés à

l'établissement déclarant doit représenter à tout moment au moins 60 o/o de

l'encours total de ses crédits bruts, sous peine d'être en infraction par rapport

aux normes de gestion du dispositif prudentiel applicable aux banques et aux

établissements financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine.

Il est important de souligner que la validité d'un accord de classement court à

partir de la date de notification et ne peut excéder un an. Elle prend en compte le délai

légal de production des états financiers.

50


1.3 Les critères d'examen du dossier

La Banque Centrale dispose de deux groupes de ratios financiers pour examiner

les dossiers de demande d'accord de classement :

• les ratios de décision qui conditionnent l'accord ou le rejet de la demande ;

• les ratios d'observation utilisés le cas échéant pour d'éventuelles

recommandations.

1.3.1 Les ratios de décision

Les ratios de décision sont au nombre de quatre ( 4) :

.? Autonomie financière ;

.? Capacité de remboursement ;

.? Rentabilité ;

.? Liquidité générale.

CJ Ratio d'autonomie financière

Ce ratio mesure l'effort de capitalisation des actionnaires, à savoir l'importance

des capitaux propres par rapport à l'ensemble des ressources financières de l'entreprise.

Il est défini comme le rapport entre les capitaux propres corrigés et le total du passif du

bilan. Les capitaux propres corrigés sont obtenus après déduction des non-valeurs et

des distributions de dividendes décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire des

Actionnaires. Il est aussi possible d'intégrer les comptes courants d'associés dans le

calcul du ratio d'autonomie financière en les assimilant à des quasi fonds propres aux

conditions suivantes:

.? certification de l'existence de ces comptes courants d'associés par un

Commissaire aux comptes ;

.? production d'un acte notarié de blocage sur une durée minimale de 5 ans avec

cession d'antériorité des créances.

51


Cependant, les comptes courants d'associés ne peuvent être inclus dans les fonds

propres que dans la limite de 100% du montant des capitaux propres.

La norme minimale du ratio d'autonomie financière est fixée à 20 °/o pour

toutes les entreprises.

o Ratio de capacité de remboursement

Ce ratio permet de mesurer la capacité de l'entreprise à faire face à ses

échéances. Il se calcule par le rapport entre les dettes financières et la capacité

d'autofinancement globale (CAFG).

Le ratio de capacité de remboursement doit être inférieur ou égal à 4.

La norme maximale de 4 années a été retenue pour tenir compte notamment du

fait que la CAFG doit couvrir certains éléments : règlement des dividendes, paiement

des dettes et renouvellement des immobilisations.

o Ratio de rentabilité

Il mesure les performances de l'entreprise et se détermine en rapportant le

résultat net de l'exercice au chiffre d'affaires hors taxes.

Le ratio de rentabilité doit être positif.

o Ratio de liquidité 2énérale

Il permet d'apprécier les risques de faillite de l'entreprise à partir d'éléments de

son exploitation. Il est défini par le rapport entre l'actif circulant incluant la trésorerie

(Actif) et le passif circulant y compris la trésorerie (Passif).

La norme minimale est fixée à 1 pour le ratio de liquidité générale.

52


1.3.2 Les ratios d'observation

Les ratios dits d'observation permettent d'approfondir l'analyse de la situation

financière des entreprises, indépendamment de toute décision d'accord de classement.

Ils sont d'une grande utilité dans la perspective d'une évolution des accords de

classement vers un système de rating. Les ratios d'observation sont établis à titre

indicatif.

Les quatre ( 4) ratios d'observation retenus sont les suivants :

· Rotation des stocks : stock moyen x 360 1 chiffre d'affaires hors taxes

· Délai clients : clients x 360 1 chiffre d'affaires toutes taxes comprises

· Délai fournisseurs :fournisseurs x 360 1 achats toutes taxes comprises

· Equilibre financier :fonds de roulement 1 besoin de financement global.

Par ailleurs, il n'y a plus de rejet automatique d'une demande d'accord de

classement pour non-respect de la norme d'un ratio ; les nouvelles procédures

prévoient un examen complémentaire du dossier.

Aussi, un accord de classement ne pourra être délivré si l'entreprise, au moment

de la prise de décision, est déclarée interdit bancaire ou judiciaire. L'accord octroyé est

également suspendu si l'interdiction intervient au cours de sa période de validité.

Cependant, l'accord de classement est délivré pour une durée n'excédant pas un

an. Dans le cas des crédits consortiaux, l'accord de classement est réparti entre les

institutions concernées au prorata de leurs concours ; la décision est notifiée à

l'établissement présentateur avec copie aux autres.

