Agenda 21 en Champagne Ardenne - Le réseau de création ... · mise en valeur de l’environnement...
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DREALChampagne-Ardenne
Agenda 21 en Champagne Ardenne
Education au Développement Durable – Reims le 28 avril 2010
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Agenda 21 en Champagne-Ardenne
• Présentation de la DREAL• Présentation de la démarche A21• État des lieux en région• Grenelle Environnement : actions locales
4EDD Reims – 28 avril 2010
La création de la DREAL s'inscrit dans la démarche globale de révision générale des
politiques publiques (RGPP)
•D'abord au niveau national avec la création du MEEDDAT, devenu MEEDDM
•Puis régional avec la création des DREAL, mais aussi DRAAF et DIRECCTE
•Pour se terminer au niveau départemental avec la création des DDT
5EDD Reims – 28 avril 2010
Des compétences réunies au service des politiques publiques du développement durable, du logement et
de la rénovation urbaine
La DREAL Champagne-Ardenne a pour vocation de piloter et d’animer en région les politiques du ministère du développement durable...
Ressources,territoires et habitat
Énergieet climat
Développementdurable
Prévention des risques
Infrastructures,transports et mer
LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
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SERVICE « LOGEMENT, TERRITOIRES « LOGEMENT, TERRITOIRES ET PLANIFICATION »ET PLANIFICATION »
Logement social Sites et paysages
Risques naturelsAménagement
et programmation
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SERVICE « CLIMAT, ÉNERGIE, « CLIMAT, ÉNERGIE, CONSTRUCTION ET TRANSPORTS »CONSTRUCTION ET TRANSPORTS »
Performance desTransports Énergies
Construction économePrévention du
changement climatique
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SERVICE « MILIEUX NATURELS »« MILIEUX NATURELS »
Protection dela nature
Natura 2000
Qualité de l'eau Données sur la nature
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SERVICE «« RISQUES ET SÉCURITÉ RISQUES ET SÉCURITÉ » »
Santé / Environnement Risques technologiques
Pôle régional digues et barrages Prévision des crues
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SERVICE « MAITRISE D'OUVRAGE »« MAITRISE D'OUVRAGE »
Financement Conduite d'opérations
Études - concertations Engagement de l'Etat
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SECRÉTARIAT GÉNÉRALSECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Éco-responsabilitéGestion régionale
des ressources humaines
Pôle comptablerégional
Pôle socialrégional
14EDD Reims – 28 avril 2010
Agenda 21 locaux : Projets territoriaux de développement durable
La traduction opérationnelle du développement durable pour une
collectivité
Plan d'action avec une prise en compte dans une démarche de développement de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du progrès social
Démarche volontaire basé sur une démarche participative et partenariale
15EDD Reims – 28 avril 2010
Origine de l'Agenda 21 : Agenda de Rio (1992)
1992 : au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la France 1992 : au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, la France est l'un des 178 pays qui entérinent « Action 21 » en anglais est l'un des 178 pays qui entérinent « Action 21 » en anglais traduit par « Agenda 21 » traduit par « Agenda 21 »
Il correspond à Il correspond à un plan directeur qui comporte des mesures visant à rendre le développement durable sur les plans économique, social et environnemental pour le XXIème siècle.
Il engage chaque pays signataires à élaborer des stratégies nationales de développement
16EDD Reims – 28 avril 2010
Engagement national pour le développement durable
2003 – 2008, puis 2009 – 2013 Stratégie nationale du 2003 – 2008, puis 2009 – 2013 Stratégie nationale du développement durable SNDDdéveloppement durable SNDD
2005 : Adoption de la Charte constitutionnelle de 2005 : Adoption de la Charte constitutionnelle de l'Environnementl'Environnement
2007 : le Grenelle Environnement2007 : le Grenelle Environnement
17EDD Reims – 28 avril 2010
Déclinaison locale pour le développement durable
1994 : Charte pour l'environnement = programmes 1994 : Charte pour l'environnement = programmes partenariaux pour le développement durable des territoirespartenariaux pour le développement durable des territoires
2006 : Élaboration d'un cadre de référence et mise en place 2006 : Élaboration d'un cadre de référence et mise en place d'un dispositif de reconnaissance national des Agendas 21 d'un dispositif de reconnaissance national des Agendas 21 locauxlocaux
18EDD Reims – 28 avril 2010
Les 9 défis clés de la SNDD/SEDD
Transport durable
Production et consommation
durables
Conservation et gestion des ressources naturelles
Santé publique, prévention et gestion
des risques
Inclusion sociale, démographie et
immigrationPauvreté dans le monde et défis
internationaux en matière de développement durable
Changement climatique et
énergie propre
Éducation et formation
Recherche et développement
Gouvernance
19EDD Reims – 28 avril 2010
Charte de l'Environnement
Le peuple français considérant {…} que la diversité biologique, Le peuple français considérant {…} que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; {…}naturelles ; {…}
qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins {…},satisfaire leurs propres besoins {…},
proclameproclame
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.progrès social.
