Analyse Financière des Collectivités Territoriales

Territoires de :Bourges (18033)

CA Bourges Plus (241800507)

@M

ich

el_B

arb

eau

Sommaire

• Evolution des populations

• Fonctionnement financier « simplifié » de la commune

• Endettement

• Sources

@M

ich

el_B

arb

eau

EVOLUTION DES POPULATIONS

@M

ich

el_B

arb

eau

Types d’évolution des populations• Evolution Naturelle

– En fonction de l’âge de la population, l’évolution naturelle peut être :• Positive : population plus jeune naissances• Négative : population plus âgée décès

• Evolution Migratoire– Il s’agit de l’évolution des acteurs mobiles

• Les personnes physiques• Les acteurs économiques et notamment les entreprises

– Elle est très souvent liée à l’attractivité du territoire• Pression fiscale• Accessibilité des services (proximités, coût des déplacement, disponibilités, …)• Eléments environnementaux ou géographiques : paysages et écosystèmes mais aussi héliotropisme

• Ces deux « Evolutions » peuvent être liées– Les jeunes participent plus au solde « Positif » par les naissances mais sont ceux les plus susceptibles

de quitter le territoire• Etudes, Formations, Emploi• Plus on est jeune, plus on est mobile

– Les personnes plus âgées sont généralement moins mobiles (propriétaires, familles, projets)

@M

ich

el_B

arb

eau

Raisons de l’évolution des populations• L'aire urbaine et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de

Bourges se sont agrandis depuis une vingtaine d'années.

• La ville-centre, Bourges, perd des habitants comme de nombreuses villes comparables, au profit à la fois d'autres territoires et d'autres communes de la zone.

• Les communes bénéficiant des apports migratoires les plus importants ne sont pas toujours les mieux équipées, elles comptent une faible part de population précaire.

• Certaines personnes, en s'éloignant des pôles d'emploi ou des commerces et services afin d'accéder à la propriété, pourraient subir une précarisation avec la hausse des coûts de l'énergie (Transport)

@M

ich

el_B

arb

eau

Le SCoT de Bourges

• Le Schéma de Cohérence Territoriale ne se limite pas à la seule agglomération de Bourges

– En 2008, Le SCot perdaitplus de 5.500 habitants

– Ce phénomène c’estamplifié depuis, avecune perte supplémentairede 7.485 habitants pour laseule commune de Bourges

@M

ich

el_B

arb

eau

Attractivité du territoire• Une moindre attractivité du SCoT de Bourges

– La population résidente de la zone du SCoT est relativement âgée et précaire

– La part de la population à bas revenus y est supérieure de 2 points à la zone de référence. De même, les allocataires du RSA et les familles monoparentales, les plus en difficulté financièrement, y sont davantage présentes.

– Par ailleurs, le parc de logements y est plus ancien et constitué principalement de maisons individuelles.

– Contrairement au territoire de comparaison, le périmètre de Bourges perd des habitants. Cet écart s'explique à la fois :• par un faible excédent naturel, dû à une population plus âgée, • et par un manque d'attractivité.

En effet, le solde migratoire est négatif sur la zone d'étude alors qu'il est quasi nul sur la moyenne des zones de comparaison.

– En cinq ans, 17 600 personnes sont venues s'installer sur la zone du SCoT de Bourges. Dans le même temps, 21 400 habitants ont quitté une commune de ce territoire pour une autre commune de France. La zone d'étude a donc perdu plus de 3 800 individus.

@M

ich

el_B

arb

eau

Evolution de la population (Graph)@

Mic

hel

_Ba

rbea

u

Evolution de la population (Data)

• Entre 2008 et 2013– Bourges a perdu 7.485 habitants soit -9,84%– Bourges Plus a perdu -5.284 habitants soit -5,04%

– Cette baisse confirme celle constatée avant 2008 de -5.500 habitants

– L’impact de cette variation influe directement sur• Les recettes fiscales moindre (en théorie)• La pression fiscale plus forte

pour compenser la perte de Recettes Fiscales liées à la baisse de la population.

