AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION ADVIEZEN …- considérant que la régularité de la...

AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION

ADVIEZEN VAN DE OVERLEGCOMMISSIE

Réunion du / Vergadering van: 12/03/2019

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

Département Urbanisme • Departement Stedenbouw

Secrétariat de la Commission de concertation • Secretariaat van de Overlegcommissie

Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles • Anspachlaan 6, 1000 Brussel

T. 02 279 29 30

[email protected] • [email protected]

www.bruxelles.be • www.brussel.be

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DEMANDE DE / AANVRAAG TOT: permis d'urbanisme

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Réf. / Ref.: S371/2018

Adresse / Adres: Avenue de Stalingrad 79 1000 Bruxelles

Demandeur / Aanvrager: Madame Marianne Janssens

Objet / Betreft: transformer un immeuble à appartements, changer l’utilisation du rez commercial en café,

modifier la façade du rez-de-chaussée, construire une extension en façade arrière et deux lucarnes, remplacer les châssis (travaux partiellement réalisés)

Enquête publique / Openbaar onderzoek: 31/01/2019 - 14/02/2019

Réactions / Reacties: 0

Réunion précédente / Voorafgaande vergadering: 27/02/2019

AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION / ADVIES VAN DE OVERLEGCOMMISSIE:

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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites:

- vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) ; - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.) ; - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.) ; - vu le Règlement communal d’urbanisme (R.C.U.) relatif à la fermeture des vitrines commerciales ; - considérant que le bien est situé en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial, le long d'un espace structurant au PRAS ; - considérant que la demande vise à transformer un immeuble à appartements, changer l’utilisation du rez commercial en café, modifier la façade du rez-de-chaussée, construire une extension en façade arrière et deux lucarnes, remplacer les châssis (travaux partiellement réalisés) ; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 31/01/2019 au 14/02/2019 pour les motifs suivants : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ; dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur et lucarnes) ; application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics) ; - vu l’absence de réaction à l’enquête publique ; - vu le PV de constat d’infraction BR/024/11 du 11/03/2011, constatant que « Sans qu’un permis d’urbanisme ait été délivré à cet effet : o l’immeuble à 4 appartements a été subdivisé en 7 unités de logements ; o 1 antenne parabolique a été placée en façade avant, au niveau du 1

er étage ;

o les châssis du 1er

étage ont été remplacés par des châssis de couleur, sections, et divisions différentes ; o une enseigne portant les inscriptions « Sisi Travel » a été placée au-dessus de la devanture » ; - considérant que la régularité de la destination commerciale du rez-de-chaussée et la régularité de 4 logements dans l’immeuble ont été confirmés par la Ville de Bruxelles en date du 31/08/2011 ; - considérant, par conséquent, que ce nombre de logements et la destination du rez-de-chaussée ne peuvent être contestés ;

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- considérant que la présente demande vise à réaménager 4 logements répartis comme suit : - un appartement 3 chambres au 1

er étage ;

- un appartement 2 chambres au 2ème

étage ; - un appartement 2 chambres au 3

ème étage ;

- un duplex 3 chambres au 4ème

étage et dans les combles ; - considérant que le commerce du rez-de-chaussée sera transformé en café avec petite restauration; - considérant que le café proposera principalement la dégustation de café, thé sandwiches et petits déjeuners ; - considérant qu’il s’agira d’une consommation sur place (environ 50 places assises) ; - considérant que la petite restauration (sandwiches,…) sera livrée par un traiteur et ne nécessitera pas de cuisson sur place ; - considérant qu’il sera ouvert de 7h à 12h ; - considérant que l’établissement visera une clientèle de passage entre la gare du Midi et le centre-ville ; - considérant que la surface commerciale sera réaménagée afin d’installer des espaces sanitaires et d’ouvrir l’espace réservé à la clientèle en perçant des baies dans des murs porteurs ; - considérant qu'en terme d’environnement commercial, l’on recense pas moins de 18 établissements Horeca, dont 9 snacks dans un rayon de 200 mètres autour du projet; - considérant que l’implantation d’un snack supplémentaire ne ferait que renforcer la concentration d’Horeca de même type dans l’avenue, réduisant la diversité commerciale pour les riverains et le choix pour le consommateur; - considérant, par ailleurs, que le demandeur n’apporte aucun élément permettant d’apprécier la qualité de son projet et son éventuelle plus-value pour le quartier; - considérant qu’il conviendrait de maintenir un commerce de détail à cet endroit ; - considérant que la toiture plate de l’annexe sera rénovée et isolée suivant les normes PEB ; - considérant qu’un nouvel escalier sera placé vers le sous-sol afin de donner un accès séparé aux caves du commerce ; - considérant que l’accès distinct aux étages est maintenu et que la demande ne porte pas atteinte à l’autonomie résidentielle de l’immeuble ; - considérant que le sous-sol sera réaménagé pour créer des locaux communs (locaux compteurs et poubelles, 3 caves pour les logements) ; - considérant qu’une 4

ème cave et un local d’entretien seront installés à l’entresol (entre le rez et le 1

er

étage) ; - considérant qu’un espace pouvant accueillir 3 vélos est prévu au rez-de-chaussée et que 2 vélos supplémentaires pourront être accrochés au mur du hall d’entrée ; - considérant que les logements proposés aux 1

er, 2

ème et 3

ème étages prennent en compte les

caractéristiques de l’immeuble et répondent aux normes d’habitabilité en vigueur ; - considérant que le duplex 3 chambres prévu au 4

ème étage et dans les combles n’est fonctionnel que par

l’ajout de 2 grandes lucarnes, une en façade avant, une seconde en façade arrière ; - considérant que l’esthétique de la façade avant serait mieux respectée par l’ajout de deux lucarnes plus élancées réalisées dans le prolongement des trumeaux des étages inférieurs que par l’ajout d’une lucarne unique à composante horizontale ; - considérant que la modification de cette lucarne réduit les possibilités d’aménagement d’une chambre au 4

ème étage ;

- considérant qu’un séjour traversant offrirait une plus grande qualité à ce logement sous toiture ; - considérant que la lucarne en sidings prévue en façade arrière au niveau supérieur du duplex dans le prolongement d’une lucarne rentrante créée au 4

ème étage (à destination de terrasse) offre un beau

volume pour la chambre principale du duplex ; - considérant que l’éventuelle 2

ème chambre située dans les combles devra répondre aux normes

d’habitabilité du R.R.U. en terme d’éclairement naturel et de superficie habitable (tenant compte de la hauteur sous plafond disponible) ; - considérant qu’une nouvelle annexe sera construite au 1

er étage, alignée sur le voisin de droite, afin

d’aménager une 3ème

chambre dans l’appartement ; - considérant qu’elle aura un gabarit d’un niveau avec une toiture plate inaccessible ;












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- considérant qu’elle ne dépassera pas la profondeur de l’annexe déjà existante au 1er

étage, du côté gauche de la parcelle ; - considérant cependant que cette extension déroge au RRU, Titre I, articles 4 (profondeur de la construction) et 6 (toiture – hauteur) en ce qu’elle dépasse les deux profils mitoyens ; - considérant que le voisin de droite possède un bloc de ventilation et un bloc sanitaire de même hauteur sur la toiture de son annexe ; - considérant toutefois que la chambre aménagée dans l’extension possède une hauteur sous plafond importante ; - considérant que les normes d’habitabilité n’exigent que 2,50m sous plafond pour les locaux habitables ; - considérant dès lors que la hauteur de la nouvelle annexe doit être réduite en conséquence, afin de diminuer le dépassement vis-à-vis des profils voisins ; - considérant qu’une terrasse en bankiraï sera créée devant la lucarne rentrante du 4

ème étage ;

- considérant que cette terrasse présente des vues directes vers le voisin de droite ; - considérant qu’il y a lieu de la rendre inaccessible sur 1,90m à partir de la limite mitoyenne ; - considérant que les châssis existants en PVC blanc seront remplacés en façade avant par des châssis en PVC de teinte grise, présentant une division identique à la situation de droit; - considérant que le remplacement des châssis proposé permet d’améliorer l’isolation thermique de l’immeuble ; - considérant cependant qu’il y a lieu de choisir du bois pour le remplacement des châssis et de la devanture, vu le contexte historique du quartier et la qualité de la façade ; - considérant que la vitrine disposera d’un volet électrique ; - considérant que la façade du rez-de-chaussée sera revêtue d’un parement en pierre bleue ; - considérant que l’enseigne prévue au-dessus de la devanture devra faire l’objet d’un autre permis ; - considérant que la façade arrière sera rénovée et recouverte de crépi de ton gris ; - considérant que les baies en façade arrière seront modifiées et les châssis remplacés par des châssis en PVC blanc ; - considérant que la demande permet d’améliorer les qualités d’habitabilité des logements ; - considérant que, moyennant les modifications demandées, la demande n’est pas de nature à porter préjudice aux biens voisins ; - considérant, de ce qui précède, moyennant les modifications demandées, que le projet s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et n’est pas contraire au bon aménagement des lieux ; Avis FAVORABLE sous réserve de : - ne pas prévoir de commerce horeca au rez-de-chaussée ; - prévoir, en façade avant, 2 lucarnes axées sur les trumeaux des étages inférieurs au lieu d’une lucarne horizontale ; - supprimer la chambre située au 4

ème étage, dans le duplex aménagé dans les combles et prévoir

un séjour traversant ; - choisir du bois pour le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant ; - rendre la terrasse rentrante inaccessible sur 1,90m à partir de la limite mitoyenne ; - réduire la hauteur de la nouvelle annexe du 1

er étage de manière à conserver 2,50m sous plafond

pour la chambre 2. En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et

Echevins.












