ASSEMBLEE GENERALE DU 10 MAI 2017

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Sommaire CADRE GENERAL ............................................................................................... 2 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ............................................ 2 RAPPORT DE GESTION : ACTIVITE ET RESULTATS ............................................ 7 I. L’activité commerciale ....................................................................................... 7 II. Les résultats d’exploitation ................................................................................ 11 III. Résultats des filiales ......................................................................................... 19 IV. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice .............................. 19 V. Perspectives 2017 ............................................................................................ 20 VI. Participation des salariés au capital ..................................................................... 20 VII. Tableau des cinq derniers exercices .................................................................... 21 VIII. Informations concernant les mandataires sociaux ................................................. 21 IX. Mandats des Commissaires aux Comptes ............................................................. 22 X. Rapports des Commissaires aux Comptes ............................................................ 22 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................ 23 I. Sur les comptes annuels .................................................................................... 23 II. Sur les conventions réglementées ....................................................................... 25 LES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ........... 26 LES COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DECEMBRE 2016 ........................................ 29 I. Actif ............................................................................................................... 30 II. Passif ............................................................................................................. 31 III. Compte de résultat ........................................................................................... 32 ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ............................................................. 33 I. Note 1 – Principes et méthodes comptables ......................................................... 33 II. Note 2 – Informations sur le bilan ....................................................................... 46 III. Note 3 – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées .............................. 56 IV. Note 4 – Informations sur le compte de résultat ................................................... 58 V. Note 5 – Autres informations ............................................................................. 62 LA BANQUE DE SAVOIE EN QUELQUES CHIFFRES .............................................. 65

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CADRE GENERAL

La BANQUE DE SAVOIE, société anonyme à conseil d’administration, fait partie du Groupe BPCE et est détenue à 99,99 % de son capital par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES - BPAURA (anciennement dénommé Banque Populaire des Alpes, sigle BPA). Cette société est spécialisée dans le secteur d’activité des autres intermédiations monétaires.

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31/12/2016

Le Conseil d’Administration

Jean-Claude LEMOINE Président du Conseil d’Administration BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, Vice-Présidente Représentée par Daniel KARYOTIS depuis le 11/10/2016 (en remplacement de Pascal MARCHETTI) Personnalités régionales Delphine ANDRE Gérard PILLET Dominique VERDIEL Etat-major Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Pierre-Henri GRENIER Richard MERIEL Madeleine NOVELLI (nommée depuis le 14/04/2016)

Les Comités

Le Comité d’Audit et des Comptes est composé de : - La BPAURA, Présidente représentée par Daniel KARYOTIS depuis le

11/10/2016 (en remplacement de Pascal MARCHETTI) - Delphine ANDRE depuis le 14/04/2016 (en remplacement de Patrick BERTIN) - Richard MERIEL

Le Comité des Rémunérations est composé de : - Jean-Claude LEMOINE - Dominique VERDIEL depuis le 14/04/2016 (en remplacement de Jean

CLOCHET) - La BPAURA représentée par Daniel KARYOTIS depuis le 11/10/2016 (en

remplacement de Pascal MARCHETTI)

La Direction Générale Luc HERMET Directeur Général Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint

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Le Comité de Direction Luc HERMET Directeur Général Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint Thierry FOREST Directeur des Crédits Valérie LEROUX Directrice des Ressources Humaines

Les Commissaires aux Comptes KPMG SA représenté par Philippe MASSONNAT PRICEWATERHOUSECOOPERS SA représenté par Elisabeth L’HERMITE

Les mandats exercés par les membres du Conseil d’Administration au cours de l’année 2016

Monsieur Jean-Claude LEMOINE Président SA Banque de Savoie Administrateur Association GEM Entreprendre Directeur Institut Entrepreneuriat GEM Directeur INCUBAGEM Cogérant SCI LILAS Cogérant SCI LARA Membre Comité de soutien aux Entreprises de MINALOGIC Juge consulaire Tribunal de commerce de Grenoble Président du Conseil de Surveillance SAS Motion RECALL Administrateur SAS Wegelin

Monsieur Jean CLOCHET (fin de mandat Banque de Savoie le 14/04/2016) Président d’honneur SA Coopérative Banque Populaire des Alpes Administrateur SA Natixis Global Asset Management (fin de mandat en avril 2016) Vice-Président du Conseil d’Administration SA Natixis Asset Management (fin de mandat en avril 2016) Vice-Président du Conseil d’Administration SA Banque de Savoie (fin du mandat le 14/04/2016) Membre du Conseil de surveillance SAS ROUTIN Administrateur et Vice-Président Association SAVOIE ANGELS Cogérant SCI Cimoise Cogérant SCI C3 et Houille Blanche

Monsieur Pascal MARCHETTI (fin de mandat Banque de Savoie le 10/10/2016) Censeur au Conseil de Surveillance Représentant de la BPA BPCE (fin de mandat le 10/10/2016) Directeur Général SA Coopérative Banque Populaire des Alpes (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – Administrateur SA I-BP (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – SA Banque de Savoie Vice-Président et Président du Comité d’Audit (fin de mandat le 10/10/2016) Administrateur et Membre du Comité d’Audit SA Banque Palatine (fin de mandat le 10/10/2016)

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Administrateur et Membre du Comité d’Audit SA COFACE (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – SA Compagnie des Alpes Administrateur (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – SAS INNOVAFONDS Membre du Conseil d’Orientation et (fin de mandat le 10/10/2016)

de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance et Président du Comité de rémunération SA NAXICAP Partners (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – BPA ATOUTS PARTICIPATIONS Président (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – Président SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE DES ALPES (fin de mandat le 10/10/2016) Représentant de la BPA – PRAMEX International Administrateur (fin de mandat le 10/10/2016) Cogérant SCI MW Patrimoine (fin de mandat le 10/10/2016) Cogérant SCI MOULINSART (fin de mandat le 10/10/2016) Monsieur Daniel KARYOTIS Directeur Général depuis le 10/10/2016 SA Coopérative Banque Populaire Auvergne date de sa nomination en tant que Directeur Rhône Alpes Général de la BPA, devenue BPAURA le 07/12/2016 Directeur Général SA Coopérative Banque Populaire du Massif du 02/05/2016 au 07/12/2016 Central Directeur Général SA Coopérative Banque Populaire Loire et du 28/10/2016 au 07/12/2016 Lyonnais Représentant de la BPAURA, administrateur SA I-BP Représentant de la BPAURA, président SAS SOCIETARIAT BPMC Représentant de la BPAURA, administrateur SA Banque de Savoie Représentant de la BPAURA, administrateur SA Compagnie des Alpes Représentant de la BPAURA, administrateur PRAMEX INTERNATIONAL Monsieur Luc HERMET Directeur Général SA Banque de Savoie Président Société Immobilière et Foncière Savoisienne SAS (S.I.F.S.) Président Société Immobilière de la Région Rhône- Alpes SAS (S.I.R.R.A.) Gérant Société Auxiliaire Immobilière SARL (S.A.I.) Hors Groupe : Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur SAEM Société Savoie Stations Participations Représentant permanent de la

Banque de Savoie – Membre du Conseil de Surveillance SAEM Société des Trois Vallées S3V

Représentant permanent de la Banque de Savoie – Administrateur SAEM Société d’Aménagement de la Savoie SAS

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Madame Delphine ANDRE Président SAS Charles André Président Directeur Général et Administrateur SA GCATRANS Président Directeur Général et Administrateur SA GCA Route France Président du Conseil d’Administration et Administrateur SA Golf de la Valdaine Président SAS Les Barmes de l’Ours Président SAS 2 H.O Président SAS OHCB Président SAS Les Roches et ses Bateaux Président SAS Le Mirage Président SAS Santa Terra Administrateur SA Banque de Savoie Administrateur SA VICAT Monsieur Patrick BERTIN (fin de mandat Banque de Savoie le 14/04/2016) Membre du Directoire SA Entreprise Générale Léon GROSSE Président, Administrateur SA Léon GROSSE MONACO Président Directeur Général et administrateur SA SECINOR Administrateur SA BLANCK Administrateur, salarié SA Société Financière de l’Avenir Administrateur SA Banque de Savoie (fin de mandat le 14/04/2016) Membre du Conseil de Surveillance SA SOPREDA Cogérant SCI Haut des Perrières Cogérant SCI Tour d’Auvergne Monsieur Pierre-Henri GRENIER Président SAS OSER Gérant SARL Atouts Immobiliers Gérant SCI BP Afforêts Gérant SCI BP Leman Gérant SCI BP Savoisienne Gérant SCI Les Tamaris Administrateur SA Banque de Savoie Monsieur Richard MERIEL Représentant de la BPAURA - Administrateur SA Natixis Lease Représentant de la BPAURA - Administrateur SA SAFILAF Administrateur SA Banque de Savoie Membre du Comité d’Audit et des comptes Représentant de la BPAURA - Administrateur Socami des alpes Représentant de la BPAURA – Administrateur ADELI2A Monsieur Gérard PILLET Gérant SARL ATHENA Administrateur SA Banque de Savoie Membre du Conseil de d’administration Générale Immobilière

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Monsieur Dominique VERDIEL Vice-Président et secrétaire SA Coopérative Banque Populaire des Alpes (jusqu’au 06/12/2016) Administrateur SA Coopérative BPAURA Administrateur SA Banque de Savoie Membre du Comité de Rémunérations (depuis le 14/04/2016) SA Banque de Savoie Président SAS Holding Orqo Taquile Président SAS DOVEMED Gérant SCI Grenoble Centre Alpes Europe Président SAS Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Gérant (depuis le 21/12/2016) SARL Société Grenobloise des Médias Président SAS Montagne Expansion Président du Directoire SA Turismo Las Penas de Caburga Gérant SARL Dauphi Compo Censeur SPL ALPEXPO Administrateur et membre du Comité exécutif MEDEF Isère Vice-Président Syndicat National de la Presse Judiciaire Gérant SCI Chalet El Misti Président SAS Compagnie des Médias et publications Rhône-Alpes Madame Madeleine NOVELLI Administrateur Fonds de dotation Banque Populaire des Alpes Administrateur (depuis le 14/04/2016) SA Banque de Savoie

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RAPPORT DE GESTION : ACTIVITE ET RESULTATS L’année 2016 aura vu dans la toute nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes une reprise économique très progressive, l’activité étant restée erratique notamment pour les plus petites entreprises. Si l’on peut se féliciter du recul des défaillances d’entreprises, d’un redressement de l’activité des travaux publics ou du dynamisme confirmé dans le numérique, le manque de vigueur de l’activité est resté le quotidien de trop d’entreprises. De nombreux marchés étrangers ont été moins porteurs et la concurrence internationale s’est exacerbée dans un contexte géopolitique très incertain. Cependant les signes de reprises plus marqués sont apparus à compter des derniers mois de l’exercice. Concernant l’activité touristique et plus précisément les sports d’hiver, la saison dans les Savoie a été très correcte dans la lignée des deux hivers précédents. En effet, grâce à un excellent mois de mars et à une première quinzaine des vacances de printemps bien remplie, l’hiver a enregistré 39 millions de nuitées soit une fréquentation en progression de 1% sur l’année d’avant. La France avec 52 millions de nuitées a cependant cédé la première place des destinations mondiales aux Etats-Unis, la Savoie restant quant à elle la première destination française avec 20,9 millions de nuitées et 39 % de parts de marché. L’arrivée tardive de la neige et un calendrier défavorable concernant les fêtes de fin d’année auront pénalisé le démarrage de la nouvelle saison. I. L’activité commerciale 1. Le marché des particuliers

