ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS POUR L’ISO 14001 · 3 Atelier "Evolution de l'ISO 14001"...
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ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS
POUR L’ISO 14001 ?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"2
PROGRAMMEPROGRAMME
Management environnemental : enjeux et retours d’expériences
EMAS nouvelle version
Consultation nationale sur les orientations à envisager pour l’ISO 14001
Ouverture ISO26000
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"3
Amélioration continue
Politique environnementaleRevue
de direction
Planification
Mise en œuvre et
fonctionnement
Contrôle
SME
ISO ISO 1406414064--11
Quantification surveillance
reporting ORGANISMES
…PROJETS
Émission desGaz à Effet de Serre (GES)
ISO ISO 1406414064--22
ISO ISO 1406414064--33
Validation, vérification et certification
Communication environnementale –Lignes directrices et
exemples
ISO ISO 1406314063
Evaluation de sites
ISO ISO 1401514015
ISO ISO 1403214032
ISO ISO 1403114031 performances
environnementales(EPE)
Lignes directrices
Exemples
Évaluation des
Principes et techniques de mise en œuvre
ISO ISO 1400414004
Mise en place par étapes d’un
SME
ISO ISO 1400514005
Prise en compte de l’environnement
dans la conception des produits
… et les normes sur les « produits/services »
ISO/TR ISO/TR 1406214062
Etiquetage environnemental
Série Série ISO ISO
1402014020
Analyse du cycle de vie
Série Série ISO ISO
1404014040
Peintures & vernis,Enveloppes,Filtres à café,…
Essuie-toutHébergement touristique,…
Les outils normatifs au service du Management Environnemental
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ENJEUX ET RETOURS
D’EXPERIENCES
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"5
CONTEXTE : L’environnement occupe deplus en plus de place dans les médias ...
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"6
L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"7
L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE
Économie Positive™génère une croissance économique qui restaure le capital écologique, c’est-à-dire la capacité de l’environnement à fournir àl’économie des ressources (énergie, matières premières) et des services (stockage du carbone, recyclage des déchets, traitement de l’eau, etc).
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"8
L’ENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION
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L’ENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"10
Etat des lieux de la certification ISO 14001 dans le monde(source : ISO Survey ed 2007)
154 572 certificats délivrés
Le nombre de certificats a doublé en moins de 5 ans
2007 : croissance record(+21% = 26 361 certificats)
Un contexte favorable0
40000
80000
120000
160000
200000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
148 pays concernés (1996 : 45 pays)
L’Extrême-Orient et l’Europe représentent 88% des certificats !
Pour la première fois, la Chine est le n°1 mondial et passe devant le Japon, historique leader.(+62% = 11 647 certificats)
AustralieN.-Zelande
0,5% Europe 42%
Extrême Orient46%
Amérique Ctleet du Sud
3%
AfriqueMoyen-Orient
3,5%
Amériquedu Nord
5%
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"11
L’ISO 14001, un succès international …
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Etat des lieux de la certification ISO 14001 en France(source : ISO Survey ed 2007)
3 476 certificats délivrés
Beaucoup d’interrogations de la part des TPE et PME
Abondance des systèmes de reconnaissance …
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
La France au 6ème rang Européen et 10ème au plan mondial
L’Espagne et l’Italie sont au 3ème et 4ème rang au plan mondial …
Classement similaire concernant le règlement européen EMAS
Italie19%
Allemagne7%
Suède6%
Royaume-Uni 11%
40 autres pays31%
France5%
Espagne21%
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"13
Les apports de la certification ISO 14001(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)
La certification ISO 14001, le contexte
Les facteurs de motivation pour s’engager dans une démarche de certification
Les apports de la certification ISO 14001
L’audit de certification comme facteur de progrès
Conclusion
Pour vous procurer l’étude :www.afnor.org
(page thématique « Développement Durable »)
étude qualitative sur 40 entreprisesune analyse de 1000 rapports d’audits
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"14
Les facteurs clés de succès(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)
Cartographie des parties intéressées
L’écoute des parties intéressées
L’engagement de la Direction
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"15
Les facteurs de motivation selon les entreprises(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)
364%
177%
265%
555%
458%
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"16
Les écarts d’audits = Source d’amélioration
1
2 3
L’audit comme facteur de progrès(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)
Etu
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sur
plus
de
100 0
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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"17
Une maîtrise plus efficace par l’entreprise de :
ses performances environnementales (Gestion des ressources, recyclage et retraitement des déchets, maîtrise des risques)
ses relations avec les parties prenantes (écoute, consultation, etc…)
l’amélioration des procédés, des innovations, etc .
Des impacts positifs de l’orientation environnement ale de l’entreprise sur sa performance financière.
