AFFECTATION DE SUBVENTION : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA ...

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE CP 10-372

RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON,

PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

MAI 2010

AFFECTATION DE SUBVENTION : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA GESTION DES DECHETS Rapport n°2

Chapitre budgétaire : 907

Ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets »

Programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets »

Action « Prévention des déchets» (17200105) Action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° CP 10-372

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EXPOSE DES MOTIFS .......................................................................................................6

1. OBJET DU RAPPORT ...............................................................................................7

2. RAPPEL DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN REGIONALE A LA GESTION DE DECHETS 2007-2010..........................................................................................................8

ANNEXE AU RAPPORT N°1 ..............................................................................................9

ANNEXE AU RAPPORT N°2 ............................................................................................11

PROJET DE DELIBERATION...........................................................................................18

ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION................................................................................25

ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES.................................25

ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION................................................................................31


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EXPOSE DES MOTIFS


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1. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a pour objet l’affectation d’autorisations de programme de 952 296,80 € au profit des maîtres d’ouvrages suivants :

150 000 € à l’entreprise PIAN pour son projet de création d’un centre de regroupement et de valorisation des déchets inertes du BTP à Fresnes sur Marne (77),

150 000 € à la ville de Romainville (93) pour son projet de création d’une déchèterie,

87 172,50 € à AIP Réfon pour la création d’une ressourcerie à Vaux le Pénil (77), 15 000 €, à la communauté de communes du pays de la Goële et du Multien (77)

pour une étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés, 21 600 € à la Ville de Paris (75) pour une opération de compostage en pied

d’immeuble, 46 000 € à la communauté d’agglomération Plaine Commune (93) pour la création

d’une déchèterie à Epinay sur Seine, 150 000 € à la société DEPOLIA pour la création d’une déchèterie professionnelle à

Ecuelles (77), 113 353,30 € à la communauté de communes Versailles Grand Parc (78) pour son

opération de promotion du compostage domestique et collectif, 21 150 € au SIOM de la vallée de Chevreuse (91) pour une étude complémentaire

de faisabilité pour la création de la filière réemploi (ressourcerie) sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse,

12 060 € à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (91) pour l’implantation d’une ressourcerie sur le territoire de la communauté d’agglomération,

2 744 € à la ville de Noisy le Sec (93) pour l’opération de promotion du compostage domestique,

148 429 € au SEDRE 91 (syndicat d’élimination des déchets de la région d’Etampes) pour la mise en place de la redevance incitative sur le territoire du SEDRE 91.

15 000 € à la ville de Fontenay sous Bois (94) pour une étude des leviers d’optimisation de la collecte des déchets.

19 788 € à la communauté de communes de la Boucle de la Seine (78) pour une opération de compostage domestique et collectif.

Les fiches descriptives des différents projets sont annexées à la délibération (annexe 2).


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2. RAPPEL DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN REGIONALE A LA GESTION DE DECHETS 2007-2010

L’intervention financière de la Région Ile-de-France vise à soutenir des actions spécifiques dans la perspective de développer la connaissance, d’expérimenter et de promouvoir des opérations innovantes d’un point de vue technologique et organisationnel dans l’objectif de réduire les impacts environnementaux et sanitaires de la gestion des déchets, limiter les quantités produites et améliorer les performances de valorisation des installations. Les actions financées dans le cadre de la délibération votée en conseil régional le 16 novembre 2007 (CR n°93-07) s’articulent autour de 3 axes :

- la prévention des déchets - l’organisation et l’optimisation des filières de collecte et de traitement - la réhabilitation des décharges

Ce champ d’intervention vise une approche intégrée à l’échelle du territoire qui incite à la recherche de complémentarités de solutions entre les types de déchets quel que soit le producteur afin de favoriser une logique de filières. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

SaKADDOUR

sign JPH


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ANNEXE AU RAPPORT N°1

REGLES TAUX ET PLAFONDS DE SUBVENTION REGIONALES


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Etudes Travaux

Thème

Typologie d’opération Taux d’aide

maximum*

Montant maximum de l’assiette de

l’aide

Taux d’aide maximum

Montant maximum

de l’assiette de l’aide

Prévention - études préalables au lancement d’opérations - actions d’accompagnement (notamment sensibilisation

et communication) - équipements innovants en vue d’une baisse des flux

et/ou de la toxicité des déchets

50 % 50 %

150 000 € 150 000 €

30 %

500 000 €

Gestion des déchets

- études d’aide à la décision ou d’évaluation - études d’analyse des impacts environnementaux et

sanitaires sur la mise en oeuvre des nouvelles organisations, hors attendus réglementaires

- actions d’accompagnement (notamment sensibilisation et communication)

- équipements innovants visant à accroître les performances de collecte et/ou de valorisation

50 % 50%

50 %

150 000 € 150 000 €

150 000 €

30 %

500 000 €

Réhabilitation des décharges

- inventaires, diagnostics de sites - travaux

50 %

250 000 €

20 %

2 000 000 €

Sites pollués - diagnostics de sites 50 % 250 000 € * le taux d’aide pourra être modulé en fonction des autres aides publiques que pourraient obtenir le bénéficiaire afin de ne pas dépasser 80% d’aide publique pour un même projet. La Région pourra également moduler ce taux maximum au cas par cas, en fonction de la qualité environnementale du projet (baisse des impacts environnementaux)


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ANNEXE AU RAPPORT N°2

RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’ASSOCIATION AIP REFON

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

BILAN AU 31/12/2008 BUDGET PREVISIONNEL 2010


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AIP REFON Nom des dirigeants

- Président - Trésorier

Michel BLANC Gérald COMMOVICK

Date de déclaration en préfecture 16 mai 2002 Montant des subventions obtenues et sollicitées auprès d’autres organismes et collectivités pour l’exercice en cours pour le projet

5400 € dans le cadre du DLA (demande en cours)

Subventions de fonctionnement obtenues de la Région au cours des trois derniers exercices Subvention sollicitée dans le présent rapport

2006 : Néant 2007 : 7500 € (Contrat Emploi Tremplin) 2008 : 16400 €(Contrat Emploi Tremplin) 87 172,50 €

Budget prévisionnel 2009 de l’association

664 224 €

Bilan simplifié de l’exercice précédent En annexe Compte de résultats de l’exercice précédent

En annexe


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% Budget Prévis 2009 % Budget Prévis 2010 (Avec Investissements RESSOURCERIE)Produits 632 534 1 016 491Vente 72,72% 460 000 49,21% 500220SMICTOM 270 000 300 220SIRMOTOM 40 000 17 000Allo Déchets Participation du Syndicat 0 0Allo Déchets Participation des usagers 20 000 35 000DEEE 130 000 148 000

…Subventions 27,28% 172 534 50,79% 516 271Subventions de fonctionnement 172 534 214 696DDTEFP (aide aux postes Insertion) 135 534 154 896CONSEIL REGIONAL IdF (ETUDE RESSOURCERIE) 0 5400CONSEIL GENERAL 20 000 34 000CIE 0Emploi Tremplin 17 000 15 000DLA (ETUDE RESSOURCERIE) 5 400

Subventions d'investissements 0,00% 0 0 301 575CONSEIL REGIONAL IdF (RESSOURCERIE) 0 301 575ADEME 0DDTEFP FDI 0CONSEIL GENERAL 0

000

… 0Divers 0 0 CPAM…Charges 632 534 1 016 491Investissements 0 312 375Matériel de collecte 0RESSOURCERIE 0 301 575Aménagement du hangar 0Aménagt.Postes de travail 0Aménagt. Vestiaires 0Matériel de Transport 0Matériel de Bureau 0Matériel Informatique 0Communication 0ETUDE RECYCLERIE 10 800…Achats consommés 9 900 9 500Achat de matière première et autre appro 9 900 9 500Matières Consommables 1 500 2 000Fournitures Atelier 400 500Equipement des Salariés 4 000 3 000Fournitures de Bureau 4 000 4 000

…Achat prestations formation 0 0Prestations Formation (pers.ext.) 0Suivi Social (pers.ext.) 0…Autres achats et charges externes 101 650 103 520Autres achats 21 500 22 300Carburant 14 000 15 000Eau 500 300Electricité 7 000 7 000…Services extérieurs 49 650 44 950Assurance personnel 2 500 2 500Assurance locaux 2 000 2 000Assurance Transport 16 000 12 000Maintenance incendie 500 500Maintenance photocopieur 500 500Maintenance informatique 250 250Télé surveillance 600 600Location Photocopieur 2 000 2 600Location PC Portables 1 500 2 000Location Locaux 10000 10 000Location Téléphonie 1 400 1 400Entretien et réparation véhicules 4 000 4 000Entretien et réparation Biens mobiliers 600 600Entretien et réparation Biens immobiliers 3 000 1 000Entretien aire lavage 800 800Blanchisserie 600 600Filières Piles SIRMOTOM 300 500Nettoyage locaux 3100 3100…Autres services extérieurs 30 500 36 270Achat timbres poste 1 500 1 500Frais Bancaires 500 500Frais Téléphone 5 000 5 000Frais de déplacement 3 000 500Honoraires 15 000 15 000Frais de réception 2000 2 000Cotisations diverses 1 500 700Participation Association AIPREFON 2 000 0LOCATION VEHICULE 11070Impôts et Taxes 10 500 8 500Taxe Apprentissage 2 000 2 000Part employeurs formation professionnelle 3 000 4 000Taxe professionnelle 3 000 2 500Formation professionnelle 2 000Impôts indirects 0Autres droits 500 0…Charges de Personnel 498 484 570 596Rémunération et charges 490 484 553 296Médecine du Travail 1 500 2 300Prévoyance 2 000 5 500Mutuelle 4 500 9 500…Autres 12 000 12 000DiversImpôts 12 000 12 000…

ASSOCIATION d'INSERTION PROFESSIONNELLE DE LA REGION DE FONTAINEBLEA

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PROJET DE DELIBERATION


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DELIBERATION N° DU

AFFECTATION DE SUBVENTION : POLITIQUE DE SOUTIEN A

LA GESTION DES DECHETS – Rapport n°2

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l’environnement et notamment ses articles L 541-13 et suivants ; VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux

délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU Le règlement budgétaire et financier de la Région prorogé par la délibération n°15-10 du

16 avril 2010 ; VU Le rapport CR n°93-07 du 16 novembre 2007 relatif au soutien régional à la gestion de

déchets pour la période 2007-2010 ; VU Le rapport CR n°31-08 du 16 octobre 2008 relatif à la modification du règlement

d’attribution des aides de la délibération CR 93-07 relative au dispositif de soutien régional à la gestion de déchets ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2010 ; VU L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ; VU L’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ; VU Le rapport CP 10-372 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-

France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement du projet de création d’un centre de regroupement et de valorisation des déchets inertes du BTP à Fresnes sur Marne (77) détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention à l’entreprise PIAN correspondant à 12,5 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 150 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 150 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets » (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la commune de Fresnes sur Marne (77).


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Article 2 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement du projet de création d’une déchèterie détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la ville de Romainville (93) d’une subvention correspondant à 11.96 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 150 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 150 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets » (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la ville de Romainville (93). Article 3 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement du projet de création d’une ressourcerie à Vaux le Pénil (77) détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à l’association AIP Réfon ne subvention correspondant à 30 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 87 172,50 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 87 172,50 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la ville de Vaux le Pénil (77). Article 4 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement d’une étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la communauté de communes du pays de la Goële et du Multien (77) d’une subvention correspondant à 50 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 15 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 15 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.