@M

ich

el_B

arb

eau

Attractivité du territoire• Les jeunes davantage mobiles … pour quitter le territoire !

– Comme ailleurs, la mobilité décroît avec l'âge. Ainsi, les plus de 65 ans sont les moins mobiles, représentant un habitant sur cinq (20%) mais seulement 5 % des migrations résidentielles.

– À l'opposé, les personnes âgées de 20 à 39 ans sont nettement plus mobiles : elles constituent la moitié (50%) des entrées et sorties de la zone d'étude mais seulement un quart (25%) de la population.

– Ceci est encore plus marqué pour les jeunes de 20 à 24 ans : 16 % des mouvements migratoires pour 7 % de la population de la zone d'étude.

– Le déficit migratoire le plus élevé concerne ainsi les 18-24 ans, avec un solde négatif dépassant 1.300 personnes. La majorité de ces jeunes quittent le territoire pour poursuivre des études supérieures. Les villes universitaires de Tours mais aussi, dans une moindre mesure, d'Orléans, Paris, Lyon et Clermont-Ferrand sont leurs destinations privilégiées.

@M

ich

el_B

arb

eau

FONCTIONNEMENT FINANCIER « SIMPLIFIÉ » DE LA COMMUNE

@M

ich

el_B

arb

eau

Commune vs Parc d’Attractions

• Equilibre budgétaire– Bien que la comptabilité publique d’une commune soit

obligatoirement équilibrée, comme toutes comptabilités « réelles », la commune ne cherche pas à faire des bénéfices. les excédents budgétaires peuvent et doivent

• Rembourser les emprunts

• Financer les investissements

• Diminuer la pression fiscale

- Un Parc d’Attraction peut fermer l’hiver- Une commune doit toujours être ouverte

- 100% des visiteurs d’un Parc d’Attractions dépensent dans leur budget « Loisirs »- Les habitants d’une commune n’ont pas tous de budget « Loisirs »

- Le consommateur accepter de dépenser en fonction de ses besoins- Le citoyen accepte le principe du consentement à l’impôt

- Le contribuable ne finance par le Parc d’Attractions des seuls consommateurs de «Loisirs»- Les Consommateurs de «Loisirs » ne payent pas les impôts du contribuable.

Ch

oix

Polit

iqu

es

@M

ich

el_B

arb

eau

Besoins d’Analyses• Le « Comptable Public » apporte son conseil au Maire en analysant a posteriori les comptes et permet par son aide de répondre à cette

question clé :

« Est-ce que les finances de la commune permettent cet investissement ? »

• Analyse financière : de quoi s’agit-il ?– Une étude financière vous est proposée par le comptable public. Le comptable y portera une appréciation sur les comptes :

• détaillera l’évolution de l'autofinancement et ses principales explications ;• indiquera les conséquences sur le remboursement des dettes et le financement disponible ;• commentera la politique d'investissement et le financement de cette politique (emprunts, financement disponible, réserves) ;• il exposera enfin les marges de manœuvres, c’est-à-dire les principales voies d'amélioration possibles pour le fonctionnement, l'endettement et

l'équilibre financier global.

• Pourquoi examiner l’autofinancement ?– L'objectif est de déterminer comment, à partir de l'étude des charges et des produits de fonctionnement, la commune a dégagé un excédent

ou un déficit dans sa gestion courante.– Les résultats seront comparés avec des moyennes de référence.

• À quoi sert l'autofinancement : qu’est ce que la capacité d’autofinancement ?– La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits

réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.– L’analyse va porter :

• sur l’évolution de la CAF, • son poids par rapport aux produits réels, • sur la comparaison avec la moyenne de référence • et sur les causes de son évolution (hausse des charges et baisse simultanée ou non des produits).