Bénéfices d’une démarche de certification :
Conclusion(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)
Nous ne sommes pas les seuls à le dire ! …( cf études de l’INSEE et de l’ARPE)
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Le bilan s’améliore…
60% des entreprises certifiées mesurent un temps de retoursur investissement de la démarche ISO 14001
de moins de 12 mois
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Les bénéfices de la démarche ISO 14001: l’améliora tion des processus
80 % des entreprises certifiées soulignent l’amélioration de la sécurité des procédés, la réduction des risques d’accidents environnementaux,
l’utilité de la veille réglementaire qui permet d’anticiper
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"20
Ce N’EST PAS un texte qui :
� a valeur de loi� impose un niveau de performance environnementale� permet la certification de produit � impose des moyens de mise en œuvre� oblige à communiquer à l’extérieur
La norme NF EN ISO 14001
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"21
� Introduction
� Domaine d’application
� Références normatives
� Définitions
� Exigences
� 3 annexes (informatives) :� Annexe A : Ligne directrice pour l’utilisation de l a spécification� Annexe B : Correspondance entre ISO 14001 et ISO 90 01� Annexe C : Bibliographie
La norme NF EN ISO 14001
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"22
� Définir le projet� Déterminer le champ d’application du SME � Identifier des éléments de capitalisation ou d’inté gration éventuelle
par rapport aux systèmes de management existants� Constituer une équipe projet compétente
� Impulser la démarche� Impliquer l’ensemble du personnel en faisant passer un message
fort
1 - INITIER
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"23
� Comporte trois engagements :� amélioration continue� conformité à la législation, à la réglementation et aux autres
exigences� prévention de la pollution
� appropriée à la nature, à la dimension et aux impac ts de ses activités, produits ou services
� écrite, mise en œuvre, communiquée à toute personne travaillant pour ou au nom de l’organisme
� donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"24
� Faire l’inventaire des impacts environnementaux sig nificatifs
� Identifier les exigences légales et autres
� Se fixer des objectifs et cibles
� Planifier ses objectifs et cibles
2 - INVENTORIER ET PLANIFIER
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"25
Comment procéder ?� Choisir les activités, produits ou services� Identifier les aspects environnementaux corresponda nts qu’il a les
moyens de maîtriser et sur lesquels il est censé av oir une influence� Identifier les impacts environnementaux associés� Hiérarchiser ces impacts pour déterminer les impacts environnementaux
significatifs� En déduire les aspects environnementaux significati fs associés
Comment différencier ASPECTS / IMPACTS ?
IDENTIFICATION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS
?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"26
Les exigences légales et autres regroupent
les textes internationaux, européens,
nationaux et locaux tels que :
� Protocoles et Conventions internationaux
� Règlements et Directives européens
� Lois
� Décrets d’application
� Arrêtés (ministériels, préfectoraux)
� Engagements spécifiques au secteur d’activité ou au site concerné
� …
EXIGENCES LEGALES ETAUTRES EXIGENCES ?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"27
Pour être atteints les objectifs et cibles doivent faire l’objet de programme(s) précisant pour chacun :
� les responsabilités� les moyens et ressources (par ex. : humaines, finan cières,
techniques…)� les délais
PLANIFICATION DES OBJECTIFS
?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"28
La mise en œuvre et fonctionnement du SME passe par :
�la définition des rôles et des responsabilités
�la formation et la sensibilisation du personnel
�la communication interne et externe
�la maîtrise des documents
�la maîtrise des activités sources d’impacts significatifs
�la prévention des situations d’urgence
3 - METTRE EN ŒUVRE LE SME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"29
� Certaines activités sont à la source d’aspects/impacts significatifs (cf. § 4.3.1)
� Il s’agit dans le § 4.4.6.- Maîtrise opérationnelle - de définir les modalités de maîtrise de ces sources d’impacts en tenant compte :
�des risques qu’elles représentent�de la compétence des acteurs intervenant dans les processus concernés
MAITRISE DES ACTIVITES
?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"30
Le cas échéant des éléments documentaires doivent être mis en place pour maîtriser les activités associées aux aspects environnementaux significatifs :
�Ils doivent inclure les critères opératoires
�Ils doivent être communiqués aux fournisseurs et sous-traitants concernés
MAITRISE DES ACTIVITES
?
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"31
� Surveiller et mesurer les principales caractéristiques des rejets ….
