ASSISTANCE DIAG IMMOMétrage Boutin Le présent rapport est établi par une personne dont les...

ASSISTANCE DIAG IMMO

ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl 48 rue des Saules 78370 PLAISIR

01 30 50 68 72 RC Pro De Clarens / AXA n° 2336266440 1/5

06 82 12 38 55 RCS : 504 268 459 Dossier : 11/ADI/1384/CHP/FRELIN

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DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS - VENTE -

OBJET DE LA MISSION :

Dossier Technique Amiante

Constat amiante avant vente

Diag amiante avant travaux

Diag amiante avant démolition

Etat termites

Etat parasitaire

Métrage Carrez

CREP

Installation gaz

Etat des lieux

Installation électrique

Diagnostic énergétique

Diagnostic Technique (SRU)

Prêt à taux zéro

Diag Robien

Etat Risques Naturel et technologique

Métrage Boutin

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : Bureau Veritas Certification 60, avenue du Général-De-Gaulle, Paris-La-Défense

IMMEUBLE BATI VISITE : Proprietaire : Adresse 6 rue Marcel Jeantet Nom : M & Mme FRELIN - CABASSY 78370 Plaisir Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers

ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl 01 30 50 68 72 RC Pro De Clarens / AXA n° 2336266440 2/5 48 rue des Saules 78370 PLAISIR 06 82 12 38 55 RCS : 504 268 459 Dossier : 11/ADI/1384/CHP/FRELIN

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SOMMAIRE

1. Note de Synthèse 2. Ordre de mission 3. Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou

produits contenant de l'amiante. 4. Etat de l'installation intérieure de gaz. 5. Etat de l'installation intérieure électrique. 6. Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). 7. Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 8. Attestations : Assurance RC PRO, certifications.



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NOTE DE SYNTHESE

Objet: Note de Synthèse DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES n° 11/ADI/1384/CHP/FRELIN

Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d’expertise complet.

Immeuble bâti visité :

Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Précision : Type de bien : Habitation (maisons individuelles) F5 110

m²

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Objet de la mission et Résumé :

Prestations Conclusion

Gaz L'installation ne comporte aucune anomalie

Amiante Dans le cadre de la mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Electricité

L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt).

ERNT

Présence d'un plan de prévention des risques naturels (Inondation) Absence de plan de prévention des risques technologiques Zone sismique définie en classe : Zone 1 selon la règlementation parasismique 2011 Le bien ne se trouve dans aucune des zones à risque

DPE

Consommation conventionnelle : 398,6 kWh ep/m².an (Classe F) Estimation des émissions : 101,6 kg eqCO2/m².an (Classe G)

Principe de déambulation : Pour tous les diagnostics, l’opérateur suit un principe de déambulation donné par la figure ci-contre :



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ORDRE DE MISSION


Dossier Technique Amiante

Constat amiante avant vente

Diag amiante avant travaux

Diag amiante avant démolition

Etat termites

Etat parasitaire

Métrage Carrez

CREP

Installation gaz

Etat des lieux

Installation électrique

Diagnostic énergétique

Etat Risques Naturel et technologique

Métrage Boutin

DONNEUR D’ORDRE : Nom / Société : Mme CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Tel : 06.16.51.59.58 Mail : [email protected];[email protected]

PROPRIETAIRE : Nom / Société : M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Tel : 06.16.51.59.58 Mail : [email protected];[email protected]

IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Précision : Lots : Type de bien : Habitation (maisons individuelles) F5 110 m²

MISSION : Personne à contacter (avec tel) : Type de bien à expertiser Habitation (maisons individuelles) Catégorie du bien (IGH/EGP) Autres Date du permis de construire: 1970 Section cadastrale : Section cadastrale AI 102, Numéro de lots :

Lots rattachés : Cave, Garage : , Terrain de surface : , Autre

Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété

Autres information : Ascenseur, Animaux

Remise des clefs: Date et heure de la visite : 27/10/2011 à 09 h 30 durée approximative 02h05 Précisions:

NOTAIRE : Nom / Société :

ADMINISTRATIF :

Facturation : Propriétaire Donneur d’ordre Notaire Agence

Facturation adresse : M & Mme FRELIN - CABASSY 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Destinataires des rapports : Propriétaire Donneur d’ordre Notaire Agence

Destinataires adresses : M & Mme FRELIN - CABASSY - 6 rue Marcel Jeantet - 78370 Plaisir Destinataires mail : [email protected];[email protected] Impératif de date :

Nota :Les croquis contenus dans ce rapport, ne sont établis quà titre indicatif car représentant approximativement la situation des lieux ; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un plan d’architecte et donner lieu à un quelconque engagement, ces croquis n’étant ni à l’echelle, ni côtés)



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INFORMATION RELATIVE A TOUT DIAGNOSTIC :

Il est de l’obligation du propriétaire/ donneur d’ordre de fournir tous documents (Diagnostics, recherche, travaux, etc.) relatifs à la présente mission.

Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l’inspection des ascenseurs, monte-charge chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l’autorisation préalable et la présence d’un technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu’une visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire.

Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c’est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons.

Le diagnostiqueur n’a pas l’autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l’utilisation d’outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d’effectuer cette dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, …)

SPECIFICITE AU CONSTAT TERMITES / PARASITAIRE : En conformité avec la norme XP P03-201, les éléments bois seront sondés mécaniquement, au poinçon, de façon non destructive (sauf pour les

éléments déjà dégradés ou altérées).

Il s’agit d’un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses abords (10 m).

SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC AMIANTE : Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre est un accord tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au

diagnostiqueur (norme NF 46 021). Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu’un prélèvement soit effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport.