• Endettement - Analyse de l'endettement– Le comptable commente l'évolution de la dette, il compare avec les moyennes et relativise la situation en fonction du niveau des

investissements de la commune.– Les ratios de dette sur la CAF ou sur les produits de fonctionnement réels, permettent d'apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa

capacité à rembourser ses dettes financières à partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de l'excédent dégagé en fonctionnement. L'interprétation doit tenir compte des éventuelles autres ressources qui peuvent exister pour rembourser la dette.

@M

ich

el_B

arb

eau

Principes d’équilibre@

Mic

hel

_Ba

rbea

u

Budget Principal «Bourges» 2013@

Mic

hel

_Ba

rbea

u

Budget Cumulé «Bourges Plus» 2013@

Mic

hel

_Ba

rbea

u

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

@M

ich

el_B

arb

eau

Equilibre Recettes vs Dépenses (Fonct)@

Mic

hel

_Ba

rbea

u

Structure Fiscale sur Bourges• Les habitants de Bourges sont soumis aux Impôts Locaux sur la base des 4

taxes• TH : Taxe d’Habitation• TFB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties• TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés non-bâties• CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

• Ces 4 taxes font parties des Impôts Locaux directs• Les Impôts Locaux constituent les Recettes de Fonctionnement d’une commune• Les responsables des Collectivités Territoriales ajustent les taxes pour générer plus (ou moins) de

recettes fiscales• Les contribuables - Locataires et/ou Propriétaires – Foyers ou Commerces - supportent ces taxes

qui sont différentes entre les différents percepteurs– Niveau Commune Bourges– Niveau Intercommunalité CA Bourges Plus– Niveau Département Cher– Niveau Région Centre-Val de Loire

• Les Impôts Locaux Directs et Indirects comprennent plus de 30 taxes• Toutes ne sont pas applicables, telle que la Taxes sur les remontées mécaniques ou la Surtaxe

sur les eaux minérales.• Consultez la Liste des taxes sur :http://www.stflorent18400.com/2014/10/comment-ca-marche-

fiscalite-locale-les-nuls/

@M

ich

el_B

arb

eau

Ratios de Structure

• Impôts Locaux– à 36,2 M€ ils représentent 39,1% de l’ensemble des Recettes

Les Impôts Locaux couvrent 40% de l’ensemble des Recettes- Le «Potentiel Fiscal» de Bourges était évalué en 2011 à 56M€soit 20M€ de «marge» par rapport à la pression fiscale actuelle

La Commune est très dépende des recettes externes :

• Dotation de l’Etat, Subventions diverses, Produits du Domaine, Tarification des services publics locaux, …

• Charges de Personnel– à 47,9 M€ les Charges de Personnel (Salaires & Charges) sont de +32%

supérieur aux seuls Impôts Locaux

– Ajouter les Achats et Charges Externes ont grimpe à 64,2 M€

@M

ich

el_B

arb

eau

Comparaison «Bourges» vs Strate en €

• Globalement les rapports des comptes de la commune avec ceux de la strate semblent coïncider, sauf que :

• Atteindre la « Moyenne de la Classe » n’est pas avoir la meilleure note, notamment si l’on veut s’ «investir» plus

• La recette par habitant est moindre à Bourges de 158€

• Les Charges Financières (intérêts des emprunts) sont presque le double de celle de la strate 82€ vs 46€ pour la strate

• Le résultat comptable entrant dans la CAF est très inférieur 66€ vs 109€

@M

ich

el_B

arb

eau

Comparaison «Bourges» vs Strate en %

• Globalement les rapports des comptes de la commune avec ceux de la strate semblent coïncider, sauf que :

• Atteindre la « Moyenne de la Classe » n’est pas avoir la meilleure note, notamment si l’on veut s’ «investir» plus

• La recette par habitant est moindre à Bourges de 158€• Les Charges Financières (intérêts des emprunts) sont presque le double

de celle de la strate 82€ vs 46€ pour la strate• Le résultat comptable entrant dans la CAF est très inférieur 66€ vs 109€