Tirée par des taux d’intérêt historiquement bas, l’activité sur le marché des particuliers a été très dynamique en 2016. Les rendez-vous en agence, appuyés sur une sollicitation pilotée et l’aide précieuse de nos lignes accueil, ont continué de progresser de 2%. Cette progression qui fait suite à celle de 2015, s’inscrit à contre-courant de la désaffection régulièrement observée dans les agences bancaires des autres réseaux. Elle conforte notre modèle basé sur la qualité de l’accueil, de l’écoute et des solutions apportées. Il en découle la rencontre de près de la moitié de nos clients sur les 6 derniers mois. Les particularités et certainement l’un des attraits de notre modèle, intègrent également la création de salons de réception clients dans les agences rénovées en 2016, donnant un caractère plus convivial et sans barrière, à l’échange commercial. Enfin, dans le sillage de Chambéry, nous avons créé un second Espace Patrimoine à Annecy proposant un niveau de compétence très élevé et une qualité d’accueil sans faille.

Toutes ces différences marquées, se traduisent commercialement par une croissance globale de 14% du nombre de produits et services vendus à la clientèle et par une évolution positive de 1% de notre portefeuille de clients particuliers.

En quelques chiffres, 2016 pour la Banque de Savoie c’est : - 2.400 nouveaux clients, dont 1.647 adultes de plus de 25 ans qui partagent nos valeurs,

ont rejoint nos guichets ; - Un club affinitaire (AFFINITIS) doté d’un site internet, qui compte 150 adhérents, qui

s’est réuni pour partager des moments de convivialité mais aussi des idées lors de conférences thématiques et de tables rondes de réflexion ;

- 4.735 clients assurés en multirisque habitation ou en auto par nos soins ; - 5.000 clients bénéficiant d’un contrat de prévoyance délivré par la Banque ; - Une hausse de 2% des clients détenteurs de Cartes Bancaires et de 6% de ceux

détenant des Conventions multiservices ; - Une hausse de 7% des clients équipés de services de Banque à distance Cyberplus.

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Sur ces métiers de bases, la Banque de Savoie a réalisé une année de record historique dans la distribution de crédits aux Particuliers : - Déblocage de 1.131 crédits immobiliers pour un total de 170 M€ (+60%) - Octroi de 1.764 crédits à la consommation pour un total de 25 M€ (+23%)

Ces bons chiffres permettent de gagner 0,46 point de parts de marché en Savoie sur les crédits aux particuliers établissant notre poids à 5,71% du marché local. Côté épargne, ce n’est pas moins de 1.600 nouveaux PEL et 1.660 nouveaux contrats d’assurance-vie qui ont été souscrits. La collecte d’assurance-vie est en hausse de 11% et totalise 58 M€. L’attrait des formules de nouvelle génération, les possibilités offertes de gestion sous mandat de nos contrats ainsi que le dynamisme de nos équipes de Gestion Privée et de Conseillers Financiers expliquent une telle progression dans un marché qui a tendance à stagner. Sur le marché des particuliers nous retiendrons de 2016, le retour à un dynamisme de conquête facilité par un niveau de taux d’intérêts très bas, multipliant pour les ménages, les opportunités de changer d’établissement par le biais du crédit. Dans cette accélération des mutations, la Banque de Savoie a su tirer son épingle du jeu par une manière différente mais tout aussi moderne, d’accueillir et de conseiller clients et prospects. L’augmentation du niveau de fréquentation de nos guichets et la croissance de notre conquête brute (+76%) sont les deux éléments qui illustrent mieux le concept décalé mais apprécié par une certaine catégorie de ménages qui recherchent à la fois la qualité, la simplicité et l’efficacité. La banque autrement, c’est peut être également la banque de demain.

2. Le marché des professionnels

L’embellie entrevue en 2015 s’est largement poursuivie sur 2016, tirée par une saison touristique favorable en hiver comme en été. Il convient d’ajouter à ces données climatiques favorables, un regain d’activité en général sur le second semestre, générant une amorce de reprise des investissements productifs. Pour la Banque de Savoie, ces alignements favorables se traduisent par un exercice plein qui s’articule autour du renouvellement de notre portefeuille de clients et d’un nombre croissant de financements. Ce ne sont pas moins de 200 nouveaux clients commerçants, hôtels, restaurants ou professions libérales qui ont choisi et fait confiance à la Banque de Savoie en 2016. C’est 8% de mieux qu’en 2015. Les bonnes relations entretenues avec nos partenaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie et avec l’ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes ont continué de produire des effets très positifs et ont renforcé l’image et les valeurs que nous véhiculons. Enfin, une action volontariste en direction des restaurants gastronomiques et de l’hôtellerie haut de gamme a été couronnée par quelques très belles entrées en relation. Cette progression en volume mais surtout en qualité de notre portefeuille de clients professionnels, a généré une croissance de 6% de nos installations de TPE monétiques et une augmentation identique des flux confiés. C’est également 148 nouvelles conventions multiservices, 131 contrats de Banque à distance supplémentaires ou encore 32 installations de solutions e-commerce (Cyberplus paiements). Sur le volet des crédits, nous avons accompagné 626 projets d’investissements professionnels (+29%) pour un total de 62 M€ (+14%). La Banque de Savoie se positionne donc comme un acteur de plus en plus identifiable sur les professionnels du tourisme, en station comme en plaine, mais également comme un partenaire qui s’affirme d’année en année sur les professions libérales. La qualité de ses

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offres, sa rapidité d’étude et de mise en force des projets de financements ont été des facteurs déterminants en 2016.

3. Le marché des entreprises Le Centre d’Affaires Entreprises (CAE) a réalisé sa septième année sous le double signe de la conquête et du crédit qui ont été les fers de lance de l’activité. 116 entreprises sont devenues clientes et ont permis au portefeuille de s’accroître de 7% par rapport à 2015. Cette croissance s’est réalisée sur l’ensemble du territoire, même si la Savoie et le Rhône en ont été les deux principaux moteurs. Outre ces nouvelles relations, un gros travail de conquête a été réalisé avec la Gestion Privée sur les Dirigeants de nos entreprises clientes. 81 Dirigeants d’entreprises clientes ont été rencontrés par nos conseillers en Gestion de Patrimoine, et 31 sont devenus clients à titre privé. Cette performance a été rendue possible par la grande synergie de nos équipes et par la qualité des bilans patrimoniaux effectués. Concernant nos clients, 90% ont été rencontrés par leur chargé d’affaire au cours des six derniers mois, ce qui atteste de l’importance que la Banque de Savoie accorde au suivi et à la qualité de ses relations avec ses entreprises clientes. Cette proximité a généré une belle réalisation d’ensemble sur l’équipement en services de flux (contrats de télé services, télétransmission, CB ou conventions multiservices). Deux petits déjeuners ont été organisés sur le thème de la fraude aux virements pour sensibiliser notre clientèle à ces pratiques de plus en plus fréquentes. Ils ont permis à deux de nos clients de déjouer des tentatives d’escroquerie. Par ailleurs, nous avons sensibilisé nos clients sur le thème de la préparation de cession d’entreprises, lors d’une conférence de notre partenaire ADVISO. A l’international, la Banque de Savoie a gagné 12 nouveaux clients avec l’appui d’un expert dédié, et de par son expérience et son savoir-faire en matière de crédit documentaire ou de couvertures de change. Cependant, le fait majeur de 2016 sur l’Entreprise réside avant tout dans les financements réalisés : 249 projets d’investissement ont été financés par nos soins en 2016 pour un total de 61 M€, soit 61% de plus que l’année précédente. Si l’on ajoute à ce chiffre les 8ME de crédit-bail mobilier, 2016 est la meilleure année en crédit depuis la création du CAE et certainement de la Banque. La Banque de Savoie réaffirme donc, année après année, sa capacité à être aux côtés des entreprises qui font vivre l’économie régionale, que ce soit sur les Savoie ou dans le Rhône.

4. Evolutions des encours

Comme nous l’avons souligné plus haut, 2016 restera l’année du crédit sous toutes ses formes et sur toutes les populations représentatives de la société. Le niveau extrêmement bas des taux d’intérêts conjugué à une confiance des ménages, des professionnels et des entreprises qui regagne du terrain sur le second semestre, en sont les principaux fondements. La réponse à ce changement de cap économique se traduit par une croissance des encours globaux de crédit à la Banque de Savoie de 4% en moyenne atteignant +10% en solde fin de mois au 31 décembre 2016, dépassant ainsi pour la première fois de l’histoire de la Banque le milliard d’euros (1.091 M€) Hormis les comptes débiteurs qui reculent, attestant d’un retour à une légère croissance des affaires, toutes les autres sources de crédit présentent des encours à la hausse, avec une mention spéciale pour les crédits aux particuliers (+6% en crédit immobilier et +10% en crédit à la consommation).

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L’importance de la production nouvelle aurait pu laisser supposer une plus forte progression d’encours, mais c’eût été sans compter le phénomène de renégociations de créances lié directement à la baisse des taux d’intérêt, qui se solde par un équilibre parfait entre les crédits rachetés à la concurrence et ceux rachetés par la concurrence. Le deuxième facteur qui explique le décalage entre la croissance de la production et celle des encours, est que la véritable accélération de la production dans son ensemble est intervenue à partir des mois de mai - juin, ne faisant progresser la majorité des encours que sur 6 mois maximum.

Néanmoins, la Banque de Savoie a une nouvelle fois affiché sa volonté de se positionner comme un acteur important du crédit sur son territoire et enregistre une belle progression de ses encours. Cette stratégie sera reconduite en 2017 avec le souci de toujours figurer très compétitive mais au-delà de cela, de proposer une réactivité exemplaire à la demande et une rapidité d’exécution que seul un établissement de cette taille peut proposer en période de reprise des investissements.