SPECIFICITE AU MESURAGE LOI CARREZ : Il est de l’obligation du donneur d’ordre de fournir le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas ou ces documents ne seraient pas

fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l’ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndicat de copropriété, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d’ordre.

SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE : Dans le cas de la location saisonnière, location de maison individuelle dont le permis de construire à été accepté avant 1948, des immeubles

complets collectifs, des appartement individuels chauffés par un système collectif et des locaux qui ne sont pas à usage d’habitation ; il est de l’obligation du donneur d’ordre de fournir les factures des consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des 3 années antérieures. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être prévenu au moment de la signature de l’ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une recherche des consommations, les frais de recherche supplémentaires étant à la charge du donneur d’ordre.

SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC INSTALLATIONS INTERIEURS GAZ : Le donneur d’ordre s’engage à assurer pendant la durée du diagnostic l’alimentation en gaz effective de l’installation et le fonctionnement normal

des appareils d’utilisation. Il est rappelé qu’en cas de détection d’un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra interrompre l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation.

SPECIFICITE AU DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE : Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre, ou son représentant, informe l’occupant éventuel du logement de la nécessité de la

mise hors tension de toute ou partie de l’installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l’occupant de mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d’être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.). Ce dernier signale à l’opérateur de diagnostic les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.).

Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d’ordre ou son représentant fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances soit accessibles. Il s’assure que l’installation est alimentée en électricité, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interruption de fourniture par le distributeur. Les parties communes où sont situées des parties d’installation visées par le diagnostic doivent elles aussi êtres accessibles.

Avant le départ du diagnostiqueur, le propriétaire ou l’occupant s’assure que tous les appareils sensibles (congélateurs, ordinateurs …) sont dans leur état initial au diagnostic.

Notre responsabilité d’opérateur de diagnostics est limitée aux points vérifiés et elle ne pourra en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de tout ou partie de l’installation ainsi qu’aux risques de non ré-enclenchement de l’appareil de coupure.

Fait à Plaisir le 01/11/2011

Signature du donneur d’ordre : M & Mme FRELIN - CABASSY

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante


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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante pour l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente d’un

immeuble bâti

Dossier n° 11/ADI/1384/CHP/FRELIN établi le : 27/10/2011 valable jusqu’au : 27/10/2012

Il est rappelé que le rapport ne peut être reproduit qu’intégralement.


La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante en vue de la vente d’un immeuble bâti en référence à l’article R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

A. – Références réglementaires et normatives Textes réglementaires : Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction de l’habitation

Articles R 1334-13, R 1334-23, R 1334-24 Annexe 13.9 du code de la santé publique Arrêté du 22 août 2002 Norme méthodologique utilisée AFNOR NF X 46-020 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante Guide d’application utilisé : AFNOR GA X 46-034

B. - Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments :

Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Désignation des lots: N° des lots : Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété Type de bien : Habitation (maisons individuelles)

C. - Désignation du client Désignation du client :

Nom et prénom: M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

D. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic :

Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale et nom de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, 78370 PLAISIR Numéro SIRET : 504 268 459 00014 Compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police et validité : 2336266440 / 31/12/2008 Certification de compétence 1820063 délivrée par : Bureau Veritas, le 25/04/2008 En conformité avec la norme NFX 46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » et avec les exigences du Code de la Santé Publique.

ANALYSE(S) EFFECTUEE(S) PAR : Laboratoire EURO – services – LABO 122, rue Marcel Hartmann ZI Léa Park Bât. A 94200 IVRY sur SEINE

E. – Description de la mission DATE DU REPERAGE : 27/10/2011 DUREE DU REPERAGE : 00H50 TYPE DE LOGEMENT : Habitation (maisons individuelles) Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur) :



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F. – Conclusion du rapport

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante.

(Sous réserve des parties non visibles et inaccessibles)

Cette conclusion fait suite à des analyses en laboratoire et à la connaissance des produits par l’opérateur de repérage.

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE :

Après analyse en laboratoire :

N° Matériau ou Produit

Description Localisation Etat de

conservation Néant - - -

Sur décision de l’opérateur de repérage :


Description Localisation Etat de

conservation M001 Conduits SS - Buanderie / Chaufferie Bon état

M002 Conduits SS - Buanderie Bon état

M003 Conduits Combles Bon état

M004 Conduits Combles Bon état

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE POUR LESQUELS DES INVESTIGATIONS ET

DES ANALYSES ULTERIEURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES.


Description Localisation Cause de non prélèvement

Néant - - -

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE :


Description Localisation

Néant - -

Remarques : Gaines techniques inaccessibles



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MESURES D’ORDRE GENERAL PRECONISEES

EN CAS DE PRESENCE DE FLOCAGES OU DE CALORIFUGEAGES OU DE FAUX PLAFONDS CONTENANT DE L'AMIANTE :

Article R1334-17 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation mentionnée à l'article R. 1334-16, les propriétaires procèdent :

Score 1 - Contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits dans les conditions prévues à l'article R. 1334-16 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage ; Score 2 - Selon les modalités prévues à l'article R. 1334-18, à une surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission ; Score 3 - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 1334-18.

Article R1334-18 : Mesures d’empoussièrement Si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits, dans les conditions prévues à l'article R. 1334-16, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

EN CAS DE PRESENCE D’AUTRES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE :

Vous pouvez consulter les consignes générales de sécurité.

EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE DEGRADE :

Liste des matériaux dégradés : Vous pouvez consulter les commentaires particuliers appliqués aux matériaux concernés.


