ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE - Année 2007-
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ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL
LOGEMENT PRIORITAIRE- Année 2007-
Annuellement, un état des lieux de la demande de logement prioritaire est établi depuis 2004, on constate :
• Une hausse des demandes de logement prioritaire de 2003 à 2006, puis une diminution en 2007 due au resserrement des critères du fichier ?
• Une baisse inédite du nombre de relogements par les bailleurs sociaux en 2007 (-18% en 2007)
En 2005, une convention de mobilisation du contingent préfectoral a été signée par M. le préfet de la Loire et les bailleurs sociaux.
Buts : fixer les objectifs annuels de relogements sur le contingent préfectoral et les priorités de relogements.
L ’évaluation de l ’application de cette convention montre :- un nombre de ménage dits de type « profils PDALD »
en diminution mais qui reste important(402 en 2007 et 493 en 2006)
- un nombre de relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui demeure élevé (170 en 2007 et 191 en 2006)
2006 : RESSERREMENT DES CRITERES DU FICHIER
I. ACTIVITE DU FICHIER I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL
II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIERFICHIER
III. ANALYSE DES PUBLICSIII. ANALYSE DES PUBLICS
SOMMAIRESOMMAIRE
I. I. ACTIVITE DU FICHIER ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL
=> ACTIVITE GENERALE DU FICHIER=> ACTIVITE GENERALE DU FICHIER
Répartition des demandes présentées en CLT
581
50177
159
252
SAINT ETIENNE
ONDAINE
GIER PILAT
MONTBRISON
ROANNE
Demandes d'inscription au fichier départemental
1219
287
PRESENTEESEN CLT
DOSSIERSRETOURNES
Motifs de retour des dossiers
129
158
COMPLEMENTD'INFORMATION
IRRECEVABILITE
De 2006 à 2007, le nombre de demandes présentées a connu une diminution de 12 %, due à la révision des critères du fichier en 2006.
Néanmoins, le resserrement de ces critères n ’a pas eu d ’incidence sur le nombre de demandes retournées.
Parmi les demandes retournées, on constate :- une hausse des demandes dont le motif est irrecevable- une hausse des retours liés au critère ressources
=> LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007=> LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007 * Au 01/01/2008 :
656 demandes en file active
1219 nouvelles demandes
présentées en CLT
1164 sorties du fichier
57%
21%
22%
RELOGES CLT
RELOGES PAREUX-MÊMES
ANNULATIONS
=> EVOLUTION DE L ’ACTIVITE DU FICHIER SUR LA PERIODE 2002-2007
1219
248126 77 94 124 119 129
439 410483
597 646548656
990
1047 12361381 1388
250 231 262 301 297
454 451
621716 750
0
500
1000
1500
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Nouvelles demandesRelogements par eux-mêmesRelogements parc associatifRelogements bailleurs sociauxFile active au 31/12
L ’IMPACT DE LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER:
• La diminution des nouvelles demandes
• Diminution des demandes faites par les jeunes, du fait de la suppression du critère de décohabitation
• Un nouveau mode d ’appréciation des ressources avec un RUC = 817 €
• …
II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU
FICHIERFICHIER Une diminution de réponses positives, mais toujours de grandes disparités entre les bailleurs et les territoires
Evolution relogements par bailleur - 2005 à 2007
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Bailleurs
No
mb
re
Total 2005
Total 2006
Total 2007
III. ANALYSE DES PUBLICSIII. ANALYSE DES PUBLICS
=> COMPOSITION FAMILIALE
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2004 2005 2006 2007
%
ISOLES FAMILLES MONOPARENTALES
COUPLES COUPLES AVEC ENFANTS
=> NATURE DES REVENUS
Evolution comparative sur 4 ans2004-2007
0%5%
10%
15%20%
25%
30%35%40%
Revenusd'activités ou
formation
Chômage API RMI AAH - PI -retraite -autres
2004
2005
2006
2007
- 1/3 de bénéficiaires du RMI
- Légère baisse des bénéficiaires de l ’API
- Peu de ménages avec des revenus liés à une activité
=> TYPE DE LOGEMENT SOUHAITE
T112%
T227%
T335%
T421%
T5+5%
T1
T2
T3
T4
T5+
Par rapport aux années précédentes :
- La demande pour les petits logements continue d ’augmenter
- Importante demande pour les logements de taille moyenne
- Demande constante pour les T4
- Faible demande pour les T5+ mais qui est difficile à satisfaire
=> MOTIF DE LA DEMANDE
CADA2%
CHRS8%
Expulsion6%
Loyer et charges élevées
11%
Surpeuplement7%
Vétusté-insalubrité
8%Séparation
5%
Hébergés tiers36%
SDF2%
Structures temporaires et
d'urgence11%
Accessibilité4%
=> LES SORTANTS DE CHRS ET CADA• Depuis 2004, ils sont systématiquement inscrits au fichier de logement prioritaire• Les CHRS et CADA informent la DDASS des motifs, délais de sortie et localisation
des logements attribués• A noter, une légère diminution du nombre de relogements pour les ménages sortants de
structures (181 en 2006 et 167 en 2007)
=> LES REFUGIES
• Une baisse constante du nombre de ménages réfugiés inscrits au fichier (72 ménages réfugiés inscrits au fichier en 2005 et 25 en 2007)
PERSEPECTIVES D ’EVOLUTIONPERSEPECTIVES D ’EVOLUTION
=> LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER
Conséquences : Diminution du nombre de demandes d ’inscription au fichier
Une évaluation de l ’application de ces nouveaux critères a été faite par un groupe de stagiaires de l ’IRA.
Une définition précise des critères et objectifs doit permettre la mise en place du fichier partagé de la demande locative sociale.
=> LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE
Objectifs :
- Améliorer la circulation de l ’information
- Accroître l ’efficacité du dispositif
- Favoriser la connaissance partagée aux différents partenaires de l ’offre et de la demande de logements
- Avoir un rôle d ’observatoire du logement social
=> RENOUVELLEMENT DU PDALD
2007 :
- Évaluation et renouvellement du PDALD
- Mise en œuvre du droit au logement opposable