Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 1 sur 32

André ChassaignePuy-de-Dôme (5

ème circonscription)

Mandat(s)

Élu le 17 juin 2007; date de début de mandat : le 20 juin 2007 (Élections générales)

Groupe(s)

Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine [27 juin 2007]

NOMINATIONS

CommissionsMembre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O.28 juin 2007 - 30 juin 2009]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service desconsommateurs le 17 décembre 2007 [J.O. 18 décembre 2007]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loirelatif aux organismes génétiquement modifiés le 14 mai 2008 [J.O. 15 mai 2008]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.

1er juillet 2009 - J.O. 10 novembre 2009]

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2010 (n°1946 ) - recherche et enseignementsupérieur - [15 juillet 2009]

Membre de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne [J.O. 10 octobre 2009 -31 mars 2010]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 10 novembre 2009 - J.O. 4 décembre 2009]

Rapporteur de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (n°1992 ) le 10 novembre 2009

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.4 décembre 2009 - J.O. 3 novembre 2011]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions

restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement le 1er juin 2010[J.O. 2 juin 2010]

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2011 (n°2824 ) - recherche et enseignementsupérieur - [2 juin 2010]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositionsrestant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 6 octobre 2010 [J.O.7 octobre 2010]

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2012 (n°3775 ) - recherche et enseignementsupérieur - [22 juin 2011]

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire [J.O.3 novembre 2011 - J.O. 15 novembre 2011]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 15 novembre 2011 - J.O. 18 novembre 2011]

Rapporteur de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires (n°3745 ) le15 novembre 2011

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.18 novembre 2011 - J.O. 22 novembre 2011]

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 2 sur 32

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire [J.O.22 novembre 2011 - J.O. 24 novembre 2011]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.24 novembre 2011 - J.O. 30 novembre 2011]

Membre de la commission des affaires économiques [J.O. 30 novembre 2011 - J.O. 2 décembre 2011]

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire [J.O.2 décembre 2011]

Délégations et officesMembre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable duterritoire [J.O. 4 juillet 2007 - J.O. 16 juin 2009]

Secrétaire de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable duterritoire [J.O. 12 juillet 2007 - J.O. 16 juin 2009]

Groupes d'étudesPrésident du groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table [14 novembre 2007]

Vice-Président du groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon [22 janvier 2008]

Vice-Président du groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Républiquedémocratique de Corée (Corée du Nord ) [11 décembre 2007]

Groupes d'amitiéPrésident du groupe d'amitié France-Mozambique [25 septembre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-Roumanie [31 octobre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République libanaise [6 novembre 2007 - 2 avril 2008]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République algérienne démocratique et populaire[7 novembre 2007]

Secrétaire du groupe d'amitié France-République de Cuba [20 novembre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République de Pologne [20 novembre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-Slovaquie [20 novembre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République de Turquie [4 décembre 2007]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République arabe d'Egypte [18 décembre 2007]

Secrétaire du groupe d'amitié France-République orientale de l'Uruguay [22 janvier 2008]

Vice-Président du groupe d'amitié France-République de Bélarus [5 février 2008 - 2 avril 2008]

DÉPÔTS

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoiredéposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques,de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006sur l'eau et les milieux aquatiques [23 janvier 2008] (n°626 )

Proposition de loi n°1247 visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) dessalariés non-agricoles [12 novembre 2008]

Proposition de loi n°1253 relative aux sociétés publiques locales [12 novembre 2008]

Proposition de loi n°1371 d'orientation relative à la démographie médicale et à l'allongement de la vie[6 janvier 2009]

Proposition de résolution n°1482 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudierles conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyensd'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs degestion de crise en cas d'aléa climatique [18 février 2009]

Proposition de résolution n°1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique dela présence territoriale de la Poste [9 juin 2009]

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 3 sur 32

Avis n°1973 sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : Recherche et enseignement supérieur :Recherche dans les domaines du développement durable [14 octobre 2009]

Proposition de loi n°1992 sur le droit au revenu des agriculteurs [21 octobre 2009]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi deM. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992)[18 novembre 2009] (n°2086 )

Avis n°2865 sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : Recherche et enseignement supérieur :Recherche dans les domaines du développement durable [14 octobre 2010]

Proposition de loi n°3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires [21 septembre 2011]

Avis n°3812 sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : Recherche et enseignement supérieur :Recherche dans les domaines du développement durable [12 octobre 2011]

Proposition de résolution n°3815 sur les engagements internationaux à tenir en matière de réductiondes émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP17) [14 octobre 2011]

Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M.André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires(3745) [16 novembre 2011] (n°3957 )

Proposition de résolution n°4516 sur les mesures à prendre pour la pleine application des texteslégislatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés [24 mai 2012]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Retraites : régimes autonomes et spéciaux. Réforme. Mouvement social[21 novembre 2007] (p. 4355)

Politique économique. Perspectives. Crise financière. conséquences [26 mars 2008] (p. 906)

Impôts locaux. Politique fiscale. Perspectives [26 novembre 2008] (p. 7736)

Politique économique. Croissance. Crise. mesures de prévention [9 avril 2009] (p. 3492)

Élevage. PAC. Lait. perspectives [18 juin 2009] (p. 5408)

Collectivités territoriales. Compétences. Réforme. perspectives [18 novembre 2009] (p. 9471)

Industrie. Pharmacie. Sanofi-Aventis. restructuration [21 janvier 2010] (p. 229)

Risques professionnels. Maladies professionnelles. Amiante. victimes. indemnisation[24 mars 2010] (p. 1618)

Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [20 mai 2010] (p. 3325)

Collectivités territoriales. Compétences. Réforme. projet de loi. adoption [4 novembre 2010] (p. 7908)

Union européenne. États membres. Pacte de compétitivité [10 mars 2011] (p. 1587)

Agriculture. Calamités agricoles. Sécheresse. actions de l'État [26 mai 2011] (p. 3448)

Industrie. Emploi et activité. Perspectives [20 octobre 2011] (p. 6378)

Agroalimentaire. Emploi et activité. Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône[24 novembre 2011] (p. 8070)

Emploi. Politique de l'emploi. Moyens [19 janvier 2012] (p. 195)

Industrie. Politique industrielle. Emploi et activité [23 février 2012] (p. 1396)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 4 sur 32

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

n°73, posée le 18 décembre 2007. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Fonctionnement.perspectives. Ambert (J.O. Questions p. 7896). Appelée le 19 décembre 2007 (p. 5350)

n°276, posée le 27 mai 2008. Établissements de santé. Hôpitaux. Centre hospitalier d'Ambert.perspectives (J.O. Questions p. 4283). Appelée le 28 mai 2008 (p. 2498)

n°475, posée le 13 janvier 2009. Emploi. Contrats de transition professionnelle. Perspectives. Bassind'emploi de Thiers (J.O. Questions p. 147). Appelée le 14 janvier 2009 (p. 230)

n°800, posée le 1er décembre 2009. Établissements de santé. Centres hospitaliers. Blocs opératoires.maintien. Thiers-Ambert (J.O. Questions p. 11239). Appelée le 24 décembre 2009 (p. 10276)

n°990, posée le 20 avril 2010. Risques professionnels. Maladies professionnelles. Amiante. victimes.indemnisation (J.O. Questions p. 4333). Appelée le 28 avril 2010 (p. 2397)

n°1182, posée le 30 novembre 2010. Ministères et secrétariats d'État. Écologie, développementdurable, transports et logement : services extérieurs. Services de l'équipement. restructuration.perspectives (J.O. Questions p. 13061). Appelée le 8 décembre 2010 (p. 9003)

n°1438, posée le 10 mai 2011. Consommation. Information des consommateurs. Fabricationfrançaise. label de qualité. création (J.O. Questions p. 4627). Appelée le 18 mai 2011 (p. 3097)

n°1599, posée le 29 novembre 2011. Retraites : généralités. Âge de la retraite. Limite d'âge.recul.conséquences (J.O. Questions p. 12383). Appelée le 7 décembre 2011 (p. 8533)

n°1725, posée le 21 février 2012. Bois et forêts. Communes. Bois communaux. vente de bois.bénéfices. répartition (J.O. Questions p. 1423). Appelée le 29 février 2012 (p. 1511)

DÉBATS (à compter du 1eroctobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)

Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne

(Loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrenceet à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)

1ère lecture

Rapport n° 1860 sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulationdu secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [7 octobre 2009]

Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.7634)Son intervention (p.7645)

DISCUSSION DES ARTICLES [7 octobre 2009]

Article 1er ASes interventions sur l'amendement 83 (p.7661, p.7661, p.7663)

Article 2Son intervention sur les amendements 84, 162 à 170 (p.7667)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 5 sur 32

Son intervention sur l'amendement 43 rectifié (p.7669)

2ème lecture

Rapport n° 2386 sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à laconcurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [30 mars 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.1880)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p.1888)Son intervention (p.1895)

DISCUSSION DES ARTICLES [30 mars 2010];[31 mars 2010]

Article 1er ASon intervention sur l'amendement 5 (p.1906)

Article 6Ses interventions sur les amendements 11, 133 (p.1966, p.1967)

Article 7Son intervention sur l'article (p.1968)Son intervention sur l'amendement 12 (p.1969)

EXPLICATIONS DE VOTE [6 avril 2010]

Ses explications de vote (p.2087)

Budget : loi de finances 2010

(Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 1946 pour 2010

DISCUSSION DES ARTICLES [3 novembre 2009];[12 novembre 2009]

Deuxième partie

Mission Politique des territoiresSon intervention (p.8974)

Mission Écologie, développement et aménagement durablesSon intervention (p.9319)

Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesSon intervention (p.9323)

Mission JusticeSon intervention (p.9333)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 6 sur 32

Culture : délais de paiement desfournisseurs dans le secteur du livre

(Loi 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais depaiement des fournisseurs dans le secteur du livre)

1ère lecture

Rapport n° 2077 sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de sescollègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre(1302)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2009]

Son intervention (p.10046)

EXPLICATIONS DE VOTE [1er

décembre 2009]

Ses explications de vote (p.10057)

Environnement : instaurerune planification écologique

1ère lecture

Proposition de loi n° 1991 instaurant une planification écologique

DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]

Article 2Son intervention sur l'article (p.10204)

Economie : création d'un service publicbancaire et financier et d'un pôle public financier

Proposition de résolution n° 2003 estimant urgente la création d'un service publicbancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser ledéveloppement humain

DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]

Article UNIQUESon intervention sur l'article (p.10214)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 7 sur 32

Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

1ère lecture

Proposition de loi n° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]

Son intervention (p.10215)

DISCUSSION DES ARTICLES [3 décembre 2009]

Après l'article 4Son intervention sur l'amendement 2 (p.10226)Son intervention sur l'amendement 3 (p.10226)

EXPLICATIONS DE VOTE [8 décembre 2009]

Ses explications de vote (p.10305)

