AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) POSTE COMPTABLE€: TRESORERIE DE … · 2019-08-07 · Ville...

Ville de Valenciennes - Budget principal - CA - 2018

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - Ville de Valenciennes (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590606600018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VALENCIENNES

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 88

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 146

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 148

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149

A4 - Etat des provisions 150

A5 - Etalement des provisions 151

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 152

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 153

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 155

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 156

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 157

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 158

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 159

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 160

A8 - Etat des charges transférées 161

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 162

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 163

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 205

A10.3 - Opérations liées aux cessions 209

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 210

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 211

A11 - Etat des travaux en régie 212

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 214

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 215

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 232

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 233

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 234

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 235

B1.6 - Etat des engagements reçus 236

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 237

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 241


B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 242

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 243

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 244

C1.2 - Actions de formation des élus 251

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 252

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 253

C3.2 - Liste des établissements publics créés 254

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 255

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 256

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 257

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 260

D2 - Arrêté et signatures 261

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE Ville de ValenciennesBudget principal

CA2018

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

44893292

VALENCIENNES METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

42280830 50819846 1124.70 1285.01

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

CHIFFRES CLEFS DGCL2018

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 359,95 12372 Produit des impositions directes/population 693,22 6283 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 673,24 14234 Dépenses d’équipement brut/population 501,94 2535 Encours de dette/population 1111.46 11096 DGF/population 264,75 2137 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,99 % 60.58 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,76 % 94.59 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,00 % 17.810 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67.17 % 77.9

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n° 11 du 13-01-2017.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 67 998 895,11 G 76 276 566,86

Section d’investissement B 33 466 596,68 H 23 785 765,97

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 9 456 129,27(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 1 085 645,35(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 101 465 491,79 = G+H+I+J 110 604 107,45

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 8 174 178,21 L 5 683 092,14

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 8 174 178,21 = K+L 5 683 092,14

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 67 998 895,11 = G+I+K 85 732 696,13

Section d’investissement = B+D+F 41 640 774,89 = H+J+L 30 554 503,46

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 109 639 670,00 = G+H+I+J+K+L 116 287 199,59

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 174 178,21 L 5 683 092,14

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 468 356,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 209 935,74

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 004 800,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 129 272,43 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 698 932,47 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 215 078,15 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 080 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 50 895,16 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 575 643,00 14 918 858,40 2 193 328,85 0,00 2 463 455,75

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 176 752,00 33 789 728,98 236 832,62 0,00 150 190,40

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 691 579,22 8 010 045,51 89 300,00 0,00 592 233,71

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 62 444 974,22 56 718 632,89 2 519 461,47 0,00 3 206 879,86

66 Charges financières 1 465 000,00 1 141 524,85 258 178,03 0,00 65 297,12

67 Charges exceptionnelles 231 286,00 130 169,63 0,00 0,00 101 116,37

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 500 000,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement66 641 260,22 57 990 327,37 2 777 639,50 0,00 5 873 293,35

023 Virement à la section d'investissement (2) 7 870 030,05 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 837 816,00 7 230 928,24 -3 393 112,24

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

11 707 846,05 7 230 928,24 4 476 917,81

TOTAL 78 349 106,27 65 221 255,61 2 777 639,50 0,00 10 350 211,16

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 100 000,00 194 764,40 0,00 0,00 -94 764,40

70 Produits services, domaine et ventes div 1 978 680,00 3 592 306,38 0,00 0,00 -1 613 626,38

73 Impôts et taxes 47 619 748,00 48 264 804,70 0,00 0,00 -645 056,70

74 Dotations et participations 17 251 319,00 17 986 393,33 0,00 0,00 -735 074,33

75 Autres produits de gestion courante 956 730,00 1 049 998,91 0,00 0,00 -93 268,91

Total des recettes de gestion courante 67 906 477,00 71 088 267,72 0,00 0,00 -3 181 790,72

76 Produits financiers 1 000,00 815,34 0,00 0,00 184,66

77 Produits exceptionnels 375 500,00 3 678 132,41 0,00 0,00 -3 302 632,41

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

68 282 977,00 74 767 215,47 0,00 0,00 -6 484 238,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 610 000,00 1 509 351,39 -899 351,39


Total des recettes d’ordre defonctionnement

610 000,00 1 509 351,39 -899 351,39

TOTAL 68 892 977,00 76 276 566,86 0,00 0,00 -7 383 589,86

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 9 456 129,27

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 410 192,99 1 061 028,96 1 129 272,43 219 891,60

204 Subventions d'équipement versées 308 437,00 9 055,00 0,00 299 382,00

21 Immobilisations corporelles 21 474 510,84 16 657 185,16 3 698 932,47 1 118 393,21

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 071 634,00 4 694 651,04 2 215 078,15 161 904,81

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 31 264 774,83 22 421 920,16 7 043 283,05 1 799 571,62

10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 93 659,00 0,00 56 341,00

13 Subventions d'investissement 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 174 500,00 7 088 273,06 0,00 86 226,94

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 2 920 000,00 1 136 838,67 1 080 000,00 703 161,33

27 Autres immobilisations financières 241 145,97 190 250,80 50 895,16 0,01

020 Dépenses imprévues 1 206 800,00 Total des dépenses financières 11 711 445,97 8 509 021,53 1 130 895,16 2 071 529,28

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93

Total des dépenses réelles d’investissement 43 076 655,50 30 946 556,46 8 174 178,21 3 955 920,83


041 Opérations patrimoniales (1) 5 000 000,00 1 010 688,83 3 989 311,17

Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 610 000,00 2 520 040,22 3 089 959,78

TOTAL 48 686 655,50 33 466 596,68 8 174 178,21 7 045 880,61

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 742 281,00 4 173 188,37 209 935,74 359 156,89

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 355 711,55 5 000 000,00 5 000 000,00 4 355 711,55

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 159,26 0,00 -159,26

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 111 714,32 0,00 -111 714,32

Total des recettes d’équipement 19 097 992,55 9 285 061,95 5 209 935,74 4 602 994,86

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 750 000,00 2 487 871,03 0,00 1 262 128,97

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 751 354,15 3 751 354,15 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 247,00 4 800,00 -9 047,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 192 683,40 468 356,40 Total des recettes financières 11 694 037,55 6 243 472,18 473 156,40 4 977 408,97

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23

Total des recettes réelles d’investissement 30 893 164,10 15 544 148,90 5 683 092,14 9 665 923,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 870 030,05 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 837 816,00 7 230 928,24 -3 393 112,24



Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 16 707 846,05 8 241 617,07 8 466 228,98

TOTAL 47 601 010,15 23 785 765,97 5 683 092,14 18 132 152,04

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 1 085 645,35

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 17 112 187,25 17 112 187,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 026 561,60 34 026 561,60

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 099 345,51 8 099 345,51

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 399 702,88 0,00 1 399 702,8867 Charges exceptionnelles 130 169,63 3 698 105,89 3 828 275,5268 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 532 822,35 3 532 822,3571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 60 767 966,87 7 230 928,24 67 998 895,11

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 93 659,00 0,00 93 659,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 598 991,00 598 991,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 088 273,06 0,00 7 088 273,0618 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 910 360,39 910 360,39

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 061 028,96 0,00 1 061 028,96204 Subventions d'équipement versées 9 055,00 0,00 9 055,0021 Immobilisations corporelles (6) 16 657 185,16 121 074,52 16 778 259,6822 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 4 694 651,04 889 614,31 5 584 265,3526 Participations et créances rattachées 1 136 838,67 0,00 1 136 838,6727 Autres immobilisations financières 190 250,80 0,00 190 250,8028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 15 614,77 0,00 15 614,77481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 30 946 556,46 2 520 040,22 33 466 596,68

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 194 764,40 194 764,40

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 592 306,38 3 592 306,38

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 48 264 804,70 48 264 804,70

74 Dotations et participations 17 986 393,33 17 986 393,33

75 Autres produits de gestion courante 1 049 998,91 0,00 1 049 998,9176 Produits financiers 815,34 0,00 815,3477 Produits exceptionnels 3 678 132,41 910 360,39 4 588 492,8078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 598 991,00 598 991,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 74 767 215,47 1 509 351,39 76 276 566,86

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

9 456 129,27

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 487 871,03 0,00 2 487 871,031068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 751 354,15 3 751 354,15

13 Subventions d'investissement 4 173 188,37 0,00 4 173 188,3715 Provisions pour risques et charges (4) 7 000,00 7 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 004 247,00 0,00 5 004 247,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 389 655,26 389 655,26

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 010 688,83 1 010 688,83204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 159,26 3 308 450,63 3 308 609,8922 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 111 714,32 0,00 111 714,3226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 3 525 822,35 3 525 822,35

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 15 614,77 0,00 15 614,77481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 15 544 148,90 8 241 617,07 23 785 765,97


1 085 645,35

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 19 575 643,00 14 918 858,40 2 193 328,85 0,00 2 463 455,75

60611 Eau et assainissement 473 073,07 370 680,39 5 609,83 0,00 96 782,85

60612 Energie - Electricité 2 862 480,75 1 843 590,41 653 917,23 0,00 364 973,11

60621 Combustibles 5 743,00 189,29 2 810,71 0,00 2 743,00

60622 Carburants 144 000,00 134 350,08 0,00 0,00 9 649,92

60623 Alimentation 195 949,39 183 882,11 421,97 0,00 11 645,31

60624 Produits de traitement 57 896,63 24 983,29 27 806,62 0,00 5 106,72

60628 Autres fournitures non stockées 220 528,05 100 781,56 82 608,66 0,00 37 137,83

60631 Fournitures d'entretien 46 381,23 35 766,21 2 533,66 0,00 8 081,36

60632 Fournitures de petit équipement 469 441,28 380 133,16 47 135,31 0,00 42 172,81

60633 Fournitures de voirie 69 662,47 31 557,99 13 369,91 0,00 24 734,57

60636 Vêtements de travail 235 152,99 37 544,16 76 420,18 0,00 121 188,65

6064 Fournitures administratives 74 772,79 66 977,47 868,44 0,00 6 926,88

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 159 204,62 155 929,89 0,00 0,00 3 274,73

6067 Fournitures scolaires 153 039,56 148 975,00 0,00 0,00 4 064,56

6068 Autres matières et fournitures 395 595,97 305 351,57 30 329,33 0,00 59 915,07

611 Contrats de prestations de services 1 219 731,73 947 951,69 263 869,86 0,00 7 910,18

6132 Locations immobilières 118 869,07 101 336,15 2 907,91 0,00 14 625,01

6135 Locations mobilières 594 662,78 375 458,81 144 165,16 0,00 75 038,81

614 Charges locatives et de copropriété 75 009,83 57 151,08 0,00 0,00 17 858,75

61521 Entretien terrains 713 581,15 683 923,70 19 644,64 0,00 10 012,81

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 221 171,40 164 426,10 18 833,64 0,00 37 911,66

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 169,00 971,19 780,00 0,00 417,81

615231 Entretien, réparations voiries 413 324,71 368 124,15 33 837,68 0,00 11 362,88

615232 Entretien, réparations réseaux 184 188,42 181 158,84 3 029,58 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 42 814,82 26 991,48 66,96 0,00 15 756,38

61558 Entretien autres biens mobiliers 29 341,71 14 573,31 0,00 0,00 14 768,40

6156 Maintenance 709 160,95 426 033,14 174 556,77 0,00 108 571,04

6161 Multirisques 378 742,13 309 923,56 0,00 0,00 68 818,57

6168 Autres primes d'assurance 90 498,00 32 293,04 0,00 0,00 58 204,96

617 Etudes et recherches 212 817,70 131 058,82 38 459,02 0,00 43 299,86

6182 Documentation générale et technique 76 511,89 61 459,25 0,00 0,00 15 052,64

6184 Versements à des organismes de formation 182 226,14 103 598,56 0,00 0,00 78 627,58

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 1 399,48 0,00 0,00 1 600,52

6188 Autres frais divers 141 141,28 3 287,68 4 994,40 0,00 132 859,20

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 199,00 9 017,97 0,00 0,00 181,03

6226 Honoraires 437 732,67 325 374,95 55 000,00 0,00 57 357,72

6227 Frais d'actes et de contentieux 29 789,22 9 498,45 0,00 0,00 20 290,77

6228 Divers 42 201,08 35 496,20 0,00 0,00 6 704,88

6231 Annonces et insertions 222 422,55 171 923,43 7 781,08 0,00 42 718,04

6232 Fêtes et cérémonies 441 295,10 324 147,45 100 084,92 0,00 17 062,73

6233 Foires et expositions 215 569,25 140 343,00 2 827,36 0,00 72 398,89

6236 Catalogues et imprimés 247 788,88 187 551,11 12 920,40 0,00 47 317,37

6237 Publications 61 600,00 48 516,50 3 600,00 0,00 9 483,50

6238 Divers 142 042,88 97 808,47 2 862,07 0,00 41 372,34

6241 Transports de biens 234 367,00 176 298,86 2 793,01 0,00 55 275,13

6247 Transports collectifs 206 057,89 187 720,57 8 331,20 0,00 10 006,12

6248 Divers 5 550,00 5 547,80 0,00 0,00 2,20

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 678,19 0,00 0,00 1 321,81

6256 Missions 30 000,00 20 422,95 0,00 0,00 9 577,05

6257 Réceptions 83 760,82 64 960,53 0,00 0,00 18 800,29

6261 Frais d'affranchissement 133 907,88 97 848,15 35 039,32 0,00 1 020,41

6262 Frais de télécommunications 137 254,00 106 266,95 13 405,62 0,00 17 581,43

627 Services bancaires et assimilés 28 014,99 24 615,22 0,00 0,00 3 399,77

6281 Concours divers (cotisations) 34 261,71 15 563,36 1 000,00 0,00 17 698,35

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 141 190,51 72 311,00 57 985,81 0,00 10 893,70

6283 Frais de nettoyage des locaux 367 035,61 291 653,22 24 210,79 0,00 51 171,60

6284 Redevances pour services rendus 104,02 71,78 0,00 0,00 32,24


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126288 Autres services extérieurs 1 257 304,64 743 616,95 119 437,29 0,00 394 250,40

63512 Taxes foncières 248 590,00 275 718,25 0,00 0,00 -27 128,25

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 530,00 2 916,26 0,00 0,00 613,74

6358 Autres droits 5 162,00 5 049,60 0,00 0,00 112,40

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 836 026,79 3 666 108,62 97 072,51 0,00 72 845,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 176 752,00 33 789 728,98 236 832,62 0,00 150 190,40

6218 Autre personnel extérieur 19 946,00 12 189,19 0,00 0,00 7 756,81

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 10 351,00 7 581,00 0,00 0,00 2 770,00

6331 Versement de transport 375 556,00 368 089,67 0,00 0,00 7 466,33

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 545,00 181 478,07 0,00 0,00 22 066,93

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 55 170,00 62 137,72 0,00 0,00 -6 967,72

64111 Rémunération principale titulaires 15 078 601,00 16 130 715,11 0,00 0,00 -1 052 114,11

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 608 087,00 623 578,45 0,00 0,00 -15 491,45

64118 Autres indemnités titulaires 3 992 378,00 4 003 725,38 0,00 0,00 -11 347,38

64131 Rémunérations non tit. 3 150 314,00 3 204 567,29 0,00 0,00 -54 253,29

64168 Autres emplois d'insertion 1 178 047,00 555 734,63 0,00 0,00 622 312,37

6417 Rémunérations des apprentis 97 368,00 42 619,44 0,00 0,00 54 748,56

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 573 241,00 2 351 081,26 0,00 0,00 222 159,74

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 936 530,00 4 929 212,03 0,00 0,00 7 317,97

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 247 150,00 170 378,47 0,00 0,00 76 771,53

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 001 380,00 929 887,30 0,00 0,00 71 492,70

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 158,00 2 155,84 0,00 0,00 3 002,16

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 93 533,00 93 977,29 0,00 0,00 -444,29

64731 Allocations chômage versées directement 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 81 405,00 18 917,43 0,00 0,00 62 487,57

6475 Médecine du travail, pharmacie 118 642,00 51 545,87 0,00 0,00 67 096,13

6488 Autres charges 308 350,00 50 157,54 236 832,62 0,00 21 359,84

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 691 579,22 8 010 045,51 89 300,00 0,00 592 233,71

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 500,00 330,00 0,00 0,00 170,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 190 566,22 0,00 0,00 0,00 190 566,22

6531 Indemnités 237 542,00 281 309,53 0,00 0,00 -43 767,53

6532 Frais de mission 2 500,00 1 201,23 0,00 0,00 1 298,77

6533 Cotisations de retraite 10 704,00 11 304,97 0,00 0,00 -600,97

6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 6 726,00 0,00 0,00 0,00 6 726,00

6541 Créances admises en non-valeur 31 498,00 22 235,42 0,00 0,00 9 262,58

6542 Créances éteintes 518 502,00 518 501,61 0,00 0,00 0,39

65548 Autres contributions 32 000,00 31 278,80 0,00 0,00 721,20

6558 Autres contributions obligatoires 1 046 000,00 665 764,66 89 300,00 0,00 290 935,34

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 1 210 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 10 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 882 000,00 1 882 000,00 0,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 720 041,00 2 596 119,29 0,00 0,00 123 921,71


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

62 444 974,22 56 718 632,89 2 519 461,47 0,00 3 206 879,86

66 Charges financières (b) 1 465 000,00 1 141 524,85 258 178,03 0,00 65 297,12

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 200 000,00 1 181 480,23 0,00 0,00 18 519,77

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -292 262,43 258 178,03 0,00 34 084,40

6618 Intérêts des autres dettes 260 000,00 252 307,05 0,00 0,00 7 692,95

6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 231 286,00 130 169,63 0,00 0,00 101 116,37

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 478,97 478,97 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 62 120,00 11 721,96 0,00 0,00 50 398,04

6714 Bourses et prix 33 920,00 0,00 0,00 0,00 33 920,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 076,25 1 526,25 0,00 0,00 550,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 102 706,74 102 403,45 0,00 0,00 303,29

6745 Subv. aux personnes de droit privé 21 769,04 10 757,20 0,00 0,00 11 011,84

678 Autres charges exceptionnelles 8 215,00 3 281,80 0,00 0,00 4 933,20


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 2 500 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e66 641 260,22 57 990 327,37 2 777 639,50 0,00 5 873 293,35

023 Virement à la section d'investissement 7 870 030,05 0,00 7 870 030,05

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

3 837 816,00 7 230 928,24 -3 393 112,24

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 308 450,63 -3 308 450,63

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 389 655,26 -389 655,26

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 830 816,00 3 525 822,35 304 993,65

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 000,00 7 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

11 707 846,05 7 230 928,24 4 476 917,81


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 707 846,05 7 230 928,24 4 476 917,81

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

78 349 106,27 65 221 255,61 2 777 639,50 0,00 10 350 211,16

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 258 178,03 Montant des ICNE de l’exercice N-1 292 262,43 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -34 084,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 100 000,00 194 764,40 0,00 0,00 -94 764,40

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 79,47 0,00 0,00 -79,47

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 67 885,15 0,00 0,00 -67 885,15

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 13,50 0,00 0,00 -13,50

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 8 436,52 0,00 0,00 41 563,48

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 50 000,00 118 349,76 0,00 0,00 -68 349,76

70 Produits services, domaine et ventes div 1 978 680,00 3 592 306,38 0,00 0,00 -1 613 626,38

70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 95 148,70 0,00 0,00 -40 148,70

70312 Redevances funéraires 4 500,00 3 128,00 0,00 0,00 1 372,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 683 100,00 1 103 148,15 0,00 0,00 -420 048,15

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 1 026 191,16 0,00 0,00 -1 026 191,16

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 20 742,69 0,00 0,00 -20 742,69

7062 Redevances services à caractère culturel 397 500,00 536 159,36 0,00 0,00 -138 659,36

70632 Redevances services à caractère loisir 105 000,00 105 158,64 0,00 0,00 -158,64

7066 Redevances services à caractère social 446 700,00 466 061,30 0,00 0,00 -19 361,30

7067 Redev. services périscolaires et enseign 47 000,00 51 747,84 0,00 0,00 -4 747,84

70684 Redevances d'archéologie préventive 21 180,00 0,00 0,00 0,00 21 180,00

70688 Autres prestations de services 33 700,00 23 936,14 0,00 0,00 9 763,86

7078 Autres marchandises 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 110 000,00 76 687,61 0,00 0,00 33 312,39

70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 000,00 17 847,95 0,00 0,00 -2 847,95

7088 Produits activités annexes (abonnements) 60 000,00 62 148,84 0,00 0,00 -2 148,84

73 Impôts et taxes 47 619 748,00 48 264 804,70 0,00 0,00 -645 056,70

73111 Taxes foncières et d'habitation 30 447 500,00 30 883 152,00 0,00 0,00 -435 652,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 92 868,00 0,00 0,00 -92 868,00

73211 Attribution de compensation 10 565 565,00 10 565 565,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 236 041,00 236 041,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 68 500,00 68 650,00 0,00 0,00 -150,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 860 000,00 872 759,00 0,00 0,00 -12 759,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 786,00 636,00 0,00 0,00 9 150,00

7336 Droits de place 75 000,00 80 635,90 0,00 0,00 -5 635,90

7337 Droits de stationnement 3 300 000,00 3 022 369,14 0,00 0,00 277 630,86

7342 Versement de transport 3 356,00 1 605,67 0,00 0,00 1 750,33

7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 850 000,00 882 057,52 0,00 0,00 -32 057,52

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 82 000,00 81 156,12 0,00 0,00 843,88

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 477 309,35 0,00 0,00 -377 309,35

74 Dotations et participations 17 251 319,00 17 986 393,33 0,00 0,00 -735 074,33

7411 Dotation forfaitaire 8 430 000,00 8 665 930,00 0,00 0,00 -235 930,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 2 500 000,00 2 634 273,00 0,00 0,00 -134 273,00

74127 Dotation nationale de péréquation 492 000,00 529 738,00 0,00 0,00 -37 738,00

744 FCTVA 65 000,00 82 177,88 0,00 0,00 -17 177,88

745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

7461 DGD 443 325,00 443 326,00 0,00 0,00 -1,00

74718 Autres participations Etat 935 012,00 796 365,96 0,00 0,00 138 646,04

7472 Participat° Régions 155 000,00 149 426,64 0,00 0,00 5 573,36

7473 Participat° Départements 62 000,00 95 125,35 0,00 0,00 -33 125,35

7478 Participat° Autres organismes 2 737 982,00 3 096 178,50 0,00 0,00 -358 196,50

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 430,00 0,00 0,00 -2 430,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 36 097,00 0,00 0,00 -36 097,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 105 000,00 108 595,00 0,00 0,00 -3 595,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 240 000,00 1 305 142,00 0,00 0,00 -65 142,00

7484 Dotation de recensement 8 000,00 8 748,00 0,00 0,00 -748,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 32 840,00 0,00 0,00 -32 840,00

75 Autres produits de gestion courante 956 730,00 1 049 998,91 0,00 0,00 -93 268,91


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

752 Revenus des immeubles 704 680,00 732 115,87 0,00 0,00 -27 435,87

757 Redevances versées par fermiers, conces. 223 550,00 190 550,00 0,00 0,00 33 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 28 500,00 127 333,04 0,00 0,00 -98 833,04

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

67 906 477,00 71 088 267,72 0,00 0,00 -3 181 790,72

76 Produits financiers (b) 1 000,00 815,34 0,00 0,00 184,66

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 129,54 0,00 0,00 -129,54

7688 Autres 1 000,00 685,80 0,00 0,00 314,20

77 Produits exceptionnels (c) 375 500,00 3 678 132,41 0,00 0,00 -3 302 632,41

7711 Dédits et pénalités perçus 50 000,00 78 350,00 0,00 0,00 -28 350,00

7713 Libéralités reçues 210 000,00 50 116,00 0,00 0,00 159 884,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 500,00 18 631,12 0,00 0,00 -3 131,12

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 112,50 0,00 0,00 99 887,50

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 787 745,50 0,00 0,00 -2 787 745,50

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 743 177,29 0,00 0,00 -743 177,29

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

68 282 977,00 74 767 215,47 0,00 0,00 -6 484 238,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

610 000,00 1 509 351,39 -899 351,39

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 910 360,39 -910 360,39

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 610 000,00 598 991,00 11 009,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 610 000,00 1 509 351,39 -899 351,39

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

68 892 977,00 76 276 566,86 0,00 0,00 -7 383 589,86

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

9 456 129,27

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 410 192,99 1 061 028,96 1 129 272,43 219 891,60

2031 Frais d'études 1 988 384,39 886 401,90 940 330,91 161 651,58

2033 Frais d'insertion 41 266,32 30 297,04 191,28 10 778,00

2051 Concessions, droits similaires 380 542,28 144 330,02 188 750,24 47 462,02

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 308 437,00 9 055,00 0,00 299 382,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 228 437,00 0,00 0,00 228 437,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 055,00 9 055,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 70 945,00 0,00 0,00 70 945,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 474 510,84 16 657 185,16 3 698 932,47 1 118 393,21

2111 Terrains nus 4 313,20 4 313,20 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 927 009,77 374 443,17 51 000,00 501 566,60

2118 Autres terrains 144,84 144,84 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 276,62 14 919,89 32 356,73 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 311 391,25 1 790 802,77 156 643,27 363 945,21

21311 Hôtel de ville 258 431,06 174 739,99 82 811,53 879,54

21312 Bâtiments scolaires 726 804,86 587 193,95 136 896,83 2 714,08

21316 Equipements du cimetière 114 042,94 49 387,17 54 564,00 10 091,77

21318 Autres bâtiments publics 2 201 082,12 1 601 159,30 581 354,55 18 568,27

2135 Installations générales, agencements 1 158,16 1 158,16 0,00 0,00

2138 Autres constructions 5 162,35 5 162,35 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 10 191 394,69 9 047 625,57 1 111 303,96 32 465,16

2152 Installations de voirie 877 350,40 565 343,59 308 726,52 3 280,29

21538 Autres réseaux 283 582,21 209 675,15 73 834,22 72,84

21568 Autres matériels, outillages incendie 128 817,78 38 232,49 88 531,37 2 053,92

21571 Matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 496 431,44 331 025,06 117 710,09 47 696,29

2161 Oeuvres et objets d'art 162 187,64 94 893,87 58 413,06 8 880,71

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 13 800,00 9 000,00 0,00 4 800,00

2182 Matériel de transport 206 813,33 88 066,73 118 212,78 533,82

2183 Matériel de bureau et informatique 654 505,43 329 296,06 299 313,19 25 896,18

2184 Mobilier 353 298,66 226 422,12 116 339,51 10 537,03

2188 Autres immobilisations corporelles 1 494 512,09 1 114 179,73 310 920,86 69 411,50

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 071 634,00 4 694 651,04 2 215 078,15 161 904,81

2313 Constructions 6 702 025,48 4 411 958,55 2 199 937,64 90 129,29

2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 644,11 0,00 10 644,11 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 92 016,48 66 540,17 4 496,40 20 979,91

2318 Autres immo. corporelles en cours 111 893,19 111 097,58 0,00 795,61

238 Avances versées commandes immo. incorp. 155 054,74 105 054,74 0,00 50 000,00

Total des dépenses d’équipement 31 264 774,83 22 421 920,16 7 043 283,05 1 799 571,62

10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 93 659,00 0,00 56 341,00

10223 TLE 150 000,00 93 659,00 0,00 56 341,00

13 Subventions d'investissement 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 174 500,00 7 088 273,06 0,00 86 226,94

1641 Emprunts en euros 6 520 000,00 6 455 579,41 0,00 64 420,59

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 500,00 400,00 0,00 14 100,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 640 000,00 632 293,65 0,00 7 706,35


26 Participat° et créances rattachées 2 920 000,00 1 136 838,67 1 080 000,00 703 161,33

261 Titres de participation 2 920 000,00 1 136 838,67 1 080 000,00 703 161,33

27 Autres immobilisations financières 241 145,97 190 250,80 50 895,16 0,01

2764 Créances sur personnes de droit privé 241 145,97 190 250,80 50 895,16 0,01

020 Dépenses imprévues 1 206 800,00 Total des dépenses financières 11 711 445,97 8 509 021,53 1 130 895,16 2 071 529,28


Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

454101 Travaux pour compte de tiers (3) 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93

TOTAL DEPENSES REELLES 43 076 655,50 30 946 556,46 8 174 178,21 3 955 920,83


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 610 000,00 1 509 351,39 -899 351,39

15112 Provisions pour litiges 20 000,00 10 000,00 10 000,00

15182 Autres provisions pour risques 590 000,00 588 991,00 1 009,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 910 360,39 -910 360,39

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


21318 Autres bâtiments publics 113 054,87 113 054,87 0,00

2138 Autres constructions 8 019,65 8 019,65 0,00

2313 Constructions 4 878 925,48 889 614,31 3 989 311,17

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 610 000,00 2 520 040,22 3 089 959,78

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

48 686 655,50 33 466 596,68 8 174 178,21 7 045 880,61

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 742 281,00 4 173 188,37 209 935,74 359 156,89

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 836 200,00 1 072 167,15 0,00 -235 967,15

1322 Subv. non transf. Régions 19 980,00 0,00 59 935,74 -39 955,74

1323 Subv. non transf. Départements 1 048 300,00 300 000,00 0,00 748 300,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 069 617,00 1 125 485,60 0,00 -55 868,60

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 85 684,00 0,00 0,00 85 684,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 282 500,00 465 250,62 150 000,00 -332 750,62

1342 Amendes de police non transférable 1 400 000,00 1 210 285,00 0,00 189 715,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 14 355 711,55 5 000 000,00 5 000 000,00 4 355 711,55

1641 Emprunts en euros 10 008 101,77 5 000 000,00 5 000 000,00 8 101,77

168751 Dettes - GFP de rattachement 4 347 609,78 0,00 0,00 4 347 609,78

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 159,26 0,00 -159,26

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 159,26 0,00 -159,26

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 111 714,32 0,00 -111 714,32

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 111 714,32 0,00 -111 714,32

Total des recettes d’équipement 19 097 992,55 9 285 061,95 5 209 935,74 4 602 994,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 501 354,15 6 239 225,18 0,00 1 262 128,97

10222 FCTVA 3 300 000,00 2 262 092,74 0,00 1 037 907,26

10223 TLE 0,00 288,00 0,00 -288,00

10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 225 490,29 0,00 224 509,71

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 751 354,15 3 751 354,15 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 247,00 4 800,00 -9 047,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 4 192 683,40 468 356,40 Total des recettes financières 11 694 037,55 6 243 472,18 473 156,40 4 977 408,97

454201 Travaux pour compte de tiers (2) 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23

TOTAL DES RECETTES REELLES 30 893 164,10 15 544 148,90 5 683 092,14 9 665 923,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 870 030,05 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 837 816,00 7 230 928,24 -3 393 112,24

15112 Provisions pour litiges 7 000,00 7 000,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 389 655,26 -389 655,26

2111 Terrains nus 0,00 862 900,00 -862 900,00

2112 Terrains de voirie 0,00 3 386,82 -3 386,82

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 7 298,98 -7 298,98

2115 Terrains bâtis 0,00 345 163,99 -345 163,99

21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 375 735,73 -1 375 735,73

2132 Immeubles de rapport 0,00 3 731,52 -3 731,52

2138 Autres constructions 0,00 708 551,42 -708 551,42

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 10,40 -10,40

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 671,77 -1 671,77

2802 Frais liés à la réalisation des document 313,00 0,00 313,00

28031 Frais d'études 6 803,00 0,00 6 803,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 000,00 531,41 1 468,59

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 157,80 1 157,80 0,00


Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 200,00 1 200,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 260 000,00 259 629,68 370,32

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 000,00 35 494,21 15 505,79

280422 Privé : Bâtiments, installations 21 089,34 20 089,34 1 000,00

28051 Concessions et droits similaires 212 806,55 212 806,55 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 3 161,00 21 839,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 472 080,41 1 303 878,10 168 202,31

281316 Equipements de cimetière 14 000,00 10 543,40 3 456,60

281538 Autres réseaux 46 607,36 46 607,36 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 186,22 10 186,22 0,00

281571 Matériel roulant 65 000,00 25 926,48 39 073,52

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 345 367,99 345 367,99 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 5 700,00 5 621,36 78,64

28182 Matériel de transport 177 225,59 177 225,59 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 314 117,12 45 882,88

28184 Mobilier 161 865,78 161 865,78 0,00

28188 Autres immo. corporelles 590 412,96 590 412,96 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

11 707 846,05 7 230 928,24 4 476 917,81


2031 Frais d'études 5 000 000,00 998 609,47 4 001 390,53

2033 Frais d'insertion 0,00 12 079,36 -12 079,36

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 707 846,05 8 241 617,07 8 466 228,98

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

47 601 010,15 23 785 765,97 5 683 092,14 18 132 152,04


1 085 645,35


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


000000000000

000000000000

000000000000

17 733 801-480 357-7 255 778-51 778-1 199 670-2 266 329-3 685 906-7 687 147-5 534 316-1 714 469-16 276 27063 885 821

85 732 696514 4919 497 240213 2763 267 547537 484733 5431 309 801356 89061722 61768 579 747

67 998 895994 84816 753 018265 0534 467 2172 803 8134 419 4498 996 9485 891 2071 714 53016 998 8874 693 926

-2 491 0860-3 322 1764 696-113 827-314 212-1 093 128-1 408 372-293 669-243 422-706 9765 000 000

5 683 092059 9364 800150 00000000468 3565 000 000

8 174 17803 382 112104263 827314 2121 093 1281 408 372293 669243 4221 175 3320

-8 595 1850-9 122 21645431 113-357 431-2 489 971-1 976 805-943 542-98 925-2 215 2078 577 344

24 871 41106 751 4757 979243 4130300 159847 633485077 66416 642 603

33 466 597015 873 6917 524212 300357 4312 790 1302 824 438944 02798 9252 292 8718 065 259

00

2 520 0401 609 680

6 455 5796 455 579

9 05509 05500000000

22 412 865012 885 6197 524211 900357 4312 790 1302 824 438944 02798 9252 292 871

30 946 556014 963 3317 524212 300357 4312 790 1302 824 438944 02798 9252 292 8716 455 579

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


103 951000000000103 9510

724 091050400000723 587000

257 552000000000257 5520

1 947 44601 810 9810007 29135 51893 655000

47 277047 277000000000

1450145000000000

425 4430425 443000000000

4 31304 313000000000

20 356 118013 751 7385 007434 98580 136945 9962 010 3841 023 247229 2031 875 4210

9 05509 055000000000

9 05509 055000000000

333 08000000052 756020 899259 4260

30 488016 77203241 1882 1604 10486405 0760

1 826 7330811 6992 62137 48839 480275 996413 7136 44792 245147 0430

2 190 3010828 4712 62137 81240 668278 156470 5727 311113 145411 5450

000000000000

632 2940632 294000000000

4000004000000000

6 455 57900000000006 455 579

7 088 2730632 29404000000006 455 579

000000000000

93 659093 659000000000

93 659093 659000000000

000000000000

39 120 735018 345 4437 629476 126671 6433 883 2574 232 8101 237 696342 3473 468 2036 455 579

41 640 775019 255 8037 629476 126671 6433 883 2574 232 8101 237 696342 3473 468 2038 065 259

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis

2118 Autres terrains

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et

aménagements

21311 Hôtel de ville

21312 Bâtiments scolaires

21316 Equipements du cimetière


10 000000000000010 000

1 509 3510910 36000000000598 991

2 520 0400910 360000000001 609 680

15 615015 615000000000

15 615015 615000000000

000000000000

241 1460241 146000000000

241 1460241 146000000000

2 216 83902 216 839000000000

2 216 83902 216 839000000000

105 055086 068000000018 9860

111 0980109 26300001 8340000

71 03700000071 0370000

10 64401 10400009 5400000

6 611 8960360 19002 929550 8392 659 1051 669 443207 13901 162 2520

6 909 7290556 62602 929550 8392 659 1051 751 853207 13901 181 2380

000000000000

1 425 101033 72252537 75540 902135 717752 593156 72352 908214 2560

342 76202 914019 001025 630240 39629 0261 34424 4510

628 60900036000247 3897 08256 084317 6940

206 28001 6800000000204 5990

9 0000000009 0000000

153 30706 6320000146 6750000

448 7350296 14800046 1043 7589 453093 2720

126 76400001 3531 0551 7763 721116 5162 3440

283 5090274 12800000009 3810

874 0700743 8060000000130 2640

10 158 930010 079 43100079 49900000

5 16205 162000000000

1 1580000001 1580000

2 182 514019 4524 482377 86937 882650 700572 12202 350517 6570 2 182 5142 182 5140019 45219 4524 4824 482377 869377 86937 88237 882650 700650 700572 122572 122002 3502 350517 657517 65700

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

21318 Autres bâtiments publics

2135 Installations générales, agencements

2138 Autres constructions

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

21538 Autres réseaux

21568 Autres matériels, outillages incendie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2162 Fonds anciens des bibliothèques et

musée

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2316 Restauration collections, oeuvres

d'art

2318 Autres immo. corporelles en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

261 Titres de participation

27 Autres immobilisations financières

2764 Créances sur personnes de droit

privé

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454101 Travaux pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

15112 Provisions pour litiges


000000000000

9 047009 04700000000

10 000 000000000000010 000 000

10 009 047009 047000000010 000 000

1 210 28501 210 285000000000

615 2510200 0000393 413005 6000016 2380

1 125 48601 120 68600000004 8000

300 00000000300 00000000

59 936059 936000000000

1 072 1670230 1340000842 0330000

4 383 12402 821 0400393 4130300 000847 6330021 0380

3 751 35400000000003 751 354

225 4900225 490000000000

2880288000000000

2 262 09300000000002 262 093

6 239 2250225 778000000006 013 447

000000000000

21 227 24103 155 1619 047393 4130300 159847 63300508 38116 013 447

30 554 50306 811 41112 779393 4130300 159847 6334850546 02121 642 603

000000000000

889 6140000000000889 614

8 02000000000008 020

113 0550000000000113 055

1 010 68900000000001 010 689

910 3600910 360000000000

588 9910000000000588 991 588 991588 99100000000000000000000588 991588 991

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

15182 Autres provisions pour risques

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales



2313 Constructions

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros



(BA,régie)


3 16100000000003 161

212 8070000000000212 807

20 089000000000020 089

35 494000000000035 494

259 6300000000000259 630

1 20000000000001 200

1 15800000000001 158

5310000000000531

1 67201 672000000000

10010000000000

708 5510708 551000000000

3 732003 73200000000

1 375 73601 375 736000000000

345 1640345 164000000000

7 29907 299000000000

3 38703 387000000000

862 9000862 900000000000

389 6550351 53000000485037 6400

7 00000000000007 000

7 230 92803 656 2493 7320000485037 6403 532 822

8 241 61703 656 2493 7320000485037 6404 543 511

15 615015 615000000000

15 615015 615000000000

000000000000

000000000000

111 714092 728000000018 9860

111 714092 728000000018 9860

000000000000

1590000015900000

1590000015900000

000000000000

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours


incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

454201 Travaux pour compte de tiers

Recettes d’ordre


15112 Provisions pour litiges


immo.

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2115 Terrains bâtis


2132 Immeubles de rapport




2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

28041642 IC : Bâtiments, installations

280421 Privé : Bien mobilier, matériel

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

28088 Autres immobilisations incorporelles


155 9300001 6073520153 9710000

67 84602101 63300527103065 5620

113 96401 6710018502 500069 07540 5330

44 928047 6580000000-2 7300

427 268014 099001604 9741 1253610406 5500

38 30001 2830000210036 9960

183 3900155 400020 99702 00401 19203 7970

52 790043 6890054400008 5570

184 30400067 7711 55758 0635 8770051 0360

134 350000000000134 3500

3 0000003 0000000000

2 497 5080755 590033 46886 558470 964331 757323 20913 328482 6330

376 290094 527011 23434 91387 903-2 05398 7153 04348 0070

17 112 18748 1327 413 390260 703535 771272 8041 219 1022 048 0421 031 650175 7784 101 8145 000

60 767 967994 84813 093 037265 0534 467 2172 803 8134 419 4498 996 9485 890 7221 714 53016 961 2471 161 104

67 998 895994 84816 753 018265 0534 467 2172 803 8134 419 4498 996 9485 891 2071 714 53016 998 8874 693 926

1 085 64500000000001 085 645

12 079000000000012 079

998 6090000000000998 609

1 010 68900000000001 010 689

590 4130000000000590 413

161 8660000000000161 866

314 1170000000000314 117

177 2260000000000177 226

5 62100000000005 621

345 3680000000000345 368

25 926000000000025 926

10 186000000000010 186

46 607000000000046 607

10 543000000000010 543

1 303 87800000000001 303 878 1 303 8781 303 878000000000000000000001 303 8781 303 878

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28128 Autres aménagements de terrains

281316 Equipements de cimetière

281538 Autres réseaux


281571 Matériel roulant

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)


179 092000005 040103 9540070 0970

100 671000082035 9041560063 7910

52 11700000000052 1170

200 472000000147 00601 08352 3830

143 170000000140 770002 4000

424 232024 88007770010 22218 5190369 8350

179 705000004 8902 12400172 6900

35 49600000017 2530018 2430

9 498015900000009 3390

380 37504 443281000008 384367 2660

9 0180000000009 0180

8 2820000005 067003 2150

1 3990000000001 3990

103 59923 01300009 95800070 6280

61 4590001 3355551 04432 553359025 6130

169 518034 042016 80002575 1464090112 8640

32 29300000000032 2930

309 9247983 72625 5177 6319 25744 12270 95362 6561 74583 5190

600 590073 5471 80321 19127 48394 119111 43898 2553 844168 9110

14 573045601 1172743 7586 4351 0491 580-960

27 058000001 00100026 0580

184 1880184 188000000000

401 9620395 7260000006 23600

1 751001 75100000000

183 26000012 51717 28258 01917 90835 9271 89139 7160

703 5680691 4130004 1170008 0380

57 1510043 7132 23411 204000000

519 624031 80906 251-13216 295222 83712 2420230 3220

104 244023 8267 26213 5970026 0220033 5370

1 211 82201 008 8880138 35921 6913 7150035 3923 7770

335 68118858 113053 6841 72829 72780 3876 659928104 2670

148 9750000003 537145 438000 148 975148 9750000000000003 5373 537145 438145 438000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens


170 37824 5139 827034 36608 82732 22223 7192 22034 6850

4 929 21222 620867 9990504 7636 341269 882888 694434 773219 3871 714 7530

2 351 08115 668316 4300341 5172 038135 703444 780290 28481 002723 6590

42 61942 6190000000000

555 735555 7350000000000

3 204 5670227 1760825 8490182 925765 919463 58873 142665 9690

4 003 725149767 9650386 9026 067178 179596 342278 052210 1231 579 9460

623 5780118 733070 4211 07728 41191 89060 14645 957206 9430

16 130 71502 824 83001 569 52021 042885 4462 891 3821 445 788837 7605 654 9470

62 1382878 65906 796623 06817 0945 7852 25018 1370

181 478025 977020 3881869 13829 46217 3556 34672 6250

368 0901 28057 728045 30741320 45668 28338 56814 999121 0560

7 58102 24000002 929002 4120

12 18900000000012 1890

34 026 562669 9295 389 51303 921 83438 4111 776 6436 011 5253 156 9411 535 46711 526 2980

3 763 18103 545 01105 5459 33681 94527 84443 86082148 8200

5 050043400000004 6160

2 9160000000002 9160

275 718076 447125 31000507030 035043 4190

863 05424 134127 36454 87326 9331 75840 702291 00838 42127 451230 4100

7200002300240250

315 8640019230 28840 252106 60862 0113 180073 3320

130 2970-4 1630001 915122 4620010 0840

16 56301 5000047503 7481 71309 1270

24 615017 64301 0820084800435 000

119 6730003 6013 4576 7158 25616 49397880 1730

132 88700007020000132 1850

64 961000002 43924 2940038 2280

20 42300000000020 4230

6780000000006780

5 5480000005 5480000

196 05200053 1192 36942 4004 53192 83008020 196 052196 05200000053 11953 1192 3692 36942 40042 4004 5314 53192 83092 8300080280200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevances pour services rendus

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

631 Impôts, taxes, versements (Admin.

Impôts

6331 Versement de transport

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.


11 7220008 238613 42300000

4790310000170002780

130 17006 5484 3509 6126173 9848 8913 3673 28511 3628 708

252 3070252 307000000000

-34 0840000000000-34 084

1 181 48000000000001 181 480

1 399 7030252 307000000001 147 396

000000000000

2 596 119276 786000610 3451 121 430128 49028 8190430 2500

800 000000000800 0000000

1 882 00000001 882 000000000

1 200 00000000001 200 000000

755 0650000192228 2890469 944056 6390

31 279031 279000000000

518 502000000000518 5020

22 23500000000022 2350

11 30500000000011 3050

1 2010000000001 2010

281 310000000000281 3100

3300000000003300

8 099 346276 78631 279002 492 5371 349 720928 4901 698 76301 321 7720

000000000000

286 990000000000286 9900

51 54600000000051 5460

18 91700000000018 9170

93 9772 69214 201011 3261035 11416 6509 6373 75030 5030

2 1562 1560000000000

929 8872 210147 7480104 6781 08349 494165 87789 24638 531331 0200 929 887929 8872 2102 210147 748147 74800104 678104 6781 0831 08349 49449 494165 877165 87789 24689 24638 53138 531331 020331 02000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6471 Prestat° versées pour le compte du

FNAL.