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DEMANDE DE / AANVRAAG TOT: stedenbouwkundige vergunning

_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: S44/2019 Adresse / Adres: Sint-Katelijnestraat 32 1000 Brussel Demandeur / Aanvrager: Frites Atelier Brussel (Munten) Objet / Betreft: Verbouwen en wijzigen van het gebruik van de bestaande gelijkvloerse commerciële ruimte naar

het nieuwe “Frites Atelier” (vernieuwen van het interieur en van de buitenschrijnwerken en herbruiken van de technische installaties) en plaatsen van 3 uithangborden. Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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EENPARIG ADVIES (in aanwezigheid van de Gewestelijke Directie Stedenbouw): Stad Brussel – Gewestelijke Directie Stedenbouw – Leefmilieu Brussel – Gewestelijke Directie Monumenten en Landschappen: - Gezien het goed zich situeert in een typische woongebied, in gebieden van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing, in een lint voor handelskernen en langs een structurerende ruimte van het Gewestelijk Bestemmingsplan (GBP) vastgelegd bij besluit van de Regering van 3 mei 2001; - Gelet op het koninklijk besluit van 19/07/2001 houdende bescherming als geheel de Kinnebakstraat en bepaalde delen van de huizen aan de Sint-Katelijnestraat 26, 28, 30, 32, 34, 36/38 en 40/42; - Gezien het nummer 32, waarop de huidige aanvraag betrekking heeft, de hoek met de Kinnebakstraat vormt en in zijn totaliteit beschermd is wat betreft het voorhuis, de binnenkoer en de achterhuizen; - Overwegende dat de aanvraag het verbouwen en wijzigen van het gebruik van de bestaande gelijkvloerse commerciële ruimte naar het nieuwe “Frites Atelier” (vernieuwen van het interieur en van de buitenschrijnwerken en herbruiken van de technische installaties) en plaatsen van 3 uithangborden; - Gezien het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en landschappen van haar vergadering van 16/01/2019: “ De Commissie brengt over de werken een eensluidend gunstig advies uit op voorwaarde : - de bestaande wit/beige geschilderde afwerking van de voorgevel en van de zijgevel van de begane grond te behouden en de zwartblauwe kleur uitsluitend aan te brengen op het buitenschrijnwerk, - geen wandverlichting te plaatsen tegen de 4 penanten van de gevel, - te opteren voor één haaks reclamebord en geen vlaggenmast met vlag te installeren.”












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Het erfgoed: Het besluit van 19/07/2001 beschermt als geheel de Kinnebakstraat en bepaalde delen van de huizen aan de Sint-Katelijnestraat 26, 28, 30, 32, 34, 36/38 en 40/42. Het nummer 32, waarop de huidige aanvraag betrekking heeft, vormt de hoek met de Kinnebakstraat en is in zijn totaliteit beschermd wat betreft het voorhuis, de binnenkoer en de achterhuizen. Het voorhuis telt drie bouwlagen en drie traveeën onder een mansardedak en dateert in zijn huidige vorm van het derde kwart van de 18de eeuw. De wit geschilderde gevel bezit een markant stucdecor in Lodewijk XVI-stijl. De zijgevel die uitgeeft op de Kinnebakstraat is in baksteen. Ook het interieur heeft een belangrijke erfgoedwaarde, meer bepaald op de verdiepingen. Zo behield het huis zijn oude structuur en zijn deels overwelfde kelders, en bleef op de eerste verdieping een markante rococo plafondschildering bewaard. De aanvraag: Tijdens de jaren 2008-2014 werden de verdiepingen gerestaureerd en ingericht als woningen. Op 20/01/2015 werd een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd voor de inrichting van een beenhouwerij met restaurant op de begane grond en in kelders. Deze handelsactiviteit werd vrij snel beëindigd, gevolgd door de huidige aanvraag voor het ombouwen van de bestaande commerciële ruimte op de begane grond en in de kelder tot horecazaak (“Frites Atelier”). Men voorziet een nieuwe aankleding van het interieur met hergebruik van de technische installaties en ventilatieschachten. Het schrijnwerk van de winkelpui wordt vernieuwd. Hierboven monteert men een doorlopende houten fries met een parallel uithangbord. Daarnaast zijn nog een haaks uithangbord en een vlag voorzien. Alle schrijnwerk alsook de nu witte geveldelen van de begane grond zouden geschilderd worden in zwartblauw (RAL 5004 – zowel voor- als zijgevel). De bestaande donkergrijze plint blijft behouden. Advies: De herinrichting van de commerciële ruimte op de begane grond, die geen erfgoedkundig interessante elementen meer bevat, roept geen bemerkingen op. Aangezien niet geraakt wordt aan de bestaande structuren, noch op de begane grond, noch in de kelders, heeft het ontwerp geen invloed op de erfgoedwaarde van de binnenruimtes. Betreffende de winkelpui brengt de Commissie gunstig advies uit over de vernieuwing van het schrijnwerk en over de historiserende raamindeling naar analogie met de verdiepingen, aangezien deze wijziging een verbetering inhoudt van de bestaande toestand. Ook de zwartblauwe kleur van het buitenschrijnwerk en van de omkadering is aanvaardbaar. Daarentegen vraagt de Commissie uitdrukkelijk om de beige/witte geschilderde afwerking, identiek aan de hogere verdiepingen te behouden op alle geveldelen van de begane grond, zowel op de penanten van de voorgevel als op het onderste register in de Kinnebakstraat. Hierdoor blijft de continuïteit met de bovenste registers en de leesbaarheid van de beschermde gevel verzekerd. Aangezien deze lichte tint het omgevingslicht adequaat weerkaatst, lijkt een bijkomende gevelverlichting niet onontbeerlijk. De Commissie vraagt dan ook de tegen de gevel voorziene wandlampen uit het ontwerp te schrappen omdat zij een onnodig ‘dramatische’ belichting zouden veroorzaken die eveneens ten koste gaat van de leesbaarheid van de beschermde gevels (met dubbelzijdige verticale straling). Tenslotte wordt gevraagd, uit hoofde van artikel 37 van de Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening, zich te beperken tot één haaks uithangbord per gevel (per 10 strekkende m), bijgevolg af te zien van de voorgestelde vlag en vlaggenmast en zich te beperken tot het voorziene haakse uithangbord.












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De vlag zou trouwens een dubbel gebruik vormen met het opschrift dat op het hangend boordsel van de zonnetent ontworpen is.” - Overwegende dat de aanvraag aan de speciale regelen van openbaarmaking werd onderworpen van 14/02/2019 tot 28/02/2019 om volgende redenen: oToepassing van art. 2.5.2° van de bijzondere voorschriften van het Gewestelijk BestemmingsPlan (GBP): wijziging van het stedenbouwkundig karakter in een typisch woongebied; o Toepassing van art. 153 §2.al2&3 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO) :

afwijking van art. 10 van de Titel I van het Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GSV): uitsprongen aan de straatgevel;

afwijkingen van art. 37 van de Titel VI van het Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GSV) : haaks op de gevel geplaatst uithangbord;

afwijking van art. 87 van de gemeentelijke bouwreglement : uithangborden loodrecht op gevels geplaatst;

- Overwegende dat de aanvraag ter advies aan de overlegcommissie werd voorgelegd voor de volgende reden: o Toepassing van art. 207 §1.al4 en art. 235 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO) : beschermd goed ; - Overwegende dat geen bezwaarschriften werden ingediend ; - Overwegende dat de overlegcommissie aan het advies van de Koninklijke Commissie voor Monumenten en landschappen zich aansluit; - Overwegende uit het hiervoorgaande dat het project in overeenstemming is met de stedenbouwkundige kenmerken van het omliggende stedelijke kader en in overeenstemming is met de goede ruimtelijke ordening; GUNSTIG advies op voorwaarde van: - de bestaande wit/beige geschilderde afwerking van de voorgevel en van de zijgevel van de begane grond te behouden en de zwartblauwe kleur uitsluitend aan te brengen op het buitenschrijnwerk; - geen wandverlichting te plaatsen tegen de 4 penanten van de gevel; - te opteren voor één haaks reclamebord en geen vlaggenmast met vlag te installeren. Overwegende de ligging van de betrokken percelen in het centrum van de middeleeuwse stad en de aard van de bebouwing (ancien régime) (http://www.mybrugis.irisnet.be/ > Monumenten en Landschappen > Archeologisch Erfgoed) dient de vergunninghouder aan het Departement Archeologisch Erfgoed van de Directie Monumenten en Landschappen de organisatie toe te laten van een begeleidend bouwarcheologisch onderzoek vóór afbraak / renovatie (planning en modaliteiten af te spreken vanaf ontvangst van de vergunning; contact 02/432.84.13, [email protected]).





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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: F1157/2017 Adresse / Adres: Rue François Vekemans 153 1120 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Monsieur Arian Alijaj Objet / Betreft: construire un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial (concession automobile) et

un logement à l'étage (1 appartement 2 chambres) et transformer le rez-de-chaussée du bâtiment existant en fond de parcelle afin de l'annexer au commerce

Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Plan particulier d'affectation du sol n°51-11/11bis/12 Croix de Guerre, approuvé le 15/06/1964 (P.P.A.S.); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement communal d’urbanisme (R.C.U.) relatif à la fermeture des vitrines commerciales; - considérant que le bien est situé en zone d'habitation et en liseré de noyau commercial au PRAS; - considérant que le bien est situé en zone affectée au commerce et à l'habitation au P.P.A.S.; - considérant que la demande vise à construire un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial (concession automobile) et un logement à l'étage (1 appartement 2 chambres) et à transformer le rez-de-chaussée du bâtiment existant en fond de parcelle afin de l'annexer au commerce; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants: application de la prescription générale 0.6. (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) du PRAS, dérogations aux prescriptions du P.P.A.S., dérogation à l'art. 4 (profondeur de la construction), art. 5 (hauteur de la façade avant) et art.13 (maintien d'une surface perméable) du titre I du R.R.U.; - vu l’absence de réaction à l’enquête publique; - considérant que le projet porte sur un terrain composé de 2 parcelles cadastrales, une parcelle non construite située à rue (182A7) et une parcelle construite située à l’arrière (182M7); - considérant que la construction adjacente gauche (n°149) présente un gabarit composé d’un rez-de-chaussée et 4 étages (dont le dernier en recul) à toiture plate; - considérant que la construction adjacente droite (n°157) présente un gabarit composé d’un rez-de-chaussée et un étage à toiture plate;












