Amiante RAATIB EBA arrêté 2019
Transcript of Amiante RAATIB EBA arrêté 2019
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 1/41
Propriétaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC GALLIA
7/21 RUE SARRETTE - 18 RUE DU PERE CORENTIN 75014 PARIS
Demandeur : LOISELET & DAIGREMONT - AGENCE PARIS 13
24-26 RUE DES CORDELIERES 75013 PARIS
N° de Dossier : 19-11-281437 Entreprise : EBA Numéro SIRET : 48290260800066 R.C.P. (date validité) : AXA France IARD SA N°3639350704
(31/12/2019)
Date d’intervention : 06/12/2019, 09/12/2019
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : SDC GALLIA 7/21 RUE SARRETTE - 18 RUE DU PERE CORENTIN Code postal, ville : 75014 PARIS
Périmètre de repérage (Type de logement ; Bât.,
escalier, niveau, appartement n°, lot n°) Façades, Pignons et Edicules en toiture des Bâtiments A, B, C, D et E
Fonction principale du bâtiment : Année de construction : Accompagnateur ou personne ayant fourni l’accès à l’immeuble :
Habitation (parties communes) < 1997 Aucun accompagnateur / Accès copropriétaires/gardien
Objet de la mission : «La mission consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.»
PRE-RAPPORT DU 24/12/2019 DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE
AVANT TRAVAUX
Références réglementaires
Textes réglementaires
Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019. Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Arrêté du 25 juillet 2016 pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique
Support méthodologique Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles
bâtis
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) ayant réalisé le repérage
MOREAU Thibaut Opérateur de
repérage BUREAU VERITAS
CERTIFICATION France
Obtention : 06/03/2015 Échéance : 05/03/2020
N° de certification : 2772008
E.B.A. – SAS G.R.E au capital de 7.500 € 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS RCS NANTERRE 482902608 Tel. : 01 49 28 90 03 Fax : 01 40 02 00 82
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 2/41
Sommaire
1 Les conclusions 2 Conditions de réalisation du repérage 3 Résultats détaillés du repérage 4 Annexes au rapport
1. – Les conclusions
Dans le cadre de la mission, il a été repéré :
- des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse en laboratoire :
Joint de mastic de vitrages halls (Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC RDC) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…) (Bâtiment A - Muret rampe RDC) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.* Chapeaux de conduit en fibre-ciment (Bâtiment E - Toiture R+8) pour lequel il est recommandé de réaliser une évaluation périodique.*
- des matériaux et produits pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués :
Panneau Glasal (Bâtiments A et D - Façades Rue S RDC / Léger grattage pour ne pas altérer sa fonction) - des matériaux et produits ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :
Joint pierre parement (Bâtiment A - Façades et Pignon RDC à R+10; Bâtiment B - Façades RDC à R+10; Bâtiment C - Façades RDC à R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à R+13; Bâtiment E - Façades et Pignon RDC à R+7) Enduit sur rive dalle (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Enduit sur façades et joues (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Colle grès céram plinthes (Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A - Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)) Joint de dilatation (Bâtiments A, B, C et D - Façade RDC; Bâtiment D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)) Enduit rebouchage façade (Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D Apt CHARTON)) Film étanchéité alu (Bâtiment D - Loggia Rue S R+8 (Apt CHARTON)) Enduit sur appui porte fenêtre (Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)) Joint étanchéité garde-corps (Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)) Joint pierre parement (Bâtiment D - Pignon RDC) Joint façade/dalle (Bâtiments A, B, C, D et E - Façades et Pignons RDC) Enduit allèges et pignon (Bâtiments A, B et C - Façades Rue S RDC; Bâtiment A - Pignon RDC) Joint pierre parement/marbre (Bâtiment C - Pignon cour RDC) Joint plaques marbre (Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC) Joint couvertine appui fenêtre (Bâtiments A, B, C, D - Façades rue S et PC RDC) Enduit édicule (Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL); Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E - Edicule R+8) Joint pierre parement (Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON))
* Un détail des conséquences réglementaires et recommandations est fourni en annexe de ce rapport, il est rappelé la
nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
L'opérateur de repérage n'ayant pu mener à son terme la mission décrite en tête de rapport, le donneur d'ordre doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens d'accès spécifiques
Dans le cadre de la mission, des locaux ou parties de locaux, ouvrages ou parties d’ouvrages, composants ou parties de composants, concernés par les travaux qui n’ont pu être visités et/ou contrôlés en raison d’inaccessibilité technique et pour lesquels des investigations complémentaires seront nécessaires dès leur accessibilité afin de pouvoir statuer sur la présence ou l’absence d’amiante dans ceux-ci :
Localisation Parties du local Raison
Bâtiment A - Façades et Pignon R+1 à R+10, Edicule R+11
Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *
Bâtiment B - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11
Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *
Bâtiment C - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11
Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 3/41
Localisation Parties du local Raison
Bâtiment D - Façades et Pignon R+1 à R+13, Edicule R+14
Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *
Bâtiment E - Façades et Pignon R+1 à R+7 Toutes Aucun accès fournis lors de la visite *
Bâtiments A, B, C, D - Toitures édicules; Bâtiment E - Toiture
Accrotères Aucun accès sécurisé fournis lors de la visite (échafaudages...)
