ASSURANCE Analyse de La Situation

8/19/2019 ASSURANCE Analyse de La Situation

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ANALYSE DE SITUATION : BILAN, COMPTE DE PERTES ET PROFIT

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................... 2

I. CADRE REGLEMENTAIRE .............................................................................................. 3

II. LE BILAN ....................................................................................................................... 4

A. STRUCTURE DU BILAN................................................................................................ 4

B. ANALYSE DES COMPTES DU BILAN .......................................................................... 5

III. LE COMPTE DE PERTES ET PROFITS ....................................................................... 7

A. STRUCTURE .................................................................................................................. 7

B. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ..................................................................... 7

IV. CAS D’APPLICATION ................................................................................................. 12

BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................... 17


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INTRODUCTION

L’assurance fait son apparition dans la plupart des pays de la zone franc durant la

période coloniale. L’exercice de cette activité est alors réglementé par la France qui est àl’origine de son développement. Au lendemain des indépendances, les pays africains prennent

eux même en main l’encadrement de cette activité par un ensemble de mesures aboutissant à

la signature le 10 Juillet 1992 à Yaoundé, du traité instituant la Conférence Interafricaine des

marchés de l’assurance en abrégé CIMA. Ainsi donc les compagnies d’assurance, révèlent

d’un régime particulier, dont les termes sont spécifiés par la CIMA. Cette particularité ressort

au travers de l’organisation de l’exercice de l’activité d’assurance, mais également au travers

des méthodes comptables en vigueur. Partant de là, il est inévitable de s’interroger sur les

spécificités du traitement comptable dans les compagnies d’assurances. Et plus loin, de se

demander comment sont élaborés les principaux états financiers dont la présentation est une

obligation légale autant dans les compagnies d’assurance que dans les banques et les

entreprises commerciales. Notre étude portera sur cette dernière problématique. Il s’agira

donc pour nous de mettre l’accent sur les canons qui gouvernent la production du bilan ainsi

que du compte de pertes et profits. Nous adopterons pour cela une démarche en 3 temps.

D’abord la revue des généralités relatives aux principes en cause et aux dispositions

réglementaires, ensuite la présentation du bilan puis du compte de pertes et de profits pour

clôturer enfin par des cas d’application.


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I. CADRE REGLEMENTAIRE

Les entreprises doivent produire chaque année à la Commission de contrôle des

assurances et au Ministre en charge des assurances dans l’État membre, au plus tard le 1er

août, le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations. Dans le compte rendu annuel

détaillé, les principaux états comptables sont :

le bilan établi selon le compte 89 ;

le compte d’exploitation générale établi selon le compte 80 ;

le compte général de pertes et profits établi selon le compte 87 ;

le compte des résultats en instance d’affectation établi selon le compte 88.

Les entreprises doivent communiquer à la Commission de Contrôle des assurances et au

Ministre en charge des assurances dans l’État membre, sur sa demande, tous renseignements

et documents permettant d’apprécier la valeur des immeubles, prêts, titres ou créances

quelconques figurant dans leur bilan à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce

soit, et tous autres renseignements sur leurs opérations que la Commission de contrôle des

assurances et le Ministre en charge des assurances dans l’État membre estime nécessaire à

l’exercice du contrôle.

La Commission de contrôle des assurances et le Ministre en charge des assurances dans

l’État membre peuvent demander que le compte d’exploitation générale, le compte général de

pertes et profits et le bilan leur soient communiqués avant d’être soumis à l’assemblée

générale au plus tard à la date à laquelle ils doivent être tenus à la disposition des

commissaires aux comptes.

Les entreprises doivent délivrer à toute personne qui en fait la demande, et moyennant

paiement d’une somme qui ne peut excéder 1.000 FCFA un compte rendu annuel comprenantles documents mentionnés plus haut, constituant le compte rendu annuel.

Ces documents doivent être envoyés en 5 exemplaires, dans les 30 jours qui suivent

l’approbation des comptes par l’assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque

année, au Ministre en charge des assurances et à la Commission de contrôle des assurances.