� Auditer le SME
� Maîtriser les enregistrements
� Mettre en œuvre des actions correctives et préventives suite à non-conformité
4 - EVALUATION
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"32
A intervalle qu’elle définit,
la direction passe en revue le SME
5 - PASSER EN REVUE LE SME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"33
� Inventaire des aspects environnementaux et identifi cation des impacts significatifs
� Inventaire, respect et revue des réglementations en vironnementales applicables à l’entreprise
� Maîtrise opérationnelle orientée environnement
� Préparation et réponses aux situations d’urgence en vironnementales
� Évaluation de la conformité réglementaire environne mentale applicable à l’entreprise
SPECIFICITES DE L’ISO 14001
E & Q
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"34
Accéder progressivement à l’ISO 14001
Le Guide FD X 30-205 pour structurer votre engagement« Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management environnemental »
Destiné au TPE/PME
Réalisé en partenariat avec :
Publié en octobre 2007
Propose 3 niveaux de performance :
Chaque niveau contient le principe d’amélioration continueChaque niveau contient plusieurs étapesChaque niveau peut faire l’objet d’une certification
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"35
La prestation AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ETAPES Ⓡ
Mise en œuvre des exigences du Niveau 1
Audit de certification de Niveau 1Certification de Niveau 1
Mise en œuvre des exigences du Niveau 2
Audit de certification de Niveau 2Certification de Niveau 2
Audit de certification ISO 14001
Mise en œuvre des exigences du Niveau 3
Audit de certification ISO 14001Certification ISO 14001
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"36
AFAQ Environnement par étapes Ⓡ : Souplesse
Passer d’un niveau à l’autre quand vous le souhaite zseule exigence : 1 audit annuel
Au niveau supérieurOu 1 audit de maintien du niveau
Possibilité de garder votre certificat de niveau 1 ou 2 pour une durée de 3 ansle certificat est non renouvelable
Objectif : maintenir la dynamique pour atteindre l’ISO 14001
Possibilité d’aller directement au niveau 2
12
3
12
3
12
3
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"37
Le référentiel FDX 30-205Sa structure
Le référentiel de certification par étapesfascicule de documentation FDX 30-205
Découpage en 3 niveauxsubdivision en étapes pour chaque niveau
Niveau 1 : 6 étapesNiveau 2 : 8 étapesNiveau 3 : 9 étapes
Dans chaque étape figureNom de l’étapeObjectif de l’étapeMéthode indicativeRésultats à atteindre
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"38
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1
Engagement de la démarche
Diagnostic Env. et réglementaire
Plan d’actions prioritaires
Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires
Revue de direction
N1
Plan
DoCheck
Act
12
3
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"39
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1
Étape 1 : Lancer la démarche environnementale (par la directi on), définir le périmètre de la démarche ainsi que ses o bjectifs (avec
échéances), désigner un responsable (interne ou ext erne) de la démarche, informer et sensibiliser le personnel.
Étape 2 : Analyser la situation administrative en s’appuyant sur les
installations classées, analyser les principales ex igences réglementaires, identifier les autres exigences loc ales ou contractuelles applicables, identifier les domaines réglementaires non conformes.
Étape 3 : Établir un plan du site (installations et équipemen ts), faire un
historique des incidents survenus sur le site, des pollutions éventuelles…, décrire les principales sources d’att einte àl’environnement, examiner les procédures de prévent ion existantes, analyser les dépenses actuelles, évaluer les enjeux environnementaux.
•
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"40
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1
Étape 4 : Identifier les axes d’amélioration possibles et déf inir des priorités, estimer les moyens nécessaires à ces améliorations, élaborer un premier plan d’action et définir des in dicateurs de suivi .
Étape 5 : Mettre en œuvre les actions prioritaires définies
Étape 6 : Examiner le niveau de réalisation des objectifs du plan d’actions
prioritaires,les évolutions réglementaires, les cha ngements de situation, les plaintes reçues…, faire un bilan des actions préala blement menées, communiquer autour de ce premier bilan, décider de la suite des actions àmener et les communiquer au sein de l’organisme.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"41
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2
N2
Revue de direction
Politique environnementale
Exigences légales et autres
Aspects Env. Significatifs
Programme Env.
Maîtrise opérationnelle
Situations d’urgences
Compétences, Formation et sensibilisation
Plan
DoCheck
Act
12
3
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"42
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2
Étape 1 : Rédiger la politique environnementale de l’organism e à partir du
document d’engagement de la direction établi à l’éta pe 6 du niveau 1, signature de ces engagements par la direction, comm uniquer cette politique en interne et en externe, définir des modalités de révision de cette politique.
Étape 2 : A partir du recueil réglementaire établi à l’étape 2 du niveau 1, faire
l’inventaire des autres exigences légales s’appliqu ant à l’organisme,mettre en place une veille réglementaire .
Étape 3 Identifier les impacts environnementaux significati fs associés à
chaque activité, rédiger une procédur e d’identification de ces aspects environnementaux.
Étape 4 : Identifier des objectifs et cibles environnementaux , préciser les actions
prévues,les moyens, les responsabilités, le calendr ier de la réalisation, mettre en œuvre les actions définies dans le progra mme et des indicateurs de suivi.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"43
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2
Étape 5 : Faire l’inventaire puis communiquer en interne les éléments
nécessaires à la maîtrise des aspects environnementa ux significatifs.