La baisse des taux a eu un impact fort sur le niveau des ressources mais surtout sur la structure globale des encours. L’arrivée à échéance d’un nombre important de Dépôts à Terme (DAT) souscrit à des taux élevés quelques années auparavant, a généré une forte baisse des encours (-14% sur la totalité des DAT), les clients préférant ne pas renouveler ou rechercher des taux les plus attractifs ailleurs. Face à cela, la stratégie de la Banque de Savoie a été claire : dans la mesure où il n’est pas possible de prêter à des taux très bas en s’adossant à des ressources clientèles chères sans mettre en péril l’équilibre financier de la Banque et la relation client, aucune sur- enchère sur les taux n’a été réalisée pour conserver des avoirs à tout prix. Fort heureusement, cette diminution logique et voulue des DAT, a été largement compensée par une belle croissance des encours de PEL (+14%) mais surtout par une envolée des Dépôts à vue des particuliers (+11%) et des comptes courants des professionnels et des entreprises (+18%). Sachant que le cumul de ces trois types de dépôts représente 44% du total contre 20% pour les DAT, l’encours moyen global des ressources monétaires de la Banque de Savoie progresse de 3% à 1.116 M€. D’une manière générale, la Banque présente aujourd’hui un niveau de ressources et d’emplois quasiment identiques et moins pénalisant que ne pouvait l’être le fort excédent de ressources en période de taux très bas. Il convient d’ajouter à cela un encours moyen d’assurance-vie de 477 M€ qui s’est accru de 3% sous l’effet de la forte hausse de la production et d’une bonne conservation sur le stock. La forte production du second semestre devrait logiquement permettre une croissance encore assez forte en 2017.

Pour conclure ce chapitre, il convient de retenir que la stratégie volontariste de la Banque de Savoie sur le crédit a permis d’enrichir le volume et la qualité de son portefeuille de clients, générant des équipement substantiels et un bon niveau de croissance des ressources à vue et des encours d’assurance-vie. En d’autres termes, le virage difficile imposé par l’ampleur et la soudaineté de la baisse des taux d’intérêts a été parfaitement négocié grâce à une réactivité et à une mobilisation sans faille des équipes de la Banque de Savoie.

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II. Les résultats d’exploitation 1. Le P.N.B.

Le PNB à 44,6 M€ recule de 4,2% par rapport à 2015 et accuse un retard de 6,7% sur le budget.

Produit net bancaire (en M€)

1.1. La marge d’intérêts La marge d'intérêts, comprenant les produits de titres à revenu variable et les gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, est en retrait de 6,9% à 25,1 M€ et en retard sur le budget de 8,3%.

► Marge commerciale (dépôts, crédits et trésorerie)

Malgré une production de crédits en forte hausse (+25,6%) à 317 M€, qui permet à l'encours moyen des crédits de progresser de 3,6% à 1.012 M€, les produits clientèle enregistrent une baisse de 7,7% sous le poids conjugué des renégociations et des remboursements anticipés toujours d'actualité, et d'une production nouvelle à un taux bien inférieur à celui du stock de crédits.

Le taux moyen des crédits revient par conséquent de 3,32% à 2,95%.

Les encours de dépôts monétaires enregistrent une progression modeste de 2,9% à 1.149 M€. Des saisons hivernales et estivales de bonne tenue associées à une conquête active de nouveaux clients de qualité permettent aux dépôts à vue d'évoluer très favorablement à 511 M€ (soit +15,1%).

L'épargne monétaire liquide malgré des taux de rendements faibles ne voit ses encours baisser que de 3% à 303 M€. Concernant enfin l'épargne monétaire contractuelle, les encours sont en repli de 7% à 335 M€. Au final et compte tenu de tous ces éléments, le taux moyen des dépôts marque un repli assez net pour revenir de revient de 0,90% à 0,74% et permet ainsi au montant des intérêts versés à la clientèle de baisser de 15,3%.

Au final, la marge d'intérêts clientèle est en repli de 5,8%.

► Marge financière

Elle est de nouveau en net repli, très fortement pénalisée par la baisse des produits de placement dans un environnement de taux très bas.

2015 budget 2016 2016

46,6 47,8 44,60

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► Dividendes et divers

Ils sont en hausse sensible et s'établissent pour l'exercice à 1,5 M€ contre 0,8 M€ l'exercice d'avant. 1.2. Les commissions

Elles sont en légère progression de 1,2% à 19,5 M€ mais accusent cependant un retard de 4,4% sur le budget.

• Les commissions liées au fonctionnement de compte (9,4 M€) sont pratiquement

stables à la suite d'une évolution peu dynamique de la commission de compte. • Les commissions liées aux crédits et engagements baissent de 4,3% pénalisées par un

recul des indemnités de remboursements par anticipation et ce malgré la forte évolution de la production de crédits.

• Les commissions relatives aux moyens de paiement sont bien orientées à +4,4% et traduisent la bonne activité de nos saisons touristiques.

• Les commissions en liaison avec l'assurance évoluent de 7% en corrélation avec la bonne production (+16,2% sur l'exercice d’avant).

• Enfin les commissions relatives à l'épargne financière sont en recul de 7,1% peu favorisées par un indice CAC en faible progression en 2016.

2. Les frais généraux

A 31 M€, les frais généraux reculent de 2,2% et sont en avance sur le budget de 4,7%. Les frais de personnel sont très bien maintenus et une bonne gestion des effectifs leur permet de reculer de 1,6%. Les autres charges sont bien maîtrisées et sont globalement en deçà du budget, malgré la poursuite des investissements dans le réseau commercial et la montée en puissance du multicanal.

3. Le résultat brut d’exploitation

Le résultat brut d'exploitation s'établit par conséquent à 13,6 M€ en retrait de 8,5% par rapport à 2015 et en retard de 11% sur le budget.

Résultat brut d’exploitation (en M€)

4. Le coût du risque

Il progresse sur l'exercice pour s'établir à 3,1 M€ et représente 0,31% de l'encours des crédits.

2015 budget 2016 2016

14,89 15,30 13,60

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Cependant, les encours douteux et contentieux reviennent de 3,2% à 3% de l'encours des crédits et leur taux de couverture global s'améliore pour passer de 44,6% à 50,1%.

5. Le résultat net

Après une charge d'IS de 3,6 M€, le résultat net s'établit à 6,5 M€ en recul de 24,6% sur 2015 et en retard de 1,8 M€ sur le budget. Le coefficient d'exploitation se dégrade légèrement et passe de 68% à 69,5%, le coefficient net passant de 72,9% à 76,4%.

6. La gestion des risques

Depuis février 2010, la gestion des risques de la Banque de Savoie est assurée par la Direction des Risques de la Banque Populaire des Alpes dans le cadre d’une convention de délégation. A compter de décembre 2016, et compte tenu de la création de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, issue de la fusion de Banque Populaire des Alpes, Banque Populaire Loire et Lyonnais et Banque Populaire Massif Central, la gestion des risques de la Banque de Savoie est assurée par la Direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Le périmètre et les modalités d’action restent néanmoins inchangés.

La Direction des Risques et de la Conformité :

La Direction des Risques et de la Conformité est hiérarchiquement rattachée au Directeur Général de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Elle assure ses missions sur un périmètre mutualisé, c’est-à-dire à la fois pour la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et pour la Banque de Savoie.

Sur le volet « Risques », elle recouvre les fonctions :

- surveillance et maîtrise des risques opérationnels - surveillance et maîtrise des risques financiers - surveillance et maîtrise des risques de crédits - mise en place et supervision du contrôle permanent

Sur le volet « Conformité », elle recouvre les fonctions :

- sécurité financière (lutte contre la fraude et lutte anti-blanchiment) - conformité bancaire - conformité des services d’investissement - contrôle de niveau 2 des risques de non-conformité

► Risques financiers – Synthèse et priorités futures

Exposition aux risques de marché : La Banque de Savoie est exposée aux variations défavorables des paramètres de marché (prix, cours et taux d’intérêt) qui composent ses produits de placement, de refinancement et de couverture.

Exposition au risque de taux d’intérêt global : Tout en respectant les limites fixées, la Banque de Savoie est en position de détransformation en année N1 puis de transformation sur toute la durée complémentaire de l’évaluation (N2 à N10), et reste exposée plus particulièrement au scénario d’aplatissement de la courbe des taux en vision dynamique.

Exposition au risque de liquidité : En 2016, la Banque de Savoie a respecté scrupuleusement ses enveloppes de liquidité et les limites fixées par le Groupe BPCE ; ces limites sont suivies en consolidé Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Elle a opté pour une politique prudente face au contexte de crise en se fixant des limites plus contraignantes (emprunt au jour le jour) que le Groupe BPCE en poursuivant la politique d’allongement de la durée de ses refinancements en Euros et CHF tout en limitant l’exposition court terme.

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► Risques opérationnels - Synthèse et priorités futures

Risques opérationnels : Les pertes opérationnelles nettes (avec provision) de l’exercice 2016 s’élèvent à 552 K€ en hausse par rapport à l’exercice précédent. La perte opérationnelle nette reste tout à fait acceptable à la fois au regard des fonds propres et du RBE de la banque. En 2016, la cotation des risques, à partir du référentiel des risques opérationnels du Groupe BPCE, a été réalisée intégralement pour le deuxième année consécutive. Au 31 décembre 2016, l’ensemble des risques ont été cotés avec les experts métiers. PUPA (Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité) : Le plan d’urgence et de poursuite d’activité de la Banque de Savoie est mutualisé depuis 2012 avec celui de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Les procédures et documentations afférentes sont communes aux deux entités et actualisées par le Responsable PUPA (RPUPA). Dans le cadre du programme mutualisé de tests, des exercices de repli d’activités ont été menés en Juin 2016 pour l’Unité de Services Entreprises, et en Novembre pour les Services Sécurité Financière et Banque à Distance. Ces exercices ont fait l’objet d’un compte-rendu et d’un plan d’action tenus par le RPUPA. S S I (Sécurité Système d’Information) : En 2016, la Banque a poursuivi l’encadrement de son système informatique. Elle continue de décliner avec l’aide d’i-BP et de BPCE-IT les règles de la PSSI-G. Le chantier de revue des habilitations des applications sensibles (application BAD) pour l’ensemble de la banque y compris la Banque de Savoie est engagé. Les contrôles N2 SSI pertinents ont été déployés, soit auprès du RSSI directement soit auprès des managers du Département informatique.

► Risques de non-conformité

En 2016, le Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’est attaché à poursuivre la réduction de son exposition aux risques de non-conformité sur la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et la Banque de Savoie avec la mise en place des différents travaux de mise en conformité :

- déploiement du dispositif Echange Automatique d'Information et de la loi Eckert, - mise en place de la Charte sur l’Inclusion Bancaire, - sur le dossier réglementaire client lié aux entrées en relation.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a également fait l’objet d’une vigilance particulière en liaison avec la révision du dispositif de détection mené par la Direction de la Conformité de BPC.

► Risques de crédit / Contrepartie

Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément au 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.

Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération.

La fonction de gestion des risques s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée.

