Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire.

Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire

REMERCIEMENTS

Christian Chastaing IFMA

Eric Galette ENSMM

Georges Girardi OPPBTP

Jean-François Samarcelli Vinci Construction

Frédéric Teitgen TIGF

Serge Vespa Eurocopter

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

2

AVERTISSEMENT

Ce document a été validé par le RFFST. Il peut

être librement et gratuitement utilisé dans un

cadre pédagogique. Toute utilisation de ce

matériel est soumise au respect de la propriété

intellectuelle. Il est placé sous licence Creative

commons.

3

Tout manager occupe, fait construire ou doit maintenir des

locaux Or ces locaux sont des lieux de travail et impactent la santé des personnes

qui y travaillent ou qui y passent. Plusieurs volets sont à considérer :

o La construction de nouveaux locaux, avec son lot d'obligations règlementaires : plan de prévention, nomination de coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé), intégration des PGP (Principes généraux de prévention), ...

o L'entretien, l'aménagement, la modification, la déconstruction des locaux existants : nécessitant plan de prévention, repérage matériau type amiante, plomb, gestion des accès...

o L‘occupation des locaux, via les conditions de travail, notamment pour les aspects: accès, circulation, luminosité, bruit, espace, climatisation, ...doit intégrer des obligations générales et très spécifiques (amiante..) qui en découlent.

Il convient d’alerter les futurs managers de leur responsabilité directe

en la matière

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Objectifs de la formation

Guider les managers ou futurs managers dans la prise en compte des problématiques sécurité et santé et de l’organisation de la prévention des risques qui en découle :

o lors de la conception,

o l’utilisation,

o la maintenance,

o la déconstruction de locaux

6

INTRODUCTION: LES ACTEURS DE L’ACTE DE CONSTRUIRE

ETUDE DE CAS ET LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE PRÉVENTION

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION D’UN OUVRAGE

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA RÉALISATION D’UN OUVRAGE

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE D’UN OUVRAGE

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA DÉCONSTRUCTION D’UN OUVRAGE

Sommaire

Les acteurs de l’acte de construire

Maître d’Ouvrage:o La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre (qu’il soit chef d’établissement,

promoteur privé ou public,…) pour lequel le produit fini sera réaliséo L’acte d’aménager, de construire… entraîne la notion de maître d’ouvrage.

Ses principaux interlocuteurs :

o maître d’œuvre, architecte qui apporte une réponse architecturale, technique et économique

o géomètreo assureuro bureau d’étude techniqueo contrôleur techniqueo coordonnateur sécurité et protection de la santéo ingénieurs spécialiséeso …o entreprises qui réalisent les travaux (en corps d’états séparés, en

groupement ou en entreprise générale)

8

Dans une usine de plasturgie, un manager doit réaliser une zone de

bureau pour l’atelier principal

Quelles sont les obligations dans l’organisation de la prévention des risques pour assurer la santé et la sécurité des personnes ?

Comment sera-t-il impacté dans l’organisation de cette prévention des risques ?

Étude de cas

9

Cas 1 : la réalisation prend la formed’un aménagement des surfacesexistantes. Les travaux de faible importance, n’impactent pas la structure de l’existant, ni le clos et le couvert. Les travaux se réaliseront simultanément à l’activité de l’atelier

Cas 2 : la réalisation prend la formed’un nouveau bâtiment "en dur" indépendant de l’activité de l’atelier

Enceinte du site

Entrée du site

Création de lazone de bureau

Enceinte du site

Entrée du site

Atelier Atelier

Entrée du chantier

10

Etude de cas: deux situations possibles

Les obligations générales de prévention des risques

LA NATURE, L’IMPORTANCE DES TRAVAUX et L’ USAGE FUTUR DE L’OUVRAGE, DEFINISSENT

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES A METTRE EN PLACE

EN VUE D’ASSURER la SANTE et la SECURITE DES PERSONNES: qui vont:

• réaliser les travaux de construction, de déconstruction, de modification…• exploiter, travailler dans l’ouvrage construit• réaliser les travaux d’entretien, de maintenance de cet ouvrage…

Cas 1 et 2

Les obligations générales du Maître d’Ouvrage

Le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs se conforme aux

dispositions légales visant à protéger leur santé et sécurité au travail

Pour cela il doit organiser la prévention des risques en vue d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs

12

(références réglementaires: Article L.4211-1 du code du travail)

Cas 1 et 2

1° Eviter les risques ;2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3° Combattre les risques à la source ;5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Les obligations du Maître d’Ouvrage