Bâtiments A, B, C et D - Loggias Plénums sous lambris bois Impossibilité d'investigation approfondie non destructive
Bâtiments A, B, C et D - Loggias Carrelage sol
Impossibilité d'investigation approfondie non destructive, Copropriétaires pas sûrs si compris dans les travaux
Bâtiments A - Façade RDC Impost métallique rampe garage Impossibilité d'investigation approfondie non destructive
* Excepté les parties d’ouvrages et éléments rendus accessibles depuis les ouvertures en parties privatives et/ou parties communes auxquelles nous avons pu accéder et qui sont mentionnées dans le paragraphe « Locaux visités concernés par les travaux
2– Condition de réalisation du repérage
➢ L’objet de la mission
Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du présent rapport, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
➢ Le cadre réglementaire de la mission
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture
du présent rapport.
➢ L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans les ouvrages et parties d’ouvrages impactés ou susceptibles d’être impactés par des travaux.»
➢ Le programme de repérage de la mission réglementaire
Le programme de repérage est défini par la liste mentionnée à l’annexe 1 de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage des
matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ainsi que dans la norme NFX 46-020 de Août 2017. Ces
listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive.
➢ Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage et bilan de l’analyse documentaire si présence d’ancien rapports de repérage amiante:
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et
protections physiques mises en place -
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de
l'immeuble bâti en toute sécurité -
Observations :
Néant
➢ Représentant du propriétaire ou accompagnateur : Aucun accompagnateur / Accès copropriétaires/gardien
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 4/41
➢ Procédures de prélèvements d’échantillons utilisés :
En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit, l’opérateur de repérage peut conclure à la présence d’amiante sans recourir aux prélèvements et analyses d’échantillons.
En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l’amiante pour conclure à l’absence ou à la présence d’amiante.
Les prélèvements concernent tout ou une partie de l’épaisseur des matériaux. - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée :
- les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés entre chaque prélèvement. - les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche.
- pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l’identification est portée de manière indélébile sur l’emballage et si possible sur l’échantillon. Une fiche d’accompagnement, reprenant l’identification est transmise au laboratoire.
➢ Laboratoire d’analyses :
Dans le cas où des prélèvements auraient été réalisés, ceux-ci ont été envoyés pour analyse à l’entreprise suivante Raison sociale et nom de l'entreprise : EUROFINS Analyses pour le Bâtiment Ile de France Adresse : 117, Quai de Valmy F 75010 Paris, France Les sociétés possédant plusieurs laboratoires, les échantillons qui ont été adressés pour analyses à l’adresse ci-dessus sont susceptible d’être-traiter dans les différents laboratoires de leurs groupes respectifs. Ainsi,
- Pour EUROFINS, les laboratoires pouvant réaliser les analyses sont : • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Ile de France - 117, Quai de Valmy F-75010 Paris, France, Accréditation Coffrac n°
1-1592 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Est - 20, rue du Kochersberg CS 50047 67701 SAVERNE CEDEX 1 France,
Accréditation Coffrac n°1-1751 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Est -2 rue Chanoine Ploton 42000 SAINT ETIENNE, Accréditation Coffrac n°1-
1591 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord - Chemin de Noyelles Parc du Pommier 62110 HENIN-BEAUMONT, Accréditation
Coffrac n°1-1593 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Ouest - Rue Pierre Adolphe Bobierre Site de la Géraudière 44300 NANTES,
Accréditation Coffrac n°1-5597 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest - 4 CHEMIN DES MAURES 33170 GRADIGNAN, Accréditation Coffrac n°1-
5840 • Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud - 75 C AVENUE DE PASCALET 30310 VERGEZE, Accréditation Coffrac n°1-5922 • Eurofins Lab Environment Testing Portugal, Unipessoal, Lda.- Rua Monte de Além, n.º 62, 4580-733 Sobrosa - Portugal,
laboratoire accrédité sous la référence L0705 par le IPAC • EUROFINS ENVIROMENT TESTING POLSKA Sp. z.o.o.- al. Wojska Polskiego 90, 82-200 Malbork -Pologne, laboratoire
accrédité sous la référence AB 1609 par le PCA
➢ Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l’intervenant EBA a examiné les ouvrages et/ou parties d’ouvrages objets des travaux uniquement dans les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et qui sont listés ci-dessous. Locaux visités concernés par les travaux : Bâtiment A - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment A - Façades et Loggias R+8 (Apt CLAIN), Bâtiment A - Façades et Loggias R+2 (Apt SABELINER), Bâtiment B - Façades et Porche RDC, Bâtiment B - Façades et Loggia R+10, Edicule R+11 (Apt AURIOL), Bâtiment C - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment D - Façades, Pignons et Porches RDC, Bâtiment D - Façades et Loggias R+8 (Apt CHARTON), Bâtiment D - Façades et Loggia R+13, Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY), Bâtiment E - Façades, Pignon et Porche RDC, Bâtiment E - Façades et Pignon R+3 (Apt SICAT), Bâtiment E - Edicule R+8 Nota : En étages, seuls les ouvrages et parties d’ouvrages accessibles depuis les ouvertures situées dans les parties privatives et/ou parties communes mentionnées ci-dessus ont pu être contrôlés
