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CONSULTING

Septembre 2017

16MAT031

Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique

Extension de la station d’épuration de Porto

SAFEGE 2A avenue de Berlincan BP 50004 33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex

Agence Aquitaine

Extension de la station d’épuration de Porto Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique

Sommaire 1 ...... Présentation de la demande ..................................................... 1

2 ...... Présentation du projet .............................................................. 1

3 ...... Résumé non technique de l’étude d’impact .............................. 3

3.1 Contenu de l’étude ................................ .................................................................. 3

3.2 Analyse de l’état initial ......................... .................................................................. 3

3.3 Principaux impacts et mesures ..................... ...................................................... 14

3.4 Justification du projet ........................... ............................................................... 18

4 ...... Résumé non technique de l’étude de dangers........................ 20

4.1 Identification des potentiels de dangers .......... .................................................. 20

4.2 Les phénomènes dangereux étudiés................... ............................................... 21

4.3 Cinétique ......................................... ....................................................................... 26

4.4 Bilan des mesures de maîtrise de risque ........... ................................................ 27

4.5 Conclusion de l’étude de dangers .................. .................................................... 28


Table des illustrations Figure 1 : Vue du projet - source : document technique du marché ................................................................................ 2 Figure 2 : Phasage des travaux ..................................................................................................................................... 3 Figure 3 : Localisation des sondages au niveau du projet (source GEOTEC) ................................................................. 5 Figure 4 : Localisation des cours d’eau au niveau du projet (source SIEAG) .................................................................. 6 Figure 5 : Localisation des points de mesures acoustiques ............................................................................................ 9 Figure 6 : Synthèse des enjeux sur les sites étudiés pour l’implantation de la STEP .................................................... 20

Table des tableaux Tableau 1 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux étudiés ......................................................................... 22


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1 PRESENTATION DE LA DEMANDE La station d’épuration de Porto, située sur la commune de Cubzac-les-ponts, est actuellement dimensionnée pour 14 000 EH.

Les bilans annuels indiquent qu’elle fonctionne aujourd’hui au-delà de sa capacité nominale en termes de charges organiques et hydrauliques.

Par ailleurs, la station d’épuration de Peujard, dimensionnée pour 2 500 EH et qui reçoit les eaux usées de trois communes (Cézac, Cubnezais et Peujard), a également dépassé sa capacité nominale.

C’est pourquoi le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais a décidé de réaliser une extension de la station d’épuration de Porto (30 000 EH) et de relier les effluents de la station d’épuration de Peujard à celle-ci.

Soucieux de l’application de la Loi de Transition Energétique du 18 août 2015 et sachant que les eaux usées sont une source inépuisable de ressources renouvelables, le SIAEPA a choisi d’intégrer au projet une unité de méthanisation . Cette unité permettra de tirer le meilleur parti du potentiel énergétique contenu dans les boues et les sous-produits de l’assainissement. Le gaz issu de la digestion sera récupéré et épuré pour être injecté dans le réseau local de distribution de gaz naturel de GrDF.

L’unité de méthanisation a été dimensionnée pour permettre la réception de boues et de sous-produits de l’assainissement de d’autres station d’épuration ainsi que des biodéchets. En raison du traitement de matière externe, l’unité de méthanisation relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2781-2) et est soumis à autorisation.

Conformément à l’article L.181-1 du Code de l’Environnement, le projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.

Le présent dossier constitue la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension de la STEP de Porto.

A noter que le projet d’extension de la STEP de Porto fait actuellement l’objet d’une instruction administrative dans le cadre d’une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau

2 PRESENTATION DU PROJET Le but du projet d’extension de la STEP de Porto est d’augmenter la capacité nominale de la station d’épuration existante de Porto pour atteindre 30 000 EH et de créer une unité de méthanisation pour traiter les boues et les graisses produites par la station mais aussi d’autres stations du syndicat. A ces entrants, s’ajoutera également le traitement des biodéchets que le SMICVAL envisage de collecter sur le secteur urbanisé autour de Saint-André-de-Cubzac. La création de l’unité de méthanisation permettre également de développer la valorisation du biogaz produit par injection sur le réseau GrDF.

Le projet d’extension de la STEP de Porto implique :

� la destruction de la majorité des ouvrages existants de l’actuelle station d’épuration de Porto. Les ouvrages et installations suivants seront conservés : le bassin d’aération, le clarificateur, le local de commande existant, l’unité de réception des matières de curage ainsi que le poste de relevage des eaux traitées,

� La construction de la nouvelle filière de traitement des eaux sur une nouvelle parcelle située dans la continuité du site existant,

� La construction de l’unité de méthanisation sur la parcelle de la station existante.


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La figure suivante permet de visualiser le projet envisagé et les différents ouvrages.

Figure 1 : Vue du projet - source : document techniq ue du marché

Les travaux devraient se dérouler sur une période de 29 mois environ en considérant un démarrage des travaux en octobre 2018 et la mise en service de l’installation début 2021.

Ils se dérouleront en deux phases :

� PHASE 1 : Réalisation des travaux relatifs à la mise en place de la nouvelle file eau et des équipements de traitement des boues prenant place sur le site dédié à l’extension de la station. Après mise en service de la nouvelle file eau, les deux bassins d’aération et le clarificateur non conservés pourront être déconnectés, vidangés, nettoyés et démolis afin de permettre le démarrage des travaux de la seconde phase ;

� PHASE 2 : Réalisation des travaux relatifs à la mise en place des ouvrages et équipements prenant place sur le site de l’actuelle station en lieu et place des ouvrages d’aération et du clarificateur actuel.

Digesteur

Bâche à boues digérées

Bâtiment digestion des

boues

Purification biogaz

Gazomètre

Torchère

Clarificateur

Bassins d’aération

Clarificateur

Bassin biologique

Bassin tampon

Epaississeur

Bâtiment technique

Poste de relèvement

Digesteur

Bassin

Clarificateur : ouvrage existant

: filière eau

: filière boue Poste d’injection

(hors périmètre ICPE)


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Figure 2 : Phasage des travaux

Toutes les dispositions seront prises pour que la continuité de service du traitement des eaux soit assurée pendant toute la durée des travaux.

3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

3.1 Contenu de l’étude

Le milieu récepteur des eaux traitées de la station d’épuration de Porto est la Dordogne. Les travaux d’extension de la STEP n’entraînent pas de modification du point de rejet (PK 28,865 de la Dordogne) qui se fait à proximité immédiate du point de confluence avec l’Estey de la Molière.

3.2 Analyse de l’état initial

3.2.1 Environnement physique

3.2.1.1 Climatologie

Les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac se situent dans le département de la Gironde qui bénéficie d’un climat méridional océanique.