Description Localisation Etat de conservation

Néant - - -

Commentaires :


Commentaires particuliers

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G. – Descriptif des pièces visitées

Localisation Description Localisation Description

R - Entrée Sol - carrelage Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) blanche(s) en PVC

SS - Chaufferie Sol - béton, chape ciment Murs - enduit Plafond - Entrevous/poutrelles Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R - Séjour Sol - carrelage Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R1 - Palier Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R - Salon Sol - carrelage Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R1 - Chambre 1 Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R - Escalier 1 Sol - béton Murs - plâtre brut Plafond - Bois Porte(s) en bois

R1 - Chambre 2 Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R - Escalier 2 Sol - bois Murs - papiers peints, garde-corps en métal Plafond - Plâtre peint

R1 - Salle de bains Sol - carrelage Murs - papiers peints, faïence Plafond - Papier peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R - WC Sol - carrelage Murs - papiers peints Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R1 - WC Sol - carrelage Murs - plâtre peint Plafond - Plâtre peint Porte(s) en bois

R - Cuisine Sol - carrelage Murs - plâtre peint Plafond - Plâtre peint Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

R1 - Chambre 3 Sol - parquet Murs - papiers peints Plafond - Toile fibre de verre Fenêtre(s) en bois Porte(s) en bois

SS - Buanderie Sol - béton, chape ciment Murs - enduit Plafond - Entrevous/poutrelles Fenêtre(s) en bois

Combles Sol - bois, laine de verre Murs - brique Plafond - Toiture nue

SS - Garage Sol - béton, chape ciment Murs - enduit Plafond - Entrevous/poutrelles, Isolant nu Porte(s) en bois

Balcon Sol - béton Murs - enduit, garde-corps en métal

H. – Liste des pièces non visitées Néant



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I. – Résultats détaillés du repérage

Localisation Composant Parties du composant

Type de sondage Description Localisation sur croquis/photo

Identifiant et prélèvement

Présence ou non d'amiante État de

conservation

R - Entrée Tous Toutes Absence d'amiante

sur connaissance de l'opérateur -

R - Séjour Tous Toutes Absence d'amiante

sur connaissance de l'opérateur

R - Salon Tous Toutes Absence d'amiante


R - Escalier 1 Tous Toutes Absence d'amiante


R - Escalier 2 Tous Toutes Absence d'amiante


R - WC Tous Toutes Absence d'amiante


R - Cuisine Tous Toutes Absence d'amiante


SS - Buanderie Conduits de fluides (air, eau,

autres fluides) Conduits Néant Conduits Point 001 - 001 M001

Présence d'amiante sur connaissance de l'opérateur

Bon état

SS - Buanderie Conduits de fluides (air, eau,



Bon état

SS - Garage Tous Toutes Absence d'amiante


SS - Chaufferie Tous Toutes Absence d'amiante


R1 - Palier Tous Toutes Absence d'amiante


R1 - Chambre 1 Tous Toutes Absence d'amiante




R1 - Salle de bains Tous Toutes Absence d'amiante


R1 - WC Tous Toutes Absence d'amiante




Combles Conduits de fluides (air, eau,



Bon état

Combles Conduits de fluides (air, eau,



Bon état

Balcon Tous Toutes Absence d'amiante


Commentaires : Néant

J. – Identification des prélèvements

Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la

construction Parties du composant Description

- - - - -

Conclusions règlementaires :

En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d’évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d’empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon

des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3)

Pour plus d’information, veuillez consulter les « Mesures d’ordre général – Obligations réglementaires »

Fait à Plaisir, le 27/10/2011 Par : PAULIN Christian



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ANNEXE A : SCHEMA DE REPERAGE

Planche de repérage technique 11/ADI/1384/CHP/FRELIN Auteur : Paulin Christian

Légende : Conduit Plaque fibres ciment Dalles de sol Faux plafond



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Photo n° 001 Localisation : SS - Buanderie / Chaufferie Ouvrage : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduits Description : Conduits de ventilation chaufferie Localisation sur croquis : Point 001

Photo n° 002 Localisation : SS - Buanderie Ouvrage : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduits Description : Ancien Conduit de ventilation, non fonctionnel Localisation sur croquis : Point 002

Photo n° 003 Localisation : Combles Ouvrage : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduits Description : Ancien Conduit de ventilation de la cuisine, non fonctionnel Localisation sur croquis : Point 003

Photo n° 004 Localisation : Combles Ouvrage : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduits Description : Conduits de ventilation SDB, WC et Chaufferie ( de gauche à droite) Localisation sur croquis : Point 004



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ANNEXE B : PROCES VERBAUX D’ANALYSE

Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible

ANNEXE C : ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

Grilles d’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds


Etat de dégradation Protection

rapportée du matériau

Exposition du produit aux

circulations d’air

Exposition du produit aux chocs

et vibrations Résultat

Néant - - - - -

Critères d’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds

1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air

Fort Moyen Faible 1° Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2° Le faux plafond se trouve dans un local qui présente une (ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à forts courants d'air, ou 3° Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci affecte directement le faux plafond contenant de l'amiante.

1° Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celui-ci n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante, ou 2° Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafond (système de ventilation à double flux).

1° Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2° Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante.

2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations

Fort Moyen Faible

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...).

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...).

L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives.

