Aide à La Prescription Aux Icpe

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  • Security SystemsSiemens Building Technologies

    Scurit Incendie - Malveillance - Gaz et vapeurs combustibles

    Aide la prescription auxInstallations Classes pour laprotection de lEnvironnementI.C.P.E.

  • 2Prescrire un systme de protection et de

    prvention dans les Installations Classes

    pour la Protection de lEnvironnement (ICPE)

    ncessite de connatre les contraintes

    rglementaires lies lactivit des industries

    ainsi que les substances employes

    par celles-ci.

    > Quelles rgles ou rglementations ?

    > Quelles normes ?

    > Quelles sont les activits

    de ltablissement ?

    > Quelles sont les substances

    risque employes ?

    > Quel quipement prvoir ?

    > Quelles dispositions particulires ?

    A toutes ces questions et bien dautres,

    nous avons voulu vous apporter des rponses

    claires et prcises.

    Parce que la rglementation est exigeante

    et parfois complexe, Siemens Building

    Technologies a labor, pour vous,

    ce mmento.

    Aide la prescription

    des systmes de

    scurit dans les

    Installations Classes

    pour la Protection de

    lEnvironnement

    Le mmento de la Rglement

    Le mmento de

    PREFACE

  • 3Spcialement ralis pour les prescripteurs,

    il a pour ambition de vous guider dans la

    prconisation des systmes de protection

    et de prvention.

    Il a comme principal objectif de faciliter

    votre expertise.

    Devant la complexit des contraintes

    rglementaires et la diversit des textes,

    nous avons opt pour une prsentation

    simple.

    Ce document est constitu de 3 grandes

    parties.

    La premire concerne lorigine et les objectifs

    de la rglementation ainsi que les normes en

    vigueur en matire de scurit incendie.

    La seconde dveloppe la rglementation

    relative aux Installations Classes

    pour la Protection de lEnvironnement.

    La troisime prsente les solutions et

    comptences de Siemens Building Technologies

    pour la rduction des risques et la mise

    en scurit des personnes et des biens.

    A ces informations, nous compltons

    ce document par des tudes de cas

    en proposant des solutions techniques.

    Parce quun tel document ne saurait tre

    exhaustif, nous restons votre disposition

    pour toute information complmentaire.

    Notre rseau compte plus de 50 implantations

    en France, proches de vous ainsi quune

    structure nationale spcialise, alors, nhsitez

    pas contacter notre agence locale.

    Nous esprons vivement que ce document

    vous sera une aide prcieuse.

    ation ICPE : Un outil votre service

    la Rglementation ICPE

    Ce document non contractuel a comme objectif de vous aider dans la comprhension de la rglementation et des moyens mettreen uvre. Il ne prtend pas tre exhaustif et ne peut se substituer aux divers textes officiels. Ce document reste la proprit de Siemens Building Technologies et ne peut, en aucun cas, engager sa responsabilit, nous nous rservons le droit de le modifier tout moment. Reproduction interdite.

  • 4SOMMAIRE

    Gnralits Exemples typesde risques et solutions

    Rglementation

  • 51. Gnralits

    Rgles et rglementations relatives

    aux systmes de protection contre

    lincendie, la malveillance

    et les gaz et vapeurs dangereux.

    Rglementations relatives

    la protection des travailleurs.

    Rgles et rglementations relatives

    la protection des personnes,

    des biens et de lenvironnement.

    La lgislation des Installations

    Classes Protection de

    lEnvironnement.

    Rgimes appliqus aux

    Installations Classes.

    Procdure de dclaration et

    dautorisation des Installations

    Classes.

    Installations risques majeurs

    Directive europenne SEVESO.

    Prescriptions de protection

    et de prvention des Installations

    Classes Protection de

    lEnvironnement soumises

    dclaration.

    1.1

    1.2

    1.3

    1.4

    1.5

    1.6

    1.7

    1.8

    Gn

    ral

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  • 6Rgles et rglementations relatives aux systmes

    de protection contre lincendie, la malveillance, les gaz

    et vapeurs dangereux.

    Les rgles concernant la protection contre

    lincendie, la malveillance, les gaz et vapeurs

    dangereux poursuivent les objectifs

    principaux suivants :

    > Protger les personnes

    en permettant lvacuation sans panique

    des occupants dun btiment, dun site, dun

    primtre avant que leur vie ne soit mise en

    danger par un risque ou une pollution

    industrielle rsultant dun incendie ou

    dun acte de malveillance.

    > Protger les biens

    en vitant ou en rduisant les

    consquences dun sinistre un niveau

    acceptable et prvu davance.

    > Protger lenvironnement

    en vitant, en rduisant ou limitant les

    consquences possibles sur lenvironnement

    (pollution des eaux, de lair) en raison :

    - Des risques dus aux produits mis en uvre

    (carburants, biogaz)

    - Des risques lis aux procds (stockages)

    - Des risques lis de faon indirecte aux

    procds de fabrication (erreurs humaines,

    risques lectriques)

    - Des risques manant du milieu extrieur

    (phnomnes naturels, actes de malveillance)

    - Des risques lis lincendie et lexplosion

    (nuage toxique) et au ruissellement des

    eaux dextinction (pollution des sols et

    des cours deau.)