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Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de l’établissement sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques Groupe BPCE au niveau consolidé. Le Comité Risque et Conformité valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques. La maîtrise des risques de crédit s’appuie sur :

- une évaluation des risques par notation, - et sur des procédures d’engagement ou de suivi des opérations (conformes à l’arrêté

du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne). Politique de notation : La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques assume le contrôle de performance. La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque. Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a mis en œuvre un monitoring central dont l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes. Procédures d’engagement et de suivi des opérations : La fonction « gestion des risques » de crédit de l’établissement :

- propose à l’organe exécutif des systèmes délégataires d’engagement des opérations, prenant en compte des niveaux de risque ainsi que les compétences et expériences des équipes,

- participe à la fixation des normes de tarification de l’établissement en veillant à la prise en compte du niveau de risque, dans le respect de la norme Groupe,

- effectue des analyses contradictoires sur les dossiers de crédit, hors délégation pour décision du comité,

- analyse les risques de concentration, les risques sectoriels et les risques géographiques,

- contrôle périodiquement les notes et s’assure du respect des limites, - alerte l’organe exécutif et notifie les responsables opérationnels en cas de

dépassement d’une limite, - inscrit en watchlist les dossiers de qualité préoccupante et dégradée, - contrôle la mise en œuvre des plans de réduction de risques.

La Direction des Risques de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est en lien avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :

- la définition des normes de segmentation risque de la clientèle, - l’évaluation des risques (définition des concepts), - l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring

ou systèmes experts), - la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la

qualité des données, - la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing), - la réalisation des scenarii de stress de risques de crédit (ceux-ci sont éventuellement

complétés de scénarii complémentaires définis en local), - la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.

La surveillance des risques porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif. Simulation de crise relative aux risques de crédit La Direction des Risques Groupe de l’organe central BPCE, réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit au niveau du Groupe BPCE, incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et la Banque de Savoie. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents

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portefeuilles, à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue. Sur le risque de crédit, les méthodologies internes de simulation de crise s’inscrivent dans une démarche globalement similaire à celle mise en place pour les stress-tests menés pour les superviseurs, notamment pour le test de résistance coordonné par l’ABE et la BCE en 2014. Les tests de résistance sont réalisés sur base du Groupe consolidé. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire, Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se base sur des informations détaillées cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe « COREP » et les analyses de risque des portefeuilles. Ils intègrent les hypothèses suivantes sur l’évolution de la qualité de crédit du portefeuille :

- migration des notes des contreparties sur base de matrices de migration avec impact sur les encours pondérés (RWA) en approche Standard ou IRB et les pertes attendues (EL) pour l’approche IRB,

- évolution du coût du risque par portefeuille, avec passage en défaut d’une partie des expositions et dotation de provisions correspondantes, ainsi que, le cas échéant, dotations complémentaires de provisions pour les expositions en défaut à la date de l’arrêté de référence du test.

Par ailleurs, la Banque de Savoie s’est dotée depuis plusieurs années d’un Comité de Crédit et d’un Comité Risques et Conformité dans lequel sont abordés les résultats des contrôles menés par les fonctions de gestion des risques et de la conformité sur l’ensemble des thématiques risques ci-dessus. Ces fonctions participent par ailleurs au Comité de Coordination des Fonctions de Contrôle de la Banque de Savoie et au Comité des Risques. Travaux réalisés en 2016 Au sein de la Direction des Risques, le Département des Risques Crédits effectue un monitoring détaillé permettant de s’assurer du respect des normes bâloises détaillées dans le Référentiel Groupe mis à jour régulièrement par BPCE et de la qualité des données servant aux différents systèmes de notation et d’évaluation du risque. Le Département des Risques Crédits a animé en 2016, quatre Comités des Risques de crédit assurant ainsi le reporting du suivi global des risques au travers de la notation, de la consommation de fonds propres, de la perte attendue et du respect des limites. Enfin, après avoir enrichis en 2015 ses outils de mesure du risque de crédit par la création d'un outil dit « de risk assesment » (permettant de mettre en évidence les agences en situation de risque dégradé, de piloter les plans d'action et de correction et d'en mesurer l'efficacité), la Direction des Risques a défini, conjointement avec la Direction des Crédits Banque de Savoie, un dispositif de surveillance global, encore plus approfondi, dont la mise en œuvre sera finalisée en 2017. Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et Volcker rule : Dans le cadre des travaux engagés en 2015 par le Groupe BPCE, la cartographie des activités de marché du Groupe BPCE a été actualisée. Au 30 septembre 2015, elle fait apparaître quarante-deux unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Depuis mai 2015 et sur la base de cette cartographie, le Groupe BPCE calcule, à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015. En parallèle aux travaux relatifs à la loi de régulation et de séparation bancaire, un programme renforcé de mise en cohérence avec la Volcker rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté à partir de 2015 sur le périmètre de BPCE et de ses filiales (qualifié de petit Groupe1).

1 Petit Groupe BPCE : BPCE SA et ses filiales, Natixis et ses filiales + Sociétés détenues à 25%

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Loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Au 31 décembre 2016 et conformément au dispositif du Groupe BPCE, notre Etablissement n’a pas d’activité de marché justifiant la création d’unité interne faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Volcker rule : Au 31 décembre 2016, notre établissement n’entre pas dans le champ d’application de la règle Volcker, limitée au périmètre du petit2 Groupe BPCE.

7. Activité en matière de recherche et de développement

Eu égard à l’article L.232-1 du Code du Commerce, la société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.

8. Dividende et affectation du résultat

Résultat de l’exercice 6.476.145,26 € Report à nouveau, avant versement 5.560.566,37 € de l’acompte sur dividende ------------------ Montant du résultat distribuable 12.036.711,63 € Proposition d’affectation : Aux actionnaires à titre de dividendes 4.539.799,80 € A la réserve spéciale 2.000.000,00 € Au report à nouveau 5.496.911,83 € ------------------ 12.036.711,63 € Soit un dividende de 10,60 euros par titre. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’Administration en date du 19 juillet 2016, il a déjà été versé un acompte de 2.869.496,10 € correspondant à un dividende par action de 6,70 €. Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé, ouvre droit pour les actionnaires, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, le dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 21%, faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi.

2 Petit Groupe BPCE : BPCE SA et ses filiales, Natixis et ses filiales + Sociétés détenues à 25%

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Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :

Exercice Dividende Dividende éligible à

l’abattement de 40 % (*)

2013 15,20 € 15,20 €

2014 13,80 € 13,80 €

2015 14,00 € 14,00 €

(*) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France

9. Mention des dépenses non déductibles

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge la somme de 3.000,00 €, correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même code, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.

10. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce (LME article 24-II), nous vous informons que le solde des dettes à l’égard des fournisseurs se décompose comme suit :

Echéance Total Echues Echéance à

30 jours Echéance à

60 jours

Echéance à plus de 60 jours

Factures non

parvenues Solde des dettes en milliers d’euros Au 31/12/2016

124 0 124 0 0 2 897

Solde des dettes en milliers d’euros Au 31/12/2015

143 0 143 0 0 3 934

11. Utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

La Banque de Savoie a constaté au titre de l’exercice 2016 un Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (dit CICE) d’un montant de 438.310 €. Conformément à la préconisation ANC du 28 février 2013, ce crédit d’impôt a été comptabilisé en produit à recevoir et en diminution du poste « charges sociales ». En application de l’article 244 quater C du code général des impôts, nous vous précisons l’utilisation de cette créance. Nous avons réalisé des investissements et accroissements de dépenses en contrepartie du crédit d’impôt de l’année précédente notamment dans les domaines suivants :

- La Banque de Savoie a poursuivi et accentué ses importants efforts d’investissements sur l’exercice 2016. Ainsi, 2.118 milliers d’euros ont été investis dans le domaine immobilier en particulier : • Création de l’agence Espace Patrimoine à Chambéry pour un montant de

160 milliers euros. • Rénovations d’agences - Création et ouverture de l’agence de La Ravoire, pour

un montant global de 1.300 milliers d’euros.

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- Par ailleurs, la Banque de Savoie a poursuivi, avec le soutien de sa centrale

informatique i-BP, le déploiement d’un vaste programme d’innovations technologiques visant à fournir à ses clients une approche réellement « multicanal », associées à d’autres dépenses d’innovation (investissement de tablettes en agence, coffre-fort numérique, signature électronique en agence…).

- Enfin, les efforts de formation sont restés très conséquents en 2015, avec un montant

global de 524 milliers d’euros consacré à diverses actions de formation dispensées aux collaborateurs de la Banque durant l’exercice notamment à travers l’ingénierie de parcours métiers dédiés (notamment déploiement du parcours de conseillers d’accueil).

Pour mémoire, ce montant représente un investissement à hauteur de 5,5% de la masse salariale. Conformément aux orientations et préconisations définies par les dispositions légales ayant mis en œuvre le CICE, l’utilisation de celui-ci a permis notamment de réaliser ou d’optimiser le financement des actions décrites ci-dessus, attestant de l’engagement soutenu de la Banque de Savoie en matière de formation, d’investissement et d’innovation.

III. Résultats des filiales

• SAS SIRRA (Société Immobilière Région Rhône-Alpes) : Détenue à 100 % par la Banque de Savoie, elle détient une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat 2016 (+ 613 K€) résulte notamment des loyers d’exploitation facturés et des produits de placement sur excédents de trésorerie sous déduction des charges, taxes et amortissements sur immeubles. Le résultat comprend cette année une plus-value immobilière de 243 K€. • SAS SIFS (Société Immobilière Foncière Savoisienne) : Détenue à 100 % par la SAS SIRRA, elle détient également une partie du patrimoine immobilier de la Banque de Savoie. Le résultat net 2016 (+ 270 K€) comprend en produits les loyers et produits financiers, et en charges les frais sur immeubles, les charges d’amortissement ainsi que l’impôt sociétés correspondant. • SARL SAI (Société Auxiliaire Immobilière) : Société marchands de biens détenue à 92 % par SIFS et 8 % par la Banque de Savoie. Le stock résiduel détenu est provisionné quasiment intégralement. Le résultat net 2016 est de – 16 K€ compte tenu de l’acquisition d’un bien immobilier (frais et honoraires), mais aussi des charges de structures nécessaires à l’exploitation.

IV. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice Aucun évènement important n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport.

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V. Perspectives 2017

Après un excellent second semestre 2016 en termes d'activité commerciale, nous devrons impérativement en 2017 poursuivre sur cette lancée, que ce soit pour la délivrance de crédits nouveaux ou la conquête d'une clientèle de qualité. Nous devrons en outre être particulièrement vigilants quant à nos charges, leur évolution devant également contribuer à l’amélioration de notre coefficient d'exploitation.

VI. Participation des salariés au capital Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code du Commerce, nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2016 : aucun salarié ne détenait d’actions de notre Société dans le cadre d’une gestion collective ou frappées d’une incessibilité.