Critères d’évaluation de l’état de conservation des autres matériaux

Type de produit ou matériau Indicateurs visuels de dégradation

Plaques cartonnées Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites

Panneaux fibreux rigides Présence de fractures ou percements, érosion importante

Revêtements par projection de produits pâteux Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol

Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté. Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante

Revêtement de sol type dalle vinyle amiante Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées

Mousses isolantes de calfeutrement Chute de matériau

Produits en amiante-ciment type plaques Fissures, délitage, cassures

Produits en amiante-ciment type canalisations Fissures, cassures

Portes coupe-feu Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements

Clapets et volets coupe-feu Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d’érosion dues à des frottements



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ANNEXE D : CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

1. Informations générales Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité

A. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante

Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d'équipements de protection est recommandé

Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante stockage des déchets sur le site

Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Etat de l’installation intérieure de gaz


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Rapport du diagnostic de Sécurité des installations intérieures de Gaz à usage domestique

établi à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation.



La présente mission consiste à établir l’état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché, en application de l’article 17 de la loi n°2003-08 du 3 janvier 2003, modifié par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Norme méthodologique utilisée : AFNOR NF P 45-500.

A. - Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments : Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Désignation des lots: N° des lots : Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété Type de bâtiment : maison individuelle Nature du gaz distribué : Gaz Butane (récipients)

Distributeur : Installation alimentée en gaz OUI

N° Compteur NA

B. - Désignation du client

Nom et prénom: M & Mme FRELIN - CABASSY

Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Si le client n'est pas le donneur d'ordre, qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) :

Nom et prénom: M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

C. - Désignation de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic :

Nom et prénom: PAULIN Christian Raison sociale et nom de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl Adresse : 48 rue des Saules, 78370 PLAISIR Numéro SIRET : 504 268 459 00014 Compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police : 2336266440

Date de validité : 31/12/2008 Certification de compétence 1820063 Délivrée par : Bureau Veritas Valable jusqu’au : 25/04/2013

Détail de la mission : Date du repérage : 27/10/2011 Durée du repérage : 00h25 Heure d’arrivée : 09 h 30



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D. - Identification des appareils :

E. - Anomalies identifiées :

Points de contrôle Anomalies observées

Libellé des anomalies et recommandations

Néant - -

F. - Installations intérieurs gaz non contrôlées ou partiellement contrôlées :

Localisation Installations intérieures gaz Motif

Néant

Nota : notre cabinet s’engage à retourner sur les lieux afin de compléter le constat aux installations non contrôlées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des installations concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.

G. - Constatations diverses :

Commentaires :

Attestation de contrôle de moins d’un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée

Justificatif d’entretien de moins d’un an de la chaudière non présenté

Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant Devoir de conseils : Néant

X L’installation ne comporte aucune anomalie.

L’installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.

L’installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.

L’installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service.

A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la

fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais. DGI : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de

diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger

H. - Actions de l'opérateur de diagnostic en cas de DGI

Fermeture totale avec pose d'une étiquette signalant la condamnation de l'installation de gaz

ou

Fermeture partielle avec pose d'une étiquette signalant la condamnation d'un appareil ou d'une partie de l'installation

Transmission au Distributeur de gaz des informations suivantes : • référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ;

• codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI).

Dates de visite et d'établissement de l'état de l'installation gaz :

Fait à Plaisir, Le 27/10/2011, PAR PAULIN CHRISTIAN

Localisation Liste des installations intérieures

gaz (Genre, marque, modèle) Type Puissance (kW)

Localisation

sur croquis

Anomalies mises en

évidences

Observations

R - Entrée Table de cuisson - SCHOLTES Non raccordé 6 kW - - Fonctionnement : Correct



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H. – Croquis :

I. – Photos :

Appareils :

Localisation : Cuisine Table de cuisson encastrée : Robinet de commande d'appareil et tuyau d'alimentation, Amenée d'air, Sortie d'air, récipients (lyres : remplacement 2012)

Etat des installations électriques

des immeubles à usage d’habitation


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Rapport de constat de l’état des installations électriques

des immeubles à usage d’habitation.


Objet de la mission : La présente mission consiste à établir un état de l’installation électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. (Application de l'article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation). En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Norme méthodologique employée : AFNOR XP C 16-600 de février 2011 Date du repérage : 27/10/2011 Heure d’arrivée : 09 h 30 Durée du repérage : 01h25

A. - Désignation du ou des immeubles bâtis

Localisation du ou des bâtiments bâtis : Département : Yvelines Commune : 78370 Plaisir Adresse : 6 rue Marcel Jeantet Référence cadastrale Section cadastrale AI 102, Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Type d’immeuble : maison

Année de construction du bien : 1970 Année de l’installation : 2007 Distributeur d’électricité : EDF Périmètre de repérage : Ensemble de la propriété Installation sous tension : OUI

B. - Identification du donneur d’ordre

Identité du donneur d’ordre : Nom et prénom : M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet - 78370 Plaisir

Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Identité du propriétaire : Nom et prénom : M & Mme FRELIN - CABASSY Adresse : 6 rue Marcel Jeantet - 78370 Plaisir

C. - Identification de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom et prénom : PAULIN Christian Nom et raison sociale de l'entreprise : ASSISTANCE DIAG IMMO Adresse de l'entreprise : 48 rue des Saules - 78370 PLAISIR Numéro SIRET : 504 268 459 00014 RCS Versailles Désignation de la compagnie d'assurance : De Clarens / AXA Numéro de police et date de validité : 2336266440 / 31/12/2008

Certification de compétence 1820063 délivrée par : Bureau Veritas, le 24/10/2008

D. – Limites du domaine d’application du diagnostic

Le diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe, ni les installations de production d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure. L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles : des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :

les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier), non visibles ou non démontables ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;

les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;

inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la

section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.




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E. – Synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité

L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.

L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). Les anomalies constatées concernent :

L’appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.

La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions

de mise à la terre.