Étape 6 : Former ou vérifier la compétence des personnes qui sont
concernées par les aspects environnementaux dans le ur travail, sensibiliser tout le personnel travaillant sur le s ite à la démarche environnementale de l’organisme.
Étape 7 : Identifier les risques de chaque activité et mettre en œuvre une
procédure d’identification des situations d’urgence , définir des moyens adaptés de prévention de risques.
Étape 8 : Vérification de l’efficacité des mesures prises par la direction ,
décider des éventuels changements stratégiques pour l’organisme, communiquer les décisions stratégiques en interne
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"44
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3
N3
Revue de direction
Maîtrise opérationnelle
Ressources, Rôles et responsabilité
Surveillance et mesurage
Communication
Audit interne
Évaluation de la conformité
Documentation
NC, AC, AP
Plan
DoCheck
Act
12
3
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"45
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3(formaliser et évaluer)
Étape 1 : Définir l’organisation à mettre en place pour gérer le SME de
l’organisme, informer le personnel concerné, mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer un bon SME et as surer la cohérence avec la politique environnementale.
Étape 2 : Faire l’inventaire des informations nécessaires à la maîtrise des
aspects environnementaux significatifs.
Étape 3 : Organiser la communication environnementale interne et externe de
l’organisme.Étape 4 :
Surveiller la performance environnementale de l’org anisme, vérifier la conformité de l’organisme aux exigences légales.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"46
Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3
Étape 5 : Agir de façon préventive et corrective face aux déf auts de tout
événement indésirable potentiel.
Étape 6 : Définir des caractéristiques de la documentation ut ile au
fonctionnement du SME, élaborer une procédure de ma îtrise de la documentation, de gestion des enregistrements.
Étape 7 : Vérifier le bon fonctionnement du système de manage ment
environnemental, fournir à la direction des informat ions sur les résultats des audits.
Étape 8 : S’assurer de l’efficacité des mesures prises, décide r les éventuels
changements d’orientation stratégique pour l’organi sme, évaluer les opportunités d'amélioration.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"47
Le FDX 30-205Son contenu
Plan
DoCheck
Act
N3
Revue de direction
Maîtrise opérationnelle
Ressources, Rôles et responsabilité
Surveillance et mesurage
Communication
Audit interne
Évaluation de la conformité
Documentation
NC, AC, AP
N2
Revue de direction
Politique environnementale
Exigences légales et autres
Aspects Env. Significatifs
Programme Env.
Maîtrise opérationnelle
Situations d’urgences
Compétences, Formation et sensibilisation
Engagement de la démarche
Diagnostic Env. et réglementaire
Plan d’actions prioritaires
Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires
Revue de direction
N1
Conforme
à l’ISO 14001
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"48
La norme ISO 14005
La présente norme est divisée en quatre articles clés (5, 6, 7 et 8).
L'Article 5 : description générale d’une approche de SME peut être appliquée . Le fait de suivre l'approche décrite dans l'Article 5 devrait fournir à un organisme des bénéfices pouvant être démontrés quil’aideront à obtenir un engagement et un soutien internes pour les activités de management environnemental, suffisants pour pouvoirmettre en oeuvre un SME
La partie « Conseils pratiques » de l'Article 5 montre comment une petite société lance un projet se soldant par l'engagement de ladirection à continuer jusqu'à la mise en place d'un SME complet.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"49
La norme ISO 14005
L'Article 6 fournit une description tabulaire des activités et des éléments de soutien présentés en lignes, qui sont requis pour mettre en oeuvre un SME. La lecture de chaque ligne suggère une série logique d'étapes qui peuvent être suivies pour exécuter chaque activité. Lors de l'examen de l'Article 6, de nombreux organismes pourront identifier un certain nombre d'étapes qu'ils ont déjà mises en place
L'Article 7 décrit les éléments de soutien introduits dans l'Article 6 qui devront être développés à des degrés divers, dans toutes les étapes, à tous les stades pour étayer la mise en oeuvre du SME.
L'Article 8 suggère des manières de réaliser les activités décrites dans l'Article 6.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"50
AFNOR certification : un processus simple et efficace
Préparation
Audit
Rapport d’audit
Décision de certification
Le responsable d’audit remet un rapport d’audit riche et précis :
- visualiser les évolutions de votre SME sur 3 années
- outil de pilotage et de communication interne et externe
Un certificat dans le secteur d’activité correspondant
Processus réalisé dans l’entreprise
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"51
EMAS : règlement environnemental européen
EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lancé en 1995 par la Commission Européenne :
Un outil de gestion pour tous types d'organisations Pour évaluer, améliorer et rendre compte de la performance environnementale.