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VII. Tableau des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

Situation financièreen fin d'exercice :

- Capital social 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00 6 852 528,00

- Nombre d'actions émises 428 283 428 283 428 283 428 283 428 283

- Nombre d'obligations

convertibles en actions 0 0 0 0 0

Résultat globaldes opérations effectives :

- Chif fre d'affaires 65 309 244,00 67 622 970,00 65 167 702,28 63 650 299,00 61 102 070,00

- Bénéfice avant impôt

amortissements et provisions 16 184 755,56 15 238 924,07 14 376 317,16 15 467 404,32 14 100 353,34

- Impôt sur bénéfices 4 355 911,53 4 515 771,00 3 994 758,55 3 888 403,90 3 562 344,98

- Bénéfice après impôt

amortissements et provisions 9 617 061,37 9 361 556,00 8 417 995,42 8 593 107,37 6 476 145,26

- Montant des bénéfices

distribués 6 732 608,76 6 509 902,00 5 910 305,40 5 995 962,00 4 539 799,80 (2)

Résultat des opérationsréduit à une seule action :

- Bénéfice après impôt

mais avant amortissements

et provisions 27,62 25,04 24,24 27,04 24,61

- Bénéfice après impôt

amortissements et provisions 22,45 21,86 19,66 20,06 15,12

- Dividende versé à

chaque action 15,72 15,20 13,80 14,00 10,60

Personnel :

- Effectif moyen (1) 339,64 367,41 343,83 323,75 296,25

- Montant de la masse salariale 10 049 005,79 10 479 220,31 10 117 898,07 9 508 271,00 9 434 123,52

- Montant des sommes versées

au titre des avantages sociaux

(S.S., œuvres sociales, etc.) 5 360 136,44 5 862 694,00 5 701 307,00 5 237 359,17 5 185 610,35

(1) Intégrant le personnel à temps partiel et saisonnier et compte tenu du personnel

faisant l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée.(2) Après l'approbation par l'Assemblée Générale

VIII. Informations concernant les mandataires sociaux 1. Liste des mandataires sociaux et de leurs mandats ou fonctions

Conformément aux dispositions légales, nous vous communiquons en pages 3 à 6 la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

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2. Mandats d’Administrateurs

2.1. Renouvellement Les mandats d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LEMOINE ainsi que celui de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes viennent à expiration lors de la présente assemblée. Nous vous proposons de renouveler leur mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

IX. Mandats des Commissaires aux Comptes Nous vous proposons de nommer le Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Eric GONZALEZ pour une période six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, en remplacement de la Société KPMG SA dont le mandat arrive à échéance lors de la présente Assemblée.

X. Rapports des Commissaires aux Comptes Nous allons ensuite vous donner lecture du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes. Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l’article L.225-38 du Code de Commerce. Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention donnant lieu à application de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

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RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES I. Sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016 Mesdames, Messieurs les Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Banque de Savoie S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit Comme indiqué dans la note I. 3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

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Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes I. 3.7 et II. 9.3 de l’annexe. Provisionnement des produits d’épargne logement Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes I. 3.7 et II. 9.4 de l’annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Lyon, le 21 avril 2017 KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A.

Philippe Massonnat Elisabeth L’Hermite Associé Associée

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II. Sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2016 Mesdames, Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Lyon, le 21 avril 2017 KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG S.A.

Philippe Massonnat Elisabeth L’Hermite Associé Associée

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LES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans ses rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 6.476.145,26 € de la manière suivante :

Résultat de l’exercice 6.476.145,26 € Report à nouveau avant versement 5.560.566,37 € de l’acompte sur dividende ------------------ Montant du résultat distribuable 12.036.711,63 € Proposition d’affectation du résultat : Aux actionnaires à titre de dividendes 4.539.799,80 € A la réserve spéciale 2.000.000,00 € Au report à nouveau pour le solde 5.496.911,83 € ------------------ 12.036.711,63 €

Soit un dividende de 10,60 euros par titre mis en distribution à compter de ce jour sous déduction de l’acompte sur dividendes versé en 2016 à hauteur de 6,70 Euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été par action les suivants :

Exercice Dividende Dividende

imposable (*)

2013 15,20 € 15,20 €

2014 13,80 € 13,80 €

2015 14,00 € 14,00 € (*) L’Assemblée Générale rappelle que ce dividende, lorsqu’il est attribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est éligible à l’abattement de 40% applicable sur le montant des revenus distribués. A la date de son versement, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement obligatoire au taux de 21%, faisant office d’acompte sur le revenu, sauf si l’actionnaire a demandé à en être dispensé dans les conditions prévues par la loi.

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TROISIEME RESOLUTION

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 3.000 €. QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce et aucune convention antérieurement autorisée ne s’est poursuivie au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet MAZARS, en remplacement de KPMG SA dont le mandat est arrivé à échéance, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, représentée par Monsieur Daniel KARYOTIS vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude LEMOINE vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016

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LES COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DECEMBRE 2016

I. ACTIF

en milliers d'euros

ACTIF 31/12/2016 31/12/2015

CAISSES, BANQUES CENTRALES 21 865 18 760

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS 218 687 184 802

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 108 936 1 002 854

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 91 617 62 302

ACTIONS ET AUTRES REVENUS VARIABLES 0

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 6 593 6 582

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 15 898 15 898

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 391 485

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 714 8 302

AUTRES ACTIFS 19 949 14 798

COMPTES DE REGULARISATION 7 470 4 844

TOTAL DE L'ACTIF 1 500 120 1 319 627

HORS BILAN 31/12/2016 31/12/2015

Engagements donnés

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 136 602 93 877

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 49 810 46 176

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II. PASSIF

en milliers d'euros

PASSIF 31/12/2016 31/12/2015

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS 261 992 77 953

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 145 637 1 151 583

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 1 748 1 715

AUTRES PASSIFS 5 239 6 240

COMPTES DE REGULARISATION 13 238 11 373

PROVISIONS 5 600 4 620

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 0 0

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 66 666 66 143Capital souscrit 6 853 6 853

Primes d'émission 761 761

Réserves 49 885 46 885

Report à nouveau 2 691 3 051

Résultat de l'exercice (+/-) 6 476 8 593

TOTAL DU PASSIF 1 500 120 1 319 627

HORS BILAN 31/12/2016 31/12/2015

Engagements reçus

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 82 418 97 936

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III. COMPTE DE RESULTAT en milliers d'euros

Exercice 2016 Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés 35 316 38 041

Intérêts et charges assimilés -12 034 -12 212

Revenus des titres à revenu variable 1 573 854

Commissions (produits) 24 069 24 004

Commissions (charges) -4 598 -4 756

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 198 234

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0

Autres produits d'exploitation bancaire 430 686

Autres charges d'exploitation bancaire -351 -299

PRODUIT NET BANCAIRE 44 603 46 552

Charges générales d'exploitation -30 006 -30 677

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

incorporelles et corporelles -1 376 -1221

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 13 221 14 654

Coût du risque -3 118 -2 298

RESULTAT D'EXPLOITATION 10 103 12 356

Gains ou pertes sur actifs immobilisés -66 126

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 037 12 482

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices -3 562 -3 889

RESULTAT NET 6 475 8 593

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ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS I. Note 1. Principes et méthodes comptables 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque de Savoie sont établis et présentés dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2. Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

3. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. 3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont

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ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2016 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce traitement soit sans incidence sur le résultat de l’exercice.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), notamment en cas de

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créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-baux résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Au bilan, des dépréciations sont constatées en déduction des actifs concernés et des provisions sont comptabilisées au passif pour les engagements hors bilan. Provisions sur base de portefeuille Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Ces provisions sont non déductibles fiscalement et leur variation est enregistrée au compte de résultat en coût du risque. Elles portent sur des engagements sains, donc non déclassés en créances douteuses.

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Deux types de provisions sont comptabilisés : Les provisions collectives couvrent les pertes attendues à terminaison sur la

population des créances jugées comme sensibles. Les créances sensibles correspondent aux engagements sur les clientèles de particuliers et de professionnels classés aux notes 9 et 10 sur une échelle de 10 et aux notes 15 et 16 sur une échelle de 16 pour les entreprises. La perte attendue est déterminée selon les règles prudentielles, elle correspond au produit de la probabilité statistique de défaut d'un client par la perte en cas de défaut, issue des historiques de pertes par type de créances et de garanties associées.

Les provisions sectorielles couvrent les expositions dont le croisement entre un secteur d'activité et une localisation géographique montre un risque statistiquement plus élevé que sur la moyenne de la banque. Sous réserve de validation par le comité de provisionnement de la banque, sont ainsi provisionnées les pertes attendues des populations de créances sur professionnels et entreprises dont le croisement entre secteur d'activité et département excède de plus de 100 pts de base la perte attendue moyenne de la banque. Les créances déjà soumises au calcul des provisions collectives sont naturellement exclues de la base de calcul des provisions sectorielles.

3.3. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation

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des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Tous les titres ayant été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois, la Banque de Savoie ne détient aucun titre de transaction.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations, sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en « Titres d’investissement » ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

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Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exceptions, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie « Titres d’investissement » par application des dispositions du Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus, si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

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Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les fonds de commerce ne sont pas amortis depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail depuis l’entrée de la Banque de Savoie dans le Groupe BPCE et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

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Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants Durée d’utilité

Terrain NA

Façades non destructibles NA

Façades/couverture / étanchéité 20 ans

Ravalement 10 ans

Equipements techniques 10 ans

Aménagements techniques 10 ans

Aménagements intérieurs 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

3.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.6. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 3.7. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code Monétaire et Financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code,

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nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peut être fixé de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000- 06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

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Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite « du corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

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3.8. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 3.9. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives / positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente et amorties sur la durée de vie de l’instrument. Lors de la revente ou l’exercice de l’option, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en

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fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.10. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Le niveau de renégociation des taux et de remboursements anticipés sur les crédits Habitat et Equipement ont encore été très significatifs en 2016 ; les commissions perçues au titre des renégociations de taux sont étalées sur la durée moyenne restant à courir de ces deux catégories de prêts. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

3.11. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. La Banque de Savoie a signé avec sa mère intégrante, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 233 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 625 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 631 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-

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ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.,Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 102 milliers d’euros dont 87 milliers d’euros comptabilisés en charge et 15 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 48 milliers d’euros.

