AVA PERFORMANCES - Centre de formation 67 Rue de Reuilly...

Copropriété Vente immobilière

Baux

Professions immobilières

Financement Courtage

AVA PERFORMANCES - Centre de formation 67 Rue de Reuilly 75012 PARIS

www.ava-performances.fr - Renseignements et inscriptions : 01 49 28 58 88 - [email protected]

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DROIT IMMOBILIER LES BAUX COMMERCIAUX

BAUX COMMERCIAUX : Initiation à jour de la loi PINEL (réf BCO1) 2 jours

- Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit des baux commerciaux

- Maîtriser l'essentiel du langage juridique spécifique à cette matière

- L’impact de la loi PINEL de 2014 et incidence de la loi MACRON

Actualité sur les baux commerciaux et loi PINEL (réf BCO3) 1 jour

(les réformes légales et réglementaires récentes, la jurisprudence)

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus

récente sur les baux commerciaux

Comment rédiger au mieux un bail commercial : atelier pratique (réf BCO2) 1 jour

(Dans l’intérêt du bailleur / dans l’intérêt du locataire)

Maîtriser la technique de rédaction des baux commerciaux et mettre l’accent sur les clauses dites « sensibles »

BAIL COMMERCIAL - Charges et réparations : qui paie quoi? (réf BCO4) 1 jour

Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives et en assurer la bonne gestion

Incidences des décrets PINEL et loi MACRON

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

13 et 14/01

14 et 15/03

07 et 08/09

05 et 06/12

11/01

03/06

27/09

12/12

04/02

19/05

22/09

05/12

11/02

27/06

07/11

19/12

910€ HT

490 HT

490 € HT

490 € HT

DR

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IMM

OB

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R


Programme détaillé ? Nous consulter Tarif dégressif dès le 2e participant !

3

Fin du bail commercial et renouvellement : sécuriser toutes les étapes pour garantir ses

droits (réf BCO5) 4 heures

- Identifier tous les différents cas de fin de bail

- Maîtriser le déroulement des procédures quelque soit la partie à l'initiative du congé

- Sécuriser les actes liés aux congés et au départ des locataires

Fixation et révision des loyers commerciaux (réf BCO6) 4 heures

- Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer du bail commercial

- Cerner les conditions du déplafonnement du loyer dans le cadre du renouvellement du bail

- Comparaison entre la révision légale, les clauses d'indexation et les clauses d'échelle mobile en matière de révision

BAUX COMMERCIAUX :changements d’activité du locataire (réf BCO7) 4 heures

- Bien négocier les clauses d'affectation des locaux

- Connaître la procédure à suivre pour obtenir une déspécialisation partielle ou plénière de l’activité du locataire

- Faire le point sur les dernières jurisprudences concernant la déspécialisation

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER LES BAUX COMMERCIAUX

17/03

27/06

08/09

19/12

21/03

04/07

12/09

12/12

14/01

06/06

08/09

19/12

290 € HT

290 € HT

290 € HT

DR

OIT

IMM

OB

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L’application de la loi ALUR, aux baux d’habitation (réf BHA 9) 1 jour

Présenter au stagiaire une analyse complète de la réglementation des baux d'habitation de droit privé en conformité avec

la loi ALUR et des incidences de la loi MACRON

(Baux relevant ou exclus de la loi du 06 juillet 1989)

Baux d’habitation: réglementation et pratique (réf BHA2) 1 jour

- Cerner le champ d’application des différents régimes locatifs (loi de 1989, de 1948 …)

- Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux et savoir encadrer les situations à risque

- Connaître les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Baux d’habitation et professionnels (réf BHA3) 1 jour

- Déterminer le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

- Analyser de manière approfondie les problèmes posés par la réglementation des baux d'habitation et professionnels

- Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Droit immobilier : initiation (réf BHA 11) 2 jours

- Comprendre les principaux textes, mécanismes et structures de réflexion en cette matière.

- Donner une connaissance pratique et rendre aisée l’utilisation des notions et problématiques spécifiques à ce secteur.