Fonction publique : La Poste et les activités postales

(Loi 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprisepublique La Poste et aux activités postales)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2209 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif àl'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [12 janvier 2010]

Son intervention sur la motion référendaire soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.33)

Economie : protection des consommateursen matière de vente à distance

1ère lecture

Rapport n° 2166 sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de LaRaudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collèguesvisant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance(1940)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [20 janvier 2010]

Son intervention (p.279)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 8 sur 32

DISCUSSION DES ARTICLES [20 janvier 2010]

Article 1erSes interventions sur l'amendement 8 (p.292, p.293)Son intervention sur l'amendement 7 (p.294)

Agriculture : régime de retraite complémentairedes conjoints et aides familiaux

1ère lecture

Proposition de loi n° 357 relative à l'extension du régime de retraite complémentaireobligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [21 janvier 2010]

Son intervention (p.312)

1ère lecture

Rapport n° 2219 sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de sescollègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire auxconjoints et aides familiaux de l'agriculture (357)

EXPLICATIONS DE VOTE [26 janvier 2010]

Ses explications de vote (p.481)

Sécurité sociale : missions des servicessociaux et transposition de la directive services

1ère lecture

Rapport n° 2218 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de sescollègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux servicessociaux et à la transposition de la directive services (2149)

EXPLICATIONS DE VOTE [26 janvier 2010]

Ses explications de vote (p.485)

Sports : profession d'agent sportif

(Loi 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 9 sur 32

1ère lecture

Rapport n° 2345 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer laprofession d'agent sportif (n°944)

DISCUSSION DES ARTICLES [24 mars 2010]

Article 1erSes interventions sur l'amendement 17 (p.1712, p.1713)

EXPLICATIONS DE VOTE [24 mars 2010]

Ses explications de vote (p.1719)

Pouvoirs publics : prorogation dumandat du Médiateur de la République

(Loi 2010-372 du 12 avril 2010 visant à prorogerle mandat du Médiateur de la République)

1ère lecture

Rapport n° 2396 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger lemandat du Médiateur de la République (n°2391)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 avril 2010]

Son intervention (p.2091)

Pouvoirs publics : Conseiléconomique, social et environnemental

(Loi 2010-704 du 28 juin 2010 relative auConseil économique, social et environnemental)

1ère lecture

Rapport n° 2309 sur le projet de loi organique , après engagement de la procédureaccélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 avril 2010]

Son intervention (p.2106)

DISCUSSION DES ARTICLES [6 avril 2010]

Après l'article 2Son intervention sur l'amendement 29 (p.2116)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 10 sur 32

Après l'article 3Son intervention sur les amendements 28 rectifié, 11 rectifié (p.2116)

Article 6Son intervention sur l'amendement 30 (p.2117)Ses interventions sur l'amendement 53 (p.2118, p.2118)Son intervention sur l'amendement 26 (p.2119)Son intervention sur l'amendement 52 (p.2121)Son intervention sur l'amendement 27 (p.2125)Son intervention sur les amendements 25, 24 rectifié (p.2125)

Après l'article 9 bis nouveauSon intervention sur l'amendement 58 (p.2127)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2519 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif auConseil économique, social et environnemental

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [26 mai 2010]

Son intervention (p.3565)

Environnement : engagement nationalpour l'environnement (Grenelle II)

(Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)

1ère lecture

Rapport n° 2449 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement nationalpour l'environnement (n°1965)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [4 mai 2010]

Soutient la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.2731)

DISCUSSION DES ARTICLES [5 mai 2010];[6 mai 2010];[7 mai 2010]

Article 2Son intervention sur les amendements 302, 497 (p.2817)

Après l'article 3Son intervention sur l'amendement 496 (p.2827)

Article 3 bis ASon intervention sur l'amendement 479 (p.2830)

Après l'article 3 bisSon intervention sur l'amendement 1604 (p.2839)

Article 4Son intervention sur l'amendement 491 (p.2843)

Article 5Son intervention sur l'amendement 494 (p.2846)Son intervention sur l'amendement 492 (p.2846)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 11 sur 32

Son intervention sur les amendements 372, 101, 493 rectifié (p.2847)

Article 7Son intervention sur les amendements 380, 495 (p.2852)

Article 9Son intervention sur l'amendement 500 (p.2853)Son intervention sur l'amendement 518 (p.2854)Son intervention sur l'amendement 519 (p.2856)Son intervention sur les amendements 103, 520 (p.2857)

Article 10Son intervention sur l'amendement 498 (p.2879)

Article 15 sexiesSon intervention sur l'amendement 237 (p.2895)

Après l'article 22 quinquiesSon intervention sur l'amendement 551 (p.2934)

Article 23Son intervention sur les amendements 612, 795 (p.2938)Son intervention sur l'amendement 613 (p.2940)

Article 27Son intervention sur les amendements 619, 788 (p.2946)

Article 34Son intervention sur l'article (p.2984)Son intervention sur l'amendement 1 (p.2991)Son intervention sur les amendements 13, 741, 823 (p.3004)Son intervention sur l'amendement 633 (p.3006)

Après l'article 35 terSon intervention sur l'amendement 634 (p.3014)Son intervention sur l'amendement 1170 (p.3014)Son intervention sur l'amendement 635 (p.3015)Son intervention sur l'amendement 641 (p.3015)Son intervention sur l'amendement 1574 (p.3015)Son intervention sur l'amendement 1575 (p.3015)Son intervention sur l'amendement 639 (p.3015)