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II. Note 2. Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

1. Opérations interbancaires

en milliers d'euros

Actif

Comptes ordinaires 8 468 50 873

Comptes et prêts au jour le jour 0 0

Valeurs non imputées 0 278

Créances à vue 8 468 51 151Comptes et prêts à terme 208 103 130 450

Prêts subordonnés et participatifs 1 079 1 079

Créances à terme 209 182 131 529

Créances rattachées 1 037 2 122

TOTAL 218 687 184 802

31/12/2016 31/12/2015

La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 175.093 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 61.978 milliers d'euros au 31/12/2015. en milliers d'euros

Passif

Comptes ordinaires créditeurs 2 508 252

Comptes et emprunts au jour le jour 35 000 0

Autres sommes dues 1 664 1 464

Dettes à vue 39 172 1 716

Comptes et emprunts à terme 221 918 75 358

Valeurs et titres données en pension à terme 457 457

Dettes rattachées à termes 445 422

Dettes à terme 222 820 76 237TOTAL 261 992 77 953

31/12/2016 31/12/2015

2. Opérations avec la clientèle

2.1. Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle Actifen milliers d'euros

31/12/2016 31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs 32 745 33 320Créances commerciales 6 747 5 353

Crédits à l'exportation 0 310

Crédits de trésorerie et de consommation 69 353 63 931

Crédits à l'équipement 444 761 424 644

Crédits à l'habitat 532 316 448 668

Autres 4 992 6 318

Autres concours à la clientèle 1 051 422 943 871

Créances rattachées 2 838 2 964

Créances douteuses 30 438 31 313

Dépréciations des créances sur la clientèle (15 254) (13 969)TOTAL 1 108 936 1 002 852

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Dettes vis-à-vis de la clientèle

Passifen milliers d'euros

31/12/2016 31/12/2015

Livret A 104 462 104 232

PEL / CEL 117 266 109 948

Autres comptes d'épargne à régime spécial 177 071 185 523

Comptes d'épargne à régime spécial 398 799 399 703Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 735 863 744 933

Autres sommes dues 2 961 2 077

Dettes rattachées 8 014 4 870

TOTAL 1 145 637 1 151 583

(1) Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

À vue À terme Total À vue À terme TotalComptes ordinaires créditeurs 549 174 0 549 174 480 837 0 480 837

Autres comptes et emprunts 0 186 689 186 689 0 264 096 264 096

TOTAL 549 174 186 689 735 863 480 837 264 096 744 933

31/12/2016 31/12/2015

en milliers d'euros

2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique hors créances

rattachées

Créances saines

en milliers d'euros Brut BrutDépréciation

individuelle Brut

Dépréciation

individuelle

Sociétés non financières 501 736 24 876 12 821 18 592 11 793

Entrepreneurs individuels 79 319 2 241 1 006 1 471 842

Particuliers 495 794 3 144 1 285 954 579

Administrations privées 1 218 261 210 260 210

Administrations publiques et sécurité

sociale 982 0 0 0 0

Autres 6 873 0 0 0 0

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 1 085 922 30 522 15 322 21 277 13 424

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 976 226 31 300 13 971 15 613 10 561

Créances douteusesDont créances douteuses

compromises

3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.1. Portefeuille titres

en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement TotalEffets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0Valeurs brutes 40 000 50 421 90 421 0 61 505 61 505

Créances rattachées 486 710 1 196 0 797 797

Dépréciations 0 0 0 0 0 0

Obligations et autres titres à revenu fixe 40 486 51 131 91 617 0 62 302 62 302Montants bruts 0 0 0 0 0 0

Créances rattachées 0 0 0 0 0 0

Dépréciations 0 0 0 0 0 0

Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0TOTAL 40 486 51 131 91 617 0 62 302 62 302

31/12/2016 31/12/2015

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 60.669 milliers d’euros. Aucun transfert n'a été opéré en 2016 entre les différentes catégories de titres.

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Obligations et autres titres à revenu fixe

en milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement TotalTitres cotés 0 0 884 884 0 0 51 968 51 968

Titres non cotés 0 0 537 537 0 0 537 537

Titres prêtés 0 40 000 49 000 89 000 0 0 9 000 9 000

Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0

Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0

Créances rattachées 0 486 710 1 196 0 0 797 797

TOTAL 0 40 486 51 131 91 617 0 0 62 302 62 302

dont titres subordonnés 0 0

31/12/2016 31/12/2015

Actions et autres titres à revenu variable

en milliers d'euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total

Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0

Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0

Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0

31/12/2016 31/12/2015

3.2. Evolution des titres d’investissement

en milliers d'euros31/12/2015 Achats Cessions

Décotes / surcotes Transfert

Autres variations 31/12/2016

Effets publics 0 0 0 0 0

Obligations et autres

titres à revenu fixe62 302 0 0 (84) (11 000) (87) 51 131

TOTAL 62 302 0 0 (84) (11 000) (87) 51 131

3.3. Reclassements d’actifs

La Banque de Savoie n’a pas opéré de reclassement d’actifs en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long

terme

4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

en milliers d'euros31/12/2015 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long

terme6 643 67 (80) 0 6 630

Parts dans les entreprises liées 15 898 0 0 0 15 898

Valeurs brutes 22 541 67 (80) 0 22 528

Participations et autres titres à long terme (61) 0 25 0 (37)

Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0

Dépréciations (61) 0 25 0 (37)

Immobilisations financières nettes 22 480 67 (55) 0 22 491

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 353,5 milliers d’euros et depuis 2016 des certificats d'associés pour 277 milliers d'euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 15.898 milliers d’euros au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015.

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4.2. Tableau des filiales et participations (montants en euros)

I - RENSEIGNEMENTS

DETAILLES

Concernant les participations

dont la valeur excède 1%

du capital de la Banque

de Savoie

A - Filiales

(50% au moins du capital

détenu par la Société)

S.I.R.R.A. 15 903 615 1 859 191 100,00 15 898 191 361 468 613 734 322 336

B - Participations

Bancaires

(10% à 50% du capital détenu

par la Banque de Savoie)

II - RENSEIGNEMENTS

GLOBAUX

Concernant les autres filiales

ou participations

A - Filiales françaises

non reprises en 1 1 220 8 000 -16 017

B - Participations

non reprises en 1

- Sociétés Françaises 6 406 684 36 219 1 549 440 573 617

- Sociétés Etrangères 214 877 8 819

III - AUTRES

RENSEIGNEMENTS

S.I.F.S. 3 846 790 2 894 296 14 025 613 583 270 148

(filiale de S.I.R.R.A.

à 99,95%)

Résultats du dernier

exercice

Dividendes encaissés par la société au

cours de l'exercice

Sociétés Capital

Réserves et report à

nouveau avant affectation des

résultats

Quote-part du capital

détenue en %

Valeur d'inventaire des titres détenus

Provisions constituées

Prêts et avances

consentis par la société et non remboursés

Chiffre d'affaires du

dernier exercice écoulé

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4.3. Opérations avec les entreprises liées

31/12/2015

en milliers d'euros

Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total

Créances 3 256 17018 20 274 75 364dont subordonnées 0 0 0 0

Dettes 3 826 40 3 866 51 012dont subordonnées 0 0 0 0

Engagements de financement 2 418 0 2 418 1 806

Engagements de garantie 1 630 11316 12 946 11 932

Autres engagements donnés 0 0 0 0

Engagements donnés 4 048 11 316 15 364 13 738Engagements de financement 0 0 0 0

Engagements de garantie 605 0 605 719

Autres engagements reçus 0 0 0 0

Engagements reçus 605 0 605 719

31/12/2016

Opérations avec les parties liées En application du règlement de l’ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, des informations sont à donner sur les « parties liées » et non plus seulement sur les « entreprises liées ».

Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives.

5. Immobilisations incorporelles et corporelles

5.1. Immobilisations incorporelles

en milliers d'euros31/12/2015 Augmentation Diminution

Autres mouvements 31/12/2016

Droits au bail et fonds commerciaux 1 158 0 (86) 0 1 072

Logiciels 1 055 12 (55) 0 1 012

Autres - 0 0 0 0

Valeurs brutes 2 213 12 (141) 0 2 084

Droits au bail et fonds commerciaux (692) 0 0 0 (692)

Logiciels (1 038) (19) 56 0 (1 001)

Autres 0 0 0 0 0

Dépréciations 0 0 0 0 0

Amortissements et dépréciations (1 730) (19) 56 0 (1 693)

TOTAL VALEURS NETTES 483 (7) -85 0 391

5.2. Immobilisations corporelles

en milliers d'euros 31/12/2015 Augmentation DiminutionAutres

mouvements31/12/2016

Terrains 63 0 (12) 0 51

Constructions 13 089 1 808 (2 284) 0 12 613

Autres 8 480 170 (3 101) 0 5 549

Immobilisations corporelles d'exploitation 21 632 1 978 (5 397) 0 18 213

Immobilisations hors exploitation 100 5 (28) 0 77

Valeurs brutes 21 732 1 983 (5 425) 0 18 290Terrains 0 0 0 0 0

Constructions (6 969) (1 007) 2 125 0 (5 851)

Autres (6 394) (347) 3 058 0 (3 683)

Immobilisations corporelles d'exploitation (13 363) (1 354) 5 183 0 (9 534)

Immobilisations hors exploitation (68) (2) 28 0 (42)

Amortissements et dépréciations (13 431) (1 356) 5 211 0 (9 576)TOTAL VALEURS NETTES 8 301 627 (214) 0 8 714

- 51 -

6. Dettes représentées par un titre

en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne 333 333

Titres du marché interbancaire et de créances négociables 1 220 1 220

Dettes rattachées 195 162

TOTAL 1 748 1 715

7. Autres actifs et autres passifs

en milliers d'euros Actif Passif Actif PassifComptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0

Primes sur instruments conditionnels achetés ou vendus 618 0 777 0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 0 //// 0

Créances et dettes sociales et fiscales 5 891 4 612 6 154 5 780

Dépôts de garantie reçus et versés 1 112 6 975 6

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 12 328 621 6 892 453

Total 19 949 5 239 14 798 6 239

31/12/2016 31/12/2015

8. Comptes de régularisation

en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif

Engagements sur devises 7 0 15 0

Charges et produits constatés d'avance 473 2 968 550 2 292

Produits à recevoir/Charges à payer 2 532 7 442 2 979 7 803

Valeurs à l'encaissement -24 128 156 1

Autres 4 482 2 700 1 143 1 276

TOTAL 7 470 13 238 4 843 11 372

31/12/2016 31/12/2015

9. Provisions

9.1. Tableau de variations des provisions

en milliers d'euros31/12/2015 Dotations Reprises Utilisations

Chgt méthode

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie 2 589 1 133 (224) 0 3 498

Provisions pour engagements sociaux 793 117 0 0 910

Provisions pour PEL/CEL 1 183 107 (113) 0 1 177

Autres provisions pour risques 15 0 0 0 15

Provisions exceptionnelles 40 0 (40) 0 0

TOTAL 4 620 1 357 (377) 0 0 5 600

- 52 -

9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

en milliers d'euros 31/12/2015 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle 13 971 5 392 (467) (3 641) 15 255

Dépréciations sur autres créances 61 0 0 (25) 36

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

14 032 5 392 (467) (3 666) 15 291

Provisions sur engagements hors bilan 296 19 0 (224) 91Provisions pour risques de contrepartie

clientèle2 240 1 114 0 0 3 354

Dont : provisions litiges clientèle 100 200 0 0 300

Provisions collectives 1 511 41 0 0 1 552

Provisions sectorielles 630 872 0 0 1 502

Autres provisions 2 083 225 0 (154) 2 154

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

4 620 1 358 0 (378) 5 599

TOTAL 18 652 6 750 (467) (4 044) 20 890

9.3. Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO.

