Avec le soutien de :

Un entrepreneur est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales pour développer une solution qui vient répondre à un besoin.

CRÉER DE LA VALEUR

ÉCONOMIQUE

Un entrepreneur social est un individu qui utilise ses qualités entrepreneuriales au service de la résolution d’un problème social ou environnemental.

CRÉER DE LA VALEUR SOCIALE ?

9 %

10,3 % de

l’emploi français

6,5 %

9 %

9,7 %

5,7 %

6,3 %

6,5 %

7,6 %

11 %

5,6 %5,3 %

5 % 6,7 %

10 %

10 %

Un jour j’ai prêté 24 € à une femme au Bangladesh à qui aucune banque ne faisait confiance, pour qu’elle puisse acheter des poules. Cette femme m’a ensuite remboursé sans que je lui demande d’intérêts.

Je venais d’inventer le micro-crédit et aujourd’hui, avec ma Grameen Bank, j’ai aidé 195 millions de personnes à sortir de la pauvreté et le taux de personnes qui remboursent est > 98 % !

J’ai toujours eu la certitude qu’éliminer la pauvreté de la planète était davantage une affaire de volonté que de moyens financiers.

Prix Nobel de la paix

2006

Comme moi, de nombreuses personnes ont décidé de s’attaquer à un problème social pour en faire leur métier.

C’est le cas de Jan et Bart

Impôt sur le revenu Micro fiscal simplifié Micro fiscal (réel simplifié, réel

normal, impôt sur les sociétés)

Régime général Travailleur non salarié (TNS) Régime microsocial Régime « classique » droit

commun

Limitée Illimitée

Entreprise individuelle Société

Forme juridique

Statut social du dirigeant

Responsabilité du dirigeant

Une entreprise,

c’est

Régime fiscal

Forme juridique

Statut social du dirigeant

Responsabilité du dirigeant

Une entreprise

sociale, c’est aussi

…

Régime fiscal

Quelle que soit la finalité que l’on souhaite donner à son entreprise, il faut lui choisir…

…un statut juridique adapté.

MutuelleAssociation

Coopérative

ClassiquesRépartition libre des profits

EURL

Économie sociale et solidaireObligation de réinvestir les profits

dans l’entreprise

SARL SAS SA

Fondation

Frais et formalisme de constitution.

Frais et formalisme de constitution.Formalisme et fonctionnement.

Réservé aux grands projets avec beaucoup de capitaux.Structure lourde.Désignation d’un commissaire au compte.

Souplesse contractuelleGage de sécurité auprès des investisseurs.Les actionnaires responsables des dettes de société à hauteur de l’apport.

Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion).Structure évolutive.Couverture sociale pour les salariés.

Une personne peut créer une société.Peu de capitaux en apport.Responsabilité limitée aux apports (sauf si faute de gestion).Facilités de cession, transition et transformation.

Rédaction des statuts. Les dirigeants ne pourront pas bénéficier du régime des travailleurs non salariés.Constitution d’une SAS avec apports en nature.

Ouverte à toute sorte d’associés (SASU, s’il n’y a qu’un seul associé).Nomination d’un président.Imposition des bénéfices à l’imposition sur le revenu.

Simplicité de constitution.Liberté de fonctionnement.Possibilité de recevoir des dons, legs et subventions.

Impossibilité de partager les bénéfices entre les membres.Interdiction de transformer en société, de partager les biens lors de la dissolution entre les membres.

Possibilité de développement réduite par la limite de participation à 49 % d’actionnaires extérieurs.

Vocation à reverser et attribuer les bénéfices aux salariés.Avantages fiscaux importants.

Créée sur la base d'une solidarité professionnelle ou territorialecouverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires.

Garantir aux sociétaires, en contrepartie d’une cotisation (fixe ou variable), le règlement intégral de leur engagement en cas de survenue des risques couverts.

Développement du mécénat. Les fondations sont à l’origine des associations dont les statuts ont été complétés.

Seuls les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique peuvent donner droit à un avantage fiscal. Les fonds de dotation n’en bénéficient pas.

… ou encore

Activité Économique

Insertion

Structures

d’

par l’

Aide Travail

ServicesÉtablissements et

d’ par le

Guilhem Chéron Christian VanizetteHervé, Boulanger

Her

vé, B

oula

nger

Boulanger

Je vends des produits artisanaux : pains, pâtisseries, tartes (sucrées/salées), salades… ce qui me demande un stock important de matières premières (eau, sel, farine…).

Je suis mon propre patron, je gère une équipe de 3 salariés et réalise un CA de : 273.000 €

Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et

des besoins des activités

Un ou plusieurs gérant(s)

Le gérant prend les décisions de gestion courante

Entre 2 et 200(personnes physiques ou morales)

Chris

tian

VAN

IZET

TE

En 2012, avec très peu de moyens, on a mobilisé 8.000 personnes autour de 230 projets dans 44 villes dans le monde à l'aide des réseaux sociaux.