Article 45Son intervention sur l'amendement 955 (p.3017)Son intervention sur l'amendement 956 (p.3018)Son intervention sur l'amendement 1109 (p.3019)Son intervention sur l'amendement 959 (p.3019)Son intervention sur l'amendement 958 (p.3020)

Article 52Son intervention sur l'amendement 1263 (p.3036)

Après l'article 54Son intervention sur les amendements 1025, 1027 (p.3040)

Article 57Son intervention sur les amendements 1028, 1100 (p.3045)Son intervention sur les amendements 1029, 1101 (p.3045)

Après l'article 57Son intervention sur l'amendement 1183 (p.3046)

Article 57 terSon intervention sur l'amendement 89 (p.3049)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 12 sur 32

Article 58Son intervention sur les amendements 870 rectifié, 1030, 1102 (p.3050)Son intervention sur l'amendement 1031 (p.3050)

Après l'article 60Son intervention sur l'amendement 1032 (p.3057)Son intervention sur l'amendement 1035 (p.3058)

Article 36Son intervention sur l'amendement 937 (p.3070)

Article 36 bis ASon intervention sur les amendements 908, 925, 986 (p.3073)

Article 40 terSon intervention sur les amendements 939, 938, 940, 941 (p.3081)

Article 42Son intervention sur l'amendement 942 (p.3089)

Après l'article 42Son intervention sur l'amendement 943 (p.3092)

Article 44 quinquiesSon intervention sur l'amendement 944 (p.3096)Son intervention sur les amendements 945, 954, 953 (p.3096)

Article 68Son intervention sur l'amendement 1184 (p.3098)

Article 72Son intervention sur les amendements 1269 rectifié, 1329 rectifié, 1186 (p.3106)Son intervention sur l'amendement 1187 (p.3107)Son intervention sur les amendements 1188, 1330 (p.3107)Son intervention sur les amendements 1189, 1331 (p.3107)Ses interventions sur l'amendement 1208 (p.3108, p.3109)Son intervention sur l'amendement 1190 (p.3109)

Après l'article 77 bisSon intervention sur l'amendement 1192 (p.3114)

Article 78Son intervention sur les amendements 1193, 1391 (p.3115)Son intervention sur l'amendement 1194 rectifié (p.3116)

Après l'article 78 terSon rappel au règlement (p.3119)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2635 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portantengagement national pour l'environnement

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [29 juin 2010]

Son intervention (p.4905)

Débat sur l’application de la loi relativeà la modernisation de l’économie

Son intervention [18 mai 2010] (p.3287)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 13 sur 32

Collectivités territoriales : réforme des collectivités

(Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)

1ère lecture

Rapport n° 2516 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivitésterritoriales (n°2280)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [25 mai 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Claude Sandrier (p.3501)Son intervention (p.3602)

DISCUSSION DES ARTICLES [1er

juin 2010];[2 juin 2010]

Article 10Son intervention sur l'amendement 451 (p.3894)Son intervention sur les amendements 60, 478 (p.3895)

Article 12Son intervention sur les amendements 152, 296, 85 rectifié, 151 (p.3897)

Après l'article 12Son intervention sur l'amendement 470 (p.3899)

Article 13Son intervention sur l'article (p.3902)

Article 13 bisSon intervention sur l'amendement 482 (p.3905)

Article 14Son intervention sur l'amendement 487 (p.3908)

Article 16Son intervention sur l'amendement 488 (p.3916)

Article 17Son intervention sur l'amendement 527 (p.3924)

Avant l'article 18Son intervention sur l'amendement 541 (p.3925)

Article 18Son intervention sur l'amendement 528 (p.3925)Son intervention sur l'amendement 542 (p.3926)

Article 19Son intervention sur l'amendement 546 (p.3929)

Article 20Son intervention sur l'amendement 548 (p.3931)

Article 21Son intervention sur l'amendement 549 (p.3932)

Article 22Son intervention sur les amendements 532, 533 (p.3933)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 14 sur 32

Article 24Son intervention sur l'amendement 534 (p.3934)

Article 25Son intervention sur l'amendement 146 (p.3939)

Article 29Son intervention sur l'amendement 535 (p.3942)Son intervention sur les amendements 61, 538 (p.3942)Son intervention sur l'amendement 539 (p.3942)Son intervention sur l'amendement 530 (p.3943)

Article 30Son intervention sur l'amendement 443 (p.3943)

Article 32Son intervention sur l'article (p.3944)

Avant l'article 35Son intervention sur l'amendement 235 deuxième rectification (p.3977)

Article 35Son intervention sur l'article (p.4012)Son intervention sur les amendements 373, 396, 439 rectifié, 464, 497 (p.4013)Son intervention sur les amendements 354 rectifié, 507 rectifié (p.4014)Ses interventions sur les amendements 115, 498, 362, 452 (p.4015, p.4016)Son intervention sur l'amendement 500 (p.4016)Son intervention sur l'amendement 508 (p.4017)Son intervention sur l'amendement 499 (p.4018)Son intervention sur l'amendement 503 (p.4018)Son intervention sur l'amendement 504 (p.4019)Son intervention sur l'amendement 513 (p.4019)

Article 35 bisSon intervention sur les amendements 232, 437, 509 (p.4021)

Article 35 terSon intervention sur les amendements 300, 510 (p.4022)

Article 35 quaterSon intervention sur les amendements 49, 511 (p.4024)Ses interventions sur les amendements 611, 305 (p.4025, p.4026, p.4028)

Après l'article 36 ASon rappel au règlement (p.4030)

EXPLICATIONS DE VOTE [8 juin 2010]

Ses explications de vote (p.4092)

2ème lecture

Rapport n° 2779 sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, endeuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720)

DISCUSSION DES ARTICLES [15 septembre 2010];[16 septembre 2010]

Article 1er ASon intervention sur l'article (p.)Son intervention sur l'amendement 24 (p.)Son intervention sur l'amendement 279 (p.)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 15 sur 32

Article 1er BSon intervention sur l'amendement 25 (p.)