Descriptif des travaux prévus: Néant
Locaux non visités concernés par les travaux : Bâtiment A - Façades et Pignon R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment B - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment C - Façades R+1 à R+10, Edicule R+11 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment D - Façades et Pignon R+1 à R+13, Edicule R+14 (Aucun accès fournis lors de la visite *), Bâtiment E - Façades et Pignon R+1 à R+7 (Aucun accès fournis lors de la visite *)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 5/41
3 – Résultats détaillés du repérage
Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante
Localisation Identifiant + Description Conclusion
(justification)
Etat de
conservation
(facultatif)
Photo
Bâtiments A, B, C, D et
E - Porches rue S et PC
RDC
Identifiant: ZPSO-015
Prélèvement/Echantillon: P034 P038 Description: Joint de mastic de vitrages halls Composant de la construction: 2 - Parois
verticales extérieures et Façades -
Menuiseries extérieures Partie à sonder: Joint de mastic de
vitrage (notamment châssis aluminium) Sondage : Percement
Présence
d'amiante
(Après
analyse en
laboratoire)
Bâtiment A - Muret
rampe RDC
Identifiant: ZPSO-018
Réf. prélèvement/échantillon: P043 Description: Élément en fibres-ciment
(jardinières, bordures…) Composant de la construction: 10 -
Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs Partie à sonder: Élément en fibres-
ciment (jardinières, bordures…) Sondage : Percement
Présence
d'amiante
(Après
analyse en
laboratoire)
Bâtiment E - Toiture
R+8
Identifiant: ZPSO-020
Réf. prélèvement/échantillon: P049 Description: Chapeaux de conduit en
fibre-ciment Composant de la construction: 1 -
Couvertures, Toitures, Terrasses et
étanchéités - Éléments associés à la
toiture Partie à sonder: Chapeaux de conduit Sondage : Percement
Présence d'amiante
(Après
analyse en
laboratoire)
Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description Photo
Bâtiment A - Façades et
Pignon RDC à R+10;
Bâtiment B - Façades
RDC à R+10; Bâtiment
C - Façades RDC à
R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à
R+13; Bâtiment E -
Façades et Pignon RDC à
R+7
Identifiant: ZPSO-001
Prélèvement/Echantillon: P001 P023 P027 P029 P031 P036 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint pierre Sondage : Percement
Bâtiment B - Loggia
R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia
R+13 (Apt LIGNON
FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt
CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt
SABELINER); Bâtiment
D - Loggias R+8 (Apt
CHARTON)
Identifiant: ZPSO-002
Prélèvement/Echantillon: P002 P007 P011 P016 P019 Description: Enduit sur rive dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 6/41
Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: ZPSO-003
Prélèvement/Echantillon: P003 P006 P008 P010 P017 P020 P044 P046 Description: Enduit sur façades et joues Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
Identifiant: ZPSO-004
Prélèvement/Echantillon: P004 P005 P009 P012 P018 P021 Description: Colle grès céram plinthes Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Colle Sondage : Percement
Bâtiments A, B, C et D -
Façade RDC; Bâtiment D
- Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)
Identifiant: ZPSO-005
Prélèvement/Echantillon: P013 P039 P041 Description: Joint de dilatation Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades -
Façades lourdes y compris poteaux Partie à sonder: Joint de dilatation Sondage : Percement
Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D
Apt CHARTON)
Identifiant: ZPSO-006
Réf. prélèvement/échantillon: P014 Description: Enduit rebouchage façade Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit Sondage : Percement
Bâtiment D - Loggia Rue
S R+8 (Apt CHARTON)
Identifiant: ZPSO-007
Réf. prélèvement/échantillon: P015 Description: Film étanchéité alu Composant de la construction: 5 - Planchers et planchers techniques Partie à sonder: Etanchéité Sondage : Percement
Bâtiment E - Pignon cour
R+3 (Apt SICAT)
Identifiant: ZPSO-008
Réf. prélèvement/échantillon: P024 Description: Enduit sur appui porte fenêtre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
Identifiant: ZPSO-009
Réf. prélèvement/échantillon: P025 Description: Joint étanchéité garde-corps Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Bâtiment D - Pignon
RDC
Identifiant: ZPSO-010
Réf. prélèvement/échantillon: P026 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 7/41
Localisation Identifiant + Description Photo
Bâtiments A, B, C, D et
E - Façades et Pignons
RDC
Identifiant: ZPSO-011
Réf. prélèvement/échantillon: P028 Description: Joint façade/dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Bâtiments A, B et C -
Façades Rue S RDC;
Bâtiment A - Pignon RDC
Identifiant: ZPSO-013
Prélèvement/Echantillon: P032 P040 P042 Description: Enduit allèges et pignon Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
Bâtiment C - Pignon
cour RDC
Identifiant: ZPSO-014 Réf. prélèvement/échantillon: P033 Description: Joint pierre parement/marbre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Bâtiments A, B, C, D et
E - Porches rue S et PC
RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC
Identifiant: ZPSO-016
Réf. prélèvement/échantillon: P035 Description: Joint plaques marbre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Bâtiments A, B, C, D -
Façades rue S et PC RDC
Identifiant: ZPSO-017
Réf. prélèvement/échantillon: P037 Description: Joint couvertine appui fenêtre Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Bâtiment B - Edicule
R+11 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Edicule
R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E -
Edicule R+8