En 2001, la norme EMAS, jusque là réservée aux seules entreprises, s'est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics...), et a intégré la démarche ISO 14001, comme système de management environnemental de référence.
Une organisation désirant bénéficier de cette accré ditation doit valider les quatre étapes suivantes :
Mener un diagnostic environnemental
Définir un système de management environnemental (SME).
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"52
EMAS
Mener un audit environnemental , portant notamment sur la mise en place du SME, sa conformité avec les objectifs environnementaux de l'organisation, ainsi que sur le respect des lois environnementales pertinentes.
Rédiger une déclaration de la performance environnementale de l'organisation , qui permette de comparer les résultats atteints aux objectifs fixes, ainsi que les prochaines étapes d'amélioration de la performance. Le diagnostic environnemental, le SME, la procédure d'audit et la déclaration finale doivent être certifiés par un organisme de certification agréé par la commission.
pas nécessaire d’être certifié ISO 14001 pour démarrer un processus de certification EMAS.Cet effort de simplification et de compatibilité entre les deux référentiels était essentiel pour le système EMAS dont le succès est mitigé.Dans certains pays, sont développement est significatif comme en Allemagne (~ 2000 entreprises) et, dans une moindre mesure, en Italie (~800 entreprises). En revanche, très peu d’entreprises britanniques et quasiment aucune française ont eu recours à ce système de certification européen.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"53
EMAS Révisé
Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est révisé. Le règlement portant révision du système vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.
La révision du règlement a pour objectif d'augmenter le nombre des organisations participant au système, qu'il s'agisse de sociétés privées ou d'organismes publics. Et à leur apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le contrôle réglementaire, la réduction des coûts et leur image de marque, dès lors qu'elles sont à même de démontrer une amélioration de leurs performances environnementales.
Le nouveau système entend accorder une attention particulière aux besoins des petites organisations, PME et autorités locales. Leur participation est encouragée en facilitant l'accès à l'information et aux fonds d'aideexistants, et en mettant en place ou en promouvant des mesures d'assistance technique.
Il s'agit également de permettre pour la première fois la participation d'organisations non établies dans l'Union européenne mais dont les activités y ont une incidence environnementale, leur offrant ainsi un moyen de gérer et d'améliorer leurs performances environnementales.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"54
Un exemple d’outil d’aide au pilotage d’un SME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"55
Un exemple d’outil d’aide au pilotage d’un SME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"56
Les points clés de la future ISO 26000
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NP New Work Item ProposalWD Working DraftCD Comittee DraftDIS Draft International StandardFDIS Final DISISO ISO Standard
NP(Proposition)
WD(projet de travail)
CD(projet de comité)
DIS(Enquête)
FDIS(Approbation)
ISO(Publication)
WG membres(Consensus)
Consensus des experts du WG et
2/3 membres P votant
• consensus des experts du WG et
• 2/3 Membres P votants• Moins d’1/4 de vote négatifs
ISO / CS
Du DIS au FDIS: le vote international
Vote DIS : •14 septembre 2009- 14 février 2010
•Auprès des 162 membres de l’ISO •Majorité des 2/3 des pays actifs votants (79)•Moins d’1/4 de vote négatif de l’ensemble des pays votant ( base de 106 pays)
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"58
Le vote DIS ISO 26000: l’enquête et le vote français
Vote françaisVote français à l’issu de l’enquête publique:
19 octobre au 14 décembre : plus de 5000 destinataires et enquête publiquement accessibleRéunions des plates-formes régionales (Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, PACA, Martinique, Sud Ouest)Ateliers débats en région
� 22/10 La Rochelle� 19/11 Strasbourg � 23/11Toulouse� 24/11 Nancy� 27/11 Bordeaux� 03/12 Limoges� 09/12 Clermond Ferrand
Consolidation du vote français et des commentaires : 12 janvier réunion de CN
Proposition de vote positif au vue de:Prise en compte des propositions françaisesQualité globale du textePrécédentes prises de position française
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"59
L’Enquête DIS ISO 26000
Echanges organisés entre les 25 pays membres de l’Union Européenne
Francophonie : 12 voix à l’ISO
Sujet de débats avec la Chinele souci partagé que les sous-traitants et fournisseurs n’aient pas à supporter, au delà de leurs capacités, les conséquences de politiques de responsabilité sociétale décidées par les organisations donneuses d’ordre »: répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS, « Global Social Compliance Programme »Le souci partagé de l’utilisation dévoyée de l’ISO 26000 à des fins de certification: parer aux effets d’une prolifération de normes nationales ou régionales sauvages, non encadrées qui pourraient être une conséquence d’un vote négatif sur le DISDifficulté d’application aux petites structures : pourrait donner lieu à un travail pour faciliter l’accès des petites structures à l’ISO 26000Présence dans l’annexe d’initiatives privées de valeur inégale
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"60
La participation française
Réflexions Internationales préalables suivie par un premier groupe d’acteurs
français
Réflexion française sous la conduite de Christian Brodhag avec le
développement d’une vision française de la RS – publication du SD 21000 en
2003
Débats français qui a donné lieu à une importante mobilisation en janvier 2003:
accord pour l’ouverture de travaux internationaux portant sur des lignes
directrices non certifiables,
utilisation de la procédure d’élaboration d'une norme internationale qui
donne les meilleures garanties de qualité et de contrôle régulier,
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"61
La participation française
possibilité de choisir, à l'issue de la procédure d'élaboration de norme
internationale, un statut de document autre que celui de norme
internationale, tel que celui de rapport technique,
désignation d’experts français par catégorie de parties prenantes : D.