Selon la station Météo France de Bordeaux-Mérignac, la température moyenne annuelle est de l’ordre de 13,5°C.

La pluviométrie totale annuelle est de l’ordre de 941,1 mm.

Les vents majoritaires sont des vents de secteur sud-ouest à nord-ouest et peuvent dépasser les 8 m/s.

L’insolation totale annuelle est de l’ordre de 2027 h.

3.2.1.2 Relief et topographie

La station d’épuration actuelle, située en rive droite sur la vallée de la Dordogne, est placée sur un terrain relativement plat dont l’altitude varie entre 4 et 5 m NGF.

Phase 2

Phase 1


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3.2.1.3 Géologie

Selon le site du BRGM, la station d’épuration de Porto et son extension sont situées sur la couche géologique « formations fluviatiles » (FybT) composée d’argiles de « mattes », tourbes et argiles tourbeuses.

Par ailleurs, une étude géotechnique a été réalisée sur l’ensemble du site par GEOTEC en 2016.

La campagne de reconnaissance a consisté en l’exécution de :

� 9 sondages géologiques à la minipelle de 2 à 2,3 m de profondeur ;

� 5 essais au pénétromètre statique lourd poussés au refus jusqu’à des profondeurs variant entre 6,5 et 14,5 m ;

� 4 sondages géologiques profonds de 20 m ;

� 1 série d’analyses en laboratoire.

Les formations suivantes ont été mises en évidence :

� Remblais d’aménagement de la STEP existante (sondages SP4, PM1, PM2, PM3 et PM4) jusqu’à une profondeur variant entre 1,1 et 1,5 m/TA (Terrain Actuel). Il s’agit d’une grave sableuse à argileuse pouvant localement contenir des débris de construction (éléments calcaires ou béton, déchets d’enrobé, sacs plastique, morceaux de bois, de tuyau PVC) ;

� Alluvions argileuses plastiques marron, grises et o rangées , pouvant localement renfermer des cailloutis, identifiés dans tous les sondages GEOTEC jusqu’à une profondeur variant entre 2 m/TA (arrêt des sondages PM3, PM5, PM7, PM8 et PM9) et 10m/TA (en CPT4) soit sur des épaisseurs comprises entre 4,5 et 7,5 m ;

� Alluvions argileuses plastiques grises à beige , identifiées dans les sondages SP1 à SP4 jusqu’à une profondeur variant entre 6 m/TA et 9,4 m/TA , soit sur des épaisseurs comprises entre 1,5 et 1,9 m).

� Substratum marneux de l’Oligocène de couleur grise, verte à blanche, identifié dans les sondages SP1 à SP4 jusqu’à leur profondeur d’arrêt à 20 m/TA, soit sur des épaisseurs comprises entre 10,6 et 14 m).


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Figure 3 : Localisation des sondages au niveau du p rojet (source GEOTEC)

3.2.1.4 Hydrogéologie

Différents types de masse d’eau souterraines sont recensées sur les communes de Cubzac-les-pont et Saint-André-de-Cubzac (source SIEAG) :

� Alluvions de la Dordogne (FRFG024) : superficie de 701 km2, bon état quantitatif, mauvais état chimique provenant des paramètres nitrates et pesticides ;

� Alluvions récentes de la Gironde (FRFG026) : superficie de 231 km2, bon état quantitatif et chimique ;

� Sables, graviers, galets et calcaires de l’éocène nord AG (FRFG071) : superficie de 20 063 km2, mauvais état quantitatif, bon état chimique ;

� Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FRFG072) : superficie de 17 510 km2, mauvais état quantitatif, bon état chimique ;

� Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FRFG073) : superficie de 24 097 km2, bon état quantitatif et chimique ;

� Calcaires, grés et sables de l’infra-cénomanien / cénomanien captif nord-aquitain (FRFG075) : superficie de 22 577 km2, bon état quantitatif et chimique ;

� Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FRFG080) : superficie de 40 096 km2, bon état quantitatif et chimique.


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3.2.1.5 Hydrographie

Les communes de Cubzac-les-Ponts et Saint-André-de-Cubzac comptent plusieurs cours d’eau sur leur territoire dont les principaux sont les suivants :

Cubzac-les-Ponts

� Dordogne ;

� Ruisseau de la Virvée,

� Estey Saint-Julien,

� Estey Verdun,

� Estey de la Molière.

Saint-André-de-Cubzac

� Dordogne

� Ruisseau de la Virvée

� Reden

� Estey de la Molière

Le projet d’extension de la station d’épuration est plus particulièrement concerné par l’Estey de la Molière situé en bordure du projet, par un cours d’eau codifié sans nom également en bordure du projet et par la Dordogne, milieu récepteur des eaux de la station.

Figure 4 : Localisation des cours d’eau au niveau d u projet (source SIEAG)

3.2.1.6 Hydrologie

L’Estey de la Molière ne possède pas de station de jaugeage.

Site extension STEP

Site STEP actuelle


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En revanche, la Dordogne possède une station de jaugeage au niveau de la commune de Pessac-sur-Dordogne (code station P5550010), soit à environ 50 km en amont du rejet de la STEP de Porto.

Cette station fournit les caractéristiques débitmétriques du cours d’eau sur la période 1996-2016.

Une extrapolation a ainsi été réalisée à partir des données de débits de la Dordogne issues de la banque HYDRO de la DREAL Aquitaine (cf. annexe 8) afin de déterminer le débit de ce cours d’eau au droit du rejet de la station d’épuration.

Données de la Dordogne à Pessac-sur-Dordogne (bassin versant : 14 976 km2) :

� Débit moyen (module) : 250 m3/s ;

� Débit d’étiage quinquennal (QMNA5) : 49 m3/s ;

� Débit de crue biennale (QJ) : 1100 m3/s ;

� Débit de crue décennale (QJ10) : 1 600 m3 /s.

Données extrapolées au droit du rejet de la STEP da ns la Dordogne (bassin versant estimé : 23 750 km2)

� Débit moyen (module) : 396 m3/s ;

� Débit d’étiage quinquennal (QMNA5) : 77 m3/s ;

� Débit de crue biennale (QJ) : 1 744 m3/s ;

� Débit de crue décennale (QJ10) : 2 537 m3/s.

3.2.1.7 Hydraulique

Une étude hydraulique a été réalisée en octobre 2016 par Safege dans le cadre de la présente étude. Elle est disponible en intégralité en annexe 9.

Selon les niveaux d’eau du modèle RIG (Référentiel des Inondations de la Gironde), le niveau de référence d’inondation est de 5,27 m NGF pour la crue de référence de décembre 1999+60cm.

