Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret

Atelier : Les aides à la création d’entreprises artisanales

1er décembre 2016 – LAB’O Orléans Les Rencontres de la création et de la reprise d’entreprises

2

Il existe plusieurs dispositifs d’aides mis en place et financés par l’Etat, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux mais aussi par des associations …

Ces dispositifs peuvent revêtir plusieurs formes : Exonération, prêt à taux 0, subvention…

Il existe des conditions d’éligibilité propres à chacun de ces dispositifs : secteur d’activité, secteur géographique, statut du porteur de projet, montant des investissements, accompagnement bancaire…

Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié pour vous informer sur ces dispositifs.

EN PREAMBULE

Les aides à la création d’entreprises artisanales

3

ZOOM SUR LES AIDES

Les aides à la création d’entreprises artisanales

Dispositifs d’aides – Loiret au 1/12/2016 Catégories

d’aidesMesures sociales

Soutien à l’investissement

Soutien « micro-projets »

Mesures territoriales

Exonération de charges

ACCRE ZRRZFUQuartiers prioritaires

Prêt à taux 0 NACRE INITIATIVE LOIRET Fonds Amorçage TPE (Centre Actif)

Subvention CAP JEUNESAGEFIPH

CAP ARTISANAT CREATION

OCMACS

Garanties Organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA // FGIF

Autres Aide Pôle Emploi

« Couveuse »

ADIE (prêt avec intérêt)

Pépinières(mise à disposition de locaux)

4

Bénéficiaires

Exonération partielle des cotisations sociales

ACCRE

• Les demandeurs d’emploi indemnisés,• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle

Emploi au cours des 18 derniers mois,• Les bénéficiaires des minimas sociaux,• Les jeunes de moins de 26 ans,• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• Exonération des cotisations maladie, retraite de base, invalidité décès et allocations familiales durant 1 an.

5

ACCRE

• Cas particulier des micro-entrepreneurs : Sans option fiscale au BIC(Exonération dégressive pendant 3 ans)

Organisme de retraite Activités 1ère

période2ème

période3ème

période Au delà

RSI

Vente de marchandise 3,40% 6,70% 10,10% 13,40%

Prestations de service 5,80% 11,60% 17,40% 23,10%

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• Déposer votre dossier ACCRE avec le dossier d’immatriculation de votre entreprise ou société auprès de votre CFE (max. 45 jours).

Comment procéder ?

6

Bénéficiaires

Un accompagnement avant et/ou après la création d’entreprise et un prêt personnel à taux 0 (1.000€ à 8.000€) en complément d’un prêt bancaire d’un montant équivalent.

Comment procéder ?

NACRE

• Contacter Initiative Loiret ou Centre Actif.• Passage en comité avant la création effective de votre activité.

• Les demandeurs d’emploi indemnisés,• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits durant 6 mois à Pôle

Emploi au cours des 18 derniers mois,• Les bénéficiaires des minimas sociaux,• Les jeunes de moins de 26 ans,• Les salariés reprenant leur entreprise en liquidation.

Les aides à la création d’entreprises artisanales

7

Bénéficiaires

Subvention pouvant atteindre 5.000€ conditionnée à un apport personnel d’un montant de 1.500€ minimum.

Comment procéder ?

AIDE DE L’AGEFIPH

• Contacter l’AGEFIPH.

• Les demandeurs d'emploi en situation de handicap.

Les aides à la création d’entreprises artisanales

8

Bénéficiaires

Subvention pouvant atteindre 3.000€ en complément d’un prêt bancaire

Comment procéder ?

CAP JEUNES

• Contacter Centre Actif.

• Les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont le plan de financement global est inférieur à 50.000€.

Les aides à la création d’entreprises artisanales

9

Bénéficiaires

2 possibilités :

Maintien des droits sociaux

Ou ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)

AIDE DE PÔLE EMPLOI

• Les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

Les aides à la création d’entreprises artisanales

10

Le maintien des droits sociaux

L’ARCE

Comment procéder ?

AIDE DE PÔLE EMPLOI

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• Son montant est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.

• L’aide est égale à 45 % du reliquat des droits,• Son versement s’effectue en 2 temps,• Son attribution est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.

• Contacter votre conseiller Pôle Emploi.

11

Bénéficiaires

Prêt personnel à taux 0

Comment procéder ?

INITIATIVE LOIRET

• 30% du plan de financement dans la limite de 15.000€• Obtention d’un prêt bancaire d’un montant équivalent• Remboursement sur une durée allant de 2 à 5 ans

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• Passage en comité avant la création effective de votre activité.• La CMA peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier.

• Les créateurs et repreneurs d’entreprise.

12

Bénéficiaires

Subvention et avance remboursable à taux 0

CAP ARTISANAT CREATION REPRISE

• Avoir des investissements corporels d’un montant minimum de 12.500€,• Posséder un apport personnel supérieur à 5.000€,• Obtenir un prêt bancaire représentant au minimum 20% du plan de

financement global,• Aide = 40% des investissements corporels (10.000€ en subvention, le

solde en avance remboursable dans la limite de 30.000€).

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• Les créateurs et repreneurs d’entreprise ayant un projet dans les activités suivantes : Alimentaire, production, éco-construction, métiers d’art, garage automobile (sous conditions).

Comment procéder ?

• Contacter votre CMA qui se chargera de l’élaboration de votre dossier.

13

Les différents organismes : BPI France, SIAGI, SOCAMA

Focus sur le FGIF – Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes

Comment procéder ?

FONDS DE GARANTIE

Les aides à la création d’entreprises artisanales

• FGIF : contacter Centre Actif. • Pour les autres : contacter votre banque

• Les femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Garantie plafonnée à 70% du prêt bancaire

• Montant garanti limité à 45.000€

14

Les aides à la création d’entreprises artisanales

Charsonville et Epieds-en-Beauce

Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory,

Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry,

Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes,

Boisseaux, Césarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-

Pithiverais, Engenville, Erceville, Greneville-en-Beauce, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Oison, Outarville,

Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville, Tivernon.

LES ZRR

15

Il existe d’autres dispositifs, structures en faveur de la création et de la reprise d’entreprise.

N’hésitez pas à contacter votre CMA pour obtenir de plus amples informations sur l’ensemble des dispositifs en faveur de la création et de la reprise d’entreprise.

Merci pour votre attention

LES AUTRES DISPOSITIFS

Les aides à la création d’entreprises artisanales