La prise de terre et l’installation de mise à la terre.

La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.

Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.

Des matériels électriques présentant des risques de contacts directs.

Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.

Des conducteurs non protégés mécaniquement.

Des appareils d’utilisation situés dans les parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des

appareils d’utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes.

La piscine privée

L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n'ont pu être effectuées.

Constatations diverses:

E1. – Installations ou parties d’installation non couvertes Néant

E2. – Points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiés

N° Article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés selon norme XP C 16-600 – Annexe C

Motifs (2)

Néant -

1 Références des numéros d’article selon norme XP C 16-600 – Annexe C 2 Les motifs peuvent être, si c’est le cas :

« Le tableau électrique est manifestement ancien : son capot, s’il est démonté, risque de ne pouvoir être remonté sans dommage. » ;

« Les supports sur lesquels sont fixés directement les dispositifs de protection ne sont pas à démonter dans le cadre du présent diagnostic : de ce fait, la section et l’état des conducteurs n’ont pu être vérifiés » ;

« L’installation n’était pas alimentée en électricité le jour de la visite » ;

E3. - Constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement E3 f) Il a été repéré des points d’éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type « dominos », etc.) ou douilles et en attente de raccordement d’un luminaire.

Recommandations :

Au vu du présent diagnostic, Il est recommandé : (voir photos) - de faire modifier le cablage des tableaux de répartition afin que le(s) protection(s) différentielle(s) haute sensibilité 30mA ne soient pas en série, dérrière le tableau principal, - de protéger les conducteurs/dispositifs de connexions par des conduits/boitiers, - de remplacer l’appareillage vétuste Le tout par un électricien qualifié.




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F. - Anomalies identifiées

N° Article (1)

Libellé des anomalies N° Article

(2) Libellé des mesures compensatoires

(3) correctement mises en œuvre

B3.3.6 a Des circuits ne comportent pas de conducteur de protection relié à la terre.

B3.3.6 1

Protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou de l’ensemble de l’installation électrique par au moins un dispositif de protection différentiel à haute sensibilité inférieure ou égale à 30 mA.

B4.3 j Le courant assigné de l’(des) interrupteur(s) différentiel(s) placé(s) en aval du disjoncteur de branchement n’est pas adapté.

B7.3 d L’installation électrique comporte des connexions dont les parties actives nues sous tension sont accessibles.

B8.3 a L’installation comporte des matériels électriques vétustes.

(1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600. (2) Référence des mesures compensatoires selon la norme XP C 16-600. (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles

fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n° d’article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie

concernée.

G. – Informations complémentaires

N° Article (1)

Libellé des informations

B11 a L’ensemble de l’installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité inf. ou égal à 30 mA.

B11 b Au moins un socle de prise de courant n’est pas de type à obturateur.

(1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C16-600

H. – Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visitées et justification :

Néant

Dates de visite et d'établissement de l'état : Visite effectuée le : 27/10/2011 Etat rédigé à Plaisir, le 27/10/2011

Par : PAULIN Christian




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I. - Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées

Correspondance

avec le groupe

d’anomalies (1) Objectif des dispositions et description des risques encourus

B1

Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d’incendie, ou d’intervention sur l’installation électrique.

B2

Protection différentielle à l’origine de l’installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B3

Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B4

Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou court-circuit. L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine d’incendies.

B5

Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet d’éviter, lors d’un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.

B6

Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de mise en œuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B7

Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d’un capot, matériels électriques cassés, …)

présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

B8

Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : Ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop anciens n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

B9

Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives : Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.

B10

Piscine privée : les règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

(1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600.

J. - Informations complémentaires

Correspondance

avec le groupe

d’anomalies (1) Objectif des dispositions et description des risques encourus

B11

Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique : L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l’installation électrique ou du circuit concerné, dès l’apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, imprudence ou défaut d’entretien……).

Socles de prise de courant de type à obturateurs : L'objectif est d'éviter l’introduction, en particulier par un enfant, d’un objet dans une alvéole d’un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l’électrisation, voire l'électrocution.

(1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C 16-600.




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K. - Annexe - Plans

Légende : : seuls les éléments visibles sont représentés © 2008 ADI

Tableau électrique

Installation de mise à la terre

PC alimentée par transformateur double sécurité

Sans broche de terre

Broche de terre, continuité OK

Broche de terre, continuité NOK

Avec obturateurs Avec obturateurs Avec obturateurs

Sans broche de terre

Broche de terre, continuité OK

Broche de terre, continuité NOK

Sans obturateurs Sans obturateurs Sans obturateurs




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L. - Annexe - Photos

Localisation : Sous sol, R1 - Chambre 3 - Installation monophasée Appareil général de commande et de protection - tableaux de répartition - Installation de mise à la terre

Anomalies :

Photo Anomalie Localisation : SS - Buanderie Libellé de l'anomalie : B4.3 j Le courant assigné de l’(des) interrupteur(s) différentiel(s) placé(s) en aval du disjoncteur de branchement n’est pas adapté. Recommandation : Revoir le cablage des tableaux de répartition afin que les autres tableaux ne soient pas en serie.