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II. LE BILAN

Le bilan mesure à un instant donné (la date de l’inventaire, le 31 décembre de chaque

année fixé en assurance par l’article 403 du code CIMA) la situation patrimoniale de

l’entreprise :l’actif réel est constitué par l’ensemble des biens qu’elle possède et l’ensembledes créances qu’elle détient sur des tiers. En assurance, cet actif est essentiellement constitué

par des placements ; le passif réel est constitué par l’ensemble des dettes contractées à l’égard

des tiers. En assurance, ce passif est essentiellement constitué par les engagements contracté à

l’égard des assurés. Ces engagements sont dénommées « provisions techniques ».

Le bilan permet de comparer l’actif réel au passif réel. La différence entre actif réel et le

passif réel constitue la situation nette de l’entreprise.

ACTIF PASSIF

ACTIF RÉEL (Placements)SITUATION NETTE (Fonds propres)

PASSIF RÉEL (Provisions techniques)

Situation nette (fonds propres) = actif réel – passif réel

Il est essentiel que, même amputée d’une perte, la situation nette reste positive. Dans

le cas contraire, les biens et créances étant inférieurs aux dettes et engagements, l’entrepriseserait insolvable. En effet, l’entreprise d’assurance dont le montant des engagements s’élève à

2 milliards F CFA est insolvable si elle possède moins de 2 milliards d’actifs réels (même si

elle en possède 1,99 milliards).Par ailleurs, le plan comptable particulier à l’assurance classe

les avoirs et les engagements de l’entreprise par ordre de liquidité et d’exigibilité croissante.

A. STRUCTURE DU BILAN

Le bilan en grande masse est se présente comme suit :

VALEURS IMMOBILISEES CAPITAUX PERMANENTS

PART DES CESSIONNAIRES ETRETROCESSIONNAIRES DANS LESPROVISIONS TECHNIQUES

PROVISIONS TECHNIQUES

VALEURS REALISABLES A COURTTERME ET DISPONIBLES

DETTES A COURT TERME


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B.ANALYSE DES COMPTES DU BILAN

Les comptes du bilan sont répartis en 5 classes ci- dessous présentées

1) Comptes de capitaux permanents : Classe 1

Cette classe renferme les moyens de financement utilises par l’entreprise de façon

permanente et durable, constitués principalement par : le capital social, les primes d’émission,

les bénéfices mis en réserve, les emprunts à long ou moyen terme, les réserves ou emprunts

pour fonds d’établissement.

2) Comptes de valeurs immobilisées : Classe 2

Ce sont tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans

l’entreprise. Ils sont composés des : frais d’établissement, immobilisations

corporelles,immobilisations incorporelles, immobilisations en cours, immobilisations

financières et valeurs immobilisées à l’étranger.

3) Comptes de provisions techniques : Classe 3

La classe 3 est réservée aux provisions techniques, qui sont des charges prévisibles qui

concernent l’exécution des contrats, passées entre l’entreprise et les assurés.Elle enregistre

également les engagements envers les institutions de prévoyance ou ceux relatifs aux fonds de

placements gérés par la compagnie d’assurance.

4) Comptes de tiers :Classe 4

Ce sont tous les comptes de créances et de dettes résultant principalement du « circuit »

économique de l’entreprise : fournisseurs, clients, personnel,Etat,etc.,à l’exception des

opérationsprévues dans la classe 3 ainsi que les créances et dettes envers les banques qui

figurent dans les comptes financiers.

5) Comptes financiers : Classe 5

Dans cette classe sont inscrits les comptes représentant la trésoreriede l’entreprise c’est-à-

dire lesliquidités disponibles immédiatement (caisse, banque…). Ils comprennent également

les emprunts à court terme ainsi que les titres de placement non susceptibles d’être admis en

représentation des provisions techniques et qui, de ce fait ne sont pas stables.


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En somme, le bilan d’une entreprise d’assurance se présente pratiquement comme un bilan

classique avec, la particularité de ne pas avoir de stocks de marchandises, la classe 3 étant

utilisée au passif pour les provisions techniques.