Gauthier, E. Corbel, P. Crubezy, T. Dedieu, M. Nigon, D. Saitta, P.
Mazeau…
mise en place d’une commission de normalisation « Développement
durable et responsabilité sociétale
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"62
La participation française
Commission Afnor : depuis 2005 s’est réunit 27 fois, rassemble plus de
100 organisations, ministères, industriels, consultants, syndicat, ONG,
consommateurs, collectivités locales
Volonté de prendre le train de l’ISO 26000 et de contribuer à son
orientation
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"63
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIEHAUTE-
NORMANDIE
BASSE -NORMANDIE
CENTREPAYS DE LA LOIRE
ÎLE-DE-FRANCE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE ALSACE
BOURGOGNEFRANCHE-
COMTÉ
RHÔNE-ALPES
AUVERGNE
LIMOUSINPOITOU-
CHARENTES
AQUITAINE
MIDI-PYRÉNÉESLANQUEDOC-ROUSSILLON
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
BRETAGNE
Comité français
Plate-forme Rhône-Alpes
Plate-forme Sud Ouest + club La Rochelle
Plate-forme Pays de la Loire
Réseau d’échanges PACA
Plate-forme Bretagne
Plate-forme Ile de France
Actions régionales
La participation des régions
Plate-forme Martinique
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"64
L’influence française
Un texte de compromis: 90 pays et plus de 40 organisations internationales (OIT, Pacte Mondial, OCDE, GRI…).
Implication active des représentants français :D. Gauthier, O. Dubigeon, P. MazeauE. Corbel; M. Doucin, C. BrodhagM. NigonT. Dedieu,P. CrubézyD.Saitta, M. Capron
Contribution françaisefaire reconnaître que la responsabilité sociétale des organisations s’inscrivait dans un objectif de développement durable,faire reconnaître l’importance et le caractère central du dialogue avec les parties prenantes,faire reconnaître la suprématie des textes existants tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail- OITLogique de prévention et principe de précaution
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"65
l'architecture du référentiel
0. Introduction
1 . Domaine d'application
2 . Termes et définitions
3. Appréhender la responsabilité sociétale
4. Principes de la responsabilité sociétale
5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
6. Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale
7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques de responsabilité sociétale
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"66
Ne s’appliquepas aux seulesentreprises maisà tous types d’organisations
S’applique à toutesles organisationspartout où ellesopèrent et dans leurssphères d’influence
Doit être utilisablepar des petites, moyennes ougrandesorganisations
Pas de certificationpar tierce partie
S’applique à tousles secteursd’activité
N’est pas unenorme de système de management
Etat des lieux : Les pré-requis !
Norme Internationale de Lignes directricesRelatives à la RS
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"67
GRI
AA 1000
SA 8000
EFQM…
Lignesdirectrices
OCDE
UN Global Compact
ISO 26000
P
PMOU
OIT
MOU
MOU
Une multitude d’initiatives!