13

Pour assurer la santé la sécurité des travailleurs

le maître d’ouvrage applique les principes généraux de prévention

Cas 1 et 2

Le maître d'ouvrage doit prendre en considération

deux visionsrelatives à la santé et à la sécurité des travailleurs

Une vision de l’usage de

l’ouvrage et de sa maintenance

Une vision de la conception,de la construction et de la

vie de l’ouvrage

La conception

La réalisation

La maintenance future

La déconstruction

Les obligations générales du Maître d’Ouvrage

14

Cas 1 et 2

Exploitation, usage

maintenance

Cas 1 : la création prend la formed’un aménagement des surfacesexistantes. Les travaux n’impactentpas la structure de l’existant.Les travaux se réaliserontsimultanément à l’activité de l’atelier

Enceinte du site

Entrée du site


Atelier

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA CONCEPTION DE L’OUVRAGE : CAS

1

15

Les obligations du maître d’ouvrage

Les obligations fonctionnelles liées à l’usage du nouveau bâtiment ou aménagement qui impactent la santé et la sécurité au travail

o les exigences du process, les équipements et situations de travail (aménagements…)

o les implantations et circulations (flux de circulations…)

o les ambiances physiques de travail (bruit, éclairage, qualité de l’air…)

o l’incendie, l’explosion (choix des matériaux, organisation de la prévention…)

o structure des bâtiments (surfaces vitrées, nettoyage des façades…)

o installations techniques et stockage (installations électriques, ascenseurs, monte-charge…)

o locaux sociaux (sanitaires, lieux de restauration et de repos, infirmerie…)

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Une vision de l’usage de l’ouvrage et de sa

maintenance

Références réglementaires (art. R 4211-1 à R 4228-37 du code du travail)

Les obligations du maître d’ouvrage (ici l’entreprise

utilisatrice)

Cas 1 : l’organisation de la prévention est définie par le décret du 20 février 1992, il concerne l’intervention d’une entreprise ou de plusieurs entreprises dans le site en activité

(codification dans le code du travail : R.4511-1 à R.4515-11)

Il distingue les obligations :

o de l’entreprise utilisatrice (celle qui commande les travaux, dans l’étude de cas le manager concerné peut remplir par délégation les fonctions de chef d’entreprise utilisatrice ou le représenter)

o et des entreprises extérieures (celles qui réalisent les travaux)

17

Une vision de la conception,de la construction et de la vie de

l’ouvrage

18

Voir le module indiqué ci-dessous


1

Pour le cas 2 : la réalisation prend la formed’un nouveau bâtiment "en dur" indépendant de l’activité de l’atelier

Entrée du site


Enceinte du site

Entrée du site

Atelier

Entrée du chantier

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Etude de cas: deux cas de figures


Les obligations fonctionnelles liées à l’usage du nouveau bâtiment ou aménagement qui impactent la santé et la sécurité au travail

o les exigences du process, les équipements et situations de travail (aménagements…)

o les implantations et circulations (flux de circulations…)

o les ambiances physiques de travail (bruit, éclairage, qualité de l’air…)

o l’incendie, l’explosion (choix des matériaux, organisation de la prévention…)

o structure des bâtiments (surfaces vitrées, nettoyage des façades…)

o installations techniques et stockage (installations électriques, ascenseurs, monte-charge…)

o locaux sociaux (sanitaires, lieux de restauration et de repos, infirmerie…)

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Une vision de l’usage de l’ouvrage et de sa

maintenance

Références réglementaires (art. R 4211-1 à R 4228-37 du code du travail)

Cas 2 : l’organisation de la prévention est définie par le décret du 26 décembre 1994,Il concerne l’intervention d’au moins deux entreprises simultanément ousuccessivement sur le chantier(codification dans le code du travail: L.4531-1, R.4532-1 à 4533-7)

Il distingue les obligations:

Du maître d’ouvrage (celui pour le compte de qui les travaux sont réalisés,dans l’étude de cas il s’agit du manager concerné qui peut remplir par délégationle rôle de maître d’ouvrage ou le représenter)

De l’ensemble des autres acteurs dans l’acte de construire - maître d’œuvre (architecte)- coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé)- entreprises…

21


2 Une vision de la conception,de la construction et de la vie de

l’ouvrage

• trois catégories de chantier sont définies en fonction de l’importance du volume des travaux exprimé en homme jour* , de la durée du chantier et du nombre d’entreprises présentes lors de la réalisation.

Chaque catégorie (par ordre croissant d’importance de cat 3 à cat 1) caractérise un formalisme et des obligations réglementaires (art. R. 4532-1)


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Détermination de la catégorie du chantieren fonction de l’importance … des travaux à réaliser

*La notion d’hommes x jour correspond au travail d’un homme pendant une journée. Ainsi, un chantier qui occupe une équipe de 3 personnes pendant 10 jours et une de 7 personnes pendant 4 jours représenteun volume de travail de: (3hx10j) + (7hx4j) = 58 hommes jour).

