Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010.
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Transcript of Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010.
Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC)
R.211-5
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Apprentissage anticipé de la
conduite
R 211-5
L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier
Dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire
Ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire
Il comprend deux périodes :
Une période de formation initiale
Une période d'apprentissage en conduite accompagnée
C’est quoi ?
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
R 211-5
Apprentissage Conduite Accompagnée R.211-5
Apprentissage Conduite SuperviséeR.211-5-1
Apprentissage Conduite Encadrée*R.211-5-2
Trois formules :
Apprentissage anticipé de la
conduite
* c’est par cette formule que sont concernés les jeunes préparant un diplôme EN
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
La conduite encadrée dans les diplômes EN de la conduite routière
BAC Pro CTRM
CAP CRM
CAP Déménageur sur VUL
CAP CLM
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Pour qui ?
La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme de l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire
L’arrêté conjoint du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (JO du 14 octobre 2010) du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Comment ?
A partir de 16 ans
Après obtention de l’ETG (code de la route)
Après validation du niveau de permis B (par expert en charge des permis de conduire DSCR)
Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable entre l'enseignant de la conduite, l’accompagnateur et l'élève conducteur (1 heure sous forme d’une séquence de conduite)
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Comment ? Après accord écrit du chef d’établissement (attestation annexe 1)
Après accord écrit de la société d'assurances (extension de garantie annexe 2)
Annexes 1 et 2 conservées à bord du véhicule durant la conduite encadrée
Sur le territoire national
Encadrée par un accompagnateur
Participer à au moins un RDV pédagogique durant la formation (1 heure comportant une phase de conduite)
Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)
Achèvement automatique à la délivrance du titre définitif (permis) par la préfecture ou interruption de formation
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
R 211-5-2
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Document d’accompagnement
Conduite encadrée
Intègre les annexes 1 et
2
Pourquoi ?
Permettre aux élèves :
:
De maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence tout au long de leur formation
Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
R 211-5-2
La durée du permis probatoire est celle de la filière classique, soit trois ans
Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance “ jeune conducteur ”
Conduite encadrée
ATTENTION !
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
L’accompagnateur : (R211-5-2)
Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie (A la date de signature de l’attestation)
Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite (durée minimum d’une heure en séquence conduite avec le véhicule de l’établissement de formation)
Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (durée d’une heure et comporte une phase de conduite afin de mesurer les progrès et apporter les conseils nécessaires)
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Le Véhicule : (R.211-5)
Véhicule de la catégorie B
Il doit être équipé :
De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche
D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique) (conforme au modèle annexé à l’arrêté du 22.12.2010)
Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E
Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés
Une BV manuelle ou automatique peut être utilisée
R 211-5-2
Conduite encadrée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
La conduite encadrée dans les diplômes de la conduite routière
R 211-5-2
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
BAC Pro CTRM
CAP CRM
CAP Déménageur sur VUL
CAP CLM