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- considérant que le projet prévoit, côté rue (parcelle 182A7), la construction d’un nouveau bâtiment, comblant le creux entre les 2 constructions existantes (n°149 et n°157); - considérant que ce nouveau bâtiment occupe l’entièreté de la parcelle (profondeur de +/-22,50m); - considérant qu’il présente un gabarit composé d’un rez-de-chaussée et un étage à toiture plate; - considérant que la construction à l’étage est limitée en profondeur à 12,50m et une toiture terrasse sur une profondeur de 2,40m; - considérant que la superficie des toitures plates projetées est supérieure à 100m²; - considérant que la hauteur de la façade à rue projetée est de 7,27m; - considérant que cette façade est composée d’un parement en briques de terre cuite de ton rouge/brun; - considérant que le rez-de-chaussée commercial comporte une grande baie vitrée, composée de châssis en aluminium de ton blanc; - considérant qu’un balcon, d’une largeur de 7m et une saillie de 80cm, est situé au 1

er étage;

- considérant que ce balcon se trouve à une hauteur de 3,60m au-dessus du trottoir; - considérant qu’il est composé d’un bandeau peint en blanc et d’un garde-corps métallique peint en blanc; - considérant que les châssis au 1

er étage sont prévus en pvc de ton blanc;

- considérant que le projet prévoit la transformation du bâtiment arrière existant (parcelle 182M7); - considérant que ce bâtiment présente un gabarit composé d’un rez-de-chaussée et un étage à toiture plate; - considérant que la façade de ce bâtiment est transformée; - considérant que le rez-de-chaussée de ce bâtiment sera lié au nouveau bâtiment construit; - considérant que l’étage de ce bâtiment est hors-demande; - considérant que le projet prévoit au rez-de-chaussée, du nouveau bâtiment et du bâtiment arrière transformé, l’aménagement d’un commerce pour y installer une activité de concessionnaire automobile; - considérant que le projet prévoit au 1

er étage du nouveau bâtiment, l’aménagement d’un logement

(1 appartement 2 chambres); - considérant que ce logement est accessible par une entrée distincte depuis la rue et qu’il dispose de la terrasse à l’arrière sur la toiture plate; - considérant que le projet déroge au R.R.U. Titre I art. 4 (profondeur de la construction) en ce que la profondeur de construction projetée dépasse les ¾ de la profondeur du terrain (parcelles 182A7 et 182M7); - considérant toutefois que la profondeur projetée est conforme au P.P.A.S.; - considérant que le projet déroge au P.P.A.S. art. 4 (toiture) en ce qu’il prévoit une toiture plate, bien que le nombre d’étages projetés est inférieur au maximum prévu par le P.P.A.S.; - considérant en effet que le P.P.A.S. prévoit, pour les bâtiments dont le nombre d’étages est inférieur au maximum prévu (art. 3 (gabarit) 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée), une toiture à deux versants inclinés à 30° minimum sur l’horizontale, en tuile ou ardoise naturelle ou artificielle; - considérant que le projet déroge au R.R.U. Titre I art. 5 (hauteur de la façade avant) en ce que la hauteur de la façade projetée est inférieure à celle de la référence la plus basse (voisin droite); - considérant que le projet déroge au R.R.U. Titre I art. 13 (maintien d'une surface perméable) en ce que le terrain est totalement imperméabilisé et en ce que les toitures plates ne sont pas aménagées en toitures verdurisées; - considérant en outre que le projet déroge au R.R.U. Titre I art. 16 (citerne d'eau de pluie) en ce que le projet ne prévoit pas de citerne; - considérant que le projet tel que présenté ne s’accorde pas aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et est contraire au bon aménagement des lieux;












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- considérant dès lors que les dérogations au P.P.A.S. art. 4 (toiture) et au R.R.U. Titre I art. 4 (profondeur de la construction), art. 5 (hauteur de la façade avant), art. 13 (maintien d'une surface perméable) et art. 16 (citerne d'eau de pluie) ne sont pas acceptables pour le projet tel que présenté; Avis DEFAVORABLE sur le projet tel que présenté. Un avis favorable pourrait être émis sous réserve de: - prévoir un bâtiment en conformité avec le gabarit prescrit par le P.P.A.S.; - veiller à l’esthétique de la façade et son intégration dans le quartier; - prévoir aux étages de ce nouveau bâtiment 2 logements dont minimum 1 appartement 2 chambres; - prévoir des locaux de service communs pour les logements en conformité avec le chapitre V du titre II du R.R.U. En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Échevins. Considérant la situation des parcelles concernées dans le cœur du centre médiéval de Over-Heembeek remontant jusqu’au 12

e siècle (Atlas du sous-sol archéologique de la région de Bruxelles,

vol. 23 – Neder-Over-Heembeek ; www.mybrugis.irisnet.be > Bruxelles Développement Urbain > Monuments et Sites > Patrimoine archéologique > Atlas archéologique), il convient de permettre au Département du Patrimoine archéologique de la Direction des Monuments et Sites d’organiser une fouille préalable aux travaux de terrassement nécessaires pour le projet (planning et modalités à fixer dès réception du permis ; contact 02.432.84.13, [email protected]).














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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: F668/2018 Adresse / Adres: Avenue de la Forêt 115 1000 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Mirochri-Belgica Properties - S.A. (Blaton) Objet / Betreft: modifier le permis F1062/2014 : ajouter un logement, modifier l'implantation, le volume et l'esthétique Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 6 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement sur les trottoirs (R.T.); - vu le Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (R.Z.R.Q.); - considérant que la demande vise à modifier le permis F1062/2014 : ajouter un logement, modifier l'implantation, le volume et l'esthétique ; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (Solbosch), dérogation à l'art.7 du titre I du RRU (implantation - constructions isolées), application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions), règlement sur les bâtisses (RB) ; - vu les 6 réactions à l’enquête publique qui porte principalement sur la proximité de la construction avec l’immeuble n°117 au niveau des normes du SIAMU, les vues sur les parcelles voisines, les nombreuses et importantes dérogations au R.R.U. et au R.Z.R.Q. et sur des éléments du chantier ne relevant pas du permis d’urbanisme ; - considérant qu’un permis (F1062/2014) visant à « démolir une maison unifamiliale et reconstruire un immeuble de 7 appartements avec 8 emplacements de parking en sous-sol » a été délivré en date du 29/01/2016 ; - considérant que ce permis a été prorogé jusqu’au 28/01/2019 et puis reconduit jusqu’au 28/01/2020 en vertu de l’article 101 du code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire ; - considérant que le projet modifé prévoit 1192,9m² destinés au logement ; - considérant dès lors que le projet modifié sera soumis à des charges d’urbanisme en application de l’art. 100 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Co.B.A.T.) relatif aux charges d’urbanisme ;












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- considérant que le projet modifié prévoit entre autres : - de fermer le "vide" prévu initialement en liaisonnant les deux volumes par des extensions du rez au rez+4, - d’agrandir le volume en toiture donnant accès à la terrasse côté droit, - de modifier le nombre et la typologie des logements (5 appartements 3 chambres, 2 appartements 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), - d’étendre le sous-sol sous la zone de recul et en partie arrière (8 caves et 12 emplacements de parking dont 3 PMR) - de modifier l’implantation du bâtiment (7,10m en recul de l’alignement, initialement 6,50m), - de réaménager la zone de recul et le jardin ; - de supprimer le bassin d’orage prévu sous la rampe de l’accès carrossable et de placer une citerne d’eau pluviale en zone de cour et jardin, - de modifier les terrasses, - de modifier les baies et les matériaux ; - considérant que le nouveau programme est réparti comme suit : - sous-sol : 12 emplacements de parking (dont 3 PMR), 8 caves, un local poubelles, un espace vélo de 7,74m², - rez-de-chaussée : 1 appartement 3 chambres, 1 duplex (rez/1

er) 3 chambres,

- 1er

étage : 1 appartement 2 chambres, 1 appartement 1 chambre, 1 duplex (rez/1er

) 3 chambres, - 2

ème étage : 1 appartement 2 chambres et 1 appartement 3 chambres,

- 3ème

/ 4ème

étage : 2 duplex (3ème

/4ème

étage) 3 chambres ; - considérant que les baies en façade seront implantées à une distance appropriée des limites mitoyennes; - considérant que la conformité du projet en matière de vue au Code civil ; - considérant que le projet déroge au R.R.U. titre II art.8 (wc) en ce que le wc de l’appartement 1.2 donne directement dans le salon ; - considérant l’aménagement permet facilement la réalisation d’une séparation entre le salon et le wc; - considérant dès lors que la dérogation n’est pas acceptable ; - considérant que le projet déroge au R.R.U. titre II art. 17 (vélos) en ce qu’il prévoit un espace vélos non indépendant du parking ; - considérant que le nouvel espace pour vélos présente une superficie de seulement 7,7m² pour 8 vélos contre 14,3m² pour 7 vélos dans le projet initial ; - considérant que le projet déroge au R.R.U. titre I art.7 (implantation) et au R.Z.R.Q. (profondeur zone de recul) en ce qu’il prévoit une zone de recul de 7,10m (6,50m) ; - considérant que le projet déroge au R.Z.R.Q. art.3 (avant-corps) en ce qu’il prévoit une bâtisse non élevée à la limite réglementaire de la zone de recul présentant un avant-corps (côté droit) avec une saillie de 1,95m du rez+1 au rez+3 (saillie max 1,75m) ; - considérant que le projet se situe dans la lignée des 3 blocs d’immeuble situés à gauche ; - considérant que ces dérogations n’avaient déjà pas été accordées lors du permis initial ; - considérant que le projet déroge au R.Z.R.Q. (zone de recul) et au R.B. art. 35 (zone de recul) en ce qu’il prévoit l’extension du parking en sous-sol dans la zone de recul ; - considérant que la zone de recul est grevée de la servitude non aedificandi ; - considérant que la dérogation n’avait déjà pas été accordée lors du permis initial ; - considérant que le projet déroge au R.Z.R.Q. art. 2 (zone de recul) et au R.B. art. 35 (zone de recul) en ce qu’il prévoit des plantations d’une hauteur supérieur à 1,50m en zone de recul ; - considérant que le projet déroge au R.Z.R.Q. art.5 (clôture zone de recul) en ce qu’il ne prévoit pas de clôturer la propriété au moyen d'un grillage artistique en fer ; - considérant que l’aménagement proposé combine de façon harmonieuse l’espace aménagé en jardinet et le cheminement naturel d’un piéton du trottoir jusqu’à la porte d’entrée de l’immeuble ;