Article 1er bis BSon intervention sur l'amendement 26 (p.)

Article 5 ASon intervention sur l'amendement 27 (p.)Son intervention sur l'amendement 288 (p.)

Article 5 BSon intervention sur l'amendement 28 (p.)

Article 5Son intervention sur l'article (p.)Son intervention sur l'amendement 29 (p.)Son intervention sur les amendements 30, 31 (p.)Son intervention sur les amendements 4, 84, 216 (p.)

Article 5 bis AASon intervention sur l'amendement 32 (p.)

Article 6Son intervention sur l'amendement 34 (p.)

Article 7Son intervention sur l'article (p.)Son intervention sur les amendements 36, 298 (p.)Son intervention sur l'amendement 299 (p.)

Article 8Son intervention sur l'amendement 37 (p.)Son intervention sur l'amendement 98 (p.)

Article 10Son intervention sur l'amendement 38 (p.)

Article 13 bisSon intervention sur l'amendement 40 (p.)

Article 18Son intervention sur l'amendement 99 (p.)

Article 29Son intervention sur l'amendement 42 (p.)

Article 30Son intervention sur l'amendement 43 (p.)

Article 31Son intervention sur l'amendement 44 rectifié (p.)

Article 34 bis ASes interventions sur l'amendement 45 (p., p.)

Article 35Ses interventions sur l'amendement 46 (p., p., p.)Son intervention sur l'amendement 58 (p.)

Article 35 bisSon intervention sur l'amendement 59 (p.)

Article 35 terSon intervention sur l'amendement 60 (p.)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 16 sur 32

Article 35 quaterSon intervention sur l'amendement 61 (p.)

Article 35 quinquiesSon intervention sur l'amendement 62 (p.)

Article 36Son intervention sur l'amendement 63 (p.)

Article 37Son intervention sur l'amendement 64 (p.)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 2934 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réformedes collectivités territoriales

Avant la mise aux voix du texte de la commissionmixte paritaire [16 novembre 2010];[17 novembre 2010]

Ses interventions sur la motion de rejet soulevée par M. Yves Cochet (p.8448, p.8452)Son intervention (p.8551)

Agriculture : modernisationde l'agriculture et de la pêche

(Loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

1ère lecture

Rapport n° 2636 sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation del'agriculture et de la pêche (n°2559)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 juin 2010]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.4886)Soutient la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.4889)

DISCUSSION DES ARTICLES [1er

juillet 2010];[2 juillet 2010]

Avant l'article 1erSon intervention sur les amendements 458, 460, 459, 461 (p.5011)

Article 1erSon intervention sur les amendements 428, 455, 606 (p.5018)Son intervention sur l'amendement 456 (p.5019)Son intervention sur l'amendement 465 (p.5020)Son intervention sur l'amendement 466 (p.5020)Son intervention sur l'amendement 467 (p.5020)Son intervention sur l'amendement 468 (p.5020)Son intervention sur l'amendement 469 (p.5021)Son intervention sur l'amendement 464 (p.5022)Son intervention sur les amendements 259, 349, 627 (p.5023)Son intervention sur l'amendement 463 (p.5024)Son intervention sur les amendements 350, 503, 1017 (p.5027)Son intervention sur les amendements 260, 351, 625, 367, 429 rectifié (p.5029)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 17 sur 32

Son intervention sur l'amendement 457 (p.5036)

Article 1Ses interventions sur les amendements 471, 261 deuxième rectification, 348 rectifié, 623 rectifié, 354(p.5046, p.5047)Son intervention sur l'amendement 470 (p.5049)Son intervention sur les amendements 462 rectifié, 67 (p.5050)Son intervention sur l'amendement 1222 rectifié (p.5051)Son intervention sur l'amendement 472 (p.5051)

Après l'article 1erSon intervention sur l'amendement 473 (p.5053)Son intervention sur l'amendement 475 (p.5054)

Article 1er bisSon intervention sur les amendements 71, 474 (p.5056)

Article 1er quaterSon intervention sur l'amendement 476 (p.5064)Son intervention sur l'amendement 477 (p.5065)Son intervention sur l'amendement 478 (p.5065)Son intervention sur les amendements 479, 480, 482, 483, 484, 485 (p.5066)Son intervention sur les amendements 481, 486 rectifié (p.5066)

Article 2Son intervention sur les amendements 77, 668 (p.5071)Son intervention sur l'amendement 489 (p.5071)Ses interventions sur les amendements 490, 492 (p.5071, p.5071)Son intervention sur les amendements 338, 491 (p.5071)

Article 5Son intervention sur les amendements 570 rectifié, 96 (p.5104)Son intervention sur les amendements 1066, 102 (p.5104)Son intervention sur l'amendement 1068 (p.5105)Son intervention sur l'amendement 296 (p.5106)

Article 5 bisSes interventions sur l'amendement 628 (p.5109, p.5111)

Après l'article 5 bisSon intervention sur les amendements 113, 569, 104 (p.5115)

Article 5 ter ASon intervention sur l'amendement 571 (p.5117)

Article 6Son intervention sur l'amendement 1209 (p.5118)Ses interventions sur l'amendement 572 rectifié (p.5120, p.5120)

Article 7Ses interventions sur l'amendement 123 (p.5123, p.5123)Son intervention sur les amendements 556, 557 (p.5125)Son intervention sur l'amendement 575 (p.5125)

Après l'article 7Son intervention sur l'amendement 574 (p.5127)

Article 8Son intervention sur les amendements 3, 577 (p.)Ses interventions sur l'amendement 588 (p., p.)