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles

657362 Subv. fonct. CCAS

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère

adminis

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6618 Intérêts des autres dettes

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6713 Secours et dots


3 1280000000003 1280

95 14900000000095 1490

3 592 30633 3152 101 91514 717561 97179 45670 977603 14114461126 6090

118 350060 33500037 9224 4722 899012 7220

8 4379441120001 1933007005 8180

14000014000000

67 8850006030012 1140055 1690

79000000790000

194 76494460 44706031439 11516 9652 969073 7090

74 767 215514 4918 586 879213 2763 267 547537 484733 5431 309 801356 89061722 61758 524 627

85 732 696514 4919 497 240213 2763 267 547537 484733 5431 309 801356 89061722 61768 579 747

000000000000

000000000000

7 00000000000007 000

3 525 82200000000003 525 822

389 6550351 53000000485037 6400

3 308 45103 308 451000000000

7 230 92803 659 98100000485037 6403 532 822

7 230 92803 659 98100000485037 6403 532 822

000000000000

3 28201 84901 152028100000

10 757000000003 2247 5330

102 40304 6684 350223070 2807 1953 367613 5518 708

1 5260000001 5260000 1 5261 5260000000000001 5261 52600000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

6745 Subv. aux personnes de droit privé

678 Autres charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6091 RRR obtenus sur matières premières

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

619 RRR obtenus sur services extérieurs

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires


81 156000000000081 156

882 0580000000000882 058

1 6060000000001 6060

3 022 36903 022 369000000000

80 63680 6360000000000

6360000006360000

872 7590000000000872 759

68 650000000000068 650

236 0410000000000236 041

10 565 565000000000010 565 565

92 868000000000092 868

30 883 152000000000030 883 152

48 264 80580 6363 022 3690000636001 60645 159 558

62 14900000062 13700120

17 84802 28014 7170006451446100

76 688000076 688000000

4 2000000004 2000000

23 9360000016 3580007 5780

51 74800051 7480000000

466 06103 6100459 6832 768000000

105 15900050 540054 61900000

536 159000000536 1590000

20 74300000000020 7430

1 026 19101 026 191000000000

1 103 14833 3151 069 834000000000 1 103 1481 103 14833 31533 3151 069 8341 069 834000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70384 Forfait de post-stationnement

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire

73221 FNGIR

73223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères

et ass

7336 Droits de place

7337 Droits de stationnement

7342 Versement de transport

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur


50 1160000046 300215003 6010

78 350078 350000000000

3 678 13218 6252 958 6117827 400436346 93021531 6520313 4810

6860000000000686

1300000130000000

815000013000000686

127 3332 14045 8908 6564 66513 8573 000048 14409810

190 5500190 550000000000

732 11629 6150189 1201 800266174 757164 60424 6680147 2860

1 049 99931 755236 440197 7766 46514 123177 757164 60472 8120148 2660

32 84000000000032 8400

8 7480000000008 7480

1 305 14200000000001 305 142

108 5950000000000108 595

36 097000000000036 097

2 43000000000002 430

3 096 179062 07802 687 14704 600261 50078 96401 8900

95 1250003 961089 1640002 0000

149 42712 00020 9120005 000111 5150000

796 366337 217124 1070000151 225170 350013 4680

443 3260000443 326000000

82 178000000000082 178

529 7380000000000529 738

2 634 27300000000002 634 273

8 665 93000000000008 665 930

17 986 393349 217207 09702 691 108443 32698 764524 240249 314058 94613 364 383

1 477 30900000000001 477 309 1 477 30900000000001 477 309

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

74127 Dotation nationale de péréquation

744 FCTVA

7461 DGD

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

764 Revenus valeurs mobilières de

placement

7688 Autres

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues


9 456 12900000000009 456 129

000000000000

598 9910000000000598 991

910 3600910 360000000000

1 509 3510910 36000000000598 991

1 509 3510910 36000000000598 991

000000000000

743 17718 625130 6417827 0000300 630027 3770258 1220

2 787 74602 749 62100000698037 4270

1130000000113000

18 631000400436003 464014 3310 18 631000400436003 464014 3310

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 4 693 926,38 16 998 886,75 0,00 0,00 21 692 813,13

Réalisations 4 693 926,38 16 998 886,75 0,00 0,00 21 692 813,13

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 000,00 4 101 813,83 0,00 0,00 4 106 813,83

60611 Eau et assainissement 0,00 48 007,07 0,00 0,00 48 007,07

60612 Energie - Electricité 0,00 482 633,43 0,00 0,00 482 633,43

60622 Carburants 0,00 134 350,08 0,00 0,00 134 350,08

60623 Alimentation 0,00 51 035,72 0,00 0,00 51 035,72

60624 Produits de traitement 0,00 8 557,00 0,00 0,00 8 557,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 797,46 0,00 0,00 3 797,46

60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 996,00 0,00 0,00 36 996,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 406 549,84 0,00 0,00 406 549,84

60633 Fournitures de voirie 0,00 -2 730,07 0,00 0,00 -2 730,07

60636 Vêtements de travail 0,00 40 532,96 0,00 0,00 40 532,96

6064 Fournitures administratives 0,00 65 561,70 0,00 0,00 65 561,70

6068 Autres matières et fournitures 0,00 104 266,95 0,00 0,00 104 266,95

611 Contrats de prestations de services 0,00 3 777,12 0,00 0,00 3 777,12

6132 Locations immobilières 0,00 33 537,18 0,00 0,00 33 537,18

6135 Locations mobilières 0,00 230 321,68 0,00 0,00 230 321,68

61521 Entretien terrains 0,00 8 038,20 0,00 0,00 8 038,20

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 715,96 0,00 0,00 39 715,96

61551 Entretien matériel roulant 0,00 26 057,64 0,00 0,00 26 057,64

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -95,80 0,00 0,00 -95,80

6156 Maintenance 0,00 168 910,72 0,00 0,00 168 910,72

6161 Multirisques 0,00 83 518,98 0,00 0,00 83 518,98

6168 Autres primes d'assurance 0,00 32 293,04 0,00 0,00 32 293,04

617 Etudes et recherches 0,00 112 864,24 0,00 0,00 112 864,24

6182 Documentation générale et technique 0,00 25 612,94 0,00 0,00 25 612,94

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 70 627,91 0,00 0,00 70 627,91

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 399,48 0,00 0,00 1 399,48

6188 Autres frais divers 0,00 3 214,80 0,00 0,00 3 214,80

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 9 017,97 0,00 0,00 9 017,97

6226 Honoraires 0,00 367 265,93 0,00 0,00 367 265,93


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 339,45 0,00 0,00 9 339,45

6228 Divers 0,00 18 243,20 0,00 0,00 18 243,20

6231 Annonces et insertions 0,00 172 690,02 0,00 0,00 172 690,02

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 369 834,84 0,00 0,00 369 834,84

6233 Foires et expositions 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 52 382,85 0,00 0,00 52 382,85

6237 Publications 0,00 52 116,50 0,00 0,00 52 116,50

6238 Divers 0,00 63 791,09 0,00 0,00 63 791,09

6241 Transports de biens 0,00 70 097,44 0,00 0,00 70 097,44

6247 Transports collectifs 0,00 802,49 0,00 0,00 802,49

6251 Voyages et déplacements 0,00 678,19 0,00 0,00 678,19

6256 Missions 0,00 20 422,95 0,00 0,00 20 422,95

6257 Réceptions 0,00 38 227,69 0,00 0,00 38 227,69

6261 Frais d'affranchissement 0,00 132 185,34 0,00 0,00 132 185,34

6262 Frais de télécommunications 0,00 80 173,14 0,00 0,00 80 173,14

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 42,92 0,00 0,00 5 042,92

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 127,36 0,00 0,00 9 127,36

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 083,69 0,00 0,00 10 083,69

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 73 332,32 0,00 0,00 73 332,32

6284 Redevances pour services rendus 0,00 24,68 0,00 0,00 24,68

6288 Autres services extérieurs 0,00 230 410,24 0,00 0,00 230 410,24

63512 Taxes foncières 0,00 43 419,00 0,00 0,00 43 419,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 916,26 0,00 0,00 2 916,26

6358 Autres droits 0,00 4 615,60 0,00 0,00 4 615,60

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 48 820,44 0,00 0,00 48 820,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 526 298,39 0,00 0,00 11 526 298,39

6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 189,19 0,00 0,00 12 189,19

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 2 412,00 0,00 0,00 2 412,00

6331 Versement de transport 0,00 121 056,48 0,00 0,00 121 056,48

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 72 625,07 0,00 0,00 72 625,07

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 18 136,50 0,00 0,00 18 136,50

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 5 654 947,17 0,00 0,00 5 654 947,17

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 206 942,79 0,00 0,00 206 942,79

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 579 945,62 0,00 0,00 1 579 945,62

64131 Rémunérations non tit. 0,00 665 968,90 0,00 0,00 665 968,90

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 723 658,93 0,00 0,00 723 658,93

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 714 752,97 0,00 0,00 1 714 752,97

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 34 685,45 0,00 0,00 34 685,45

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 331 020,38 0,00 0,00 331 020,38

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 30 503,48 0,00 0,00 30 503,48

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 18 917,43 0,00 0,00 18 917,43

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 51 545,87 0,00 0,00 51 545,87


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6488 Autres charges 0,00 286 990,16 0,00 0,00 286 990,16

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 532 822,35 37 640,00 0,00 0,00 3 570 462,35

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 37 640,00 0,00 0,00 37 640,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 525 822,35 0,00 0,00 0,00 3 525 822,35

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 321 772,05 0,00 0,00 1 321 772,05

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00

6531 Indemnités 0,00 281 309,53 0,00 0,00 281 309,53

6532 Frais de mission 0,00 1 201,23 0,00 0,00 1 201,23

6533 Cotisations de retraite 0,00 11 304,97 0,00 0,00 11 304,97

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 22 235,42 0,00 0,00 22 235,42

6542 Créances éteintes 0,00 518 501,61 0,00 0,00 518 501,61

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 56 639,29 0,00 0,00 56 639,29

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 430 250,00 0,00 0,00 430 250,00


66 Charges financières 1 147 395,83 0,00 0,00 0,00 1 147 395,83

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 181 480,23 0,00 0,00 0,00 1 181 480,23

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -34 084,40 0,00 0,00 0,00 -34 084,40

67 Charges exceptionnelles 8 708,20 11 362,48 0,00 0,00 20 070,68


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 708,20 3 550,90 0,00 0,00 12 259,10

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 7 533,30 0,00 0,00 7 533,30

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 68 579 746,94 722 616,94 0,00 0,00 69 302 363,88

Réalisations 68 579 746,94 722 616,94 0,00 0,00 69 302 363,88

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 456 129,27 0,00 0,00 0,00 9 456 129,27

013 Atténuations de charges 0,00 73 709,05 0,00 0,00 73 709,05

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 55 168,67 0,00 0,00 55 168,67

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 818,31 0,00 0,00 5 818,31

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 722,07 0,00 0,00 12 722,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections 598 991,00 0,00 0,00 0,00 598 991,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 598 991,00 0,00 0,00 0,00 598 991,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 126 609,48 0,00 0,00 126 609,48

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 95 148,70 0,00 0,00 95 148,70

70312 Redevances funéraires 0,00 3 128,00 0,00 0,00 3 128,00


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 20 742,69 0,00 0,00 20 742,69

70688 Autres prestations de services 0,00 7 578,09 0,00 0,00 7 578,09

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00

73 Impôts et taxes 45 159 557,99 1 605,67 0,00 0,00 45 161 163,66

73111 Taxes foncières et d'habitation 30 883 152,00 0,00 0,00 0,00 30 883 152,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 92 868,00 0,00 0,00 0,00 92 868,00

73211 Attribution de compensation 10 565 565,00 0,00 0,00 0,00 10 565 565,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 236 041,00 0,00 0,00 0,00 236 041,00

73221 FNGIR 68 650,00 0,00 0,00 0,00 68 650,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 872 759,00 0,00 0,00 0,00 872 759,00

7342 Versement de transport 0,00 1 605,67 0,00 0,00 1 605,67

7351 Taxe consommation finale d'électricité 882 057,52 0,00 0,00 0,00 882 057,52

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 81 156,12 0,00 0,00 0,00 81 156,12

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 477 309,35 0,00 0,00 0,00 1 477 309,35

74 Dotations et participations 13 364 382,88 58 945,50 0,00 0,00 13 423 328,38

7411 Dotation forfaitaire 8 665 930,00 0,00 0,00 0,00 8 665 930,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 2 634 273,00 0,00 0,00 0,00 2 634 273,00

74127 Dotation nationale de péréquation 529 738,00 0,00 0,00 0,00 529 738,00

744 FCTVA 82 177,88 0,00 0,00 0,00 82 177,88

74718 Autres participations Etat 0,00 13 467,50 0,00 0,00 13 467,50

7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 890,00 0,00 0,00 1 890,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 430,00 0,00 0,00 0,00 2 430,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 36 097,00 0,00 0,00 0,00 36 097,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 108 595,00 0,00 0,00 0,00 108 595,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 305 142,00 0,00 0,00 0,00 1 305 142,00

7484 Dotation de recensement 0,00 8 748,00 0,00 0,00 8 748,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 32 840,00 0,00 0,00 32 840,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 148 266,30 0,00 0,00 148 266,30

752 Revenus des immeubles 0,00 147 285,72 0,00 0,00 147 285,72

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 980,58 0,00 0,00 980,58

76 Produits financiers 685,80 0,00 0,00 0,00 685,80

7688 Autres 685,80 0,00 0,00 0,00 685,80

77 Produits exceptionnels 0,00 313 480,94 0,00 0,00 313 480,94

7713 Libéralités reçues 0,00 3 601,00 0,00 0,00 3 601,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 14 330,95 0,00 0,00 14 330,95

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 37 427,00 0,00 0,00 37 427,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 258 121,99 0,00 0,00 258 121,99

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 63 885 820,56 -16 276 269,81 0,00 0,00 47 609 550,75


(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 14 072 665,81 294 261,94 845 351,19 338 126,70 710 419,94 281 711,77 456 349,40 0,00 0,00

Réalisations 14 072 665,81 294 261,94 845 351,19 338 126,70 710 419,94 281 711,77 456 349,40 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 859 303,92 0,10 41 891,47 337 796,70 630 319,94 187 590,41 44 911,29 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 34 573,15 0,00 0,00 0,00 -768,87 10 846,67 3 356,12 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 350 262,49 0,00 0,00 0,00 37 706,81 83 680,47 10 983,66 0,00 0,00

60622 Carburants 134 350,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 48 919,79 0,00 0,00 0,00 2 115,93 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 2 217,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339,36 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

3 135,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,98 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 36 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

404 005,59 0,00 0,00 0,00 377,04 0,00 2 167,21 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 730,07 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 39 575,79 0,00 317,76 0,00 639,41 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 65 712,90 0,00 -151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 71 436,33 0,00 0,00 28 709,00 4 121,62 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

3 777,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 32 766,27 0,00 0,00 0,00 0,00 770,91 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 70 379,31 0,00 0,00 0,00 158 667,92 799,40 475,05 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 038,20 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

24 260,30 0,00 0,00 0,00 0,00 6 555,92 8 899,74 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 22 253,64 0,00 0,00 0,00 3 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

-95,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 153 948,88 0,00 0,00 1 197,00 0,00 12 475,46 1 289,38 0,00 0,00

6161 Multirisques 73 976,75 0,10 528,77 0,00 0,00 8 738,96 274,40 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 32 293,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 112 362,64 0,00 0,00 0,00 0,00 256,80 244,80 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

25 612,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

70 627,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

1 399,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 252,00 0,00 2 962,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

9 017,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 367 022,73 0,00 0,00 0,00 243,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 9 339,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 18 243,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 53 019,98 0,00 0,00 119 670,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 1 951,04 0,00 0,00 1 810,00 366 073,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 047,60 0,00 201,60 51 133,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 52 116,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 120,00 54 664,31 9 006,78 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 70 097,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 495,00 0,00 0,00 0,00 307,49 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 678,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 20 422,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 26 357,01 0,00 0,00 11 720,68 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 131 307,60 0,00 877,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 78 034,85 0,00 0,00 0,00 0,00 999,69 1 138,60 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,92 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 227,36 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

352,22 0,00 0,00 0,00 9 731,47 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 875,76 0,00 0,00 0,00 0,00 40 236,56 2 220,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services

rendus

24,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 142 028,86 0,00 37 034,00 16 775,52 34 479,00 -26,08 118,94 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 22 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 374,00 1 391,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

2 916,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 4 615,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

45 574,45 0,00 0,00 0,00 364,34 2 881,65 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

10 240 102,59 446,11 803 459,72 0,00 0,00 73 971,36 408 318,61 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 12 189,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements

(Admin. Impôts

2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 106 512,31 0,00 9 207,70 0,00 0,00 846,84 4 489,63 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

66 133,13 0,00 4 090,39 0,00 0,00 381,12 2 020,43 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rémunérations

15 954,84 0,00 1 381,14 0,00 0,00 127,08 673,44 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

4 945 841,60 0,00 430 283,85 0,00 0,00 43 192,20 235 629,52 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 172 362,63 0,00 22 975,16 0,00 0,00 2 433,48 9 171,52 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 443 878,20 0,00 80 074,73 0,00 0,00 7 161,96 48 830,73 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 620 913,30 0,00 45 055,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 643 216,26 0,00 53 824,00 0,00 0,00 4 183,44 22 435,23 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

1 500 530,78 0,00 128 828,77 0,00 0,00 13 210,44 72 182,98 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 400,86 0,00 2 284,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

293 882,97 0,00 23 151,89 0,00 0,00 2 223,00 11 762,52 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le

compte du FNAL.

26 421,06 446,11 2 301,90 0,00 0,00 211,80 1 122,61 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

18 917,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 51 545,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 286 990,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(positives)

37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct.

courant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

927 376,32 293 815,73 0,00 330,00 80 100,00 20 150,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 281 309,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 1 201,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 11 304,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

22 235,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 518 501,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6558 Autres contributions

obligatoires

56 639,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

330 000,00 0,00 0,00 0,00 80 100,00 20 150,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 8 242,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,50 0,00 0,00


marché

278,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

431,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,50 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit

privé

7 533,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 467 800,79 0,00 44 307,50 12,00 15 588,37 96 631,58 98 276,70 0,00 0,00

Réalisations 467 800,79 0,00 44 307,50 12,00 15 588,37 96 631,58 98 276,70 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 66 505,98 0,00 0,00 0,00 7 203,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non

stocké

47 965,60 0,00 0,00 0,00 7 203,07 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

5 818,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

12 722,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt

courant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

28 320,78 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 98 276,70 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 148,70 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

20 742,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 7 578,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 605,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7342 Versement de transport 1 605,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 10 638,00 0,00 44 307,50 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 11 467,50 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 8 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres

sécurisés

0,00 0,00 32 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

51 634,72 0,00 0,00 0,00 0,00 96 631,58 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 50 674,72 0,00 0,00 0,00 0,00 96 611,00 0,00 0,00 0,00


courante

960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,58 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 309 095,64 0,00 0,00 0,00 4 385,30 0,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

14 330,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

36 650,20 0,00 0,00 0,00 776,80 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 258 114,49 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -13 604 865,02 -294 261,94 -801 043,69 -338 114,70 -694 831,57 -185 080,19 -358 072,70 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 1 683 091,73 31 438,35 1 714 530,08

Réalisations 1 683 091,73 31 438,35 1 714 530,08

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 144 340,02 31 438,35 175 778,37

60611 Eau et assainissement 427,78 2 615,55 3 043,33

60612 Energie - Electricité 13 327,95 0,00 13 327,95

60636 Vêtements de travail 69 075,26 0,00 69 075,26

6068 Autres matières et fournitures 927,50 0,00 927,50

611 Contrats de prestations de services 35 391,77 0,00 35 391,77

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 890,74 0,00 1 890,74

615231 Entretien, réparations voiries 6 236,10 0,00 6 236,10

61558 Entretien autres biens mobiliers 208,56 1 371,54 1 580,10

6156 Maintenance 3 843,92 0,00 3 843,92

6161 Multirisques 1 744,57 0,00 1 744,57

6226 Honoraires 8 384,40 0,00 8 384,40

6236 Catalogues et imprimés 1 082,57 0,00 1 082,57

6262 Frais de télécommunications 978,40 0,00 978,40

6288 Autres services extérieurs 0,00 27 451,26 27 451,26

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 820,50 0,00 820,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 535 466,61 0,00 1 535 466,61

6331 Versement de transport 14 999,23 0,00 14 999,23

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 346,46 0,00 6 346,46

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 249,78 0,00 2 249,78

64111 Rémunération principale titulaires 837 760,21 0,00 837 760,21

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 956,96 0,00 45 956,96

64118 Autres indemnités titulaires 210 122,59 0,00 210 122,59

64131 Rémunérations non tit. 73 141,82 0,00 73 141,82

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 001,58 0,00 81 001,58

6453 Cotisations aux caisses de retraites 219 387,11 0,00 219 387,11

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 220,16 0,00 2 220,16

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 38 530,69 0,00 38 530,69

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 3 750,02 0,00 3 750,02

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 11


12


Total

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 285,10 0,00 3 285,10

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 61,20 0,00 61,20

6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 223,90 0,00 3 223,90

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 61,20 0,00 61,20

Réalisations 61,20 0,00 61,20


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 61,20 0,00 61,20

70878 Remb. frais par d'autres redevables 61,20 0,00 61,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 683 030,53 -31 438,35 -1 714 468,88

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 1 641 633,63 41 627,87 -169,77

Réalisations 0,00 0,00 1 641 633,63 41 627,87 -169,77


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 102 881,92 41 627,87 -169,77

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 597,55 0,00 -169,77

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 327,95 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 69 075,26 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 927,50 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 35 391,77 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 890,74 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 6 236,10 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 208,56 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 3 843,92 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 1 744,57 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 8 384,40 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 082,57 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 978,40 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 820,50 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 535 466,61 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 14 999,23 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 346,46 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 249,78 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 837 760,21 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 45 956,96 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 210 122,59 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 73 141,82 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 81 001,58 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 219 387,11 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 220,16 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 38 530,69 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 3 750,02 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 285,10 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 61,20 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 3 223,90 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 61,20 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 61,20 0,00 0,00




110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 61,20 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 61,20 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 641 572,43 -41 627,87 169,77




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 448 456,30 3 686 974,06 61 511,74 12 325,47 0,00 1 681 939,17 5 891 206,74

Réalisations 448 456,30 3 686 974,06 61 511,74 12 325,47 0,00 1 681 939,17 5 891 206,74

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 417,74 954 823,83 61 511,74 12 325,47 0,00 2 571,50 1 031 650,28

60611 Eau et assainissement 0,00 98 715,44 0,00 0,00 0,00 0,00 98 715,44

60612 Energie - Electricité 0,00 267 853,86 55 354,97 0,00 0,00 0,00 323 208,83

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 191,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,58

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 361,48 0,00 0,00 0,00 0,00 361,48

6064 Fournitures administratives 0,00 103,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103,04

6067 Fournitures scolaires 0,00 145 224,68 0,00 0,00 0,00 213,02 145 437,70

6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,46

6135 Locations mobilières 0,00 12 241,92 0,00 0,00 0,00 0,00 12 241,92

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 927,44 0,00 0,00 0,00 0,00 35 927,44

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 048,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,82

6156 Maintenance 0,00 97 488,75 197,77 0,00 0,00 568,38 98 254,90

6161 Multirisques 417,74 49 842,70 0,00 12 318,47 0,00 77,10 62 656,01

617 Etudes et recherches 0,00 409,20 0,00 0,00 0,00 0,00 409,20

6182 Documentation générale et technique 0,00 358,90 0,00 0,00 0,00 0,00 358,90

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 519,09 0,00 0,00 0,00 0,00 18 519,09

6247 Transports collectifs 0,00 92 830,36 0,00 0,00 0,00 0,00 92 830,36

6262 Frais de télécommunications 0,00 16 493,16 0,00 0,00 0,00 0,00 16 493,16

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,00 1 713,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 23,77 0,00 0,00 0,00 0,00 23,77

6288 Autres services extérieurs 0,00 38 420,98 0,00 0,00 0,00 0,00 38 420,98

63512 Taxes foncières 0,00 24 069,00 5 959,00 7,00 0,00 0,00 30 035,00


organismes)

0,00 43 860,20 0,00 0,00 0,00 0,00 43 860,20


assimilés

448 038,56 2 238 955,76 0,00 0,00 0,00 469 947,17 3 156 941,49

6331 Versement de transport 4 805,76 26 954,19 0,00 0,00 0,00 6 807,87 38 567,82

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 162,38 12 129,30 0,00 0,00 0,00 3 063,63 17 355,31

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 720,84 4 043,31 0,00 0,00 0,00 1 021,27 5 785,42


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

64111 Rémunération principale titulaires 242 142,08 1 203 645,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 787,78

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 109,44 45 056,65 0,00 0,00 0,00 3 980,37 60 146,46

64118 Autres indemnités titulaires 40 279,28 198 103,69 0,00 0,00 0,00 39 668,79 278 051,76

64131 Rémunérations non tit. 33 158,07 141 660,60 0,00 0,00 0,00 288 768,92 463 587,59

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 094,15 176 942,82 0,00 0,00 0,00 84 247,45 290 284,42

6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 857,74 350 669,70 0,00 0,00 0,00 14 245,68 434 773,12

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 540,99 7 479,84 0,00 0,00 0,00 14 697,80 23 718,63


familial

11 966,50 65 536,02 0,00 0,00 0,00 11 743,35 89 245,87


FNAL.

1 201,33 6 733,94 0,00 0,00 0,00 1 702,04 9 637,31

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 489 342,00 0,00 0,00 0,00 1 209 420,50 1 698 762,50

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 469 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 944,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00


privée

0,00 19 398,00 0,00 0,00 0,00 9 420,50 28 818,50


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 3 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,47

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,47


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 2 899,27 154 072,74 27 215,04 0,00 0,00 172 703,43 356 890,48

Réalisations 2 899,27 154 072,74 27 215,04 0,00 0,00 172 703,43 356 890,48

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 2 899,27 0,00 0,00 0,00 0,00 69,59 2 968,86


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,59 69,59

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 899,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,27


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 144,16

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 144,16

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 76 792,37 0,00 0,00 0,00 172 521,34 249 313,71

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 350,00 170 350,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 76 792,37 0,00 0,00 0,00 2 171,34 78 963,71

75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 596,89 27 215,04 0,00 0,00 0,00 72 811,93

752 Revenus des immeubles 0,00 24 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00 24 668,16

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 20 928,73 27 215,04 0,00 0,00 0,00 48 143,77

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 31 539,32 0,00 0,00 0,00 112,50 31 651,82

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 464,32 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464,32

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50 112,50

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -445 557,03 -3 532 901,32 -34 296,70 -12 325,47 0,00 -1 509 235,74 -5 534 316,26


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 1 720 729,51 1 266 686,87 699 557,68 1 200 073,38 0,00 1 713,00 3,00 479 657,79

Réalisations 1 720 729,51 1 266 686,87 699 557,68 1 200 073,38 0,00 1 713,00 3,00 479 657,79

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 271 645,60 461 662,55 221 515,68 73,38 0,00 1 713,00 3,00 290,12

60611 Eau et assainissement 22 448,51 31 199,42 45 067,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 86 126,65 109 991,18 71 736,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 191,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 361,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 103,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 52 247,86 92 976,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,02

6068 Autres matières et fournitures 6 568,78 90,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 355,84 6 886,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 703,94 20 154,77 1 068,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 236,00 812,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

6156 Maintenance 34 968,96 44 319,54 18 200,25 73,38 0,00 0,00 3,00 0,00

6161 Multirisques 12 010,73 7 428,19 30 403,78 0,00 0,00 0,00 0,00 77,10

617 Etudes et recherches 362,40 46,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 358,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 18 519,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 10 313,22 82 517,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 8 205,08 8 087,20 200,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 200,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 23,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 6 607,23 11 126,77 20 686,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 397,00 23 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 329,40 20 076,44 12 454,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 446 798,91 792 156,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 947,17

6331 Versement de transport 17 483,32 9 470,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 807,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 867,44 4 261,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 063,63

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 622,79 1 420,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,27

64111 Rémunération principale titulaires 763 266,83 440 378,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 339,23 12 717,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,37

64118 Autres indemnités titulaires 125 973,47 72 130,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 668,79

64131 Rémunérations non tit. 101 269,77 40 390,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 768,92

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 182,79 69 760,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 247,45

6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 727,57 114 942,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 245,68

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 392,85 2 086,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 697,80

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 43 306,57 22 229,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 743,35

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 4 366,28 2 367,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,04

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 800,00 9 500,00 478 042,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 9 420,50

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 469 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 800,00 9 500,00 8 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 420,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 3 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 28 075,00 45 741,05 80 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00 172 703,43

Réalisations 28 075,00 45 741,05 80 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00 172 703,43


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,59

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,59

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 76 792,37 0,00 0,00 0,00 0,00 172 521,34

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 350,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 76 792,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,34

75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 596,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 24 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 20 928,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 28 075,00 0,00 3 464,32 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3 464,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50

775 Produits des cessions d'immobilisations 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 27 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 692 654,51 -1 220 945,82 -619 300,99 -1 200 073,38 0,00 -1 713,00 -3,00 -306 954,36




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 322 926,71 3 419 423,68 5 130 369,59 124 227,89 8 996 947,87

Réalisations 322 926,71 3 419 423,68 5 130 369,59 124 227,89 8 996 947,87


011 Charges à caractère général 1 353,11 223 745,37 1 818 605,45 4 337,89 2 048 041,82

60611 Eau et assainissement 0,00 6 070,46 -8 123,21 0,00 -2 052,75

60612 Energie - Electricité 0,00 66 517,84 265 239,11 0,00 331 756,95

60623 Alimentation 0,00 3 125,68 2 750,88 0,00 5 876,56

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21,20 0,00 21,20

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 120,00 1 004,81 0,00 1 124,81

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 499,95 0,00 2 499,95

6064 Fournitures administratives 0,00 238,46 288,86 0,00 527,32

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 153 970,62 0,00 153 970,62

6067 Fournitures scolaires 0,00 3 537,30 0,00 0,00 3 537,30

6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 926,57 77 460,50 0,00 80 387,07

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 26 021,99 0,00 26 021,99

6135 Locations mobilières 0,00 7 154,95 215 681,93 0,00 222 836,88

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 991,62 12 916,10 0,00 17 907,72

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 495,00 -1 060,00 0,00 6 435,00

6156 Maintenance 0,00 13 401,72 98 035,91 0,00 111 437,63

6161 Multirisques 0,00 29 707,21 41 245,59 0,00 70 952,80

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 146,00 0,00 5 146,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 32 553,41 0,00 32 553,41

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 067,28 0,00 5 067,28

6228 Divers 0,00 17 253,00 0,00 0,00 17 253,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 124,00 0,00 2 124,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 277,96 9 726,23 217,74 10 221,93

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 140 770,36 0,00 140 770,36

6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 901,68 143 104,41 0,00 147 006,09

6238 Divers 0,00 0,00 156,00 0,00 156,00

6241 Transports de biens 0,00 360,00 103 594,43 0,00 103 954,43

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 530,61 0,00 4 530,61

6248 Divers 0,00 0,00 5 547,80 0,00 5 547,80

6257 Réceptions 0,00 3 613,00 18 692,79 1 988,20 24 293,99


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6262 Frais de télécommunications 0,00 16,20 8 239,51 0,00 8 255,71

627 Services bancaires et assimilés 0,00 47,65 800,05 0,00 847,70

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 800,00 2 948,00 0,00 3 748,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 122 461,51 0,00 122 461,51

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 30 974,23 31 036,80 0,00 62 011,03

6288 Autres services extérieurs 0,00 19 868,30 269 007,91 2 131,95 291 008,16

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 353,11 1 346,54 25 144,11 0,00 27 843,76

012 Charges de personnel, frais assimilés 321 573,60 2 389 203,89 3 300 747,14 0,00 6 011 524,63

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 2 929,00 0,00 0,00 2 929,00

6331 Versement de transport 3 864,17 26 053,19 38 365,48 0,00 68 282,84

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 737,95 11 377,02 16 347,03 0,00 29 462,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 579,76 10 759,48 5 754,63 0,00 17 093,87

64111 Rémunération principale titulaires 162 743,03 1 170 526,23 1 558 112,35 0,00 2 891 381,61

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 108,86 31 170,10 57 611,20 0,00 91 890,16

64118 Autres indemnités titulaires 27 825,03 216 845,68 351 671,64 0,00 596 342,35

64131 Rémunérations non tit. 33 266,31 330 528,46 402 124,44 0,00 765 919,21

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 034,79 166 279,17 254 466,37 0,00 444 780,33

6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 298,05 343 024,64 493 371,12 0,00 888 693,81

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 605,24 10 114,09 20 502,56 0,00 32 221,89

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 544,43 63 484,12 92 848,84 0,00 165 877,39

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 965,98 6 112,71 9 571,48 0,00 16 650,17




65 Autres charges de gestion courante 0,00 800 000,00 8 600,00 119 890,00 928 490,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 600,00 119 890,00 128 490,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 6 474,42 2 417,00 0,00 8 891,42


6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 526,25 0,00 1 526,25

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 6 474,42 721,00 0,00 7 195,42



RECETTES 0,00 354 843,85 951 862,21 3 095,00 1 309 801,06

Réalisations 0,00 354 843,85 951 862,21 3 095,00 1 309 801,06


013 Atténuations de charges 0,00 300,00 16 665,21 0,00 16 965,21

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 79,47 0,00 79,47


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 12 113,96 0,00 12 113,96

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 4 471,78 0,00 4 471,78



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 181 889,85 418 156,35 3 095,00 603 141,20

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 181 889,85 351 174,51 3 095,00 536 159,36

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 645,00 0,00 645,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 62 136,84 0,00 62 136,84

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 636,00 0,00 636,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 636,00 0,00 636,00

74 Dotations et participations 0,00 171 854,00 352 385,73 0,00 524 239,73

74718 Autres participations Etat 0,00 115 000,00 36 224,59 0,00 151 224,59

7472 Participat° Régions 0,00 56 854,00 54 661,14 0,00 111 515,14

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 261 500,00 0,00 261 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 800,00 163 803,92 0,00 164 603,92

752 Revenus des immeubles 0,00 800,00 163 803,92 0,00 164 603,92



7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 215,00 0,00 215,00



SOLDE (3) -322 926,71 -3 064 579,83 -4 178 507,38 -121 132,89 -7 687 146,81

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 2 567 620,13 800 401,37 19 901,28 31 500,90 2 299 896,52 2 598 526,90 14 020,06 217 926,11

Réalisations 2 567 620,13 800 401,37 19 901,28 31 500,90 2 299 896,52 2 598 526,90 14 020,06 217 926,11


011 Charges à caractère général 172 343,19 0,00 19 901,28 31 500,90 447 525,07 1 149 570,21 12 820,06 208 690,11

60611 Eau et assainissement 1 041,07 0,00 0,00 5 029,39 1 093,95 -9 217,16 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 48 516,46 0,00 0,00 18 001,38 63 601,85 200 656,30 0,00 980,96

60623 Alimentation 3 125,68 0,00 0,00 0,00 1 193,07 1 375,75 0,00 182,06

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 21,20 0,00 0,00 0,00



(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,95

6064 Fournitures administratives 238,46 0,00 0,00 0,00 0,00 156,14 0,00 132,72

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 970,62 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 3 537,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 926,57 0,00 0,00 0,00 26 947,24 43 684,38 149,40 6 679,48

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 021,99

6135 Locations mobilières 7 154,95 0,00 0,00 0,00 1 546,90 73 565,03 410,00 140 160,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 765,24 0,00 0,00 2 226,38 5 321,14 7 237,42 0,00 357,54

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 060,00

6156 Maintenance 10 268,39 0,00 0,00 3 133,33 48 677,94 38 393,35 4 686,26 6 278,36

6161 Multirisques 8 453,02 0,00 19 901,28 1 352,91 8 591,38 28 137,07 0,00 4 517,14

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 3 850,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 32 455,63 -1 012,68 0,00 1 110,46

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 36,44 36,44 4 994,40 0,00

6228 Divers 17 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 277,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,23

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 770,36 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 901,68 0,00 0,00 0,00 0,00 142 969,19 0,00 135,22

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 -144,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00 0,00 20 652,00 80 362,43 2 580,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 896,01 3 634,60 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 547,80 0,00 0,00

6257 Réceptions 3 613,00 0,00 0,00 0,00 503,94 18 188,85 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 16,20 0,00 0,00 0,00 3 524,86 4 714,65 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 47,65 0,00 0,00 0,00 0,00 800,05 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 800,00 0,00 0,00 0,00 915,00 1 191,00 0,00 842,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 -54,57 122 516,08 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 29 414,23 0,00 0,00 1 560,00 13 330,80 13 530,00 0,00 4 176,00

6288 Autres services extérieurs 19 790,79 0,00 0,00 77,51 57 834,25 209 073,66 0,00 2 100,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 346,54 0,00 0,00 0,00 5 360,29 19 783,82 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 389 203,89 0,00 0,00 0,00 1 852 045,20 1 448 701,94 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 2 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 26 053,19 0,00 0,00 0,00 21 023,23 17 342,25 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 377,02 0,00 0,00 0,00 9 400,05 6 946,98 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 759,48 0,00 0,00 0,00 3 153,12 2 601,51 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 170 526,23 0,00 0,00 0,00 1 000 702,47 557 409,88 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 170,10 0,00 0,00 0,00 33 397,23 24 213,97 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 216 845,68 0,00 0,00 0,00 196 320,38 155 351,26 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 330 528,46 0,00 0,00 0,00 96 059,32 306 065,12 0,00 0,00


(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 166 279,17 0,00 0,00 0,00 121 204,67 133 261,70 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 343 024,64 0,00 0,00 0,00 307 588,79 185 782,33 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 114,09 0,00 0,00 0,00 4 873,41 15 629,15 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 63 484,12 0,00 0,00 0,00 53 086,59 39 762,25 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 6 112,71 0,00 0,00 0,00 5 235,94 4 335,54 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00



67 Charges exceptionnelles 6 073,05 401,37 0,00 0,00 326,25 254,75 1 200,00 636,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,75 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 326,25 0,00 1 200,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 073,05 401,37 0,00 0,00 0,00 85,00 0,00 636,00



RECETTES 354 043,85 0,00 0,00 800,00 20 662,41 906 616,93 0,00 24 582,87

Réalisations 354 043,85 0,00 0,00 800,00 20 662,41 906 616,93 0,00 24 582,87


013 Atténuations de charges 300,00 0,00 0,00 0,00 79,47 16 585,74 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 79,47 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 113,96 0,00 0,00


6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,78 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 181 889,85 0,00 0,00 0,00 20 367,94 396 003,41 0,00 1 785,00

7062 Redevances services à caractère culturel 181 889,85 0,00 0,00 0,00 9 573,44 341 601,07 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 794,50 50 202,34 0,00 1 140,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00

74 Dotations et participations 171 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 161,14 0,00 21 224,59


(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

74718 Autres participations Etat 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 21 224,59

7472 Participat° Régions 56 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 661,14 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 500,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 162 866,64 0,00 937,28

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 162 866,64 0,00 937,28


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -2 213 576,28 -800 401,37 -19 901,28 -30 700,90 -2 279 234,11 -1 691 909,97 -14 020,06 -193 343,24




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 1 407 256,36 2 315 393,41 696 798,90 4 419 448,67

Réalisations 1 407 256,36 2 315 393,41 696 798,90 4 419 448,67

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 6 112,57 1 059 557,93 153 431,83 1 219 102,33

60611 Eau et assainissement 0,00 87 902,61 0,00 87 902,61

60612 Energie - Electricité 0,00 470 357,36 606,95 470 964,31

60623 Alimentation 0,00 0,00 58 063,26 58 063,26

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 158,89 844,73 2 003,62

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 973,71 0,00 4 973,71

6068 Autres matières et fournitures 0,00 28 835,31 891,19 29 726,50

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 714,83 3 714,83

6135 Locations mobilières 405,58 9 860,79 6 028,80 16 295,17

61521 Entretien terrains 0,00 4 117,18 0,00 4 117,18

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 870,00 57 149,14 0,00 58 019,14

61551 Entretien matériel roulant 1 000,80 0,00 0,00 1 000,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 757,79 0,00 3 757,79

6156 Maintenance 0,00 94 118,54 0,00 94 118,54

6161 Multirisques 447,91 43 608,34 65,62 44 121,87

617 Etudes et recherches 0,00 256,80 0,00 256,80

6182 Documentation générale et technique 340,00 704,00 0,00 1 044,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 958,00 9 958,00

6231 Annonces et insertions 0,00 4 890,49 0,00 4 890,49

6238 Divers 0,00 35 903,66 0,00 35 903,66

6241 Transports de biens 0,00 5 040,00 0,00 5 040,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 42 400,00 42 400,00

6257 Réceptions 45,00 2 393,85 0,00 2 438,85

6262 Frais de télécommunications 0,00 6 714,97 0,00 6 714,97

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 914,67 0,00 1 914,67

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 106 608,14 0,00 106 608,14

6288 Autres services extérieurs 3 003,28 6 839,92 30 858,45 40 701,65

63512 Taxes foncières 0,00 507,00 0,00 507,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 81 944,77 0,00 81 944,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 683 932,29 974 123,11 118 587,73 1 776 643,13


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6331 Versement de transport 8 327,54 10 548,84 1 579,67 20 456,05

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 681,08 4 746,44 710,74 9 138,26

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 249,08 1 582,37 236,81 3 068,26

64111 Rémunération principale titulaires 324 918,96 560 527,27 0,00 885 446,23

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 469,40 14 122,92 818,29 28 410,61

64118 Autres indemnités titulaires 65 027,54 113 151,21 0,00 178 178,75

64131 Rémunérations non tit. 86 558,27 11 013,62 85 352,70 182 924,59

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 283,13 53 873,53 19 546,75 135 703,41

6453 Cotisations aux caisses de retraites 92 660,43 173 906,27 3 315,04 269 881,74

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 376,20 542,82 3 908,24 8 827,26

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 19 299,06 27 470,51 2 724,73 49 494,30

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 081,60 2 637,31 394,76 5 113,67

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 646 932,00 278 289,37 424 498,14 1 349 719,51

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 228 289,37 0,00 228 289,37

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 646 932,00 50 000,00 424 498,14 1 121 430,14

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 70 279,50 3 423,00 281,20 73 983,70

6713 Secours et dots 0,00 3 423,00 0,00 3 423,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 279,50 0,00 0,00 70 279,50

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 281,20 281,20

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 147,90 677 730,53 54 664,51 733 542,94

Réalisations 1 147,90 677 730,53 54 664,51 733 542,94


013 Atténuations de charges 1 147,90 37 921,85 45,37 39 115,12

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 147,90 0,00 45,37 1 193,27

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 37 921,85 0,00 37 921,85



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 358,05 54 619,14 70 977,19

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 54 619,14 54 619,14

70688 Autres prestations de services 0,00 16 358,05 0,00 16 358,05

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 98 764,00 0,00 98 764,00

7472 Participat° Régions 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

7473 Participat° Départements 0,00 89 164,00 0,00 89 164,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 177 756,63 0,00 177 756,63

752 Revenus des immeubles 0,00 174 756,63 0,00 174 756,63

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 346 930,00 0,00 346 930,00

7713 Libéralités reçues 0,00 46 300,00 0,00 46 300,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 300 630,00 0,00 300 630,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 406 108,46 -1 637 662,88 -642 134,39 -3 685 905,73


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 1 653 541,28 125 129,77 228 289,37 197 346,93 111 086,06 216 465,01 480 333,89 0,00

Réalisations 1 653 541,28 125 129,77 228 289,37 197 346,93 111 086,06 216 465,01 480 333,89 0,00


011 Charges à caractère général 808 176,34 125 129,77 0,00 65 165,76 61 086,06 97 877,28 55 554,55 0,00

60611 Eau et assainissement 38 918,80 42 788,98 0,00 6 194,83 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 410 520,81 37 621,25 0,00 22 215,30 0,00 0,00 606,95 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 771,13 292,13 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 158,89 0,00 0,00 0,00 844,73 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 973,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 23 332,96 887,04 0,00 673,31 3 942,00 848,17 43,02 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,83 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 090,40 8 770,39 6 028,80 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 4 117,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 119,22 11 325,89 0,00 2 704,03 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 757,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 84 999,03 5 541,03 0,00 3 578,48 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 31 850,61 9 207,24 0,00 2 550,49 0,00 65,62 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 256,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 958,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,49 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 35 903,66 0,00 0,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6241 Transports de biens 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 18 400,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393,85 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 6 016,98 697,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 914,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 78 452,36 3 849,21 0,00 24 306,57 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 552,08 77,53 0,00 1 148,35 5 061,96 4 604,00 26 254,45 0,00

63512 Taxes foncières 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80 851,90 969,16 0,00 0,00 123,71 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 845 364,94 0,00 0,00 128 758,17 0,00 118 587,73 0,00 0,00

6331 Versement de transport 9 050,88 0,00 0,00 1 497,96 0,00 1 579,67 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 072,95 0,00 0,00 673,49 0,00 710,74 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 357,74 0,00 0,00 224,63 0,00 236,81 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 482 207,04 0,00 0,00 78 320,23 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 810,92 0,00 0,00 1 312,00 0,00 818,29 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 101 949,47 0,00 0,00 11 201,74 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 11 013,62 0,00 0,00 0,00 0,00 85 352,70 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 473,63 0,00 0,00 7 399,90 0,00 19 546,75 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 084,71 0,00 0,00 23 821,56 0,00 3 315,04 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 542,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 908,24 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 538,27 0,00 0,00 3 932,24 0,00 2 724,73 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 262,89 0,00 0,00 374,42 0,00 394,76 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 228 289,37 0,00 50 000,00 0,00 424 498,14 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 228 289,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 424 498,14 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 423,00 0,00 0,00 281,20 0,00

6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 3 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,20 0,00



RECETTES 302 842,48 0,00 0,00 300 630,00 74 258,05 54 664,51 0,00 0,00

Réalisations 302 842,48 0,00 0,00 300 630,00 74 258,05 54 664,51 0,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


013 Atténuations de charges 37 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00 45,37 0,00 0,00


6459 Rembourst charges SS et prévoyance 37 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,05 54 619,14 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 619,14 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,05 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 87 164,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 87 164,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 177 756,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 174 756,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 300 630,00 46 300,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 300 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -1 350 698,80 -125 129,77 -228 289,37 103 283,07 -36 828,01 -161 800,50 -480 333,89 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 53 100,40 2 750 712,30 2 803 812,70

Réalisations 53 100,40 2 750 712,30 2 803 812,70


011 Charges à caractère général 34 508,40 238 295,53 272 803,93

60611 Eau et assainissement 0,00 34 912,78 34 912,78

60612 Energie - Electricité 0,00 86 558,37 86 558,37

60623 Alimentation 0,00 1 557,06 1 557,06

60624 Produits de traitement 543,60 0,00 543,60

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 159,96 159,96

60636 Vêtements de travail 0,00 185,00 185,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 352,20 352,20

6068 Autres matières et fournitures -8,88 1 737,12 1 728,24

611 Contrats de prestations de services 21 691,00 0,00 21 691,00

6135 Locations mobilières 0,00 -131,53 -131,53

614 Charges locatives et de copropriété 11 203,55 0,00 11 203,55

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 17 282,18 17 282,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 274,24 274,24

6156 Maintenance 0,00 27 483,10 27 483,10

6161 Multirisques 0,00 9 257,16 9 257,16

6182 Documentation générale et technique 0,00 554,80 554,80

6238 Divers 0,00 819,79 819,79

6247 Transports collectifs 0,00 2 369,20 2 369,20

6261 Frais d'affranchissement 702,13 0,00 702,13

6262 Frais de télécommunications 0,00 3 456,67 3 456,67

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 475,00 475,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 40 252,25 40 252,25

6284 Redevances pour services rendus 0,00 23,33 23,33

6288 Autres services extérieurs 377,00 1 381,26 1 758,26

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 335,59 9 335,59

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 38 411,31 38 411,31

6331 Versement de transport 0,00 412,57 412,57

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 185,61 185,61

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 61,87 61,87


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 042,04 21 042,04

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 077,19 1 077,19

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 067,42 6 067,42

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 038,03 2 038,03

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 340,75 6 340,75

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 082,99 1 082,99

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 102,84 102,84

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 18 592,00 2 473 944,50 2 492 536,50

