APPORTS DU SYSTÈME

D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)

DANS LA GOUVERNANCE

FONCIÈRE DES COLLECTIVITÉS

LOCALES DU SÉNÉGAL: L’EXEMPLE DE

LA COMMUNAUTÉ RURALE DE KEUR

MOMAR SARR.

Labaly TOURE Geographe- Geomaticien, Université Gaston

Berger- Saint Louis tourelabaly@yahoo,fr

Décentralisation: transfert des

compétences aux collectivités

locales(région, commune,

communauté rurale) parmi lesquelles

la gestion foncière

Autonomisation et responsabilisation

des populations locales dans le

processus de développement

Introduction

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

Le CR est responsable de l’affectation

et désaffectation des terres en

faveur soit en défaveur des membres

de la communauté rurale.

Conditions d’affectation: capacité de

mise en valeur, résidence dans la

Com rurale

Désaffectation

FONCIER????????????

Le foncier est défini comme:

l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune),

ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.

IMPORTANCE DU FONCIER

• Au plan économique- Le foncier est la base de

l’ensemble des activités productives en milieu rural

• Au plan sociologique- Chaque habitant où qu’il se

trouve s’identifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné

• Au plan politique- Le foncier a toujours été et partout un

des fondements du pouvoir politique

• Au plan culturel- La terre est un des rares éléments du

patrimoine transmissible aux héritiers

• Au plan psychologique - Selon l’historien nigérien Djibo

Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »

Doubles affectations

Affectations théoriques

Délimitations foncières

Fréquence de fraudes, corruption,

Gestion des dossiers

Manque de Transparence dans l’administration des

ressources

Désaffectation des terres

Fréquence des conflits

I- Problèmes de gestion foncière

I I - C A U S E S

- Cohabitation de la gestion moderne et traditionnelle

- Absence d’outils de gestion et de planification

efficaces

- Non maîtrise de l’assiette foncière

- Faible niveau d’alphabétisation de la plupart des

conseillers

- Absence de documents cartographique ou

topographique

Pénurie généralisée en moyens:

Humains: effectif insuffisant, moyenne d’âge élevée, faible niveau de formation

Financiers: nettement insuffisants

Matériels: obsolètes, un ordinateur acquis tout récemment

Technologiques: conservation sur support papier

Organisationnel: système archaïque et lourd

Séances de travail(réunions, atelier de formation, sensibilisation, carto participative) avec le conseil rural(explication de la

pertinence de l’outil ) pour une meilleure démarche participative

Élaboration de la base de données foncières(exploitation des registres fonciers, PV de

délibérations du conseil)

Mise en place de la base de données vectorielle parcelle(relevés GPS, identification de la parcelle et de l’occupant)

Lien entre la base de données foncière et la base de données vectorielle parcelle

Mise en place et pérennisation du système

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Phase 4

METHODOLOGIE

.

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

RESULTATS

0

200

400

600

800

1000

1200

Sura

fce e

n ha

Localité

Répartition des affectations de terre par localité dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007

Dynamique temporelle des affectations de terre dans la CR de KMS entre 1985 et 2007

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Année

Sur

face

en

ha

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

0

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6000000

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10000000

12000000

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ces

en m

2

Localités

Evolution des affectations de terre dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007

2000-2007

1995-2000

1990-1995

1985-1990

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

0

5000

10000

15000

20000

25000

KmsGuiers

Rive Est

KmsGuiersCentre

Rive ouest

KmsGuiers

Nord Riveouest

KmsGuiers

Sud Riveouest

Zones

Surf

ace Surface disponible

Surface totale

L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B

SIG : Un des outils de gestion et de décision sur l’espace

Aide à la décision : usages (CR) et aménagement (État)

Maîtrise des conséquences des Décisions d’affectation (écon, soc et écol)

APPORTS DU SIG

• Maîtrise des Affectations et

désaffectations de terre,

• Mise en place d’une base de données

foncière

Maîtrise de la dynamique foncière

Occupation spatio temporelle des terres

Bonne gouvernance

Modernisation de la gestion des

terres

Efficacité dans le traitement des

dossiers

Connaissance de l’espace

Outil d’aide à la décision

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Collecte de données

Accessibilité

Manque de moyens (logistiques et financiers)

DISCUSSION

Avenir du SIG

Impacts dans la gestion des ressources

Degré d’appropriation et d’application du SIG

Elus et Contrôle citoyen

CONCLUSION

Sa pertinence dépend de son appropriation par les acteurs

SIG = un outil parmi…

SI L’INFORMATION GOUVERNE LE

MONDE, L’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE EST UN GAGE

D’UNE BONE GOUVERNANCE

FONCIERE AU SERVICE DU

DEVELOPPEMENT

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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