Les vitesses d’écoulement, dans l’ensemble, ne dépassent 0,5 m/s que dans les talwegs et fond de parcelles.

La rive droite est à l’équilibre avec la Dordogne et constitue un immense champ de stockage des eaux avec des hauteurs dépassant 1.50 m.

3.2.1.8 Qualité de l’eau

Le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 a fixé un objectif de bon état écologique des eaux pour 2027 et bon état chimique pour 2021.

Il existe une station de mesure qualité sur la Dordogne au niveau du port de St Pardon (code station 05026000), soit à environ 20 km en amont du rejet de la STEP, dont les données sont diffusées par l’Agence de l’eau Adour Garonne.

L’Etat qualitatif de l’eau, déterminé selon la grille de l’Agence de l’eau en 2014, est qualifié de « Moyen » au niveau de cette station, avec les paramètres « Température » et « Acidification » qualifiés de « très bon », le paramètre « Oxygène » de « Bon » et le paramètre « Nutriments » de « Moyen ».

3.2.1.9 Catégorie piscicole

En termes de potentialité piscicole, il existe deux types de classements : les cours d'eau classés en 1ère catégorie piscicole correspondant à ceux qui peuvent accueillir les espèces de salmonidés, et les cours d'eau classés en 2ème catégorie correspondant aux eaux où les espèces cyprinicoles sont majoritaires.

La Dordogne et l’Estey de la Molière appartiennent à la 2ème catégorie piscicole.


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3.2.1.10 Usages

Selon le site de l’Agence de l’eau (SIEAG), aucun captage d’eau potable n’a lieu sur la commune de Cubzac-les-ponts. Il existe en revanche un prélèvement d’eau de surface à usage industriel.

Sur la commune de Saint-André-de-Cubzac, il existe un prélèvement d’eau potable en nappe captive au niveau du centre-ville, soit à environ 1,7 km de la STEP. Le volume prélevé est de 691 891 m3. Ce prélèvement d’eau potable correspond au forage « LE DORET » (n°BSS : 08034X0336/F3).

A noter également qu’il n’existe pas de prise d’eau destinée à la consommation humaine sur la Dordogne en aval du projet.

3.2.1.11 Qualité de l’air

Il existe dix stations de mesure à Bordeaux. Les plus proches du projet sont les stations «Ambès1» et «Ambès2», situées à environ 7 km au nord du site d’étude.

Selon AIRAQ, la qualité de l’air au niveau de ces stations répond aux objectifs de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2015.

3.2.1.12 Odeurs

Un état initial olfactif a été réalisé en avril 2016 par Odournet. Le rapport est disponible dans son intégralité en annexe 10.

Dans les conditions rencontrées le 20 avril 2016, les perceptions liées à la station d’épuration actuelle et retrouvées dans l’environnement ont été le « Bassin aération » jusqu’à environ 400 m, les « Boues déshydratées jusqu’à environ 300 m, les « Boues/épaississeur » jusqu’à environ 400 m (au moment de la mise en marche forcée de l’extraction) et les « Eaux usées » jusqu’à environ 300 m. L’ensemble de ces odeurs ont été perçues par bouffées à des intensités « faible ».

L’opération ponctuelle de traitement des boues par centrifugeuse de la série 2 a permis de démontrer une hausse des intensités d’odeur et continuité des perceptions dans l’enceinte du site. Par la suite, ces odeurs n’ont pas été ressenties dans l’environnement, aussi, dans les conditions rencontrées, la mise en marche des centrifugeuses n’a pas généré de différentiel d’impact chez les riverains. Seules les odeurs de « Bassin aération » et « Eaux usées » d’intensité « Faible » pour les deux, ont été ressenties chez les plus proches riverains situés à environ 400 m.

Pour le reste, c’est un fond olfactif de type végétation à caractère hédonique « agréable » qui a été ressenti par l’ensemble du jury dans l’environnement.

3.2.1.13 Acoustique

Un diagnostic sonométrique, s’inscrivant dans le cadre de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées, a été réalisé à proximité directe de la station d’épuration de Porto (cf. annexe 11).

Des mesures ont été réalisées en période diurne (de 7 h à 22 h) et en période nocturne (de 22H à 7H), en limite de propriété (4 points) et en zone à émergence réglementée (3 points) les 6, 7 et 8 septembre 2016.


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Figure 5 : Localisation des points de mesures acous tiques

Aucun dépassement des limites réglementaires admissibles en limite de propriété du site actuel n’est constaté au droit des 4 stations de mesures LP1, LP2, LP3 et LP4 que ce soit en période diurne ou nocturne.

L’émergence calculée au droit des 3 points ZER1, ZER2 et ZER3 en période nocturne respecte les seuils admissibles de 3 et 4 dB(A).

L’émergence calculée au droit des points ZER2 et ZER3 en période diurne respecte les seuils admissibles de 5 et 6 dB(A). L’émergence calculée au droit du point ZER1 en période diurne est supérieure au seuil admissible de 5 dB(A). Cependant, cette émergence n’est pas liée à l’impact sonore de la STEP existante qui n’est que très peu audible en ce point mais des conditions météorologiques de mesurage hétérogènes entre les 2 enregistrements diurnes. Par conséquent, cette mesure n’est pas interprétable.

La grande majorité des niveaux de bruit caractérisant l’état initial avant la création de la nouvelle station d’épuration de Porto est en conformité avec la réglementation en vigueur que ce soit en limite de propriété de l’ICPE ou au droit des habitations les plus proches au sud et à l’ouest du projet.

3.2.2 Environnement naturel

3.2.2.1 Espaces naturels protégés

3.2.2.1.1 ZNIEFF

Six ZNIEFF sont recensées à proximité du secteur d’étude :

� ZNIEFF de type I « Zone bocagère de l’Estey Verdun » (code 720014156), d’une superficie de 52 ha et située à environ 2 km au sud-est du projet ;

� ZNIEFF de type I « Marais de Montferrand » (code 720001965), d’une superficie de 375 ha et située à environ 2 km à l’ouest du projet ;

� ZNIEFF de type I « La vallée et les palus du Mouron » (code 720001977), d’une superficie de 497 ha et située à environ 4,5 km au nord-ouest du projet ;


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� ZNIEFF de type II « Coteau du Bicot et zones humides de la Virvee et de s Esteys Saint-Julien et Verdun » (code 720014160), d’une superficie de 293 ha et située à environ 1,3 km au sud-est du projet ;

� ZNIEFF de type II « Zones humides d’Ambès à Saint-Louis-de-Montferrand » (code 720001964), d’une superficie de 1 740 ha et située à environ 1,5 km à l’ouest du projet ;

� ZNIEFF de type II « La Dordogne » (code 720020014), d’une superficie de 5 472 ha et située à environ 300 m à l’ouest du projet.