Photo Anomalie Localisation : SS - Buanderie et Chaufferie Libellé de l'anomalie : B8.3 a L’installation comporte des matériels électriques vétustes. Recommandation : Remplacer les appareillages vétustes




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Photo Anomalie Localisation : Général Libellé de l'anomalie : B7.3 d L’installation électrique comporte des connexions dont les parties actives nues sous tension sont accessibles. Recommandation : Risques de contacts directs : Protéger les conducteurs/dispositifs de connexions par des conduits/boitiers




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Annexe –Recommandations et tableaux de mesure

Protections différentielles Resistance prise de terre

Local Appareil IΔN ΔT (Max 300ms)

Bouton Test Mesure R Max

SS - Buanderie DDR 500mA 30A < 500 mA < 300 ms absent

Buanderie Tab 1 DDHS 30mA 40A < 30 mA < 300 ms fonctionne 6 Ω 1666 Ω

Buanderie Tab 2 DDHS 30mA 40A < 30 mA < 300 ms fonctionne



R1 - Chambre 3 DDHS 30mA 40A < 30 mA < 300 ms fonctionne

Continuité

Local Objet : Liaison équipotentielle Principale / Suppl. R R Max

SS - Buanderie CPP Conducteur Principal de Protection < 2.00 Ω 2.00 Ω

LEP gaz < 2.00 Ω 2.00 Ω

LEP eau froide < 2.00 Ω 2.00 Ω

LEP eau chaude < 2.00 Ω 2.00 Ω

LEP chauffage < 2.00 Ω 2.00 Ω

Salle de bain LES eau froide < 2.00 Ω 2.00 Ω

LES eau chaude < 2.00 Ω 2.00 Ω

LES chauffage < 2.00 Ω 2.00 Ω

LES huisseries métal. Sans objet 2.00 Ω

LES masse matériels métal. Classe I Sans objet 2.00 Ω

Etat des risques naturels et technologiques


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en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement

1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

n° 2006-164 du 13/02/2006 mis à jour le 15/02/2006

Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti)

2. Adresse commune code postal 6 rue Marcel Jeantet

78370 Plaisir

3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn]

L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn prescrit oui non X

L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn appliqué par anticipation oui non X

L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn approuvé oui X non

Les risques naturels pris en compte sont :

Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappe

Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse

Séisme Cyclone Volcan

Feux de forêt Autre

4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt approuvé oui non X

L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit * oui non X * Les risques technologiques pris en compte sont :

Effet thermique Effet de surpression Effet toxique

5. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité

en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement

forte moyenne modérée faible très faible

L’immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1 X

Pièces jointes 6. Localisation

Extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

Carte de zonage en annexe, 15/02/2006

vendeur/bailleur – acquéreur/locataire

7. Vendeur - Bailleur Nom prénom M & Mme FRELIN - CABASSY rayer la mention inutile

8. Acquéreur – Locataire Nom prénom rayer la mention inutile

9. Date à Plaisir le 27/10/2011 à 09 h 30

Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département.

En cas de non-respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du

prix.[V de l’article 125-5 du code de l’environnement]



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Qui doit et comment remplir l’état des risques naturels et technologiques ? lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur

d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti Quelles sont les personnes concernées ?

• Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

Quel est le champ d’application de cette obligation ?

• Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés :

1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une approbation par le Préfet ;

2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l’environnement (article L. 562-2).

3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le Préfet ;

4. dans une des zones de sismicité Ia, Ib, II ou III mentionnées à l’article 4 du décret du 14 mai 1991. NB : Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des

parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Où consulter les documents de référence ?

• Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête :

- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte; - la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.

• L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :

1. un ou plusieurs extraits des documents permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte ; 2. une fiche permettant de préciser la nature et, dans la mesure du possible, l’intensité des risques dans chacune des zones et

périmètres délimités par le plan prévention des risques naturels ou technologiques et dans les zones de sismicité Ia, Ib, II ou III .

• Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires.

• L’arrêté est affiché dans les mairies de ces communes et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

• Un avis de publication de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département.

• Les arrêtés sont mis à jour :

- lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques technologiques, ou approuvant la révision d’un de ces plans ;

- lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l’appréciation de la sismicité locale, de la nature ou de l’intensité des risques auxquels se trouve exposée tout où partie d’une commune faisant l’objet d’un de ces plans.

• Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfecture et dans les sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Certains peuvent être directement consultables sur Internet à partir du site de la préfecture de département.

Qui établit l’état des risques ? • L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient

dans la vente ou la location du bien. • Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation

pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé.

• Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de colocation, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d’une entrée différée d’un des colocataires.

Quelles informations doivent figurer ? • L’état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention et

auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.

Comment remplir l’état des risques ? • Il suffit de reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents de référence : situation au

regard du ou des plans de prévention, nature des risques encourus et sismicité locale.

Dans quel délai l’obligation est-elle applicable ? • L’état des risques est dû à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication de l’arrêté préfectoral au recueil des

actes administratifs dans le département et en toute hypothèse à compter du 1er juin 2006.

L’obligation d’information sur un dommage consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique • Dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou

technologique, et si le bien a fait l’objet d’une indemnisation particulière, il convient d’annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance. Cette déclaration ne fait pas l’objet d’un imprimé particulier.

La conservation de l’état des risques • Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des risques daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en

mesure de prouver qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail dont il est une composante.

Pour en savoir plus, consultez www.prim.net Ministère de l’écologie et du développement durable - 20, avenue de Ségur 75302 PARIS 07 SP- standard 01 42 19 20 21

www.ecologie.gouv.fr

http://www.ecologie.gouv.fr/



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Extrait de la cartographie de l’arrêté n° 2006-164 du 13/02/2006 mis à jour le 15/02/2006

6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

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Rapport de Diagnostic de performance énergétique – DPE


Consommations annuelles par énergie (Un détail des consommations par type énergie est donné en fin de rapport)

Obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 15c, prix moyens des énergies indexés au 15 août 2010. Références réglementaires utilisées: arrêté du 21 mars 2011, arrêté du 11 octobre 2010, arrêté du 15 septembre 2006, article R.134-1 à R.134-5 du CCH.