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L’axe d’analyse territorialité est la communauté de communes du pays de la Goële et du Multien (77) Article 5 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’opération de compostage en pied d’immeuble détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la ville de Paris (75) d’une subvention correspondant à 30 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 21 600,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 21 600,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la Ville de Paris (75). Article 6 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement du projet de création d’une déchèterie à Epinay sur Seine, détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la communauté d’agglomération Plaine Commune (93) d’une subvention correspondant à 6,17 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 46 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 46 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la communauté d’agglomération Plaine Commune (93). Article 7 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de la création d’une déchèterie professionnelle à Ecuelles (77), détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la société DEPOLIA d’une subvention correspondant à 4,53 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 150 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 150 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la ville d’Ecuelles (77).


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Article 8 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’ opération de promotion du compostage domestique et collectif détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la communauté de communes Versailles Grand Parc (78) d’une subvention correspondant à 33,51% de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 113 353,30 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 113 353,30 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la communauté de communes Versailles Grand Parc (78). Article 9 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’étude complémentaire de faisabilité pour la création de la filière réemploi (ressourcerie) sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution au SIOM de la vallée de Chevreuse (91) d’une subvention correspondant à 50 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 21 150,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 21 150,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse (91). Article 10 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’implantation d’une ressourcerie sur le territoire de la communauté d’agglomération détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (91) d’une subvention correspondant à 50 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 12 060,00€. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 12 060,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (91).


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Article 11 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’opération de promotion du compostage domestique détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la ville de Noisy le Sec (93) d’une subvention correspondant à 30,84 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 2 744,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 2 744,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la ville de Noisy le Sec (93). Article 12 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de la mise en place de la redevance incitative sur le territoire du SEDRE 91 détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution au SEDRE 91 d’une subvention correspondant à 30,88 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 148 429,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 148 429,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est le territoire du SEDRE 91. Article 13 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement d’une étude des leviers d’optimisation de la collecte des déchets détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la ville de Fontenay sous Bois (94) d’une subvention correspondant à 50 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 15 000,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 15 000,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la ville de Fontenay sous Bois (94).


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Article 14 : Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement de l’opération de promotion du compostage domestique et collectif détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution à la communauté de communes de la Boucle de la Seine (78) d’une subvention correspondant à 32,30 % de la base subventionnable du projet, soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 19 788,00 €. Affecte pour cela un montant d’autorisations de programme de 19 788,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Collecte et revalorisation des déchets», action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2010, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1. L’axe d’analyse territorialité est la communauté de communes de la Boucle de la Seine (78). Article 15 : Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° 93-07 du Conseil régional du 16 novembre 2007, et autorise le président du Conseil régional à les signer.

JEAN-PAUL HUCHON


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ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION

ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES

Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-372 Budget : 2010

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Chapitre : 907 - Environnement

Code fonctionnel : 72 - Actions en matière des déchets

Programme : 172001 - Collecte et revalorisation des déchets

Action : 17200105 - Prevention des dechets

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Dispositif : 00000353 - Soutien régional à la gestion des déchets

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¤ Dossier : 10006941 - ETUDE COMPLEMENTAIRE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE LA FILIERE REEMPLOI(RESSOURCERIE) SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Bénéficiaire : R8367 - VALLEE DE CHEVREUSE SIOMretrait

Localisation : ESSONNEretrait

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRDretrait

Montant total : 21 150,00 € Code nature : 20413séparateur

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Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

42 300,00 € HT 50 % 21 150,00 €

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¤ Dossier : 10007242 - MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVEretrait

Bénéficiaire : P0007454 - SEDRE 91retrait

Localisation : ESSONNEretrait



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480 690,19 € HT 30,88 % 148 429,00 €

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¤ Dossier : 10006620 - COMPOSTAGE EN PIED D'IMMEUBLEretrait

Bénéficiaire : R1921 - VILLE DE PARISretrait

Localisation : DEPARTEMENT DE PARISretrait



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72 000,00 € HT 30 % 21 600,00 €

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¤ Dossier : 10006898 - COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIFretrait

Bénéficiaire : R27679 - COMMUNAUTE DE COMMUNES VERSAILLES GRAND PARCretrait

Localisation : CC DE VERSAILLES GRAND PARCretrait



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338 282,00 € HT 33,51 % 113 353,30 €

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¤ Dossier : 10006957 - IMPLANTATION DE RESSOURCERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE

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Bénéficiaire : R24140 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNEretrait

Localisation : CC DES PORTES DE L'ESSONNEretrait



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24 120,00 € HT 50 % 12 060,00 €

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¤ Dossier : 10007098 - OPERATION DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE A NOISY LE SECretrait

Bénéficiaire : R1259 - NOISY-LE-SECretrait

Localisation : NOISY-LE-SECretrait



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8 898,00 € HT 30,84 % 2 744,00 €

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¤ Dossier : 10007557 - COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIFretrait

Bénéficiaire : R31789 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE-DE-LA-SEINEretrait

Localisation : CC DE LA BOUCLE DE LA SEINEretrait



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61 270,00 € HT 32,3 % 19 788,00 €

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¤ Dossier : 10006429 - CREATION D'UNE RESSOUCERIE A VAUX LE PENILretrait

Bénéficiaire : R34362 - AIP REFONretrait

Localisation : SANS EPCI A FP (Seine et Marne)retrait



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290 575,00 € HT 30 % 87 172,50 €

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Total sur le dispositif 00000353 - Soutien régional à la gestion des déchets : 426 296,80 €

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Total sur l'imputation 907 - 72 - 172001 - 17200105 : 426 296,80 €

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Action : 17200106 - Optimisation de la gestion des dechets

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¤ Dossier : 10006416 - CREATION D'UNE DECHETERIEretrait

Bénéficiaire : R1264 - VILLE DE ROMAINVILLEretrait

Localisation : ROMAINVILLEretrait



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1 254 700,00 € HT 11,96 % 150 000,00 €

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¤ Dossier : 10006542 - ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILESretrait

Bénéficiaire : R16322 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIENretrait

Localisation : CC PAYS DE LA GOELEretrait



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30 000,00 € HT 50 % 15 000,00 €

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¤ Dossier : 10006762 - CREATION D'UNE DECHETERIE A EPINAY SUR SEINEretrait

Bénéficiaire : R21542 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEretrait

Localisation : CA PLAINE COMMUNEretrait



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746 000,00 € HT 6,17 % 46 000,00 €

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¤ Dossier : 10007270 - ETUDE DES LEVIERS D'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DEFONTENAY SOUS BOIS

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Bénéficiaire : R19 - FONTENAY /S BOISretrait

Localisation : VAL DE MARNEretrait



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30 000,00 € HT 50 % 15 000,00 €

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¤ Dossier : 10006873 - CREATION D'UNE DECHETERIE PROFESSIONNELLE A ECUELLESretrait

Bénéficiaire : P0007400 - DEPOLIA SARLretrait

Localisation : SEINE ET MARNEretrait



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3 310 000,00 € HT 4,53 % 150 000,00 €

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¤ Dossier : 10007132 - CREATION D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETSINERTES DU BTP A FRESNES SUR MARNE

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Bénéficiaire : P0007432 - PIAN ENTREPRISEretrait

Localisation : FRESNES-SUR-MARNEretrait



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1 200 000,00 € HT 12,5 % 150 000,00 €

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Total sur le dispositif 00000353 - Soutien régional à la gestion des déchets : 526 000,00 €

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Total sur l'imputation 907 - 72 - 172001 - 17200106 : 526 000,00 €

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ENV1405.doc 23/04/10 16:04:00

ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION

FICHES PROJET

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10006416

Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-372

Objet : CREATION D'UNE DECHETERIE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien régional à la gestion des déchets

1 254 700,00 € 11,96 % 150 000,00 €

Montant Total de la subvention 150 000,00 €

Imputation budgétaire : 907-72-20414-172001-HP72-001 17200106-Optimisation de la gestion des dechets

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : VILLE DE ROMAINVILLE Adresse administrative : 4 RUE DE PARIS

93230 ROMAINVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : MADAME CORINNE VALLS, MAIRE

N° SIRET : 21930063900016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR 93-07 du 16/11/2007

Objet du projet : création de la déchèterie Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d’une déchèterie communale à Romainville pour les habitants, les artisans et les commerçants Description : Suite à la fermeture de la déchèterie du SYCTOM, la ville de Romainville souhaite créer un nouvel équipement de collecte et de séparation des flux de déchets suivants : déchets verts, déchets inertes /gravats, encombrants, métaux ferreux et non ferreux, les déchets dangereux, les déchets d’équipements électriques et électroniques, ainsi que les pneus. La conception de la déchèterie est innovante compte tenu des contraintes du terrain et de la création en conséquence d’un dispositif à double quai. Le taux de valorisation prévu correspond aux objectifs du PREDMA ce qui représente un effort de valorisation ambitieux pour une ville de petite couronne. Elle sera ouverte aux commerçants, artisans et entreprises locales qui ne disposent actuellement pas d’exutoire pour leurs déchets. Le plan de communication intégrera l’objectif de réduction des déchets ‘en amont’ en précisant les possibilités de réutilisation, réemploi et réparation identifiées sur le territoire de Romainville. Moyens mis en œuvre :

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L’exploitation de la déchèterie sera soit gérée en régie soit en confiée à un prestataire privé. Un bilan complet du suivi du fonctionnement de la déchèterie sera transmis à la Région Ile de France à l’issue la première année. Intérêt régional : L’objectif du PREDMA (plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés) en matière de déchèterie est de 300 à l’horizon 2019 alors que l’ile de France ne compte que 160 déchèterie environ en 2009. Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans de Romainville Détail du calcul de la subvention : 30% pour un montant plafonné à 150 000 € Localisation géographique :

• ROMAINVILLE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€) Libellé Montant %

Travaux VDR, clotûre, espaces verts et démolition

810 700,00 64,61%

Plates formes et bennes 388 000,00 30,92% Travaux et équipements des locaux

56 000,00 4,46%

Total 1 254 700,00 100,00%

Recettes (€) Libellé Montant %

Région IDF 150 000,00 11,96% SYCTOM 752 820,00 60,00% FONDS PROPRES 351 880,00 28,04%

Total 1 254 700,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 2 915,43 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 650 000,00 €2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale 301 230,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 1 000 000,00 €2009 Soutien régional à la gestion des déchets 450 000,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 10 102,65 €2009 Renouvellement urbain 750 373,00 € Montant total 3 164 621,08 €

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Objet : CREATION D'UNE RESSOUCERIE A VAUX LE PENIL





290 575,00 € 30 % 87 172,50 €


Imputation budgétaire : 907-72-2042-172001-HP72-001 17200105-Prevention des dechets

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : AIP REFON Adresse administrative : RTE DE MONTEREAU

77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Alain DUCHAUFOUR Objet : association agissant dans le domaine de l'environnement Date de publication au JO : 16 mai 2002


Objet du projet : création d'une ressourcerie à Vaux le Pénil Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : création d’une ressourcerie à Vaux le Penil Description : En partenariat avec le SMITOM Centre Ouest Seine et Marne, l’association d’insertion AIP Réfon a monté un projet de Ressourcerie situé dans la Zone Industrielle de Vaux le Penil. Le syndicat prend en charge les investissements liés à la construction du bâtiment qui accueillera l’espace de vente et les ateliers de la ressourcerie et l’association d’insertion prend en charge d’une part l’aménagement intérieur des locaux et le fonctionnement de la ressourcerie. Les investissements portent sur l’aménagement des locaux et le matériel nécessaire au fonctionnement de la ressourcerie soit : - l’aménagement de l’atelier menuiserie (82 872 € HT)