Avant le déclenchement de l’opération,une déclaration préalable

est adressée aux DIRECTTE, CARSAT, OPPBTP

(art. 4532-2 3)


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Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du maître d’ouvrage

Le particulier qui construit pour lui-même à des fins non commerciales

Les communes de moins de 5 000 habitants

Les constructions navales et les opérations relevant du décret du 20 février 1992.

Sont aussi exclus les opérations d ’entretien…de moins de 500 hommes jour ou ne touchant pas à la structure du bâtiment (circulaire du 10 avril 1996...)

Les cas particuliers et exceptions:

• le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) dès le début de la phase d’élaboration de l’avant projet sommaire. Il s’assure de ses compétences Il ne délègue pas sa responsabilité au coordonnateur SPS (art. 4532-4…)


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• le maître d’ouvrage créait un CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail)

Le CISCT définit sur proposition du coordonnateur, certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier.Il vérifie que l'ensemble des règles prescrites, soit par lui-même, soit par le coordonnateur, sont effectivement mises en œuvre.

(R 4532-10)


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Obligation du coordonnateur :

- Le coordonnateur veille, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, à ce que les principes généraux de prévention définis soient effectivement mis en œuvre(Article R.4532-11)

- Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ;2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ;3° Ouvre un registre-journal (carnet de bord des actions de coordination réalisées) de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant spécifique ;4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier(Article R.4532-12)


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Exemple du chantier de 1° catégorie: les obligations du coordonnateur SPS

Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises (R. 4532-43)

Le PGC

Le DIUO (dossier d’interventions sur l’ouvrage)

Sauf dans les cas prévus à l'Article L4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (Article L4532-16)


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Les obligations par catégorie de chantier

28

Seuil= 500 h.jou

durée > 30 jou

effectif>20 hou

risques particuliers

Seuil = 10 000 h.jet

10 entreprises du bâtimentou

5 entreprises de travaux publics

Catégorie 3 Catégorie 2 Catégorie 1

PGC simplifié si travaux dangereux définis par arrêté

PPSPS simplifié si PGC

RJ (registre journal)

PGC (plan général de coordination)

PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)

DP (déclaration préalable)

DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage)

CISSCT

La réalisation d’un ouvrage

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Cas 1 : la réalisation prend la formed’un aménagement des surfacesexistantes. Les travaux de faible importance, n’impactent pas la structure de l’existant, ni le clos et le couvert. Les travaux se réaliseront simultanément à l’activité de l’atelier

Cas 2 : la réalisation prend la formed’un nouveau bâtiment "en dur" indépendant de l’activité de l’atelier

Enceinte du site

Entrée du site


Enceinte du site

Entrée du site

Atelier Atelier

Entrée du chantier

30

Etude de cas: deux situations possibles

Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

o de l’entreprise utilisatrice ou du maître d’ouvrage,

liées aux décrets du :

20 février 1992

26 décembre 1994

se prolongent lors de la phase réalisation.

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L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA REALISATION DE L’OUVRAGE : CAS

1 et 2

• dans les deux cas se rajoutent les obligations des entreprises qui réalisent les travaux

Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont complétées pour le chef d’entreprise

- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

(Article L4121-1)

Les obligations du chef d’entreprise cas 1 et 2

32

- L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des

principes généraux de prévention suivants :1° Eviter les risques ;2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3° Combattre les risques à la source ;4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail…5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;7° Planifier la prévention …8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

(Article L4121-2)


33

Les principes généraux de prévention s’appliquent aux risques qui relèvent :

• du milieu dans lequel se réalisent les travaux (exemple: dangers liés aux réseaux électriques et à l’énergie électrique, aux voies circulées…)

• des matériaux mis en œuvre (exemple: danger liés à la nocivité des produits chimiques….)

• des matériels utilisés (exemple: dangers liés aux machines tournantes, aux engins de levage…)

• des méthodes ou modes opératoires (exemple: dangers liés à des procédures de mise en œuvre…)

• de la main-d’œuvre (exemple: dangers liés à une absence de qualification, d’aptitude…)


34

Des exemples de traitement des risques sont joints en annexe

Risques liés aux réseaux électriques et à l’énergie électrique : dossier risque électrique

Nota: les risques sont traités pour l’ensemble des phases de la vie d’un bâtiment

35

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA REALISATION DE L’OUVRAGE : CAS

1 et 2

Pour le cas 2 : la réalisation prend la formed’un nouveau bâtiment "en dur" indépendant de l’activité de l’atelier

Entrée du site


Enceinte du site

Entrée du site

Atelier

Entrée du chantier

36

Compléments pour le cas 2

Obligation du coordonnateur SPS:

- Le coordonnateur SPS, au cours de la réalisation de l'ouvrage :

1° Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune… Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger

37


Les obligations du maître d’ouvrage: cas 2

Obligation du coordonnateur SPS:

- Le coordonnateur SPS, au cours de la réalisation de l'ouvrage :

2° Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent…( Article R4532-13)

3° Organise et préside les réunions du CISSCT (périodicité minimale: 1 par trimestre)

38


Les obligations du maître d’ouvrage: cas 2

- L'entrepreneur est tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9 dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.(R4532-56)

Le PPSPS

Obligation du chef d’entreprise cas 2:

Les obligations de l’entreprise:Cas 2

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A LA FIN DES TRAVAUX

A la fin de travaux :le maître d’ouvrage remet à l’utilisateur de l’ouvrage

o Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique (Article R.4532-95)

o Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3

40

Cas 1 et 2

Le dossier de maintenance comprend , notamment, les mesures de sécurité:

1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture

2° Pour l'accès en couverture, notamment :a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes

3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ;

4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour :a) Le ravalement des halls de grande hauteur ;b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ;c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire.

41

Cas 1 et 2

A LA FIN DES TRAVAUX

La maintenance d’un ouvrage

Enceinte du site

Entrée du site

Zones de maintenance

Enceinte du site

Atelier Atelier

43

Etude de cas

La maintenance est réalisée par des entreprises extérieures dans des

locaux occupés par des travailleurs

Entrée du site

L’organisation de la prévention est définie par le décret du 20 février 1992, il concerne l’intervention d’une entreprise ou de plusieurs entreprises dans le site en activité

(codification dans le code du travail : R.4511-1 à R.4515-11)

Il distingue les obligations :

o de l’entreprise utilisatrice (celle qui commande les travaux, dans l’étude de cas le manager concerné peut remplir par délégation les fonctions de chef d’entreprise utilisatrice ou le représenter)

o et des entreprises extérieures (celles qui réalisent les travaux)

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L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE DE L’OUVRAGE

45

Voir le module indiqué ci-dessous

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA MAINTENANCE DE L’OUVRAGE

La déconstruction d’un ouvrage

46

extraits de la recommandation Cramif

47

L’ORGANISATION DE LA PREVENTION A LA DECONSTRUCTION TOTALE OU

PARTIELLE DE L’OUVRAGE

LES OUVRAGES EXISTANTS PRESENTENT DE NOMBREUX DANGERSPOUR LES PERSONNELS DES ENTREPRISES CHARGEES DE LEUR DEMOLITION,

LES AUTRES PERSONNES AINSI QUE POUR L’ENVIRONNEMENTLE MAÎTRE D’OUVRAGE DOIT INFORMER LES ENTREPRISES SUR:


48

Exemples de dangers Les risques de:

la nature des matériaux (amiante, plomb, pyralène…)

intoxications, développement de maladies…dégradation de l’environnement

les emplacements des cuves, fosses… Explosion, incendie…

les réseaux électriques, gaz, hydrocarbures… Électrocution, incendie, explosion…

la résistance et la stabilité des constructions Effondrements, ensevelissement

les situations de coactivité à prendre en compte durant la phase de travaux

Blessures à autrui, intoxication… sur les autres travailleurs du site, le public situé dans l’environnement.

Les déchets Intoxication, dégradation de l’environnement

…etc…

Les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont complétées par le chef d’entreprise

- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

(Article L4121-1)

Les obligations du chef d’entreprise

49

Les principes généraux de prévention s’appliquent aux risques qui relèvent :

• du milieu dans lequel se réalisent les travaux (exemple: dangers liés aux réseaux électriques et à l’énergie électrique, aux voies circulées…)

• des matériaux mis en œuvre (exemple: danger liés à la nocivité des produits chimiques….)

• des matériels utilisés (exemple: dangers liés aux machines tournantes, aux engins de levage…)

• des méthodes ou modes opératoires (exemple: dangers liés à des procédures de mise en œuvre…)

• de la main-d’œuvre (exemple: dangers liés à une absence de qualification, d’aptitude…)

Les obligations du chef d’entreprise

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Références bibliographiques

Ouvrages et documents OPPBTP téléchargeables sur www.oppbtp.fr• bases réglementaires de la prévention dans le bâtiment et les travaux publics A1G1010 (ci-joint)• le PPSPS A1G1107• fiches EPI métiers• fiches prévention• …• guide « référentiel HSE » mis à disposition par le groupe de travail validité 2010 (ci-joint)• documents INRS téléchargeables sur www.inrs.fr • guide INRS : Conception des lieux et des situations de travail, santé sécurité ED 950 et ED 773 • recommandation aux maîtres d’ouvrage « prise en compte de l’environnement et de sa réglementation dans les chantiers du bâtiment » de la Direction de l’urbanisme de l’habitat et de la construction• démarche HQE de l’ ADEME (ci-joint)• recommandation CRAMIF démolition (ci-joint)• Conception des ouvrages et prévention des risques de la CRAMIF,DGT,OPPBTP

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Aspects réglementaires de la dimension bâtimentaire.

Documents

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