Atelier A8 L [Assurance islamique : Enjeux et … NOTRE CONSTAT L’assurance islamique ou takaful...

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Atelier A8

L’Assurance islamique : Enjeux et perspectives

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Atelier A8 - L’Assurance Islamique

Intervenants

Amina TANARI Responsable de clientèle grands comptes ACE European Group Limited

Richard GHUELDRE Avocat associé – Docteur en droit Gide Loyrette Nouel Membre du groupe de travail « assurance islamique » de Paris EUROPLACE

Pierre-Charles PRADIER CEFN P1/KAU Ecole Nationale d’Assurance (Cnam)

Modérateur

Michel BLANC Directeur Assurances Arkema

http://www.gide.com/fr

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(La Umma)

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NOTRE CONSTAT

L’assurance islamique ou takaful n’est pas un sujet

nouveau, mais c’est un sujet peu connu et dont on

maîtrise souvent mal les enjeux.

NOS OBJECTIFS

Qu’est-ce que le takaful ?


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AGENDA


Les principes de l’assurance islamique

Les enjeux micro-économiques

Les enjeux macro-économiques et risk management

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PREMIÈRE PARTIE

LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE

ISLAMIQUE


Richard GHUELDRE

http://www.gide.com/fr

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Importante demande d’assurance dans les pays musulmans à partir des années 70. La question s’est posée de l’adéquation des formes occidentales de garantie avec les principes islamiques. Conclusion de la première conférence internationale sur l’économie islamique de La Mecque en 1976 : l’assurance conventionnelle contredit certains principes essentiels de la « sharī‘ah » (le droit islamique). Le takāful, forme islamique d’assurance mutuelle, est apparu comme une alternative à l’assurance conventionnelle.


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Il trouve notamment sa source dans un ḥādīth (actes et paroles du Prophète Muḥammad) énonçant la nécessité de circonscrire le risque.

Explication du ḥadīth : Après avoir observé un bédouin décidant de ne pas attacher son chameau, le Prophète lui demanda : « Pourquoi n’attaches-tu pas ton chameau ? ». Le bédouin répondit : « Je place ma confiance en Allah ». Le Prophète lui énonça : « Attache ton chameau et remets-toi à Dieu ».

La question du takāful (et du re-takāful ou réassurance) s’est également posée en France. Un groupe de travail consacré au takāful a été créé au sein de Paris Europlace afin d’analyser la sharī‘ah-compatibilité du droit français.

Une Thèse de doctorat consacrée au droit de la finance islamique, soutenue en décembre 2013 par Mlle Amel MAKHLOUF (Université Paris 1, Panthéon Sorbonne), s’intéresse précisément à ces problématiques.


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A. Rappel des principales prohibitions du droit islamique • « gharar » • « maysir » • « ribā » • « ḥarām »

B. Caractéristiques du takāful

• Caractéristiques structurelles et financières • Caractéristiques des produits

C. Sharī‘ah-compatibilité du droit français


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Définition : risque ou aléa excessif. Exemple: la vente de choses futures (ex.: la vente d’un poisson dans l’eau) comporte un aléa sur l’objet de la transaction. Incompatibilité apparente avec l’assurance conventionnelle :

• la validité et la mise en œuvre d’un contrat d’assurance dépendent par essence de la réalisation d’un évènement aléatoire ;

• la réalisation d’un sinistre et la perception d’une indemnité d'assurance sont par principe aléatoires.

Rappel des principales prohibitions du droit islamique : « gharar »

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En général, le maysir va de pair avec le gharar.

Définition : spéculation hasardeuse. Exemple: les jeux de hasard. Incompatibilité apparente avec l’assurance conventionnelle :

• l’assuré verse une somme d’argent contre la possibilité de recevoir une somme bien plus importante, l’assurance pourrait donc s’apparenter à un jeu de hasard ou un pari interdit par la sharī‘ah.

Rappel des principales prohibitions du droit islamique : « maysir »

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Définition : usure, et plus largement la production d’intérêts. Exemple: le prêt à intérêt. Incompatibilité apparente avec l’assurance conventionnelle :

• du point de vue de l’assuré : le fait de recevoir une somme supérieure à son « investissement » (la prime) s'assimile à une production d'intérêts ;

• du point de vue de la compagnie d’assurance : l’investissement des primes dans des actifs conventionnels produit des intérêts.

