Audit Financier - QCMsouhir.net/cours_uploaded/1.pdf19/09/2019 6 1.4. Les Tendances actuelles...

Audit FinancierFinancier

Licences Appliquées & Fondamentales& Fondamentales

2019-2020

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« Audit Financier »« Audit Financier »3èmes années 3èmes années LAGCLAGC -- GrpGrp : 1à 5: 1à 5

� Inspiré du Cours (Licence) du Pr Mohamed BOUATTOUR 2017,� du cours (Master) du Pr Imed Ennouri 2017,� du cours (Master) du Pr Imed Ennouri 2017,� et du livre « Auditing & Assurance Services : A Systematic Approach »

Messier, Glover & Prawitt (Mc-Graw Hill Irwin, 7th edition, 2010).

Equipe pédagogique:�Mme Souhir FENDRI (Universitaire - Coordinatrice ) – Grp 1&2

� Mr Nabil ARFAOUI (Expert Comptable) – Grp 3� Mr Sami BOUFEDEN (Expert Comptable) – Grp 4� Mlle Abir Ben AOUN (Expert Comptable) – Grp 5� Mlle Abir Ben AOUN (Expert Comptable) – Grp 5

� Prière de vous inscrire au plus tôt au Groupe FB :« Auditing_3LAGC_2019/2020 »

� Prière de vous inscrire au plus tôt au site des séries de TD (qui seronttoutes notées et seront incluses au calcul de la moyenne):« http://www.souhir.net »

Chap 1 - AUDIT Version – 2019/2020 1

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Séries TD

Séries TD ––

QCM

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Séries TD

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(gérées sur

Chap 1 - AUDIT Version – 2019/2020

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Audit Financier : Plan du Cours Audit Financier : Plan du Cours ((LAGCLAGC promo juin 2020)promo juin 2020)

� Chapitre 1 :� Chapitre 1 :Contexte de la profession comptable en Tunisie……….(3 semaines)

� Chapitre 2 :Cadre conceptuel international de l’audit financier…………(1 semaine)

� Chapitre 3 :Méthodologie d’Audit par les Risques………………………….……(2 semaines)

� Chapitre 4 :Démarche d’audit : La Planification…………………………………..(3 semaines)


Démarche d’audit : La Planification…………………………………..(3 semaines)� Examen Partiel� Chapitre 5 :

Démarche d’Audit : l’Exécution :Mise en œuvre des Procédures d’audit…………………………….(3 semaines)

� Examen Final

ChapChap 1 : Contexte de la profession 1 : Contexte de la profession comptable en Tunisie (du comptable en Tunisie (du 2323--9 9 au au 1212--1010))

� Objectif du chapitre 1: Aider l'étudiant à positionner sonfutur propre, par rapport au métier, objet de la LicenceLAGC qu'il étudie :LAGC qu'il étudie :� Expliquer le métier du professionnel comptable (différences entre

missions, entre postes en entreprise, entre appartenir à la Compagnieou à l’Ordre [loi 88/108 & Arrêté du 06-06-2009] ),

� Expliquer le contexte tunisien (types de cabinets, autorité de tutelle,CNC, la grande variété des débouchés de ce métier, la pénurie desdiplômés),

� Expliquer la confusion entre loi qui régit l’examen national de révision


� Expliquer la confusion entre loi qui régit l’examen national de révisioncomptable et loi qui permet d’être titré membre de l’OECT ou de laCCT (les 3 voix pour accéder à la révision comptable en Univ Publiqueet la co-diplômation en univ privée), et discuter de l’avenir de chaqueétudiant dans ce contexte,

� & Définir l’Audit financier et Distinguer l’étude des normesinternationales d’audit, des normes tunisiennes et du monopole desmissions de commissariat aux comptes (Art 13 du CSC et suivants)

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ChapChap 1 1 –– Contexte de la profession Contexte de la profession comptable en Tunisiecomptable en Tunisie

� Section 1 : Métier de l’Expertise Comptable

1. La Formation1. La Formation2. La Polyvalence (missions & postes)3. Le Contexte (types de cabinets, instances & normes)4. Les Tendances actuelles (voix pour la Révision Comptable, …)

� Section 2 : Normes internationales d’Audit & Monopole duCommissariat aux Comptes (CAC) en Tunisie

1. Besoin en Audit financier (conflit d’intérêt, info vérifiable)2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche3. Sources de normalisation d’audit (internationale, nationale)4. Définition d’une mission d’assurance5. Définition d’une mission d’Audit financier (mission, objet)6. Réglementation de l’Audit financier obligatoire en Tunisie

(Légal – Libre)


ChapChap 1 1 –– Contexte de la profession comptable Contexte de la profession comptable en Tunisieen Tunisie

• L’expertise comptable existe officiellement en Fr depuis1945 (OECCA 1945 & CNCC 1966). L’OECCA devenu OEC.