@M

ich

el_B

arb

eau

Comparaison «Bourges» vs Strate en %

• L’analyse en % permet d’avoir une meilleur vision sur les masse et ainsi atténuer les effets de population (la strate de référence comprend des communes de 50 à 100.000 habitants

• Les dépenses sont globalement toutes supérieures à celles de la strate de 2 à 3 points de % avec

- moins de subventions versées- plus de charges financières (intérêts des emprunts)

• Pour les recettes, la DGF est plus importante mais sera en baisse dès 2014 et jusqu’en 2017 compensation constatée par hausse des taxes locales

@M

ich

el_B

arb

eau

ENDETTEMENT

@M

ich

el_B

arb

eau

Evolution de l’Endettement

– Entre 2008 et 2013, la population de Bourges et de Bourges Plus a perdu respectivement -7.485 hab. (-9,84%) et -5.284 hab. (-5,04%)

– Dans la même période, la dette de Bourges et de Bourges Plus a augmenté respectivement de +17,43 M€ (+14,5%) et +9,07 M€ (+51%)

• Le poids de la dette est plus lourd par habitant du fait de la baisse de population ET de l’ajout de dettes supplémentaires

• L’annuité par habitant en baisse en 2013 indique que la Dette a été étalée sur une plus longue période

@M

ich

el_B

arb

eau

Endettement : Encours de la Dette

• Sur la commune de Bourges

– Le population est en baisse

– L’encours de la dette est en hausse

C’est deux facteurs - d’aggravation de la tendance - se combinant,la Dette par habitant en est d’autant plus forte- de 1.580 € par hab. à 2.006 € par hab.- soit +426 € soit +26,96% en 6 ans

@M

ich

el_B

arb

eau

Endettement : Encours de la Dette

• Sur l’agglomération de Bourges Plus

• Le phénomène de hausse de l’endettement constaté sur Bourges est aussi constaté sur Bourges Plus

Certains travaux, (exemple Environnement - arbres) peuvent être lissés entre les deux Collectivités.

Les mutualisations « souhaitées » par la Réforme Territoriale permettront d’optimiser et d’atténuer les déséquilibres financiers.

Notes :

- Dans les budgets, les dettes de Bourges et de Bourges Plus sont bien distinctes. Elles correspondent au périmètre d’intervention de chaque Collectivité Territoriale (exemple : l’eau et l’assainissement sont du ressort de Bourges Plus et non de Bourges)

- Il faut donc additionner les dettes de Bourges (et des autres communes) à celles de Bourges Plus pour avoir le niveau globalement d’endettement de la zone. Additionner Bourges et Bourges Plus uniquement permet de prendre en compte le domaine de « responsabilité » du Maire de Bourges qui est aussi Président de l’Agglomération.

- Les chiffres de populations de l’agglomération sont par contre le cumul des populations des communes.

@M

ich

el_B

arb

eau

Situation d’endettement

• Calcul du coûts d’un emprunt sur plusieurs échéances– Simulation d’un Emprunt amorti à Taux Fixe, sur une Durée Fixe

• Emprunt de 20 M€ ou 25 M€ ou 30 M€

• Amorti sur 10 ans ou 15 ans ou 20 ans

• Taux fixe : 3 % par an

Notes :

- Habitants de référence : 68.590 hab. (chiffre de 2013)

- Annuité = Emprunt + Intérêts de l’Emprunt pour 1 an pour 1 habitant

@M

ich

el_B

arb

eau

Sources

• Sources utilisées pour cette présentation– Enquêtes Insee :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=21&ref_id=20939#i1

– Données Financières des Collectivités Territoriales http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=018

– Lexique de Fiscalité Locale http://www.stflorent18400.com/2014/10/comment-ca-marche-fiscalite-locale-les-nuls/

@M

ich

el_B

arb

eau