Identifiant: ZPSO-019 Prélèvement/Echantillon: P045 P047 P048 Description: Enduit édicule Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON)
Identifiant: ZPSO-021
Réf. prélèvement/échantillon: P022 Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades Partie à sonder: Joint Sondage : Percement
Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description
Néant -
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 8/41
Liste des zones présentée par catégorie
1- Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
ZPSO-020 : Chapeaux de conduit Niveau : Bâtiment E
Pièces : Toiture R+8
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Éléments associés à la toiture
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Toiture R+8
4 sondages
réalisés dans la
zone
Identifiant: ZPSO-020
Réf. prélèvement/échantillon: P049 Description: Chapeaux de conduit en fibre-ciment Composant de la construction: 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Éléments
associés à la toiture Partie à sonder: Chapeaux de conduit
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment E - Toiture R+8 :
Chapeau P049
2 - Parois verticales extérieures et Façades
ZPSO-001 : Joint pierre Niveau : Bâtiment A
Pièces : Façades et
Pignon RDC à R+10;
Bâtiment B -
Façades RDC à R+10;
Bâtiment C - Façades RDC à
R+10;
Bâtiment D - Façades et
Pignon RDC à R+13;
Bâtiment E - Façades et
Pignon RDC à R+7
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façades et
Pignon RDC à
R+10; Bâtiment
B - Façades RDC
à R+10; Bâtiment C -
Façades RDC à
R+10; Bâtiment
D - Façades et
Pignon RDC à
R+13; Bâtiment
E - Façades et
Pignon RDC à
R+7
15
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-001
Prélèvement/Echantillon: P001 P023 P027 P029 P031 P036
Description: Joint pierre parement Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint pierre
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment A -
Façade Rue PC
R+8 (Apt CLAIN) : Façade
Bâtiment E -
Pignon cour R+3 (
Apt SICAT) :
Façade Bâtiment D -
Façade Rue S
RDC : Façade Bâtiment E -
Pignon cour RDC : Façade
Bâtiment A -
Façade Rue S
RDC : Façade Bâtiment C -
Façade Rue PC
RDC : Façade
P001; P023;
P027; P029;
P031; P036
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 9/41
ZPSO-002 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment B
Pièces : Loggia
R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON
FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2
(Apt SABELINER);
Bâtiment D -
Loggias R+8 (Apt
CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Loggia R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D -
Loggia R+13
(Apt LIGNON
FANY); Bâtiment
A - Loggias R+8
(Apt CLAIN);
Bâtiment A -
Loggias R+2 (Apt
SABELINER);
Bâtiment D -
Loggias R+8
(Apt CHARTON)
8
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-002
Prélèvement/Echantillon: P002 P007 P011 P016 P019
Description: Enduit sur rive dalle Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt CLAIN)
: Rive Bâtiment A -
Loggia Rue S R+2
(Apt SABELINER)
: Rive Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+2 (Apt
SABELINER) :
Rive Bâtiment D -
Loggia Rue S R+8
(Apt CHARTON) :
Rive Bâtiment D -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt
CHARTON) : Rive
P002; P007;
P011; P016; P019
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 10/41
ZPSO-003 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment B
Pièces : Loggia
R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON
FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2
(Apt SABELINER);
Bâtiment D -
Loggias R+8 (Apt
CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Loggia R+10
(Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13
(Apt LIGNON
FANY); Bâtiment
A - Loggias R+8
(Apt CLAIN);
Bâtiment A -
Loggias R+2
(Apt
SABELINER);
Bâtiment D - Loggias R+8
(Apt CHARTON)
8
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-003
Prélèvement/Echantillon: P003 P006 P008 P010 P017 P020 P044 P046
Description: Enduit sur façades et joues Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt CLAIN)
: Joue Bâtiment A -
Loggia Rue S R+8
(Apt CLAIN) :
Façade Bâtiment A -
Loggia rue S R+2
(Apt SABELINER)
: Façade Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+2 (Apt
SABELINER) :
Façade Bâtiment D -
Loggia Rue S R+8
(Apt CHARTON) :
Joue Bâtiment D -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt
CHARTON) :
Façade Bâtiment B -
Loggia Rue PC
R+10 (Apt
AURIOL) : Joue Bâtiment D -
Loggia pignon
cour R+13 (Apt
LIGNON FANY) :
Joue
P003; P006;
P008; P010;
P017; P020; P044; P046
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 11/41
ZPSO-004 : Colle Niveau : Bâtiment B
Pièces : Loggia
R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON
FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2
(Apt SABELINER);
Bâtiment D -
Loggias R+8 (Apt
CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Loggia R+10
(Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13
(Apt LIGNON
FANY); Bâtiment
A - Loggias R+8
(Apt CLAIN);
Bâtiment A -
Loggias R+2
(Apt
SABELINER);
Bâtiment D - Loggias R+8
(Apt CHARTON)
8
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-004
Prélèvement/Echantillon: P004 P005 P009 P012 P018 P021
Description: Colle grès céram plinthes Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Colle Sondage : Percement
Oui
Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt CLAIN)
: Plinthe Bâtiment A -
Loggia Rue S R+8
(Apt CLAIN) :
Plinthe Bâtiment A -
Loggia Rue S R+2
(Apt SABELINER)
: Plinthe Bâtiment A -
Loggia Rue PC
R+2 (Apt
SABELINER) :
Plinthe Bâtiment D -
Loggia Rue S R+8
(Apt CHARTON) :
Plinthe Bâtiment D -
Loggia Rue PC
R+8 (Apt
CHARTON) :
Plinthe
P004; P005;
P009; P012;
P018; P021
ZPSO-005 : Joint de dilatation Niveau :
Bâtiments A, B, C et D
Pièces : Façade RDC; Bâtiment
D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades - Façades lourdes y compris poteaux