Christian VANIZETTE

J’aide des entrepreneurs sociaux à résoudre des défis auxquels ils font face en organisant des « brainstormings » créatifs.

Concrètement : je rassemble une quinzaine de bénévoles créatifs et motivés qui vont partir d’un problème pour essayer de trouver des centaines de solutions qui pourraient y répondre ! Exemple : Préparer une campagne de crowdfunding original pour le projet de Bart Weetjens

Concrètement : je rassemble une quinzaine de bénévoles créatifs et motivés qui vont partir d’un problème pour essayer de trouver des centaines de solutions qui pourraient y répondre ! Exemple : Préparer une campagne de crowdfunding original pour le projet de Bart Weetjens

.. à but non lucratif

≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés

Pas de capital social

Gestion libreLiberté contractuelleRéunion périodique

(AG)

Gui

lhem

CH

ERO

N

Plus de 150.000 membres inscrits en 2013 qui peuvent partager leurs expériences sur les enjeux de l'alimentation et de l'agriculture sur un blog dédié.

Guilhem CHERON

La Ruche qui dit Oui ! est un site web qui donne des ailes aux circuits courts. Outil de vente en ligne, il favorise les échanges directs entre producteurs locaux et communautés de consommateurs qui se retrouvent régulièrement lors de véritables marchés éphémères

37.000 € minimumLibération de la moitié au moins à la constitution

(SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital)

Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou

organe collégial

Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives

Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales)

Guilhem Chéron Christian VanizetteHervé, Boulanger

Entrepreneur classique

SARL

Entrepreneur social avec statut

classique

SAS

Entrepreneur social avec statut

de l’ESS

Association

Pas de capital social

… à but non lucratif

≥ 2 membresGestion libre

Liberté contractuelle

Permet de contourner les difficultés en matière de droits de mineurs, est applicable à de nombreux domaines et le cadre offre une sécurité.

Non soumise à la Loi de 1901.

Problème : L’exclusion sociale et plus particulièrement chez les enfants défavorisés.

Solution : L’intégration par la musique grâce à la mise en place d’ateliers musicaux, animés par des bénévoles et à destination de jeunes venant de milieux défavorisés.

Arnault Quentin

Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et

des besoins des activités

Gérant (associé unique ou un tiers)

Gérant mais pouvoirs limités si associé – Statuts obligatoires

1 seul associé

Montant librement fixé par l’associé en fonction de la taille et

des besoins des activités

Un ou plusieurs gérant(s)

Le gérant prend les décisions de gestion courante

Entre 2 et 200(personnes physiques ou morales)

37.000 € minimumLibération de la moitié au moins à la constitution

(SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital)

Selon les statuts, président unique (personne physique ou morale) ou

organe collégial

Détermine librement la nature et les fonctions des dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives

Associé > 1 au minimum (personnes physiques ou morales)

37.000 € minimum

CA (3 à 18 membres)Directeur général

Le gérant prend les décisions de gestion courante

≥ 7 associés

.. à but non lucratif

≥ 2membres/possibilités d’avoir des salariés

Pas de capital social

Gestion libreLiberté contractuelleRéunion périodique

(AG)

.. à but non lucratif

Conseil d'administration composé d'administrateurs élus à bulletin secret

par les membres de l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts

Les cotisations des membres

Collégiale(les mutuelles sont administrées par un

conseil d'administration)

.. à but non lucratif

≥ 2 parmi les salariés (SARL)≥ 7 parmi les salariés (SA)

15 € par associé (SARL)18.500 € (SA)

1 associé = 1 voix(quelle que soit sa

participation)

.. à but non lucratif

La fondation est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15

membres, composé de 3 à 5 collèges

Mécénat, donations et legs, appel à la générosité du public (AGP),

immeubles de rapport, titres de participation, etc.

Le conseil d’administration règle, par

ses délibérations, les affaires de la fondation

Ensemble des entreprises dont l’organisation interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

… place l’individu au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande.

Projet économique

Finalité Gouvernance

• Modèle économique viable

• Production de biens et de services

• Création de richesses et d’emplois

• Réponse à une demande

• Indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics

• Développer du lien social

• Lutter contre l’exclusion (chômage, pauvreté, handicap)

• Créer ou maintenir des emplois durables et de qualité

• Valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement

• Garantir un juste revenu aux producteurs

• Processus de décision non fondé sur la propriété du capital

• Rémunération limitée du capital

• Excédents au service des hommes et du projet

• Encadrement de l’échelle de salaires

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