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- considérant que le projet aménage un chemin pavé se prolongeant sur le côté latéral droit du bâtiment ; - considérant que le projet déroge au R.R.U. titre VIII art.3 (rampe) en ce qu’il prévoit une pente de 5% sur les 5 premiers mètres pour les la rampe de parking (max 4%) ; - considérant que le projet déroge au R.R.U. titre I art.7 (implantation) en ce que le projet étend le parking au-delà des terrasses et prévoit une couche de terre arable de seulement 0,35m sur une partie de la construction du parking en sous-sol (min 0,60m) ; - considérant que cette dérogation n’est pas acceptable et qu’il y a dès lors lieu de limiter la profondeur du parking aux terrasses ; - considérant que le projet déroge au Code rural art.35 en ce qu’il prévoit la plantation de deux arbres à haute tige à moins de 2m des limites mitoyennes dans le fond du jardin ; - considérant que la dérogation n’est pas acceptable et qu’il y a lieu de se conformer au Code rural art.35 ; - considérant que le projet prévoit comme matériau un bardage en pierre naturelle teinte beige clair et de la brique de parement teinte gris foncé et des châssis aluminium gris anthracite ; - considérant que le gabarit accordé initialement était justifié par l’ensemble du concept architectural adopté ; - considérant qu’en effet le projet initial se répartissait en deux blocs distincts distribués par une longue trouée ouverte permettant une percée visuelle vers l’intérieur d’îlot ; - considérant que l’immeuble présentait une tonalité de matériaux bruts se mariant avec la volumétrie proposée ; - considérant que le principe d’un bardage en bois vertical, de la composante vertical des baies et du choix de deux volumes distincts donnait un certain élancement au bâtiment ; - considérant que de plus l’usage du bardage, se prolongeant le long des faces latérales des terrasses, répondait aux problématiques du projet en proposant un claustra intégré à l’architecture ; - considérant que l’ensemble de ce parti architectural amenait le projet initial à une volumétrie acceptable à cet endroit malgré les gabarits voisins ; - considérant que par sa nouvelle volumétrie et le choix des matériaux le projet modifié perd en verticalité et a un aspect beaucoup plus massif ; - considérant qu’un appauvrissement des qualités architecturales du projet initial n’est pas souhaité ; - considérant les nombreuses et importantes dérogations que présente le projet modifié ; - considérant, de ce qui précède, que le projet ne s’accorde pas aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et est contraire au bon aménagement des lieux; Avis DÉFAVORABLE












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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: H414/2018 Adresse / Adres: Rue Haute 120 1000 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Monsieur Lucas Vargiu Objet / Betreft: changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, placer un conduit de ventilation

en façade arrière et modifier la vitrine

Enquête publique / Openbaar onderzoek: - Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Plan particulier d'affectation du sol N° 60-33 QUARTIER SAMARITAINE-CHANDELIERS (approuvé le 01/07/1993); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement sur les trottoirs (R.T.); - vu le Règlement communal d’urbanisme (R.C.U.) relatif à la fermeture des vitrines commerciales; - considérant que le bien est situé en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial et le long d'un espace structurant au PRAS; - considérant que le bien est situé en zone d’habitation avec commerces divers et activités annexes (uniquement au rez-de-chaussée) au P.P.A.S.; - considérant que la demande vise à changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack, placer un conduit de ventilation en façade arrière et modifier la vitrine ; - considérant que le snack proposera un menu 100% végétalien avec entre autres de la pâtisserie vegan et un espresso bar ; - considérant que les différentes préparations seront faites sur place ; - considérant la demande croissante pour ce type d’établissements ; - considérant que le projet prévoit l’installation d’une nouvelle gaine d’évacuation en intérieur d’îlot; - considérant que la nouvelle gaine d’évacuation déroge au RB, art.108 cheminées d’annexes en ce que le tuyau ne rejoint pas la façade postérieure du bâtiment principal et ne débouche pas à 2 mètres au moins au-dessus de la corniche dudit bâtiment ; - considérant que cette gaine d’évacuation pourrait nuire aux voisinages ; - considérant qu’il conviendrait de se conformer au RB ; - considérant dès lors que cette dérogation n’est pas acceptable ;












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- considérant que la devanture commerciale actuelle ne correspond pas à celle présente sur les plans de la situation existante de droit ; - considérant que cette devanture s’intègre mieux à la façade et que la proportion de la baie n’a pas été modifiée ; - considérant qu’en situation existante de fait le châssis est en aluminium et le seuil en pierre bleue ; - considérant que la devanture n’a pas été modifiée depuis 2008 au moins ; - considérant qu’aucune modification n’est apportée à la vitrine en situation projetée ; - considérant que la demande n’est pas de nature à porter préjudice aux biens voisins; - considérant, de ce qui précède, moyennant les modifications demandées, que le projet s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et n’est pas contraire au bon aménagement des lieux; Avis FAVORABLE à condition de supprimer la gaine d’évacuation ou de la rendre conforme au RB. En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Moyennant les adaptations indiquées, la dérogation au RB, art.108 en ce qui concerne les cheminées est accordée pour les motifs évoqués ci-dessus.












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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: M1085/2018 Adresse / Adres: Rue du Marché aux Herbes 51 1000 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Madame May Yi Shen Objet / Betreft: transformer un bâtiment existant (commerce au rez-de-chaussée et des activités artisanales

accessoires aux étages) ; transformer la devanture commerciale, rétablir le volume de toiture à croupe ; étendre l'annexe au 2ème étage ; aménager une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage



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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement communal d’urbanisme (R.C.U.) relatif à la fermeture des vitrines commerciales; - vu le Règlement communal d’urbanisme zoné sur l’expression commerciale dans le périmètre Unesco (R.C.U.Z.); - considérant que le bien est situé en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial et le long d'un espace structurant au PRAS ; et est situé dans le périmètre Unesco au R.C.U.Z.; - considérant que le bien est repris dans la zone de protection autour de 10 zones de protection et la zone de protection Unesco Grand-Place"; - vu l’avis favorable conditionnel de la Commission Royale des Monuments et des Sites (C.R.M.S.) du 01/03/2019 ; - considérant que la CRMS émets un avis favorable pour l’ensemble des travaux projetés avec quelques conditions en ce qui concerne la nouvelle toiture et la devanture ; - considérant que la demande vise à transformer un bâtiment existant (commerce au rez-de-chaussée et des activités artisanales accessoires aux étages) ; transformer la devanture commerciale, rétablir le volume de toiture à croupe ; étendre l'annexe au 2

ème étage ; aménager une

terrasse sur la toiture plate du 3ème

étage; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) ; application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics) ; dérogations au R.R.U., Titre I, art.4 (profondeur de la construction), 6 (toiture - éléments techniques) et 10 (éléments en saillie sur la façade) ;












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- vu l’absence de réaction à l’enquête publique ; en ce qui concerne l'affectation: - considérant que la demande vise à transformer un bâtiment existant avec maintien de l'activité existante de droit, à savoir : commerce au rez-de-chaussée et activités artisanales accessoires aux étages ; - considérant que le PRAS en zone d'habitation, prévoit en son art.2.2, que ces zones peuvent être affectées aux équipements d’intérêt collectif ou de service public et aux activités productives dont la superficie de plancher de l'ensemble de ces fonctions ne dépasse pas par immeuble 250m²; - considérant que dans ce cas-ci, l’affectation de droit est déjà activité artisanale pour les étages, l'extension est acceptable vu qu'elle est limitée à 7.50m² et que la superficie projetée totale reste inférieure à 250m² conformément à la prescription 2.2 du PRAS ; tout en maintenant un commerce au rez-de-chaussée afin de garantir une fonction d’animation conforme au liséré de noyau commercial ; - considérant de ce qui précède, que l’extension de l’activité productive est acceptable ; en ce qui concerne la volumétrie projetée: - considérant que le projet vise à démolir et à reconstruire l'annexe au 2

ème étage ; le volume projeté

est identique à celui du 1er

étage; - considérant que le nouveau volume n'engendre pas de dérogation au RRU, Titre I, art.4 ; vu que les biens contigus sont plus profond ; - considérant que le projet prévoit aussi une terrasse sur la toiture plate au 3

ème étage, ce qui induit

une dérogation au RRU, Titre I, art.6§3 en ce que les garde-corps ne sont pas compris dans le volume bâti ; - considérant que cette terrasse n’est pas de nature à porter préjudice aux bien contigus vu que la parcelle est totalement enclavée et entourée de hauts murs ; - considérant de ce qui précède, que la dérogation au R.R.U., Titre I, art.6§3 est acceptable ; - considérant que le projet prévoit également de rétablir le volume de toiture à croupe ; une lucarne est projetée dans le brisis avant de la toiture ; - considérant que cette intervention permet à cette maison de retrouver un volume de toiture cohérent ; - considérant que ce nouveau volume n’induit pas de dérogation au R.R.U., Titre I ; - considérant que la CRMS dans son avis émet des réserves quant à la mise en œuvre de la lucarne; - considérant que la Ville se rallie à l’avis de la CRMS, vu l’utilisation de l’espace sous combles en stockage, que le percement du pan avant de la toiture par une lucarne n’est pas à encourager ; cependant, des fenêtres de type tabatière traditionnelle pourraient être autorisées dans les pans latéraux; - considérant dès lors, moyennant adaptations, que la restitution du volume de la toiture est acceptable ; en ce qui concerne l'esthétique: - considérant que le projet vise à transformer la devanture commerciale en tenant compte de la composition traditionnelle pour ce type de bien ; vitrine sur un soubassement en pierre bleue à droite et porte d'entrée à gauche; le projet prévoit des éléments décoratifs en ferronnerie en surplomb de la vitrine dans sa partie supérieure ; - considérant que la composition de la devanture est sobre et équilibrée et convient à ce type de façade très étroite ; - considérant que le rétablissement de l’enduit sur les trumeaux latéraux a l’avantage de conférer une meilleure assise à la façade ;