Rappel des principales prohibitions du droit islamique : « ribā »

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Définition : caractère généralement contraire au droit islamique. Exemple: l’assurance islamique exclut de son champ d’application les investissements dans des industries illicites (alcool, jeu, tabac, armement, porc, pornographie…). Incompatibilité apparente avec l’assurance conventionnelle :

• Une compagnie d’assurance peut potentiellement investir ses actifs dans des activités ou des produits proscrits par la sharī‘ah.

Rappel des principales prohibitions du droit islamique : « harām »

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Nécessité de trouver une alternative sharī‘ah-

compatible à l’assurance conventionnelle :

le takāful.

Rappel des principales prohibitions du droit islamique : conclusion

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B. Caractéristiques du takāful

• Caractéristiques structurelles et financières • Caractéristiques des produits


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Structure dédiée ou « takāful window ».

Gestion du fonds takāful par un opérateur takāful (c’est-à-dire une société de gestion).

Cantonnement des actifs du fonds takāful (entre les opérations de couvertures des risques et d’investissements, et entre les risques couverts).

Partage des profits et des pertes (règle des 3P) : la forme de l’entreprise takāful doit permettre le partage des profits et des pertes entre les intervenants à l’opération.

Gouvernance : l’entreprise takāful doit comporter un conseil religieux (« sharī‘ah board ») chargé de certifier la sharī‘ah-compatibilité des investissements et des produits.

Support d’investissement : les supports d’investissement doivent être sharī‘ah-compatibles.

Caractéristiques structurelles et financières

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Diversité des produits : il existe des produits d’assurance takāful « non vie » (takāful général) et « vie » (takāful famille). Risques couverts : les risques conformes à la sharī‘ah (ex. un assureur takāful ne saurait valablement couvrir les conséquences d'une imprégnation alcoolique ou d'un pari). Nature du versement des assurés : la « prime » prend la forme d’une « donation » à la communauté des assurés et pour leur intérêt mutuel.

Caractéristiques des produits

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C. Sharī‘ah-compatibilité du droit français

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Il existe des arguments pour considérer que le takāful n’est pas en soi incompatible avec le droit français. Des adaptations peuvent néanmoins être nécessaires tant au niveau du droit des entreprises qu’au niveau contractuel.

Le principe de laïcité interdit toutefois de procéder à des modifications législatives aux fins de création d’un régime spécifique sharī‘ah-compatible.

Sharī‘ah-compatibilité du droit français

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Exemples de « frottement » : Cantonnement des actifs du fonds takāful : le droit français ne permet pas de mettre en place un véritable cantonnement légal. Un cantonnement contractuel ou comptable serait-il envisageable ? ; En droit français, la prime n’est pas une donation : Pour autant aucune incompatibilité de principe ne semble exister (idée de bénéfice commun, non restitution de la prime) ; Certaines couvertures de risques sont obligatoires en droit français et potentiellement contraires à la sharī‘ah :

• Couverture du risque du suicide en assurance vie après une échéance annuelle (article L. 132-7 du Code des assurances) ;

• Couverture obligatoire des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable quelles que soient la nature et la gravité de leurs fautes (article L. 121-2 du Code des assurances).

Sharī‘ah-compatibilité du droit français

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L’assurance n’est pas contraire à la sharī‘ah bien que certaines controverses existent en matière d’assurance vie.

Il existe une alternative à l’assurance conventionnelle dite « takāful ». Le takāful n’est pas en soi incompatible avec le droit français.

Des adaptations peuvent néanmoins être nécessaires. Il subsiste une insécurité juridique liée à l’existence de plusieurs écoles de pensée juridique (tentation et possibilité de « sharī‘ah board shopping »). Un risque existe donc d’une pluralité potentielle de formes de takāful.

Certains pays européens peuvent apparaître comme présentant un cadre légal et réglementaire plus propice au takāful (ex.: le Luxembourg qui autorise le cantonnement des actifs).

Selon un principe de nécessité, de nombreux jurisconsultes acceptent qu’à défaut d’offre takāful disponible, un musulman se tourne vers l’assurance conventionnelle.

Les principes de l’assurance islamique - conclusion

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DEUXIEME PARTIE

LES ENJEUX MICRO-ECONOMIQUES


Pierre-Charles PRADIER

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Quelques questions : A. Quels sont les opérateurs ? B. Les garanties sont-elles au même niveau ? C. Y a-t-il des points de vigilance particulière ? D. Le coût est-il comparable à l’assurance conventionnelle ?


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Dans un même pays on peut avoir jusqu’à 3 types d’opérateurs :

Assureurs Sociétés anonymes, mutuelles ou coopératives.

