ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DU CCAS · CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE...

UN PARTENARIAT ENTRE

LE CENTRE DE FORMATION DE L'AFERTES

ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CARVIN

DEMARCHE REALISEE DANS LE CADRE DE L’UNITE DE

SPECIALISATION DES EDUCATEURS SPECIALISES

« INSERTION EXCLUSION »

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

DU CCAS

SOUS LA DIRECTION DE GOSSET FRANCIS ET DE PATRICK LALANDE.

Année 2005

Centre de Formation AFERTES - Arras

2

sommaire

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………..p3

CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE

TERRITOIRE

1.1) Regard des acteurs locaux…………………………………………………………………………………p8

1.2) Les indicateurs retenus………….…………………………………………………………………………..p10

1.3) Analyse en tendance des indicateurs………….…………………………………………………..p11

1.3.1) Par rapport à l’indicateur RMI……………………………….……………………………………….p11.

1.3.2) Par rapport à l’indicateur chômage…………………………………..…………………………….p11

1.3.3) Par rapport à l’indicateur logement……………………………………………..…………………p11

1.3.4) Par rapport à l’indicateur santé……………………………………………………………….………p12

CHAPITRE II REPONSES AUX BESOINS SOCIAUX DE LA POPULATION

CARVINOISE

2.1) La dimension politique du CCAS………………………………………………………………………….p13

2.2) La législation politique d’un CCAS………………………………………………………………..…….p14

2.3) Les missions du CCAS…………………………………………………………………………………………..p15

2.4) Le budget du CCAS de carvin…………………………………………………………….………………..p17

2.5) Entretien avec le service de la comptabilité……………………………………………………p18

2.6) Les différents pôles et services du CCAS……………………………………….………………p20

CHAPITRE III ANALYSE DES DONNEES SOCIALES ET CONSTRUCTION

DES INDICATEURS DE MESURE DES BESOINS SOCIAUX

3.1) Analyse des données du tableau I……………………………………………………………….……p23

3.2) Analyse des données du tableau II………………………………………………………….………p26

3.2.1) Analyse sur la strate n°1 représentant les femmes avec enfants…….……p28

3.2.2) Analyse sur la strate n°2 représentant les couples avec enfants…………p28

3.3) Analyse sur la strate n° 3 représentant les hommes seuls…………………………p29

3.4) Analyse des données du tableau III………………………………………………………………p29

3.4.1) Analyse sur la strate n°1 représentant les couples avec enfants…………p32

3.4.2) Analyse sur la strate n°2représentant les hommes seuls………………………p32

3.4.3) Analyse sur la strate n°3 représentant les femmes avec enfants………p33

CHAPITRE IV APPROCHE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE DES BESOINS

SOCIAUX DE L’OBSERVATOIRE LOCAL


3

4.1) 1er Axe : Perspective d’hypothèses d’actions stratégiques d’offre à

développer par le CCAS………………………………………………………………………………………….p34

4.2) 2em Axe : Perspective pour modifier les formes de dépendance observées…..

4.3) 3em Axe : Propositions de procédures informatiques de recueil de données

et propositions stratégiques pour l’observatoire d’ABS de carvin………………………p46

REFLEXION PERSONNELLE……………………………………………………………………………………..p47

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE N°1

ANNEXE N°2

ANNEXE N°3


4

INTRODUCTION

Depuis la loi du 6 janvier 1986, les CCAS ont pour obligation et par prescription

qui ont été réaffirmées, dans le cadre de la loi 2002/2, d’évaluer de manière

continue les besoins et les attentes de la population en matière d’action sociale

globale « article 157 du CFAS. »

Les multiples initiatives mises en œuvre par la ville ont, en commun de réduire les

difficultés sociales dans les domaines de l’accès à l’intégration des populations

confrontées aux questions principalement, de la formation et de l’emploi.

Aussi la question semble se focaliser sur l’ensemble des problèmes des personnes

les plus vulnérables qui survivent, grâce aux aides sociales diverses pour

continuer à assumer leur existence. Ce recours légitime à l’aide publique, sous la

forme de moyens d’assistance vient interroger les conditions d’une sortie

possible des publics fragilisés, vers une insertion économique porteuse

d’autonomie et de citoyenneté.

Ce constat accablant d’un public durablement enraciné dans la pauvreté

économique et dans la misère sociale induit des situations de rejet et de

discrimination qui renforce toujours un peu plus le processus de désinsertion

dont les jeunes et les plus fragiles sont les premières victimes.

Afin de mieux comprendre ces réalités sociales et dans le souci de lutter contre

l’aggravation de ces phénomènes, le CCAS de la ville de Carvin a aux travers des

orientations définies dans un grand projet de ville, engagé une démarche de

construction d’un Observatoire Social Local.

Ce dispositif doit permettre à la ville de Carvin de se doter d’un outil rétroactif

et prospectif dans les domaines concernant l’ensemble des besoins et des

attentes de la population vivant sur le territoire de la commune.

Cette démarche de mise en cohérence des données statistiques existantes

nécessite de penser des procédures dont l’analyse représente un enjeu pour les

décisions politiques. Celles ci doivent cibler des actions et des moyens financiers

nécessaire à leurs réalisations.


5

La démarche proposée, en partenariat avec le CCAS de la ville de Carvin et

l’AFERTES consiste, dans le cadre d’un séminaire de formation des travailleurs

sociaux en formation d’éducateurs spécialisés d’engager un travail d’analyse des

données sociologiques des publics en demande d’aide sur le territoire communal.

La préoccupation du CCAS répond à un double souci, d’une part d’harmoniser des

données sociales qui représentent encore trop souvent l’expression de procédure

propre à chaque structure en charge de penser l’intervention sociale.

En effet ce constat, d’un foisonnement de connaissances statistiques ne permet

pas ou peu de concentrer les informations à des fins d’analyse, de planification et

de prise de décisions susceptibles de répondre aux besoins de la population.

Et d’autre part de construire une méthodologie de traitement des données

recueillies par les différents partenaires sociaux en vue de participer à la mise

en œuvre d’une procédure unique du traitement de l’information sociale. Cette

démarche peut contribuer à une meilleure connaissance des réalités afin de

concevoir des stratégies de transformations sociales au service d’un

développement social cohérent sur le bassin de vie des carvinois.

L’Analyse des données statistiques contenues dans la base de données doit

permettre : une mise en évidence des besoins sociaux de la population faisant

ressortir des indicateurs de difficultés sociales par comparaison aux données

nationales et régionales.

De construire un profil de la population touchée par le CCAS. De mesurer les

décalages éventuels entre les besoins globaux de la population et l’offre du

CCAS.

Concernant le travail d’analyse des données sociales, nous nous sommes appuyés

sur des échantillons constitués à partir des strates les plus représentatives des

tableaux statistiques.

L’analyse quantitative des données a été affinée par un recours à une autre

méthode d’investigation sous la forme d’entretien semi-directif de recherche.

Ceci afin de définir les critères d’analyse à retenir pour permettre l’expression

d’une analyse pertinente et soucieuse de répondre aux fonctions attendues de

l’Observatoire Social Communal.


6

Le groupe de travail des éducateurs en formation, placé sous la responsabilité

pédagogique de deux formateurs, a fait ressortir les points importants de

l’analyse1 par une mise en évidence :

1. Des régularités.

2. Des dysfonctionnements.

3. Des préoccupations.

4. Des aspects positifs.

5. Des inflexions pour guider l’action.

1 Laurence Mouquet Elaboration d’un Observatoire Social Communal DESS Gestion et Administration des

Collectivités Locales Septembre 2004


7

CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE

TERRITOIRE.

Carvin est une ville « minière ». En 1857, on y découvrit la présence de charbon

dans ses sous-sols. La fosse n°1 fut ouverte. Devant les difficultés

d’acheminement des matériaux et hommes, une ligne de chemin de fer fut

construite.

Dés 1860, la compagnie des mines de Carvin avait fait construire quarante

maisons d’ouvriers dont le hameau Sainte barbe situé devant la fosse n°1.

Le hameau Magenta, démoli aujourd’hui, fut construit vers 1865. Il comportait

vingt-quatre logements.

Ensuite fut édifié le groupe de maisons de la fosse n°12, puis celui de la fosse

n°13, rue de la gare.

D’autres maisons plus disséminées furent bâties et la compagnie des mines

acheta aussi des maisons édifiées par d’autres promoteurs.

Le plus important lotissement fut celui de Notre Dame de la délivrance

comportant 100 logements.

Au maximum, la compagnie des mines dut posséder environ 750 logements.

L’activité minière est marquée par une grande vie collective. Les habitants se

soutenaient et vivaient ensembles les dangers de la mine. Ce danger, qui, pour

tous, était également leur grande fierté.

Seulement, la population après avoir fortement augmenté durant un siècle,

connaît un arrêt brutal avec la fin de l’exploitation minière.

Les foyers s’appuient alors sur les retraites des plus vieux et sur les

indemnisations des plus faibles (silicose). La seule relation au travail connue des

Carvinois était celle des mines. On quittait l’école à l’école primaire pour

« descendre. »

L’arrêt de l’activité minière met en évidence le manque de qualification de la

population Carvinoise.

Aujourd’hui, les Carvinois sont touchés par une grande précarité face à l’emploi.


8

Les plus jeunes ont du mal à assumer leur indépendance, la disparition des plus

vieux marque la fin d’une histoire.

Par ailleurs, la structure de la population Carvinoise est jeune. En effet les moins

de 20 ans représentaient 30.3% de la population en 1999. Compte tenu des

observations de terrains recueillis par les partenaires sociaux, il semblerait que

cette population jeune est encore augmentée. La tranche d’âge, 18 – 50 ans, que

nous avons choisi de prendre en compte représente, à elle seule, 51.6% de la

population Carvinoise totale.

Afin d’élaborer une photographie de la population Carvinoise, nous avons

rencontré différents services du CCAS ainsi que des associations Carvinoises.

Nous avons pu observer sur trois services du C.C.A.S que nous avons pu

interroger, une recrudescence des demandes.

Le service R.M.I est passé de 167 demandes initiales en 2002 à 182 en 2003. En

2004, le nombre de personnes accueillies par les Conseillères en Economie

Sociale et Familiale (CESF) a été environ de 1500. Les années précédentes, il

était de 885 pour 2001 et de 1305 pour 2002. Ces services reçoivent d’année en

année de plus en plus de personnes.

Seul le service d’Aide Social Légal (ASL) note une régression de la fréquentation

de 32,50% de 2002 à 2003. Cependant, il est à noter que cette diminution est

également due à la présence d’une seule personne sur le poste en 2003, alors

qu’elles étaient deux en 2002.

Les personnes qui sollicitent ces services sont avant tout préoccupées par des

problèmes financiers. Pour le service R.M.I, leur première demande s’articule

autour des demandes de R.M.I (ou de calculs de ressources afin d’obtenir ce

dernier), des demandes de cartes d’invalidité ou de transport, de dossiers

COTOREP au service ASL. Enfin, les CESF répondent à des demandes d’aides

financières telles que des bons alimentaires, dossiers de surendettement, aides

aux impayés de loyers, aux demandes administratives ou au Fond Solidarité

Energie.

A cela s’ajoute la nécessité, pour les personnes fréquentant le C.C.A.S, d’une aide

afin de remplir les dossiers administratifs.


9

1.1) REGARD DES ACTEURS LOCAUX

Plus généralement, les associations externes au C.C.A.S de Carvin ont pu nous

renseigner sur la population Carvinoise.

L’association Le Sagittaire (point écoute) a accueillis 883 personnes en 2004

Selon l’éducateur que nous avons rencontré, il y aurait une recrudescence de

jeunes isolés ainsi que des femmes seules avec enfants.

Des actes de maltraitances envers des personnes fragiles ou isolées seraient

perpétrées dans certains quartiers.

L’association ACARLOGI compte, en 2003, 77 familles ayant bénéficiées d’un

accompagnement social. Les demandes des usagers concernent le logement, et

notamment le Fonds de Solidarité Logement dans le cadre de l’accès ou le

maintien au logement. 80% des personnes accompagnées par ACARLOGI seraient

connues du C.C.A.S. L’association accueille un nombre important de jeunes

couples et observe une recrudescence de séparations dans les couples.

Les Carvinois éprouvent des difficultés à trouver un logement. En effet, il

manquerait de logements sociaux à loyers très modérés. Ceci s’ajouterait à la

précarité de cette population face à l’emploi.

Selon la responsable d’ACARLOGI, il y aurait un déclin de la solidarité avec la

disparition des plus vieux. Les jeunes auraient, de ce fait, moins de repères.

Le service social de l’UTASS accueille 50 familles en grande difficulté que la

responsable du service multiplie par deux pour un suivi plus ponctuel.

La nature des demandes concerne principalement les aides financières (énergie,

eau), les aides administratives, les aides éducatives et les aides liées aux

problèmes d’ordre juridique.

Selon la responsable du service, le fossé s’élargit entre les personnes qui s’en

sortent et les autres (retraites des mines, centres d’aides familiales qui

n’existent plus, les revenus qui diminuent).

Des quartiers sont plus marqués que d’autres et des problèmes liés à l’éducation

des adolescents surgissent, ainsi que des problèmes de trafics et de

consommation de produits illicites.


10

La responsable parle également de difficultés quant au fait de percevoir

l’Allocation Adultes Handicapés, de problèmes de budgets concernant le R.M.I

ainsi que du manque d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale sur la

communauté d’agglomération pour les femmes et pour les couples. De plus en plus

de jeunes âgés de 18 à 25 ans cherchent un logement.

Certaines personnes ayant un regard méfiant vis à vis des services sociaux

n’effectuent pas de démarches auprès du service notamment dans le cadre du

suivi de leurs enfants. Il y a la peur du placement de l’enfant par les services

sociaux.

Enfin les Restaurants du cœur accueillent sur Carvin 278 personnes. La demande

de ces personnes concerne exclusivement des denrées alimentaires. Les Restos

du cœur accueillent de plus en plus de personnes âgées et de plus en plus de

femmes seules avec enfants.

La responsable insiste sur le fait que certaines personnes n’entrent pas dans les

barèmes d’attribution des restos alors qu’ils pourraient en avoir besoin.

Les bénévoles nous ont précisé que les dons étaient de plus en plus restreints et

insuffisants pour les besoins de la population Carvinoise en difficulté.

Elles attribuent cela à un changement des mentalités et à une baisse de la

solidarité.

Les associations que nous avons pu rencontrer ont pu observer une

recrudescence de la présence des jeunes isolés. La ville compte de plus en plus

de femmes seules avec enfants avec de grandes difficultés pour trouver un

logement.

Le fossé s’élargirait entre les personnes qui s’en sortent et les autres. Enfin,

tous sont d’accord pour nous dire que la ville est touchée par un changement des

mentalités et une baisse des solidarités.

Notre démarche est de mettre en évidence les besoins sociaux de la population

Carvinoise auxquels le C.C.A.S. ne peut entièrement répondre pour diverses

raisons.

La difficulté à se représenter les besoins de la population semble expliquer le

problème. On peut aussi émettre l’idée qu’une partie des Carvinois ne sollicitent

pas le C.C.A.S, faute de connaissance de leurs droits ou du souhait d’être non

repérés par les services sociaux.


11

1. 2) LES INDICATEURS RETENUS

Nous avons donc entrepris de nous référer à divers indicateurs, reflets des

difficultés sociales que peut rencontrer la population.

Ces indicateurs sont les suivants :

R.M.I.,

Chômage,

Logement,

Santé.

Le choix de ces indicateurs réside dans le fait que d’une part, ils sont pris en

compte dans le fonctionnement des différents services intervenant au C.C.A.S.

de Carvin, et que d’autre part, ils permettent d’identifier les populations en proie

à diverses difficultés sociales.

Au regard de la photographie de la population Carvinoise, ainsi que des

indicateurs de difficultés sociales choisis, il nous a donc été possible de mettre

en avant divers constats quant aux besoins de la population Carvinoise.

Confrontés tout au long de nos démarches, à la difficulté de recueillir des

informations et statistiques, en lien avec les indicateurs retenus, nous nous

sommes référés à diverses sources :

Statistiques de l’I.N.S.E.E., en sachant que le dernier recensement de

population date de 1999.

Les rapports d’activités fournis par le C.C.A.S. de Carvin, qui ne dispose

pas d’outil permettant une fiabilité des statistiques en lien à la population

accueillie.

Les données recueillies au travers des entretiens réalisés avec les autres

acteurs locaux (resto du cœur, UTASS, point accueil jeunes, ACARLOGI).

Ces données et observations étant le reflet des interventions propres à

chaque secteur.

Les informations que nous avons pu recueillir au cours des divers entretiens nous

ont donc permis de mettre en avant des tendances quant aux difficultés sociales

rencontrées par la population Carvinoise.


12

1.3) ANALYSE EN TENDANCE DES INDICATEURS

En se référant, toujours, aux indicateurs retenus, ces tendances sont les

suivantes.

1.3.1) Par rapport à l’indicateur RMI :

Le service RMI du C.C.A.S de Carvin enregistre une augmentation des premières

demandes. Au regard du diagnostic de la population âgée de 18 à 50 ans, par les

partenaires sociaux, les demandes de RMI devraient connaître une évolution

croissante d’ici les années à venir.

En effet, il ressort de nos entretiens, que de plus en plus de jeunes se

retrouvent livrés à eux-mêmes, isolés, sans qualification et confrontés à la

difficulté de trouver un emploi stable.

1.3.2) Par rapport à l’indicateur chômage :

La population active de Carvin et le nombre d’actifs ayant un emploi s’est accru

dans la période 1975 à 1999. Cependant, parallèlement, le nombre de chômeurs

et le taux de chômage ont également progressé pour atteindre un niveau

particulièrement élevé en 1999.

On chiffre à 76.2% le nombre d’actif ayant un emploi stable, 23.8% d’actifs

occupant des emplois précaires.

Les chiffres du chômage concernant la population Carvinoise sont les suivants ;

ils proviennent du dernier recensement de l’INSEE qui remonte à 1999, et les

tranches d’âges se situent de 15 à 49 ans. En 1999, sur la population des 15 à 49

ans au nombre de 9166, 13.6% d’entre eux était au chômage, comprenant 7,1% de

chômeurs chez les hommes et 6.5% chez les femmes.

Comme précisé au regard de l’indicateur RMI, les partenaires sociaux notent une

recrudescence des jeunes confrontés à la précarité de l’emploi et à la difficulté

de trouver de l’emploi, faute d’offre et de qualification.

1.3.3) Par rapport à l’indicateur Logement :

Selon les partenaires et notamment ACARLOGI et l’UTASS, il y aurait une

recrudescence de la séparation dans les couples et un accroissement des

personnes seules, ce qui auraient pour incidence l’accroissement des personnes


13

recherchant un logement. D’autre part l’UTPASS précise que de plus en plus de

jeunes âgés de 18 à 25 ans cherchent un logement.

Face au constat réalisé par l’association ACARLOGI, de la difficulté pour les

Carvinois de trouver un logement, notamment en lien au manque de logements

sociaux à loyers très modérés, et aux ressources faibles des demandeurs, ainsi

qu’à l’arrivée

de nouveaux demandeurs potentiel à l’accession au logement, nous pouvons

entrevoir une recrudescence des problèmes liés au logement.

D’autre part, l’UTAS souligne le manque d’un C.H.R.S pour femmes et pour

couples sur la communauté d’agglomération.

1.3.4) Par rapport à l’indicateur santé :

Divers problèmes sont repérés par les partenaires sociaux en matière de santé,

notamment ceux liés à la consommation de drogue et produits illicites, ainsi qu’à

la poly-consommation (drogues, alcool etc.….) Des comportements dépendant

apparaissent face à ces produits selon le point accueil jeunes, qui précise à

travers ses chiffres que 52% des accueils concernent une consommation de

substances psycho-actives.

Les produits consommés sont le cannabis (38%) et l’alcool (34%) dans la plupart

des cas, l’héroïne (2%) et le subutex (4%) plus rarement, et la poly-consommation

(22%) qui occupe une place importante.

Selon l’UTAS, certains quartiers sont plus touchés que d’autres faces à la

montée des consommations et trafics liés aux consommations de drogue.

Une prévention forte doit donc être réalisée au sein de ces quartiers afin de

sensibiliser les plus jeunes aux dangers liés à une consommation à risques.

D’autre part, en fonction des accompagnements et des observations réalisés par

le centre de planification, il ressort que les jeunes Carvinois semblent être

soucieux de leurs rapports aux maladies sexuellement transmissibles et semblent

se protéger.


14

CHAPITRE II REPONSES AUX BESOINS SOCIAUX DE LA POPULATION

CARVINOISE

Nés avec la Révolution, les premiers services facultatifs d’aide sociale municipale

appelés « bureaux de bienfaisance », avaient pour principal rôle le secours

Alimentaire aux indigents. Les « bureaux d’assistance » apparaîtront avec la loi

du 15 juillet 1893 et seront spécifiques à l’instruction des demandes d’assistance

médicale.

Les bureaux d’aide sociale résultent de la fusion des bureaux d’assistance et de

bienfaisance. Ils ont été créés par le décret 53- 1186 du 29 décembre 1953 en

vue d’élargir leur champ d’intervention en matière d’aide sociale.

L’action sociale s’est progressivement organisée. Suite aux lois de

décentralisation, le 06/ 01/ 1986, les bureaux d’aide sociale deviennent les

centres communaux d’action sociale, appelés plus communément, les C.C.A.S.

L’Etat leur délègue une compétence globale dans l’action sociale et médico-

sociale. Le C.C.A.S peut exercer les compétences déléguées par le département

à la commune dans le cadre des lois de décentralisation et des transferts de

compétences.

Les C.C.A.S sont aujourd’hui un pivot de la politique sociale sur un territoire

donné. Depuis le décret d’application 95-162 du 6 mai 1995, les C.C.A.S ont pour

mission un diagnostic social des populations et des infrastructures des communes

de France et, sont tenus de répondre aux besoins sociaux de la commune.

2.1) La dimension politique du C.C.A.S

Le centre communal d’action sociale se présente comme un outil du

développement social local et reste un moyen privilégié par lequel une solidarité

publique, nationale et locale peut s’exercer.