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- les engins de manutention et véhicules de collectes (124 800 € HT) - les équipements nécessaires à l’espace de vente et au fonctionnement de la ressourcerie (82 903 € HT ) Moyens mis en œuvre : Création de 14 postes d’insertion et de 4 postes de permanents en 2011 (l’ouverture de la ressourcerie est prévue au 1er janvier 2011). Bilan annuel transmis à la Région Ile de France Intérêt régional : L’objectif du PREDMA (plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés) en matière de création de Ressourceries est de 30 à l’horizon 2019 alors que l’ile de France ne compte que 3 Ressourceries en 2009. Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT total de l'opération Localisation géographique :

• SANS EPCI A FP (Seine et Marne) Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Création d'une ressourcerie 290 575,00 100,00% Total 290 575,00 100,00%


Région IDF 87 172,50 30,00% Ademe 87 172,50 30,00% FONDS PROPRES 116 230,00 40,00%

Total 290 575,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2009 Soutien régional à la gestion des déchets 5 400,00 € Montant total 5400,00 €

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Objet : ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES





30 000,00 € 50 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU

MULTIEN Adresse administrative : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE

77230 DAMMARTIN EN GOELE Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur BERNARD RIGAULT, Président


Objet du projet : étude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : étudier et programmer l’optimisation de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de commune du pays de la geôle et du Multien en prenant en compte les objectifs de prévention et de valorisation inscrits dans le PREDMA. Description : Le pays de la goele et du multien souhaite engager une démarche d’optimisation de son dispositif de gestion des déchets ménagers et assimilés. La collectivité regroupe 12 communes et compte 27.104 habitants. Elle exerce la compétence de « collecte » pour l’ensemble des 12 communes qui comprend : - la collecte des ordures ménagères en porte à porte - la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers en porte à porte - la collecte du verre en apport volontaire - la collecte des déchets verts en porte à porte - la collecte des encombrants en porte à porte La compétence de « traitement » qui comprend l’incinération, le traitement des encombrants et du verre, le compostage des déchets verts et le tri des déchets recyclables est confiée au SMITOM Nord Seine et

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Marne de Monthyon. La Collectivité veut agir, à court et à moyen terme, en s’inscrivant dans une démarche globale d’optimisation pour une gestion durable (économique, technique, sociale et environnementale), dont l’objectif est d’offrir des services de qualité adaptés aux besoins de la population à un coût maitrisé. C’est pourquoi, elle lance une étude dont l’objectif est de dresser, dans un premier temps, un bilan global du service, accompagné d’une étude des coûts, puis de faire ressortir les leviers d’optimisation et d’étudier des scénarii en vue de la maîtrise des coûts de gestion des déchets. La mission comporte deux principales phases : - Phase I : état des lieux et diagnostic avec étude des coûts, Il s’agit non seulement de dresser un bilan global de chaque flux de collecte des déchets depuis 2003, ainsi que de dresser l’évolution des tonnages, mais également d’obtenir de façon précise et pour chaque flux, la connaissance des coûts du service d’élimination des déchets (collecte et traitement). - Phase II : définition des différents scénarii d’optimisation possibles avec pour chacun le détail du plan d’actions, les coûts correspondants et les impacts socio-économiques, techniques et juridiques. Le bureau d’études mettra en évidence les marges de progrès possibles qui feront l’objet d’un classement par enjeu économique décroissant, permettant de faire ressortir les leviers d’optimisation. L’objectif premier de ces choix devra être guidé par la maîtrise des coûts. Les propositions d’optimisation du service seront argumentées et hiérarchisées en listant leurs avantages et leurs inconvénients permettant à la collectivité de dégager les scénarii qui feront l’objet d’une étude détaillée. L’ensemble des scénarii étudiés précédemment fera l’objet d’une synthèse permettant à la collectivité de choisir le plan d’actions d’optimisation le mieux adapté au contexte local et à ses attentes. Moyens mis en œuvre : Cette étude sera confiée à un prestataire maitrisant l’ensemble des aspects en la matière (techniques, juridiques et socio-économiques, communication). Un comité de pilotage associant la Région sera mis en place pour assurer le suivi deen œuvre de l’étude et la validation des différentes phases. Intérêt régional : L’étude permettra la prise en compte des objectifs de prévention et de valorisation des déchets fixés par le PREDMA. Elle aboutira à la programmation d’un plan d’action opérationnel qui permettra d’atteindre ces objectifs déclinés au regard des spécificités du territoire du pays de la goele et du multien. Public(s) cible(s) : La population de la communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT de l'étude Localisation géographique :

• CC PAYS DE LA GOELE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA

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Etude d'optimisation de la gestion des déchets

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants 150 000,00 € Montant total 150 000,00 €

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Objet : COMPOSTAGE EN PIED D'IMMEUBLE





72 000,00 € 30 % 21 600,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : VILLE DE PARIS Adresse administrative : 4 RUE LOBAU

75004 PARIS 04 RP Statut Juridique : Commune Représentant : François DAGNAUD, adjoint au maire de Paris


Objet du projet : opération de compostage en pied d'immeuble Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le plan de prévention de Paris, la Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) de la Ville de Paris souhaite expérimenter le compostage en pied d’immeuble, c'est-à-dire l’apport, par les habitants volontaires d’une résidence ou par les employés d’un établissement public, de déchets organiques dans des composteurs disposés sur le site participant. La démarche se fera sur le territoire parisien uniquement. L’objectif d’un tel projet est de permettre de réduire la quantité de déchets mis à la poubelle, de produire un compost pour un usage interne (jardin privé, plantes d’appartement et de balcons), de sensibiliser de nombreuses personnes à la problématique du développement durable à travers la mise en place d’un projet concret et de créer du lien social. Description : L’opération comprend le diagnostic, la fourniture, mise en place, accompagnement et suivi de 25 sites pour la mise en place de compostage en pied d’immeuble à Paris . Elle est décomposée des étapes suivantes : - Diagnostic, identification des acteurs et sélection des sites, - Mise en place des composteurs, réunion de lancement et remise des bioseaux contre signature

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d’une charte, - Suivi des sites pendant 9 mois avec visites mensuelles, recueil des données et bilan mensuel d’activité pour chaque site, - Bilan global de l’opération de compostage au bout des 9 mois. Diagnostic et sélection des sites : Cette étape a pour finalité de retenir 25 sites pilotes. Une campagne d’information et un appel à candidatures seront conduits par la Ville de Paris afin que des personnes intéressées par l’opération de compostage en pied d’immeuble puissent se signaler soit par internet, soit par téléphone auprès de la Ville de Paris. A ce stade, une première enquête sera menée par la Ville de Paris sur la base d’un questionnaire de pré-selection, ceci devant permettre de dresser une première liste de 50 sites répondant à certaines caractéristiques permettant d’envisager l’opération. Cette présélection sera communiquée à un consultant spécialisé qui devra recontacter les personnes intéressées des sites dans les 15 jours suivant cette communication, se rendre sur place afin de s’assurer de la faisabilité technique du projet, de l’acceptabilité du projet auprès des habitants de l’immeuble (en associant le syndic de copropriété ou le représentant du bailleur) ou auprès des employés de l’établissement public, de s’assurer d’un nombre suffisant de volontaires et de l’accord des représentants du site (en particulier des copropriétaires ou du bailleur) pour le lancement de l’opération. Le consultant définira également une méthode d’évaluation et des critères qu’il soumettra préalablement à la Ville de Paris pour validation. Pour chaque site, le consultant devra identifier les différents acteurs concernés et notamment : - un ou plusieurs volontaires pour devenir guides composteurs : il s’agit de personnes bénévoles qui acceptent de suivre le bon fonctionnement de la base de compostage. En cas de besoin, elles feront appel au titulaire qui est à leur disposition pendant la période de suivi. - les responsables de la copropriété et éventuellement le syndic ou le représentant du bailleur. - la personne chargée de l’entretien des espaces verts : cette personne sera associée au projet pour utiliser une partie du compost produit et alimenter le composteur avec une part des déchets verts issus de l’entretien des espaces verts de la copropriété. Si les volontaires ne sont pas assez nombreux ou en cas d’absence d’un volontaire pour devenir « guide composteur », le consultant devra stopper sa démarche. Au final, le consultant devra pouvoir identifier 25 sites sur lesquels il mettra en place les composteurs après accord des copropriétés ou des bailleurs. Mise en place des composteurs, réunion d’information et remise des bioseaux : Cette étape vise à dimensionner et équiper les sites sélectionnés en amont du suivi. Les prestations qui la composent seront réalisées sur une période de deux mois maximum sur l’ensemble des sites à compter de la validation par la Ville de Paris de la liste des 25 sites sélectionnés. Pour chaque site, le nombre et l’emplacement des composteurs seront définis par le consultant en concertation avec les personnes volontaires et les acteurs des sites concernés en fonction de la configuration des sites et du nombre de personnes engagées. Les bases de compostage seront constituées pour recevoir de deux à quatre composteurs de 600 litres (un bac d’apport et un ou plusieurs bacs de maturation) et d’un composteur de 400 litres pour le stockage de la matière carbonée (feuilles, broyat de déchets verts…) qui sera régulièrement mélangée au compost. Dans le cadre des prestations de fourniture de matériel de compostage le consultant devra être en mesure de fournir en moyenne par site, 3 composteurs de 600L, de 30 bioseaux, un composteur de 400 L (pour lequel il effectuera le premier apport de matière carbonée) et un mélangeur. Lancement des sites :: Au cours de la réunion de lancement, le consultant procèdera à l’information des participants, à la mise en place des composteurs sur les sites et à leur signalétique (bac d’apport avec liste des déchets compostables et déchets interdits, bac de maturation, bac de matière sèche), à l’information relative au fonctionnement des composteurs et à l’obtention du compost à destination des guides composteurs et des personnes volontaires, à la remise des documentations et supports de communication fournis par la Ville de Paris, ainsi que des bioseaux et guides de compostage aux volontaires contre signature d’une charte d’engagement (modèle de charte annexée au présent marché). La signalétique sera réalisée par le consultant et soumise à la Ville de Paris pour validation. Période de suivi du bon déroulement du processus de compostage : Dans les 9 mois qui suivent l’installation des composteurs et la signature de la charte d’engagement pour chaque foyer, le consultant assurera un suivi technique du fonctionnement des composteurs, avant de laisser la ou les personne(s) relais identifiée(s) dans la copropriété ou l’établissement (« guides composteurs ») gérer en totale autonomie le bon fonctionnement du dispositif. L’objectif de ce suivi est d’assurer la réussite de l’opération pilote : obtenir une adhésion forte des volontaires avec le minimum de désistements en cours d’opération

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et augmenter le nombre de foyers par site sur les 9 mois de suivi, obtenir un compost de qualité, orienter les sites vers un fonctionnement autonome à l’issue de l’opération. Bilan global de l’opération de compostage au bout des 9 mois : le consultant devra établir un rapport final synthétisant le bilan global de l’opération sur 9 mois en indiquant pour chaque site les points suivants : - la qualité et la quantité du compost obtenu ; - le nombre de visites effectuées, les actions menées ; - le nombre de foyers volontaires ; - l’existence effective d’un ou de plusieurs guides composteurs sur place pour assurer la relève ; - les coordonnées des relais ou guides composteurs des sites. Dans ce rapport sera transmis à la Région à l’issue de l’opération. Par ailleurs, la Ville de Paris associera à cette opération la Région Ile de France à chaque des étapes de sa mise en œuvre. Moyens mis en œuvre : La ville de Paris a prévu de confier à un consultant une mission de pour assurer l’intégralité de la préparation, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’opération. Intérêt régional : Cette opération est une des premières opérations de compostage domestique en pied d’immeuble. Elle entre complètement dans l’objectif régional de développement des actions de prévention. Public(s) cible(s) : les habitants et des bâtiments publics Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT Localisation géographique :

• DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Diagnostic, fourniture, mise en place, accompagnement et suivi de 25 sites

72 000,00 100,00%

Total 72 000,00 100,00%



Total 72 000,00 100,00%


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Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Accessibilité des transports 716 200,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 256 902,00 € Montant total 973 102,00 €

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Objet : CREATION D'UNE DECHETERIE A EPINAY SUR SEINE





746 000,00 € 6,17 % 46 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET

93218 SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'Agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président


Objet du projet : création d'une déchèterie Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans les opérations prises en compte dans le Plan Communautaire de l’Environnement, la résorption des dépôts sauvages s’inscrit dans les priorités. Les déchèteries de proximité sont des éléments importants permettant d’offrir un exutoire pour l’évacuation des déchets encombrants en dehors de la collecte en porte à porte et également de valoriser ou traiter les déchets dangereux des ménages. Description : CONTEXTE : La troisième déchèterie communautaire sera implantée sur le terrain situé rue de L’Yser à EPINAY SUR SEINE. Elle desservira environ 91 437 habitants du territoire (totalité d’Epinay-sur-Seine, de L’Ile Saint-Denis, 30% de Saint-Denis et 50% de Villetaneuse). La déchèterie acceptera les déchets des artisans, commerçants. TONNAGES APPROXIMATIFS DE LA DECHETERIE : Quantité (tonnes) Destination Verre 6 Recyclage Carton 50 Recyclage Ferraille 200 Recyclage

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Déchets verts 250 Valorisation organique Bois 200 Valorisation Encombrants 2000 Décharge Gravats 4000 Valorisation Huiles de vidange 5 Valorisation D3E 30 Centre de traitement DMS 50 Centre de traitement TOTAL 6791 CHOIX TECHNIQUE ET FONCTIONNEMENT : La solution retenue est une déchèterie modulaire avec quai préfabriqué, qui offre comme avantage la possibilité de modifier le nombre de bennes en cas de modification réglementaire sur la valorisation matière. Sur le site, il est prévu d’installer 10 à 12 des bennes amovibles. La gestion de la déchèterie comportera 2 niveaux d’exploitation : - Gestion des bennes et transport par un prestataire de service - Accueil du public et des déchets par du personnel, 360 jours par an, 7 jours sur 7, de 7h à 19h. La collecte et le traitement des DMS réceptionnés seront confiés à un collecteur conventionné par l’agence de l’EAU SEINE-NORMANDIE. COMMUNICATION SPECIFIQUE : - 30 000 plaquettes d’informations format A4, recto verso, en couleur ; - Affichages sur les panneaux municipaux de différentes villes ; - Informations dans les bulletins municipaux et de Plaine Commune ; - 1ère pierre, Inauguration et invitations des élus, associations, partenaires et services techniques. DETAIL DES DEPENSES : - Quai préfabriqué : 170 000,00€HT - Travaux espaces verts : 26 000,00€HT - Etudes/Ingénierie : 61 000,00€HT - Local gardiens : 35 000,00€HT - Locaux, armoires et conteneurs DMS 7 000,00€HT - Démolition, accès : 10 000,00€HT - Décapage, évacuation, terrassement : 50 000,00€HT - Signalétique, marquage : 12 000,00€HT - Clôtures, portail : 39 000,00€HT - Parcours pédagogique : 70 000,00€HT - Electricité, téléphone, eau : 20 000,00€HT - Voirie, réseaux divers : 216 000,00€HT - Communication : 30 000,00€HT - Total : 746 000,00 € HT Moyens mis en œuvre : La communauté d’agglomération de Plaine de commune est maitre d’ouvrage de la déchèterie, elle en assure la construction, l’exploitation comprenant l’accueil du public er la réception des déchets ainsi que l’enlèvement des déchets pour les orienter vers les filières adaptées en favorisant la valorisation. Pour assurer l’accueil du public et, compte tenu de l’amplitude des horaires, les besoins en personnel sont estimés à :

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- 1 agent d’encadrement, - 5 postes d’adjoint technique à créer. Intérêt régional : La création d’une déchèterie permet de répondre à plusieurs objectifs du PREDMA : - atteindre un parc de 300 déchèteries sur le territoire d’ici 2019 ; - augmenter le taux de valorisation des encombrants ; - augmenter le taux de captage des déchets dangereux pour qu’ils suivent une filière de traitement adaptée. Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans Détail du calcul de la subvention : 30% plafonné à 150 000 €, en respectant les 80% maximum d'aides publiques Localisation géographique :

• CA PLAINE COMMUNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Création d'une déchèterie 746 000,00 100,00% Total 746 000,00 100,00%


Plaine commune 663 500,00 88,94% CG 93 1 500,00 0,20% Région IDF 46 000,00 6,17% Agence de l'Eau 35 000,00 4,69%

Total 746 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 58 000,00 €2007 Financement des dossiers PRU et OPI 2 459 632,00 €2007 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 798 933,00 €2007 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 10 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 452 100,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 243 542,00 €

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2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

128 145,00 €

2008 Habitat privé : Ingénierie 26 911,56 €2008 Divers Dispositifs en investissement 811 025,00 €2008 Construction et aménagement de médiathèques 1 892 671,00 €2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2008 Habitat des gens du voyage 600 000,00 €2009 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local

ciblés 50 000,00 €

2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 65 500,00 €2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 298 160,00 €

2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 10 000,00 €2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 181 800,00 €2009 Egalité femmes-hommes 25 000,00 €2009 Renouvellement urbain 2 261 598,50 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 741 142,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 10 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 75 400,00 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 47 898,31 €2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 €2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale 200 000,00 €

2010 Accessibilité des transports 483 000,00 € Montant total 14 128 958,37 €

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Objet : CREATION D'UNE DECHETERIE PROFESSIONNELLE A ECUELLES





3 310 000,00 € 4,53 % 150 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : DEPOLIA SARL Adresse administrative : ZA DE MONT SAINT SEBASTIEN

77111 SOIGNOLLES EN BRIE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur HENRI DE WULF, GERANT Objet : Société agissant dans le domaine de l’environnement


Objet du projet : création d'une déchèterie professionnelle à Ecuelles (77). Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L’objectif est de valoriser au maximum les déchets des professionnels afin de diminuer la part orientée vers l’enfouissement et d’effectuer un traitement dans le respect de la réglementation. Description : Il s’agit de créer une déchèterie ouverte aux artisans, entreprises du BTP, collectivités, industries locales et toute activité produisant des déchets. Les déchets réceptionnés proviendront à 90% de Seine et Marne. Le site sera constitué : - d’un centre de récupération de métaux ferreux et non ferreux ; - d’un centre de tri de déchets d’activités économiques et du BTP (terre, caillou, parpaing, plastiques, cartons, ferrailles, bois, plâtre, PVC, etc) ; - d’un centre de transit-regroupement de déchets dangereux ; - d’une plateforme de dépollution de véhicules hors d’usage. Les entreprises et artisans pourront donc livrer l’ensemble des déchets qu’ils produisent sur un seul et

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même site afin qu’ils soient traités en conformité avec la réglementation et dans le respect de l’environnement en favorisant les filières de valorisation. Le site a obtenu les autorisations nécessaires pour son exploitation et est autorisé à recevoir 50 000 t de déchets d’activités non dangereux, 15 000 t de métaux ferreux et non-ferreux, 5 000 t de déchets d’équipements électriques et électroniques et 7 500 t de déchets dangereux. La réussite du projet tient également dans l’implication de la CC de Moret Seine et Loing puisque cette plateforme sera complémentaire à la déchèterie communale située en face du futur site. La CC pourra ainsi refuser les professionnels sans craindre le développement de dépôts sauvages. Le budget prévisionnel s’élève à 3 310 000 € (hors acquisition de terrain). Moyens mis en œuvre : La déchèterie professionnelle est un site de valorisation et traitement des déchets qui se veut exemplaire du point de vue des impacts de ses activités sur l’environnement et de la gestion des risques (certification ISO 140001 et OHSAS 18001) : bardage en bois sur les bâtiments administratifs, aménagement paysager du site pour une intégration dans la zone activité, implantation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, récupération des eaux de pluie pour l’entretien du site, traitement des eaux de ruissellement par un déshuileur-débourbeur avant rejet dans le réseau des eaux pluviales. L’implantation de la plateforme sur la commune d’Ecuelles permettra de créer des emplois : démarrage avec 6 salariés et 20 salariés au terme de 5 à 8 ans. Intérêt régional : En Ile de France, 80% des déchets réceptionnés dans les centres d’enfouissement techniques sont des déchets produits par les professionnels et les 180 déchèteries « communales ou intercommunales » sont réservées aux déchets des ménages. Le PREDMA préconise l’implantation de déchèteries pour les professionnels afin d’augmenter le taux de valorisation pour ce type de déchets et diminuer la part de l’enfouissement. Public(s) cible(s) : Entreprises, artisans, collectivités Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT plafonné à 150 000 € Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA


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Bâtiments 1 100 000,00 33,23% Terrassements 280 000,00 8,46% VRD 700 000,00 21,15% Dallage béton 450 000,00 13,60% Matériels et équipements 400 000,00 12,08% assistance technique 380 000,00 11,48%

Total 3 310 000,00 100,00%


Région IDF 150 000,00 4,53% FONDS PROPRES 3 160 000,00 95,47%

Total 3 310 000,00 100,00%

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Objet : COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIF





338 282,00 € 33,51 % 113 353,30 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES VERSAILLES GRAND PARC Adresse administrative : 7 T RUE PORTE DE BUC

78000 VERSAILLES Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : François de Mazières, Président

N° SIRET : 24780058400028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR 93-07 du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La communauté de communes Versailles Grand Parc, compétente en matière de collecte des déchets, offre notamment un service pour la collecte des déchets végétaux ménagers : - 5148 T collectés en porte à porte une fois par semaine sauf en hiver - et 51 T collectés à la déchetterie de Bièvres. Au vu de la proportion d’habitat pavillonnaire sur son territoire (environ 20%), la collectivité souhaite développer les opérations de promotion du compostage domestique déjà engagées (2007) et développer celles-ci à du compostage en pied d’immeuble (2 sites ciblés). En ce qui concerne le compostage en pied d’immeuble, 2 tests seront donc menés sur une période d’ 1 an en 2010 : une résidence sera dotée de 6 composteurs 400L (3 composteurs en 2 points), la seconde de 6 composteurs 600L (3 composteurs en 2 points). Selon les résultats de ces tests, une extension du dispositif pourra être envisagée à d’autres résidences volontaires. Objectifs en nombre de foyers et tonnages correspondants

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Modes de compostage Nombre de foyers concernés ou %

Tonnages détournés (déchets verts et ordures ménagères)

Par le compostage en bac 1500 foyers 180T ordures ménagères, 115T Déchets végétaux