3.2.2.1.2 ZICO

Une ZICO est recensée à proximité du secteur d’étude :

� « Marais du Nord de Bordeaux et marais du Bordelais : marais d'Ambès et Saint-Louis-de-Montferrand (dont Réserve Naturelle des marais d e Bruges) » (code 00156), d’une superficie de 5 793 ha et située à environ 1,4 km à l’ouest du projet.

3.2.2.1.3 Natura 2000

Quatre sites Natura 2000 sont recensés à proximité du site d’étude :

� « La Dordogne » (code FR7200660), d’une superficie de 6 294 ha et situé à environ 300 m à l’ouest du projet ;

� « Vallée et palus du Moron » (code FR7200685), d’une superficie de 945 ha et situé à environ 4,2 km au nord-ouest du projet ;

� « Marais du Bec d’Ambès » (code FR7200686) d’une superficie de 2 204 ha et situé à environ 1,5 km à l’ouest du projet ;

� « La Garonne » (code FR7200700), d’une superficie de 6 684 ha et situé à environ 5,5 km au à l’ouest du projet.

3.2.2.2 Environnement du site d’étude

Le site prévu pour l’extension de la STEP de Porto est actuellement une parcelle agricole cultivée.

L’environnement du site à proximité immédiate est le suivant :

� au nord, un cours d’eau codifié en bordure et d’autres parcelles cultivées,

� au sud, le cours d’eau de l’Estey de la Molière en bordure puis la STEP de Porto existante et des plantations de feuillus et peupliers,

� à l’est, le chemin de Labry et derrière celui-ci des prairies,

� à l’ouest, des parcelles cultivées.

3.2.2.3 Inventaire faune-flore-habitat

Un inventaire a été réalisé par l’atelier BKM entre les mois de mars et juin 2016 (cf. annexe 12).

Plusieurs entités écologiques à valeur patrimoniale notable ont été mises en évidence au sein de l’aire d’étude. Elles sont représentées sur la carte des enjeux selon le plus fort niveau d’enjeu de l’entité (habitat naturel, espèce végétale ou habitat d’espèce animale) ayant été observée dans chaque secteur.

Pour les espèces animales on utilise la méthodologie suivante pour déterminer le niveau d’enjeu de l’habitat à partir du niveau d’enjeu de l’espèce utilisant cet habitat :

� maintien du niveau d’enjeu si l’espèce se reproduit dans l’habitat de façon certaine ou probable, ou si l’habitat est utilisé pour le repos, l’estivage ou l’hivernage ;


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� déclassement d’un niveau d’enjeu si l’habitat de reproduction de l’espèce n’est que possible ou l’espèce potentielle ;

� déclassement de 2 niveaux si le territoire est utilisé uniquement pour l’alimentation ou le déplacement.

Entités d’intérêt fort

� Les habitats naturels suivants : les prairies humides de fauche , par ailleurs habitat potentiel du Cuivré des marais. Cet habitat est cependant situé en dehors du site retenu pour l’extension de la STEP ;

� La présence de l’Œnanthe silaifolia , espèce protégée au niveau régional, au sein des prairies humide, et donc également en dehors du site de l’extension.

Entités d’intérêt moyen

� Les habitats naturels suivants : les prairies méso-hygrophiles de fauche, les cours d’eau permanents , les végétations des bords des eaux , les frênaies , les bosquets et les haies ;

� Le cours d’eau et les fossés en tant qu’axe de déplacement possible du Vison d’Europe ;

� Les boisements de feuillus : habitat possible de la Genette commune, habitat de reproduction de la Fauvette grisette ;

� Les haies et les ronciers : habitat de reproduction de la Fauvette grisette ;

� Les zones de nidification du Milan noir ;

� Les arbres hôtes des coléoptères xylophages (Grand capricorne et Lucane cerf-volant).

En conclusion, il apparaît que plusieurs milieux, compris au sein de l’aire d’étude élargie et rapprochée à l’est de la STEP, présentent des enjeux écologiques forts ou moyens. Néanmoins, ces secteurs n’ont pas été retenus pour la réalisation des travaux d’extension de la STEP de Porto.

En effet, l’aire d’étude rapprochée située au nord de la STEP , qui accueillera la future STEP, ne revêt pas d’enjeu écologique particulier, hormis les cours d’eau et les fossés.

3.2.2.4 Expertise zone humide

L’extension de la station d’épuration de Porto est envisagée sur une parcelle cultivée accolée au Nord du site.

Deux expertises zones humides (nappe basse et nappe haute) ont été réalisées selon les critères de l’arrêté du 24/06/2008.

Du fait du caractère agricole de la parcelle, les critères flore et habitat n’ont pu être utilisés pour la caractérisation de la qualité hydromorphe ou non du site. Ainsi, seul le critère pédologique a été analysé.

Les prospections ont été ciblées sur la parcelle d’extension du projet. Un quadrillage de la zone a été effectué afin d’avoir des données sur l’ensemble du terrain.

Le rapport d’expertise zone humide avec les coupes pédologiques est disponible en annexe 13.

Au vu des résultats obtenus par la réalisation des sondages pédologiques, aussi en nappe basse qu’en nappe haute, la parcelle d’extension de la station d’épuration de Porto n’est pas considérée en tant que zone humide.


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3.2.2.5 Monuments historiques et sites classés

La commune de Cubzac-les-ponts compte un monument historique : Les ruines du Château des Quatre-Fils-Aymon (inscription par arrêté du 31 août 1938).

La commune de Saint-André-de-Cubzac compte 2 monuments historiques : La Château du Bouilh (classement par arrêté du 17 mars 1943) et l’Eglise (inscription par arrêté du 21 novembre 1925).

La commune de Saint-André-de-Cubzac possède un site classé :

� Le « Platane de Robillard » (19/09/1936), situé à environ 1,8 km du projet.

3.2.3 Environnement humain

3.2.3.1 Population

Selon le recensement réalisé par l’INSEE en 2013 (entrant en vigueur en 2016), la population de Cubzac-les-ponts s’élève à 2 302 habitants, avec une densité de 258 hab/km2 et celle de Saint-André-de-Cubzac à 10 495 habitants, avec une densité de 453 hab/km2.

3.2.3.2 Habitations à proximité

La station d’épuration de Porto est située en zone rurale, à environ 2 km du centre de la commune de Saint-André-de-Cubzac et 1,3 km du centre de la commune de Cubzac-les-Ponts.