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façade RDC;
Bâtiment D -
Façade Rue S
R+8 (Apt
CHARTON)
3
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-005
Prélèvement/Echantillon: P013 P039 P041
Description: Joint de dilatation Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades - Façades lourdes y compris poteaux
Partie à sonder: Joint de dilatation Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Façade Rue S
R+8 (Apt
CHARTON) : Joint Bâtiments A et B -
Façade Rue PC
RDC : Joint Bâtiments A et B -
Façade Rue S
RDC : Joint
P013; P039; P041
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 12/41
ZPSO-006 : Enduit Niveau : Bâtiment C
Pièces : Pignon
cour R+8 (Accès Bat D
Apt CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Pignon cour R+8
(Accès Bat D
Apt CHARTON)
1
Identifiant: ZPSO-006
Réf. prélèvement/échantillon: P014 Description: Enduit rebouchage façade
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit Sondage : Percement
Oui
Bâtiment C -
Pignon cour R+8 (Accès Bat D Apt
CHARTON) :
Pignon
P014
ZPSO-008 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment E
Pièces : Pignon cour R+3 (Apt
SICAT)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Pignon cour R+3
(Apt SICAT) 1
Identifiant: ZPSO-008
Réf. prélèvement/échantillon: P024 Description: Enduit sur appui porte fenêtre
Composant de la construction: 2 - Parois verticales extérieures et Façades
Partie à sonder: Enduit extérieur Sondage : Percement
Oui
Bâtiment E -
Pignon cour R+3 (Apt SICAT) :
Fenêtre
P024
ZPSO-009 : Joint Niveau : Bâtiment E
Pièces : Pignon
cour R+3 (Apt SICAT)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Pignon cour R+3
(Apt SICAT) 1
Identifiant: ZPSO-009
Réf. prélèvement/échantillon: P025 Description: Joint étanchéité garde-corps
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment E -
Pignon cour R+3
(Apt SICAT) :
Garde-corps
P025
ZPSO-010 : Joint Niveau : Bâtiment D
Pièces : Pignon RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Pignon RDC 1
Identifiant: ZPSO-010
Réf. prélèvement/échantillon: P026 Description: Joint pierre parement
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Pignon RDC :
Façade P026
ZPSO-011 : Joint Niveau : Bâtiments A, B,
C, D et E Pièces :
Façades et Pignons RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façades et
Pignons RDC
4
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-011
Réf. prélèvement/échantillon: P028 Description: Joint façade/dalle
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Façade rue S RDC
: Façade P028
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 13/41
ZPSO-012 : Panneaux Niveau : Bâtiments A et
D
Pièces : Façades Rue S
RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades - Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux sandwich
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façades Rue S
RDC 1
Identifiant: ZPSO-012
Réf. prélèvement/échantillon: P030 Description: Panneau Glasal
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades - Façades légères, murs
rideaux, bardages, panneaux sandwich Partie à sonder: Panneaux
Sondage : Raclage, Percement
Oui
Bâtiment D -
Façades Rue S
RDC : Allège P030
ZPSO-013 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiments A, B
et C Pièces :
Façades Rue S RDC; Bâtiment
A - Pignon RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façades Rue S
RDC; Bâtiment
A - Pignon RDC
3
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-013
Prélèvement/Echantillon: P032 P040 P042
Description: Enduit allèges et pignon Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment C -
Façade Rue S
RDC : Façade Bâtiment A -
Pignon RDC : Façade
Bâtiment A -
Façade Rue S
RDC : Façade
P032; P040; P042
ZPSO-014 : Joint Niveau : Bâtiment C
Pièces : Pignon
cour RDC 2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Pignon cour RDC 1
Identifiant: ZPSO-014
Réf. prélèvement/échantillon: P033 Description: Joint pierre parement/marbre
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment C -
Pignon cour RDC :
Façade P033
ZPSO-015 : Joint de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium) Niveau : Bâtiments A, B,
C, D et E Pièces :
Porches rue S et PC RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Porches rue S et PC RDC
6
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-015
Prélèvement/Echantillon: P034 P038
Description: Joint de mastic de vitrages halls Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades - Menuiseries extérieures Partie à sonder: Joint de mastic de vitrage
(notamment châssis aluminium) Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Porches rue S
RDC : Porche Bâtiment B -
Porches rue PC
RDC : Porche
P034; P038
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 14/41
ZPSO-016 : Joint Niveau : Bâtiments A, B,
C, D et E
Pièces : Porches rue S
et PC RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Porches rue S et
PC RDC,
Bâtiments C et
D - Pignon RDC
6 sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-016
Réf. prélèvement/échantillon: P035 Description: Joint plaques marbre
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Pignon RDC :
Façade P035
ZPSO-017 : Joint Niveau : Bâtiments A, B,
C, D
Pièces : Façades rue S
et PC RDC
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façades rue S et PC RDC
10
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-017
Réf. prélèvement/échantillon: P037 Description: Joint couvertine appui fenêtre
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment B - Façade Rue PC
RDC : Façade P037
ZPSO-019 : Enduit extérieur Niveau : Bâtiment B
Pièces : Edicule R+11 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON
FANY); Bâtiment E - Edicule R+8
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Edicule R+11 (Apt AURIOL);
Bâtiment D -
Edicule R+14