Consommations en énergies

finales Consommations en énergie

primaire Frais annuels d’énergie

(€ TTC)

détail par usage en kWh détail par usage en kWh

Chauffage Fioul : 36 879 kWhEF 36 879 kWhEP 2 582 €

Eau chaude sanitaire Electricité : 2 700 kWhEF 6 965 kWhEP 212 €

Climatisation - 0 kWhEP 0 €

CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LES USAGES RECENSES

Electricité : 2 700 kWhEF Fioul : 36 879 kWhEF

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(dont abonnement : 100 €)

Consommations énergétiques (en énergie primaire)

Pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle : 398,6 kWh ep/m².an Estimation des émissions : 101,6 kg eqCO2/m².an

Rapport réalisé selon le modèle 6.1 de l’arrêté du 15/09/06 relatif au DPE des bâtiments existants proposés à la vente

Type de bâtiment : Habitation (maisons individuelles) Année de construction : Avant 1975 Surface habitable : 110 m² N° de lots : Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir Date du repérage : 27/10/2011

Diagnostiqueur : PAULIN Christian

Certification 1820063 délivrée par: Bureau Veritas, valable jusqu’au 25/04/2013

Signature :

Propriétaire :

Nom : M & Mme FRELIN - CABASSY

Adresse : 6 rue Marcel Jeantet 78370 Plaisir

Propriétaire des installations communes (s’il y a lieu) : Nom : Adresse :



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Descriptif du logement et de ses équipements

Constituant Description

Murs Briques creuses donnant sur l'extérieur

Toiture Combles aménagés sous rampants avec isolation intérieure (10 cm)

Menuiserie Fenêtre(s) simple vitrage menuiserie bois avec volets Porte toute menuiserie PVC isolée

Plancher bas Voutains sur solives métalliques donnant sur un local non chauffé avec isolation intrinsèque ou en sous-face (Garage) Voutains sur solives donnant sur un local non chauffé (Buanderie)

Système de Chauffage Chaudière fioul sur sol installée jusqu'à 1988 et changement de brûleur Emetteurs: Radiateurs à eau munis de robinets thermostatiques Inspection > 15 ans : Absence du contrat d'entretien

Production d’eau chaude sanitaire Chauffe-eau électrique installé il y a moins de 5 ans, ballon vertical

Climatisation

Ventilation / Régulation Naturelle par entrée d'air / extraction

Energies renouvelables

Type d’équipements présents

Pourquoi un diagnostic

Pour informer le futur locataire ou acheteur ;

Pour comparer différents logements entre eux ;

Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Consommation conventionnelle et consommation réelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.

Conditions standards Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d’occupants et leur consommation d’eau chaude, la rigueur du climat local (température de l’air et de l’eau potable à l’extérieur, durée et intensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent d’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces

paramètres font l’objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l’ensemble des consommations d’énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l’éclairage, la cuisson ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

Variations des conventions de calcul et des prix de l’énergie Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention « prix de l’énergie en date du… » indique la date de l’arrêté en vigueur au moment de l’établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l’Observatoire de l’Énergie constate au niveau national.

Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d’énergies renouvelables produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans la maison.



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CONSEILS POUR UN BON USAGE

Outre les mesures spécifiques figurant dans le tableau de la page suivante, il existe une multitude d’autres mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d’économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent non seulement le chauffage, mais aussi l’eau chaude sanitaire et le confort d’été. Chauffage

• Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l’occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l’inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d’un contrôle de la température réduite que l’on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l’absence est prolongée, on conseille une température “hors gel” fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.

• Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d’énergie.

• Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. • Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque

pièce pendant la nuit. • Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de

chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.

Eau chaude sanitaire • Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes

d'inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles.

• Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : • Une bonne aération permet de renouveler l’air intérieur

et d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité.

• Il est conseillé d’aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyez régulièrement les grilles d’entrée d’air et les bouches d’extraction s’il y a lieu.

• Ne bouchez pas les entrées d’air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation

mécanique contrôlée : • Aérez périodiquement le logement. Confort d’été • Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports

solaires dans la maison le jour. • Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit

pour rafraîchir. Autres usages Eclairage : • Optez pour des lampes basse consommation (fluo

compactes ou fluorescentes). • Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop

d’énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.

• Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique / audiovisuel : • Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant

que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d’électricité.

Électroménager (cuisson, réfrigération,…) : • Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+,

A++,…).

DETAILS DES CONSOMMATIONS PAR TYPE D’ENERGIE ET PAR UTILISATION (HORS ABONNEMENTS)

Utilisation Energie Consommations en énergies finales

(kWh/an)

Consommations en énergie primaire

(kWh/an)

Frais annuels d’énergie (€TTC)

Chauffage Chaudière fioul sur sol installée jusqu'à 1988 et changement de brûleur

Emetteurs: Radiateurs à eau munis de robinets thermostatiques

Inspection > 15 ans : Absence du contrat d'entretien

Fioul 36879 36879 2582

Eau chaude Sanitaire Chauffe-eau électrique installé il y a moins de 5 ans, ballon vertical

Electrique 2700 6965 212



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RECOMMANDATIONS D’AMELIORATION ENERGETIQUE

Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres. Certains coûts d’investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d’entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d’impôt, etc.). La TVA est comptée au taux réduit de 5,5%.

