Analyse Financière des Collectivités Territoriales - Bourges (18033) Commune de...

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Analyse financière des collectivités territoriales - Bourges (18033) Commune de l'Agglomération Bourges Plus

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  • 1. Analyse Financire desCollectivits TerritorialesTerritoires de :Bourges (18033)CA Bourges Plus (241800507)@Michel_Barbeau

2. Sommaire Evolution des populations Fonctionnement financier simplifi de la commune Endettement [email protected]_Barbeau 3. EVOLUTION DES [email protected]_Barbeau 4. Types dvolution des populations Evolution Naturelle En fonction de lge de la population, lvolution naturelle peut tre : Positive : population plus jeune naissances Ngative : population plus ge dcs Evolution Migratoire Il sagit de lvolution des acteurs mobiles Les personnes physiques Les acteurs conomiques et notamment les entreprises Elle est trs souvent lie lattractivit du territoire Pression fiscale Accessibilit des services (proximits, cot des dplacement, disponibilits, ) Elments environnementaux ou gographiques : paysages et cosystmes mais aussi hliotropisme Ces deux Evolutions peuvent tre lies Les jeunes participent plus au solde Positif par les naissances mais sont ceux les plus susceptiblesde quitter le territoire Etudes, Formations, Emploi Plus on est jeune, plus on est mobile Les personnes plus ges sont gnralement moins mobiles (propritaires, familles, projets)@Michel_Barbeau 5. Raisons de lvolution des populations L'aire urbaine et le Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) deBourges se sont agrandis depuis une vingtaine d'annes. La ville-centre, Bourges, perd des habitants comme de nombreusesvilles comparables, au profit la fois d'autres territoires et d'autrescommunes de la zone. Les communes bnficiant des apports migratoires les plusimportants ne sont pas toujours les mieux quipes, elles comptentune faible part de population prcaire. Certaines personnes, en s'loignant des ples d'emploi ou descommerces et services afin d'accder la proprit, pourraientsubir une prcarisation avec la hausse des cots de l'nergie(Transport)@Michel_Barbeau 6. Le SCoT de Bourges Le Schma de Cohrence Territoriale ne se limite pas laseule agglomration de Bourges En 2008, Le SCot perdaitplus de 5.500 habitants Ce phnomne cestamplifi depuis, avecune perte supplmentairede 7.485 habitants pour laseule commune de [email protected]_Barbeau 7. Attractivit du territoire Une moindre attractivit du SCoT de Bourges La population rsidente de la zone du SCoT est relativement ge et prcaire La part de la population bas revenus y est suprieure de 2 points la zone derfrence. De mme, les allocataires du RSA et les familles monoparentales, les plus endifficult financirement, y sont davantage prsentes. Par ailleurs, le parc de logements y est plus ancien et constitu principalement demaisons individuelles. Contrairement au territoire de comparaison, le primtre de Bourges perd deshabitants. Cet cart s'explique la fois : par un faible excdent naturel, d une population plus ge, et par un manque d'attractivit.En effet, le solde migratoire est ngatif sur la zone d'tude alors qu'il est quasi nul sur lamoyenne des zones de comparaison. En cinq ans, 17 600 personnes sont venues s'installer sur la zone du SCoT de Bourges.Dans le mme temps, 21 400 habitants ont quitt une commune de ce territoire pourune autre commune de France.La zone d'tude a donc perdu plus de 3 800 [email protected]_Barbeau 8. Evolution de la population (Graph)@Michel_Barbeau 9. Evolution de la population (Data) Entre 2008 et 2013 Bourges a perdu 7.485 habitants soit -9,84% Bourges Plus a perdu -5.284 habitants soit -5,04% Cette baisse confirme celle constate avant 2008 de -5.500 habitants Limpact de cette variation influe directement sur Les recettes fiscales moindre (en thorie) La pression fiscale plus fortepour compenser la perte de Recettes Fiscales lies la baisse de la [email protected]_Barbeau 10. Attractivit du territoire Les jeunes davantage mobiles pour quitter le territoire ! Comme ailleurs, la mobilit dcrot avec l'ge. Ainsi, les plus de 65 anssont les moins mobiles, reprsentant un habitant sur cinq (20%) maisseulement 5 % des migrations rsidentielles. l'oppos, les personnes ges de 20 39 ans sont nettement plusmobiles : elles constituent la moiti (50%) des entres et sorties de la zoned'tude mais seulement un quart (25%) de la population. Ceci est encore plus marqu pour les jeunes de 20 24 ans : 16 % desmouvements migratoires pour 7 % de la population de la zone d'tude. Le dficit migratoire le plus lev concerne ainsi les 18-24 ans, avec unsolde ngatif dpassant 1.300 personnes.La majorit de ces jeunes quittent le territoire pour poursuivre des tudessuprieures. Les villes universitaires de Tours mais aussi, dans unemoindre mesure, d'Orlans, Paris, Lyon et Clermont-Ferrand sont leursdestinations [email protected]_Barbeau 11. FONCTIONNEMENT FINANCIER SIMPLIFI DE LA [email protected]_Barbeau 12. Commune vs Parc dAttractions Equilibre budgtaire Bien que la comptabilit publique dune