Article 9Son intervention sur l'amendement 578 (p.)Son intervention sur les amendements 579, 580 (p.)Son intervention sur l'amendement 581 (p.)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 18 sur 32

Son intervention sur l'amendement 582 (p.)

Article 10Ses interventions sur l'amendement 583 (p., p.)

Article 10 bisSon intervention sur les amendements 127, 585, 652 (p.)

Après l'article 11 sexies BSon intervention sur l'amendement 1048 (p.)Son intervention sur les amendements 162 rectifié, 740 (p.)

Après l'article 11 duodeciesSon intervention sur l'amendement 726 (p.)

Après l'article 12 ASon intervention sur l'amendement 701 (p.)

Article 12Son intervention sur l'amendement 728 (p.)Son intervention sur l'amendement 729 (p.)Son intervention sur l'amendement 1208 (p.)

Après l'article 12Son intervention sur les amendements 1174, 1178 (p.)Son intervention sur l'amendement 737 (p.)Son intervention sur les amendements 775, 734, 736 (p.)

Article 13Son intervention sur l'amendement 742 (p.)Son intervention sur l'amendement 743 (p.)Son intervention sur les amendements 796, 157, 744, 837 (p.)

Article 14Son intervention sur l'amendement 745 (p.)

Article 14 bisSon intervention sur les amendements 746, 1085 (p.)

Article 15Ses interventions sur l'amendement 747 (p., p.)Son intervention sur l'amendement 759 (p.)Son intervention sur l'amendement 753 (p.)Son intervention sur l'amendement 750 (p.)Son intervention sur l'amendement 752 (p.)Son intervention sur l'amendement 754 (p.)Son intervention sur l'amendement 755 (p.)Son intervention sur l'amendement 756 (p.)

Après l'article 15Son intervention sur l'amendement 758 (p.)Son intervention sur l'amendement 757 (p.)

Article 15 bisSon intervention sur l'amendement 760 (p.)

EXPLICATIONS DE VOTE [6 juillet 2010]

Ses explications de vote (p.)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 19 sur 32

Travail : réforme des retraites

(Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)

1ère lecture

Rapport n° 2770 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,portant réforme des retraites (n°2760)

DISCUSSION DES ARTICLES [14 septembre 2010]

Article 26Ses interventions sur les amendements 253, 530 (p., p.)

Après l'article 27 terSon intervention sur les amendements 731 rectifié, 733 rectifié, 726 deuxième rectification, 528rectifié, 729 rectifié (p.)

Budget : loi de finances 2011

(Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 2824 pour 2011

(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823 de programmation desfinances publiques pour les années 2011 à 2014)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [18 octobre 2010]

Son intervention (p.7031)

DISCUSSION DES ARTICLES [9 novembre 2010];[10 novembre 2010]

Deuxième partie

Mission Sécurité civileSon intervention (p.8272)

Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

État BSon intervention sur l'amendement 236 (p.8303)

Mission Développement agricole et ruralSon intervention (p.8324)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 20 sur 32

Justice : pour un contrôle des armesà feu moderne, simplifié et préventif

(Loi 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissementd'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif)

1ère lecture

Rapport n° 2929 sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux etJean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne,simplifié et préventif (2773)

DISCUSSION DES ARTICLES [25 janvier 2011]

Article 1erSon intervention sur l'article (p.510)

2ème lecture

Rapport n° 4184 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative àl'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

février 2012]

Son intervention (p.652)

Santé : droits et protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques

(Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge)

1ère lecture

Rapport n° 3189 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [15 mars 2011]

Son intervention (p.1795)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 21 sur 32

Aménagement du territoire : instauration d'unbouclier rural au service des territoires d'avenir

1ère lecture

Proposition de loi n° 3158 pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoiresd'avenir

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [24 mars 2011]

Son intervention (p.2013)

EXPLICATIONS DE VOTE [29 mars 2011]

Ses explications de vote (p.2117)

Environnement : mise en oeuvre desengagements du Grenelle et réductiondes émissions de gaz à effet de serre

Proposition de résolution n° 3186 sur le climat tendant à mettre en oeuvre lesengagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [24 mars 2011]

Son intervention (p.2047)

Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

1ère lecture

Proposition de loi n° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculturefrançaise

EXPLICATIONS DE VOTE [3 mai 2011]

Ses explications de vote (p.2701)

Energie : interdiction de l'exploration et exploitationdes hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz

de schiste) par fracturation hydraulique

(Loi 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'explorationet l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs derecherches comportant des projets ayant recours à cette technique)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 22 sur 32

1ère lecture

Rapport n° 3392 sur la proposition de loi , après engagement de la procédureaccélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger lespermis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leurexploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [10 mai 2011]

Soutient la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.2912)

DISCUSSION DES ARTICLES [10 mai 2011]

Article 2Son intervention sur l'article (p.2945)

Après l'article 3Son intervention sur l'amendement 33 (p.2953)

Après l'article 4Son intervention sur l'amendement 34 (p.2954)

EXPLICATIONS DE VOTE [11 mai 2011]

Ses explications de vote (p.2972)

Agriculture : diversesdispositions d'ordre cynégétique

(Loi 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique)