Il convient de signaler qu’il n’y a pas de grands regroupements de postes comme encomptabilité générale (actifs immobilisés, circulant, dettes, etc.) et que la non compensation

des créances et des dettes est de mise, comme en comptabilité générale.

Le compte schématique du bilan se présente comme suit avec les numéros des comptes qu’il

regroupe :

ACTIF BILAN AU 31/12/N PASSIFÉléments

Montantbrut

Amort. etProvision

Net ÉlémentsMontantbrut

20. Frais d’établissement : Capitaux etréserves

-Frais d’acquisition/Immob. 204 2048-Frais d’acquisition/Contrats 205 2058 -Capital 1021. Immobilisations 218-219 - Réserves 110 à 119-Immeubles 210-212 -Réserves réglementaires 130 à 135(Terrains et constructions) 213-219 Report à nouveau 12-Matériels, Mobiliers, Installations 214-215 218-219 Total CP et RéservesInstallations 2016 xx-Immobilisations en cours 22 229 Prov. pr pertes et charges27. Autres valeurs immobilisée Dettes à long terme 15- Valeurs mobilières admises 23 239 Total prov et dettes long-Prêts et effets assimilés 24 249 termeTitres de participation 25 25919 Provision pour dépréciation 1962 Provisions techniquesdes immobilisations et titres 1921 -Primes 310 à 3850Total Valeurs Immob. nettes xx x -Sinistres 315 à 3855 31 à 38

-Moins : Prévisions de4/5 Valeurs réalisables à courts recours à encaisser 3259terme et ou disponible Total xx xx

-Créances sur les Assurés 41/4016 419-Créances diverses 46 469-Comptes de régularisation Actif 48 ---Titres de placements non admis 55 559 4/5 Dettes à court terme-Banque et CCP 56 -- -Compte avec Agents 41-Caisse 57 -- -Personnel 42Total des coptes de tiers et -Etat (taxes dues) 43des comptes financiers xx x x -Comptes régul. Passif 47

Total dettes à court terme

xx87 Résultat (Perte de l’exercice 87 Résultat (Bénéfice de

l’exercice)

Total général xx Total général xx


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Remarque : Les comptes divisionnaires ou sous comptes 41, 42, 43, 44, 45 et 46 figurent à

la fois à l’actif et au passif, leurs soldes pouvant être soit débiteurs, soit créditeurs.

III. LE COMPTE DE PERTES ET PROFITS

La présentation du compte de perte et de profit se fera en trois temps. Il s’agit tout

d’abord de prendre connaissance de sa structure, ensuite de procéder à l’analyse sommaire des

comptes concernés.

A. STRUCTURE

COMPTES DE CHARGES

D’EXPLOITATION

COMPTES DE PRODUITS

D’EXPLOITATION

COMPTES DE CHARGES HORS

EXPLOITATION

COMPTES DE PRODUITS HORS

EXPLOITATION

RESULTAT EN INSTANCE

D’AFFECTATION (BENEFICE)

RESULTAT EN INSTANCE

D’AFFECTATION (PERTE)

B. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

En assurance, on distingue 3 classes de comptes permettant d’arriver au résultat de

l’exercice : les comptes de charge, les comptes de produits et les comptes de résultat.

1) Les comptes de charges : classe 6

Ces comptes enregistrent les charges d’exploitation technique et générale supportées encours d’exercice à l’exclusion de la constitution des nouvelles provisions techniques.Ils sont

donc constitués des comptes 61 à 68.

2) Les comptes de produits : classe 7

Les produits comprennent les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation

(comptes techniques et se rapportant à l’exercice en cours, soit en contrepartie des fournitures

de services ou avantages exécutés ou fournis par l’entreprise, soit exceptionnellement sans


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contrepartie. Ils comprennent également les travaux faits par l’entreprise pour elle-même et

les comptes correcteurs de charges.

