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1 Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l’entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de l’épargne et du marché financier 10-11 Novembre République Tunisienne Ministère des Finances
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Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé
Mécanismes de financement de l’entreprise en Tunisie
Zouari MaherDirecteur de l’épargne et du marché financier
10-11 Novembre
République Tunisienne
Ministère des Finances
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Le Secteur bancaire = Sourceprincipale de financement del’entreprise;
Le Marché Financier et le Capital Investissement = Opportunités réelles pour diversifier les sources de financement.
Le Financement des Entreprises :Etat des lieux
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Secteur Bancaire: Source principale de financement de l’entreprise
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise :
Paysage Bancaire :
20 Banques universelles (38%
étrangers- 36% particuliers tunisiens-26% participations publiques).
14 Établissements financiers (10
Organismes de leasing- 2 Sociétés de
Factoring-2 Banques d'affaires ).
8 Banques Off Shore.
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise
Indicateurs d’activité:
Concours bancaires /PIB = 70%.
20% de l’encours des crédits accordésaux particuliers (non professionnels).
Décaissements CMLT / FBCF privé :35%
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise .
Mécanismes de soutien :
La Banque Tunisienne de solidarité,
La Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME),
A côté d’un système de garantie au profit de la PME .
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise.
Banque Tunisienne de Solidarité(1998) Banque des petits projets.
Coût du projet ≤ 100 000 Dinars . Financement du Matériel et des équipements. BÉNÉFICIAIRES : diplômés de l’enseignement supérieur, diplômés de formation professionnelle, personnes possédants des capacités
professionnelles dans le domaine du projetprésenté.
Taux d’intérêt : 5%
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise.
La Banque de Financement des Petites etMoyennes Entreprise (2005) :
Mission de banque de référence en matière definancement des PME.
Stratégie d’intervention:
CMLT
Coût d’Investissement ≤ 5 MD.
Cofinancement
Schéma de financement 40% Fonds propres.
Conditions de Marché
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise.
Défis et Enjeux:
Poursuite de la consolidation de l’assisefinancière et l’amélioration de la compétitivité:
Qualité du Portefeuille :Continuer à améliorer laqualité du portefeuille par la réduction du niveaudes créances classées.
Amélioration de la qualité des services offerts àla clientèle.
Poursuivre le renforcement de la solidité dusecteur Un effort de provisionnement et derenforcement des fonds propres.
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise.
Défis et Enjeux:
Bâle II et le financement de l’entreprise :
Le profil risque est un facteur déterminantpour le calcul des exigences en fonds propres pourles banques.
Les possibilités de financement des entreprisespourraient être influencées les banques serontappelées à appliquer une tarification plus ajustéeaux risques encourus .
L’entreprise notée bénéficie d’un vrai coût derisque .
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Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l’entreprise.
Nécessité pour l’entreprise d’adopter desstructures financières équilibrées etd’améliorer le degré de transparence :
Conditions nécessaires pour obtenir des financements
bancaires,
Renforcement des Fonds Propres des entreprises.
Le Marché financier et le Capital risque offrent des
opportunités réelles pour le financement de l’entreprise.
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Le Marché Financier Tunisien
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Le Marché Financier Tunisien:Présentation
1- Un Marché réorganisé en 1994:
Le Conseil de Marché Financier,
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis,
La société Tunisienne Interprofessionnelle deCompensation et de Dépôt des ValeursMobilières,
En plus d’un Fonds de Garantie de Marché.
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Le Marché financier Tunisien:Présentation
2- Amélioration continue de l’organisation:
Des règlements du CMF inspirés des pratiques internationales (APE, Normes prudentielles des intermédiaires en bourse…),
Introduction de la cotation électronique dès1996(mise à jour en décembre 2007),
Amélioration des délais de R/L pouvant atteindrej+1.
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2- Amélioration continue de l’organisation:
Institution de la dématérialisation destitres en 2000,
Réorganisation de l’activité des OPCVMconformément aux standardsinternationaux et introduction de latitrisation.
Le Marché financier Tunisien:Présentation
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Le Marché financier Tunisien:Présentation
3 – Reconnaissance Internationale duNiveau organisationnel:
Le système législatif est adapté : le cadreréglementaire respecte, en très grande partie, lesgrands principes de OICV(30);
Les moyens mis en œuvre, qu’ils soient d’ordrestechniques ou réglementaires, correspondent auxprincipales normes reconnues internationalement ;
Quelques modifications à la législation devraientpermettre la mise en œuvre de l’ensemble desprincipes de l’OICV.
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4 -Un régime fiscal très incitatif:
Réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices encas d’introduction en bourse,
Défiscalisation de l’épargne investie en actionscotées dans le cadre du compte épargne en actions(CEA),
Exonération des dividendes et de la plus value decession et déductibilité des provisions pour ladépréciation des titres des sociétés cotées,
Exonération de la plus value d’apport au capital dessociétés dans le cadre des opérations derestructuration en vue d’une introduction enbourse.
Le marché Financier Tunisien:Présentation
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4- La profondeur du Marché reste insuffisante:
52 sociétés cotées avec prédominancedu Secteur Financier.
Capitalisation boursière=16% du PIB,
Volume moyen de transactions quotidienau dessous de 3 MD,
Marché financier ne finance que ≈ 8%de la FBCF privée.
