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juillet 2012 - CAB/

Les aides aux entreprises

La Région en action

Les aides aux entreprises

La Région a mis en place une véritable réforme des aides aux entreprises, adaptée aux nouveaux enjeux de financement de l’entreprise martiniquaise.

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juin 2012 CAB/CR

Création et développement

pour les projets inferieurs à 120 000€ Jusqu'à 60% de taux d'aide (Plafond 60 000€)

Aide au BFR sous forme d'avance remboursable (Plafond 30 000€)

pour les projets supérieurs à 120 000€ Fonds Européen et régionaux :

aide à l’innovation

aide aux entreprises

aides au secteur touristique

aide aux structures d’accueil type

pépinière d’entreprises

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juillet 2012 - CAB/

Reprise & transmission

aide au conseil

avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce jusqu'à 25 000€

aide à la reprise pour les salariés : recrutement de managers, subvention

à l’investissement, aide au loyer

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juillet 2012 - CAB/

Restructuration et entreprises en difficultés

aide au BFR : 70% du BFR ou

5000€/salariés dans la limite de 200 000€

aide à la reconstitution des FP : 50% du capital dans la limite de 30 500€

subvention de 50% des investissements éligibles dans la limite de 200 000€

avance remboursable possibilité de cumuler 2 fonds de subvention avec avance

remboursable

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juillet 2012 - CAB/

Emploi

juillet 2012 - CAB/

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pépinière jeunes cadres :

75% du brut dans la limite de 30 500€

pépinière senior :

50% du brut dans la limite de 22 500€

aide à l'emploi pour public au chômage :

30% à 50% du brut dans la limite de 8000€

50% des dépenses éligibles

jusqu’à 5 000 €

Immobilier d’entreprise

Développement et international

assistance export partagée (aide au conseil et à la recherche et au développement)

75% dans la limite de 33,5K€ et jusqu’à 100K€ pour un groupement d’entreprises

rémunération d'un cadre export 50% du brut dans la limite de 20 000€

aides pour le développement international (mission de prospection, foires..) dans la limite de 9 000€/

actions, 60 000€ pour des groupements d'entreprises

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juillet 2012 - CAB/

Soutien aux actions collectives

soutien à la structuration de filière : 30 à 50% dans la limite de 200 000€

frais de promotion commerciale hors export : 30 à 50% dans la limite de 200 000€

aide à la création de groupement d'employeurs : 30 à 50% dans la limite de 50 000€

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juillet 2012 - CAB/

Spécifique aux TPE

Investissement, frais d’assistance et

de démarrage, subvention jusqu’à:

60 %, jusqu’à 12.500€

ouvert aux auto-entrepreneurs sous condition d’activité principale

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juillet 2012 - CAB/

Autres dispositifs spécifiques

Exonérations à l’octroi de mer

Détaxe carburant : transports de marchandises et

de personnes (taxi de ligne et de place)

Aide à la cessation d’activité des transporteurs

Aides spécifiques aux agriculteurs

Aides spécifiques à la pêche

Aides à la formation via le Fonds Social Européen

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juillet 2012 - CAB/

Conseil

Dépenses éligibles dans les dossiers

de demande d’aide (FEDER ou Région)

Demande d’aide au conseil prise en charge de 50% (plafond 30 000€)

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juillet 2012 - CAB/

Fonds de garantie

Garantie AFD pour les investissements

(crédits garantis par l’AFD, la demande s’effectue par l’organisme bancaire)

Garantie AFD pour les crédits de trésorerie destinés à la restructuration

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juillet 2012 - CAB/

Prêts

Prêts d’honneur (Martinique Initiative)

Prêt de transition : aide a l'apparition des premières difficultés, plafond 50 000€

Aide à la bonification d’intérêt (demande effectuée par la banque), prise en charge d’un différentiel de taux d’intérêt

Fonds de participation de la Région Martinique (géré par SAGIPAR)

Capital Risque via SAGIPAR

Fonds d’Investissement de la Région Martinique

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juillet 2012 - CAB/

Informations

PLUS DE RENSEIGNEMENTS Direction Compétitivité, Emploi, Innovation

Espace Entreprises Région Martinique - RDC Agora, niveau Accueil

Tél. : 05 96 59 11 21

Email : dgacei@region-martinique.mq

Plaquette d’information à votre disposition

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juillet 2012 CAB/CR