« La municipalité est le premier maillon de la solidarité. C’est vers elle que l’on se

tourne spontanément » selon Thérèse Lorthois, adjointe au maire de la ville de

Carvin et déléguée à l’initiative, à la solidarité et à l’inter générations.

Le C.C.A.S est une structure paritaire, « représentant la ville. » Il est constitué

de droit, à travers son conseil d’administration :


15

Par le maire (ou le président du syndicat intercommunal), président du

C.C.A.S

Par l’adjoint aux affaires sociales, vice-président du C.C.A.S, nommé par le

conseil d’administration.

Paritairement d’élus locaux nommés par le conseil municipal.

Par des personnes, nommées par le maire, compétentes en matière d’action

sociale et parmi lesquelles doivent figurer le réseau d’associations

représentant l’action sociale à l’échelle de la commune :

Associations de personnes handicapées

Associations de personnes retraitées et des personnes âgées

Associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Le C.C.A.S, à travers son conseil d’administration, doit assurer la mise en œuvre

de la politique sociale communale sur la base d’une évaluation annuelle des besoins

sociaux de la population. Elle est une organisation démocratique qui diagnostique

la situation sociale de la ville.

2.2) la législation d’un C.C.A.S

Le C.C.A.S est un établissement public administratif. Son statut est celui d’un

établissement communal ou intercommunal selon le cadre dans lequel il est créé

(commune ou groupement de communes).

L’article 1er du décret du 6 mai 1995 demeure la base légale d’un C.C.A.S :

Décret n° 95-562 et 563 du 6 mai 1995 :

Article 1° : Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale mentionnés au chapitre II et III du code de la famille et de l’aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relèvent d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration.

Article 2° : Les centres d’action sociale mettent en œuvre sur la base du rapport mentionné à l’article 1° une action sociale générale, et des actions spécifiques.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale souligne

l’importance de l’action de proximité et de la coordination de l’action sociale du

C.C.A.S. Elle prévoit l’obligation pour les C.C.A.S d’évaluer de manière continue


16

les besoins des publics relevant de leurs compétences dans les domaines sociaux

et médico-sociaux.

Article L 116-1 du CASF2 Modifié par la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 :

L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre

interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale,

l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres

de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des

personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de

précarité ou de pauvreté. Elle met également à disposition des prestations en

espèces ou en nature.

L’action sociale et médico-sociale est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités

territoriales (établissements publics), les organismes de sécurité sociale et les

associations.

Une charte nationale, « Précarité, Santé, Solidarité » article 6, L 311-2

de la loi 2002-2

La charte, publiée par arrêté ministériel des affaires sociales, est établie

conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes

morales publiques et privées gestionnaires d’établissements et de services

sociaux et médico-sociaux.

La charte FHF3- Fnars4- UNCASS5 porte sur les principes éthiques et

déontologiques afférents aux modes de fonctionnement et d’intervention, aux

pratiques de l’action sociale et médico-sociale. (cf. annexe)

2.3) Les missions du C.C.A.S

Selon l’article L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Un C.C.A.S a pour mission de prévenir les risques sociaux et promouvoir des

équipements sociaux et médico-sociaux au sein de la commune en vue d’aider et

de soutenir les populations les plus défavorisées.

2 Code de l’action sociale et des familles.

3

4 Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale.

5 Union Nationale des Centres d’Action Communal.


17

Les compétences d’un C.C.A.S s’orientent vers les populations, à savoir, l’aide et

d’accompagnement aux « personnes, handicapées, en difficulté ou en situation

d’exclusion, aux familles, aux jeunes, aux enfants. »

Il exerce plusieurs types d’attributions :

Il anime une action générale de prévention et de développement social

dans la commune en liaison étroite avec les institutions sociales locales,

publiques ou privées. Il peut intervenir sous formes de prestations

remboursables (c'est-à-dire des prêts) ou non remboursables.

(Les partenaires d’aide et d’action sociale du C.C.A.S de Carvin sont l’U.T.A.S.S6,

les services tutélaires, professionnels de la santé, service de l’Etat et de la

Région, associations Carvinoises…)

Il peut créer et gérer des équipements et des services sociaux et

médico-sociaux : Crèches, halte garderie, centres sociaux…

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide

médicale, R.M.I, aides aux personnes âgées…) et les transmet à l’autorité

dont l’instruction relève (Conseil général, Préfecture, organisme de

sécurité sociale….)

Il met en place des actions sociales sous forme de prestations et

d’accompagnement dans les démarches administratives.

Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales

d’intérêt communal gérées par le secteur privé.

Il intervient également dans l’aide sociale facultative : secours d’urgence,

prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèque d’accompagnement

personnalisé…

« L’objectif et la philosophie du C.C.A.S est d’accueillir, accompagner, de

responsabiliser vers l’autonomie des personnes reçues. »

Dans le cadre de la législation, les C.C.A.S doivent mener une étude sur les

besoins sociaux de la population afin de mettre en avant des actions sociales

adaptables et modulables.

6 Unité territoriale de l’action sanitaire et sociale


18

Le rapport annuel des besoins sociaux à un double avantage. A la fois le C.C.A.S

peut s’y appuyer pour définir des projets d’actions mais aussi interpeller des

structures partenaires.

Trois types d’actions sont essentiellement menées dans les missions du C.C.A.S

de Carvin :

En matière de prévention des risques budgétaires et sanitaires.

« C’est un accompagnement préventif en matière de ‘‘surendettement’’ ou de

‘‘perte d’emploi’’. Le C.C.A.S contribue à prévenir les risques d’impayés (loyers,

énergie…)

La prévention s’exerce également dans le domaine sanitaire : Le centre de

planification Familiale centre son action autour de la prévention des conduites à

risques des jeunes, le service d’aide ménagère ou le service de soins infirmiers à

domicile contribuent au maintien à domicile des aînés… »

En matière d’accompagnement.

« L’objectif est de solutionner l’urgence et traiter les « racines » des difficultés

rencontrées afin de rendre plus autonomes, dans leur parcours de vie, les publics

accompagnés par le C.C.A.S. »

En matière d’insertion.

« L’enjeu est de traiter conjointement les problématiques sociales et

professionnelles. L’objectif pourrait être une insertion sociale épanouissante

comme une insertion professionnelle durable : Régie de quartiers, ateliers

d’insertion (atelier bien être et vie quotidienne, atelier jardin…) »

2.4) Le budget du C.C.A.S de Carvin.

Le conseil d’administration du C.C.A.S qui est présidé par Philippe Kemel, maire

de Carvin et vice-président du Conseil Régional, détermine les grandes

orientations et les priorités de la politique sociale. Il oriente et détermine

budgétairement les activités du C.C.A.S.

Nous nous intéresserons plus particulièrement au budget des aides accordées

par celui-ci.


19

Le budget s’élève à 850 000 euros (en hausse de 10 %) dont 300 000 euros

viennent directement de la mairie.

- Mairie : 300 000 euros

- Aide ménagère : 320 000 euros (C.R.A.M des personnes âgées et mutuelles)

- Ressources propres : 8 000 euros (fermage : les fermiers qui utilisent des

terres appartenant au C.C.A.S)

- Location salle : 8 000 euros (V.D.S…)

- Subventions du Conseil Général pour les contrats d’insertion : 25 400 euros

- Animation et loisirs des personnes retraitées l’été : 24 000 euros

- Contrat emploi consolidé : 11 770 euros

Les ressources sont constituées :

- de dotations

- du remboursement des frais d’établissement de dossiers par la collectivité

d’aide sociale compétente

- de collectes ou de produits des quêtes, de dons, de legs

- de recettes fiscales qui sont affectées au C.C.A.S

- de subventions communales prélevées sur le budget de la commune.

Les dépenses du C.C.A.S :

- Facture d’eau : 3 427 euros

- EDF/ GDF : 4 042 euros

- Bons Alimentaires : 100 326 euros

- Secours : 40 179 euros soit 740 de secours

- Prêts : 10 301 euros soit 39 personnes concernées.

- Service petit dépannage : 2 257 euros

- Equal 7: 23 000 euros (+ 18 000 euros du budget de la mairie)

- A.L.T8, atelier petit déjeuner… : 31 655 euros

- Ticket de cantine/ hospitalisation/ Avance F.S.L : 3 950 euros

- Prestations funéraires : 4 116 euros (quatre personnes)

2.5) Entretien avec le service de la comptabilité du C.C.AS

En 2004, 376 familles sont aidées.

Suite à une nette évolution de la situation sociale de la ville de Carvin et du

travail du C.C.A.S (augmentation des besoins et des aides, l’orientation d’une

7 Projet européen de Lutte contre les Discriminations.

8 Allocation logement temporaire


20

partie du public vers l’U.T.A.S.S9…) le C.C.A.S a donc mis en place des barèmes

dans le cadre de la distribution de certaines aides : par exemple, Le bon

alimentaire est dorénavant distribué en fonction des ressources de la personne

ou des familles.

Comparativement aux années antérieures, davantage de familles ne peuvent plus

rembourser, ou n’ont jamais remboursé, les prêts proposés par le C.C.A.S. Dans

ce sens, le centre communal d’action sociale a décidé de demander plus de

participation du public sollicitant ce type d’aide.

« Il semble que de nombreuses personnes s’installent dans l’assistance. »

D’autre part, afin de mettre un frein au débordement, aux nombreuses allées et

venues du public, des permanences et/ ou rendez-vous ont été fixés dans

l’organisation du déroulement du C.C.A.S.

Pour le service comptabilité, le C.C.A.S s’est adapté aux demandes des publics,

mais reste cependant limité. La demande des populations reçues est

essentiellement une demande financière ou davantage de bons alimentaires.

L’évolution de la société permettrait d’expliquer le nombre croissant de

personnes, qui par exemple au S.M.I.C10 se trouvent dans des situations

financières difficiles et dont les barèmes actuels ne permettent pas à ce qu’ils

perçoivent quelque chose. Mais encore, le C.C.A.S a conscience qu’un certain

nombre de personnes restent éloignées de toutes aides ou de réseaux de

proximité.

« Un nombre inconnu de personnes dans de grandes difficultés ne viennent pas

au C.C.A.S, ni dans d’autres institutions, un noyau qui refuse de recourir à une

solution d’aide, ou à la demander.

Trois types de familles sont distingués :

Des familles qui prennent conscience de la réalité, alertées par le premier

signe de la procédure judiciaire. (Huissier)

Des familles conscientes de leurs difficultés venant rechercher de l’aide à

l’amélioration de leur condition de vie.

9 Unité Territoriale de l’Action Sanitaire et Sociale

10 Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance


21

Des familles en grandes difficultés, n’ayant pas conscience de leurs

difficultés, ne voulant pas d’aide, et recherchant uniquement une aide

financière.

Le nombre de ces familles est en augmentation et « représente la majorité de l’ensemble des familles touchées actuellement. »

2.6) Les différents pôles et services du C.C.A.S de Carvin.