20EDD Reims – 28 avril 2010
Cadre de référence des Agenda 21 locaux
5 finalités essentielles du développement durable• Lutte contre le changement climatique• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources• Épanouissement de tous les êtres humains• Cohésion sociale et solidarité des territoires et entre
générations• Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
5 éléments déterminants de la démarche• Participation des acteurs• Organisation du pilotage• Transversalité de la démarche• Évaluation• Stratégie d’amélioration continue
21EDD Reims – 28 avril 2010
Trois étapes-clés d'une démarche territoriale de développement durable
DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN D’ACTIONS 21
Cadrages :Bilan de l’existant
Identification des actions citoyennes Cohérence territoriale
Consultation / Participation du public
Priorisation des enjeux
Elaboration de la stratégie
Elaboration et rédaction du programme d’action et des fiches d’actions
SUIVI ET EVALUATION
22EDD Reims – 28 avril 2010
Appropriation de cette démarche par tous
Par les agents de la collectivité pour un changement des Par les agents de la collectivité pour un changement des pratiques internes et avoir une démarche exemplairepratiques internes et avoir une démarche exemplaire
Par les différents partenaires pour la mise en oeuvre du Par les différents partenaires pour la mise en oeuvre du plan d'action et la reconnaissance des responsabilité de plan d'action et la reconnaissance des responsabilité de chacunchacun
Par les habitants pour faire évoluer les comportements Par les habitants pour faire évoluer les comportements individuels et collectif et pour engager un nouveau mode individuels et collectif et pour engager un nouveau mode developpementdeveloppement
23EDD Reims – 28 avril 2010
Pertinence de l'échelle territoriale
•Projet de territoire pouvant être mis en œuvre à toutes les échelles (commune, intercommunalité, agglomération, pays, PNR, département, région)
•Dépend des problématiques et des compétences de la collectivité
•Assurer la cohérence territoriale : le défi résidant dans la mise en relation des différentes démarches élaborées aux différentes échelles territoriales
25EDD Reims – 28 avril 2010
Bilan national 2009 des démarches A21
Environ 100 démarches sur 600 démarches recencéesdont :
• 6 parcs naturels régionaux PNR• 49 communes• 17 communautés d'agglomération ou urbaines• 7 communautés de communes• 9 pays régionaux• 11 départements• 3 régions
26EDD Reims – 28 avril 2010
Bilan régional 2009 des démarches A21
Aucun A21 reconnu sur 12 démarches recencées
Divers échelons de collectivités• 2 communautés d'agglomération (Reims Métrople,
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne)
• 5 villes (Troyes, Charleville, Saint-Dizier, Epernay, Chaumont)
• 2 parcs naturels régionaux (PNR Montagne de Reims, PNR Forêt d'Orient)
• 3 communes (Ay, Givet, Mourmelon-le-Grand). 1/3 de la population de Champagne-Ardenne vit dans un
territoire engagé dans une démarche de DD
27EDD Reims – 28 avril 2010
Etat d'avancement de ces démarches
• Plans d'action finalisés et actions déjà lancées : Epernay et PNR MR
• Démarches en cours d'élaboration(diagnostic réalisé, concertation engagée) : Ay, Troyes, Chaumont, Givet, Saint-Dizier
• Démarches qui débutent : Charleville-Mézières, Reims, Châlons, PNR FO, Mourmelon
Niveau d'avancement des démarchesDémarche en cours de finalisationDémarche en coursManifestation d'intérêt
28EDD Reims – 28 avril 2010
Analyse de la situation en Champagne-Ardenne
• Pas de retour sur les actions
• Retard de notre région par rapport aux autres régions
• Prise de conscience accrue des citoyens depuis 2008 suite au Grenelle Environnement
• Engagement croissant des collectivités
• Programmations régionales favorables (fonds européens,...)