Les habitations les plus proches sont situées entre 200 m et 500 m de distance de la STEP.

3.2.3.3 Contexte économique

Sur les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac, environ 68 % des 15-64 ans possèdent un emploi en 2013.

Concernant la répartition des emplois selon les différentes catégories professionnelles (hors retraités), on remarque une plus grande proportion de professions intermédiaires sur la commune de Cubzac-les-Ponts et d’employés sur la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Les secteurs d’activités comptant le plus de salariés sur le secteur sont les suivants :

� commerce-transports-services divers

� Administration publique, enseignement, santé, action sociale

� Agriculture

La viticulture est bien représentée avec cinq châteaux présents sur la commune de Cubzac-les-ponts et sept sur la commune de Saint-André-de-Cubzac.

3.2.4 Risques naturels et technologiques

3.2.4.1 Risque inondation

Les communes de Saint-André-de-Cubzac et Cubzac-les-Ponts possèdent un PPRI sur la Dordogne approuvé le 9 mai 2005.

Le site d’étude se situe en zone rouge du PPRI, dont le principe est l’inconstructibilité.

Cependant, parmi les occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve de l’être également avec les documents d’urbanisme on retrouve :

� Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, notamment : les pylônes, les


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postes de transformation, les stations de pompage, les extensions ou modifications de stations d’épuration .

3.2.4.2 Risque remontée de nappe

Selon le site « inondationsnappes.fr », le site d’étude se situe en zone de nappe sub-affleurante.

3.2.4.3 Risque sismique

Selon le site Prim net, les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac sont situées en zone de sismicité faible (zone de sismicité 2).

3.2.4.4 Risque lié aux mouvements de terrain

Selon le site Prim net, les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac sont concernées par le risque de mouvements de terrains.

3.2.4.5 Risque lié au retrait gonflement des argiles

Selon le site Géorisques du ministère, le site d’étude se situe en aléa « moyen » de retrait-gonflement des argiles.

3.2.4.6 Risque industriel

Les communes du site d’étude ne sont pas concernées par le risque industriel selon le site Prim net.

3.2.4.7 Risque de transport de matières dangereuses

Les communes du site d’étude ne sont pas concernées par le risque de transport de matières dangereuses selon le site Prim net.


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3.3 Principaux impacts et mesures

Milieu Paramètres Impacts Mesures Impact résiduel

MILIEU PHYSIQUE

Climat

Production de biogaz au cours de la digestion. Le biogaz n’est pas rejeté dans l’atmosphère, il est valorisé par injection dans le réseau GrDF Emission de CO2 lié à la purification du biogaz

Faible Absence de mesures

Sol et eaux souterraines Ruissellement facilité sur les zones imperméabilisées. Moyen Réductrice

Pas de perturbation des sols au-delà de l’emprise nécessaire. Stockage des produits dangereux et réactifs pour éviter toute pollution des sols et des eaux souterraines

Faible

Qualité des eaux superficielles

Dégradation potentielle de la qualité des eaux de la Dordogne par le rejet supplémentaire de la STEP

Augmentation temporaire des MES dans le cours d’eau en phase chantier lié aux terrassements.

Risque de pollution accidentelle des eaux en phase chantier.

Moyen Réductrice

Normes de rejets retenues permettant l’absence de dégradation des eaux de la Dordogne. En phase chantier : - zone étanche pour le stationnement des véhicules - engins conformes à la législation - sensibilisation du personnel - lavage des engins hors site - nettoyage du chantier - bassin de décantation avec bottes de paille filtrantes pour filtrer l’eau avant rejet.

Faible


15


MILIEU PHYSIQUE

Hydraulique

Hausse de vitesse inférieure ou égale à 0,5 m/s localisé dans un rayon maximum de 65 m autour des futurs bâtiments

Absence d’impact sur les hauteurs d’eau

Perte d’un volume de stockage de 5 800 m3 consécutif à des remblais en zone inondable

Passerelle transparente pour la crue de référence, pas d’impact.

L’ouvrage de franchissement permettant l’accès à la parcelle sera dimensionné pour la crue centennale et respectera les prescriptions de l’arrêté du 28 novembre 2007. Il n’aura donc pas d’impact jusqu’à cette période de retour.

Moyen

Réductrices

Compensatoire

Choix d’un terrain contigu présentant l’altimétrie la plus haute pour limiter les besoins de remblais

Arasement de tous les ouvrages non réutilisés en fin de travaux pour restituer du volume

Clôtures et portails ajourés pour une meilleure transparence hydraulique

Surface au sol réduite au minimum.

Décaissement au niveau de la zone laissée libre à l’entrée de la station d’épuration.

Faible

Qualité de l’air Dégradation de la qualité de l’air liée à l’augmentation du trafic automobile mais non significative

Faible Absence de mesures

MILIEU NATUREL

Habitats Suppression d’une monoculture intensive dont l’enjeu est faible.

Moyen Réductrices

Arrosage du chantier

Mise en place d’un filet de chantier en limite des habitats aquatiques

Eviter l’apport de matériaux extérieurs pour empêcher le développement d’espèces invasives.

Faible

Flore

Le projet n’impactera aucune espèce végétale remarquable.

En phase travaux, il existe un risque : - d’introduction d’espèces végétales invasives - de pollutions atmosphériques impactant la végétation herbacée et les arbres à proximité immédiate



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MILIEU NATUREL

Faune

Impact brut permanent direct faible à très faible voir négligeable. Risque de dérangement de la faune et principalement du Milan noir. Impacts temporaires en phase travaux : - risque de mortalité d’individus - risque de dérangement des espèces sensibles - risque de pollution des eaux

Moyen à Fort

Réductrice

Début des travaux en dehors de la saison de reproduction des espèces de faune d’intérêt patrimonial et avant la période d’hibernation des reptiles et amphibiens, donc entre mi-septembre et mi-octobre

Mise en place d’un filet de protection temporaire sur le pourtour de la parcelle afin d’empêcher les espèces de fréquenter le site et notamment les amphibiens.

Mise en place d’une haie le long du ruisseau pour créer des zones plus tranquilles pour la faune.

Des gîtes artificiels seront créés en périphérie pour offrir des zones de refuge aux reptiles.

Mise en place d’une zone de compensation sur le site, à l’entrée de la station

Faible

MILIEU HUMAIN

Circulation - Augmentation du trafic pendant les travaux -Augmentation du trafic de l’ordre de +16 véhicules/jour

Faible Réductrice

Mise en place d’une signalisation adaptée et renforcée lors des travaux et d’un plan de circulation de manière à réduire l’impact sur les riverains.

