RCED-89-128 Pesticides: Export of Unregistered Pesticides ...
Bannir les pesticides à Montréal
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Bannir les pesticides à Montréal
Annick Le FlochPlanification et suivi environnemental
29 mars 2007
MONTRÉAL
MONTRÉAL
En 2002, «une île», une ville avec 27 arrondissements
Depuis 2006 : agglomération de Montréal Montréal avec 19 arrondissements 15 villes liées
1 800 000 habitants 500 km2 (longueur maximale 50 km) 45o30 latitude nord, 73o30 longitude ouest -10oC à +21oC (To moy. quotidienne/mois) 117 jours de pluie et 61 jours de neige
CONTEXTE
Préoccupation croissante des citoyens
Engagement lors du Sommet de Montréal (2002)
Harmonisation nécessaire des 20 règlements existants :
1 interdiction complète 9 interdictions avec exceptions 4 interdictions zone sensible 6 avec permis et conditions
Partage des compétences
Gouvernement du Canada Homologation, mise en marché, étiquetage Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA) Gouvernement du Québec
Vente, utilisation, entreposage, élimination Pouvoir de restreindre l’usage Code de gestion des pesticides (2003)
Ville de Montréal Utilisation en milieu urbain Sensibilisation et solutions alternatives
Préparation du règlement
Comités de travail Inventaire des règlements Voir ce qui se fait ailleurs État de situation pour les élus
Comité municipal sur les pesticides Arrondissements Affaires juridiques Parcs et espaces verts Jardin botanique Environnement
L’adoption du Règlement
Une assemblée publique d’information Deux séances de consultation
publique Participation de 150 citoyens
Nouvelle version du projet de règlement
Le 26 avril 2004, le conseil municipal adopteà l’unanimité le Règlement 04-041
L’application du Règlement
26 avril 2005, le Règlement est en application sur tout le territoire de Montréal.
L’application du Règlement relève de la compétence des arrondissements.
1er janvier 2006, le Règlement s’applique aux 19 arrondissements composant la Ville de Montréal.
15 nouvelles villes (villes reconstituées) peuvent adopter leur propre réglementation.
Les objectifs du Règlement
Interdire l’utilisation de pesticides à Montréal
Instaurer de bonnes pratiques
Favoriser : le jardinage écologique la lutte intégrée les méthodes alternatives
Le contenu du règlement
Application et utilisation de pesticides interdites à l’extérieur des bâtiments
Substances autorisées : Biopesticides reconnus par l’ARLA
Microorganismes (Bacillus thuringiensis…) Phéromones…
Huiles minérales homologuées Substances de l’annexe II du Code de gestion
des pesticides du gouv. Québec Acide borique, soufre, dioxyde de Si, Savon, sulfure de Ca…
Le contenu du règlement
Application permise si : Cas d’infestations (sauf si zone sensible) Piscines et étangs Terrains de golf et de boulingrin Exploitation agricole ou horticole Rayon de 5 m d’usines alimentaires et
pharmaceutiques pour la vermine Contrôle des fourmis (30 cm) et des araignées Institutions scientifiques de la ville
Permis temporaire requis
Le contenu du règlement
Lorsqu’il y a application : Obtention d’un permis Affichage requis Registre d’utilisation Déclaration d’entreposage
Le contenu du règlement
Zones sensibles : Centres de la petite enfance Établissements d’enseignement Établissements de santé Résidences pour personnes âgées Parcs municipaux
Seuls les biopesticides… sont permis
Le contenu du règlement
Un conseil d’arrondissement peut par ordonnance : Ajouter des zones sensibles Limiter l’application Réduire la période de validité du permis Autoriser en cas d’urgence
Un conseil d’arrondissement doit à chaque année : Bilan de l’application
La mise en oeuvre
Soutien aux arrondissements Formation Communication et sensibilisation Méthodes alternatives – Lutte intégrée Suivis juridiques
La mise en oeuvre
Comité de mise en œuvre Planification et coordination des activités Piloté par la Direction de l’environnement
(4 réunions par année) Représentants des arrondissements Jardin botanique Direction des communications Direction des parcs
Table des inspecteurs Comité opérationnel (1 réunion / mois)
Comité municipal sur les pesticides Rencontre d’information élargie (2 fois / an)
La mise en oeuvre
Formation des employés municipaux sur le règlement
Aux inspecteurs Aux employés de première ligne Aux gestionnaires des parcs
Plan de communication et de sensibilisation Avant : connaître l’existence du règlement Maintenant : Solutions de rechange
Exemples : Campagne d’affichage Relations de presse Mise en ligne du site internet Production de dépliants
Développement d’outils informatiques pour mesurer la portée de l’application
Registre des interventions phytosanitaires Production de bilans annuels
Outils de sensibilisation
Vaste opération de promotion
Développement d’outils de sensibilisation
Mise en ligne du site internet et de l’horticourriel
Le jardinage écologique
Adopter de bonnes méthodes de culture de façon à soutenir la santé et la vitalité des végétaux Compostage domestique Utiliser du paillis organique Tondre sans raser Herbicyclage Aérer la pelouse…
La lutte intégrée
La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir l’activité d’une population d’organismes indésirables sous un niveau tolérable
Développement de stratégies et de méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides pour les gestionnaires des parcs et des espaces verts
Solutions de rechange
Moyens pour y parvenir : Recherche pour une meilleure connaissance des
maladies et des ravageurs (cycle de vie des insectes visés)
Cibler dans le temps, les fenêtres d’intervention les plus appropriées
Psylle micocoulierVers blanc
Sésie du frêne
Cycle du ver blanc(Hanneton européen)
La clé du succès
Volonté politique Pression des citoyens Concertation des acteurs Budgets appropriés Mobilisation des arrondissements Support aux opérations Outil réglementaire approprié
Adresses utiles
www.ville.montreal.qc.ca/pesticideswww.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet
www.ville.montreal.qc.ca/pesticideswww.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet
Personnes ressources : Personnes ressources :
Le Règlement et son application:Nicolas Dedovic, agent de [email protected]
Le Règlement et son application:Nicolas Dedovic, agent de [email protected]
La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, [email protected]
La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, [email protected]