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER LES BAUX D’HABITATION

26/01

16/06

12/09

21/11

22/03

29/06

22/09

14/11

11/02

07/09

21/11

12/12

11 et 12/01

13 et 14/04

07 et 08/09

09 et 10/11

490 € HT

490 € HT

490 € HT

910€ HT

DR

OIT

IMM

OB

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R



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Comment rédiger un état des lieux efficace (réf BHA5) 1 jour

- Identifier les éléments à prendre en compte à l’entrée et la sortie d'un bail d'habitation

- Déterminer les travaux de remise en état à imputer au locataire sortant

- Assurer la sécurité juridique de l’état des lieux

Les points clés de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 (réf BHA6) 1 jour

- Connaître et comprendre les règles fondamentales de la loi n°48-1360 du 1er SEPTEMBRE 1948

- Maîtriser l'essentiel du langage juridique spécifique à cette réglementation

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER LES BAUX D’HABITATION

11/02

02/06

07/09

09/11

21/03

27/06

13/09

14/12

490 € HT

490 € HT

DR

OIT

IMM

OB

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R

Logements HLM: les bases de la relation locataire-bailleur (réf BHA7) 1 jour

- Faire le point sur les éléments (juridiques et pratiques) essentiels à la bonne gestion des baux HLM

- Rappel sur les conditions d'attribution des logements HLM

- Le contrat de bail

- Rappels sur les différents droits et obligations du locataire au regard des dernières jurisprudences

Objectifs :

Logements HLM: les charges récupérables sur le locataire (réf BHA8) 1 jour

- Les différents décrets relatifs aux charges récupérables et réparations locatives. Application au secteur HLM

- La répartition des charges

- Le contentieux des charges locatives et le rôle des associations de locataire

Objectifs :

11/03

02/06

07/09

05/12

21/01

01/06

19/09

12/12

490 € HT

490 € HT



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Initiation au droit de la copropriété en conformité avec la loi ALUR (réf COP1) 2 jours

- Connaître le cadre réglementaire de la copropriété, le rôle du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale.

- Connaître les droits, obligations, moyens d'actions et responsabilités des différents acteurs de la copropriété

à jour des réformes récentes

Journée d’Actualité sur la copropriété (réf COP3) 1 jour

- Faire le point sur les récentes réformes affectant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété et la jurisprudence..

- Actualiser les connaissances du droit de la copropriété avec les dernières nouveautés

- Focus sur décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 et l’arrêté du 4 février 2010

Bien comprendre les règles de fonctionnement d’une copropriété (réf COP2) 2 jours

- Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriétés

- Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la réglementation et de la jurisprudence

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ

21 et 22/03

01 et 02/06

12 et 13/09

12 et 13/12

25 et 26/01

20 et 21/06

20 et 21/09

06 et 07/12

910 € HT

910 € HT

490 € HT

28/01

22/06

27/10

05/12

DR

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IMM

OB

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Les différents modes d’organisation des immeubles collectifs (réf COP4) 2 jours

Cette formation est destinée à faire le point sur certains modes d’organisation des ensembles immobiliers :

Copropriété, Associations syndicales de propriétaires, Division en volumes

- Bien connaître les spécificités juridiques de ces montages et leurs règles de fonctionnement

- Identifier les relations entre ces entités et les propriétaires qui peuvent en faire partie

Objectifs : 15 et 16/03

01 et 02/06

23 et 24/11

14 et 15/12

910 € HT

7

Les charges (réf COP5) 1 jour

- Faire le point sur les différents types de charges en copropriété, la question de leur recouvrement et du contentieux

pouvant en découler.

- Connaître le décret relatif aux charges et sa jurisprudence afin d’optimiser la récupération des charges locatives

- Comment éviter un contentieux avec les locataires et leurs associations

Le Conseil syndical (réf COP7) 4 heures

- Situer le rôle du conseil syndical dans l’organisation de la copropriété

- Connaître les règles régissant son intervention

- Son rôle particulier dans le cadre des résidences-services au regard des réformes de 2010

Le syndic (réf COP6) 4 heures

- Situer le rôle du syndic dans l’organisation de la copropriété et connaître les règles régissant l’exercice de son activité

(syndic professionnel et bénévole), incidence de la loi Hoguet

- Identifier les différentes interventions possibles (la gestion des l’immeubles, l’exécution des décisions d’AG …)

Le contentieux de la copropriété (réf COP8) 1 jour

Découlant du règlement de copropriété et des décisions d’assemblés générales

Découlant du recouvrement des charges

Découlant des désordres au sein de la copropriété

- Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété

- Anticiper les risques de conflits et maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ

490 € HT

290 € HT

290 € HT

490 € HT

11/02

20/06

29/09

15/12

07/01

01/06

31/10

15/12

21/01

07/06

22/09

12/12

07/01

01/06

31/10

15/12

DR

OIT

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8

Locations exclues du champ d’application de la loi du 06 juillet 1989 (réf BCi1) 1 jour

Convention d’occupation précaire, Location de parking

Baux dérogatoires aux baux commerciaux

Notion de prêt à usage ou commodat

- Maîtriser la rédaction des principales clauses d’un bail civil

- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences

- FOCUS sur la location meublée à l’issue de la loi ALUR

Les locations saisonnières : Réglementation et Fiscalité (réf BCi2) 4 heures

- Apporter aux professionnels de la gestion immobilière un récapitulatif de la réglementation

- Faire le point sur les dernières jurisprudences

- Comprendre les différents contrats applicables en la matière

La location meublée (réf BCi3) 4 heures

- Rappel de la réglementation : application ou exclusion de la loi n°896462 du 06 juillet 1989

- Maîtriser les mécanismes de gestion inhérents à la location meublée

- Maîtriser le régime juridique et fiscal au regard des réformes récentes (ALUR)

- Sécuriser ses pratiques

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER LES BAUX CIVILS

290 € HT

490 € HT

21/01

05/06

07/09

12/12

04/02

23/06

19/09

08/12

26/01

06/06

13/09

06/12

DR

OIT

IMM

OB

ILIE

R



390 € HT Troubles de jouissances et troubles de voisinage (réf BCi4) 1 jour

- Analyser les situations de troubles de voisinage et de jouissance et en mesurer les implications

- Rappels réglementaires : l’incidence du code civil et de la réglementation liées aux baux d’habitation

- Maîtriser le régime juridique de ces différents troubles: les obligations et devoirs respectifs des parties

490 € HT Objectifs :

24/01

07/06

06/09

13/12

290 € HT

9

Loi Hoguet et professions immobilières : à jour de la loi ALUR (réf PRO1) 1 jour

- Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession

- Mettre en œuvre les différents registres et documents

- Gérer les rapports avec les collaborateurs

Loi Hoguet et les progrès techniques (réf PRO3) 4 heures

- Application pratique de la réglementation de la Loi Hoguet en matière de publicité

- Internet est-il considéré comme support publicitaire ?

- Problème des marchands de listes

Loi Hoguet : le mandat maîtrisé (réf PRO2) 4 heures

Identifier les clauses obligatoires du contrat de mandat et savoir les rédiger dans le but de sécuriser les transactions

Actualité juridique de la transaction immobilière (réf PRO4) 4 heures

Les différentes obligations de l’agent immobilier en matière de transaction à jour des réformes récentes et des

dernières jurisprudences

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER PROFESSIONS IMMOBILIERES

05/04

01/06

13/09

12/12

12/01

23/06

06/09

15/11

12/01

15/03

06/09

15/11

290 € HT

290 € HT

390 € HT

290 € HT

29/01

18/03

09/09

17/11

DR

OIT

IMM

OB

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R



10

Vente immobilière : les fondamentaux (réf VEN1) 1 jour

- Maîtriser les fondamentaux du droit de la vente immobilière

- Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente

- Sécuriser les principaux contrats de vente

La rédaction de l’avant-contrat (réf VEN3) 1 jour

Maîtriser les problématiques liées à la rédaction des différents types d’avant contrat, les différentes clauses

pouvant poser des difficultés

Vente immobilière : les spécificités de la vente de logement (réf VEN2) 1 jour

- Acquérir les connaissances juridiques indispensables sur les différents types de ventes immobilières de logements.

- Identifier les spécificités de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Les spécificités de la vente immobilière dans les programmes neufs (réf VEN4) 1 jour

- Appréhender la vente d’un programme neuf

- Maîtriser les contrats spécifiques (VEFA, vente à rénover, CCMI …. distinction avec les marchés de travaux privés)

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

DROIT IMMOBILIER LA VENTE IMMOBILIERE

490 € HT

490 € HT

490 € HT

490 € HT

14/03

04/07

21/09

06/12

26/01

27/06

08/09

13/12

19/05

09/09

14/11

13/12

08/03

28/06

20/09

13/12

DR

OIT

IMM

OB

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R



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Achat et vente d’un logement (réf VEN5) 1 jour

- Panorama des différentes étapes liées à la transaction

- Comprendre l'essentiel des droits des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers

Connaitre les différents mécanismes de financement immobilier (réf VEN7) 1 jour

- Identifier les capacités financières d’un acquéreur, en connaissant les différents dispositifs de

- financement d’un bien immobilier (prêts immobiliers aidés ou non, caution, prêts relais …).