Faible

Paysage - Altération du paysage pendant les travaux - Environnement visuel du secteur déjà marqué par la STEP existante

Moyen Réductrice Intégration paysagère et architecturale proposée par l’entreprise titulaire du marché.

Faible


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MILIEU HUMAIN

Bruit Bruit lié au chantier Bruit lié au fonctionnement de la STEP

Moyen Réductrices

Travaux limités dans le temps et engins de chantier respectant la réglementation en vigueur

Equipements de la STEP respectant la réglementation

Turbines d’aération de l’ancienne filière de traitement supprimées

Sources de bruits potentielles majoritairement placées dans des bâtiments.

Faible

Odeur Emanation potentielle de mauvaises odeurs Moyen Réductrices Les locaux et ouvrages à risques sont couverts et désodorisés Faible

SANTE Environnement/Riverains Nuisances pendant la durée du chantier augmentant les émissions atmosphériques Moyen Réductrices

Véhicules et engins conformes aux dispositions en vigueur pour les émissions gazeuses et sonores

Règlement des heures d’ouverture du chantier

Mise en place d’un plan de circulation pendant les travaux pour répartir les nuisances.

Faible


18

3.4 Justification du projet

3.4.1 Extension de la STEP La station d’épuration de Porto a été réalisée en 1980 (3 000 EH). Sa capacité nominale a été augmentée à deux reprises, en 1991 (6 000 EH) puis en 2006 pour atteindre 14 000 EH soit une capacité de traitement de 2 200 m3/j suivant l’Arrêté préfectoral n°5-1991 du 01/04/2005.

Aujourd’hui, il ressort des bilans annuels que la station d’épuration de Porto a atteint sa capacité nominale en termes de matière organique sur plusieurs paramètres. Elle reçoit en effet une moyenne journalière de 839 kg DBO5/j soit environ 100 % de sa capacité nominale , ce qui correspond à un rejet théorique de 13 983 EH.

De plus, en 2014, la station d’épuration de Porto a reçu une moyenne journalière de 2 288 m3/j, soit 104 % de sa capacité nominale en termes de charge h ydraulique.

C’est pourquoi, afin de maintenir un traitement cor rect de l’eau usée et éviter toute dégradation du milieu récepteur, le SIAEPA a décidé de réaliser une extension de la station d’épuration de Porto.

Par ailleurs, la station d’épuration de Peujard, dimensionnée pour 2 500 EH et qui reçoit les eaux usées de trois communes (Cézac, Cubnezais et Peujard), a également atteint sa capacité nominale en termes de matières organiques et de charge hydraulique. Pour cette dernière, la STEP reçoit en effet une moyenne journalière de 525 m3/j, soit 140 % de sa capacité nominale , correspondant à un rejet de 3 500 EH.

Selon le bilan annuel réalisé par la Sogedo, les rejets en sortie de la station de Peujard présentent des dépassements de valeurs maximales en DCO et MES, dont un dépassement de la valeur rédhibitoire en MES. La surcharge régulière de la station d’épuration favorise les départs de boues.

Aujourd’hui, les eaux traitées de la station d’épuration de Peujard ne peuvent plus être rejetées dans le Riou Long mais en Dordogne.

C’est pourquoi, le projet prévoit de mutualiser les stations de Peujard et Porto et permettre ainsi un rejet unique dans la Dordogne.

3.4.2 Implantation

3.4.2.1 Un site historique à proximité de la Dordogne

La station d’épuration de Porto a été construite au début des années 1980 au lieu-dit « Porto », chemin de Labry. Elle dispose d’un exutoire direct dans la Dordogne située à 450 mètres environ.

D’une capacité initiale de 3 000 EH, elle traitait les effluents collectés sur 3 communes (Cubzac-les-ponts, Saint-André-de-Cubzac et Saint-Gervais).

Deux extensions successives ont ensuite été réalisées (première extension de 3 000 à 6 000 EH en 1991 et seconde extension de 6 000 à 14 000 EH en 2007).

Ces extensions ont été réalisées pour satisfaire au développement urbanistique important (forte croissance et développement de l’assainissement collectif sur le territoire) mais également pour faire face aux évolutions règlementaires et environnementales et à l’obligation de préservation des cours d’eaux superficiels.

En effet, en 2011, la station d’épuration de la Garosse a été fermée pour préserver le Lafond, affluent de La Virvée.

En 2012 et 2014, les communes de Gauriaguet et Marsas ont finalement été raccordées à la station de Porto suite à l’abandon d’un projet de création d’une nouvelle station d’épuration rejetant dans la Virvée, jugée trop sensible.


19

Il est également prévu la fermeture de la station d’épuration de Peujard dont le milieu récepteur, le Riou Long, est devenu trop sensible. Les effluents collectés sur cette station seront alors raccordés sur la station d’épuration de Porto une fois que la troisième extension de 14 000 à 30 000 EH sera réalisée. D’ici là, le rejet de cette station d’épuration sera provisoirement canalisé jusqu’à la Dordogne située à plusieurs kilomètres.

Les évolutions règlementaires et l’objectif de « bon état » pour la qualité des eaux superficielles fixé par le SDAGE Adour Garonne, obligent donc le Syndicat à acheminer les effluents collectés sur les bassins versants de la Virvée et du Riou Long vers le site existant de Porto pour bénéficier de l’exutoire en Dordogne, seule masse d’eau pérenne susceptible d’accepter les eaux issues du traitement.

Par conséquent, le fait de disposer d’un exutoire d irect dans la Dordogne est un atout majeur pour le choix du site de la station d’épurat ion de Porto.

3.4.2.2 Réutilisation des ouvrages existants

Le projet d’extension prévoit d’augmenter la capacité de 14 000 à 30 000 EH.

La dernière extension datant de 2007, il est prévu de privilégier la réutilisation d’une partie des ouvrages existants.

Au vu de leur état compatible avec une réutilisation et afin de minimiser le montant de l’investissement, les ouvrages du traitement biologique construits au cours des derniers travaux et correspondant à une capacité de 8 000 EH seront donc réutilisés.

Ainsi, pour permettre cette réutilisation, le proje t d’extension ne peut donc avoir lieu que sur le site même de la station d’épuration ou sur d es parcelles attenantes.

3.4.2.3 Parcelle dédiée à l’extension

Trois solutions d’implantation ont été étudiées :

Solution 1 : réalisation de l’extension sur la parcelle 1 située à l’ouest de la STEP actuelle sur la commune de Cubzac-les-Ponts. Il s’agit d’un secteur situé en zone naturelle protégée pour préserver l’activité agricole (zone A). Le PLU prévoit que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans la zone A sont soumises à des conditions particulières dans la mesures où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Cette solution a été écartée pour les raisons suivantes :

� Nécessité de réaliser un important défrichement ;

� Massif forestier présentant un enjeu moyen selon l’étude faune-flore de BKM ;

� Traversée d’un réseau TIGF contraignante pour l’implantation des futurs ouvrages.