Le marché Financier tunisien:Présentation
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Le marché financier Tunisien:
Réformes Récentes
1- Renforcement de la transparence:
La loi sur la sécurité financière (2005):
Objectifs:Rendre la transparence des opérations
financières et le respect des règles dedivulgation financière un dominateur communaussi bien pour les sociétés cotées que lessociétés non cotées,
Renforcer la confiance des investisseurs et desépargnants,
Relancer et dynamiser le marché financier.
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Le marché financier Tunisien:RéformesRécentes
1- Renforcement de la transparence:
Principaux Axes de la loi:
Amélioration de la sincérité des comptesdes sociétés et le renforcement de lapolitique de divulgation financière dessociétés et des règles de bonnegouvernance,
Révision des obligations d’information dessociétés qui font recours au marché etrenforcement du rôle du Conseil du MarchéFinancier dans l’exercice de ses missions.
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Le Marché Financier Tunisien: Réformes récentes
2- Mise en place du ProgrammeNational Pilote D’assistance au Recoursau Marché Financier:
Assister les entreprises adhérentes enmatière de:
Diagnostic;
Évaluation;
Préparation du prospectus.
Aider l’entreprise financièrement par laprise en charge de 80% du coût de cesactions.
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Le Marché Financier Tunisien: Réformes récentes
3. Mise en place d’un marché alternatif:
Objectifs:
Faciliter l’accès au financement via le marchésurtout pour les PME ayant des perspectivesprometteuses et également aux grands projetsse proposant de s’ouvrir dès le départ àl’actionnariat public.
Caractéristiques:
Un compartiment de la cote de la bourse;
Conditions d’admission plus souples;
Un tremplin pour accéder au marché principal.
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Le Marché Financier Tunisien: Réformesrécentes
3-Mise en place d’un marché alternatif: Spécificités: Pas d’exigences de capital minimum ou réalisation de
bénéfices, Assistance d’un Listing sponsor pour aider les
entreprises à l’introduction sur le marché alternatif etles assister à accomplir leurs obligations d’information,
La diffusion du capital peut se limiter à 5institutionnels,
Inscription directe sur la cote lorsque 20% du capitalest détenu par deux investisseurs institutionnelsdepuis plus d’un an ,
Une opportunité pour les SICAR pour céder leursparticipations
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Le Capital Risque en Tunisie
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Le capital Risque en Tunisie:
1- Cadre Règlementaire:
Organisation de l’activité: 1995
Objectifs: S’inscrire dans les prioritésNationales en matière de promotion del’investissement et de création d’entreprises.
Forme: SA ou FCPR
Affectation des ressources: 50% Min dans:
- Entreprises des nouveaux promoteurs,
- Zones de développement régional,
- Mise à niveau,
- Technologie et l’innovation.
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2- Régime fiscal:
Pour SICAR et FCPR:
Plus value non soumise à l’impôt,
Provisions constituées au titre dedépréciation des actions et des partssociales déductibles à hauteur de 50%du bénéfice imposable (100% si sociétésZDR et technologie).
Le capital Risque en Tunisie:
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2- Régime fiscal:
Pour les souscripteurs: Non imposition des montants
souscrits:
sous réserves du minimum d’impôt (20%),
condition: emploi de 30% au moins desressources dans les ZDR, NTECH, NP et PME.
sans minimum d’impôt, condition: emploi 80%au moins des ressources dans les investissementsdéjà cités et avec au moins 50% dans des ZDR.
Les Fonds à capital mis à la disposition des Sicarsbénéficient du même régime fiscal.
Le capital Risque enTunisie:
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2- Régime fiscal:
Autres conditions Particulières liées aurégime fiscal:
Utilisation des fonds dans un délai n’excédant pasla fin de la quatrième année qui suit celle de lalibération du capital souscrit ou du placementdes fonds ( N+4 )
Utilisation des fonds dans des projets de créationou d’extension
Le non retrait ( fonds placés ) et non réductiondu capital pendant une période de cinq ans.
Le capitalRisqueen Tunisie:
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Le capital Risque en Tunisie:
3- Mesures d’accompagnement :
Fonds Budgétaires: Refinancer uneparticipation sur les ressources du FOPRODI ( entre10% et 60%) ou du RITI( max 49%).
SOTUGAR: assure la garantie des participationsdes SICARs et FCPR.
Libéralisation de la participation étrangère dansles PME
Fonds d’amorçage: renforcer les FP des projetsinnovants avant la phase de démarrage.
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Le capital Risque en Tunisie:
4- Indicateurs d’activité:
40 SICARS:
-27 SICARS adossées à des institutionsfinancières,-5 SICARS régionales à majoritépublique,-8 SICARS de groupes.Les fonds gérés par les SICARS sont del’ordre de 600MD.
7 FCPR,
2 FA.
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Le capitalRisqueen Tunisie:
Approbations 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Nombre 194 191 131 185 222 204
Montant MD 65 57 54 98 85 79
Décaissements 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Nombre 170 116 99 103 134 180
Montant MD 58 40 47 74 53 47
4- Indicateurs d’activité:
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4- Indicateurs d’activité (3 années):
63% des projets de création ( 39% envaleur),
Participation Moyenne : 463mD /projet,
Coût d’investissement moyen: 3,2MD / projet,
Postes d’emploi créés: 37 / projet.
Le capitalRisqueen Tunisie:
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Conclusion
En matière de financement, les entreprises tunisiennes sont appelées à mieux s’adapter à l’évolution de l’environnement national et international pour:
Continuer de bénéficier du financement bancaire au meilleur Coût,
Diversifier les sources de financement en bénéficiant des opportunités alternatives,
➫ La transparence constitue une exigence fondamentale.
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Merci pour votre attention