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque de Savoie concernent les régimes suivants :

• Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

• Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

en milliers d'euros

Retraites (IFC)

Autres engagts (MDT)

31/12/2016Retraites

(IFC)

Autres

engagts

(MDT)

31/12/2015

Valeur actualisée des

engagements financés1 853 314 2 167 1 609 309 1 918

Juste valeur des actifs du régime(1 085) 0 (1 085) (1 236) 0 (1 236)

Juste valeur des droits à

remboursement0 0 0 0 0 0

Valeur actualisée des

engagements non financés0 0 0 0 0 0

Ecarts actuariels non reconnus (172) 0 (172) 110 0 110

Coûts des services passés non

reconnus0 0 0 0 0 0

Solde net au bilan 596 314 910 483 309 792

Passif 582 331 913 376 309 685

Actif 0 0

IFC = « Indemnités de départ à la retraite » et MDT = « Médailles du travail ».

- 53 -

Analyse de la charge de l'exercice

en milliers d'euros

Retraites (IFC)

Autres engagts (MDT)

31/12/2016Retraites

(IFC)

Autres

engagts

(MDT)

31/12/2015

Coût des services rendus de la

période82 16 98 107 19 126

Coût financier 33 4 37 28 4 32

Rendement attendu des actifs de

couverture(24) 0 (24) (17) 0 (17)

Rendement attendu des droits à

remboursement0 0 0 0

00

Ecarts actuariels : amortissement

de l'exercice0 0 0 0 0 0

Coût net des liquidations de

l'exercice6 (15) (9) (228) (32) (260)

Coût des services passés 0 0 0 0 (14) (14)

Autres 15 0 15 12 0 12

TOTAL 112 5 117 (98) (23) (121)

Principales hypothèses actuarielles

en pourcentage 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016

Taux d'actualisation 1,98% 1,15% 1,43% 1,98%

Taux d'inflation 1,70% 1,60% 1,70% 1,70%

Retraites (IFC) Autres engagts (MDT)

Les tables de mortalité utilisées dans l’évaluation sont TGH05 et TGF05. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

9.4. Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

* ancienneté de moins de 4 ans 66 825 54 049

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 590 14 947

* ancienneté de plus de 10 ans 21 285 23 202

Encours collectés au titre des plans épargne logement 102 700 92 198

Encours collectés au titre des comptes épargne logement 16 538 17 337

TOTAL 119 238 109 535

Encours des crédits octroyés

en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015

Encours de crédits octoyés

* au titre des plans épargne logement179 258

* au titre des comptes épargne logement 941 1 343

TOTAL 1 120 1 601

- 54 -

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

en milliers d'euros

31/12/2015Dotations /

reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL* ancienneté de moins de 4 ans 564 124 688

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 84 -22 62

* ancienneté de plus de 10 ans 327 -33 294

Provisions constituées au titre des plans épargne logement 975 70 1 044Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 211 -76 135Provisions constituées au titre des crédits PEL 9 -3 6

Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 3 -8

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -2 0 -2

TOTAL 1 184 -6 1 177

10. Créances et dettes subordonnées

La Banque de Savoie n’a pas de dettes subordonnées. La Banque de Savoie a émis en 2009 un prêt subordonné remboursable souscrit par le Crédit Logement. Ce prêt subordonné, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque de Savoie au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, a les caractéristiques suivantes :

Montant du prêt : 1.079 milliers d’euros Taux du prêt : 1,20 % Durée du prêt : indéterminée

En contrepartie de ce prêt subordonné, le Crédit Logement a déposé sur un compte à terme à la Banque de Savoie, une somme équivalente au montant du présent prêt.

11. Capitaux propres

en milliers d'euros

CapitalPrimes

d'émissionRéserves /

Autresreport à nouveau

RésultatTotal capitauxpropres hors

FRBG

Total au 31 décembre 2014 6 853 761 41 885 5 244 8 418 63 161Mouvements de l'exercice 5 000 -2 193 175 2 982

Au 31 décembre 2015 6 853 761 46 885 3 051 8 593 66 143Impact changement de méthode (1)

Variation de capital

Affectation résultat N-1 3 000 5 593 -8 593

Résultat de la période 6 475 6 475

Distribution de dividendes -5 953 -5 953

Autres mouvements

Au 31 décembre 2016 6 853 761 49 885 2 691 6 475 66 665

(1) voir Note I.2

Le capital social de la Banque de Savoie s’élève à 6.853 milliers d’euros et est composé de 428.283 actions (nominal 16 €). À compter du 1er janvier 2014, la Banque de Savoie applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (Voir Note I.2).

- 55 -

12. Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

en milliers d'euros

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans Indéterminé Total

Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0Créances sur les établissements de crédit 197 293 600 8 710 1 500 10 548 218 651Opérations avec la clientèle 51 935 99 892 416 963 484 095 56 051 1 108 936Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 26 537 64 421 659 91 617Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0

Total des emplois 249 228 100 492 452 210 550 016 67 258 1 419 204

Dettes envers les établissements de crédit 159 206 13 191 43 672 5 849 40 074 261 992Opérations avec la clientèle 73 700 84 391 108 660 20 998 857 888 1 145 637Dettes représentées par un titre 0 720 957 0 71 1 748Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0

Total des ressources 232 906 98 302 153 289 26 847 898 033 1 409 377

- 56 -

III. Note 3. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

1. Engagements reçus et donnés

1.1. Engagements de financement

en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015

Engagements de financements donnés- en faveur des établissements de crédit 2 946 1 806- en faveur de la clientèle 133 656 92 071

Ouverture de crédits documentaires 150 1 471

Autres ouvertures de crédits confirmés 131 717 90 600

Autres engagements 1 789 0

Total des engagements de financement donnés 136 602 93 877

Engagements de financements reçus- d'établissements de crédit 0 0- de la clientèle 0 0

Total des engagements de financement reçus 0 0

1.2. Engagements de garantie

Engagements de garantie donnésD'ordre d'établissements de crédit 3 704 1 936

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0

- autres garanties 3 704 1 936

D'ordre de la clientèle 46 106 44 240- cautions immobilières 9 079 5 248

- cautions administratives et fiscales 4 779 4 669

- autres cautions et avals donnés 13 282 13 881

- autres garanties données 18 966 20 512

Total des engagements de garantie donnés 49 810 46 176

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 82 418 97 936

Total des engagements de garantie reçus 82 418 97 936

1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

en milliers d'euros

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en

garantie en faveur d'établissements

de crédit 185 851 168 378 0

Autres valeurs affectées en

garantie reçues de la clientèle 0 0

TOTAL 185 851 0 168 378 0

31/12/2016 31/12/2015

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

• 46,3 millions d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 52.4 millions d’euros au 31 décembre 2015,

• 139,5 millions d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE contre 83,5 millions d’euros au 31 décembre 2015.

• Pas de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque de Savoie en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Banque de Savoie n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

- 57 -

2. Opérations sur instruments financiers à terme

2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme

en milliers d'eurosNotionnel

Juste

valeurNotionnel

Juste

valeur

Opérations fermesOpérations de gré à gré 170 000 -11 749 141 000 -8 356

Accords de taux futurs 0 0 0 0

Swaps de taux 170 000 -11 749 141 000 -8 356

Swaps cambistes 0 0 0 0

Swaps financiers de devises 0 0 0 0

Autres contrats de change 0 0 0 0

Autres contrats à terme 0 0 0 0

Total opérations fermes 170 000 -11 749 141 000 -8 356Opérations conditionnelles 0 0

Opérations de gré à gré 13 890 22 18 077 31

Options de taux 13 890 22 18 077 31

Options de change 0 0 0 0

Autres options 0 0 0 0

Total opérations conditionnelles 13 890 22 18 077 31Total instruments financiers et change à terme 183 890 -11 727 159 077 -8 325

31/12/2016 31/12/2015

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque de Savoie sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux

d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

en milliers d'euros

Micro

couverture

Macro

couverture

Position

ouverte

isolée

TotalMicro

couverture

Macro

couverture

Position

ouverte

isolée

Total

Opérations fermes 0 170 000 0 170 000 0 141 000 0 141 000Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0Swaps de taux d'intérêt 0 170 000 0 170 000 0 141 000 0 141 000Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0Opérations conditionnelles 0 13 890 0 13 890 0 18 077 0 18 077Options de taux d'intérêt 0 13 890 0 13 890 0 18 077 0 18 077

Total 0 183 890 0 183 890 0 159 077 0 159 077

31/12/2016 31/12/2015

2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

en milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Opérations sur marchés organisés 0

Opérations de gré à gré 96 000 74 000 170 000

Opérations fermes 0 96 000 74 000 170 000

Opérations sur marchés organisés 0 0 0

Opérations de gré à gré 11 792 2 098 13 890

Opérations conditionnelles 0 11 792 2 098 13 890

TOTAL 0 107 792 76 098 183 890

31/12/2016

- 58 -

IV. Note 4. Informations sur le compte de résultat 1. Intérêts, produits et charges assimilés

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec les établissements de crédit (1) 2 214 (2 922) (708) 3 544 (804) 2 740

Opérations avec la clientèle 30 273 (8 593) 21 680 32 676 (10 128) 22 548

Obligations et autres titres à revenu fixe 2 756 (1) 2 755 1 615 0 1 615

Dettes subordonnées 8 0 8 10 0 10

Autres (2) 65 (517) (452) 196 (1 279) (1 083)

TOTAL 35 316 (12 033) 23 283 38 041 (12 211) 25 830

Exercice 2016 Exercice 2015

(1) Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 1 337.7 milliers d'euros au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations (705 milliers d'euros au titre de l'exercice 2015). (2) Dont 328 milliers d’euros (charges) et 192 milliers d’euros (produits) au titre des opérations de macro-couverture.