53


Section 2 : Les incidences des accords de

classement sur la banque

Le dispositif d'accord de classement, qui débouche sur le respect du ratio de

structure du portefeuille a été conçu pour lutter contre la dégradation préoccupante de

la qualité des actifs du système bancaire, notamment les crédits distribués.

Ainsi, les accords de classement octroyés par l'institut d'émission impactent

directement la banque, notamment les trois domaines suivants :

)> La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission

)> Le ratio de liquidité

)> Les fonds propres

Cependant, il est pertinent de s'interroger sur les conséquences ou les décisions

de la banque en cas de manquement au dispositif des accords de classement, et par

ricochet au non respect du ratio de structure.

2.1 La mobilisation de créances auprès de l'institut d'émission

Lorsque l'accord de classement est octroyé, la banque obtient une plus grande

capacité de mobilisation auprès de la BCEAO. Elle est autorisée à se refinancer auprès

de la banque centrale en cas de besoin de trésorerie, et à hauteur d'un certain montant

accordé.

On pourrait penser que la banque puisse utiliser cette possibilité de mobilisation

pour augmenter ses emplois, c'est à dire mobiliser une partie du crédit bénéficiant de

1 'accord de classement pour accorder de nouveaux crédits.

Mais la banque centrale a la latitude de fixer un taux de refinancement dissuasif car la

banque commerciale risquerait de réduire ses marges sur les crédits qu'elle distribue,

et donc d'altérer sa rentabilité.

54


On peut donc conclure que cet avantage de l'accord de classement reste

moindre, compte tenu du coût qu'il pourrait générer.

2.2 l'amélioration du ratio de liquidité

En plus d'une grande capacité de mobilisation de créances auprès de la

BCEAO, le accords de classement permettent aux banques et établissements financiers

d'améliorer leur ratio de liquidité.

En effet, les crédits ayant bénéficié d'accords de classement sont pris en compte

au numérateur du ratio de liquidité à hauteur de 35% de leur montant, lorsqu'ils ne

répondent à aucun autre critère de liquidité plus favorable.

Le non respect du ratio de liquidité peut avoir pour cause une trop faible

quantité de ressources réalisables par rapport aux emplois exigibles (à court terme).

Prenons l'exemple d'un établissement qui a les caractéristiques suivantes (en

millions):

• Actif

Créances (réalisables à moins de trois mois): 100

• PAssif

Dettes (exigibles à moins de trois mois): 200

Le ratio de liquidité s'établit alors à:

1 00 J 200 0,5 soit 50 %

Cet établissement ne respecte pas le ratio de liquidité et est en infraction par

rapport à la loi portant réglementation bancaire. Il sera amené à réduire ses crédits à la

clientèle, et donc réduire par la même sas rentabilité.

Par contre, si cet établissement bénéficie d'un accord de classement à hauteur

de 150 sur ses créances, le ratio de liquidité s'établira comme suit:

[ 100 + (150 x 35 %) ] J 200 = 76.25%

55


La norme étant fixée à 75 %, cet établissement respecte désormais le ratio de

liquidité.

2.3 Economie sur les fonds propres

Les accords de classement permettent par ailleurs de réaliser des économies en

fonds propres, à savoir que les crédits bénéficiant d'accords de classement sont

pondérés à 50% au lieu de 100%, dans le cadre du ratio de couverture des risques.

L'importance des fonds propres est synonyme de solidité financière; ils

permettent de couvrir les pertes éventuelles, d'assurer la pérennité de l'établissement,

et de favoriser son développement; car tout accroissement de l'activité doit être

financé par un certain montant de fond propre.

En cas d'insuffisance de fonds propres, l'établissement devra procéder soit à

son augmentation, soit à une réduction de ses activités, soit à une cession d'actifs.

Reprenons 1 'exemple dont 1' établissement a son bilan qui se présente comme

suit (en milliards) :

Actif

Créances : 100

Passif

Fonds propres : 7

dettes : 93

Si les créances sont pondérés à 100 %, l'établissement présente un ratio de

couverture des risques de :

7 1 (1 00 % x 1 00) = 7%

56


L'établissement ne respecte donc pas le minimum réglementaire de 8 % (soit

une exigence de 8 milliards de fonds propres)

Mais dans le cas ou une proportion de 50 au niveau des créances bénéficie

d'accords de classement, le ratio se présentera comme suit:

71 (100% x 50+ 50% x 50) 9.3%

Désormais, 1 'établissement respecte non seulement la norme réglementaire de

8%, mais dispose d'une marge de sécurité de 1,3 %.

