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Assurance Responsabilité Civile Chien
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![Page 1: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/1.jpg)
L’assurance responsabilité civile des chiens dits
dangereux
proposé par
![Page 2: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/2.jpg)
Qui sont les chiens dits dangereux ?
Les chiens dits dangerux sont scindés en 2 catégories selon l’Article L211-12 du Code Rural.
Les chiens de catégorie 1 « Les chiens d’attaque »
Les chiens non inscrits au LOF ayant les caractéristiques morphologiques des : • Staffordshire Terrie • Mastiff • Tosa
Les chiens de catégorie 2 «Les chiens de garde et de défense »
• Race Staffordshire terrier • Race American Staffordshire Terrier• Race Tosa • Race Rottweiler inscrit au LOF ou non
![Page 3: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/3.jpg)
Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile chien ?Vous êtes propriétaire d’un chien dits dangereux :
Votre chien est responsable de dégâts ? Les dommages causés à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile chien.
A savoir :
L’assurance responsabilité civile chien est obligatoire pour obtenir le permis de détention.
![Page 4: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/4.jpg)
Vous êtes le propriétaire :
Les frais liés aux dommages causés par
votre chien sont reversés par votreassureur.
Vous êtes le tiers :
Vous recevez la réparation despréjudices subis.
Quels avantages ?
![Page 5: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/5.jpg)
Vous êtes responsable quand : Il est sous votre garde Vous le confiez à une personne ponctuellement
Vous n’êtes pas responsable quand :Vous le confiez à une personne de manière prolongée Vous le confiez à un professionnel
Le propriétaire est responsable quand :
• Le chien est sous votre garde • Vous le confiez à une personne
ponctuellement
Le propriétaire n’est pas responsable quand :
• Vous le confiez à une personne de manière prolongée
• Vous le confiez à un professionnel
Dans quel cas suis-je responsable?
![Page 6: Assurance Responsabilité Civile Chien](https://reader036.fdocuments.net/reader036/viewer/2022062400/5889bb031a28aba54d8b7175/html5/thumbnails/6.jpg)
« L’assurance responsabilité civile chien Fidanimo, est disponible pour les chiens de catégories 1, 2 et 3 »