    > Protger lutilisateur (exploitant)

    en imposant des exigences de qualit

    minimale 4 niveaux :

    - qualit de la conception du projet,

    - qualit des matriels installs,

    - qualit de la mise en uvre,

    - qualit de la maintenance.

    Gnralits

  • 7Rgles et rglementations relatives

    a la protection des Travailleurs

    Code du Travail

    Code du Travail(obligations des chefs

    dtablissement)Dcret n92-333 du 31 mars 92

    Normes AFNOR :NF S 61-931NF S 61-932NF S 61-937NF S 61-938NF S 61-939NF S 61-940

    IT 246 DsenfumageIT 263 Atrium

    Normes AFNOR :NF C 48-150NF S 61-932NF S 61-936

    Signalisation de scuritet de sant

    Ministre du Travail

    Dispositions pour la prvention des incendies et le

    dsenfumageArrt du 5 aot 92

    Signalisation de scuritet de sant

    Arrt du 4 Novembre 93

    Dcret n2001-1016 du 5 novembre 2001portant cration dun documentrelatif lvaluation des risquespour la sant et la scurit destravailleurs, prvue par larticleL.230-2 du Code du travail etmodifiant le Code du Travail.

    Circulaire N6 DRT du 18 avril2002 dite par le Ministre delEmploi et de la Scurit.

    Le dcret n92-333 du 31mars 1992 est pris enapplication de larticle L.231-2(1) du Code du Travail.Il a pour objet de transposer endroit franais une partie de ladirective CEE n89-391 duConseil des CommunautsEuropennes du 12 juin 1989concernant la mise en uvrede mesures visant promouvoir lamlioration de lascurit et de la sant destravailleurs au travail et, plusspcialement, la partie de ladirective CEE n89-654 duConseil des CommunautsEuropennes du 30 novembre1989 concernant lesprescriptions minimales descurit et de sant pour leslieux de travail dj utiliss.

    Art. R. 232-12-18Les tablissements ou peuventse trouver occupes ou runieshabituellement plus de 50personnes, ainsi que ceux,quelle que soit leur importance,o sont manipules et mises enuvre des matiresinflammables cites larticle R. 232 12-14 doivent trequips dun systme dalarmesonore.Lalarme gnrale doittre donne par btiment siltablissement comporteplusieurs btiments isols entreeux.Le signal sonore dalarmegnrale ne doit pas permettrela confusion avec dautressignalisations utilises dansltablissement. II doit treaudible de tout point dubtiment pendant le tempsncessaire lvacuation, avecune dure de fonctionnementde 5 minutes minimum.

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    Frederic Gesnouin

  • Gnralits

    8

    Rgles et Rglementations relatives

    la protection des personnes,

    des biens et de lenvironnement

    APSADFdration Franaise des Socits

    dAssurance

    Ministre de lenvironnementLoi n76-663 du 19 juillet 1976

    Dcret dapplication n77-1133 du 21septembre 1977

    Nomenclature des installations ClassesLoi n76-663 Article 2

    Dcret du 20 mai 1953 modifi

    Installationssoumises

    dclaration Article 3et 25 du dcret n77-

    1133 du 21septembre 1977

    Arrt par typedinstallation

    Installations nonclassables

    Installationssoumises autorisation

    Article 3 du dcretn77-1133 du 21septembre 1977

    Installations risques majeurs

    Directive SEVESO 1 et 2

    Arrt du 10 mai2000

    Arrt seloninstallation

    Rgle R3 - Extinction automatique au CO2

    Rgle R4 - Extincteurs mobiles

    Rgle R5 - Robinets dincendie arms

    Rgle R6 - Service de scurit incendie

    Rgle R7 (F7-I7) - Dtection automatiqueincendie

    Rgle R12 - Extinction automatique mousse haut loisonnement

    Rgle R9 - Rideaux deau

    Rgle R13 - Extinction automatique gaz

    Rgle R15 - Ouvrages sparatifs coupe-feu

    Rgle R16 - Fermetures coupe-feu

    Rgle R17 - Exutoires de fumes et de chaleur

    Rgles R31 - Tlsurveillance

    Rgles R55 Malveillance

    RGLES A.P.S.A.D. , F.F.S.A.(PROTECTION INCENDIE ET MALVEILLANCE)

    RGLEMENTATION RELATIVEAUX INSTALLATIONS CLASSES POUR LA

    PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

    Rgle R1 - Extinction automatique eau de type Sprinkler

  • La lgislation des Installations Classes

    La rglementation relative aux Installations

    Classes pour la Protection de

    lEnvironnement est la base juridique

    de la politique de lenvironnement industriel

    en France. En dehors des installations

    nuclaires et des mines (qui relvent dautres

    rglementations), elle vise toutes les activits

    industrielles, les levages intensifs

    et les activits de traitement de dchets.