1ère lecture

Rapport n° 3335 sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de sescollègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [11 mai 2011]

Son intervention (p.2987)

DISCUSSION DES ARTICLES [11 mai 2011]

Après l'article 6Son intervention sur les amendements 67, 29 (p.3006)

Article 7 ASon intervention sur les amendements 69, 2 (p.3009)

Article 13Ses interventions sur l'amendement 4 (p.3020, p.3021)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 23 sur 32

2ème lecture

Rapport n° 4329 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diversesdispositions d'ordre cynégétique (n°4299)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [23 février 2012]

Son intervention (p.1471)

Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

(Loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagementdes sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique)

1ère lecture

Rapport n° 3331 sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieursde ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à soncadre juridique (2977)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [30 mai 2011]

Son intervention (p.3538)

EXPLICATIONS DE VOTE [30 mai 2011]

Ses explications de vote (p.3569)

Police et sécurité : permettre aux collectivitéspubliques d'obtenir le remboursement des fraisd'opération de secours auprès de l'incendiaire

1ère lecture

Rapport n° 3446 sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de sescollègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secoursd'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire(3232)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [30 mai 2011]

Son intervention (p.3574)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 24 sur 32

Culture : ventes volontaires de meubles auxenchères (modification de la loi n° 2000-642)

(Loi 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation desventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

2ème lecture

Rapport n° 3402 sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, endeuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchèrespubliques (n°3378)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [31 mai 2011]

Son intervention (p.3635)

Economie : renforcer les droits, la protectionet l'information des consommateurs

1ère lecture

Rapport n° 3632 sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'informationdes consommateurs (n°3508)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 septembre 2011]

Son intervention (p.5638)

DISCUSSION DES ARTICLES [29 septembre 2011];[30 septembre2011];[3 octobre 2011];[4 octobre 2011];[5 octobre 2011]

Avant l'article 1Son intervention sur l'amendement 295 deuxième rectification (p.5659)

Article 2Son intervention sur l'amendement 134RECT (p.5672)

Après l'article 2Son intervention sur les amendements 133, 132 (p.5693)

Article 4Ses interventions sur l'amendement 221 (p.5731, p.5731)Son intervention sur l'amendement 226 (p.5734)

Après l'article 4Ses interventions sur l'amendement 135 (p.5734, p.5735)

Article 7Son intervention sur l'article (p.5762)Son intervention sur l'amendement 136 (p.5763)Son intervention sur les amendements 137, 138, 139, 140 (p.5766)Ses interventions sur les amendements 141, 233 (p.5767, p.5768)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 25 sur 32

Après l'article 7Son intervention sur l'amendement 337 (p.5786)Ses interventions sur l'amendement 489 (p.5788, p.5791)

Article 9Son intervention sur l'amendement 149 rectifié (p.5851)

Après l'article 9Son intervention sur l'amendement 144 (p.5856)Ses interventions sur l'amendement 143 rectifié (p.5856, p.5857)

Après l'article 10Son intervention sur les amendements 178, 40, 182, 452 (p.5929)

Après l'article 10 quinquiesSon intervention sur les amendements 398 rectifié, 184 troisième rectification (p.5935)

EXPLICATIONS DE VOTE [11 octobre 2011]

Ses explications de vote (p.6078)

Energie : interdiction de l'exploration etde l'exploitation des hydrocarbures non

conventionnels, abrogation des permis exclusifsde recherche de mines d'hydrocarbures non

conventionnels, transparence dans le code minier

1ère lecture

Proposition de loi n° 3690 visant à interdire l'exploration et l'exploitation deshydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche demines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans lecode minier

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [6 octobre 2011]

Son intervention (p.5991)

Outre-mer : taux de sucre dans la compositiondes produits manufacturés et vendus

1ère lecture

Rapport n° 3767 sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de sescollègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition desproduits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmesproduits vendus dans l'hexagone (3574)

EXPLICATIONS DE VOTE [11 octobre 2011]

Ses explications de vote (p.6085)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 26 sur 32

Budget : loi de finances 2012

(Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 3775 pour 2012

DISCUSSION DES ARTICLES [2 novembre2011];[3 novembre 2011];[14 novembre 2011]

Deuxième partie

Mission Recherche et enseignement supérieurSon intervention (p.6984)

Mission Écologie, développement et aménagement durablesSes interventions (p.7054, p.7066)

État BSon intervention sur l'amendement 291 (p.7079)Son intervention sur l'amendement 23 (p.7081)

Mission Politique des territoiresSon intervention (p.7094)

Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesSon intervention (p.7101)

Mission Publications officielles et information administrativeSon intervention sur l'amendement 567 (p.7592)Son intervention sur l'amendement 787 (p.7594)Son intervention sur l'amendement 337 (p.7594)

Mission Administration générale et territoriale de l'ÉtatSon intervention (p.7638)

Articles non rattachésSon rappel au règlement (p.7649)

Economie : habitats légers de loisirs, hébergementde plein air, dispositions relatives au tourisme

1ère lecture

Rapport n° 3772 sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs deses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air etportant diverses dispositions relatives au tourisme (3368)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [16 novembre 2011]

Son intervention (p.7832)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 27 sur 32

DISCUSSION DES ARTICLES [16 novembre 2011]

Article 3Ses interventions sur l'amendement 6 (p.7838, p.7839)

Après l'article 3Son intervention sur l'amendement 8 (p.7842)

Article 5Son intervention sur l'amendement 16 (p.7849)

Collectivités territoriales : plan d'aménagementet de développement durable de Corse