(Apt LIGNON
FANY); Bâtiment
E - Edicule R+8
4
sondages
réalisés
dans la
zone
Identifiant: ZPSO-019
Prélèvement/Echantillon: P045 P047 P048
Description: Enduit édicule Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Enduit extérieur
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment B -
Edicule R+11 (Apt AURIOL) : Façade
Bâtiment D -
Edicule R+14 (Apt
LIGNON FANY) :
Façade Bâtiment E -
Edicule R+8 :
Façade
P045; P047; P048
ZPSO-021 : Joint Niveau : Bâtiment D
Pièces : Façade Rue PC R+8
(Apt
CHARTON)
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Façade Rue PC
R+8 (Apt
CHARTON)
4
sondages
réalisés
dans la zone
Identifiant: ZPSO-021
Réf. prélèvement/échantillon: P022 Description: Joint pierre parement
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
extérieures et Façades Partie à sonder: Joint
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Façade Rue PC
R+8 (Apt
CHARTON) :
Façade
P022
3 - Parois verticales intérieures Sans objet
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 15/41
4 - Plafonds et faux plafonds Sans objet
5 - Planchers et planchers techniques
ZPSO-007 : Etanchéité Niveau : Bâtiment D
Pièces : Loggia Rue S R+8 (Apt
CHARTON)
5 - Planchers et planchers techniques
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Loggia Rue S
R+8 (Apt
CHARTON)
1
Identifiant: ZPSO-007
Réf. prélèvement/échantillon: P015 Description: Film étanchéité alu
Composant de la construction: 5 - Planchers et
planchers techniques Partie à sonder: Etanchéité
Sondage : Percement
Oui
Bâtiment D -
Loggia Rue S R+8
(Apt CHARTON) : Dalle
P015
6 - Conduits et accessoires intérieurs Sans objet
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Sans objet
8 - Équipements divers et accessoires Sans objet
9 - Fondations et soubassements Sans objet
10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
ZPSO-018 : Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…) Niveau : Bâtiment A
Pièces : Muret rampe RDC
10 - Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs
Localisation Nb de
sondage Description Echantillon N° Echantillon Photo
Muret rampe
RDC
2
sondages
réalisés dans la
zone
Identifiant: ZPSO-018
Réf. prélèvement/échantillon: P043 Description: Élément en fibres-ciment (jardinières,
bordures…) Composant de la construction: 10 - Aménagements, voiries et réseaux divers - Aménagements extérieurs
Partie à sonder: Élément en fibres-ciment
(jardinières, bordures…) Sondage : Percement
Oui
Bâtiment A -
Muret rampe RDC
: Bac à fleur P043
Composants ne figurant pas sur la Norme NF X 46-020 d’Août 2017 Sans objet
Récapitulatif zone par zone
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
ZPSO-001
Localisation : Bâtiment A - Façades et Pignon RDC à R+10;
Bâtiment B - Façades RDC à R+10; Bâtiment C - Façades
RDC à R+10; Bâtiment D - Façades et Pignon RDC à R+13;
Bâtiment E - Façades et Pignon RDC à R+7
Zone : Continue Echantillons : P001; P023; P027; P029; P031; P036
Description : Joint pierre parement
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-002
Localisation : Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt
SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)
Zone : Discontinue Echantillons : P002; P007; P011; P016; P019
Description : Enduit sur rive dalle
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-003
Localisation : Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt
SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)
Zone : Discontinue Echantillons : P003; P006; P008; P010; P017; P020; P044;
P046 Description :
Enduit sur façades et joues
Absence d'amiante (Après analyse en laboratoire)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 16/41
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
ZPSO-004
Localisation : Bâtiment B - Loggia R+10 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Loggia R+13 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment A -
Loggias R+8 (Apt CLAIN); Bâtiment A - Loggias R+2 (Apt
SABELINER); Bâtiment D - Loggias R+8 (Apt CHARTON)
Zone : Discontinue Echantillons : P004; P005; P009; P012; P018; P021
Description : Colle grès céram plinthes
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-005
Localisation : Bâtiments A, B, C et D - Façade RDC;
Bâtiment D - Façade Rue S R+8 (Apt CHARTON)
Zone : Discontinue Echantillons : P013; P039; P041
Description : Joint de dilatation
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-006
Localisation : Bâtiment C - Pignon cour R+8 (Accès Bat D
Apt CHARTON)
Zone : Continue Echantillons : P014
Description : Enduit rebouchage façade
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-007
Localisation : Bâtiment D - Loggia Rue S R+8 (Apt
CHARTON)
Zone : Continue Echantillons : P015
Description : Film étanchéité alu
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-008
Localisation : Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)
Zone : Continue Echantillons : P024
Description : Enduit sur appui porte fenêtre
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-009
Localisation : Bâtiment E - Pignon cour R+3 (Apt SICAT)
Zone : Discontinue Echantillons : P025
Description : Joint étanchéité garde-corps
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-010
Localisation : Bâtiment D - Pignon RDC
Zone : Continue Echantillons : P026
Description : Joint pierre parement
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-011
Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Façades et Pignons
RDC
Zone : Continue Echantillons : P028
Description : Joint façade/dalle
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-012
Localisation : Bâtiments A et D - Façades Rue S RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P030
Description : Panneau Glasal
Susceptible de contenir de
l'amiante
(Léger grattage pour ne pas
altérer sa fonction)
ZPSO-013