Window Takaful Permet à un assureur de signer des contrats takaful (et de cantonner les fonds correspondants) sans obtenir d’autorisation spécifique (comme opérateur de takaful). Ex. Prudential.

Opérateurs de Takaful Opérateur agréé (plusieurs formes: wakala/mudarabah/waqf). Ex. Takaful Nasional (wakala).

Types d’opérateurs

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Malgré un caractère exotique (noms des contrats), les produits sont pensés par analogie … on trouve donc assez facilement des analogues des produits conventionnels (en retail ! Corporate = peu développé). Même s’il peut y avoir des idiosyncrasies. Par ex., le capital d’une police décès n’est pas versé à un bénéficiaire mais à un mandataire qui doit suivre les volontés testamentaires du défunt (et le Mirath, droit musulman des successions). Une revue des produits s’impose pour identifier les différences remarquables (cf. infra).

Les garanties

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En général, les produits islamiques bénéficient du même niveau de qualité règlementaire / de la supervision que les produits conventionnels. Toutefois, les produits takaful comportent en général un cantonnement des risques propres à chaque sociétaire et/ou catégorie de contrat, ce qui les rendraient plus sûrs que leurs homologues conventionnels. Comme dans la finance islamique en général, il existe un risque spécifique de perte de conformité (islamique) en cours de vie (cela ne remet pas en cause le contrat ni l’agrément de l’opérateur).

Vigilance particulière ?

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Les coûts sont globalement plus élevés Coût du comité charia (shariah board) – généralement secret Pénurie de main-d’œuvre qualifiée (-> salaires élevés) Faible taux de pénétration (-> coûts fixes difficilement amortis) D’où des incitations fiscales pour ramener les prix à égalité. [Structuration parfois complexe (liquidité faible)]

Quels coûts ? Analyse a priori

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Il n’y a pas (à ma connaissance) de comparaison directe des coûts, mais Rapport FMI sur la Malaysie : incitations fiscales à la finance islamique pour “level the playing field” Les économistes ont produit des recherches sur l’efficacité productive comparée. Méthode :

• on rapporte la production à des mesures de coût (salaires, fonds propres, etc.)

• on estime la fonction de coût Résultat : les opérateurs takaful sont plutôt moins efficaces (moins productifs) que les assureurs conventionnels. Pourquoi ? Transparents suivants…

Quels coûts ? On veut des faits !

29 Source: Ernst & Young 2013

Key ratios (%, 2012) GCC (excluding Saudi Arabia)

Saudi Arabia Malaysia

Claims Ratio 64 69 62

Commission ratio 4 3 13

Expense ratio 38 23 24

Combined operating ratio 106 95 99

Investment yield 6 3 5

Return on equity 0.4 4 13

Spécificité Malaysienne ?

30

4%

96%

Saudi Arabia UAE

35%

65%

Malaysia

Source: Ernst & Young 2013

Répartition des primes

78%

22%

78%

22%

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A quoi cela sert-il ? à satisfaire les musulmans observants (HNWI du Golfe intéressent les banques privées / retail takaful pas aussi profitable) Relais de croissance possible pour les assureurs français (à domicile / à l’export – exemple de Prudential) ? Solutions d’assurance propres aux pays à majorité musulmane (qui satisfont des objectifs politiques / économiques) -> une typologie des pays peut être intéressante pour affiner ces généralités.

Mais alors si c’est pas mieux et plus cher…

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TROISIEME PARTIE

LES ENJEUX MACRO-ECONOMIQUES

ET RISK MANAGEMENT


Amina TANARI

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A. Enjeux géographiques, démographiques et économiques

B. Enjeux et défis pour les assureurs internationaux C. Enjeux et perspectives en matière de risk management


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- Quelle est la cible de ce type d’assurance ? - Quel est le profil de cette population?

Enjeux géographiques et démographiques

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- Quel est le taux de pénétration de l’assurance dans les pays musulmans ?

- Peut on mettre des prévisions de croissance dans ces bassins géographiques ?

Enjeux économiques

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Chiffres au terme de l’exercice 2012

TOTAL DES PRIMES

TOTAL DES PRIMES

TAKAFUL

PRODUIT INTERIEUR

BRUT

PENETRATION ASSURANCE

INCITATIONS TAKAFUL

MALAISIE 29m d’hab.

14,7 md $ 1,9 md $

307 md $ 4,8% OUI

INDONESIE 244 m d’hab.

16,9 md $ 666 m $

876 md $ 1,77 % NON Loi sur la limitation du Windows en cours de

promulgation.

EMIRATS ARABES UNIS 9,2m d’hab.

