Arrêté n °2014328-0018 - Vaucluse · nee de-moulian monique nee michel simone jeanne nee...
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PREFET DE VAUCLUSE Arrêté n °2014328-0018 signé par Préfet de Vaucluse le 24 Novembre 2014 Prefet de Vaucluse 04 - DDT (Direction Départementale des Territoires) Établissant une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Velleron appartenant au massif forestier des Monts de Vaucluse Ouest - Piste MV15
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PREFET DE VAUCLUSE
Arrêté n °2014328-0018
signé par Préfet de Vaucluse
le 24 Novembre 2014
Prefet de Vaucluse04 - DDT (Direction Départementale des Territoires)
Établissant une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Velleron appartenant au massif forestier des Monts de Vaucluse Ouest - Piste MV15