commune soitobligatoirement quilibre, comme toutes comptabilits relles , lacommune ne cherche pas faire des bnfices. les excdents budgtaires peuvent et doivent Rembourser les emprunts - Un Parc dAttraction peut fermer lhiver Financer les investissements- Une commune doit toujours tre ouverte Diminuer la pression fiscale - 100% des visiteurs dun Parc dAttractionsdpensent dans leur budget Loisirs - Les habitants dune commune nont pas tous debudget Loisirs - Le consommateur accepter de dpenser enfonction de ses besoins- Le citoyen accepte le principe du consentement limpt - Le contribuable ne finance par le Parc dAttractionsdes seuls consommateurs de Loisirs- Les Consommateurs de Loisirs ne payent pas lesimpts du [email protected]_Barbeau 13. Besoins dAnalyses Le Comptable Public apporte son conseil au Maire en analysant a posteriori les comptes et permet par son aide de rpondre cettequestion cl : Est-ce que les finances de la commune permettent cet investissement ? Analyse financire : de quoi sagit-il ? Une tude financire vous est propose par le comptable public. Le comptable y portera une apprciation sur les comptes : dtaillera lvolution de l'autofinancement et ses principales explications ; indiquera les consquences sur le remboursement des dettes et le financement disponible ; commentera la politique d'investissement et le financement de cette politique (emprunts, financement disponible, rserves) ; il exposera enfin les marges de manoeuvres, cest--dire les principales voies d'amlioration possibles pour le fonctionnement, l'endettement etl'quilibre financier global. Pourquoi examiner lautofinancement ? L'objectif est de dterminer comment, partir de l'tude des charges et des produits de fonctionnement, la commune a dgag un excdentou un dficit dans sa gestion courante. Les rsultats seront compars avec des moyennes de rfrence. quoi sert l'autofinancement : quest ce que la capacit dautofinancement ? La capacit d'autofinancement (CAF) reprsente l'excdent rsultant du fonctionnement, et est calcule par diffrence entre les produitsrels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges relles. Lanalyse va porter : sur lvolution de la CAF, son poids par rapport aux produits rels, sur la comparaison avec la moyenne de rfrence et sur les causes de son volution (hausse des charges et baisse simultane ou non des produits). Endettement - Analyse de l'endettement Le comptable commente l'volution de la dette, il compare avec les moyennes et relativise la situation en fonction du niveau desinvestissements de la commune. Les ratios de dette sur la CAF ou sur les produits de fonctionnement rels, permettent d'apprcier la solvabilit de la commune, savoir sacapacit rembourser ses dettes financires partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de l'excdent dgag en fonctionnement.L'interprtation doit tenir compte des ventuelles autres ressources qui peuvent exister pour rembourser la [email protected]_Barbeau 14. @Michel_BarbeauPrincipes dquilibre 15. Budget Principal Bourges [email protected]_Barbeau 16. Budget Cumul Bourges Plus [email protected]_Barbeau 17. BUDGET DE [email protected]_Barbeau 18. Equilibre Recettes vs Dpenses (Fonct)@Michel_Barbeau 19. Structure Fiscale sur Bourges Les habitants de Bourges sont soumis aux Impts Locaux sur la base des 4taxes TH : Taxe dHabitation TFB : Taxe Foncire sur les Proprits Bties TFPNB : Taxe Foncire sur les Proprits non-bties CFE : Cotisation Foncire des Entreprises Ces 4 taxes font parties des Impts Locaux directs Les Impts Locaux constituent les Recettes de Fonctionnement dune commune Les responsables des Collectivits Territoriales ajustent les taxes pour gnrer plus (ou moins) derecettes fiscales Les contribuables - Locataires et/ou Propritaires Foyers ou Commerces - supportent ces taxesqui sont diffrentes entre les diffrents percepteurs Niveau Commune Bourges Niveau Intercommunalit CA Bourges Plus Niveau Dpartement Cher Niveau Rgion Centre-Val de Loire Les Impts Locaux Directs et Indirects comprennent plus de 30 taxes Toutes ne sont pas applicables, telle que la Taxes sur les remontes mcaniques ou la Surtaxesur les eaux minrales. Consultez la Liste des taxes sur :http://www.stflorent18400.com/2014/10/comment-ca-marche-fiscalite-locale-les-nuls/@Michel_Barbeau 20. Ratios de Structure Impts Locaux 36,2 M ils reprsentent 39,1% de lensemble des Recettes Les Impts Locaux couvrent 40% de lensemble des Recettes- Le Potentiel Fiscal de Bourges tait valu en 2011 56Msoit 20M de marge par rapport la pression fiscale actuelle La Commune est trs dpende des recettes externes : Dotation de lEtat, Subventions diverses, Produits du Domaine, Tarificationdes services publics locaux, Charges de Personnel 47,9 M les Charges de Personnel (Salaires & Charges) sont de +32%suprieur aux seuls Impts Locaux Ajouter les Achats et Charges Externes ont grimpe 64,2 [email protected]_Barbeau 21. Comparaison Bourges vs Strate en Globalement les rapports des comptes de la commune avecceux de la strate semblent concider, sauf que : Atteindre la Moyenne de la Classe nest pas avoir la meilleure note,notamment