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- considérant que la CRMS émet dans son avis quelques remarques en ce qui concerne les éléments floraux ajourés situés dans la partie supérieure de la devanture ; - considérant que ces ferronneries signent un geste architectural ; cependant , il y a lieu de les intégrer dans l’encadrement de la baie et non en saillie afin que les ferronneries ne soient pas assimilées à l’expression commerciale ; - considérant que la façade est nettoyée, réparée et remise en peinture (RAL 9001) ; de plus, le projet prévoit la restitution d'éléments décoratifs disparus (cache-boulins, barres de fenêtre,…); - considérant, de ce qui précède, moyennant les modifications demandées, que le projet s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et n’est pas contraire au bon aménagement des lieux; Avis FAVORABLE sous réserve de: - intégrer les ferronneries dans l’encadrement de la baie de la devanture afin que ces dernières ne soient pas en saillie ; - supprimer la lucarne et de prévoir des fenêtres de toit, type tabatière, dans les pans latéraux de la toiture. En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Moyennant les adaptations indiquées, la dérogation au R.R.U., Titre I, art.6§3, en ce qui concerne les garde-corps de la terrasse, est accordée pour les motifs évoqués ci-dessus. Considérant la situation des parcelles concernées dans le cœur historique de la ville et la nature du bâti (ancien régime) (www.mybrugis.irisnet.be > Bruxelles Développement Urbain > Monuments et Sites > Patrimoine archéologique > Atlas archéologique), il convient de permettre au Département du Patrimoine archéologique de la Direction des Monuments et Sites d’organiser un enregistrement archéologique du bâti avant la démolition/rénovation (planning et modalités à fixer dès réception du permis ; contact 02.432.84.13, [email protected]).














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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: V563/2016 Adresse / Adres: Allée Verte 93 1000 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Monsieur Abdenbi Barda Objet / Betreft: démolir une maison unifamiliale (R+2) et reconstruire un immeuble (R+3) comprenant 3

appartements 3 chambres et 1 commerce au rez-de-chaussée



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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement communal d’urbanisme (R.C.U.) relatif à la fermeture des vitrines commerciales; - considérant que le bien est situé en zone mixte et le long d'un espace structurant au PRAS; - considérant que la demande vise à démolir une maison unifamiliale (R+2) et reconstruire un immeuble (R+3) comprenant 3 appartements 3 chambres et 1 commerce au rez-de-chaussée ; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots) ; dérogations au R.R.U., Titre I, art. 4 (profondeur de la construction), 5 (hauteur de la façade avant), 6 (toiture d'une construction mitoyenne), 10 (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels), 12 (aménagement des zones de cours et jardins ) et 13 (maintien d'une surface perméable) ; dérogation au règlement sur les bâtisses (RB) et au règlement communal d'urbanisme sur la fermeture des vitrines commerciales ; - vu l’absence de réaction à l’enquête publique ; - considérant que le projet vise d’une part à démolir une petite maison (R+2) située un recul par rapport au front de bâtisse ; et d’autre part, à reconstruire un nouvel immeuble à front de bâtisse, dont le gabarit est un R+3 (toiture plate) ; - considérant que ce projet s’aligne au gabarit du bâtiment contigu, n°94-95 ; - considérant que le bien contigu opposé est fort bas mais ne représente pas un gabarit anormalement bas si on étudie l’ensemble de la rue, où les gabarits varient de R+1, R+1+T à R+3+T;












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- considérant que cette différence de gabarit s’explique par les différentes fonctions qu’avait le quartier autre fois, davantage industriel, c’est pourquoi l’on retrouve une mixité de maisons dont le gabarit varie de R+1+T à R+3+T et des entrepôts dont les gabarits varient entre R et R+1 ; ainsi la typologie des habitations traditionnelles se caractérisent par des toitures à versants ; - considérant que l’îlot compris entre la chaussée d’Anvers et l’Allée Verte est assez étroit au droit de la parcelle concernée par la demande, à savoir 30.00m ; - considérant que le projet induit de nombreuses dérogations au R.R.U., Titre I et également au R.B. et densifie fortement la parcelle tant d’un point vue bâtie qu’en termes de logements ; d’autant que le projet ne prévoit aucun emplacements de parking pour les 3 appartements 3 chambres ; - considérant que même si le projet s’aligne sur la construction des biens contigus, toute nouvelle construction doit viser à améliorer le cadre bâti et à dédensifier ; or, ici le projet imperméabilise totalement la parcelle sur 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) et prévoit une volumétrie massive qui ne tient pas compte des biens situées du côté de la chaussée d’Anvers ; la parcelle qui se situe chaussée d’Anvers au n°370 est l’une des rares parcelles de l’îlot à avoir encore un jardin ; ni du côté opposé de l’Allée Verte ; - considérant que le projet prévoit de construire sur toute la profondeur de la parcelle tant au sous-sol qu’au rez-de-chaussée ; et imperméabilise ainsi toute la parcelle alors que les sous-sol ne sont utilisés que par des caves et stock du commerce; - considérant que l’imperméabilisation de la parcelle induit des dérogations au R.R.U., Titre I, art.12 et 13 ; - considérant que la profondeur de construction projetée déroge au R.R.U., Titre I, art.4 en ce que la profondeur projetée dépasse les ¾ de la profondeur de construction au sous-sol et au rez-de-chaussée; - considérant qu’à partir du 1

er étage, la façade arrière sera en recul de 3.50m par rapport à la limite

mitoyenne ; ce qui correspond aux ¾ de la profondeur de parcelle ; - considérant que dans le cadre d’une nouvelle construction, le projet vise à dédensifier les parcelles et à retrouver des superficies de pleine-terre ; ce projet ne répond donc pas à la prescription 0.6 du PRAS ; - considérant que la profondeur du projet devrait être limitée à chaque niveau au ¾ de la profondeur de la parcelle afin de pouvoir aménager un jardin en pleine terre ; - considérant que même si l’intérieur d’îlot est densément construit, il est important de donner une impulsion qui vise à dédensifier les parcelles au vu de l’évolution du cadre bâti dans ce quartier ; - considérant à cette fin, que le mur en fond de parcelle qui équivaut à 3 niveaux pourrait être abaissé à une hauteur normale et permettre ainsi tant pour les biens situés du côté de l’Allée Verte que du côté de la chaussée d’Anvers d’augmenter l’apport en lumière naturelle et pouvoir ainsi garantir au futur jardin un apport de lumière suffisant ; le mur en fond de parcelle peut donc être abaissé à 2.70m de hauteur ; - considérant que le volume projeté s’aligne à celui qui a été construit au n°94-95 sans tenir compte de la trame architecturale de l’ensemble de l’îlot ; - considérant ainsi que le projet déroge également au R.R.U., Titre I, art.5 et 6 en ce qui concerne la hauteur de la façade et le profil de construction ; en ce que la construction dépasse de 5.28m le plus bas ; - considérant que le projet ne crée aucun lien avec le bâti traditionnel et ne motive son choix architectural que sur le bien contigu direct ; - considérant qu’on ne peut préjuger de l’avenir d’une parcelle et que dès lors tout nouveau projet doit créer une articulation volumétrique et architecturale avec le cadre bâti actuel ; - considérant ainsi qu’il y a lieu de revoir le traitement de la façade avant en tenant compte de la trame architecturale du quartier ; - considérant en ce qui concerne la saillie, que celle-ci est trop massive et déroge au R.R.U., Titre I, art.10 et au R.B. ;












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- considérant que l’introduction d’un élément en saillie sur la façade peut se justifier vu que certaines maisons ont des bow-window et des terrasses ; - considérant cependant, qu’il y a lieu de réduire tant la hauteur que la largeur de cet élément afin de retrouver des proportions qui s’harmoniseront davantage avec le reste de l’Allée Verte ; - considérant de plus, que le projet déroge au R.R.U., Titre I, art.9, en ce que le projet prévoit une façade aveugle ; le commerce n’a pas de vitrine et laisse une ouverture béante durant l’ouverture du commerce, le commerce est fermé au moyen du porte, type porte de garage ; - considérant que cet aménagement n’est pas qualitatif et ne permet de garantir un contrôle social lors que le commerce est fermé ; - considérant que le rez-de-chaussée doit présenter une vitrine traditionnelle fermée au moyen d’un volet rétractable ; et ce conformément au RCU, relatif à la fermeture des vitrines commerciales ; - considérant en ce qui concerne la volumétrie générale du projet, que cette dernière est massive, qu’il serait opportun de retravailler la volumétrie afin de diminuer l’impact en façade arrière, des reculs pourraient être aménagés, ce qui permettrait d’aménager des terrasses pour chacun des futurs logements ; - considérant que la modification de volume permettrait aussi de varier le type de logements projetés et d’offrir ainsi un diversité dans les logements proposés allant du 1 chambre au 3 chambres ; -considérant que l’activité commerciale (commerce de gros) est peu compatible avec la dimension de la parcelle ; - considérant que les 3 logements projetés sont certes conformes ; cependant, il y a lieu de revoir le projet en tenant compte de remarques susmentionnées relatives à la volumétrie et aussi dans le but d’offrir une diversité dans le type de logements proposés ; - considérant que le futur immeuble ne dispose pas de parking et que le report en stationnement se fera en voirie ; - considérant que la parcelle se situe en zone B au regard du RRU, Titre VIII ; - considérant que le projet ne prévoit qu’un petit espace de 11m² pour le local vélos ; - considérant que ce local doit se trouver au rez-de-chaussée et facile d’accès ; de plus, vu l’absence d’emplacements de parking, il y a lieu de garantir un emplacement de vélos par chambre ; - considérant de ce qui précède, que le projet ne s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et est contraire au bon aménagement des lieux; AVIS DÉFAVORABLE tel que présenté. Un avis favorable pourrait être émis à condition de : - limiter la profondeur de construction du sous-sol et du rez-de-chaussée à celle projetée au 1

er étage et prévoir une zone de jardin en pleine terre ;

- abaisser le mur en fond de parcelle à une hauteur conforme au code civil 270m2; - prévoir une volumétrie dégressive en façade arrière afin de dédensifier la parcelle et d’offrir le cas échéant des espaces extérieurs (terrasses) ; revoir en conséquence le type de logements 1, 2 et 3 chambres) ; - revoir l’architecture de la façade avant, pas de rez-de-chaussée aveugle, supprimer les dérogations liées à la saillie, retravailler la proportion des baies des étages ; - prévoir le local vélos au rez-de-chaussée et proche de l’entrée ; ce local doit être proportionné afin d’accueillir 1 emplacement de vélos par chambre ; -prévoir un commerce de détail de jour.