1.1. La formation1.1. La formation

Section 1 : Métier de l’Expertise


� En Tunisie : selon loi OECT:� Maîtrise Comptable (4)� Révision Comptable (1)� Stage (3ans)

� Exemple : En France� DECF (4)� DESCF (1)� Stage (3)

1945 (OECCA 1945 & CNCC 1966). L’OECCA devenu OEC.• En Tunisie, un projet d’Ordre existe depuis 1981 puis

officiellement l’OECT depuis 1986.




� Stage (3ans)� Mémoire d’expertise� …Exercice professionnel� � Réforme en attente

� Stage (3)� DEC� …Exercice professionnel.� � Réformé en 2007.



Arrêté du 06-06-2009

• Il n’y a pas encore de loi régulant l’OECT, ni la CCT,et qui traite le régime LMD.

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� Tenue comptable� Assistance comptable

Assistance fiscale–

1.2. La Polyvalence1.2. La Polyvalence



Assistance comptable� Assistance fiscale� Représentant de la justice (Expertise judiciaire,

Liquidateur, Administrateur judiciaire…)� Commissariat aux comptes (légal, imposé à l’entreprise)� Audit financier contractuel (libre, facultatif)� Conseil (fiscal, juridique, en gestion, en SI…)� + autres types de missions moins fréquentes…

–

+ Honoraires, complexité, compétence




+ Honoraires, complexité, compétenceSeul l’Audit Légal (CAC) est le type de mission réglementé en Tunisie(avec interdictions, permissions, sanctions, conditions…). Les autrestypes ne sont pas soumis à conditions ou très peu.



• Etes vous capable à ce stade de différencierentre ces 7 ou 8 missions ?

En Tunisie l’E.C. ne peut être salarié ou avoir un mandat commercialet maintenir son titre d’E.C. -et son nom au tableau de l’OECT- que



1.2. La Polyvalence1.2. La Polyvalence


et maintenir son titre d’E.C. -et son nom au tableau de l’OECT- ques’il est subordonné par un contrat de travail chez un membre del’OECT (membre personne physique ou morale).

Sinon, il est aussi compétent en poste salarié d’entreprise, tel que :� Spécialiste sectoriel : (immobilier, commerce de détail,

pharmaceutique, industrie pétrolière, Banques, Leasing, Textile,Agriculture & pêche, Hôtellerie…)

� Auditeur interne (gestion du SCI et des risques)



� Auditeur interne (gestion du SCI et des risques)� Contrôleur de Gestion (CAG, Budgets…)� DAF (Finances d’entreprise & de marché, Trésorerie, Invest…)� DRH (GRH)� Fiscaliste (Assistance fiscale, Conseil fiscal)…




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1.3. Le Contexte Tunisien1.3. Le Contexte Tunisien

Structure des professionnels en Tunisie (échelle approximative):�Cabinets individuels et Sociétés civiles d’EC (90%)




�Cabinets individuels et Sociétés civiles d’EC (90%)�Cabinets Régionaux (2%) :� Fidunion � (M.M.)� BDO… � (A.Z.)…

�Cabinets internationaux (8%) : (big four) & (big twenty) …� PWC � (M.T.B.F.)� E&Y � (H.BA.C)� KPMG � (R.F.) �(M.B.Z.)




� KPMG � (R.F.) �(M.B.Z.)� Deloitte � (A.M.) �(M.L.)

�Cabinets internationaux : (big twenty) …� Grant Thornton (LBM,…)� Moore Stephen (JB)� Crow Horwath (NBA)

�Le reste = des E.C. salariésSection 1 : Métier de l’Expertise


1.3. Le Contexte Tunisien1.3. Le Contexte Tunisien

� OECT : Ordre des E.C. de Tunisie� CCT : Compagnie des Comptables de Tunisie

CNC : Conseil National de la Comptabilité




CCT : Compagnie des Comptables de Tunisie� CNC : Conseil National de la Comptabilité� CMF : Conseil du Marché financier� Ministère des Finances (Autorité de tutelle)

� Lois & Normes� NCT : normes comptables tunisiennes (= Lois)

� (Législateur tunisien)� IAS : International Accounting Standards

IFRS : International Financial Reporting Standards.