ISO 14000’s
ISO 9000’s
P
La possibilité d’associer et de fédérer de nombreuses instances et initiatives existantes
P : Participation
MOU : Protocole d’accord –Memorandum of understanding
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"68
La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000
Relations etConditions de travail
Droits del’Homme
Bonnes pratiquesdes affaires
Questions relatives auxconsommateurs
Organisation
Engagement sociétal
Environnement
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthiq ue qui:
•contribue au développement durabley compris à la santé et au bien-être de la société
•prend en compte les attentesdes parties prenantes
•respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
•est intégré dans l’ensemble de l’organisationet mis en œuvre dans ses relations
Les 7 principes de SRRendre compteTransparenceComportement éthiqueRespect des intérêts des parties prenantesLégalitéRespect des normes internationales de comportementRespect des droits de l’Homme
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"69
Alternative de représentation
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"7070
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) La sphère d’influence
Sphère d’influence : domaine dans lequel une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations
5.2.3 La RS et la sphère d’influence de l’organisation
[…] « Une organisation ne peut pas être tenue pour responsable des impacts de chacune des parties sur lesquelles elle est susceptible d’avoir une influence. Toutefois, il y aura des cas où la capacité de l’organisation à influencer les autres sera associée à une responsabilité d’exercer l’influence en question . […]. La responsabilité d’exercer son influence dans une situation donnée dépendra de différents facteurs, y compris de la capacité réelle de l’organisation à influencer les autres et du domaine d’action concerné. En général, la responsabilité d’exercer une influence croit avec la capacité à influencer. »
7. 3.2.2 Exercer une influence
[…] La responsabilité d'une organisation quant à l'influence exercée sur une autre organisation est toutefois également liée aux impacts possibles des activités de cette dernière. Plus la possibilité d'impacts négatifs est grande, plus le niveau de responsabilité est élevé quant à l'influence exercée pour limiter le plus possible ces impacts.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"717171
Distributeurs
Chaîne de valeur
Chaîne
d’approvisionnement
Association
prof
MediaGouvernementCitoyens
ONGs
Consommat
eurs
Sous-
traitant A
Sous-traitant niv
2 A
Fournisseurs
de matières
premières
Traitement
des déchets
Prestataires
EmployésGrande
entreprise
PartnenairesBanques
Actionnaires
Sous-
traitant B
Clients A
Sous-traitant
niv 2 BClients B
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"72
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Répartition équitable des coûts et bénéficeset préférence locale
Répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS6.6.6 Bonnes pratiques des affaires et sphère d’inf luence
Il convient que l’organisation :- [……]- promeuve la répartition équitable des coûts et bénéfices de la mise en œuvre de pratiques de
responsabilité sociétale tout au long de la chaîne de valeur, y compris, quand cela est possible, le renforcement des capacités des organisations de la chaîne de valeur à opérer pour atteindre les objectifs de responsabilité sociétale
- considère les impacts potentiels ou les conséquences non intentionnelles des décisions d’achat ou d’approvisionnement sur les autres organisations;
- prenne les précautions pour éviter ou minimiser tous impacts négatifs,Chaque organisation dans la chaîne de valeur est responsable de la conformité aux lois et
règlementations.
6.8 .7 Engagement sociétal/création de richesseIl convient que l’organisation:- […]- étudie la possibilité de donner la préférence à des fournisseurs locaux de produits et
services et de contribuer, si c’est possible et faisable, au développement de ces fournisseurs ;
- étudie les initiatives à prendre pour renforcer la capacité des fournisseurs locaux à contribuer à la chaîne de valeur et leurs opportunités, en portant une attention particulière aux groupes défavorisés aux sein de la communauté […]
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"73
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Normes internationales de comportement
Normes internationales de comportement
(4.7) Lorsque la législation nationale ou sa mise en œuvre contredit de
manière significative les normes internationales de comportement, il
convient que l’organisation s’efforce de respecter ces normes le plus
largement possible
Invitation au « contournement » du droit local pour respecter l’esprit des
textes internationaux
A défaut, l’organisation doit s’interroger sur la poursuite de ses activités
dans la juridiction concernée
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention fondamentale
de l’OIT
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"74
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Complicité
Complicité« complicité » : le fait de consciemment perpétrer un acte ou de ne pas agir avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime.la « complicité » a sa source dans de larges attentes sociétales en matière de comportement. Ex: aider autrui à commettre des actes répréhensibles qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement
La complicité active: une organisation aide sciemment autrui à violer les droits de l’Homme ; La complicité passive: une organisation tire directement profit des violations des droits de l’Homme perpétrées par autrui. La complicité silencieuse: manquement d’une organisation à aborder avec les autorités appropriées la question d’une violation systématique ou continue des droits de l’Homme, comme le fait de ne pas s’élever contre une discrimination systématique à l’emploi, à l’encontre de groupes particuliers.
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"75
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Egalité des sexes
Encadré
Objectif d’égalité mais nécessité de traitements différenciés ( maternité, perturbateur endocriniens…)
Lutte contre la perpétuation des stéréotypes
Rédaction sensible, hommes et femmes
….
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"76
Participation de NORMAPME
Réalisation d‘une enquête par l’IISD pour évaluer l ’applicabilité aux PME
Introduction d’un encadré pour les PMO :Action simple rentable
Flexibilité
Capacité d’innovation
Proximité
Formalisme moins marqué
Choix des priorités
Possibilité d’aide par organismes publics, organisme de normalisation y compris pour élaborer des guides pour les PMO
Action collective et mutualisation y compris pour l’identification des parties prenantes
Incitation à favoriser le travail des organisations locales pour l’approvisionnement
et les prestations de services
Au niveau français, volonté de faciliter l’accès de s PMO par l’élaboration d’une
introduction à l’ISO 26000 ( 20 pages avec illustra tion de bonnes pratiques)
Quelques points clés (source DIS ISO 26000) L’ISO 26000 et les PME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"77
Un appui pour une approche globale appelant au décloisonnement et au respect de chacun, à
tous les niveaux
Un investissement pour une meilleure maitrise des risques, un climat social gagnant, une
meilleure résistance aux conjonctures difficiles par une gestion optimisée en ligne de moyen et
long terme
Un cadre commun partagé au niveau international, y compris une base pour construire des
outils plus opérationnels, des indicateurs…
Un outil de référence qui devra être pris en compte dans les initiatives ou référentiels existants
Une base d’action et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les
comportements irresponsables
L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance qui s’appuieront sur une
collaboration et un dialogue avec les parties prenantes
Ce que l’ISO 26000 va changer!