6558 Autres contributions obligatoires 192,00 0,00 192,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 882 000,00 1 882 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 18 400,00 591 944,50 610 344,50

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 60,96 60,96

6713 Secours et dots 0,00 60,96 60,96

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 443 326,00 94 157,58 537 483,58

Réalisations 443 326,00 94 157,58 537 483,58


013 Atténuations de charges 0,00 13,50 13,50

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 13,50 13,50



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 455,61 79 455,61

7066 Redevances services à caractère social 0,00 2 768,00 2 768,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 76 687,61 76 687,61

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 443 326,00 0,00 443 326,00

7461 DGD 443 326,00 0,00 443 326,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 123,08 14 123,08

752 Revenus des immeubles 0,00 266,40 266,40

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 13 856,68 13 856,68

76 Produits financiers 0,00 129,54 129,54

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 129,54 129,54

77 Produits exceptionnels 0,00 435,85 435,85


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 435,85 435,85

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 390 225,60 -2 656 554,72 -2 266 329,12


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 24 896,85 11 203,55 17 000,00 2 675 107,23 1 250,00 46 838,07 27 517,00 0,00

Réalisations 24 896,85 11 203,55 17 000,00 2 675 107,23 1 250,00 46 838,07 27 517,00 0,00


011 Charges à caractère général 23 304,85 11 203,55 0,00 234 929,73 0,00 3 365,80 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 34 912,78 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 86 558,37 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 356,16 0,00 200,90 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 352,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures -8,88 0,00 0,00 1 104,96 0,00 632,16 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 21 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -131,53 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 203,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 16 950,98 0,00 331,20 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 274,24 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 27 207,10 0,00 276,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 9 231,41 0,00 25,75 0,00 0,00


6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819,79 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 709,20 0,00 660,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 702,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 456,67 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 40 252,25 0,00 0,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 23,33 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 377,00 0,00 0,00 961,26 0,00 420,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 9 335,59 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 411,31 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,57 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,61 0,00 0,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,87 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 042,04 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,19 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 067,42 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,03 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 340,75 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,99 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,84 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 1 592,00 0,00 17 000,00 2 440 177,50 1 250,00 5 000,00 27 517,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 882 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 400,00 0,00 17 000,00 558 177,50 1 250,00 5 000,00 27 517,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,96 0,00 0,00

6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,96 0,00 0,00



RECETTES 443 326,00 0,00 0,00 94 157,58 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 443 326,00 0,00 0,00 94 157,58 0,00 0,00 0,00 0,00



619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 79 455,61 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 2 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 76 687,61 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 443 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 443 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 123,08 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 266,40 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 856,68 0,00 0,00 0,00 0,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 129,54 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 435,85 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 435,85 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 418 429,15 -11 203,55 -17 000,00 -2 580 949,65 -1 250,00 -46 838,07 -27 517,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 961 244,53 8 238,00 0,00 112 260,03 3 385 474,42 4 467 216,98

Réalisations 961 244,53 8 238,00 0,00 112 260,03 3 385 474,42 4 467 216,98

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 54 820,71 0,00 0,00 23 322,17 457 628,17 535 771,05

60611 Eau et assainissement 740,02 0,00 0,00 599,04 9 895,40 11 234,46

60612 Energie - Electricité 5 664,90 0,00 0,00 2 203,02 25 600,03 33 467,95

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

60623 Alimentation 248,93 0,00 0,00 296,12 67 226,43 67 771,48

60628 Autres fournitures non stockées 183,41 0,00 0,00 0,00 20 814,08 20 997,49

6064 Fournitures administratives 429,92 0,00 0,00 198,91 1 004,33 1 633,16

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 200,45 1 406,62 1 607,07

6068 Autres matières et fournitures 2 400,79 0,00 0,00 5 759,68 45 523,33 53 683,80

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 138 358,91 138 358,91

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 76,92 13 520,05 13 596,97

6135 Locations mobilières 1 209,24 0,00 0,00 0,00 5 041,32 6 250,56

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,46 2 234,46

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 591,17 0,00 0,00 1 305,00 10 620,39 12 516,56

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 117,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117,16

6156 Maintenance 5 783,37 0,00 0,00 2 770,50 12 636,87 21 190,74

6161 Multirisques 759,12 0,00 0,00 585,46 6 286,13 7 630,71

617 Etudes et recherches 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00

6182 Documentation générale et technique 1 255,20 0,00 0,00 80,00 0,00 1 335,20

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 278,79 498,14 776,93

6247 Transports collectifs 143,00 0,00 0,00 871,96 52 104,15 53 119,11

6262 Frais de télécommunications 321,02 0,00 0,00 626,92 2 652,58 3 600,52

627 Services bancaires et assimilés 1 081,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081,65

6283 Frais de nettoyage des locaux 13 876,91 0,00 0,00 4 319,32 12 092,04 30 288,27

6288 Autres services extérieurs 1 671,02 0,00 0,00 2 528,75 22 732,75 26 932,52

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 543,88 0,00 0,00 621,33 4 380,16 5 545,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 906 423,82 0,00 0,00 88 937,86 2 926 472,05 3 921 833,73

6331 Versement de transport 10 962,01 0,00 0,00 950,14 33 394,60 45 306,75

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 932,90 0,00 0,00 427,51 15 027,90 20 388,31


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 644,42 0,00 0,00 142,50 5 009,00 6 795,92

64111 Rémunération principale titulaires 348 426,33 0,00 0,00 48 330,15 1 172 763,98 1 569 520,46

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 856,98 0,00 0,00 2 246,13 47 318,03 70 421,14

64118 Autres indemnités titulaires 76 884,96 0,00 0,00 14 191,33 295 826,19 386 902,48

64131 Rémunérations non tit. 204 798,46 0,00 0,00 0,00 621 050,30 825 848,76

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 896,59 0,00 0,00 4 693,45 250 926,90 341 516,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 120,50 0,00 0,00 15 225,18 375 417,81 504 763,49

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 231,44 0,00 0,00 0,00 24 134,08 34 365,52

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 24 928,89 0,00 0,00 2 493,97 77 254,76 104 677,62

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 740,34 0,00 0,00 237,50 8 348,50 11 326,34

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 8 238,00 0,00 0,00 1 374,20 9 612,20

6713 Secours et dots 0,00 8 238,00 0,00 0,00 0,00 8 238,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 222,60 222,60

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,60 1 151,60

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 186 919,05 0,00 0,00 60 142,05 2 020 485,40 3 267 546,50

Réalisations 1 186 919,05 0,00 0,00 60 142,05 2 020 485,40 3 267 546,50

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 602,52 0,00 0,00 0,00 0,00 602,52

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 602,52 0,00 0,00 0,00 0,00 602,52


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 561 970,64 561 970,64

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 50 539,50 50 539,50

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 459 683,30 459 683,30

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 51 747,84 51 747,84

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 184 116,53 0,00 0,00 60 142,05 1 446 849,31 2 691 107,89

7473 Participat° Départements 3 961,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,35

7478 Participat° Autres organismes 1 180 155,18 0,00 0,00 60 142,05 1 446 849,31 2 687 146,54

75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 0,00 0,00 0,00 4 665,45 6 465,45

752 Revenus des immeubles 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 665,45 4 665,45

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 400,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 400,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 225 674,52 -8 238,00 0,00 -52 117,98 -1 364 989,02 -1 199 670,48




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 4 350,00 260 703,38 0,00 0,00 265 053,38

Réalisations 4 350,00 260 703,38 0,00 0,00 265 053,38


011 Charges à caractère général 0,00 260 703,38 0,00 0,00 260 703,38

6132 Locations immobilières 0,00 7 262,02 0,00 0,00 7 262,02

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 43 713,07 0,00 0,00 43 713,07

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 751,19 0,00 0,00 1 751,19

6156 Maintenance 0,00 1 803,05 0,00 0,00 1 803,05

6161 Multirisques 0,00 25 517,49 0,00 0,00 25 517,49

6226 Honoraires 0,00 281,39 0,00 0,00 281,39

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 192,00 0,00 0,00 192,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 54 873,17 0,00 0,00 54 873,17

63512 Taxes foncières 0,00 125 310,00 0,00 0,00 125 310,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00



RECETTES 0,00 213 275,59 0,00 0,00 213 275,59

Réalisations 0,00 213 275,59 0,00 0,00 213 275,59


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 717,19 0,00 0,00 14 717,19

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 14 717,19 0,00 0,00 14 717,19

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 197 776,00 0,00 0,00 197 776,00

752 Revenus des immeubles 0,00 189 119,85 0,00 0,00 189 119,85

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 656,15 0,00 0,00 8 656,15



7788 Produits exceptionnels divers 0,00 782,40 0,00 0,00 782,40



SOLDE (3) -4 350,00 -47 427,79 0,00 0,00 -51 777,79




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 7 324 838,13 9 391 689,48 36 490,19 16 753 017,80

Réalisations 7 324 838,13 9 391 689,48 36 490,19 16 753 017,80


011 Charges à caractère général 1 803 537,65 5 604 640,83 5 211,39 7 413 389,87

60611 Eau et assainissement 0,00 92 712,73 1 814,55 94 527,28

60612 Energie - Electricité 727 163,56 27 175,95 1 250,34 755 589,85

60624 Produits de traitement 0,00 43 689,31 0,00 43 689,31

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 155 400,07 0,00 155 400,07

60631 Fournitures d'entretien 739,42 543,25 0,00 1 282,67

60632 Fournitures de petit équipement 172,60 13 926,07 0,00 14 098,67

60633 Fournitures de voirie 0,00 47 657,97 0,00 47 657,97

60636 Vêtements de travail -28,15 1 699,32 0,00 1 671,17

6064 Fournitures administratives 0,00 20,69 0,00 20,69

6068 Autres matières et fournitures 18 760,58 39 352,88 0,00 58 113,46

611 Contrats de prestations de services 1 008 887,92 0,00 0,00 1 008 887,92

6132 Locations immobilières 0,00 23 825,90 0,00 23 825,90

6135 Locations mobilières 2 301,71 29 507,58 0,00 31 809,29

61521 Entretien terrains 0,00 691 412,96 0,00 691 412,96

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 395 725,73 0,00 395 725,73

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 184 188,42 0,00 184 188,42

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 456,00 0,00 456,00

6156 Maintenance 0,00 73 424,72 122,59 73 547,31

6161 Multirisques 1 116,73 2 609,69 0,00 3 726,42

617 Etudes et recherches 0,00 34 041,60 0,00 34 041,60

6226 Honoraires 4 110,03 333,20 0,00 4 443,23

6227 Frais d'actes et de contentieux 159,00 0,00 0,00 159,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 24 879,58 0,00 24 879,58

627 Services bancaires et assimilés 0,00 17 642,95 0,00 17 642,95

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 -4 163,06 0,00 -4 163,06

6288 Autres services extérieurs 0,00 126 839,82 523,91 127 363,73

63512 Taxes foncières 39 720,25 36 727,00 0,00 76 447,25

6358 Autres droits 434,00 0,00 0,00 434,00


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 545 010,50 0,00 3 545 010,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 606 983,54 3 782 529,55 0,00 5 389 513,09

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 887,00 1 353,00 0,00 2 240,00

6331 Versement de transport 16 950,96 40 776,61 0,00 57 727,57

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 627,88 18 349,17 0,00 25 977,05

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 542,73 6 116,12 0,00 8 658,85

64111 Rémunération principale titulaires 822 243,75 2 002 585,86 0,00 2 824 829,61

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 575,70 88 157,44 0,00 118 733,14

64118 Autres indemnités titulaires 261 013,69 506 951,24 0,00 767 964,93

64131 Rémunérations non tit. 67 050,95 160 125,47 0,00 227 176,42

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 425,93 228 003,88 0,00 316 429,81

6453 Cotisations aux caisses de retraites 260 183,11 607 816,24 0,00 867 999,35

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 395,23 8 431,60 0,00 9 826,83

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 43 948,38 103 799,72 0,00 147 748,10

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 4 138,23 10 063,20 0,00 14 201,43

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 659 980,89 0,00 0,00 3 659 980,89

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 308 450,63 0,00 0,00 3 308 450,63

6761 Différences sur réalisations (positives) 351 530,26 0,00 0,00 351 530,26


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 31 278,80 31 278,80

65548 Autres contributions 0,00 0,00 31 278,80 31 278,80

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 252 307,05 0,00 0,00 252 307,05

6618 Intérêts des autres dettes 252 307,05 0,00 0,00 252 307,05

67 Charges exceptionnelles 2 029,00 4 519,10 0,00 6 548,10

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 30,94 0,00 30,94

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 180,00 4 488,16 0,00 4 668,16

678 Autres charges exceptionnelles 1 849,00 0,00 0,00 1 849,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 4 041 638,00 5 425 601,73 30 000,00 9 497 239,73

Réalisations 4 041 638,00 5 425 601,73 30 000,00 9 497 239,73


013 Atténuations de charges 70,48 60 376,03 0,00 60 446,51

6419 Remboursements rémunérations personnel 70,48 41,24 0,00 111,72

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 60 334,79 0,00 60 334,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections 910 360,39 0,00 0,00 910 360,39

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 910 360,39 0,00 0,00 910 360,39



(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

70 Produits des services, du domaine, vente 94 627,07 2 007 288,14 0,00 2 101 915,21

70323 Redev. occupat° domaine public communal 91 017,07 978 816,58 0,00 1 069 833,65

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 1 026 191,16 0,00 1 026 191,16

7066 Redevances services à caractère social 3 610,00 0,00 0,00 3 610,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 280,40 0,00 2 280,40

73 Impôts et taxes 0,00 3 022 369,14 0,00 3 022 369,14

7337 Droits de stationnement 0,00 3 022 369,14 0,00 3 022 369,14

74 Dotations et participations 32 078,25 145 018,42 30 000,00 207 096,67

74718 Autres participations Etat 0,00 124 106,92 0,00 124 106,92

7472 Participat° Régions 0,00 20 911,50 0,00 20 911,50

7478 Participat° Autres organismes 32 078,25 0,00 30 000,00 62 078,25

75 Autres produits de gestion courante 45 890,41 190 550,00 0,00 236 440,41

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 190 550,00 0,00 190 550,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 45 890,41 0,00 0,00 45 890,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 958 611,40 0,00 0,00 2 958 611,40

7711 Dédits et pénalités perçus 78 350,00 0,00 0,00 78 350,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 2 749 620,50 0,00 0,00 2 749 620,50

7788 Produits exceptionnels divers 130 640,90 0,00 0,00 130 640,90

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 283 200,13 -3 966 087,75 -6 490,19 -7 255 778,07


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 4 435 063,63 40 077,42 0,00 1 299 736,91 1 549 960,17 0,00 0,00

Réalisations 4 435 063,63 40 077,42 0,00 1 299 736,91 1 549 960,17 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 8 849,69 40 077,42 0,00 456 957,42 1 297 653,12 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 472,42 0,00 0,00 726 691,14 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 739,42 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 192,50 0,00 0,00 -19,90 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 -28,15 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6068 Autres matières et fournitures 986,17 0,00 0,00 17 774,41 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 437 925,94 570 961,98 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 301,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 551,03 0,00 0,00 565,70 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 110,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 115,25 39 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

764 384,05 0,00 0,00 842 599,49 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements

(Admin. Impôts

887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 8 126,32 0,00 0,00 8 824,64 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 656,91 0,00 0,00 3 970,97 0,00 0,00 0,00


rémunérations

1 219,10 0,00 0,00 1 323,63 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

395 535,45 0,00 0,00 426 708,30 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 420,49 0,00 0,00 11 155,21 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 104 047,03 0,00 0,00 156 966,66 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 39 957,96 0,00 0,00 27 092,99 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 144,07 0,00 0,00 48 281,86 0,00 0,00 0,00


retraites

128 125,35 0,00 0,00 132 057,76 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 395,23 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

21 331,93 0,00 0,00 22 616,45 0,00 0,00 0,00

6471 Prestat° versées pour le compte

du FNAL.

1 932,44 0,00 0,00 2 205,79 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

3 659 980,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

3 308 450,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(positives)

351 530,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 252 307,05 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 252 307,05 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 849,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00


marché

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 3 790 621,79 136 907,48 0,00 70,48 110 428,25 3 610,00 0,00

Réalisations 3 790 621,79 136 907,48 0,00 70,48 110 428,25 3 610,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70,48 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 0,00 70,48 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

910 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

910 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 91 017,07 0,00 0,00 0,00 3 610,00 0,00


communal

0,00 91 017,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à

caractère social

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 078,25 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 32 078,25 0,00 0,00


courante

0,00 45 890,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 45 890,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 880 261,40 0,00 0,00 0,00 78 350,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 78 350,00 0,00 0,00


d'immobilisations

2 749 620,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 130 640,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -644 441,84 96 830,06 0,00 -1 299 666,43 -1 439 531,92 3 610,00 0,00


(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 52 075,55 5 104 546,35 2 747 993,19 1 487 074,39 5 211,39 0,00 0,00 31 278,80

Réalisations 0,00 52 075,55 5 104 546,35 2 747 993,19 1 487 074,39 5 211,39 0,00 0,00 31 278,80

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 52 075,55 4 088 954,70 1 198 871,97 264 738,61 5 211,39 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 59 178,19 33 534,54 0,00 1 814,55 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 26 727,79 448,16 0,00 1 250,34 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 43 689,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 155 400,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 543,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 880,50 0,00 12 045,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 47 657,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 669,24 0,00 1 030,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 20,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 324,59 26 836,08 11 192,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 23 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 17 674,02 11 833,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 691 412,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 32 499,90 123 305,52 239 920,31 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 184 188,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 73 424,72 0,00 122,59 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 819,99 980,09 809,61 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 053,60 23 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 333,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 24 879,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 17 642,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 -4 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 121 653,82 5 186,00 0,00 523,91 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 36 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 3 545 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 1 011 103,49 1 549 090,28 1 222 335,78 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin.

Impôts

0,00 0,00 1 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 9 831,32 17 242,57 13 702,72 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 423,70 7 759,48 6 165,99 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 474,42 2 586,50 2 055,20 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 541 459,04 811 350,64 649 776,18 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 21 209,59 33 153,87 33 793,98 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 191 121,47 201 011,63 114 818,14 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 335,46 74 190,97 85 599,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 48 566,01 97 148,36 82 289,51 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 163 195,48 252 787,39 191 833,37 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 734,90 4 696,70 0,00 0,00 0,00 0,00


familial

0,00 0,00 25 807,00 43 813,20 34 179,52 0,00 0,00 0,00 0,00


FNAL.

0,00 0,00 2 327,00 4 310,77 3 425,43 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,80

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,80


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 488,16 30,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 30,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 488,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 5 220 207,28 60 376,03 145 018,42 30 000,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 5 220 207,28 60 376,03 145 018,42 30 000,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 60 376,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 0,00 41,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 60 334,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 2 007 288,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 978 816,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 026 191,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 022 369,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 3 022 369,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 145 018,42 30 000,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 124 106,92 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 911,50 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 190 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 0,00 190 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -52 075,55 115 660,93 -2 687 617,16 -1 342 055,97 24 788,61 0,00 0,00 -31 278,80




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 905 247,84 0,00 0,00 0,00 89 599,92 0,00 0,00 994 847,76

Réalisations 905 247,84 0,00 0,00 0,00 89 599,92 0,00 0,00 994 847,76


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 23 998,12 0,00 0,00 0,00 24 134,27 0,00 0,00 48 132,39

6068 Autres matières et fournitures 187,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,92

6161 Multirisques 797,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,55

6184 Versements à des organismes de

formation

23 012,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 012,65

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 24 134,27 0,00 0,00 24 134,27


assimilés

669 929,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 929,22

6331 Versement de transport 1 280,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,36


rémunérations

287,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,25

64118 Autres indemnités titulaires 149,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,48

64168 Autres emplois d'insertion 555 734,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 734,63

6417 Rémunérations des apprentis 42 619,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 619,44

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 667,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 667,81


retraites

22 619,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 619,69

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 512,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 512,73


familial

2 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,96

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

2 155,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,84

6471 Prestat° versées pour le compte

du FNAL.

2 692,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,03



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


courante

211 320,50 0,00 0,00 0,00 65 465,65 0,00 0,00 276 786,15


privée

211 320,50 0,00 0,00 0,00 65 465,65 0,00 0,00 276 786,15


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 400 540,77 80 635,90 0,00 0,00 33 314,50 0,00 0,00 514 491,17

Réalisations 400 540,77 80 635,90 0,00 0,00 33 314,50 0,00 0,00 514 491,17


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



personnel

943,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,63


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 33 314,50 0,00 0,00 33 314,50


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 33 314,50 0,00 0,00 33 314,50

73 Impôts et taxes 0,00 80 635,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 635,90

7336 Droits de place 0,00 80 635,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 635,90

74 Dotations et participations 349 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 216,95

74718 Autres participations Etat 337 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 216,95

7472 Participat° Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00


courante

31 755,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 755,19

752 Revenus des immeubles 29 615,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 615,19


courante

2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00


77 Produits exceptionnels 18 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,00

7788 Produits exceptionnels divers 18 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,00

78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Reprise sur amortissements et

provisions


SOLDE (3) -504 707,07 80 635,90 0,00 0,00 -56 285,42 0,00 0,00 -480 356,59




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 8 065 259,24 3 468 203,48 0,00 0,00 11 533 462,72

Réalisations 8 065 259,24 2 292 871,39 0,00 0,00 10 358 130,63

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 598 991,00 0,00 0,00 0,00 598 991,00

15112 Provisions pour litiges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

15182 Autres provisions pour risques 588 991,00 0,00 0,00 0,00 588 991,00

041 Opérations patrimoniales 1 010 688,83 0,00 0,00 0,00 1 010 688,83

21318 Autres bâtiments publics 113 054,87 0,00 0,00 0,00 113 054,87

2138 Autres constructions 8 019,65 0,00 0,00 0,00 8 019,65

2313 Constructions 889 614,31 0,00 0,00 0,00 889 614,31

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 455 579,41 0,00 0,00 0,00 6 455 579,41

1641 Emprunts en euros 6 455 579,41 0,00 0,00 0,00 6 455 579,41

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 193 837,94 0,00 0,00 193 837,94

2031 Frais d'études 0,00 83 391,00 0,00 0,00 83 391,00

2033 Frais d'insertion 0,00 5 076,00 0,00 0,00 5 076,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 105 370,94 0,00 0,00 105 370,94

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 113 202,95 0,00 0,00 1 113 202,95

21311 Hôtel de ville 0,00 174 739,99 0,00 0,00 174 739,99

21316 Equipements du cimetière 0,00 49 387,17 0,00 0,00 49 387,17

21318 Autres bâtiments publics 0,00 361 522,68 0,00 0,00 361 522,68

2152 Installations de voirie 0,00 73 686,73 0,00 0,00 73 686,73

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 343,70 0,00 0,00 2 343,70

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 83 454,90 0,00 0,00 83 454,90

2182 Matériel de transport 0,00 88 066,73 0,00 0,00 88 066,73

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 152 496,46 0,00 0,00 152 496,46

2184 Mobilier 0,00 14 252,46 0,00 0,00 14 252,46

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 113 252,13 0,00 0,00 113 252,13

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 985 830,50 0,00 0,00 985 830,50

2313 Constructions 0,00 966 844,10 0,00 0,00 966 844,10

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 986,40 0,00 0,00 18 986,40

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 175 332,09 0,00 0,00 1 175 332,09

RECETTES (2) 21 642 603,42 546 020,82 0,00 0,00 22 188 624,24

Réalisations 16 642 603,42 77 664,42 0,00 0,00 16 720 267,84

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 085 645,35 0,00 0,00 0,00 1 085 645,35

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 532 822,35 37 640,00 0,00 0,00 3 570 462,35

15112 Provisions pour litiges 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 37 640,00 0,00 0,00 37 640,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 531,41 0,00 0,00 0,00 531,41

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 157,80 0,00 0,00 0,00 1 157,80

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 259 629,68 0,00 0,00 0,00 259 629,68

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 494,21 0,00 0,00 0,00 35 494,21

280422 Privé : Bâtiments, installations 20 089,34 0,00 0,00 0,00 20 089,34

28051 Concessions et droits similaires 212 806,55 0,00 0,00 0,00 212 806,55

28088 Autres immobilisations incorporelles 3 161,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 303 878,10 0,00 0,00 0,00 1 303 878,10

281316 Equipements de cimetière 10 543,40 0,00 0,00 0,00 10 543,40

281538 Autres réseaux 46 607,36 0,00 0,00 0,00 46 607,36

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 186,22 0,00 0,00 0,00 10 186,22

281571 Matériel roulant 25 926,48 0,00 0,00 0,00 25 926,48


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

28158 Autres installat°, matériel et outillage 345 367,99 0,00 0,00 0,00 345 367,99

28181 Installations générales, aménagt divers 5 621,36 0,00 0,00 0,00 5 621,36

28182 Matériel de transport 177 225,59 0,00 0,00 0,00 177 225,59

28183 Matériel de bureau et informatique 314 117,12 0,00 0,00 0,00 314 117,12

28184 Mobilier 161 865,78 0,00 0,00 0,00 161 865,78

28188 Autres immo. corporelles 590 412,96 0,00 0,00 0,00 590 412,96

041 Opérations patrimoniales 1 010 688,83 0,00 0,00 0,00 1 010 688,83

2031 Frais d'études 998 609,47 0,00 0,00 0,00 998 609,47

2033 Frais d'insertion 12 079,36 0,00 0,00 0,00 12 079,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 013 446,89 0,00 0,00 0,00 6 013 446,89

10222 FCTVA 2 262 092,74 0,00 0,00 0,00 2 262 092,74

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 751 354,15 0,00 0,00 0,00 3 751 354,15

13 Subventions d'investissement 0,00 21 038,02 0,00 0,00 21 038,02

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 16 238,02 0,00 0,00 16 238,02

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 18 986,40 0,00 0,00 18 986,40

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 18 986,40 0,00 0,00 18 986,40




Restes à réaliser au 31/12 5 000 000,00 468 356,40 0,00 0,00 5 468 356,40

SOLDE (2) 13 577 344,18 -2 922 182,66 0,00 0,00 10 655 161,52



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 931 957,63 0,00 0,00 24 556,28 286 295,21 116 080,11 109 314,25 0,00 0,00

Réalisations 2 060 727,65 0,00 0,00 18 605,88 90 091,45 71 893,81 51 552,60 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

182 628,74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 409,20 0,00 0,00

2031 Frais d'études 72 181,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 409,20 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 5 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 105 370,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 902 343,21 0,00 0,00 18 605,88 90 091,45 51 019,01 51 143,40 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 174 739,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 387,17 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 325 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00 35 616,35 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 73 686,73 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages

incendie

1 745,43 0,00 0,00 0,00 0,00 379,72 218,55 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

74 741,27 0,00 0,00 0,00 0,00 7 175,95 1 537,68 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 88 066,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

152 229,13 0,00 0,00 0,00 0,00 267,33 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 13 500,71 0,00 0,00 0,00 0,00 751,75 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

71 413,62 0,00 0,00 18 605,88 16 404,72 6 827,91 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 975 755,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,80 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 956 769,30 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,80 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

18 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 871 229,98 0,00 0,00 5 950,40 196 203,76 44 186,30 57 761,65 0,00 0,00

RECETTES (2) 541 220,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00

Réalisations 72 864,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

28041482 Subv.Cne : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales,

aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions

d'investissement

16 238,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

16 238,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

18 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 468 356,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 390 736,81 0,00 0,00 -24 556,28 -286 295,21 -116 080,11 -104 514,25 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 342 347,31 0,00 342 347,31

Réalisations 98 924,82 0,00 98 924,82

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 469,56 0,00 3 469,56

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 3 469,56 0,00 3 469,56

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 95 455,26 0,00 95 455,26

21318 Autres bâtiments publics 2 350,32 0,00 2 350,32

21568 Autres matériels, outillages incendie 29 769,79 0,00 29 769,79

2183 Matériel de bureau et informatique 56 084,48 0,00 56 084,48

2184 Mobilier 1 343,87 0,00 1 343,87

2188 Autres immobilisations corporelles 5 906,80 0,00 5 906,80

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 11


12


Total

Restes à réaliser au 31/12 243 422,49 0,00 243 422,49

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -342 347,31 0,00 -342 347,31


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 225 831,70 116 515,61 0,00

Réalisations 0,00 0,00 69 155,03 29 769,79 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 469,56 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 469,56 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 685,47 29 769,79 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 350,32 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 29 769,79 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 56 084,48 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 1 343,87 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 906,80 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 156 676,67 86 745,82 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








SOLDE (2) 0,00 0,00 -225 831,70 -116 515,61 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 235 820,64 1 875,52 0,00 0,00 0,00 1 237 696,16

Réalisations 0,00 943 652,28 374,52 0,00 0,00 0,00 944 026,80


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,20

2031 Frais d'études 0,00 973,20 0,00 0,00 0,00 0,00 973,20

2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 803 029,87 374,52 0,00 0,00 0,00 803 404,39

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 597,09 0,00 0,00 0,00 0,00 80 597,09

21312 Bâtiments scolaires 0,00 586 690,31 0,00 0,00 0,00 0,00 586 690,31

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 700,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,42

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 452,64 0,00 0,00 0,00 0,00 9 452,64

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 081,79 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081,79

2184 Mobilier 0,00 25 370,66 0,00 0,00 0,00 0,00 25 370,66

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 91 136,96 374,52 0,00 0,00 0,00 91 511,48


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 138 785,21 0,00 0,00 0,00 0,00 138 785,21

2313 Constructions 0,00 138 785,21 0,00 0,00 0,00 0,00 138 785,21

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 292 168,36 1 501,00 0,00 0,00 0,00 293 669,36

RECETTES (2) 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00

Réalisations 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00


immo.

0,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -1 235 335,64 -1 875,52 0,00 0,00 0,00 -1 237 211,16



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 354 883,23 534 450,93 346 486,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 253 029,08 421 935,59 268 687,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 864,00 397,20 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 397,20 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 199 092,25 389 671,45 214 266,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 597,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 167 040,65 225 349,92 194 299,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 737,10 1 963,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 452,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 39,20 7 042,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 2 001,98 23 368,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 29 273,32 41 897,21 19 966,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 53 072,83 31 866,94 53 845,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 53 072,83 31 866,94 53 845,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 101 854,15 112 515,34 77 798,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -354 398,23 -534 450,93 -346 486,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 640 113,21 3 556 262,56 36 434,21 4 232 809,98

Réalisations 0,00 509 947,67 2 306 690,66 7 800,00 2 824 438,33


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 533,27 276 639,22 0,00 309 172,49

2031 Frais d'études 0,00 31 345,27 238 233,70 0,00 269 578,97

2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 2 916,00 0,00 4 104,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 35 489,52 0,00 35 489,52


21 Immobilisations corporelles 0,00 356 890,69 1 248 935,03 7 800,00 1 613 625,72

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 7 800,00 7 800,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 337 176,41 165 617,18 0,00 502 793,59

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 158,16 0,00 1 158,16

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 546,36 463,92 0,00 1 010,28

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 758,31 0,00 3 758,31

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 94 893,87 0,00 94 893,87

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 113 272,94 0,00 113 272,94

2184 Mobilier 0,00 2 655,28 171 907,73 0,00 174 563,01

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 512,64 688 862,92 0,00 705 375,56



(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 120 523,71 781 116,41 0,00 901 640,12

2313 Constructions 0,00 120 523,71 712 742,14 0,00 833 265,85

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 66 540,17 0,00 66 540,17

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 1 834,10 0,00 1 834,10





Restes à réaliser au 31/12 0,00 130 165,54 1 249 571,90 28 634,21 1 408 371,65

RECETTES (2) 0,00 0,00 847 633,00 0,00 847 633,00

Réalisations 0,00 0,00 847 633,00 0,00 847 633,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 847 633,00 0,00 847 633,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 842 033,00 0,00 842 033,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00












SOLDE (2) 0,00 -640 113,21 -2 708 629,56 -36 434,21 -3 385 176,98


(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 260 319,73 0,00 0,00 379 793,48 1 695 618,73 1 089 167,54 26 549,45 744 926,84

Réalisations 213 982,79 0,00 0,00 295 964,88 1 045 567,32 1 035 557,95 22 053,05 203 512,34


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 3 636,60 0,00 0,00 28 896,67 88 879,26 65 377,20 11 004,60 111 378,16

2031 Frais d'études 3 636,60 0,00 0,00 27 708,67 74 943,54 53 100,00 0,00 110 190,16

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 188,00 1 728,00 0,00 0,00 1 188,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 207,72 12 277,20 11 004,60 0,00


21 Immobilisations corporelles 90 856,32 0,00 0,00 266 034,37 219 356,69 969 212,73 4 800,00 55 565,61

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 74 322,02 0,00 0,00 262 854,39 4 388,36 114 219,34 0,00 47 009,48

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,16

21568 Autres matériels, outillages incendie 546,36 0,00 0,00 0,00 0,00 134,35 0,00 329,57

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 99,95 3 473,26 0,00 185,10

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 081,87 0,00 4 812,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 4 800,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 42 013,94 71 259,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 2 655,28 0,00 0,00 0,00 162 425,16 8 744,57 0,00 738,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 332,66 0,00 0,00 3 179,98 6 229,28 681 300,34 0,00 1 333,30


23 Immobilisations en cours 119 489,87 0,00 0,00 1 033,84 737 331,37 968,02 6 248,45 36 568,57

2313 Constructions 119 489,87 0,00 0,00 1 033,84 677 039,65 968,02 0,00 34 734,47

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 60 291,72 0,00 6 248,45 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,10



(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel




Restes à réaliser au 31/12 46 336,94 0,00 0,00 83 828,60 650 051,41 53 609,59 4 496,40 541 414,50

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 39 633,00 8 000,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 39 633,00 8 000,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 39 633,00 8 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 34 033,00 8 000,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -260 319,73 0,00 0,00 -379 793,48 -895 618,73 -1 049 534,54 -18 549,45 -744 926,84







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 3 883 257,45 0,00 3 883 257,45

Réalisations 0,00 2 790 129,90 0,00 2 790 129,90

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 144 649,62 0,00 144 649,62

2031 Frais d'études 0,00 142 489,62 0,00 142 489,62

2033 Frais d'insertion 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 784 533,44 0,00 784 533,44

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 291,20 0,00 7 291,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 542 193,91 0,00 542 193,91

2151 Réseaux de voirie 0,00 79 115,92 0,00 79 115,92

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 055,09 0,00 1 055,09

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 46 104,12 0,00 46 104,12

2184 Mobilier 0,00 271,92 0,00 271,92

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 108 501,28 0,00 108 501,28


23 Immobilisations en cours 0,00 1 860 946,84 0,00 1 860 946,84

2313 Constructions 0,00 1 860 946,84 0,00 1 860 946,84




(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 093 127,55 0,00 1 093 127,55

RECETTES (2) 0,00 300 159,26 0,00 300 159,26

Réalisations 0,00 300 159,26 0,00 300 159,26


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 159,26 0,00 159,26

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 159,26 0,00 159,26


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -3 583 098,19 0,00 -3 583 098,19


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 3 767 539,79 103 032,56 436,80 12 248,30 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2 681 664,37 98 471,96 436,80 9 556,77 0,00 0,00 0,00 0,00




411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 144 212,82 0,00 436,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 142 052,82 0,00 436,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 678 018,00 98 471,96 0,00 8 043,48 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 821,36 4 469,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 533 905,17 245,26 0,00 8 043,48 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 79 115,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 1 055,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 807,74 6 296,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 271,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 100 156,72 8 344,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 1 859 433,55 0,00 0,00 1 513,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 859 433,55 0,00 0,00 1 513,29 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 1 085 875,42 4 560,60 0,00 2 691,53 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 159,26 0,00 0,00 0,00

Réalisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 159,26 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 159,26 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -3 467 539,79 -103 032,56 -436,80 -12 248,30 159,26 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 671 642,87 671 642,87

Réalisations 0,00 357 430,51 357 430,51


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 674,65 18 674,65

2031 Frais d'études 0,00 17 486,65 17 486,65

2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 1 188,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 57 744,78 57 744,78

21318 Autres bâtiments publics 0,00 28 224,71 28 224,71

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 353,21 1 353,21

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 166,86 28 166,86


23 Immobilisations en cours 0,00 281 011,08 281 011,08

2313 Constructions 0,00 281 011,08 281 011,08



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 314 212,36 314 212,36


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -671 642,87 -671 642,87


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 671 642,87 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 357 430,51 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 18 674,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 486,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 57 744,78 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28 224,71 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 1 353,21 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 28 166,86 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 281 011,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 281 011,08 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 314 212,36 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -671 642,87 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 14 189,09 0,00 0,00 10 693,19 451 244,16 476 126,44

Réalisations 6 867,32 0,00 0,00 10 025,45 195 407,09 212 299,86

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 494,00 28 494,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28 170,00 28 170,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 324,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 467,32 0,00 0,00 9 742,73 164 266,53 180 476,58

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 057,56 135 245,22 142 302,78

2183 Matériel de bureau et informatique 34,85 0,00 0,00 78,37 247,17 360,39

2184 Mobilier 1 666,51 0,00 0,00 0,00 8 282,73 9 949,24

2188 Autres immobilisations corporelles 4 765,96 0,00 0,00 2 606,80 20 491,41 27 864,17

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 282,72 2 646,56 2 929,28

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 282,72 2 646,56 2 929,28

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 7 321,77 0,00 0,00 667,74 255 837,07 263 826,58

RECETTES (2) 191 412,60 0,00 0,00 0,00 202 000,00 393 412,60

Réalisations 41 412,60 0,00 0,00 0,00 202 000,00 243 412,60

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 41 412,60 0,00 0,00 0,00 202 000,00 243 412,60

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 41 412,60 0,00 0,00 0,00 202 000,00 243 412,60

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

SOLDE (2) 177 223,51 0,00 0,00 -10 693,19 -249 244,16 -82 713,84







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 7 628,71 0,00 0,00 7 628,71

Réalisations 0,00 7 524,42 0,00 0,00 7 524,42


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 621,46 0,00 0,00 2 621,46

2031 Frais d'études 0,00 2 621,46 0,00 0,00 2 621,46


21 Immobilisations corporelles 0,00 4 902,96 0,00 0,00 4 902,96

21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 482,31 0,00 0,00 4 482,31

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 420,65 0,00 0,00 420,65








RECETTES (2) 0,00 12 778,52 0,00 0,00 12 778,52

Réalisations 0,00 7 978,52 0,00 0,00 7 978,52



(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 731,52 0,00 0,00 3 731,52

2132 Immeubles de rapport 0,00 3 731,52 0,00 0,00 3 731,52




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 247,00 0,00 0,00 4 247,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 247,00 0,00 0,00 4 247,00










Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00

SOLDE (2) 0,00 5 149,81 0,00 0,00 5 149,81







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 3 418 303,53 15 743 876,31 93 623,41 19 255 803,25

Réalisations 3 002 545,02 12 803 771,74 67 374,65 15 873 691,41


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 910 360,39 0,00 0,00 910 360,39

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 910 360,39 0,00 0,00 910 360,39


10 Dotations, fonds divers et réserves 93 659,00 0,00 0,00 93 659,00

10223 TLE 93 659,00 0,00 0,00 93 659,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 632 293,65 0,00 0,00 632 293,65

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 632 293,65 0,00 0,00 632 293,65


20 Immobilisations incorporelles 85 494,20 261 686,06 11 091,78 358 272,04

2031 Frais d'études 82 845,16 247 754,06 11 091,78 341 691,00

2033 Frais d'insertion 2 649,04 13 932,00 0,00 16 581,04

204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 055,00 0,00 9 055,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 9 055,00 0,00 9 055,00

21 Immobilisations corporelles 965 608,73 10 981 947,48 56 282,87 12 003 839,08

2111 Terrains nus 4 313,20 0,00 0,00 4 313,20

2115 Terrains bâtis 353 541,61 20 901,56 0,00 374 443,17

2118 Autres terrains 144,84 0,00 0,00 144,84

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 919,89 0,00 14 919,89

2128 Autres agencements et aménagements 40 766,89 1 598 064,72 56 282,87 1 695 114,48

21312 Bâtiments scolaires 503,64 0,00 0,00 503,64

21318 Autres bâtiments publics 0,00 17 289,00 0,00 17 289,00

2138 Autres constructions 5 162,35 0,00 0,00 5 162,35

2151 Réseaux de voirie 0,00 8 968 509,65 0,00 8 968 509,65


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

2152 Installations de voirie 486 610,63 5 046,23 0,00 491 656,86

21538 Autres réseaux 0,00 209 675,15 0,00 209 675,15

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 048,17 146 206,92 0,00 188 255,09

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 670,96 0,00 0,00 670,96

2188 Autres immobilisations corporelles 31 846,44 1 334,36 0,00 33 180,80


23 Immobilisations en cours 109 263,48 414 244,53 0,00 523 508,01

2313 Constructions 0,00 328 176,19 0,00 328 176,19

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 109 263,48 0,00 0,00 109 263,48

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 86 068,34 0,00 86 068,34

26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 136 838,67 0,00 1 136 838,67

261 Titres de participation 0,00 1 136 838,67 0,00 1 136 838,67

27 Autres immobilisations financières 190 250,80 0,00 0,00 190 250,80

2764 Créances sur personnes de droit privé 190 250,80 0,00 0,00 190 250,80

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 15 614,77

454101 Travaux pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 15 614,77

Restes à réaliser au 31/12 415 758,51 2 940 104,57 26 248,76 3 382 111,84

RECETTES (2) 3 897 642,43 2 913 768,41 0,00 6 811 410,84

Réalisations 3 897 642,43 2 853 832,67 0,00 6 751 475,10


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 656 249,37 0,00 0,00 3 656 249,37

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 351 530,26 0,00 0,00 351 530,26

2111 Terrains nus 862 900,00 0,00 0,00 862 900,00

2112 Terrains de voirie 3 386,82 0,00 0,00 3 386,82

2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 298,98 0,00 0,00 7 298,98

2115 Terrains bâtis 345 163,99 0,00 0,00 345 163,99

21318 Autres bâtiments publics 1 375 735,73 0,00 0,00 1 375 735,73

2138 Autres constructions 708 551,42 0,00 0,00 708 551,42

21568 Autres matériels, outillages incendie 10,40 0,00 0,00 10,40

2188 Autres immobilisations corporelles 1 671,77 0,00 0,00 1 671,77



(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 225 778,29 0,00 0,00 225 778,29

10223 TLE 288,00 0,00 0,00 288,00

10226 Taxe d'aménagement 225 490,29 0,00 0,00 225 490,29

13 Subventions d'investissement 0,00 2 761 104,75 0,00 2 761 104,75

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 230 134,15 0,00 230 134,15

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 120 685,60 0,00 1 120 685,60

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 1 210 285,00 0,00 1 210 285,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 92 727,92 0,00 92 727,92

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 92 727,92 0,00 92 727,92



Opérations pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 15 614,77

454201 Travaux pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 15 614,77

Restes à réaliser au 31/12 0,00 59 935,74 0,00 59 935,74

SOLDE (2) 479 338,90 -12 830 107,90 -93 623,41 -12 444 392,41


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 1 751 454,32 0,00 0,00 35 115,17 1 631 734,04 0,00 0,00

Réalisations 1 626 986,57 0,00 0,00 34 633,37 1 340 925,08 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

910 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 910 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Plus ou moins-values sur

cession immo.



réserves

93 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 93 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 632 293,65 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 632 293,65 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 53 724,20 0,00 0,00 0,00 31 770,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 51 075,16 0,00 0,00 0,00 31 770,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 649,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 444 364,73 0,00 0,00 34 633,37 486 610,63 0,00 0,00

2111 Terrains nus 4 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 353 541,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 144,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

40 766,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 503,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 5 162,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 486 610,63 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

7 414,80 0,00 0,00 34 633,37 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2184 Mobilier 670,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

31 846,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 109 263,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en

cours

109 263,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 190 250,80 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit

privé

0,00 0,00 0,00 0,00 190 250,80 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454101 Travaux pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 124 467,75 0,00 0,00 481,80 290 808,96 0,00 0,00

RECETTES (2) 3 897 642,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 3 897 642,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

3 656 249,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

351 530,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 862 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 3 386,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 7 298,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Terrains aménagés autres que

voirie

2115 Terrains bâtis 345 163,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 375 735,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 708 551,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incendie

10,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

1 671,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

225 778,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 225 490,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Avances versées commandes

immo. incorp.