(Loi 2011-1749 du 5 décembre 2011 du 5 décembre 2011 relativeau plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

1ère lecture

Rapport n° 3945 sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagementet de développement durable de Corse (n°3854)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [24 novembre 2011]

Son intervention (p.8144)

DISCUSSION DES ARTICLES [24 novembre 2011]

Son intervention (p.8151)

Article 3Son intervention sur l'amendement 6 (p.8151)Son intervention sur l'amendement 7 (p.8151)

Economie : encadrement desprix des produits alimentaires

1ère lecture

Proposition de loi n° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2011]

Son intervention (p.8412)Son intervention (p.8418)

DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2011]

Article 3Son intervention sur l'amendement 1 (p.8420)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 28 sur 32

Questions sociales et santé : accessibilité universellepour les personnes en situation de handicap

Proposition de résolution n° 3853 portant sur l'accessibilité universelle pour lespersonnes en situation de handicap

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

décembre 2011]

Son intervention (p.8420)

Santé : exercice des professions de médecin,chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-

femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE

(Loi 2012-157 du 1er

février 2012 relative à l'exercice des professions demédecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnelstitulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne)

1ère lecture

Rapport n° 4152 sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercicedes professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour lesprofessionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Unioneuropéenne (4105)

DISCUSSION DES ARTICLES [18 janvier 2012]

Article 1erSon intervention sur l'amendement 6 (p.209)

EXPLICATIONS DE VOTE [18 janvier 2012]

Ses explications de vote (p.212)

Travail : simplification du droit etallègement des démarches administratives

(Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplificationdu droit et à l'allégement des démarches administratives)

Nouvelle lecture

Rapport n° 4217 sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assembléenationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 29 sur 32

droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote derejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [31 janvier 2012]

Son intervention (p.576)

DISCUSSION DES ARTICLES [31 janvier 2012]

Article 40Ses interventions sur les amendements 13, 54 (p.586, p.588)

Article 46Ses interventions sur les amendements 18, 55 (p.593, p.594)

Article 48Son intervention sur les amendements 19, 56 (p.595)

Article 56Son intervention sur l'amendement 57 (p.598)

Article 68 septiesSon intervention sur l'amendement 76 (p.601)

Article 72Son intervention sur l'amendement 58 (p.602)

Article 72 bisSon intervention sur les amendements 24, 59 (p.602)

Article 84Son intervention sur l'amendement 60 (p.605)

Article 88Ses interventions sur les amendements 73, 61 (p.605, p.607)

Article 92 bis ASon intervention sur l'amendement 62 (p.608)

Lecture définitive

Proposition de loi n° 4367 relative à la simplification du droit et à l'allègement desdémarches administratives

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 février 2012]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.1633)Son intervention (p.1635)

Environnement : mise en oeuvredu principe de précaution

Proposition de résolution n° 4008 sur la mise en oeuvre du principe de précaution

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [1er

février 2012]

Son intervention (p.629)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 30 sur 32

Economie : développer le "Fabriqué en France" etdétermination de la notion d'origine des produits

Proposition de résolution n° 4026 visant à développer le "Fabriqué en France" et àdéterminer la notion d'origine des produits

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [2 février 2012]

Son intervention (p.718)

Fonction publique : résorption de l'emploiprécaire dans la fonction publique

(Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaireet à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels

dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

1ère lecture

Rapport n° 4238 sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement dela procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)

(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 4224 relatif à l'accès à l'emploititulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans lafonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [7 février 2012]

Son intervention (p.777)

DISCUSSION DES ARTICLES [7 février 2012]

Article 12Ses interventions sur l'amendement 10 (p.807, p.807)Son intervention sur l'amendement 11 (p.807)

Article 24Son intervention sur l'amendement 22 (p.809)

Après l'article 32Son intervention sur l'amendement 62 (p.810)Son intervention sur l'amendement 3 (p.810)

Article 32 bisSon intervention sur les amendements 24 rectifié, 36 (p.811)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 31 sur 32

Anciens combattants : commémoration de tousles morts pour la France fixé au 11 novembre

(Loi 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembrela commémoration de tous les morts pour la France)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 4233 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [20 février 2012]

Son intervention (p.1252)

Anciens combattants : formationssupplétives des forces armées (contribution

en faveur des Français rapatriés)

(Loi 2012-326 du 7 mars 2012 relative auxformations supplétives des forces armées)

1ère lecture

Rapport n° 4331 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagementde la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Françaisrapatriés (n°4194 rectifié)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [20 février 2012]

Son intervention (p.1260)

Transports : organisation du serviceet information des passagers dans les

entreprises de transport aérien de passagers

(Loi 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et àl'information des passagers dans les entreprises de transport aérien depassagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports)

Fiche nominative de André Chassaigne éditée le 19 juin 2012 32 sur 32

Nouvelle lecture

Proposition de loi n° 4362 relative à l'organisation du service et à l'information despassagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diversesdispositions dans le domaine des transports

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [22 février 2012]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p.1445)Son intervention (p.1446)

EXPLICATIONS DE VOTE [22 février 2012]

Ses explications de vote (p.1456)

Culture : exploitation numérique deslivres indisponibles du XXe siècle

(Loi 2012-287 du 1er

mars 2012 relative à l'exploitationnumérique des livres indisponibles du XXe siècle)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 4297 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loirelative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [22 février 2012]

Son intervention (p.1458)

Justice : exécution des peines

(Loi 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines)

Lecture définitive

Projet de loi n° 4410 de programmation relatif à l'exécution des peines

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 février 2012]

Son intervention (p.1647)