CONCLUSION PARTIELLE

Un portefeuille de crédit qui est de bonne qualité est un portefeuille rentable,

sur lequel le risque (principalement le risque de crédit) est faible. Les récentes

évolutions concernant la modélisation du risque de crédit permettent aux banques

d'éviter un pilotage à vue du portefeuille de crédit, et surtout de faire des économies en

fonds propres.

Il serait par ailleurs intéressant d'analyser l'adaptabilité de la titrisation dans

notre zone, quant nous savons que la raison fondamentale qui empêche son utilisation

est d'éviter l'apparition de nouveaux risques.

Aussi, la demande d'accords de classement et son corollaire qui est le respect

du ratio de structure du portefeuille devrait inciter les banques et établissements

financiers à détenir des actifs jugés de bonne qualité par la Banque Centrale et à aider

les entreprises clientes à améliorer leur situation financière par des recommandations

et des conseils.

57


CONCLUSION GENERALE

La banque est une entreprise. Comme telle, elle a un souci de rentabilité pour

assurer sa pérennité. Elle combine des facteurs de production que sont le capital et le

travail pour produire des biens et des services. La monnaie constitue sa principale

matière première, qu'elle utilise pour accorder des crédits. En dehors des autres

produits bancaires que sont la gestion des moyens de paiement, les conseils, la banque

tire le maximum de ses revenus de son activité d'intermédiation en captant les

ressources disponibles pour les prêter aux agents à besoin de financement.

C'est pourquoi le portefeuille de crédit mérite une attention particulière. Notre

étude a pu montrer qu'un portefeuille sain a une bonne rentabilité et comporte des

risques faibles. Les marges dans notre zone étant suffisamment grandes, il ne se pose

pas véritablement un problème de rentabilité au niveau des crédits. Par contre, la

réduction du risque sur le portefeuille semble se poser avec un peu plus d'acuité.

En effet, les banques en interne ne développent pas de véritables outils

d'assainissement de portefeuille de crédits. Mis à part la régularisation des différents

dossiers de crédit (en attente de documentation) ou une bonne répartition de la

clientèle entre les différents départements commerciaux, le risque de crédit ne fait pas

1' objet de recherches pour sa meilleures maîtrise.

Aussi, l'outil par excellence d'assainissement du portefeuille de crédit qui est la

demande d'accord de classement est le seul généralement utilisé pour garder son

portefeuille sain, dès que le ratio de structure du portefeuille est respecté. Mais à

l'analyse, il s'avère que cette technique d'assainissement du portefeuille n'est autre

chose qu'un moyen pour la Banque Centrale de savoir à qui les banques prêtent-elles

leurs fonds, quelle est la santé financière des différents clients des banques, nonobstant

cette possibilité de mobilisation des créances auprès de l'institut d'émission.

Malgré tout, demande d'accord de classement, modélisation du risque de crédit

ou techniques de cession de créances, 1' assainissement du portefeuille a beaucoup

d'incidence positive sur la banque, telles que des économies en fonds propres, une

réduction des pertes sur crédit, et donc une meilleure rentabilité in fine.

Au vue de tous ces aspects, il serait opportun de signaler certains aspects au niveau du

portefeuille de crédit de la banque.

58


D'abord, les dossiers de crédit doivent comporter tous les éléments avant d'être

soumis au comité de crédit. Cela évite de multiplier les découverts temporaires qui constituent

des crédits octroyés sans aucune procédure, sans support tangible.

Ensuite, des garanties croisées doivent être pour les dossiers de groupe afin que la

maison mère ou les autres filiales soient informées et solidaires des engagements que prend

l'une d'entre elles.

Aussi, avec l'augmentation des risques de créances en souffrance dû à la crise, la

banque doit s'orienter vers des financements à court terme. D'ailleurs, la double contrainte du

ratio de transformation et du niveau relativement faible des fonds propres conforte bien cette

position.

Enfin, lorsque les indicateurs ci-dessus cités nous renseignent sur une dégradation de

la qualité du portefeuille de crédit, certaines mesures prudentielles doivent être adopter. Il

s'agira pour la banque d'opter pour une meilleure structuration des financements, de baisser le

niveau des crédits clean (c'est à dire sans garantie), et surtout de favoriser les crédits

interbancaires, qui certes présentent une rentabilité faible mais demeurent un très bon risque.