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454201 Travaux pour compte de tiers 15 614,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 2 146 188,11 0,00 0,00 -35 115,17 -1 631 734,04 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 34 691,62 13 966 146,89 882 698,71 860 339,09 0,00 0,00 0,00 93 623,41

Réalisations 0,00 10 516,28 11 469 023,98 797 768,32 526 463,16 0,00 0,00 0,00 67 374,65


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 196 736,06 15 960,00 48 990,00 0,00 0,00 0,00 11 091,78

2031 Frais d'études 0,00 0,00 182 804,06 15 960,00 48 990,00 0,00 0,00 0,00 11 091,78

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 13 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 10 516,28 10 135 449,25 781 808,32 54 173,63 0,00 0,00 0,00 56 282,87

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 20 901,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 14 919,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 912 619,24 679 014,99 6 430,49 0,00 0,00 0,00 56 282,87

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 17 036,40 0,00 252,60 0,00 0,00 0,00 0,00


2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 8 968 509,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 5 046,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 209 675,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 470,05 27 608,81 86 539,08 26 588,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 334,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 414 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 328 176,19 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 86 068,34 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 1 136 838,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 1 136 838,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454101 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 24 175,34 2 497 122,91 84 930,39 333 875,93 0,00 0,00 0,00 26 248,76



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

RECETTES (2) 0,00 0,00 2 177 510,12 0,00 736 258,29 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 2 177 510,12 0,00 676 322,55 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 090 499,00 0,00 670 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 230 134,15 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 880 214,00 0,00 240 471,60 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 1 210 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 87 011,12 0,00 5 716,80 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 87 011,12 0,00 5 716,80 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


454201 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 59 935,74 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -34 691,62 -11 788 636,77 -882 698,71 -124 080,80 0,00 0,00 0,00 -93 623,41







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

112 725 790,31

1641 Emprunts en euros (total) 107 725 790,31 440 CAISSE D'EPARGNE 25/11/1998 25/11/1998 25/05/1999 3 048 980,34 F Taux fixe à 4.83 % 4,830 4,890 S P O A-1

441 CREDIT AGRICOLE 30/01/1999 30/01/1999 30/07/1999 1 524 490,17 F Taux fixe à 4.83 % 4,830 4,890 S P O A-1

442 DEXIA CL 01/07/1999 01/07/1999 01/07/2000 4 251 354,11 C Euribor 12 M-Floor

-0.05 sur Euribor 12

M + 0.05

2,980 3,020 A P O A-4

447 CREDIT AGRICOLE 24/05/2000 24/05/2000 24/05/2001 3 048 980,34 V Euribor 06 M-Floor


M + 0.25

4,940 5,070 A C O A-1

448 CREDIT AGRICOLE 02/11/2000 15/11/2000 15/02/2001 2 286 735,26 C Taux fixe 5.68% à

barrière 6.75% sur

Libor USD

3M(Postfixé) (Marge

de -0.05%)

5,680 5,800 T P O A-1

449 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2001 25/03/2001 25/03/2002 2 286 735,26 V Euribor 12 M-Floor


M + 0.15

4,500 4,570 A P O A-1

451 DEXIA CL 31/12/2001 31/12/2001 01/04/2002 6 097 960,69 V Euribor 06 M-Floor


M + 0.15

3,420 3,500 T C O A-1

457 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2003 25/09/2003 25/09/2004 2 886 007,82 F Taux fixe à 4.54 % 4,540 4,540 A P O A-1

458 CREDIT AGRICOLE 30/10/2003 30/10/2003 02/01/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.36 % 4,360 4,360 A P O A-1


460 DEXIA CL 27/02/2004 27/02/2004 01/03/2005 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.31 % 3,310 3,310 A P O A-1

461 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

30/10/2004 30/10/2004 30/01/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,310 T C O A-1

462 DEXIA CL 16/12/2004 17/12/2004 01/04/2005 4 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.07

2,240 2,300 T C O A-1


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

464 CREDIT AGRICOLE 25/11/2005 25/11/2005 25/02/2006 4 000 000,00 V (Euribor 03

M(Postfixé)-Floor


M(Postfixé)) + 0.07

2,710 2,780 T C O A-1

465 SOCIETE GENERALE 12/12/2005 12/12/2005 12/03/2006 6 000 000,00 V Euribor 03 M-Floor


M + 0.05

2,500 2,560 T C O A-1

466 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

21/12/2005 21/12/2005 01/01/2007 929 890,00 V Livret A + 0.5 2,500 2,500 A P O A-1


CONSIGNATIONS

21/12/2005 21/12/2005 01/01/2007 442 664,00 V Livret A + 0.5 2,500 2,500 A P O A-1


CONSIGNATIONS

21/12/2005 21/12/2005 01/01/2007 111 297,00 V Livret A + 0.5 2,500 2,500 A P O A-1

469 DEXIA CL 12/12/2005 05/12/2006 01/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 T C O A-1

470 SFIL CAFFIL 01/07/2007 01/07/2007 01/08/2008 6 521 291,32 C Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 A P O E-2

471 DEXIA CL 28/12/2006 29/06/2007 01/01/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,030 S P O A-1

472 DEXIA CL 28/12/2007 28/12/2007 01/07/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,040 S P O A-1

473 DEXIA CL 28/12/2006 22/12/2006 01/09/2008 2 000 000,00 V Eonia(Postfixé)-Floor

-0.015 sur

Eonia(Postfixé) +

0.015

3,620 0,000 T P O A-1


CONSIGNATIONS

27/01/2009 27/01/2009 01/10/2009 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.607 3,760 3,870 T P O A-1



CONSIGNATIONS

30/03/2012 30/03/2012 01/04/2013 3 289 404,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A P O A-1

477 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 25/12/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 5.22 % 5,220 5,320 T P O A-1

478- CREDIT AGRICOLE NORD

DE FRANCE

24/10/2012 25/10/2012 25/01/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.35 % 5,350 5,540 T C O A-1

479 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2012 29/10/2012 25/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 T P O A-1

480 BANQUE POSTALE 30/05/2013 05/07/2013 01/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,520 T C O A-1

481 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

10/02/2014 10/02/2014 10/05/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,590 T C O A-1

482 SOCIETE GENERALE 18/12/2015 23/12/2015 23/03/2016 5 500 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,660 T C O A-1

483 SOCIETE GENERALE 03/01/2016 29/04/2016 29/07/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,740 T C O A-1

484-Consolidation SOCIETE GENERALE 27/02/2017 30/06/2017 30/09/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,520 T C O A-1

MON523530EUR BANQUE POSTALE 23/11/2018 31/12/2018 01/02/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.55 % 1,550 1,570 A C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

5 000 000,00

485-Tirage-Eonia BANQUE POSTALE 28/08/2018 28/08/2018 01/09/2019 5 000 000,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.55)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

0,550 0,560 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

9 710 830,24

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 9 710 830,24 PPP - Tranche 1 acceptée AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 15/03/2014 1 101 026,64 F Taux fixe à 1.0525 % 1,050 1,060 T C O A-1

PPP - Tranche 1 acceptée - TVA AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 15/03/2014 215 801,18 F Taux inconnu 0,000 0,000 T C O A-1

PPP - Tranche 1 projet AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 30/06/2013 364 275,04 F Taux fixe à 0.7075 % 0,000 0,000 T X O A-1

PPP - Tranche 1 projet - TVA AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 30/06/2013 71 397,92 V Taux Inconnu 0,000 0,000 T X O A-1

PPP - Tranche 2 acceptée AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 2 023 639,53 F Taux fixe à 1.0525 % 1,050 1,060 T C O A-1

PPP - Tranche 2 acceptée - TVA AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 396 633,36 V Taux inconnu 0,000 0,000 T C O A-1

PPP - Tranche 2 projet AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 675 193,09 F Taux fixe à 0.7075 % 0,710 0,710 T C O A-1

PPP - Tranche 2 projet - TVA AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 132 337,87 V Taux inconnu 0,000 0,000 T C O A-1

PPP - Tranche 3 acceptée AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 1 620 665,99 F Autre... + 3.9 3,900 4,020 T C O A-1

PPP - Tranche 3 acceptée - TVA AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 324 133,17 V Taux Inconnu 0,000 0,000 T C O A-1

PPP - Tranche 3 projet AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 537 944,20 F Autre... + 2.61 2,610 2,640 T P O A-1

PPP - Tranche 3 projet - TVA AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 107 588,84 V Taux inconnu 0,000 0,000 T P O A-1

PPP - Tranche 4 Projet AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 432 061,64 F Taux fixe à 2.41 % 2,410 2,430 T P O A-1

PPP - Tranche 4 Projet - TVA AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 86 412,33 F Taux inconnu 0,000 0,000 T P O A-1

PPP - Tranche 4 acceptée AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 1 351 432,87 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,330 T P O A-1

PPP - Tranche 4 acceptée - TVA AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 270 286,57 F Taux inconnu 0,000 0,000 T P O A-1

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 122 436 620,55

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 43 973 733,25 6 455 579,40 1 180 021,89 0,00 239 078,75

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 973 733,25 6 455 579,40 1 180 021,89 0,00 239 078,75

440 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.83 % 4,840 231 052,04 8 403,26 0,00 0,00

441 N 0,00 A-1 58 451,68 0,08 F Taux fixe à 4.83 % 4,830 112 801,95 6 925,72 0,00 1 176,34

442 N 0,00 A-4 300 790,50 0,50 C Stibor 12M(Postfixé)

+ (-0.15)

0,000 289 221,59 0,00 0,00 0,00

447 N 0,00 A-1 304 898,02 1,39 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.12

0,000 152 448,99 0,00 0,00 0,00

448 N 0,00 A-1 1 024 568,84 6,87 F Taux fixe à 6.23 % 6,300 111 910,34 69 158,22 0,00 8 156,14

449 N 0,00 A-1 489 417,03 2,23 V TAM(Postfixé)-Floor

-0.15 sur

TAM(Postfixé) + 0.15

0,000 148 751,67 0,00 0,00 0,00

451 N 0,00 A-1 990 918,52 3,00 V TAG 06

M(Postfixé)-Floor

-0.25 sur TAG 06

M(Postfixé) + 0.25

0,000 304 898,04 0,00 0,00 0,00

457 N 0,00 A-1 654 016,97 2,73 F Taux fixe à 4.54 % 4,530 199 350,57 38 742,89 0,00 7 835,49

458 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.36 % 4,410 127 966,42 5 579,34 0,00 0,00

459 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,610 172 991,80 7 888,39 0,00 0,00

460 N 0,00 A-1 165 823,27 0,17 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.14 sur TAG 03


0,000 160 510,40 0,00 0,00 0,00

461 N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,83 F Taux fixe à 4.24 % 4,230 200 000,00 56 180,00 0,00 8 480,00

462 N 0,00 A-1 1 250 000,00 6,00 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.07

0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

464 N 0,00 A-1 533 333,16 1,90 F Taux fixe à 4.34 % 4,390 266 666,68 30 789,88 0,00 2 314,67

465 N 0,00 A-1 800 000,00 1,95 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.08 sur TAG 03


0,000 400 000,00 0,00 0,00 0,00

466 N 0,00 A-1 218 060,02 2,00 V Livret A + 0.5 1,250 70 899,38 3 611,99 0,00 2 718,18

467 N 0,00 A-1 103 805,11 2,00 V Livret A + 0.5 1,250 33 750,87 1 719,45 0,00 1 293,96

468 N 0,00 A-1 26 099,24 2,00 V Livret A + 0.5 1,250 8 485,83 432,31 0,00 325,33

469 N 0,00 A-1 2 400 000,00 7,92 V Euribor 03 M-Floor


M + 0.05

0,000 300 000,00 0,00 0,00 0,00

470 N 0,00 E-2 4 107 251,54 10,58 C Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors tabac))

et 0)

4,880 276 189,53 230 660,32 0,00 74 223,39

471 N 0,00 A-1 1 643 415,62 8,50 F Taux fixe à 3.99 % 3,980 149 093,60 70 048,60 0,00 32 603,99

472 N 0,00 A-1 1 719 413,78 9,00 F Taux fixe à 4 % 3,990 146 158,70 73 175,78 0,00 34 197,23

473 N 0,00 A-1 1 188 819,79 9,42 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.015 sur TAG 03


0,000 96 205,35 0,00 0,00 0,00

474 N 0,00 A-1 177 140,56 0,50 V Euribor 03 M + 1.607 1,300 228 629,70 4 159,97 0,00 577,18

475 N 0,00 A-1 471 341,52 0,48 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 453 867,57 35 620,55 0,00 9 325,34

476 N 0,00 A-1 2 082 583,43 8,25 V Livret A + 0.6 1,350 216 262,32 31 034,42 0,00 21 008,06

477 N 0,00 A-1 1 012 086,65 8,73 F Taux fixe à 5.22 % 5,210 89 070,94 55 755,70 0,00 733,76

478- N 0,00 A-1 599 999,92 8,82 F Taux fixe à 5.35 % 5,410 66 666,68 34 804,71 0,00 5 974,16

479 N 0,00 A-1 2 101 498,12 9,23 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 175 061,76 109 473,44 0,00 1 444,78

480 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,58 F Taux fixe à 3.47 % 3,460 200 000,00 72 002,50 0,00 11 089,54

481 N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,11 F Taux fixe à 3.49 % 3,530 200 000,00 76 954,50 0,00 10 135,54

482 N 0,00 A-1 4 399 999,96 11,98 F Taux fixe à 1.63 % 1,650 366 666,68 76 497,18 0,00 1 593,78

483 N 0,00 A-1 1 250 000,00 12,33 F Taux fixe à 1.7 % 1,720 100 000,00 22 621,81 0,00 3 718,75

484-Consolidation N 0,00 A-1 3 700 000,00 18,50 F Taux fixe à 1.49 % 1,510 200 000,00 57 780,96 0,00 153,14

MON523530EUR N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,08 F Taux fixe à 1.55 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

485-Tirage-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,67 V (Eonia(Postfixé) +

0.55)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 6 247 729,72 632 293,65 252 307,05 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 6 247 729,72 632 293,65 252 307,05 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 acceptée N 0,00 A-1 815 456,00 13,75 F Taux fixe à 1.0525 % 4,200 29 257,42 35 104,15 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 acceptée - TVA N 0,00 A-1 159 829,34 13,75 F Taux inconnu 4,280 5 734,46 7 020,83 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 projet N 0,00 A-1 45 518,55 0,75 F Taux fixe à 0.7075 % 2,830 59 213,01 2 339,21 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 projet - TVA N 0,00 A-1 8 921,64 0,75 V Taux Inconnu 2,880 11 605,75 467,84 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 acceptée N 0,00 A-1 1 590 303,23 13,75 F Taux fixe à 1.0525 % 4,200 53 437,03 68 364,40 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 acceptée - TVA N 0,00 A-1 311 699,45 13,75 V Taux inconnu 4,280 10 473,66 13 672,88 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 projet N 0,00 A-1 90 777,29 0,75 F Taux fixe à 0.7075 % 2,830 118 088,04 4 665,04 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 projet - TVA N 0,00 A-1 17 792,36 0,75 V Taux inconnu 2,880 23 145,26 933,01 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 acceptée N 0,00 A-1 1 347 209,69 13,75 F Autre... + 3.9 3,890 41 119,07 53 547,74 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 acceptée - TVA N 0,00 A-1 269 441,92 13,75 V Taux Inconnu 3,890 8 223,81 10 709,55 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 projet N 0,00 A-1 77 966,07 0,75 F Autre... + 2.61 2,610 101 616,39 3 697,93 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 projet - TVA N 0,00 A-1 15 593,21 0,75 V Taux inconnu 2,610 20 323,27 739,58 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 Projet N 0,00 A-1 68 164,18 0,75 F Taux fixe à 2.41 % 2,410 88 995,67 2 987,28 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 Projet - TVA N 0,00 A-1 13 632,84 0,75 F Taux inconnu 2,410 17 799,14 597,45 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 acceptée N 0,00 A-1 1 179 519,96 13,75 F Taux fixe à 3.29 % 3,280 36 051,39 39 550,13 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 acceptée - TVA N 0,00 A-1 235 903,99 13,75 F Taux inconnu 3,280 7 210,28 7 910,03 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 50 221 462,97 7 087 873,05 1 432 328,94 0,00 239 078,75

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal après

couverture éventu-

elle (8)

Niveau

du

taux au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)

442 DEXIA CL 4 251 354,11 300 790,50 4 20,00 Stibor

12M(Postfixé)

+ (-0.15)

Stibor 12M(Postfixé)

+ (-0.15)

0,00 Stibor 12M(Postfixé)

+ (-0.15)

0,000 0,00 0,00 0,60

TOTAL (A) 4 251 354,11 300 790,50 0,00 0,00 0,00 0,60

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 470 SFIL CAFFIL 6 521 291,32 4 107 251,54 2 22,00 Euribor 12

M-Floor 0 sur

Euribor 12 M

Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors

tabac)) et 0)

0,00 Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors

tabac)) et 0)

4,880 230 660,32 0,00 8,18

TOTAL (E) 6 521 291,32 4 107 251,54 0,00 230 660,32 0,00 8,18

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 10 772 645,43 4 408 042,04 0,00 230 660,32 0,00 8,78


(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits50 0 0 1 0

% de l’encours 91,23 0,00 0,00 0,60 0,00 Montant en euros 45 813 420,93 0,00 0,00 300 790,50 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 1 0 0 0

% de l’encours 0,00 8,18 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 4 107 251,54 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 650 €

14/03/2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d'études, d'élaboration, de modificationet de révision desdocuments d'urbanisme

5 30/03/2000

L Frais d'études 5 30/03/2000

L Frais de recherche et développement 5 30/03/2000

L Frais d'insertion 5 30/03/2000

L Logiciels dissociés et licences d'utilisation 2 30/03/2000

L Mobiliers urbains et de voirie 5 30/03/2000

L Matériels informatiques réseau ACV (hors câblage) 4 30/03/2000

L Câblage réseau ACV 10 30/03/2000

L Matériel et outillages d'incendie 10 30/03/2000

L Matériels roulant de voirie 10 30/03/2000

L Autres matériels et outillage de voirie 8 30/03/2000

L Matériel et outillage de jardin 5 30/03/2000

L Autres matériels et outillage des ateliers 5 30/03/2000

L Matériels sportifs 10 30/03/2000

L Matériels de transports techniques 8 30/03/2000

L Flotte privée et deux roues 6 30/03/2000

L Equipement de garage 10 30/03/2000

L Remplacement pièces de véhicule 5 30/03/2000

L Matériels de bureau 10 30/03/2000

L Matériel informatique (hors ACV) 4 30/03/2000

L Matériels scolaires et peri-scolaire 8 30/03/2000

L Mobilier de bureau 10 30/03/2000

L Mobilier scolaire 10 30/03/2000

L Equipements de cuisine 10 30/03/2000

L Gros matériel d'entretien 10 30/03/2000

L Matériels et instruments de musique 15 30/03/2000

L Equipements de cimetière 5 30/03/2000

L Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2011

Subv. équipement versées pour biens mobiliers/matériels/études 5 21/06/2012

L Subv. équipement versées pour biens immobiliers/ installations 15 21/06/2012

L Subv. équipement versées pour projets d'intérêt national 30 21/06/2012



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 7 000,00 1 211 980,80 1 218 980,80 598 991,00 619 989,80

Provision pour garanties d'emprunt 0,00 01/01/2000 30 489,80 30 489,80 0,00 30 489,80

PROV. LITIGES DELIB 11 DU 13/01/2017 0,00 13/01/2017 312 500,00 312 500,00 0,00 312 500,00

PROV SUR RESTES A RECOUVRER

DELIB 11 DU 13/01/17

0,00 13/01/2017 588 991,00 588 991,00 588 991,00 0,00

PROVISIONS POUR LITIGES DELIB 28 DU

30/05/2017

0,00 30/05/2017 280 000,00 280 000,00 10 000,00 270 000,00

PROV. POUR LITIGES DELIB 11 DU

06/04/2018

7 000,00 06/04/2018 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 7 000,00 1 211 980,80 1 218 980,80 598 991,00 619 989,80

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).



ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

7 876 800,00 I 6 549 238,41

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 520 000,00 6 455 579,41

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 520 000,00 6 455 579,411643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 356 800,00 93 659,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10223 TLE 150 000,00 93 659,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 206 800,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

6 549 238,41 8 174 178,21 0,00 14 723 416,62

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 650 529,45 III 6 020 693,38

Ressources propres externes de l’année (a) 3 750 000,00 2 487 871,03

10222 FCTVA 3 300 000,00 2 262 092,74

10223 TLE 0,00 288,00

10226 Taxe d’aménagement 450 000,00 225 490,29

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00


138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 900 529,45 3 532 822,35

15… Provisions pour risques et charges 15112 Provisions pour litiges 7 000,00 7 000,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 313,00 0,00

28031 Frais d'études 6 803,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 000,00 531,41

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 157,80 1 157,80

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 200,00 1 200,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 260 000,00 259 629,68

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 000,00 35 494,21

280422 Privé : Bâtiments, installations 21 089,34 20 089,34

28051 Concessions et droits similaires 212 806,55 212 806,55

28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 3 161,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 472 080,41 1 303 878,10

281316 Equipements de cimetière 14 000,00 10 543,40

281538 Autres réseaux 46 607,36 46 607,36

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 186,22 10 186,22

281571 Matériel roulant 65 000,00 25 926,48

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 345 367,99 345 367,99

28181 Installations générales, aménagt divers 5 700,00 5 621,36

28182 Matériel de transport 177 225,59 177 225,59

28183 Matériel de bureau et informatique 360 000,00 314 117,12

28184 Mobilier 161 865,78 161 865,78

28188 Autres immo. corporelles 590 412,96 590 412,96

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 192 683,40 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 870 030,05 0,00


Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

6 020 693,38 5 683 092,14 1 085 645,35 3 751 354,15 16 540 785,02

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 723 416,62

Ressources propres disponibles IV 16 540 785,02

Solde V = IV – II (3) 1 817 368,40

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.1.2




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2




ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.



ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)


Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.




ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRVX EFFECTUES D'OFFICE PR COMPTE

TIERSDate de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 399 532,38 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93 415 147,15

4541 TRAVAUX (2) 399 532,38 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93 415 147,15

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 399 532,38 100 434,70 15 614,77 0,00 84 819,93 415 147,15

RECETTES (b) 399 532,38 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23 415 147,15

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 399 532,38 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23 415 147,15

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 399 532,38 101 134,00 15 614,77 0,00 85 519,23 415 147,15

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 22/11/2013 INTEGRATION FRAIS ETUDES HIPPODROME 473 643,15 0,00 0

22/11/2013 INTEGRATION FRAIS ETUDES HIPPODROME 1 680,00 0,00 0

22/11/2013 INTEGRATION FRAIS ETUDES HIPPODROME 752,40 0,00 0


22/11/2013 INTEGRATION FRAIS ETUDES HIPPODROME 1 564,44 0,00 0


01/01/2018 CHAMBRE SYNDICALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 104,39 0,00 1






26/01/2018 M4549-AMO-TVX ACCESSIBILITE AUDITORIUM 14 352,00 0,00 5

26/01/2018 PRESTATIONS LOGICIEL E-SEDIT 3 600,00 0,00 2

26/01/2018 M4841-FOURNITURE DE CERTIFICATS ELECTRON 184,80 0,00 1


26/01/2018 M4407-BIBLIOTHQUE-EQUIPEMENT INFORMATIQ 3 360,00 0,00 2














26/01/2018 1 BOOSTER DEMARREUR 798,17 0,00 5

30/01/2018 M4813-AMO RESTRUCTURATION MINI CRECHES F 3 622,50 0,00 5





30/01/2018 M4821-M.O-TVX TOITURE HDV 26 902,80 0,00 5



30/01/2018 M4813-CADRE DE VIE-AMENAGEMENT DES 3 240,00 0,00 5


30/01/2018 M4796-CONTROLE TECHNIQUE CASERNE

VINCENT

648,00 0,00 5

30/01/2018 M4796-CONTROLE TECHNIQUE CASERNE

VINCENT

432,00 0,00 5



30/01/2018 ANNONCES/INSERTIONS CONSTRUCTION SALLE

M

324,00 0,00 0

30/01/2018 M4896-MAT. ACACIAS CENTRAILE TRAITEMENT 63 222,12 0,00 0

30/01/2018 5 POTS TP STANDARD ONE KIWI 120 1 788,00 0,00 1

30/01/2018 1 TABLE DE REUNION OVALE 6 PLACES 341,83 0,00 1

30/01/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE GRANDE PROFONDEUR 935,50 0,00 10

30/01/2018 1 CHAISE DE BUREAU ARTECH 305,84 0,00 1

30/01/2018 1 FAUTEUIL DE BUREAU ARTECH 365,12 0,00 1






l’amortissement

30/01/2018 1 CHARIOT DE LAVAGE 327,90 0,00 1

30/01/2018 1 TITREUSE 43,14 0,00 1

30/01/2018 1 BOUILLOIRE ELECTRIQUE 30,59 0,00 1

30/01/2018 2 CAFETIERES THERMO MOULINEX 169,53 0,00 1

30/01/2018 1 BOUTEILLE ISOTHERME A POMPE 92,04 0,00 1

31/01/2018 HM-ETUDES RESTRUCTURATION MIN CRECHE

FBG

864,00 0,00 5

31/01/2018 1 SIEGE ARTHRODESE 2300T 1 343,87 0,00 10

31/01/2018 M4586-HG BABICHOU-TVX RESTRUCTURATION 1 061,71 0,00 0

01/02/2018 M4586-TRAVAUX CONSERVATOIRE 5 895,00 0,00 0





01/02/2018 M4586-CASERNE VINCENT LOCAL PROPRETE 15 542,58 0,00 0

01/02/2018 M4586-CASERNE VINCENT LOCAL PROPRETE 32 720,64 0,00 0

02/02/2018 HM-MUSEE-FOURN+POSE 8 HUMIDIFICATEURS 7 299,55 0,00 0

05/02/2018 PARC REPENTIES-FOURN+POSE 7 CORBEILLES 5 040,25 0,00 5

05/02/2018 PARC DESANDROUIN-FOURN+POSE 5

CORBEILLES

3 600,18 0,00 5

05/02/2018 RUE FOLLEREAU-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 FBG PARIS-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 RUE CAHAUT-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 AVENUE VILLARS-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 AVENUE DE LIEGE-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 LA PLAINE-FOURN+POSE 1 DISTRIBUTEUR SACS 1 209,55 0,00 5

05/02/2018 PL.MARCHE HERBES-FOURN+POSE 2

CORBEILLES

1 440,07 0,00 5

05/02/2018 RUE DE FAMARS-FOURN+POSE 3 CORBEILLES 2 160,11 0,00 5

05/02/2018 CH.DES DAMES-FOURN+POSE 2 CORBEILLES 854,28 0,00 1

05/02/2018 PL.DE L'ESPLANADE-FOURN+POSE 3 BARRIERES 929,90 0,00 1

05/02/2018 RUE FRATERNITE-FOURN+POSE 4 CORBEILLES 1 708,56 0,00 1

05/02/2018 FBG DE CAMBRAI-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 RUE DE LA COKERIE-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 POSTE SAINT WAAST-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

05/02/2018 AV. DESANDROUIN-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 427,14 0,00 1

06/02/2018 M4723-FOURN+MISE EN PLACE PROGICIEL PARA 3 720,00 0,00 2

06/02/2018 M4723-FOURN+MISE EN PLACE PROGICIEL PARA 960,00 0,00 2

06/02/2018 M4573-TRAVAUX MODERNISATION ECOLE CUVEIL 8 350,80 0,00 0

06/02/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS MAT. ST EXUPERY 2 095,44 0,00 0

06/02/2018 M4605-RIDEAUX/STORES PRIM. ST EXUPERY 2 503,38 0,00 0

06/02/2018 M4573-TRAVAUX ENERGETIQUES MUSEE 5 241,56 0,00 0

06/02/2018 M4605-TVX ASSAINISSEMENT GYM. CHANAT 1 965,00 0,00 0

06/02/2018 HM-TRAVAUX CHAUFFAGE HG BABICHOU 8 166,00 0,00 0

06/02/2018 M4573-TRAVAUX ENERGETIQUES MUSEE 983,21 0,00 0

06/02/2018 3 UNITES CENTRALES-HP ELTE DESK 705 G3S 1 360,80 0,00 4

06/02/2018 3 UNITES CENTRALES-HP ELTE DESK 705 G3S 10,08 0,00 4







06/02/2018 MUSEE-FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE 11 923,20 0,00 4



06/02/2018 MUSEE-FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE 142,08 0,00 4












l’amortissement











06/02/2018 1 VIDEOPROJECTEUR CASIO XJ-V2 222,30 0,00 1

06/02/2018 1 VIDEOPROJECTEUR CASIO XJ-V2 340,86 0,00 1

06/02/2018 2 MONITEURS LED 21.5" HP 318,24 0,00 1

06/02/2018 EQUIPEMENTS RFID MEDIATHEQUE 2 722,50 0,00 4



06/02/2018 1 BUREAU 2125*800MM 1 139,11 0,00 10

06/02/2018 1 BUREAU 2000*800MM 1 079,59 0,00 10

06/02/2018 K1 ENSEMBLE DE BUREAU 1900*800MM 1 035,07 0,00 10

06/02/2018 1 BUREAU COMPACT 90° ASYMETRIQUE AVEC 476,98 0,00 1

06/02/2018 1 ARMOIRE A RIDEAUX 2 TABLETTES 242,40 0,00 1

06/02/2018 1 CAISSON METAL SUR ROULETTES 3 TIRORS 144,30 0,00 1

06/02/2018 1 BUREAU ERGONOMIQUE COMPACT 90° 885,20 0,00 10

06/02/2018 1 TABLE DE REUNION RONDE 4 PLACES 253,10 0,00 1

06/02/2018 2 SIEGES DE TRAVAIL HAUT SUDY 330,48 0,00 1

06/02/2018 1 CHEVALET STOP TROTTOIR 182,40 0,00 1

06/02/2018 60 CAISSES PALETTES 12 121,44 0,00 1

07/02/2018 FRAIS DE MAIN LEVE ACQ. 03/2016 PICCOLI 535,45 0,00 0

07/02/2018 FRAIS DE MAIN LEVE ACQ. 03/2016 PICCOLI 192,00 0,00 0

13/02/2018 M4158-FOURN+POSE ILLUMINATIONS FIN D'ANN 4 934,40 0,00 0

13/02/2018 M4158-FOURN+POSE ILLUMINATIONS FIN D'ANN 515,52 0,00 0










16/02/2018 M4645-LOGT ST EXUPERY-DIAG. AVT VENTE 2 621,46 0,00 5

16/02/2018 HM-MAT. QUINVIGNY-FOURN+POSE SOL SOUPLE 16 787,10 0,00 0

16/02/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS MAT. ZOLA 3 988,80 0,00 0

16/02/2018 M4586-TVX REAMENAGEMENT CLUB HOCKEY 3 934,86 0,00 0

16/02/2018 1 CHALUMEAU VULCANE EXPRESS 309,59 0,00 1

16/02/2018 M4472-CONSERVATION/RESTAURATION OEUVRES 4 391,97 0,00 0

16/02/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE ETIC 198*120 367,00 0,00 1

16/02/2018 1 PANNEAU COMMUNICATION CENTRE

AQUATIQUE

1 320,00 0,00 10

16/02/2018 M4943-CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 9 448,45 0,00 0



















l’amortissement















16/02/2018 M4943-CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 771,31 0,00 0
















20/02/2018 M4821-MISSION OPC CONSTRUCTION SALLE MUL 3 730,01 0,00 5

20/02/2018 M4821-MISSION OPC CONSTRUCTION SALLE MUL 430,81 0,00 5








20/02/2018 M4724-CONSEIL TVX 1ERE TRAVEE NEF BASILI 2 611,20 0,00 5

20/02/2018 M4724-CONSEIL TVX 1ERE TRAVEE NEF BASILI 6 854,40 0,00 5



20/02/2018 M4890-MAITRISE OEUVRE REPARATION PONT 8 452,80 0,00 5

20/02/2018 M4890-MAITRISE OEUVRE REPARATION PONT 5 346,00 0,00 5

20/02/2018 HM-SUIVI SRUCTUREL SINISTRE PONT VILLARS 2 960,00 0,00 5

20/02/2018 HM-SUIVI SRUCTUREL SINISTRE PONT VILLARS 4 200,00 0,00 5

20/02/2018 M4328-MOE ETANG DU VIGNOBLE 6 222,00 0,00 5

20/02/2018 M4328-MOE ETANG DU VIGNOBLE 261,32 0,00 5

20/02/2018 M4328-MOE ETANG DU VIGNOBLE 4 608,46 0,00 5

20/02/2018 PV DE CONSTAT BASILIQUE ST CORDON 255,20 0,00 5

20/02/2018 M4813-AMO TVX VENTILATION+HYGOMETRIE MUS 45 060,00 0,00 5

20/02/2018 M4813-AMO TVX VENTILATION+HYGOMETRIE MUS 8 040,00 0,00 5

20/02/2018 M4954-DIAG. SOLS ANCIENNE STATION SERVIC 17 040,00 0,00 5

20/02/2018 M4843-AMO REAMENAGEMENT VOIRIE CHASSE 812,10 0,00 5

20/02/2018 ANNONCES/INSERTIONS-AMENAGEMENT

MEDIATHE

540,00 0,00 0


MEDIATHE

324,00 0,00 0


MEDIATHE

864,00 0,00 0

20/02/2018 M4573-TRAVAUX HOTEL DE VILLE 744,00 0,00 0

20/02/2018 M4573-TRAVAUX HOTEL DE VILLE 3 427,31 0,00 0






l’amortissement







20/02/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS MUSEE 4 296,00 0,00 0




20/02/2018 M4586-TVX REAFFECTATION SERVICE PROPRETE 4 733,71 0,00 0

20/02/2018 M4573-TRAVAUX ACCESSIBILITE MAISON CITOY 480,00 0,00 0

20/02/2018 6 COMMUTATEURS ARUBA 3810M 43 210,60 0,00 5

20/02/2018 56 UNITES CENTRALES HP ELITEDESK 705 G3 40 142,40 0,00 4

20/02/2018 25 MONITEURS LED HP X7R61AA 3 978,00 0,00 1

20/02/2018 MATERIELS VIDEOSURVEILLANCE DSU 38 617,28 0,00 4

20/02/2018 30 CASQUES AUDIO STEREO 39,60 0,00 1

20/02/2018 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE PU<650€TTC 48,60 0,00 1





20/02/2018 2 UNITES CLIENT LEGER HP T520 954,36 0,00 1

20/02/2018 2 MONITEURS LED HP P222VA 287,76 0,00 1

20/02/2018 2 TELEPH. GIGASET C620A+2 COMBINES SUPP 212,90 0,00 1

20/02/2018 1 CUMULUS 611,95 0,00 1

20/02/2018 2 ENSEMBLES MICRO UHF MAIN 676,00 0,00 1

20/02/2018 10 SAPINS PRO 2.5M+1 SAPIN 1.5M GRATUIT 7 236,00 0,00 10

20/02/2018 10 CASQUES CONSERVATOIRE 476,00 0,00 1

20/02/2018 1 ASPIRATEUR POUSSIERE UT10 154,80 0,00 1

20/02/2018 MATERIEL SONORISATION REGIE SALLE DE 3 312,80 0,00 15

20/02/2018 M4573-CMAL-TRAITEMENT MERULE 33 334,80 0,00 0

21/02/2018 M4942-MOBILIER EXPO BRITISH MUSEUM 100 302,40 0,00 10

21/02/2018 M4942-MOBILIER EXPO BRITISH MUSEUM 100 5 745,60 0,00 10

22/02/2018 M4913-FOURN+POSE POTELETS CHASSE ROYALE 1 879,20 0,00 0

22/02/2018 M4913-GIRATOIRE RUE DE PETITE FORET 4 540,68 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 11 522,50 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 7 881,20 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 25 098,60 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 1 225,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 2 196,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 6 125,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 4 366,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 355 480,58 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 15 768,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 31 955,00 0,00 0

22/02/2018 M4889-PONT VILLARS 2 520,00 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE RUE VIMY 6 284,59 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE RUE MAUGRETOUT 8 181,78 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE PARKING T HAUTCLOCQ 3 643,87 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE PUBLIC BD HARPIGNIES 9 548,48 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE PUBLIC PARKING VIGNOBLE 2 320,15 0,00 0

22/02/2018 M4899-ECLAIRAGE PUBLIC RUE COTY 2 496,60 0,00 0

22/02/2018 M4899-DEPOSE CANDELABRES

PARCDESANDROUIN

3 423,42 0,00 0

22/02/2018 1 BALAYEUSE-ASPIRATEUR 2 996,04 0,00 5

22/02/2018 1 STATION DIAGNOSTIC 7 362,00 0,00 5

22/02/2018 1 COMMUTATEUR ARUBA 3810M 48GO POE 4 481,27 0,00 5

22/02/2018 1 COMMUTATEUR ARUBA 3810M 48GO POE 4 481,27 0,00 5

22/02/2018 1 EMETTEUR-RECEPTEUR 1G SFP JEAN MINEUR 67,10 0,00 1

22/02/2018 1 EMETTEUR-RECEPTEUR 1G SFP F.BADAR 423,00 0,00 1

22/02/2018 30 CLOISONS TITAN 1 836,00 0,00 1

22/02/2018 4 TENTES TITAN 3 249,60 0,00 10






l’amortissement

22/02/2018 12 CLOISONS POUR TENTE TITAN 734,40 0,00 1

22/02/2018 M4726-TVX DE TOITURE ECOLE LOUISE WEISS 5 580,00 0,00 0

27/02/2018 CARIOT CHAUFFERIE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 93,58 0,00 10

27/02/2018 CARIOT CHAUFFERIE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 343,46 0,00 10

27/02/2018 CMAL-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 1 273,49 0,00 10

27/02/2018 CMAL-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 88,70 0,00 10

27/02/2018 HDV-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 4 359,40 0,00 10

27/02/2018 HDV-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 310,08 0,00 10

27/02/2018 VAL GYM-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE 98,40 0,00 1


27/02/2018 POLICE MUNICIPALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 250,40 0,00 10

27/02/2018 POLICE MUNICIPALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 87,10 0,00 10

27/02/2018 MAT. QUINVIGNIES-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 141,08 0,00 10

27/02/2018 MAT. QUINVIGNIES-ENTRETIEN+EXPLOITATION 79,49 0,00 10

27/02/2018 MAT. BONMARCHE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 397,39 0,00 10

27/02/2018 MAT. BONMARCHE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 97,34 0,00 10

27/02/2018 PRIM. H.LEMAITRE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 395,93 0,00 10

27/02/2018 PRIM. H.LEMAITRE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 97,24 0,00 10

27/02/2018 PRIM. HUISMAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 458,84 0,00 10

27/02/2018 PRIM. HUISMAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION 101,64 0,00 10

27/02/2018 PRIM. J.FROISSART-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 708,30 0,00 10

27/02/2018 PRIM. J.FROISSART-ENTRETIEN+EXPLOITATION 119,00 0,00 10

27/02/2018 GS. BADART-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 2 834,17 0,00 10

27/02/2018 GS. BADART-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 197,39 0,00 10

27/02/2018 GS. CARIOT-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 61,99 0,00 1

27/02/2018 CES CARPEAUX-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 371,95 0,00 1

27/02/2018 CONSERVATOIRE-ENTRETIEN+EXPLOITATION

CHA

133,25 0,00 1


CHA

9,30 0,00 1

27/02/2018 AUDITORIUM-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 352,79 0,00 1


27/02/2018 MEDIATHEQUE-ENTRETIEN+EXPLOITATION

CHAUF

384,41 0,00 1


CHAUF

26,78 0,00 1

27/02/2018 MAISON ENFANCE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 333,09 0,00 1


27/02/2018 HG. COMPTINES-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 74,68 0,00 1


27/02/2018 HG. PIROUETTE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 136,60 0,00 1


27/02/2018 CMAL-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 9,47 0,00 10

27/02/2018 CARIOT CHAUFFERIE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 10,00 0,00 10

27/02/2018 HDV-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 32,48 0,00 10


27/02/2018 POLICE MUNICIPALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 9,30 0,00 10

27/02/2018 MAT. QUINVIGNIES-ENTRETIEN+EXPLOITATION 8,47 0,00 10

27/02/2018 MAT. BONMARCHE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 10,39 0,00 10

27/02/2018 PRIM. J.FROISSART-ENTRETIEN+EXPLOITATION 12,70 0,00 10

27/02/2018 PRIM. H.LEMAITRE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 10,39 0,00 10

27/02/2018 PRIM. HUISMAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION 10,82 0,00 10

27/02/2018 GS. BADART-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 21,10 0,00 10

27/02/2018 GS. CARIOT-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 0,42 0,00 1

27/02/2018 CES CARPEAUX-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 2,57 0,00 1


CHA

0,97 0,00 1



CHAUF

2,84 0,00 1




01/03/2018 CAREP-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P 247,08 0,00 1






l’amortissement

01/03/2018 MAT. ZOLA-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFA 502,48 0,00 1

01/03/2018 MAT. ACACIAS-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 116,19 0,00 1

01/03/2018 MAT. CUVELIER-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 496,07 0,00 1

01/03/2018 MAT. LOUISE WEISS-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 291,74 0,00 10

01/03/2018 MAT. FOUCART-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 486,08 0,00 1

01/03/2018 PRIM. ZOLA-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFF 480,52 0,00 1

01/03/2018 PRIM. ACACIAS-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 272,54 0,00 1

01/03/2018 PRIM. CUVELIER-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 776,90 0,00 10

01/03/2018 PRIM. JEAN MOULIN-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 042,31 0,00 10

01/03/2018 GS. J. MINEUR-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 3 166,00 0,00 10

01/03/2018 GS. J. MINEUR-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 103,83 0,00 10

01/03/2018 ODYSSEE-ENTRETIEN+EXPLOITATION

CHAUFFAGE

243,84 0,00 1


CHAUFFAGE

9,47 0,00 1

01/03/2018 GYM. DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 131,46 0,00 1

01/03/2018 GYM. VAUBAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 3 246,33 0,00 10

01/03/2018 GYM. VAUBAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 47,20 0,00 10

01/03/2018 GYM. ROUSSEL-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 459,70 0,00 10


01/03/2018 CS. CHASSE ROYALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 969,42 0,00 10


01/03/2018 STADE DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 164,83 0,00 1

01/03/2018 STADE CHEMINOTS-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 178,40 0,00 1

01/03/2018 CS. DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 3 666,44 0,00 10

01/03/2018 CS. DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 942,38 0,00 10

01/03/2018 MQ. ST WAAST-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 137,12 0,00 1

01/03/2018 MQ. LA PLAINE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 117,27 0,00 1


01/03/2018 MAISON CITOYEN-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 101,64 0,00 1

01/03/2018 OISEAU BLEU-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 68,35 0,00 1

01/03/2018 CS. FBG DE LILLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 358,32 0,00 10

01/03/2018 HG. LUCIOLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 301,18 0,00 1

01/03/2018 VAL FRIMOUSSE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 1 041,24 0,00 10




01/03/2018 GS. J. MINEUR-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 22,75 0,00 10


CHAUFFAGE

1,75 0,00 1


01/03/2018 STADE DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 1,13 0,00 1


01/03/2018 LOCAL COUCHE (6433)-ENTRETIEN+EXPLOITATI 73,15 0,00 1

01/03/2018 LOCAL COUCHE (6433)-ENTRETIEN+EXPLOITATI 0,49 0,00 1

01/03/2018 PMI COQUELICOTS (631)-ENTRETIEN+EXPLOITA 51,08 0,00 1


01/03/2018 PMI COQUELICOTS (6434)-ENTRETIEN+EXPLOIT 51,10 0,00 1





01/03/2018 MAT. LOUISE WEISS-ENTRETIEN+EXPLOITATION 8,96 0,00 10



01/03/2018 PRIM. JEAN MOULIN-ENTRETIEN+EXPLOITATION 7,22 0,00 10

01/03/2018 GYM. VAUBAN-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 22,91 0,00 10




01/03/2018 CS. DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 32,05 0,00 10








l’amortissement


01/03/2018 CS. FBG DE LILLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 9,44 0,00 10


01/03/2018 VAL FRIMOUSSE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 7,21 0,00 10













CHAUFFAGE

257,71 0,00 1




01/03/2018 CS. CHASSE ROYALE-ENTRETIEN+EXPLOITATION 1 054,99 0,00 10


01/03/2018 STADE DUTEMPLE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 2 488,46 0,00 1






















CHAUFFAGE

256,08 0,00 1
























l’amortissement











CHAUFFAGE

258,30 0,00 1


















02/03/2018 MUSEE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE 1 501,89 0,00 10

02/03/2018 MUSEE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE 0,80 0,00 10

02/03/2018 MUSEE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE 12,53 0,00 10



02/03/2018 20 POTEAUX SMART INOX+CORDES 1 152,00 0,00 1

02/03/2018 20 POTEAUX SMART INOX+CORDES 840,00 0,00 1

02/03/2018 4 SONOS PORTATIVES 396,00 0,00 1

02/03/2018 FOURN+POSE MOTEUR ET RADAR-ECOLE PLAINE 2 446,80 0,00 10


05/03/2018 MAT. COTY-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFA 1 274,28 0,00 10




05/03/2018 MAT. ST EXUPERY-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 429,34 0,00 10




05/03/2018 TSBV-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 856,22 0,00 10



05/03/2018 ASPTT-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE 117,95 0,00 1



05/03/2018 MAT. H.BOUCHEZ-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 92,62 0,00 1



05/03/2018 PRIM. PLAINE DE MONS-ENTRETIEN+EXPLOITAT 3 267,37 0,00 10



05/03/2018 PRIM. ST EXUPERY-ENTRETIEN+EXPLOITATION 100,87 0,00 10



05/03/2018 LGT ST EXUPERY-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 425,66 0,00 10







l’amortissement


05/03/2018 GS. LOUIS DUVANT-ENTRETIEN+EXPLOITATION 588,13 0,00 10



05/03/2018 MQ. ESPACE DUVANT-ENTRETIEN+EXPLOITATION 96,84 0,00 1



05/03/2018 PALAIS DES SPORTS-ENTRETIEN+EXPLOITATION 6 516,01 0,00 10



05/03/2018 GYMN. CAROUS-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 1 622,65 0,00 10



05/03/2018 GYMN. TERTIALES-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 481,12 0,00 10



05/03/2018 GYMN. EISEN-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUF 479,66 0,00 10



05/03/2018 GYMN. FORT MINIQUE-ENTRETIEN+EXPLOITATIO 100,87 0,00 1


05/03/2018 GYMN. CHANAT-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 165,02 0,00 10



05/03/2018 SALLE P. RICHARD-ENTRETIEN+EXPLOITATION 108,64 0,00 10



05/03/2018 CS. TARGETTE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 23,15 0,00 1




05/03/2018 CRECHES RIB.&FAR.-ENTRETIEN+EXPLOITATION 423,90 0,00 10





































l’amortissement






























09/03/2018 M4796-MISSION CT CONSTRUCTION SALLE MULT 1 302,85 0,00 5




09/03/2018 M4797-MISSION CSPS AMENAGEMENT

MEDIATHEQ

660,00 0,00 5

09/03/2018 M4797-MISSION CSPS-TVX TOITURE HDV 420,00 0,00 5



09/03/2018 M4797-MISSION CSPS AMENAGEMENT

MEDIATHEQ

1 864,80 0,00 5

09/03/2018 M4796-CT CREATION RESERVE+EXTENSION 1 332,00 0,00 5

09/03/2018 ANNONCES INSERTIONS-REAMENAGEMENT

ANCIEN

1 080,00 0,00 0


ANCIEN

1 080,00 0,00 0


ANCIEN

540,00 0,00 0

09/03/2018 ANNONCES INSERTIONS-TVX POTERNE ET BVD E 864,00 0,00 0



ANCIEN

108,00 0,00 0


09/03/2018 INSERTION MAPA TVX ETANCHEITE FONTAINE 864,00 0,00 0

09/03/2018 M4638-TRAVAUX SCHISTE PARKING LACUZON 30 270,60 0,00 0

09/03/2018 M4586-TRAVAUX ADAP MAT. COTY 224,04 0,00 0

09/03/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS CADRE DE VIE 481,55 0,00 0

09/03/2018 M4586-TRAVAUX ADAP 1 RUE VEDRINE 1 425,60 0,00 0

09/03/2018 M4586-ALARME GYMANSE VAUBAN 3 784,32 0,00 0

09/03/2018 M4586-TRAVAUX ADAP CS. FBG DE CAMBRAI 1 022,40 0,00 0

09/03/2018 M4586-TRAVAUX ADAP MQ. FBG PARIS 312,24 0,00 0

09/03/2018 M4638-TRAVAUX VOIRIE RUELLE ST ROCH 15 020,24 0,00 0

09/03/2018 M4638-TVX ENROBES PASSAGE PRES DE 47 706,95 0,00 0

09/03/2018 CREATION BI RUE DE ROUBAIX PARKING LACUZ 5 869,77 0,00 10

09/03/2018 1 LUXMETRE CATU 218,46 0,00 1






l’amortissement

09/03/2018 1 COMPOSITION D'OUTILS SANISAM 444,20 0,00 1

09/03/2018 2 CALCULATRICES DE BUREAU 34,85 0,00 1

09/03/2018 1 REFRIGERATEUR FAURE 199,90 0,00 1

09/03/2018 1 SECHE LINGE ANNA FOUCART 360,41 0,00 1

09/03/2018 10 VENTILATEURS 191,02 0,00 1

09/03/2018 1 CUMULUS ECOLE JEAN BONMARCHE 138,85 0,00 1

09/03/2018 1 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERES JEAN CHANAT 780,30 0,00 10

12/03/2018 SALLE P.RICHARD- FOURNITURE D'ARBRES 2 593,18 0,00 0

12/03/2018 SQUARE DE L'ORDON-FOURNITURE D'ARBRES 4 100,66 0,00 0

12/03/2018 M4586-TVX REHABILITATION HDV 4 805,94 0,00 0






12/03/2018 3 MICRO-ONDES SAMSUNG 23L 347,73 0,00 1

12/03/2018 3 MICRO-ONDES SAMSUNG 23L 0,01 0,00 1

12/03/2018 1 MICRO-ONDE BRANDT 900W 153,91 0,00 1

12/03/2018 10 PAVILLONS FRANCE ECOFIX 200*300CM 180,00 0,00 1

20/03/2018 M4158-FOURN+POSE VIDEOSURVEILLANCE 11 202,35 0,00 4






20/03/2018 M4158-FOURN+POSE VIDEOSURVEILLANCE 728,06 0,00 4



22/03/2018 FRAIS D'ACTE ACQUISITION CASERNE VINCENT 18 370,96 0,00 0

22/03/2018 FRAIS D'ACTE ACQUISITION CASERNE VINCENT 1 820,00 0,00 0

23/03/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE TVX EXTENSION+RENO 7 224,00 0,00 5

23/03/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE TVX EXTENSION+RENO 7 224,00 0,00 5

23/03/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE TVX EXTENSION+RENO 336,00 0,00 5

23/03/2018 ANNONCE INSERTION-TVX ACCESSIBILITE AUDI 324,00 0,00 0

23/03/2018 ANNONCE INSERTION-TVX ACCESSIBILITE AUDI 864,00 0,00 0

23/03/2018 INSERTION AC FOURNITURE DE VEGETAUX 540,00 0,00 0

23/03/2018 1 LOGICIEL XMIND 8 PRO 72,83 0,00 1

23/03/2018 M4865-S. CUVELLIER TVX DE MENUISERIES 10 652,75 0,00 0

23/03/2018 M4865-H. LEMAITRE TVX MENUISERIES 4 274,50 0,00 0

23/03/2018 M4586-TRAVAUX MODERNISATION PRIM. ZOLA 5 777,45 0,00 0


23/03/2018 M4605-RIDEAUX ET STORES MUSEE 1 284,84 0,00 0

23/03/2018 M4573-TRAVAUX ACCESSIBILITE MAISON ASSOC 4 209,65 0,00 0

23/03/2018 M4864-SIGNALETIQUE POLE EMPLOI 408,31 0,00 0

23/03/2018 M4864-SIGNALETIQUE POLE EMPLOI 737,71 0,00 0

23/03/2018 2 MANNEQUINS ARTICULES 283,51 0,00 1

23/03/2018 3 POTEAUX DE GUIDAGE A SANGLE 510,30 0,00 1


29/03/2018 M4645-DIAGNOSTICS MINI CRECHE RIBAMBELLE 929,40 0,00 5

29/03/2018 M4724-EXPERTISE CHAUFFAGE ODYSEE 6 828,00 0,00 5

29/03/2018 M4841-CERT. SSL SERVEUR CLIENT DUREE 2A 432,00 0,00 1

29/03/2018 M4605-RIDEAUX/STORES MAT. CUVEILLIER 6 581,64 0,00 0

29/03/2018 M4864-SIGNALETIQUE MINISTERE DES ARMES 313,30 0,00 0

29/03/2018 M4864-SIGNALETIQUE MINISTERE DES ARMES 2 377,84 0,00 0

29/03/2018 1 CHASSIS CABINE BENNE IVECO DY-252-LC 17 184,00 0,00 8

29/03/2018 1 CAMERA DE RECUL AVEC ECRAN BEEPER 141,78 0,00 1

29/03/2018 10 PAVILLONS ECOFIX 200*300CM 732,00 0,00 1

29/03/2018 10 DRAPEAUX ECOFIX 60*90CM 270,00 0,00 1

29/03/2018 1 TAPIS SMART 60*90CM 8,28 0,00 1

29/03/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

29/03/2018 1 TAPIS SMART 60*90CM 8,28 0,00 1

29/03/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

29/03/2018 2 TAPIS SMART 90*150CM 36,12 0,00 1






l’amortissement

29/03/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

29/03/2018 1 TAPIS SMART 60*90CM 8,28 0,00 1

29/03/2018 5 TAPIS SMART 60*90CM 41,40 0,00 1

29/03/2018 3 TAPIS SMART 90*150CM 54,18 0,00 1

30/03/2018 1 PANNEAU COMMUNICATION TRAVAUX POTERNE 3 696,00 0,00 10

06/04/2018 M4573-TX MISE EN SECURITE 36 RUE DELSART 736,80 0,00 0

06/04/2018 M4795-MISE EN SECURITE CLOTURE 21 RUE 2 386,80 0,00 0

10/04/2018 M4645-ECOLE BADART DIAG. AMIANTE/PLOMB 576,00 0,00 5

10/04/2018 ANNONCES INSERTIONS-MARCHES TVX REHAB. A 1 080,00 0,00 0

10/04/2018 ANNONCES INSERTIONS-MARCHES TVX REHAB. A 864,00 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE GAZ/ELEC. PRIM. ZOLA 199,90 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE GAZ/ELEC. GS JEAN MINEU 199,90 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE GAZ/ELEC. GS CUVEILLIER 159,89 0,00 0

10/04/2018 M4586-LEVEES DE RESERVE VERITAS 1 920,00 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE GAZ/ELEC CS. FORT MINIQ 199,90 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE GAZ/ELEC GYM. DUTEMPLE 279,88 0,00 0

10/04/2018 M4586-CONFORMITE ELEC/GAZ EM. PIERRE RIC 199,90 0,00 0

10/04/2018 M4638-TRAVAUX GIRADOME QUARTIER

DUTEMPLE

13 470,00 0,00 0

10/04/2018 M4638-TRAVAUX GIRADOME QUARTIER

DUTEMPLE

67,36 0,00 0

10/04/2018 M4618-MAT. S.CUVEILLIER PLAN EVACUATION 85,07 0,00 1

10/04/2018 M4618-MAT. A.FOUCART PLAN EVACUATION 85,07 0,00 1

10/04/2018 M4618-PRIM. ACACIAS PLANS EVACUATION 340,27 0,00 1

10/04/2018 1 BALANCE TEFAL ROUGE 5KGS 19,30 0,00 1

10/04/2018 1 BALANCE TEFAL ROUGE 5KGS 19,30 0,00 1

10/04/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

10/04/2018 1 TAPIS SMART 60*90CM 8,28 0,00 1

10/04/2018 1 TAPIS SMART 60*90CM 8,28 0,00 1

10/04/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

10/04/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

10/04/2018 2 TAPIS SMART 60*90CM 16,56 0,00 1

10/04/2018 2 FOURS A MICRO-ONDES SAMSUNG 247,80 0,00 1

10/04/2018 SOLDE CONVENTION PNRQAD 6 258,65 0,00 0

12/04/2018 M4685-TVX RECONSTRUCTION VOIRIES FBG STE 203 403,72 0,00 0



16/04/2018 M4967-RESTAURATION TAPISSERIE DU TOURNOI 7 382,40 0,00 0






16/04/2018 M4967-RESTAURATION TAPISSERIE DU TOURNOI 426,00 0,00 0




17/04/2018 M4645-DIAG. AMIANTE-CIMETIERE ST ROCH 409,20 0,00 5

17/04/2018 INSERTION TVX DE REMPL. DE MENUISERIES 864,00 0,00 0

17/04/2018 MIGRATION URBAPRO VERS OXALIS 17 040,00 0,00 2

17/04/2018 M4605-TRAVAUX VITRERIE HDV 894,72 0,00 0

17/04/2018 M4605-RIDEAUX/STORES CADRE DE VIE 2 320,99 0,00 0

17/04/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS FERME MALPLAQUET 8 885,70 0,00 0

17/04/2018 M4573-RESTRUCTURATION CONSERV. ART ZOYD 16 162,58 0,00 0

17/04/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS CS P.CAROUS 4 495,20 0,00 0

17/04/2018 M4605-TRAVAUX VITRERIE PALAIS SPORTS 287,88 0,00 0





17/04/2018 FOURN+POSE BI BD PATER 2 573,46 0,00 10

17/04/2018 FOURN+POSE BI BD PATER 2 018,32 0,00 10

17/04/2018 10 TELEPHONES DECT GIGASET C620+BATTERIE 266,22 0,00 1






l’amortissement




17/04/2018 5 CONVECTEURS 2000W MAIRIE 128,89 0,00 1

17/04/2018 2 ENCEINTES AMPLIFIEES YAMAHA 686,00 0,00 1

17/04/2018 50 PUPITRES MANHASSET 2 437,80 0,00 1

17/04/2018 1 CHARIOT DE TRANSPORT POUR 25 PUPITRES 362,20 0,00 1

17/04/2018 10 TAPIS 82,80 0,00 1

17/04/2018 1 TAPIS SMART 90X150CM 18,06 0,00 1

19/04/2018 RBSMT DISPOSITIF FACADES LEZZANI+MORIN 3 055,00 0,00 15

19/04/2018 RBSMT DISPOSITIF FACADES 62 RUE DE LILLE 6 000,00 0,00 15

23/04/2018 INDEMNITE PROVISIONNELLE Q74 Q71 95,00 0,00 0

24/04/2018 M4596-TVX AMENAGEMENT ETANG DU VIGNOBLE 588,23 0,00 0

24/04/2018 M4596-TVX AMENAGEMENT ETANG DU VIGNOBLE 4 182,31 0,00 0

24/04/2018 M4596-TVX AMENAGEMENT PARKING LACUZON 26 948,06 0,00 0

24/04/2018 M4597-V/FBG PARIS/STE C-CREATION ESPACES 57 783,32 0,00 0

24/04/2018 M4597-ST MICHEL/ROLEUR-CREATION ESPACES 3 720,92 0,00 0














24/04/2018 M4397-TVX AMENAGMT PAYSAGER VIGNOBLE 0,01 0,00 0

24/04/2018 M4397-TVX AMENAGMT PAYSAGER VIGNOBLE 19 162,78 0,00 0

24/04/2018 M4397-TVX AMENAGMT PAYSAGER VIGNOBLE 23 501,71 0,00 0

24/04/2018 M4865-ESPACE DE LA PLAINE TVX MENUISERIE 5 692,74 0,00 0

24/04/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS GYM. R.ROUSSEL 1 989,60 0,00 0

24/04/2018 M4638-REFECTION CHAUSSEE RUE VILLETTE 36 555,60 0,00 0

24/04/2018 M4638-REFECTION CHAUSSEE RUE VILLETTE 182,77 0,00 0

24/04/2018 M4638-REFECTION CHAUSSEE RUE CHAUFFOUR 37 225,20 0,00 0

24/04/2018 M4638-REFECTION CHAUSSEE RUE CHAUFFOUR 186,13 0,00 0

24/04/2018 1 PANNEAU DE COMMUNICATION CHEMINOTS 1 440,00 0,00 10

24/04/2018 HM-TVX MISE EN SECURITE 10B RUE THIERS 29 783,88 0,00 0

27/04/2018 M4964-AMO-TVX DISSIMULATION RESEAUX-PLAC 2 340,00 0,00 5





27/04/2018 M4645-DIAGNOSTICS CONSTRUCTION SALLE MUL 482,40 0,00 5

27/04/2018 M4553-MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION SALLE 6 265,03 0,00 5


27/04/2018 M4821-MISSION OPC AMENAGEMENT

MEDIATHEQU

5 280,00 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,26 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,24 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,26 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,24 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,26 0,00 5

27/04/2018 M4813-AMO TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 1 852,80 0,00 5

27/04/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE EXTENSION STRUCTUR 1 930,86 0,00 5

27/04/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE EXTENSION STRUCTUR 482,71 0,00 5






l’amortissement










MEDIATHEQU

1 880,24 0,00 5


MEDIATHEQU

1 880,26 0,00 5


27/04/2018 M4821-MAITRISE OEUVRE EXTENSION STRUCTUR 675,80 0,00 5




27/04/2018 1 LICENCE KTS2000 1 053,12 0,00 2

27/04/2018 1 PERCEUSE VISSEUSE 18V 347,58 0,00 1

27/04/2018 8 MINI BUTS PLIABLES SALLE CHEMINOTS 160,51 0,00 1

27/04/2018 4 MINI-BUTS SECURE DEBUTANTS 559,68 0,00 1

27/04/2018 15 PIQUETS DE SLALOM 73,12 0,00 1

27/04/2018 10 ARCEAUX DE PRECISION 90,00 0,00 1

27/04/2018 2 PLANCHES A REBOND 193,51 0,00 1

27/04/2018 6 MANNEQUINS ARTICULES 180CM 519,19 0,00 1

27/04/2018 4 ECHELLES RYTHME 2M 46,51 0,00 1

27/04/2018 10 HAIES D'INITIATION 67,50 0,00 1

27/04/2018 4 ECHELLES ENTRAINEMENT INDOOR 87,02 0,00 1

27/04/2018 1 VITRINE A PORTES COULISSANTES 330,00 0,00 1

27/04/2018 2 VITRINES D'AFFICHAGE EXTRA PLATE 265,76 0,00 1

27/04/2018 200 PANNEAUX STATIONNEMENT INTERDIT PVC 2 320,80 0,00 1

27/04/2018 50 PANNEAUX SENS INTERDIT 493,80 0,00 1

27/04/2018 1 CULASSE ES K9K RENAULT 810,95 0,00 5

27/04/2018 1 APPLE TV 4K 64GB 219,99 0,00 1

27/04/2018 1 GOOGLE CHROMECAST A WIFI BLACK 39,99 0,00 1

27/04/2018 1 MACHINE A PAIN MOULINEX 142,49 0,00 1

27/04/2018 1 MACHINE A PAIN MOULINEX 0,30 0,00 1

27/04/2018 1 TAPIS SMART 90*150CM 18,06 0,00 1

27/04/2018 2 TAPIS SMART 90*150CM 36,12 0,00 1

27/04/2018 2 TAPIS SMART 90*150CM 36,12 0,00 1

27/04/2018 1 REFRIGERATEUR CANDY 300L 413,20 0,00 1

02/05/2018 ATELIERS CTM-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 392,15 0,00 10






04/05/2018 M1668-BASILIQUE NOTRE DAME-MO 23 343,60 0,00 5

04/05/2018 M1668-BASILIQUE NOTRE DAME-MO 29 639,99 0,00 5

04/05/2018 LOGICIEL TICKPRO V17 BILLETTERIE MUSEE 564,00 0,00 2

04/05/2018 LOGICIEL TICKPRO V17 BILLETTERIE MUSEE 2 040,00 0,00 2










04/05/2018 M4476-TVX PLANTATION VEGETAUX AVENUE ERN 6 430,49 0,00 0

04/05/2018 M4476-CREATION EV RUE ARMAND RESIMONT 1 199,62 0,00 0

04/05/2018 M4275-MAT. CARIOT LUMINAIRES AUTONOMES 375,35 0,00 0






l’amortissement

04/05/2018 M4275-MAT. ST EXUPERY LUMINAIRES ECONOME 375,35 0,00 0

04/05/2018 M4275-MAT. CUVELLIER LUMINAIRES AUTONOME 375,34 0,00 0

04/05/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS MAT. ACACIAS 2 916,86 0,00 0

04/05/2018 M4766-TVX REAMGT PLACE HOPTIAL GENERAL 84 984,72 0,00 0





04/05/2018 1 COMPRESSEUR VERTICAL 24L DEXTER 99,00 0,00 1

04/05/2018 2 OUTILS MULTIFONCTIONS BOSCH 179,98 0,00 1

04/05/2018 1 MEULEUSE BOSCH PRO 125 1500W 190,49 0,00 1

04/05/2018 1 OUTIL MULTIFONCTIONS DREMEL 4000 133,99 0,00 1

04/05/2018 1 NETTOYEUR TERRASSE KARCHER T450 79,90 0,00 1

04/05/2018 1 NETTOYEUR KARCHER K7 PREMIUM 399,00 0,00 1

04/05/2018 1 TITREUSE LABELMANAGER 160P 43,15 0,00 1

04/05/2018 1 PLASTIFIEUSE JUPITER A3 359,31 0,00 1

04/05/2018 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 100*150CM 136,45 0,00 1

04/05/2018 1 PLASTIFIEUSE A3 LUNAR 81,99 0,00 1

04/05/2018 FOURN+POSE 2 PANNEAUX EN DIBON LUCIOLE 902,40 0,00 10

04/05/2018 M4573-FOURN+POSE PORTE ALUMINIUM MDA 9 242,47 0,00 0

15/05/2018 48 RUE D'ALSACE PARCELLE W143 45 000,00 0,00 0

17/05/2018 INSERTION AC FOUNITURE MATERIEL RESEAU E 864,00 0,00 0

17/05/2018 INSERTION MARCHE REFECTION SOLS 864,00 0,00 0

17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 GESTION ACCUEIL 3 883,00 0,00 2

17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 GESTION ACCUEIL 776,60 0,00 2




17/05/2018 FRAIS ACQUISITION AY 349 BOUYGUES IMMO 131,00 0,00 0

17/05/2018 FRAIS ACQUISITION AY 349 BOUYGUES IMMO 1 796,93 0,00 0

17/05/2018 M4597-ST WAAST/DUT/CR-CREATION ESPACES V 2 070,95 0,00 0

17/05/2018 M4597-TVX CREATION ESPACES VERTS SALLE D 2 640,92 0,00 0

17/05/2018 HM-TVX EV ROND POINT GAMM VERT 4 251,96 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. ROUSSEL-ECLAIRAGE LED 2 019,29 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. ROUSSEL-ECLAIRAGE LED 4 984,31 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. CHASSE ROYALE-ECLAIRAGE LED 19 809,49 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. CHASSE ROYALE-ECLAIRAGE LED 34 327,07 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. DUTEMPLE- ECLAIRAGE LED 2 219,69 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. DUTEMPLE- ECLAIRAGE LED 2 082,42 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. EISEN-ECLAIRAGE LED 2 355,83 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. EISEN-ECLAIRAGE LED 3 311,81 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. JEAN MINEUR-ECLAIRAGE LED 4 395,60 0,00 0

17/05/2018 M4857-GYM. JEAN MINEUR-ECLAIRAGE LED 6 208,93 0,00 0

17/05/2018 M4864-SIGNALETIQUE JALONNEMENT TENNIS 1 000,99 0,00 0

17/05/2018 M4864-SIGNALETIQUE JALONNEMENT TENNIS 208,08 0,00 0

17/05/2018 1 POMPE A EAUX CLAIRES 381,65 0,00 1

17/05/2018 FOURNITURE+POSE COMPRESSEUR AVEC

SECHEUR

5 485,70 0,00 5

17/05/2018 1 COFFRET MEULEUSE AVEC ACCESSOIRES 694,24 0,00 5

17/05/2018 1 COFFRET MEULEUSE AVEC ACCESSOIRES 0,50 0,00 5

17/05/2018 2 PC PORTABLE HP PROBOOK 361,92 0,00 4





17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 SYST. GESTION AC 5 552,40 0,00 4

17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 SYST. GESTION AC 5 216,40 0,00 4

17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 SYST. GESTION AC 114,00 0,00 4

17/05/2018 M4911-VOLET TECHNIQUE 1 SYST. GESTION AC 546,00 0,00 4

17/05/2018 1 CLAVIER SANS FIL LOGITECH 32,95 0,00 1

17/05/2018 1 PLANNING MAGNETIQUE ANNUEL 52,93 0,00 1

17/05/2018 1 ASPIRATEUR TORNADO SANS SAC 96,00 0,00 1

17/05/2018 1 LAVE VAISSELLE SIEMENS 12 C 541,40 0,00 1






l’amortissement

17/05/2018 1 LAVE VAISSELLE SIEMENS 12 C 9,00 0,00 1

17/05/2018 1 SECHE LINGE A CONDENSATION 8KG 388,91 0,00 1

17/05/2018 1 PERCOLATEUR 75T 191,10 0,00 1

17/05/2018 1 PERCOLATEUR 75T 22,20 0,00 1

18/05/2018 1 CONSOLE NINTENDO SUPER NES MINI 79,99 0,00 1

18/05/2018 1 CONSOLE E-CONCEPT SEGA MEGADRIVE 49,99 0,00 1

18/05/2018 1 JEU DE 6 COWBELLS SIGNATURE SUR PIEDS 115,20 0,00 1

18/05/2018 1 PORTIQUE MULTI GONGS 12 CROCHETS 276,00 0,00 1

18/05/2018 2 BATTES DE GONG INNOVANTE LARGE 83,18 0,00 1

18/05/2018 1 BATTE DE GONG INNOVATIVE SMALL 33,60 0,00 1

18/05/2018 2 BATTES GROSSE CAISSE CONCERT INNOVANTE 67,20 0,00 1

18/05/2018 1 BATTE GROSSE CAISSE CONCERT INNOVANTE 32,81 0,00 1

18/05/2018 1 CYMBALE CHINOISE 55 CM 96,00 0,00 1

18/05/2018 2 STANDS CYMBALE PERCHE & DROIT 135,98 0,00 1

18/05/2018 1 TIMBALE GRAND SYMPHONIQUE FUT CUIVRE 3 760,01 0,00 15

18/05/2018 1 PANNEAU COMMUNICATION CITE DES JARDINS 3 696,00 0,00 10

18/05/2018 1 CHARGEUR ACCU 122,40 0,00 1

18/05/2018 1 APPAREIL PHOTO NIKON D850+ACCESS. 3 398,04 0,00 10

24/05/2018 M4962-RELEVES TOPOGRAPIQUES PARKING LA 396,00 0,00 5

24/05/2018 M4962-RELEVES TOPOGRAPIQUES PARKING LA 522,00 0,00 5

24/05/2018 RELEVE TOPO RUE METZ ET JEAN BERNIER 120,00 0,00 0

24/05/2018 4 TAPIS MOSAIC 96*96CM 269,70 0,00 1

24/05/2018 1 SPHERE LUMINEUSE 86,33 0,00 1

24/05/2018 1 PROJECTEUR D'AMBIANCE+5 DISQUES 250,40 0,00 1

24/05/2018 1 TABLEAU LUMINEUX GRAND MODELE 161,45 0,00 1

24/05/2018 1 COLONNE A BULLES+CONTROLEUR FILAIRE 1 121,83 0,00 10

24/05/2018 1 TAPIS ACTIVITES 3D CAMPAGNE 112,23 0,00 1

24/05/2018 4 TAPIS MOSAIC 96*96CM 269,70 0,00 1

24/05/2018 4 TAPIS DE CIRCULATION 76,56 0,00 1

25/05/2018 INSERTION MARCHE ILLUMINATIONS NOEL 864,00 0,00 0

25/05/2018 M4837-5 LOGICIELS WINDOWS 10 PRO GOUV 834,00 0,00 1

25/05/2018 M4837-10 LOGICIELS WINDOWS 10 ENTREPRISE 2 820,00 0,00 1

25/05/2018 INTERFACE FNAC BILLETERIE MUSEE 600,00 0,00 2

25/05/2018 INTERFACE FNAC BILLETERIE MUSEE 456,00 0,00 2

25/05/2018 M4275-MAT. COTY LUMINAIRES ECONOMES 415,58 0,00 0

25/05/2018 M4275-MAT. FOUCART LUMINAIRES ECONOMES 375,35 0,00 0

25/05/2018 M4275-MAT. ACACIAS LUMINAIRES ECONOMES 8 357,35 0,00 0

25/05/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS ATELIERS MUNICIPAUX 11 395,63 0,00 0

25/05/2018 M4596-CLOTURE EGLISE NOTRE DAME 1 158,16 0,00 0

25/05/2018 2 REGULATEURS DE TENSION AVEC ANCRAGE 84,48 0,00 1

25/05/2018 9 DOCUMENTS ENCHERES MEDIATHEQUE 1 305,00 0,00 0

25/05/2018 19 DOCUMENTS EN VENTE AUX ENCHERES 4 800,00 0,00 0

25/05/2018 MATERIELS BILLETTERIE MUSEE 564,00 0,00 4



25/05/2018 MATERIELS BILLETTERIE MUSEE 4 113,60 0,00 4








25/05/2018 5 MATELAS WATERPROOF 120 CMX60 CM 138,27 0,00 1

25/05/2018 5 MATELAS WATERPROOF 120 CMX60 CM 5,50 0,00 1

25/05/2018 12 ASPIRATEURS POUSSIERE 16L+SACS 1 216,94 0,00 1

25/05/2018 12 ASPIRATEURS POUSSIERE 16L+SACS 150,66 0,00 1

25/05/2018 12 ASPIRATEURS POUSSIERE 16L+SACS 451,98 0,00 1

25/05/2018 1 SECHE-MAINS 0,05 0,00 1

25/05/2018 1 SECHE-MAINS 315,75 0,00 1

25/05/2018 FOURN+POSE MIROIR ODYSSEE 133,20 0,00 1

25/05/2018 1 SECHE MAINS ESPACE DE LA PLAINE 315,75 0,00 1

31/05/2018 M4638L1-BOULEVARD EISEN 500 768,50 0,00 0






l’amortissement


01/06/2018 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES R768 144,84 0,00 0

01/06/2018 M4962-PRESTA. TOPOGRAPHIQUE ECOLE E.ZOLA 503,64 0,00 0

01/06/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS MQ. FBG DE PARIS 8 493,95 0,00 0

01/06/2018 M4638-RUE ASKIEVRE-TRAVAUX DE VOIRIE 21 411,02 0,00 0

04/06/2018 M4381-ETANG VIGNOBLE-TRX AMENAGEMENT 5 906,40 0,00 0

04/06/2018 M4381-ETANG VIGNOBLE-TRX AMENAGEMENT 2 941,43 0,00 0

06/06/2018 2 CHAISES ARBITRE TENNIS 1 068,67 0,00 1

06/06/2018 4 BANCS EN RESINE AVEC DOSSIER 912,00 0,00 1

06/06/2018 2 POTEAUX DE TENNIS ET 2 FILETS 751,87 0,00 1

06/06/2018 MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE 13 078,46 0,00 4


06/06/2018 MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE 178,08 0,00 4










06/06/2018 1 TITREUSE LABELMANAGER 160P 43,15 0,00 1

06/06/2018 1 PORTEMANTEAU 54,53 0,00 1

06/06/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE 309,90 0,00 1

06/06/2018 1 GRANDE TABLE RECTANGULAIRE D'ACTIVITES 97,09 0,00 1

06/06/2018 1 GRANDE TABLE RECTANGULAIRE D'ACTIVITES 0,64 0,00 1

06/06/2018 4 CHAISES EMPILABLES LOU T3 VERT 83,17 0,00 1

06/06/2018 4 CHAISES EMPILABLES LOU T3 VERT 0,40 0,00 1

06/06/2018 2 BANQUETTES ADULTE 1,44 0,00 1


06/06/2018 1 LAVE LINGE AEG 1400 T 437,40 0,00 1

06/06/2018 4 CHARIOTS MULTI USAGE ET ACCESSOIRES 1 048,18 0,00 1

06/06/2018 15 BALAIS VELCRO TELESCOPIQUES+ACCESSOIR 126,36 0,00 1



06/06/2018 2 CHARIOTS DE LAVAGE ET ACCESSOIRES 177,58 0,00 1

06/06/2018 4 CHARIOTS DE MENAGE ET ACCESSOIRES 580,70 0,00 1

06/06/2018 4 CHARIOTS MULTI USAGE ET ACCESSOIRES 1 688,54 0,00 1

06/06/2018 10 BALAIS ERGONOMIQUES TELESCOPIQUES 583,68 0,00 1

06/06/2018 2 TAPIS 76,94 0,00 1

06/06/2018 2 TAPIS 36,68 0,00 1

07/06/2018 M4964-AMO-TVX DISSIMULATION RESEAUX-AVEN 5 220,00 0,00 5

07/06/2018 M4964-AMO-TVX DISSIMULATION RESEAUX-AVEN 3 480,00 0,00 5

07/06/2018 M4797-CSPS TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 360,00 0,00 5

07/06/2018 24 LICENCES ADOBE VIP GOUV 2 105,28 0,00 1

07/06/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS POLICE MUNICIPALE 1 852,80 0,00 0

07/06/2018 M4573-TRAVAUX RESTRUCTURATION

CONSERVATO

4 819,44 0,00 0

07/06/2018 1 BAC BUTOIR PERCHE 372,77 0,00 1

07/06/2018 INSTALLATION D'UN BAC BUTOIR PERCHE 2 914,80 0,00 10

07/06/2018 1 RENAULT KANGOO BLANC EW-763-HR 14 021,98 0,00 6

07/06/2018 10 TAPIS SMART 90X150CM 180,60 0,00 1

07/06/2018 FOURN+POSE 1 PANNEAU TOTEM HDV 414,00 0,00 1

07/06/2018 FOURN+POSE 3 PANNEAUX TOTEM HDV 2 485,20 0,00 10

07/06/2018 1 CHARIOT DE MENAGE AVEC ACCESSOIRES MDA 226,56 0,00 1

07/06/2018 M4961-TVX REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE 49 470,34 0,00 0




07/06/2018 M4961-TVX REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE 353,89 0,00 0








l’amortissement



























11/06/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS SALLE VAUBAN 6 338,30 0,00 0

11/06/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS SALLE VAUBAN 540,17 0,00 0

11/06/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS TSBV 1 026,36 0,00 0

12/06/2018 M4605-RIDEAUX/STORES MAT. COTY 1 886,76 0,00 0

12/06/2018 M4638-TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 96 292,20 0,00 0

12/06/2018 M4638-TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 712,38 0,00 0



12/06/2018 M4638-TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 37,48 0,00 0


14/06/2018 M4893-TVX RESTAURATION COUVERTURE HDV 40 604,14 0,00 0
















14/06/2018 M4893-TVX RESTAURATION COUVERTURE HDV 245,00 0,00 0






18/06/2018 M4553-MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT MEDIAT 4 762,80 0,00 5


18/06/2018 M4977-M.O-TVX MISE EN SECURITE 1ERE TRAV 11 400,00 0,00 5








l’amortissement







18/06/2018 M4977-M.O-TVX MISE EN SECURITE 1ERE TRAV 802,31 0,00 5


18/06/2018 M4489-ETUDES RESTRUCTURATION BABICHOU 164,05 0,00 5

18/06/2018 M4489-ETUDES RESTRUCTURATION BABICHOU 371,58 0,00 5

18/06/2018 M4489-ETUDES RESTRUCTURATION BABICHOU 1 104,89 0,00 5

18/06/2018 M4797-MISSION CSPS POUR REMPL. BARDAGE 870,00 0,00 5

18/06/2018 M4837-160 LICENCES LOGICIEL MILESTONE XP 18 087,77 0,00 1

18/06/2018 M4837-1 LOGICIEL REVERSE PROXY 5 799,70 0,00 2

18/06/2018 M4597-TRAVAUX AVENUE SAINT ROCH 82 965,05 0,00 0

18/06/2018 M4476-TVX VOIRIE RUE BERNIER FACE HAIN 3 987,79 0,00 0

18/06/2018 M4597-TVX BETON DESACTIVE VALOUREC 18 077,45 0,00 0

18/06/2018 2 MEULEUSES ANGULAIRES 588,00 0,00 1

18/06/2018 1 BALAYEUSE CDV 20 400,00 0,00 5

18/06/2018 FOURN+POSE BORNES PIERRE BLEU SQUARE RIE 4 512,00 0,00 5

18/06/2018 3 RAMPES LED KANGOOS POLICE MUNICIPALE 9 011,43 0,00 5

18/06/2018 ANTENNE POUR GEOLOC POLICE MUNICIPALE 40,80 0,00 4






18/06/2018 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS SECURIO B32 517,03 0,00 1

18/06/2018 2 SUPPORTS CLAVIER PORTE-DOCUMENTS 212,18 0,00 1

18/06/2018 3 VENTILATEURS SUR PIED EXPO BM 57,40 0,00 1

18/06/2018 1 CUISEUR VAPEUR SEB 66,79 0,00 1

18/06/2018 1 ROBOT MULTIFONCTIONS 114,05 0,00 1

18/06/2018 1 BALANCE TEFAL 19,20 0,00 1

18/06/2018 5 TAPIS SMART 60*90CM 41,40 0,00 1

18/06/2018 5 TAPIS SMART 90*150CM 90,30 0,00 1

18/06/2018 1 TAPIS SMART 90*150CM 18,06 0,00 1

18/06/2018 1 APPAREIL PHOTO D5600 AVEC ACCESSOIRES 996,56 0,00 10

18/06/2018 1 MICRO RODE GO AUTO ALIMENTE 84,54 0,00 1

18/06/2018 1 KIT TREPIED EXPERT+ROTULE MH804-3W 170,90 0,00 1

19/06/2018 M4982-TRAVAUX VRD QUARTIER LA BRIQUETTE 267 025,20 0,00 0





























l’amortissement

21/06/2018 1 COLONNE DE DIRECTION POUR RENAULT 310,27 0,00 1

22/06/2018 RESTAURATION OEUVRE "LE FILS PRODIGUE" 1 200,00 0,00 0

27/06/2018 M4962-RELEVE TOPO TVX AVENUE DE DENAIN 3 280,32 0,00 5

27/06/2018 M4490-ETUDES RESTRUCTURATION PIROUETTE 687,06 0,00 5





27/06/2018 RELEVE TOPO RUES JD'ARC, FLEURIE,CHATEAU 9 328,80 0,00 5

27/06/2018 M4586-TRAVAUX RESTRUCTURATION

CONSERVATO

53 340,00 0,00 0

27/06/2018 M4573-TRAVAUX DE COUVERTURE 21 RUE DIGUE 252,60 0,00 0

27/06/2018 1 DETECTEUR G-TECT 120 BOSCH 254,88 0,00 1

27/06/2018 1 PINCE MULTIMETRE MX350 220,72 0,00 1

27/06/2018 1 ODOMETRE TP 145,15 0,00 1

27/06/2018 1 COFFRET REPOUSSE PISTON DE FREINS 175,20 0,00 1

27/06/2018 1 MOTOPOMPE FRANCE POWER FP 25 LC 318,00 0,00 1

27/06/2018 1 GROUPE ELECTROGENE HONDA 1 098,00 0,00 5

27/06/2018 1 PISTOLET A SOUDER 100W 42,00 0,00 1

27/06/2018 1 REGLOPHARE DOUBLE LASER 851,10 0,00 5

27/06/2018 1 CRIC PNEUMATIQUE 2 BOUDINS 433,20 0,00 1

27/06/2018 1 CONTROLEUR CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT 266,40 0,00 1

27/06/2018 1 PAIRE CHANDELLES CREMAILLERES 28,80 0,00 1

27/06/2018 1 MINI MEULEUSE D'ANGLES 82,80 0,00 1

27/06/2018 1 PURGEUR PNEUMATIQUE FREINS/EMBRAYAGE 462,00 0,00 1

27/06/2018 1 FAUTEUIL DE BUREAU 213,88 0,00 1

27/06/2018 5 FAUTEUILS DE BUREAU 1 253,88 0,00 1

27/06/2018 1 KIT STOP BACS N°1 INCOLORE 154,45 0,00 1

27/06/2018 1 PIETEMENT SIMPLE POUR MEUBLE 44,94 0,00 1

27/06/2018 1 BAC A ALBUM UP PETIT 62,79 0,00 1

27/06/2018 1 TRANSAT MONOBLOC VERT CLAIR 76,87 0,00 1

27/06/2018 2 LITS COCON 278,86 0,00 1

27/06/2018 4 MATELAS STRONG BLANC 179,68 0,00 1

27/06/2018 1 PESE-BEBE ET PESE-PERSONNE DIVERS 67,16 0,00 1

27/06/2018 1 DIABLO VIOLET 56,55 0,00 1

27/06/2018 2 TAPIS MOZAIC RECTANGLE 849,82 0,00 1

27/06/2018 2 COUSSINS DE CHANGE 77,02 0,00 1

27/06/2018 1 MONITEUR SECONDAIRE INTERPHONE AIPHONE 585,36 0,00 1

27/06/2018 M4573-TVX AMENAGEMENT MEDIATHEQUE EN 8 642,39 0,00 0

27/06/2018 M4586/3-TVX EXTENSION ET RENOVATION TSBV 27 589,84 0,00 0




27/06/2018 M4274-FOURN+MISE EN PLACE GESTION FLUIDE 213,95 0,00 0

27/06/2018 M4274-FOURN+MISE EN PLACE GESTION FLUIDE 42,77 0,00 0

27/06/2018 M4274-HDV GESTION DES FLUIDES 573,77 0,00 0

27/06/2018 M4274-HDV GESTION DES FLUIDES 400,42 0,00 0

27/06/2018 M4274-ATELIERS GESTION DES FLUIDES 148,99 0,00 0

27/06/2018 M4274-ATELIERS GESTION DES FLUIDES 744,98 0,00 0

27/06/2018 M4274-CADRE DE VIE GESTION DES FLUIDES 149,22 0,00 0

27/06/2018 M4274-CADRE DE VIE GESTION DES FLUIDES 746,07 0,00 0

27/06/2018 M4274-CAREP GESTION DES FLUIDES 347,32 0,00 0



27/06/2018 M4274-PRIM. JEAN MINEUR GESTION DES FLUI 91,08 0,00 0



27/06/2018 M4274-BASE NAUTIQUE GESTION DES FLUIDES 54,99 0,00 0











l’amortissement

27/06/2018 M4274-COQUELICOTS GESTION DES FLUIDES 47,12 0,00 0




27/06/2018 M4274-AUDITORIUM GESTION DES FLUIDES 861,52 0,00 0

27/06/2018 M4274-AUDITORIUM GESTION DES FLUIDES 172,32 0,00 0

27/06/2018 M4274-MEDIATHEQUE GESTION DES FLUIDES 662,97 0,00 0

27/06/2018 M4274-MEDIATHEQUE GESTION DES FLUIDES 132,59 0,00 0

27/06/2018 M4274-MUSEE GESTION DES FLUIDES 806,68 0,00 0

27/06/2018 M4274-MUSEE GESTION DES FLUIDES 161,34 0,00 0

27/06/2018 M4274-SALLE FORT MINIQUE GESTION DES FLU 752,61 0,00 0

27/06/2018 M4274-SALLE FORT MINIQUE GESTION DES FLU 150,52 0,00 0

27/06/2018 M4274-ASPTT GESTION DES FLUIDES 198,44 0,00 0

27/06/2018 M4274-ASPTT GESTION DES FLUIDES 39,71 0,00 0

27/06/2018 M4274-FOYER MULTI-ACTIVITES GESTION DES 366,64 0,00 0

27/06/2018 M4274-FOYER MULTI-ACTIVITES GESTION DES 73,33 0,00 0

27/06/2018 M4274-HG PIROUETTE GESTION DES FLUIDES 69,29 0,00 0

27/06/2018 M4274-HG PIROUETTE GESTION DES FLUIDES 346,43 0,00 0

27/06/2018 M4274-CRECHE VAL CALINS GESTION DES FLUI 77,38 0,00 0

27/06/2018 M4274-CRECHE VAL CALINS GESTION DES FLUI 386,88 0,00 0

27/06/2018 M4274-CRECHES RIB/FAR GESTION DES FLUIDE 70,36 0,00 0

27/06/2018 M4274-CRECHES RIB/FAR GESTION DES FLUIDE 351,80 0,00 0

05/07/2018 ACQUISITION GARAGE PARCELLE AH 1317 5 500,00 0,00 0

06/07/2018 HM-FOURN+POSE AIRE DE JEUX SQUARE

ORDRON

5 347,50 0,00 0

06/07/2018 HM-FOURN+POSE AIRE DE JEUX RUE STE CATH 4 791,18 0,00 0

06/07/2018 M4573-TRAVAUX RESTRUCTURATION MDA 8 379,23 0,00 0

06/07/2018 HM-TRAVAUX RACCORDEMENT FEU AU LAC 1 431,31 0,00 0

06/07/2018 M4573-TRAVAUX REAMENAGEMENT CLUB

HOCKEY

1 363,25 0,00 0

06/07/2018 HM-PARKING LACUZON 4 268,27 0,00 0

06/07/2018 HM-PARKING LACUZON 188 054,06 0,00 0

06/07/2018 2 GLUTTONS ELECTRIQUES 34 633,37 0,00 5

06/07/2018 1 SOUFFLEUR WHISPER TWISTER WIEDENMANN 8 985,60 0,00 5

06/07/2018 1 SABLEUSE 1 087,68 0,00 5

06/07/2018 1 GRAND CANAPE D'ANGLE BEIGE/BLEU 479,28 0,00 1

06/07/2018 1 GRAND CANAPE D'ANGLE BEIGE/BLEU 1,38 0,00 1

06/07/2018 1 BANQUETTE 3 PLACES 92,83 0,00 1

06/07/2018 1 BANQUETTE 3 PLACES 0,40 0,00 1

06/07/2018 1 GRANDE TABLE D'ACTIVITE CARREE 286,06 0,00 1

06/07/2018 1 GRANDE TABLE D'ACTIVITE CARREE 1,64 0,00 1

06/07/2018 1 CHAUFFE BIBERON 34,90 0,00 1

06/07/2018 1 THERMOFLASH 37,66 0,00 1

06/07/2018 1 TAPIS D.2M PALETTE COULEUR 91,70 0,00 1

06/07/2018 3 TAPIS CARRE REGRO 200*200CM 201,46 0,00 1

06/07/2018 1 POUTRE RECT.MOUSSE 120*30*30CM 67,55 0,00 1

06/07/2018 1 PERCOLATEUR 6L PETITE SALLE DUTEMPLE 150,00 0,00 1

06/07/2018 1 CHARIOT DE SERVICE AVEC CASIERS LAVAGE 178,92 0,00 1

06/07/2018 1 POUTRE RECT. MOUSSE 90*30*30CM 50,87 0,00 1

06/07/2018 3 TRICYCLES 3/6 ANS 396,00 0,00 1

09/07/2018 ACQUISITION TERRAIN BATI PARCELLE V68 150 000,00 0,00 0

12/07/2018 EGLISE ST GERY-ENTRETIEN+EXPLOITATION CH 77,82 0,00 1

12/07/2018 HG. BABICHOU-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 863,19 0,00 10

12/07/2018 MAISON LEFRANCQ-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 201,83 0,00 1

12/07/2018 MAISON LEFRANCQ-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 3,54 0,00 1

12/07/2018 MONT DE PIETE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA 85,60 0,00 1

12/07/2018 CRECHE VAL CALINS-ENTRETIEN+EXPLOITATION 101,17 0,00 1

12/07/2018 PIJ MAISON JEUNESSE-ENTRETIEN+EXPLOITATI 104,28 0,00 1

12/07/2018 CHATEAU DESANDROUIN-ENTRETIEN+EXPLOITATI 500,47 0,00 10

12/07/2018 EGLISE NOTRE DAME-ENTRETIEN+EXPLOITATION 77,82 0,00 1









l’amortissement















18/07/2018 M4843-AMO-TVX VRD QUARTIER LA BRIQUETTE 1 756,80 0,00 5

18/07/2018 M4843-AMO-TVX VRD QUARTIER LA BRIQUETTE 878,40 0,00 5



18/07/2018 M4843-AMO-TVX VRD QUARTIER LA BRIQUETTE 50,75 0,00 5


18/07/2018 ANN.INS.MISE EN SECU.1ERE TRAVEE NEF 324,00 0,00 0

18/07/2018 ANN.INS.MISE EN SECU.1ERE TRAVEE NEF 864,00 0,00 0

18/07/2018 INSERTION AC POUR TRAVAUX TOUS CORPS 1 080,00 0,00 0

18/07/2018 M4618-MISE AUX NORMES ASCENSEURS PRIM. P 14 724,40 0,00 0

18/07/2018 M4618-MISE AUX NORMES ASCENSEURS PRIM. P 3 500,00 0,00 0

18/07/2018 HM-SUPPRESSION BRANCHEMENT 2BVD LIBERTE 423,60 0,00 0

18/07/2018 1 CUVE 3000L POUR TRACTEUR AVEC PLATE-FO 234,00 0,00 5

18/07/2018 1 CUVE 3000L POUR TRACTEUR AVEC PLATE-FO 4 620,00 0,00 5

18/07/2018 1 CUVE 3000L POUR TRACTEUR AVEC PLATE-FO 2 310,00 0,00 5

18/07/2018 5 BATTERIES EMETTEURS 330,00 0,00 1

18/07/2018 5 BATTERIES EMETTEURS 28,80 0,00 1

18/07/2018 20 CLES USB 16 GO 192,72 0,00 1

18/07/2018 3 LOTS DE 5 SOURIS OPTIQUES EMILE ZOLA 40,82 0,00 1

18/07/2018 3 LOTS DE 5 SOURIS OPTIQUES LOUIS DUVANT 40,83 0,00 1

18/07/2018 8 MONITEURS LED 21.5" LOUIS DUVANT 1 100,16 0,00 1

18/07/2018 8 MONITEURS LED 21.5" EMILE ZOLA 1 100,16 0,00 1


18/07/2018 2 LOTS 2 CHAISES 4 PIEDS 415,22 0,00 1

18/07/2018 8 LOTS DE 6 CHAISES 4 PIEDS DENVER 1 775,81 0,00 1

18/07/2018 3 CADRES DE TRANSPORT POUR CHAISES 184,32 0,00 1

18/07/2018 1 TRANSAT MONOBLOC VERT CLAIR 76,87 0,00 1

18/07/2018 1 CAFETIERE PRINCIPIO MOULINEX 28,61 0,00 1

18/07/2018 1 CAFETIERE PRINCIPIO MOULINEX 28,61 0,00 1

18/07/2018 4 TAPIS COCO 197,04 0,00 1

18/07/2018 4 TAPIS COCO 35,47 0,00 1

18/07/2018 4 TAPIS COCO 413,79 0,00 1

18/07/2018 4 TAPIS COCO 79,80 0,00 1

18/07/2018 1 CAFETIERE THERMO MOULINEX 84,92 0,00 1

18/07/2018 60 PLAQUES DE PORTES-ACCESSIBILITE PMR 411,60 0,00 1

18/07/2018 60 PLAQUES DE PORTES-ACCESSIBILITE PMR 2 058,00 0,00 1

18/07/2018 MATERIEL ACCESSIBILITE PMR 578,88 0,00 1

18/07/2018 1 TELEPHONE D'URGENCE ASCENSEUR MUSEE 1 309,18 0,00 10

18/07/2018 1 COFFRE-FORT DEPOT DE FONDS ZEPHIR 4 456,80 0,00 10

18/07/2018 1 TELEPHONE D'URGENCE ASCENSEUR GYMN. CA 1 309,18 0,00 10

18/07/2018 1 TELEPHONE D'URGENCE ASCENSEUR FORT MIN 1 309,18 0,00 10

18/07/2018 2 SYSTEMES PORTATIFS MONACOR 642,13 0,00 1

18/07/2018 2 SYSTEMES PORTATIFS MONACOR 1,98 0,00 1

18/07/2018 1 TAPIS HIP HOP NATURE VERT 52,11 0,00 1

18/07/2018 1 TAPIS CLIMBKID A MOTIFS 69,17 0,00 1

19/07/2018 M4638-TRAVAUX VRD PLACE POTERNE 583 909,77 0,00 0

19/07/2018 M4638-TRAVAUX VRD PLACE POTERNE 950,40 0,00 0








l’amortissement





19/07/2018 M4638-TRAVAUX VRD PLACE POTERNE 192,40 0,00 0


19/07/2018 M4638-TRAVAUX VRD PLACE POTERNE 1 028 803,44 0,00 0





20/07/2018 2 MICROS SANS FIL + RÉCEPTEURS + CABLES 1 819,81 0,00 15

20/07/2018 2 MICROS FILAIRES + CABLES 190,90 0,00 1

23/07/2018 1 BATTERIE POUR PERFORATEUR 338,40 0,00 1

23/07/2018 1 PAVE NUMERIQUE FILAIRE K-PAD 22,06 0,00 1

23/07/2018 1 SOURIS VERTICALE HE FILAIRE 67,20 0,00 1

23/07/2018 1 PORTE DOCUMENTS 178,80 0,00 1

23/07/2018 1 VITRINE EXTERIEURE MURALE PRIM.ACACIAS 155,70 0,00 1

23/07/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE DECOR BOIS 392,80 0,00 1