Localisation : Bâtiments A, B et C - Façades Rue S RDC;
Bâtiment A - Pignon RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P032; P040; P042
Description : Enduit allèges et pignon
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-014
Localisation : Bâtiment C - Pignon cour RDC
Zone : Continue Echantillons : P033
Description : Joint pierre parement/marbre
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 17/41
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
ZPSO-015
Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC
RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P034; P038
Description : Joint de mastic de vitrages halls
Présence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-016
Localisation : Bâtiments A, B, C, D et E - Porches rue S et PC
RDC, Bâtiments C et D - Pignon RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P035
Description : Joint plaques marbre
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-017
Localisation : Bâtiments A, B, C, D - Façades rue S et PC
RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P037
Description : Joint couvertine appui fenêtre
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-018
Localisation : Bâtiment A - Muret rampe RDC
Zone : Discontinue Echantillons : P043
Description : Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
Présence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-019
Localisation : Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL);
Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON FANY); Bâtiment E
- Edicule R+8
Zone : Discontinue Echantillons : P045; P047; P048
Description : Enduit édicule
Absence d'amiante (Après analyse en laboratoire)
ZPSO-020
Localisation : Bâtiment E - Toiture R+8
Zone : Discontinue Echantillons : P049
Description : Chapeaux de conduit en fibre-ciment
Présence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
ZPSO-021
Localisation : Bâtiment D - Façade Rue PC R+8 (Apt CHARTON)
Zone : Discontinue Echantillons : P022
Description : Joint pierre parement
Absence d'amiante
(Après analyse en laboratoire)
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU VERITAS
CERTIFICATION France - Le Guillaumet 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 18/41
Rappel de l’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage. En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du «dossier amiante – parties privatives» (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du «dossier technique amiante» (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d’amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Fait à PARIS, le 24/12/2019
Par : MOREAU Thibaut
4 – Annexes au rapport
Annexe 1 - Fiche d’identification et de cotation
Identification des échantillons prélevés :
Identifiant et échantillons
Localisation Composant
de la construction
Parties du composant
Description Photo
ZPSO-001-P001 Bâtiment A -
Façade Rue PC R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-002-P002 Bâtiment A -
Loggia Rue PC R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur rive dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P003 Bâtiment A -
Loggia Rue PC R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-004-P004 Bâtiment A -
Loggia Rue PC R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 19/41
ZPSO-004-P005 Bâtiment A -
Loggia Rue S R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P006 Bâtiment A -
Loggia Rue S R+8 (Apt CLAIN)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-002-P007
Bâtiment A - Loggia Rue S
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur rive dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P008
Bâtiment A - Loggia rue S
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-004-P009
Bâtiment A - Loggia Rue S
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P010
Bâtiment A - Loggia Rue PC
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-002-P011
Bâtiment A - Loggia Rue PC
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur rive dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-004-P012
Bâtiment A - Loggia Rue PC
R+2 (Apt SABELINER)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-005-P013
Bâtiment D - Façade Rue S
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades -
Façades lourdes y compris poteaux
Joint de dilatation
Joint de dilatation
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-006-P014
Bâtiment C - Pignon cour R+8
(Accès Bat D Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit
Enduit rebouchage façade
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-007-P015
Bâtiment D - Loggia Rue S
R+8 (Apt CHARTON)
5 - Planchers et planchers techniques
Etanchéité
Film étanchéité alu
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-002-P016
Bâtiment D - Loggia Rue S
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur rive dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 20/41
ZPSO-003-P017
Bâtiment D - Loggia Rue S
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-004-P018
Bâtiment D - Loggia Rue S
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-002-P019
Bâtiment D - Loggia Rue PC
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur rive dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P020
Bâtiment D - Loggia Rue PC
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-004-P021
Bâtiment D - Loggia Rue PC
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Colle
Colle grès céram plinthes
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-021-P022
Bâtiment D - Façade Rue PC
R+8 (Apt CHARTON)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-001-P023 Bâtiment E -
Pignon cour R+3 ( Apt SICAT)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-008-P024 Bâtiment E -
Pignon cour R+3 (Apt SICAT)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur appui porte fenêtre