3) Comptes de résultats : classe 8

Les comptes de résultats se ventilent en résultat d ‘exploitation générale, résultat général

de pertes et de profits et résultat en instance d’affectation. Ils sont constitués des comptes 80

à 89.Le résultat d’une entreprise est ainsi déterminé en cascade et se décompose en solde du

compte d’exploitation générale et en solde du compte de pertes et profits.

Le compte d’exploitation générale (80)

Le CEG retrace à son débit les charges et à son crédit les produits classés en rubriques

ainsi qu’il suit :

Comptes de charges Comptes de produits

Charges de sinistres nettes de recours

Autres charges

Charges des placement

Primes

Autres produits

Produits des placements

Travaux faits par l’entreprise pour elle-

même


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Le détail des rubriques présentées ci-haut est repris ici, avec les comptes et numéros

pour chaque rubrique.

DEBIT CEG au 31/12/N CREDITÉléments N°Cpte Éléments N° Cpte

1. Charge de sinistres nets de recours 1. Primes émise nettesd’annulations

70

Prestations et frais payés 60 À déduire :À ajouter : Provision de primes à la clôture 320Provision de sinistres à la clôture 325 À ajouter :À déduire : Provision de primes à

l’ouverture 320Provision de sinistres à l’ouverture 325 Primes de l’exercice Sous-total

Prestations et frais de l’exercice Sous-total

2. Produits financiers 772. Commissions 65 3. Autres produits 763. Autres charges :

- Frais de personnel 61- Impôts et taxes 62- T.F.S.E. 63- Transports et Déplacements 64- F.D.G. 66-

Dotations auxamorts et provisions

68

Total Autres charges Sous-totalTotal Commissions et autres charges Sous-total

4. Charges de placement- Frais financiers 67- Dotations aux amorts. val. plac. 681

5. Solde créditeur 4. Solde débiteurTotal Total

Le compte général des pertes et profits (87)

Le CGPP vient en complément du CGE pour donner le compte de résultat. Il prend en

compte les pertes et les profits rattachés à l’exercice mais aussi aux exercices antérieurs.Les

rubriques du compte 87 sont les suivantes :

-

Le report du profit ou de la perte d’exploitation de l’exercice ;


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- Les pertes et profits sur exercices antérieurs (compte 82) ;

- Les dotations de l’exercice aux comptes de provisions exceptionnelles et de réserves

réglementaires (compte 83) ;

- Les pertes et profits exceptionnels (84) ;

- L’impôt sur les bénéfices (85).

Le compte schématique du CGPP se présente alors comme suit avec les comptes et

numéros de comptes qu’il regroupe.

Débit CGPP CréditÉléments N°Cpte Éléments N° Cpte- Pertes d’exploitation de l’exercice 80 - Profits d’exploitation de l’exercice 80- Pertes sur exercices antérieurs 820 - Profits sur exercices antérieurs 822- Provisions pour moins values des

placements à la clôture 150/19- Provisions pour moins values des placements à l’ouverture 150/19

- Dotation de l’exercice aux réserves - Reprises sur provisions antérieures 828Diverses 831 - Utilisation des provisions

- Dotation de l’exercice aux réservesréglementaires 833

précédemment constituées pour couvrirdes pertes sur exercices antérieurs 829

- Dotation aux provisions pourdépréciation 839

- Profits exceptionnels (plus-valuesur cession d’actif) 839

- Pertes exceptionnelles - Profits de change 846(moins-value sur cession d’actif) 840 - Profits résultant des subventions

- Pertes de change 841 d’équipement 847

-

Subventions exceptionnelles -

Autres profits 849Accordées 843- Autres pertes 844- Impôts sur les bénéfices 85

Bénéfice ou excédent net total (solde

créditeur)

Perte insuffisance nette totale (solde

débiteur) Total Total

Compte de résultat en instance d’affectation(88)

Ce compte explique la répartition du résultat dégagé dans les deux comptes précédents. Le

modèle prévu par le code CIMA est repris ci-après. Il convient de noter que dans la

publication du compte d’exploitation générale, du compte général de pertes et de profits, du

compte de répartition des résultats et du bilan, les numéros de compte constituant les lignes ne

sont pas reproduits.