Par le compostage en mode collectif

Test sur 250 foyers 30 T ordures ménagères

L’objectif d’un tel projet est de permettre de réduire la quantité de déchets mis à la poubelle, de produire un compost pour un usage interne (jardin privé, plantes d’appartement et de balcons), de sensibiliser de nombreuses personnes à la problématique du développement durable à travers la mise en place d’un projet concret et de créer du lien social en ce qui concerne le compostage en pied d’immeuble. A long terme, la collectivité pourrait envisager une réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères et des déchets végétaux, donc une diminution des coûts de collecte et de traitement. Description : Les dotations suivantes en composteur sont programmées :

Volume du composteur

Matériau Quantité Durée de la dotation

400L Plastique NF environnement

750 chaque année soit 2250 sur 3 ans

3 ans : première période de mars 2010 à novembre 2010

400L Bois NF environnement 750 chaque année soit 2250 sur 3 ans

3 ans : première période de mars 2010 à novembre 2010

600L Bois ou plastique NF environnement

6 (pour le test en résidence)

1 an

400 L Bois ou plastique NF environnement

6 (pour le test en résidence)

1 an

400L ou 600L (à définir suite au test)

Bois ou plastique NF environnement

100 2 ans

Distribution des composteurs La distribution sera réalisée lors de réunions publiques (environ 1 par commune) après préinscription des habitants. Ces derniers auront déjà été informés au préalable grâce aux divers articles. Les habitants devront signer une charte d’engagement. Celle-ci indiquera que Versailles Grand Parc pourrait entre autre aller contrôler sur place l’état du compost. Accompagnement des habitants dans leur pratique de compostage Des partenariats avec plusieurs organismes (Relais Nature de Jouy-en-Josas, Relais Nature de Bièvres, Association Jouy Ecologie, Stéphane Moreau (éco-jardinier à la ville de Versailles)) seront réalisés pour accompagner les habitants, répondre aux questions techniques, former des maîtres-composteurs. Des sessions de formations au compostage seront organisées pour les habitants (6 mois après les dotations) et des sessions de formations de maîtres-composteurs programmées en partenariat avec les réseaux locaux. La permanence téléphonique serait assurée via le n° vert de Versailles Grand Parc.. Suivi de l’opération Un questionnaire de satisfaction sera envoyé à chaque foyer 1 an après la première dotation et un sondage sera également organisé auprès d’un échantillon de la population concernée. Communication Un guide du compostage propre à Versailles Grand Parc sera créé, des articles Internet, des articles dans

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la publication « Environnement info » (parution à chaque saison), des articles dans les magazines municipaux et dans la Gazette de Versailles Grand Parc sont également prévus. Des réunions publiques seront organisées pour la distribution / présentation des composteurs. Des stands d’information et d’animations lors d’événementiels (avec 1 composteur en exposition + compost issu du lombricomposteur présent dans les locaux) et une communication lors des fêtes des villes, forums des associations, semaine du développement durable, semaine de la réduction des déchets, etc sont prévus. Moyens mis en œuvre : La Communauté de communes Versailles Grand Parc porte le projet dans sa globalité via une animatrice de collecte. Cependant le services de la communication et des espaces verts seront également parties prenantes, ainsi que des associations du territoire (Relais Natures Bièvres et Jouy, éco-jardinier de Versailles, Association Jouy écologie). Enfin des prestations extérieures seront programmées pour les actions de formation notamment. Intérêt régional : Cette opération combine compostage domestique et en pied d’immeuble avec une programmation sur 3 ans et d’importants moyens d’accompagnement mis en œuvre (formation, communication, suivi). Elle entre complètement dans l’objectif régional de développement des actions de prévention. Public(s) cible(s) : les habitants en pavillon ou en habitat collectif Détail du calcul de la subvention : 30% sur la partie fourniture du matériel: 65 878.50 € HT 40% sur la partie "accompagnement et communication": 47 474,80 € HT Localisation géographique :

• CC DE VERSAILLES GRAND PARC Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Fourniture des composteurs 219 595,00 64,91% Actions d'accompagnement et de formation

118 687,00 35,09%

Total 338 282,00 100,00%



Total 338 282,00 100,00%


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Année Dispositif d’aide Montant voté

2007 Divers Dispositifs en investissement 2 194 350,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 526 445,00 € Montant total 2 720 795,00 €

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Objet : ETUDE COMPLEMENTAIRE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE LA FILIERE

REEMPLOI (RESSOURCERIE) SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE





42 300,00 € 50 % 21 150,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : VALLEE DE CHEVREUSE SIOM Adresse administrative : CHE DEPARTEMENTAL 118

91140 VILLEJUST Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Représentant : Yves FAURE , Président


Objet du projet : étude complémentaire pour la création de la filière réemploi (ressourcerie)sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le SIOM de la Vallée de Chevreuse regroupe une communauté d’agglomération de 10 communes et 7 communes indépendantes, représentant au total 174000 habitants. Il assure les compétences collecte et traitement des déchets. Sur ce territoire, une seule déchèterie est implantée sur la commune de Villejust, au sein du site du syndicat. La filière réemploi se met en place sur cette déchèterie depuis janvier 2010 en partenariat avec Emmaüs. Suite à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets réalisée par le cabinet Inddigo, le SIOM a souhaité créer une déchèterie supplémentaire pour permettre aux habitants d’être à moins de 15 minutes de ce type d’équipement afin d’améliorer le service public et l’impact sur l’environnement. Le choix se porte sur une déchèterie fonctionnant sur le mode de la ressourcerie-recyclerie. Cet objectif est inscrit dans le programme de management environnemental (le SIOM est certifié ISO 14001 pour l’ensemble de ses activités depuis octobre 2009) et est en cohérence avec l’objectif du PREDMA de créer 30 ressourceries / recyleries d’ici 2019 et avec le plan de prévention des déchets du SIOM.

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Les objectifs sont : - Réduire la production de déchets - Rationaliser la gestion des encombrants - Ré-employer les déchets apportés en déchèterie (mobilier, cycles, outils, livres, etc.). - Réduire la part de l’enfouissement. - Proposer des objets à petits prix - Créer de l’emploi Description : L’étude complémentaire de faisabilitéa pour objet d’élaborer un diagnostic territorial et d’établir une étude de faisabilité pour la réalisation d'une ressourcerie sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. A l'issue de cette étude, en complément de celle réalisée pour l’implantation d’une déchèterie, le SIOM souhaite disposer d’une complète information pour la mise en place de ressourceries sur son territoire. La ressourcerie doit permettre d’améliorer la gestion des encombrants. Actuellement, les déchets encombrants sont collectés en porte à porte sur une fréquence mensuelle (à l’exception d’une commune collectée deux fois par mois). Ces déchets sont traités en centre d’enfouissement avec valorisation énergétique, après un tri qui permet une valorisation matière d’environ 10% des encombrants (bois, fer, et non-ferreux). En 2009, 7273 tonnes d’encombrants ont été traitées. D’autre part, le SIOM de la Vallée de Chevreuse est en partenariat avec Emmaüs depuis janvier 2010 pour mettre en place le réemploi de certains déchets déposés par les particuliers à la déchèterie existante. Le tri et le stockage se font sur la plate-forme de la déchèterie, la réparation et la vente se font au centre Emmaüs de Longjumeau. La présente mission comporte deux principales phases : - Phase 1 : le diagnostic du territoire ; - Phase 2 : l’étude de faisabilité. Phase 1 : le diagnostic du territoire ; Un état des lieux du territoire doit permettre d’affiner l'opportunité de la mise en œuvre d'une ressourcerie. La mesure du gisement et le repérage des filières sont donc nécessaires. Pour cela, l'analyse des données suivantes devra être effectuée par le bureau d’étude : - la taille et le profil sociologique de la population concernée (zone d'influence de la structure) par le nouvel équipement, - les acteurs présents sur le territoire (brocanteurs, dépôts vente, artisans de la réparation, associations de protection de l'environnement et d'insertion, collectivités...), - la taille et la composition du gisement de déchets produits, en particulier des encombrants, Phase 2: Etude de faisabilité L'étude de faisabilité devra définir, après le diagnostic du territoire : - Les potentialités : • de l’emplacement géographique retenu (commune de Vauhallan), • d'autres implantations géographiques possibles de la ressourcerie sur le territoire, • d’un espace de vente déporté. - Les potentialités de réemploi et de revente (repérer les divers points) des flux de déchets concernés par la ressourcerie (DEEE, encombrants, textiles…), - Les possibles modes de collecte, de transport, d’accueil sur site et de stockage temporaire des déchets concernés par la ressourcerie et pouvant être réemployés par celle-ci, - Les articulations susceptibles d’être mises en oeuvre entre la ressourcerie et lesdéchèteries, - Les potentialités de chaque partenariat avec et entre les structures d'insertion et de protection de l'environnement,

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- La forme juridique du partenariat entre le SIOM, Emmaüs, et d’autre(s) structure(s) éventuelle(s), - Les aspects financiers du projet. Modalites de suivi et de restitution de la mission Le suivi technique de cette mission sera assuré par l’ingénieur environnement du SIOM. Des rencontres régulières se tiendront entre le cabinet d'études et le comité de pilotage du projet “ressourcerie”. Le comité de pilotage comprendra : - Elus du SIOM, - Directeur du SIOM, - Ingénieur environnement en charge du suivi de l’étude - Chargée de communication du SIOM - Emmaüs et des représentants d’associations pertinentes (Emmaüs, etc.) - des partenaires institutionnels (Conseil Régional, Conseil Général, etc), - de l’ADEME, 5 réunions minimum sont à prévoir : - une réunion de lancement, - une réunion intermédiaire après la phase de diagnostic du territoire, - une deuxième réunion intermédiaire au cours de la phase d'étude de faisabilité (réunion de cadrage des scénarii à développer plus avant pour la suite de l’étude de faisabilité), - une troisième réunion intermédiaire en fin de phase d’étude de faisabilité (réunion bilan des scénarii sélectionnés et développés), - puis une réunion finale de présentation du rapport d'étude (réunion non technique pouvant être suivie par l’ensemble des participants) Moyens mis en œuvre : Le SIOM a prévu de confier à un consultant la réalisation de l’étude. Le projet sera piloté par l’ingénieur en charge de l’environnement au SIOM. Intérêt régional : Cette opération entre dans l’objectif régional de développement des actions de prévention et contribue à l’objectif du PREDMA de créer 30 ressourceries / recycleries d’ici 2019. Public(s) cible(s) : les habitants du SIOM de la Vallée de Chevreuse Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT de l'étude Localisation géographique :

• ESSONNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA

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Etude de faisabilité 42 300,00 100,00% Total 42 300,00 100,00%


Région IDF 21 150,00 50,00% CG 91 12 690,00 30,00% FONDS PROPRES 8 460,00 20,00%

Total 42 300,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 57 500,00 € Montant total 57 500,00 €

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Objet : IMPLANTATION DE RESSOURCERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE





24 120,00 € 50 % 12 060,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE Adresse administrative : 1 rue de l'Observatoire

91261 JUVISY S/ORGE CEDEX Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur GARCIA François, Président


Objet du projet : projet de ressourcerie sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) de créer 30 ressourceries / recyleries d’ici 2019, la communauté d’agglomération les portes de l’Essonne (CALPE) souhaite lancer une étude de daisabilité pour l’implantation d’une ressourcerie sur son territoire. Aux côtés d’une déchetterie, cette recyclerie contribuerait à : - la revalorisation d’objets auparavant considérés comme en fin de vie et à la réduction de la production de déchets à la source ; - la création d’un véritable pôle de services à la population dédié aux éco-activités, la réunion en un seul lieu de ces différents équipements devant permettre de maximiser les interactions vertueuses (limitation des flux camions, plus grande efficacité de la captation de produits recyclables, découverte simplifiée de l’offre du territoire, etc) ; - l’insertion par l’économique des personnes éloignées de l’emploi, l’exploitation de la recyclerie devant être confiée à un chantier d’insertion ; - la requalification d’une friche industrielle et, conformément aux objectifs du Schéma Directeur, la

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préservation de la vocation industrielle d’un site potentiellement exploitable en multi-modalité route/rail/fleuve ; L’objectif d’un tel projet est de permettre de réduire la quantité de déchets mis à la poubelle, de créer des emplois pérennes, de sensibiliser de nombreuses personnes à la problématique du développement durable à travers la mise en place d’un projet concret et de créer du lien social. Description : En 2008, la CALPE a acquit une friche industrielle « Le Comptoir des Parfums » située en bordure de la Seine, au 29-29 bis quai de l’Industrie, à Athis-Mons. En 2009, dans un souci de revalorisation du site, la CALPE décide de clarifier son potentiel réel, elle confie à un bureau d’étude la réalisation d’une étude sur les possibilités de mutation du « Comptoir des Parfums ». Lors de la phase finale de l’étude, un projet de plateforme écologique comprenant une ressourcerie émerge, satisfaisant à la fois aux objectifs économiques de la collectivité et à sa volonté d’optimiser la gestion des déchets. La régie de quartier du Noyer-Renard a été contactée à propos de ce volet. Cette structure d’insertion, labellisée entreprise d’insertion, membre du réseau national des régies de quartier et à ce titre autorisée à porter des Ateliers Chantiers d’Insertion, a été créée en 2007. Forte de 12 salariés, elle a emporté en 2008 puis en 2010 un certain nombre de marchés d’insertion de la CALPE, et notamment celui de l’enlèvement des encombrants sur le territoire. L’émergence du projet de ressourcerie recyclerie l’a conduit à mener des recherches sur le concept (visite de ressourcerie, échange d’information sur le financement et le fonctionnement des ressourceries gérées par des membres du réseau des régies de quartier, etc). Ces investigations lui ont permis de confirmer l’intérêt de ce type de structure en termes d’insertion ainsi que son apparente faisabilité financière. Ces réflexions préliminaires ont été approfondies en interne par une première analyse des gisements potentiels : dépôts sauvages (dont le volume est en augmentation depuis la mise en place du ramassage), apports volontaires en ressourcerie, encombrants, mais également renouvellement du mobilier des grands acteurs institutionnels (collectivités, écoles, université, administration d’état, organismes HLM, etc.), collecte en porte à porte (aujourd’hui inexistante sur le territoire), partenariat avec les entreprises de déménagement, etc. Avant de proposer à une structure partenaire d’investir ses moyens dans une ressourcerie-recyclerie dont elle aura à assurer la rentabilité, la CALPE souhaite réaliser une étude préalable sur l’existence de gisements de déchets suffisants et d’approfondir la faisabilité technique, juridique et financière du projet. L’étude se décompose donc en deux phases : Diagnostic du territoire : - Taille et profil sociologique de la population - Acteurs présents sur le territoire - Taille et composition des gisements des déchets produits sur le territoire concerné - Filières de traitement existantes pour les déchets concernés par la recyclerie - Types de collecte pour les déchets concernés par la recyclerie - Sensibilisation du grand public Etude de faisabilité : - Forme juridique de la structure - Obligations juridiques liées à l’implantation - Potentialités de réemploi et de revente des flux de déchets concernés par la recyclerie (DEEE, encombrants, textiles…) et présents sur le territoire concerné - Possibles modes de collecte, de transport et de stockage temporaire des déchets concernés par la recyclerie et pouvant être réemployés par celle-ci - Possibles modes de transport et d’élimination des déchets non valorisables ou démantelés par la recyclerie

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- Articulations susceptibles d’être mises en œuvre entre la recyclerie et les déchèteries - Potentialités de partenariat et d’organisation entre les structures d’insertion ou de protection de l’environnement - Forme juridique du partenariat entre la collectivité et l’entreprise d’insertion choisie - Aspects financiers du projet Suivi Un comité de suivi sera constitué pour suivre l’étude de faisabilité, qui pourra être composé : - des élus référents en matière de développement économique, de propreté et d’environnement, - du Directeur Général des Services et des services compétents de la CALPE (propreté-environnement, développement durable, patrimoine bâti, communication, etc), - du directeur de la régie de quartier, - du représentant du SIREDOM, - des partenaires institutionnels (Conseil Régional, Conseil Général, etc), - de l’ADEME, - des représentants des associations pertinentes (PLIE, Emmaüs, etc.). Le comité se réunira tout au long de l’étude. Moyens mis en œuvre : La CALPE a prévu de confier à un consultant la réalisation de l’étude. Le projet sera piloté par le chef du service « Développement Economique et Emploi » de la CALPE, en lien avec le responsable du service « Propreté-Environnement ». Intérêt régional : Cette opération entre dans l’objectif régional de développement des actions de prévention et contribue à l’objectif du PREDMA de créer 30 ressourceries / recycleries d’ici 2019. Public(s) cible(s) : les habitants du territoire de la CALPE Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT de l'étude Localisation géographique :

• CC DES PORTES DE L'ESSONNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA


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Etude de faisabilité 24 120,00 100,00% Total 24 120,00 100,00%


Région IDF 12 060,00 50,00% CG 91 7 236,00 30,00% FONDS PROPRES 4 824,00 20,00%

Total 24 120,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 2 211 658,00 €2008 Circulations douces 352 075,50 €2008 Construction et aménagement de médiathèques 606 162,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 233 791,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 28 000,00 €2009 Maisons de la justice et du droit et accès au droit 65 171,20 €2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 48 305,40 €2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 10 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 144 450,00 € Montant total 3 699 613,10 €

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Objet : OPERATION DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE A NOISY LE SEC





8 898,00 € 30,84 % 2 744,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : NOISY-LE-SEC Adresse administrative : PLACE DU MARECHAL FOCH

93130 NOISY-LE-SEC Statut Juridique : Commune Représentant : MADAME ALDA PEREIRA-LEMAITRE, MAIRE


Objet du projet : opération de compostage domestique Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La mise à disposition de composteurs répond à une forte demande des habitants qui ont eu l’occasion de l’exprimer au travers de courriers, de réunions de quartiers, d’échanges avec les services et les élus La collectivité assure un service spécifique de collecte des déchets végétaux en porte à porte pour les habitats individuels une fois par semaine de mi-avril au mois de novembre. Il sera observé avec rigueur l’impact des composteurs sur la collecte en porte à porte des déchets végétaux afin d’éventuellement procéder à un nouveau dimensionnement de cette dernière. Tonnage d’ordures ménagères annuel : 12700 tonnes Tonnage des déchets végétaux ménagers collectés annuellement (PAP et/ou déchèterie) : 215 tonnes en porte à porte Tonnage des déchets végétaux générés annuellement par les services de la collectivité : 60 tonnes Nombre de foyers : environ 16 000 Nombre de foyers en habitat pavillonnaire : 4000 Objectif quantitatif : 25 tonnes par an de déchets

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Description : Les déchets visés seront les déchets végétaux et les déchets de cuisine. La ville visera un public large, habitants, scolaires et centre de loisirs et également les services techniques et administratifs. Le choix de matériel s’est arrêté sur des composteurs de 400 litres en plastiques recyclé, norme NF Environnement. Le compostage en tas, la fabrication de son propre composteur à partir de planche de bois récupérés ainsi que le compostage collectif seront des méthodes évoquées au travers des différentes opérations de communication prévues par la Ville. La Ville envisage pour 2010 par exemple, une opération de communication et de sensibilisation au compostage collectif auprès de bailleurs et syndics. La pratique du « jardinage au naturel » (pratiques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, insectes auxiliaires…) et les pratiques de gestion domestique (l’alimentation animale, le paillage, le broyage…) seront bien évidemment également abordées. Dans un premier temps compte se doter de 250 composteurs. Actions d’accompagnement : La distribution sera assurée par les services municipaux sur rendez-vous. Lors de la remise du composteur, un guide du compostage sera systématiquement remis à l’habitant. La distribution sera assurée par les ambassadeurs du tri, avec tenue d’un registre avec rappel téléphonique 1 mois après la distribution pour faire un premier point sur l’utilisation du matériel. La communication envisagée est vaste et multiple : articles réguliers dans le journal municipal, présence des ambassadeurs du tri lors de manifestation (biennale de l’environnement, semaine du développement durable, fête de la Ville, stand dans bâtiments communaux (médiathèque, Mairie), interventions dans les écoles et sensibilisation des enfants. Le suivi sera assuré par le service environnement, les usagers seront sondés régulièrement au bout d’un mois après la distribution puis au minimum une fois par an (appels téléphoniques, rendez-vous avec ambassadeurs du tri). Dans le cadre du suivi habituel des tonnages collectés sur la commune, il sera étudié l’impact de la mise en place des composteurs sur les tonnages OMR et déchets verts collectés en porte à porte. Ce suivi sera assuré par la responsable du secteur gestion des déchets. Moyens mis en œuvre : Détail des dépenses : Postes de dépenses Quantité Prix unitaire €HT Coût €HT Composteurs 400 L 250 34.10 8 525,00 € Communication 373,00 € TOTAL 8 898,00 € Intérêt régional : Les opérations de compostage domestique contribuent à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets collectés. Public(s) cible(s) : Ménages en habitat pavillionnaire, services techniques Détail du calcul de la subvention : 30% sur le montant HT des équipements (8525 €) 50% sur le montant HT de la communication (373 €) Localisation géographique :

• NOISY-LE-SEC

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Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Equipements en composteurs 8 525,00 95,81% Communication 373,00 4,19%

Total 8 898,00 100,00%



Total 8 898,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Aide aux chantiers de fouilles archéologiques 7 500,00 €2007 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique

contrôlés 914 694,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 40 817,50 €2008 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2008 Habitat privé : Ingénierie 10 869,50 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 15 870,00 €2008 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale 8 000,00 €

2008 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 000,00 €2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion

sociale 350 000,00 €

2009 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 856,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 15 870,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 11 186,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 514 795,40 €2009 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt

régionale 10 000,00 €

2009 Plans municipaux contre les bruits 7 200,00 €2010 Accessibilité des transports 74 515,00 €2010 Agendas 21 locaux - Première phase 40 000,00 €2010 Chantiers solidarité 9 000,00 € Montant total 2 074 173,40 €

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Objet : CREATION D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

INERTES DU BTP A FRESNES SUR MARNE





1 200 000,00 € 12,5 % 150 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PIAN ENTREPRISE Adresse administrative : 6 ET 8 RUE BALTARD

77410 CLAYE SOUILLY Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Pascal PIAN, Président


Objet du projet : création d'un centre de regroupement et de valorisation de déchets inertes du BTP à Fresnes sur Marne (77) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Centrée sur une activité d'infrastructure, la société Seine et Marnaise PIAN Entreprise intervient dans le secteur de la déconstruction et la dépollution avec un impératif : sous-tendre ses actions par une réflexion amont inscrite dans une démarche de développement durable. Sur la base de son expérience des chantiers et des matériaux, l'entreprise souhaite aujourd'hui se doter d'un site dédié au recyclage des matériaux. Ceux-ci seront ensuite réutilisés pour ses propres opérations ou revendus. Description : Type de déchets concernés : Les déchets concernés sont les déblais inertes au sens de l'Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes. Ces déchets seront constitués de tout-venant alluvionnaire d’affouillements et de matériaux de déconstruction : terres inertes, blocs de béton, enrobés bitumineux (fraisat et assise en mélange). Ils seront concassés, criblés et traités à la chaux ou ciment. Détenteurs des déchets :