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Réf. / Ref.: M998/2018

Adresse / Adres: Rue du Marché aux Fromages 27 1000 Bruxelles

Demandeur / Aanvrager: ELPIDIA - S.P.R.L. (Gutierrez)

Objet / Betreft: modifier les profils des toitures (pan arrière de la toiture principale et de l’annexe) afin

d'augmenter les volumes habitables des espaces sous-combles de l'appartement 2 chambres ; et aménager une terrasse au dernier étage

Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019

Réactions / Reacties: 0

Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement communal d’urbanisme zoné sur l’expression commerciale dans le périmètre Unesco (R.C.U.Z.); - considérant que le bien est situé en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial et le long d'un espace structurant au PRAS ; et est situé dans le périmètre Grand Place au R.C.U.Z.; - considérant que la demande vise à modifier les profils des toitures (pan arrière de la toiture principale et de l’annexe) afin d'augmenter les volumes habitables des espaces sous-combles de l'appartement 2 chambres ; et aménager une terrasse au dernier étage ; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots), application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)et dérogations au R.R.U., Titre I, art.4 (profondeur de la construction), 6 (toiture d'une construction mitoyenne) et 6§3 (toiture - éléments techniques) ; - vu l’absence de réaction à l’enquête publique ; - considérant que le bien est repris dans la zone de protection autour de plusieurs biens classés (ensemble de maisons traditionnels, rue des Eperonniers, 58-62 ; ensemble de maisons traditionnelles, rue du Marché aux Fromages, 1 ; et Ensemble de maisons traditionnelles et ancienne impasse du Duc de Savoie, rue des Eperonniers, 43) ; - considérant que le projet porte exclusivement sur la transformation avec modification des profils des toitures du logement situé sous combles (bâtiment principal et annexe) et indirectement de la restructuration de l'appartement 1 chambre existant en 1 appartement 2 chambres ; ces modifications de volume projetées permettent ainsi d’augmenter la superficie habitable de ce logement ;












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En ce qui concerne les modifications de volume : - considérant en ce qui concerne le volume de la toiture du bâtiment principal, que le projet vise à légèrement rehausser la toiture de 48cm avec maintien du pan avant et à modifier le pan arrière de la toiture ; - considérant que cette modification induit une dérogation au RRU, Titre I, art.4 et 6, en ce que le profil de la toiture dépasse tant le profil le moins et le plus profond, dépasse le profil le plus profond de 1.35m) ainsi qu’une rehausse du mur mitoyen côté 31-33 ; - considérant que sur cette nouvelle toiture plate, une terrasse est aménagée afin d’offrir un espace extérieur à ce logement ; - considérant que l'aménagement de cette terrasse induit une dérogation au RRU, Titre I, art.6§3, en ce que les garde-corps ne sont pas compris dans le volume bâti ; de plus, l’aménagement projeté génère des vues droites et obliques sur les biens contigus ; - considérant en ce qui concerne l’annexe, que le projet vise à transformer la toiture à versants par une toiture plate ; cette intervention induit une rehausse du mur mitoyen de 1.70m sur une profondeur de 4.70m ; de plus, une baie est projetée dans le mur mitoyen (non conforme au code civil); - considérant que cette modification induit des dérogations au R.R.U., Titre I, art.4 et 6, en ce que le volume dépasse tant en profondeur qu’en hauteur le bien contigu de plus de 3.00m; - considérant qu’il résulte de l’analyse que la modification du pan arrière de la toiture du bâtiment principal est acceptable vu que l’impact sur les biens contigus est limité et permet de conserver la lecture d’une toiture à versants ; et que dès lors, les dérogations au R.R.U., Titre I, art.4 et 6 sont acceptables ; - considérant à contrario que la modification du volume de la toiture de l’annexe modifie la lecture des volumes en intérieur d’îlot d’autant plus, que l’annexe est contiguë au volume de l’annexe d’un bien voisin qui a conservé sa toiture à versants ; - considérant qu’une rehausse du faîte de la toiture, sans rehausse des murs acrotères, pourrait être envisageable dans le but de réaliser la chambre supplémentaire ; - considérant que toute modification de volume doit être réalisée dans un soucis d’intégration en tenant compte de l’historique des parcelle ; ainsi la lecture typique des toitures à versants en intérieur d’ilot doit être maintenue ; - considérant de ce qui précède, que moyen adaptations, les dérogations au R.R.U., Titre I, art.4 et 6 sont acceptables ; - considérant en ce qui concerne la terrasse, afin de ne pas rehausser les murs mitoyens et de ne pas créer de vues en intérieurs d’îlot, qu’il y a lieu de prévoir un recul latéral par rapport à l’axe mitoyen du n°31-33 de 1.90m et de limiter la profondeur de la terrasse à 3.50m ; - considérant que la terrasse devra être délimitée au moyen de garde-corps ; - considérant de ce qui précède, moyennant adaptations, que la dérogation au R.R.U., Titre I, art.6§3 est acceptable ; en ce qui concerne les normes d'habitabilité: - considérant que le logement projeté se compose d’un séjour / cuisine côté rue et de 2 chambres côté intérieur d’îlot ; - considérant que le séjour / cuisine a 29m² avec une hauteur libre sous-plafond d’une moyenne de 2.50m², une chambre de 12m² avec 2.33m d’hauteur libre sous plafond et une chambre de 9m² avec une hauteur sous plafond de 2.50m² ; - considérant que la chambre principale induit des dérogations au RRU, Titre II, art.3 et 4; - considérant que l’absence d’une porte entre le WC et le séjour induit une dérogation au RRU, Titre II, art.8;












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- considérant au vu des restrictions qui concerne le volume de la chambre principale, que moyennant les adaptations sollicitées dans le cadre des modifications de volume, que les dérogations au R.R.U., Titre II, art.3 et 4 sont acceptables vu qu’elles permettent d’aménager une seconde chambre ; chambre qui répond aux besoin du maître d’ouvrage ; - considérant néanmoins, qu’afin de garantir un confort optimum à ce logement, qu’il y a lieu de placer une porte entre le séjour / cuisine et le hall de nuit où se situe les sanitaires ; - considérant que les adaptations à réaliser sont minimes ; dès lors, la dérogation au RRU, Titre II, art.8 n’est pas acceptable ; - considérant, de ce qui précède, moyennant les modifications demandées, que le projet s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et n’est pas contraire au bon aménagement des lieux; Avis FAVORABLE sous réserve de: - de maintenir une toiture à versants pour l’annexe, le faîte peut être légèrement rehaussé sans rehausser les murs acrotères ; - ne pas rehausser les murs mitoyens et prévoir un recul latéral de 1.90m par rapport à l’axe mitoyen de droite et limiter la profondeur de la terrasse à 3.50m ; En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. Moyennant les adaptations indiquées, les dérogations au R.R.U., Titre I, art.4, 6 et 6§3 en ce qui concerne la modifications des volumes de toiture du bâtiment principal et de l’annexe, et l’aménagement de la terrasse ; et le Titre II, art.3 et 4, en ce qui concerne la chambre principale située dans l’annexe ; sont accordées pour les motifs évoqués ci-dessus. Considérant la situation des parcelles concernées dans le cœur historique de la ville et la nature du bâti (ancien régime) (www.mybrugis.irisnet.be > Bruxelles Développement Urbain > Monuments et Sites > Patrimoine archéologique > Atlas archéologique), il convient de permettre au Département du Patrimoine archéologique de la Direction des Monuments et Sites d’organiser un enregistrement archéologique du bâti avant la démolition/rénovation (planning et modalités à fixer dès réception du permis ; contact 02.432.84.13, [email protected]).