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Débit Crédit

Report à nouveau de l’exercice précédant

Pertes de l’exercice

Dividendes

Tantièmes

Affectation à la réserve pour les plus values

réinvesties et à réinvestir et les plus values à

long terme

Affectation aux autres réserves

Autres répartitions

Report à nouveau (bénéfice)

Report à nouveau de l’exercice précédant

Bénéfices de l’exercice

Prélèvement sur les réserves

Report à nouveau (perte)


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IV. CAS D’APPLICATION

CAS MALRIGHT

Vous disposez des informations ci-après concernant la compagnie d’assurance Malright

Prestations et frais payés 4 500 000

Salaires et appointements 26 300 000

Dotations aux provisions pour dépréciation : 750 000

Primes émises : 112 400 000

Provisions pour sinistres à l’ouverture : 1 500 000

Provisions pour sinistres à la clôture : 2 100 000

Profit de change : 130 000

Loyer et charges locatives : 12 000 000

Mobilier et petit matériel : 25 000

Produits de la cantine: 300 000

Transport du personnel : 15 000

Pertes sur exercice antérieur : 24 500 000

Frais de banque : 14 500

Provision de primes à l’ouverture : 20 000 000

Provisions de primes à la clôture : 18 500 000Travail à faire :

Présentez le compte général d’exploitation puis le compte général de perte et de profit

Solution :

a) Compte général d’exploitation - Détermination du montant des prestations de l’exercice :

4 500 000+2 100 000-1 500 000= 5 100 000

- Détermination des primes de l’exercice


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112 400 000 + 20 000 000 – 18 500 000 = 113 900 000

CGE MALRIGHT

Charges Montants Produits Montants

Prestations et frais payés 5 100 000 Primes 113 900 000

Salaires etappointements

26 300 000 Produits de la cantine 300 000

Loyer et chargeslocatives

12 000 000

Mobilier et petitmatériel

25 000

Transport du personnel

15 000

Frais de banque 14 500

Profit d’exploitation 47 654 500Total 114 200 000 Total 114 200 000

b) Compte général des pertes et de profit

Charges Montants Produits MontantsPertes sur exerciceantérieur

24 500 000 Profit d’exploitation 47 654 500

Dotations aux

provisions pourdépréciation

750 000 Profit de change 130 000

Résultat de la période

22 534 500

TOTAL 47 784 500 TOTAL 47 784 500


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CAS IZ ASSUR

En fin d’exercice N, on trouve dans la balance de l’entreprise d’assurance IZ ASSUR les

comptes suivants :

Eléments Montants

Salaires : 817000

Dépôts et cautionnements : 44000

Pertes de changes 11000

Intérêts reçus 2300

Prime émises 4210000

Charges sociales 209000

Prestations et frais payés 210000

Travaux fournitures et services extérieur 281000

Frais divers de gestion 137000

Dotations aux amortissements (d’exploitation) 306400

Produits accessoires 79000

Impôts, taxes et versement assimilés 394000

Pertes sur exercice antérieur 156000

Charges d’intérêts 204200

Profits exceptionnels 51000

Commission payées 49500

12800

Frais de transport 23400

Travail à faire :i- Déterminer les comptes qui ne concernent pas le compte de résultat

ii- Présenter le compte de résultat selon le modèle CIMA

Solution :

i) Les comptes qui ne doivent pas figurer dans le compte de résultats sont :

- Les provisions techniques

-Compte de dépôt de garantie reçue des réassureurs-Frais d’établissement


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-Dépôts et cautionnements

Ceci parce que ces comptes sont des comptes du bilan.