Les banques ne devraient donc plus attendre l'approche des audits intra groupes ou des

commissaires aux comptes pour mettre en ordre leur portefeuille de crédit. Mieux, elles

devraient se pencher sur sa qualité par la mise en place d'une cellule de recherche pour un

pilotage rentable et sans grand risque de ce dernier.

59


ANNEXE 1

CREDIT PACKAGE CHECK OFF LIST

CREDIT PACKAGE CHECKLIST

CLIENT'S NAME: (1)

CA NR: (2)

TOTAL FACILITIES: (3)

Following documents are attached: (4)

1. CA (4.1)

2. BIR (4.2)

3. SPREADS (4.3)

4. FINANCIAL MEMO/ (4.4) CAREMARKS

5. MARKETING PLAN (4.5)

6. DOCUMENTATION CHECK-OFF LIST (4.6)

7. RAAC (4.7)

8. BANK CHECKINGS (4.8)

9. TERM LOAN CHECKLIST (4.9)

10. OTHERS (4.10)

MAKER SIGNATURE & DATE (5) CAO (6)

60


FINANCIAL SUMMARY -PAGElCOMPANY: AUDITOR: AMOUNTSIN:

ANNEXE2

• An 1 atyst: UNT r{)c;:T/Th.WT A TT{)JI..T An T

AUDITED/DIRECT

1 QUALIFIED!UNQUALIFIED ACCOUNTING CHANGES -MIN

.. CONSOLIDA TED!UNCONSOLIDA TED DATE(MONTH/DA Y)

• - - - - - - -Ul<' V l<'l 1:! l Tl> 1<'..:

• SALES OPERA TING PROFIT

• PROFIT PRE XTR ITEMS NETINCOME NET WORTH TOTAL ASSETS WORKING CAPITAL NO. OF EMPLOYEES

ANNIIAL GROWIH (%) SALES OPERA TING PROFIT

• NETINCOME

• TOTAL ASSETS CASHFI~OW

GROSS OP FUNDS GENERATION INTERNAL FUNDS GENERATION

• NET FINANCING NEEDS NEW BORROWINGS

• NEWEQUITY

• KEY RAIIQS(0fq) NET INC/SALES

• NET INCITOTAL ASSETS NET INC/NETWORTH

Il OP PROFIT/SALES OP PROFIT/ASSETS XCL INVS

• TAX/E.B.I.T IIJRNOY:ER EFFICIENCY

SALES/TOTAL ASSETS • SALES/NET FIXED ASSETS • DA YS RECEIV ABLE DA YS INVENTORY DAYSPAYABLE

• CASH CYCLE CURRENT RATIO

1 QUICKRATIO LEY:ERAGE

• TOTAL LIAB/NETWORTH LT LIAB/NETWORTH INTEREST CO VERA GE

INYESIMENI INDICAIORS(Ofq) NET INCOMEINETWORTH DIVIDENDS/NET INCOME

-

61


ANNEXE3

RISK ASSET ACCEPT ANCE CRITERIA CHECK-LIST CAECI/ /2003

NAME OF CUSTOMER: (1) BUSINESS SEGMENT: (2)

ACCOUNT OFFICER : (3) DATE: (4) & (5)

MEETSTERMS

TERMS (6} YES NO RE MARKS

Al FINANCIAL QUALIFICATIONS:

Minimum years audited Financials - 3 years

Maximum leverag_e

Minimum current ratio

Minimum annual sales i

Minimum NI/NS (%) !

Minimum net worth: CFA Maximum days receivables:

Maximum days inventory_

BI GENERAL QUALIFICATIONS

Ability to provide interim figures And liquidity forecast

Favourable banks and trade checkings

Cl PRODUCT

Overdraft : Ability to clear at least once a year

ST loans (LCY)

GTEES: Maximum tenor 6 months renewable

No terms loans

Bills discounted

62

Il


REFE/I:EiVCES BIBLIOGRAPHIQUES

• Claude J. SIMON, «Les banques », Collection Repère

• Jeanne-Françoise de Polignac, «La notation financière: L'approche du

risque de crédit », Revue Banque Edition

• Jean DERMINE, « Asset & Liability Management», INSEAD, Fontainebleau

• M. Homialo GBEASOR (BCEAO), Cours de Réglementation Bancaire,

CESAG, MBF 2003

• Abel C. ASSOGBA (BCEAO), « La comptabilité bancaire », CESAG, MBF

2003

• BANQUE magazine N° 642 1 décembre 2002 : Dossier « BALE II >>

• Internet: www.riskmetrics.com

63

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