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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: E830/2018 Adresse / Adres: Emile Wautersstraat 109 1020 Brussel Demandeur / Aanvrager: Mijnheer Bart Maesschalck Objet / Betreft: afbreken van een woning en bouwen van een appartementsgebouw met 3 wooneenheden (1 studio, 1 app. 1 kamer, 1 app. 2 kamers) Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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EENPARIG ADVIES (in aanwezigheid van de Gewestelijke Directie Stedenbouw): Stad Brussel – Gewestelijke Directie Stedenbouw – Leefmilieu Brussel – Gewestelijke Directie Monumenten en Landschappen: - gelet op het Gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P.); - gelet op de Gewestelijke stedenbouwkundige verordening (Gew.S.V.); - gelet op het Gemeentelijk bouwreglement (B.R.); - overwegende dat het goed gelegen is in typisch woongebied van het G.B.P.; - overwegende dat de aanvraag het afbreken van een eengezinswoning en het bouwen van een appartementsgebouw met 3 wooneenheden (1 studio, 1app.1 k, 1app.2k) betreft; - gelet op het openbaar onderzoek dat plaatsvond van 14/02/2019 tot 28/02/2019 voor volgende motieven: toepassing van het algemeen voorschrift 0.6. van het GBP (handelingen en werken die het binnenterrein van huizenblokken aantasten), afwijking van de Gew.S.V., Titel I, art.4 (diepte van de bouwwerken), art.5 (hoogte van de voorgevel), art.6 (dak - hoogte), art.10 (uitsprongen aan de gevel - balkons, terrassen en erkers), art.12 (inrichting van de koer - en tuingebieden), art.13 (behoud van een doorlaatbare oppervlakte) en toepassing van het bijzonder voorschrift 2.5.2° van het GBP (wijzigingen van het stedenbouwkundig karakter van de bouwwerken); - gelet dat dit openbaar onderzoek geen reacties uitlokte; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel I, art.4 want op de 1

ste en 2

de

verdieping is het bouwwerk tot 6m dieper dan het diepst mandelig bouwwerk; - overwegende dat dit bijkomend volume van 2 verdiepingen in het binnenhuizenblok, het evenwicht volledig verstoord; - overwegende dat dit bovendien de natuurlijke lichtinval bij de buren negatief zal beïnvloeden; - overwegende dat deze gevraagde afwijking niet afdoend gemotiveerd werd; - overwegende dat bijgevolg de afwijking van de Gew.S.V., Titel I, art.4 (bouwdiepte) niet aanvaardbaar is; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel I, art.5 want de kroonlijsthoogte is 2m hoger dan de hoogste referentiehoogte;












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- overwegende dat zowel links als rechts van het goed de 5 naastliggende woningen ongeveer dezelfde kroonlijsthoogte hebben als het af te breken gebouw; - overwegende dat de nieuwe voorgestelde hoogte zich bijgevolg niet goed in de omgeving integreert; - overwegende dat de afwijking van de Gew.S.V., Titel I, art.5 (kroonlijsthoogte) dus niet aanvaardbaar is; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel I, art.6 want de voorgestelde dakprofiel is voor het hoofdgebouw tot 2,4m hoger dan het hoogst mandelig dakprofiel; - overwegende dat bovendien het bijgebouw tot 2 verdiepingen hoger is dan de naastliggende bijgebouwen; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel I, art.10 en aan art.74 van het B.R., want de breedte van de erker is 3,9m in plaats van maximaal 2/3 van de gevelbreedte, nl.2,37m; - overwegende dat de erker bovendien slechts een vrije hoogte heeft van 2,93m i.p.v. minimum 3m, start van de scheidingsgrens in plaats vanaf 60cm én een hoogte heeft tot en met de bovenste verdieping onder de kroonlijsthoogte; - overwegende dat de erker zich bovendien niet goed integreert in het straatbeeld; - overwegende dat bijgevolg de afwijkingen van de Gew.S.V., Titel I, art.10 en van het B.R., art.74 (erkers) niet aanvaarbaar zijn; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel I, art.12 en art.13 want er is slechts een minieme oppervlakte van 10m² tuin voorzien t.o.v. een verharde zone in het binnenhuizenblok van ongeveer 110m²; - overwegende dat de handelingen en werken verbeteren, bij voorrang, de groene, en nadien de minerale, esthetische en lanschapskwaliteit van de binnentereinen van huizenblokken en bevorderen zij er de aanleg van oppervlakken in volle grond; - overwegende dat bijgevolg de afwijking van de Gew.S.V., Titel I, art.12 en art.13 voor een nieuwbouwproject totaal onaanvaardbaar is; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel II, art.3 want voor 2 van de 3 woningen is er geen aparte berging voorzien in het gebouw zelf; - overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel VIII, art.6 want er worden geen parkeerplaatsen voorzien in het gebouw in plaats van minimum 3; - overwegende dat dit gemotiveerd wordt door de mogelijkheid om over een garagebox, die zich reeds in het binnengebied bevindt en toegankelijk is via Jan Sobieskilaan nr.64 en via de tuinzone, te beschikken; - overwegende echter dat dit een hypothese is, dat dit relatief ver gelegen is van het goed en dat dit op een ander perceel zich bevindt; - overwegende dat bijgevolg de afwijkingen van de Gew.S.V., Titel II, art.3 (bewoonbare opp.) en van de Gew.S.V., Titel VIII, art.6 (parkeernorm) niet aanvaardbaar zijn; -overwegende dat de aanvraag afwijkt van de Gew.S.V., Titel II, art.16 en 17 want de plaats voor de huisvuilcontainers wordt voorzien in de inkomhal en er is geen gemeenschappelijk lokaal voor tweewielers voorzien; - overwegende dat de aanvraag bovendien afwijkt van de Gew.S.V., Titel IV, art.4, art.6 en art.7 betreffende de toegangsweg, de toegangsdeur en de parkeerplaatsen betreffende de personen met beperkte mobiliteit; - overwegende dat deze afwijkingen voor een nieuwbouwproject niet aanvaardbaar zijn; - overwegende dat hoewel de aanvraag een versteking van het residentiële aanbod van deze wijk beoogt, het nieuwbouwproject bijna geen rekening houdt met de van kracht zijnde reglementeringen; - overwegende het grote aantal grote afwijkingen en dit vooral wat het bouwvolume betreft;












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- overwegende dat deze afwijkingen bovendien niet afdoend gemotiveerd werden; - overwegende dat volgend uit het voorgaande, het project niet strookt met het stedenbouwkundig karakter van het omliggend stedelijk kader en in tegenspraak is met de goede ruimtelijke aanleg; ONGUNSTIG advies.












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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: J1060/2018 Adresse / Adres: Jakob Jordaensstraat 17 1000 Brussel Demandeur / Aanvrager: Huis der Methalbewerkers van Vlaanderen - V.Z.W. (Wyckaert) Objet / Betreft: creëren van 9 parkeerplaatsen in open lucht en het aanleggen van een tuin Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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EENPARIG ADVIES (in aanwezigheid van de Gewestelijke Directie Stedenbouw): Stad Brussel – Gewestelijke Directie Stedenbouw – Leefmilieu Brussel – Gewestelijke Directie Monumenten en Landschappen: VERDAAGD.












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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: V521/2018 Adresse / Adres: Allée Verte 84 1000 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: Messieurs / Malkoc Objet / Betreft: aménager une terrasse sur la toiture du rez-de-chaussée en façade arrière; fermer les terrasses en façade arrière (travaux réalisés); rénover la façade avant et la façade arrière; réaliser des travaux structurelles à l'intérieur du bâtiment (démolition d'une cheminée) Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 0 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites: -vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement sur les trottoirs (R.T.); - considérant que le bien est situé en zone mixte, le long d'un espace structurant au PRAS; - considérant que la demande vise à aménager une terrasse sur la toiture du rez-de-chaussée en façade arrière; fermer les terrasses en façade arrière (travaux réalisés); rénover la façade avant et la façade arrière; réaliser des travaux structurelles à l’intérieur du bâtiment (démolition d’une cheminée); - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - éléments techniques); - vu l’absence de réaction à l’enquête publique; - considérant que le rez-de-chaussée est affecté à un atelier mécanique; que cette situation n’est pas modifiée ; -considérant que le rez de- chaussée est un garage-atelier, et qu’il s’agit d’une activité productive - considérant que le projet vise à la mise en conformité de la fermeture des terrasses en façade arrière ; - considérant que la fermeture des terrasses augmente la surface des appartements de 5m² ; - considérant que cela n’entraine pas de rehausse des murs mitoyens ; que l’impact sur les biens contigus est minime ; que le volume est conforme au RRU, Titre I ; - considérant que le projet vise à réaménager les appartements se trouvant aux étages ;












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- considérant qu’au premier étage l’appartement est réaménagé en un appartement 2 chambres de 14 et 11,20m², le séjour est intégré à la cuisine et présente une surface de 35m², l’appartement présente un espace de rangement et une salle-de-douche/wc ; - considérant que la hauteur sous plafond est de 2m83 ; - considérant qu’une terrasse est créée en façade arrière ; - considérant que la terrasse déroge au RRU, Titre I caractéristiques des constructions et de leurs abords, art.6 toiture (éléments techniques); - considérant que cette dérogation est acceptable, la terrasse permet d’avoir un espace extérieur et les gardes corps permettent d’avoir une sécurité ; - considérant qu’au regard du Code Civil, la terrasse respecte les 1m90 demandés de part et d’autre de la terrasse par rapport aux limites mitoyennes, mais il est à noter que la terrasse ne respecte pas les prescriptions du Code Civil par rapport à la limite en fond de parcelle ; il y a donc lieu de revoir le projet afin de respecter le Code Civil sans rehausser les murs entourant la terrasse ; - considérant qu’au deuxième étage l’appartement est réaménagé en appartement 2 chambres de 14 et 11,20m², le séjour est intégré à la cuisine et présente une superficie de 35m², l’appartement présente un espace de rangement et une salle de douche/wc ; - considérant qu’au troisième étage l’appartement est réaménagé en appartement 2 chambres de 14 et 10,60m², le séjour est intégré à la cuisine et présente une superficie de 38m², l’appartement présente un espace de rangement et une salle de douche/wc ; - considérant que les hauteurs sous plafond des deux niveaux sont de 2m80 ; - considérant que les dispositions du RRU titre II sont respectées ; - considérant qu’aux étages une cheminée est supprimée ; - considérant que la façade avant est transformée ; qu’un isolant et un crépi clair sont placés sur les étages; - considérant que l’isolant a une épaisseur de 0.10m et est fini avec un crépi présentant une épaisseur de +/- 0.02m ; que l’isolation + le crépis appliqués sur la façade dépassent l’alignement ; - considérant que les châssis de la façade avant sont remplacés par des châssis en aluminium ; - considérant que le projet ne prévoit pas de modifier les portes situées au rez-de-chaussée ; - considérant qu’en façade arrière un isolant et un crépi de ton clair sont également placés ; - considérant que des baies sont créées au 1

er, 2

ème et 3

ème étages ; qu’elles présentent des châssis

en PVC blanc ; - considérant que la demande n’est pas de nature à porter préjudice aux biens voisins; - considérant de ce qui précède, moyennant les modifications demandées, que le projet s’accorde aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et n’est pas contraire au bon aménagement des lieux; Avis FAVORABLE, sous réserve de : - créer une terrasse conforme au Code Civil, sans rehausser les murs mitoyens ; En application de l’article 191 ou de l’article 126/1, des plans modifiés conformément aux conditions émises ci-dessus devront être soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins. La dérogation au RRU, Titre I caractéristiques des constructions et de leurs abords en ce qui concerne l’art.6 toiture (éléments techniques) est accordée pour les motifs évoqués ci-dessus.