On peut distinguer deux grands secteurs de l’ensemble des activités du C.C.A.S

de Carvin :

Un secteur social et médico-social et un secteur insertion emploi

Ses différents services sont :

Service R.M.I

Service d’aide sociale légale

Service d’aide sociale facultative

Service comptabilité

Service secrétariat

Un pôle personnes âgées :

Service d’aide à domicile (+ de 65 ans)

service de soins infirmiers à domicile (+ de 65 ans)

Service de conseillères en économie sociale et familiale

Service petits dépannages (+ de 65 ans)

Service animation

Un pôle d’insertion :

Service emploi : Réception des nouveaux demandeurs d’emploi en

entretiens individuels.

Des actions collectives d’insertion sont proposées à travers un réseau

d’associations ou d’établissements impulsés par le C.C.A.S comme les fourneaux

de l’amitié, l’atelier jardin, la régie intercommunale Impulsion…

L’objectif du C.C.A.S de Carvin est de « poursuivre le combat contre la précarité

en menant une solidarité active vers les plus démunis, vers celles et ceux moins

jeunes, qui rencontrent des difficultés dans la vie. »


22

Pour y parvenir, le C.C.A.S de Carvin a répondu à l’appel à projets européens,

« Equal », afin de se doter de moyens de lutte contre les discriminations et

inégalités de toute nature dans la sphère de l’emploi. Le C.CA.S de Carvin fait

partie de ce collectif d’acteurs sociaux.

Un pôle logement temporaire :

Accueil temporaire de personnes en grande difficulté où le CCAS oriente vers un

dispositif ALT de 12 places en terme de bénéficiaires, soit 6 logements. Les

autres partenaires orientant sur ce même type de dispositif sont l’APSA (46

places sur 11 logements) et le Calpact (18 places sur 13 logements) .

Ce type de public est ensuite orienté vers le partenaire ACARLOGI ou la

résidence SONACOTRA, et ce en vu d’accéder à un logement autonome.

Nous nous sommes attachés à trois services particuliers du C.C.A.S, qui selon

nous doivent permettrent de répondre à l’étude des offres du C.CA.S face aux

besoins de la population accueillie.

Les services R.M.I, C.E.S.F11 et d’aide sociale légale. Ils touchent la tranche

d’âge des 18-50 ans à laquelle nous nous sommes intéressés. La population active

semble davantage exposée aux processus d’exclusion. Leur proportion au sein du

C.C.A.S ne cesse de s’accroître et marque les inégalités de notre société.

« Le C.C.A.S est amené à gérer l’urgence au quotidien et les agents sont

confrontés à des demandes extrêmement diversifiées des populations en

difficulté. »

Le service R.M.I :

Il est composé de deux agents administratifs.

Les actions du service R.M.I sont :

Instruction des demandes de R.M.I

Elaboration et mise en oeuvre des contrats d’insertion

Aide à la réinsertion sociale des publics bénéficiaires les plus éloignés de

l’emploi

Aide à l’insertion professionnelle des publics facilement employables

Suivi social, activités collectives d’insertion, prescriptions d’actions

diverses et variées répondant à réduire les exclusions et à favoriser

l’insertion dans l’emploi, la santé, le logement

11

Conseiller en économie sociale et familiale


23

Le service d’aide sociale légale:

Ses actions sont :

Rôle d’information, d’orientation et d’aide aux personnes souhaitant

bénéficier de la C.M.U complémentaire12.

Aides aux jeunes demandeurs d’emploi

Constitution de différents dossiers transmis à divers organismes :

C.O.T.O.R.E.P13, Préfecture, Conseil général, C.D.E.S14 (ex : Carte d’invalidité,

allocations compensatrices pour tierce personne, demande d’indemnisation

d’entretien en faveur des enfants confiés suite à une décision judiciaire.

Placement en établissement

obligations alimentaires extérieures

Carte de transport

Aides diverses telles que : conseil, orientation des personnes vers

d’autres services et organismes, sécurité sociale, trésoreries et

hôpitaux…

Le service C.E.S.F: (Aide Sociale facultative)

Il est composé de deux conseillères en économie sociale et familiale.

L’objectif est d’accompagner socialement le public en difficulté dans les

démarches de la vie quotidienne, mettre en place des outils adaptés et

promouvoir l’action sociale du C.C.A.S.

Ses actions sont :

actions individuelles, à domicile ou en permanences

suivi budgétaire

Constitution des dossiers de fonds de solidarités énergie et de

surendettement.

gestion des bons alimentaires

mise en place des commissions partenariales d’interventions sociales

Les conseillères en économie sociale de ce service travaillent essentiellement en

collaboration avec les assistantes sociales de la C.A.F et de l’U.T.A.S.S.

12

Couverture Maladie Universelle 13

Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel, instance départementale, loi de 1975 14

Commission Départementale d’Education Spéciale


24

CHAPITRE III ANALYSE DES DONNEES SOCIALES ET CONSTRUCTION

DES INDICATEURS DE MESURE DES BESOINS SOCIAUX.

3.1) Analyse des données du tableau I (cf. annexe I)

Les informations ont été recueillies à partir de la base de données du CCAS pour

une période de plusieurs années correspondant à 837 personnes ou familles

connues.

Ce tableau présente la nature des ressources des personnes qui ont eu recours

au CCAS.

Sur ces 837 personnes ou familles 67, 38 % vivent des minima sociaux :

54,48 % soit 456 personnes ou familles perçoivent le RMI

6,81 % soit 57 personnes perçoivent l’API

1,67 % soit 14 personnes perçoivent l’AAH

4,42 % soit 37 personnes perçoivent l’ASS

27,71 % des personnes sont salariés ou sont indemnisés au titre de l’ARE

22,58% soit 189 personnes sont salariées

5,13 % soit 43 personnes perçoivent l’ARE.

Les bénéficiaires du RMI représentent donc un poids très important de la

population ayant recours aux services du CCAS.

Parmi ces bénéficiaires il est à souligner une sur-représentation des personnes

seules avec ou sans enfants 75,43% contre 24,57% de couples avec ou sans

enfants :

hommes seuls sans enfant 26,09% des bénéficiaires

femmes seules sans enfant 12,93%

hommes seuls avec enfants 4,6%

femmes seules avec enfants 31,79%

couples sans enfant 3,5 % des bénéficiaires

Couples avec enfants 21,05%.

Au regard de ces données on constate donc une sur représentation des femmes

seules avec ou sans enfants puisqu’elles représentent 44,72% des bénéficiaires


25

du RMI connus du CCAS, contre 30,69 % d’hommes seuls avec ou sans enfant et

24,57 % de couples avec ou sans enfants.

Si les bénéficiaires des autres minima sociaux ne sont pas assez nombreux pour

en tirer des pourcentages significatifs, il est intéressant de s’attarder sur

l’autre catégorie importante de ce tableau, les salariés et les bénéficiaires de

l’ARE (27,71% des personnes)

Il est intéressant de souligner que pour cette catégorie ce sont les couples avec

enfants qui sont sur représentés 34,91% des personnes salariées ou

bénéficiaires de l’ARE. Ce pourcentage peut correspondre, ce que nous tenterons

de vérifier, à ce qui est mis de plus en plus en exergue dans de nombreuses

études sur les situations de pauvreté que rencontrent de plus en plus de ménages

percevant des bas salaires.

Les couples sans enfant représentent quant à eux 5,21% de cette

catégorie.

Les hommes seuls sans enfant 19,82%

Les femmes seules sans enfant 18,96%

Les hommes seuls avec enfants 3,01%

Les femmes seules avec enfants 18,10%.

Pour affiner notre analyse du niveau de ressources des personnes ou familles

ayant recours aux services du CCAS, nous avons constitué un échantillon de

chaque catégorie de population de ce tableau en extrayant de manière aléatoire

10% de situations de chacune d’entre elles.

Cet échantillonnage nous a permis d’appréhender le niveau de ressources réel de

chacune de ces catégories.

Même si la notion de pauvreté est une notion relative, à manier avec beaucoup de

précautions15, nous avons retenu un calcul de revenu par unité de consommation

15

Pour Peter Townsend : « Les individus, familles ou groupes de la population peuvent être considérés en état

de pauvreté quand ils manquent des ressources nécessaires pour obtenir l’alimentation type, la participation aux

activités et avoir les conditions de vie et les commodités qui sont habituellement ou sont au moins encouragés ou

approuvés dans les sociétés auxquelles ils appartiennent. Leurs ressources sont si significativement inférieures à

celles qui sont déterminées par la moyenne individuelle ou familiale qu’ils sont de fait, exclus des modes de vie

courants, des habitudes et des activités » Les cahiers français n° 286, La Documentation Française.


26

utilisé par l’OCDE pour déterminer le seuil de pauvreté.16 Ce seuil de pauvreté

est estimé à 650 euros en France en 2004.

Le revenu par unité de consommation pour les personnes bénéficiaires du

RMI est de :

hommes seuls sans enfant 519 euros.

hommes seuls avec enfants 499 euros.

femmes seules sans enfant 443 euros.

femmes seules avec enfants 450 euros.

couples sans enfant 358 euros.

couples avec enfants 407 euros.

Toutes les catégories de personnes ou familles bénéficiaires du RMI se situent

bien en dessous du seuil de pauvreté, les couples avec ou sans enfants étant les

plus en difficultés. Il est à noter qu’il s’agit ici d’une moyenne et que des écarts

importants peuvent exister au sein de chaque catégorie :

Hommes seuls sans enfant, revenu le plus bas 254 euros, revenu le plus

élevé 1061 euros, 16,6 % de notre échantillon se situent au-dessus du seuil

de pauvreté.

Hommes seuls avec enfants revenu le plus bas 244 euros, revenu le plus

élevé 954 euros, 33% de notre échantillon se situent au dessus du seuil de

pauvreté.

Femmes seules sans enfant, revenu le plus bas 196 euros, revenu le plus

élevé 842 euros, 28,5 % de notre échantillon se situent au-dessus du seuil

de pauvreté.

Femmes seules avec enfants revenu le plus bas 312 euros, revenu le plus

élevé 798 euros, seuls 9% de notre échantillon se situent au dessus du

seuil de pauvreté.

Couples sans enfant revenu le plus bas 256 euros, revenu le plus élevé 460

euros.

16

Pour le calcul du seuil de pauvreté le seuil retenu est un revenu par unité de consommation inférieur à la moitié

du revenu médian avant impôt. L’échelle de calcul utilisée ici est celle de l’OCDE qui compte 1 part pour le

premier adulte, 0,5 par adulte et enfant de plus de 14 ans supplémentaires et 0,3 part par enfant de moins de 14

ans. Alternatives Economiques N° 155, janvier 1998.


27

Couples avec enfants, revenu le plus bas 165 euros, revenu le plus élevé

772 euros, 11,7% de notre échantillon se situent au-dessus du seuil de

pauvreté.

Ce sont donc pour les catégories femmes seules avec enfants et les couples avec

ou sans enfant que les revenus sont les plus homogènes et qui au regard du

revenu sont les plus en difficulté.

Le revenu par unité de consommation pour les personnes salariées ou

bénéficiaires de l’ARE est de :

hommes seuls sans enfant 511 euros

hommes seuls avec enfants 588 euros

femmes seules sans enfant 441 euros

femmes seules avec enfants 563 euros

couples sans enfant 532 euros

couples avec enfants 519 euros

La encore toutes les catégories de personnes salariées ou bénéficiaires de l’ARE

se situent en dessous du seuil de pauvreté.

3.2) Analyse des données du tableau II ( cf. annexe 2 )

Les informations ont été recueillies à partir de la base de données du CCAS pour

une période de plusieurs années correspondant à 1500 familles connues en

demande d’aides facultatives.

Nous partirons du principe que le recours à un besoin d’aide répond à une

difficulté de la famille permettant de donner une idée de ses attentes en

matière de réponses obtenues par le CCAS.

Parmi les 1500 familles, 748 soit 49% ont bénéficié d’une mesure d’aide

facultative.

Au regard de la population totale du tableau n° 2, on observe une sur

représentation du poids des femmes de 25-40ans avec enfants en demandes

d’aides facultatives. Soit 39% des effectifs du tableau.

Puis ce sont les couples de 25-40 ans avec enfants, soit 29% de l’effectif qui

sont en attente d’une aide.


28

Les hommes seuls sans enfant représentent un poids moins important que les

classes de familles évoquées précédemment mais, ils comptabilisent un nombre

significatif de demandes de bons alimentaires. 55 sur 347 demandes

enregistrées dans la base de données, soit 15% des aides sollicitées.

La classe des femmes de 25-40 ans avec enfants et des couples avec enfants,

représente respectivement 49% des demandes de bons alimentaires contre 17%

de la totalité des demandes.

L’intervention du Fonds Social Energie focalise les besoins de la population

bénéficiaire de la politique d’action sociale du CCAS.

139 besoins, soit 18% des demandes d’intervention ont été recensés concernant

des difficultés de fournitures d’énergie dont, l’électricité représente la

principale source.

Ce sont principalement les couples avec enfants, soit 35% et les femmes avec

enfants, soit 26%, qui sollicitent le CCAS concernant ce type d’aide facultative.

Les demandes de secours d’urgence et de bons de charbon représentent un poids

moindre ( 8%), sans être pour autant marginales.

A la lecture du tableau n°2, nous observons l’importance des familles en

recherche d’une aide prenant la forme d’un accompagnement à la résolution de

difficultés administratives, problèmes qui représentent souvent l’existence de

difficultés à caractère économique. ( La démarche de constitution d’un dossier

de surendettement représente 84 demandes sur 748 et 72 demandes pour

l’obtention d’un certificat d’indigence.).

Pour affiner notre analyse de l’offre de service en direction du public du CCAS,

nous avons exploité les historiques de situations des strates échantillonnées afin

de déterminer des indicateurs de difficultés du public du tableau n°2.

Partant des strates les plus représentatives du tableau n°2, nous avons de

manière aléatoire extrait des historiques de la base de données.

Trois strates ont retenu notre attention dans le but de répondre aux

préoccupations suivantes :

Identifier les indicateurs de la demande d’aide facultative.

Identifier les facteurs déclenchant de la difficulté de la famille.

Construire un faisceau de régularité, de discordance entre l’ensemble des

éléments analysés à travers les différents tableaux pour élaborer des

indicateurs de planification des besoins sociaux de la population de la ville.


29

3.2.1)Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°1 représentant les

femmes de 25/50 ans avec enfants.

Poids de la strate : 297/748 soit 39% de la population du tableau n°2.

29 situations familiales ont été retenues représentant l’échantillon de la strate

n°1 du tableau des aides facultatives.

OBSERVATION STRATE N°1

L’inscription au RMI est à la fois une cause de la difficulté familiale et une

conséquence des besoins sociaux du public du CCAS.

Parmi l’échantillon plus de la moitié sont au RMI devant élever un enfant ou

plusieurs souvent en age d’être scolarisés.

Les ressources sont généralement inférieures à 900euros.

Plus de la moitié de l’échantillon bénéficie d’aides multiples, principalement en ce

qui concerne les bons alimentaires et les demandes d’intervention du FSE. Peu ou

pas parmi l’échantillon ne possède de moyen de locomotion.

Peu déclare être confronté à des problèmes de santé.

3.2.2) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n°2 représentant les

couples de 25/50 ans avec enfants.

Poids de la strate : 220/748 soit 29% de la population du tableau n°2.

22 situations familiales ont été retenues représentant l’échantillon de la strate

n°2 du tableau des aides facultatives.

OBSERVATION STRATE N° 2

L’analyse de la répartition des informations contenues dans la strate n°2

confirme les observations de la strate n°1, au moins en ce qui concerne la

précarité sociale des familles vivant en couple.

Sur les 22 historiques de situation, plus de la moitié sont bénéficiaire du RMI,

prés d’un quart sont au chômage.

Le poids de la structure familiale représente une difficulté supplémentaire quant

au nombre d’enfants, d’adolescents scolarisés, ou de jeunes adultes en situation

d’attente d’insertion dans le monde du travail.

Il semble exister une relation entre l’importance des aides facultatives

sollicitées « les bons alimentaires, le recours au fonds social énergie » et le fait

d’être allocataire du RMI, en charge d’une famille.


30

3.3) Analyse de la strate n° 3 à partir d’un échantillon représentatif des

hommes seuls de 25/50ans sans enfant.

Poids de la strate : 95/748 soit 12% des familles du tableau.

9 historiques de situation ont bénéficié d’une analyse des motifs de la demande

d’aide facultative.

OBSERVATION STRATE N° 3

Malgré la faiblesse de l’échantillon, on observe à l’analyse des historiques une

majorité d’hommes seuls bénéficiaires du RMI « 5/9 »

Le montant des ressources souvent inférieur à 900 euros « 7/9 » représente

une difficulté qui s’ajoute à la nécessité de répondre à des obligations

d’éducation envers les enfants et les jeunes adultes que composent la cellule

familiale.

Les aides dispensées concernent principalement les demandes de bons

alimentaires et d’intervention du FSE.

3.4) Analyse des données du tableau III ( cf. annexe 3)

Nous allons étudier le tableau III qui concerne les aides sociales légales

comprenant:

L’aide aux jeunes chômeurs, allocation adulte handicapé, l'allocation

compensatrice, la carte invalidité, la reconnaissance travailleur handicapé,

la CMU complémentaire.

Cette étude a été réalisée à partir de la base de donnée du C.C.A.S

correspondant à une période de plusieurs années ayant 1500 familles connues par

le C.C.A.S.

Le recours a une demande d'aide légale et/ou facultative permet de souligner

une ou plusieurs difficultés que rencontrent les familles carvinoises.

Ceci va nous permettre d'identifier les indicateurs de réponses apportées par le

CCAS face aux besoins des familles qui se trouvent bien souvent en détresse.


31

Dans un premier temps, nous ferons une analyse globale de ce tableau ce qui va

nous permettre par la suite de constituer une analyse plus fine à l'aide de

création de strates.

Parmi les 1500 familles connues du CCAS carvinois, on peut constater que 243

familles au total ont bénéficié d'une aide sociale légale soit 16.2%. Ceci en

prenant en compte les hommes, les femmes seuls, les couples avec ou sans

enfants âgés de moins de 25 ans à plus de 50 ans.

On remarque que sur ces 243 familles, l'échantillon de population concernant les

couples de moins de 25 ans à 50 ans avec enfants représentent une majorité qui

s'élève à 85 familles soit 34.97% en demande d'aide sociale légale.

Dans cet échantillon, on aperçoit que 50 familles soit 29.06% ont bénéficié de

l'aide légale concernant la CMU complémentaire sur les 172 familles qui

représentent le total des demandeurs de cette catégorie.

De même, 11 familles soit 55% ont recours à l'aide légale concernant la carte

invalidité ainsi que 13 familles soit52% ont établi une demande d'aide aux jeunes

chômeur sur les 20 familles composant le total des demandeurs de Carte

d’Invalidité.

Dans cet échantillon, les couples de 41/50 ans avec enfants sont majoritaires

concernant une demande d'aide cela représente 42 familles soit 49.41%.

Le tableau permet de voir également que sur les 243 familles carvinoises,

l'échantillon de population concernant les hommes seuls de moins de 25 ans à plus

50 ans représentent 65 familles soit 26.74% en demande d'aide légales

confondues.

Dans cet échantillon, on remarque que 44 familles soit 25.58% ont eu recours à

une aide légale concernant la CMU complémentaire où l'on constate que les

jeunes de moins de 25 ans sont minoritaires par contre la majorité est

représentée par les hommes seuls de 41/50ans avec 19 familles soit 43.38%.

Dans un second temps nous allons traiter des aides relatives à la carte invalidité

représentant 6 familles soit 30% mais également 6 familles en ce qui concerne

l'aide aux jeunes chômeurs soit 24% ceci pouvant s'expliquer par la difficulté

d'accès à l'emploi et une absence de qualification.

Dans cet échantillon, la tranche d'âge la plus représentative concerne les

hommes seuls de 41 à 50 ans avec 29 familles soit 44.61%.


32

On remarque que les hommes seuls sans enfants (65 familles soit 26.74%) sont

plus en difficulté que les hommes avec enfants (3 familles ).

On peut également constater que sur 243 familles, l'échantillon de population

concernant les femmes de moins de 25/50 ans avec enfants indique un nombre

de 44 familles soit 18.10% concernant toutes les aides légales confondues.

Dans cet échantillon, on remarque que 36 familles soit 20.90% ont bénéficié de

la CMU complémentaire.

Dans un autre temps nous en arrivons à l'aide aux jeunes chômeurs à raison de 3

familles soit 12% et de la carte invalidité qui représente 15%.

Dans cet échantillon, les tranches d'âge les plus représentées concernant une

demande d'aide sont les femmes de 31/40 ans et 41/50 ans avec enfant.

On peut voir grâce à l'ensemble du tableau que les échantillons concernant les

femmes seules avec enfants de moins de 25/50 ans sont minoritaires concernant

les demandes d'aides à raison de 3 familles.

De même, les femmes seules de moins 25/50 ans et plus sont moins nombreux à

solliciter le CCAS carvinois. Ce public représente 37 familles soit 15.22% du

total général.

Ce tableau permet de remarquer que l'aide légale la plus représentative concerne

la CMU complémentaire. Cela est estimé à 172 familles soit 71% de l'échantillon

total. Ensuite, l'aide aux jeunes chômeurs représente 25 familles soit 10%; la

carte d'invalidité, avec 20 familles, avoisine les 8% et l'AAH et l'allocation

compensatrice compte 10 familles soit 4%.

Après avoir effectué une analyse globale du tableau concernant les aides légales,

nous avons construit différentes strates afin de pouvoir déterminer les besoins

rencontrés par les familles et les offres proposées par le CCAS.

Concernant les aides sociales légales, nous avons retenu 3 strates, ce qui va nous

permettre de mieux comprendre la demande des familles et les réponses d'offre

d'aides légales.


33

3.4.1) Analyse d’un échantillon construit sur la strate n° 1 représentant les

couples de 25/50 ans avec enfants.

La strate n°1 concernant les couples de moins de 25/50 ans avec enfants

représentent 85 familles soit 34.97% sur 243 familles du total général.

Sur ces 85 familles, 09 situations familiales ont été retenues de façon aléatoire.

L'analyse de cette strate tend à montrer que les 3 indicateurs revenant le plus

souvent concernant l'offre du CCAS sont pour les aides aux jeunes chômeurs, la

CMU complémentaire et les bons alimentaires pour l'aide facultative.