Actualité sur la transaction immobilière (réf VEN6) 1 jour

- Apporter aux professionnels avertis de la transaction immobilière une connaissance approfondie et indispensable

de la législation actuelle

- Analyse et commentaires des dernières réglementations et jurisprudences en cette matière

Vente immobilière : les différents diagnostics (réf VEN8) 1 jour

- Connaître l’essentiel des diagnostics imposés dans le cadre des transactions immobilières et signer

en toute sécurité la promesse de vente

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :


490 € HT

490 € HT

490 € HT

490 € HT

28/01

05/07

03/11

01/12

11/02

21/06

15/09

05/12

25/01

06/06

26/07

12/12

18/01

24/05

20/09

13/12

DR

OIT

IMM

OB

ILIE

R



12

L’environnement juridique des actes administratifs de transfert de propriété (réf VEN9) 2 jours

- Les différentes réglementations applicables aux opérations de transfert de propriété réalisées par les collectivités

- Origine et intérêt de l’accomplissement des ces opérations par le biais d’un acte en la forme administrative par

opposition à l’acte notarié

Les différentes étapes des ventes immobilières et les particularismes de la vente HLM

(réf VEN11) 1 jour

- Identifier l'environnement juridique de la transaction et les différents actes correspondants.

- Connaître le déroulement d’une vente immobilière et les documents liés à chaque étape.

- Comprendre les spécificités de la vente des logements locatifs sociaux

Maîtriser les différentes étapes et écrits des ventes immobilières (réf VEN10) 1 jour

- Maîtriser l'environnement juridique de la transaction et les différents actes correspondants.

- Bien connaître le déroulement d’une vente immobilière et les documents liés à chaque étape

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :


910 € HT

490 € HT

490 € HT

10 et 11/02

01 et 02/06

12 et 13/09

19 et 20/12

18/01

17/06

08/09

06/12

21/03

23/06

31/10

13/12

DR

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IMM

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ILIE

R



13

FORMATION I.O.B.S.P (Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement)

Notre programme de formation est conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, aux différents décrets et arrêtés

d’application, en vue d’obtenir l’attestation de stage validant la formation habilitante IOBSP dans les conditions légales et

réglementaires. Cette attestation permet l'inscription et l'immatriculation sur le registre fichier ORIAS.

Formation de niveau I (destinés aux courtiers) = 150 heures

Formation de niveau II (destinée aux mandataires) = 80 heures

Formation de niveau III (destinée aux professionnels déjà opérationnels, en complément de leur activité principale) = 21 heures

Modules optionnels ou d’approfondissement (en relation avec l’activité exercée) = 24 heures

Cette formation vise à maîtriser les principes techniques, juridiques et les règles de commercialisation des crédits aux particuliers.

En outre, nos formateurs spécialistes du courtage, toujours en activité, sauront transmettre aux participants la pratique de leur

profession afin de savoir optimiser les dossiers clients, (à partir de l’examen de cas pratiques).

De surcroit, l’aspect protection du consommateur sera mis en avant avec une sensibilisation sur la prévention du surendettement.

Nos sessions peuvent être réalisées en INTER ou en INTRA, selon différentes formules :

- Présentiel Intégral

- Présentiel + Distanciel (ou « E-learning »)

- Distanciel (ou « E-learning ») Intégral

FORMATION I.O.B.S.P TRONC COMMUN

- Acquérir les connaissances générales sur le crédit

- Connaître les notions générales sur les garanties et les assurances emprunteurs

- Maîtriser l’intégralité des informations à transmettre aux clients et les règles de bonne conduite

- Contrôles et sanctions : IOBSP profession soumise à une réglementation très stricte

I.O.B.S.P Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement

I.O.B

.S.P


Programme détaillé ? Nous consulter

Objectifs : Dates :

nous

consulter

TARIFS p 15

14

FORMATION I.O.B.S.P Module n° 1 : Le crédit consommation et de trésorerie

- Connaître l'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

- Savoir mettre en place un dossier de crédit à la consommation

- Maîtriser l’intégralité des informations à transmettre aux clients

- Diverses études de cas

FORMATION I.O.B.S.P Module n° 2 : Le regroupement de crédits

- Connaître l'environnement du regroupement de crédits

- Savoir mettre en place un dossier de regroupement de crédits


- Diverses études de cas

FORMATION I.O.B.S.P Module n° 3 : Les services de paiement

- Connaître l'environnement des services et moyens de paiement

- Savoir mettre en place un dossier de moyens de paiement


- Etudes de cas

Objectifs :

Objectifs :

Objectifs :


Dates :

nous

consulter



FORMATION I.O.B.S.P Module n° 4 : Le crédit immobilier

- Connaître l'environnement des services et moyens de paiement

- Savoir mettre en place un dossier de moyens de paiement


- Etudes de cas et montages de dossiers

Objectifs :

Dates :

nous

consulter

Dates :

nous

consulter

Dates :

nous

consulter

I.O.B

.S.P

TARIFS p 15

TARIFS p 15

TARIFS p 15

TARIFS p 15

15

COURTIER

Niveau I : 150 H

60 H

14 H

24 H

14 H

ou

20 H

14 H

14 H

ou

24 H

24 H

76 H + 74 H 2950 €

16 H + 134 H 1950 €

150 H 1600 €

MANDATAIRE

Niveau II : 80 H

60 H

UN MODULE AU CHOIX (en relation avec l’activité) 20 H

42 H + 38 H 1850 €

80 H 900 €

16 H + 64 H 1400 €

Niveau III : 21 H

UN MODULE D’APPROFONDISSEMENT AU CHOIX 21 H

21 H 700 €

21 H 300 €

OPTION

(1 module au

choix)

24 H

24 H

24 H 800 €

14 H + 10 H 650 €

24 H 350 €

Tronc commun : Obligatoire pour tous les parcours de formation 60 H

Module 1 : Le crédit de trésorerie et consommation 14 H Module 1 bis : Le crédit de trésorerie et consommation (approfondissement) 24 H

Module 2 : Le regroupement de crédits 14 H ou 20 H Module 3 : Les services de paiement 14 H

Module 4 : Le crédit immobilier 14 H ou 24 H Module 4 bis : Le crédit immobilier (approfondissement) 24 H

PARCOURS Tronc

commun

Module

1

Module

1 bis

Module

2

Module

3

Module

4

Module

4bis

Présentiel

(Durée)

E-learning

(Durée)

TARIF HT



16

A …………………………………………… Le …………………………

La signature de ce bulletin d’inscription vaut : Signature et Cachet de l’Entreprise

- Acceptation des Conditions Générales de Vente

- Engagement contractuel.

FORMATION :

NOM Prénom FONCTION DATE DE NAISSANCE

PARTICIPANTS :

RAISON SOCIALE : Adresse :

Code postal : Ville : Tél : Fax :

N° Siret : Code NAF :

Adresse de facturation si différente :

Responsable de Formation :

Tél : Fax : E-mail :

ENTREPRISE / ORGANISME :

Règlement pris en charge par la société cliente : Chèque à l’ordre d’AVA PERFORMANCES ● Virement bancaire RIB : 1806 00283 60274083933 97

Règlement sur présentation de notre facture à l’issue de la prestation (réservé aux organismes soumis au code des marchés publics)

Règlement effectué par OPCA (dans ce cas vous devez joindre le contrat de prise en charge) – En cas de prise en charge partielle par OPCA, le différentiel sera facturé à l’entreprise

NOM DE L’OPCA : Contact : E-mail :

Adresse : Tél :

RÈGLEMENT – MODALITÉS :

BULLETIN D’INSCRIPTION (un par stage)

A remplir en lettres MAJUSCULES et à l’encre noire svp et à nous retourner au choix :

● Par courrier : AVA PERFORMANCES 67 rue de Reuilly 75012 PARIS ● Par mail : [email protected] ● Par fax : 01 43 79 00 44

TARIF HT en € / stagiaire :

INTITULÉ DU STAGE / Référence : TARIF 1er stagiaire ….....…….. € HT Option REPAS 25 €

Date : TARIF 2e stagiaire (– 20%)* ..………….. € HT Option REPAS 25 €

Durée : TARIF 3e stagiaire (– 40%)** …..……….. € HT Option REPAS 25 €

Lieu : Paris TOTAL (stage seul) ….….……. € HT TOTAL repas 25 € X ….. = …… €

TOTAL PRESTATION (stage + repas) = ……………. € HT

* (sauf modules IOBSP) ** (3e stagiaire et suivants - sauf modules IOBSP)

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