23/07/2018 1 CHAUFFEUSE TIC TAC BLEU 65,15 0,00 1

23/07/2018 1 REPOSE-PIEDS 104,40 0,00 1

23/07/2018 1 SIEGE OSKAR HAUT DOSSIER 647,35 0,00 1

23/07/2018 1 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 1 161,04 0,00 10

23/07/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE 20 CLES 10,50 0,00 1

23/07/2018 1 ECOUTE BEBE 68,83 0,00 1

23/07/2018 1 ECOUTE BEBE 68,83 0,00 1

24/07/2018 2 TABLES A1 4 PIEDS EN 160X80 239,11 0,00 1

24/07/2018 2 TABLES A1 4 PIEDS EN 160X80 4,42 0,00 1

24/07/2018 1 COZY COUPE TOUT TERRAIN 86,27 0,00 1

24/07/2018 1 THERMOMETRE BRAUN IRT 3030 49,77 0,00 1

24/07/2018 1 TAPIS LES CHIFFRES 2MX2M 60,66 0,00 1

24/07/2018 2 REFRIGERATEURS ELECTROLUX 1 355,91 0,00 10

24/07/2018 10 VENTILATEURS SUR PIEDS 220,32 0,00 1

24/07/2018 10 VENTILATEURS DE TABLE 196,99 0,00 1

24/07/2018 3 PROJECTEURS EMPO LARGE 1 890,00 0,00 1

24/07/2018 1 SECHE MAINS VORT SUPER DRY BLANC 692,12 0,00 1

24/07/2018 1 SECHE MAINS METAL DRY 317,27 0,00 1

24/07/2018 1 VENTILATEUR HELICOIDE 643,84 0,00 1

25/07/2018 20 SMARTPHONES DE VERBALISATION ELECTRON 5 252,00 0,00 4

25/07/2018 1 PORTE DOCUMENT ERGONOMIQUE 178,80 0,00 1

25/07/2018 1 PORTE DOCUMENTS 178,80 0,00 1

25/07/2018 1 PORTE DOCUMENT 99,36 0,00 1

25/07/2018 1 SOURIS VERTICALE FILAIRE DROITE 65,14 0,00 1

25/07/2018 1 PORTE DOCUMENT 178,80 0,00 1


25/07/2018 20 SMARTPHONES DE VERBALISATION ELECTRON 495,00 0,00 4



25/07/2018 1 REPOSE-PIEDS INCLINABLE 71,76 0,00 1


25/07/2018 1 SIEGE ERGONOMIQUE BAS PETIT DOSSIER 384,89 0,00 1

26/07/2018 1 TÉLÉMÈTRE LASER 129,64 0,00 1

27/07/2018 M4797-CSPS-TVX ACCESSIBILITE AUDITORIUM 360,00 0,00 5

27/07/2018 M4645-DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX-PREAU PRI 397,20 0,00 5

27/07/2018 DIAG AMIANTE AV VENTE AC 290 10 RUE TORR 342,00 0,00 0

27/07/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS EGLISE ST GERY 5 705,40 0,00 0


27/07/2018 M4645-DIAGNOSTIC AMIANTE AT828 2 RUE DU 456,00 0,00 0

31/07/2018 M4894-TVX REALISATION PLATEFORME METALLI 22 243,44 0,00 0










l’amortissement


31/07/2018 M4348-CONSERVATOIRE-RESTRUCTURATION AILE 4 121,17 0,00 0

31/07/2018 M4348-CONSERVATOIRE-RESTRUCTURATION AILE 808,58 0,00 0

31/07/2018 M4348-CONSERVATOIRE-RESTRUCTURATION AILE 3 500,00 0,00 0

31/07/2018 M4348-CONSERVATOIRE-RESTRUCTURATION AILE 899,86 0,00 0

01/08/2018 M4472-RESTAURATION SCULPTURE EN MARBRE 8 977,50 0,00 0

06/08/2018 M4586-TVX DIVERS ECOLE CARIOT (213) 30 096,00 0,00 0




06/08/2018 M4586-REALISATION MEUBLE DE RANGEMENT 4 388,36 0,00 0

06/08/2018 M4573-TRAVAUX DIVERS MAISON DU CITOYEN 1 577,16 0,00 0

06/08/2018 2 PARASOLS AVEC DALLES 39,80 0,00 1

06/08/2018 2 PARASOLS AVEC DALLES 398,00 0,00 1

07/08/2018 3 CLES USB 3.0 16GO 33,12 0,00 1

07/08/2018 2 CLES USB 3.0 64GO 74,21 0,00 1

07/08/2018 1 PLASTIFIEUSE DE DOCUMENTS SPECTRA A3 78,37 0,00 1

07/08/2018 3 UNITES CENTRALES LENOVO M710Q 43,92 0,00 1






07/08/2018 3 UNITES CENTRALES LENOVO M710Q 1 569,60 0,00 1




07/08/2018 2 DECODEURS HUAWEY 6 884,40 0,00 4

07/08/2018 2 DECODEURS HUAWEY 60,72 0,00 4

07/08/2018 2 DECODEURS HUAWEY 49,92 0,00 4

07/08/2018 2 LOTS DE 2 POUFS FATBOY 411,93 0,00 1

07/08/2018 2 LOTS DE 2 POUFS FATBOY 411,92 0,00 1

07/08/2018 6 VTT RR340 26 POUCES 1 080,00 0,00 1

07/08/2018 1 LAMPE DE BUREAU FLUO SPACE 2 71,16 0,00 1

07/08/2018 1 PORTE PARAPLUIE OMBRELA NOIR 69,84 0,00 1

07/08/2018 1 HORLOGE RADIO PILOTEE UNILUX 26,29 0,00 1

07/08/2018 1 BACHE NOIRE POUR PODIUM FESTIVITES DU 570,24 0,00 1

07/08/2018 5 PORTE-MANTEAUX 2 ETAGES A ROULETTES 433,20 0,00 1

08/08/2018 1 DEMARREUR AUTONOME 322,80 0,00 1

08/08/2018 2 RAMEURS CONCEPT II 2 468,11 0,00 10

08/08/2018 1 PODIUM D'ARBITRAGE DE VOLLEY 471,68 0,00 1

08/08/2018 10 BANCS SUEDOIS GES 2M 1 803,96 0,00 1

08/08/2018 6 POTEAUX AVEC FILETS BADMINTON 194,83 0,00 1

08/08/2018 6 POTEAUX AVEC FILETS BADMINTON 1 842,70 0,00 1

08/08/2018 2 MATELAS DE CHUTE CONVENTIONNEL 1 261,44 0,00 1

08/08/2018 1 ENCEINTE NOMADE SONY BLUETHOOTH 85,54 0,00 1

08/08/2018 1 MICRO-CHAINE CD PANASONIC 144,41 0,00 1

08/08/2018 21 PASSAGES DE CABLES 100x290x48 3 760,59 0,00 1

08/08/2018 GROS MATERIELS DE PLOMBERIE 495,67 0,00 1

09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 17 IMPASSE DUBLED -29 398,00 0,00 0

09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 17 IMPASSE DUBLED 29 398,00 0,00 0

09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 21 CORON HUREZ -12 958,00 0,00 0

09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 21 CORON HUREZ 12 958,00 0,00 0

09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 17 IMPASSE DUBLED -29 000,00 0,00 0


09/08/2018 M4795-TVX DEMOLITION 21 CORON HUREZ -5 000,00 0,00 0


09/08/2018 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 445,60 0,00 1

09/08/2018 1 ASPIRATEUR SANS SAC ROWENTA 209,90 0,00 1

09/08/2018 1 CUISINE EQUIPEE EN BOIS POUR ENFANT 351,48 0,00 1

10/08/2018 M4796-MISSION CT-TVX ACCESSIBILITE AUDIT 417,37 0,00 5


10/08/2018 HM-MISSION CSPS TVX POTERNE ET BD EISEN 2 440,00 0,00 5






l’amortissement

10/08/2018 M4797-CSPS-TVX PREFABRIQUES STOCKAGE CTM 240,00 0,00 5

10/08/2018 M4796-MISSION CT-TVX TOITURE HDV 288,00 0,00 5





10/08/2018 HM-MISSION CSPS TVX POTERNE ET BD EISEN 2 240,00 0,00 5

10/08/2018 M4618-HG PIROUETTE-MESURE QUALITE AIR 4 158,84 0,00 5

10/08/2018 M4618-HG PIROUETTE-MESURE QUALITE AIR 1 188,24 0,00 5


10/08/2018 M4596-SW/D/CR-FOURNITURE ET POSE DE MOBI 4 837,90 0,00 5

10/08/2018 M4596-SW/D/CR-FOURNITURE ET POSE DE MOBI 4 837,90 0,00 5

10/08/2018 HM-TVX EV BERGES DE L'ESCAUT 12 955,80 0,00 0

10/08/2018 M4920-TVX REHABILITATION GRAND SALON HDV 441,54 0,00 0

10/08/2018 HM-BOIS POUR TRAVAUX GRAND SALON HDV 1 014,43 0,00 0

10/08/2018 M4920-TVX REHABILITATION GRAND SALON HDV 4 063,21 0,00 0

10/08/2018 M4158-DEPOSE CARREFOUR SLT LOMPREZ 6 454,70 0,00 0

10/08/2018 4 PANNEAUX DE VOIRIE "VILLE FLEURIE" 356,16 0,00 1

10/08/2018 M4596-CENTRE VILLE-FOURNITURE ET POSE DE 1 517,57 0,00 5

10/08/2018 M4596-ST MICHEL/ROLEUR-FOURNITURE ET POS 1 209,55 0,00 5

10/08/2018 M4596-ST MICHEL/ROLEUR-FOURNITURE ET POS 1 209,55 0,00 5

10/08/2018 M4596-ACACIAS/FBG LILLE/DAMP-FOURNITURE 1 209,55 0,00 5

10/08/2018 M4596-CENTRE VILLE-FOURNITURE ET POSE DE 720,04 0,00 5

10/08/2018 M4596-SW/D/CR-FOURNITURE ET POSE DE MOBI 427,14 0,00 5

10/08/2018 M4596-ACACIAS/FBG LILLE/DAMP-FOURNITURE 570,54 0,00 5

10/08/2018 M4596-SW/D/CR-FOURNITURE ET POSE DE MOBI 734,90 0,00 5

10/08/2018 M4596-CENTRE VILLE-FOURNITURE ET POSE DE 734,90 0,00 5

10/08/2018 M4596-ST MICHEL/ROLEUR-FOURNITURE ET POS 734,90 0,00 5



10/08/2018 M4596-FOURN+POSE CORBEILLES CAREP SA 427,14 0,00 1

10/08/2018 2 IMPRIMANTES TICKETS DE CAISSE 480,00 0,00 1

10/08/2018 2 IMPRIMANTES TICKETS DE CAISSE 48,00 0,00 1

10/08/2018 DEPOSE DE 2 PANNEAUX-COMMUNICATION

CHANT

420,00 0,00 1

10/08/2018 FOURN+POSE 3 CELLULES PORTAIL+PROTECTION 1 042,20 0,00 1

20/08/2018 M4797-SITE NUNGESSER-DEMOLITION DIVERS 436,80 0,00 1

21/08/2018 M4962-PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES-RUE DE 1 625,04 0,00 5

21/08/2018 M4800-MISSIONS ETUDES DE SOL-ANCIEN 1 500,00 0,00 5

21/08/2018 HM-ETUDE FAISABILITE-AMENAGEMENT PARC DU 6 840,00 0,00 5

21/08/2018 HM-ETUDE FAISABILITE-AMENAGEMENT PARC DU 9 120,00 0,00 5

21/08/2018 M4573L9-MUSEE-FOURNITURE ET 4 672,42 0,00 0

21/08/2018 M4573L11-ESPACE FUGALDI 906,00 0,00 0

21/08/2018 M4573-CTM-REAMENAGEMENT BUNGALOWS 6 218,77 0,00 0

21/08/2018 M4573L16-CTM-TRAVAUX DE CLOISONS 4 192,61 0,00 0





21/08/2018 127EME ET 327EME RI-FOURN.ET POSE PORTE 3 156,00 0,00 0

21/08/2018 127EME ET 327EME RI-FOURN.ET POSE PORTE 456,00 0,00 0

22/08/2018 M4651-MISE EN OEUVRE CIRCUIT DECISIONS 9 804,00 0,00 2

22/08/2018 M4645-2 RUE MIRLAND-DIAGNOSTICS 294,00 0,00 0

22/08/2018 M4645-44 RUE ROBESPIERRE-DIAGNOSTICS 348,00 0,00 0

22/08/2018 M4645-48 & 50 RUE D'ALSACE-DIAGNOSTICS 3 294,60 0,00 0

22/08/2018 M4645-48 & 50 RUE D'ALSACE-DIAGNOSTICS 800,28 0,00 0

22/08/2018 10 BIS RUE THIERS-TRAVAUX DESAMIANTAGE 2 975,93 0,00 0

22/08/2018 M4878-HDV-RENOVATION GRAND SALON 3 180,48 0,00 0

22/08/2018 M4878-HDV-RENOVATION GRAND SALON 286,87 0,00 0










l’amortissement





22/08/2018 M4586L8-ECOLE G.COTY-FOURNITURE ET 11 367,20 0,00 0

22/08/2018 M4586L3-ECOLE G.COTY-FOURNITURE ET 2 994,42 0,00 0

22/08/2018 M4586L1-CIMETIERE SAINT ROCH 22 369,33 0,00 0

22/08/2018 M4620-SITE NUNGESSER-TRAVAUX 7 200,00 0,00 0




24/08/2018 M4597-N/B/FBG C-CREATION ESPACES VERTS 123 194,68 0,00 0

24/08/2018 M4597-TVX CREATION ESPACES VERTS PLACE 59 615,21 0,00 0







24/08/2018 M4597-N/B/FBG C-CREATION ESPACES VERTS 382,02 0,00 0



24/08/2018 1 EMBRAYAGE LAMES TONDEUSE AUTOTRACTEE 1 929,50 0,00 5

24/08/2018 1 DOSEUR DOSATRON D3 RE5KP PVDF BLANC 966,00 0,00 5

24/08/2018 3 POTS JUMBO MAX MID HIGH XXL GLOSSY WHI 5 441,37 0,00 5

24/08/2018 3 POTS JUMBO MAX MID HIGH L GLOSSY WHITE 1 560,90 0,00 1

24/08/2018 1 BLOCK XXL GLOSSY WHITE 344,85 0,00 1

24/08/2018 2 POTS JUMBO JORT EXTENTED GLOSSY WHITE 1 657,70 0,00 5

24/08/2018 2 FAUTEUILS DE BUREAU NOOSA 322,66 0,00 1

24/08/2018 8 CHAISES 4 PIEDS LOKO 588,38 0,00 1

24/08/2018 8 CHAISES VISITEUR LUGE TERTIO 976,42 0,00 1

24/08/2018 3 PORTANTS DOUBLE GRIS 621,97 0,00 1

24/08/2018 5 ARMOIRES HARDELOT 50*45*180 645,00 0,00 1

24/08/2018 1 REFRIGERATEUR TOP CANDY 199,90 0,00 1

24/08/2018 1 RADIO LASER SONY 2*2 WATT 123,91 0,00 1

24/08/2018 M4856-CONSERVATOIRE 14 826,47 0,00 0

24/08/2018 M4856-CONSERVATOIRE 23 924,29 0,00 0

24/08/2018 M4856-CONSERVATOIRE 9 097,79 0,00 0

24/08/2018 M4856-CONSERVATOIRE 10 191,78 0,00 0

24/08/2018 M4934-NUMERISATION REGISTRES 4 200,48 0,00 0

29/08/2018 M4865-ESPACE FUGALDI TRAVAUX DE MENUISER 3 581,27 0,00 0

30/08/2018 1 DETECTEUR DE TENSION 90,25 0,00 1

03/09/2018 MAISON DU CITOYEN-FOURN+POSE 1 CORBEILLE 720,04 0,00 5

04/09/2018 CADRE DE VIE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAU 288,80 0,00 10

04/09/2018 PARC AUTO-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFA 201,88 0,00 10

04/09/2018 MAISON SYNDICATS-ENTRETIEN+EXPLOITATION 108,95 0,00 1
















05/09/2018 ESPACE LELIEVRE-ENTRETIEN+EXPLOITATION C 273,23 0,00 1







l’amortissement


06/09/2018 M4988-GYMNASE VAUBAN-REFECTION DE SOL -86 466,70 0,00 0

06/09/2018 M4988-GYMNASE VAUBAN-REFECTION DE SOL 86 466,70 0,00 0





07/09/2018 M4800-ETUDE GEOTECHNIQUE CONCEPTION 4 879,55 0,00 5



07/09/2018 MDA-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHAUFFAGE P3 101,79 0,00 1



10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-FOURN+POSE GLISSIERE DE 28 944,00 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-AMENAGEMENT ABRI VELO 27 746,20 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-AVENUE DE LIEGE 79 040,00 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-RUE FAUBOURG DE PARIS 116 246,59 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-RUE DES GLACIS 107 204,94 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX CREATION GIRATOIRE-RUE LOMPREZ 66 947,70 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-PLACE CHURCHILL 197 349,90 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX AMENAGMT VOIRIE-PONT VILLARS 245 520,76 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-CREATION TROTTOIR RUE 15 761,51 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-CREATION PARKING-RUE 8 898,72 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE GIRATOIRE RUE ALBERT1ER 22 904,71 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-RUE DES GLACIS 6 042,06 0,00 0

10/09/2018 M4638-TVX VOIRIE-AVENUE DE LIEGE 5 916,19 0,00 0

11/09/2018 M4994-MO-REAMENAGEMENT ANCIEN SITE

NUNGE

9 900,00 0,00 5


NUNGE

14 256,00 0,00 5


NUNGE

19 800,00 0,00 5


NUNGE

2 808,00 0,00 5


NUNGE

16 200,00 0,00 5


NUNGE

30 492,00 0,00 5


NUNGE

396,00 0,00 5


NUNGE

1 188,00 0,00 5


NUNGE

3 000,00 0,00 5

11/09/2018 1 ARMOIRE METALLIQUE 378,10 0,00 1









12/09/2018 HM-ETUDES VOIRIE ANCIEN SITE NUNGESSER 787,20 0,00 5

12/09/2018 1 STATION METEO PRO WMR86N 99,95 0,00 1

12/09/2018 1 MOTOREDUCTEUR CLASSEUR ROTATIF KARDEX 3 108,00 0,00 4

12/09/2018 2 VESTIAIRES PENDERIE 2 COLONNES 929,90 0,00 1

12/09/2018 3 CAFETIERES THERMO INOX PHILIPS 214,62 0,00 1

12/09/2018 2 REFRIGERATEURS CANDY 494,81 0,00 1

13/09/2018 M4797-MISSION CSPS CONSTRUCTION SALLE MU 1 624,98 0,00 5

13/09/2018 M4796-MISSION CT AMENAGEMENT MEDIATHQUE 3 904,49 0,00 5

13/09/2018 M4797-CSPS TVX EXTENSION STRUCTURE OISEA 718,80 0,00 5

13/09/2018 M4796-MISSIONS CT REHABILITATION MINI CR 990,00 0,00 5

13/09/2018 M4645-DIAGNOSTICS-TVX ACCESSIBILITE AUDI 912,00 0,00 5






l’amortissement

13/09/2018 M4549-AMO-TVX TOITURE HDV 9 255,00 0,00 5


13/09/2018 M4796-MISSION CT AMENAGEMENT MEDIATHQUE 641,72 0,00 5


13/09/2018 M4797-CSPS TVX EXTENSION STRUCTURE OISEA 740,88 0,00 5

13/09/2018 M4796-MISSIONS CT REHABILITATION MINI CR 1 072,50 0,00 5



13/09/2018 M4821-RUE DES CHARTREUX-ETUDE FAISABIL 2 760,00 0,00 5

13/09/2018 INSERTION MAPA TRVX DE VIDEOPROTECTION 864,00 0,00 0

13/09/2018 HM-FOURN+POSE AIRE DE JEUX SQUARE

ORDRON

10 138,68 0,00 0

13/09/2018 HM-CONFORMITE GAZ/ELEC EGLISE ST GERY 1 431,31 0,00 0

13/09/2018 RUE LEVASSEUR-FOURN+POSE RACCORD 143,18 0,00 1

13/09/2018 PLACE POTERNE-BRANCHEMENT AVEC

COMPTEUR

10 397,67 0,00 10

13/09/2018 PARKING LACUZON-BRANCHEMENT EAU POTABLE 5 322,01 0,00 10

13/09/2018 1 RUE FAMARS-TRVX POUR DEFENSE INCENDIE 2 997,25 0,00 10

13/09/2018 ALLEE DES CHENES-FOURN.& POSE PORTIQUE 5 517,60 0,00 5


13/09/2018 2 FAUTEUILS D'ANGLE ADULTE 434,06 0,00 1

13/09/2018 1 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 213,88 0,00 1

13/09/2018 4 TABLES PLIANTES ZANG 358,61 0,00 1

13/09/2018 1 MEUBLE A LANGER LOOKEO NATUREL 166,93 0,00 1

13/09/2018 1 PORTILLON A BARREAUX NATUREL AVEC FIXA 244,64 0,00 1

13/09/2018 1 PORTILLON A BARREAUX NATUREL AVEC FIXA 62,86 0,00 1

13/09/2018 2 TABOURETS A ROULETTES 218,42 0,00 1

13/09/2018 1 BORNE ACCUEIL BIA DROIT 411,46 0,00 1

13/09/2018 15 CHAISES ELEVE T5 + EMBOUTS 459,18 0,00 1

13/09/2018 30 TABLES 4 PIEDS T6 + CASIERS 1 679,76 0,00 1

13/09/2018 30 CHAISES ELEVE T6 + EMBOUTS 918,36 0,00 1

13/09/2018 1 CHAIRE DE PROFESSUER + CAISSON 242,81 0,00 1

13/09/2018 1 FAUTEUIL PROFESSEUR 94,54 0,00 1

13/09/2018 1 MEUBLE SANS PORTE AVEC 2 TABLETTES 215,15 0,00 1

13/09/2018 1 ARMOIRE DE RANGEMENT DOUBLE 306,45 0,00 1

13/09/2018 11 CHAISES REGLABLES 889,40 0,00 1

13/09/2018 11 TABLES START 2 REGLABLES + CASIER 838,46 0,00 1

13/09/2018 30 TABLES AXIS T4 1 679,76 0,00 1

13/09/2018 30 CHAISES T4 + EMBOUTS 918,36 0,00 1

13/09/2018 1 CHAIRE DE PROFESSEUR 242,81 0,00 1

13/09/2018 1 CHAISE DE BUREAU SMART 94,54 0,00 1

13/09/2018 1 ARMOIRE DE RANGEMENT DOUBLE 306,45 0,00 1

13/09/2018 1 ARMOIRE BASSE PORTE COULISSANTE 204,44 0,00 1

13/09/2018 1 ARMOIRE VESTIAIRE 271,92 0,00 1

13/09/2018 1 THERMO AIRPORT FURENTO 82,08 0,00 1

13/09/2018 2 THERMOMETRES POUR FRIGO 27,00 0,00 1

13/09/2018 1 LAVE LINGE FRONT 9KG 388,91 0,00 1

13/09/2018 MUSEE-TRVX SCENOGRAPHIQUE 11 840,70 0,00 10




13/09/2018 1 AUTOLAVEUSE DE SOL 960,00 0,00 10

13/09/2018 1 AUTOLAVEUSE NILFISK 3 900,00 0,00 10

13/09/2018 4 ASPIROBROSSEURS VU 500 1 669,25 0,00 1



14/09/2018 2 DEVIDOIRS TUYAU VENUS A ROULETTES 149,54 0,00 1

14/09/2018 1 DEVIDOIR MURAL ORIENTABLE 53,82 0,00 1

17/09/2018 M4573-TRAVAUX REFECTION MUR ECOLE CARIOT 2 520,48 0,00 0

17/09/2018 M4573-TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE CARIOT 2 678,40 0,00 0

17/09/2018 M4573-TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE CARIOT 1 443,88 0,00 0

17/09/2018 M4573-TRAVAUX CIMETIERE ST ROCH 1 106,40 0,00 0







l’amortissement



18/09/2018 M4663-RELEVE TOPOGRAPHIQUE RESIDENCE 2 715,16 0,00 5

18/09/2018 ANNONCES/INSERTIONS TVX EXTENSION OISEAU 324,00 0,00 0

18/09/2018 ANNONCES/INSERTIONS TVX EXTENSION OISEAU 864,00 0,00 0

18/09/2018 FOURN+POSE GLISSIERE MIXTE BOIS/ALU 179,86 0,00 0

18/09/2018 M4597-TVX CREATION EV QUARTIER LA BRIQUE 78 644,66 0,00 0

18/09/2018 M4597-TVX CREATION EV QUARTIER LA BRIQUE 178 828,61 0,00 0

18/09/2018 M4586-TVX ECOLE PRIMAIRE ACACIAS 19 656,00 0,00 0

18/09/2018 M4586-TVX ECOLE PRIMAIRE ACACIAS 2 595,60 0,00 0

18/09/2018 FOURN+POSE GLISSIERE BOIS/METAL PASSEREL 4 747,87 0,00 5

18/09/2018 HM-TVX CONSTRUCTION SALLE CHEMINOTS 1 832,40 0,00 0

18/09/2018 HM-TVX CONSTRUCTION SALLE CHEMINOTS 1 216,30 0,00 0

19/09/2018 M4553-TSBV-EXTENSION ET RENOVATION 1 548,29 0,00 5








20/09/2018 M4796-MISSIONS CT TVX EXTENSION OISEAU B 825,60 0,00 5

20/09/2018 M4796-MISSIONS CT TVX EXTENSION OISEAU B 825,60 0,00 5

20/09/2018 ANNONCE INSERTION MARCHE TRAVAUX DE 324,00 0,00 0

20/09/2018 ANNONCES/INSERTIONS TVX REHABILITATION M 324,00 0,00 0

20/09/2018 TVX AMENAGEMENT EV TERRAIN PETANQUE 5 013,60 0,00 0

20/09/2018 M4586-ECOLE G.COTY 13 228,76 0,00 0

20/09/2018 M4688-GYMNASE VAUBAN 90 000,00 0,00 0

20/09/2018 M4688-GYMNASE VAUBAN 40 800,00 0,00 0

20/09/2018 M4605-POLICE MUNICIPALE 497,52 0,00 0

20/09/2018 HM-TVX RENOVATION+EXTENSION TSBV 17 144,86 0,00 0

24/09/2018 FRICHE MAZELIER-MISSION DE CADRAGE & DE 13 200,00 0,00 5

24/09/2018 FRICHE MAZELIER-MISSION DE CADRAGE & DE 15 360,00 0,00 5

24/09/2018 M4857-SALLE DU HAINAUT 8 652,03 0,00 0


24/09/2018 M4857-GYMNASE FORT MINIQUE 70 099,38 0,00 0

24/09/2018 M4857-GYMNASE FORT MINIQUE 25 920,32 0,00 0

24/09/2018 M4857-GYMNASE LES TERTIALES 43 881,16 0,00 0

24/09/2018 M4857-ASPTT-TRAVAUX D'ECLAIRAGE 5 179,44 0,00 0

24/09/2018 M4857-GYMNASE LES TERTIALES 17 393,70 0,00 0

24/09/2018 M4857-ASPTT-TRAVAUX D'ECLAIRAGE 1 503,65 0,00 0


24/09/2018 10 CASQUES STEREO JACK 3.5MM 39,20 0,00 1

24/09/2018 1 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 90*120 44,04 0,00 1

25/09/2018 40 VITRINES D'INTERIEUR MURALE 5 610,24 0,00 1

25/09/2018 1 CINEMOMETRE LASER TRUSPEED 4 560,00 0,00 10

25/09/2018 1 CISAILLE MANUELLE 130,93 0,00 1

25/09/2018 1 TAILLE CRAYON ELECTRIQUE 73,83 0,00 1

25/09/2018 2 CHAUFFEUSES SIMPLE PVC 35X40X45 103,96 0,00 1

25/09/2018 1 TAPIS 100X150 ZOO 27,34 0,00 1

25/09/2018 1 TABLEAU BLANC 67*96CM 24,30 0,00 1

25/09/2018 2 TAPIS MOSAIC 96X48CM 96,57 0,00 1

25/09/2018 1 THERMOFLASH 37,66 0,00 1

25/09/2018 1 BOUILLOIRE MOULINEX 1.7L 2400W 22,08 0,00 1

26/09/2018 ANNONCES INSERTIONS-TVX REAMENAGEMENT 864,00 0,00 0



26/09/2018 M4996-TVX ACCESSIBILITE AUDITORIUM ST NI 17 857,15 0,00 0











l’amortissement









26/09/2018 M4996-TVX ACCESSIBILITE AUDITORIUM ST NI 160,92 0,00 0



26/09/2018 M4942-TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE 58 878,00 0,00 10














01/10/2018 M4797-MISSION CSPS-COMBLEMENT CARRIERES 810,00 0,00 5

01/10/2018 M4813-AMO POUR LE CHAUFFAGE-AUDITORIUM 10 485,00 0,00 5

01/10/2018 M4125-MISSION CT-RESTRUCTURATION CONSERV 240,00 0,00 5

01/10/2018 M4125-MISSION CT-RESTRUCTURATION CONSERV 3 396,60 0,00 5

01/10/2018 ANNONCES/INSERTIONS MARCHE LOGICIEL METI 864,00 0,00 0

01/10/2018 3 TELEPHONES ALCATEL TEMPORIS 580 87,41 0,00 1

01/10/2018 1 PUPITRE CAP MAIRE 17,40 0,00 4

01/10/2018 1 PUPITRE CAP MAIRE 744,00 0,00 4

01/10/2018 1 MICROPHONE CAP MAIRE 17,40 0,00 1

01/10/2018 1 MICROPHONE CAP MAIRE 70,80 0,00 1

01/10/2018 RAYONNAGE POLYVALENT PROSPACE 158,75 0,00 1

01/10/2018 3 CLAIRONS SML PARIS VSM FCL90-L 226,80 0,00 1



01/10/2018 2 CONTREBASSES 1/16 30,00 0,00 15

01/10/2018 2 CONTREBASSES 1/16 1 560,00 0,00 15

01/10/2018 2 CONTREBASSES 1/16 1 560,00 0,00 15

01/10/2018 3 ALTOS TAILLE 28 CM 445,00 0,00 1

01/10/2018 3 ALTOS TAILLE 28 CM 445,00 0,00 1

01/10/2018 3 ALTOS TAILLE 28 CM 445,00 0,00 1

01/10/2018 3 ALTOS TAILLE 28 CM 29,99 0,00 1

02/10/2018 M4797-MISSION CSPS-RESTRUCTURATION MINI 672,00 0,00 5

02/10/2018 REMPLACEMENT NEIMAN IVECO BQ-958-LB 697,72 0,00 5

02/10/2018 REMPLACEMENT NEIMAN IVECO CS-908-SL 697,71 0,00 5

02/10/2018 REMPLACEMENT NEIMAN IVECO BQ-958-LB 120,84 0,00 5

02/10/2018 REMPLACEMENT NEIMAN IVECO CS-908-SL 120,84 0,00 5

02/10/2018 3 VIDEOPROJECTEURS CASIO XJ-V2 1 689,48 0,00 4

02/10/2018 3 VIDEOPROJECTEURS CASIO XJ-V2 40,72 0,00 4




02/10/2018 2 LUSTRES BIG BANG XL LED 7 656,00 0,00 10

02/10/2018 10 PROJECTEURS PHILIPS ECLAIRAGE GENERAL 2 041,20 0,00 1

02/10/2018 4 PROJECTEURS PHILIPS CPG3 SCENE 660,96 0,00 1

02/10/2018 2 PROJECTEURS PHILIPPS G3 LED CUISINE 272,16 0,00 1

02/10/2018 3 PROJECTEURS PHILIPS ECLAIRAGE MUR 1 867,21 0,00 1

03/10/2018 M4645-BASILLIQUE NOTRE DAME 328,80 0,00 5

03/10/2018 M4821-ANCIEN SITE NUNGESSER 4 200,00 0,00 5






l’amortissement

03/10/2018 ANN.INS.ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS 2,80 0,00 0



03/10/2018 LOGICIEL DE GESTION DE POLICE 1 242,60 0,00 2

03/10/2018 LOGICIEL DE GESTION DE POLICE 1 686,96 0,00 2

03/10/2018 M4597-TRAVAUX EV PARKING DEPOT CDV 2 056,42 0,00 0

03/10/2018 M4573/4-TVX PEINTURE SANITAIRES EGLISE 2 208,96 0,00 0

03/10/2018 M4573/4-REFECTION SOL LOCAUX LA LUCIOLE 7 057,56 0,00 0

03/10/2018 2 POTEAUX DE DANSE 452,32 0,00 1

03/10/2018 2 MATS D'ARTICULATION ARRIERES POUR BUTS 356,93 0,00 1

03/10/2018 1 TABLEAU DE LIEGE 44,74 0,00 1

03/10/2018 1 TABLEAU MURAL TRIPTYQUE 200*120 637,60 0,00 1

03/10/2018 15 CONVECTEURS ELECTRIQUES CALDORE 90RT 1 431,55 0,00 1

04/10/2018 M4796-MISE EN SECURITE 1ERE TRAVEE DE LA 744,00 0,00 5



04/10/2018 FOURN+POSE ENSEMBLE MENUISERIE

CIMETIERE

6 960,00 0,00 0

05/10/2018 M4597-CREATION EV STADE BASEBALL 4 469,84 0,00 0

05/10/2018 M4618-ACQUISITION EXTINCTEURS 2018 275,88 0,00 10








05/10/2018 M4618-ACQUISITION EXTINCTEURS 2018 1 055,09 0,00 10








05/10/2018 1 BANC MUSCULATION STAR4 COMBO TANNAC 6 814,08 0,00 10

05/10/2018 1 BANC MUSCULATION STAR4 COMBO TANNAC 794,64 0,00 10

05/10/2018 1 BANC MUSCULATION STAR4 COMBO TANNAC 385,20 0,00 10

05/10/2018 1 BANC DEVELOPPES COUCHE OLYMPIQUE 1 503,60 0,00 10

05/10/2018 1 BANC DEVELOPPES COUCHE OLYMPIQUE 100,80 0,00 10

05/10/2018 2 TPE INGENICO ICT250 EM 2LS V3 524,40 0,00 1

05/10/2018 4 BANCS BOSTON 503,53 0,00 1

05/10/2018 1 MOTEUR PORTE AUTOMATIQUE CTM 1 485,86 0,00 10

05/10/2018 M4586/10-FOURN+POSE CLOTURE TENNIS+ 24 066,00 0,00 0

08/10/2018 DIAGNOSTICS/PRESTA. TOPO CASERNE VINCENT 102,00 0,00 0

08/10/2018 DIAGNOSTICS/PRESTA. TOPO CASERNE VINCENT 513,60 0,00 0

08/10/2018 HM-48 & 50 RUE D'ALSACE-SUPPRESSION BRAN 420,00 0,00 0

08/10/2018 HM-48 & 50 RUE D'ALSACE-SUPPRESSION BRAN 1 279,54 0,00 0

08/10/2018 HM-48 & 50 RUE D'ALSACE-SUPPRESSION BRAN 1 279,54 0,00 0

08/10/2018 CIM.ST ROCH-CREATION LOCAL ACCEUIL 11 454,95 0,00 0



08/10/2018 M4573-1 RUE VEDRINE 870,36 0,00 0




08/10/2018 PLACE POTERNE-BOULEVARD EISEN 4 060,37 0,00 0

08/10/2018 M4986-PLACE POTERNE/BOULEVARD EISEN 18 231,79 0,00 0

08/10/2018 M4986-PLACE POTERNE/BOULEVARD EISEN 6 844,62 0,00 0

09/10/2018 2 PONCEUSES ET ACCESSOIRES 341,23 0,00 1

09/10/2018 AMENAGEMENT INTERIEUR 2 348,99 0,00 5

09/10/2018 1 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 2 COLONNES 224,86 0,00 1

09/10/2018 BARRIERE ACCORDEON AVEC ELEMENT 24,00 0,00 1






l’amortissement



09/10/2018 CHAISE REPAS EN HETRE MASSIF 167,05 0,00 1

09/10/2018 M4983-TVX AMENAG SALLE POLYVALENTE OISEA 11 594,78 0,00 0











10/10/2018 1 CONSOLE DMX 8*8 CANAUX 269,00 0,00 1

10/10/2018 4 PAR 64 A LED FINITION NOIR 1 476,00 0,00 1

10/10/2018 1 CONSOLE DMX 8*8 CANAUX 6,90 0,00 1

10/10/2018 4 PAR 64 A LED FINITION NOIR 27,60 0,00 1

10/10/2018 M4976-MEDIATHEQUE-NUMERISATION -19 199,88 0,00 0

10/10/2018 M4976-MEDIATHEQUE-NUMERISATION 19 199,88 0,00 0

10/10/2018 M4976-MEDIATHEQUE-NUMERISATION 19 199,88 0,00 0

11/10/2018 1 TONDEUSE THERMIQUE HONDA HRG466 450,00 0,00 1

11/10/2018 16 TABLES AXIS T6 + CASIERS 895,87 0,00 1


11/10/2018 14 TABLES AXIS T5 + CASIERS 783,89 0,00 1


11/10/2018 1 CHAIRE DE PROFESSEUR+CAISSON 242,81 0,00 1

11/10/2018 1 CHAISE DE BUREAU 94,54 0,00 1

11/10/2018 1 ARMOIRE DE RANGEMENT 120X180 306,45 0,00 1


11/10/2018 1 FAUTEUIL ENSEIGNANT 94,54 0,00 1

11/10/2018 1 CHAISE DE BUREAU SMART 94,54 0,00 1

11/10/2018 1 BANC LONGUEUR 120+EMBOUTS 104,80 0,00 1

11/10/2018 2 BANCS LONGUEUR 160 AVEC EMBOUTS 270,94 0,00 1

11/10/2018 50 TABLES AXIS T4 + CASIERS 2 799,60 0,00 1


11/10/2018 3 CHAISES DE BUREAU SMART 283,61 0,00 1

11/10/2018 3 CHAIRES DE PROFESSEUR + CAISSONS 728,42 0,00 1

11/10/2018 3 ARMOIRES DE RANGEMENT DOUBLE 120X180 919,37 0,00 1

11/10/2018 1 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES 204,44 0,00 1

11/10/2018 4 BANQUETTES TAMPA 2 PLACES 1 856,50 0,00 1

11/10/2018 2 CHAISES T3 61,22 0,00 1

11/10/2018 2 TABLES MATERNELLES T3 159,70 0,00 1

11/10/2018 4 TABLEAUX MURAL 200X120 1 020,43 0,00 1

12/10/2018 M4813-MAISON DES ASSOCIATIONS 2 484,00 0,00 5

12/10/2018 M4813-MAISON DES ASSOCIATIONS 8 316,00 0,00 5

12/10/2018 1 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 213,88 0,00 1

15/10/2018 M4796-TSBV-TRAVAUX DE RENOVATION 1 305,00 0,00 5

15/10/2018 M4796-TSBV-TRAVAUX DE RENOVATION 1 296,00 0,00 5

15/10/2018 ANNONCES/INSERTIONS TVX ECLAIRAGE DAMES 864,00 0,00 0

15/10/2018 M4597-CENTRE VILLE-CREATION ESPACES VERT 19 867,98 0,00 0



15/10/2018 STADE DUTEMPLE-POSE D'UN COMPTEUR 245,26 0,00 0

15/10/2018 ESCABEAU ALU 3 MARCHES 230,45 0,00 1

15/10/2018 COFFRET A DOUILLES 108 PIECES 136,69 0,00 1

15/10/2018 10 PANNEAUX 30KM/H CDV 492,48 0,00 1

15/10/2018 DIABLE PRO MULTITACHES A 3 ROUES 174,99 0,00 1

16/10/2018 M4573-TVX AMENAGMT FAUX PLAFOND SERVICE 2 923,20 0,00 0

16/10/2018 M4865-ECOLE CARIOT TVX MENUISERIES 5 901,07 0,00 0









l’amortissement

16/10/2018 1 FOURGON MASTER BLANC FA-713-XB 38 257,80 0,00 8

16/10/2018 2 DEROULEURS SANGLE CONES 306,22 0,00 1

16/10/2018 BASILIQUE NOTRE DAME-FOURN.& POSE PANNEA 1 125,84 0,00 10

16/10/2018 1 MALLE 16 INSTRUMENTS 115,00 0,00 1

16/10/2018 1 MALLE 16 INSTRUMENTS 6,90 0,00 1

16/10/2018 1 MALLE 9 INTRUMENTS A EFFET SONORES 95,90 0,00 1

16/10/2018 1 COFFRET CARTON AVEC 5 APPEAUX MANUELS 70,50 0,00 1

16/10/2018 1 COFFRET CARTON AVEC 5 APPEAUX SOUFFLES 51,50 0,00 1

17/10/2018 M4146-COMBLEMENT CARRIERES RUE SERBAT ET 4 800,00 0,00 5




17/10/2018 INSERTION PRESSE ENQUETE PUBLIQ VIGNOBLE 630,00 0,00 0





17/10/2018 M5001-REHABILITATION CRECHES RIBAMBELLE 5 326,43 0,00 0

17/10/2018 HM-CREATION BRANCHEMENT EAU CASERNE 1 424,37 0,00 0

17/10/2018 M4573-TRAVAUX TOITURE FEU AU LAC 4 482,31 0,00 0








17/10/2018 23 RUE ASKIEVRE-MISE EN SECURITE 434,70 0,00 0

17/10/2018 23 RUE ASKIEVRE-MISE EN SECURITE 1 738,80 0,00 0




17/10/2018 23 RUE ASKIEVRE-MISE EN SECURITE 1 228,75 0,00 0

17/10/2018 4 CHEMINS D'EVOLUTION REPLIABLES AVEC 2 640,00 0,00 10

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 MAT ACACIAS 5 763,08 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 MAT FOUCART 3 859,49 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 PRIM. J MOU 2 695,02 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 MAT ACACIAS 2 058,24 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 PRIM. ACACI 2 804,70 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 MAT FOUCART 1 378,39 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 PRIM. J MOU 505,31 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 1 GS LOUIS 8 071,76 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS-GS BADAR 7 089,53 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS HUISMAN 2 114,94 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS ECOLES LEMAITRE 1 964,80 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS JEAN BONMARCHE 5 200,60 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS-FROISSART 2 247,53 0,00 0

18/10/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS-QUINVIGNY 7 018,92 0,00 0

19/10/2018 M4476-QUARTIER BRIQUETTE-TRAVAUX 71 763,85 0,00 0



22/10/2018 2 TRANSATS COUSSIN REDUCTEUR 139,80 0,00 1

22/10/2018 2 TRANSATS TRANSFORME EN COUFFIN 299,80 0,00 1

22/10/2018 3 CHAISES HAUTES 537,00 0,00 1

22/10/2018 2 REHAUSSEURS NOMADES 56,00 0,00 1

22/10/2018 2 POUSSETTES 259,80 0,00 1

23/10/2018 ANNONCE/INSERTION BOAMP MARCHE TVX VRD 1 080,00 0,00 0

23/10/2018 FOURNITURE 7 BACS D'ORANGERIE 32 911,20 0,00 5

23/10/2018 1 LECTEUR BLU-RAY LG 78,38 0,00 1

23/10/2018 1 RAYONNAGE POLYVALENT PROSPACE 120,86 0,00 1


23/10/2018 5 SAXONETTES JUPITER JRS7001 365,00 0,00 1

24/10/2018 HM-HDV TRAVAUX GRAND SALON 245,89 0,00 0






l’amortissement




24/10/2018 HM-HDV TRAVAUX GRAND SALON 2 340,82 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE RIDEAUX ECOLE

BONMARCHE

9 245,44 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE RIDEAUX MATERN. CARIOT 5 007,82 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE RIDEAUX MATERN. ACACIAS 1 359,78 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE RIDEAUX ECOLE FROISSART 414,60 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE DE RAILS ECOLE CARIOT 504,53 0,00 0