On remarque que plus de la moitié des familles sont bénéficiaires du revenu

minimum d'insertion avec un ou plusieurs enfants à charge mineurs mais

également des enfants majeurs au chômage.

Dans cette strate, on peut constater également que la majeure partie des

familles bénéficient d'une aide légale associée à une aide facultative en

particulier pour les bons alimentaires et le fond social énergie EDF.

Parmi cet échantillon, on remarque que beaucoup de personnes ont une mobilité

réduite de par l'absence de permis de conduire.

Dans cet échantillon, on remarque que des personnes bénéficiant du RMI,

basculent vers l’AAH.


hommes seuls de 25/ 50 ans

La strate numéro 2 concerne les hommes seuls de moins de 25/50 ans, elle

représente 65 familles soit 26,74% sur les 243 familles du tableau.

Sur ces 65 familles, 8 situations familiales ont été retenues de manière

aléatoire. L'analyse de cette strate tend à montrer que les indicateurs revenant

le plus souvent sont pour les aides légales : aide aux jeunes chômeurs, CMU

complémentaire associés également aux aides facultatives telles que la carte de

transport, les bons alimentaires.

On constate également qu'une grande partie des familles de cet échantillon sont

bénéficiaires du RMI sachant que pour 2 situations cette information n'était pas

communiquée.

On remarque qu'une personne est bénéficiaire du RMI et finit par être

bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.


34


femmes avec enfants de 25/50 ans.

La strate numéro 3 concerne les femmes avec enfants de moins de 25/50 ans

représente 44 familles soit 18.10% du total général.

Sur ces 44 familles, 5 situations ont été retenues de manière aléatoire.

L'analyse de cette strate tend à monter que les indicateurs revenant le plus

souvent concernant l'offre du CCAS est la CMU complémentaire et les bons

alimentaires concernant l'aide facultative.

La majeure partie de cet échantillon est au chômage.

On remarque que la structure familiale peut être un obstacle supplémentaire

rencontré par la famille. En effet, le nombre enfants à charge mineur ou majeur

au chômage qui peuvent être présents au foyer est un déterminant à prendre en

considération.

Ce qui peut justifier une aide du CCAS de par les bons alimentaires et la CMU.

Dans cet échantillon, beaucoup d'éléments ne sont pas communiqués ce qui ne

nous permet pas d'aller plus loin dans l'analyse.


35

CHAPITRE IV APPROCHE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE DES BESOINS

SOCIAUX DE L’OBSERVATOIRE LOCAL.

4.1) Ier AXE : Perspective d’hypothèses d’actions stratégiques d’offre à

développer par le CCAS.

Au regard de l’analyse du chapitre III on peut dire que le CCAS touche bien un

public en situation de grande précarité.

Toutes les catégories de personnes sollicitant le CCAS, salariées ou non,

perçoivent des revenus se situant en dessous du seuil de pauvreté et ce, dans la

plupart de ces catégories, de façon très significative.

Parmi ces catégories on a souligné une sur-représentation des personnes seules

avec ou sans enfant 75,45% et plus particulièrement des femmes seules 44,72%.

Ce n’est pas une surprise, ce sont les personnes seules qui ont à faire face aux

plus de difficultés.

Ce qui est par contre intéressant de noter ici, c’est que les difficultés des

personnes seules avec enfants, en particulier des femmes, sont d’autant plus

grandes qu’elles ont à assumer la présence au domicile familial de jeunes majeurs

qui ne trouvent pas de solutions en matière d’insertion sociale et

professionnelle.

Ainsi plus de la moitié des femmes seules avec enfants percevant le RMI

hébergent un ou plusieurs jeunes majeurs. Différents acteurs associatifs

carvinois ont à ce propos souligné que de plus en plus de jeunes de 18à 25 ans

étaient en recherche de logement.

La population carvinoise compte 30,3% de moins de 20ans, compte tenu de

l’analyse que l’on peut faire de la situation sociale et économique et du peu de

perspective de changement sur la question du chômage et de la précarité, on

peut émettre l’hypothèse que les difficultés rencontrées par les jeunes majeurs

risquent de devenir un facteur important de paupérisation des familles déjà en

difficulté.

Au-delà de l’action du CCAS, il convient donc que l’insertion sociale et

professionnelle des jeunes de moins de 25 ans, soit un axe fort de la politique

municipale et des différents partenaires sociaux présents sur le territoire.

Nous avons également pu souligner que parmi le public sollicitant le CCAS, les

salariés et les bénéficiaires des indemnités du chômage représentent une part


36

non négligeable 27,71%. Dans cette catégorie les couples avec enfants sont sur-

représentés 34,91%.

On assiste là sans doute, même si l’analyse mérite d’être affinée, à une

paupérisation des ménages percevant des bas salaires et / ou victimes de la

précarisation des formes de travail.

Il conviendrait d’avoir une attention particulière à ce phénomène de

paupérisation, mis en exergue par ailleurs dans de nombreuses études en

développant une politique préventive d’accompagnement de ces personnes dés

l’apparition des premières difficultés pour éviter le ’’ basculement’’ de celle- ci

dans l’exclusion durable et le risque d’une chronicisation de la dépendance aux

aides offertes par le CCAS.

Sur la politique générale du CCAS ; compte tenu de ce que l’on a pu dire sur les

perspectives en matière économique et sociale, il convient à court et moyen

termes de focaliser, voire développer, l’aide sur l’urgence sociale ; secours

alimentaire et fourniture d’énergie qui semblent répondre à des besoins de plus

en plus structurels pour les personnes ou ménages les plus en difficulté.

Nous avons également relevé que la moyenne d’âge des personnes percevant le

RMI est de plus de 41 ans, certaines d’entre elles étant inscrites dans ce

dispositif depuis des années.

Sans vouloir être fataliste on sait que l’âge et la durée d’éloignement de l’emploi (

et bien sur la qualification ) sont des critères déterminants en matière de

‘’chance ‘’ de retour à l’emploi.

On peut malheureusement émettre l’hypothèse qu’une grosse partie du public

percevant le RMI, touché par le CCAS, risque d’être écarté durablement de

l’emploi. Il convient sans doute de repenser en partie la politique d’insertion du

CCAS pour ce public en redéfinissant les politiques d’accompagnement et les

espaces de médiation sociale.

Ainsi les ateliers d’insertion, dont l’objectif semble d’ailleurs être très flou pour

les agents du CCAS, mériteraient d’être réfléchis aussi en terme de réelle

qualification sociale, même si par ailleurs, nous en convenons, cette notion n’est

pas sans ambiguïté.


37

4.2) 2eme axe : Perspectives pour modifier les formes de dépendances

observées.

Afin de définir la relation qu’entretient le CCAS et « son » public, nous avons

délibérément choisi d’utiliser le terme de « dépendance » plutôt que celui

d’ « assistanat ». Ce dernier dans la pensée collective est connoté à tort de

façon péjorative.

Notre choix a été influencé par l’idée que l’assistance publique est un droit

fondamental et séculaire. Elle est de plus un « non-choix » et ne peut en aucun

cas être assimilé à une tare.

Dans le dictionnaire de psychologie17, la signification du terme dépendance est à

associer aux premières relations infantiles. On peut lire : « L’enfant humain se

trouve dans la nécessité pendant toute la période de son développement, de

dépendre à la fois sur les plans matériel, psychologique, et social de l’assistance

parentale. »

On voit ici qu’en changeant quelques mots de cette définition, on peut y voir

quelques chose de la dépendance qu’entretient le CCAS et son public. En effet,

durant notre travail d’enquête qui constitue cette partie, nous avons pu

entendre de la part des agents que certains usagers avaient des demandes assez

surprenantes et inattendues, que nous évoquerons plus loin dans l ‘analyse. Ainsi,

on peut dire que le public se trouve dans la nécessité pendant toute la période

d’aide, de dépendre à la fois sur les plans psychologique, matériel et social des

prestations du CCAS. Pour tenter de comprendre la dépendance du public à l’institution, il nous a

semblé indispensable de questionner également les dépendances du CCAS à la

politique municipale.

Pour comprendre les volontés politiques qui orientent les missions du CCAS, nous

avons questionné le cadre, c’est à dire le projet de l’institution, son

organigramme, la composition du conseil d’administration, les profils et les

missions des différents professionnels, les statuts…

17

Dictionnaire de psychologie : Roland Doran, Françoise Parot. Edition PUF 2003


38

Nous avons été surpris de constater que ces documents n’existaient pas, ou que

leur exploitation n’est pas utilisée.

Ces documents sont pourtant nécessaires dans l’analyse du fonctionnement de

l’institution, et sont des outils que nous avons coutume d’exploiter dans notre

pratique professionnelle.

Pour mieux tenter d’appréhender ce cadre difficile à cerner, nous avons donc

travaillé avec une autre méthode d’investigation : l’entretien semi-directif.

Notre groupe de travail a décidé de rencontrer les professionnels du CCAS, afin

de les questionner sur leurs pratiques et le public rencontré.

Le questionnaire s’est effectué de façon anonyme, afin que chaque personne se

sente libre dans son expression.

La forme « ouverte « des questions a rapidement orienté les entretiens vers une

forme d’expression semi-directive. Les questions étaient formulées ainsi :

Comment expliquez-vous la mission générale du C.C.A.S ?

Dans le cadre de cette mission quelle est la vôtre ?

Quelle est celle des autres services et quels liens entre ces missions ?

Même s’il existe des critères d’attribution des aides, comment vos réponses

peuvent aussi s’appuyer sur la connaissance que vous avez du public ?

On peut constater une « fidélité » des personnes accueillies, une difficulté à

sortir des minima sociaux, selon vous comment est-on retenu dans ce processus ?

Qu’est ce qu’il faudrait faire pour en sortir ?

Quel sens donnez-vous à l’atelier jardinage ?

Etes vous amenés à travailler avec d’autres partenaires ? Si oui, lesquels

et comment, sinon, pourquoi ?

Vous évoquez un lourd travail administratif, comment l’expliquez-vous ? Et quelle

place prend il dans votre emploi du temps ?


39

Suite à ces entretiens que nous avons analysés, il est important de souligner le

fait que la représentation que les professionnels se font de leur public a un fort

impact sur la prise en charge de celui ci.

En effet, dans les propos des professionnels deux positionnements antagonistes

se reflètent.

Est ce parce que l’on est dépendant que l’on rentre dans le système d’aides

sociales ou devient-on dépendant en étant pris dans ce système d’aides ?

Ceci se reflète en comparant les difficultés que rencontrent le public,

difficultés énoncées par les professionnels, et le regard qu’ils portent sur les

attitudes du public.

Selon plusieurs professionnels, le public accueilli au CCAS est très souvent une

population ayant des difficultés de lecture et d’écriture, d’où une réelle

difficulté face à la complexité des dossiers d’aides sociales.

Cette complexité semble laisser le public sans moyens. Des professionnels

diront que ces derniers se déchargent des tâches administratives, comme nous le

disions plus haut, arrivant au CCAS avec du courrier fermé, comme si tout

courrier ayant une entête administrative ne relevait pas de leurs compétences

mais de celui du CCAS.

Pour illustrer davantage, nous pouvons prendre l’exemple de ce monsieur qui vient

au CCAS pour un vol de voiture, au lieu d’interpeller le commissariat.