ii) Compte général des pertes et profits

Charges Montant Produits Montant

Prestations et frais

payés

210000 PRIME EMISES 4210000

Commissions payées 49500 Produits financiers 2300

Frais de Personnel 1026000 Produits accessoires 79000

Impôts et taxes 394000 Profit exceptionnels 51000

Travaux, fournitures

et services extérieurs

281000

Transport et

déplacements

23400

Frais divers de

gestion

137000

Dotations aux

amortissements

306400

Frais financiers 204200

Pertes de change 11000

Pertes exceptionnels 156000

BENEFICE 1543800

Total des charges 4342300 Total des produits 4342300

A. CAS PEPSON

Soit la balance générale après inventaire au 30/04/2015 de l’entreprise PEPSON

Intitulés des comtesSOLDE

INITIALMOUVEMENTS SOLDE FINAL

Débit Crédit Débit Crédit Débit CréditAutres emprunts 50 000 250 000 200 000Immeubles bâtis 380 000 380 000Matériel 278 000 103 000 175 000

C/C des cessions etrétrocessionnaires 377 000 377 000


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Créances assurées 297 000 479 000 182 000Rémunération due 63 000 63 000Etat et TVA encaissée 46 000 46 000Etat et TVA à payer 46 000 46 000Sécurité sociale 24 000 24 000

Créditeurs divers 343 000 343 000Titres cotés 27 000 27 000Banque 614 000 1 079 000 465 000Caisse 25 600 30 200 4 600Prestations et frais payés 399 000 399 000Salaires et appointements 63 000 63 000Charges sociales 24 000 24 000Voyages et déplacements 4 350 4 350Fournitures de bureau 850 850Intérêts sur emprunts 42 000 42 000Primes 309 600 309 600Revenus des titres placés 4 000 4 000

Moins values sur cessiond’éléments d’actif

24 000 24 000

Calcul du résultat surcession des élémentsd’actif

103 000 103 000

TOTAUX 2 860800

2 860 800 1 535 200 1 535 200

Travail à faire :

1) Présenter le compte de pertes et de profits2) Présenter le bilan

Solution :

1) Compte de résultat de l’entreprise PEPSON au 31/12/2015

CHARGES PRODUITSPRESTATIONS ECHUES 399 000 PRIMES 309 600TRANSPORTS DIVERS 4 350 REVENUS DES TITRES DE

PLACEMENT4 000

FOURNITURES DEBUREAU

850

CHARGES DE PERSONNEL 63 000CHARGES SOCIALES 24 000INTERETS SUR DETTESFINANCIERES

42 000

MOINS VALUES SURCESSION D’ELTS D’ACTIF

24 000 PERTES DE LA PERIODE 243 600

TOTAL DES CHARGES 557 200 TOTAL DES PRODUITS 557 200

2) Bilan de l’entreprise PEPSON au 31/12/2015

ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT


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TERRAINS 180 000 CAPITAL SOCIAL 1 500 000CONSTRUCTIONS 950 000 RESERVES 700 000MATERIEL INDUSTRIEL 1 953 000 PROVISIONS

TECHNIQUES800 000

MATERIEL DETRANSPORT

251 000 DEPOTS DESREASSUREURS

113 000

DEPOTS ETCAUTIONNEMENTS

50 000 DETTES FINANCIERES 200 000

PART DES REAS, PROV,TECHNIQUES

341 000 AVANCESFOURNISSEURS

81 000

CLIENTS 1 347 000 ETAT 29 000VALEURS MOBILIERESDE PLACEMENTS

20 000 C/C REASSUREURS 1 013 000

BANQUES 0 CREDITEURS DIVERS 53 000CAISSE 26 400 FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS583 000

BANQUES 290 000

PERTES AU 31/12/2015 243 600TOTAL ACTIF 5 362 000 TOTAL PASSIF 5 362 000

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

- Remi Emmanuel Ngue, Comptabilité spéciale des entreprises d’assurance CIMA,

Tome 1, 2012

Webographie

- www.dgtcfm.cm : histoire des assurances au Cameroun

-

www.coursassurance.org

Autres documents

- CIMA, code des assurances 2014
http://www.dgtcfm.cm/http://www.dgtcfm.cm/http://www.coursassurance.org/http://www.coursassurance.org/http://www.coursassurance.org/http://www.dgtcfm.cm/

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