Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n°1 Solvabilité II Le traitement des...
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Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
Page n°1
Solvabilité IILe traitement des données
Conf'ISUP – 21 Septembre 2009
Frédéric Heinrich
2
Solvency II
Consultative Panel Gérard de la Martinière
Antoine Mantel Pauline de Chatillon
Antoine Mantel Pauline de Chatillon
Antoine Mantel
Members’ Meeting Thomas Steffen, Germany
Managing Board Thomas Steffen, Germany
Frédéric Heinrich Laurent Voignac
Eric Molina Didier Rochette
Romain Paserot, PdC
SECRETARIAT (15 per sonnes) Secretary General : Carlos Montalvo R ebuelta
Philippe Sourlas Julien Garcia David Revelin
Jean-Jacques Dussutour
Régis Weisslinger Marek Garwacki
Frédéric Heinrich
Emilie Quéma
Pierre-Jean Vouette
Encadré : Participants ACAM
18 sept. 2009
Financial Requirements Expert Group (FinReq)
Pauline de Chatillon, France
Internal Governance, Supervisory Review and
Reporting Expert Group (IGSRR) Gabriel Bernardino, Portugal
(Piliers 2 + 3 = 5)
Internal Models Expert Group (IntMod)
Paul Sharma, United Kingdom
Insurance Groups Supervision Committee (IGSC) Petra Faber-Graw, Germany
TASK FORCE QIS4 Patrick Darlap,
Austria
Technical Provisions
Own Funds SCR + MCR
Capital add-on Reporting Valuation
Qualis Quantis Boundary issues
Group SCR College Intra-Group Transaction & Risk
Concentration
Organisation du CEIOPS sur S2
3201
Calendrier général
4
Calendrier CEIOPS
CEIOPS consulte sur ses projets d’avis 1e série : du 26 mars 2009 au 8 juin 2009 2e série : du 2 juillet 2009 au 11 septembre 2009 3e série : 6 semaines à partir de début novembre 2009
Avis définitifs du CEIOPS à la Commission européenne 1e et 2e série pour octobre 2009 3e série pour janv. 2010 (mars 2010: critères d’évaluation équiv. pays tiers)
QIS 5 mars 2010 : CEIOPS présente à CE son projet de spécifications techn.
avec calibrage CE consulte EIOPC, Parlement européen et la profession mi-juin 2010 : CE publie spécifications techniques QIS 5 (fichiers Excel
en juillet) août à octobre 2010 (mi-nov. pour les groupes) : entreprises effectuent
le QIS 5 avril 2011 : rapport européen du CEIOPS sur QIS 5
5
Consultation - 2e série
Consultations de juillet 2009 (25 CP)
16 documents de FinReq :• CP 39 à 45: Provisions techniques (art. 85(a)(b)(c)(d)(f)(g))• CP 46: Fonds propres (art. 97(a)(b))• CP 47 à 54: SCR (art. 109 (a)(b)(c)(e)(g)(h))• CP 55: MCR (art. 128)
2 documents de IntMod : • Addendum au CP37: Spécificités Modèles Internes des groupes• CP 56: Tests et standards pour approbation MI (art. 118 à 124)
3 documents de l’IGSRR • CP 57: Capital add-on (art. 37) • CP 58: Info au superviseur (art. 35) et rapport public SFCR (art. 50)• CP 59: Rémunérations
3 documents de l’IGSC • CP 60: Solvabilité des groupes (art. 232)• CP 61: Coopération et fonctionnement des collèges (art. 252-253) • CP 62: Transactions intra-groupe et concentration des risques
(art. 248-249 )
6
Consultation - 3e série
Consultations de novembre 2009 incluent:
FinReq : • SCR: Traitement des actions (dampener symétrique + duration passifs)• SCR: Calibrage (risque de marché et risque de souscription non-vie)• SCR: Corrélations• SCR: Utilisation des paramètres spécifiques à l’entreprise• MCR: Calibrage• Participations• Fonds cantonnés • Simplifications
IGSC: Gestion centralisée des groupes IGSRR: Dampener pilier 2 IntMod: Modèles internes partiels
7
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
Quelles données pour quelles finalités
Périmètre solo ou groupe
Pilier I Valorisation du bilan prudentiel
Actif en valeur d’échange Passif en valeur de transfert
Best estimate des passifs d’assurance
Evaluation des exigences de capital (SCR, MCR) Formule standard – avec ou sans simplifications Modèle interne partiel / Modèle interne complet
Pilier II – ORSA Comparaison avec l’expérience Évaluation des déviations significatives
Pilier III Reporting prudentiel Solvency and Financial Condition Report (SCFR)
8
Valorisation du bilan prudentiel
Vision économique du bilan valorisation « market consistent » des actifs et passifs
valeur d’échange pour les actifs valeur de transfert pour les passifs
Approche « mark-to-market » sur les actifs disponibilité d’un prix de transaction ? marchés actifs – profonds, liquides, transparents
Sinon approche « mark-to-model » basé sur des informations actuelles et crédibles utilisation d’hypothèses réalistes
Quelle cohérence dans les approches retenues parmi les entreprises ? comment assurer une cohérence de valorisation « mark-to-model » d’un même actif détenu
par plusieurs entreprises ? (ex. illiquidité sur un actif)
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
9
Valorisation du bilan prudentiel
Valorisation des provisions techniques
Techniques de valorisation
Déterministe Analytique Simulations stochastiques
Hypothèses de valorisation – paramètres observables
Variables de marché (market data) quelles données sont acceptables ? pas uniquement sur les marchés financiers
Autres variables entity specific data portfolio specific data
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
10
Données de marché
Quelles données pour quelle finalité ? influencer le calibrage de la formule standard ? permettre une comparaison => logique de benchmark (ex. formule standard v. modèle interne) alimentation des modèles (ex. corrélation de marché)
Qui alimentent les bases de données ? cahier des charges
besoin de données actualisées / crédibles / auditables => base des hypothèses réalistes! besoin de crédibilité de l’organisme collecteur besoin d’une homogénéité des sources (ex. cartographie commune du risque opérationnel)
Quel niveau de réception ? périmètre national
organisations professionnelles ou associations des actuaires ou superviseur ou autres prestataires publiques ou privés ?
périmètre européen organisations professionnelles européennes (ex. CEA, GCAE) ou CEIOPS ou autres institutions européennes (ex. BCE) ou autres prestataires publics ou privés ?
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
11
Provisions techniques
Générateur de scénarios économiques Volatilité implicite versus volatilité historique ? Entity specific versus market data ?
Valorisation des Best Estimate en assurance vie Utilisation de données « portfolio spécific » Valorisation des garanties / options données aux assurés Loi de comportement des assurés / assureur => management action !
Quelle granularité ?
Utilisation d’hypothèses réalistes => tables d’expérience ! risques liés à la durée de la vie humaine (mortalité/longévité) risques liés à l’entrée / maintien / sortie de l’incapacité / invalidité / dépendance
=> comment faire en pratique sur des portefeuilles n’ayant pas la taille critique ?
Valorisation des Best Estimate en assurance non-vie Simplifications => utilisation de « pattern » de marché ? Utilisation de données de marché (ex. inflation sectorielle sur une branche donnée)
Frais de gestion Portfolio specific
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
12
Risque de souscription assurance vie / non-vie / santé
Risque sur les primes et sur les réserves Besoin de données spécifiques pour profiter de la crédibilité Utilisation de paramètres spécifiques aux entreprises ou « undertaking specific parameter »
Risque catastrophe Définition des principes dans le niveau 2 Calibrage dans le niveau 3 Mise en place d’un groupe de travail européen pour définir les scénarios (CEIOPS + industrie)
Définition des évènements CAT / LOB impactés / Montants=> quelle alimentation ?
Modélisation du programme de réassurance Risque d’accumulation
Sur une zone géographique Sur une même contrepartie, un même assuré
Frais de gestion pas en situation de run-off Inflation sectorielle Lien avec la procédure de budgétisation
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
13
Risque de marché (action/taux/immobilier/crédit)
Chocs de la Formule standard calibrés sur un portefeuille type Possibilité de comparer le portefeuille moyen FR avec le portefeuille moyen CEIOPS
Matrice de corrélation utilisée pour les effets de diversification Challenger le calibrage de la Formule Standard ! Sur les modèles internes => market data ou entity specific data ? Plus généralement, quelle modélisation des queues de distribution
Risque de concentration Détection d’une même contrepartie dans différents instruments financiers Principe de « transparisation » des actifs retenu dans la formule standard
quel degré « transparisation » ? premier niveau est-il suffisant pour connaître le risque ? de Complexité dans Utilisation de base de données
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
14
Risque opérationnel
Modélisation du risque opérationnel fortement dépendante du calibrage => incitation!
Utilisation de base de données Niveau de concertation => européen / national / groupes Besoin de typologie commune parmi ceux qui alimentent la base Chercher l’inspiration dans le monde bancaire => même si ne sont pas les mêmes métiers
QIS4 – pas de bénéfice d’une bonne gestion => impact dans Pilier II
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
15
Solvabilité des groupes
Transactions intra-groupes (IGT) et risque de concentration (RC)
Transactions intra-groupes Périmètre => inclusion des entités non-régulés et des entités hors périmètre de consolidation Définition => inclusion des refacturations entre entités
Risque de concentration à l’actif au passif simultanément à l’actif et au passif (ex. ouragan dans les caraïbes)
=> difficulté dans l’identification de la contrepartie !
Questions ouvertes
Quantification des risques spécifiques aux groupes ? risque de contagion risque stratégique risque opérationnels risque de réputation
Utilisation des stress test ?
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
16
Modèles internes
Consultation papers du CEIOPS en consultation Avril => validation des modèles internes Juillet => Statistical qulity standards (art. 119) / External model and data (art. 124)
Qualité des données Sujet essentiel => sans qualité appropriées, le modèle ne sera pas approuvé Alimentation / retraitement des informations afin de justifier d’hypothèses réalistes Documentation de la source
Entity specific Market data
Expert / expérience Lorsque les données ne sont pas suffisamment appropriées pour valider les hypothèses Justification Analyse de sensibilité
S2 – Quelles conséquences pour les statistiques
17
Conclusion
Objectifs de Solvabilité II
Une meilleure connaissance du profil global de risque de l’entreprise
Vision prospective basée sur des données rétrospectives
Nécessaire mais pas suffisante
Utilité des données historique pour le calibrage « a priori » des modèles
=> mais besoin de faire appel au jugement d’expert pour estimer du caractère adéquat des hypothèses
18
Conclusion
Besoin d’appropriation des concepts par tous les utilisateurs Demandeur de données
demander ce qui est réellement nécessaire définir la granularité éviter les aller-retour
Producteur de données importance de produire des données de qualité (ex. saisie des bases incidents)
Collecteur/diffuseur de données assure l’auditabilité / l’actualisation / la crédibilité de l’information
Besoin de cibler les priorités Vision très court terme => influencer le calibrage de la formule standard Vision moyen terme => fournir des données de marché utilisables pour le QIS5 Au-delà => fournir des données de marchés
pour la valorisation du bilan prudentiel pour le calcul des exigences de capital pour d’autres finalités (benchmarking…)
Discussions en amont avec le superviseur Organisation ? Calendrier ?
19
ANNEXE
Synthèse des projets d’avis sur les sujets suivants
SCR et MCR Fonds propres Provisions techniques Pilier II et III Groupe Modèles internes
SCR et MCR
20
21
CP 47 – Risque de Marché
Le CP traite de: Risque de taux Risque de change Risque de « spread » Risque immobilier Risque de concentration
Ne contient pas: Risque « actions » Calibrage, sauf Concentration Correlations
Concentration: Abaissement des seuils: 2 % et 1% au lieu de 5% et 3% Exemple des SICAV Seuils pour portefeuilles hypothécaires titrisés: 10 % ou 20% ? Participations: (dans la 3e série)
22
CP 48 – Risque de souscription non-vie
Risque de primes et de réserves
3 principaux changements par rapport à QIS 4: suppression de l’approche par crédibilité permettant de combiner les
données de marché avec les données propres à l’entreprise CP 3e série sur l’utilisation des USP
suppression de la diversification géographique introduction d’une variation en fonction des frais de gestion
Risque de catastrophe non-vie Pas de méthode définitive mais un programme de travail Création d’une task-force mixte CEIOPS – industrie Obtenir un tableau faisant correspondre à chaque scénario les branches
impactée (granularité ?)
(N.B. Calibrage figurera dans la 3e série)
23
CP 49 – Risque de souscription vie
L’avis explicite le module et le calibrage Risque de rachat très développé
Autres risques, peu d’innovations mais un calibrage plus élevé
Risque de rachat Vise l’effet de 1er ordre sur les rachats
à distinguer des effets de 2nd ordre - consécutif à un choc d’une autre nature - déjà intégrés dans les autres modules de risque
Elargissement de la notion de rachat
Calibrage inchangé par rapport au QIS4
Sauf augmentation à 70% du choc sur l’activité "non-retail" UK
24
CP 49 – Risque de souscription vie
Risque de mortalité Pas de granularité (choc uniforme pour tous les âges) 10% (QIS 4) => 15% (CP 49)
Risque de longévité Pas de granularité (choc uniforme pour tous les âges) Maintien du choc (à 25%)
Risque d’invalidité / incapacité 35% la 1e année + 25% après (QIS 4) => 50% la 1e année + 25% après
(CP 49) Introduction d’un choc sur les sorties => augmentation de 20%
Risque de frais de gestion / risque de déviation Pas de changement par rapport au QIS 4
Risque catastrophe 1,5 ‰ (QIS 4) => 2,5 ‰ (CP 49)
25
CP 50 – Risque de souscription en santé
Périmètre du module Distinction entre engagement vie / non-vie / santé Définition du risque santé
Health insurance obligations are all types of insurance compensating or reimbursing losses (e.g. loss of income) caused by illness, accident or disability (income insurance), or medical expenses due to illness, accident or disability (medical insurance)
Approche modulaire Nouvelle approche basée sur les risques Ventilation en 2 sous-modules selon les techniques de
provisionnement (vie / non-vie)
Question ouverte Traitement de Workers’ compensation
26
CP 50 – Risque de souscription en santé
Mortality risk
Longevity risk
Disability -morbidity risk
Revision risk
Lapse risk
SLTHealth SLTNonHealth
CAT risk
Expense risk
Premium & reserve risk
CAT risk
HealthSCR
= Adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions
SLT = Similar to Life insurance TechnicsNon SLT = Non Similar to Life insurance Technics
27
CP 51 – Compléments sur le risque de contrepartie
En complément du CP 28 (1e série de consultation - mars 2009)Détails du calibrage de la méthode proposée en CP 28
Explicite le calcul de la « Perte en cas de défaillance » Prise en compte de simplifications suggérées par les assureurs:
Couverture des produits dérivés, Réassurance Vie et Non Vie
3 options: Inclure en tant que méthode par défaut Inclure en tant que méthode optionnelle Combinaison de méthodes
Pour les contreparties non notées: probabilité de défaut par équivalence avec SCR s’il existe, sinon PD = 10%
Ne contient pas : Traitement des « pools »
28
CP 52 – Prise en compte des techniques de limitation des risques par la réassurance
En complément du CP 31: « Techniques de limitations de risques par des couvertures financières » (1e série)
Transfert de risque effectif Cas des « Special Purpose Vehicles » (SPV) Cas de la réassurance « finite »
Transfert de primes proportionné au transfert effectif du risque
Impact économique prévaut sur la forme juridique
Critère de sécurité juridique
Valorisation
Qualité du crédit: Au moins équivalent à BBB
29
CP 53 – Risque opérationnel
Structure change peu mais devient plus complexe
Calibrage basé sur QIS4 (SCR modèles internes) Hausse du calibrage (il double ou triple selon les facteurs)
Nouveautés
Composante liée aux décisions de gestion en vie Facteur lié à une croissance d’activité exceptionnelle ( > 10%) Plafond sur SCR op à 60% pour les contrats UC (contre 30% en général) Facteur spécifique à la sous-traitance de la gestion d’actifs
5 ‰ des actifs « sous-traités »
Non prise en compte de la qualité de gestion du RO par l’entreprise
30
CP 54 – Capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés
Définition des profits futurs discrétionnaires Impact des décisions de gestion Calcul « brut » exigé
2 définitions du calcul « brut » soumises à consultation
2 méthodes de calcul: Type « modulaire » : celle testée dans QIS4 Type « scénario équivalent » Enjeu: surmonter le double comptage potentiel de l’ajustement
Calcul de l’ajustement pour impôts différés
N.B. Méthode de calcul par « scénario équivalent » permet de s’affranchir du calcul brut
31
CP 55 – Calcul du MCR
Calcul du MCR: Fonction linéaire des: provisions techniques
primes émises, capitaux sous risque
impôts différés et frais de gestion. Inscrit dans un corridor:
25% SCR (plancher) – 45% SCR (plafond), formule standard ou modèle interne Supérieur à un plancher absolu
Calcul trimestriel du « corridor » Simplifié pour les trimestres ne correspondant pas au calcul du SCR
Sociétés mixtes Ventilation du SCR en « notionnel Vie » et « notionnel Non Vie »:règle de proportionnalité simple à mettre en œuvre.
Fonds propres
32
33
CP 46 – Classification et éligibilité des fonds propres
Liste volontairement non-exhaustive
Traitement des titres hybrides Champ limité pour le Tier 1 Critères d’admissibilité stricts
Incertitudes de traitement pour certains éléments excess over liabilities
essentiellement en Tier 1 sauf si pratiquement aucun critère d’admissibilité n’est rempli
Limites quantitatives des Tiers Poursuite des discussions
Provisions techniques
34
35
CP 39 – Méthodes et techniques statistiques pour le calcul du BE
le projet d’avis se développe autour des sujets suivants:
Le processus d’évaluation La projection des cash-flows (CF) La valorisation des options et garanties Le comportement des assurés Les actions du mangement => cf. CP32 Les prestations discrétionnaires Les créances sur réassureurs et SPV Les méthodes de validation La documentation (lien avec le reporting)
36
CP 39 – Méthodes et techniques statistiques pour le calcul du BE
Le processus d’évaluation Collecte et analyse des données, détermination des hypothèses,
modélisation, évaluation et caractère approprié des estimations, documentation et contrôle
La projection des cash-flows (CF) CF in = primes et recours (exclusion des flux d’investissements) CF out = prestations (rachats, décès…) et frais de gestion Horizon de projection
Principe = jusqu’à extinction de l’engagement de l’assureur Frais de gestion : Going concern versus run-off Provisions distinctes de sinistres/primes
La valorisation des options et garanties Besoin d’identification de chaque option et garantie financière donnée BE doit capturer l’incertitude des CF (impact de plusieurs scénarios)
37
CP 39 – Méthodes et techniques statistiques pour le calcul du BE
Le comportement des assurés Potentiel exercice des options => impact sur CF Dépendance des marchés financiers / relation commerciale
Les actions du mangement => cf. CP32
Les prestations discrétionnaires Décomposition du BE en 3 parties Guaranteed/conditional discretionary/pure discretionary
Les créances sur réassureurs et SPV
Les hypothèses retenues pour le calcul des PT Principe = market consistent (pas uniquement marchés financiers) Reflet des caractéristiques du portefeuille (portfolio specific) Sinon undertaking specific
38
CP 39 – Méthodes et techniques statistiques pour le calcul du BE
Conclusion Succession de généralités qui n’assure pas une harmonisation de leur
calcul
Questions ouvertes (très structurantes)
Définition de l’approche market-consistent marché liquide / profond / transparent ?
Générateur de scénarios économiques volatilité implicite ou volatilité historique ? à définir en L2 ou L3?
Besoin d’harmonisation principes de construction de tables de mortalité autres domaines ? harmonisation au niveau national ou européen ?
39
CP 40 – Taux sans risque
Actualisation dans la monnaie de l’engagement
Conditions d’obtention du taux sans risque Absence de risque de crédit Réalisme Fiabilité des données et de la méthode retenue Liquidité des gisements Absence de biais techniques Disponibilité Non application de la proportionnalité
Prime d’illiquidité
Questions ouvertes Méthodes d’extrapolation Utilisation d’une courbe SWAP pour le UK
40
CP 41 – Calcul comme un tout
En principe : PT = BE + RM Dérogation : PT = BE (si CF peuvent être répliqués)
3 conditions: Tous les CF futurs doivent être réplicables La réplication doit être réalisée par des instruments financiers Ces instruments doivent avoir une VM fiable et observable (uniquement
sur des marchés deep/liquid/transparent)
Les CF suivants sont non « réplicables » si dépendant: D’un développement biométrique ou du comportement de l’assuré De données internes à l’entreprises (ex. frais de gestion) De données externes pour lesquelles il n’existe pas d’instruments
financiers disponibles
41
CP 42 – Calcul de la marge de risque
PT correspondent au montant qu’une entreprise dite de référence serait amenée à demander pour reprendre et honorer les engagements d’assurance
L’avis traite :
des caractéristiques à retenir pour l’entreprise de référence 10 hypothèses structurantes introduction d’un risque de marché inévitable
du taux associé au coût du capital au moins 6% au-delà du taux sans risque
du mode de calcul de la marge de risque calculée par branche d’activité
quelle évaluation de la contribution individuelle de chaque branche à partir d’un SCR calculé au niveau de l’entité ?
simplifications dans un prochain CP
42
CP 43 – Calcul de la marge de risque
PT correspondent au montant qu’une entreprise dite de référence serait amenée à demander pour reprendre et honorer les engagements d’assurance
L’avis traite :
des caractéristiques à retenir pour l’entreprise de référence 10 hypothèses structurantes introduction d’un risque de marché inévitable
du taux associé au coût du capital au moins 6% au-delà du taux sans risque
du mode de calcul de la marge de risque calculée par branche d’activité
quelle évaluation de la contribution individuelle de chaque branche à partir d’un SCR calculé au niveau de l’entité ?
simplifications dans un prochain CP
Piliers 2 et 3
43
44
CP 57 – Capital add-ons
2 types de capital add-ons « Risk profile capital add-ons » → retrouver niveau théorique du SCR « Governance capital add-ons » → quantifier les csq des déficiences
Evaluation du caractère significatif
Période de tolérance préalable à l’imposition d’un add-on
Valorisation
Capital add-ons dans un contexte de groupe Si déduction/agrégation → capital add-on solo réflété dans SCR groupe Si intégration → évaluation des raisons solo au niveau du groupe Processus de décision dans les « coordination arrangements »
45
CP 58 – Information prudentielle
CP 58 – Objectifs du reporting S2
Reporting au public (SFCR) : transparence sur informations prudentielles
Résumé court du SFCR destiné aux assurés
Reporting au superviseur (RTS) : a vocation à remplacer le reporting actuel à l’ACAM
46
CP 58 – Principes du reporting S2
Présentation différente, mais contenu parfois proche des exigences actuelles
Fréquence : essentiellement annuelle
Délai de soumission : 3 à 4 mois
Audit externe de certains éléments - question ouverte: lesquels ? quel degré de certification ?
47
48
CP 59 – Rémunération Champ d'application
Dirigeants et employés à attributions ‘’sensibles’’ (gestion des risques, ALM, actuariat, etc.)
Ne concerne pas les rémunérations des intermédiaires
Objectif Adapter la structure des rémunérations et les modalités de versement aux
particularités du métier d’assureur - long terme
Principes Surveillance régulière des rémunérations versées: part des rémunérations
variables et les assiettes utilisées (création d’un comité ad hoc est souhaitable)
Ne pas inciter les agents à réaliser des profits à court terme ou à s’affranchir des règles internes d’aversion aux risques
Eviter la survenance de conflits d’intérêts Adéquation entre la structure de la rémunération globale de chaque agent et
l’activité et la stratégie de l’organisme considéré Transparence de la politique de rémunération / publication Le superviseur peut exiger une redéfinition de certaines politiques de
rémunération.
Groupes
49
50
CP 60 – Évaluation de la solvabilité du groupe
Distinction entre périmètre comptable / prudentiel du groupe Périmètre de consolidation comptable = base du périmètre de
consolidation prudentielle Superviseur peut ajouter/retirer des entités à ce périmètre Participation significative / dominante : notions plus larges que celles
retenues en comptabilité obtention du périmètre prudentiel
Impact de la méthode de consolidation sur la reconnaissance de la diversification
Méthode par défaut : reconnaissance de la diversification Possibilité d’utiliser la déduction/agrégation (obligation pour les entités
non-assurance)
51
CP 60 – Évaluation de la solvabilité du groupe
Disponibilité des Fonds Propres = fongibilité + transférabilité
Détermination des FP du groupe (méthode par défaut)1. Consolidation comptable des bilans solo (neutralisation des IGT, de la création
interne de capital…) 2. Consolidation prudentielle (périmètre, méthode de conso…+ goodwill,
intangibles – filtres prudentiels) => calcul de SCR sur cette base.3. Traitement de la disponibilité des FP. Pour chaque entité,
FP solo = FP disponibles + FP indisponibles Calcul d’une contribution au SCR groupe Excès de FP indisponibles = FP indisponibles – contribution au SCR groupe
4. FP du groupe = FP réglementaires du groupe (étape 2) – Excès des FP indisponibles
5. Application des Tiers => obtention des « Eligible Own Funds »
SCR du groupe Formule standard (ajustée si nécessaire) ou modèle interne Prise en compte des risques spécifiques aux groupes
Modèles internes
52
53
Add CP 37 - Procédure approbation groupe
54
CP 56 – Test et standards
55
CP 56 – Utilisations du modèle (art. 118)
Principes
Incitation pour améliorer qualité du modèle
Cohérence entre utilisations
Compréhension par dirigeants
56
CP 56 – Qualité statistique (art. 119)
Données
Politique relative à la qualité, vérifications et mises à jour régulières
Piste d’audit : pièce de base ↔ SCR
Jugement d’expert : justifié et documenté
Situations extrêmes
Corrélations en temps de crise
Marchés éventuellement illiquides
CP 56 – Calibrage (art. 120)