EXPOSE PRESENTE

PAR

Monsieur EBONGUE Ebénézer

Chef de Service de la Diffusion des

Informations de l’A.P.I. Cameroun

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

DU CAMEROUN (A.P.I.)

PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES

OPPORTUNITES D’AFFAIRES AU CAMEROUN

(Cadre légal et institutionnel des Investissements au Cameroun)

A l’occasion du séminaire coopération Cameroun/BID au

profit du secteur privé

Yaoundé – Hilton Hôtel, 20 décembre 2012

PRÉSENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN

CADRE INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT AU CAMEROUN

LES GRANDS PROJETS.

PLAN DE L’EXPOSE

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BIENVENUE AU CAMEROUN, l’A.P.I. , votre partenaire pour tous vos

projets d’investissement

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I – PRESENTATION SOMMAIRE DU CAMEROUN

Indépendance: 1er Janvier 1960

Superficie : 475 442 km2

Région : Afrique Centrale

Capitale Politique: Yaoundé

Capitale Economique : Douala

Villes portuaires : Douala, Kribi, Limbé, Garoua

Aéroports internationaux: Yaoundé, Douala, Garoua, Maroua

Monnaie: Franc C .F.A. 1Euro = 655 F CFA

Langues officielles : Français et Anglais

Régime politique: présidentiel

Chef de l’Etat: S.E.M. Paul BIYA

Intégration politique:

• Membre: Francophonie, Commonwealth, Conférence Islamique, Groupe

des non alignés, l’Union Africaine, ONU.

Cameroun, toute l’Afrique dans un seul pays

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Intégration économique:

• Membre: OMC, Convention ACP-Union Européenne, CEMAC, CEEAC,

OHADA, etc.

Population : environ 20 millions d’habitants

Densité: 20 habitants au km 2

Taux de croissance 2010 environ 3,2 %

Frontières: Nigéria, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad , R.C.A. Congo,

R.D.C., et Congo Brazzaville.

1500 km de frontières commune avec le Nigeria (200 millions d’habitants)

Porte d’entrée dans le golfe de Guinée

Ouverture sur l’océan Atlantique,

Taux de scolarisation les plus élevés .

Afrique sub saharienne (70%)

Lutte contre la corruption PNG, CONAC, ANIC, Chambre des Comptes.

Mosaïque ethnique : 250 ethnies

Littoral : océan atlantique et de nombreux fleuves

Ressources minières: Pétrole, gaz, bauxite, aluminium, or, fer, diamant,

uranium, nickel, chrome.

Produits agricoles: caoutchouc, coton, banane, ananas, cacao, café, huile de

palme.

Terres arables 13 % de la superficie totale du Cameroun

Végétation: Forêt équatoriale au Sud et Savane au Nord

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II - CADRE INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT

AU CAMEROUN

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- L’Etat offre aux investisseurs des garanties générales ainsi que des

incitations d’ordre générale et spécifiques.

1- Garanties Générales offertes aux investisseurs

Dans la Charte des Investissements du Cameroun, l’Etat s’engage à:

– préserver la liberté d’entreprendre et la liberté d’investir.

– Etablir un cadre institutionnel et réglementaire approprié

garantissant le sécurité des investissements, l’appui aux investisseurs et

le règlement équitable et rapide des différends sur les investissements

et les activités commerciales et industrielles.

– Garantir un cadre de règlement des différends sur les activités

commerciales et industrielles

– Mettre en place un réel partenariat entre l’Etat, le secteur privé et la

Société Civile comme condition de recherche d’une meilleure efficacité

de l’économie.

– Garantir que nulle expropriation, rationalisation ou réquisition d’une

entreprise régulièrement établie ou de ses biens ne peut avoir lieu

sans que l’Etat n’est engagée une procédure de déclaration d’utilité

publique assortie des dédommagements nécessaires après évaluation.