24/10/2018 M4605-FOURN+POSE RIDEAUX PRIMAIRE CARIOT 10 220,88 0,00 0

24/10/2018 2 POTEAUX DE DANSE 452,32 0,00 1

25/10/2018 M4797-MISSION CSPS MISE EN SECURITE 1ERE 672,00 0,00 5

25/10/2018 M4800-ETUDES DE SOLS-TRAVAUX EXTENSION 1 080,00 0,00 5

25/10/2018 M4892-PPP-ECLAIRAGE PUBLIC-ASSISTANCE ET 6 600,00 0,00 5

25/10/2018 M4892-PPP-ECLAIRAGE PUBLIC-ASSISTANCE ET 6 720,00 0,00 5

25/10/2018 ANNONCES/INSERTIONS TRAVAUX TSBV 864,00 0,00 0

25/10/2018 ANNONCES/INSERTIONS TRAVAUX TSBV 108,00 0,00 0

25/10/2018 MIGRATION LOGICIEL THOT 2 570,40 0,00 2

25/10/2018 MIGRATION LOGICIEL THOT 588,60 0,00 2




25/10/2018 MIGRATION LOGICIEL THOT 654,00 0,00 2


25/10/2018 M4573-TRAVAUX GRAND SALON 27 582,24 0,00 0

25/10/2018 M4573-TRAVAUX GRAND SALON 22 620,96 0,00 0

25/10/2018 ECOLE E.ZOLA-CREATION BRANCHEMENT EAU 11 772,38 0,00 0

25/10/2018 M4586-CADRE DE VIE-FOURNITURE ET POSE 3 780,90 0,00 0



25/10/2018 M4980-PLACE POTERNE & BOULEVARD EISEN 162 592,58 0,00 0

25/10/2018 M4980-PLACE POTERNE & BOULEVARD EISEN 226 279,56 0,00 0

25/10/2018 1 CONTROLEUR CA 5275 301,50 0,00 1

25/10/2018 1 POMPE DE RELEVAGE FEKA600 148,52 0,00 1

25/10/2018 CENTRE VILLE-FOURNITURE & POSE 6 866,80 0,00 5

25/10/2018 M4596-CENTRE VILLE-FOURNITURE & POSE DE 974,05 0,00 5

25/10/2018 M4596-CENTRE VILLE-FOURNITURE & POSE DE 2 939,62 0,00 5

25/10/2018 MOTEUR VEHICULE RENAULT KANGOO 3 854,02 0,00 5

25/10/2018 1 PACK CLAVIER ET SOURIS SANS FIL 27,60 0,00 1

25/10/2018 7 CASQUES STEREO LOUIS DUVANT 27,44 0,00 1

25/10/2018 1 PLASTIFIEUSE NEPTUNE A3 JEAN MINEUR 218,12 0,00 1

25/10/2018 M4783-10 TPE ET MAINTENANCE 122,40 0,00 4



25/10/2018 M4783-10 TPE ET MAINTENANCE 1 907,06 0,00 4

















25/10/2018 4 REPOSES-PIEDS 135,84 0,00 1






l’amortissement

25/10/2018 M4966-MATERIELS RESEAUX ET TELEPHONIE 5 401,43 0,00 4


25/10/2018 M4966-MATERIELS RESEAUX ET TELEPHONIE 543,06 0,00 4






25/10/2018 1 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA EH460ST 1 279,50 0,00 4

25/10/2018 12 CASQUES + MICROS STEREO 60,96 0,00 1

25/10/2018 1 PLASTIFIEUSE SATURN A3 131,21 0,00 1








25/10/2018 3 ETAGERES DE PRESENTATION 244,50 0,00 1

25/10/2018 1 TABLEAU BLANC EMAIL 90X120 DUVANT 93,38 0,00 1

25/10/2018 1 MEUBLE SOUS EVIER AVEC PLOMBERIE 112,51 0,00 1

25/10/2018 1 CHEVALET CONFERENCE LOUIS DUVANT 42,43 0,00 1

25/10/2018 1 TABLE A LANGER EN BOIS POUPEES 120,64 0,00 1

25/10/2018 1 REFRIGERATEUR EN BOIS 118,90 0,00 1

25/10/2018 9 VENTILATEURS DE TABLE 40CM 177,29 0,00 1

25/10/2018 10 VENTILATEURS SUR PIED 45W 220,32 0,00 1

25/10/2018 3 VENTLATEURS TOUR HT 835 106,90 0,00 1

25/10/2018 1 VENTILATEUR COLONNE 75CM 27,14 0,00 1


26/10/2018 MIGRATION GEOLOC 540,00 0,00 2

26/10/2018 M4853-MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR PARK 13 036,40 0,00 0

26/10/2018 M4853-MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR PARK 4 000,00 0,00 0

26/10/2018 M4586-TVX TRANSFORMATION PRE-FABRIQUES 41 133,76 0,00 0

26/10/2018 M4586-TVX TRANSFORMATION PRE-FABRIQUES 37 178,52 0,00 0

26/10/2018 1 SECHE LINGE CONDENSATION 8KG 484,90 0,00 1

26/10/2018 ENSEMBLE 2 POUTRES ET ESCALIER 108,41 0,00 1

26/10/2018 1 CHEVALET CONFERENCE STANDART 42,43 0,00 1

26/10/2018 1 CHEVALET CONFERENCE STANDART 42,43 0,00 1

26/10/2018 10 DIFFUSEURS D'HUILES ESSENTIELLES 399,50 0,00 1

26/10/2018 10 DIFFUSEURS D'HUILES ESSENTIELLES 99,90 0,00 1

26/10/2018 1 CUISINE MULTIACTIVITES 236,40 0,00 1

06/11/2018 M4586-MUSEE-AMELIORATION CVC 7 665,32 0,00 0







06/11/2018 FOURN+POSE BORNES PIERRES BLEU POTERNE 1 031,04 0,00 5

06/11/2018 1 PANNEAU ENQUETES PUBLIQUES 163,08 0,00 1

06/11/2018 55 ENREGISTREURS DE TEMPERATURE 3 415,50 0,00 1

06/11/2018 2 THERMOS HYGROMETRE PORTABLE+COQUES 408,60 0,00 1

06/11/2018 2 THERMOMETRES A THERMISTANCE 99,00 0,00 1

06/11/2018 1 THERMOMETRE TK61+ACCESSOIRES 392,40 0,00 1

06/11/2018 3 ENREGISTREURS DE TEMPERAURE TK 220 O 1 266,30 0,00 1

06/11/2018 1 CARBURATEUR POUR TAILLE HAIE STIHL 75,96 0,00 1

06/11/2018 1 POTEAU D'ARRIVEE COMPTE TOURS 484,71 0,00 1

06/11/2018 1 BUT FOOT SENIOR MOBILE 2 227,10 0,00 10

06/11/2018 2 BUTS AVEC FILETS 2 944,13 0,00 10

06/11/2018 77 PUPITRES DE TABLE UNI-BOOK CLASSE FM 321,30 0,00 1

06/11/2018 FOURN+POSE SYSTEME DE GESTION

ELECTRONIQ

18 177,00 0,00 10






l’amortissement

06/11/2018 FOURN+POSE SYSTEME DE GESTION

ELECTRONIQ

1 548,00 0,00 10

06/11/2018 5 THERMOMETRES SONDE EXTERIEURS 67,49 0,00 1

06/11/2018 M5017-BASILIQUE NOTRE DAME 6 575,28 0,00 0



07/11/2018 FOURN+POSE VMC ECOLE JEAN BONMARCHE 9 429,65 0,00 0

07/11/2018 FOURN+POSE KITCHENETTE PLAINE DE MONS 1 252,80 0,00 0

07/11/2018 M4586-CRECHE SERPENTIN-TRAVAUX DE 15 792,85 0,00 0

07/11/2018 M4586-CRECHE SERPENTIN-TRAVAUX DE 10 582,07 0,00 0

07/11/2018 FOURN+POSE PORTE+PLAFOND COUPE FEU 2 909,94 0,00 0

07/11/2018 3 CHARIOTS ARMOIRE + 6 ETAGERES 2 088,25 0,00 10

07/11/2018 3 PAIRES DE MINI BUTS PLIABLES 102,60 0,00 1

07/11/2018 3 KITS DE FOOTBALL CIRCULAIRE 189,00 0,00 1

07/11/2018 2 COMPRESSEURS SPORT PLUS 292,51 0,00 1

07/11/2018 18 POTEAUX FILETS 432,00 0,00 1

07/11/2018 1 ODOMETRE DIGITAL 189,21 0,00 1

07/11/2018 2 DESSERTES MOBILES 333,82 0,00 1

07/11/2018 1 CAISSON 3 TIROIRS 239,65 0,00 1

07/11/2018 4 TABLEAUX MURAUX 200*120CM 1 020,46 0,00 1


07/11/2018 1 FAUTEUIL ENSEIGNANT SMART 94,53 0,00 1

07/11/2018 1 TABLEAU MURAL 200*120CM 255,11 0,00 1

07/11/2018 1 PESE-BEBE 67,16 0,00 1

08/11/2018 FOURN+POSE POLYCARBONATE ECOLE JEHAN 1 518,48 0,00 0

08/11/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS ECOLE CARIOT 55 741,20 0,00 0

08/11/2018 M4586-TRAVAUX DIVERS ECOLE CARIOT 80 664,00 0,00 0

08/11/2018 2 COFFRES DE CHANTIER PRO 200L 301,49 0,00 1

08/11/2018 2 CHARIOTS POUR COFFRES DE CHANTIER 231,38 0,00 1

08/11/2018 1 CALCULATRICE 8,63 0,00 1

08/11/2018 1 REFRIGERATEUR FAURE 540,41 0,00 1

08/11/2018 1 LAVE VAISSELLE MDA 1 905,12 0,00 10

08/11/2018 M4605-FOURN+POSE STATION REFOULEMENT 32 340,00 0,00 0

09/11/2018 1 TELEPHONE D'URGENCE ASCENSEUR MAISON 1 309,18 0,00 10

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-GS SIMEON 10 878,58 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-GS ST EXUPE 7 573,69 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-MAT. ZOLA 7 775,47 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-PRIM. ZOLA 4 801,76 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-MAT. ZOLA 2 197,80 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-GS ST EXUPE 5 790,25 0,00 0

09/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 2-GS SIMEON 7 016,00 0,00 0

12/11/2018 ANNONCE INSERTION INSTITUTION DU 264,60 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-MAT. BOUCHE 4 090,30 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-MAT.COTY 5 252,35 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. JEAN 3 094,00 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-MAT. LOUISE 2 898,19 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. PLAINE 8 967,96 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. CARIOT 705,86 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. CARIOT 2 898,19 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. CARIOT 727,58 0,00 0

12/11/2018 M4586-TVX CABLAGE PPMS LOT 3-GS. PLAINE 4 856,15 0,00 0

13/11/2018 M4586-HOTEL DE VILLE 14 008,00 0,00 0

13/11/2018 M4586-HOTEL DE VILLE 1 521,17 0,00 0

13/11/2018 M4586-HOTEL DE VILLE 29 950,19 0,00 0

13/11/2018 1 MACHINE DE LEVAGE MOTTE HABO 1 224,00 0,00 5

13/11/2018 1 CAROTTEUSE ELECTRIQUE STHIL GOL2 5 808,00 0,00 5

13/11/2018 1 MEULEUSE ELECTRIQUE 2200W 144,00 0,00 1

13/11/2018 1 MEULEUSE MAKITA SANS FIL 18V 562,80 0,00 1

13/11/2018 1 MEULEUSE MAKITA SANS FIL 36V 900,00 0,00 5

13/11/2018 1 CONSOLE NES CLASSIC MINI 59,99 0,00 1

13/11/2018 1 CONSOLE SUPER NES CLASSIC MINI 94,99 0,00 1

13/11/2018 1 MEUBLE DE RANGEMENT 151,24 0,00 1

13/11/2018 3 BOITIERS LUNII - FABRIQUE A HISTOIRES 179,85 0,00 1






l’amortissement

13/11/2018 DEPOSE PANNEAU COMMUNICATION CHANTIER

CE

270,00 0,00 1

13/11/2018 1 PANNEAU DE COMMUNICATION CHANTIER L'OI 360,00 0,00 1

13/11/2018 1 ROBOT THYMIO CHALLENGE PACK 227,95 0,00 1

14/11/2018 M4597-TVX VOIRIE PLATEAU MULTISPORT 80 597,09 0,00 0

14/11/2018 M4573/AH-TRAVAUX AUDITORIUM ST NICOLAS 1 038,00 0,00 0

14/11/2018 M4573/15008-TRAVAUX CASERNE VINCENT 4 679,21 0,00 0

14/11/2018 M4573-FOURN+POSE URINOIR LAVABO KIOSQUE 1 282,86 0,00 0

14/11/2018 M4586-GYM.J.MINEUR-MISE AUX NORMES 2 571,02 0,00 0

14/11/2018 M4586-GYM.VAUBAN-MISE AUX NORMES 35 130,00 0,00 0

15/11/2018 PARKING LACUZON-TRAVAUX DE

RACCORDEMENT

2 305,70 0,00 0

15/11/2018 1 CHARIOT DE MULTIUSAGE ET ACCESSOIRES 345,68 0,00 1

15/11/2018 1 CAFETIERE THERMO INOX PHILIPS 73,25 0,00 1

16/11/2018 1 RAMPE ALU SANS REBORD 264,00 0,00 1

16/11/2018 2 BACHES SPECIALES POUR ENROBES 837,60 0,00 1

16/11/2018 3 VIDEOPROJECTEURS CASIO+ACCESSOIRES

CAR

1 689,48 0,00 1


CAR

67,50 0,00 1


CAR

224,96 0,00 1


CAR

70,02 0,00 1


CAR

40,72 0,00 1

16/11/2018 PORTILLON 90 584,10 0,00 10

16/11/2018 PORTILLON 90 400,00 0,00 10

16/11/2018 PORTILLON 85 568,80 0,00 10

16/11/2018 PORTILLON 85 400,00 0,00 10

20/11/2018 HM-AMO-REDACTION CONVENTION CADRE

ACTION

9 600,00 0,00 5

20/11/2018 PUBLICATION ACCORD-CADRE TVX

TERRASEMENT

1 080,00 0,00 0

20/11/2018 PUBLICATION MAPA REFECTION ENROBES CTM 864,00 0,00 0

20/11/2018 FOURN+POSE AIRE DE JEUX CITE DES AGGLOME 2 431,20 0,00 5

20/11/2018 1 RECUEIL DE MUSIQUE "DODECACORDE" DE 2 000,00 0,00 0

20/11/2018 8 CHAISES PLIANTES LOCAL GARDIENS 659,14 0,00 1

20/11/2018 1 CAFETIERE SENSEO 98,10 0,00 1

20/11/2018 1 PANNEAU D'AFFICHAGE MURAL MAGNETIQUE 41,65 0,00 1

20/11/2018 4 SECHES MAINS METAL DRY 1 259,71 0,00 1

20/11/2018 10 VENTILATEURS SUR PIEDS 45W 202,38 0,00 1

20/11/2018 10 VENTILATEURS COLONNE 75CM 345,07 0,00 1

20/11/2018 M4922-RESTAURATION DE DOCUMENTS

PATRIMON

11 246,40 0,00 0


PATRIMON

1 206,00 0,00 0


PATRIMON

3 104,40 0,00 0

21/11/2018 M4962-RELEVE TOPOGRAPHIQUE COULEE VERTE 4 014,00 0,00 5

21/11/2018 M4962-RELEVE DES CARRIERES SOUTERRAINES 7 380,00 0,00 5

21/11/2018 M4843-AMO TVX VOIRIE AVENUE DENAIN 5 760,00 0,00 5



21/11/2018 M4645-DIAGNOSTIC AMIANTE DOUCHES SUMMER 1 134,00 0,00 5

21/11/2018 M4645-DIAGNOSTIC AMIANTE DOUCHES SUMMER 93,60 0,00 5

21/11/2018 1 PERCEUSE VISSEUSE 408,97 0,00 1

21/11/2018 1 PERFORATEUR GBH 700,50 0,00 5

21/11/2018 1 TREUIL ELECTRIQUE + ACCESSOIRES 1 523,38 0,00 10

21/11/2018 1 TREUIL ELECTRIQUE + ACCESSOIRES 2 324,40 0,00 10

21/11/2018 M4966-MATERIEL VIDEOSURVEILLANCE 118,32 0,00 4



21/11/2018 M4966-MATERIEL VIDEOSURVEILLANCE 4 838,40 0,00 4






l’amortissement


21/11/2018 M4966-MATERIEL VIDEOSURVEILLANCE 1 332,00 0,00 4


21/11/2018 1 BAIE P8U MONTEE CABLEE TESTEE 832,80 0,00 15

21/11/2018 1 AMPLIFICATEUR 500W 8ENTR 100V 1 003,90 0,00 15

21/11/2018 1 COFFRET TUNER AM/FM CD MP3 USB 518,40 0,00 1

21/11/2018 2 MICROS MAINS UHF 560,40 0,00 1

21/11/2018 10 ENCEINTES BLANCHES 60W MURALES 822,82 0,00 1




21/11/2018 1 MICRO-ONDES PANASONIC BLC 98,30 0,00 1

21/11/2018 3 CUMULUS 15L SOUS EVIER 452,09 0,00 1

22/11/2018 M4857-TVX ECLAIRAGE EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 205,98 0,00 0

23/11/2018 M4993-ETUDE STRATEGIQUE REVITALISATION 19 440,00 0,00 5

23/11/2018 M5004-LOGICIEL METIER+PORTAIL FAMILLE PE 3 120,00 0,00 2

23/11/2018 M4586-FOURN+POSE ALARME INTRUSION SALLE 17 453,53 0,00 0

23/11/2018 AUDITORIUM-MISE EN SECURITE CORNICHE 998,40 0,00 0

23/11/2018 M4963-TVX ECLAIRAGE PUBLIC LA BRIQUETTE 26 248,12 0,00 0

26/11/2018 M4724-MEDIATHEQUE-MISE EN

CONFORCONFMITE

4 723,20 0,00 5

26/11/2018 M4597-PLANTATION VEGETAUX BD MACAREZ 8 226,05 0,00 0

26/11/2018 M4596-FOURN+POSE CLOTURE PASSERELLE 5 324,20 0,00 0


26/11/2018 M4597-ROND POINT CROUTE PIERRES BLEUES 29 738,50 0,00 0

27/11/2018 M4618-HALTE GARDERIE BABICHOU 1 378,36 0,00 5

27/11/2018 M4645-73 RUE ST GERY-DIAGNOSTICS 306,00 0,00 0

27/11/2018 22 RUE DU PROFOND SENS-DIAGNOSTICS 50,00 0,00 0

27/11/2018 22 RUE DU PROFOND SENS-DIAGNOSTICS 548,40 0,00 0

27/11/2018 CIMETIERE ST ROCH-CREATION ESPACE VERT 2 426,94 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX MATERNELLE EMILE ZOLA 1 932,00 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX MATERNELLE ANNA FOUCART 3 558,00 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX PRIMAIRE JEAN MOULIN 6 456,00 0,00 0

27/11/2018 M4605-TRAVAUX MATERNELLE QUINVIGNY 1 687,20 0,00 0

27/11/2018 M4605-TRAVAUX CIMETIERE ST ROCH 216,23 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX HG PIROUETTE 3 847,74 0,00 0

27/11/2018 M4573-TVX MAISON DE QUARTIER ST WAAST 1 807,79 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX GYMNASE LES TERTIALES 534,60 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX BASE NAUTIQUE 4 069,56 0,00 0

27/11/2018 M4573/09005-TRAVAUX AUDITORIUM ST NICOLA 2 997,55 0,00 0

27/11/2018 M4605-TRAVAUX ATELIERS MUNICIPAUX 409,08 0,00 0

27/11/2018 M4573-TVX MAISON DE QUARTIER ST WAAST 766,54 0,00 0

27/11/2018 M4573-TRAVAUX BASE NAUTIQUE 3 973,92 0,00 0

27/11/2018 M4573-TVX MAISON DE QUARTIER ST WAAST 2 003,33 0,00 0

27/11/2018 FOURNITURE D'ILLUMINATIONS DE NOEL 43 215,31 0,00 0

27/11/2018 PL.J.FROISSART-FOURN.& POSE TIGE MANOEUV 448,13 0,00 10

27/11/2018 M4596-N/B/FBG C-FOURNITURE ET POSE DE 931,70 0,00 5




28/11/2018 TRANSPORT RETOUR OEUVRE E=MC2 7 800,00 0,00 0

28/11/2018 30 TATAMIS VINYLE ANTIDERAPANT 2 983,32 0,00 1

28/11/2018 ESTAMPE "DERRIERE LE JARDIN 300,00 0,00 0

28/11/2018 ESTAMPE "BALANCOIRE ET CAPUCHON" 295,00 0,00 0

28/11/2018 ESTAMPE "TRYPTIQUE POUR LA JOURNEE 300,00 0,00 0

28/11/2018 6 SUPPORTS UNIVERSELS DE TABLETTES 289,98 0,00 1

28/11/2018 4 PLATINES RFID USB BLINDEE 2 640,00 0,00 4

28/11/2018 4 PLATINES RFID USB BLINDEE 18,00 0,00 4

28/11/2018 1 CAISSON MOBILE METALLIQUE INNEO 202,69 0,00 1

28/11/2018 1 CAISSON HAUTEUR METALLIQUE BUREAU INNE 279,33 0,00 1

28/11/2018 M4955-MEDIATHEQUE-AMENAGEMENT EN BNR 155 528,00 0,00 10

28/11/2018 1 PRESENTOIR SUR PIED 346,80 0,00 1

28/11/2018 2 ARMOIRES METALLIQUES ETIC B 738,00 0,00 1






l’amortissement

28/11/2018 HDV-FOURNITURE ET POSE 1 650,00 0,00 1

28/11/2018 3 ECRANS DE PROJECTION MURAL 354,60 0,00 1

28/11/2018 HOUSSE TRANSPORT 2 PARTIES POUR K38 BX 387,00 0,00 1



28/11/2018 HOUSSE TRANSPORT 3 PARTIES POUR ATHENA 621,00 0,00 15



28/11/2018 23 PUPITRES DE TABLE UNI-BOY BOOK 136,85 0,00 1

28/11/2018 1 MICRO COL DE CYGNE POUR SET LA90 82,98 0,00 1

29/11/2018 M4573/B1-TRAVAUX CASERNE VINCENT 1 739,52 0,00 0

29/11/2018 M4638-TRAVAUX PISTE ATHLETISME STADE 79 115,92 0,00 0

29/11/2018 M4638-TVX PURGES VOIRIES RUE MAGALOTTI 40 868,14 0,00 0

29/11/2018 M4638-TVX PURGES VOIRIE PLACE CHURCHILL 49 234,08 0,00 0

29/11/2018 M4638-TVX REFECTION TROTTOIR RUE D AUBRY 25 610,14 0,00 0

29/11/2018 M4500-BASILIQUE-RESTAURATION DES ORGUES 917,05 0,00 0

29/11/2018 M4500-BASILIQUE-RESTAURATION DES ORGUES 917,05 0,00 0

30/11/2018 M5018-48-50 RUE D'ALSACE-TRAVAUX 30 717,00 0,00 0

30/11/2018 M5016-TRAVAUX VIDEO PROTECTION 35 369,88 0,00 4

30/11/2018 1 CHARGEUR BATIUM 152,12 0,00 1

30/11/2018 1 DEMARREUR AUTO GYSPACK 750 403,12 0,00 1

30/11/2018 1 CRIC ROULEUR 3T 335,54 0,00 1

30/11/2018 50 BORDURES ACIER 1 551,00 0,00 1

03/12/2018 12 LICENCES LOGICIEL ADOBE-VIP GOUV 1 052,64 0,00 1

03/12/2018 FRAIS ACQ R1055 RUE DES POILUS 106,00 0,00 0

03/12/2018 FRAIS ACQ R1055 RUE DES POILUS 2 011,27 0,00 0

03/12/2018 ACQ. BATIMENT AC 509 RUE BERLIOZ CHASSE 150 000,00 0,00 0

03/12/2018 TVX AMENAGEMENT CONVISPORT CHASSE

ROYALE

2 194,80 0,00 0

03/12/2018 FOURN+POSE JEU A BASCULE QUAI DES MINES 3 719,16 0,00 0

03/12/2018 1 CHARIOT DIABLE 185,10 0,00 1

03/12/2018 1 TURBINE ASPIRATEUR MORGNIEUX 668,93 0,00 5

03/12/2018 4 DISQUES DUR INTERNES SSD 708,67 0,00 1

03/12/2018 1 DISQUE DUR EXTERNE 139,78 0,00 1

03/12/2018 1 PASSERELLE MULTIMEDIA APPLE TV 159,00 0,00 1

03/12/2018 1 ECRAN PC GAMER SAMSUNG C49HG90 999,00 0,00 4

03/12/2018 30 CASQUES ARCEAU SONY MDR-ZX310 NOIR 749,40 0,00 1

03/12/2018 3 HUB ESSENTIELB ROCKET 3.0 89,97 0,00 1

03/12/2018 1 CONSOLE NINTENDO SWITCH 318,99 0,00 1

03/12/2018 1 CONSOLE NINTENDO SWITCH 29,99 0,00 1

03/12/2018 1 SIEGE GAMER SUBSONIC 299,99 0,00 1

03/12/2018 1 VOLANT+PEDALIER XBOX ONE 300,00 0,00 1

03/12/2018 1 PLASTIFIEUSE SATURN A3 ACACIAS 131,21 0,00 1

03/12/2018 4 PROJECTEURS NOVA 3K 816,00 0,00 1

03/12/2018 9 BACS GASTRONOMES AVEC COUVERCLE 169,68 0,00 1

03/12/2018 20 DALLES LED 1 098,30 0,00 1

03/12/2018 1 SECHE MAINS METAL DRY 315,02 0,00 1

03/12/2018 1 EVIER INOX 47,06 0,00 1

03/12/2018 3 ECRANS DE PROJECTION MURAL 354,60 0,00 1

03/12/2018 3 PANNEAUX DE COMMUNICATION 200*150CM 2 880,00 0,00 10

03/12/2018 1 LAVE LINGE 9 KG WHIRLPOOL 389,90 0,00 1

03/12/2018 1 SECHE LINGE 8 KG ELECTROLUX 484,90 0,00 1

03/12/2018 1 LAVE VAISSELLE 12C BRANDT 389,89 0,00 1

03/12/2018 1 TABLEAU BLANC DOUBLE FACE ACACIAS 40,36 0,00 1

03/12/2018 4 ELEMENTS EN MOUSSE SALLE DE MOTRICITE 302,68 0,00 1

04/12/2018 M4962-PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES BASILIQ 7 920,00 0,00 5

04/12/2018 M4586-TVX MAT. SIMEON CUVELLIER 3 883,20 0,00 0

04/12/2018 M4586-TVX GROUPE SCOLAIRE BADAR 16 544,04 0,00 0

04/12/2018 M4586-TVX ECOLE PRIMAIRE ZOLA 2 677,50 0,00 0

04/12/2018 M4586-TVX ECOLE PRIMAIRE ZOLA 3 806,40 0,00 0

04/12/2018 M4638-TVX AMENAGMT VRD AVENUE POMPIDOU 49 445,09 0,00 0

04/12/2018 M4638-TVX VRD RUE DE LA DIGUE 2 160,00 0,00 0

04/12/2018 M4638-TVX VRD RUE DE LA DIGUE 14,56 0,00 0






l’amortissement

04/12/2018 M5007-RUE HIOLLE & SERBAT-COMBLEMENT DE 74 639,69 0,00 0


04/12/2018 M4586-TVX BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFE 35 261,51 0,00 0




04/12/2018 M4933-NUMERISATION MANUSCRITS 18 752,04 0,00 0

04/12/2018 M4785-NUMERISATION DOCUMENTS

PATRIMONIAU

3 921,00 0,00 0

04/12/2018 M4785-NUMERISATION DOCUMENTS

PATRIMONIAU

2 862,00 0,00 0

04/12/2018 M4976-ARCHIVES NUMERISATION REGISTRES 1 665,96 0,00 0

04/12/2018 M4976-ARCHIVES NUMERISATION REGISTRES 382,01 0,00 0

05/12/2018 ACQ. AS352/353 (AS662) 23/25 RUE DE BEAU 1,00 0,00 0



05/12/2018 M4618-MISE AUX NORMES ASCENSEUR MQ LELIE 1 381,39 0,00 0

06/12/2018 LOCAL COUCHES-ENT.& EXPLOIT.CHAUF.P3 74,42 0,00 1



07/12/2018 2 CERTIFICATS ELECTRONIQUES M. L'HERMINE 220,80 0,00 1

07/12/2018 2 CERTIFICATS ELECTRONIQUES M. L'HERMINE 220,80 0,00 1

07/12/2018 TVX REPARATION CLOTURE ET MISE EN SECURI 626,56 0,00 0

10/12/2018 VEHICULE FA-713-XB-MODIFICATION PORTE 488,40 0,00 5

19/12/2018 SOLDE PRISE DE CAPITAL SAEMV 1 136 838,67 0,00 0

21/12/2018 DECLASSEMENT PARCELLE AQ1074 PLACE

CARPE

862 900,00 0,00 0

21/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2 RUE RENE MIRL 290,00 0,00 0



21/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2 RUE RENE MIRL 2 808,21 0,00 0


26/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MAISON DES AS 2 269,41 0,00 0

26/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MAISON DES AS 542,40 0,00 0



27/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MONT DE PIETE 1 260,00 0,00 0



27/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MONT DE PIETE 90,00 0,00 0

27/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MONT DE PIETE -0,12 0,00 0

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES CONSERVATOIRE 9 719,52 0,00 0




31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES CONSERVATOIRE 269,10 0,00 0























l’amortissement














31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES ODYSSEE CONSTRU 15 548,00 0,00 0

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES ODYSSEE CONSTRU 717,60 0,00 0
















31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MAISON ENFANCE 752,40 0,00 0

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MAISON ENFANCE 1 339,58 0,00 0












15/02/2019 FRAIS PARCELLE AN235 425,76 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 25 793 382,73 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et datede sortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 21/09/2018 1 ASPIRATRICE DE VOIRIE

DULEVO-M2735

125 209,24 10 125 209,24 0,00 8 107,00 8 107,00

16/10/2018 13 CHALETS BOIS-MOBILIERS URBAINS 22 241,37 5 22 241,37 0,00 620,00 620,00






06/11/2018 NETTOYEUR POUR 9 005,88 10 9 005,88 0,00 200,00 200,00

06/11/2018 M2326-6 PLATEAUX DE TONTE 9 013,06 5 9 013,06 0,00 385,00 385,00

06/11/2018 306 XR 5 PORTES 1.9 D 13 328,77 6 13 328,77 0,00 649,00 649,00

06/11/2018 VEHICULE BOXER 19 003,02 5 19 003,02 0,00 1 972,00 1 972,00

06/11/2018 ACQUISITION DE VEHICULES-M1962 22 636,00 6 22 636,00 0,00 3 103,00 3 103,00

06/11/2018 ACQUISITION DE VEHICULES-M1962 22 636,00 6 22 636,00 0,00 150,00 150,00

06/11/2018 CHASSIS POUR BENNE A ORDURES

436BSY59

27 207,04 8 27 207,04 0,00 3 355,00 3 355,00

06/11/2018 NACELLE ELEVATRICE GENIE

EXPRESS

13 972,87 8 13 972,87 0,00 3 221,00 3 221,00

16/11/2018 FOURNITURE MOBILIER

SCOLAIRE-MAT

3 348,18 10 3 348,18 0,00 20,00 20,00


SCOLAIRE-MAT

3 348,18 10 3 348,18 0,00 16,00 16,00


SCOLAIRE-MAT

3 348,18 10 3 348,18 0,00 16,00 16,00


SCOLAIRE-MAT

3 348,18 10 3 348,18 0,00 9,00 9,00


SCOLAIRE-MAT

3 348,18 10 3 348,18 0,00 172,00 172,00


SCOLAIRE-MAT

1 018,65 10 1 018,65 0,00 43,00 43,00


SCOLAIRE-MAT

1 018,65 10 1 018,65 0,00 12,00 12,00


SCOLAIRE-MAT

1 018,65 10 1 018,65 0,00 40,00 40,00


SCOLAIRE-MAT

1 187,33 10 1 187,33 0,00 9,00 9,00


SCOLAIRE-MAT

1 187,33 10 1 187,33 0,00 40,00 40,00


SCOLAIRE-MAT

1 187,33 10 1 187,33 0,00 10,00 10,00


SCOLAIRE-MAT

1 187,33 10 1 187,33 0,00 98,00 98,00

13/12/2018 243 CHAISES ACCROCHABLES 5 950,90 15 5 950,90 0,00 702,00 702,00

13/12/2018 243 CHAISES ACCROCHABLES 5 950,90 15 5 950,90 0,00 502,20 502,20

13/12/2018 210 CHAISES ACCROCHABLES NON

FEU

4 941,98 15 4 941,98 0,00 37,80 37,80


FEU

4 941,98 15 4 941,98 0,00 294,00 294,00


FEU

4 941,98 15 4 941,98 0,00 284,00 284,00

13/12/2018 GODET DE GRUE + FOURCHES 33 730,87 10 33 730,87 0,00 9 320,00 9 320,00

13/12/2018 1 SCOOTER APRILLA 100 CM3

16-BSQ-59

2 484,00 6 2 484,00 0,00 300,00 300,00


FEU

4 941,98 15 4 941,98 0,00 161,00 161,00

17/12/2018 MOBILIER DE BUREAU - ACV 15 733,43 10 15 733,43 0,00 916,00 916,00





(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues




















SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 16,00 16,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 51,00 51,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 52,00 52,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 20,00 20,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 20,00 20,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 21,00 21,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 22,00 22,00


SCOLAIRE-MAT

2 063,18 10 2 063,18 0,00 11,00 11,00

17/12/2018 CLASSEURS POUR DOSSIERS

SUSPENDUS

1 162,28 15 1 162,28 0,00 20,00 20,00

26/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MAISON

DES AS

3 099,45 0 0,00 3 099,45 4 216,60 1 117,15

26/12/2018 REGUL. 1999-TVX MAISON DES

ASSOCIATIONS

4 154,29 0 0,00 4 154,29 5 651,63 1 497,34

26/12/2018 MAISON DES ASSOCIATIONS-159 RUE 410 522,50 0 0,00 410 522,50 558 487,86 147 965,36

26/12/2018 ISOLATION COMBLES MAISON

ASSOCIATION

1 038,13 0 0,00 1 038,13 1 412,31 374,18

26/12/2018 TRAVAUX MAISON ASSOCIATIONS

-M3830

1 059,58 0 0,00 1 059,58 1 441,49 381,91

26/12/2018 RESTRUCTURATION MAISON

LEFRANCQ -M3796

891,52 0 0,00 891,52 1 212,85 321,33

26/12/2018 REFECTION MUR ET PLANCHER -

M3830

4 963,40 0 0,00 4 963,40 6 752,37 1 788,97

26/12/2018 DEPOSE STOCKAGE D'UNE TOILE

PEINTE

23 898,68 0 0,00 23 898,68 32 512,52 8 613,84

26/12/2018 TRAITEMENT MERULE MAISON

ASSOCIATION

7 636,62 0 0,00 7 636,62 10 389,10 2 752,48

26/12/2018 MAIS.ASSOCIATIONS-PLAQUES

SIGNALETIQUES

210,96 0 0,00 210,96 287,00 76,04

26/12/2018 MAISON M LEFRANC 8 772,99 0 0,00 8 772,99 11 935,05 3 162,06

26/12/2018 MAISON

LEFRANCQ-ENTRETIEN+EXPLOITATION

C

205,37 1 0,00 205,37 279,39 74,02

26/12/2018 EXTINCTEURS -M3088 64,85 1 64,85 0,00 128,98 128,98

26/12/2018 M 2538 - ACQUISITION EXTINCTEURS 64,85 10 58,41 6,44 128,98 122,54

26/12/2018 M4645-2 RUE MIRLAND-DIAGNOSTICS 294,00 0 0,00 294,00 584,72 290,72

27/12/2018 MAISON M.LEFRANC-TRAITEMENT 3 731,52 0 0,00 3 731,52 5 076,48 1 344,96





(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

27/12/2018 MAISON DES ASSO ENTR&EXPL

CHAUFF-M4475

602,84 1 602,84 0,00 820,12 820,12

27/12/2018 ENTRETIEN+EXPLOITATION 806,82 10 80,68 726,14 1 097,62 371,48

27/12/2018 ENTRETIEN+EXPLOITATION

CHAUFFAGE

817,05 10 0,00 817,05 1 111,54 294,49

27/12/2018 EXTINCTEURS -M3088 311,44 1 311,44 0,00 423,69 423,69

27/12/2018 RESTRUCTURATION MAISON

LEFRANCQ -M3787

2 200,64 5 2 200,64 0,00 2 993,82 2 993,82

27/12/2018 CHAUFFE EAU - M4118 258,31 1 258,31 0,00 351,41 351,41

27/12/2018 MONT PIETE-ASSIST RESTAURATION 6 097,98 0 0,00 6 097,98 4 092,40 -2 005,58

27/12/2018 MONT DE PIETE CSPS-MARCHE 1540 6 892,03 0 0,00 6 892,03 4 625,31 -2 266,72

27/12/2018 MONT DE PIETE-RESTAURATION 466 190,02 0 0,00 466 190,02 312 864,39 -153 325,63

27/12/2018 MONT DE PIETE-RESTAURATION 41 088,13 0 0,00 41 088,13 27 574,64 -13 513,49

27/12/2018 REFECTION PLOMBERIE SUITE

INCENDIE -

3 734,08 0 0,00 3 734,08 2 505,98 -1 228,10

27/12/2018 TRAVAUX MONT DE PIETE -M3926 1 492,50 0 0,00 1 492,50 1 001,63 -490,87

27/12/2018 TRAVAUX MONT DE PIETE -M4038 33 256,61 0 0,00 33 256,61 22 318,81 -10 937,80



27/12/2018 TRAVAUX MONT DE PIETE -M3830 550,30 0 0,00 550,30 369,30 -181,00


27/12/2018 TRAVAUX MONT DE PIETE 11 170,04 0 0,00 11 170,04 7 496,32 -3 673,72

27/12/2018 TRAVAUX CLOISONNEMENT - M3836 15 460,42 0 0,00 15 460,42 10 375,63 -5 084,79

27/12/2018 FRN ET POSE ORGANIGRAMME BAT

MONT DE PIE

1 172,53 0 0,00 1 172,53 786,90 -385,63

27/12/2018 MONT PIETE MODIF.BRANCHEMENT

RES.ELECT

1 137,19 0 0,00 1 137,19 763,18 -374,01

27/12/2018 TVX MONT DE PIETE-M4573/B1 8 681,28 0 0,00 8 681,28 5 826,09 -2 855,19

28/12/2018 MONT DE PIETE - 31/33 RUE DE

HESQUES

192 865,17 0 0,00 192 865,17 129 433,58 -63 431,59

28/12/2018 MONT DE

PIETE-ENTRETIEN+EXPLOITATION CHA

85,60 1 0,00 85,60 57,45 -28,15


CHAUFFAGE P3-MONT

340,63 1 0,00 340,63 228,60 -112,03


CHAUFFAGE P3-MONT

336,37 1 336,37 0,00 225,75 225,75

28/12/2018 MONT DE PIETE ENTR&EXPL

CHAUFF-M4475

251,33 1 251,33 0,00 168,67 168,67

28/12/2018 FOURN. DE PLANS PLASTIF

2KG-M4618/96001

120,48 1 0,00 120,48 80,85 -39,63

28/12/2018 ATELIERS ACQUISITION

EXTINCTEURS-M4618

54,16 1 54,16 0,00 36,34 36,34

28/12/2018 EXTINCTEURS -M3088 51,91 1 51,91 0,00 34,84 34,84

28/12/2018 MONT DE PIETE-ACQUISITION

EXTINCTEUR -

51,91 10 41,52 10,39 34,84 24,45

28/12/2018 ACQUISITION EXTINCTEUR - M 3088 51,91 10 41,52 10,39 34,84 24,45

28/12/2018 RECONNAISSANCE

GEOTECHNIQUE-MONT

3 866,29 0 0,00 3 866,29 2 594,70 -1 271,59

28/12/2018 CONFECT.TRANCHEE ET

FOURREAUX-MONT

3 432,69 0 0,00 3 432,69 2 303,71 -1 128,98

28/12/2018 RADIATEUR 58,96 1 58,96 0,00 39,56 39,56

31/12/2018 RETRAIT CALORIFUGAGE 904,53 0 0,00 904,53 1 230,55 326,02

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES 2 RUE

RENE MIRL

4 346,37 0 0,00 4 346,37 8 644,31 4 297,94

31/12/2018 APE-ISOLATION THERMIQUE ET

ETANCHEITE -

79 536,10 0 0,00 79 536,10 158 186,02 78 649,92

31/12/2018 CROIX ROUGE -M3604 285,66 0 0,00 285,66 568,14 282,48

31/12/2018 CROIX ROUGE -M3836 23 847,59 0 0,00 23 847,59 47 429,47 23 581,88

31/12/2018 CROIX ROUGE -M2936 7 021,88 0 0,00 7 021,88 13 965,52 6 943,64

31/12/2018 CROIX ROUGE - TRAVAUX - M3796 579,61 0 0,00 579,61 1 152,76 573,15

31/12/2018 TRAVAUX DE MISE HORS GEL

CONDUITE EAU

2 561,49 0 0,00 2 561,49 5 094,44 2 532,95

31/12/2018 APF - TRAVAUX FAUX PLAFONDS -

M3836

12 376,94 0 0,00 12 376,94 24 615,98 12 239,04





(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2018 CROIX ROUGE 2 RUE RENE MIRLAND -

M4000

218,27 0 0,00 218,27 434,11 215,84

31/12/2018 DEMOLITION COUVERTURE PILIER -

M3830

765,44 0 0,00 765,44 1 522,35 756,91

31/12/2018 CROIX ROUGE FOURN& POSE

D'ISOLANT- M3836

10 210,98 0 0,00 10 210,98 20 308,19 10 097,21

31/12/2018 CROIX ROUGE MISE CONFORMITE 49,92 0 0,00 49,92 99,28 49,36

31/12/2018 LES PARALYSES DE FRANCE TRVX

ELECT-M4632

214,57 0 0,00 214,57 426,75 212,18

31/12/2018 LES RESTOS DU COEUR TRVX

ELECT-M4632

557,80 0 0,00 557,80 1 109,39 551,59

31/12/2018 REMPLACEMENT LAINE DE 7 835,85 0 0,00 7 835,85 15 584,39 7 748,54

31/12/2018 TVX RUE RENE MIRLAND-HM/B2 1 310,11 0 0,00 1 310,11 2 605,62 1 295,51

31/12/2018 IMMEUBLE-ANCIENNE FRICHE CARGILL

MALT-2

23 542,22 0 0,00 23 542,22 46 822,13 23 279,91

31/12/2018 CHAUFFE EAU-M4417 295,88 1 295,88 0,00 588,46 588,46

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES MONT DE

PIETE

8 019,53 0 0,00 8 019,53 5 392,29 -2 627,24

31/12/2018 DECLASSEMENT PARCELLE AQ1074

PLACE CARPE

862 900,00 0 0,00 862 900,00 862 900,00 0,00

31/12/2018 FOURN ET POSE DE 4 3 049,20 5 3 049,20 0,00 979,48 979,48

31/12/2018 INTEGRATION FRAIS ETUDES

HIPPODROME

478 978,92 0 0,00 0,00 153 859,89 153 859,89

31/12/2018 ETUDE DE

PROGRAMMATION-REQUALIF ANCIEN

H

18 131,36 0 0,00 18 131,36 5 824,24 -12 307,12

31/12/2018 M2182-MISSION DE CONTROLE 43 606,16 0 0,00 43 606,16 14 007,37 -29 598,79

31/12/2018 M2179-SONDAGES POUR REQUALIF

HIPPODROME

18 947,51 0 0,00 18 947,51 6 086,41 -12 861,10

31/12/2018 TRAVAUX CUVES BETONS PLACE 4 335,38 0 0,00 4 335,38 1 392,63 -2 942,75

31/12/2018 ACQUISITION 58,01 10 58,01 0,00 18,63 18,63

31/12/2018 ACQUISITION IMM. ANCIEN 344 869,99 0 0,00 344 869,99 110 780,77 -234 089,22

31/12/2018 VIEIL ESCAUT-RUE DU PONT

NEUF-BVD EISEN

45 783,03 0 0,00 45 783,03 1 087,68 -44 695,35

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 4 163 796,94 -84 762,75



A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 192 683,40

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 787 745,50

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 308 450,63

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %



EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12



IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

4 949 580,70 3 032 304,90 126 869,97 249 070,60

ASS CROIX

ROUGE

FRANCAISE

2016 P CROIX ROUGE CHRS

RUE JOSQUIN

DESPREZ

CDC 92 589,00 86 879,06 27,17 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 493,58 2 862,80

ASS OGEC

ECOLE NOTRE

DAME

2013 P Réhabilitation CREDIT

AGRICOLE

144 696,03 62 921,37 3,80 M F Taux fixe à

3.01 %

3,050 F Taux fixe à

3.01 %

3,000 A-1 EUR 2 143,82 15 255,99

ASS OGEC

ECOLE NOTRE

DAME

2016 P CREDIT

AGRICOLE

21 000,00 15 488,87 5,05 M F Taux fixe à

1.65 %


1.65 %

1,650 A-1 EUR 281,52 2 897,11

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2018 P CIC 577 500,00 577 500,00 15,00 M F Taux fixe à

1.63 %


1.63 %

0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2009 P REFINANCEMENT

CONTRAT MIN

2144486 - PARKING

SOUTERRAIN COEUR

DE VILLE - 562

PLACES

DEXIA CL 1 242 362,45 712 223,29 7,00 A F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

4,990 F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

4,980 B-1 EUR 39 084,52 71 033,64

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2008 P REAMENGEMENT

CONTRAT PARKING

SOUTERRAIN COEUR

DE VILLE 562 PLACES

CIC 1 402 444,00 765 083,10 7,76 T F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

5,080 F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

4,980 B-1 EUR 40 563,07 76 015,33

SAEM

Valenciennes

Stationnement


CONTRAT

VO31141/P3 ET

VO31142/P4

CE 1 468 989,22 812 209,21 7,98 A F Taux fixe

4.96% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

4,960 F Taux fixe

4.96% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

4,950 B-1 EUR 44 303,46 81 005,73

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

147 181 787,78 82 541 363,24 2 170 784,93 5 548 680,41

ADOMA 2017 P CDC 136 320,06 123 485,88 9,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 374,13 12 834,18




HABITAT DU

NORD

2007 P 63 logements rue

Saint-Roch

CDC 2 302 197,00 1 883 632,59 28,92 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 29 989,06 51 145,71

HABITAT DU

NORD

2007 P 63 logements Rue Saint

Roch-Acquisition

Foncières

CDC 482 642,50 422 543,87 38,92 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 6 671,06 7 847,31

HLM HABITAT

62-65

1996 P Logement 58 rue du

rempart-Acquisistion

Amélioration

CDC 39 240,38 15 638,57 9,25 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 267,78 1 637,57

ICF NORD EST 1979 P 34 Logements cité des

cheminots -

Construction

CDC 60 933,87 0,00 0,00 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 104,42 2 901,36