IFRS : International Financial Reporting Standards.� (IASB : int Accounting Standards Board)

� ISA : International Standards on AuditingConseil national de l’OECT, en vertu de la résolution n°85/10du 05/05/2010 adopte définitivement les ISA.

� (IFAC : Int Federation of ACcountants)� (IAASB : Int Auditing & Assurance Standards Board)



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1.4. Les Tendances actuelles1.4. Les Tendances actuelles� Tendances en Formation :

� Après Licence : les 3 voix pour accéder à l’examen national de la RC :(il est faux de dire « concours » de révision comptable)




(il est faux de dire « concours » de révision comptable)1. Master d’E.C., (1ere priorité à l’Examen RC) seul le master enseigné aux

4 centres d’examen (Manouba, Carthage, Bardo & Sfax)2 ans d’études sans stage. N’appartient pas au régime LMD car il est unmaster professionnel ne contenant pas de stage.

2. Master CCA tunisien seul le master enseigné aux 4 centres d’examen (iln’y a plus de co-diplômation Fr en université publique et tout master titréCCA autre que ceux des 4 centres, est classé en voix 3.),Il comprend 1,5 an d’étude et 0,5 an de stage.Appartient au régime LMD.




Il comprend 1,5 an d’étude et 0,5 an de stage.Appartient au régime LMD.

3. Tout autre Master à connotation comptable (en toute institutionuniversitaire Tn -ex : CCA de l’ESSECT, TCF de l’ESCS, CPA del’IHECSf…-).

4. Tout master CCA en co-diplomation Fr (existant en Universités privéesTN) ne donne pas droit à passer l’examen national de RC et donne droit àdevenir EC français si le stage est effectué chez un EC membre de l’OEC(Fr) ou au moins diplômé de l’Etat Fr.



1.4. Les Tendances actuelles1.4. Les Tendances actuelles� Tendances en formation :

� Décret n° 2013-3790 : Examen national de CESRC (LMD) en 6 modules aulieu de 3. Mais la loi 88-108 (règlement intérieur OECT) ainsi que la loi




lieu de 3. Mais la loi 88-108 (règlement intérieur OECT) ainsi que la loi2002-16 (règlement intérieur de la CCT) n’ont pas exprimé l’équivalence dela maitrise par rapport à la licence et au master LMD. Donc l’accès àl’OECT/CCT est encore tributaire du vote de nouveaux règlementsintérieurs des OECT/CCT.

� L’OECT & le MES semblent vouloir rendre le mémoire d’expertise un PHDprofessionnel « équivalable » en pays anglo-saxons

� Tendance en Normes : IAS � IFRS (ainsi que l’adoption des IPSAS – Tn) :�Déclaration depuis 2009 que : IFRS à appliquer en Tunisie en Janvier 2014




�Déclaration depuis 2009 que : IFRS à appliquer en Tunisie en Janvier 2014pour Sociétés cotées à la BVMT ! ! ! (objectif encore en vigueur)

�Effort de formation important depuis les années 90 des IAS/IFRS a faitgagner à nos EC des marchés de mise en place des IFRS en beaucoup depays du monde, l’effort va continuer.

�ISA : adoption telles qu’elles par l’OECT depuis 2002. (la CCT tout récent)

� Tendance en Cabinets individuels :� Vague de fusions, de regroupements.



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ChapChap 1 1 –– Contexte de la profession Contexte de la profession comptable en Tunisiecomptable en Tunisie

� Section 1 : Métier de l’Expertise Comptable

1. La Formation1. La Formation2. La Polyvalence (missions & postes)3. Le Contexte (types de cabinets, instances & normes)4. Les Tendances actuelles (voix pour la Révision Comptable, …)

� Section 2 : Normes internationales d’Audit & Monopole duCommissariat aux Comptes (CAC) en Tunisie

1. Besoin en Audit financier (conflit d’intérêt, info vérifiable)2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche3. Sources de normalisation d’audit (internationale, nationale)4. Définition d’une mission d’assurance5. Définition d’une mission d’Audit financier (mission, objet)6. Réglementation de l’Audit financier obligatoire en Tunisie

(Légal – Libre)


2.1. Besoin en Audit financier2.1. Besoin en Audit financier

Auditeur

Section 2 : Norm

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& M

onopole du CAC

Section 2 : Norm

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�Conflit entre :� l’intérêt de la personne qui a la

responsabilité de l’établissement


Utilisateurd’E.F.