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_________________________________________________________________________________________ Réf. / Ref.: D829/2018 Adresse / Adres: Boulevard de Smet de Naeyer 596 1020 Bruxelles Demandeur / Aanvrager: GFIMMO - S.A. (Golisano) Objet / Betreft: démolir un garage et à reconstruire un immeuble de 6 logements (R+4+toiture plate) avec un

parking de 4 emplacements au rez-de-chaussée Enquête publique / Openbaar onderzoek: 14/02/2019 - 28/02/2019 Réactions / Reacties: 1 Réunion précédente / Voorafgaande vergadering:


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AVIS UNANIME (en présence de la Direction régionale de l’Urbanisme): Ville de Bruxelles – Direction régionale de l’Urbanisme – Bruxelles Environnement – Direction régionale des Monuments et Sites : - vu le Plan régional d’affectation du sol (PRAS); - vu le Règlement régional d’urbanisme (R.R.U.); - vu le Règlement communal sur les bâtisses (R.B.); - vu le Règlement sur les trottoirs (R.T.); - considérant que le bien est situé en zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement et en liseré de noyau commercial au PRAS; - considérant que la demande vise à démolir un garage et à reconstruire un immeuble de 6 logements (R+4+toiture plate) avec un parking de 4 emplacements au rez-de-chaussée ; - vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 14/02/2019 au 28/02/2019 pour les motifs suivants : dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant) ; dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur) ; dérogation au règlement sur les bâtisses (RB) art. 73 relatif aux balcons ; application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; - vu l'unique réaction à l’enquête publique, portant sur le nombre d’emplacement de parking, le projet s’implante dans une zone où le parking est difficile, que 4 emplacements de parking pour 6 logements n’est pas suffisant ; - considérant que le Boulevard de Smet de Naeyer est une voirie régionale; - vu l’avis de l’Administration de Bruxelles Mobilité du 18/02/2019 sur la demande ; que l’AED n’a pas de remarques à formules en ce qui concerne le dossier ; - considérant que la situation de droit du terrain indique un garage (gabarit R) ;que le projet prévoit la destruction d’un garage, présentant un gabarit de R ; - considérant que le projet prévoit la construction d’un immeuble à appartements R+4, comportant 6 unités de logement et un parking (4 places), à toiture plate ; - considérant que l’immeuble n’est pas construit sur l’alignement, mais avec 0,20m de recul ;












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- considérant que la construction en retrait de l’alignement n’est pas conforme au RRU Titre I, relatif aux caractéristiques des constructions et de leurs abords, art. 3 concernant l’implantation de la construction en façade avant, en ce que le bâtiment ne s’implante pas sur l’alignement ; - considérant que l’art 3 prévoit en son §1 que du côté de la voie publique, la façade de la construction est implantée à l’alignement ; - considérant, dès lors, qu’il y a lieu de revoir le projet afin de construire à l’alignement ; - considérant que le bâtiment présente une profondeur de 7m74 et une largeur de 16m32 ; - considérant que les matériaux mis en œuvre sont des briques de ton crème et noire ; que les châssis sont en alu; - considérant que les fenêtres de la façade avant sont à portes coulissantes ; que la hauteur des fenêtres est de 2m40 ; - considérant qu’en façade arrière, le projet prévoit de placer une grille métallique le long de la cage d’escalier ; - considérant que les fenêtres en façade arrière présentent un garde-corps en verre ; - considérant que le projet prévoit un garage au rez-de-chaussée ; - considérant que le rez-de-chaussée présente également un local poubelles de 12,99m², un local technique de 1,85m², un local poussettes de 2,58m² et un local nettoyage de 1,05m² ; - considérant que le projet déroge au RRU Titre VIII, relatif au stationnement, art. 6 concernant le nombre d’emplacements de parcage à prévoir pour le logement, en ce que le projet prévoit 6 unités de logement et 4 parkings ; - considérant que l’art. 6 prévoit au minimum un emplacement de parking par logement ; - considérant que cette dérogation n’est pas acceptable , il est possible de réduire le nombre de logement, afin de répondre au RRU en ce qui concerne les emplacements de stationnement ; - considérant que le projet prévoit de placer du verre au rez-de-chaussée devant les garages ; - considérant qu’à la lecture de la façade, il apparaît que les matériaux proposés au rez-de-chaussée entrainent un effet de tassement du rez-de-chaussée et une esthétique monotone ; - considérant que le PRAS indique un liseré de noyau commercial à cet endroit; que le projet ne prévoit pas de commerce au rez-de-chaussée ; que le cadre bâti présente des rez-de-chaussée non-commercial ; que le fait qu’il n’y ait pas de commerce est par conséquent acceptable ; - considérant néanmoins, au vu des éléments du rez-de-chaussée, qu’il y a lieu de créer soit un logement, soit une fonction d’animation afin de garantir un contrôle social dans le quartier ; - considérant que les étages 1 et 2 sont composés d’un studio de 35,78m² et d’un appartement de 67,67m² présentant une chambre de 16,81m² ; - considérant que les logements des étages 1 et 2 respectent les normes d’habitabilité ; - considérant que les étages 3 et 4 sont occupés par deux appartements de type duplex ; que le premier duplex présente une superficie totale de 61,2m² avec une chambre de 21,69m²; que le deuxième duplex présente une superficie totale de 123,98m² avec deux chambres de 16,70m² (au troisième étage) et 10,91m² (au quatrième étage) ; - considérant qu’au vu de la parcelle, il y a la possibilité de créer un immeuble à appartements, mais qu’il y a lieu de revoir le projet afin de créer plus de diversité dans les logements ; - considérant que le 4

ème étage est construit avec un retrait de 2m par rapport aux étages inférieurs;

- considérant que la construction en retrait engendre une dérogation au RRU Titre I, relatif aux caractéristiques des constructions et de leurs abords, art. 6 concernant la toiture ; - considérant que cette dérogation n’est pas acceptable, les coins du dernier étage dépassent la toiture inclinée du voisin le plus haut; que ça ne s’intègre pas dans le cadre bâti ; - considérant que les hauteurs sous plafond sont de 2m23 pour le rez-de-chaussée, de 2m54 pour les étage 1, 2 et 3 et 2m55 pour le quatrième étage ; - considérant que chaque étage est pourvu d’un balcon en façade avant ;












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- considérant que les balcons sont dérogatoires au Règlement sur les bâtisses, art. 73 relatif aux balcons, en ce qu’il sont en verre présentant une saillie de 1m et que le premier balcon s’implante à une hauteur de 2m50 ; - considérant que l’art. 73 prévoit une saillie de 0m90 pour les voiries les plus larges (12m), une hauteur minimum de 3m du trottoir et des matériaux en fer, pierre de taille ou béton armé ; - considérant que la dérogation n’est pas acceptable, que la saillie du balcon peut être réduite à 0,90m et que la hauteur du rez-de-chaussée pourrait être rehaussée afin d’avoir les 3m minimum de hauteur à partir du trottoir ; que de plus les matériaux mis en œuvre pour les balcons ne s’intègrent pas dans le cadre bâti qui présente des balcons en fer forgé ; que les matériaux sont également à revoir dans le sens du RB ; - considérant que le projet prévoit une toiture verte ; - considérant que la toiture entraine une dérogation au RRU Titre I, relatif aux caractéristiques des constructions et de leurs abords, art. 5 concernant la hauteur de la façade avant, en ce que la façade avant du projet dépasse de 35 cm la façade avant du voisin de droite ; - considérant que l’art. 5 prévoit que la hauteur de la façade avant ne peut être supérieure à celle de la hauteur de référence la plus élevée ; - considérant que cette dérogation n’est pas acceptable, la création d’une toiture à double pente au lieu d’une toiture plate, permettrait d’aligner la corniche et le faîte au voisin de droite ; - considérant que le projet ne prévoit pas de citerne d’eau pluviale ; - considérant que cela engendre, également, une dérogation au RRU Titre I, relatif aux caractéristiques des constructions et de leurs abords, art. 16 concernant la collecte des eaux pluviales, en ce que le projet ne propose pas de citerne d’eau pluviales ; - considérant que l’art. 16 prévoit que dans le cas d’une nouvelle construction, la pose d’une citerne est imposée afin notamment d’éviter une surcharge du réseau d’égouts ; - considérant que la dérogation n’est pas acceptable, étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle construction ; qu’il y a lieu de ne pas surcharger les égouts, une citerne présentant les dimensions minimales de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale peut être placée ; - considérant de ce qui précède, au regard de l’analyse du projet, l’esthétique du bâtiment ne s’intègre pas dans le cadre urbain ; qui présente des maisons de maître, certaines ont été divisées en différents appartements, d’autres ont conservées un statut de maison unifamiliale ; qu’il y a lieu de revoir l’esthétique du bâtiment, ainsi que la diversité des types de logement ; - considérant que l’aspect de la façade avant renvoi un effet tassé du rez-de-chaussée et des étages, notamment par les matériaux mis en œuvre et les hauteurs sous plafond; qu’il y a lieu de revoir les hauteurs sous plafond afin de s’aligner aux voisins et d’effacer l’effet tassé, ainsi que les matériaux mis en œuvre et l’utilisation du rez-de-chaussée en créant un espace animé s’intégrant dans le quartier ; - vu le cadre bâti dans lequel s’insère le projet, il y a lieu de revoir la toiture et de faire une toiture à double pente afin de s’harmoniser avec les voisins mitoyens ; - considérant de ce qui précède, que le projet tel que présenté ne s’accorde pas aux caractéristiques urbanistiques du cadre urbain environnant et est contraire au bon aménagement des lieux; Avis DÉFAVORABLE





AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION ADVIEZEN …- considérant que la régularité de la...

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