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Les détenteurs des déchets qui seront accueillis dans le centre sont les entreprises locales de travaux publics et de déconstruction qui doivent gérer les déchets issus de leurs activités de terrassement, de déconstruction et démolition. Les producteurs des déchets sont les maîtres d'ouvrage (collectivités, entreprises ou particuliers) qui mandatent les entreprises de TP et de déconstruction. Tonnage : Le tonnage de déchets qui sera accepté est évalué à 53 000 tonnes par an, répartis comme suit : 20 000 tonnes de béton et 33 000 tonnes de terres inertes. Zone géographique concernée : La zone géographique concernée est principalement située dans un rayon de 20 km autour de l'implantation prévue du centre de valorisation. Ainsi, les chantiers situés dans ce périmètre seront potentiellement intéressés par la présence d'un exutoire de proximité pour leurs déblais de terrassement et de déconstruction. La société PIAN Entreprise intervenant également en-dehors de cette zone dite "rapprochée", des déblais pourront provenir des chantiers internes situés à Paris et en petite couronne (départements du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis principalement) et des chantiers localisés en Seine-et-Marne. Objectifs de valorisation, moyens mis en œuvre... Le projet a pour objectif de transformer, par un traitement adapté, des déchets en matériaux utilisés en technique routière en tant que matériaux constitutifs des sous-couches routières (couche de forme et couche d'assise), ou en remblaiement de tranchées de canalisations (enrobage et remblai). Les déblais de chantier, acheminés par camions, seront stockés séparément suivant leur type : limons, croûtes d'enrobés, fraisats, béton à concasser. Les limons seront mélangés à des liants hydrauliques (chaux et/ou ciment) dans une centrale de malaxage. Ils seront ensuite stockés sur une zone prévue à cet effet. Les blocs de béton, lorsqu'ils seront en quantités suffisantes, seront broyés à l'aide d'un concasseur qui sera loué pour des campagnes dont la fréquence est estimée à deux fois par an. Les différents produits issus de la valorisation des déchets acceptés sont les suivants : - Limons traités à la chaux ; - Limons traités au ciment ; - Bétons concassés (graves et cailloux), traités au ciment ou non traités ; - Enrobés produits à partir de fraisats. Le projet a pour objectif une valorisation maximale des déchets acceptés : le ratio de valorisation est estimé à 99%. Certains déchets acceptés ne pourront être valorisés dans le centre : il s'agit de Déchets Industriels Banals (DIB) contenus dans les déchets de déconstruction par exemple, et extraits par tri manuel. On estime que ces rebuts représenteront moins de 1% du tonnage total accepté. Impacts des équipements prévus : Consommation énergétique : Les consommations énergétiques se limitent à l'électricité permettant le fonctionnement de la centrale de malaxage, et de la centrale de concassage de façon très ponctuelle. La puissance électrique demandée pour le dimensionnement du réseau EDF est inférieur à 200 kW. On peut également noter la consommation de fioul par la chargeuse. Afin de limiter la consommation électrique, l'activité de production de limons traités à la chaux ou au ciment fonctionnera par journée continue, de façon à constituer des stocks de produits, plutôt qu'un fonctionnement par intermittence à la demande.

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Émissions atmosphériques : Les seules émissions atmosphériques recensées sont : - les gaz d'échappement de la chargeuse ; - les poussières émises par les roues des camions. Cependant, il est prévu l'arrosage des pistes pour limiter l'envol de poussières, ainsi que le traitement de la plate-forme aux liants hydrauliques pour éviter l'encrassage des pneus des camions ainsi que les envols de poussières. Consommation d'eau : L’alimentation en eau provient du réseau. Toutefois pour économiser la ressource, il est prévu un bac de récupération des eaux météoriques qui servira notamment à l’arrosage des pistes et à l’alimentation du bac de nettoyage des roues des camions. La centrale de malaxage fonctionnera en circuit fermé (réutilisation des eaux vanne). Les seules consommations d'eau (hors eaux pluviales récupérées) seront liées au traitement des terres par du ciment : on considère un apport de 1 à 2% d'eau par tonne de matériau produit, soit pour 5 000 tonnes de limons-ciment produites par an, la consommation d'eau sera de 50 à 100 tonnes soit 50 à 100 m3 annuels. Le traitement des terres à la chaux se fera sans consommation d'eau. Production de rejets liquides : Il n'y a pas de réseau d'évacuation des eaux usées sur le site : les toilettes étant chimiques, on ne prévoit aucun rejet d'eaux usées ou d'eaux de process. Les seuls rejets concernent les eaux de ruissellement et les eaux de lavage des roues des camions, traitées avant rejet dans le canal de l'Ourcq. Bruit : Le bruit d'installations similaires varie de 65 à 70 dB(A) en limite de propriété et il est principalement dû au chargeur alimentant la centrale. Des points de mesures seront effectués lors de la mise en fonctionnement de l’installation. La présence en périphérie du site de deux axes routiers à grande circulation et d’une ligne à grande vitesse engendre des bruits de fond très importants, limitant ainsi fortement l'émergence du site. Moyens mis en œuvre : Détail des dépenses :

Nature des investissements

Prix k€ HT (hors frais financiers)

Terrain Génie Civil - Travaux de fondations béton pour équipements - Travaux de voirie - Travaux de tranchées réseaux - Aire de lavage Bâtiment - Bâtiment préfabriqué Équipement - Pont-bascule - Centrale de malaxage Autres - Travaux d'alimentation électrique - Travaux d'alimentation en eau - Réseau télécom

0 (location)

153 k€ 225 k€ 77 k€ 75 k€

10 k€

23 k€ 532 k€

35 k€ 11 k€ 5 k€

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- Clôtures - Espaces verts TOTAL

29 k€ 25 k€

1 200 k€

Les actions d’accompagnement prévues Mise au point 2% du montant d'investissement de la centrale de malaxage, soit 10,64 k€ Formation interne 1 jour de chef d'équipe par semaine pendant 3 mois, soit 12 jours à 400 €/jr

= 4,8 k€ 1 jour d'ouvrier spécialisé par semaine pendant 1 mois, soit 4 jours à 240 €/jr = 0,96 k€ Total = 5,76 k€

Actions de promotion 2 lettres d'information aux clients = 2 x 1000 clients x 1€/lettre = 2 k€ Journée d'information et visite clients = 2 k€ (hors frais de bouche) Total = 4 k€

Intérêt régional : Les travaux préparatoires au plan régional des déchets de chantier ont mis en évidence l’insuffisance de plateformes de valorisation pour les déchets inertes du BTP, ce qui induit un fort recours au stockage. Public(s) cible(s) : Entreprises du BTP Détail du calcul de la subvention : 12,5% du montant HT de l'opération Localisation géographique :

• FRESNES-SUR-MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Création d'un centre de regroupement et valorisation de déchets inertes du BTP

1 200 000,00 100,00%

Total 1 200 000,00 100,00%



Total 1 200 000,00 100,00%

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Objet : MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE





480 690,19 € 30,88 % 148 429,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : SEDRE 91 Adresse administrative : ZI SUDESSOR

91150 ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur ALAIN GUERMONPREZ, Maire

N° SIRET : 25910198800014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR 93-07 du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le SEDRE (Syndicat d’élimination des déchets de la région d’Étampes) dispose de la compétence collecte et traitement des déchets que lui ont confié les 20 communes adhérentes. La compétence traitement a été transférée au Siredom, de même que la collecte du verre en apport volontaire et la gestion des déchèteries. Le mode de financement du service retenu est la TEOM, perçue soit directement auprès des 11 communes indépendantes, soit par le biais d’une contribution des 3 communautés de communes qui regroupent les 11 autres communes. La réflexion actuelle du SEDRE vise à mettre en œuvre un mode de financement de l’élimination des déchets privilégiant la prise en compte de la quantité de déchets réellement produite par les usagers. Ce mode de financement devra répondre aux objectifs suivants : - réduction à la source pour respecter les objectif de prévention du Grenelle - séparation des flux de déchets pour permettre une meilleure valorisation matière voire organique - optimisation des circuits de collecte et réorganisation des moyens - limitation du transfert de déchets vers les déchèteries pour ne pas perdre d’un côté ce qui est gagné de l’autre - vérifier l’impact social et environnemental qu’aura ce nouveau mode d’organisation L’objectif du SEDRE est de mettre en œuvre la redevance incitative à compter du 1er janvier 2011.

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Description : Une mission d’aide à la décision a été confiée à Synorganis fin 2009 – début 2010 qui a permis de : - dresser un diagnostic de l’organisation actuelle de la gestion des déchets sur le SEDRE - rappeler le cadre juridique de la mise en œuvre de la redevance incitative - décrire les différents systèmes de redevances incitatives et les comparer - proposer un moyen d’intégrer les secteurs ou habitations bénéficiant de point de collecte collectifs et un moyen de limiter le transfert des apports vers les déchetteries - simuler et comparer ce que pourraient être les impacts techniques, économiques, sociaux et environnementaux de la mise en œuvre de l’un ou l’autre des scénarios (systèmes de redevance et niveau d’optimisation des collectes) et de décrire finement la mise en œuvre du dispositif retenu - accompagner les élus dans leur réflexion tout au long de l’étude et jusqu’à la décision. La phase 2 consiste en la mise en œuvre du dispositif de redevance incitative avant sa mise en place effective au 1er janvier 2011 et commence dès la fin du mois de mai 2010 avec plusieurs étapes : - étape 1 : enquête de conteneurisation permettant la constitution du fichier des redevables et la présentation du projet - étape 2 : équipement des bennes et la distribution des bacs - étape 3 : test du système pendant quelques mois, analyse des réponses des usagers et facturation à blanc - étape 4 : validation du dispositif, choix de l’organisation de la collecte et vote de la grille tarifaire Concernant l’étape 2, les investissements portent sur : - la fourniture et distribution des bacs pucés - l’équipement des bennes Le tableau ci-dessous présente le détail des investissements pour la fourniture et distribution des bacs. FOURNITURE ET DISTRIBUTION DES BACS Quantité Montant €HT

80 litres 1 567 54 421,91 € 120 litres 2 541 90 713,70 € 180 litres 3 010 129 369,80 € 240 litres 609 27 057,87 € 340 litres 490 32 464,95 € 660 litres 375 51 037,50 € Total 8 592 385 065,73 €

Le tableau ci-dessous présente le détail des investissements pour l’équipement des bennes. MATERIEL D'IDENTIFICATION Quantité Montant €HT Installation du matériel d'identification sur les véhicules 4 68 417,32 € Lecteur portable des puces 2 6 097,14 € Total 6 74 514,46 € Le total des investissements est donc de 459 580,19€HT. L’étape 2 est également accompagnée par l’élaboration de guides et de documents de communication qui seront diffusés à l’ensemble des habitants. L’ensemble des outils de communication ainsi que leur chiffrage sont présentés dans le tableau ci-dessous :

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GUIDES Quantité Montant €HT Communication: Guide de la redevance incitative 1 10 170,00 € Communication: Guide des 100 questions réponses types 1 2 670,00 € Total 12 840,00 € AUTRES DOCUMENTS DE COMMUNICATION Quantité Montant €HT Fiche mémo prévention et consignes de tri 1 3 450,00 € Dépliant tarifaire, joint à la facture 1 3 270,00 € Dossier de presse 1 1 550,00 € Total 8 270,00 €