2. Revenus des titres à revenu variable

en milliers d'euros Exercice 2016 Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable 0

Participations et autres titres détenus à long terme 582 593

Parts dans les entreprises liées 991 261

Total 1 573 854

3. Commissions

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations de trésorerie et interbancaire 30 -138 -108 0 -114 -114

Opérations avec la clientèle 7 995 -42 7 953 8 346 -47 8 299

Opérations sur titres 1 119 0 1 119 1 218 0 1 218

Opérations sur moyens de paiement 5 967 -3 986 1 981 5 756 -4 120 1 636

Opérations de change 77 0 77 104 0 104

Engagements hors-bilan 846 -8 838 739 -10 729

Prestations de services financiers 8 020 -425 7 595 7 839 -466 7 373

Activités de conseil 15 0 15 3 0 3

Total 24 069 -4 599 19 470 24 005 -4 757 19 248

31/12/2016 31/12/2015

4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation et de

change

en milliers d'euros Exercice 2016 Exercice 2015

Titres de transaction 0 0

Opérations de change 198 234

Instruments financiers à terme 0 0

Opérations de placement 0

Total 198 234

- 59 -

5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total

Dépréciations 0 0 0 0 0 0

Résultat de cession 0 0 0 0 0 0

Autres éléments 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Exercice 2016 Exercice 2015

6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Quote-part d'opérations faites en commun 140 -227 -87 138 -186 -48

Refacturations de charges et produits bancaires 16 0 16 16 0 16

Activités immobilières 21 0 21 50 0 50

Autres activités diverses 190 -121 69 426 -61 365

Autres produits et charges accessoires 63 -3 59 56 -52 4

Total 430 -351 78 686 -299 387

31/12/2016 31/12/2015

7. Charges générales d'exploitation

en milliers d'eurosExercice 2016 Exercice 2015

Frais de personnelSalaires et traitements -9 505 -9 855

Charges de retraite et assimilées (1) -1 847 -1 638

Autres charges sociales (2) -2 075 -2 134

Intéressement des salariés -225 -399

Participation des salariés -406 -487

Impôts et taxes liés aux rémunérations -1 263 -1 292

Total des frais de personnel -15 321 -15 805

Autres charges d'exploitationImpôts et taxes -1 223 -1 097

Autres charges générales d'exploitation -13 462 -13 774

Total des autres charges d'exploitation -14 685 -14 871

Total -30 006 -30 676

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (§ 9.3). (2) incluant le crédit d'impôt compétitivité emploi CICE pour 438.3 milliers d’euros. L’effectif du personnel en activité au 31 décembre 2016, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 95,5 cadres et 196,65 non cadres, soit un total de 292,15 salariés. Rémunérations versées aux organes de direction : Les rémunérations brutes, y compris avantages en nature, versées en 2016 aux organes de direction s’établissent à 549,362 milliers d’euros sur la période.

- 60 -

8. Coût du risque

en milliers d'euros

DotationsReprises

nettes

Pertes non

couvertes

Récupérations

sur créances

amorties

Total DotationsReprises

nettes

Pertes non

couvertes

Récupérations

sur créances

amorties

Total

Dépréciations d'actifsInterbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Clientèle -5 348 3 185 -91 45 -4 576 1 921 -108 41 -2 722

Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0

ProvisionsEngagements hors-bilan -19 224 0 0 -226 44 0 0 -182

Provisions pour risque clientèle -1 114 0 0 0 0 606 0 0 606

Provisions risques-pays 0 0 0 0 0

Total coût du risque -6 481 3 409 -91 45 -3 118 -4 802 2 571 -108 41 -2 298

dont

- reprises de dépréciations devenues sans objet 2 742 1 322

- reprises de dépréciations utilisées 464 599

- reprises de provisions devenues sans objet 203 174

- reprises de provisions utilisées 0

Total reprises nettes 3 409 2 095

Exercice 2016 Exercice 2014

9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés

en milliers d'euros

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investissement

Immobilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Participations

et autres titres

à long terme

Titres

d'investissement

Immobilisations

corporelles et

incorporelles

Total

Dépréciations 26 0 0 26 39 0 0 39

Dotations 1 0 0 1 0 0 0 0

Reprises 25 0 0 25 39 0 0 39

Résultat de cession 22 0 -114 -92 101 0 -15 86

Total 48 0 -114 -66 140 0 -15 125

Exercice 2016 Exercice 2015

10. Résultat exceptionnel

en milliers d'euros Exercice 2016 Exercice 2015

Produits exceptionnels 40 119

Charges exceptionnelles -40 -119 11. Impôt sur les bénéfices

La Banque de Savoie, détenue 99,98 % par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, est membre du groupe fiscal constitué par BPCE.

- 61 -

11.1. Détail des impôts sur le résultat 2016

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

en milliers d'euros

Bases imposables au taux de 33,33%

Au titre du résultat courant 10 512

Au titre du résultat exceptionnel -40

10 472

Imputations des déficits 0

Bases imposables 10 472

Impôt correspondant 3 491

+ contributions 3,3% 90

+ majorations de 5% (loi de finances rectificative 2011) 0

- déductions au titre des crédits d'impôts* -30

Impôt comptabilisé 3 551

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0

Provisions pour impôts 0

Impact contrôle fiscal et SGFGAS 0

Crédits d'impôt PTZ 17

Régul IS N-1 -6

TOTAL 3 562 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée sur l’exercice s’élève à 327 milliers d’euros.

11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2016 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal.

en milliers d'euros Exercice 2016 Exercice 2015

Résultat net comptable (A) 6 476 8 593

Impôt social (B) 3 550 3 996

Réintégrations (C) 2 860 1 652

Autres dépréciations et provisions 1 790 646

Crédits d'impôts 326 364

Divers 744 642

Déductions (D) 2 414 2 499

Plus-values long terme exonérées 22 101

Reprises dépréciations et provisions 777 1 383

Dividendes 941 248

Crédit d'impôt Compétitivité Emploi 438 446

Divers 236 321

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 10 472 11 742

- 62 -

V. Note 5. Autres Informations 1. Consolidation

En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque de Savoie n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et du Groupe BPCE.

2. Honoraires des Commissaires aux Comptes

en milliers d'euros 2016 2015 2016 2015AuditCommissariat aux comptes, certification, examen

des comptes individuels et consolidés40 40 40 40

Autres diligences et prestations directement liées à

la mission des commissaires aux comptes

Total 40 40 40 40

KPMG PWCMONTANT (HT)MONTANT (HT)

3. Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du Ministre de l’Economie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux, des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2016, la Banque de Savoie n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

4. Evènements significatifs La BANQUE DE SAVOIE fait partie du Groupe BPCE et est détenue à 99,99 % de son capital par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES - BPAURA (anciennement dénommé Banque Populaire des Alpes).

- 63 -

En effet, les assemblées générales extraordinaires des Banques populaires des Alpes, Loire et Lyonnais et du Massif Central, tenues le 7 décembre 2016 à Clermont Ferrand, Lyon et Grenoble, ont approuvé la fusion des trois établissements donnant naissance à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

La Banque Populaire Loire et Lyonnais et la Banque Populaire Massif Central ont ainsi fait l’objet d’une fusion – absorption par la Banque Populaire des Alpes avec effet rétroactif au 1er Janvier 2016. Cette opération est placée sous le régime de faveur (CGI article 210 A). La dénomination sociale de la Banque absorbante, Banque Populaire des Alpes, est modifiée en Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

5. Evènements postérieurs à la clôture Néant.

- 64 -

- 65 -

LA BANQUE DE SAVOIE EN QUELQUES CHIFFRES

- 66 -

ENCOURS DES DÉPÔTS

ENCOURS DES EMPLOIS

COEFFICIENT D’EMPLOI

PRODUIT NET BANCAIRE

RÉSULTAT NET

1923Fusion avec la Banque Chambre

1912Création de

la Banque de Savoie

2000Acquisition par

HSBC

2008 2009Création du

Groupe BPCE

2012La Banque de

Savoie fête ses 100 ans

STABILITÉ EFFICACITÉ HUMILITÉ TÉNACITÉCONFIANCE DIALOGUE ENGAGEMENT

NOS VALEURS

NOTRE HISTOIRE

NOS CHIFFRES CLÉS

Président du Conseil d’Administration : Jean-Claude LemoineDirecteur Général : Luc Hermet

1 149 M€ 1 012 M€ 88 % 44,6 M€ 6,5 M€

Rachat par la Banque Populaire

Chiffres au 31/12/2016

La Banque de Savoie accompagne depuis plus de 100 ans l’ensemble de ses clients particuliers, professionnels et entreprises, dans la réalisation de leurs projets.Devenue filiale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en 2008, elle a intégré, à ce titre, le Groupe BPCE. Sa filiation à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes offre à la Banque de Savoie les moyens de développer sa marque, son activité commerciale et sa structure, tout en l’encourageant à conserver sa culture « Banque de Savoie » et la proximité humaine qui la caractérisent.

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives, autonomes et complémentaires : celui des 15 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de l’épargne et de l’assurance, de la Banque de Grande Clientèle, et des services financiers spécialisés avec Natixis. Le Groupe BPCE compte 31,2 millions de clients et 108 000 collaborateurs; il bénéficie d’une large présence en France avec 8 000 agences, 9 millions de sociétaires.

Au 31/12/2016

sur la Banque de Savoie

TOUT

50 494CLIENTS

ProfessionnelsProfessionnels Professions libérales Professionnelsdu Tourisme Commerçants de proximité

EntreprisesEntreprisesInstitutionnels Associations

88 % des clients Particuliers

et Entreprisesse disent prêts

à recommanderla Banque de Savoie

à un proche.1

90,8 %des clients Particuliersdéclarentqu’elle est

leur banque principale

et de référence.1

8,2/10c’est la note de satisfaction et d’appréciation de nos clients Particuliers.1

SATISFACTION

85,5 %des clients

Professionnelset Entreprises

sont prêts à rouvrir un compte à la

Banque de Savoiesi c’était à refaire.2

86,5 % des clients

Professionnels recommanderaient la Banque de Savoie

à un autre Professionnel.2

1

ParticuliersPremiumParticuliersJeunes adultesÉtudiantsJeunes

NOS CLIENTSChiffres au 31/12/2016

ASSURER ET PROTÉGER

FINANCER MOTIVER

NOS SOLUTIONS

GÉRER À DISTANCE ÉPARGNER

OPTIMISER

PLACER ACCOMPAGNER AU QUOTIDIEN

1) Baromètre 2012 de satisfaction auprès de la clientèle de ParticuliersBanque de Savoie et Baromètre 2014 de satisfaction auprèsde la clientèle d’Entreprises Banque de Savoie

2) Baromètre 2013 de satisfaction auprès de la clientèle des ProfessionnelsBanque de Savoie et Baromètre 2014 de satisfaction auprès de la clientèled’Entreprises Banque de Savoie

48 AGENCES

313 collaborateurs

75 collaborateurs experts en Gestion Privée

Chiffres au 31/12/2016

2016

NOS AGENCES

NOTRE DÉVELOPPEMENT PAR LES HOMMES

FORMATION personnes recrutéesen CDI en agences etau siège de Chambéry.23

RECRUTEMENT

Banque de Savoie - Société Anonyme au capital de 6 852 528 - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry Intermédiaire en Assurances immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 019 393 Siège social : 6 boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex.

BANQUE & ASSURANCEbanque-de-savoie.fr

© N

icol

as V

erri

er /

Ecla

irag

e Pu

blic

- 03

/201

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ET SINCÈRES

TROUVER DES SOLUTIONS PERSONNALISÉES

FIDÉLITÉdes salariés Banque de Savoie ont plus de 5 ans d’ancienneté.

de la masse salariale consacrée à la formation des collaborateurs, soit 9 940 heures de formation.

5,25 % 63,57 %

5 départements

AIN

RHÔNE

ISÈRESAVOIE

HAUTE-SAVOIE

1 CENTRE D’AFFAIRES

ENTREPRISES

NOS ENGAGEMENTS CLIENTS

GESTION PRIVÉE