Pour certains professionnels, ces difficultés relèveraient peut être de

problèmes de compréhension, ce qui les amènent à se questionner sur les

capacités intellectuelles des personnes.

Les réflexions sur le potentiel intellectuel de « leurs clients », évoquent les

analyses de Jean MAISONDIEU, sur la condition des exclus : selon lui c’est bien

la situation d’exclusion en elle-même qui est pathogène et le syndrome

d’exclusion se situe « au point de rencontre entre aliénation sociale et aliénation

mentale »18

18

Jean MAISONDIEU « La fabrique des exclus », édition Bayard 1997.


40

Il semblerait aussi que les personnes accueillies, en manque de lien social, aient

besoin d’une interaction relationnelle, d’un besoin de parler, d’être écoutées,

entendues…

Il a été constaté aussi que les enfants de personnes très régulièrement

présentes prenaient le même chemin. La route du CCAS fait partie intégrante de

l’image parentale que les jeunes ont intégrée.

Est ce l’héritage de la culture des houillères ? En effet, les professionnels de

l’industrie des mines bénéficiaient d’une prise en charge au niveau de l’emploi, de

la santé et du logement, et ce de génération en génération.

Entre autre, il nous semble important de préciser qu’un seul agent du CCAS a

évoqué des comportements agressifs de personnes dont les demandes ne sont

pas satisfaites.

Dans un second temps, il est intéressant de repérer les jugements de valeurs

portés sur les publics, parallèlement aux difficultés évoquées plus haut.

Il a été évoqué « la volonté » du public. Par exemple la volonté de « s’en sortir »,

évaluée très subjectivement, peut ainsi créer une sélection du public. On peut

entendre l’expression comme « les cas désespérés »

il s’agit soit de personnes alcooliques soit déviantes. C’est à dire des personnes

qui consomment de la drogue et ou ayant des troubles du comportement, « on

privilégie les gens qui veulent s’en sortir », pour reprendre les définitions et les

propos des agents.

« La souffrance » est également évoquée mais dans le même sens que la volonté,

c’est à dire « plus on souffre de sa situation et plus on aura la volonté de s’en

sortir ».

Ces propos peuvent laisser croire que les personnes tributaires, « assistées », ne

souffriraient pas de leur condition. Ceci allant dans le même sens que la fierté du

public évoquée comme éléments de motivation.

On peut dire que cette approche amène à une stigmatisation du public par les

agents du CCAS. Ainsi le regard que porte les agents sur le public fréquentant la

structure contribue à une identification de ce dernier à ce même regard. L’enjeu

de cette identification venant ainsi légitimer les diverses demandes.


41

Lors de ces entretiens les moyens mis à la disposition des professionnels

semblent avoir une forte influence sur les pratiques.

Il a été évoqué à de nombreuses reprises la surcharge de tâches administratives

qui incommodent autant les usagers que les professionnels.

Un outil informatique, récemment mis au service de ces derniers permet de

visualiser les différentes « prises en charge » internes au CCAS, ce qui est un

avantage permettant de ne pas passer à côté de certaines aides, voire d’éviter le

cumul.

En outre, on pointe une déshumanisation de la rencontre entre les agents et les

usagers. En effet, les agents nous diront à plusieurs reprises être dans

l’obligation de saisir les informations sur leur ordinateur et ce durant l’entretien.

On est donc face à une situation qui ne permet plus de satisfaire le besoin de

parler des personnes. Le public parle à un professionnel qui est occupé à

regarder un ordinateur. Quels peuvent être les sentiments de la personne que

l’on entend, mais que l’on n’écoute plus ?

Les moyens d’insertion proposés par le service RMI(ateliers Bien être et

jardinage) ne semblent pas convaincre les professionnels qui n’hésitent pas à les

qualifier « d’activités occupationnelles».

Il semblerait aussi que les objectifs des ateliers proposés au sein du CCAS ne

soient pas identiques auprès de tous les professionnels chacun y donne un sens

différent.

Ainsi, l’atelier « bien être », par exemple, fût défini tantôt comme un atelier

professionnel, tantôt comme un atelier de valorisation personnelle en vue de se

sentir « bien dans sa peau ».

Ce paradoxe est-il le fruit d’un manque d’échange ou d’un manque de travail en

commun, manque d’un projet commun ?

Ce manque d’instance semble aussi court-circuiter la circulation des

informations. Les réunions d’équipe sans la hiérarchie sont inexistantes. Toutes

les réunions ne permettent qu’à faire redescendre les directives. Un agent, lors

d’un entretien, évoque le problème de l’accueil des jeunes de 18 à 25 ans, nous

précisant que le manque de réponses du CCAS aux difficultés de ce public, est

une préoccupation partagée de l’équipe.


42

Au dire des professionnels, la politique communale a une forte influence sur le

fonctionnement du CCAS.

Plusieurs modifications, comme l’introduction de l’outil informatique, dans le

traitement de besoins ont été apportées avec les changements de municipalité.

De plus, s’ajoute le fait que des enjeux politiques ne permettent pas un travail

en collaboration avec les associations Carvinoises.

L’appartenance politique des administrateurs de celles ci, en opposition avec la

municipalité semble être à la source de ce manque de travail en partenariat.

Pourtant ce travail en collaboration aurait pu permettre un travail

d’accompagnement cohérent avec les usagers de la part des différentes

structures censées lutter pour la même cause.

Au regard de cette approche de l’analyse des formes de dépendances du public

carvinois au CCAS, nous pouvons dégager au moins quatre points d’orientation.

Ces orientations relèvent davantage de moyens humains car nous sommes bien

dans le domaine des sciences humaines, sciences « molles » soumises à la gestion

permanente des variables que l’on ne peut prédire tout au plus pouvons-nous

expliquer après coup tant l’aléatoire du genre humain ne peut entrer dans aucune

case.

Cependant, malgré cette donnée ou plutôt en tenant compte de cette donnée, le

CCAS est tenu par obligation selon la loi du 6 janvier 1986, réaffirmée par la loi

2002-2, d’évaluer les effets de son action. Il nous semble que l’évaluation d’une

action ne peut être uniquement justifiée par un texte juridique mais qu’elle

trouve son sens dans la cohérence et la nécessité de cohérence de son

application.

Premier point : projet institutionnel et réunion d’équipe.

Il apparaît un manque fondamental, illustré, dans la question de la cohésion de

l’équipe. Trop peu d’agents semblent au courant de ce que font les collègues et

ainsi accordent un sens différent aux actions (actions d’insertion par exemple).

Le manque d’échanges, et, ou de travail en commun, de projets communs (?),

brouillent la cohérence de l’action du CCAS. Nous avons le sentiment d’avoir

rencontré non pas une équipe mais des travailleurs isolés, chacun dans sa partie,


43

cependant ce sont bien les mêmes personnes « public » qui naviguent d’un service

à l’autre, bien sur l’outil informatique est évoqué comme un outil de liaison entre

les différents services, mais il nous semble que ce soit loin d’être suffisant.

Le CCAS nous apparaît manquer d’un projet commun, formalisé par les différents

acteurs, un projet qui permette de savoir où l’on va, pourquoi l’on y va et

comment. Il s’agit d’une force fédératrice, mais aussi d’un fil conducteur commun

à tous.

Michel Autés avait déjà mis en évidence en 1991 que la perception de la pauvreté

passe par un classement des pauvres19

Et que c’est ce travail de catégorisation qui organise les réponses abordées bien

plus que la ‘’situation objective ‘’ des ayants droits.

Un travail d’analyse sur ces représentations avec les agents semble indispensable

car le risque est grand que quelque soit l’outil d’analyse mis en place pour évaluer

les besoins, ce n’est pas ce dernier qui orientera l’action mais bien les typologies

produites de manière spontanée par les agents.

Pour B.HONORE ,(« Pour une pratique de la formation »), « Avoir une pratique en

ne se préoccupant plus du tout du projet auquel elle correspondrait, c’est être

aliéné. »

Nous n’avons pas eu accès au projet du CCAS, existe –t-il ?,n’existe –il pas ?.

Quoi qu’il en soit et même s’il existe, il ne semble pas fonder la base du travail

des agents réduisant l’action des professionnels à une succession d’actions

ponctuelles auprès des personnes ce qui les amènent immanquablement à la

répétition des même demandes.

Pour une collaboration nécessaire à la cohésion de l’action il semblerait

intéressant d’envisager des formes de réunions qui permettraient aux agents

d’avoir une réflexion commune au sujet de leur pratique. Des réunions où la

présence du directeur ne serait pas automatique, ce qui permettrait aux

professionnels d’échanger dans une dynamique différente. Ce constat nous amène

au deuxième point d’orientation.

19

Autés M, Delaval B. l’insertion dans le RMI de la boite noire au débat public, Recherche effectuée pour la

CNAF novembre 1991


44

Deuxième point : Actions de formations des agents.

Compte tenu du questionnement des agents au sujet de la dépendance,

l’accompagnement se résume trop souvent à répondre de façon ponctuelle aux

demandes des personnes.

Pour nous éducateurs en formation, il a été surprenant de constater que hormis

les CESF, aucun agent du CCAS n’a de formation à l’accueil et à

l’accompagnement.

La formation nous apporte une compréhension plus juste des personnes,

élargissant le champ des possibles de la relation. Elle nous permet également de

prendre conscience de nos propres représentations, a-priori, préjugés nous

conduisant à une perception moins subjective de l’Autre.

La formation nourrit l’élaboration de notre pratique, et apporte sens et

cohérence à nos actions d’accompagnement, favorisant aussi l’émergence d’une

éthique professionnelle. La formation permet finalement de mieux nous connaître

afin d’éviter la projection qui donne au réel de la personne accompagnée des

significations issues de notre univers personnel nous faisant percevoir notre

propre trajectoire et non plus celle de l’autre.

Troisième point : Actions éducatives en faveur de la petite enfance

et des familles.

Il semblerait aussi que des actions éducatives dans le secteur de la petite

enfance, alliant l’école, l’éducation spécialisée et la famille seraient utile pour

tenter d’engager un travail sur la reproduction sociale.

Quand l’on constate que les couples avec enfants, les femmes seules avec

enfants et les hommes de plus de 41 ans (cf. annexe 2) sont en nombre croissant

dans les demandes auprès du CCAS, nous devons nous questionner quant à

l’impact que ces demandes auront sur la reproduction sociale qui semble

s’installer. Car le travail de prévention doit se faire avant la première entrée au

CCAS.

Néanmoins, il semblerait que cette dépendance soit le fruit du système d’aide

lui-même et non d’une volonté des personnes.


45

L’éducation de l’enfant ne se limite pas seulement à la satisfaction des besoins

vitaux, mais aussi à l’affection et à la stimulation.

Dans une situation financière précaire la satisfaction de ces besoins ne peut se

réaliser qu’en sollicitant des aides auprès du CCAS et des autres organismes.

Ce n’est donc pas une négligence des parents qui est la cause de la reproduction

sociale, mais bien la réalité des aides sociales dont leur survie dépend.

Toutefois, s’il existe un moyen d’influer sur la reproduction intergénérationnelle,

ce moyen ne peut se situer qu’au niveau de la socialisation secondaire.