Solution 2 : réalisation de l’extension sur la parcelle 2 située à l’est de la STEP actuelle sur la commune de Cubzac-les-Ponts. Il s’agit d’un secteur situé en zone naturelle protégée pour préserver l’activité agricole (zone A). Le PLU prévoit que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans la zone A sont soumises à des conditions particulières dans la mesures où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Cette solution a été écartée pour les raisons suivantes :

� L’étude faune-flore de BKM a montré la présence d’une espèce protégée en quantité importante sur ce secteur : l’œnanthe à feuilles de silaüs, et d’une espèce relativement rare en Gironde : le vulpin des prés.

De plus, l’étude a mis en évidence le caractère humide de ces parcelles situées en contrebas du chemin de Labry.


20

De ce fait, ce secteur a été classé en enjeu fort par l’atelier BKM.

Solution 3 : réalisation de l’extension sur la parcelle 3 située au nord de la STEP actuelle sur la commune de Saint-André-de-Cubzac. Il s’agit d’un secteur en zone naturelle N. Le PLU prévoit que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans la zone N. Pour les secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations sont autorisées à la condition expresse de respecter les prescriptions du PPRI.

Ce secteur a été classé comme présentant un niveau d’enjeu faible par BKM. Il s’agit en effet d’une prairie artificialisée régulièrement ensemencée pour la production de fourrage.

La superficie du terrain disponible représente 8 429 m2.

De ce fait, au vu des éléments précédemment énoncés , c’est la solution 3 qui été retenue pour l’implantation de l’extension de la STEP de Po rto.

Figure 6 : Synthèse des enjeux sur les sites étudié s pour l’implantation de la STEP

4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS L'étude des dangers a pour objectif de caractériser, d’analyser, d’évaluer, de prévenir et de réduire les risques des installations sur l’environnement, de façon technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées à l’exploitation ou dues à la proximité d'autres risques d'origine interne ou externe à l'installation.

4.1 Identification des potentiels de dangers

Les activités exercées sur le site présentent des dangers pour l’environnement (environnement naturel, environnement humain). Ces dangers sont liés aux produits et aux différents procédés mis en œuvre sur le site. Ils ont été identifiés dans l’étude des dangers et sont résumés ci-dessous :

1 2

3


21

4.1.1 Les explosions L’explosion est le potentiel de danger identifié sur le site. Le risque d’explosion est lié à la présence de biogaz et d’H2S au niveau des filières eau et boue.

4.1.2 Les pollutions Les installations peuvent présenter un risque de pollution lié à

� un débordement ou une perte de confinement des ouvrages (bâche de stockage des boues, bassin tampon),

� un rejet d’effluents insuffisamment traités,

� un déversement de réactif.

4.1.3 Les incendies Le risque d’incendie est essentiellement lié au phénomène d’explosion.

4.2 Les phénomènes dangereux étudiés

À travers l’étude des dangers des produits et des procédés mis en œuvre sur le site et à travers l’analyse des risques, quatre phénomènes dangereux correspondant à des explosions ont été étudiés et ont fait l’objet d’une modélisation afin de définir les zones de dangers et d’évaluer leur gravité en fonction de la sensibilité du voisinage.

Les phénomènes dangereux (PhD) étudiés sont les suivants :

� PhD1 Explosion (primaire et secondaire) du digesteur vide

� PhD2 Explosion suite à la ruine du gazomètre

� PhD3 Explosion du local pré-traitement du biogaz,

� PhD4 Explosion suite à une rupture sur le réseau biogaz

Remarque : Les seuils réglementaires retenus sont les seuils d’effets pour les personnes et les structures présentés dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études des dangers des installations classées soumises à autorisation.

Définition des seuils d’effets de référence :

� les seuils des effets irréversibles (SEI) délimitent la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine » ;

� les seuils des effets létaux (SEL) délimitent la « zone des dangers graves pour la vie humaine » ;

� les seuils des effets létaux significatifs (SELS) délimitent la « zone des dangers très grave pour la vie humaine ».

Le tableau suivant fait la synthèse des effets des différents phénomènes étudiés.


22

Tableau 1 : Synthèse des effets des phénomènes dang ereux étudiés

N° scénario

Phénomène dangereux

étudié

Type d’effet

Intensité des effets

Distances des effets max (m) Effets domino

Niveau de

gravité

Niveau de probabilité

Niveau de risque

SELS SEL SEI

PhD1

Explosion primaire et

secondaire du digesteur

Surpression

L’ensemble des effets de surpression sortent des limites de propriété.

La zone des effets létaux significatif (200 mbar) sort des limites de propriété uniquement au niveau de la parcelle boisée.

Compte tenu du caractère peu sensible de l’environnement du site (parcelle boisée, parcelle agricole non constructible, faible fréquentation) et des moyens de prévention et de protection qui seront mis en œuvre l’explosion du digesteur n’aura pas ou peu d’impact sur les tiers

23 29 64

Aucun effet domino sur des bâtiments

ou autre installations

2 Sérieux C Improbable Acceptable

PhD2 Explosion suite

à la ruine du gazomètre

Surpression Le seuil de 50 mbar responsable des effets irréversibles sort des limites de propriété au niveau de la parcelle boisée.

NA NA 46



1 Modéré C Improbable Acceptable

Thermique

L’ensemble des flux thermiques sort des limites de propriété au niveau de la parcelle boisée.

Le flash fire, feu de nuage, est un phénomène rayonnant à courte durée. La cinétique post-accidentelle étant rapide, les effets thermiques d’un flash fire sur les structures se limitent à des dégâts superficiels

25 25 28 2 C Improbable Acceptable

PhD3 Explosion du local pré-

Surpression L’ensemble des zones d’effets (SELS, SEL et SEI) est contenu dans les limites de propriété du site.

6 8 17 Aucun effet domino sur des bâtiments

Non coté car les effets ne sortent pas des limites du

site Acceptable


23

N° scénario

Phénomène dangereux

étudié

Type d’effet

Intensité des effets

Distances des effets max (m) Effets domino

Niveau de

gravité

Niveau de probabilité

Niveau de risque

SELS SEL SEI traitement du

biogaz ou autre

installations

PhD4

Explosion suite à une rupture sur le réseau

biogaz

Surpression L’ensemble des zones d’effets (SELS, SEL et SEI) est contenu dans les limites de propriété du site.