Le total des montants liés à l’élaboration d’outils de communication est donc de 21 110 €HT. Le suivi du projet sera assuré par un comité de pilotage regroupant les partenaires financiers et techniques du projet. Moyens mis en œuvre : Le SEDRE est accompagné par le bureau d’étude Synorganis pour la mise en place de la redevance incitative et a également recruté une chargée de communication au début du mois de février 2010. Intérêt régional : Cette opération entre dans l’objectif régional de prévention et contribue à l’objectif du PREDMA de mettre en place la redevance incitative sur l’ensemble du territoire francilien d’ici 2019. Public(s) cible(s) : les habitants du SEDRE Localisation géographique :

• ESSONNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Equipements en matériels 459 580,19 95,61% Outils de communication et outils de communication

21 110,00 4,39%

Total 480 690,19 100,00%



Total 480 690,19 100,00%

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Objet : ETUDE DES LEVIERS D'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE

DE FONTENAY SOUS BOIS





30 000,00 € 50 % 15 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : FONTENAY /S BOIS Adresse administrative : 28 RUE GUERIN LEROUX

94120 FONTENAY /S BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-François VOGUET, Maire


Objet du projet : étude des leviers d'optimisation de la collecte des déchets de la ville de Fontenay sous Bois (94) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La commune de Fontenay-sous-Bois exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » hormis l’incinération dont la compétence a été transférée au SMITDUVM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne). La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont actuellement assurés par la société SITA IDF au titre d’un marché qui arrive à échéance en mars 2011. Pour assurer la collecte et le traitement des déchets après mars 2011, la commune de Fontenaysous- Bois doit renouveler son marché de collecte et ce, en optimisant les prestations, les coûts et le service rendu à la population. Le marché de collecte porte sur : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des journaux-revues magazines, des emballages et du verre, - La collecte en point d’apport volontaire du verre, des journaux-revues magazines, - Le traitement des emballages, du verre, des journaux-revues magazines, des encombrants, des dépôts sauvages, des résidus de nettoyage des rues (feuilles mortes, vidages des corbeilles, …), - La collecte et le traitement des déchets des services municipaux : ateliers municipaux, centre de préparation des repas, cimetière, stades, parcs et jardins (traitement seulement).

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Pour assurer la collecte et le traitement des déchets après mars 2011, la commune de Fontenaysous- Bois doit renouveler le marché afférant, et ce, en optimisant les prestations, les coûts et le service rendu à la population. L’étude d’optimisation de la collecte des déchets de la ville de Fontenay Sous Bois se décompose en deux phases : 1. Etudes des leviers d’optimisation 2. Assistance à la consultation des entreprises. L’assistance à la consultation des entreprises ne répond pas aux critères d’aides du dispositif de soutien à la gestion des déchets ; ainsi nous ne décrirons que la phase 1 sur les études des leviers d’optimisation. Description : L’étude d’optimisation portera sur les leviers suivants : 1. Le passage d’une organisation de tri et de collecte en tri-flux a une organisation en bi-flux Il s’agira de : - évaluer la pertinence de l’organisation actuelle en tri-flux par comparaison avec d’autres communes en bi-flux (bilan financier, technique et performance de tri), - proposer de nouvelles fréquences, jours et horaires de collectes pour le bi-flux (l’organisation des collectes pourra être rationalisée sur l’amplitude horaire de travail afin de collecter un maximum de déchets en un minimum de service), - présenter un plan de communication et des supports adéquats pour passer en bi-flux, - présenter un plan d’intervention pour le remplacement des conteneurs et/ou des couvercles, 2. La modification des horaires de collecte Il s’agira de : - évaluer financièrement et techniquement la modification des horaires - évaluer l’impact financier de prioriser certaines zones de collectes dans l’élaboration des circuits (les zones d’habitat collectif denses, les axes principaux de circulation et le circuit des transports en commun). 3. La modification de la fréquence des collectes d’ordures ménagères pour une partie des zones pavillonnaires Il s’agira de : - étudier financièrement et techniquement le passage à deux collectes par semaine pour les ordures ménagères, - identifier les zones concernées par cette possibilité. 4. L’accompagnement pour la réalisation de l’enfouissement de conteneurs Il s’agira de : - étudier la faisabilité d’enfouir des conteneurs pour une dizaine d’immeubles de la zone d’habitat collectif, - définir les emplacements en fonction de la connaissance des réseaux souterrains et d’une étude du cheminement des résidents, - définir le dimensionnement, chiffrer ces implantations et proposer une convention type répartissant les charges bailleurs/ville. 5. L’équilibrage des tournées en fonction des tonnages collectes L’objectif est de déceler les tournées les moins efficaces dans l’organisation actuelle et proposer un ajustement en conséquence (les indicateurs utilisés seront par exemple les tonnes collectées/heure, les temps de haut le pied/collecte, …). 6. L’amélioration de la traçabilité

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L’objectif est de proposer une procédure à inclure dans le cahier des charges qui permette de contraindre le prestataire à un suivi précis des déchets : depuis leurs collectes jusqu’à leurs traitements finaux. 7. L ‘élimination des déchets communaux et des déchets collectes en régie Il s’agira de proposer une organisation qui permettra d’optimiser le tri et le traitement des déchets issus des ateliers municipaux, de la centrale de préparation des repas « Fontenaysienne », du service parcs et jardins et de la collecte des objets encombrants. 8. Chiffrage des leviers Sur la base des propositions citées ci-dessus, le prestataire procèdera au chiffrage des leviers. Un bilan financier de ces leviers sera élaboré et présenté à la collectivité. Des indicateurs tels que « coûts par habitant », « par tonne » et « coûts globaux » seront nécessairement utilisés. Les coûts actuels des prestations de collectes et traitements des conteneurs de la ville seront comparés avec des coûts généralement pratiqués par d’autres collectivités d’importance comparables. 9. Suivi Des réunions avec le comité de pilotage sont à prévoir pour l’étude d’optimisation : 1. une réunion de préparation, 2. trois réunions de pilotage de l’étude avec le service, 3. une réunion de présentation des résultats d’étude au service Gestion des Déchets, 4. une réunion de présentation des leviers validés avec le service Gestion des Déchets au service des marchés. Soit un total de 6 réunions minimum à prévoir pour cette phase. Moyens mis en œuvre : La ville de Fontenay Sous Bois a prévu de confier à un consultant la réalisation de l’étude. Le projet sera piloté par le responsable du service « gestion des déchets » de la ville de Fontenay Sous Bois. Intérêt régional : Cette opération contribue à l’objectif du PREDMA d’atteindre un taux de recyclage des emballages ménagers de 75% d’ici 2019. Public(s) cible(s) : les habitants de la ville de Fontenay Sous Bois Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT de l'étude Localisation géographique :

• VAL DE MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA


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ETUDE 30 000,00 100,00% Total 30 000,00 100,00%


Région IDF 15 000,00 50,00% Eco Emballages 5 460,50 18,20% FONDS PROPRES 9 539,50 31,80%

Total 30 000,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 850 038,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 142 280,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 377 315,00 € Montant total 1 369 633,00 €

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Objet : COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIF





61 270,00 € 32,3 % 19 788,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE-DE-LA-SEINE Adresse administrative : 1 RUE PIERRE-LOUIS GUYARD

78360 MONTESSON Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur MUREZ CHRISTIAN, Président


Objet du projet : opération de compostage domestique et collectif Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Communauté de communes de la Boucle des la Seine regroupe 7 communes : Croissy sur Seine, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Carrières sur Seine, Houilles, et Sartrouville. Les déchets verts sont aujourd’hui collectés en porte-à-porte via des sacs ou des bas mis à disposition des habitants (7 062 t/an). Ils sont ensuite acheminés sur une plateforme de compostage située sur le territoire de Montesson (environ 40kg/hab/an valorisés en compost). Une étude d’optimisation de la gestion des déchets a notamment identifié comme leviers d’amélioration la conservation du taux important de valorisation, tout en maîtrisant le coût de la collecte et en responsabilisant les habitants avec la promotion d’un geste éco-citoyen. Une baisse de la fréquence de collecte des déchets verts est donc menée de front, passant de 4 à 2 collectes par mois pour les mois de Décembre, Mars, Juillet, et Août. L’opération de compostage domestique proposée se présente donc comme un test pour l’année 2010, ne visant pas forcément une réduction des tonnages de déchets verts accueillis sur la plateforme de compostage mais un test sur une possible adhésion des habitants au projet. Il est à noter que deux communes ont déjà réalisé des opérations de distribution des composteurs : Carrières sur Seine et Le Vésinet respectivement en 2002 et 2006 pour un total d’environ 520 composteurs distribués.

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L’objectif général pour l’année 2010 est l’atteinte de 1 100 foyers (un peu moins de 4% de l’habitat pavillonnaire). Ce test pourra le cas échéant être suivi d’un programme pluri-annuel de promotion du compostage domestique. Une opération de compostage collectif sera également en test sur une résidence de la commune de Croissy sur Seine. Description : Distribution des composteurs La distribution sera réalisée lors de réunions publiques après préinscription des habitants. Ces derniers auront déjà été informés au préalable grâce aux divers articles. Les habitants devront signer une charte d’engagement avec la Communauté de communes Boucle de la Seine. Accompagnement des habitants dans leur pratique de compostage Des partenariats avec plusieurs organismes adhérents au CADEB (Collectif d’associations de défense de l’environnement de la boucle de Montesson) seront réalisés pour accompagner les habitants, répondre aux questions techniques, former des maîtres-composteurs. Des sessions de formations de maîtres-composteurs seront également organisées pour les agents de la Communauté de commune. Une permanence téléphonique sera également assurée sur chaque commune. Suivi de l’opération Un questionnaire de satisfaction sera envoyé à chaque foyer 8 à 9 mois après la première dotation. Communication Au minimum, un référent « compostage domestique » sera présent sur chacune des communes membres, des ambassadeurs de tri seront également recrutés durant l’année 2010, une partie de leur mission étant consacrée au projet. Des articles Internet, des articles dans les magazines municipaux sont également prévus. Des réunions publiques seront organisées pour la distribution / présentation des composteurs. Moyens mis en œuvre : La Communauté de communes Boucle de la Seine porte le projet dans sa globalité. Cependant les services des communes adhérentes seront également parties prenantes, ainsi que des associations du territoire (CADEB). Enfin des prestations extérieures seront programmées pour les actions de formation notamment. Intérêt régional : Cette opération combine compostage domestique et en pied d’immeuble avec des moyens d’accompagnement mis en œuvre (formation, communication, suivi). Elle entre complètement dans l’objectif régional de développement des actions de prévention. Public(s) cible(s) : les habitants en pavillon ou en habitat collectif Détail du calcul de la subvention : 30% sur la partie fourniture de matériel: 14 160 €HT 40% sur la partie accompagnement: 5628 €HT Localisation géographique :

• CC DE LA BOUCLE DE LA SEINE Contrat Particulier: Hors CPRD

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CPER: Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA



Equipements 47 200,00 77,04% Communication 14 070,00 22,96%

Total 61 270,00 100,00%


Région IDF 19 788,00 32,30% Ademe 24 508,00 40,00% Fonds Propres et Particuliers 16 974,00 27,70%

Total 61 270,00 100,00%


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 356 958,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 138 600,00 €2009 Habitat des gens du voyage 180 000,00 €2010 Contrats de territoire 3 240 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 171 750,00 € Montant total 4 087 308,00 €

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AFFECTATION DE SUBVENTION : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA ...

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