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"78
Parler norme courammenthttp://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html
Dossier spécial ISO 26000
http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable
Accédez au projet et à l’enquête ISO 26000http://www.afnor.org/liste-des-actualites/actualites/2009/octobre-2009/projet-de-norme-pr-nf-iso-26000-consultation-publique
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"79
Compléments
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"80
Les membres de ISO/TMB/WGSR - Répartition
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"81
Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREquilibre des parties prenantes
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"82
Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREvolution de la participation
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"83
Le modèle d’évaluation …
… une note sur 1000 points pour de Nouvelles Responsabilités
AFAQ 1000NR c’est…
5 axesde pratiques
3 axes de résultats
RESULTATS ECONOMIQUES
RESULTATS SOCIAUX
RESULTATS ENVIRONNEMENTAUX
Mode de production et
consommation
Managementde la démarche
Ancrageterritorial
Managementdes Ressources
Humaines
Vision et stratégie
Mode de production et
consommation
Mode de production et
consommation
Managementde la démarche
Managementde la démarche
AncrageterritorialAncrageterritorial
Managementdes Ressources
Humaines
Managementdes Ressources
Humaines
Vision et stratégieVision et stratégie
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"84
Une évaluation 3 grandes phases …
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"85
QUALITEISO9004
ISO 9001
•Conformité du produit•Satisfaction des clients•Amélioration de la compétitivité
ENVIRONNEMENTISO
14004X30-205
ISO14001X30-205
•Conformité réglementaire•Prévention des pollutions•Amélioration des performances env.
ILO/OSH 2001
ILO ou OHSAS18001
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
•Conformité réglementaire•Prévention des risques professionnels•Amélioration des conditions de travail
FD X 50-183
I.I.P.RESSOURCES HUMAINES
•Développement des compétences•Préservation du capital humain
AA1000
SA8000
ETHIQUE SOCIALE
•Moralité dans les affaires•Comportement transparent et éthique
Choix des référentiels pour dynamiser le système de management de l’entreprise
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"86
Les outils pour les PME
Excellence
ISO 9001
ISO9004
ISO 14001 EMAS
Qualité
Environnement
OHSAS18001
BS8800 S&ST
SA 8000 AA 1000Social /Sociétal
SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement dura ble dans la stratégie et le management de l’entreprise
SYSTEME DE MANAGEMENT
Stratégie et politique de l’entreprise
EFQM
Ris
ques
: IS
O 3
1000
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"87
SD 21000SD 21000
Enjeux environnementaux
ISO14004X30-205
ISO14001X30-205
Enjeuxsociaux
ILO/OSH 2001
ILO ou OHSAS18001
Santé et Sécurité au Travail
FD X 50-183
I.I.P.
AA1000
SA8000Éthique
sociale
Ressources Humaines
… ……
Enjeux économiques ISO
9004ISO 9001
Construction Démonstration
système de
management de l’organisation
Déploiement des enjeux
ISO ISO
2600026000
Identification des enjeux
Parties intéressées
stratégie et politique de l’organisation
Les outils pour les PME
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"88
Evaluation et
Reporting
Les outils pour les PME
Enjeux ENV
Enjeux ECO
EnjeuxSOC
système de
management de l’organisation
Déploiement des enjeux
SD 21000SD 21000
ISO ISO
2600026000
Identification des enjeux
Parties intéressées
stratégie et politique de l’organisation
GlobalGlobalCompactCompact
Atelier "Evolution de l'ISO 14001"89
89Références
Les différents statuts des références
OCDEGlobal
CompactLivre vert
Chartes, déclarations
Approche normative
AS 8000
SD 21000
SIGMA
Initiatives privées
Q-RES SA 8000
AA 1000 VMS
GRI
Reporting initiatives privées
S
Y
S
T
E
M
E
Initiatives privées
Commerce équitable
Label Max havelaar
PEFC
FSCEcolabel
Approche normative
NF Environnement
PRODUIT
3 piliers du DD cou-verts
Selon K. Delchet « Développement Durable. L’intégrer pour réussir »
EFQM