Dirigeant

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� l’intérêt de la personne qui a laresponsabilité de l’établissementdes états financiers

� & l’intérêt des utilisateursde ces états financiers :� Propriétaires (Dividendes)� Etat (Fisc…) (Résultat)� Banquier (créanciers) (Ratio fin)� Employés (Résultat)� Fournisseurs / Clients… (CA)


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Fournisseurs / Clients… (CA)�Conflit entre :

� l’intérêt propre de l’Entreprise� l’intérêt des citoyens

� d’où l’appellation anglo-saxonne :« CPA »

Certified/Chartered PUBLIC Accountant ayant pour rôle de sauvegarderl’intérêt des citoyens en garantissant des EF transparents.

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2.1. Besoin en Audit financier2.1. Besoin en Audit financier

Concept d’Asymétrie de l’information :� Le Dirigeant, responsable 1er de l’établissement des EF, gère

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� Le Dirigeant, responsable 1 de l’établissement des EF, gèreet connais plus d’information sur l’entreprise que ce queconnaissent les autres utilisateurs des EF. Il peut manipulerlégalement ou illégalement l’info pour préserver ses propresintérêts et/ou défavoriser les intérêts des autres encachant la vraie info.

� Principe de vérifiabilité de l’information financière :

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Principe de vérifiabilité de l’information financière :� L’Auditeur, chargé par un type d’utilisateur des EF, pour les

auditer, ne peut effectuer son audit que si l’informationcontenue dans ces EF soit vérifiable et traçable

� Traçabilité de l’information = avoir la possibilité deretrouver sa trace, les docs qui l’attestent, les témoignages…Se

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2.2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche2.2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche

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� Conflits d’intérêts :�Principal : les actionnaires, ceux qui mandatent�Agent 1 : les dirigeants, mandaté 1


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�Agent 1 : les dirigeants, mandaté 1�Agent 2 : l’auditeur, mandaté 2…

� Équilibrer entre leurs 3 fonctions d’utilités� Courbe d’équilibre

� Théorie de l’agence:

� l’audit est un «mécanisme


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«mécanisme d’agence» (� conflits)

�et l’auditeur est un agent économique opportuniste(subit incitations & contraintes)

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ChapChap II –– Contexte de la profession comptableContexte de la profession comptableen Tunisieen Tunisie

2.2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche2.2. Théorie d’Audit : principaux domaines de recherche

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ThéoriquesThéoriques

Recherches en Audit FinancierRecherches en Audit Financier

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PositivesPositives(Empiriques)(Empiriques)

[ex : [ex : ÉÉconométrieconométrie]]

ThéoriquesThéoriques(de modélisation)(de modélisation)

RelationRelationd’auditd’audit

(Normatives)(Normatives)[ex : Théorie des Jeux][ex : Théorie des Jeux]

Jugement d’auditJugement d’audit(Cognitives)(Cognitives)�� ComportementalesComportementales

�� Modèle du marchéModèle du marché

�� QuestionnairesQuestionnaires


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�� Aléa moralAléa moral

�� Sélection adverseSélection adverse

�� SignauxSignaux

�� ProbabilitéProbabilité

�� EvidenceEvidence

�� Logique FloueLogique Floue

�� Réseaux de Réseaux de neuronesneurones

�� InterprétationInterprétation

�� Réaction…Réaction…


2.3. Sources de Normalisation d’Audit financier2.3. Sources de Normalisation d’Audit financier

� A l’échelle internationale : (IFAC – IAASB)L’organe de normalisation internationale de l’audit est l’IAASB

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L’organe de normalisation internationale de l’audit est l’IAASB(International Auditing and Assurance Standards Board) au sein del’IFAC (International Federation of ACcountants).