– Garantir à toute personne physique ou morale non résidente au

Cameroun le droit de transférer librement les revenus de toute nature

provenant des capitaux investis et en cas de cessation des activités, du

produit de la liquidation ou de la cession de l’investissement sous

réserve qu’elle soit en règle avec l’Administration fiscale.

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2 – LES INCITATIONS

Deux types d’incitations:

-Incitations d’ordre général

-Incitations fiscalo douanières

2.1 Incitations d’ordre général

- Mise en place de cinq (05) centres de formalités de création d’entreprises; 72 heures

pour créer sa société au Cameroun;

- Mise en place d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur réduisant ainsi

considérablement les délais de passage de marchandises;

- Mise en place des institutions de facilitation des procédures fiscales

- Existence d’un code de travail libéral permettant la libre négociation entre

l’employeur et l’employé.

- Adoption d’une loi cadre sur les investissements.

- Existence à travers l’adhésion du Cameroun à l’OHADA d’un cadre juridique

sécurisé pour les investisseurs étrangers et nationaux.

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2.2 Incitations fiscalo douanières

- une Charte des Investissements prévoit la mise en place des codes sectoriels

actuellement en cours d’élaboration par le Gouvernement. On peut citer entre autres, le

Code des Investissements Touristiques, le Code sur l’Agro industrie, le Code sur les

matériaux de construction, le Code sur les technologies de l’information et de la

communication, etc…

- la réduction à 5 % des droits de douane sur les équipements industriels importés;

- l’ adoption d’un régime particulier des projets structurants du code général des

impôts applicable aux entreprises anciennes et nouvelles ;

- l’adoption d’un régime spécifique aux contrats de partenariat Public Privé.

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Champ d’application

•Agriculture

•Elevage

•Pêche

•Habitat

•Energie

•Tourisme

•Secteur industriel

•Santé

•Culture

•Sport

2.21 LE REGIME FISCAL PARTICULIER DES PROJETS STRUCTURANTS

CE RÉGIME S’ADRESSE AUX GRANDES ENTREPRISES AINSI QU’AUX PME, QU’ELLES

SOIENT ANCIENNES OU NOUVELLES.

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Avantages fiscaux

• Exonération de la patente les deux premières années;

• Enregistrement aux droits fixes de cinquante mille (50 000)

FCFA des actes de mutations immobilières liées au projet;

• Exonération de la TVA sur les achats locaux des matériaux

de construction;

• Exonération de la TVA sur les importations destinées à la

mise en place du projet;

• application de l’amortissement accéléré au taux de 1,25% du

taux normal pour les immobilisations spécifiques acquise

pendant la phase d’installation;

• Rallonge de la durée du report déficitaire de 04 à 05 ans .

C’est un contrat par lequel l’Etat ou l’un de ses démembrements confie à

un tiers pour une période déterminée en fonction de la durée

d’amortissement des investissements ou des modalités de financement

retenues, la responsabilité de tout ou partie des phases suivantes d’un

projet d’investissement:

– Réalisation des ouvrages ou équipements publics

– Construction des édifices publics

– Transformation des ouvrages ou équipements publics

– Financement

– Entretien ou maintenance, etc.

Ce régime favorise le partenariat public -privé.

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2.22 LE REGIME GENERAL DES CONTRATS DE PARTENARIAT

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Avantages fiscaux

Les incitations portent sur les exonérations:

• TVA;

• Impôts sur les sociétés;

• Par ailleurs, la société bénéficie d’un amortissement accéléré,

etc.

Ce régime est géré par la CARPA dont le siège est à Yaoundé, et

qui est rattaché aux Services du Premier Ministre.

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2.2.3 LE RÉGIME DU RÉINVESTISSEMENT (ENTREPRISES ANCIENNES)

Pour les entreprises anciennes qui veulent réinvestir leur bénéfice, le

législateur a prévu le régime du réinvestissement

REGIME DU REINVESTISSEMENT DUREE:

03 ans

CONDITIONS SPECIFIQUES:

• Entreprises exerçant dans le droit

commun et/ou dont le régime

spécial est arrivé à expiration;

• Agrément au Code Général des

Impôts;

• Programme d’Investissement

assurant un accroissement de la

production des biens et services ou

du personnel permanent

camerounais de 20% au moins au

moment de la demande

AVANTAGES FISCAUX

• Exonération des droits

d’enregistrement;

• Réduction à 50% de certains

impôts accordés dans le cadre du

Code Général des Impôts (Cf. art.