6,8 md $ 1,14 md $ 358 md $ 1,98 % NON

Les enjeux géographiques, démographiques et économiques

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1. Potentiel de l’assurance takaful - Contributions - Répartition - Projections

2. Défis - Coûts - Contrôle / cantonnement - Absence de volatilité ?

3. Les perspectives de profits pour les assureurs internationaux - Assurance vie - Assurance non vie

Enjeux et défis pour les assureurs internationaux

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4. L’assurance takaful peut-elle être un levier au service d’une politique économique protectionniste ?

- Incitations - Limitations de l’actionnariat étranger

5. Conclusion

- Contributions / perspectives - Profil des marchés concernés - Typologie du segment - Mode de distribution

Enjeux et défis pour les assureurs internationaux

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1. Y a-t-il un avantage comparatif justifiant un recours au takaful pour un RM ? 2. Y a-t-il des juridictions imposant un recours à l’assurance islamique ?

3. Y a-t-il un risque de contrepartie en cas de recours à un assureur takaful ? 4. La mise en place d’une captive takaful permet-elle une optimisation fiscale ? 5. Y a-t-il éventuellement un intérêt en terme d’image à s’assurer en takaful ?

Enjeux et perspectives en matière de risk management

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AGENDA


1

2

3

Et en annexes : un glossaire, les modèles takaful.

→ QUESTIONS / RÉPONSES

Principes de l’assurance islamique



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Merci !

Les slides seront en ligne dès

la semaine prochaine sur

www.amrae.fr


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Glossaire de l’assurance islamique

Les 4 modèles takaful

Annexes

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Charia : loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, appliquée de manière stricte dans certains États musulmans.

Fatwa : décision rendue par des érudits religieux, clarifiant une question particulière par l’interprétation des principes de la charia, qui devra être appliquée dans la vie pratique de musulmans. Fiqh : doctrine islamique composée des règles de conduite et ensemble des règles sociales islamiques (loi islamique) Gharar (incertitude) : élèment d’incertitude dans un contrat, ou incertitude dans le prix marchandises, ou tout risque spéculatif. Halal : actions admissibles ou acceptables du point de vue de la charia. Haram (prohibé) : conduite et actions prohibées du point de vue de la charia. Maisir (aléa) : à l’origine, jeu de hasard répandu parmi les Arabes à l’époque préislamique. Au sens large, toute action visant un gain matériel facile (sans investissement de travail ni de capital).

Source: Swiss Re, Sigma n°5/2008


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Moudaraba/Mudharabah : contrat par lequel le détenteur d’un excédent de

numéraires confie cet excédent à une personne ayant la possibilité et l’expérience

commerciale nécessaires pour l’investir de façon efficace. Les recettes des fonds

investis sont partagé entre les parties et les pertes sont supportées par le

fournisseurs de capitaux qui ne reçoit pas de compensations.

Qard hassan/Qard al-hasnah : prêt sans intérêt octroyé par charité, ou pour le

financement à court terme de projets potentiellement lucratifs.

Riba (intérêts) : dans un contrat de prêt, intérêts sur le capital imputés par le

prêteur lors de la fourniture de fonds à l’emprunteur.

Takaful : système fondé sur les principes de solidarité et d’assistance mutuelle, par

lequel les parties au contrat se soutiennent mutuellement si l’une d’entre elles subit

une perte. Assurance islamique.

Wakala/ Wakalah : contrat d’agence pouvant inclure dans ses termes une

rémunération pour l’agent.


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Participant

Contribution (primes)

Compte spécial

(Commun) Excédent technique

Frais de gestion

Operateur

Plus-values sur l’actif

(1 – x)% 100%

x%

Compte (personnel)

du participant

Prestations

Organisation sur le modèle mudarabah


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Participant

Contribution

(Prime)


Compte

(personnel)

du participant Compte spécial

(Commun)

Prestations

Excédent

technique

Opérateur

100% 100% Commisson

Wakalah

(à l’opérateur)

Frais de

gestion

Organisation sur le modèle wakalah


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Participant

Contribution (Prime)

Investment Profit Compte (personnel)

du participant Compte spécial

(Commun)

= Waqf

Prestations

Opérateur

100% 100% Commisson

Wakalah (à l’opérateur)

Frais de gestion

Organisation sur le modèle waqf

Excédent

technique Plus-values sur l’actif

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Participant

Contribution (Prime)

Compte (personnel)

du participant Compte spécial (Commun)

Prestations

Frais de gestion Operateur

100% 100%

Organisation sur le modèle coopératif

Excédent technique



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