� L’OECT est membre de l’IFAC,� La CCT n’est pas membre de l’IFAC. � hétérogénéité

L’IFAC est une Organisation internationale comprenant en 2017, 175membres (ordres & corporations professionnelles) dans 130 pays(selon l’IAASB handbook de 2016-2017, page5) regroupant 3 millions

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(selon l’IAASB handbook de 2016-2017, page5) regroupant 3 millionsde professionnels de la comptabilité et de l’audit. Elle a publié les :

� Norme de contrôle qualité (ISQC 1 à 99 : 1 norme, HandbookIAASB 2016-2017 -Volume 2)

� Cadre conceptuel des missions d’assurance (volume 3) � Chap 2.� Normes d’audit (ISA 100 à 999 : 37 normes, Volume 1).Se

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2.3. Sources de Normalisation d’Audit financier2.3. Sources de Normalisation d’Audit financier

� A l’échelle nationale : (OECT )C’est l’OECT depuis 1986 qui est habilité historiquement en Tunisie à

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C’est l’OECT depuis 1986 qui est habilité historiquement en Tunisie à émettre des normes d’audit financier (15 normes d’audit). Depuis 2002, le Conseil de l’OECT a adopté officiellement en bloc les normes techniques de l’IFAC et a abrogé neuf normes nationales. Seules les 6 normes tunisiennes suivantes restent en vigueur :- n° 01 : Participation de l’EC à l’établissement des états financiers- n° 02 : Intervention de l’EC en matière de droit des affaires- n° 03 : Intervention de l’EC en matière de droit fiscal- n° 04 : Diligences du CAC à l’entrée en fonction

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- n° 04 : Diligences du CAC à l’entrée en fonction- n° 10 : Révélation des infractions par le CAC- n° 15 : Le rapport du réviseur indépendant sur les EF, diligences

complémentaires

La résolution de 2010 du Conseil National de l’OECT adopte toute norme IFAC établie à partir de 2008 pour les exercices à auditer à partir de 2009.Se

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2.4. Définition d’une mission d’assurance2.4. Définition d’une mission d’assurance

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Les normes ISA incluent les missions d’audit financier dans le cadrede missions d’assurance : vérifier une info et raisonnablementassurer sa qualité au client.

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de missions d’assurance : vérifier une info et raisonnablementassurer sa qualité au client.

� Définition d’une mission d’assurance :An Assurance Engagement is an engagement in which a practitioneraims to obtain sufficient appropriate evidence in order to expresses a conclusion, designed to enhance the degree of confidence of the intended users (other than the responsible party) about the subjectmatter information (that is the outcome of the measurement or


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matter information (that is the outcome of the measurement or evaluation of an underlying subject matter against criteria).

Each assurance engagement is classified on one of two dimensions:- Reasonnable Assurance Engagement - Limited Assurance Engagement.

(Source : IFAC – IAASB HandBook 2016-2017, Volume 1, page 14)

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2.5. Définition d’une mission d’Audit2.5. Définition d’une mission d’Audit financierfinancier

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Une mission d’audit est selon l’IFAC et l’IAASB un cas particulierde mission d’assurance :

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de mission d’assurance :

� On en déduit une définition d’une mission d’audit :

Une mission d’Assurance devient une mission d’audit quand : - Subject matter is : Historical & complete Financial information

in Financial Statements to be audited- Practitioner is : an Accountant or a Certified Public Accountant- Conclusion is : the Auditing Report


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- Conclusion is : the Auditing Report- Intended users are : Most important lecturers of the Audited

Financial Statements- Responsible party : Head Decision maker in audited firm- Criteria : Accounting standards applied on the audited Financial

Statements.

Une proposition de définition et sa traduction :

An Audit Engagement is an engagement in which an Accountant or


2.5. Définition d’une mission d’Audit financier2.5. Définition d’une mission d’Audit financier

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An Audit Engagement is an engagement in which an Accountant or a CPA aims to obtain sufficient appropriate evidence in order toexpresses an audit report, designed to enhance the degree of confidence of audit client (other than decision maker) about the financial statements (that is the outcome of the measurement or evaluation of financial statements against chosen accountingstandards used).

Une mission d’audit est une mission en laquelle un comptable ou

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Une mission d’audit est une mission en laquelle un comptable ou expert comptable vise à obtenir les preuves suffisantes et adéquates, pour exprimer son opinion en forme de rapport d’audit, qui sert à augmenter le degré de confiance du client d’audit (autre que le principal décideur) en les états financiers. (opinion qui est le résultat de travaux de mesures ou d’évaluations (appréciations) des états financiers face au référentiel comptable choisi et appliqué. Chap 1 - AUDIT Version – 2019/2020 22

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L’IFAC ne publie pas une définition spécifique à la mission d’audit financier (mais publie plutôt une définition de la mission

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L’IFAC ne publie pas une définition spécifique à la mission d’audit financier (mais publie plutôt une définition de la mission d’assurance qui englobe l’audit financier). L’IFAC publie la définition de l’objet de l’audit financier :

L’objectif de l’audit est un ensemble de travaux conduits par un professionnel compétent et indépendant conformément à une démarche et des normes professionnelles ayant pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion motivée selon laquelle des états financiers sont sincères et

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objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion motivée selon laquelle des états financiers sont sincères et réguliers, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié.

(Source : ISA 200 - traduction modifiée par la CNCC)(IFAC – IAASB HandBook 2016-2017, Volume 1, Page 80, §3)Se

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Appliqué à l’audit légal en Tunisie, ces définitions donnent :A- L’audit est ensemble de travaux d’analyse (mesure et

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A- L’audit est ensemble de travaux d’analyse (mesure etévaluation) menés selon une démarche précise : cettedémarche comporte :

1) Prise de connaissance générale de l’entreprise2) Prise de connaissance du SCI et son évaluation3) Tests sur les comptes et des fois sur les procédures du SCI.

B- L’audit est mené par un professionnel compétent : ex : un

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B- L’audit est mené par un professionnel compétent : ex : unexpert comptable membre de l’OECT

C- L’audit est mené par un professionnel indépendant : le codeéthique de l’IFAC, le code de commerce (Tunisie) et le code dedéontologie professionnelle (de l’OECT) fixent les règles pourgarantir l’indépendance de l’auditeur.Se

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D- L’audit est mené conformément à des normes

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D- L’audit est mené conformément à des normesprofessionnelles admises (ISA de l’IFAC) : ces normes fixéespar des instances nationales (OECT/CSC) et internationales(IFAC) ont trait aux qualités morales et professionnelles del’auditeur

E- La finalité de l’audit est d’exprimer un avis motivé sur larégularité et la sincérité des états financiers : une missiond’audit doit conduire : (types de rapports d’audit) :

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d’audit doit conduire : (types de rapports d’audit) :- Soit à la certification pure et simple des états financiers,- Soit à une certification assortie de réserves,- Soit à un refus de certification- Soit à une impossibilité d’exprimer une opinion (non prévu en

Tunisie pour l’audit légal).Section 2 : Norm

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2.6. Réglementation de l’Audit financier obligatoire en Tunisie2.6. Réglementation de l’Audit financier obligatoire en Tunisie

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L’Audit financier est le monopole de l’OECT et de la CCT lorsqu’il est « légal », imposé à l’entreprise et ses propriétaires quand certaines conditions se réunissent :

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est « légal », imposé à l’entreprise et ses propriétaires quand certaines conditions se réunissent :

L’audit légal est : de façon simple, appelé aussi « commissariat aux comptes » (CAC), obligatoire pour toute société commerciale par sa forme (S.A. et S.C.A.) et pour certaines sociétés commerciales par leur objet, qui ont atteint une importance économique justifiant leur soumission à un contrôle imposé et structuré de leur information financière.


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structuré de leur information financière.

Le CAC est prévu par les textes suivants (voir annexes au chap1):�L’article 13 du CSC prévoit l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pour toutes les sociétés par actions, ainsi que pour toutes les sociétés commerciales, autres que par actions, si elles remplissent deux des trois limites chiffrées relatives au total brut du bilan, au total des produits HT et au nombre moyen d’employés.

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2.6. Réglementation de l2.6. Réglementation de l’Audit financier obligatoire en Tunisie’Audit financier obligatoire en Tunisie

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� Le décret 87-529 du 1er avril 1987 soumet tous les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat à une révision annuelle

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dont le capital est totalement détenu par l’Etat à une révision annuelle de leurs états financiers par un membre de l’OECT.

� Décret 85-256 du 5 février 1985 soumet les UCPA (centre sportifs) � Décret-loi 2011-87 du 24 septembre 2011 soumet les partis politiques� Décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 soumet les associations.

L’audit contractuel :

Sans être tenues par une obligation légale, certaines sociétés décident


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Sans être tenues par une obligation légale, certaines sociétés décident de leur propre gré l’audit externe de leurs états financiers.

L’audit contractuel peut également être exigé par un tiers intéressé par la qualité de l’information émise par la société, c’est le cas d’une institution financière à l’occasion de l’octroi d’un crédit ou celui d’un acquéreur potentiel de titres d’une firme. Fin du Chapitre 1

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