    > Objectifs, protger contre :

    Les dangers ou inconvnients soit pour

    la commodit du voisinage, soit pour la sant,

    la scurit, la salubrit publique, soit pour

    lagriculture, soit pour la protection de la

    nature et de lenvironnement, soit pour la

    conservation des sites et des monuments.

    Les risques :

    Incendie, explosion

    Le bruit

    La pollution de lair, de leau, des sols,

    rsultante des dchets, de la radioactivit,

    latteinte la beaut des sites

    > La Rglementation gnrale

    La rglementation franaise est base, pour

    les industriels, sur la notion dICPE :

    Installations Classes pour la Protection de

    lEnvironnement.

    La base de la rglementation

    environnementale sappliquant aux

    installations industrielles est la loi n76-663

    du 19 juillet 1976 et son dcret dapplication

    n77-1133 du 21 septembre 1977.

    > Principe de la nomenclature

    des Installations Classes

    La nomenclature des ICPE vous permet

    d'apprcier votre situation au regard

    de vos activits et des substances utilises,

    stockes ou produites.

    Analyse de la situation d'un site

    Article 2 de la loi N76-663 du 19/07/1976

    et du dcret du 20/05/1953 modifi :

    Ne sont soumis cette loi que les

    installations dont lune ou plusieurs activits

    font lobjet dune inscription sur une liste

    appele Nomenclature des installations

    classes (Brochure 1001 des JO)

    Les installations soumises sont dfinies

    par une nomenclature qui comprend environ

    450 catgories dactivits. Pour chaque

    catgorie, il existe plusieurs rgimes spcifis

    par des seuils de classement (capacit,

    puissance, volume) :

    Installation soumises DECLARATION

    Installations soumises AUTORISATION

    Installation soumises SERVITUDE dUTILITE

    PUBLIQUE (Seveso)

    Les installations ne relevant pas des

    catgories dactivit soumises ou non

    comprises dans les seuils ne font pas lobjet

    dactions administratives, sauf dcision

    contraire du prfet de dpartement.

    Seveso I et Seveso II : voir le dveloppement

    donn dans un paragraphe situ plus loin

    dans ce document.

    La loi du 19/07/76 (plusieurs fois modifiesnotamment en 1994, 1997et 2000) sur les InstallationsClasses pour la protectionde lenvironnementrgit les conditions douverture,dexploitation et defermeture des entreprisesindustrielles qui peuventprovoquer des nuisances du fait de leur fonctionnement.

    Le dcret du 21/09/77 prcise les conditionsdapplication de cette loi et notamment dtermine la nomenclature desinstallations classes quicomprend plus de 400 activits.Ainsi, les InstallationsClasses pour la Protectionde lEnvironnement,lexploitation des installationsnuisibles ou dangereusessont soumises desprocdures de dclarationou dautorisation.

    9

    Gn

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  • Rgimes appliqus

    aux Installations Classes

    1 > Le rgime de dclaration

    (classification nomenclature : D)

    La dclaration concerne les activits avec des

    seuils infrieurs.

    Elle consiste faire connatre au Prfet son

    activit, le Prfet examine la conformit de

    la demande, dlivre un rcpiss de

    dclaration, et aprs avis du C.D.H.S.

    (Conseil Dpartemental dHygine et de scurit)

    fixe les prescriptions gnrales applicables

    lactivit concerne.

    Procdure (voir le plan de la procdure

    de dclaration) :

    Lorsque la nomenclature des Installations

    Classes pour la Protection de

    lEnvironnement (I.C.P.E.) indique que, du fait

    de lactivit exerce ou des produits prsents,

    une installation est classe en classe D, une

    dclaration doit tre adresse par lexploitant,

    avant la mise en service de linstallation, au

    Prfet du dpartement dans lequel celle-ci

    doit tre implante.

    Ces deux documents (tude dimpact et tude de dangers) sont fondamentaux,

    ils permettent de :

    1- Expliciter comment le projet a t conu.

    2- Justifier les mesures de prvention proposes et donner une valuation

    de limpact de exploitation pour lhomme et lenvironnement, en situation

    normale et en cas daccident.

    2 > Le rgime dautorisation

    (classification nomenclature : A)

    Lautorisation concerne les activits avec

    des seuils suprieurs (elle est dtaille dans

    larticle 3 du dcret de 1977).

    La procdure dautorisation (plus complexe,

    voir page suivante) dbute par la constitution

    dun dossier de demande dautorisation o

    figurent entre autre, une tude dimpact et

    une tude de dangers. Le dossier est ensuite

    instruit par linspection des installations

    classes, sous autorit du prfet. Il est soumis

    diverses consultations et notamment

    une consultation des collectivits locales

    et enqute publique.

    La procdure se termine par la dlivrance

    (ou le refus) de lautorisation sous forme dun

    arrt prfectoral contenant les prescriptions

    que doit respecter lindustriel.

    > Dans le cas des installations situes hors

    du champ de la nomenclature :

    Larticle L 514-4 du Code de lenvironnement

    prvoit que lorsque lexploitation dune

    installation non comprise dans la

    nomenclature des installations classes

    prsente des dangers ou des inconvnients

    graves, le prfet peut mettre lexploitant en

    demeure de prendre les mesures ncessaires

    pour faire disparatre les dangers ou

    inconvnients dment constats, sous peine

    de sanctions.

    Gnralits

    10

  • Procdures de Dclarationet dautorisation des Installations Classes (Nomenclature : D)

    11

    Dmarrage de lactivit

    Constitution du dossier :- nature et volume des activits

    - plans de situation- conditions dvacuation

    et dpuration des eaux rsiduaires- conditions dlimination des dchets

    Dpt du dossier recevable la Prfecture

    Dlivrance dun rcpiss du dpt du dossier par le prfet

    Copie des prescriptions gnralesadresses au dclarant + arrts

    complmentaires ventuels, larrt prfectoral peut aller plus loin

    que larrt ministriel

    Publicit par affichagedu rcpiss en Mairiedu lieu dexploitation

    PROCDURE DE DCLARATION

    Gn

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  • Gnralits

    Procdures de dclaration et dAutorisationdes Installations Classes (Nomenclature : A)

    Assurer une information complte du public et la prise en considration

    des diffrents intrts concerns par ladcision dimplantation de linstallation

    *Dans la nomenclature dAutorisation, le chiffre qui suit la lettre A donne le rayon de la zone daffichage pour linformation publique en kms. Exemple : A3 = affichage sur un rayon de 3 kms.

    12

    Dpt du dossier de demande de permis de construire avec rcpiss

    du dpt de dossier ICPE2 mois

    maximum

    10 joursmaximum

    15 joursmaximum

    1 moisminimum45 jours

    maximum

    Saisine du Tribunal Administratif (TA)par la Prfecture pour la dsignationdun Commissaire Enquteur (C.E.)

    ou dune commission denqute

    - Dsignation dun C.E.- Arrt prfectoral douverture

    de lenqute publique- Affichage et publication dans la presse

    Dpt du dossier recevable la Prfecture

    Rapport de lInspection des Installations Classes

    Date douverturede lenqute publique

    Constitution du dossier:- lettre de demande

    - pices constitutives- pices annexes

    15 joursmaximum

    Procdure dautorisation

  • Procdures de dclaration et dAutorisationdes Installations Classes (Nomenclature : A) - suite

    1 moisminimum45 jours

    maximum

    8 joursmaximum

    12 joursmaximum

    Avis des conseilsmunicipaux

    Avis des servicesadministratifs

    13

    PROCEDURE PUBLIQUE PROCEDURE ADMINISTRATIVE

    15 joursmaximum

    15 joursmaximum

    3 moismaximumsauf arrt

    motiv

    Enqute publique. Consignation des observations des tiers

    Date de clture de lenqute publique

    Communication lexploitant des observations recueillies par le C.E.

    (Commissaire Enquteur)

    Mmoire de lexploitant en rponse au C.E. . (Commissaire Enquteur)

    Envoi du dossier dfinitif au Prfet par le C.E. . (Commissaire Enquteur)

    avec son rapport et ses conclusions motives

    Date de rception du dossier denqutepublique en Prfecture

    Envoi du dossier denqute publique avec les avis des Conseils Municipaux

    et des services Administratifs lInspectiondes Installations Classes.

    Rapport de lInspection des InstallationsClasses

    Avis du Conseil Dpartemental dHygine(C.D.H.)

    Communication lexploitant du projetdarrt

    Observations par crit de lexploitant

    Arrt prfectoral statuant sur la demande

    Envoi par le Prfet de la copiedu rapport et des conclusions du C.E.

    (Commissaire Enquteur)au prsident du Tribunal Administratif

    et des Maires

    Gn

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  • Installations risques majeurs

    Directive europenne SEVESO

    Certaines activits industrielles, notamment

    parmi celles soumises la rglementation

    franaise sur les ICPE, sont susceptibles

    de prsenter des risques graves pour les

    populations et lenvironnement.

    Elles sont repres dans la nomenclature

    des installations classes par la lettre A

    suivie de la lettre S (Autorisation avec

    Servitude dutilit publique).

    > La Directive SEVESO II

    La directive 96/82/CE du 9 dcembre 1996,

    appele SEVESO II, concernant les risques

    daccidents majeurs de certaines activits

    industrielles prvoit les mesures que doivent

    prendre les Etats envers les tablissements

    viss pour prvenir un accident majeur.

    Les principes les plus importants de la

    directive sont :

    - la protection de la population, de

    lenvironnement, des travailleurs justifie

    une surveillance particulire de certaines

    activits industrielles susceptibles de causer

    des accidents majeurs, et la mise en uvre,

    par lexploitant, de toutes les mesures

    de protection ncessaires.

    - Le public et les travailleurs doivent tre

    informs sur les mesures de scurit et le

    comportement observer en cas daccident.

    La directive Seveso II a introduit une

    distinction entre les tablissements classs

    risques dune part et les tablissements

    classs hauts risques dautre part.

    > Exigences de la directive SEVESO II

    Depuis le 3 fvrier 2001, les exploitants des

    tablissements concerns doivent, en application

    de larrt ministriel du 10 mai 2000 :

    1- Dfinir une politique de prvention des

    accidents majeurs et mettre en place

    un systme de gestion de la scurit selon

    les dispositions de lannexe III de larrt

    2- Complter les tudes de dangers en

    incluant le document exposant la politique

    de prvention des accidents majeurs

    et le document dcrivant le systme

    de gestion de scurit

    3- Fournir les tudes de dangers compltes

    des mesures dorganisation et de gestion

    pertinentes pour la prvention des

    accidents majeurs

    4- Fournir une tude de sret. Ce rapport

    doit satisfaire lensemble des exigences

    prvues pour ltude des dangers,

    y compris sur le plan de la prparation

    de lintervention en cas de sinistre. Il sera

    complt dune analyse critique ralis

    par un organisme extrieur expert.

    Gnralits

    14

    La directive 96/82/CE du 9 dcembre1996, SEVESO II remplace depuis le 3 fvrier

    1999 la directive 82/501/CEE du 24 JUIN 1982, SEVESO I

    La transposition dans le droit franais

    La transposition de la directive 96/82/CE (SEVESO II) est assure par :

    Le dcret du 28 dcembre 1999 modifiant le dcret du 20 mai 1953 relatif

    la nomenclature des Installations Classes

    Le dcret du 20 mars 2000 modifiant le dcret du 21 septembre 1977 pris

    pour lapplication de la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classes

    Larrt et la circulaire ministriels du 10 mai 2000 prcisant notamment

    les dispositions mettre en uvre par les exploitants en matire de politique

    de prvention des accidents majeurs pour les tablissements hauts risques

    et fixant les catgories dinstallations concernes par ces obligations

  • Prescriptions de protection

    et de prvention

    Imposition du Code du Travail dans les

    diffrentes activits et substances indiques

    dans les tableaux suivants :

    Hygine et scurit des travailleurs

    Lexploitant devra se conformer strictement

    aux dispositions dictes par le livre II (titre III

    parties lgislative et rglementaire)

    du Code du Travail et aux textes pris pour

    son application dans lintrt de lhygine

    et de la scurit des travailleurs.

    > Comment est contrle lapplication

    de la rglementation ?

    Les inspecteurs de la Direction Rgionale

    de lIndustrie, de la Recherche et de

    lEnvironnement (D.R.I.R.E.), S.T.I.I.C.

    ou la D.S.V. (prfecture de Police de Paris),

    sont chargs de proposer au Prfet le projet

    darrt, de surveiller les installations,

    dinstruire les plaintes et les accidents,

    de proposer les mesures complmentaires

    et de dresser un procs-verbal des infractions

    constates.

    Si lexploitant ne respecte pas les dispositions

    auxquelles il est astreint au titre de la

    rglementation sur les I.C.P.E., il encourt des

    sanctions pnales et administratives (mise en

    demeure, consignation de sommes dargent,

    excution doffice des travaux et mme

    suspension de lautorisation dexploiter).

    De contrler le respect des prescriptions

    de lautorisation prfectorale et sur la nature

    de lactivit au regard des obligations

    dautorisation ou de dclaration.

    15

    Gn

    ral

    its

    Historique En 1976, le 10 juillet, un rejet accidentel de dioxine sur la petite ville italienne de SEVESO, crait

    une forte motion. La sensibilit sociale vis vis du risque chimique allait provoquer lintervention

    des tats membres de la Communit Europenne qui mirent en uvre une politique commune de

    prvention des risques industriels majeurs. Cette politique allait tre formalise dans une directive

    du 24 juin 1982 dite directive SEVESO. Cest le premier texte visant spcialement le risque

    majeur. Consquences de laccident de SEVESO : plus de 200 personnes hospitalises durgences.

    5200 ont t contamines, les enfants ont t grivement brls. Les victimes garderont des

    squelles de cet empoisonnement, on dbat encore aujourdhui des effets sanitaires long terme

    de la catastrophe.

  • 16

  • 1717

    2. Rglementation, prescriptionsde protection et de prventiondes Installations ClassesProtection de lEnvironnementsoumises dclaration

    La nomenclature des ICPE permet

    dapprcier la situation au regard des

    activits et des substances. Installations

    soumises simple dclaration et

    Installations soumises autorisation.

    Substances

    Activits

    1

    2

    Gn

    ral

    its

    Rgl

    emen

    tati

    on

    et p

    resc

    ript

    ion

    s

    17

    Exem

    ples

    typ

    es d

    e ri

    squ

    es e

    t so

    luti

    ons

  • Rglementation

    18

    Nomenclature ICPE et arrts ministriels de prescription dit arrts types.

    Prescription des moyens de protection (cette analyse nest pas exhaustive, elle est susceptible

    de modification en fonction de lvaluation des textes rglementaires).

    1.0. SUBSTANCES ET PRPARATIONS ......................................PAGE 19

    1.1.1. Substances trs toxiques..............................................page 19

    1.1.3. Substances Toxiques .....................................................page 19

    1.1.7. Substances toxiques pour lenvironnement .................page 20

    1.2. Comburantes ....................................................................page 21

    1.3. Explosibles........................................................................page 21

    1.4. Inflammables....................................................................page 22

    1.5. Combustibles....................................................................page 23

    1.6. Corrosives .........................................................................page 24

    1.7. Radioactives .....................................................................page 24

    1.8. Divers................................................................................page 25

    1. SUBSTANCES

  • 19

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.1.1.0 Article 9 Article 23 Article 2, 3 et 7 Article 20 Hygine et scuritFabrication de la rubrique de la rubrique de la rubrique N17 de la rubrique des travailleurs

    de substances N357 quinquies N357 quinquies Article 3 et 4 N357 quinquies rubrique N17, N139trs toxique de la rubrique N139 et N357 quinquies

    Article 4 et 7 de la rubrique

    N357 quinquies

    1.1.1.1 Article 4.2 Article 2.9 et 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage

    de substances trs toxique

    1.1.1.6 Article 4 Hygine et scuritEmploi ou stockage de la rubrique des travailleurs

    de dichlorure N101 de carbonyle

    1.1.1 Substances trs toxiques

    1.0 SUBSTANCES ET PRPARATIONS

    1.1.1.5 Fabrication de dichlorure de carbonyle - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.1.3.0 Article 12 Article 23 Article 3 Article 20 Hygine et scuritFabrication de la rubrique N88 de la rubrique de la rubrique N88 de la rubrique des travailleurs

    de substances Article 9 N357 quinquies Article 3 et 4 N357 quinquies rubrique N88, N139toxique de la rubrique de la rubrique N139 et N357 quinquies

    N357 quinquies Article 4 et 7 de la rubrique

    N357 quinquies

    1.1.3.1 Article 4.2 Article 2.9 et 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage

    de substances toxique

    1.1.3. Substances Toxiques

    1.1.3.5 Fabrication de lammoniac - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.3.6 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi et stockage

    de lammoniac

    1.1.3.8 Article 4 Hygine et scuritEmploi ou stockage de la rubrique des travailleurs

    de chlore N135 rubriques N135

    1.1.3.9 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 2.12 et 4.9 Article 4.2 Fabrication,

    emploi ou stockage du dioxyde chlore

    1.1.3.7 Fabrication de chlore - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.4.0 Fabrication, emploi ou stockage du formaldhyde - Pas de mentions particulires en installations fixes.

  • Rglementation

    20

    1.1.5.0 Article 9 Article 3 Article 20 Article 12 Article 20 Hygine et scuritSubstances de la rurbique de la rurbique de la rubrique Rubrique de la rubrique des travailleurs

    toxiques N357 quinquies N81ter N81ter 357 septies N357 quinquies rubriquesparticulires Article 9 Article 23 Article 4 et 7 Article 11 N357 quinquies

    de la rubrique de la rubrique de la rubrique de la rubrique sexies et septiesN357 sexies N357 quinquies N357 quinquies N357 sexies

    Article 16 Article 4 et 7 de la rubrique de la rubrique N357 sexies N357 sexies

    Article 30 Article 10 et 27 de la rubrique de la rubrique N357 septies N357 septies

    1.1.5.5 Article 30 Article 10 et 27 Article 12 Hygine et scuritDpts de produits de la rubrique de la rubrique Rubrique des travailleurs

    agropharmaceutiques N357 septies N357 septies 357 septies rubriques N357 septies

    1.1.5.6 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.1 et 2.4 Article 3.2 Article 4.9 Article 4.2 Emploi ou stockage

    doxydes dazote

    1.1.5.7 Article 4.2 Article 4.2 Article 2.4 Article 3.2 Article 4.2 Emploi ou stockage

    de trioxyde de soufre

    1.1.4.1 Emploi ou stockage du chlorure dhydrogne anhydre liqufi - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.5.8 Diisocyanate de Dicthnylmthane MDI - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.5.9 Utilisation de lamiante - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.1.7.1 Voir Rubrique N251 Hygine et securitFabrication des travailleurs

    de substances Voir Rubrique N 251dangereuses pour lenvironnement

    1.1.7.2 Stockage et emploi

    de substances Article 4.2 et 4.3 Article 2.4 et 2.5 Article 3.2 et 3.5 Article 3.1 dangereuses pour lenvironnement

    1.1.7.3 Stockage et emploi

    de substances Article 4.2 et 4.3 Article 2.4 et 2.5 Article 3.2 et 3.5 dangereuses pour lenvironnement

    1.1.7.4 Rubrique 251 A Hygine et securitFabrication Article 11et des travailleurs

    dorganohalogns, B Article 16 Rubrique 251phosphors, stanniques.

    1.1.7. Substances toxiques pour lenvironnement

    1.1.7.0 Substances dangereuses pour lenvironnement - Pas de mentions particulires en installations fixes.

  • 21

    1.1.7.6 Rubrique 350 Hygine et securitFabrication Article 3 des travailleurs

    de composes Rubrique 60, dantimoine, 161 et 350argent, etc.

    1.1.8.0 Article 14 Hygine et securitPCB Rubrique 355 A des travailleurs

    et Article 17 Rubrique 355 A et B Rubrique 355 B

    1.1.7.5 Emploi de liquides organohalogns - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.7.7 Emploi de catalyseurs mercuriels - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.8.5 CFC - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.1.9.0 Laboratoires utilisant des produits toxiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.2.0.0 Article 12 Article 2 Article 12 Rubrique 133Fabrications, emploi, de la rubrique 133 AT 133 de la rubrique 133 et 237stockage de substances

    comburantes

    1.2.1.2 Article 17 Rubrique 342 bis Emploi, stockage de la rubrique

    des peroxydes 342bis organiques

    1.2.2.0 Chapitre 4.2 Article 2.4 Chapitre 3.2 Emploi, stockage

    doxygne

    1.2. Comburantes

    1.2.1. Peroxydes organiques - 1.2.1.0 - Dfinition des peroxydes organiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.2.1.1 Fabrication des peroxydes organiques - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.3.1. Explosifs 1.3.1.0 Fabrication de Article 5 Hygine et scuritpoudres et explosifs Rubrique 360 des travailleurs

    1.3. Explosibles

    1.3.1.1 Stockage de poudres et explosifs - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.3.1.2 Emploi dexplosifs des fins industrielles - Pas de mentions particulires en installations fixes.

  • Rglementation

    2222

    1.3.2. Autres substances explosibles

    1.3.2.0 Article 5 Article 2.4 Chapitre 3.2 Hygine et scuritFabrication de Rubrique 360 AT 1220 A.T 1220 des travailleurs

    substances explosibles

    1.3.2.1 Article 18 a) Article 18 b) Article 4,6 et 8 Article 22 d Article 11 et HygineEmploi et stockage Rubrique 183 ter et Article 20 Rubrique 183 ter Rubrique 183 ter et scurit

    de substances Rubrique 183 ter des travailleursexplosibles

    1.3.3. Nitrate dammonium

    1.3.3.0 Dpts de Article 21 Article 3 Article 6 Hygine et scuritnitrate dammonium Rubrique 305 Rubrique 305 Rubrique 305 des travailleurs

    1.3.3.1 Article 23 Article 3 Article 10 Hygine et scuritStockage dengrais Rubrique 305 bis Rubrique 305 bis Rubrique 305 bis des travailleurs base de nitrates

    1.3.1.3 Poudres, explosifs et autres produits explosifs - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.4.1. Gaz inflammable 1.4.1.0 Fabrication AT208 6 AT208 Hyg & sc

    de gaz inflammables

    1.4.1.1 Gazomtres AT209 B18 AT209 A2 AT209 A11 et rservoirs de gaz comprims

    1.4.1.4 Remplissage, AT1414 4.2 AT1414 2.4 AT1414 3.2 AT1414 4.2 distribution des gaz

    inflammables liqufis

    1.4.1.6 AT1416 4.2 AT1416 4.2 AT1416 2.4 AT1416 3.2 AT1416 4.9 AT1416 4.2 Stockage dhydrogne

    organohalogns

    1.4.1.7 AT 7 3 AT 7 Hyg & scFabrication dactylne

    1.4.1.8 AT1418 4.2 AT1418 2.4 AT1418 3.2 AT1418 4.2 Stockage dactylne

    1.4.1.9 AT1419 4.2 AT1419 4.2 AT1419 2.4 AT1419 3.2 AT1419 4.2 Stockage et emploi doxyde dthylne ou de propylne

    1.4. Inflammables

    1.4.1.2 Dpts de gaz inflammables liqufis - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.4.1.5 Fabrication dhydrogne - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    * AT : Arrt type

    1.4.2.0 Emploi ou stockage damines inflammables liqufies - Pas de mentions particulires en installations fixes.

  • 2323

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.5.1.0 Art.14 Articles 6, 7, 8, 15 Articles 6, 7, 9 Art. 26 Art. 24 Hygine et scuritEntrepts couverts