• Forte dynamique du plan climat régional, articulation des A21 avec les plans climat énergie territoriaux (PCET)
29EDD Reims – 28 avril 2010
Actions de la DREAL: Animation auprès des collectivités
L’appropriation du développement durable par un grand nombre acteurs (collectivités, élus, chefs d’entreprise, associations, habitants…) est l’une des clés de réussite C’est pourquoi, la DREAL se donne les moyens de soutenir et de dynamiser les projets territoriaux de développement durable mais également de s’assurer de la cohérence des initiatives et des plans d’actions.
• Conseils auprès des collectivités pour élaborer une démarche Agenda 21
• Mise en place de grille de lecture prenant en compte les différents critères du développement durable pour évaluer les programmes ou les projets
• Développement d'un réseau DD
30EDD Reims – 28 avril 2010
Exemples d'actions de développement durable
• Urbanisme : amélioration des documents d'urbanisme pour densifier l'habitat, réduire les trajets, offrir un cadre vie sain et harmonieux...
• Développement local : mettre l'accent sur les filières locales pour créer de l'emploi, réduire les GES, valorisation des ressources naturelles...
• Sensibilisation et Formation aux gestes éco-citoyens
32EDD Reims – 28 avril 2010
Le Grenelle Environnement
2007 : lancement du GrenelleMobilisation sans précédent pour le développement durable
• Un processus de concertation inédit• Une élaboration avant tout collective
Loi Grenelle 1 : relative à la mise en oeuvre du Grenelle qui reprend fidèlement les 273 engagements et fixe ainsi le cadre d'action et les orientations stratégiques
Projet de loi Grenelle 2 : portant sur l'engagement national pour l'environnement, détaille les modalités d'action et constitue un levier important pour que de nombreux acteurs s'engagent
Loi de finance 2009 : constitue un des moyens de financement
33EDD Reims – 28 avril 2010
Les principaux thèmes du Grenelle
• Biodiversité et ressources naturelles
• Changement climatique
• Environnement et Santé
• Production et Consommation responsable
• Compétitivité et emploi
• Gouvernance et education
34EDD Reims – 28 avril 2010
Profil environnemental – engagements Grenelle
• Le profil environnemental dresse un diagnostic étayé de la situation de l'environnement en 2009,
• Il formule des enjeux environnementaux et propose des orientations pour y répondre,
• C'est un outil de référence pour les décideurs économiques et pour les collectivités dans l'élaboration des documents territoriaux de prospective
• Le profil environnemental est un outil pour atteindre les objectifs du Grenelle
49EDD Reims – 28 avril 2010
Quelques chantiers majeurs
Trame Verte et Bleue
Schéma Régional Climat Air Energie
Plan ville durable
Rénovation thermique des logements sociaux
Plan éco phyto (DRAAF)
50EDD Reims – 28 avril 2010
Entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne
Rendez-vous régulier pour débattre autour d'expériences concrètes illustrant des voies de mise en oeuvre du Grenelle
• Partage d'expérience et de réflexions• Échanger librement• Trouver de nouveaux partenaires
Contribuer à impulser de nouvelles pratiques et démarches de développement durable tout en participant à la définition des instruments correspondants
Permettre aux acteurs régionaux de s'impliquer et de se placer en première ligne sur les sujets relatifs au Grenelle.
51EDD Reims – 28 avril 2010
Calendrier des entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne
• 20 Mai 2010 à Troyes : Intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme
• 17 juin 2010 à Charleville-Mézières : Fragilité des entreprises face au risque inondation
• 23 septembre 2010 à Chaumont : Faciliter le développement des énergies renouvelables en région
• 25 novembre 2010 à Châlons-en-Champagne : Rénovation énergétique des bâtiments
• 3 février 2011 à Reims : démarche territoriale de développement durable en Champagne-Ardenne
52EDD Reims – 28 avril 2010
Participer aux entretiens du Grenelle Environnement en Champagne-Ardenne
• Renseignement et inscription :
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