139 à 142 du C.G.I)

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En conclusion, pour la mise en œuvre de toutes ces incitations et

facilitations, le Gouvernement a mis en place l’Agence de Promotion des

Investissements (API) qui doit accueillir, orienter et suivre les

investisseurs dans toutes les démarches et dans toutes le étapes de

mise en œuvre de leur projet jusqu’à leur aboutissement.

ETABLISSEMENT PUBLIC DOTÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET D’UNE

PERSONNALITÉ JURIDIQUE

• Date de création: 1er Septembre 2005

• Date de mise en place: 22 Janvier 2010

• Tutelle technique: Ministère des Mines, de l’Industrie

et du Développement Technologique

• Tutelle financière: Ministère des Finances

• Organisation: Conseil d’Administration composé des

représentants des secteurs public/privé

et de la société civile

• Direction Générale : - Directeur Général

- Directeur Général Adjoint

Adresse : B.P. : 15304 Douala

Tél./Fax : 00 (237) 33 42 59 16 / 33 43 30 08

Site web: www.ipac.cm email: info@ipac.cm

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

(A.P.I.)

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MISSIONS DE L’A.P.I.

L’API a pour mission, en liaison avec les autres organismes publics et

privés concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la

politique du Gouvernement dans le domaine des investissements au Cameroun.

A ce titre, l’API est chargée notamment:

de promouvoir l’image de marque du Cameroun à l’étranger;

de participer à l’amélioration d’un environnement incitatif et favorable

aux investissements au Cameroun;

de proposer des mesures susceptibles d’attirer les investisseurs au

Cameroun ainsi que celles visant à améliorer la mise en œuvre des Codes

Sectoriels;

de mettre en place une banque de données de projets à la dispositions des

investisseurs;

d’accueillir, de suivre et d’orienter les investisseurs;

d’accorder les incitations présentées ci-avant.

Depuis le 29 Mars 2012, le Siège de l’A.P.I. a été transféré dans la

capitale politique Yaoundé pour la rapprocher des centres de

décisions.

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III. QUELQUES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS

EN QUÊTE DE PARTENAIRES TECHNIQUES ET DE FINANCEMENT

Domaine des infrastructures portuaires:

Projet de construction du Port en eau profonde de Kribi (Sud du pays): en cours d’exécution, et

a besoin de partenaires techniques et financiers ;

Projet de construction du yard pétrolier de Limbe (Sud-ouest du pays): financement disponible,

mais nécessite d’autres partenaires techniques;

Domaine des infrastructures routières:

Projet de construction de routes frontalières Sangmelima – Djoum- Mintom – Congo: une

partie de financement rendu disponible par des partenaires du monde Islamique, mais a besoin

d’autres partenaires financiers;

Projet d’Autoroutes Yaoundé-Douala-Bafoussam -Yaoundé: études de faisabilité achevées sur

certains tronçons de la boucle, besoin d’autres partenaires pour le financement;

Secteur industriel:

Projet d’extension de l’usine ALUCAM à Edéa (Littoral) et de centrales hydroélectriques:

besoin de partenaires techniques et financiers;

Projet d’extension et de modernisation de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)

: besoin de partenaires techniques et financiers;

Construction d’usine de production d’engrais: recherche de partenaires techniques et financiers

en complément du prêt EXIM Banque de Chine.

D’autres projets publics et privés importants existent dans les domaines notamment, de l’Agro-

industrie, touristique, du développement Urbain et de l’habitat social et leur liste peut être

consultée sur le SITE WEB de l’A.P.I. à l’adresse suivante : www.ipac.cm

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JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION.