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SNMV Février 2013
ACTUALITES SYNDICALES
ARMV Ouest Parisien BOUGIVAL - 21 février 2013
Dr. Bruno GUILBERT
SNMV Février 2013
UNE ANNEE SYNDICALE
LES ACTIONS EN COURS
SNMV Février 2013
ELECTIONS
Mars 2012
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
SNMV Février 2013
S.N.M.VCONSEIL D’ADMINISTRATION :
Membres élus :
Dr. Philippe BOURDINDr. Bruno CALESDr. Jacques GOSSELINDr. Catherine GRUNEWALDDr. Agnès LEGRANDDr. Patrick HAMONDr. Laurent SACCOMANO
Présidents honoraires (membres de droit) :
Dr. Daniel PAITEL (†)Dr. François PINDr. Jean Louis SALOMONDr. Hubert YVORRA
SNMV Février 2013
S.N.M.VBUREAU :
Président : Dr. Bruno GUILBERT
Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIERDr. Frédéric VIEVILLE
Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD
Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANNDr. Pascal GOFFETTE
Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL
Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET
SNMV Février 2013
BUREAU
Mars 2012
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
SNMV Février 2013
PASSATION
DE POUVOIR
Mars 2012
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
SNMV Février 2013
DEFENSE DES ADHERENTS
DEFENSE DE LA PROFESSION
SNMV Février 2013
DEFENSE DES ADHERENTS
- Contentieux avec les CPAM
- Questions de nomenclature
- Contentieux professionnels
- Conseils personnalisés
- Réunions d’information en régions (CCAM)
SNMV Février 2013
Les Récupérations d’indus (2011)
• 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM
• 55 dossiers de demandes de remboursement (L133-4)
• 2/3 des dossiers concernent des patients polyartériels
SNMV Février 2013
Les actions du Syndicat
• Gel de toutes les procédures en cours
• Transmission des dossiers aux services médicaux des CPAM pour étude sur des critères médicaux
• Directive du Directeur de l’UNCAM aux CPAM pour repérer les associations « médicalement justifiées »
• Dans l’attente respecter la réglementation et les règles de non-associations qui continuent à s’appliquer…
SNMV Février 2013
un acte d'échographie ne peut pas être
associé à un autre acte d'échographie
( Dispositions Générales – Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III, Article III-3-B-2-d )
SNMV Février 2013
L’Avenant N° 7
• Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (P4P)
• Paru au JO le 31 mai 2012
• Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire »
• Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »
SNMV Février 2013
Les actions
• Lettre à Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO
• Lettre à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM
• Lettre au CNOM
• Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire
• Recours en Conseil d’Etat
SNMV Février 2013
Les Réponses
• Mise en garde du Conseil National de l’Ordre
• Réponse de Geneviève FIORASO
• Réponse de Marisol TOURAINE
• Réponse de Frédéric VAN ROEKEGHEM (prochain avenant…)
• RIEN A CE JOUR (avenant N°9 ?)
SNMV Février 2013
La COMMISSION MEP A LA CNAM
• Prévue par la Convention (article 17 – sous-titre 4)
• Les MV sont toujours classés dans les MEP des Généralistes
• Code spécifique pour NOUS SORTIR DES 01
• Les MV sont particulièrement bien identifiés par leur profil
• Nécessité de l’accord du CNOM
SNMV Février 2013
RENDEZ-VOUS au CNOM
• Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV
• Accord de principe sur un code spécifique pour la MV
• Problème des Capacitaires qui n’ont pas un « exercice exclusif »
• Problème de la permanence des soins et des gardes de médecine générale
SNMV Février 2013
CCAM : THROMBECTOMIE
Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :
EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26
compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)
( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )
SNMV Février 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à compter du 1er octobre 2012 les « actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la Sécurité Sociale »
SNMV Février 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
• Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique (problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie »
• Interprétation abusive car le critère du non remboursement par l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique d'un acte !
• De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de l'esthétique…
• Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie, etc…
SNMV Février 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
• En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures
• Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil est, pour l'instant, de 32.600 euros par an
• Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.
• Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une taxation d'office
SNMV Février 2013
TVA sur les actes esthétiques ?
• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS
• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte
• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double )
• Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus pénalisant
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
• « Décotations...... »
• Avenant sur les dépassements d’honoraires
• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé
• Négociation dans une ambiance exécrable :- campagne de presse- climat d’ultimatum (PLFSS)- négociation marathon (près de 24 H)
• Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
• Accord sur le secteur 2 (maintien)
• Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS)
• « Revalorisation » du secteur 1
• Évolution de la CCAM vers tarifs cibles
• Engagement des mutuelles (UNOCAM)
• Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France)
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
secteur 2
• CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (facultatif)
• Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable(soit x 2 fois le tarif SS)
• Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires
• Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012
• Pas de dépassement pour les urgences, les CMU et les ACS
• Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement
• Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
secteur 1
• 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles)
• Revalorisations surtout pour les MG
• Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD
• RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
• Majoration de 5 euros du C pour les patients de + de 85 ans (et 80 ans au 30.06.2014)
• "Nécessité" de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs
• Les actes d’échographie sont impliqués
• Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)
• Mesures imposées par le gouvernement, et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant après discussion avec les radiologues)
SNMV Février 2013
CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE 2011
• ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%)
• ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%)
• ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%)
• ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%)
• ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%)
• ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%)
• ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%)
• ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%)
• ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)
• AUTRES : 5% (+10%)
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
Actes concernés
• EBQM001 et EBQM002
• EDAMI et EDAMS
• JAQM002 (A. rénales)
• FAV
75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
Actes non concernés
• Les ED veineux (sauf EDVMS)
• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)
• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)
• YYYY172 (échographies de surveillance)
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• 1520 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS
• 24% de C (12% des honoraires)
• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)
• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)
• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux
SNMV Février 2013
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros
• 60% d’échodopplers artériels
• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros
• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%
• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…
SNMV Février 2013
Les actions du Syndicat
Réunions à la CNAMTS dans le but d’obtenir des mesures compensatoires :
- Rémunération de l’acte clinique en plus de l’acte technique- Cx2- Possibilité d’association d’EDAMI et d’EDV- Faire avancer les libellés d’actes endo-veineux- Code d’identification spécifique- P4P spécifique
SNMV Février 2013
QUESTIONS ?
CCAM
CCAM : STATISTIQUES 2011
• 90 millions d’actes en CCAM (+ 3,5% par an)
• 5,3 milliards d’euros
• 41% d’actes médicaux
• 4,5% d’actes chirurgicaux
• 0,3% d’accouchements
• 54% d’actes d’imagerie
CCAM : ACTES D’IMAGERIE 2011
• RADIOGRAPHIE : 52% (- 0,4%)
• ECHOGRAPHIE : 35% (+2,8%)
• SCANNER : 7% (+6%)
• IRM : 4% (+11%)
• SCINTIGRAPHIE : 1% (+3,6%)
• AUTRES : 1%
CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE 2011
• ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%)
• ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%)
• ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%)
• ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%)
• ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%)
• ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%)
• ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%)
• ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%)
• ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)
• AUTRES : 5% (+10%)