Certains agents nous ont dit qu’il fallait agir dès 16 ans lorsque la scolarité n’est

plus obligatoire, cela ne nous semble pas suffisant.

D’une part, parce qu’à 16 ans l’individu est en recherche d’identité personnelle et

que l’adolescent n’accepte pas facilement l’intervention extérieure, et d’autre

part à cet âge les schémas socioculturels ont largement eu le temps d’être

intégrés.

P. BOURDIEU a travaillé sur les concepts « d’illusio » et d’habitus. « L’illusio »

est une construction sociale qui trouve sa source dans nos expériences précoces

(petite enfance, cellule familiale). Il est le fruit de nos expériences. Ces

marqueurs précoces laissent une empreinte indélébile, c’est à dire une disposition

à « voir le monde » et à y agir en fonction de nos expériences. L’habitus nous

fait quant à lui ce que l’on est par ce que l’on a vécu.

Changer le passé (socialisation primaire, cellule familiale) est impossible, il est

par contre possible d’influer sur l’avenir en agissant sur le présent.

En tant que travailleurs sociaux, nous pouvons faire évoluer l’habitus et influer

sur les capitaux socioculturels si ce n’est de façon directe sur le capital

économique.

Finalement pour le sociologue, nous n’agissons pas en fonction de ce que l’on est

mais en fonction de ce que l’on a vécu. Par conséquent, c’est bien ce que l’on va

faire vivre, découvrir à l’enfant qui va modifier son habitus.

Dès lors il nous apparaît clair qu’il est urgent et important de mettre en place

des actions éducatives en direction de la petite enfance en y associant le plus

largement possible les familles.


46

Quatrième point : élaboration et participation des usagers à un

réseau d’échanges sociaux.

D’une part, dans l’objectif de réduire l’aspect occupationnel des ateliers

d’insertion, de sensibiliser les plus jeunes et d’autre part, afin de créer une

dynamique de réflexion commune à l’ensemble des associations Carvinoises, il

serait intéressant d’envisager des expériences de systèmes d’échanges locaux,

voire d’économie sociale et solidaire.

La reconquête de l’estime de soi, la reconnaissance et la valorisation pourront à

la fois contribuer à l’évolution des représentations des agents et permettre

l’inscription des usagers dans un processus de réinsertion.

Les chiffres montrent que depuis 1988, le nombre de bénéficiaires du RMI sans

contrat d’insertion est sans cesse en augmentation. En 2004, sur les 456

personnes allocataire du RMI, 168 n’avaient pas de contrat d’insertion tout en

bénéficiant d’ASF.

Ces contrats d’insertion pourraient être élaborés dans le cadre d’une économie

sociale et solidaire.

Compte tenu de la nécessité de partenariat entre les associations et le CCAS, ce

serait peut être un moyen de fédérer les membres d’associations autour d’un

projet participatif, (usagers, et de tous les acteurs de l’action sociale.),

contributif et donc fondamentalement social.


47

4.3) 3eme Axe : Propositions de procédures informatiques de recueil de

données et propositions stratégiques pour l’observatoire d’ABS de carvin.

L’exploitation des informations contenues dans la base de données du CCAS à mis

en évidence plusieurs séries de difficultés dans le traitement des matériaux :

Plusieurs dossiers pour une même famille. « Il suffit d’un changement

d’adresse de la famille déjà enregistrée pour ouvrir un autre dossier à son

nom »

La saisie de l’information par service, selon des procédures propres à

chaque service ne facilite pas l’exploitation générale des informations

contenues dans la base.

Une simplification de la recherche à l’aide d’un menu général commun à

l’ensemble des services éviterait des erreurs de comptage pour une même

famille « un identifiant devant chaque famille aiderait à contrôler

l’information saisie »

Il convient de simplifier les procédures de requête afin de permettre des

croisements de l’information. L’analyse en tableaux croisés permet une approche

fine des questions que l’on cherche à valider.

Approche méthodologique de l’observatoire

Définir une méthodologie de l’observatoire de manière interdisciplinaire suppose

une politique de mise en synergie associant les partenaires en charge de l’action

sociale globale de partager leurs informations permettant un traitement

statistique de l’évolution sur le territoire des indicateurs suivants :

Le nombre d’allocataire du RMI sur le département, sur le bassin

d’emploi.

De l’évolution du poids des 18 / 25 ans sur la commune.

De l’évolution du nombre des 18 / 25 ans en situation d’insertion

sociale et professionnelle par rapport au poids des 18 /25ans.


48

Du taux de chômage sur la commune par comparaison au taux de

chômage du département, du bassin d’emploi.

De l’évolution des formes d’emploi précaires.

De l’évolution socio-démographique de la structure familiale.

Du calcul du quotient familial et de son évolution par unité de

consommation.

Il serait aussi important de pouvoir observer l’évolution de la demande d’action

sociale auprès des partenaires du CCAS concernant :

Les secours d’urgence.

Les bons alimentaires.

Les demandes de fourniture d’énergie.


49

BIBLIOGRAPHIE

Townsend.P ; « La documentation française », Les cahiers français n°286

Alternatives Economiques, n°155, janvier 1998

Doran.R et Parot.F ; « Dictionnaire de Psychologie », Editions PUF, 2003

Maisondieu.J ; « La fabrique des Exclus » Editions Bayard, 1997

Autès.M et Delaval. B ; « L’insertion dans le R.M.I de la boîte noire au débat

public » ; Recherche effectuée par la CNAF, novembre 1991

Mouquet.L ; « Elaboration d’un Observatoire Social Communal DESS Gestion et

Administration des Collectivités Locales », septembre 2004

« Tableaux Economiques Régionaux Nord, Pas de Calais », INSEE, Editions 2004


50

ANNEXE I

TABLEAU N° 1

BASE DE DONNEES 1500 FAMILLES

Nature des Ressources

Population Totale RMI API AAH ARE ASS SALAIRE AUTRES TOTAL

Homme seul < 25 ans 0 0 0 0 0 2 2 4

Homme seul de 25/30 ans 0 0 0 0 20 0 59

Homme seul de 31/40 ans 0 1 3 2 18 1 62

Homme seul 41/50 ans 43 0 2 0 6 3 2 56

TOTAL 119 0 3 3 8 43 5 181

0

Homme < 25 ans avec enfant 0 0 1 0 1 0 3

Homme de 25/30 ans avec enfant 0 0 1 0 0 0 7



TOTAL 21 2 0 3 2 4 1 33

Femme seule < 25 ans 0 1 4 0 3 0 8

Femme seule de 25/30 ans 0 0 2 0 14 3 47



TOTAL 59 0 3 7 1 37 3 110

59 0 3 7 1 37 3 110

Femme de < 25 ans avec enfant 16 0 1 0 1 1 33

Femme de 25/30 ans avec enfant 18 0 4 0 4 2 55



TOTAL 145 55 0 14 5 28 14 261

4

Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 0 0 0

Couple de 25/30 ans sans enfant 0 0 1 0 4 1 8

Couple de 31/41 ans sans enfants 0 0 1 0 3 0 11

Couple de 41/50 ans sans enfants 0 1 0 1 3 0 12

TOTAL 16 0 1 2 1 10 1 31

Couple < 25 ans avec enfant 0 0 1 1 3 0 14

Couple 25/30 ans avec enfant 0 0 4 3 8 1 36



TOTAL 96 0 7 14 20 67 17 221

TOTAL GENERAL 456 57 14 43 37 189 41 837


51

ANNEXE II

TABLEAU N° 2

AIDES FACULTATIVES/ Base de donnée

Population totale Bons Charbon

Bons alimentaires

Dossier Surrendêtement

Certicat d'indigence

FSE/EDF

Secours d'urgence

Total

Homme seul < 25 ans 0 9 0 0 1 1 11

Homme seul de 25/30 ans 0 9 1 0 1 5 16

Homme seul de 31/40 ans 1 15 3 3 6 2 30

Homme seul 41/50 ans 3 22 3 3 7 0 38

TOTAL 4 55 7 6 15 8 95

4 4

Homme < 25 ans avec enfant

0 0 0 0 2 0 2

Homme de 25/30 ans avec enfant

0 4 0 0 3 0 7


0 3 2 0 17 0 22


1 10 2 3 6 1 23

TOTAL 1 17 4 3 28 1 54

1 17 4 3 28 1 54

Femme seule < 25 ans 0 8 1 0 2 1 12




TOTAL 2 40 6 3 8 5 64

Femme de < 25 ans avec enfant

0 19 2 1 2 1 25

Femme de 25/30 ans avec enfant

1 37 7 7 6 7 65


4 55 11 12 20 3 105


4 62 10 13 9 4 102

TOTAL 9 173 30 33 37 15 297

Couple sans enfant 0 0 0 0 0 0 0

Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 1 1

Couple de 25/30 ans sans enfant

0 1 0 0 0 1 2

Couple de 31/41 ans sans enfants

0 1 1 1 1 0 4


3 1 1 1 0 5 11

TOTAL 3 3 2 2 1 7 18

Couple < 25 ans avec enfant 0 10 0 0 4 3 17

Couple 25/30 ans avec enfant

2 18 7 2 11 8 48


8 16 15 10 21 11 81


11 15 13 13 14 8 74

TOTAL 21 59 35 25 50 30 220

TOTAL GENERAL 40 347 84 72 139 66 748


52

ANNEXE III

TABLEAU N° 3

AIDES SOCIALES LEGALES

Echantillon de la population

Jeunes Chômeurs

AAH Compensatrices

C.Inv CMU Cplmt Reco T.H

T.H avt orientation

TOTAL

Homme seul < 25 ans 4 0 0 0 4 0 0 8

Homme seul de 25/30 ans 2 0 0 1 10 1 0 14

Homme seul de 31/40 ans 0 1 0 2 11 0 0 14

Homme seul 41/50 ans 4 1 3 3 19 3 0 33

TOTAL 6 2 3 6 44 4 0 69

0

Homme < 25 ans avec enfant 0 0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 3 0 0 3

TOTAL 0 0 0 0 3 0 0 3

0

Femme seule < 25 ans 1 0 0 0 1 0 0 2

Femme seule de 25/30 ans 2 0 0 0 12 0 0 14



TOTAL 3 0 1 0 33 0 0 36

0 0

Femme de < 25 ans avec enfant

1 0 0 0 1 0 0 2


0 0 0 0 11 0 0 11


2 1 0 1 12 0 0 16


0 1 0 2 12 0 0 15

TOTAL 3 2 0 3 36 0 0 44

0 0

Couple sans enfant 0 0 0 0 0 0 0 0

Couple < 25 ans 0 0 0 0 0 0 0 0

Couple de 25/30 ans sans enfant

0 0 1 0 1 1 0 3


0 0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 5 1 0 6

TOTAL 0 0 1 0 6 2 0 9

0

Couple < 25 ans avec enfant 1 0 0 0 7 0 0 8

Couple 25/30 ans avec enfant 0 0 0 1 9 0 0 10



TOTAL 11 6 4 11 50 0 1 83

TOTAL GENERAL 27 10 9 20 172 6 1 245


ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DU CCAS · CHAPITRE I MISE EN EVIDENCE DES INDICATEURS SOCIAUX SUR LE...

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