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-009-P025 Bâtiment E -
Pignon cour R+3 (Apt SICAT)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint étanchéité garde-corps
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-010-P026 Bâtiment D - Pignon RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-001-P027 Bâtiment D -
Façade Rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-011-P028 Bâtiment D - Façade rue S
RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint façade/dalle
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 21/41
ZPSO-001-P029 Bâtiment E - Pignon cour
RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-012-P030 Bâtiment D -
Façades Rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades - Façades
légères, murs rideaux,
bardages, panneaux sandwich
Panneaux
Panneau Glasal
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-001-P031 Bâtiment A -
Façade Rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-013-P032 Bâtiment C -
Façade Rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit allèges et pignon
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-014-P033 Bâtiment C - Pignon cour
RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint pierre parement/marbre
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-015-P034 Bâtiment D -
Porches rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades -
Menuiseries extérieures
Joint de mastic de vitrage
(notamment châssis
aluminium)
Joint de mastic de vitrages halls
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-016-P035 Bâtiment D - Pignon RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint plaques marbre
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-001-P036 Bâtiment C -
Façade Rue PC RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint pierre
Joint pierre parement
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-017-P037 Bâtiment B -
Façade Rue PC RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Joint
Joint couvertine appui fenêtre
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 22/41
ZPSO-015-P038 Bâtiment B -
Porches rue PC RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades -
Menuiseries extérieures
Joint de mastic de vitrage
(notamment châssis
aluminium)
Joint de mastic de vitrages halls
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-005-P039 Bâtiments A et B
- Façade Rue PC RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades -
Façades lourdes y compris poteaux
Joint de dilatation
Joint de dilatation
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-013-P040 Bâtiment A - Pignon RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit allèges et pignon
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-005-P041 Bâtiments A et B - Façade Rue S
RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades -
Façades lourdes y compris poteaux
Joint de dilatation
Joint de dilatation
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-013-P042 Bâtiment A -
Façade Rue S RDC
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit allèges et pignon
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-018-P043 Bâtiment A - Muret rampe
RDC
10 - Aménagements,
voiries et réseaux divers - Aménagements
extérieurs
Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
Élément en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P044
Bâtiment B - Loggia Rue PC
R+10 (Apt AURIOL)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-019-P045 Bâtiment B - Edicule R+11 (Apt AURIOL)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit édicule
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-003-P046
Bâtiment D - Loggia pignon cour R+13 (Apt LIGNON FANY)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit sur façades et joues
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-019-P047
Bâtiment D - Edicule R+14 (Apt LIGNON
FANY)
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit édicule
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 23/41
ZPSO-019-P048 Bâtiment E - Edicule R+8
2 - Parois verticales
extérieures et Façades
Enduit extérieur
Enduit édicule
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
ZPSO-020-P049 Bâtiment E - Toiture R+8
1 - Couvertures, Toitures,
Terrasses et étanchéités -
Éléments associés à la
toiture
Chapeaux de conduit
Chapeaux de conduit en fibre-ciment
Analyse à réaliser: Toutes
les couches (1 à 1)
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 24/41
Annexe 2 - Schéma(s) de repérage
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 25/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 26/41
Annexe 3 - Procès verbaux d’analyse
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 27/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 28/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 29/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 30/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 31/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 32/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 33/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 34/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 35/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 36/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 37/41
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des
gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
Annexe 4 - Recommandations générales de sécurité
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 38/41
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse
suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 39/41
Annexe 5 - Autres documents
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 40/41
RAATIB version 1.2, dossier n° : 19-11-281437 41/41
Aucun autre document n’a été fourni ou n’est disponible