Mesures d’amélioration Nouvelle conso. Conventionnelle

Effort d’investissement*

Economies Rapidité du retour sur investissement*

Crédit d’impôt

Remplacement fenêtres par du double-vitrage VIR

378 kWh ep/m².an

€€€ 13%

Isolation des murs par l'extérieur (murs anciens)

260 kWh ep/m².an

€€€€ 22%

Isolation du plancher bas en sous face (ancien)

359 kWh ep/m².an

€€€ 22%

Installation d'un programmateur 389 kWh ep/m².an

€€ 22%

Amélioration de l'isolation des combles 394 kWh ep/m².an

€€ 22%

Installation d'un insert / poêle 402 kWh ep/m².an

€€€ 22%

Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air

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* Calculé sans tenir compte d’un éventuel crédit d’impôt

Légende

Economies Effort d’investissement Rapidité du retour sur investissement

: moins de 100 € TTC/an € : moins de 200 € TTC : moins de 5 ans

: de 100 à 200 € TTC/an €€ : de 200 à 1000 € TTC : de 5 à 10 ans

: de 200 à 300 € TTC/an €€€ : de 1000 à 5000 € TTC : de 10 à 15 ans

: plus de 300 € TTC/an €€€€ : plus de 5000 € TTC : plus de 15 ans

Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste_eie.asp Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y ! www.impots.gouv.fr Pour plus d’informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr

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http://www.logement.gouv.fr/



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COMMENTAIRES :

Mesures d’amélioration Commentaires

Remplacement fenêtres par du double-vitrage VIR

Recommandation : Il faut remplacer les fenêtres existantes par des fenêtres double-vitrage peu émissif pour avoir une meilleure performance thermique.

Détail : Lors du changement, prévoir des entrées d'air de manière à garantir un renouvellement d'air minimal. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut une performance thermique Ug < 1,5 W/m².K.

L'amélioration de la performance thermique des baies vitrées permet surtout de réduire l'effet "paroi froide" en hiver et donc d'abaisser les températures de consigne.

Isolation des murs par l'extérieur (murs anciens)

Recommandation : Envisager une isolation des murs par l'extérieur avec des matériaux perméables à la vapeur d'eau.

Détail : Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 2,8 m².K/W.

Isolation du plancher bas en sous face (ancien)

Recommandation : Envisager la mise en place d'un isolant en sous face du plancher.

Détail : Pour un bâtiment ancien, il faut impérativement avant d’entreprendre des travaux d’isolation procéder à un examen minutieux de l’état des bois (remplacement des bois attaqués ou affaiblis ; traitement curatif ou préventif contre les insectes xylophages et les moisissures).

Pour bénéficier du crédit d'impôt 2011, choisir un isolant avec R= 2,8 m².K/W.

Installation d'un programmateur

Recommandation : Envisager la mise en place d'une horloge de programmation pour le système de chauffage.

Détail : On choisira de préférence un programmateur simple d'emploi. Il existe des thermostats à commande radio pour éviter les câbles de liaison et certains ont une commande téléphonique intégrée pour un pilotage à distance.

Amélioration de l'isolation des combles

Recommandation : Rajout d'isolation sur l'isolant existant dans les combles perdus

Détail : Veiller à ce que l'isolation soit continue sur toute la surface du plancher. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 5 m².K/W.

Installation d'un insert / poêle

Recommandation : Envisager la pose d'un insert ou d'un poêle à bois pour assurer la base du chauffage. L'appoint pouvant-être effectué par des convecteurs NFC ou panneaux rayonnants.

Détail : Le bois est une source d’énergie renouvelable et facilement disponible. Avec quelques précautions dans son choix et son stockage, on dispose d’un combustible de bonne qualité. Plaquettes et granulés sont des combustibles dérivés du bois, aussi performants et pratiques que le fioul ou le gaz. Le ramonage des conduits de fumée est obligatoire une fois par an

Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air

Recommandation : Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air régulièrement en les dépoussiérants.

Détail : Si la ventilation est insuffisante, ouvrir les fenêtres régulièrement, en pensant à fermer les émetteurs de chauffage situés sous les fenêtres en hiver.

ANALYSES DES DEPERDITIONS ET RENDEMENTS ENERGETIQUES :

ASSISTANCE DIAG IMMO

ASSISTANCE DIAG IMMO Sarl 01 30 50 68 72 RCS : 504 268 459 1/4 48 rue des Saules 78370 PLAISIR 06 82 12 38 55 RC Pro De Clarens / AXA n° 2336266440

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ATTESTATIONS :

ASSURANCE PROFESSIONNELLE CERTIFICATIONS

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La validité et la portée du certificat peuvent être vérifiées en se connectant sur

http://www.certification.bureauveritas.fr Ou en consultant l’annuaire nationnal et gouvernemental des diagnostiqueurs certifiés:

http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

http://www.certification.bureauveritas.fr/

http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné, Christian PAULIN, Gérant de « ASSISTANCE DIAG IMMO », atteste sur l’honneur que ASSISTANCE DIAG IMMO est en situation régulière au regard de l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation :

ASSISTANCE DIAG IMMO dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier de diagnostic technique « DDT »,

ASSISTANCE DIAG IMMO emploie des salariés dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, conformément à l’article R271-1 du code de la construction et de l’habitation,

ASSISTANCE DIAG IMMO est souscripteur d’une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions, selon les modalités de l’article R271-2 du code de la construction et de l’habitation,

ASSISTANCE DIAG IMMO n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents du dossier de diagnostic technique.

Pour faire et valoir ce que de droit.

Fait à PLAISIR le 21 mai 2008

Christian PAULIN

ASSISTANCE DIAG IMMOMétrage Boutin Le présent rapport est établi par une personne dont les...

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Transcript of ASSISTANCE DIAG IMMOMétrage Boutin Le présent rapport est établi par une personne dont les...