    1.5.2.0 AT 225 8 AT66 6 AT 66 3 AT225, 66, 81 bis,Dpts de houille, AT81bis 22 AT 117 4 AT81bisA1 2&14 117 & 217 Hyg &sc

    coke, etc. AT217 10 AT117 2 / AT217 3

    1.5.2.1 AT216 14 AT216 2/AT67 4 AT216 & 67 Hyg &scEmploi de goudron, AT67 5 & I6

    asphalte

    1.5.2.3 183 ter Art 18a 183 ter Art 18b Rubrique 342 bis Emploi et stockage

    de soufre

    1.5.2.5 AT43 10 AT43 2 AT43 Hyg &scDpt dallumettes

    chimiques

    1.5.3.0 AT81 bis 22 AT 81 bis 1 & 2 AT 81bis hyg & scDpts de papier,

    carton

    1.5. Combustibles

    1.5.3.1 Stockages de bois non trait - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.5.4.0 Dpts de matires plastiques, caoutchouc, etc. - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.4.3.1 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Rubrique N 253 Hygine et scuritFabrication de Art 32 5 & 6 Art 3 Art 32 des travailleurs

    liquides inflammables

    1.4.3.4 Rubrique n 261 bis Rubrique n 261 bis Rubrique n 261 bis Hygine et scuritRemplissage de 35 & 40 31 et 32 5, 6, 7 & 11 des travailleurs

    liquides inflammables Rubrique 261 15 & rub 261 2

    1.4.5. Solides facilement AT263 14 AT264 10 AT46 3/AT112 D3 AT 309 16 AT 46, 112, 118,

    inflammables AT309 15 AT312 15 AT263 4/AT264 2 AT311 16 263, 264, 309, 311,1.4.5.0 AT313 15 AT346 4 AT311 2/AT312 2&3 AT313 16 312, 313, 346, 377,

    Solides facilement AT377 8 AT417 4 AT313 2&3/AT346 3 417, 418 Hygine etinflammables AT418 10 AT377 3/ scurit des travailleurs

    1.4.5.5 AT106 6 & 7 Hygine et scuritCarbure de calcium des travailleurs

    1.4.3 Liquides inflammables - 1.4.3.0 - Dfinition - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.4.3.2 Dpts de liquides inflammables - Pas de mentions particulires en installations fixes.

  • Rglementation

    2424

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.6.1.0 AT 19 11 Hygine et scuritFabrication dacides des travailleurs

    1.6.1.1 AT 31bis 11 Hygine et scuritDpts dacides et AT 72 10 des travailleurs

    actique, chlorhydrique, etc.

    1.6.1.2 Dpts Article 15 Hygine et scuritdacide sulfurique Rubrique 31 des travailleurs

    fumant, etc.

    1.6.3.0 Article 2.4 Chapitre 3.2 Hygine et scuritDpts de lessives AT 1220 A.T 1220 des travailleur

    1.6. Corrosives

    1.6.2.0 Emploi et stockage dacide chlorhydrique anhydre liqufi supprim - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.6.3.1 Fabrication de carbonate de sodium - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.7.1.0 Article 2 et 6 Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitFabrication, Rubrique 385 ter, n 385 ter 385 ter, article 5 des travailleursutilisation article 6 Rubrique 385 Prescriptions rubrique 385 quater

    des substances quater et article I 11 gnrales et article 8 du 385 radioactives et II 19 rubrique 385 quinquies

    quinquies

    1.7.1.1 Article 2 et 6 Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitStockage de Rubrique 385 ter, n 385 ter 385 ter,article 5 des travailleurssubstances article 6 Rubrique 385 Prescriptions rubrique 385 quater radioactives quater et article I 11 gnrales et article 8 du 385

    et II 19 rubrique 385 quinquies quinquies

    1.7.2.0 Article 2 et 6 Rubrique Article 2 rubrique Article 2 Rubrique Hygine et securitSubstances 385 ter, article 6 n 385 ter 385 ter,article 5 des travailleursradioactives Rubrique 385 quater Prescriptions rubrique 385 quater

    (utilisation, dpt et article I 11 et II 19 gnrales et article 8 du 385 et stockage) rubrique 385 quinquies quinquies

    1.7. Radioactives

    1.7.0.0 Dfinition - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    * AT : Arrt type

  • 2525

    Type Prvention Moyens de secours Mesures Lutte contre Risques lis Maintenance Autres dispositionsdactivit Incendie et de lutte contre constructives la malveillance aux gaz toxiques rglementaires

    lincendie et inflammables

    1.8. Divers

    1.8.1.0 Substances au prparations ragissant violemment au contact de leau (emploi ou stockage) - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.8.2.0 Substances ou prparations dgageant des gaz toxiques au contact de leau (emploi ou stockage) - Pas de mentions particulires en installations fixes.

    1.7.2.1 Substances Article 2 et 6 Article 2 Article 2 Hygine et securitradioactives Rubrique 385 ter, rubrique n 385 ter Rubrique 385 ter, des travailleurs(installations article 6 Rubrique Prescriptions article 5 rubrique Rubrique 251comportant 385 quater et article gnrales 385 quater et article stanniques. I 11 et II 19 rubrique 8 du 385 quinquies

    des quipements 385 quinquies mobiles contenant

    des substances radioactives)

    1.7.4.0 Hygine et securitAcclrateurs des travailleursde particules Rubrique 60,

    1.7.3.0 Matires fiables - Pas de mentions particulires en installations fixes.