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


cheminots -

Construction

CDC 835 039,49 0,00 0,00 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 1 431,24 39 760,07


cheminots -

construction

CDC 115 220,97 5 265,47 0,57 A F Taux fixe à

3.35 %


3.35 %

3,340 A-1 EUR 347,07 5 094,90

ICF NORD EST 1981 P 34 logements Cité des

Cheminots -

Construction

CDC 81 087,63 11 113,97 2,82 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 524,31 3 450,23


cheminots -

Construction

CDC 45 079,17 6 217,99 2,82 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 293,34 1 930,36

IMMOBILIERE

NORD-ARTOIS

2011 P 15 logements Rue

milhomme-construction

CDC 881 400,00 740 465,87 22,33 A V Livret A +

1.16

3,160 V Livret A +

1.16

1,900 A-1 EUR 14 629,07 25 454,28

PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 145 Avenue

de Liège -Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 18 Cour

Miroux - Acquisition

Amélioration

CDC 11 128,78 3 215,57 4,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,400 A-1 EUR 215,11 549,35

PACT DU

HAINAUT


Desandrouin-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 28 Chemin

des

planches-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P 5 rue Louise

d'Epinay-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 20 Cour

Miroux-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 22 Impasse

Bantegnies - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 30 rue Abbe

Senez - Acquisition

Amélioration



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 42 Rue de

l'Eapix - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 100 Chemin

des bourgeois -

Acquisition Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 54 Rue

Saudeur - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 19 rue de la

Digue - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 69 Rue de

Romainville -



PACT DU

HAINAUT


Jacques Perdrix


PACT DU

HAINAUT


Pierre Warin -



PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 32 Rue du

roleur - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Roleur - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Desandrouin-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Fbg Cambrai -



PACT DU

HAINAUT


fbg de Cambrai -



PACT DU

HAINAUT


Roleur - Acquisition

Amélioration



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

PACT DU

HAINAUT


Gambetta - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Bauduin - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Charles Tauchon -



PACT DU

HAINAUT


Dampierre - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Josquin Desprez -



PACT DU

HAINAUT


Chauffour - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Constant Moyaux -



PACT DU

HAINAUT

1995 P logement 33 rue

duponchel


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 104Bis

Avenue de Denain -



PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 40 Rue saint

Eloi - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


Desandrouin -



PACT DU

HAINAUT


Lomprez - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT


charles Quint -




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

PACT DU

HAINAUT


vert Gazon - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1996 P Logement 16 Clos des

villas - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1996 P Logement 10 Boulevard

Beauneveu -Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 4 rue de

Tinchon - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

2003 P logement 6 rue du

faubourg de cambrai

CE 64 000,00 23 906,58 5,18 M F Taux fixe à

5.4 %


5.4 %

5,390 A-1 EUR 1 404,07 3 835,61

SIA HABITAT 2011 P REFINANCEMENT

CONTRAT CDC

450644

CDC 210 544,65 156 501,99 15,67 A F Taux fixe à

0.74 %


0.74 %

0,740 A-1 EUR 1 190,45 7 688,25

SIA HABITAT 1999 P 26 LOGEMENTS PLA

FAUBOURG DE LILLE

Crédit

Foncier

1 705 492,89 448 349,38 3,08 A F Taux fixe à 5

%

5,000 F Taux fixe à 5

%

4,990 A-1 EUR 27 370,91 99 068,91

SIA HABITAT 2018 P CDC 18 523,48 17 723,69 21,67 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 48,46 799,79

SIA HABITAT 1998 P Logement 2 avenue

Dampierre - Acquisition

Amélioration

CDC 33 691,23 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 238,03 0,00

SIA HABITAT 2018 P CDC 3 720 327,92 3 652 495,27 38,58 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 4 863,19 67 832,65

SIA HABITAT 2007 P 41 logements Quartier

Saint Waast

CDC 4 390 500,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,540 A-1 EUR 52 732,96 0,00

SIA HABITAT 2007 P 41 Logements Quartier

Saint- Waast -

Acquisition Foncière


SIA HABITAT 2010 P Rehabilitation 63

logements cité des

agglomérés

CDC 3 882 111,00 2 882 295,87 16,25 A V Livret A +

0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 30 370,56 154 760,25

SIA HABITAT 2018 P CDC 1 425 424,36 1 425 424,36 27,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 2,890 A-1 EUR 0,00 0,00

SIA HABITAT 2011 P réaménagement de

dette - 10 contrats

CDC 1 871 022,24 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 2,100 A-1 EUR 39 686,04 76 120,99

SIA HABITAT 2018 P CDC 1 937 660,69 1 937 660,69 22,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 2,890 A-1 EUR 0,00 0,00

SIA HABITAT 2011 P réaménagement de

dette - 10 contrats



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1989 P 42 logements avenue

de Reims rené georges

- Construction

CDC 9 695,17 0,00 0,00 A F Taux fixe à 2

%


%

2,010 A-1 EUR 8,75 435,08

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2007 P Programme lomprez

chasse royale -

construction

CDC 53 846,32 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 5,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 106,44 5 192,31

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1978 P Résidence Universitaire

Construction

CDC 2 531 781,90 0,00 0,00 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 4 339,80 120 549,42

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1978 P Résidence universitaire

- Construction

CDC 308 617,79 0,00 0,00 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,590 A-1 EUR 525,60 14 601,39

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1988 P 6 LOGEMENTS ALLEE

DES CHENES

Crédit

Foncier

234 146,45 0,00 0,00 A F Taux fixe à

6.8 %


3.05 %

3,050 A-1 EUR 541,61 17 758,17

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 70 583,39 66 673,98 11,75 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 7,320 A-1 EUR 1 852,55 3 909,41

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 81 039,43 81 039,43 19,25 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,700 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1989 P 8 LOGEMENTS ALLEE

DES CHENES

Crédit

Foncier

846 640,86 50 044,12 0,08 A F Taux fixe à

6.8 %


7.4 %

2,990 A-1 EUR 3 328,54 60 907,17

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 1 261 131,99 1 215 190,19 20,75 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 EUR 6 467,06 45 941,80

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P Maison Communautaire

Av Desandrouin

CDC 729 953,70 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 EUR 6 382,90 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 803 125,02 485 471,01 2,33 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 4 836,69 159 420,38

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 P 11 Logements APF rue

Jean Dauby


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 P 11 logement APF rue

Jean Dauby -

Acquisition Foncière


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2001 P LOCAUX

ADMINISTRATIF RUE

JEAN DAUBY

CE 655 530,77 0,00 0,00 A V TAM(Postfixé)

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

3,760 V TAM(Postfixé)

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 21 823,05

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 P MAISON

COMMUNAUTAIRE

PLACE DE L'HOPITAL

GENERAL

CE 152 449,02 11 970,44 1,48 A V TAM(Postfixé)

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)


+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 11 034,47

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 X MAISON DE

RETRAITE NOTRE

DAME DE LA TREILLE


+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)


+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 16 765,78

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1999 P MAISON DE

RETRAITE NOTRE

DAME DE LA TREILLE

Crédit

Foncier

1 968 271,55 908 005,34 7,50 A F Taux fixe à

5.1 %


5.1 %

5,090 A-1 EUR 50 905,96 90 150,72

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2003 P FOYER RUE DU PONT

NEUF

REHABILITATION

CE 76 500,00 7 238,90 1,48 A V Euribor 12 M

+ 0.35

2,960 V Euribor 12 M

+ 0.35

0,180 A-1 EUR 25,23 5 855,80

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 C Réaménagement

Parking Pierard

CE 189 000,00 17 884,59 1,48 A V Euribor 12 M

+ 0.35


+ 0.35

0,180 A-1 EUR 62,32 14 467,27

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2003 X MAISON

COMMUNAUTAIRE

PLACE DE L'HOPITAL

GENERAL


+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)


+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 5 881,03

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2004 P BUREAU DE POSTE

ALLEE DES CHENES

CE 160 000,00 95 149,52 10,23 A F Taux fixe à

5.19 %


5.19 %

5,180 A-1 EUR 5 265,44 6 304,10


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2004 P LOGEMENT 33 RUE

DU FAUBOURG DE

CAMBRAI

CE 60 000,00 5 381,06 0,23 A F Taux fixe à

4.61 %


4.61 %

4,620 A-1 EUR 485,20 5 143,96

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2004 X LOGEMENTS 39

AVENUE VILLARS 83

RUE ALFRED GIARD

CE 480 000,00 155 041,12 4,15 A V Euribor 12 M

+ 0.35


+ 0.35

0,180 A-1 EUR 454,93 31 915,80

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 66 263,35 40 309,43 2,67 A V Livret A +

0.65

1,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 EUR 747,27 13 067,17

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P CLOTURE DES

OPERATIONS SUR

VALENCIENNES

DEXIA CL 1 200 000,00 1 075 053,79 29,08 A F Taux fixe à

3.98 %

4,040 F Taux fixe

3.98% à

barrière 6%

sur Euribor 12

M(Postfixé)

3,970 B-1 EUR 43 400,48 15 410,58

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2007 C PLACE CARPEAUX

RESTRUCTURATION

PARKING EN

GARAGES

SFIL CAFFIL 540 000,00 197 729,30 5,08 A V Euribor 12 M

+ 0.2


+ 0.2

0,020 A-1 EUR 240,34 39 318,08

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2007 C LOGEMENT

CARPEAUX MISE EN

SECURITE

ASCENSEURS

SFIL CAFFIL 460 000,00 168 435,99 5,08 A V Euribor 12 M

+ 0.2


+ 0.2

0,020 A-1 EUR 204,73 33 493,19

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 5 861 520,81 5 647 432,76 26,04 S V Inflation Livret

A + 2.25

1,240 V Inflation Livret

A + 2.25

3,100 A-1 EUR 165 620,49 140 466,43

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 1 304 636,07 1 001 180,91 2,01 A F Taux fixe à

3.7 %


3.7 %

3,700 A-1 EUR 48 271,53 303 455,16

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 1 634 138,83 1 634 138,83 8,32 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,480 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 194 817,91 194 817,91 8,37 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,930 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 4 275 332,18 4 275 332,18 19,08 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

4,180 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 7 640 560,35 7 407 082,31 22,58 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,480 A-1 EUR 29 900,92 233 478,04


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P Compactage dette N°

13 - Refinancement


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P Compactage dette N°34

- Refinancement


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 20 639,74 19 666,68 39,92 A V Livret A +

(-0.7)

0,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 10,08 486,65

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 17 450,92 16 368,40 29,92 A V Livret A +

(-0.7)

0,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 8,46 541,40

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P Construction EPHAD

rue Gambetta


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P EPHAD Rue Gambetta

- Acquisition foncière

CDC 275 900,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 4 758,32 4 358,77

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 149 699,68 139 533,72 11,51 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 EUR 33,29 10 165,96

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 1 387 320,96 1 185 391,13 10,50 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 12 868,58 101 467,23

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 179 338,32 169 209,24 30,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 784,28 5 075,91

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 733 604,66 692 170,52 30,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 3 208,20 20 763,58


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 56 910,56 53 696,24 30,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 248,88 1 610,77

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 1 256 338,55 1 193 611,65 31,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 12 251,31 31 519,49

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 232 200,69 223 704,28 41,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 2 279,74 4 269,34

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 5 139 535,97 4 882 927,47 31,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 50 118,70 128 942,58

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 920 180,52 886 510,34 41,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 9 034,29 16 918,85

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 394 807,17 375 095,10 31,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 3 850,00 9 905,07

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 72 831,80 70 166,82 41,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 715,06 1 339,12

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 24 422,91 23 756,81 32,08 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,460 A-1 EUR 109,91 666,10

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 132 564,48 130 608,77 42,08 A V Livret A +

1.13

1,880 V Livret A +

1.13

1,900 A-1 EUR 2 492,21 1 955,71

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 359 179,64 359 179,64 32,08 A V Livret A +

1.13

1,880 V Livret A +

1.13

1,870 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 371 554,00 0,00 0,00 A V Livret A +

1.13

1,880 V Livret A +

1.13

1,940 A-1 EUR 9 783,51 12 374,36

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 41 134,58 40 591,52 42,08 A V Livret A +

1.58

2,330 V Livret A +

1.58

2,360 A-1 EUR 958,44 543,06


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 91 099,66 91 099,66 32,08 A V Livret A +

1.58

2,330 V Livret A +

1.58

2,320 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 94 062,97 0,00 0,00 A V Livret A +

1.58

2,330 V Livret A +

1.58

2,400 A-1 EUR 3 070,15 2 963,32

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2003 P CE 1 913 510,44 0,00 0,00 A F Taux fixe à

6.1 %


6.1 %

6,170 A-1 EUR 11 401,33 186 908,33

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1987 4 Logements 21 rue

Askièvre - Acquisition

Amélioration

CDC 159 034,81 25 880,09 2,17 A V Livret A +

0.47

4,940 V Livret A +

0.47

2,360 A-1 EUR 2 338,35 7 965,96

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1994 P Logement 12 B Avenue

de St Amand -



SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1992 P Logement 109 avenue

de Reims - Rénovation


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1999 P 28 logements quartier

Canonniers -

Construction

CDC 683 733,84 254 631,63 5,00 A F Taux fixe à

5.5 %


5.5 %

5,480 A-1 EUR 15 931,94 35 039,98

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


Delsaux


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2001 P 6 logements 24 Rue

Bauchond


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P logements groupe

ANGES 40 rue des

anges 29 wediere 7 13

sayneurs


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2001 P 6 Logements ZAC des

Tertiales


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2001 P Logement 135 Av

Desandrouin


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 P 8 Logements 6/8 rue du

Grand Fossart

CDC 215 913,54 136 708,27 18,33 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 EUR 1 075,35 6 671,55

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2003 P Logement 12 Rue Saint

Eloi - Acquisition

Amélioration


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2004 P Logement 16 rue

Comtesse -

Réhabilitation


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P 28 LOGEMENTS ZAC

DES TERTIALES

GIC 97 567,37 65 241,89 22,05 A F Taux fixe à 2

%


%

1,990 A-1 EUR 1 349,19 2 217,46

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P 28 LOGEMENTS ZAC

DES TERTIALES -

COMPLEMENT

GIC 60 979,61 37 989,96 22,05 A F Taux fixe à 1

%


%

1,000 A-1 EUR 394,53 1 462,64

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2005 P 7 logements Rue des

Sayneurs - Construction


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2005 P 4 logements 6 rue des

Maillets


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2006 P 19 logements faubourg

de Paris- Acquisition

foncière

CDC 330 000,00 284 632,94 37,92 A V Livret A +

0.65

3,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 EUR 4 063,90 5 645,81

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 695 400,39 679 290,33 32,92 A V Livret A +

0.65

1,400 V Livret A +

0.65

1,390 A-1 EUR 4 064,48 16 110,06


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2006 P 19 Logements

Faubourg de Paris -

Construction

CDC 892 000,00 0,00 0,00 A V Livret A +

0.65

3,400 V Livret A +

0.65

1,390 A-1 EUR 5 638,17 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2009 P 12 logements rue des

royes - Acquisition

fonciere

DEXIA CL 167 014,00 149 447,71 40,83 A V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

2,820 V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

1,870 A-1 EUR 2 849,86 2 140,42

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


royes

DEXIA CL 370 447,00 285 249,68 20,83 A V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

2,820 V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

1,870 A-1 EUR 5 557,86 10 381,10

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P 2 Logements rue des

Royés


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement de

dette - contrat 1251759

CDC 283 262,04 204 134,33 13,33 A V Livret A +

0.74

2,740 V Livret A +

0.74

1,490 A-1 EUR 3 243,82 13 571,87

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement de

dette - contrat 1254012

CDC 1 875 299,42 800 077,53 4,17 T F Taux fixe à

0.8 %


0.8 %

3,170 A-1 EUR 28 848,87 164 076,20

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P refinancement contrat

de compactage

n°1247642


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CDC 1 381 845,82 1 381 845,82 37,25 A V Livret A +

1.03

1,780 V Livret A +

1.03

2,350 A-1 EUR 0,00 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Contrat de compactage

n° 1247645

CDC 1 648 227,65 0,00 0,00 A V Livret A +

1.03

3,030 V Livret A +

1.03

1,770 A-1 EUR 31 551,15 48 454,06

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement dette

contrat compactage

113447


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


CONTRAT MPH

254187eur

DEXIA CL 10 021 657,55 7 538 958,85 16,92 A F Taux fixe à

5.2 %


5.2 %

5,260 A-1 EUR 425 323,64 528 296,79

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


Royés-Réhabilitation


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P réaménagement de

dette 70278



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


dette contrat 221948


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


dette 70280


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 77 528,01 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,240 A-1 EUR 1 181,30 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 95 365,70 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 2 221,82 7 235,81

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 1 353 013,83 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,060 A-1 EUR 19 340,64 0,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 18 362,56 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,060 A-1 EUR 387,72 1 858,83

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 22 869,74 0,00 0,00 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,460 A-1 EUR 317,99 953,07

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 28 357,64 0,00 0,00 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,490 A-1 EUR 541,67 1 232,39

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 2 402 792,15 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 2,050 V Livret A + 1.3 2,060 A-1 EUR 47 549,34 388 226,04

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 287 410,11 0,00 0,00 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,710 A-1 EUR 4 525,65 46 686,30

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CDC 4 593 639,50 0,00 0,00 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

2,160 A-1 EUR 194 627,28 318 307,32

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA


TOTAL GENERAL 152 131 368,48 85 573 668,14 2 297 654,90 5 797 751,01

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 375 940,57Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 520 201,99Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 896 142,56

Recettes réelles de fonctionnement II 74 767 215,47

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,90

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.



ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contrat Année de

signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature desprestations prévues

par le contrat dePPP

Montant totalprévu au titredu contrat de

PPP (TTC)

Montant de larémunération

ducocontractant

Durée ducontrat dePPP (en

mois)

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes parts invest.

(2)

Eclairage public, signalisation tricolore illuminations

festives éclairages sportifs....

2012 Bouygues Energies &

Services

Eclairage public, signalisation

tricolore illuminations festives

éclairages sportifs...

24 987 042,67 24 987 042,67 240 30/09/2032 6 880 023,37 6 880 023,37

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.



ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.



ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00



LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations A G F A I H 28 000,00 Prêt de matériel, Mise à disposition de locaux

A M E S 760,00

A N S O R A A 100,00 Réception

A P E I DU VALENCIENNOIS 2 800,00 Prêt de salle avec matériel

A T D QUART MONDE N P C 500,00

A T'ASSOCE 1 700,00

A.C.S.N.D VALENCIENNES 800,00

ACTE DE NAISSANCE 30 000,00

ACTIF HAINAUT MARCHE 1 000,00 Prêt de salle

AFFA TOA EUROCROPS 200,00

AGEVAL 185 500,00 Prêt de salle avec matériel

AJAR 5 000,00

ALTER EGAUX 5 000,00

AMERICAN GRAFFITI FULL CARS 500,00

AMETYSTES DE VALENCIENNES 1 700,00 Mise à disposition salle de sports - prêt de matériel

AMICALE DES ANCIENS DU 129 EME RI 200,00

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 600,00 Prêt de salle avec matériel

AMICALE LAIQUE ECOLE CUVEILLIER 152,00

AMITIES FRANCE BURKINA FASSO 1 000,00

APNEE PLONGEE 250,00

ARTS MARTIAUX 5 500,00 Mise à disposition salle de sport - prêt de matériel

ASS. DES JEUNES DE DAMPIERRE 1 700,00 Mise à disposition salle de sport

ASS. SAINT- WAAST CHASSE ROYALE 500,00

ASSOC. QUARTIER RUE DE FAMARS 2 487,55

ATELIER CHORAL DE VALENCIENNES 1 000,00 Prêt de salle avec matériel

ATELIER THEATRE VIEIL ESCAUT 8 000,00 Prêt de salle avec matériel

ATMOSPHERES 7 000,00 Prêt de salle avec matériel

AULNOY VALENCIENNES BOXE FRANCAISE 600,00 Mise à disposition salle de sport

AUMONERIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 5 000,00

BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD 7 000,00

BATTERIE FANFARE DE DUTEMPLE 1 250,00 Prêt de salle avec matériel

BATTERIE FANFARE VALENCIENNES SAINT WAAST 3 000,00 Prêt de salle avec matériel

BODHIDHARMA KARATE CLUB 3 000,00 Mise à disposition salle de sport

BOUTIQUE DE GESTION 5 000,00

C A E S M R (SUBVENTION BROCANTE SAINT MICHEL) 10 516,45

CAPEP FORMATION 5 048,00

CENTRE FORMATION MUSIQUES ACTUELLES 6 000,00 Mise à disposition de locaux

CENTRE INFORMATION FEMININ FAMILIAL 1 000,00

CENTRES SOCIAUX REGION VALENCIENNES 686 819,10 Prêt de salle avec matériel

CERCLE ARCHEOLOGIQUE HISTORIQUE 1 000,00

CERCLE DE VOILE VALENCIENNES 17 000,00 Mise à disposiotion plan d'eau et locaux

CERCLE ESCRIME DE VALENCIENNES 18 175,00 Mise à disposition salle de sport

CHORALE CONTINUO 450,00 Prêt de salle

CIE ANTON TCHEKHOV 600,00 Prêt de salle

CIMADE REGION NORD PICARDIE 500,00

CITOYEN FAUBOURG DE LILLE 15 325,00 Mise à disposition de locaux

CLUB AVENIR DE VALENCIENNES 1 300,00 Mise à disposition salle de sport - prêt de matériel

CLUB DE PLONGEE SOUS MARINE 1 500,00

CLUB FIGHTING DUCKS 18 000,00 Mise à disposition salle de sport et terrain - prêt de

matériel

CLUB PHILATELIQUE VALENCIENNES 1 860,00 Prêt de salle avec matériel , Réception

COLLECTIF HANDICAP ACCESSIBILITE POUR TOUS 910,00

COMB.PRIS.GUERRE CATM TOE 300,00

COMITE ALLIANCE FRANCAISE 700,00 Prêt de salle avec matériel

COMITE DE SAUVEGARDE PATRIMOINE 1 200,00




COMITE DEFENSE LOCATAIRES FBG DE CAMBRAI 500,00 Prêt de matériel

COMITE DES FETES ECOLE PLAINE DE MONS 305,00

COMITE DES FETES PLACE DE LA BARRE 2 186,00 Prêt de salle avec matériel

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE 330 000,00

COMITE DU JEU DE PAUME 300,00 Mise à disposition salle de sport

COMITE HYGIENE ET SANTE BUCCO DENTAIRE 800,00

COMITE USEP DE VALENCIENNES 1 000,00 Mise à disposition salle de sport - prêt de matériel

COMITES QUARTIERS 32 868,70 Prêt de Matériel, Mise à disposition de locaux

COMMERCANT RUE DU QUESNOY 2 000,00

COMMERCE DU QUARTIER SAINT GERY 2 934,85 PRET DE MATERIEL

COMPAGNIE F. DELHAIE 2 000,00

CVA CULTURE-VOYAGES-ANIMA 705,60

CYCLO SANTE VALENCIENNES 1 600,00

DEP.ANC COMBAT AMIS INDOCHINE 130,00

DEP.CONJOINTS SURVIVANTS 500,00 Prêt de salle

ECOLE MAT. MATHIEU DE QUINVIGNY OCCE 178,00

ECOLE MAT.SIMEON CUVEILLIER OCCE 194,00

ECOLE MATERNELLE ACACIAS OCCE 306,00

ECOLE MATERNELLE ANNA FOUCART OCCE 192,00

ECOLE MATERNELLE CARIOT OCCE 191,00

ECOLE MATERNELLE EMILE ZOLA OCCE 160,00

ECOLE MATERNELLE GERMAINE COTY OCCE 221,00

ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHEZ OCCE 62,00

ECOLE MATERNELLE JEAN BONMARCHE OCCE 222,50

ECOLE MATERNELLE LOUISE WEISS OCCE 180,50

ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY OCCE 86,00

ECOLE PRIMAIRE CARIOT OCCE 1 003,00

ECOLE PRIMAIRE DES ACACIAS OCCE 1 463,00

ECOLE PRIMAIRE EMILE ZOLA OCCE 1 081,00 Prêt de salle

ECOLE PRIMAIRE GEORGES HUISMAN OCCE 421,50

ECOLE PRIMAIRE HENRI LEMAITRE OCCE 555,00

ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN OCCE 629,00

ECOLE PRIMAIRE JEHAN FROISSART OCCE 934,00

ECOLE PRIMAIRE PLAINE DE MONS OCCE 1 222,00

ECOLE PRIMAIRE SIMEON CUVEILLIER OCCE 1 229,00

ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY OCCE 1 175,00

EDUCATIVE SPORTIVE D'AIDE AUX DETENUS 1 000,00

EMERA 12 000,00

ENFANCE ET PARTAGE 600,00

ENSEMBLE VOCAL LA CHAPELLE DU HAINAUT 1 000,00

ENTR.MEM.LEG.HONNEUR 320,00

ESCAUT GYM 350,00

ESPACE PASOLINI THEATRE 49 000,00

F N A C A COMITE VALENCIENNES 120,00 Prêt de salle

F N C M V A GROUPEMENT 120,00

FA MI MELODY 350,00 Mise à disposition salle de sport

FANTASTIQUES DE ST WAAST 850,00 Prêt de salle avec matériel

FEDERATION UNIONS ASSOCIATIONS COMMERCANTES ET

ARTISANALES VAL

15 000,00

FNATH FED.NAT.DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES 200,00 Prêt de salle

FONDATION DU PATRIMOINE NORD PAS DE CALAIS 4 000,00

FOOTBALL CENTRE JEUNES KOCIK 1 000,00

FOOTBALL CLUB DUTEMPLE 30 000,00 Mise à disposition salle de sport + terrain

GENEALOGIQUE FLANDRE-HAINAUT 1 400,00 Prêt de salle avec matériel

GOLF CLUB DE VALENCIENNES 5 000,00

GREID 5 000,00

GROUPE SCOLAIRE FRANCOISE BADART 390,00

GROUPE SCOLAIRE JEAN MINEUR 1 143,00

GROUPE SCOLAIRE LOUIS DUVANT 550,50

GROUPE VOCAL VOCE ALLEGRE 250,00 Prêt de salle

HOCKEY CLUB VALENCIENNOIS 22 200,00 Mise à disposition salle de sport + terrain

HOSPITALIERS DE VALENCIEN 500,00

JEUNESSE MUSICALE DE FRANCE 59/62 DELEG.VALENCIENNES 1 000,00 Prêt de l'auditorium

JEUNESSE SPORTIVE CHEMINOT 1 700,00 Mise à disposition terrain

JOGGING ET SPORTS LOISIRS 2 800,00




JU JITSU CLUB VALENCIENNES 600,00 Mise à disposition salle de sport

KARATE CLUB DE VALENCIENNES 1 500,00 Mise à disposition salle de sport

LA JOUETERIE 500,00

LA POSE 8 500,00 Prêt de salle

LA PREVENTION ROUTIERE 150,00

LANG AGES 300,00 Prêt de salle

LE CERCLE DE VALENCIENNES 590,00 Mise à disposition terrain

LE GRENIER DE LA DANSE 400,00 Prêt de salle

LE SOUVENIR FRANCAIS 200,00

LE VILLAGE ST NICOLAS 2 000,00

LES VEDASTIENNES 1 680,00

LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERATION NORD 4 563,00

LIGUE NORD PAS-DE-CALAIS ATHLETISME 50 000,00

MAISON DE QUARTIER CENTRE VILLE 218 471,04 Prêt de salle avec matériel

MECS DE LA RUE 4 760,00 Mise à disposition de locaux

MEMBRES ET ANC.MEMBRES CONSEIL DES PRUD'HOMMES 300,00 Prêt de salle

MES COMMERCANTS DU GRAND HAINAUT 3 000,00

MIDI PARTAGE 2 700,00

MOUVEMENT CONTRE LE RACISME 500,00 Prêt de salle

MUSIQUE POUR LES JEUNES 400,00 prêt de l'auditorium

NATIONALE CROIX GUERRE ET VALAEUR MILITAIRE SECTION

VALENCIENNES

100,00

O V S A 400,00 Prêt de Salle

OFFICE VALENCIENNOIS JEUNESSE ET SPORTS 56 572,00

OLYMPIQUE VALENCIENNES SPORTS 600,00 Mise à disposition salle de sport

PARALYSES DE FRANCE 340,00 Prêt de salle

PELICAN CLUB VALENCIENNES 11 000,00

PETANQUE VALENCIENNOISE 1 000,00

PETITS CHANTEURS DE VALENCIENNES 750,00 prêt de l'auditorium

PLACE AUX CARTONS 8 745,50

PRIM TOIT 15 417,00

RESEAU BULLE FRANCE 2 000,00

RESTAURANTS DU COEUR DU HAINAUT 1 000,00

RESTAURATION NOTRE DAME ST CORDON 1 000,00

RHONEL SPORTING CLUB 21 500,00

RUGBY CLUB VALENCIENNOIS 22 000,00

SAINT WAAST CHEMINOTS FOOTBALL CLUB 7 000,00

SECOURS CATHOLIQUE 400,00

SECOURS POPULAIRE Français 1 000,00 Prêt de salle avec matériel

SI T'ES SHOW 1 700,00

SKATE HAINAUT VALENCIENNES 23 000,00 Prêt de salle avec matériel

SNEMM 1297 EME SECTION 220,00

SOS AMITIE 200,00

SOS BEBE 800,00

SOUS-OFFICIERS DE RESERVE 120,00 Réception

SPORT INSTITUT NOTRE DAME 1 000,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE COLLEGE CHASSE ROYALE 1 000,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE COLLEGE ST J.BAPTISTE 2 200,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE DE LA SAGESSE 800,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE DU COLLEGE CARPEAUX 1 500,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE DU LYCEE DE L'ESCAUT 900,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE DU LYCEE WALLON 800,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE FUTSAL DU HAINAUT 1 000,00 Mise à disposition de locaux, Prêt de matériel

SPORTIVE HANDICAPES DU HAINAUT 3 500,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE LYCEE DU HAINAUT 400,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE LYCEE WATTEAU 900,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE MUNICIPAUX VALENCIENNES 1 200,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTIVE POLICES URBAINES 500,00

SPORTIVE SAINTE MARIE 500,00 Mise à disposition salle de sport

SPORTS AMICALISTES ST WAAST 450,00 Mise à disposition salle de sport

SUMMER CLUB 7 000,00 Mise à disposition terrain

SYNDICAT C F D T 3 100,00

TENNIS SQUASH BADMINGTON 22 000,00 Prêt de matériel

U S TENNIS DE TABLE VALENCIENNES 28 000,00 Mise à disposition salle de sport - Prêt de matériel




U S V ATHLETISME 31 000,00 Mise à disposition salle de sport - piste - Prêt de

matériel

U S V M CYCLISME 2 300,00 Prêt de matériel

UIL SOLIDAIRES VALENCIENNES (SYNDICAT SUD) 1 400,00

UNION DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUC NATION 152,00

UNION DU COMMERCE 12 164,00 PRET DE MATERIEL

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 170,00

UNSS COLLEGE EISEN 1 500,00

UNSS COLLEGE WATTEAU 500,00

V A F C 150 000,00

V U C 27 000,00 Mise à disposition salle de sport - prêt de matériel

VAL ACCUEIL AVF 400,00 Prêt de salle

VAL EN LIESSE 65 000,00 prêt de salle, Prêt de matériel

VAL ROLLER 1 500,00 Mise à disposition salle de sport

VAL SAINTE CATHERINE 2 102,50 Prêt de salle

VAL TRIAT 6 000,00 Mise à disposition piste - salle de musculation - prêt

de matériel

VAL'ACRO 3 000,00 Mise à disposition salle de sport - Prêt de matériel

VALCK 2 000,00 Mise à disposition plan d'eau et locaux

VALENCIENNES BOWLING CLUB 120,00

VALENCIENNES DYNAMITE 7 000,00

VALENCIENNES HAINAUT HOCKEY 45 000,00

VALENCIENNES HANDBALL 11 800,00 Mise à disposition salle de sport - Prêt de matériel

VDV DENTELLE DE VALENCIENNES 500,00 Prêt de salle avec matériel

VOLLEY CLUB DE VALENCIENNES 12 000,00 Mise à disposition salle de sport - prêt de matériel

VOLLEY LOISIR SAINT WAAST 400,00 Mise à disposition salle de sport

ZAPOI 6 000,00 Mise à disposition de locaux

Entreprises Personnes physiques Autres ECOLES PRIVEES CONVENTIONNEES 469 944,00

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CAISSE DES ECOLES 1 200 000,00

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 1 882 000,00

ECOLE SUPERIEURE ART DESIGN VALENCIENNES 800 000,00

Autres TOTAL GENERAL 6 948 063,29


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.



AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.



ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 217,00 5,00 222,00 172,95 13,00 185,95

Adjoint administratif C 29,00 4,00 33,00 26,57 0,00 26,57Adjoint administratif principal de 1ère classe C 39,00 0,00 39,00 27,70 0,00 27,70Adjoint administratif principal de 2ème classe C 50,00 1,00 51,00 41,48 0,00 41,48Agent comptable C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00Assistant administratif communication C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Assistant administratif système d'information C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Attaché A 19,00 0,00 19,00 14,10 3,00 17,10Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00Directeur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directrice de la communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ecrivain public A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Responsable service recrutement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 16,70 2,00 18,70Rédacteur principal 1ère classe B 16,00 0,00 16,00 13,50 0,00 13,50Rédacteur principal 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 16,90 0,00 16,90Secrétaire service technique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 324,00 46,00 370,00 288,46 46,00 334,46

ASVP C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Adjoint technique C 86,00 24,00 110,00 90,43 0,00 90,43Adjoint technique principal 1ère classe C 64,00 4,00 68,00 53,90 0,00 53,90Adjoint technique principal 2ème classe C 73,00 17,00 90,00 67,23 0,00 67,23Agent d'entretien ou agent technique (15 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00Agent d'entretien ou agent technique (22 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 22,00Agent de maîtrise C 20,00 0,00 20,00 12,00 0,00 12,00Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00Agent polyvalent sport (5 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Chef de projet informatique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,60 0,00 2,60Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 9,00 1,00 10,00 8,30 0,00 8,30Technicien B 22,00 0,00 22,00 17,00 1,00 18,00Technicien principal 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00Technicien principal 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00

FILIERE SOCIALE (d) 55,00 4,00 59,00 48,07 0,00 48,07

Agent principal spéc. Ecoles matern. 1ère classe C 20,00 2,00 22,00 17,45 0,00 17,45Agent principal spéc. Ecoles matern. 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Assistant socio-éducatif principal B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de jeunes enfants B 11,00 2,00 13,00 11,62 0,00 11,62Educateur de jeunes enfants principal B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 40,00 4,00 44,00 30,14 2,00 32,14

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 14,00 1,00 15,00 12,00 0,00 12,00Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 18,00 3,00 21,00 15,34 2,00 17,34Infirmière classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Infirmière classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80infirmière soins généraux hors classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00

Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Educateur activités physiques et sportives principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Educateur territorial des activités physiques et sportives B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Opérateur principal des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 96,00 29,00 125,00 78,69 20,58 99,27

Adjoint du patrimoine C 11,00 2,00 13,00 8,85 0,00 8,85Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,00 1,00Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 4,00 8,00 12,00 5,90 0,00 5,90Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 1,00 3,00 4,00 2,95 0,00 2,95Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 3,90 4,00 7,90Assistant de conservation (2 agents) B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Assistant de conservation principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00Assistant de conservation principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Attaché principal de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Autres (Archéologue) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur général des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Médiateur culturel (2 agents) B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Plasticienne A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Professeur d'enseignement artistique A 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 10,00 9,00 19,00 11,31 4,58 15,89Professeur d'enseignement artistique hors classe A 7,00 3,00 10,00 7,78 0,00 7,78

FILIERE ANIMATION (i) 16,00 106,00 122,00 9,22 50,64 59,86

Adjoint d'animation C 8,00 77,00 85,00 8,22 17,81 26,03Adjoint d'animation - Oiseau Bleu C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'animation principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00Animateur B 2,00 22,00 24,00 0,00 14,65 14,65Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Animateur principal 2ème classe B 0,00 7,00 7,00 0,00 3,18 3,18Animateur périscolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00Animateur périscolaire (6 agents) B 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00

FILIERE POLICE (j) 60,00 0,00 60,00 31,00 0,00 31,00

Agent de police municipale - Brigadier-chef Principal C 24,00 0,00 24,00 10,00 0,00 10,00Chef service police municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Chef service police municipale principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Chef service police municipale principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Directeur de police municipale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur de police municipale principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Gardien Brigadier de police municipale C 24,00 0,00 24,00 14,00 0,00 14,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 815,00 194,00 1 009,00 661,53 132,22 793,75


(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ASVP C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation - Oiseau Bleu C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Agent comptable C ADM 347 0,00 3-1 CDD Agent d'entretien ou agent technique (15 agents) C TECH 0,00 3-1 CDD Agent d'entretien ou agent technique (22 agents) C TECH 347 0,00 3-1 CDD Agent polyvalent sport (5 agents) C TECH 347 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 449 0,00 3-2 CDD Assistant administratif communication C ADM 347 0,00 3-1 CDD Assistant administratif système d'information C ADM 347 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 366 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation (2 agents) B CULT 366 0,00 3-2 CDD Assistantes maternelles (3 agents) 0,00 3-3-1° CDD Directrice de la communication A ADM 600 0,00 3-3-2° CDD Ecrivain public A ADM 434 0,00 3-2 CDD Médiateur culturel (2 agents) B CULT 366 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-1 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 440 0,00 3-3-2° CDD Responsable service recrutement A ADM 635 0,00 3-3-2° CDD Secrétaire service technique B ADM 366 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 559 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif affaires financières C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif ressources humaines C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif éducation C ADM 347 0,00 3-a° CDD Agent d'accueil éducation B ADM 366 0,00 3-2 CDD Agent d'entretien service éducation C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent de maintenance conservatoire C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent de surveillance musée C CULT 347 0,00 3-a° CDD Agent des crèches C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent des espaces verts ( 4 agents) C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent logistique C TECH 347 0,00 3-a° CDD

IV – ANNEXES IV


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agent propreté urbaine C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent propreté urbaine (2 agents) C TECH 347 0,00 3-a° CDD Agent service des sports (3 agents) C TECH 347 0,00 3-a° CDD Animateur atelier éveil/découverte 0,00 A A VacationAnimateur classe de découvertes 0,00 A A VacationAnimateur classe de neige 0,00 A A VacationAnimateur classe nature 0,00 A A VacationAnimateur culturel 0,00 A A VacationAnimateur musée 0,00 A A VacationAnimateur patrimoine 0,00 A A VacationAssistantes maternelles 40 postes (15 agents) 0,00 A CDI Chauffeur Bibliobus C TECH 347 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet A ADM Hors échelle 0,00 110 CDD Electricien (2 agents) C TECH 459 0,00 3-a° CDD Femme de concierge 0,00 A A IndemnitéGuide conférencier musée 0,00 A A VacationInsertion professionnelle (CEA-CAE (40 agents) apprentis(7 agents)

0,00 A A Contrats aidés

Intervenant danse 0,00 A A VacationIntervenant sportif 0,00 A A VacationModèle vivant 0,00 A A VacationMusicien harmonie municipale, Octuor à vent, ValentianaOrchestra

0,00 A A Vacation

Médecin pédiatre C CULT 0,00 A A VacationMédiateur Odyssée C CULT 347 0,00 3-a° CDD Psychologue C 0,00 A A VacationSurveillant point école B 0,00 A A VacationTechnicien fouilles archéologiques B CULT 366 0,00 3-a° CDD aide aux cours spécialisés/enfants C 0,00 A A Vacationofficier d'état civil (2 agents) C ADM 347 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.


3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Affermage Valenciennes Stationnement Valenciennes

Stationnement

SAEM 190 550,00

10/11/2017 - Concession ESPACE RECREA SAS ACTION

DEVELOPPEMENT LOISIR

"ESPACE RECREA"

SOCIETE 127 387,74

Détention d’une part du capital - Valenciennes Stationnement Valenciennes

Stationnement

2 856 738,73

- LE PHENIX LE PHENIX SAEM 152,45

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - OGEC ECOLE NOTRE DAME OGEC ECOLE NOTRE

DAME

ASSOCIATION 78 410,23

- ADOMA ADOMA SAEM 584 504,93

- CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE

FRANCAISE


- HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SOCIETE HLM 2 306 176,45

- HLM HAINAUT 62-65 HLM HAIANUT 62-65 SOCIETE HLM 15 638,57

- ICF NORD EST ICF NORD EST SOCIETE HLM 22 597,43

- IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD

ARTOIS

SOCIETE HLM 740 465,87

- PACT DU HAINAUT PACT DU HAINAUT ASSOCIATION 390 527,94

- SIGH SA DU HAINAUTSIGH SOCIETE HLM 64 816 561,52

- Valenciennes Stationnement Valenciennes

Stationnement

SAEM 2 867 015,60

- SIA HABITAT SIA HABITAT SOCIETE HLM 11 088 119,40

- SA HLM AXENTIA SA HLM AXENTIA SOCIETE HLM 2 576 771,03

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- COMITE DES OEUVRES SOCIALES COMITE DES OEUVRES

SOCIALES


- CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 1 200 000,00

- CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

ETABLISSEMENT PUBLIC 1 882 000,00

- ECOLES PRIVEES

CONVENTIONNEES

ECOLES PRIVEES

CONVENTIONNEES


- ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE

DESIGN

ECOLES SUPERIEURE

D'ART ET DE DESIGN

EPCC 800 000,00

- AGEVAL AGEVAL ASSOCIATION 185 500,00

- ASS. CENTRES SOCIAUX REGION

VALENCIENNES

ASS. CENTRES SOCIAUX

REGION VALENCIENNES


- MAISON DE QUARTIER CENTRE

VILLE

MAISON DE QUARTIER

CENTRE VILLE


- ASSOCIATION VAFC ASSOCIATION VAFC ASSOCIATION 150 000,00

Autres - participation PARC NATURAL SCARPE ESCAUT PARC NATURAL SCARPE

ESCAUT

Syndicat de communes associés 31 278,80

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 30/11/2000 TPU 0,00

Autres organismes de regroupement

SYNDICAT DES COMMUNES ASSOCIES AU PARC NATUREL REGIONALPARTICIPATION PAR

HABITANT31 278,80

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT FISCALISATION 0,00

SYND. INTERCO. DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ ARROND. DE

VALENCIENNESSUBVENTION 0,00

EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN 18/11/2010SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT800 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CE CAISSE DES ECOLES 08/11/1900 - RESTAURATION

SCOLAIRE

Non

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

01/01/1986 - AIDE SOCIALE Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

PROGRAMME DE RENOVATION

URBAINE

AMENGAEMENT DE ZONE 21/11/2007 2497 - 21/11/2007 21590606600455 SPA Oui

Budget Annexe CENTRE AQUATIQUE 10/11/2017 06 - 10/11/2017 21590606600463 SPA Oui



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE



PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 48 686 655,50 33 466 596,68 8 174 178,21 7 045 880,61

RECETTES 48 686 655,50 23 785 765,97 5 683 092,14 19 217 797,39

FONCTIONNEMENT DEPENSES 78 349 106,27 67 998 895,11 0,00 10 350 211,16

RECETTES 78 349 106,27 76 276 566,86 0,00 2 072 539,41

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : PROJETS RENOVATION URBAINE / N°SIRET : 21590606600455





INVESTISSEMENT DEPENSES 5 803 302,47 108 761,68 187 235,82 5 507 304,97

RECETTES 5 803 302,47 1 478 247,00 477 822,56 3 847 232,91

FONCTIONNEMENT DEPENSES 195 000,00 93 641,09 0,00 101 358,91

RECETTES 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00

BUDGET : CENTRE AQUATIQUE / N°SIRET : 21590606600463





INVESTISSEMENT DEPENSES 14 831 000,00 8 890 716,76 0,00 5 940 283,24

RECETTES 14 831 000,00 12 130 310,34 0,00 2 700 689,66

FONCTIONNEMENT DEPENSES 263 510,00 28 788,89 0,00 234 721,11

RECETTES 263 510,00 0,00 0,00 263 510,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 69 320 957,97 37 394 323,31 6 160 914,70 25 765 719,96


RECETTES 78 807 616,27 76 276 566,86 0,00 2 531 049,41

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 148 128 574,24 110 587 400,21 8 361 414,03 29 179 760,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES 148 128 574,24 113 670 890,17 6 160 914,70 28 296 769,37



PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 69 320 957,97 37 394 323,31 6 160 914,70 25 765 719,96


RECETTES 78 807 616,27 76 276 566,86 0,00 2 531 049,41

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 148 128 574,24 110 587 400,21 8 361 414,03 29 179 760,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES 148 128 574,24 113 670 890,17 6 160 914,70 28 296 769,37

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 42 379 364,00 0,98 35,53 0,00 15 056 780,00 0,98

TFPB 51 354 035,00 6,42 30,02 0,00 15 471 535,00 6,80

TFPNB 75 750,00 3,49 56,89 0,00 43 094,00 3,49

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 37Nombre de suffrages exprimés : 41VOTES :Pour : 36Contre : 0Abstentions : 5

Date de convocation : 12/12/2018

Présenté par (1) LE MAIRE.A VALENCIENNES, le 18/12/2018LE MAIRE Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.A VALENCIENNES, le 18/12/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGOUDJIL MOHAMED

ANDRIS JOELLE

AUDEGOND ARMAND

BILLOIR LUDIVINE

BROUILLARD MICHEL

CAPPELLE DANIEL

CAUDRON VALERIE

CLIPET GERARD

COLSON AURORE

COUSIN MARIE LAURE

DEGALLAIX LAURENT

DEGARDIN JEAN-YVES

DELGEHIER ISABELLE

DEPARIS LYSIANE

DESFORGES GWENDOLINE

DESOIL ISABELLE

DULIEU JEAN-CLAUDE

DUMORTIER MARYSE

FERTE DANIELE

GAMEZ MICHEL

GANA KARIM


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

GRANDAME JEAN MARCEL

GUALANO MATTEO

HEGO MONIQUE

HUANT KOSTIA

KOLLER FRANCK

L'HERMINE ARNAUD

LAURENT JEAN-LUC FRANCOIS

LEGRAND DIDIER

LERAY NADINE

LORETTE NATHALIE

MANNARINO GENEVIEVE

MARCHANT GUY

MARLIERE OLIVIER

MARTINEZ MICHAEL

MERIAUX SOPHIE

MOREAU BERNARD

MORMENTYN HERVE

RIQUET DOMINIQUE

ROUSSIES PATRICK

SAUTREAUX JEAN-PAUL

SPRATBROW MAURICE

VANHELDER PASCAL

Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A HOTEL DE VILLE,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) POSTE COMPTABLE€: TRESORERIE DE … · 2019-08-07 · Ville...

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