NA NA 10



Non coté car les effets ne sortent pas des limites du

site Acceptable

SELS : Seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine

SEL : Seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine

SEI : Seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine

NA : Non Atteint


24

Conclusion : Le niveau de risque sur le site de la nouvelle STEP de Porto est donc acceptable compte tenu des mesures de sécurité mise en place, de la configuration des installations et de l’environnement peu sensible.

Les cartographies suivantes présentes les modélisations des phénomènes dangereux étudiés.


25


26

4.3 Cinétique

4.3.1 Cinétique d’un incendie Les effets thermiques identifiés sont liés au phénomène de flash fire.

Le flash fire, feu de nuage, est un phénomène rayonnant à courte durée. La cinétique post-accidentelle est rapide.

4.3.2 Cinétique d’une explosion Une explosion est par définition la transformation rapide d’une matière en une autre matière ayant un volume plus grand, généralement sous forme de gaz.

En présence d’une source d’ignition1, l’inflammation et l’explosion d’un nuage de gaz est donc rapide.

4.3.3 Cinétique d’une pollution La cinétique d’une pollution peut être rapide en cas de rupture d’un ouvrage (bâche, digesteur). Elle peut être plus lente en cas d’inondation, d’infiltration ou de fuite. Dans le cadre de la conception du projet des moyens technique seront mis en place pour éviter les risques de pollution.

1 Source d’ignition : correspond à un élément qui présente un état de combustion vive caractérisé par

un dégagement de chaleur et d’énergie.


27

4.3.4 Conclusion Toutes les mesures sont prises pour limiter les risques et les conséquences d'un incendie, d’une explosion ou d’une pollution, principaux risques identifiés sur le site de la STEP de Porto. Si malgré ces moyens de prévention, un tel accident se produisait, les conséquences se limiteraient à l'enceinte du site, et ne porteraient pas atteinte au voisinage humain et à l'environnement naturel.

4.4 Bilan des mesures de maîtrise de risque

Ce chapitre reprend les différentes mesures organisationnelles ou techniques, de prévention et de protection mises en place sur le site.

4.4.1 Sécurité générale du site L’ensemble du site sera entièrement clôturé. L’accès au site s’effectue par un portail fermé à clé en dehors des heures de présence du personnel.

L’ensemble des bâtiments sera équipé d’un dispositif anti-intrusion.

4.4.2 Mesure de sécurité pour prévenir les sources d’ignition et pour lutter contre un incendie

Des procédures, des consignes de sécurité telles que l’interdiction de fumer et le permis de feu ou de travaux par point chaud sont affichées sur l’ensemble du site.

Des dispositions organisationnelles sont également mises en place afin de prévenir les sources d’ignition :

� Maintenance préventive des installations,

� Vérification électrique des installations initiales et périodiques,

� Protocoles d’interventions pour chaque intervention d’entreprises extérieures

� Contrôle périodique et maintenance des équipements par des organismes agréés

Les locaux suivants seront équipés d’un dispositif de détection incendie :

� Tous les locaux électriques,

� Le poste de livraison HT,

� La salle de commande laboratoire,

� Les locaux à risques :

� Local surpresseur,

� Local chaudière,

� Local déshydratation,

� Local ventilateur,

� Unité de purification du biogaz.

De plus, le SIAEPA a engagé une réflexion sur la mise en place d’un poteau incendie sur le site.

4.4.3 Mesure de sécurité pour lutter contre une explosion Les zones et les installations du site concernées par un éventuel zonage ATEX ont été identifiées :

� Fosse de stockage des boues épaissies ou à digérer,


28

� Digesteur (intérieur et extérieur),

� Pot de purge,

� Gazomètre (intérieur et extérieur),

� Torchère,

� Bâche de stockage des boues digérées,

� Unité de purification du biogaz.

Les mesures suivantes seront mises en place afin de d’empêcher la formation d’atmosphères explosives et à défaut, d’éviter leur inflammation :

� Utilisation d’un matériel adéquate,

� Ventilation et désodorisation,

� Détection CH4,

� Mesures contre les sources d’ignitions.

Les ouvrages ont également été conçu pour réduire au maximum le risque d’explosion et la formation d’ATEX.

4.4.4 Mesure de sécurité pour lutter contre une pollution Le risque de pollution par un rejet d’eau insuffisamment traitée en sortie de station est limité par la mise en place d’une auto surveillance de la qualité de traitement. Le système d’auto surveillance a été décrit dans le cadre du dossier loi sur l’eau en cours d’instruction.

Les équipements hydrauliques, électromagnétiques et de mesure, jugés primordiaux sont systématiquement doublés pour le bon fonctionnement de la station. Ainsi la station tourne en continu même en cas de problème. Ce dispositif de sécurité permet de réduire le risque de pollution par le déversement d’eaux usées ou d’effluents insuffisamment traités.

Au niveau de l’unité méthanisation, la réalisation d’un talutage permettra d’assurer une rétention de 1 600 m3 au droit du digesteur et de la bâche à boue digérées. Le volume de rétention est égal à la capacité du digesteur.

Les bâches de stockage de boue en amont de la digestion sont installées dans un bâtiment ce qui limite le risque de déversement dans le milieu naturel en cas de perte de confinement.

4.5 Conclusion de l’étude de dangers

L’analyse détaillée des risques a montré que certains phénomènes dangereux identifiés sont susceptibles d’engendrer des effets létaux significatifs en dehors des limites de propriété du site. Toutefois compte tenu du caractère peu sensible et peu fréquenté de l’environnement du site, le niveau de gravité de ces phénomènes dangereux est considéré comme modéré à sérieux. Il apparait que moins d’une personne est susceptible d’être soumise aux zones d’effets en dehors des limites du sites.

Rappelons que le projet est implanté dans un secteur classé en zone rouge selon le PPRI et en zone naturelle et agricole selon les documents d’urbanisme des communes de Saint André de Cubzac et de Cubzac les Ponts. L’urbanisation actuelle et futur sur les parcelles situées autour du site est et sera très limitée voire interdite.

La conception des ouvrages a également été réalisée dans les règles de l’art, de manière à réduire les risques d’explosion en limitant les conditions favorables à la formation d’ATEX ou à l’apparition de source d’ignition.


29

D’une manière générale, les mesures organisationnelles et techniques qui seront mises en œuvre pour l’exploitation de l’installation permettent de réduire la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux identifiés.

Ainsi nous pouvons conclure que le projet d’extension de la station d’épuration de Porto et la mise en place de son unité de méthanisation permet d’atteindre dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement.

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